Comité des droits de l ’ enfant

Soixante-quatrième session

16 septembre-4 octobre 2013

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports soumis par les États parties

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen des deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de Sao Tomé‑et‑Principe, présentés en un seul document (CRC/C/STP/2-4)

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées, si possible avant le 1er juillet 2013.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l ’ enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l ’ État partie.

Première partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à répondre (en 30 pages maximum) aux questions ci-après.

Décrire les mesures prises par l’État partie pour rendre sa législation conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant. Préciser en particulier les mesures prises spécifiquement pour relever l’âge minimum du mariage et pour le fixer au même âge pour les garçons et les filles.

Indiquer quel organe national est chargé de coordonner la mise en œuvre et l’évaluation des activités menées au titre de la Convention dans tous les secteurs, du niveau national au niveau local, et préciser les capacités et les ressources dont il dispose pour mener à bien son mandat. Donner également des renseignements sur le rôle et les fonctions du Comité national chargé de l’application et du suivi de la Convention relative aux droits de l’enfant, en précisant de quelles ressources humaines, financières et techniques il dispose.

Décrire les mesures prises pour créer un organe indépendant de contrôle du respect des droits de l’homme dans le pays, notamment des droits de l’enfant.

décrire les mesures législatives ou autres prises pour veiller à ce que les activités d’exploration et de production pétrolière soient menées de manière responsable du point de vue social et environnemental, en particulier pour éviter toute violation des droits de l’homme et des droits de l’enfant et pour protéger les enfants.

Donner des informations sur les mesures stratégiques prises pour supprimer la discrimination à l’égard des enfants, notamment des filles, des enfants handicapés et des enfants vivant dans des familles pauvres ou en zone rurale. Indiquer en outre les mesures éventuellement prises pour éliminer les stéréotypes qui empêchent les filles de prendre part à la vie de la société sur un pied d’égalité avec les garçons.

Eu égard aux informations données au paragraphe 94 du rapport de l’État partie, préciser quelles mesures juridiques et autres garantissent que l’opinion de l’enfant est prise en considération dans le cadre de toutes les procédures administratives et judiciaires ainsi que dans sa famille et à l’école.

Donner des informations actualisées sur les résultats du plan d’action relatif à l’enregistrement systématique des naissances pour 2008‑2012 mentionné au paragraphe 113 du rapport de l’État partie et sur les mesures durables mises en place pour garantir l’enregistrement gratuit et universel des naissances, en particulier dans les zones rurales.

Donner des informations actualisées et détaillées sur les mesures spécifiquement adoptées pour prévenir toutes les formes de violence, y compris les violences et l’exploitation sexuelles, et pour protéger les enfants de ces violences. Préciser s’il existe une initiative législative visant à interdire les châtiments corporels dans tous les contextes. Donner également des renseignements sur les mécanismes en place permettant aux enfants de signaler des actes de violence ainsi que les mesures prises pour punir les auteurs de tels actes.

Donner des informations sur les mesures adoptées pour recenser les enfants handicapés et les protéger de la violence, de l’abandon, de la maltraitance et de la négligence, ainsi que les mesures visant à leur permettre de vivre dans leur communauté et d’avoir effectivement accès au système d’éducation inclusive au titre du Plan national relatif à l’éducation (2002‑2013). Donner des renseignements sur les ressources humaines, financières et techniques allouées à la mise en œuvre de ce plan.

Indiquer quelles mesures spécifiques ont été prises pour sensibiliser et éduquer les adolescents au sujet de la santé sexuelle et procréative et du VIH/sida et les informer des services qui sont mis à leur disposition. Décrire les mesures adoptées pour réduire le pourcentage élevé de personnes atteintes du VIH/sida dans le pays et pour prévenir la transmission du virus de la mère à l’enfant et décrire les services offerts aux femmes enceintes.

Donner des informations sur les mesures concrètes prises pour déterminer les causes profondes des grossesses précoces, évaluer l’ampleur du phénomène et prévenir ces grossesses. Préciser si des adolescentes enceintes se sont vu refuser l’accès en classe depuis l’adoption du décret ministériel de 2009 et, si tel est le cas, en préciser le nombre exact.

