Comité des droits de l’enfant

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 44 de la Convention

Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2008

Madagascar*

[17 avril 2009]

Table des matières

Page

Acronymes6

Première partie13

Introduction13

A.Méthodologie et processus de consultation suivis pour l’établissement dur apport13

B.Processus d’élaboration du rapport13

I.Contexte général du pays14

A.Situation démographique14

B.Le contexte socioéconomique16

C.Contexte politique et institutionnel20

Deuxième partie22

I.Mesures de mise en compatibilité de la législation avec la Convention22

A.Réformes législatives22

B.La coordination et le suivi de l’application de la convention22

C.Les ministères impliqués dans l’application de la Convention24

D.Mécanismes de suivi et évaluation de la mise en œuvre de la Convention25

E.Mécanismes de collecte des données26

F.Participation des enfants et des jeunes26

G.Allocations budgétaires en faveur des enfants27

H.Mesures prises pour vulgariser la Convention et sensibiliser l’opinion28

II.Définition de l’enfant29

III.Principes généraux30

A.Principe de non-discrimination30

B.Principe de l’intérêt supérieur de l’enfant31

C.Principes du droit à la vie, à la survie et au développement32

D.Principe du respect de l’opinion de l’enfant33

IV.Libertés et droits civils35

A.Nom et nationalité35

B.Respect de l’intégrité physique et des droits de l’enfant36

C.Liberté d’association et de réunion pacifique37

D.Accès à l’information37

V.Milieu familial et placement alternatif39

A.Orientation parentale39

B.Responsabilité parentale40

C.Séparation d’avec les parents41

D.Réunification familiale41

E.Déplacement illicite et non-retour42

F.Recouvrement de pension alimentaire43

G.Enfants privés de leur milieu familial43

H.Adoption44

I.Examen périodique du placement47

J.Abandon ou négligence y compris la réadaptation physique,psychologique et réinsertion sociale48

VI.Santé de base et bien-être52

A.Les enfants handicapés52

B.La santé et les services médicaux57

C.La lutte contre le VIH et le sida70

D.Sécurité sociale73

E.Niveau de vie73

VII.Éducation, loisirs et activités culturelles76

A.L’éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelle76

B.Objectifs de l’État en matière d’éducation86

C.Loisirs, récréation et activités culturelles91

VIII.Mesures spéciales de protection de l’enfant92

A.Les enfants touchés par des conflits armés92

B.Les enfants en situation de conflit avec la loi94

C.Les enfants en situation d’exploitation, y compris leur réadaptation physique,psychologique et leur réinsertion sociale101

D.Usage des stupéfiants106

E.Exploitation sexuelle et violence sexuelle108

F.Vente, traite et enlèvement d’enfant113

G.Protection des enfants en cas de catastrophes naturelles116

Annexe I.Tableaux statistiques119

Annexe II.Réforme législative123

Annexe III.Politiques et programmes125

Annexe IV.Les activités de loisirs, sports, etc.126

Tableaux et figures

Tab. 1.Les consultations organisées pour l’élaboration du rapport CDE14

Tab. 2.Estimation de la population malgache selon le sexe selon le sexe etles milieux de résidence de 1993 à 200815

Tab. 3.Évolution de l’effectif de la population âgée de moins de 18 ans15

Tab. 4.Le tableau et les graphiques ci-dessous synthétisent l’évolution des indicateurséconomiques durant la période couverte par le présent rapport17

Tab. 5Évolution des taux de pauvreté monétaire 1999-200619

Tab. 6Parts du budget éducation dans les budgets annuels de l’État27

Tab. 7Parts du budget du Ministère de la justice et des droits humainsdans les budgets annuels de l’État28

Tab. 8Évolution du taux de mortalité infanto-juvénile et taux de mortalité infantile32

Tab. 9Audience des chaînes de radio dans les ménages38

Tab. 10Taux d’audience selon le sexe, l’âge selon des districts choisis38

Tab. 11Les activités de l’OEMC vis-à-vis des parents40

Tab. 12Cas de violence contre enfants traités par la DPMPM dans la périodede janvier à décembre 2006 par type de violence et par sexe48

Tab. 13Cas de violence contre enfant traités par la DPMPM dans la périodede janvier à décembre 2006 par classe d’âge48

Tab. 14Cas de violence physique contre enfants traités par la DPMPM dansla période de janvier à décembre 2006 par type de violence et par sexe50

Tab. 15Répartition estimée selon les tranches d’âge de la population handicapée53

Tab. 16Tableau comparatif des taux de mortalité selon leur nature57

Tab. 17La couverture vaccinale au 21 décembre 200658

Tab. 18Évolution de la part du budget alloué au secteur par rapportau budget général par rapport au budget général en % de 1994 à 200559

Tab. 19Évolution du taux de répartition du budget santé par niveau de 1998 à 200659

Tab. 20Principales causes de morbidité des moins de 5 ans au niveau des CSB60

Tab. 21Principales causes de morbidité des moins de 5 ans au niveau des CHD60

Tab. 22Prise en charge des enfants malades vus en consultations61

Tab. 23Quel tableau est-ce? Que représentent les acronymes?61

Tab. 24Nombre de diffusions effectuées pour la santé de la mère et de l’enfant63

Tab. 25Réalisations concernant le déparasitage des enfants d’âge scolaire65

Tab. 26Évolution du taux de couverture de 2001 à 200667

Tab. 27La couverture médicale et par-médicale à Madagascar et les normes de l’OMS68

Tab. 28Effectif des élèves du primaire par sexe de 2002 à 200783

Tab. 29Effectif des établissements d’enseignement supérieur par province84

Tab. 30Évolution de l’effectif des étudiants de l’enseignement supérieurpar sexe de 2001 à 200584

Tab. 31Proportion des établissements privés88

Tab. 32Programme de mise en œuvre de l’APC dans l’Éducation Fondamentaledu Premier Cycle90

Tab. 33Mise en œuvre de la Réforme de l’Enseignement Fondamental90

Tab. 34Population carcérale selon leur genre et leur statut (sept 2007)98

Tab. 35Cas de violence liée au sexe concernant les enfants traités par la DPMPMdans la période de janvier à décembre 2006 par type de violence et par sexe108

Tab. 36Distribution de la population selon la situation matrimoniale par genre du chef de ménage119

Tab. 37Évolution de quelques indicateurs économiques119

Tab. 38Produit Intérieur Brut (PIB) en terme nominal et en terme réel et taux d’inflation119

Tab. 39Valeur moyenne du taux de change à Madagascar de 2001 à 2008120

Tab. 40: IDH et ISDH 2003-2005120

Tab. 41Taux d’activité selon les tranches d’âge du BIT120

Tab. 42Allocations budgétaire aux Ministères sociaux entre 2000 et 2005120

Tab. 43Les principaux indicateurs de suivi des allocations budgétaires121

Tab. 44Les réseaux communautaires multisectoriels et multidisciplinairesde protection de l’enfance121

Tab. 45Distribution de la population selon le genre du chef de ménage par milieu122

Tab. 46Récapitulatif des actions de sensibilisation menées au niveau des réseaux de 2003 à 2007122

Fig. 1Ratios de pauvreté, PIB par habitant de 2003 à 2007 et perspectives 201218

Fig. 2Évolution des indicateurs de croissance de 2003 à 2007 et perspectives 201218

Fig. 3Le service de qualité au niveau santé66

Fig. 4Les mesures prises pour le renforcement du système de santé67

Fig. 5Tableau comparatif des ratios élèves-maîtres du secteur public et du secteur privé79

Fig. 6Âge d’entrée à l’école pour la première fois pour la tranche d’âge 2-19 ans83

Acronymes

ACDApproche atteindre chaque District

AGEMADAmélioration de la gestion des éducations à Madagascar

AGRActivité Génératrice de Revenu

AJESAIAAssociation des jeunes sportifs de l’avenir inter-arrondissement

AMITAssociation médicale inter-entreprise de Tananarive

APRAMAssociation des prêtres, religieuses et religieux d’Afrique et de Madagascar

Ar.ariary

ARVAntirétroviral

ASPEAssociation pour la sauvegarde et la protection des enfants

ATTVaccin anti-tétanique

BADBanque africaine pour le développement

BCGBacille de Calmette et de Guérin

BCRBureau du Coordinateur Résident des Nations Unies

BEPCBrevet d’études du premier cycle

BIT/IPECBureau international du Travail/ International Program on the Elimination of Child Labour

BNGRCBureau national de gestion des risques et catastrophes

CAGSCoordination d’appui au secrétaire général

CAPCertificat d’aptitude professionnel

CBMCentre de biophysique moléculaire

CCJConseil communal de jeune

CCJOIConseil citoyen des jeunes de l’océan Indien

CCLCaisse compétitives locale

CDMTCadre des dépenses à moyen terme

CECollège d’excellence

CEGCollège d’enseignement général

CEPECertificat d’études primaires élémentaires

CFACentre de formation artisanale

CFPCollège de formation technique et professionnelle

CHDCentre hospitalier de district

CHRCentre hospitalier régional

CHUCentre hospitalier universitaire

CISCOCirconscription scolaire

CITECentre d’information technique et économique

CLACCentres de lecture et d’animation culturelle

CLICCentre de lecture d’information et de culture

CMDPEComite multisectoriel pour les droits et protection de l’enfantDiego Suarez

CnaPSCaisse Nationale de Prévoyance Sociale

CNGRCConseil national de gestion des risques et des catastrophes

CNLSComité national de lutte contre le sida

CNLTEComité nationale de lutte contre le travail des enfants

CNSComptes nationaux de la santé

CNTEMADCentre national de télé-enseignement de Madagascar

COICommission de l’océan Indien

CONABEXCommission nationale des bourses extérieures

CPGUCellule de gestion et de prévention des urgences

CPNConsultation pré-natale

CRDECommission de reforme du droit des enfants

CRENA Centre de réhabilitation nutritionnelle ambulatoire

CRENICentre de réhabilitation nutritionnelle intensive

CRICComité de réflexion des intervenants en catastrophe

CRINFPCentre régional de l’institut national de formation pédagogique

CRLTEComité régional de lutte contre le travail des enfants

CRMMCentre de rééducation motrice de Madagascar

CRSCatholic Relief Service

CSB I et IICentre de santé de base niveau i et niveau ii

CTDCollectivités territoriales décentralisées

DDCDirection de développement des curricula

DDSSDirection de la démographie et des statistiques sociales

DGAPDirection générale de l’administration pénitentiaire

DGPSDirection générale de la protection sociale

DIHDroit international humanitaire

DIJEDéveloppement intégral du jeune enfant

DIRESEBDirections provinciales de l’enseignement secondaire et de l’éducation de base

DLISTDirection de lutte contre les infections sexuellement transmissibles

DPFEDirection de protection de la famille et de l’enfant

DPMPMDivision de la police des mœurs et de la protection des mineurs

DRENDirection régionale de l’éducation nationale

DSM Direction des statistiques des ménages

DSRPDocument stratégique pour la réduction de la pauvreté

DSYDirection des synthèses économiques

DTCVaccin contre la diphtérie, le tétanos et le coqueluche

DTICDirection des technologies de l’information et de la communication

ECARÉglise catholique romaine

ECCÉducation à la citoyenneté et au civisme

EDSEnquête démographique et de santé

EDSMD II et IIIDeuxième et troisième enquêtes démographiques et de santé de Madagascar

EGNÉcole de la gendarmerie nationale

EHTPEsclavage humain et le trafic de personnes

EKAEzaka Kopia ho an’ny Ankizy (Opération de délivrance de jugements supplétifs de naissance pour les enfants)

ENDSEnquête nationale démographique et sanitaire

ENFEnseignant non fonctionnaire

ENTEEnquête nationale sur le travail des enfants

EPMEnquête permanente auprès des ménages

EPPÉcole primaire publique

EPTÉducation pour tous

ESBEnquête de surveillance biologique

ESCEnquête de surveillance comportementale

ESDCEnseignement secondaire du deuxième cycle

ESEExploitation sexuelle des enfants

ESEBEnseignement secondaire et éducation de base

ESECEnfants sexuellement exploités à des fins commerciales

ESGNÉcole supérieure de la gendarmerie nationale

ESPCEnseignement secondaire du premier cycle

ETPEnseignement technique et professionnel

EVFÉducation à la vie familiale

FAFFiaraha-miombon’Antoka ho amin’ny Fampandrosoana (Partenariat pour le développement)

FANOMEFonds d’Approvisionnement non-stop des médicaments

FARITANYProvince

FAWEForum for African Women Education

FIKRIFAMAFifanampiana Kristianina ho an’ny Fampandrosoana eto Madagasikara

FIRAISANACommune

FISAFianakaviana Sambatra (Association pour le bien-être de la famille)

FIVONDRONANADistrict

FJKMFiangonan’i Jesoa Kristy eto Madagasikara

FMGFranc Malagasy

FMMFederasionan’ny Marenina eto Madagasikara

FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population

FOFAJAFoibe Fanabeazana ny Jamba

FOKONTANYQuartier (la plus petite subdivision administrative à Madagascar)

FRAMFikambanan’ny Ray Aman-drenin’ny Mpianatra (Association des parents d’élèves)

FTPFormation technique et professionnelle

GRCGestion des risques et catastrophes

GTICGroupe de travail interdisciplinaire de coordination

HIAKAHetsika iadiana amin’ny kitrotro sy ny aretina mpahazo ny ankizy (Opération de vaccination contre la rougeole et les maladies infantiles)

HIPHygiene Improvement Project

IAPBInternational Agency for the Prevention of Blindness

ICCOOrganisation inter-églises de coopération au développement

IDHIndicateur de développement humain

IECInformation éducation-communication

IFIRPInstituts de formation interrégionaux des paramédicaux

INFPInstitut national de formation pédagogique

INSCAEInstitut national des sciences de l’administration de l’entreprise

INSPCInstitut national de santé publique et communautaire

INSTAT Institut national de la statistique

IOSTMInstitut d’odontostomatologie tropicale de Mahajanga

IRAInfection respiratoire aigüe

ISCAMInstitut supérieur de la communication des affaires et du management

ISDHIndicateur sexospécifique du développement humain

ISFIndice synthétique de fécondité

ISPMInstitut supérieur polytechnique de Madagascar

ISTInstitut supérieur de technologie

IST Infection sexuellement transmissible

ISTInstitut supérieur de technologies

JSIJohn Snow International ou Jereo Salama Isika

LGWLife Giving Water

LP2DLettre de politique pour la décentralisation et la déconcentration

LTPLycée technique et professionnel

MAPMadagascar Action Plan

MBBMarginal Budgeting for Bottlenecks

MBSMalagasy Broadcasting System

MCAMillenium Challenge Account

MDATMinistère de la décentralisation et de l’aménagement du territoire

MDNMinistère de la défense nationale

MENRSMinistère de l’éducation nationale et de la recherche scientifique

MFPTLSMinistère de la fonction publique, du travail et des lois sociales

MICSMultiple Indicator Cluster Survey

MIIMoustiquaire imprégné d’insecticide

MINESEBMinistère de l’enseignement secondaire et de l’éducation de base

MININTERMinistère de l’intérieur

MINJUSMinistère de la justice

MIRAMinistère de l’intérieur et de la réforme administrative

MSPFPS Ministère de la santé, du planning familial et de la protection sociale

MSTMaladies sexuellement transmissibles

MTMMinistère des transports et de la météorologie

NCNon classées

NDNon déterminé

NTICNouvelles technologies de l’information et de la communication

OCHABureau de coordination des affaires humanitaires

ODEROIObservatoire des droits de l’enfant de la région de l’océan Indien

OEMCOffice de l’éducation de masse et du civisme

OEVOrphelin et enfant vulnérable

OFNALATOffice national de lutte anti-tabac

OICLDOrgane interministériel de coordination de la lutte contre la drogue

OITOrganisation internationale du Travail

OMDObjectifs du millénaire pour le développement

OMSOrganisation mondiale de la santé

ONCOffice national de la culture

ONEPOffice national de l’enseignement privé

ONGOrganisation non gouvernementale

ONNOffice national de nutrition

OPPSŒuvres péri et para scolaires

OREPOffice régional de l’enseignement privé

ORTEObservatoire régional du travail des enfants

OSTIEOrganisation sanitaire tananarivienne inter-entreprises

PACTEPrévention, abolition, contrôle du travail des enfants

PAEARProgramme alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural

PANVEPlan d’action national de la lutte contre la violence à l’égard des enfants

PASECProgramme d’analyse des systèmes éducatifs de la Confemen

PCIMEPrise en charge intégrée de la mère et de l’enfant

PDSSProjet de développement du secteur santé

PEVProgramme élargi de vaccination

PFPlanification familiale

PFTEPires formes du travail des enfants

PGEPolitique générale de l’État

PN2DProgramme national cadre de décentralisation et concentration

PNALTEPlan national d’action contre le travail des enfants

PNANPlan national d’action pour la nutrition

PIBProduit intérieur brut

PIPProgramme d’investissements publics

PME/PMIPetites et moyennes entreprises/petites et moyennes industries

PNLSProgramme national de lutte contre le sida

PNNCProgramme national de nutrition communautaire

PNPFPolitique nationale pour la promotion de la femme

PNUDProgramme des Nations Unies pour le développement

PPAParité des pouvoirs d’achat

PPNProduit de première nécessité

PPPPartenariat public privé

PRDPlan régional de développement

PSNPlan stratégique national

PTMEPrévention de la transmission mère-enfant

PVVIHPersonne vivant avec le VIH

RGPHRecensement général de la population et de l’habitat

RNDHRapport national sur le développement humain

RNMRadio nationale malgache

RRIRapid Result Initiative

RTARadio Télévision Analamanga

SALFASampan’Asa Loterana momba ny Fahasalamana

SEECALINESurveillance et éducation des écoles et des communautés en matière d’alimentation et de nutrition élargie

SGRPS Stratégie de gestion des risques et de protection sociale

SIMPOCStatistical Information and Monitoring Program on Child Labour

SNDSStratégie nationale de développement de la statistique

SNISESystème national intégré de suivi du MAP

SRASanté de reproduction des adolescents

SSDService de santé de District

SSMESemaine de la santé de la mère et de l’enfant

SSNSystème statistique national

TDCITroubles dus à la carence en iode

tdstravailleur de sexe

TPITraitement préventif intermittent

UATUnité d’appui technique

UCPUnités de coordination de projet

UEUnion européenne

UNAHMUnion nationale des associations des handicapés de Madagascar

UNDAFUnited Nations Development Assistance Framework

UNESCOOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

UNICEFFonds des Nations Unies pour l’enfance

UNMDHUnion nationale malagasy des droits humains

USAIDUnited States Agency for International Development

USDDollar américain

VARVaccin anti-rougeole

VATVaccin anti-tétanique

VIH/sidaVirus de l’immunodéficience humaine- syndrome de l’immunodéficience acquise

Première partie

Introduction 

A.Méthodologie et processus de consultation suivis pour l’établissement du rapport

1.Madagascar a ratifié sans réserve la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991 et les deux protocoles facultatifs en 2004.

2.Le rapport initial des autorités gouvernementales malgaches sur l’application de la Convention a été adressé au Comité des droits de l’enfant en avril 1993. Le Comité a adopté, le 14 octobre 1994, des conclusions et des recommandations adressées à la République de Madagascar.

3.Le premier rapport périodique présenté en février 2001, a été examiné en 2002. Les observations finales du Comité des droits de l’enfant ont été rendues en 2003. Dans ses observations finales le Comité recommandait à l’État malgache, compte tenu des retards accumulés, de présenter son troisième et quatrième rapport en avril 2008 (CRC/C/15/Add.218, par. 72).

B.Processus d’élaboration du rapport

4. Le présent rapport a été élaboré conformément à l’article 64 de la Convention et des résolutions finales du Comité des droits de l’enfant. Il couvre la période 2003-2008.

5.Il convient au préalable de noter que pour remédier au retard de présentation de ses rapports d’application des instruments internationaux liés aux droits humains qu’il a ratifiés, le Gouvernement, sur initiative du Ministère de la justice et du Ministère des affaires étrangères, a mis en place un comité chargé de la rédaction de rapports initiaux et périodiques liés aux instruments internationaux sur les droits humains.

6. Créé par arrêté interministériel n° 18600 du 30 octobre 2003, ce comité est composé de Représentants des Ministères de la justice, des affaires étrangères, de la santé, du planning familial et de la protection sociale, de l’éducation, de la sécurité publique, des finances et du budget représenté par l’Institut national de la statistique et des représentants d’ONG des droits de l’homme issus des régions.

7.Le Comité de rédaction est chargé de:

Rattraper les retards dans la présentation des rapports auprès des organes de suivi des traités onusiens;

Collecter les données nécessaires à la rédaction des rapports initiaux et périodiques;

Rédiger les rapports initiaux et périodiques et participer à la soutenance de ces rapports lors de leur examen par les comités concernés.

8.Il est à souligner que l’élaboration du présent rapport a bénéficié de l’appui technique et financier de la part de l’Union européenne, du PNUD et de l’UNICEF. Pour rassembler les informations nécessaires à l’élaboration du présent rapport, des consultations successives regroupant les représentants de départements ministériels concernés avec les représentants de la société civile, ont été organisées au niveau local, régional et national. Les consultations se sont déroulées selon le calendrier ci-dessous:

Tableau 1 Les consultations organisées pour l’élaboration du rapport au Comité des droits de l’enfant

Activités	Dates	Lieux
Atelier du CRRIPDH	24 février- 5 mars 2007	Toamasina
Table ronde Droit coutumier	18 mars 2007	Antananarivo
Consultation régionale − Région DIANA	20-21 mars 2007	Antsiranana
Atelier sectoriel Santé et protection sociale	25 mars 2007	Antananarivo
Consultation régionale − Région ANOSY	27-28 mars 2007	Taolagnaro
Atelier sectoriel éducation	1 avril 2007	Antananarivo
Table ronde justice des mineurs	4 avril 2007	Antananarivo
Atelier sectoriel Protection de l’enfant contre la violence	3 avril 2007	Antananarivo
Table ronde Media	4 avril 2007	Antananarivo
Atelier sectoriel Protection de l’enfant contre l’exploitation par le travail et sécurité sociale	7 avril 2007	Antananarivo
Atelier sectoriel VIH/sida	7 avril 2007	Antananarivo
Pré Validation finale a	14 avril 2007	Antananarivo
Finalisation redaction par CRRIPDH

a L’objectif était d’établir un rapport avalisé par toutes les parties prenantes au niveau national.

I.Contexte général du pays

A.Situation démographique

9.Depuis la présentation du précédent rapport (CRC/C/70/Add.18), la population malgache a connu une augmentation en nombre. Comme le montre le tableau ci-dessous, la population est passée de 16 441 000 individus en 2003 à 18 866 000 en 2008 avec un taux de croissance stabilisé à 2,8 %.

Tableau 2 Estimation de la population malgache selon le sexe selon le sexe et les milieux de résiden c e de 1993 à 2008

Unité: millier

	Ensemble		Milieu urbain		Milieu rural
Année	Total	Hommes	Femmes		Total	Hommes	Femmes		Total	Hommes	Femmes
1993	12 210	6 074	6 136		4 327	2 124	2 203		7 883	3 950	3 933
2003	16 441	8 211	8 230		4 544	2 231	2 313		11 897	5 980	5 917
2004	16 908	8 447	8 461		4 770	2 343	2 427		12 138	6 104	6 034
2005	17 382	8 686	8 696		5 005	2 460	2 546		12 377	6 226	6 150
2006	17 865	8 930	8 935		5 252	2 582	2 670		12 613	6 348	6 265
2007	18 359	9 180	9 179		5 511	2 711	2 801		12 848	6 469	6 378
2008	18 866	9 436	9 430		5 786	2 847	2 939		13 080	6 589	6 491

Source: D’après le Rapport d’analyse, vol. II, tome VIII, Perspectives et projections démographique, RGPH 1993 – DDSS −, INSTAT − 1997.

10.C’est une population jeune, un individu sur cinq est âgé de moins de 5 ans. Plus de la moitié de la population a moins de 20 ans. En 2008 la population totale d’enfants est estimée à 9 694 000. La proportion de femmes se situe à 50, 06 %.

Tableau 3 Évolution de l’effectif de la population âgée de moins de 18 ans

Unité: millier

	Ensemble		Milieu urbain		Milieu rural
Année	Total	Hommes	Femmes		Total	Hommes	Femmes		Total	Hommes	Femmes
1993	6 274	3 052	3 221		2 794	1 371	1 422		3 480	1 681	1 799
2003	8 448	4 126	4 321		2 934	1 441	1 493		5 514	2 685	2 828
2004	8 688	4 245	4 443		3 080	1 513	1 566		5 608	2 732	2 877
2005	8 931	4 365	4 566		3 231	1 589	1 643		5 700	2 776	2 923
2006	9 179	4 488	4 692		3 391	1 668	1 722		5 788	2 820	2 970
2007	9 433	4 613	4 820		3 558	1 752	1 807		5 875	2 861	3 013
2008	9 694	4 742	4 952		3 736	1 840	1 895		5 958	2 902	3 057

Source: Rapport d’analyse, vol. II, Tome VIII, Perspectives et projections démographique, RGPH 199 3 − DDSS −, INSTAT − 1997.

11.La fécondité est élevée et précoce. L’indice synthétique de fécondité (ISF) est actuellement de 5,2 enfants. La proportion d’adolescentes de 15 à 19 ans ayant déjà commencé leur vie féconde reste élevée: 31 % en 1997 et 28 % en 2003-2004. (EDS, 1997, 2003/2004).

12.Si en 1992, la mortalité infantile était de 93 ‰, elle n’était plus que de 58 ‰ en 2003-2004 soit une baisse significative de 38 % en 10 ans. Dans la même période, la mortalité des moins de enfants 5 ans a été réduite de 163 à 94 ‰ affichant une baisse de 42 %.

13.L’EDS 2003-2004 indique que le taux de vaccination est passé de 31 % à 53 % entre 1997 et 2004 et la prévalence du paludisme a connu une baisse importante passant de 27,1 % en 1992 à 20,6 % en 2004. L’espérance de vie a enregistré une hausse par rapport à celle de 1993 et est actuellement de 58,1 pour les femmes et 56,3 pour les hommes. Ainsi Madagascar fait désormais partie des pays d’Afrique subsaharienne où les chances de survie sont parmi les meilleures.

B.Le contexte socio-économique

1.Indicateurs économiques

14.Depuis 2002, l’économie malgache a réalisé un accroissement réel positif. Les réformes structurelles au niveau de la gestion des finances publiques, de la promotion des investissements privés et de la lutte contre la corruption ont amélioré sensiblement la situation macroéconomique globale.

15.Par ailleurs le dynamisme du secteur privé dans plusieurs secteurs d’activités, en particulier les mines et le tourisme a beaucoup contribué à cette tendance vers une croissance soutenue Tous les indicateurs macroéconomiques et sociaux sont en nette amélioration:

Une croissance économique soutenue estimée en moyenne à 5 % par an, passant de 5,3 % en 2004 à 6,2 % en 2007;

Un accroissement des investissements privés estimés à 12,3 % du PIB en 2005 et à 20,7 % du PIB en 2007;

Un taux d’inflation ayant significativement chuté passant de 27 % en 2004 à 10,8 % en 2006 et à 8,2 % en 2007;

Une pauvreté en recul sensible, avec un taux de pauvreté de 66,3 % en 2007 contre 73,6 % en 2003 soit une baisse moyenne par an de 1,2 point;

Un taux de pression fiscale en constante progression passant de 9,7 % en 2001 à 11,7 % en 2007;

Le déficit budgétaire s’est nettement amélioré se situant à -4,3 % du PIB en 2005 et à -2,8 % du PIB en 2007;

Un environnement économique plus favorable marqué par l’amélioration de l’indice de perception de la corruption passant de 1,7 en 2002 à 2,8en 2005 et à 3,2 en 2007 (Transparency International);

Un accroissement du flux des investissements directs étrangers constatés en 2006 et 2007 respectivement de 150,5 millions de DTS et 652,1 millions de DTS, malgré les différentes contraintes encore diversement perçues par certains secteurs d’activités;

L’effectivité de la nouvelle loi organique sur les finances publiques.

Tableau 4

Le tableau et les graphiques ci-dessous synthétisent l’évolution des indicateurs économiques durant la période couverte par le présent rapport

Indicateurs	2003	2004	2005	2006		2007
	Objectif	Réalisation
Taux de croissance économique(%)	9,8	5,3	4,6	5		5,6	6,2
Taux d’investissement privé ( % PIB)	10	11,8	12,3	13		21,7	20,7
Taux d’investissement public ( % PIB)	7,8	12,5	10,3	10,2		9,37	7,6
Taux d’investissement brut ( % PIB)	17,9	24,3	22,6	23,2		31,07	28,3
Taux d’inflation(%) (IPC fin de période)	-0,8	27	11,4	10,8		8,4	8,2
PIB/hab (USD)	338,5	278	270	288		411	375
Taux de croissance PIB/Hab (%)	6,8	2,4	1,8	2,2		-	3,4
Taux de pression fiscale ( % PIB)	10	10,9	10,1	10,7		10,9	11,7
Exportations (millions de DTS)	611,30	673,20	566,30	579,60		-	808,00
Services de la dette extérieure (millions de DTS)	38,08	49,69	46,6	34,34		-	13,99
Ratio services de la dette extérieure par rapport aux exportations (%)	6,23	7,38	8,23	5,92		-	1,7
Réserves en devises(en mois d’importation)	2,7	2,9	2,9	2,9		2,6	2,9
Flux net d’IDE (millions de DTS)	9,1	35,7	58	150,5		-	652,1
Crédit bancaire à LT accordé au secteur privé ( % totalité du crédit)	6,6	6,24	4,5	4,78		-	6,72
PIB tertiaire (%)	51,6	50,9	51,5	52,4		53,3	53
PIB primaire (%)	26,8	26,2	25,8	25,1		24,2	24,2
PIB secondaire (%)	14,1	14,5	14,2	13,9		13,7	15,2
Redevances minières (en millions d’ariary)	92	207	339	289		-	252
Nombre de touristes visitant Madagascar	-	228 784	277 052	311 730		-	344 348
Recettes générées par le secteur tourisme (millions USD)	-	104,3	124	157,7		-	211
Nombre d’emplois créés par le secteur Tourisme	-	3939	4310	4527		-	4710

Source: Primature, Document principal: stratégies, programmes et conditions de mise en œuvre des nouvelles politiques publiques du MAP (table ronde du 09-10 juin Antananarivo.

16.La figure suivante montre une baisse réelle du ratio de pauvreté de 2003 à 2006. Cette tendance à la baisse est prévue pour 2012. Par ailleurs, après la chute du PIB/habitant suite aux événements de 2002, une amélioration constante est constatée de 2005 (270 dollars US) à 2007 (375 dollars US).°

Figure 1

Ratios de pauvreté, PIB par habitant de 2003 à 2007 et perspectives 2012

Figure 2

Évolution des indicateurs de croissance de 2003 à 2007 et perspectives 2012

17.La figure n°2 montre un taux de croissance économique annuel de plus de 5 % avec une prévision d’évolution vers 10 % en 2010-2012. Le taux d’inflation est maîtrisé et tend vers un taux inférieur à 10%. La tendance du taux d’investissement brut de 2003 à 2007 laisse prévoir une prévision de plus de 30 % du PIB pour 2008 et 2009 pour se stabiliser à 25 % annuel jusqu’en 2012

2.Indicateurs sociaux

Indicateurs sociaux et niveau de développement humain

18.Depuis 2003 la Grande île sort progressivement du cercle des pays à faible développement humain, durant les cinq dernières années, l’IDH a progressé de 8,8 %. Selon le dernier rapport mondial du PNUD, en 2007 Madagascar est classé 143e rang sur un total de 177 pays.

19.Ce niveau de développement humain est analysé par rapport à l’amélioration de l’espérance de vie à la naissance estimé à 54,7 ans, à un taux de scolarisation, tous niveaux confondus de 68,9 %, à un taux d’alphabétisation des adultes de 63 % et à un revenu Parité de Pouvoir d’Achat (PPA) de 905,4 $. Mais le niveau d’espérance de vie de 54,7 ans reste encore inférieur à l’âge légal de la retraite, fixé à 60 ans.

20.Cependant, il faudrait remarquer que ce niveau de l’IDH n’est pas uniforme pour tout le territoire en raison de la faiblesse du niveau de revenus monétaires et l’insuffisance structurelle du système sanitaire. Ce niveau de développement humain national cache aussi des inégalités régionales. En effet, certaines localités de Fianarantsoa et de Toliary accusent plus de retard que d’autres, avec des Indicateurs de Développement Humain en dessous de la moyenne nationale.

Tableau 5

Évolution des taux de pauvreté monétaire 1999-2006

	1999	2001	2002	2004	2005	2006
Urbain	52,1	43,6	61,6	53,7	52
Rural	76,7	77,2	80,4	77,3	73,5
Ensemble	71,3	69,6	80,7	72,1	68,7	67,5

Source : INSTAT

21.Madagascar a fait également des progrès dans l’approche de l’horizon des objectifs du Millénaire (ODM). Selon le deuxième rapport de suivi des OMS, élaboré en 2007, si le pays aura des difficultés à atteindre tous les objectifs fixés pour 2015, il a des possibilités d’en atteindre au moins trois, notamment ceux relatifs à l’éducation primaire, à l’égalité de genre et ceux relatifs au VIH/sida.

22.Les femmes présentent un IDH inférieur à celui des hommes de 0,4 %, essentiellement en raison des taux d’analphabétisme plus élevés et des revenus plus bas des femmes par rapport aux hommes.

3.Situation de l’emploi

23.Le taux d’activité à Madagascar est de 64, 6 % en 2005. Il s’élève à plus de 88 % si l’on considère la tranche d’âge de 15 à 64 ans. L’insertion sur le marché du travail est relativement précoce, puisque plus d’un enfant de 10 à 14 ans sur quatre et plus de 63 % des enfants de 15 à 19 ans travaillent déjà.

24.Plus de 86 % des emplois créés à Madagascar sont des emplois privés et informels. Le salaire annuel moyen est évalué à 991 000 Ar, soit 82 600 Ar par mois, équivalant à environ 48 USD. Le salaire moyen en milieu rural est presque la moitié de celui en milieu urbain. Les salaires des femmes sont largement inférieurs à ceux des hommes: en moyenne 750 000 Ar pour les femmes contre plus de 1 147 000 Ar pour les hommes.

C.Contexte politique et institutionnel

25.Après la crise de 2002, le pays a retrouvé la stabilité politique et institutionnelle. L’élection présidentielle de 2006 a reconduit le Président Marc Ravalomanana qui a pu ainsi donner continuité à sa politique de réforme sur les plans financier, économique, législatif, judiciaire, social et environnemental.

26.Une révision constitutionnelle a eu lieu le 4 avril 2007. Les dispositions constitutionnelles consacrées à la protection des droits de la femme et de l’enfant sont maintenues.

27.Sur le plan politique de développement, le Gouvernement a adopté en juillet 2003 le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) couvrant la période 2002-2006 et axé sur la bonne gouvernance, le développement de l’infrastructure, l’éducation, la santé, l’appui au secteur privé.

28.Dans le DSRP, la promotion des droits de l’enfant est prise en compte entre autre dans les secteurs santé, éducation, protection sociale et justice.

29.Pour prendre le relais du DSRP, le Gouvernement a adopté en 2004 le Document Vision «Madagascar naturellement». La vision reprend 11 programmes du DSRP tout en mettant en exergue le renforcement du monde rural, le prolongement de la chaîne des valeurs, le développement des infrastructures, la recherche et le développement, le partenariat et la technologie.

30.Dans un souci de promouvoir une culture de performance et de traçabilité de l’action du Gouvernement, le pays définit désormais annuellement, depuis 2005, la politique générale de l’État (PGE), adoptée en conseil des Ministres.

31.Différents appuis financiers ont été obtenus au titre de la réduction de la pauvreté: crédit d’appui à la réduction de la pauvreté de la Banque mondiale, programme d’appui à la réduction de la pauvreté de l’Union européenne, Millenium Challenge Account des États‑Unis d’Amérique.

32.En novembre 2006, le pays a adopté son nouveau plan stratégique pour le développement relatif à la période 2007-2011, fondé sur la Vision «Madagascar naturellement»: le MAP - Madagascar Action Plan. Ce plan ambitionne relever les défis d’un développement rapide et durable, dans une approche fortement axée sur la décentralisation.

33.Le MAP est organisé en huit engagements:

Gouvernance responsable;

Infrastructures reliées;

Transformation de l’éducation;

Développement rural;

Santé, planning familial et lutte contre le VIH/sida;

Économie à forte croissance;

Environnement;

Solidarité nationale.

34.Les objectifs concernant la mise en œuvre des droits de l’enfant figurent dans les engagements 1, 3, 5 et 8 et sont liés à la bonne gouvernance, la transformation de l’éducation et la solidarité nationale qui comprend l’enregistrement des naissances, la réduction du travail des enfants et la protection des plus pauvres et vulnérables.

35.Sur le plan de la santé, le MAP intègre les ODM pour la santé maternelle et infantile, avec un accent particulier sur la lutte contre la malaria, le VIH/sida, la malnutrition et l’accès à l’eau et à l’assainissement. Les objectifs nationaux visent la réduction d’ici 2012, de 94/1000 à 47/1000 la mortalité des enfants moins de cinq ans, de 469/100,000 à 273/100,000 la mortalité maternelle, et de 32/1000 à 17/1000 la mortalité néonatale.

36.Au niveau de la nutrition, l’objectif du MAP est de réduire d’ici 2012 de 42 % à 28 % le taux d’insuffisance pondérale chez les enfants de moins de cinq ans. Au niveau de l’eau et assainissement, le MAP reconnaît l’importance de l’accès à l’eau potable et d’un assainissement adéquat.

Décentralisation

37.Tenant compte du constat que le système en vigueur de prise de décision, de planification du développement et d’administration du territoire demeurait trop concentré au niveau central, l’État a engagé le processus de transfert de pouvoir et de ressources au niveau des régions et des communes. L’objectif est d’assurer aux citoyens des services publics de proximité et de qualité, le processus de décentralisation et déconcentration à Madagascar a été entamé en 2004, avec la création de 22 régions. En 2005 la lettre de politique pour la décentralisation et la déconcentration (LP2D), qui fixe les orientations et axes stratégiques en la matière, a été validée.

38.En 2006, le Programme national cadre de décentralisation et déconcentration (PN2D) clarifie les rôles et les responsabilités des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Le programme s’étend sur 10 ans. Sept ministères, étroitement associés à l’élaboration de ce plan, dont ceux en charge de l’éducation, de la santé et de l’économie, ont débuté la phase pilote de déconcentration des services et de renforcement des capacités de planification, budgétisation et suivi des ressources humaines au niveau des régions et des communes.

39.Pour 2008, est prévue la révision du cadre juridico institutionnel et organisationnel et la loi de finances prévoit le transfert direct aux régions d’une partie des fonds du Programme d’investissements publics (PIP).

Deuxième partie

I.Mesures de mise en compatibilité de la législation avec la Convention

A.Réformes législatives

40.La Constitution malgache amendée a maintenu les dispositions considérant les instruments internationaux sur les droits de l’enfant comme faisant partie intégrante du droit positif.

41.Pour assurer la mise en compatibilité de la législation nationale avec la Convention, le gouvernement a mis en place une commission de réforme du droit des enfants – CRDE − par décret no 2005- 025.

42.La Commission est coordonnée par le Ministère de la justice et elle est composée par des représentants des ministères impliqués dans la mise en œuvre des droits de l’enfant.

43.Depuis sa création, la CRDE a apporté sa contribution laquelle a abouti à la réforme:

Des droits et de la protection des enfants par l’adoption de la loi no 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants qui a relayé l’ordonnance no 62-038 du 19 septembre 1962;

Du mariage et les régimes matrimoniaux;

De l’adoption, le décret sur les familles d’accueil;

De la protection contre la traite, de l’exploitation sexuelle et du tourisme sexuel

De la lutte contre le travail des enfants.

44.Le processus sur la réforme concernant la situation des enfants en conflit avec la loi est en cours. Les autres mesures législatives complémentaires sont consultables à l’annexe II.

B.La coordination et le suivi de l’application de la Convention

45.En cohérence avec les objectifs fondamentaux définis par les documents stratégiques de réduction de la pauvreté figurant dans le DSRP et repris par le MAP, la mise en œuvre de la Convention a connu certains progrès malgré les difficultés rencontrées pour la mise en place d’un plan d’action global et d’un mécanisme de coordination de la politique de l’enfance.

46.Néanmoins il existe des mécanismes de coordination de politiques thématiques et/ou sectorielles. Citons la mise en place de:

La Commission nationale de lutte contre le travail des enfants (CNLTE), un organe intersectoriel chargé de veiller à la mise en œuvre du Plan national de lutte contre le travail des enfants. La fonction publique et le Ministère de l’éducation ont bénéficié d’un appui financier de l’Union européenne, d’un montant de 1 million d’euros, pour mener des programmes communs de lutte contre le travail des enfants, en priorisant l’éducation;

Un comité intersectoriel créé en 2004 pour élaborer la Stratégie nationale de protection sociale;

Un programme conjoint Gouvernement/UNICEF dénommé «Gouvernance pour les droits de l’enfant» assurant depuis 2004 la coordination, le suivi et l’évaluation des activités entreprises en matière de protection de l’enfant;

Un plan national de lutte contre la violence à l’égard de l’enfant, initié par le Ministère de la justice et ayant associé les autres organismes publics et privés concernés par les droits de l’enfant.

47.Par ailleurs l’adoption de la nouvelle loi no 2008-012 portant institution du Conseil national des droits humains conformément aux Principes de Paris, constitue un mécanisme de recours habilité à recevoir et examiner des plaintes sur des cas de violation des droits humains incluant les droits de l’enfant.

48.Au niveau décentralisé, la coordination est assurée par des réseaux de protection pour les droits de l’enfant.

49.Au niveau sectoriel, des plans, stratégies et politiques ont été appliqués dans le domaine de l’état civil, de la santé et de la nutrition, de l’éducation, de la protection de l’enfant, dont:

Programme nationale de réhabilitation de l’enregistrement des naissances EKA (2004);

Politique nationale de la nutrition (2004);

Plan d’action sur la nutrition 2005-2010;

Politique nationale de la santé de l’enfant (2005);

Feuille de route pour la maternité à moindre risque (2005);

Programme élargi de vaccination – PEV 20072011;

Politique nationale de la santé des adolescents (2000), en phase de révision;

Feuille de route pour l’accès universel à la prévention et la prise en charge des IST/VIH /sida;

Plan stratégique national pour combattre le VIH/sida 2007-2012;

Plan Éducation pour tous (EPT), élaboré en 2003 et actualisé en 2006;

Politique nationale d’éducation;

Politique nationale de la petite enfance;

Plan national de lutte contre le travail des enfants (2004);

Plan national de lutte contre la violence à l’égard des enfants (2007);

Plan national sur les orphelins et les enfants vulnérables;

Politique nationale de la jeunesse (2004). S’inspire de la Charte africaine de la jeunesse, qui toutefois n’est pas ratifiée par Madagascar. Élaborée par des consultations au sein des ministères par une approche multisectorielle. En 2007 le Ministère de la jeunesse change son appellation en Ministère des sports, des loisirs et de la culture;

Politique nationale de l’emploi (2003). Contient un chapitre sur la lutte contre le travail de l’enfant.

50.D’autres programmes complémentaires figurent à l’annexe III.

C.Les ministères impliqués dans l’application de la Convention

51.Le Ministère des affaires étrangères est chargé des relations avec les institutions internationales œuvrant pour la promotion et protection des droits humains, du dépôt des instruments ratifiés auprès des instances internationales compétentes et des questions relatives à la situation des enfants réfugiés.

52.Au sein du Ministère de la justice, il a été créé par décret no 2008-438 du 5 mai 2008, fixant les attributions du garde des sceaux, Ministre de la justice ainsi que l’organisation générale de son ministère, une direction des droits humains et des relations internationales, en charge entre autres de définir et de mettre en œuvre les politiques de promotion et de protection des droits humains. La Direction des études et des réformes coordonne les activités de la Commission de réforme du droit des enfants (CRDE). La Direction des affaires judiciaires et la Direction de l’administration pénitentiaire sont chargées des questions touchant les enfants en conflit avec la loi.

53.Le Secrétariat d’État chargé de la sécurité publique dispose d’un service central de la police de mœurs et de la protection des mineurs.

54.Le Ministère de l’éducation nationale et de la recherche scientifiques (MENRS) est chargé de:

L’éducation préscolaire;

L’éducation fondamentale;

L’enseignement secondaire (général, technique et professionnel);

L’alphabétisation.

55.Le Ministère de la fonction publique, du travail et des lois sociales (MFPTLS) contribue à la lutte contre le travail des enfants et coordonne la CNLTE. À cet effet, il dispose d’un service de promotion des droits fondamentaux au sein duquel opère la Division de prévention, abolition, contrôle du travail des enfants (PACTE)

56.Le Ministère de l’intérieur met en œuvre le Programme national «Ezaka Kopia ho an’i Ankizy» ou Programme national de réhabilitation de l’enregistrement des naissances.

57.Le Ministère de la santé, du planning familial et de la protection sociale (MSPFPS) intervient dans la vaccination, nutrition, santé scolaire, survie de l’enfant, maternité sans risque, lutte contre le paludisme.

58.En même temps, il s’occupe des questions relatives à la famille et à l’enfant par le biais de la Direction de protection de la famille et de l’enfant (DPFE) rattachée à la Direction générale de la protection sociale (DGPS) du MSPFPS.

59.Le programme de prévention contre le VIH/sida, conduit par le Secrétariat national de lutte contre le sida (SE/CNLS), rattaché à la Présidence de la République, accorde une priorité à la prévention de la transmission du virus du Sida de la mère à l’enfant et à la prise en charge des malades.

60.Le Ministère des sports, loisirs et activités culturelles conduit la politique nationale de la jeunesse.

61.Le Ministère de l’environnement, des eaux et forêts et du tourisme est associé à la lutte contre le tourisme sexuel.

62.Le Ministère des télécommunications, des postes et de la communication, à travers les médias audio-visuels déploie tant au niveau national que régional des programmes et émissions en faveur de la promotion des enfants.

D.Mécanismes de suivi et évaluation de la mise en œuvre de la Convention

1.Le Conseil national des droits humains

63.En 2008, le Parlement adopté la loi instituant la Conseil national des droits humains. Ce Conseil constitue un mécanisme en charge entre autres de suivre l’application de la Convention et de proposer le cas échéant la révision de la législation nationale pour être compatible avec la Convention.

64.Le système national intégré au sein du SNISE peut également apporter sa contribution dans le suivi de la réalisation de la Convention.

Le SNISE ou Système national intégré de suivi et évaluation du MAP

65.Le Système national intégré de suivi du MAP (SNISE) constitue le principal appareil de suivi évaluation de la réalisation de la Convention relative aux droits de l’enfant. Sa mise en place s’appuie sur la nouvelle Stratégie nationale de développement de la statistique (2007).

66.Le noyau dur du SNISE est constitué par 69 indicateurs prioritaires sur un ensemble plus ample de 470, dont les données seront obtenues majoritairement à partir sources administratives et d’enquêtes La plus grande partie des indicateurs sont annuels. Ceux intéressant la population infanto-juvénile, concernent la santé et l’éducation.

2.L’oderoi

67.Le réseau Observatoire des droits de l’enfant de la région de l’océan Indien- ODEROI - a pour mission le développement d’outils de suivi systématique des droits de l’enfant à Madagascar, Maurice, Seychelles, Comores et la Réunion, membres de la Commission de l’océan Indien – COI −, et qui sont bénéficiaires de l’appui de l’UNICEF.

68.L’ODEROI s’appuie sur une base de données régionale sur le développement de l’enfant, des analyses sociales et statistiques au niveau de chaque pays et au niveau de la région afin d’établir des tendances et des comparaisons, la publication de rapports périodiques, la promotion de débats publics et la promulgation de recommandations pour des actions par les obligataires des droits de l’enfant.

3.Analyse de la situation de l’enfant

69.Suite à l’analyse de la situation réalisée en 2000, le gouvernement a fait procéder à une étude comportant une synthèse des données statistiques, des politiques nationales, des lois, et des recherches sur la question des droits des enfants, avec l’appui de l’UNICEF. Le Comité inter-institutionnel présidé par le Directeur général du Ministère du Plan a été redynamisé pour assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre du programme de coopération avec l’UNICEF.

E.Mécanismes de collecte des données

70.Le système statistique national a subi une réforme, passant notamment par la mise en œuvre de solutions appropriées aux problèmes d’inadéquation de la structure et d’insuffisance de ressources (humaines, matérielles, financières).

71.La Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) vise à ériger un Système statistique national (SSN) performant, capable de répondre aux besoins des différents utilisateurs impliqués dans la gestion publique.

72.Ces réformes vont permettre une amélioration nette des enquêtes nationales organisées et exécutées par l’INSTAT et cofinancées par les partenaires techniques et financiers.

73.Les enquêtes nationales conduites dans la période couverte par ce rapport sont:

L’Enquête périodique auprès de ménages (EPM) 2003, 2005. L’EPM 2008 est en cours de réalisation;

L’Enquête démographique et de santé (EDS III) 2003 - 2004 – troisième édition (les précédentes éditions sont EDS I 1992, EDS II 1997). Elle présente en ouverture les indicateurs du Sommet mondial pour les enfants;

L’Enquête nationale sur le travail des enfants (ENTE). Conduite au cours de l’EPM 2008, ENTE est la première enquête d’envergure nationale sur le travail des enfants, y compris la traite. L’enquête est appuyée par le BIT/IPEC et l’UNICEF et utilise la méthodologie SINPOC mise au point par l’OIT.

74.Le gouvernement déploie aussi des efforts pour le renforcement des systèmes routiniers de collecte d’information (état civil, formations sanitaires, établissements scolaires, institutions judiciaires). Toutefois l’enregistrement, la circulation, la consolidation et l’exploitation des données sont encore à améliorer.

75.Un nombre important d’études, enquêtes et évaluation ont été conduites, en particulier en ce qui concerne les enfants dans des situations difficiles.

F.Participation des enfants et des jeunes

76.Le Madagascar Action Plan accorde une priorité à la participation des jeunes:

Au sein des associations, des organisations communautaires et à des activités sportives et culturelles;

Dans les affaires qui les concernent au niveau des conseils municipaux des jeunes créés en 2006 à Mahajanga et Antsiranana.

77.La participation des enfants aux campagnes de sensibilisation et de promotion en faveur de la Convention se manifeste à travers leurs implications dans des:

Manifestations culturelles et sportives ou/et sociosanitaires:

De célébration du mois de l’enfance, de la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants, de la Journée africaine de l’enfant, la Journée mondiale de la famille, la Journée mondiale des personnes handicapées;

Activités liées à la lutte contre la violence à leur égard

78.Lors de la révision de l’ordonnance n° 62-038 du 19 septembre 1962 sur la protection de l’enfance, 30 enfants dont 20 venant des centres d’accueil ont participé à l’atelier de consultation des enfants organisé dans la capitale le 6 juillet 2004. Au cours de cet atelier, ces enfants ont pu se familiariser avec la Convention. Ils ont pu librement exprimer leur avis.

79.Depuis 2006, les enfants les plus méritants des écoles publiques sont primés par leur participation à des colonies de vacances, des voyages et des visites organisés…).

80.Des délégations d’enfants et jeunes malagasys ont pu participer à l’extérieur, à l’occasion de la Session spéciale sur les enfants en 2002 à New York, de l’African Development Forum d’Addis Abeba en novembre 2006 et lors de la rencontre annuelle du Conseil citoyen des jeunes de l’océan Indien (CCJOIODEROI), tenue à l’île de la Réunion en décembre 2006.

81.En 2007 le MTPC avec l’appui de l’UNICEF a initié la mise en place de clubs de jeunes reporters âgés de 13 à 18 ans pour animer, couvrir les nouvelles, engager les discussions, nourrir des réflexions autour des thématiques qui préoccupent les jeunes dans 45 stations de radios locales. À cet effet 150 jeunes issus des six régions ont été formés sur la CDE et sur les techniques de production d’émissions radiophoniques.

G.Allocations budgétaires en faveur des enfants

82.Dans la période 2000-2005 le PIB réel a augmenté de près de 35 % ce qui a permis un accroissement du budget de l’État de près de 45 %. Au cours de la même période, la part du budget national exécuté, allouée aux dépenses sociales, a connu une croissance: de 21 % en 2000 elle est passée à 30 % en 2005. Le secteur de l’éducation a pu bénéficier de cette augmentation.

Tableau 6

Parts du budget éducation dans les budgets annuels de l’État

	2000	2003	2005
Budget de l’État (exécuté) (MGA milliard	1 035	1 325	1 502
% du budget voté exécuté	79,9	91,8	63,2
% budget éducation	13,9	16,6	22,2

Source : loi des finances. Banque mondiale.

83.Durant la période 2000- 2005, la part de la Santé dans les dépenses totales est passée de 5,6 % à 5,7 % (budget exécuté), en passant par 6,5 % en 2003.

84.Le pays dispose, depuis 2003, d’un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT), actualisé annuellement. Le document actuel couvre la période 2006-2008. Il s’appuie sur l’outil MBB (Marginal Budgeting for Bottlenecks) pour effectuer les analyses budgétaires. Les estimations font état d’une dépense variant entre USD 5 et USD 18 par personne par an pour atteindre les ODM de la santé en 2015.

85.Conformément aux engagements de Madagascar touchant l’éducation pour tous, l’évolution des financements publics alloués au secteur de l’éducation montre une tendance à la hausse, absorbant près de 22 % du budget de l’État en 2005, contre 14 % en 2000 (budget exécuté). Ces évolutions montrent la priorité croissante accordée par le gouvernement malgache à l’éducation, notamment l’éducation primaire, dont la part dans le budget total du MENRS est passée de 41,4 % en 2002 à 57 % en 2005.

86.Les budgets alloués aux Ministères de la justice et de la population restent faibles, avec une enveloppe occupant entre 0,5 % et 1,5 % du budget exécuté. La part allouée au Ministère de la justice en 2006 représentait 1,2 % du budget de l’État.

Tableau 7

Parts du budget du Ministère de la justice et des droits humains dans les budgets annuels de l’État

	2000	2003	2005
Budget de l’État (exécuté) (MGA milliard	1 035	1 325	1 502
% du budget voté exécuté	79,9	91,8	63,2
% budget j ustice	1,1	1,5	1,5
% budget population	0, 45	0,5	0,5

Source : loi des finances. Banque mondiale.

87.L’exécution budgétaire reste dans l’ensemble satisfaisante.

88.L’objectif du MAP est d’allouer une part croissante du budget aux secteurs sociaux à l’horizon 2011. Pour y parvenir, des mesures ont été prises pour élever le taux de pression fiscal de 11 % en 2006 à 15 % en 2011. En vue d’améliorer la recette fiscale, au niveau des Communes, des initiatives ont été mises en œuvre par le biais du «Rapid Results Initiative» (RRI) en 2005 et 2006.

H.Mesures prises pour vulgariser la Convention et sensibiliser l’opinion

89.Avec l’appui de l’UNICEF, le MTPC a procédé à la traduction en langue nationale et à la multiplication de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ces supports ont par la suite été distribués à l’ensemble des partenaires et au niveau décentralisé/déconcentré et communautaire. Des affiches sur les droits de l’enfant – intégrant des informations basiques relatives aux droits de l’enfant ont été produites en 10 000 exemplaires en 2007 et distribuées à l’ensemble des partenaires et au niveau national.

90.Par ailleurs, la Direction des réformes législatives du Ministère de la justice, par l’organe de son Service de vulgarisation organise des émissions radiophoniques hebdomadaires, des émissions télévisées bimensuelles et des descentes auprès des juridictions pour vulgariser des thèmes relatifs à la promotion et protection des droits de l’enfant.

91.Ce Service participe, tous les mois de juin à la célébration du mois de l’enfance à travers des émissions axées sur les travaux des enfants, les violences à leur l’égard, suivies de diffusion de guides sur la déclaration de naissance, les jugements supplétifs et autres.

92.Toutefois, le précédent rapport sur la mise en application de Convention n’a pas encore fait l’objet d’une large diffusion

II.Définition de l’enfant

93.La définition de l’enfant visée à l’article Premier de la CDE a été transposée dans les lois no 2005‑014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption et celle no 2007‑038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel. Aux termes de l’article premier de la Convention, «un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans…»

94.Dans la législation malgache, l’âge de la majorité varie selon les cas: la majorité pénale demeure fixée à 18 ans et la majorité civile à 21 ans.

95.Protection de l’enfant. Pour renforcer l’efficacité de la protection, la loi no 2007‑023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants prévoit la possibilité pour l’enfant lui-même de signaler la maltraitance auprès du juge des enfants ou du représentant du ministère public. Il peut également interjeter appel.

96.De même, la loi 2007-038 du 14 janvier 2008 stipule en son article 335.6 que «l’enfant victime des infractions relatives à la traite, à l’exploitation sexuelle, au tourisme sexuel et à l’inceste peut, à tout moment, signaler ou saisir le ministère public ou tout autre autorité compétente des faits commis en son encontre et réclamer réparation des préjudices subis.».

97.Santé.Aucun texte législatif ne prévoit la consultation d’un médecin par un enfant sans le consentement des parents.

98.Éducation. L’article 24 de la Constitution énonce que «l’État organise un enseignement public gratuit et accessible à tous. L’enseignement primaire est obligatoire pour tous.». La loi no 2004-004 du 26 juillet 2004 institue un enseignement primaire obligatoire et gratuit à partir de l’âge de 6 ans.

99.Travail. La loi no 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code de travail prévoit le relèvement de l’âge minimum d’accès à l’emploi à 15 ans au lieu de 14 ans et fixe le principe que cet âge minimum ne doit pas être inférieur à l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire (art. 100). Le travail de nuit et les heures supplémentaires sont interdits jusqu’à l’âge de 18 ans. Les enfants ne peuvent être employés même comme apprentis avant l’âge de 15 ans sans l’autorisation de l’Inspecteur de travail et à condition que le travail ne soit pas nuisible à leur santé et à leur développement intellectuel (art. 102)

100.Le décret no 2007-563 du 03/07/07 relatif au travail des enfants interdit les travaux domestiques aux enfants de moins de 18 ans et interdit l’emploi des enfants à des travaux dangereux, insalubres et nuisibles pour leur santé (art. 16).

101.Mariage. La loi no 2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage uniformise l’âge matrimonial pour les deux sexes à 18 ans, (au lieu de 17 ans pour les garçons et 14 ans pour les filles). Avant cet âge et pour des motifs graves, l’autorité judiciaire peut autoriser le mariage avec le consentement exprès de l’enfant

102.Consentement sexuel. L’âge du consentement sexuel n’est pas fixé légalement. Toutefois, l’âge a été pris en considération pour déterminer certaines infractions liées aux mœurs dans le but de mieux protéger les enfants contre les risques d’abus dans ce domaine. Ainsi le Code pénal a fixé l’âge de moins de 14 ans pour qualifier l’attentat à la pudeur sans violence, qui est puni de cinq à dix d’emprisonnement et d’une amende de deux millions à dix millions ariary.

103.Par ailleurs, le viol commis sur la personne d’un enfant au dessous de l’âge de 15 ans accomplis … est puni d’une peine des travaux forcés à temps.

104.Les peines sont aggravées dans les cas de proxénétisme, enlèvement et détournement de mineur sur victime de moins de 18 ans.

105.Adoption plénière. L’âge limite pour l’adoption plénière est désormais de 12 ans ou lieu de 10, pour permettre une meilleure prise en compte de l’opinion de l’enfant.

106.Responsabilité pénale et détention des mineurs. Dans ce domaine, il a été recommandé aux magistrats de ne recourir à la mise en détention des mineurs que dans des cas exceptionnels. Ainsi ils doivent prioriser les mesures éducatives ou de rééducation dans ces centres. La loi no 2007-021 du 30 juillet 2007 modifie et complète certaines dispositions du Code de procédure pénale dans l’objectif de diminuer le nombre de personnes en détention préventive et accélérer les procédures incluant les mineurs en détention.

107.Culture. Dans le but de protéger l’enfant contre les effets pervers des certaines productions audio-visuelles, la nouvelle loi no 2007-038 du 14 janvier 2008, modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel en son article 335.1 alinéa 3 dispose que « la pornographie mettant en scène des enfants, par toute représentation et par quelque moyen que ce soit, ou la détention de matériel pornographique impliquant des enfants est punie des peines prévues par l’article 334 du Code Pénal.» .

108.Le décret no 2000-112 du 6 février 2000 fixant les principes généraux sur l’exploitation des œuvres cinématographiques prévoit en son article 25 le classement en trois catégories des films cinématographiques sur tous supports destinés à l’exploitation commerciale:

Strictement pour adulte (interdit au moins de 18 ans);

Pour adulte et adolescent (interdit au moins de treize ans);

Pour tout public.

109.Par ailleurs l’article 39 de la loi no 90-031 du 21 décembre 1990 sur la Communication interdit la projection publique de films à caractère pornographiques, les films prônant la violence et le racisme, les films portant atteinte au bon ordre, à la sécurité publique et à la tranquillité, les films qui impressionnent défavorablement sur le plan moral ou physique. En d’autres termes, les films pouvant compromettre le développement de l’enfant.

110.Consommation de boissons alcooliques. Les articles 7 et 10 de La loi no 61-053 du 13 décembre 1961 sur la lutte contre l’alcoolisme, interdit et punit la vente et le fait d’offrirgracieusement à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcooliques.

III.Principes généraux

A.Principe de non-discrimination

111.La prise en compte de ce principe est concrétisée par les réformes réalisées dans le domaine législatif, réglementaire et autres.

1.Mesures d’ordre législatif et réglementaire

112.Les lois no 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption ainsi que la loi no2007‑023 sur les droits et la protection des enfants comportent des dispositions excluant la discrimination

113.Il en est de même en matière de mariage, d’autorité parentale, de la santé et de la situation des handicapés:

La loi no 2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage détermine l’âge matrimonial à 18 ans sans discrimination entre les deux sexes;

La loi no 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection de l’enfant prévoit l’exercice conjoint de l’autorité parentale par la mère et le père. La tutelle ne s’ouvre que lorsque tous deux sont décédés où se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs responsabilités envers leurs enfants;

La loi no 2005-040 du 20 février 2006 sur le VIH/sida protège les personnes et les enfants vivant avec le VIH/sida, y compris les partenaires et des membres de la famille proche, contre toute forme de discrimination;

Le décret no 2001-162 portant application de la loi no 97-044 sur les droits des personnes avec des handicaps vise à éradiquer toute forme de discrimination des personnes avec des handicaps en matière des droits sociaux.

2.Mesures d’ordreadministratif

114.Face à la persistance de la discrimination dont sont victimes les enfants jumeaux de Mananjary, et les jeunes filles de la région Tsimihety, dans le cadre du «Moletry», le Ministère de la justice a engagé des processus de dialogues avec les acteurs locaux incluant les responsables étatiques et non étatiques y compris les autorités traditionnelles pour rechercher les voies et moyens susceptibles de mettre fin aux pratiques discriminatoires à l’encontre des enfants.

115.Le plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida inclut des mesures contre la discrimination des personnes vivant avec le VIH/sida.

116.En 2007, dans les 22 régions, le MENRS, le MTPC et des stations de radio privées, ont initié des émissions de rattrapage scolaire dans le but de venir en aide aux personnes qui ont du abandonner le système scolaire. Sont surtout ciblées celles vivant dans des zones enclavées.

B.Principe de l’intérêt supérieur de l’enfant

117.Pour l’application de la Convention, la législation nationale a adopté la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans différents domaines

1.Mesures d’ordre législatif et réglementaire

118.La loi sur les droits et la protection de l’enfant et celle relative à l’adoption prévoient explicitement que dans toute décision à prendre l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale.

119.La loi sur les droits et la protection de l’enfant prévoit que l’enfant capable de discernement soit informé de l’avis d’ouverture d’une procédure ouverte à son encontre et autorise l’utilisation de moyens vidéo pour éviter la répétition de l’audition.

2.Autres mesures

120.La prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant est traduite par l’augmentation des budgets affectés à la réalisation des politiques sociales en matière de santé et d’éducation, et par l’adoption et la mise en œuvre de plans nationaux de promotion des droits de l’enfant. Citons:

Le Plan national de lutte contre le travail des enfants en 2004 et sa mise en œuvre poursuivi lors d’une descente à Nosy Be par une forte délégation composée des ministres de la justice, de la fonction publique et de l’enseignement au mois de juillet 2008;

Le Plan de lutte contre la violence à l’égard des enfants (2007);

Les réseaux de protection des enfants sont aussi des moyens de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant à l’échelle locale, en particulier en ce qui concerne la protection contre la violence.

121.L’augmentation constante des signalements même en ce qui concerne la maltraitance familiale, autrefois sujet tabou, dans les sites des réseaux montre que les acteurs sont de plus en plus conscients de l’intérêt supérieur de l’enfant.

C.Principes du droit à la vie, à la survie et au développement

122.Pour l’application de ces principes, diverses mesures législatives et réglementaires ont été réalisées.

1.Mesures d’ordre législatif et réglementaire

123.La Constitution assure à tout individu la protection du droit à l’intégrité, à la santé dès la conception.

124.En vue de protéger l’enfant, le Code pénal malgache, mis à jour en 2005, réprime les infractions sur l’avortement, l’infanticide, la maltraitance des enfants, l’abandon d’enfant et l’abandon de famille.

2.Mesures d’ordre administratif

125.Grâce aux efforts déployés par le Gouvernement en partenariat avec d’autres acteurs œuvrant pour les droits de l’enfant, les taux de mortalité infanto-juvénile et le taux de mortalité infantile ne cessent de baisser

Tableau 8

Évolution du taux de mortalité infanto-juvénile et taux de mortalité infantile

Année	Taux de mortalité infanto-juvénile	Taux de mortalité infantile
1992	1 630/00	930/00
1997	1 590/00	960/00
2003 ‑2004	940/00	580/00

Source : INSTAT/DDSS/EDSMD III 2003- 2004.

126.En ce qui concerne la sécurité alimentaire, le Gouvernement a mis en œuvre un Programme d’Appui nutritionnel des enfants en bas âge (0 à 5 ans) à travers l’Office national de nutrition (ONN) projet SEECALINE. D’autres initiatives dans le cadre de PPP: NUTRIMAD/Restaurants des enfants dans les milieux défavorisés, CRENI, CRENA, pour assurer la récupération nutritionnelle des enfants dénutris.

127.Dans le cadre de la réduction des taux de mortalité et de morbidité des enfants, des programmes comme WASH, HIP, adduction d’eau potable dans les milieux ruraux en collaboration avec FIKRIFAMA, USAID/CRS, ICCO, UNION EUROPEENNE sont mis en œuvre pour aider les mèresou ceux qui s’occupent de l’enfant.

128.Dans le cadre du Programme alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PAEAR), le gouvernement a initié en partenariat avec la BAD un projet dit «Projet Radio» pour le renforcement de capacités des radios locales dans la production et la diffusion de messages portant sur l’eau et l’assainissement, la santé, les AGR, le genre et développement.

129.Un programme de prise en charge d’orphelins et enfants vulnérables (OEV) est initié par le MSPFPS en collaboration avec le CNLS avec l’appui financier de Global Fund depuis l’année 2004 dans les domaines suivants: scolaire, nutrition, soins primaires, éducation et formation parentale, activités génératrices de revenus des parents repartis dans 11 villes.

D.Principe du respect de l’opinion de l’enfant

130.La liberté d’expression et d’opinion est garantie par la Constitution en son article 10 sans discrimination fondée sur l’âge. En conséquence, il n’y a pas à priori exclusion de protection des mêmes droits au profit des enfants à la condition qu’ils sont reconnus capables de discernement.

1.Mesures d’ordre législatif et réglementaire

131.L’article 38 de la loi sur les droits et la protection de l’enfant établit que l’enfant peut assister à titre consultatif lors de la prise de décision de tutelle.

132.L’article 6 de la loi relative à l’adoption dispose que l’enfant soit informé, consulté et que son opinion soit prise en considération sur toute question l’intéressant.

133.La loi sur la lutte contre le VIH/sida prévoit qu’en vue d’un dépistage, les enfants en âge de discernement doivent être consultés.

134.La loi relative au mariage stipule qu’en cas de divorce, la garde des enfants est dévolue conformément à leur intérêt supérieur tout en tenant compte de l’avis des enfants capables de discernement.

135.Le décret réglementant la famille d’accueil prévoit que l’enfant capable de discernement doit être consulté pour fixer les conditions d’exercice du placement.

136.L’âge de discernement est laissé à l’appréciation du juge au cas par cas, aux motifs que chaque enfant est différent et que le discernement peut ne pas dépendre exclusivement de l’âge, compte tenu de son milieu et du niveau de son éducation.

2.Mesures d’ordre administratif

Participation des enfants et des jeunes

137.En application du droit des enfants à la participation dans les affaires qui les concernent, des conseils municipaux des jeunes ont été crées en 2006 dans deux grandes villes du pays, Mahajanga et Diego Suarez.

138.Suivant l’objectif du MAP, les jeunes sont encouragés à émettre leurs opinions dans la prise des décisions les concernant auprès des conseils régionaux. Pour ce ils sont sensibilisés sur l’importance de leur participation à une vie associative, aux activités sportives et communautaires.

139.Des représentants d’enfants et de jeunes ont pu faire entendre leur voix à New York, à l’occasion de la session spéciale sur les enfants en 2002 et au forum de suivi de cette session en octobre 2007, ainsi qu’à Addis Abeba lors de l’African Development Forum en novembre 2006.

140.Lors de ce dernier événement, la délégation malgache, composée de membres du Conseil national de la jeunesse et du réseau «Jeunes OMD», a fait des échanges d’expériences avec d’autres jeunes africains sur les préoccupations de la jeunesse malgache et formuler des mesures visant à améliorer:

L’égalité entre les sexes;

L’accès à l’éducation;

Les perspectives d’emploi;

Les problèmes de santé;

La participation de la société civile;

La contribution à la prise de décision;

La tolérance religieuse;

Le règlement des conflits.

141.Lors de la rencontre annuelle du Conseil citoyen des jeunes de l’océan Indien (CCJOI ODEROI), tenue à l’île de la Réunion en décembre 2006, 25 enfants des cinq îles de la région dont des enfants malagasys y ont participé. Ils ont contribué à l’élaboration d’un plan de lutte contre la violence envers les enfants. Les pays membres sont tenus de sa mise en œuvre au niveau national, en partenariat avec des institutions publiques et privées.

142.En 2007 le MTPC avec l’appui de l’UNICEF a initié la mise en place de clubs de jeunes reporters âgés de 13 à 18 ans pour animer, couvrir les nouvelles, engager les discussions, nourrir des réflexions autour des thématiques qui préoccupent les jeunes dans 45 stations de radios locales. À cet effet 150 jeunes issus des six régions d’Anosy, Androy, Sava, Diana, Betsiboka, Menabe ont été formés sur la Convention des droits de l’enfant et sur les techniques de productions d’émissions radiophoniques y afférentes.