Étant donné le niveau élevé de pauvreté dans l’État partie (66,2 % en 2006), fournir des renseignements détaillés sur les mesures concrètes qui ont été prises pour réduire la pauvreté chez les enfants et pour améliorer leur niveau de vie, notamment leur accès à l’eau potable et à l’assainissement. Indiquer quelles mesures ont été prises pour assurer une sécurité et une protection sociales à long terme aux enfants et à leur famille.

Compte tenu de l’augmentation récente du nombre d’enfants scolarisés, indiquer quelles mesures ont été prises pour que tous les enfants poursuivent leurs études au deuxième cycle de l’enseignement primaire (classes 5 et 6) et réussissent leur passage dans l’enseignement secondaire. Donner également des informations sur les mesures prises pour réduire le nombre d’abandons scolaires à tous les niveaux, en particulier chez les filles, les enfants vivant en zone rurale ou dans la pauvreté.

Indiquer quelles mesures spécifiques ont été adoptées pour empêcher le travail des enfants et l’exploitation économique des enfants dans les fermes, les services domestiques ou d’autres secteurs.

Concernant les paragraphes 177 et 178 du rapport qui traitent de la consommation de drogues chez les adolescents, décrire les mesures prises pour lutter contre la consommation de drogues et d’autres substances nocives par les adolescents.

Décrire les mesures adoptées pour mettre en place un système judiciaire pour mineurs, en précisant le budget qui y est consacré, ainsi que les mesures prises pour renforcer les compétences et le niveau de spécialisation du personnel judiciaire concernant la protection des droits des enfants en conflit avec la loi. Donner des précisions sur l’issue de l’examen et de l’actualisation du cadre juridique lié à la justice pour mineurs mentionnés au paragraphe 218 du rapport de l’État partie.

Deuxième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application respectifs;

b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) ou réformes institutionnelles;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, ainsi que leur champ d’application et leur financement;

d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponibles

1.Fournir, si possible, des données statistiques actualisées (ventilées par âge, sexe, zone géographique, origine ethnique et situation socioéconomique) pour les trois dernières années, concernant:

a)Le nombre d’enfants victimes de violence, y compris de violence et d’exploitation sexuelles;

b)Les enquêtes menées dans des affaires de violence sexuelle et de viol et l’issue des procès engagés, notamment les peines prononcées contre les auteurs et la réparation et l’indemnisation offertes aux victimes;

c)Le nombre d’enfants des rues.

2.Fournir des données (ventilées par âge, sexe, situation socioéconomique, origine ethnique et zone géographique) concernant la situation des enfants privés d’environnement familial et séparés de leurs parents. Indiquer, pour les trois dernières années, le nombre d’enfants:

a)Séparés de leurs parents;

b)Qui vivent dans des familles dont le chef est un enfant;

c)Placés en institution;

d)Placés dans des familles d’accueil;

e)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.

3.Fournir, si possible, des données statistiques actualisées (ventilées par âge, sexe, zone géographique, origine ethnique et situation socioéconomique) pour les trois dernières années, concernant le nombre et/ou le taux de:

a)Les grossesses précoces;

b)Les femmes bénéficiant de services médicaux professionnels dans le cadre de leur grossesse et de la naissance de leur enfant dans les zones rurales et les zones urbaines;

c)La mortalité infantile;

d)La mortalité maternelle;

e)Les enfants qui ont bénéficié de la stratégie axée sur l’équité et l’insertion;

f)Les enfants handicapés;

g)Les ressources allouées au système de soins de santé primaires au cours des trois dernières années;

h)Les enfants qui ont quitté l’école au cours du primaire;

i)Les enfants vivant en détention.

4.Actualiser toute donnée figurant dans le rapport qui serait obsolète ou ne tiendrait pas compte de faits nouveaux.

5.En outre, l’État partie pourrait fournir la liste des domaines concernant les enfants qu’il juge prioritaires au regard de la mise en œuvre de la Convention.