143.Le MTPC et l’UNICEF ont procédé à la nomination de deux ambassadeurs de bonne volonté, porte-parole des enfants en 2007. Ces jeunes ambassadeurs ont activement participé et mené des activités de plaidoyer auprès des décideurs lors des événements liés à l’enfance.

144.Ces activités ont été menées notamment durant la célébration du Mois de l’enfance, de la Journée internationale de l’enfance, de la Journée internationale de la jeunesse, de la Journée internationale de la radio et de la télévision pour les enfants.

145.En partenariat avec l’UNICEF, le MTPC a poursuivi les concours nationaux à destination des média audiovisuels, relatifs à la Journée internationale de la radio et de la télévision pour les enfants. Depuis 2006, un concours intitulé «Journaliste champion des droits de l’enfant» à destination de la presse écrite nationale a été initié et poursuivi en 2007.

146.L’objectif est de favoriser la participation des enfants à exprimer leurs idées pour les thématiques qui les concernent sur les médias. Il s’agit d’intégrer la «voix des enfants» sur les médias en vue de la promotion des produits médiatiques conçus par les enfants.

147.Dans le même sens, il a été organisé depuis 2004 à destination des médias nationaux des séries de formations en éthique de reportage sur les enfants. En vue de promouvoir la production de reportage de qualité sur des thématiques liées à l’enfance, 50 journalistes professionnels nationaux ont été formés.

148.Un guide pratique a été élaboré avec la participation des journalistes. Ce guide destiné aux professionnels des médias a été édité à 200 exemplaires. Les objectifs de ce guide sont:

L’appropriation de la Convention par les journalistes;

L’exploitation de pistes de reportage en conciliant l’éthique de traitement spécifiques des sujets sur l’enfance avec les intérêts particuliers de leur organe de presse.

149.Le système de monitoring interne de l’UNICEF a montré qu’entre 2004 et 2006, le nombre d’articles de qualité axés sur les droits de l’enfant dans les médias a augmenté annuellement de plus de 30 %. Ceci démontre l’intérêt toujours croissant des médias à traiter des sujets relatifs aux droits de l’enfant.

150.Il est à regretter que certains patrons de presse ne sont pas encore sensibles sur la nécessité de la diffusion de la convention et de son application à travers son organe. Les professionnels des médias ont émis le souhait d’un appui dans l’organisation des descentes en vue de reportages liés à l’enfance.

IV.Libertés et droits civils

A.Nom et nationalité

1.Mesures d’ordre législatif et réglementaire

Droit à la nationalité

151.L’ordonnance no 60-064 du 22 juillet 1960 portant code de la nationalité malgache détermine les conditions dans lesquelles est attribué ou peut être acquise la nationalité malgache.

152.Seul est reconnu malgache l’enfant légitime né d’un père malgache.

153.Si l’enfant né d’une mère malgache et d’un père ayant une nationalité étrangère désire acquérir la nationalité malgache, il doit recourir, à sa majorité, à la procédure de naturalisation.

154.L’enfant nouveau né trouvé à Madagascar est présumé y être né, jusqu’à preuve du contraire. La personne qui le recueille lui donne un nom par l’intermédiaire d’un jugement supplétif de naissance. Si l’enfant n’est pas un nouveau né et si les critères de présomption de nationalité malgache ne sont pas réunis à savoir son nom, ses traits physiques…, il ne peut pas avoir la nationalité malgache.

155.Suite aux recommandations issues des consultations publiques organisées par le Ministère de la justice en partenariat avec Women’s Legal Right Initiative, des réformes concernant l’attribution de la nationalité malgache à tout enfant né d’une mère malgache sont en cours.

Droit à un nom

156.La loi no 61-025 du 9 octobre 1961 établit que toute naissance survenue sur le territoire malgache doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil dans un délai de 12 jours. Au-delà de ce délai la loi permet la régularisation de la situation par un jugement supplétif.

157.Face à l’insuffisance du nombre de magistrats et du personnel judiciaire et l’éloignement des tribunaux, la loi no 2007-040 du 14 janvier 2008 relative à la délivrance des jugements supplétifs de naissance a habilité les autorités administratives du district à délivrer des jugements dans ce domaine. La mesure prise s’inscrit dans le cadre de la réalisation du Programme national de réhabilitation de l’enregistrement de naissance (EKA) jusqu’au 30 décembre 2011.

2.Mesures d’ordreadministratif

158.Aujourd’hui environ, 2.5 millions d’enfants de moins de 18 ans, soit 33,2 % de la population ne sont pas enregistrés (MICS, 2000) Près de 25 % des naissances ne sont pas déclarées (EDS 2003-2004). Il existe des disparités géographiques importantes. Dans la capitale 95 % des naissances sont déclarées. Ce pourcentage tombe à 86 pour le milieu urbain en général et à 72 pour le milieu rural. Ce taux est de 60 % à Mahajanga.

159.En 2004, pour corriger cette situation, le Programme national de réhabilitation de l’enregistrement des naissances, a été élaboré avec l’implication de huit ministères (MIRA, INSTAT, MDAT, MSPFPS, MINJUST, MTPC, MENRS) et l’appui de l’UNICEF et l’UE. Le programme comprend la systématisation de l’enregistrement à la naissance et les jugements supplétifs.

160.Activités réalisées dans le cadre de l’amélioration de l’état civil:

Réforme de la législation et de la réglementation – assouplissement, harmonisation des procédures, divulgation et application;

Mise en place d’une structure de coordination des activités par région et adoption de l’approche RRI «Rapid Result Initiative»;

Établissement d’un système de coordination en cascade, de mise en œuvre et de suivi entre les niveaux central, régional, communal et de fokontany;

Création d’un bureau de coordination du programme national EKA auprès du Ministère de l’intérieur (août 2007);

Systématisation du suivi, de la collecte et du traitement des données;

Renforcement des capacités des acteurs locaux en matière d’état civil (maires, les secrétaires d’état civil, associations et ONG);

Mobilisation des obligataires (parents, personnel de santé, école, organisations communautaires, fokontany);

Confection et acheminement de supports IEC et outils de gestion.

B.Respect de l’intégrité physique et des droits de l’enfant

Mesures d’ordrelégislatifet réglementaire

161.La loi no 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants, énonce les mesures de protection des enfants en danger moral ou victimes de la maltraitance ainsi que les dispositions relatives au signalement en cas de maltraitance.

C.Liberté d’association et de réunion pacifique

1.Mesures d’ordre législatif et réglementaire

162.La liberté d’association et de réunion pacifique est garantie par la Constitution. Cependant, l’Ordonnance no 60-133 du 30 octobre 1960 toujours en vigueur, exige la majorité civile pour la création d’une association. Cette restriction n’a pas empêché la constitution d’associations de jeunes sous l’égide de personnes ayant la majorité exigée.

2.Mesures d’ordre administratif

163.Il existe des organisations de jeunes enfants et adolescents rattachés à des associations ou des organisations telles que les scouts, les clubs des enfants en matière environnementale comme le Vintsy, clubs des droits humains et protection des droits de l’enfant notamment à Antsiranana, Mahajanga, Fianarantsoa, Fenerive Est, Toamasina, Tuléar.

164.Chaque année, lors de la célébration du mois de l’enfance, des manifestations, défilés et réunions pacifiques des enfants sont organisées dans toutes les villes pour véhiculer leurs droits.

D.Accès à l’information

1.Mesures législatives et réglementaires

165.L’article 11 de la Constitution garantit à tout individu le droit à l’information et que celle-ci n’est soumise à aucune contrainte préalable.

166.Le décret no 99-096 du 8 février 1999 du cahier des charges des entreprises audiovisuelles privées prévoit en son article 2 que «le titulaire est tenu de fournir des renseignements précis sur le contenu des programmes à diffuser et d’établir des restrictions horaires pour certaines catégories de programme, notamment celles comportant de forte dose de violence et de scènes érotiques».

2.Mesures d’ordre administratif

167.Plus de 150 stations radios locales ont été formées depuis 2006 en vue de mobiliser les mères et les enfants à l’occasion des campagnes qui leur sont destinées durant la Semaine de la santé de la Mère et de l’Enfant. Des modules sur les droits de l’enfant ont été intégrés dans ces séries de formations périodiques dont l’enregistrement des naissances.

168.En 2004 une enquête a été réalisée par le MTPC en collaboration avec l’INSTAT et en partenariat avec l’UNICEF pour évaluer l’accessibilité des médias et sources d’information aux populations. Si plus de 70 % des ménages enquêtés possèdent un poste de radio, seuls 47,7 % des enfants et des jeunes écoutent la radio, en particulier les programmes musicaux, les séries radio et les informations

Tableau 9

Audience des chaînes de radio dans les ménages

% de ménages enquêtés qui écoutent la radio et de ceux dont les enfants et jeunes écoutent la radio
Régions	Districts	Ménages écoutant la radio	Ménages dont les enfants et les jeunes écoutent la radio
Analamanga	Antananarivo Renivohitra	84,1	49,2
Bongolava	Tsiroanomandidy	81,3	45,0
Ihorombe	Ihosy	78,7	66,1
Atsinanana	Toamasina I et II	60,9	33,8
Alaotra Mangoro	Ambatondrazaka	98,2	76,8
Boeny	Mahajanga I et II	82,5	36,1
Betsiboka	Maevatanàna	51,0	18,8
Melaky	Maintirano	84,0	48,2
Atsimo Andrefana	Ampanihy	20,6	7,9
Toliara I et II	80,6	49,4
Menabe	Morondava	71,6	41,5
Anosy	Taolagnaro	77,1	61,7
Betroka	79,9	37,2
Ensemble		76,6	47,7

Source : Enquête AUDIMAT 2004, Direction de l’Information, de la Régulation des Média/UNICEF

169.Un tiers des ménages enquêtés regardent la télévision et ils sont plus nombreux en milieu urbain. En moyenne et selon les chefs de ménages seuls 25 % des jeunes et des enfants regardent la télévision, surtout en milieu urbain. Leurs préférences vont aux séries télévisées, dessins animés et programmes de musique.

Tableau 10

Taux d’audience selon le sexe, l’âge selon des districts choisis

Districts	Garçons		Filles
5 à 12 ans	13 à 21 ans	Total		5 à 12 ans	13 à 21 ans	Total
Antananarivo I et II	16,5	14,7	36,9		16,6	14,4	36,6
Tsiroanomandidy	20,6	20,1	47,4		17,9	13,6	34,9
Ihosy	15,7	15,6	38,4		16,3	13,9	36,7
Toamasina I et II	15,8	17,8	47,1		16,9	16,6	48
Ambatondrazaka	9,3	15,6	43,7		17,5	14,4	48,5
Mahajanga I et II	15,3	14,1	35,2		16	13,6	34
Maevatanàna	7,7	24,3	34,3		8,4	22	32,3
Maintirano	21,3	25,8	55,4		20,6	19,4	44
Ampanihy	10,4	12,2	32,2		13,9	19,8	48,7
Morondava	10,1	12,7	29,3		12,5	12	29,3
Taolagnaro	11,6	25,6	50,2		11,5	23	46,4
Toliara I et II	15,6	15,6	42,5		14,1	16,3	40,7
Ensemble	12,8	21,0	46,9		19,9	19,2	50,6

Source : Enquête AUDIMAT 2004, Direction de l’Information, de la Régulation des Média/UNICEF.

V.Milieu familial et placement alternatif

A.Orientation parentale

1.Structuresfamiliales

170.En moyenne, un ménage malgache comporte 4,9 personnes. La taille moyenne des ménages en milieu urbain varie de 3,7 (Analanjirofo) à 5,5 (Anosy), avec une moyenne nationale de 4,6

171.Celle des ménages en milieu rural varie de 3,9 (Diana) à 5,5 (Androy) avec une moyenne nationale de 4,9

172.Le mariage coutumier atteint un taux de 43,3 % contre 32,4 % de mariage légal.

173.Les femmes dirigent 18, 9 % des ménages. Ce taux atteint cinq ménages sur neuf en milieu urbain. Les femmes chefs de ménage sont en majorité veuves (43,4 %) ou séparées (38,6 %).

174.La société malgache est fondée sur le système patriarcal.

175.Certaines circonstances fragilisent la famille: famille éclatée, famille monoparentale, décès de l’un ou des deux conjoints.

176.La famille élargie, à travers le Conseil de famille, intervient dans les cas où les parents biologiques font face à des difficultés graves. Les autorités traditionnelles: Tangalamena, Sojabe, Ampanjaka, Ray Aman-dreny, jouent aussi un rôle important dans l’orientation parentale. Les chefs de fokontany, ainsi que les différents membres des collectivités locales viennent en aide aux familles en difficulté dans le cadre du «fihavanana», expression de l’entraide sociale au niveau de la communauté.

177.Actuellement, la faiblesse de la prise de responsabilité parentale se traduit par des cas d’abandon de famille, ou d’abandon de foyer, et d’abandon d’enfant. Le service central de la police des mœurs et de la protection des mineurs a enregistré 03 cas d’abandon d’enfant en 2003, 11 cas en 2004, 06 cas en 2005, 11 cas en 2006 et 17 cas en 2007.

178.Dans tous les cas, la situation de vulnérabilité de la famille est liée à un niveau de vie très faible et à l’insuffisance du niveau d’instruction des parents.

2.Mesureslégislatives

179.La Constitution reconnaît la famille comme étant l’élément naturel et fondamental de la société et assure sa protection.

180.La nouvelle loi sur les droits et la protection de l’enfant stipule l’égalité des pères et mères dans leurs droits et obligations envers leurs enfants et l’exercice en commun de l’autorité parentale. Elle détermine aussi la responsabilité successive de la famille d’origine ou élargie, des pouvoirs publics et de l’État pour assurer la survie, le développement et la protection de l’enfant. Le Conseil de famille est une institution que le Président de la Juridiction peut convoquer dans le cadre de la prise de décision de tutelle de l’enfant.

181.La loi sur l’adoption souligne pour sa part le droit de l’enfant à grandir au sein de sa famille d’origine et la responsabilité de l’État d’appuyer les familles (art. 7).

3.Mesures administratives

182.Une politique de la famille n’est pas encore en place. Toutefois, des programmes d’orientation parentale sont en cours, comme le Programme de l’Éducation à la vie familiale (EVF) et le Développement intégral du jeune enfant (DIJE).

183.Le Programme Éducation à la vie familiale, appuyé par le FNUAP, organise des séances de sensibilisation s’adressant à la population, et plus particulièrement aux femmes, dans les principales villes du pays. Des organisations, associations et groupements de femmes sont formées, en tant que partenaires du projet, pour mener des sensibilisations auprès de la population.

184.Le DIJE est un programme orienté vers l’information et le renforcement du rôle des parents, des familles et des communautés dans la prise en charge intégrée des enfants de moins de 6 ans.

185.Suite à l’expérience acquise dans les 14 sites pilotes du programme DIJE à partir de l’année 2004, ainsi qu’à la promulgation de la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation du système d’éducation, d’enseignement et de formation, des nouveaux textes d’application relatifs à l’encadrement de la petite enfance de 0 à 6 ans et à l’orientation familiale sont en cours de validation au niveau du Gouvernement.

186.Un autre programme d’orientation parentale est celui de l’Office de l’éducation de masse et du civisme (OEMC) et dénommé Programme d’éducation et d’orientation des parents, dont les activités sont présentées ci-dessous:

Tableau 11

Les activités de l’OEMC vis-à-vis des parents

Activités	2004	2005	2006	2007
Visites d’établissement suivis de séances de sensibilisation	2 700	3 072	3 900	1 911
Émissions à la Radio nationale (RNM) sur les droits de l’enfant	36	45	51	65
Émissions Radio au niveau local (BEMC) sur les droits de l’enfant	22	29	30	23

Source: MENRS/OEMC.

187.Des ONG œuvrent aussi dans ce domaine. À titre d’exemple, l’ONG TEZA «Organisation malagasy de l’éducation des parents pour le développement et le bien‑être à la vie familiale» travaille dans l’éducation non formelle, des droits de la famille et du planning familial au niveau national.

B.Responsabilité parentale

Cadre juridique

188.La loi no 2007-023 sur les droits et la protection des enfants stipule que la responsabilité du développement harmonieux de l’enfant incombe en premier lieu aux parents. Elle dispose aussi que l’autorité parentale appartient aux pères et mères (art. 13). Cette disposition est reprise par la nouvelle loi relative au mariage en son article 54. Les cas de possibilité de modification de l’autorité parentale sont énumérés à l’article 22.

189.Les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant, du respect des opinions de l’enfant, et du principe de non-discrimination sont expressément exprimés dans la loi no 2007-023.

190.Aux termes de l’article 48 de la loi no 2007‑023 «lorsque la sécurité, l’intégrité physique ou morale, la santé ou l’éducation d’un enfant sont compromises, le juge des enfants intervient avec l’aide de travailleurs sociaux, soit pour aider et assister la famille dans son rôle d’éducateur naturel de l’enfant, soit pour prendre des mesures d’assistance éducative appropriées et d’assurer leur suivi.».

191.Selon l’article 49 de la dite loi, le juge des enfants est compétent pour décider des mesures d’assistance éducative adaptées à la situation de l’enfant.

192.L’article 50 détermine les différentes mesures d’assistance éducative:

Remise aux parents ou à toute personne ayant autorité sur l’enfant moyennant certains engagements concernant son éducation;

Orientation, appui et accompagnement temporaire, fréquentation obligatoire de l’enfant, inscrit dans des établissements officiels d’enseignement;

Placement dans une autre famille, institution agréée ou une personne digne de confiance.

193.Ces mesures peuvent être prises à la requête des père et mère conjointement ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié, ou du tuteur, de l’enfant lui-même ou du magistrat du ministère public. Le juge des enfants peut aussi se saisir d’office.

194.Le placement de l’enfant dans une autre famille ou institution peut être décidé par le juge pour une durée de trois mois renouvelable et en aucun cas la durée de la mesure prise ne peut excéder deux ans.

195.Selon l’article 57, dans les cas où il est nécessaire de retirer l’enfant de son milieu familial le Juge des enfants peut décider de le confier au père ou à la mère qui n’avait pas l’exercice de l’autorité parentale, ou encore à un autre membre de la famille ou à la famille élargie, à un tiers digne de confiance ou à un service ou établissement socio-sanitaire.

C.Séparation d’avec les parents

Cadre juridique

196.La nouvelle loi sur les droits et la protection des enfants renforce le droit de l’enfant à la vie familiale et apporte plus de sécurité pour les enfants séparés de leurs parents. Un enfant ne peut être séparé de ses parents que par décision judiciaire fondée sur son intérêt supérieur, lorsque sa sécurité, sa santé, son éducation sont compromises. Le Juge décide quant au maintien du contact de l’enfant avec les parents.

197.Selon l’article 62, les enfants placés en dehors de sa famille d’origine conservent un droit de correspondance et de visite et l’article 63 de la même loi impose au juge des enfants l’obligation d’informer les parents ou toute personne ayant autorité sur l’enfant du lieu de placement de celui-ci afin de faciliter le droit de visite.

D.Réunification familiale

Cadre juridique

198.La législation malgache a facilité l’octroi du visa d’entrée à Madagascar en vue d’un regroupement familial.

199.Dans le cadre d’une procédure d’adoption, une fois constatée par une décision judiciaire, les parents adoptifs munis de l’extrait de l’acte de naissance mentionnant l’adoption peuvent demander l’établissement et la délivrance d’un document de voyage pour ramener l’enfant à son pays d’accueil. Le visa d’entrée dans le pays d’accueil est délivré par la représentation diplomatique dudit pays à Madagascar.

200.En ce qui concerne les mesures garantissant le droit d’un enfant dont les parents résident dans des pays différents d’entretenir des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents, on peut noter:

Pour les fonctionnaires, le droit au rapprochement des époux;

Pour les couples mixtes séparés, le droit dépend de l’existence d’un accord bilatérale;

Pour les parents séparés, en principe, toute ordonnance de garde d’enfants doit stipuler le partage de garde de l’enfant entre les deux époux. L’époux ayant obtenu la garde principale de l’enfant doit concéder un droit de visite à l’autre époux. Ce droit de visite peut être large ou restreint suivant le cas.

201.Dans le cas d’une déchéance de l’autorité parentale prononcée par voie judiciaire, l’époux reconnu indigne n’aura pas le droit de visite ci-dessus évoqué.

202.Par application de l’article 12 alinéa 1 de la Constitution, et de la loi no 91 025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l’extérieur, modifiée par la loi no 96 017 du 13 août 1996, l’enfant et ses parents ont le droit de quitter le territoire et d’y entrer dans les conditions fixées par la loi. La restriction admise est fondée sur la souveraineté nationale et la sûreté. Celle-ci doit faire l’objet d’une constatation écrite de l’autorité compétente. Dans ce sens, des mesures d’interdiction de sortie ou d’entrée peuvent être prises suivant les circonstances.

203. La levée de cette mesure est également prévue par la législation: soit d’office, soit sur requête. Il en sera ainsi dans le cas d’un classement sans suite, de prescription de l’action publique ou de la peine lorsque la restriction était fondée sur une poursuite pénale. De même il en sera ainsi pour des raisons impérieuses de santé ou de famille dûment prouvées.

E.Déplacement illicite et non-retour

Cadre juridique

204.Le déplacement illicite et le non-retour de l’enfant ont été observés dans le cadre du trafic d’enfant par l’intermédiaire d’une adoption internationale. Pour y mettre fin, une nouvelle loi sur l’adoption fut adoptée.

205.Après la ratification du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’incorporation dudit Protocole s’est traduite par l’adoption de la loi no 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel.

206.Toute sortie d’un enfant du territoire doit recevoir l’autorisation écrite et légalisée des deux parents, même si les parents sont séparés. Si l’un des parents est décédé, le parent survivant doit donner son autorisation ainsi que toute personne à qui la garde de l’enfant est confiée.

207.Par ailleurs, un grand effort a été entrepris pour la réhabilitation de l’état civil des enfants, par le biais du programme EKA. En effet, force est de constater que les enfants qui ne sont pas inscrits sur le registre de l’état civil sont facilement exposés à ce genre de trafic.

208.La difficulté au niveau du contrôle réside dans l’inefficacité du système de contrôle en rapport avec l’étendue de la frontière malgache. Un contrôle et une surveillance stricte sont mis en place concernant la frontière aérienne. Ce contrôle est relativement limité concernant la frontière maritime avec plus de 5 000 km de côtes.

F.Recouvrement de pension alimentaire

Cadre juridique

209.L’enfant naturel peut réclamer son droit à l’alimentation à son géniteur.

210.L’enfant, par le biais de sa mère ou son père, peut demander une pension alimentaire.

211.La loi réprime l’abandon de famille, et plus particulièrement l’abandon pécuniaire. L’enfant victime de l’abandon pécuniaire, par l’intermédiaire de son civilement responsable, peut saisir la justice.

212.À noter que dans ce cas le droit coutumier se révèle plus favorable à l’enfant, au motif qu’il n’admet pas l’abandon de subsistance.

213.Nombre de facteurs peuvent entraver le recouvrement de la pension alimentaire. L’esprit malgache n’est pas très favorable à intenter une action en justice contre une personne ayant un lien de parenté étroit avec l’intéressé. Même si l’ordonnance a une force exécutoire, en cas de non-exécution, il est rare que la mère porte plainte contre le père défaillant

G.Enfants privés de leur milieu familial

1.Cadre juridique

214.L’article 7 de la loi sur l’adoption protège le droit de l’enfant à grandir au sein de sa famille d’origine. Elle établit la séquence à suivre pour son remplacement dans le cas ou elle ne serait pas à même d’assurer son rôle fondamental:

Placement dans la famille élargie (art. 8);

Famille de substitution (art. 11) dite famille d’accueil, réglementée par le décret no 2006-885 du 5 décembre 2006;

En dehors de toute alternative familiale, il y aura placement provisoire dans une institution agréée (art. 12).

215.L’adoption simple ou plénière intervient en dernier lieu comme solution définitive. L’adoption internationale n’est permise que dans les cas où le placement ou l’adoption nationale s’avèrent incompatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant.

216.Les enfants susceptibles d’être privés définitivement de leur milieu familial sont: les enfants orphelins, les enfants abandonnés et ceux qui peuvent en être privés temporairement sont les enfants maltraités et ceux en conflit avec la loi.

2.Analysesituationnelle

217.Trente-trois pour cent des enfants de moins de 15 ans ne vivent pas avec les deux parents. Tandis que 13 % des enfants de moins de 18 ans ne vivent ni avec leur mère ni avec leur père.

218.0,4 % des enfants âgés de 0 à 14 ans sont orphelins des deux parents, et 6 % d’entre eux sont orphelins d’un seul parent.

219.Dans la structure de la société malgache, si les parents biologiques sont défaillants, il appartient à la famille élargie de dispenser aux enfants l’orientation appropriée et d’assister la famille démunie sur le plan financier et psychologique. Cet appui s’effectue dans le cadre d’un conseil de famille.

220.Les diverses circonscriptions s’organisent pour être en mesure d’assurer le droit de l’enfant à vivre en milieu familial. Ceci implique la priorisation de leur prise en charge ainsi que le placement des enfants en danger dans une famille de substitution plutôt que dans des institutions. À titre d’exemple, à Antsiranana un réseau de 15 familles de substitution est en place pour assurer le placement provisoire.

221.Toutefois, en dehors du placement dans la famille élargie, et en raison du fait que l’organisation des familles de substitution vient de débuter, notamment à Diego, les enfants séparés de leur famille par ordonnance du juge des enfants sont placés en général dans les institutions. À titre d’exemple, de 2003 à mars 2008, le Tribunal pour enfants d’Antananarivo a placé un total de 113 enfants dans leur famille élargie, 54 dans une famille de substitution et 748 dans une institution.

222.En 2007 ont été répertoriés 170 centres d’accueil (dont 57 à Antananarivo), la plupart sont sous régime d’association, qui accueillaient un total de 12 325 enfants (en moyenne 72,5 enfants par centre). La plus grande partie de ces centres (63 %) accueillaient les enfants de la journée, le reste pratiquant un régime résidentiel. 5,25 % des enfants étaient placés par ordonnance de garde. Soixante pour cent des centres avaient un bâtiment en dur avec des salles d’étude, réfectoire, cuisine et toilettes. Les personnels de ces centres en général n’ont pas reçu une formation spécialisée dans le domaine de l’enfance.

223.Les centres de rééducation/réhabilitation (sept au total) sont des centres qui accueillent sur ordonnance judiciaire, les enfants en danger moral et les enfants en conflit avec la loi généralement auteurs d’infractions de moindre importance. Parmi les enfants en conflit avec la loi, on note la présence de ceux qui ont été déjà jugés et ceux en attente de leur jugement.

H.Adoption

1.Analysesituationnelle

224.Jusqu’en avril 2006 l’adoption a été régie par la loi no 63-022 du 20 novembre 1963 sur la filiation, l’adoption, le rejet et la tutelle. Cette ancienne loi comportait des dispositions sur l’apparentement et le consentement de parents biologiques. Ce qui avait favorisé dans une certaine mesure une forme de trafic d’enfants à travers une adoption internationale.

225.Des signalements et des plaintes pour séquestration d’enfants, de faux et d’usage de faux ont été enregistrés entre 2004 à 2005.

226.En 2004, le Service central de la Police des mœurs et de la protection des mineurs a reçu 17 plaintes et signalements dans ce sens dont 11 ont été traités. Cinq réseaux de trafiquants d’enfants ont pu être démantelés.

227.En 2005, 13 affaires sur 18 ont été traitées: 2 réseaux de trafiquants ont pu être démantelés.

228.En 2006, 2 affaires avaient été reçues.

229.Pendant ces trois années, sur les 43 enfants enlevés, 28 ont pu être remis aux parents légitimes tandis que 15 autres n’ont pas pu être récupérés.

230.Il faut signaler qu’à l’époque, une commission interministérielle sur l’adoption, chargé de procéder à l’examen préliminaire des dossiers de demande d’adoption judiciaire d’enfants malgache par des ressortissants étrangers a été créée par le décret no 94 272 du 19 avril 1994. Face au développement préoccupant des cas de trafic d’enfants il a été pris la mesure de la remplacer par un comité ad hoc, avant l’adoption de la nouvelle loi régissant l’adoption.

2.Cadre juridique

231.L’adoption est régie par la loi no 2005-014 du 7 septembre 2005 et le décret d’application no 2006-596 du 10 août 2006 réglementant les centres d’accueil en son titre II.

232.Le décret no 2006-886 du 5 décembre 2006 réglemente la famille d’accueil.

Autorités compétentes

233.Suivant la nouvelle loi, l'autorité centrale est l’organe clé de l’adoption à Madagascar. Cette institution est composée d’un bureau permanent (secrétariat administratif et technique et cellule d’experts) et d’un comité consultatif composé de représentants des ministères de la population, de la justice, des affaires étrangères, de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et de la santé.

Procédures

234.L'autorité centrale assure la phase administrative de l’adoption, et la juridiction compétente est en charge de la phase judiciaire de la procédure.

235.Dans le cas d’enfant abandonné, une procédure judiciaire doit établir son abandon et son adoptabilité. S’il y a remise volontaire de l’enfant par les parents biologiques, leur consentement éclairé doit être donné devant le juge. Les parents disposent d’un délai de six mois pour se rétracter.

236.Dans la plupart des cas, les enfants adoptés sont des enfants en bas âge toutefois pour les enfants en âge de comprendre leur situation familiale, ils doivent aussi être éclairés et leur opinion tenue en compte.

Garanties et mécanismes de suivi pour protéger l’enfant

237.Les parents adoptifs sont tenus de fournir des dossiers sur leur moralité, sur le fondement de leur couple (acte de mariage), sur leur revenu et cadre de vie. Durant la phase administrative, l’examen du dossier des parents adoptifs par les membres de l'autorité centrale peut aboutir à un rejet.

238.Si le dossier est recevable, l'autorité centrale procède à l’attribution de l’enfant. Les parents adoptifs ont six mois pour accepter ou refuser l’apparentement. En cas de non‑acceptation, la procédure est close.

239.Une fois l’adoption prononcée, elle est reconnue de plein droit par les autres États ayant ratifié la Convention de La Haye sur la coopération et la protection des enfants en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993.

240.Les parents adoptifs sont tenus de toutes les obligations parentales vis-à-vis de l’enfant. Si les époux résident à l’étranger, ils sont tenus d’envoyer tous les six mois pendant la première année et annuellement pour les années suivantes un rapport relatif à l’intégration de l’enfant jusqu’à sa majorité, par le biais de l'autorité centrale du pays d’accueil qui se charge de l’envoyer à l'autorité centrale Malagasy.

Effets de l’adoption sur l’enfant

241.L’adoption plénière provoquant une rupture des liens de parenté entre l’enfant et ses parents biologiques, est irrévocable et confère à l’enfant le statut d’enfant légitime au sein de sa famille adoptive. Mention de l’adoption est faite en marge de l’acte de naissance de l’enfant adopté.

242.La loi prévoit la constitution d’une banque de données sur les informations concernant l’origine des enfants adoptés auprès de l'autorité centrale. Ces informations sont confidentielles et seuls les intéressés et leurs descendants peuvent y avoir accès sur demande (art. 73).

Principe de subsidiarité de l’adoption internationale

243.L’adoption internationale ne doit intervenir qu’en dernier ressort et ce, après avoir épuisé les différentes alternatives possibles pour l’enfant dans son pays d’origine, à savoir le maintien dans sa famille d’origine, le placement dans la famille élargie ou une adoption nationale. Elle doit, dans tous les cas, être décidée en tenant toujours compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Légalité de l’adoption à l’étranger

244.Pour assurer la légalité des procédures d’adoption internationale, la loi no 2005‑014, dispose que les centres d’accueil doivent satisfaire notamment aux conditions précises sur la disposition d’infrastructures et de personnels qualifiés, et sur l’agrément de reconnaissance de buts à vocation sociale constaté par arrêté ministériel, et d’un agrément spécifique pour l’adoption délivré par l'autorité centrale.

245.Elle prévoit aussi que toute demande d’adoption internationale doit passer par l'autorité centrale du pays d’accueil qui transmettra le dossier auprès de la représentation diplomatique de Madagascar, à charge pour cette dernière d’acheminer le dossier au Ministère des affaires étrangères malagasy qui le transmet ensuite à l'autorité centrale.

246.L’article 72 prévoit la possibilité d’un accord de coopération entre l'autorité centrale du pays d’accueil et l'autorité centrale malgache. Actuellement, l'autorité centrale de Madagascar a déjà fait une démarche auprès de l’autorité centrale des pays où résident la grande majorité des parents désirant adopter des enfants malagasys. À savoir, la France par le biais de l’AFA, la Belgique et la Suède.

3.Progrès réalisés dans l’application de l’article 21, les difficultés rencontrées, et les perspectives

247.L’adoption de la loi no 2005‑014 du 7 septembre 2005 constitue une mesure positive dans l’application de l’article 21 de la Convention.

248.Les principales innovations apportées par cette loi résident dans les points suivants:

La primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la décision judiciaire;

Le principe de subsidiarité de l’adoption internationale (dernier recours);

Le respect du principe de non-discrimination: aucun enfant ne doit être priorisé au détriment des autres.

4.Établissement de la liste des enfants adoptables

249.Seuls les époux hétérosexuels sont autorisés à adopter.

250.Le consentement éclairé des parents biologiques à l’adoption doit être donné devant le juge des enfants et il est rétractable dans le délai de 6 mois.

251.Un rapport d’adoptabilité doit être établi afin de réaliser un apparentement tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

252.La législation sur l’adoption accompagnée des décrets de son application fut diffusée à 1 500 exemplaires

253.Des séances d’informations et de renforcement des capacités des acteurs concernés au niveau de 192 centres d’accueil ont été tenues. Il en est de même pour les membres de l’autorité centrale.

254.Concernant les difficultés rencontrées, la grande majorité des contraintes résident dans le fonctionnement pratique de l'autorité centrale, qui ne dispose pas encore d’un budget de fonctionnement.

255.La contribution financière des parents adoptifs, strictement réglementée par la loi relative à l’adoption, a subi des modifications.

256.Pour favoriser l’adoption nationale cette contribution a été réduite: de 1 500 000 ariary elle est ramenée à 200 000 ariary.

257.Jusqu’à l’acceptation par les adoptants, les dépenses d’entretien de l’enfant sont à la charge de l’institution ou de la famille d’accueil. Ensuite, tous les frais sont à la charge du requérant. La contribution financière de l’institution ou de la famille d’accueil qui a accueilli l’enfant est adressée à l'autorité centrale. Elle est de l’ordre de 800 euros pour l’adoption internationale et de 1 500 000 ariary pour l’adoption nationale. Une bonne partie des centres d’accueil sont résistants au changement, du fait que la nouvelle loi modifie les conditions d’octroi des contributions financières des parents adoptifs. L’apparentement relevant désormais de l'autorité centrale, l’octroi de la contribution financière intervient seulement après acceptation de l’enfant attribué par les parents adoptifs, ce qui a des répercussions sur la gestion financière des centres.

258.Seuls 11 centres ont obtenu l’agrément à vocation sociale et 3 l’agrément pour adoption.

5.Perspectives

259.Les perspectives suivantes ont été identifiées:

Poursuivre la vulgarisation des nouveaux textes relatifs à l’adoption;

Assurer la formation des parties prenantes;

Conclure des accords de coopération avec les autorités centrales des pays ayant ratifié la Convention de La Haye;

Doter l’autorité centrale d’un budget de fonctionnement;

Mettre en place une base de données portant sur l’origine des enfants ainsi que le suivi post adoption;

Promouvoir le système des familles d’accueil.

I.Examen périodique du placement

Cadre juridique

260.Un enfant ne peut être séparé de ses parents que par décision judiciaire prenant en compte l’intérêt supérieur, lorsque sa sécurité, sa santé, son éducation sont compromises. Si la décision du juge des enfants est le placement dans une autre famille ou institution, la durée est de trois mois renouvelable comme il a été déjà indiqué plus haut Cette mesure d’assistance éducative peut être remplacée ou renouvelée par décision motivée suivant l’évolution de la situation de l’enfant.

261.Les responsables des centres sont tenus aux obligations attachées au droit de garde, y compris les soins, et doivent toujours avoir une liaison avec le juge des enfants, en lui communiquant un rapport psychosocial des enfants en situation de placement.

J.Abandon ou négligence, y compris la réadaptation physique, psychologique et réinsertion sociale

262.Les enfants victimes d’abandon, de négligence ou de maltraitance accueillis dans des centres bénéficient de soutien psycho social et d’une éducation en vue de leur réinsertion sociale. Des informations sur l’état de la législation sont détaillées en annexe II.

263.Le tableau ci-dessous, donne le nombre d’enfants victimes de maltraitance selon les données recueillies par la DPMPM.

Tableau 12 Cas de violence contre enfants traités par la DPMPM dans la période de janvier à décembre 2006 par type de violence et par sexe

	Nbre de cas	% du total de cas	Nbre de cas Filles	% filles	Nbre de cas garçons	% garçons
Coups et blessures volontaires	112	32,56	53	47,32	59	52,68
Détournement de mineur	89	25,87	87	97,75	2	2,25
Viol	65	18,90	65	100,00		0,00
Mauvais traitement	32	9,30	16	50,00	16	50,00
Attentat à la pudeur	15	4,36	13	86,67	2	13,33
Enlèvement	9	2,62	5	55,56	4	44,44
Inceste	5	1,45	5	100,00		0,00
Abandon	4	1,16	1	25,00	3	75,00
Privation de soins et aliments	4	1,16	1	25,00	3	75,00
Trafic	3	0,87	1	33,33	2	66,67
Menaces	2	0,58	2	100,00		0,00
Diffamation publique	1	0,29		0,00	1	100,00
Séquestration	1	0,29		0,00	1	100,00
Incitation à la débauche	1	0,29	1	100,00		0,00
Tentative de meurtre	1	0,29	1	100,00		0,00
Total	344	100,00	251	72,97	93	27,03

Source : DPMPM 2007

Tableau 13

Cas de violence contre enfant traités par la DPMPM dans la période de janvier à décembre 2006 par classe d’âge

Classe d’âge	nombre de cas	%
0-3 ans	39	11,3
4-6 ans	28	8,1
7-12 ans	63	18,26
13-18 ans	215	62,3
Total	345	100,00

Source: DPMPM 2007.

1.Mesuresadministratives

264.Un plan national d’action de lutte contre la violence à l’égard des enfants couvrant la période 2008-2011 a été adopté par les représentants du gouvernement, à l’initiative du Ministère de la justice, la participation de la société civile suite de la publication par l’ODEROI du rapport «La violence contre les enfants dans la région de l’océan Indien» en 2006.

265.La mise en œuvre de ce plan contribuera à une meilleure protection des enfants contre la violence.

266.Les réseaux de protection des droits de l’enfant jouent un rôle important dans la prévention des violations, l’accompagnement des procédures de protection judiciaire et l’assistance juridique tout comme la prise en charge psycho sociale.

267.Les réseaux participent activement aux travaux de protection en liaison avec le Tribunal, la police, la gendarmerie, la Direction de la protection sociale, le secteur santé, la circonscription scolaire, la commune urbaine, les associations, les fokontany, les médias. Le rôle de chaque acteur est différent et tous les rôles sont complémentaires.

2.Prévention de la violence

268.Toutes les entités œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’enfant et en particulier les réseaux de protection des droits de l’enfant prévoient dans leur programme d’activités des actions de proximité et des campagnes d’information et de sensibilisation pour prévenir les situations de violence contre l’enfant.

269.Ces actions de prévention ont pour cibles, les enfants, pour qu’ils puissent se protéger eux-mêmes; les parents, qui doivent savoir qu’ils sont les premiers concernés par la protection de leurs enfants; la communauté, qui doit constituer une cellule de veille permanente et tous les professionnels travaillant dans le domaine de la protection de l’enfant.

270.L’information et la sensibilisation s’effectuent également par voie médiatique.

271.Le Service central de la police des mœurs et de la protection des mineurs mène des activités intenses de sensibilisation. Au cours de l’année du 2006-2007, il a effectué 20 séances d’information dans les quartiers d’Antananarivo. Ces séances ont touché 9 000 habitants, 17 000 enfants de 8 à 10 ans, 2 000 élèves de 11 à 17 ans, 75 responsables dans 35 établissements scolaires et 35 gérants, employés et responsables d’établissements hôteliers.

272.Des descentes et des contrôles sont effectués par la police judiciaire dans tous les établissements et les lieux susceptibles de favoriser les violences envers les enfants: boîtes de nuit, dancing ou autres établissements similaires, établissements hôteliers, bars et débits de boisson, clubs, espaces de loisirs, cybercafés, salles de projection de film. Des surveillances sont également effectuées aux alentours des établissements scolaires.

3.Obligation légale designalement

273.L’article 62 du Code pénal malgache réprime la non-dénonciation de crimes, et cette obligation concerne tout individu quand les crimes concernent un mineur de quinze ans.

274.La loi sur les droits et protection des enfants reprend le signalement obligatoire. Le devoir de signalement de maltraitance est imposé à toutes personnes y compris les parents, les membres de la famille, les voisins, les amis, les autorités locales, les enseignants, les dignitaires religieux, les travailleurs sociaux, le personnel médical et judiciaire.

275.Malgré le fait que la violence contre l’enfant soit encore un sujet tabou, un certain nombre de cas de violence physique ont été dénoncés à la police. Ces dénonciations émanent souvent des membres des réseaux de protection de l’enfant et ont abouti à l’ouverture d’une poursuite.

Tableau 14

Cas de violence physique contre enfants traités par la DPMPM dans la période de janvier à décembre 2006 par type de violence et par sexe

	Nbre de cas	% du total de cas	Nbre de cas Filles	% filles	Nbre de cas garçons	% garçons
Coups et blessures volontaires	112	65,88	53	47,32	59	52,68
Mauvais traitement	32	18,82	16	50,00	16	50,00
Enlèvement	9	5,29	5	55,56	4	44,44
Abandon	4	2,35	1	25,00	3	75,00
Privation de soins et aliments	4	2,35	1	25,00	3	75,00
Trafic	3	1,76	1	33,33	2	66,67
Menaces	2	1,18	2	100,00		0,00
Diffamation publique	1	0,59		0,00	1	100,00
Séquestration	1	0,59		0,00	1	100,00
Incitation à la débauche	1	0,59	1	100,00		0,00
Tentative de meurtre	1	0,59	1	100,00		0,00
Total	170	100	81	47,65	89	52,35

Source: DPMPM 2007

4.Service d’aide par téléphone et autres modalités d’identification et intervention

276.Un service téléphonique spécialisé dans l’écoute et le conseil aux personnes et aux enfants victimes de traite a été implanté à Nosy Be Toamasina et Toliary en 2007 par le CRS – Catholic Relief Services, le Réseau Dinika sy Rindra ho an’ny Vehivavy, le Centre Bel Avenir et de coordination diocésaine pour le développement (CDD) de Toliary dans le cadre d’un programme de lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle appuyé par le gouvernement américain.

277.L’installation d’une ligne verte gratuite au niveau national pour le signalement de cas de violence contre l’enfant auprès des services de la police des mœurs et de protection des mineurs est en cours de négociation avec une entreprise de téléphonie privée.

278.Les cellules de veille instituées dans les quartiers auprès des fokontany dans la capitale (réseau TAIZA) et dans les 14 localités où les réseaux de protection de l’enfant sont opérationnels ont la mission d’identifier et signaler aux autorités toute tentative ou commission d’un acte de violence contre un enfant. Ces cellules de veille vont être multipliées et leur capacités améliorées. L’objectif est d’atteindre une couverture de tous les fokontany dans 75 % des communes du pays jusqu’à 2011.

279.À titre d’exemple, le Comite multisectoriel pour les droits et protection de l’enfant d’Antsiranana (CMDPE) en 2007 a traité à travers la cellule de veille 230 cas d’enfants identifiés ou signalés comme victimes de maltraitance.

280.Les ONG et les Fokontany sont aussi actifs dans la prévention et l’intervention dans les cas de violence contre les enfants.

281.Pour éviter la double victimisation de l’enfant, des salles d’audition pour la prise en charge judiciaire de l’enfant victime sont mises en place au niveau du Service Central. Depuis 2004, le service spécialisé de la Police Nationale utilise des techniques spécialisées d’écoute et d’audition des enfants victimes.

282.Des guides destinés aux policiers, aux gendarmes, aux magistrats sont élaborés et seront utilisés dans le cadre de la mise en place d’un standard de service.

5.Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale de l’enfant victime

283.Des réseaux ont mis en place des cellules d’écoute animées par des intervenants sociaux, des personnels de ONG et d’autres activistes sociaux qui assurent l’accompagnement psychosocial de l’enfant victime et de sa famille en vue de son rétablissement psychologique et de sa réintégration en milieu familial, scolaire et communautaire.

284.Dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants, des centres de réinsertion sociale sont opérationnels au niveau de deux grandes villes de Madagascar, à savoir Antananarivo et Toamasina.

6.Les progrès enregistrés dans l’application des articles 19 et 39 de la Convention

285.Ces progrèssont exprimés par:

La réforme législative à travers l’adoption de la loi sur les droits et la protection des enfants, la loi sur la traite de personnes et le tourisme sexuel;

La décentralisation du Service central de la police des mœurs et de la protection des mineurs au niveau des ex-chefs-lieux de province et dans les villes où les maltraitances sont en recrudescence: Toamasina, Toliara, Fianarantsoa, Antsiranana, Mahajanga, Nosy Be, Taolagnaro, Antsirabe;

La création en cours de cellules de protection des mineurs au sein de tous les services de police;

La mise en place de l'autorité centrale chargée de l’adoption;

La validation, en 2007, du Plan national de lutte contre la violence envers les enfants;

La mise en place des réseaux multisectoriels de protection des droits des enfants à partir de 2001.

7.Difficultés

286.Les principales difficultés constatées sont notamment:

L’insuffisance des travailleurs sociaux;

Les contraintes budgétaires.

8.Perspectives

287.Comme perspectives à court et moyens termes, on peut relever:

La poursuite des programmes de formation pour le renforcement de capacité des professionnels œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfant;

La poursuite de la création des antennes du service spécialisé de la Police nationale dans les autres villes;

L’extension programme de réinsertion sociale dans d’autres villes;

La poursuite de la coopération pour l’appui avec les partenaires ayant mandat de promotion et protection des droits de l’enfant dont l’UNICEF, l’UNESCO, l’OMS, le PNUD, le FNUAP, etc.

VI.Santé de base et bien-être

A.Les enfants handicapés

1.Cadre institutionnel

288.Le 25 septembre 2007 Madagascar a signé la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées de 2006. Cette Convention, traduite en malgache grâce à l’appui de Handicap international, à l’engagement de la Plateforme des fédérations des personnes handicapées de Madagascar fut vulgarisée auprès des décideurs. Ce qui devrait déboucher sur une meilleure compréhension de la nécessité d’améliorer les conditions des enfants porteurs de handicap.

289.La loi no 97-044 du 2 février 1998 sur les personnes handicapées, complétée en février 2001 par le décret n° 2001-162 et par six arrêtes ministériels en 2005, prévoient des mesures en faveur des enfants porteurs de handicap, notamment dans le domaine de l’éducation. Un autre décret d’application est en cours d’adoption.

290.Le Ministère de la santé, du planning familial et de la protection sociale ainsi que le Ministère de l’éducation nationale et de la recherche scientifique sont concernés par l’application des droits de l’enfant handicapé.

291.Dans le cadre de la Décennie africaine pour les personnes handicapées (1999-2009), Madagascar a choisi la période 2003-2013. Dans ce sens, un plan d’action a été adopté par un comité multisectoriel sous tutelle du Ministère en charge de la Protection sociale en 2007. L’objectif est de renforcer la mobilisation sociale en faveur des personnes handicapées.

292.Le mouvement associatif œuvrant pour la promotion des droits des personnes handicapées a connu un plein essor ces dernières années. Il existe une centaine d’associations des personnes handicapées regroupées au sein de collectifs et/ou de six fédérations comme l’ex-UNAHM (Union nationale des associations des Handicapés de Madagascar). Certaines d’entre elles sont appuyées par Handicap International.

2.Statistiques sur les personneshandicapées

293.D’après la loi pré citée, l’expression «personne handicapée» désigne «toute personne qui présente une déficience congénitale ou acquise dans ses capacités physiques, mentales ou sensorielles, et qui l’empêche personnellement d’assurer tout ou une partie des nécessités d’une vie individuelle ou sociale normale.».

294.Deux enquêtes nationales ont été menées par le Ministère de la santé, en 2003 et 2004/2005. Sur la base de ces enquêtes, la prévalence globale du handicap est estimée à 7,5 % soit une population handicapée estimée à 1 347 150 en 2007.

Tableau 15

Répartition estimée selon les tranches d’âge de la population handicapée

Tranche d’âge	Pourcentage
Moins de 12 mois	0,3
De 1 à 5 ans	16,1
De 6 à 18 ans	21,1
De 19 à 49 ans	24,4
50 ans et plus	38,1

Source : Rapport d’enquête «Coordination des Soins aux personnes handicapées, 2003.

295.De la répartition par tranches d’âge, il ressort que 37,5 % des personnes en situation de handicap ont moins de 18 ans. Pour 2007, on estime 505 181 enfants en situation de handicap.

296.Les prévalences par type de déficience sur la population totale sont les suivantes:

Handicap visuel: 3,1 %;

Handicap physique: 2,8 %;

Handicap auditif: 1,8 %;

Handicap intellectuel: 1,5 %;

Handicap psychique: 0,18 %.

297.Ces informations sont confirmées par les données disponibles pour 2006 provenant de quatre régions, où le nombre de nouveaux cas d’enfants handicapés dépistés avoisine le 40 % de l’ensemble des personnes dépistées.

3.Accès aux soins de santé et aux services de rééducation

298.D’une façon générale, la sensibilisation de la population et des professionnels constitue un enjeu majeur pour la promotion des droits des enfants en situation de handicap. Des efforts ont été réalisés par les ONG et les associations des personnes handicapées, mais beaucoup reste à faire.

299.L’accès aux soins des enfants handicapés demeure limité en raison d’obstacles financiers et géographiques.

300.Les ressources humaines assurant l’accompagnement des enfants handicapés tant sur le plan médical que social sont encore insatisfaisantes en quantité et en qualité.

301.La part de budget alloué par l’État en faveur de la promotion des droits des personnes handicapées s’élevait à 150 millions d’ariary en 2007. Celle-ci est de 50 millions d’ariary en 2008.

4.Prévention et soins aux enfants handicapés physiques

302.Depuis 1999, le Ministère de la santé, du planning familial et de la protection sociale dispose d’une politique de prévention et soins aux personnes handicapées axée sur le handicap physique.

303.Le Centre de rééducation motrice de Madagascar (CRMM) est la seule structure publique de rééducation offrant des soins de rééducation et réadaptation en internat. La population cible est en majorité infantile. C’est également le seul centre réalisant couramment une chirurgie orthopédique chez les enfants: 79 interventions en 2003 et 179 en 2006, la plupart des cas chirurgicaux sont tardivement orientés vers le Centre.

304.Le nombre total des cas suivis dans le cadre du partenariat ONGs et CRMM est passé de 2 068 en 2003 à 2 979 en 2006.

305.L’Institut de formation des paramédicaux d’Antananarivo avait dispensé des formations à l’intention de kinésithérapeutes et de techniciens en appareillage orthopédique. En 2007, l’accès à ces deux filières a été interrompu. Des efforts sont consentis pour offrir une formation continue au personnel des services de rééducation.

306.En ce qui concerne la prévention de la polio, Madagascar est actuellement en bonne voie pour être certifié «sans polio» grâce aux progrès du Programme élargi de vaccination (PEV), de l’approche Atteindre chaque district (ACD) Le taux de couverture de Polio 3 est passé de 77,8 % en 2001 à 94,2 % en 2006

307.Une situation favorable est vérifiée au niveau des structures de rééducation car si les séquelles de poliomyélite ont occupé le devant de la scène pendant des années, actuellement elles sont reléguées à la septième, voire à la dixième place parmi les principales causes de morbidité prises en charge dans ces services.

308.La prévention et le dépistage des déficiences des enfants de 0 à 5 ans ont fait l’objet de l’élaboration d’un manuel à l’usage des prestataires de soins. Le dépistage systématique des malformations à la naissance a été initié au niveau de quelques formations sanitaires. Faute de moyens, la multiplication du guide se heurte à de difficultés, et l’extension du dépistage à d’autres formations sanitaires demeure limitée.

5.Prévention du handicap visuel

309.En 2004, Madagascar a adhéré à l’initiative mondiale pour l’élimination de la cécité évitable d’ici l’an 2020 ou projet «Vision 2020» «Droit à la vue» qui découle d’un partenariat entre l’OMS et l’IAPB (International Agency for the Prevention of Blindness).

310.Pour sa part, l’objectif du Programme national de santé oculaire en cours d’application est de renforcer la lutte contre la cécité et le handicap visuel.

311.Les données disponibles permettent d’estimer à plus de 25 000 le nombre d’enfants de 0 à 15 ans présentant des vices de réfraction (baisse visuelle) qui justifieraient la prescription de verres correcteurs, et près de 1 400 le nombre d’enfants frappés de cécité.

312.Les principales causes de cécité évitable chez l’enfant sont l’avitaminose A, les complications de la rougeole et l’infection néo-natale. L’EDS 2003 estimait que 76 % des enfants de 6 mois à moins de 5 ans avaient reçu une dose de vitamine A dans les six mois précédant l’enquête.

6.Actions entreprises

313.Depuis 1998, la lutte contre la carence en vitamine A est axée sur la distribution de cette vitamine aux enfants de 6 mois à moins de 5 ans de manière périodique. Des campagnes biannuelles sont organisées pour sensibiliser la population, d’où une réduction sensible de la cécité infantile par avitaminose A ramenée de 13,7 % à 0,34 %

314.Parmi les objectifs spécifiques du Programme national de santé oculaire, on se propose d’ici fin 2009:

De renforcer la prévention de la cécité de l’enfant dans 50 % des formations sanitaires;

D’assurer la prise en charge des cas d’erreur de réfraction chez les enfants de 10 à 15 ans dans 14 % des écoles primaires en collaboration avec Lion’s Sight First Madagascar et SALFA.

315.La formation des réfractionnistes a débuté en 2008 avec l’appui de CBM.

7.Prévention de la déficience auditive et soins aux enfants sourds

316.Concernant la prévention de la surdité, les vaccins contre la méningite, la rubéole et les oreillons ne sont pas encore intégrés aux programmes de vaccination sont par conséquent à la charge des familles.

317.SALFA est s’engagé dans un programme de prévention de la surdité depuis une dizaine d’années, en partenariat avec la CBM. Ce programme est exécuté limitativement au sein de leurs centres. Une collaboration avec le Ministère en charge de la santé est actuellement amorcée pour étendre ce programme au niveau des formations sanitaires publiques.

318.Le coût des prothèses auditives reste prohibitif.

8.Prévention de la déficience mentale et soins aux enfants handicapés mentaux

319.La trisomie 21, les problèmes au cours de la grossesse, les accidents périnataux, les divers états carentiels, maladies et accidents survenant au cours de l’enfance, l’épilepsie sont parmi les sources de déficience mentale des enfants.

320.Parmi les mesures de prévention de la déficience mentale, citons:

La lutte contre les troubles dus à la carence en iode (TDCI);

La lutte contre le syndrome d’alcoolisation fœtale par le biais d’un noyau multidisciplinaire public privé en collaboration avec l’entité homologue de l’île de la Réunion depuis 2007;

Des programmes plus généraux qui concourent à la prévention de la déficience mentale: la maternité sans risque, la PCIME, le programme de nutrition;

Le renforcement de la prise en charge des épilepsies.

321.Au niveau du système de santé, les déficients mentaux sont pris en charge dans les centres et services de rééducation. Les services publics sont encore concentrés dans les grandes villes et n’offrent pas le plateau technique complet adapté à la prise en charge des enfants déficients mentaux.

322.Les structures de long séjour pouvant accueillir des enfants polyhandicapés sont rares. Les longs traitements nécessaires constituent un frein à la prise en charge car il n’existe aucun système de tiers payant pour aider les familles à faire face aux coûts directs et indirects, à part des cas pris en charge par les associations et ONG.

9.Accès à l’éducation

323.Dans le plan stratégique de développement du secteur éducatif figure entre autres, la volonté de l’État malgache de développer une politique de prise en charge des «personnes vivant avec un handicap».

324.Les textes en vigueur préconisent que les enfants et adolescents handicapés bénéficient en priorité d’une éducation normale en milieu scolaire ordinaire, conformément aux principes de l’éducation inclusive.

325.Malgré ces dispositions, 10 % des enfants handicapés toutes déficiences confondues fréquentent les établissements scolaires ci- dessus- visés.

326.À noter aussi que pour l’ensemble des enfants handicapés scolarisés, il reste à définir les procédures pour la participation aux examens officiels.

10.Éducation des enfants handicapés physiques

327.Des efforts restent à déployer pour la facilitation de l’accès des enfants handicapés physiques en milieu scolaire ordinaire: coût des appareillages et le manque d’accessibilité architecturale adaptée à leur situation.

328.Le CRMM a intégré dans son enceinte une école assurant le primaire et le secondaire, destinée à scolariser les enfants en traitement dans le centre.

11.Éducation des enfants handicapés mentaux

329.En partenariat avec Handicap International, un projet de création de classes intégrées pour déficients mentaux est actuellement en cours (2006-2009). Les enseignants reçoivent une formation spécifique. En 2007, on dénombrait 43 classes intégrées dispersées dans plusieurs villes du pays.

330.On dénombre une vingtaine d’organismes inégalement repartis sur le territoire fournissant une éducation, une formation ou des appuis socioéducatifs. Par ailleurs, quelques centres préscolaires accueillent des enfants avec une déficience mentale.

12.Éducation des enfants aveugles

331.Les structures de prise en charge des aveugles sont encore peu nombreuses. Le centre de référence est le FOFAJA (Foibe Fanabeazana ny Jamba) créé par l’Église luthérienne à Antsirabe. Les enfants y effectuent en internat le cycle primaire suivant le programme officiel. Les parents participent aux frais de scolarité. Au cours de l’année 2006, 72 enfants aveugles suivaient l’école primaire et 27 y suivaient une formation professionnelle.

332.La majorité des enfants achevant le cycle primaire ne poursuit pas dans le secondaire en raison notamment des difficultés d’accès aux équipements braille.

13.Éducation des enfants sourds

333.L’Église luthérienne dispose d’un centre spécialisé dans l’éducation des sourds. Huit instituts pour sourds opérant en régime d’internat existent actuellement dans les principales villes du pays. Les parents participent aux frais de séjour.

334.L’intégration scolaire en milieu ordinaire est visée après le Brevet d’études du premier cycle de l’enseignement secondaire (BEPC), avec l’intervention d’un interprète.

335.Par ailleurs quelques enfants malentendants sont progressivement insérés dans les classes ordinaires.

336.La FMM (Federasionan’ny Marenina eto Madagasikara), en partenariat avec la Norvège, s’est investie dans la formation d’interprètes en langue des signes malgaches. Une première vague de 14 personnes a été formée. Les besoins restent malgré tout importants. Par ailleurs la FMM s’est investie dans l’élaboration d’un dictionnaire de la langue des signes, à diffuser.

14.Dans le domaine culturel etsportif

337.Les associations et centres spécialisés s’attachent à promouvoir le sport chez les enfants handicapés, en organisant des compétitions sportives pour valoriser l’enfant handicapé et apporter au public l’occasion d’avoir un autre regard sur les personnes handicapées.

338.Il existe une fédération sportive ou handisport très active. Cette fédération regroupe plusieurs disciplines dont le basket sur fauteuil, l’athlétisme pour non-voyants ou mal voyants, la pétanque, le torball. À l’occasion des Jeux des îles de l’océan Indien de 2007 qui se sont déroulés à Madagascar, les personnes handicapées malgaches y ont participé et gagné des médailles.

339.L’accès aux loisirs organisés publiquement reste cependant limité et concentré en milieu urbain.

B.La santé et les services médicaux

1.Cadreinstitutionnel

340.L’État reconnaît et organise pour tout individu le droit à la protection de sa santé dès sa conception (art. 19 de la Constitution). Ce droit à la santé et au développement implique le devoir de prévenir les maladies et de couvrir les besoins sanitaires des enfants en cas de maladie.

341.Tenant compte de la déclaration du Millénaire de 2000, le Président de la République et le Gouvernement accordent une attention particulière à la santé maternelle et infantile

2.Aperçu de l’évolution des indicateurs

342.Les données essentielles concernant la santé de l’enfant montrent une évolution positive au cours des dernières années.

343.La chute des taux de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans, amorcée depuis 1985, a connu une accélération entre 1997 et 2003.

Tableau 16

Tableau comparatif des taux de mortalité selon leur nature

Année/ Taux	1992	1997	2004
Mortalité maternelle	507	488	469
Mortalité infantile	93	88	58
Mortalité infanto-juvénile	153	142	94

Source: Politique nationale de la santé de l’enfant (PNSE 2005).

344.Parmi les facteurs qui ont contribué à la baisse on peut mentionner la relance, depuis 2003, de la couverture vaccinale dans les districts les moins favorisés, le programme élargi de vaccination (PEV) et les campagnes de vaccination contre la rougeole en 2004 (9 millions d’enfants vaccinés) et contre la polio en 2005.

Tableau 17

La couverture vaccinale au 21 décembre 2006

BCG	DTC Hep B1	DTC Hep B2	DTC Hep B3	Polio 0	Polio 1	Polio 2	Polio 3	VAR	VAT 1	VAT 2 et +
103,4	101,8	93,9	95,3	42,1	105,8	95	94,2	86,2	44,8	53,5

Source : Service des vaccinations MINSANPFPS

345.Voici quelques informations sur la situation de la mère et de l’enfant à Madagascar:

Le taux de prévalence contraceptive a quintuplé en 10 ans passant de 3,5 % en 1992 à environ 10 % en 1997 et 18 % en 2004;

l’Indice Synthétique de fécondité chez les femmes en union est passé de 6 enfants par femme en 1995-1997 à 5,2 enfants par femme pendant la période 2001-2004;

Trois nouveaux nés sur 100 meurent avant le premier mois, avec un recul de 21 % de la mortalité néonatale entre 1992 et 2004;

Cinquante pour cent des femmes reçoivent l’assistance lors de l’accouchement.

Neuf enfants sur 100 meurent avant 5 ans

51,3 % des accouchements sont assistés par un personnel qualifié

Vingt-neuf pour cent des naissances se font dans un établissement sanitaire

Quatre-vingt-treize pour cent des jeunes de 15 à 18 ans ont déjà eu des rapports sexuels

Trente-cinq pour cent de la population ont accès à l’eau potable en 2004 (23,8 % en 1997 et 27,2 % en 2001).

346.Malnutrition:

Quatre enfants sur 10 sont atteints de malnutrition;

Sept ménages sur 10 sont victimes d’insécurité alimentaire;

Cinquante-quatre pour cent de la mortalité chez les enfants, imputables à la malnutrition;

Soixante-huit pour cent des enfants sont anémiés;

Soixante-sept pour cent des enfants de moins de 6 mois sont nourris exclusivement au sein.

3.Allocations budgétaires en santé

347.Le secteur santé est financé pour 32 % par l’État, 36 % par les partenaires techniques et financiers et 32 % par des fonds privés comprenant les versements directs des ménages (19,1 %). Par rapport aux produits et services fournis dans le secteur, les services de prévention et de santé publique représentent 28 % des dépenses totales de santé. 20 % sont pour les produits pharmaceutiques et 22 % pour les soins ambulatoires. Ce qui dénote une affectation convenable des fonds par rapport aux besoins en santé de la population.

348.Les dépenses totales de santé de Madagascar représentent 3,5 % du PIB (CNS 2003).

349.Pour l’année 2005, le budget de l’État alloué à la santé qui s’élève à 144 milliards MGA représente environ 8,7 % du budget général (5 US$ par tête).

350.Le tableau suivant indique l’évolution de la part du budget alloué au secteur santé par rapport au budget général de l’État de 1994 à 2005.

Tableau 18

Évolution de la part du budget alloué au secteur par rapport au budget général par rapport au budget général en % de 1994 à 2005

Libellé	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Fonctionnement	8,6	10,9	10,1	10,4	10,8	8,2	9,1	23,3	19,9	18,5	17,4	10,33
Investissement	6,5	6,2	11,8	10,3	12,4	14,3	16,9	7,67	8,15	nd	nd	7,91
Part du budget santé	7,5	8,1	11,0	10,3	10,3	9,2	10,2	10,4	12,9	7,7	5,8	8,74

Source: Annuaire Statistique sanitaire, CDMT du secteur santé

351.En matière de répartition du budget de l’État par niveau, le tableau ci-après montre son évolution de 1998 à 2006.

Tableau 19

Évolution du taux de répartition du budget santé par niveau de 1998 à 2006

Exercices Niveaux	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Central	48,5	57,4	62,6	54,9	47,4	43,4	41,4	45,8	41,40
Intermédiaire	9,9	10,7	9,7	13,9	22,9	18,8	58,6	54,20	58,60
Périphérique	41,6	31,9	27,7	31,2	29,7	37,8
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Sources: Annuaire Statistique sanitaire, CDMT du secteur Santé.

4.Le système departenariat

352.Le secteur santé a développé un plan de développement du secteur santé et un cadre de dépenses à moyen terme (2006-2008) qui établit les besoins financiers du secteur. Ce cadre est la base pour la définition des partenariats financiers entre l’État et les principaux bailleurs de fonds.

5.Réduction de la mortalité infanto-juvénile

Les objectifs de l’État

353.Les stratégies et projets dans le MAP intègrent les ODM pour la santé maternelle et infantile dans l’engagement 5, avec la fourniture de service de santé de qualité à tous, l’éradication des maladies transmissibles, comme le paludisme, la réduction de la mortalité infanto-juvénile et maternelle et néonatale, une stratégie efficace de planning familial, la réduction de la malnutrition et l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement.

354.La politique de santé est exprimée à travers les documents suivants:

Politique nationale de la santé de l’enfant;

Plan stratégique pour la survie de l’enfant 2006-2010;

Feuille de route pour la maternité à moindre risque;

Programme national «Eau et assainissement pour tous».

355.Pour la mise en œuvre des programmes, l’État par le biais du Ministère en charge de la santé, a apporté des réformes dans les domaines liés à la santé de l’enfant:

Planification familiale;

Lutte contre le paludisme par utilisation des MID (moustiquaire Imprégnée d’insecticide pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans);

Lutte contre le VIH/sida par prévention transmission mère enfant: PTME.

356.Pour une meilleure efficacité du système de santé les mesures suivantes sont envisagées:

Assurer que tous les centres de santé et les hôpitaux de première référence ont le personnel qualifié pour offrir le paquet de service de base;

Assurer l’accès aux soins de santé de qualité en particulier en milieu rural;

Attirer le personnel médical qualifié en périphérie en leur offrant des motivations appropriées tel qu’un logement décent;

Faire en sorte que le personnel médical exerce effectivement la profession pour laquelle il a été formé;

Décentraliser la gestion et le financement du système de santé et la prise de décision au niveau région et commune;

Créer une synergie entre les pratiques de médecines traditionnelle et moderne.

6.Les principales causes de morbidité des moins de cinq ans

357.Au niveau des centres de santé de base les principales causes de morbidité sont les IRA, le paludisme, la diarrhée et les infections cutanées.

Tableau 20

Principales causes de morbidité des moins de 5 ans au niveau des CSB

Années Maladies	Années
2005	2007
Insuffisance respiratoire aiguës (IRA)	33,8	42,5
Paludisme	20,5	12,4
Diarrhées	14,7	15,9
Infections cutanées	4,2	5

Source: RMA du CDH.

Tableau 21

Principales causes de morbidité des moins de 5 ans au niveau des CHD

Maladies	Années
2005	2007
Paludisme grave compliqué	28,1	29,2
Diarrhée avec déshydratation sévère	18,5	25,5
Pneumonie	7,2	9,8
Hernie	6,3	12,9

Source: RMA du CDH.

Tab 22

Prise en charge des enfants malades vus en consultations

Taux de prise en charge dans un établissement sanitaire
Diarrhée	43%	TRO
Fièvre	39%	Traitement/Conseil
IRA	4/10 cas	Traitement/Conseil

Source : INSTAT/DDSS/EDSMD III 2003-2004.

7.Les principales causes de mortalité

358.Les principales causes de mortalité intra hospitalière pour les moins de 5cinq ans sont:

Le paludisme grave: 25,9 %;

La diarrhée: 13,7 %;

La malnutrition grave: 10,9 %;

L’IRA: 8,6 %.

8.Évolution et situation de la mortalité maternelle

359.En matière de santé maternelle, le taux de mortalité maternelle enregistre une baisse de 29 % sur la période 1992‑2003/04, passant de 660 à 469 pour mille naissances vivantes (EDS). Le pays a connu des progrès dans la lutte contre le tétanos néonatal, suite à des activités de vaccination supplémentaire visant des districts à haut risque.

Tableau 23

Consultations prénatales et taux de mortalité

Indicateurs	Années
2005	2006	2007 juillet
Taux de Consulation Prénatale	68,10	63,81	86,76
Accouchement	21,10	22,85	27,37
TMN (taux de mortalité néo natale)	2,30	2,18	2,71
TMM (taux de mortalité maternelle)	0,18	0,24	0,27

Source : SSSa/MINSANPFPS.

9.Les stratégies de lutte pour la survie de l’enfant et de la mère

360.Les principales stratégies appliquées pour l’amélioration de la survie de l’enfant sont représentées par 11 points essentiels à savoir:

Mise en œuvre de la feuille de route pour la réduction de la mortalité maternelle et néonatale;

Généralisation de la Prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME);

Sensibilisation lors de la célébration de la Semaine de la Santé de la Mère et de l’Enfant, deux fois dans l’année;

Information et éducation de base sur la santé;

Accès à l’eau, hygiène et assainissement;

Intensification de la lutte contre la malnutrition;

Mise en œuvre de la prise en charge des nouveaux nés à domicile;

Fourniture de services de santé de qualité à tous;

Renforcement des activités du PEV par l’approche «Atteindre chaque district»;

Prévention et lutte contre le paludisme chez la femme enceinte et les enfants.

10.Mesures prises pour améliorer la santé des enfants et des adolescents.

361.La feuille de route pour la réduction de la mortalité maternelle et néonatale a commencé à être mise en œuvre en 2006, avec la définition de standards nationaux de soins obstétriques et néonataux.

362.Cette feuille de route prévoit que les soins maternels et néonatals de qualité soient disponibles et accessibles à tous les niveaux du système de santé dans 70 % des structures sanitaires d’ici à 2015 (objectif 1) et que les capacités des individus, des familles et de la communauté sur la prise en charge de leur santé soient renforcées (objectif 2).

363.La généralisation de la Prise en charge des maladies de l’enfant (PCIME) a contribué de beaucoup à l’amélioration des indicateurs de morbidité chez les enfants de moins de cinq ans. Les efforts importants fournis dans la mise en œuvre de programme d’interventions préventives ciblées à grande échelle sont certainement au cœur de la réduction significative de la mortalité et de la morbidité infanto-juvénile depuis le début de la décennie 1990 jusqu’à ce jour.

364.Les activités menées sont:

La prise en charge de la diarrhée par utilisation du zinc et la solution de réhydratation orale (SRO) nouvelle formule;

La prise en charge des infections respiratoires aiguës (IRA) par le Cotrimoxazole;

La prise en charge du paludisme à domicile.

365.La réalisation de la Semaine de la santé de la mère et de l’enfant (SSME) est parmi les grandes innovations pour la survie de l’enfant. Depuis2006, la campagne nationale biannuelle de supplémentation en vitamine A est devenue la Semaine de la mère et de l’enfant, une stratégie de renforcement de l’offre et de l’utilisation des services de santé de base, qui offre un paquet intégré de services incluant la vaccination, la prévention du paludisme, la consultation pré natale et le planning familial. La SSME cible en priorité les mères et les enfants des zones les moins accessibles et les moins desservies par les services de routine et vise à rejoindre au moins 90 % des populations.

366.Durant la semaine de la célébration, les services offerts sont gratuits que ce soit en stratégie fixe, avancé ou mobile.

367.Durant la SSME, est faite une utilisation intensive de tous les moyens de communication disponibles (mass-média, presse écrite et parlée, les communiqués de presse, les tables rondes, les débats télévisés, les différentes campagnes de masse…) pour promouvoir des comportements favorables a la survie de la mère et de l’enfant.

Tableau 24

Nombre de diffusions effectuées pour la santé de la mère et de l’enfant

Sites couverts	Nombre de stations		Types d’émissions		Total
	Spots	Top horaire	Animation	Émission
National	97		5 787	1 442	1 144	945		9 318

Source : Ministère des télécommunications, des postes et de la communication/Direction de l’information, de la régulation et des médias.

368.Lors de la SSME d’avril 2007, il y a eu diffusions intensive des messages sur plusieurs thèmes traduits et diffusés en 21 dialectes locaux.

369.L’évaluation des activités en Avril 2007 a montré un taux de couverture en: Vitamine A, déparasitage en mébendazole, chez les enfants de 6 0 59 mois, supérieur à 80 %.

L’eau, l’hygiène et l’assainissement

370.L’eau potable, l’hygiène et l’assainissement sont des domaines prioritaires dans l’engagement 5 du MAP, défi 8 qui vise d’approvisionner la population en eau potable et généraliser les pratiques hygiéniques et sanitaires. Les stratégies y afférentes sont:

Assurer l’accès de toute la population à l’eau potable;

Éduquer la population sur les pratiques hygiéniques et sanitaires; et

Mettre en œuvre la stratégie WASH.

371.Le Programme national d’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été validé en 2005 et concerne la période 2005-2006-2007. Il comprend des campagnes d’éducation sanitaire, la promotion du changement de comportement positif des populations vis-à-vis de l’hygiène et la mise en place des «Centres de santé de base Amis de WASH».

372.Le diagnostic sectoriel n’est pas très favorable. En 2006, 38 % de la population ont accès à l’eau potable et 52 % à un système d’assainissement de base. Autrement dit 9 millions de personnes n’ont pas accès aux infrastructures d’assainissement de base et 12 millions n’ont pas accès à l’eau potable. Cette situation affecte la santé de la population en général. Les maladies diarrhéiques représentent la deuxième cause de morbidité et atteignent 51 % des enfants de moins de cinq ans.

L’intensification de la lutte contre la malnutrition

373.La Convention relative aux droits de l’enfant, reconnaît le droit des enfants à une nutrition adéquate afin d’assurer leur survie et leur développement physique et intellectuel.

374.Beaucoup d’enfants malgaches sont exposés à la malnutrition protéino-énergétique et aux carences en micronutriments. La malnutrition constitue la toile de fonds des maladies de l’enfance. Elle est en effet la cause de plus de 50 % de la morbidité et de la mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans.

375.Le manque de données comparables rend difficile l’estimation de l’évolution des taux de malnutrition dans la dernière période. En 2003/04 on estimait que 48 % des moins de 5 ans souffraient de malnutrition chronique modérée (taille/âge), 42 % d’insuffisance pondérale et 13 % de malnutrition aigue (poids/taille, émaciation) (EDS).

376.Conscient de ces lacunes, Madagascar a adopté en 2004 la Politique nationale de nutrition, complété par le Plan national d’action pour la nutrition (PNAN) 2005-2009. L’Office national de nutrition a été créé pour assurer la coordination technique globale et le suivi de la mise en œuvre du PNAN sous les orientations stratégiques du Conseil national de nutrition.

377.Des mesures d’accompagnement ont été récemment prises: élaboration d’un projet d’arrêté portant création et organisation d’un Comité national de contrôle et des Comités régionaux de supervision de la commercialisation des substituts du lait maternel et Projet de décret portant réglementation de la commercialisation des produits d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants

11.Les causes de la malnutrition infantile

378.Les causes de la malnutrition sont les apports alimentaires insuffisants en quantité et en qualité, les soins inadéquats et habitudes alimentaires inappropriés, l’accès inadéquat aux services de santé et l’insécurité alimentaire au niveau des ménages.

379.Bien que Madagascar dispose de potentialités agropastorales et halieutiques importantes, le régime alimentaire malgache est peu diversifié et déséquilibré.

380.Les pratiques de l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants ne sont pas encore satisfaisantes. Même si la grande majorité des mères allaitent leurs enfants (évaluée à 98 % en 2003), la pratique de l’allaitement maternel exclusif n’est pas encore répandue chez les enfants de moins de 6 mois avec 67 % en 2003, (48 % en 1997). Aussi observe‑t‑on un sevrage précoce chez 36 % des enfants de moins de 6 mois, dont 30 % chez les 45 mois (EDS) et un sevrage tardif de 22 % des enfants de 6-9 mois qui ne reçoivent pas d’aliments solides ou semi-solides en complément du lait maternel.

381.La prévalence des maladies habituellement liées à la malnutrition reste encore élevée: maladies diarrhéiques (10 %), fièvre (paludisme) (20 %), IRA (9 %) et rougeole (3,4 %), montrant que l’environnement sanitaire et l’accès aux services de santé de base doivent encore être améliorés.

382.L’insécurité alimentaire des ménages a diminué mais reste largement répandue. Selon le PNN/PAM elle est passée de 65 % en 2001 à 25 % (chronique) en 2005.

383.Soixante-quinze pour cent des dépenses totales des ménages en milieu rural sont consacrés à l’alimentation (PNN) et seuls 15 % des Malgaches sont à l’abri de l’insécurité alimentaire.

12.Les stratégies adoptées pour la mise en œuvre

384.Sept «Actions essentielles en nutrition» ont été identifiées pour être mises en œuvre simultanément à savoir:

L’allaitement maternel exclusif jusqu’à 6 mois;

L’alimentation de complément adéquat et l’allaitement maternel;

L’alimentation des enfants malades, notamment les malnutris;

L’alimentation adéquate, notamment les femmes enceintes et allaitantes;

La lutte contre l’avitaminose A;

La lutte contre la carence en fer, et la lutte contre la carence en iode.

385.On propose également:

La pérennisation des structures d’iodation du sel et la double fortification du sel iodé et fluor en vue de la prévention des TDCI et des caries dentaires respectivement;

L’amélioration de la commercialisation du sel iodé/fluoré et l’assurance de la qualité jusqu’au niveau des consommateurs;

Le renforcement du partenariat public/privé.

13.Les résultats obtenus par l’Office Nationale de la Nutrition (ONN)

386.Dans le cadre de la PNNC ou Programme Nationale de Nutrition Communautaire:

550 sites sont fonctionnels dans tout le pays;

967 308 enfants de moins de 5 ans suivis soit 76,44 % de l’objectif fixé;

774 909 mères d’enfants de moins de cinq ans participent aux séances éducationnelles soit 77,18 % de l’objectif fixé;

33 899 femmes enceintes participent aux séances éducationnelles soit 61,35 % des femmes enceintes recensées au niveau des sites;

102 659 adolescentes participent aux séances éducationnelles soit 64,23 % de l’objectif fixé;

207 175 séances d’éducation nutritionnelle effectuées;

64 670 femmes enceintes supplémentées en vitamine A;

6 322 séances d’évaluation communautaire effectuées.

387.En ce qui concerne le déparasitage des enfants d’âge scolaire (stratégie n°7 de la PNN) celui-ci concerne aussi bien les élèves des écoles primaires publiques que privées.

Tableau 25

Réalisations concernant le déparasitage des enfants d’âge scolaire

		Nombre d’enfants ciblés		Nombre d’enfants 2 fois déparasités dans l’année
Année scolaire	CISCO touchées	Scolarisés	Non scolarisés		Scolarisés	Non scolarisés
2005-2006	56	1 950 000	190 000		1 835 850	175 000
2006-2007	60	2 071 836	250 000		1 300 000*	75 000*
2007-2008	111	4 034 050	400 000		En cours

* Données partielles dues à un problème de remontée de rapports au niveau des ZAP ou CISCO (source rapports ONN).

14.La fourniture de service de santé de qualité à tous

388.La redynamisation du système de santé basé sur les régions et les districts sanitaires a été relancée par l’affectation des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne marche des services. Cette mesure, combinée avec les autres actions sectorielles liées à la santé notamment la nutrition, l’eau, l’assainissement et la sécurité alimentaire, a eu des impacts remarquables sur la santé de la population.

Figure no 3

Le service de qualité au niveau santé

389.Le système de santé s’articule en niveaux bien distincts et fonctionnels et dont les domaines de compétences sont clairement circonscrits par l’organigramme:

390.Le Ministère de la santé, du planning familial et de la protection sociale définit l’orientation globale de la Politique nationale de santé, les grands axes stratégiques et la mise en œuvre.

391.La Direction régionale coordonne l’exécution de la Politique nationale de santé au niveau de la région.

392.Le Service de santé de district constitue le niveau périphérique et assure la mise en œuvre de toutes les activités des programmes de santé à niveau des centres hospitaliers du niveau 1 et 2 et des CSB. Ces CSB assurent les soins de santé primaire.

393.Le niveau communautaire constitue la base du système. Il est à la fois acteur et bénéficiaire.

Figure no 4

Les mesures prises pour le renforcement du système de santé: ressources humaines et équipements

Recrutement de 3803 agents de santé (2002-2006) dont 881 médecins, 200 paramédicaux et 1 722 administratifs; Renforcement de compétences des agents de santé; Mise aux normes des infrastructures; Rééquipement des CSB (CSB de 31 SSD dotés en kit d’accouchement, 790 réfrigérateurs et 138 congélateurs…); 21 CHRR dotés de matériels et équipements de laboratoire; Dotation en ambulances des CHD2, 21 SSD en 4x4 et 4 régions en camions; Mise en place de réseau de communication dans les CHD2 et 350 CSB (BLU et BLU data); Généralisation du système d’information sanitaire informatisé; Mise en réseau interne du niveau central.

15.Renforcement des activités de vaccination

394.La plupart des maladies que l’on peut prévenir par la vaccination sont désormais sous contrôle à Madagascar. Les stratégies de vaccination sont renforcées par de vastes campagnes de vaccination supplémentaire: rougeole en 2004 et polio en 2006.

395.Le pays est en passe d’être certifié «sans polio».

396.Le pays a également enregistré des progrès en 2006/2007 vers l’élimination du tétanos maternel et néonatal suite à des activités de vaccination supplémentaire auprès des femmes enceintes et des femmes en âge de procréer au niveau des districts à haut risque.

Tableau 26

Évolution du taux de couverture de 2001 à 2006

	Années
Antigènes	2001	2002	2003	2004	2005	2006
BCG	87,8	73,6	96,3	89	95,2	100
DTC	80,2	62,0	86,9	79	92,2	93
P3	77,8	60,8	85,8	80	87,4	92
VAR	81,4	61,3	86,6	98	83,8	84

Source : Analyse de la situation de l’enfant à Madagascar (Draft) 2008

397.Enfants complètement vaccinés: 50 %.

398.Avec l’institutionnalisation de la célébration de la Semaine de la santé de la mère et de l’enfant, l’intégration des interventions pour la survie de l’enfant incluant la vaccination offre des occasions pour atteindre les enfants des zones enclavées.

399.Actuellement le Ministère chargé de la santé est en cours de réactualisation de la politique nationale de vaccination.

16.Prévention et lutte contre le paludisme chez la femme enceinte et chez l’enfant

400.La lutte contre le paludisme chez les femmes enceintes est basée sur l’équité, l’accès effectif à la prévention et au traitement; elle rentre dans le principe des soins prénatals focalisés. Deux types de traitements sont dispensés:

Le traitement préventif intermittent (TPI) par le sulfadoxine pyriméthamine;

Les moustiquaires imprégnées durables pour les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans.

17.Mesures prises pour améliorer la santé des enfants et des adolescents

401.Lutte contre le tabagisme. Madagascar a manifesté son engagement à lutter contre le tabagisme en ratifiant la Convention‑cadre pour la lutte antitabac de l’OMS en février 2005. L’Office national de lutte antitabac (OFNALAT) a été créé en 2005 par décret no 2005-554. L’arrêté interministériel no 18 171/2003 du 22 octobre 2003 interdit la vente des produits du tabac aux et par les mineurs de moins de 18 ans (art. 9).

402.Santé mentale. La législation en matière de santé mentale date de 1938 en matière de santé mentale. Actuellement, un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes atteintes de troubles mentaux et psychiques est en étude. Ce projet de loi prévoit notamment pour tout enfant et adolescent atteints de troubles mentaux l’accès à l’éduction adéquate et à des activités récréatives et préconise à leur intention la mise en exécution de programmes psychopédagogiques et éducatifs.

403.Santé buccodentaire. Les enfants de 2830 écoles primaires réparties sur les différentes régions sont sensibilisés sur les différents thèmes de l’hygiène buccodentaire et 27 cabinets dentaires sont installés en milieu scolaire.

404.Lutte contre les cancers. Sensibilisation de la population sur les méfaits du tabagisme. Célébration en 2008 de la Journée mondiale de contrôle des cancers ciblé sur les méfaits du tabac chez l’enfant et aménagement d’une unité d’oncopédiatrie à l’hôpital Ravoahangy Andrianavalona.

18.Le système d’études et de formation à l’intention des personnels de santé

405.Le ratio ressources humaines/population reste nettement inférieur aux normes de l’OMS, surtout en ce qui concerne les infirmiers.

Tableau 27

La couverture médicale et par-médicale à Madagascar et les normes de l’OMS

Catégories	Couverture sanitaire
Normes OMS pour pays à bas revenus	Situation actuelle
Médecin	1 pour 5000 habitants	0,72 pour 5000 habitants
Infirmier	1 pour 2000 habitants	0,44 pour 5000 habitants
Sage-femme	1 pour 5000 habitants	0,87 pour 5000 habitants

Source : Étude sur le système d’études et de formation à l’intention des personnels de santé.

406.Les structures existantes pour la formation initiale actuellement sont:

Les facultés de médecine d’Antananarivo et de Mahajanga;

L’Institut d’odontostomatologie tropicale de Mahajanga (IOSTM);

Six (06) instituts de formation interrégionaux des paramédicaux (IFIRP);

L’Institut national de santé publique et communautaire (INSPC);

Les institutions de formation initiales privées en santé.

407.Les formations continues sont organisées selon les besoins inscrits dans la politique nationale de santé et par plusieurs entités prestataires.

408.Les établissements et centres de formation existants mettent à la disposition du secteur santé les ressources humaines pour répondre en partie à ses besoins. De 1997 à 2005, près de 1661 médecins généralistes et spécialistes ont été recrutés par le secteur public. De 2003 à 2005, ont été recrutés 819 infirmiers et sages-femmes. (Source: PDSS 2007)

409.Les mesures prises pour améliorer le système d’études et de formation comprennent:

La réforme de la formation initiale pour une meilleure adéquation à la politique nationale de santé;

La définition des profils de la compétence des personnels médicaux et paramédicaux;

La formation des spécialistes;

L’établissement d’un plan de carrière.

19.La planification familiale

410.En ce qui concerne la santé reproductive des adolescents on peut noter que les jeunes femmes de 15 à 19 ans représentent 22,7 % de l’effectif des femmes en âge de procréer.

411.L’âge médian au premier rapport sexuel est de 17,5 ans chez les femmes et 18 ans chez les hommes, avec une proportion importante de jeunes filles qui entrent en vie sexuelle avant 15 ans (13,8 % chez les femmes âgées de 20 à 24 ans).

412.La prévalence nationale contraceptive s’est améliorée, passant de 10 % d’utilisation de méthodes modernes chez les femmes en union en 1997 à 18 % 2003-2004, toutefois moins de 8 % de femmes de 15 à 19 ans sexuellement actives déclarent utiliser une méthode contraceptive.

413.Le taux de grossesse chez les adolescentes est de 19 %.

414.En 2005 un programme de planification familiale 2005-2009 a été lancé pour la mise en œuvre de la nouvelle politique nationale en santé de la reproduction.

415.Les mesures adoptées pour prévenir les grossesses précoces concernent l’information et l’éducation sur la santé sexuelle et la santé de la reproduction, la création des centres de jeunesse pour dispenser des conseils à tous les adolescents et une approche plus efficace de l’éducation sexuelle et de la contraception dans les écoles et par le biais de la radio et télévision.

416.On estime qu’entre 1992 et 2004, chaque année 22 850 décès d’enfants et 2 500 décès maternels ont été évités grâce au Planning familial.

417.Depuis le mois de juillet 2007, les services de planification familiale sont disponibles au niveau de tous les centres de santé et leurs prestations sont gratuites (contraceptifs).

418.Le financement est estimé à $ 52 937 000. L’ensemble de la stratégie est financé par l’État, les partenaires nationaux et internationaux.

C.La lutte contre le VIH et le sida

1.Cadre institutionnel

419.Stipulé dans l’engagement no 5, défi no 3 du MAP, la lutte contre le VIH et le sida constitue l’une des priorités du pays en vue d’assurer la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la qualité de la vie des Malgaches. Le secrétariat exécutif du Comité national de la lutte contre le sida constitue l’organe institutionnel, nommé par décret en 2002, pour assurer la coordination de la réponse face à cette pandémie et veiller à l’exécution du Plan stratégique national (PSN).

2.Cadre programmatique: le Plan stratégique national (PSN)

420.Pour prévenir le risque de contamination du VIH/sida à l’endroit des deux millions d’enfants en situation difficile et des 30 % des jeunes de moins de 15 ans ayant commencé leur vie sexuelle, le PSN a programmé des actions importantes en leur faveur

421.Ce plan national multisectoriel intègre les secteurs du domaine de la santé, de l’éducation, du développement rural, du travail, du transport, du tourisme, de la sécurité, de la population, de la jeunesse et sport, de la communication, de l’éducation. Le Ministère de la communication est fortement mobilisé pour initier les enfants et les jeunes sur ce que doit être le comportement adopté face au VIH/sida «life skills».

422.Les enfants sont en outre pris en considération dans l’intégration du service de prévention de la transmission mère-enfant du VIH au niveau des 576 formations sanitaires de base (rapport 2006). Le résultat a été encourageant puisque 71 % (rapport 2006) des femmes vues en consultation prénatale (CPN) ont accepté d’être dépisté.

423.Les orphelins et enfants vulnérables (OEV) n’étaient pas en reste, une présentation du projet de loi pour leur prise en charge a été réalisée en 2006. Des familles d’accueil de 1404 OEV se trouvant dans 12 sites ont bénéficié des appuis économiques.

424.Madagascar est actuellement à la deuxième phase de mise en œuvre de son Plan stratégique national (PSN), défini pour la période 2007-2012. Le plan a pour but de matérialiser la vision du pays «Madagascar, un pays où tous les Malagasy et en particulier les jeunes sont conscients des risques personnels, s’impliquent activement avec l’engagement des leaders dans la lutte contre le VIH/sida; Chaque individu accèdera facilement aux méthodes de prévention appropriée et les utilisera de façon responsable. Individu, famille et communauté apporteront soins et soutien aux personnes infectées et affectées par le VIH». Les interventions décrites dans le PSN sont axées entre autres sur le développement d’un cadre juridique, politique et opérationnel pour une réponse multisectorielle et intégrée protégeant les droits de personnes, l’amélioration de l’accès de la population aux informations, aux moyens de prévention et aux soins et soutiens.

425.Il se fixe comme cibles prioritaires des interventions, les groupes de population les plus susceptibles de contracter et diffuser l’infection par voie sexuelle tels que les travailleuses du sexe (TDS) et leurs clients et met également davantage l’accent sur la couverture des groupes vulnérables, y compris les femmes, les jeunes, les orphelins et les enfants vulnérables (OEV).

426.Les résultats des enquêtes réalisées montrent en effet, une prévalence au VIH relativement élevée chez les jeunes par rapport aux autres groupes et à la moyenne nationale: 0,5 %. Chez les femmes enceintes, le groupe d’âge le plus touché par le VIH est celui de 15 à 19 ans selon la dernière enquête de surveillance biologique (ESB) réalisée en 2007. En raison du sentiment d’invulnérabilité aux infections qui les caractérisent, cette tranche d’âge ont une vie sexuelle active avec des multiples partenaires et ne se protègent pas. 59,3 % des hommes et 56,9 % des femmes sont entrés dans la vie sexuelle avant leur 18e année et 42,2 % des hommes et 22,5 % des femmes ont déclaré avoir des partenaires multiples, d’après l’enquête de surveillance comportementale (ESC 2006). De même, les enfants de moins de 15 ans dont 6,4 % d’entre eux, soit environ 600 000 enfants considérés comme orphelins (INSTAT, 2001) se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité, en se livrant parfois dans des actes de prostitution et/ou contraints à des travaux domestiques. L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales commence en outre à prendre une ampleur face au développement du tourisme.

3.Programmes mis en œuvre en faveur de la protection des enfants contre la propagation du VIH/sida

Le Mainstreaming

427.Le SE/CNLS et ses partenaires, conscients de ces menaces, ont mis en œuvre bon nombre de projets préventifs au VIH et sida ciblant les tranches d’âges de 15 à 24 ans et moins de 15 ans. Le projet «Ankoay», ciblant les jeunes de 12 à 24 ans œuvre pour la promotion du life skill par le pair. Les scouts, les collégiens, les sportifs sont formés pour véhiculer des messages de sensibilisation et montrer le modèle d’attitude à moindre risque auprès de leurs pairs et dans la société où ils vivent. Les interventions de 212 groupes de scouts, 313 collèges et 640 équipes sportives à travers cette approche avaient permis de toucher 400 000 jeunes (données enregistrées en 2006)

428.L’initiative «carton rouge» donne aux jeunes, surtout les filles, l’occasion d’apprendre le meilleur choix de se protéger contre l’infection à VIH, en sortant le carton où il est inscrit «Aok’aloha» (attend d’abord) afin d’éviter le rapport sexuel précoce. Environ 1 million de cartons rouges sont jusqu’ici distribués auprès des écoles et auprès des associations des jeunes.

429.En ce qui concerne les groupes à risque spécifiquement les détenus, des associations entre autres l’APRAM, SAHI, Solido ont mené des activités d’IEC/CCC. Elles sont intervenues auprès des mineurs détenus afin de leur apprendre des comportements responsables vis-à-vis des facteurs occasionnant des risques de transmission de VIH. Les centres de rééducation du pays font également partie de leurs sites d’intervention et 222 mineurs ont été touchés en 2006.

4.Cadrejuridique

430.Les droits des enfants affectés et infectés par le VIH/sida y compris les orphelins sont reconnus et stipulés dans la loi no 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH et le sida

431.Madagascar dispose depuis 2006, d’une loi protégeant les droits des personnes vivant avec le VIH. Cette loi est accompagnée d’un décret d’application et fait actuellement l’objet d’une large diffusion.

432.Dans les articles consacrés spécifiquement aux droits des enfants affectés et infectés par le VIH et le sida, l’enfant ne peut faire l’objet d’aucune discrimination ou stigmatisation du fait de son statut avéré (art. 367 al. 2), de son ou de ses parents ou de la ou des personnes qui en ont eu la garde de sa famille proche. Nul enfant ne peut se voir refuser l’accès ni être exclu, discriminé, stigmatisé dans l’exercice de son droit à l’éducation ou de tout programme et toute institution visant les enfants à cause de son statut sérologique avéré ou présumé ou du fait de celui avéré ou présumé de son ou ses partenaire(s), d’un ou de ses parents, de celui ou ceux qui en ont la charge ou d’un membre de sa famille proche, sous peine de demande en réparation civile

433.Les actions entreprises par le biais des organisations de la société civile, visant la réduction de cette discrimination, ont déjà porté de fruits. Les personnes vivant avec le VIH sont de plus en plus nombreuses à faire des témoignages. Entre 2004 et 2006, la proportion des personnes ayant des attitudes positives vis-à-vis des PVVIH a augmenté de façon significative, quel que soit le groupe considéré. Elle est passée de 8 % à 13 % chez les jeunes de 15 à 24 ans, de 8 % à 12 % chez les TDS, de 22 % à 26 % chez les militaires.

434.Cent quatre enfants nés de parents séropositifs ou décédés du sida sont pris en charge par leur famille ou par la communauté d’origine y compris les familles d’accueil.

5.Prévention et prise en charge

435.La survie de l’enfant est primordiale et privilégiée dans la promotion de la prévention de la transmission mère enfant et la prise en charge des enfants. La réduction de la proportion de nourrissons infectés par le VIH constitue l’objectif ultime de ce programme. Le pays dispose d’une politique de référence des normes et guide sur le PTME et a développé plusieurs actions visant à améliorer l’accès et la qualité des services de prévention de la transmission mère enfant. Actuellement, environ 600 formations sanitaires offrent de tels services afin de permettre aux femmes enceintes de connaître leur statut sérologique pour la prévention primaire et pour protéger l’enfant contre la transmission du VIH. L’administration du traitement ARV prophylactique aux femmes enceintes séropositives et/ou la référence des mères et des enfants séropositifs pour une prise en charge médicale et psychosociale ont été les mesures prises. Au cours de l’année 2007, 27 femmes enceintes sont sous prophylaxie ARVs et 21 nourrissons (moins de 30 mois) sont nés de mères séropositives dont deux infectés.

436.Le pays assure depuis 2004 les soins et les traitements des personnes vivant avec le VIH, sans distinction de sexe ni d’âge. Il privilégie, dans tous les cas, l’intérêt et la survie de l’enfant. Aussi, si le consentement d’au moins l’un des parents ou de la tutelle est généralement nécessaire pour les soins et traitements pratiqués aux enfants, il n’en est pas le cas lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige autrement. Dans une même optique, étant donné la situation économique du pays, la politique de l’alimentation de l’enfant nés de mères séropositives à Madagascar préconise aux mères séropositives de choisir l’allaitement maternel exclusif de l’enfant, afin d’éviter la recrudescence des maladies infectieuses ou de la malnutrition et de préserver la survie de l’enfant. Pour une amélioration de la qualité de prise en charge des PVVIH notamment chez les enfants, le pays prévoit un renforcement des capacités des prestataires sanitaires concernés sur la politique nationale de la prise en charge pédiatrique. Par ailleurs 23 associations assurent la prise en charge psychosociale des PVVIH dans 17 régions, soit environ 80 % de l’ensemble des régions que compte le pays.

437.Il convient également de mentionner que le SE/CNLS collabore avec la Direction de la famille et des enfants, rattachée au Ministère de la santé, du Planning familial et de la protection sociale, pour assurer la prise en charge psychosociale des orphelins et enfants vulnérables à travers le financement du Global Fund (2005-2007). Il apporte soutiens à ces enfants à travers l’appui des actions des associations qui fournissent des aides scolaires, des aides nutritionnelles et des appuis économiques à leurs familles. Jusqu’à la fin de 2007, environ 1 500 orphelins et enfants vulnérables (dont 104 OEV du sida) 300 familles ont pu bénéficier de ces soutiens.

438.Néanmoins, dans un pays à faible prévalence comme Madagascar, il reste encore difficile et inapproprié, de restreindre les apports au niveau des orphelins du sida, d’autant plus que cela peut engendrer des problèmes de discrimination des enfants.

D.Sécurité sociale

1.Cadrejuridique

439.La législation existante en matière de sécurité sociale comprend:

La loi no 68-023 du 17 décembre 1968 portant Code de prévoyance sociale. Elle s’applique aux salariés du secteur formel privé mais n’a pas instauré de système de couverture maladie pour les tous travailleurs salariés;

La loi no 94-026 portant Code de protection sociale. Elle prend en compte toutes les catégories de travailleurs quel que soit leur statut. Cette loi n’est pas appliquée;

Le décret no 2003-1162 organisant la médecine d’entreprise;

La loi no 2005-007 relative au fonctionnement des fonds de pension.

2.Mise en œuvre

440.À l’heure actuelle, la couverture sociale des salariés du privé est assurée par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) qui gère trois régimes distincts: vieillesse, accidents du travail/maladies professionnelles et allocations familiales.

441.La couverture maladie des fonctionnaires publics est assurée par l’État qui prend en charge les frais médicaux des agents et de leur famille. La Caisse de retraite civile et militaire (CRCM) couvre la retraite dans le secteur public.

442.La prise en charge médicale des travailleurs du secteur privé est assurée par les associations des entreprises (OSTIE, AMIT,…).

443.Ce système formel de sécurité sociale couvre une frange limitée des travailleurs, estimée à 7 % de la population active.

444.Le fonds d’équité est pour sa part un fonds destiné à la prise en charge pharmaceutique des personnes indigentes. Il est prélevé sur le FANOME (Fonds d’approvisionnement non-stop des médicaments) qui est alimenté par une «taxe» appliquée sur le prix des médicaments vendus dans les formations sanitaires. 3 % des montants alloués au FANOME sont reversés au fonds d’équité.

445.Il existe aussi des pharmacies à gestion communautaire au niveau des formations sanitaires de base.

446.Quelques initiatives de sécurité sociale «informelle» sont en cours d’expérimentation. Parmi ces initiatives, trouve-ton les mutuelles de santé, basées sur des cotisations volontaires, en général très modestes, qui assurent une forme d’assurance maladie. Il existe actuellement 60 mutuelles communales sur un total de 1 600 communes.

E.Niveau de vie

1.Cadrejuridique

447.La Constitution malgache, dans son chapitre sur les droits et devoirs économiques, sociaux et culturels, prévoit l’assistance de l’État pour le citoyen qui n’est pas en mesure de pourvoir à ses besoins par le travail (art. 30).

448.En ce qui concerne spécifiquement la famille et l’enfant, la loi sur l’adoption prévoit l’appui de l’État aux familles qui ne seraient pas en mesure d’«assurer son rôle d’éducateur naturel de l’enfant» (art. 7).

2.Analysesituationnelle

449.En 2005, l’incidence de la pauvreté à Madagascar se situe à 68,7%. Le taux de pauvreté en milieu rural (73,5 %) est plus élevé qu’en milieu urbain (52,0 %). Les régions Est d’Atsimo Atsinanana et Vatovavy Fitovinany et la région Sud de l’Androy montrent des taux de pauvreté supérieurs à 80 %.

450.Après la crise économique de 2002, la reprise s’est amorcée dès l’année 2003. La croissance économique en 2004 et 2005 a profité aussi bien aux ruraux qu’aux individus vivant en milieu urbain. L’incidence de la pauvreté dans l’ensemble a reculé de 72,1 % à 68,7 % entre 2004 et 2005. Toutefois, la réduction de la pauvreté est plus significative en milieu rural qu’en milieu urbain: 1,7 point seulement en milieu urbain contre 3,8 points en milieu rural.

451.Parmi les indicateurs de la pauvreté, la part de l’alimentation dans la consommation totale montre qu’en moyenne 70,1 % de la consommation est consacrée à l’alimentation depuis 2004. Dans le milieu rural la proportion de l’alimentation dans la consommation est plus élevée (76,1 % contre 56,6 % en milieu urbain).

452.Le niveau d’instruction du chef de ménage est parmi les déterminants du niveau de vie des ménages.

453.Pour les enfants, les taux de pauvreté économique sont plus élevés. Si le taux de pauvreté pour les adultes est de 68,7 %, pour les enfants ce taux est de 74,6 % et est notablement plus élevé dans les régions plus défavorisées autour de Fianarantsoa (81,1 %) et Toliara (80,4 %).

454.Les plus graves privations qui affectent les enfants sont celles qui concernent la disponibilité d’eau potable (81 %) et le logement (57,4 %). Ici aussi existent de grandes variations parmi les régions du pays: si la privation en termes d’eau potable est généralisée, les privations concernant l’habitation et l’assainissement sont particulièrement graves dans les régions autour de Mahajanga et Toliara.

455.En ce qui concerne les opinions des ménages sur les conditions de vie en 2005, 47,7 % de la population ont déclaré être en difficulté. 0,3 % ont répondu qu’ils vivent aisément. En milieu rural la moitié des individus se sont classés parmi ceux qui sont en difficulté.

3.Mesures prises

456.La protection sociale est une priorité clairement exprimée dans le MAP, engagement 8: solidarité nationale. Elle est entendue comme l’ensemble des programmes destinés à assurer un niveau de vie suffisant aux personnes, et spécialement aux enfants et à les prémunir contre les risques économiques et sociaux, y compris les catastrophes naturelles.

457.Satisfaire les besoins vitaux pour l’ensemble de la population représente un défi majeur, une fois que la population cumulant plusieurs critères de vulnérabilité constitue entre 70 et 80 % de la population.

458.Pour y parvenir, la stratégie du gouvernement repose sur l’amélioration de la gestion de la protection sociale, l’accès des groupes vulnérables aux services sociaux de base, l’amélioration du ciblage et le suivi des dépenses et de leur impact sur le bien-être de la population.

459.Une stratégie de gestion des risques et de protection sociale (SGRPS) a été élaborée par le Gouvernement avec l’appui de la Banque mondiale, à partir de 2004, à travers les travaux d’un comité technique multisectoriel. La stratégie définit clairement le caractère pluridisciplinaire et multisectoriel de la protection sociale et l’enfant est une des cibles privilégiées dans le contexte de sa famille. Cette SGRPS a été validée fin 2007 et en 2008 le Gouvernement a en projet d’élaborer le programme‑cadre y afférant.

460.La Stratégie nationale de protection sociale complète la politique de bonne gestion macroéconomique et de réduction de la pauvreté à travers des programmes ciblés de lutte contre l’abandon scolaire, d’accès aux soins de santé pour les couches les plus pauvres et vulnérables de la population, la généralisation des activités de nutrition au bénéfice des enfants des moins de 5 ans et la réponse rapide et systématique aux situations de catastrophe naturel par les moyens de travaux à haute intensité de main d’œuvre .

461.Au cours des dernières années, les dépenses de protection sociale ont constitué en moyenne 7 % des dépenses publiques. 60 % du financement de la protection sociale provient du budget d’investissement public financé par des sources externes et seulement 1 % provient du budget récurrent. En 2003, 18 partenaires internationaux soutenaient activement les programmes de protection sociale. Les dépenses pour combattre la malnutrition constituaient la plus grande part des dépenses de protection sociale entre 2000 et 2003.

462.Les programmes mis en œuvre ciblant les plus pauvres et les plus vulnérables en vue de réduire leur exclusion sociale et favoriser leur accès aux services de base sont:

En matière d’éducation: filet de sécurité pour aider les élèves d’écoles primaires et leurs familles (subvention pour les droits d’inscription, subvention pour les kits scolaires pour les familles pauvres, cantines scolaires);

Dans le domaine de la santé: fonds d’équité social opérant au niveau des centres de santé de base (exemption de recouvrement des coûts pour les plus démunis), traitement gratuit ou subventionné de certaines maladies (tuberculose, lèpre, peste, bilharziose, paludisme dans les zones endémiques, VIH/sida), programme de vaccination des enfants, subvention des moustiquaires traités;

En matière de nutrition: nutrition scolaire, nutrition communautaire, récupération nutritionnelle intensive;

En matière de travaux publics à haute intensité de main d’œuvre (amélioration de l’infrastructure urbaine, assainissement et adduction d’eau): emploi procurant un salaire minimum et des avantages en nature.

463.D’autres programmes combattant l’exclusion sociale des enfants et jeunes non scolarisés ou précocement déscolarisés sont déployés. Un programme d’accompagnement psychosocial des orphelins et enfants vulnérables (OEV) appuyé essentiellement par le Fonds mondial pour la lutte contre le VIH/sida a démarré en 2004. Il a pour objectif d’appuyer la prise en charge des OEV en apportant un soutien psychosocial, un appui à la scolarisation, un appui socioéconomique aux familles par le montage d’AGR, la régularisation des situations juridiques des enfants et familles.

464.L’initiative «LEMIZO» ou la réinsertion sociale des sans-abri est mise en œuvre par le MSPFPS. C’est une activité qui consiste à établir des familles et des personnes sans abris et sans emploi de la ville dans des villages communautaires (tels que ceux d’Andranofeno, d’Andranovelona, de Mandazaka…) dans un but d’intégration et de réinsertion sociale.

465.Une liste de programmes de protection sociale pour les enfants se trouve à l’annexe V.

VII.Éducation loisirs et activités culturelles

A.L’éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelle

466.L’Engagement 3 du MAP intitulé Transformation de l’éducation décrit les objectifs prioritaires en matière d’éducation: l’instauration d’un «système éducatif de normes internationales en terme de qualité et d’efficacité, qui stimule la créativité et aide nos apprenants à transformer leurs rêves en réalité, et qui fournit à Madagascar les ressources humaines nécessaires pour devenir une nation compétitive et un acteur performant de l’économie mondiale.»

467.Pour atteindre ce résultat, Madagascar doit relever les défis éducatifs suivants:

Développement de l’éducation préscolaire et parentale;

Mise en place d’un système d’éducation primaire performant;

Intensification du système d’éducation fondamentale de second cycle;

Amélioration du système d’enseignement secondaire ou lycée;

Développement de la formation professionnelle;

Transformation de l’enseignement supérieur;

Éradication de l’analphabétisme développement;

Des jeunes par le sport et la participation civique.

468.Depuis le dernier rapport, des changements sont intervenus dans le système éducatif malgache. Le Parlement a voté une nouvelle loi définissant la politique de l’État en matière d’éducation, d’enseignement et de formation. Les objectifs prioritaires de l’éducation pour la période 2007-2012 sont détaillés dans le MAP. Le Plan national de l’éducation pour tous a reçu un appui de la part de la coopération internationale.

1.Mesures d’ordre législatif

469.La Constitution en son article 24 énonce que «l’État organise un enseignement public, gratuit et accessible à tous. L’enseignement est obligatoire pour tous.»

470.La loi no 2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar remplace la loi no 94-033. Elle stipule en son article premier: «L’éducation est une priorité absolue et l’enseignement est obligatoire à partir de l’âge de 6 ans.».

2.Mesures budgétaires

471.La réalisation de la réforme du système éducatif et du Plan EPT nécessite la mobilisation d’importantes ressources financières. À ce titre, le gouvernement a bénéficié de l’Initiative Fast Track, un appui d’un montant de 10 millions de USD en 2005, de 25 millions USD pour 2006 et 2007 à de 100 millions USD pour la période 2009-2011.

3.Appui aux familles

472.En moyenne, chaque famille malgache consacre 2,3 % de son budget à l’éducation. Conscient des difficultés financières des familles, outre les campagnes de sensibilisation pour soutenir la scolarisation, le gouvernement a pris diverses mesures incitatives:

Distribution de kits scolaires à tous les élèves du primaire public et privé et de blouse aux élèves des écoles publiques;

Instauration d’une caisse école à raison de 2 000 ariary par enfant à partir de 2003;

Subventions aux écoles privées;

Subventions aux enseignants FRAM;

Financement de Contrats-programmes pour l’enseignement privé;

Mise en place de cantines scolaires dans les zones défavorisées;

Dotation de manuels scolaires et matériels didactiques.

4.Politiquelinguistique

473.La Constitution énonce que le malgache est la langue nationale, le malgache, le français et l’anglais sont les langues officielles.

5.Accèsàl’éducation

474.Garantie de l’accès. Depuis 2003 le plan EPT prévoit des mesures visant à faciliter l’accès à l’éducation par:

La poursuite de la politique d’allègement des charges parentales;

L’appui aux élèves en difficulté;

La révision des curricula;

La réinsertion des enfants analphabètes dans le cycle formel;

Le recrutement annuel d’enseignants;

L’octroi de subventions aux écoles et aux enseignants.

475.Accès des filles à l’éducation. Dans l’enseignement primaire la proportion garçon/fille est de 50,15/49,85. Cependant, au niveau des collèges, les statistiques font apparaître des disparités importantes en faveur des garçons surtout dans les régions du sud‑est (62/38), en partie à cause de la pratique du mariage précoce et du rôle traditionnel de la femme au foyer.

476.Pour maintenir les filles plus longtemps dans le système éducatif, différents programmes incitatifs ont été mis en œuvre:

Campagnes de sensibilisation en faveur de la scolarisation des filles;

Intégration du volet scolarisation des filles dans la formation en leadership des 17 433 chefs fokontany et de 3 000 femmes en 2007;

Bourses d’études PACT/USAID à des écolières de la région d’Analamanga et de la région Atsinanana;

Appui financier pour les jeunes filles des collèges de la région du Boeny;

Stratégie fille pour fille développée par l’UNICEF pour encourager la scolarisation des filles et pour lutter contre l’abandon scolaire;

Forum for African Women Education (FAWE): prise en charge en régime d’internat des meilleures élèves des collèges et des lycées;

Alphabétisation des jeunes femmes et création de Centre d’éveil des jeunes enfants avec l’appui du PNUD à Antananarivo et dans la région Atsimo Atsinanana en 2006.

6.Alphabétisation

477.En 2006 environ 48 % de la population âgée de plus de 15 ans était analphabète. Plus d’un million de jeunes de 11 à 17 ans sont illettrés. L’objectif du MAP consiste à réduire ce taux d’analphabétisme de 20 % d’ici à 2012.

478.La loi no 2004-004 dispose que l’alphabétisation fait partie intégrante du système éducatif non formel. Le décret no 2003- 834 du 5 août 2003 consacre la Politique nationale de l’alphabétisation et de l’éducation des adultes.

479.Des programmes d’alphabétisation avec leurs méthodologies respectives ont été développés à l’intention des enfants non scolarisés:

Ambohitsoratra, apprentissage de la lecture et d’écriture en malgache;

ASAMA, préparation en dix mois à l’examen de fin d’étude du primaire;

Ambatomikajy pour l’apprentissage du calcul;

ASAMA nouvelle forme, pour les apprenants de 9-10 ans.

480.Un total de 7,415 bénéficiaires depuis 2002 (tableaux 33 et 34).

481.D’autres programmes développés par des ONG s’occupent de la scolarisation des enfants de rues et de leur réintégration dans le système formel après leur mise à niveau.

482.Les perspectives de l’État en matière d’alphabétisation concernent la formation d’agents d’alphabétisation, la production de matériels, la construction de salles de classe et centres d’alphabétisation.

7.Maintien, fréquentation, assiduité

483.Diverses mesures et programmes sont mis en œuvre afin de maintenir les enfants le plus longtemps possible à l’école et pour parvenir au taux d’achèvement du cycle primaire de 100 % à l’horizon 2015.

484.Les mesures envisagées pour réduire l’abandon scolaire comprennent:

L’amélioration des conditions d’apprentissage (cantine scolaire, ramassage, infrastructures et équipements, rapprochement de l’école, centres de documentation et bibliothèque, santé scolaire, Centres de ressources pédagogiques);

L’augmentation de la motivation des élèves (voyages d’études, prix, bourses d’études, activités para et périscolaires);

L’augmentation de la motivation des enseignants (indemnités, subventions, primes, distinctions honorifique);

L’amélioration de la qualité de l’enseignement (curricula, formation des enseignants, approche par les compétences);

Implication des parents, autorités locales et opérateurs économiques dans la gestion des établissements scolaires;

Implication des élèves dans les conseils d’établissement et les conseils de discipline;

Création de clubs et associations;

Incitations à la scolarisation (allègement des charges, Open schools, classes intégrées, conseil et assistance en milieu scolaire, désignation de professeurs responsables par classe).

485.Depuis 2002, l’État et les parents d’élèves ont recruté plusieurs milliers d’enseignants chaque année pour combler l’insuffisance de personnel enseignant surtout en milieu rural.

486.Le MENRS met en œuvre le redéploiement du personnel en vue d’une répartition équitable du personnel enseignant en plus d’un recrutement par voie contractuelle .

487.Recrutement par l’État. Le recrutement massif d’enseignants a atteint le maximum en 2006 (28 840 en 2006 contre 19 309 en 2005, soit une augmentation de près de 50 %), a permis d’augmenter significativement le nombre d’enseignants et de réduire le ratio élèves par enseignant.

488.Pour l’enseignement primaire, public et privé confondus, l’effectif des enseignants est passé de 49 410 en 2000-2001 à 76 830 en 2005-2006, soit un accroissement annuel moyen de 9,2 % contre 9,7 % pour l’effectif des élèves. Ce qui a eu comme conséquence une diminution du ratio élèves/enseignant à 52 pour les écoles publiques pour l’année 2005/06.

Figure 5

Tableau comparatif des ratios élèves-maîtres du secteur public et du secteur privé

489.La majorité des nouveaux enseignants recrutés sont des enseignants non fonctionnaires. À la fin de l’année scolaire 2005-2006, sur les 57 017 enseignants recensés dans les 16 797 écoles primaires publiques et communautaires, 28 840 sont des enseignants non fonctionnaires (soit 51 % contre 17,9 % en 2000-2001).

490.En 2005-2006, 92 %, de ces enseignants non fonctionnaires (25 803) sont subventionnés par le MENRS. En effet, pour alléger la charge des parents qui avaient pris au départ l’initiative de les recruter, le gouvernement a décidé de leur allouer une subvention qui reste cependant très faible comparée au salaire des enseignants fonctionnaires (0,9 x PIB/tête contre 4,7 x PIB/tête pour les fonctionnaires en 2005/2006). De 30 000 ariary en 2003, cette subvention est passée à 60 000 ariary.

491.Recrutement par le FRAM. Le recrutement d’enseignants opéré par l’État ne suffisant pas, les parents d’élèves affiliés aux FRAM ont apporté leur appui par le recrutement d’enseignants qu’ils payent eux-mêmes en nature ou en numéraire. A partir de 2003, à titre de contribution, l’État octroie à ces enseignants une subvention mensuelle.

492.Motivation. Pour motiver les enseignants, des indemnités d’éloignement sont octroyées aux fonctionnaires travaillant dans les zones enclavées et une indemnité de craie pour ceux travaillant en salle. Ces indemnités restent toutefois très faibles.

493.En 2004, tous les enseignants publics du primaire ont également reçu un kit pédagogique composé d’un cartable et de petits matériels didactiques. En 2007, un agenda pédagogique élaboré et produit en collaboration avec l’UNICEF leur a été distribué.

494.Formation des enseignants. Le système éducatif malgache dispose de différents types d’enseignant selon le genre et le niveau de formation

495.L’Institut national de formation pédagogique (INFP) et ses démembrements régionaux (CRINFP), les Écoles normales supérieures et certaines facultés sont les institutions de formation initiale des enseignants malgaches. Ceux qui sont en exercice reçoivent aussi des formations continues à l’INFP ou dans les CRINFP.

496.Les étudiants de l’École normale supérieure et des CRINFP bénéficient de stages au sein des établissements d’enseignement publics.

497.Les enseignants FRAM bénéficient durant les périodes de vacances scolaires de courtes formations pédagogiques au sein de l’INFP et des CRINFP.

8.Initiatives de promotion de l’enseignement

498.Pour promouvoir l’enseignement, plusieurs initiatives ont été prises:

Implication des parents: Mise en place des FAF (Fiombonan’Antoka amin’ny Fampandrosoana ny Sekoly Partenariat pour le développement de l’école), association regroupant les parents d’élèves et les représentants d’enseignants;

Les caisses écoles: Depuis l’année 2003, le gouvernement transfère directement à toutes les écoles primaires (publiques et privées) une petite caisse d’un montant de 2 000 Ar/élève pour assurer leur fonctionnement;

Création de l’UAT: l’unité technique pour soutenir les initiatives du ministère en faveur de l’EPT;

Les caisses compétitives locales sur fonds catalytiques renflouent les caisses écoles et soutiennent l’émergence d’initiatives locales visant l’atteinte des objectifs de l’EPT (16 projets ont bénéficié de la CCL);

Réhabilitation, réouverture et équipement des centres régionaux de formation pédagogique (CRINFP);

Collaboration multisectorielle renforcée pour l’atteinte des objectifs de l’éducation;

Programme de création de matériels didactiques spécifiques pour CRINFP;

Dialogue présidentiel: Organisation du dialogue présidentiel sur l’engagement 3 du MAP lié à l’éducation.

9.Modifications du système éducatif

499.La nouvelle loi no 2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar remplace la loi no 94‑033. Les innovations principales concernent la valorisation de l’éducation non formelle, le renforcement de l’éducation à la citoyenneté et au civisme et la consécration du partenariat public-privé.

500.L’Office de l’éducation de masse et du civisme est créé au sein du ministère de l’éducation nationale pour être le fer de lance de l’éducation à la citoyenneté et au civisme, qui fait partie de l’éducation non formelle.

501.Des programmes de formation, de sensibilisation et de diffusion d’outils de communication pour le changement de comportement sont mis en œuvre à cet effet, comme par exemple le projet «promotion et défense de la culture des droits de l’homme dans les établissements scolaires», financé par l’UNDEF.

502.Création de la Direction des technologies de l’information et de la communication (DTIC) avec le mandat de mener des campagnes d’information, de sensibilisation et de communication afin d’obtenir l’adhésion de la population à la réforme éducative. Cette direction est aussi chargée de la dotation en matériels informatiques des établissements scolaires et des structures déconcentrées du MENRS.

503.Une nouvelle direction du développement des curricula est instituée au niveau du Ministère

10.Mécanisme desurveillance

504.La Revue semestrielle conjointe regroupant le Ministère, les partenaires techniques et financiers, les représentants de l’enseignement privé, la société civile et les représentants du Ministère des finances et de la décentralisation, a permis d’évaluer la mise en œuvre de l’Éducation pour tous (EPT) et d’identifier les difficultés rencontrées en vue de dégager les solutions appropriées.

505.Le décret no 2008-028 fixant les attributions du MENRS ainsi que l’organisation de son Ministère a mis en place plusieurs structures et dispositifs internes de suivi-évaluation:

La Coordination d’Appui au Secrétaire Général (CAGS), chargée de la supervision de la mise en œuvre des réformes;

La Direction de la Coordination Générale et du Suivi, pour le suivi des plans d’action et la mise en place d’un suivi des priorités;

Le Service de suivi-évaluation de La Direction de l’éducation fondamentale et préscolaire.

506.Depuis le dernier rapport de Madagascar, des progrès ont été réalisés. Cependant des problèmes subsistent en matière d’accès à cause de l’enclavement l’éloignement et de la persistance de l’esprit réfractaire à l’école dans certaines zones dont celles des régions du sud- est et du nord- ouest.

507.En matière d’accès, la faible densité et l’enclavement de la population scolarisable, l’esprit réfractaire à l’école (régions du sud-est ou du nord-ouest), la grande pauvreté de la population, ou encore la lenteur des constructions scolaires constituent les principaux problèmes.

508.En matière de qualité, les problèmes se situent au niveau de la formation des éducateurs, surtout des enseignants FRAM qui n’ont pas reçu de formation pédagogique initiale.

509.Pour le moment, aucune disposition coercitive n’a été prise pour obliger les parents à scolariser leurs enfants. Des activités de sensibilisation intensive sont entreprises afin de prouver à la communauté notamment rurale, les avantages de la scolarisation en général et des filles en particulier.

11.Résultatsscolaires

510.Les résultats scolaires des élèves et étudiants malgaches ne sont pas encore satisfaisants, qu’il s’agisse du CEPE, du BEPC et du baccalauréat dont le taux de réussite moyen de 2001 à 2005 est toujours situé au dessous de 50 %.

511.CEPE L’emploi de la langue française pour enseigner les mathématiques, la géographie et les connaissances usuelles à partir de la classe de 9e, la réduction du temps effectif d’apprentissage due aux absentéismes de certains enseignants et des élèves, un curriculum surchargé et les problèmes liés à l’alimentation dans les zones rurales pauvres constituent les principales causes des faibles résultats

512.BEPC Les taux de réussite au BEPC se situent entre 33 % et 50 %.

513.BEP CAP-CFA Les résultats de l’enseignement technique et professionnel sont d’habitude meilleurs que ceux de l’enseignement général

514.BAC Les taux de réussite au baccalauréat est à améliorer

12.Scolarisation

515.Effectifs. Les effectifs des établissements scolaires publics et privés ont tous enregistré une augmentation durant la période de 2002 à 2007. Si l’enseignement primaire a vu son effectif accroître d’un million en cinq ans, celui des collèges et des lycées ont chacun doublé pendant la même période

516.Tout comme les effectifs des élèves, le nombre d’établissements scolaires a également augmenté. Si le secteur public domine l’enseignement primaire, celui privé dépasse le public dans l’enseignement secondaire

517.Budget. Le budget alloué à l’éducation est en constante augmentation de 2001 à 2006 à part un léger fléchissement entre 2002/2003. Compte tenu de la priorité accordée à l’enseignement primaire, le budget de ce secteur a plus que doublé tandis que celui réservé aux investissements a presque triplé de 2001 à 2006

518.Éducation préscolaire. Selon la loi no 2004-004, l’école infantile comprend:

Les nurseries qui prennent en charge les bébés de 0 à 2 ans;

Les jardins d’enfants qui s’occupent de la garde des enfants de 2 à 3 ans;

Les écoles maternelles assurant l’éducation des enfants de 3 à 5 ans. (art. 28);

Le secteur de l’éducation préscolaire est peu développé. Cependant on enregistre une tendance à l’augmentation de 5 a 20 % des enfants âgés de 3 à 5 ans fréquentant un centre préscolaire. Cette tendance est également constatée au niveau des communes ayant un programme d’éducation parentale;

La prise en charge de l’éducation préscolaire relève du Ministère chargé de l’éducation.

519.Dans le domaine de l’éducation de la petite enfance, en 2006/2007, le Ministère dispose de 254 éducateurs préscolaires dont 190 fonctionnaires contre 4695 du côté privé.

520.Afin d’améliorer l’éducation préscolaire, des mesures réglementaires inter -ministérielles sont en cours d’élaboration pour déterminer les conditions d’ouverture de centres ou d’établissements d’éducation préscolaire ainsi que la qualification exigée du personnel pour pouvoir y exercer.

521.Enseignement primaire. Si la loi no 2004-004 fixe à 6 ans l’âge minimum pour l’enseignement primaire obligatoire, plus de 50 % des nouveaux entrants ont 7 ans ou plus, et plus de 15 % 8 ans et plus.

Figure 6

Âge d’entrée à l’école pour la première fois pour la tranche d’âge 2-19 ans

90 % des enfants malgaches ont été inscrits pour fréquenter l’école primaire.

522.Taux brut de scolarisation. Depuis l’année 2000 à 2006, on a enregistré une augmentation du taux brut de scolarisation du primaire passant de 94,1 % en 2000 à 123 % en 2006 (voir tableau 62).

523.Effectifs du primaire. Le système éducatif malgache a vu ses effectifs doubler en 10 ans. Un grand bond en avant est même enregistré en 2003/2004, année de l’abolition des frais d’inscription dans le cycle primaire public.

Tableau 28

Effectif des élèves du primaire par sexe de 2002 à 2007

Années	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Ensemble	2 856 480	3 366 462	3 597 731	3 698 906	3 837 363
Masc	1 458 340	1 718 631	1 838 251	1 885 778	1 950 779
Fém	1 398 140	1 647 831	1 759 480	1 813 128	1 886 584

Source: MENRS

524.Enseignement secondaire. L’enseignement secondaire malgache comprend l’enseignement secondaire du premier cycle (ESPC) ou collège et l’enseignement secondaire du deuxième cycle (ESDC) ou lycée. Les collèges sont implantés au niveau des communes, tandis que les lycées sont rattachés aux districts.

525.L’État dispense un enseignement secondaire gratuit et octroie aux établissements privés différentes formes d’assistance dont entre autres, le contrat‑programme de construction de fournitures d’équipement scolaires, d’octroi de subventions et de formations pédagogiques à l’intention de l’établissement et du personnel enseignant.

526.Formation professionnelle et technique (FTP). Le budget du MENRS de 1999 à 2006 a augmenté de 358 %. Sur la même période, celui du FPT enregistre une diminution de 20 %.et ne représente que 2,43 % du budget total alloué à l’éducation. En 1999 le budget de la FPT représente 3,85 % du budget de l’éducation nationale et 0,86 %.en 2006.

527.En 2006, seuls 350 jeunes sur 100 000 habitants fréquentent les établissements de FPT. Les effectifs dans le secteur public sont de 22 442 en 2007 contre 40 242 dans les établissements privés. En 2007, Madagascar dispose de 412 établissements de FPT dont 349 privés et 63 publics.

528.Pour remédier à cette situation, le MAP prévoit le doublement d’effectifs d’élèves fréquentant les établissements de formation professionnelle et technique, soit de passer de 350 à 700 jeunes sur 100 000 habitants

529.Enseignement supérieur. Chaque chef-lieu de provinces possède son université qui dispose d’un mode de gestion autonome vis-à-vis de l’État.

Tableau 29

Effectif des établissements d’enseignement supérieur par province

Universités	Filières	Grandes écoles	Instituts	Total
Publics	Privés
Antananarivo	20	9	1	9	39
Mahajanga	4	-	1		5
Toliara	9	1	1		11
Toamasina	7	1	-		8
Fianarantsoa	4	2	-		6
Antsiranana	3	1	2		6
Total	47	14	5	9	75

Tableau 30

Évolution de l’effectif des étudiants de l’enseignement supérieur par sexe de 2001 à 2005

Années universitaires	2000/2001	2001/2002	2002/2003	2003/2004	2004/2005
Ensemble	21 599	22 607	26 315	31 675	34 746
Masculin	11 746	12 400	13 964	16 770	18 547
Féminin	9 853	10 207	12 351	14 905	16 199
% Filles	45,62	45,15	46,94	47,06	46,62

530.Télé-enseignement. Pour satisfaire la forte demande d’enseignement supérieur, l’État malgache a mis en place un centre national de téléenseignement (CNTEMAD) pour les filières gestion, économie et droit. En 2004-2005, un total de 5 978 élèves étaient inscrits a ces cours par correspondance

531.Facilitation de l’accès aux études supérieures extérieures. Les étudiants de niveau supérieur peuvent accéder à des bourses nationales et extérieures. La Commission Nationale des Bourses Extérieures ou CONABEX est l’institution chargée de l’attribution des bourses aux étudiants malgaches.

532.Le développement des relations bilatérales a permis le bénéfice de l’octroi de bourses pour effectuer des études aux Indes, Japon, Chine, USA, Suisse, Canada, Maroc, Iran, Algérie, Afrique du Sud, France

Efficacité du système

533.Le taux d’achèvement dans l’enseignement primaire est relativement bas. Moins de la moitié des élèves qui entre en première année finissent la 5e année soit 47 %.

534.Face à cette situation, des initiatives ont été prises pour améliorer l’efficacité du système éducatif, dont la mise en œuvre:

Du programme «Amélioration de la gestion des éducations à Madagascar» (AGEMAD) qui est un programme de travaux et de réflexions pour améliorer la gestion du système éducatif en matière de distribution des ressources et de leur transformation en apprentissages de qualité;

Du programme de formation des chefs d’établissement en matière de gestion d’établissement;

De la restructuration de l’enseignement primaire;

Du réaménagement du système de la continuité de l’apprentissage;

De l’adoption de l’approche par les compétences, à généraliser progressivement pour la période 2008-2009;

De la mise en place de 22 directions régionales de l’éducation nationale au lieu des six directions provinciales de l’enseignement secondaire et de l’éducation de base (DIRESEB);

Des campagnes d’information et d’orientation en vue d’éclairer les élèves sur les options de formations disponibles.

13.Enfants exclus de l’école

535.En partenariat avec des organismes caritatifs et humanitaires, des enfants de rues sont pris en charge soit pour leur scolarisation ou leurs formations professionnelles. Citons le Centre de développement d’Andohatapenaka, le Centre Akamasoa, le Groupe Développement, l’Association Graine de Bitume, le Projet IPEC BIT. Selon les estimations du MFPTLS, il y aurait 1 400 000 enfants travailleurs. Il est à préciser que certains d’entre eux avant l’entrée dans le domaine du travail ont déjà fréquenté l’école. Le Projet IPEC BIT vise comme objectif leur réinsertion par leur réintégration dans le système éducatif.

14.Disciplinescolaire

536.Les règles disciplinaires en vigueur dans les établissements scolaires sont communiquées aux élèves et à leurs parents à chaque début d’année scolaire. Les sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.

537.Le Conseil de discipline est le mécanisme responsable de l’application de la discipline au niveau des établissements scolaires. Celui-ci, composé d’enseignants, de personnel administratif et de représentants des élèves, est présidé par le Chef d’établissement au niveau des collèges et des lycées. Il statue sur les cas graves de manquement à la discipline ou en cas de récidive perpétrés par les élèves.

538.Le châtiment corporel sous aucun prétexte est interdit, sous peine de poursuite, dans l’hypothèse où l’enfant a subi des atteintes corporelles constitutives d’infraction pénale

539.À Mahajanga, en septembre 2006, un manuel didactique d’initiation aux droits de l’enfant dans les écoles primaires intitulé «Zo sy andraikitry ny ankizy» (Droits et responsabilités des enfants) a été édité en partenariat avec le PNUD et distribué aux enseignants du primaire.

15.Participation de l’enfant aux procédures administratives et judiciaires

540.Les élèves peuvent donner leur avis au sein du Conseil d’établissement pour les questions relatives à l’administration et la gestion de leur école.

541.En matière judiciaire, l’enfant est recevable à donner son opinion pour toutes questions les concernant.

B.Objectifs de l’État en matière d’éducation

1.Objectifs internationaux en matière d’éducation

542.Madagascar a entrepris différents initiatives et programmes dans le but d’assurer l’éducation primaire pour tous conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement.

2.Objectifs duMinistère

543.Objectifs pour l’enseignement primaire pour 2015:

Atteindre un taux d’achèvement de 100 % des 5 premières années du primaire et de 65 % des 7 premières années;

Doubler le taux brut de scolarisation des enfants âgés de 11 à 12 ans dans les 6e et 7e années d’études en passant de 34 % en 2006 à 69 % en 2015;

Réduire les taux d’abandons et de redoublement et atteindre en 2015 un taux d’achèvement pour la 5e année d’études de 94 % contre 50 % en 2006, et pour la 7e année d’étude de 65 % contre 26 % en 2006;

Réduire le pourcentage des redoublants à 5 % pour le nouveau cycle primaire de sept ans.

544.Sur le plan qualitatif:

Assurer que tous les élèves acquièrent les compétences et habilités envisagées à la fin de chaque cycle;

Assurer que tous les enfants de 6 ans et de 7ans sont inscrits en 1re année du primaire;

Assurer qu’aucun enfant ne sera exclu de l’école primaire parce que ses parents n’ont pas la possibilité financière de contribuer aux dépenses de fonctionnement de l’école.

545.Objectifs pour l’enseignement secondaire du premier cycle:

Expansion: en 2015, près de 728 000 élèves des collèges publics et privés contre 580 000 en 2006;

Qualité: taux d’abandon actuel d’environ 30 % ramené à moins de 15 %;

Taux de redoublement de l’ordre de 25 % dans la dernière année du premier cycle de l’enseignement secondaire ramené à 10 %.

3.Les objectifséducatifs

546.L’épanouissement de l’enfant représente un objectif important de l’éducation de l’enfant malgache. L’article 14 alinéa 2 de la loi no 2004-004 dispose que l’école est appelée à «développer la personnalité de l’individu, dans toutes ses dimensions: physique, affective, psychique, mentale et morale, en garantissant le droit à la construction de sa personne de manière à aiguiser son esprit critique et sa volonté.».

547.Il s’agit aussi dans le cadre de leur fonction de préparation à la vie adulte, selon l’article 16 de la même loi, de «développer des compétences et des savoir-faire, de consolider ces compétences et de les utiliser pour la résolution des problèmes auxquels ils peuvent être confrontés.».

548.Les principaux instruments internationaux de droits de l’homme dont ceux sur les droits de l’enfant sont intégrés dans les programmes d’éducation civique et citoyenne des écoles et des collèges. En outre, des émissions radio-éducatives et des séances de sensibilisation au niveau des écoles sont programmées, et des articles de presse publiés pour informer les enfants sur ces droits et les éduquer à leur respect.

549.La langue malgache, les us et coutumes ainsi que les valeurs socioculturelles traditionnelles sont enseignés à tous les niveaux d’enseignement. En plus du français et de l’anglais qui font partie de nos langues officielles, les langues étrangères espagnole, russe et allemande ainsi que les différentes civilisations anciennes et modernes figurent aussi dans les programmes scolaires malgaches.

550.La préservation de l’environnement naturel fait aussi partie du programme des écoles et des collèges.

4.Enseignement privé

551.Le droit à l’enseignement privé est garanti par la Constitution: «L’État reconnaît le droit à l’enseignement privé et garantit la liberté d’enseigner sous réserve des conditions d’hygiène, de moralité et de capacités fixées par la loi. Les établissements d’enseignement privé bénéficient d’un même régime fiscal dans les conditions fixées par la loi» (art. 25).

552.Il existe actuellement 8 Directions nationales de l’enseignement privé dont six confessionnelles: ECAR, FJKM, anglicane, luthérienne, Rainisoalambo et adventiste.

553.Au niveau du MENRS, l’Office national de l’enseignement privé est chargée de la coordination des rapports entre l’enseignement privé et l’État. Entre autres, il gère les subventions allouées par l’État et délivre les autorisations d’ouverture et d’enseigner pour les écoles privées.

554.L’enseignement privé est fortement impliqué dans l’atteinte des objectifs de l’Éducation pour tous. Comme il a été déjà indiqué auparavant, l’État apporte un appui important aux établissements privés tant dans le domaine de la formation des enseignants, dans l’appui financier de ces établissements par l’intermédiaire de subventions annuelles, et la dotation de kits scolaires pour les élèves et enseignants.

555.Mécanisme de contrôle. Pour prévenir les abus et contrôler le respect des normes de sécurité et de santé des enfants étudiant dans les établissements scolaires privés, le ministère a mis en place l’ONEP et de l’OREP qui représentent à leur niveau respectif, central et régional, les structures de tutelle de l’enseignement privé. Les agents de ces structures sont assistés par les inspecteurs du MENRS.

556.Partenariat public-privé. Une Subvention des frais parentaux est réservée aux écoles ayant des frais de scolarité mensuels en dessous de 800 ariary. Ce programme fournit une subvention sur neuf mois de 30 000 ariary par enseignant. En 2006, plus de 4400 enseignants, soit 22 % des enseignants du primaire privé, ont reçu cette subvention. En 2007, 1 936 écoles et 4 907 enseignants ont touché 1 318 380 000 ariary.

557.De plus en 2007, un crédit de fonctionnement de 111 803 182 ariary est octroyé aux huit directions nationales privées. Pour le contrat programme de construction scolaire ou d’équipement de leurs infrastructures, les établissements ont reçu 1 270 908 499 ariary.

558.Réalités du secteur privé. Le tableau suivant reflète les réalités du secteur privé.

Tableau 31

Proportion des établissements privés

Type d’établissement	2002 /03	%	2003/04	%	2004/05	%
Primaire	18 977	100,00	20 160	100,00	20 636	100,00
Public	14 637	77,13	15 420	76,49	15 690	76,03
Privé	4 340	22,87	4 740	23,51	4 946	23,97
Collège	1 596	100,00	1 679	100,00	1 855	100,00
Public	801	50,19	817	48,66	875	47,17
Privé	795	49,81	862	51,34	980	52,83
Lycée	336	100,00	368	100,00	415	100,00
Public	108	32,14	112	30,43	114	27,47
Privé	228	67,86	256	69,57	301	72,53

559.Ces données statistiques affichent la tendance à l’augmentation de la création d’établissements dans l’enseignement privé.

560.De 2002 en 2006, 80 agréments pour des établissements privés de formation professionnelle et technique ont été délivrés.

561.En 2006, Madagascar dispose de 29 instituts et établissements d’enseignement supérieur privé, agréés par l’État et ouverts par arrêté ministériel, dont 3 confessionnels (2 catholiques et un adventiste)

562.Les immigrants et les ressortissants étrangers ont aussi la possibilité de créer leurs propres établissements scolaires à l’instar des lycées français, des écoles américaines, chinoises et islamiques, d’avoir leurs propres programmes scolaires et d’utiliser leur langue respective comme langue d’enseignement. Leurs enfants peuvent également fréquenter les établissements d’enseignement public.

563.L’État reconnaît les diplômes délivrés par les établissements supérieurs privés agréés.

5.Difficultés, buts fixés par l’État

Difficultés rencontrées

564.Certaines difficultés doivent être surmontées par le partenariat État - Enseignement privé:

Insuffisance du personnel et moyens de contrôle de l’État;

Dissémination des écoles privées rendant plus difficile leur contrôle;

Problème de sureffectif et insuffisance de matériels didactiques;

565.Des efforts sont mis en œuvre pour améliorer le taux de réalisation des constructions prévues. Pour la période 2003 à 2007:

4 562 sur les 5 590 nouvelles salles de classe ont été achevées;

500 nouvelles salles de classes sur les 628 prévues ont été livrées.

566.Des standards techniques et des normes de programmation sont en cours d’élaboration pour résoudre les problèmes découlant de multiplicité des Unités de Coordination de projet (UCP), de l’absence d’uniformisation des normes et de modèles de construction.

567.Une faiblesse de la qualité des enseignants de l’EF1 est constatée: 47,86 % des enseignants des écoles primaires publiques disposent d’un diplôme pédagogique, avec 56,14 % pour les enseignants fonctionnaires et contractuels et 6,1 % pour les non‑fonctionnaires (ENF).

568.Seuls, 1 % des enseignants du primaire sont capables d’enseigner le français (Test de compétence en français, effectué en 2006). L’usage du français comme langue d’enseignement ont débouché sur:

Une faible maîtrise de la langue malgache;

Une faible maîtrise de la langue française;

De faibles résultats en mathématiques

(Études PASEC sur les acquis des élèves du fondamental).

569.Pour y pallier, sur recommandation de l’UNESCO et avec l’appui de la Banque mondiale, l’État a procédé à une réforme de son système éducatif basé sur l’utilisation de la langue maternelle, comme langue d’enseignement dans le primaire tandis que la langue française et anglaise comme langues étrangères enseignées: Le français sera enseigné en tant que langue étrangère à partir de la 1ère année et l’anglais à partir de la 4e année.

Perspectives

570.Révision de la politique de construction scolaire. partir de 2007-2008, pour une meilleure rentabilité des investissements dans la construction, le MENRS entend assumer la coordination des programmes de construction scolaire, l’adoption de normes de construction unifiées et l’implication de la communauté bénéficiaire dans la gestion des constructions.

571.En 2009-2010, 90 % des constructions et des réhabilitations seront réalisées selon cette approche. L’approche par maîtrise d’ouvrage déléguée passera de 744 salles en 2007-2008 à 300 en 2009‑2010.

572.La priorité des constructions de nouvelles salles de classe sera aux profits de fokontany dépourvus d’écoles ainsi qu’aux écoles à cycle incomplet des zones rurales éloignées et pauvres.

573.Réforme du système éducatif. Pour assurer l’acquisition de compétences durables et suffisantes à la fin du cycle primaire, l’État malgache a décidé d’instaurer à partir de l’année 2008/2009 un enseignement primaire de sept ans au lieu de cinq.

574.Restructuration de l’éducation fondamentale et de l’enseignement secondaire. Suite à l’allongement du cycle primaire à 7 ans, une restructuration de l’éducation fondamentale et de l’enseignement secondaire a été adoptée. Le cycle primaire s’étale sur 7 ans et comprend trois cours. Le premier cycle du secondaire dure deux ans.

575.Collèges d’excellence et Écoles ouvertes. Le MAP prévoit l’implantation de collèges d’excellence (CE) pour piloter l’amélioration qualitative de l’enseignement.

576.À l’instar d’autres pays, Madagascar va poursuivre la mise en œuvre d’enseignement flexibles donnant la possibilité aux élèves qui ne peuvent pas fréquenter l’école formelle d’étudier et de se présenter aux examens.

577.Révision des curricula. Les programmes scolaires en vigueur datent des années 70 et 90. Pour un programme adapté au contexte socioéconomique du pays et aux exigences de la concurrence issue par la mondialisation, et afin d’atteindre les objectifs de l’EPT, il est envisagé de réviser le curricula.

578.La réforme afférente à la réforme des curricula va être mise en œuvre dès l’année scolaire 2008-2009 et s’effectuera graduellement selon un programme pré défini

Tableau 32

Programme de mise en œuvre de l’APC dans l’éducation Fondamentale du Premier Cycle

Phases	2003/2004	2004/2005	2004/2005	2005/2006	2007/2008	2008/2009
Expérimentation	CP1 CP2	CE	CM1	CM2
Pré-généralisation		CP1 CP2	CE	CM1	CM2
Généralisation			CP1 CP2	CE	CM1	CM2

Tableau 33

Mise en œuvre de la Réforme de l’enseignement fondamental

Année d’études		Année scolaire
	2008 /09	2009 /10	2010 /11	2011/12	2012/13	2013/14	2014/15
1 re année	Nombre de CISCOs	20	65	111
Phase	Exp	Pré-Gén	Gén
2 e année	Nombre de CISCOs		20	65	111
Phase		Exp	Pré-Gén	Gén
3 e année	Nombre de CISCOs			20	65	111
Phase			Exp	Pré-Gén	Gén
4 e année	Nombre de CISCOs				20	65	111
Phase				Exp	Pré-Gén	Gén
5 e année	Nombre de CISCOs					20	65	111
Phase					Exp	Pré-Gén	Gén
6 e année	Nombre de CISCOs	20	65	111
Phase	Exp	Pré-Gén	Gén
7 e année	Nombre de CISCOs		20	65	111
Phase		Exp	Pré-Gén	Gén
8 e année	Nombre de CISCOs			20	65	111
Phase			Exp	Pré-Gén	Gén
9 e année	Nombre de CISCOs				20	65	111
Phase				Exp	Pré-Gén	Gén
10 e année	Nombre de CISCOs					20	65	111
Phase					Exp	Pré-Gén	Gén

579.Pour soutenir les efforts d’implantation des nouveaux curricula, 40 millions de manuels didactiques et autres matériels de lecture seront à publier et à distribuer de 2009 à 2015.

580.Modification du calendrier scolaire. Un recadrage du calendrier scolaire est en cours en tenant compte des saisons et du calendrier cultural.

C.Loisirs, récréation et activités culturelles

1.Mesures d’ordre législatif

581.L’article 26 de la Constitution «garantit à tout individu le droit de participer à la vie culturelle de la communauté, au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.».

582.Selon MAP Engagement 3, Défi 7, les activités extrascolaires et les sports sont indispensables en complément des programmes d’éducation formelle pour développer chez les jeunes l’esprit de compétition, une attitude orientée vers la performance et l’entreprise.

583.La loi no 2004-28 du 9 septembre 2004 portant sur la politique nationale de la jeunesse a été adoptée. Elle apporte des clarifications sur les loisirs et les activités culturelles des enfants et des jeunes.

2.Mesuresadministratives

584.Le Ministère des sports, de la culture et des loisirs est l’institution en charge des activités sportives et culturelles ainsi que des loisirs. D’autres institutions comme le Ministère de l’éducation nationale développent également dans le cadre de leurs activités des programmes de loisirs, de sports et de culture à l’adresse des tous les enfants sans distinction.

585.Repos et loisirs. Le Ministère de l’éducation nationale fixe les périodes des vacances scolaires destinées au repos des élèves et des étudiants.

586.Trente-huit maisons de jeunes dont 19 fonctionnelles existent au niveau de 20 régions et des maisons de quartier au niveau de certains fokontany surtout dans les quartiers défavorisés. Ces structures développent des activités récréatives et culturelles. Elles disposent de bibliothèques, et dispensent des cours d’appui en langue française, ou de cours d’arts martiaux, des tournois sportifs …

587.Actions entreprises. Le Ministère a:

a)Encouragé la création des associations de jeunesse;

b)Appuyé les Conseils de la jeunesse aux niveaux régional et communal;

c)Construit et réhabilité des infrastructures sportives;

d)Équipé vingt maisons des jeunes.

588.Budget: loisirs et activités culturelles. Les CISCO, les DREN et le MENRS sont dotés de crédit annuel pour l’organisation du championnat sportif et culturel scolaire. Cette manifestation sportive et culturelle scolaire touche chaque année environ 1 500 élèves issus des 22 régions

3.Activités et programmes

589.Dans le cadre de la réalisation du droit de l’enfant aux loisirs et activités culturelles, des programmes récréatifs, sportifs, culturels et artistiques sont mis en œuvre aux niveaux local, régional et national.

590.Des informations détaillées sur ces points sont fournis en annexe sur les activités de loisirs, sports

4.Difficultés

591.Le droit aux loisirs et aux activités culturelles demeure relativement limité pour les enfants de rue en milieu urbain et en milieu rural. Toutefois les organisations non gouvernementales dont le Centre de développement d’Andohatapenaka, le Centre Akamasoa, le Groupe Développement, l’Association Graine de Bitume ainsi que le Projet IPEC BIT … cités plus haut ont dans leur programme des activités culturelles et des loisirs pour les enfants de rue.

592.Dans les zones rurales les CLIC et CLAC et les bibliothèques ambulantes offrent des activités de loisirs et de lecture pour les enfants et les jeunes. Pendant les fêtes foraines les enfants ruraux ont droit à des loisirs.

5.Perspectives de l’État

593.Le Ministère des sports, de la culture et des loisirs s’est fixé comme prioritaire la construction et l’opérationnalisation d’infrastructures socioculturelles et sportives avant 2010.

VIII.Mesures spéciales de protection de l’enfant

A.Les enfants touchés par des conflits armés

594.Madagascar n’est pas concerné par les problèmes d’enfants impliqués dans des conflits armés.

1.Mesures d’ordre législatif et réglementaire

595.En vertu des dispositions de l’article 2 de la loi no 2005-037 du 20 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance no 78-002 sur les Principes généraux du Service national, l’âge minimum des recrutement au sein de l’armée pour effectuer un service national militaire est fixé à 18 ans, même en cas de proclamation d’une mobilisation totale ou partielle. À ce titre Madagascar a fait mieux que la Convention en fixant à 18 ans l’âge minimum d’enrôlement obligatoire dans les Forces armées. En effet, la Convention en son article 32.2 a stipulé que … «les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans ne doivent pas participer aux hostilités.».

596.À mentionner aussi que le décret no 2007-563 du °3 juillet 2007 relatif au travail des enfants interdit explicitement le recrutement forcé d’enfants en vue de conflits armés.

2.Mesuresadministratives

597.L’État malgache a mis en place une Commission nationale pour la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH). Créée par le décret no 2006-435 du 27 juin 2006, et conformément aux dispositions de l’article 2 dudit décret, la Commission nationale de droit international humanitaire a pour attributions de:

Mettre en œuvre les traités ratifiés relatifs au droit international humanitaire;

Proposer des mesures de mise en compatibilité de la législation nationale avec les traités internationaux;

Procéder à l’évaluation des mesures prises;

Conseiller le Gouvernement sur le développement du droit international humanitaire;

Assurer la diffusion du droit international humanitaire sur tout le territoire national.

3.Mesures éducatives et diffusion de la convention sur les droits de l’enfant

598.Le DIH est dispensé aussi bien à l’Académie militaire que dans les Écoles de corps de troupe et les unités de la Gendarmerie nationale. Des sessions de formation de formateurs ont été organisées.

4.Protection des enfants pendant les hostilités

599.Madagascar ayant ratifié les deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, ceux-ci sont applicables à Madagascar pour protéger les enfants durant les hostilités incluant leur évacuation visée à l’article 78.

5.Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale des enfants victimes d’un conflit armé

600.Madagascar envisage d’adopter une politique nationale de réadaptation et réinsertion sociale des enfants victimes des conflits armés.

601.Actuellement, au sein des forces armées, il existe des structures destinées à intervenir en cas de survenance des catastrophes socio humanitaires. Le MDN s’implique dans des interventions humanitaires et sanitaires lors des cataclysmes naturels et catastrophes anthropiques ou autres situations d’urgence. Parallèlement, un corps de protection civile a la charge de venir en rescousse pour le relèvement de la population victime de catastrophes de toute nature.

6.Progrès dans la mise en œuvre des articles 38 et 39

602.La fixation de l’âge minimum d’obligation du Service national à 18 ans constitue un progrès acquis dans la mise en œuvre de l’article 38.

603.Par ailleurs, la mise en place des réseaux de protection de l’enfant qui contribuent à l’accompagnement psychosocial et à l’orientation des enfants victimes de toutes formes de négligence, d’exploitation ou de sévices, de maltraitance ou de torture est conforme aux dispositions de l’article 39.

B.Les enfants en situation de conflit avec la loi

1.Cadre juridique

604.La Constitution dans son article 13 alinéas 3 et 4 dispose que «nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.» et que «nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi promulguée et publiée antérieurement à la commission de l’acte punissable.».

605.Ces dispositions constituent une garantie pour l’enfant de ne pas faire l’objet d’une poursuite pour des faits non prévus par la loi et ne peut être détenu arbitrairement.

606.L’administration de la justice pour mineurs est régie par l’Ordonnance 62-038 du 19 septembre 1962.

607.L’Ordonnance no 62-038 accorde une importance particulière à la valeur personnelle et à la dignité de l’enfant.

608.L’enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale:

Est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. En conséquence, il est interdit de faire paraître dans les journaux la photo de l’enfant impliqué dans une procédure pénale;

Est informé dans les plus brefs délais des accusations portées contre lui, directement ou par l’intermédiaire de ses parents, dont la présence est obligatoire lors de son audition:

609.Pour parvenir à la connaissance de la personnalité du mineur et pour préserver la dignité de l’enfant, elle prescrit une enquête sociale et dispose que l’information reste secrète et les débats se tiennent à huis clos en cas de crime ou délit.

610.La législation pénale malgache ne reconnaît pas la responsabilité pénale des mineurs de moins de 13 ans. En conséquence, seules des mesures éducatives sont décidées à leur endroit en cas de commission d’une infraction pénale.

611.Dans l’hypothèse où le mineur en conflit avec la loi est âgé de plus de 13 ans, et qu’il a été reconnu coupable, l’excuse atténuante de minorité sera appliquée de plein droit.

612.Pour les mineurs de 16 à 18 ans, l’excuse atténuante de minorité ne peut être écartée par le Tribunal pour enfants que par décision spécialement motivée.

613.Dans le respect des opinions et de l’intérêt supérieur de l’enfant, le mineur est entendu à tous les stades de la procédure. Il peut librement s’exprimer et toutes les décisions du juge des enfants sont prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

614.Toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le Code de procédure pénale dans son article 581 interdit le prononcé de la contrainte par corps à l’égard d’un mineur.

615.En tout état de cause, la Convention relative aux droits de l’enfant est applicable aux termes de l’article 132 alinéa 4 de la Constitution qui dispose que «les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois…». Par conséquent, elle peut être invoquée devant les tribunaux, et ceux-ci doivent l’appliquer.

616.La loi no 2007‑021 du 30 juillet 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Code procédure pénale relative à la détention préventive ayant réduit le temps de détention avant jugement tant en matière correctionnelle que criminelle s’applique de manière générale et profite aux mineurs. Selon l’article 334 bis, la validité du mandat de dépôt décernée par un juge d’instruction ou par la Chambre de détention préventive est de 6 mois en matière correctionnelle et de huit mois en matière criminelle.

617.Par ailleurs l’innovation apportée par cette loi réside dans la limitation des ordonnances de prise de corps à trente mois alors qu’auparavant celle-ci était illimitée.

618.décret no 2006-901 du 19 décembre 2006 portant organisation de la préparation à la réinsertion sociale, familiale et professionnelle des personnes détenues.

2.Institutions spécialisées pour mineurs

619.Le parquet ne dispose pas de personnels spécialisés en matière de justice des mineurs. Le Procureur choisit parmi ses substituts ceux qui seront chargés de traiter les affaires dans lesquels des mineurs sont impliqués.

620.Madagascar dispose de juges des enfants non spécialisés. Toutefois, ils bénéficient d’une formation pratique périodique à l’École nationale de la magistrature et des greffes dans le cadre de la formation continue en partenariat avec l’UNICEF. Trois juges des enfants sont en charge des affaires où se trouvent être impliqués des mineurs à Antananarivo depuis 2006. Dans les autres tribunaux, le Président exerce en tant que juge des enfants ou nomme un magistrat de son choix pour cette fonction.

621.Les services sociaux concernant les affaires pénales des mineurs font défaut. Seul le Tribunal pour enfant de la capitale a une assistante sociale chargée uniquement des cas d’enfants en danger.

622.L’absence des personnels spécialisés tels que les délégués bénévoles prévus par la loi pour exécuter la mesure de liberté surveillée ne permet pas l’application et le suivi des mesures autres que la remise aux parents ou la privation de liberté.

623.L’absence de compétence spécialisée est relativement compensée par les modules sur les droits de l’enfant enseignée à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes, dans le cadre d’une formation initiale ou d’une formation continue.

624.Depuis 1999 Madagascar dispose d’une brigade spécialisée dans le traitement des cas d’infraction concernant les enfants, la Police des mœurs et de protection des mineurs, rattachée à la Direction de la Police judiciaire. Le Service dispose d’antennes dans les chefs lieux de province et dans certaines villes (Antsiranana, Mahajanga, Fianarantsoa, Toamasina, Toliara, Nosy Be). Les attributions du Service sont de type préventif et répressif. Le service ne prend pas systématiquement en charge toutes les affaires concernant des mineurs à cause de l’insuffisance en effectifs surtout dans les régions, où les Brigades de PMPM sont chargées aussi d’autres affaires judiciaires.

3.Traitement des dossiers des mineurs

Les difficultés rencontrées par le système de justice des mineurs

625.Ces difficultéssont axées sur :

La lenteur due aux difficultés pour l’obtention rapide d’actes de naissance ou de résultats d’examens somatiques pour déterminer l’âge de l’enfant;

Le défaut de moyens de transports et de communication entre le Tribunal et les centres où se trouvent les enfants;

Le défaut de présence des parents et des civilement responsables devant les juges des enfants, lors de leur audition du à l’éloignement géographique de la résidence de ceux-ci ou des fois au manque d’intérêt vis-à-vis de l’enfant placé;

L’insuffisance du respect du droit à la défense limité aux affaires punis d’une peine de plus de cinq ans, auquel cas l’enfant bénéficie de l’assistance d’un avocat commis d’office payé par l’État;

Le recours à la privation de liberté est retenu lorsque les mesures alternatives ne sont pas adaptées.

626.Tout en reconnaissant ces problèmes, le Ministère de la justice a entrepris des actions pour assurer le respect des garanties fondamentales de l’enfant en conflit avec la loi, des rencontres des responsables de l’application des lois en charge des affaires des mineurs et de la société civile œuvrant dans l’intérêt des enfants en conflit avec la loi ont été réalisées en 2006 et 2007 avec l’appui de l’UNICEF. Ces rencontres ont été organisées dans le but de réfléchir sur la réforme appropriée en vue d’une meilleure protection de l’enfant conformément aux dispositions de la Convention.

627.Un état des lieux a été réalisé pour évaluer la situation des mineurs dans les centres de rééducation et dans quelques établissements pénitentiaires.

628.Suite à ces actions, le Ministère de la justice a donné une instruction formelle à tous les Présidents du tribunal, tous les Procureurs de la République, tous les juges des enfants, tous les juges d’instruction, tous magistrats du ministère public en charge des affaires des mineurs qu’en attendant les projets de réforme, des efforts doivent tendre vers l’accélération du traitement des dossiers des mineurs et ce dans le strict respect du principe selon lequel la liberté est la règle, et la détention l’exception.

629. Face à ces difficultés énumérées, l’élaboration d’un nouveau projet de loi est en cours en vue d’améliorer la situation de l’enfant en conflit avec la loi.

630.Les recommandations de la circulaire:

Ne pas placer sous mandat de dépôt les mineurs de 13 ans et s’il existe des mineurs en détention, susciter les demandes de mise en liberté provisoire en vue de leur libération ou demander la main levée du placement;

Ne placer sous mandat de dépôt les mineurs de 13 à 16 ans. Toutefois si c’est nécessaire, ne les placer que dans les centres de rééducation;

Clôturer les dossiers des mineurs en instance à la date du 1er avril 2007 dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’instruction;

Enrôler les dossiers impliquant des mineurs à la première audience utile.

631.Les résultats obtenus ont été encourageants. Cependant les problèmes d’ordre structurel persistent et leur solution dépend de la réforme ci-dessus évoquée.

Traitement réservé aux enfants prives de liberté

Interdiction de la détention arbitraire

632.La détention arbitraire est interdite par les textes constitutionnel et législatif de Madagascar. Elle est sévèrement réprimée par le Code pénal malgache.

633.La Constitution dans son article 13 alinéa 3 dispose que «nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.».

Arrestation, détention ou emprisonnement comme mesures de dernier ressort

634.Comme déjà mentionné, à cause de l’absence de programmes de mise en œuvre de mesures alternatives à la détention, les juges se trouvent dans l’obligation de recourir soit à la remise aux parents soit à la mesure de placement ou d’emprisonnement également dans les cas auxquels une mesure de liberté surveillée aurait pu être appliquée.

Traitementnon discriminatoire

635.L’article 23 du décret no 2006-015 portant organisation générale de l’Administration pénitentiaire dispose qu’«aucune discrimination ne doit être fondée à l’égard des personnes détenues sur des considérations tenant à l’état de santé, au sexe, à la race, à la langue, à la religion, à l’origine, aux opinions politiques ou à la situation sociale».

636.Cette mesure de non-discrimination s’applique aux mineurs privés de liberté.

Le respect du droit a la vie, du droit a la survie, du droit au développement

637.À Madagascar la peine capitale n’est pas applicable aux enfants.

638.Le droit à la survie est assuré par le respect du droit à l’alimentation, garanti par le décret no 2006-015 (art. 72).

639.Complétant les dispositions du décret no 2006-015 du 17 janvier 2006, le décret no 2006-901 du 19 décembre 2006 portant organisation de la préparation à la réinsertion sociale, familiale et professionnelle des personnes détenues assure à toute personne privée de liberté l’accès à un enseignement et formation professionnelle, à des activités physiques, sportives ou culturelles.

640.Des efforts restent à faire pour améliorer l’alimentation, les soins, l’enseignement et la formation professionnelle aussi bien dans les établissements pénitenciers que dans les centres de rééducation. L’appui de la part des partenaires et d’ONG œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’enfant est important dans ce domaine.

Les mesures de substitution à la privation deliberté

641.Dans le but de donner beaucoup plus de marges de manœuvre aux juges, afin d’éviter le recours à la détention, l’État envisage d’engager des réformes visant à l’adoption des mesures alternatives à l’incarcération.

Les centres de rééducation

642.Les centres de rééducation accueillent des enfants sur ordonnance judiciaire. Ils sont soit en danger soit en attente de jugement ou déjà jugés.

643.Il existe huit centres de rééducation pour enfants à Madagascar, cinq dans la capitale dont trois pour des filles. Trois autres pour garçons se trouvent à Antsirabe, Mahajanga et Toamasina.

644.Deux de ces centres sont publics, celui de Anjanamasina et le centre d’Antsirabe géré par l’association ASPE.

645.Seul le Centre d’Anjanamasina régi par le décret no 60-376 du 29 septembre 1960 est rattaché directement au Ministère de la justice. Ce centre accueille en moyenne 55 enfants mineurs masculins, sa capacité d’accueil est de 80 mineurs. En moyenne, la durée de séjour d’un mineur dans ce centre varie de trois mois à deux ans. Les infractions commises sont essentiellement les vols, les viols, les détournements de mineurs.

646.Les autres centres appartenant à des associations, sont des centres privés. Leur personnel provient pour la plupart de l’administration pénitentiaire (surveillants).

647.En moyenne, leur capacité d’accueil est entre 35 et 50 enfants.

648.Dans les centres de rééducation les enfants en danger sont mélangés avec les enfants en conflit avec la loi. Cette situation a été résolue en ce qui concerne le Centre St. Jean d’Antananarivo, qui accueille désormais seulement des fillettes en danger.

649.Les autres centres «privés» accueillent également des enfants placés par les Juges des enfants mais ils n’envoient qu’irrégulièrement les informations concernant ces enfants. Cette anomalie sera résolue avec l’adoption d’un nouveau décret sur les centres de rééducation.

Les établissementspénitentiaires

650.Selon l’article 10 du décret no 2006-015, portant organisation générale de l’Administration pénitentiaire, les établissements destinés à l’enfance reçoivent des mineurs délinquants. Aux termes de cet article, il s’agit de prévoir la réalisation progressive de la séparation des quartiers des mineurs de ceux des adultes. Compte tenu des moyens relativement limités, il existe encore des établissements pénitentiaires pour adultes accueillant des adolescents en conflit avec la loi.

Tableau 34

Population carcérale selon leur genre et leur statut (septembre 2007)

	Catégories
Genres	Condamnés	Prévenus	Total/genres	Pourcentage
Hommes	6 907	10 034	16 941	94,12
Femmes	250	481	731	4,06
Garçons	57	247	304	1,69
Filles		24	24	0,13
Total /catégories	7 214	10 786	18 000	100,00
Pourcentage	40,08	59,92	100,00

Source : Service de contrôle de la détention et de la statistique/ DGAP/ MINJUS.

651.Au mois de septembre 2007, dans les 14 circonscriptions pénitentiaires, sur un total de 304 adolescents en prison, 20 % (61) étaient condamnés et 80 % (243) prévenus (Source: Ministère de la justice).

652.Le tableau ci-dessus démontre qu’il n’y a pas systématisation du recours à la détention à l’endroit des enfants en conflit avec la loi.

Traitement des mineurs durant la détention

653.L’article 16 du décret no 2006-015 interdit au personnel pénitentiaire et aux personnes ayant accès dans les établissements pénitentiaires de se livrer à des mauvais traitements aux enfants détenus dans les locaux de détention ou placés dans des centres de rééducation.

654.En outre ce même texte garantit aux personnes privées de liberté en ses articles 65 à 75 un droit à l’hygiène, à la salubrité ainsi qu’à une alimentation variée et préparée, et d’avoir un espace suffisant pour dormir.

655.Le Code de conduite du personnel de l’administration pénitentiaire, objet de l’arrêté no 10 340/2007 interdit tout traitement inhumain et dégradant envers les personnes détenues y compris les enfants privés de liberté.

656.En cas de mauvais traitement, la possibilité de présenter des plaintes conformément à l’article 123 dudit décret est reconnue aux enfants. Cette garantie sera étendue aux profits des enfants placés dans des centres de rééducation, après l’adoption d’un projet de décret conçu dans ce sens.

657.Le Ministère de la justice en collaboration avec le PNUD a édité et diffusé un «Guide pratique de respect des droits humains» destinés aux responsables de l’application des lois (magistrats, policiers, gendarmes, personnel pénitentiaire). Ce guide reprend entre autres, les principes généraux interdisant les maltraitances envers les enfants détenus.

658.Depuis 2006, 400 responsables de l’application des lois dans huit juridictions ont été formés aux fins d’une appropriation et d’une application effective de la Convention. Ces formations seront poursuivies dans d’autres juridictions.

Conditions de détention des enfants en conflit avec la loi

659.Séparation des mineurs avec les personnes détenues adultes. Comme il a été déjà mentionné plus haut, le but est de procéder à la séparation progressive des mineurs avec les personnes détenues adultes.

660.Dans les établissements pénitentiaires la séparation des enfants avec les adultes n’est pas encore effective. Faute d’infrastructures suffisantes, certains enfants en conflit avec la loi sont placés dans des établissements pénitentiaires.

661.Des mesures réglementaires ont été adoptées pour la réalisation progressive de la séparation des quartiers des mineurs avec ceux des adultes dont le décret no 2006- 015 du 17 janvier 2007 qui prévoit en son article 28 la séparation des personnes détenues, hommes, femmes, et enfants dans des établissements ou des quartiers séparés.

662.Des quartiers séparés, réservés aux mineurs ont été réalisés à Antanimora/Antananarivo, Vatomandry, Taolagnaro, Toliara, Toamasina. Celui d’Antanimora est totalement excentré des quartiers réservés aux adultes, ce qui exclut tout risque de promiscuité avec les détenus majeurs. La mise en œuvre de ces mesures est poursuivie pour les autres centres de détention dans la limite des possibilités budgétaires après détermination des priorités. En effet, dans cinq pénitentiaires du nord de Madagascar, les enfants sont en contact permanent avec les adultes dans la cour, aux toilettes, aux points d’eau.

663.La séparation d’avec les adultes n’est pas effective pour les filles, puisqu’il n’existe pas de quartier de mineur de sexe féminin dans les établissements pénitentiaires. Les mineures sont placées dans les quartiers réservés aux femmes.

664.La séparation des prévenus avec les condamnés n’est pas encore atteinte.

665.Contact avec la famille. Le décret no 2006-015 portant organisation générale de l’Administration pénitentiaire en ses articles 93 à 97 et ses articles 98 à 99 octroie aux enfants détenus le droit d’avoir des contacts avec leurs proches ou défenseurs par la correspondance et les visites.

666.Des journées visites sont organisées, deux fois par semaine, dans tous les établissements pénitentiaires de Madagascar. Les règlements intérieurs régissant ces établissements prévoient systématiquement, conformément au décret no 2006-015 ces visites. Ces visites ne peuvent être suspendues qu’en cas de circonstances exceptionnelles (à la suite d’une évasion ou risque d’évasion…) Il en est de même pour les centres de rééducation.

667.Les enfants détenus bénéficient également des visites des travailleurs sociaux.

668.Mécanisme indépendant de contrôle. Un service central chargé de l’éducation surveillée a été mis en place en 2004 au niveau du Ministère de la justice. Ce service est chargé de procéder à des inspections ou visites de tous les établissements pénitentiaires accueillant des enfants détenus ou des tous les centres de rééducation. Compte-tenu des moyens limités, tous les centres n’ont pas encore pu bénéficier de ces visites. Sont priorisés, la visite des centres dénoncés pour des cas de maltraitance d’enfants.

669.En outre, le décret no 2006-015 du 17 janvier 2006 prévoit la mise en place des Commissions de surveillance chargées du contrôle de l’Établissement de son ressort en tout ce qui concerne la salubrité, la sécurité, la nourriture, l’organisation des soins, le travail, la discipline, l’observation des règlements, la tenue des greffes, l’enseignement et la préparation au retour à la société des personnes détenues.

670.Le Ministère de la justice développe actuellement un partenariat avec la société civile active dans la recherche de meilleures conditions de détention. L’objectif visé est d’établir un partage périodique des visites pour assurer le suivi des conditions de détention des mineurs.

671.Procédures de plainte. L’article 123 du décret no 2006-015 permet aux enfants privés de liberté comme toute personne détenue de présenter des requêtes ou des plaintes relatives à la vie en détention, au chef d’établissement.

672.L’enfant détenu peut demander à être entendue par les magistrats et fonctionnaires chargés de l’inspection ou de la visite de l’établissement, hors la présence de tout membre du personnel de l’établissement pénitentiaire.

673.L’article 124 précise qu’il peut, à tout moment adresser des lettres aux autorités judiciaires.

674.Scolarisation des enfants en conflit avec la loi. Selon l’article 7 du décret no2006‑901, «L’enseignement primaire est assuré dans les établissements pénitentiaires.». L’article 8 précise en substance que les enfants détenus peuvent se présenter aux examens officiels.

675.Dans ce sens des cours conformes au programme officiel du Ministère de l’éducation nationale sont dispensés par des instituteurs désignés par la circonscription scolaire.

676.Certains centres de rééducation bénéficient d’appuis externes privés pour la réalisation du programme scolaire.

677.Outre l’éducation de base, dans le centre de rééducation d’Anjanamasina Antananarivo, des séances d’alphabétisation sont tenus à l’endroit des enfants qui n’ont jamais été scolarisés. À Mahajanga, des personnes ressources bénévoles interviennent pour des cours d’apprentissage et formation professionnelle en matière mécanique ou agricole, et ce dans le but de préparer la réinsertion sociale de ces enfants.

678.Les Maisons centrales d’Antananarivo, de Mahajanga et certains centres de rééducation disposent d’un centre de lecture. Les mineurs en détention peuvent également visionner des émissions éducatives télévisées.

679.Services et soins médicaux. Selon le décret no 2006-015, chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins d’un médecin, d’un dentiste et/ou d’un infirmier (art. 76) le médecin doit faire des inspections régulières en ce qui concerne l’alimentation, l’hygiène, la salubrité et la propreté (art. 80) et pour les maladies qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir l’admission dans un établissement hospitalier (art. 81).

680.Soixante pour cent des établissements pénitentiaires sont pourvus d’infirmerie. L’Administration pénitentiaire dote actuellement les établissements dans la mesure du possible d’un poste d’infirmerie et affecte des Agents infirmiers diplômés. En outre, des ONG nationales et internationales (Médecins du monde, Médicap International, Sentinelle, SAF-FJKM, Aumônerie catholique des prisons,…) collaborent avec le Ministère de la justice pour l’amélioration des soins médicaux donnés aux personnes détenues.

681.Réinsertion sociale des mineurs. La loi no 95-010 du 10 juillet 1995 portant statut du personnel du corps de l’Administration Pénitentiaire, en son article 25, prévoit deux catégories d’agents spécialisés (éducateurs spécialisés, encadreurs) chargés des mesures de rééducation et de socialisation des mineurs détenus.

682.La préparation à la réinsertion sociale, familiale et professionnelle des personnes détenues y compris les enfants en conflit avec la loi est organisée par le décret no 2006-901 du 19 décembre 2006.

683.Dans le cadre du 9e FED, l’Union européenne a appuyé trois centres de rééducation à Antananarivo et le centre de Mahajanga en vue de la préparation à la réinsertion sociale des mineurs notamment en les dotant des moyens de réinsertion et de réadaptation des enfants, et à renforcer les capacités des éducateurs en matière de resocialisation.

684.De même, Médicap International, l’ONG Sentinelle, Association Bethlehem, Association pour la sauvegarde et la protection de l’enfance, Association FIVE…apportent leurs contributions dans le même sens

685.Pour mieux assurer cette mission de réinsertion, la DGAP a procédé récemment au recrutement des 10 éducateurs spécialisés et des 10 encadreurs lesquels suivent actuellement une formation de 18 mois à l’École nationale de l’Administration pénitentiaire sise à Toamasina.

C.Les enfants en situation d’exploitation, y compris leur réadaptation physique, psychologique et leur réinsertion sociale

1.Exploitation économique des enfants

686.L’OIT estime qu’environ un enfant sur trois de 7 à 17 ans travaille à Madagascar, soit 1 377 800 enfants.

687.En 2001 environ un million d’enfants (935 000) âgés de moins de 15 ans (6-14 ans) étaient engagés dans une activité productive. On a enregistré une baisse de 23 % en 2005 comparée à la situation de 2001.

688.Selon les tranches d’âge, le taux a diminué de:

Dix-neuf pour cent en 2001 à 13 % en 2005 pour le cas la tranche d’âge de 6 à 9 ans,

Trente et un à 24 % pour la tranche d’âge de 10 à 14 ans.

689.Ce recul résulte de l’évolution des conditions économiques des ménages, des actions de scolarisation et de la lutte contre le travail des enfants.

690.Toutefois, il est à noter que le cas de Toliara demeure préoccupant, où en 2005, 33 % des enfants de 6 à 14 ans travaillaient. On a estimé que respectivement 35 % sont des garçons et 30 % des filles).

691.Le cas de Toliara demeure préoccupant, où en 2005, 33 % des enfants de 6 à 14 ans sont des enfants travailleurs dont 35 % des garçons et 30 % des filles.

692.La grande majorité des enfants travaillent dans l’agriculture (94 % en 2001), dans les exploitations de type familial. En conséquence, dans les zones rurales 1 enfant de moins de 15 ans sur 5 travaille.

693.L’élimination du travail des enfants exige des efforts soutenus à long terme. L’éradication des pires formes de travail des enfants est une priorité.

L’exploitation sexuelle à des fins commerciales (ESEC);

Le travail domestique;

Le travail dans les mines et les carrières;

Le travail dans les salines et la pêche.

694.Une première enquête nationale sur le travail des enfants (ENTE) est en cours. Elle est menée par l’INSTAT avec l’appui du BIT et l’UNICEF.

2.Mesure d’ordre législatif

695.En 2000 et en 2001, Madagascar a ratifié la Convention 138 de l’OIT sur l’âge minimum et la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail.

696.Dans le cadre de l’application de la Convention de l’OIT relatives au travail des enfants, une réforme a été réalisée par l’adoption de la loi no 2003-044 du 28 juillet 2004 portant nouveau Code du travail a été adoptée, abrogeant la loi no 94-029 du 25 août 1995. Les articles 100 à 103 énoncent les dispositions nouvelles sur le travail des enfants.

3.Mesures réglementaires et administratives

Les textes réglementaires d’application visent;

À interdire l’emploi des enfants de moins de 18 ans dans les pires formes de travail incluant:

Les travaux immoraux;

Les travaux excédant leur force et les travaux forcés;

Les travaux dangereux ou insalubres;

L’emploi des enfants comme domestiques ou gens de maison

Le travail des enfants au-delà de 18 heures.

697.Par décret no 2004-985 du 12 octobre 2004, il a été mis en place un comité national de lutte contre le travail des enfants ou CNLTE.

698.De même l’arrêté 13520/2007 du 17 août 2007 a créé l’Observatoire régional du travail des enfants (ORTE) au sein de chaque comité régional de lutte contre le travail des enfants (CRLTE).

699.En 2001, suite à la ratification de la Convention 182, un Groupe de travail interdisciplinaire de coordination ou GTIC, composé d’experts techniques provenant de différents Ministères, a été mis en place pour donner suite a la lutte contre les pires formes du travail des enfants.

700.En 2004, le GTIC a fait des consultations régionales qui ont abouti à l’élaboration du Plan national d’action contre le travail des enfants (PNALTE). Le Plan s’étale sur 15 ans. Les interventions prévues sont établies en articulation avec les autres programmes contribuant à la réduction de la pauvreté. Les résultats attendus sont étroitement liés et interdépendants de l’atteinte des objectifs de la politique d’éducation et de protection sociale.

701.Le PNALTE fournit les orientations stratégiques, le cadre de mise en œuvre et de suivi, ainsi que les perspectives de financement du programme national pour i) prévenir prioritairement la pratique des PFTE par les enfants ii) soustraire et réinsérer ceux qui sont déjà engagés dans ces activités et iii) protéger tous les enfants travailleurs au dessus de l’âge minimum d’admission à l’emploi contre l’exploitation et le travail dangereux.

702.Les axes stratégiques du PNALTE sont:

Le renforcement et mise en application du cadre légal et juridique;

La création d’opportunités de formation, éducation et assistance aux victimes;

L’amélioration des revenus du ménage;

La sensibilisation.

703.La phase I actuelle (2004-2008) couvre le renforcement et l’établissement d’un cadre juridique et réglementaire à tous les niveaux, l’élaboration d’un programme national de formation et d’éducation pour les PFTE et le lancement de la première vague des programmes d’action dans les régions ciblées. Les phases II (2009-2013) et III (2013-2017) auront trait à l’extension des actions entreprises, aussi bien en termes de population cible que de zones d’intervention et de consolidation des acquis. L’objectif est de réduire de manière significative le taux d’incidence des PFTE, respectivement de 30 % à la fin de la première phase, à 5 % à la fin de la seconde phase, et à moins de 1 % en fin de programme.

704.Au début de l’année 2004, le Ministère chargé du travail a créé un service de la promotion des droits fondamentaux et une division spéciale pour la prévention, abolition et contrôle du travail des enfants, en abrégé PACTE, pour s’attaquer aux problèmes du travail des enfants.

705.Au stade actuel, la division PACTE dispose de six personnels au niveau national et de sept au niveau des différentes Directions régionales (02 DIANA, 02 Atsimo Andrefana, 01 Atsinanana et 02 Analamanga).

4.Activités de sensibilisation, d’éducation et de formation

706.Dans le cadre des activités de sensibilisation pour la réduction du travail des enfants, le Ministère du travail, en partenariat avec IPEC/BIT, a produit de différents outils de sensibilisation

2000 calendriers biennaux 2005-2006 comportant des messages interdisant le travail des enfants:

Des spots radiotélévisés;

Des autocollants;

Des dépliants;

Des manuels d’information à l’usage des Chefs des régions sur le rôle des régions dans la lutte contre le travail des enfants;

Une compilation des textes pour les parlementaires et les intervenants dans les programmes d’action.

707.Le CNLTE et la PACTE, appuyé par BIT/IPEC, ont mené des activités de plaidoyer auprès des décideurs et des autorités locales, de communication et de sensibilisation des autorités nationales et régionales, des opérateurs économiques et des organisations de la société civile, en particulier à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants (12 juin).

708.En 2005, le Premier ministre et des représentants parlementaires ont participé à la campagne contre le travail des enfants, en tant qu’acteurs dans un spot télévisé, faisant apparaître l’usage du «carton rouge» «Stop au travail des enfants».

709.En 2007, ce clip a été réactualisé en regroupant les différents artistes nationaux.

710.La Fédération malagasy de football a également pris part à la campagne à travers la pose des panneaux «Carton rouge au travail des enfants» lors des grands matchs tant dans la capitale que dans quelques régions.

711.Chaque année, des milliers de teeshirts portant le message stop au travail des enfants ont été également produits et distribués.

5.Progrès réalisés

712.Le progrès réalisé est manifesté par la réforme législative entreprise et la mise en place de structures d’application ainsi que la mise en œuvre des différents programmes. En 2008:

Vingt-neuf programmes d’action sont en cours de mise en œuvre dans le cadre du programme IPEC/BIT.

Mille sept cent quatre-vingt-douze enfants (source Evaluation indépendante à mi-parcours, novembre 2007) ont été retirés des pires formes de travail et bénéficient de réinsertion scolaire et de formation professionnelle.

Cent vingt enfants ont bénéficié de rattrapage scolaire et de réinsertion dans des écoles primaires publiques dans le cadre du Projet «Manjary Soa»

Quatre-vingt-dix pour cent des 130 enfants ayant reçu une formation professionnelle dans la filière confection ont été placés.

Soixante enfants des trois centres d’Antananarivo, Toliara et Toamasina sont bénéficiaires de mesures de réinsertion scolaire et 20 autres enfants de formation professionnelle dans le centre d’Antananarivo.

6.Difficultés rencontrées

713.La mise en place des structures régionales a connu des retards à cause de manque des structures appropriées au sein de services régionaux du travail et d’insuffisances en nombre des Inspecteurs du Travail spécialisés dans la lutte contre le travail des enfants. La systématisation de la collecte des données statistiques est en cours de conception.

714.L’acceptation sociale, l’indifférence de l’opinion publique et la connivence des parents et des familles constituent des obstacles pour des résultats immédiats et satisfaisants en matière de lutte contre le travail des enfants.

7.Respect des principes généraux

715.L’interdiction de l’un et de l’autre sexe au travail des enfants marque déjà le respect du principe de non-discrimination.

8.Peines ou autres sanctions appropriées

716.La loi no 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail punit, en son article 261, d’une amende de 1 million d’ariary à 3 millions d’ariary et d’un emprisonnement de un an à trois ans ou de l’une de ces deux peines seulement, les auteurs d’infractions aux articles 100, 101, 102 et 103.

717.Les amendes ont connu une augmentation de 150 à 200 fois plus et les peines d’emprisonnement de quinze jours à un mois sont passées de un mois à trois ans.

9.Mécanismes d’inspection

718.En 2008, une formation sur la lutte contre le travail des enfants est programmée par le Ministère chargé du travail avec l’équipe PACTE, à l’intention des 68 inspecteurs du travail.

10.Politique nationale ou stratégie

719.La lutte contre le travail des enfants figure dans l’engagement no 8 et défi 4 du MAP. Ce qui témoigne de la détermination de l’État à s’attaquer à ce fléau.

720.Les principales composantes de la stratégie du Plan national d’action de lutte contre le travail des enfants (PNALTE) consistent à éradiquer le travail des enfants en priorisant la lutte contre les pires formes de travail des enfants par la création d’un cadre juridique et d’un environnement institutionnel, économique et éducationnel favorable à l’épanouissement de l’enfant et pour le libérer de toutes contraintes de survie.

721.En outre, le Ministère de la justice en partenariat avec l’UNICEF, a élaboré en décembre 2007, un Plan d’action national de la lutte contre la violence à l’égard des enfants ou PANVE, incluant l’éradication des pires formes de travail des enfants.

11.Mécanisme de coordination et de surveillance

722.Madagascar figure parmi les pays africains disposant d’une structure nationale de lutte contre le travail des enfants, dénommée CNLTE.

723.Ce CNLTE est une structure charnière dans la mise en œuvre du PNALTE. Il est chargé:

D’assurer la mise en œuvre et le suivi du PNALTE;

D’orienter et de suivre les activités de IPEC/BIT à Madagascar;

De donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre le travail des enfants;

D’appuyer l’élaboration, de valider et de suivre les programmes d’action des sociétés civiles et des ONGs sur ces questions.

724.Au niveau régional, le décret no 2005-523 du 9 août 2005 attribue au CRLTE les missions dévolues au CNLTE au niveau national.

725.En outre il est chargé de l’exécution de toutes les directives émanant du CNLTE.

726.La PACTE au sein du Ministère du travail apporte son appui au CNLTE notamment dans la collecte d’informations sur le travail des enfants et des initiatives destinées à combattre ce fléau et dans la constitution d’une banque de base de données pour assurer le suivi sur l’évolution du travail des enfants dans le pays.

727.Au niveau régional, l’ORTE est chargée de l’exécution des missions de la PACTE dans l’appui du CRLTE.

12.Les indicateurs arrêtés et utilisés

728.Malgré quelques données éparses provenant de quelques enquêtes, avant l’année 2007, il n’existe aucun système de collecte automatique des données qualitatives sur le travail des enfants dans tous les secteurs d’activités. C’est pourquoi l’État a procédé, toujours avec l’appui de l’IPEC/BIT, à la première grande étude nationale sur le travail des enfants (ENTE), financé par l’USDOL.

729.Pour faire face à la carence de données sur le travail des enfants, l’État a procédé avec l’appui de l’IPEC/BIT, à l’étude nationale sur le travail des enfants (ENTE), financée par l’USDOL. Cette étude a déjà été engagée en mois de mai 2007 par la formation des agents de l’INSTAT sur le travail des enfants. Les résultats permettront de disposer des informations pouvant aider à l’amélioration de la stratégie de la lutte contre le travail des enfants.

13.Programmes de coopération technique et d’assistance internationale

730.Compte tenu de ses moyens limités, Madagascar a besoin d’assistance en matière technique et financière pour l’accompagner dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans ce sens il bénéficie de l’appui de l’UNICEF dans le cadre du Programme «Bonne gouvernance pour les droits de l’enfant», de IPEC/BIT dans le cadre de l’activité «Lutte contre les pires formes de travail des enfants» l’État malgache et du PNUD dans le cadre du Projet «Volontariat contre la violence».

D.Usage des stupéfiants

1.Instrumentsinternationaux

731.Madagascar a ratifié:

La Convention de Genève du 26 juin 2006 sur la répression du trafic illicite des drogues nuisibles;

La Convention de Genève de 1961 sur les stupéfiants;

La Convention de Vienne de 21 février 1971 sur les substances psychotropes;

La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de matières psychotropes de 1988.

2.Coopérationinternationale

732.Dans le cadre de la coopération internationale, différents accords ont été signés par Madagascar en vue de la lutte contre la drogue:

Arrangement administratif et opérationnel en matière de lutte contre le trafic illicite de drogue entre Madagascar et la République islamique des Comores;

Accord de coopération concernant l’entraide judiciaire entre Madagascar et la France. Cet accord concerne l’extradition des trafiquants de drogues;

Convention d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre Madagascar et la France.

3.Mesures législatives

733.La loi no 97-039 du 4 novembre 1997 détermine les modalités de contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar.

734.Afin de mieux protéger les enfants contre l’usage illicite des stupéfiants, l’article 108 de cette loi a retenu comme cause d’aggravation des peines la localisation de la commission des infractions visées aux articles 95 à 103 «…dans un établissement d’enseignement ou d’éducation…un centre de services sociaux ou d’autres lieux où des écoliers et des étudiants se livrent à des activités éducatives, sportives ou sociales ou dans le voisinage immédiat de ces établissements et de ces lieux». Il en est de même le fait de fournir des inhalant chimiques toxiques à un mineur

735.Par ailleurs, des mesures de traitements favorables également applicables aux mineurs sont spécifiées à l’article 116 qui stipule que «le tribunal pourra en remplacement ou en complément de la peine, inviter l’enfant à se soumettre au traitement et aux soins approprié à son état»

4.Mesures d’ordre structurel

736.Madagascar dispose d’une Commission interministérielle de coordination de la lutte contre la drogue (OICLD).

737.Le Service central des stupéfiants centralise tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite et coordonne tant sur le plan national qu’international, toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic.

738.Au sein du Secrétariat d’État chargé de la sécurité publique il existe au niveau de la Police, le Service central de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes et du côté de la Gendarmerie nationale le service des stupéfiants.

739.Le décret no 2003-164 du 25 février 2003 définit la politique et les stratégies de la mise en œuvre de la lutte d’où l’élaboration du Plan directeur national de lutte contre la drogue et les activités criminelles connexes.

5.Mesures sociales et éducatives

740.Par le biais des Services centraux des stupéfiants, des campagnes de sensibilisation ont été menées au niveau des écoles et des établissements scolaires.

741.Par ailleurs, les Chefs Fokontany ont été formés en matière de lutte contre la drogue lors de la formation en leadership tenue en 2007. Ils sont chargés de sensibiliser la population dans leurs circonscriptions, afin de détecter les cas d’usage, de culture, de production ou de trafic des drogues et d’en signaler aux autorités compétentes.

742.Les activités réalisées par l’Office de l’éducation de masse et du civisme (OEMC) du MENRS incluent la sensibilisation des jeunes sur les dangers causés par l’usage de stupéfiants.

6.Réinsertion sociale

743.La réinsertion sociale des enfants toxicomanes se fait par le biais de la cure de désintoxication dans le centre de rééducation d’Anjanamasina où ils bénéficient d’un soutien physique et psychologique.

744.Les familles des enfants des périphéries peuvent s’adresser à des centres sociaux ou ONG qui peuvent les orienter aux médecins référents ou centre hospitalier et leur apporter un soutien dont la prise en charge financière.

7.Surveillance de l’usage des stupéfiants sur les enfants

745.En vertu de l’article 14 du décret no 2007-563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants: «Le recrutement, l’utilisation, l’offre et l’emploi des enfants de l’un ou de l’autre sexe à la production et au trafic de stupéfiants sont interdits.»

746.On entend par «trafic de stupéfiants», toute offre, mise en vente, distribution, courtage, vente, livraison à quelque titre que ce soit, envoi, expédition, transport, achat, détention ou emploi de drogues.

La Police assure la répression dans le cadre de leurs travaux de surveillance.

8.Protection des enfants contre la consommation d’alcool, du tabac et des stupéfiants

747.La loi no 61-053 du 13 décembre 1961 sur la lutte contre l’alcoolisme interdit la consommation d’alcool et de drogues dans les établissements scolaires. La transgression à la discipline peut dans certains cas entraîner la révocation de l’école notamment lorsque le comportement incriminé risque d’avoir des effets collatéraux à l’endroit d’autres élèves.

748.De même, la vente par et aux mineurs de 18 ans des produits du tabac est interdite (arrêté interministériel no 18.171/2003 du 22 octobre 2003).

749.Les ONG participent à la protection des enfants contre la consommation d’alcool, de tabac et de stupéfiants à travers l’organisation de diverses activités de sensibilisation et mobilisation.

E.Exploitation sexuelle et violence sexuelle

750.Selon la Convention 182 de l’OIT, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC) est une des pires formes du travail des enfants (PFTE) et comme telle, elle entraîne des conséquences néfastes au développement physique et psychologique des enfants. Elle touche en majorité les filles. L’exploitation sexuelle des garçons existe mais elle est moins visible étant considérée comme un sujet tabou.

Tableau 35

Cas de violence liée au sexe concernant les enfants traités par la DPMPM dans la période de janvier à décembre 2006 par type de violence et par sexe

	Nombre de cas	% du total de cas	Nombre de cas Filles	% filles	Nombre de cas garçons	% garçons
Détournement de mineur	89	51,15%	87	51,18%	2	50,00%
Viol	65	37,36%	65	38,24%
Attentat à la pudeur	15	8,62%	13	7,65%	2	50,00%
Inceste	5	2,87%	5	2,94%
Total	174	100,00%	170	100,00%	4	100,00%

751.En 2006, sur 344 cas traités par la DPMPM, 174 soit 50,58 % des cas, ont concerné des délits relatifs à la sexualité des enfants

752.La violence sexuelle contre un enfant est tout acte de nature sexuelle et/ou toute tentative d’obtenir un acte sexuel, par la force, l’intimidation, la menace ou la persuasion, y compris les commentaires ou avances de nature sexuelle à l’égard de l’enfant. La violence sexuelle englobe le viol, le harcèlement sexuel, l’attentat à la pudeur, le détournement, l’incitation à la débauche, l’inceste qui sont érigés en infractions pénalement répréhensibles

1.Cadrenormatif

753.Le volet répressif a été renforcé par la loi no 2007-038 du 17 décembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel. Cette loi impose une obligation légale de dénonciation des cas de proxénétisme, d’exploitation sexuelle ou de tourisme sexuel.

754.À défaut de dénonciation, sera considéré comme complice quiconque connaissant l’existence de proxénétisme, d’exploitation sexuelle ou de tourisme sexuel touchant les mineurs, ne l’a pas dénoncé aux autorités compétentes.

755.En outre, pour mieux protéger les enfants victimes des abus sexuels sous toutes ses formes, le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir qu’à compter de la majorité de l’enfant fixé à 18 ans

756.Les peines prononcées pour les délits relatifs aux infractions sur la traite, l’exploitation sexuelle, le tourisme sexuel et l’inceste commis sur la personne d’un enfant ne peuvent être assorties de sursis

757.La nouvelle loi sur le mariage vise aussi à combattre la coutume néfaste du mariage précoce, envisagée comme une des manifestations de violence perpétrée à l’encontre des enfants.

758.Le décret no 2007-563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants définit l’exploitation sexuelle comme le recrutement, l’utilisation, l’offre et l’emploi des enfants de l’un et de l’autre sexe à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques, l’exploitation sexuelle à des fins commerciales.

759.L’arrêté no 1111 du 28 mars 1966 interdit l’accès des jeunes gens et jeunes filles aux cabarets, dancings et autres établissements de même nature, s’ils ne sont pas accompagnés de leurs parents, donnant ainsi plus d’effet à une protection des enfants contre l’exploitation et la violence sexuelles.

760.La loi pénale sur le proxénétisme est applicable aux parents si la fréquentation de ces lieux a pour but la prostitution de leurs enfants et qu’ils en tirent profit.

2.Autres mesures

761.Outre les mesures concernant l’exploitation économique des enfants ou travail des enfants, le gouvernement a pris d’autres mesures afin d’assurer et de coordonner la lutte contre l’exploitation et la violence sexuelles.

762.À noter la mise en place de Centres d’écoute et de conseil au niveau de chaque Centre de santé de la reproduction des adolescents (SRA) pour prendre en charge les cas de viol, de maltraitance et de rapports incestueux.

763.Les «réseaux multisectoriels» de la protection des droits de l’enfant dans les 14 localités conduisent des actions de prévention et réhabilitation des victimes d’exploitation et violence sexuelle.

764.Les réseaux prennent en charge:

Le soutien psychosocial des enfants victimes par la cellule d’écoute et de soutien;

La prise en charge médicale;

Le suivi de dossier au niveau des instances judiciaires;

La prise en charge matérielle et scolaire.

765.Le Ministère en charge de la protection sociale, avec l’appui de l’UNICEF, a mené des campagnes de sensibilisation en produisant des affichettes, des autocollants et des dépliants. Le Ministère de la justice a aussi mené des campagnes pour la répression du proxénétisme et tous les crimes sexuels.

766.En application de l’arrêté 1111 du 28 mars 1966, des descentes et des contrôles systématique et périodique ont été effectués par des policiers dans les boîtes de nuit.

767.Un accord de partenariat entre la Gendarmerie nationale et l’ONG Groupe Développement a été établi en 2005, dans le cadre de la prévention et de la protection des enfants face à la maltraitance en général et à l’exploitation et violence sexuelle en particulier. D’une part, Groupe Développement produit les matériels pédagogiques et de sensibilisation et les fournit à la Gendarmerie nationale. D’autre part, la Gendarmerie nationale s’engage à introduire dans les programmes de formation à l’École supérieure de la Gendarmerie nationale à Moramanga (ESGN) et à l’École de la Gendarmerie nationale à Ambositra (EGN) des séminaires de formation pour le personnel en activité.

768.En 2005 et 2006, quatre formations ont été déjà dispensées aux formateurs de l’ESGN, de l’EGN, les gendarmes des brigades territoriales périphériques d’Antananarivo et les brigades de Moramanga et d’Ambositra dont deux concernent l’exploitation sexuelle des enfants et deux sur l’écoute de l’enfant victime de l’exploitation sexuelle (voir tableaux).

769.Des matériaux de formation sur la législation, procédures, techniques d’écoute et audition sur la maltraitance ont été produit avec l’appui de l’UNICEF pour servir de document de base à des formations de la police, des magistrats et des gendarmes.

770.D’autres matériaux de formation sur le thème de l’exploitation sexuelle ont été produits par Groupe Développement à l’intention du professionnel du tourisme, des jeunes, enseignants et leaders communautaires.

771.Le combat contre l’exploitation sexuelle des enfants a mobilisé les plus hautes sphères politiques du pays. Vers la fin de l’année 2007, le Président et le Premier Ministre se sont déplacés à Nosy Be, considéré comme un des principaux centres pour le tourisme sexuel, pour discuter avec les autorités locales les mesures prendre pour combattre ce fléau. Suite à cela, il y a eu attribution de moyens, mouvement du personnel de la police et des arrestations de quelques ressortissants étrangers.

772.Les femmes ont un rôle primordial dans la lutte contre la violence et l’exploitation sexuelle. Au cours de l’année 2007, sur initiative du Président de la République, une formation en leadership est organisée à l’intention de 1 500 femmes. Un des messages clés adressés fut axé sur le combat contre l’exploitation de la prostitution des enfants à des fins commerciales et de tourisme sexuel.

3.Stratégie nationale pour garantir la protection

773.En plus du PNALTE, document de référence pour la lutte contre le formes les plus intolérables du travail des enfants (PFTE) y compris l’exploitation sexuelle, le gouvernement malgache, par le biais du Ministère de la justice, en partenariat avec l’UNICEF, a adopté, le 7 décembre 2007, un Plan d’action national de lutte contre la violence à l’égard des enfants (PANVE) dont la lutte contre l’exploitation sexuelle et la violence sexuelle est parmi des ses axes stratégiques.

774.L’enquête nationale sur le travail des enfants (SIMPOC) a intégré le volet exploitation sexuelle à des fins commerciales en tant que PFTE.

4. Mécanisme decoordination

775.En plus du CNLTE, le PANVE prévoit aussi dans son objectif stratégie no 6, la mise en place du mécanisme de coordination.

5.Législation assurant l’assistance juridique ou autre assistance appropriée

776.La loi no 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection de l’enfant en son article 76 mentionnent que «l’avis d’ouverture de procédure et les convocations adressées aux père et mère, au tuteur, à la personne ou au représentant du service à qui l’enfant a été confié et à l’enfant capable de discernement, mentionnent les droits des parties de faire choix d’un conseil ou de demander qu’il leur soit commis un d’office» et que «l’avis et les convocations informent également les parties de la possibilité de consulter le dossier.».

6.Infractions pénales

777.La loi no 2007-038 stipule en son article 333 quater que «la traite des personnes, y compris des enfants ainsi que le tourisme sexuel et l’inceste constituent des infractions.».

778.L’article 334 ter de ladite loi dispose que «quiconque embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution, une personne même consentante est punie de la peine de deux (2) à cinq (5) ans et d’une amende de 1 000 000 Ar à 10 000 000 Ar. Si l’infraction a été commise sur la personne d’un enfant, de l’un et de l’autre sexe, au dessous de l’âge de quinze ans, l’auteur est puni des travaux forcés à temps.».

779.Selon l’article 334 quater «l’exploitation sexuelle, définie par l’article 333 ter, est punie de la peine de cinq (5) à dix (10) ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 000 000 Ar à 20 000 000 Ar.

780. L’exploitation sexuelle est punie des travaux forcés à temps si elle a été commise sur la personne d’un enfant, de l’un et de l’autre sexe, au dessous de l’âge de 15 ans accomplis.

781.Et si l’exploitation sexuelle a été commise à des fins commerciales sur un enfant de dix huit ans, l’auteur est puni des travaux forcés à temps.»

782.L’article 334 quinto dispose que «quiconque aura consommé des rapports sexuels avec un enfant contre toute forme de rémunération ou tout autre avantage est puni de la peine d’emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 à 10 000 000 ariary ou l’une de ces deux peines seulement.»

7.Extraterritorialité

783.La loi no 2007-038 sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel prévoit le principe d’extradition, en ses articles 335 ter, que «les nationaux et les personnes ayant leur résidence habituelle à Madagascar qui se livrent à la traite, à l’exploitation sexuelle, au tourisme sexuel dans d’autres pays sont poursuivis et sanctionnés conformément aux dispositions du Code pénal».

784.L’article 335 quater de la même loi prévoit également les demandes d’extradition des personnes recherchées dans un État étranger, les procédures et les principes prévus par le traité d’extradition en vigueur entre l’État requérant et Madagascar.

785.Le dernier alinéa de cet article stipule que «en l’absence de traité d’extradition ou des dispositions législatives, l’extradition est exécutée selon la procédure et dans le respect des principes définis par le traité type d’extradition adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/116».

8.Données ventilées sur les réalités

786.Le phénomène de l’exploitation sexuelle est une réalité alarmante dans certaines localités de Madagascar. Malgré cette visibilité croissante, il n’est pas encore possible d’estimer l’ampleur de ce phénomène à cause du manque d’instruments quantitatifs fiables au niveau national.

787.Les données provenant des études réalisées sur l’exploitation sexuelle à des fins commerciales sont éparses mais donnent un aperçu de la situation. En 2000, on estimait entre 1 309 et 2 217 sur les 170 000 habitants de Toamasina et entre 700 et 800 sur 50 000 habitants à Nosy Be le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle. En 2005, 19 000 sur 21 000 enfants travaillaient à Ilakaka dont environ 70 % des filles âgées de 12 à 18 ans étaient victimes de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. En 2006, un quart sur un total de 2 640 enfants âgés de 6 à 17 ans qui travaillent à Antsiranana sont victimes d’exploitation sexuelle. (Cf. BIT). Dans la région Atsimo Andrefana (Toliara I et Ifaty), 28 % des enfants travailleurs âgés de 12 à 17 ans sont victimes de l’ESEC

788.Les résultats de la ENTE apportera de nouvelles connaissances et indiquera les actions pour combattre ce fléau.

789.En ce qui concerne la violence sexuelle, les statistiques de la Police nationale de 2005 à 2007 font état du détournement de mineur, le viol et l’attentat à la pudeur, parmi les infractions les plus fréquentes commises à l’encontre des enfants. La majorité écrasante des victimes de la violence sexuelle ce sont les filles: sur 174 cas d’infraction de nature sexuelle recensés par la DPMPM en 2006 (la moitié des toutes les infractions contre des enfants), 172 concernaient des filles de tous âges. Les jeunes fillettes ne sont pas épargnées de ce type de violence: 20 % des violences sexuelles ont été commises contre des jeunes enfants entre 0 et 6 ans.

790.Les cas d’inceste ne font généralement pas l’objet de signalement, cependant, les statistiques de la police nationale de 2006 commencent à faire état de ce type de crime (cinq cas de dénonciation d’inceste), indiquant peut être des changements collectifs de mentalité quant à cette violation grave

791.Cette prépondérance de la violence sexuelle est attestée aussi au niveau local. Presque moitié des 331 nouveaux cas traités par la cellule de soutien et d’accompagnement des enfants victimes de maltraitance de la ville de Mahajanga concernaient des violences sexuelles. Les victimes étaient en grande majorité des filles (69 %) et l’âge moyen des victimes était de 10 ans.

792.Le mariage forcé est une forme de violence sexuelle contre les fillettes puisque les enfants concernés sont incapables de donner ou refuser leur consentement (OMS, 2002). Le mariage forcé et/ou précoce résulte parfois d’une coutume ancestrale admettant la possibilité d’offrir en mariage une femme contre son gré. La pratique du «moletry» peut astreindre une femme ou un enfant à contracter une union ou pré-mariage.

793.En vue de l’abandon de cette pratique discriminatoire, le Ministère de la justice en partenariat avec le PNUD a fait procéder à une étude sur le «moletry» afin de cerner avec exactitude cette coutume pratiquée dans le nord-ouest du pays. Les résultats de cette étude vont servir de document de base lors d’un atelier de dialogue local, régional et national, en vue d’un changement de comportement dans ce domaine.

794.Le dialogue devra associer les responsables de la société civile, les églises et les responsables étatiques à tous les niveaux. La stratégie adoptée est la mise en œuvre des observations finales du Comité des droits de l’homme à l’issue de l’examen du rapport périodique de Madagascar sur l’application du Pacte International relatif aux droit civil et politique examiné en février 2007 à New-York.

9.Progrès réalisés

795.Le Ministère chargé de la population en partenariat avec l’UNICEF a produit un film contre l’exploitation sexuelle des enfants et a fait la diffusion à la Télévision nationale dans plusieurs grandes villes dont Toliara en 2006 en présence de 12 000 enfants.

796.Dans le cadre de la célébration du 8 mars 2006, une équipe interministérielle a organisé des manifestations à Ambalavao Fianarantsoa pour sensibiliser la population sur le danger de l’existence du «Tsenan’ampela» ou marché de jeunes filles pendant lequel des jeunes adolescentes se prostituent.

797.En outre, par l’intermédiaire des réseaux multisectoriels, le Ministère réalise des activités de sensibilisation et de mobilisation des communautés à travers l’organisation d’événements consacrés à la lutte contre la violence:

Festival à Antananarivo et Toamasina et spectacles de marionnettes dans les quartiers;

Production et diffusion d’affiches, cartes conseils, roman-photo;

Théâtre radiophonique et de 100 000 dépliants sur les droits de l’enfant et particulièrement sur la lutte contre l’exploitation.

798.Le Ministère assure également la formation de réseaux multisectoriels sur la Convention relative aux droits de l’enfant, à raison de 30 animateurs communautaires par réseau.

10.Difficultés rencontrées

799.Les principales difficultés rencontrées ont été:

Insuffisance en quantité et en qualité des personnes ressources dans le domaine de la protection des droits de l’enfant;

Faible couverture géographique des actions;

Bas professionnalisme ou spécialisation des interventions des services de prise en charge, de réadaptation et de réinsertion des enfants victimes;

Problèmes inhérents à la pérennisation des actions initiées dans le cadre des programmes ou projet de coopération;

Manque d’un système de collecte et de traitement des données en matière des droits de l’enfant, y compris la violence sexuelle.

F.Vente, traite et enlèvement d’enfant

800.Comme tous les pays du monde, Madagascar n’échappe pas aux pratiques illicites de traite des personnes, en particulier des enfants et des femmes. L’exploitation dont la finalité est lucrative, peut s’opérer tant au-delà des frontières de la grande île qu’à l’intérieur même du pays. Les milieux sources sont généralement le milieu rural.

801.Différents types de facteurs dont l’accroissement de la demande d’adoption internationale, la politique d’expansion du tourisme, la mondialisation, la faiblesse de l’économie malgache et la pauvreté exposent les enfants, les jeunes et les femmes, dont la majorité a un taux de pauvreté dépassant 75 %, au risque de vente, traite et enlèvement.

1.Mesures d’ordre législatif

802.Madagascar est partie à la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles additionnels visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

803.Dans le but de protéger les droits et le bienêtre de l’enfant ainsi que pour prévenir la traite, l’État malgache a ratifié aussi la Convention de La Haye sur l’adoption internationale (le 14 septembre 2004), et la Charte africaine des droits et du bienêtre de l’enfant (le 30 mars 2005).

804.Pour la mise en œuvre de ces Conventions, Madagascar a révisé sa législation:

La Constitution de Madagascar en incorporant la CDE dans son droit positif accorde une importance particulière à la protection des droits de l’enfant;

Certaines infractions stipulées dans le Protocole additionnel sont déjà incorporées dans la législation pénale malgache.

805.L’État a adopté la loi no 2005-014 relative à l’adoption simple et l’adoption plénière tant nationale qu’internationale, ayant pour objet la mise en conformité de la législation malgache avec les instruments internationaux.

806.Loi no 2007-038 du 17 décembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel définit la traite des personnes dans son article 333 ter.2 que «l’expression traite ou trafic des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil des personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ou d’adoption plénière illégale d’un enfant par une personne dite trafiquant.».

2.Mesure d’ordreréglementaire

807.En application de la loi no 2005-014 du 7 septembre 2005, deux décrets ont été pris:

décret no 2006-596 du 10 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi no 2005-014 du 7 septembre 2005, qui a pour objet:

La mise en place de l'autorité centrale;

La réglementation des centres d’accueil agréés à vocation sociale et pour adoption;

Les pièces requises;

Le montant de la contribution financière des parents adoptifs;

décret no 2006-885 du 5 décembre 2006 réglemente la famille d’accueil. L’objet de ce texte comporte:

Le recours au placement de l’enfant;

La compétence exclusive du juge des enfants pour prendre toute décision de placement;

Les conditions et durée de placement de la famille d’accueil;

Les caractéristiques et obligations de la famille d’accueil;

Les droits et obligations de la famille d’origine;

Le contrôle et le suivi de la famille d’accueil.

3.Ordreadministratif

808.Afin d’assurer et de coordonner la lutte contre la vente, la traite et l’enlèvement d’enfants, par le biais d’une adoption internationale, ont été créés:

L’autorité centrale;

l’Office de l’éducation de masse et du civisme (OEMC) au sein du MENRS pour la vulgarisation des textes sur les droits humains dont les droits de l’enfant ainsi que la sensibilisation de la communauté éducative sur le respect de ces droits. Cette institution dispose de structures déconcentrées au niveau des régions et de chaque district.

la Commission de réforme des droits de l’enfant, par décret no 2005-025 du 18 janvier 2005, pour la concrétisation des recommandations du Comité pour la protection juridique des droits de l’enfant.

809.Le Service central de la police des mœurs et de la protection des mineurs, au sein du Secrétariat d’État chargé de la sécurité publique pour:

Prévenir la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants;

Lutter contre ces fléaux en engageant des poursuites contre l’auteur d’infractions en matière de pornographie, de vente et de prostitution d’enfants;

Réaliser des activités de sensibilisation dans les établissements scolaires et pendant les réunions de Fokontany (collectivités de base).

810.Deux Guides respectivement intitulés «La protection de l’enfant» et «Combattre la traite des enfants» ont été élaborés à l’usage des parlementaires

4.Allocation des ressources appropriées

811.Stratégie ou PAN:

Le PNALTE et le PANVE font de la lutte contre la traite de personnes une de leurs priorités;

L’enquête nationale sur le travail des enfants (SIMPOC) a intégré le volet «traite des enfants».

5.Mécanisme de coordination et de surveillance

812.En plus du CNLTE et de l’Unité nationale de coordination prévue par le PANVE, il y a aussi une structure au niveau de la présidence qui coordonne tous les programmes et les activités contre l’esclavage humain et le trafic de personnes (EHTP).

6.Indicateurs arrêtés et appliqués

813.À Madagascar, la traite de personnes est un phénomène existant dans toutes les réalités du pays, qu’elle soit à des fins d’exploitations économiques, en majorité de cas de travail domestique, ou qu’elle soit à des fins sexuelles. Mais elle reste encore discrète à cause de la peur des victimes.

814.En ce qui concerne la traite d’enfants en bas âge à des fins d’adoption internationale:

En 2004, le Service central de la police des mœurs et de la protection des mineurs a reçu 17 plaintes et signalements, dont 11 ont pu être traités. Cinq réseaux de trafiquants d’enfants ont pu être démantelés. Vingt personnes impliquées dans ce trafic avaient été traduites en justice, dont deux médecins, trois sages femmes, deux assistants sociaux, et cinq responsables de centres d’accueil. Dix-huit personnes sur 20 avaient été placées sous mandat de dépôt;

En 2005, 13 affaires sur 18 avaient été traitées permettant de démanteler deux réseaux de trafiquants. Quatorze personnes sur les 22 interpellées avaient été placées sous mandat de dépôt;

En 2006, deux affaires avaient été reçues, deux personnes sont impliquées dont l’une est placée sous mandat de dépôt.

815.Pendant ces trois années, sur 43 enfants enlevés, 28 ont pu être confiés aux parents légitimes. 15 autres enfants ont fait l’objet d’une adoption internationale.

816.Le rapport de l’Ambassade des États-Unis à Madagascar mentionne qu’il y a de réseaux d’exploitation sexuelle des enfants entre les milieux ruraux et les régions côtières.

817.En 2005, le parquet auprès du Tribunal de première instance de Mahajanga a traité six cas d’enlèvement des mineurs.

7.Activités de formation dont les autorités ontbénéficié :

818.En 2007, dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, le gouvernement malgache a envoyé, avec l’appui financier de BIT/IPEC et UNICEF, un inspecteur du travail et des lois sociales pour suivre la formation dispensée par le Centre international de formation de l’OIT à Turin sur la traite des êtres humains, dimensions relatives au travail, ciblage sur les enfants.

819.En 2007, le Ministère des sports, des cultures et des loisirs, dans le cadre du PIP, a formé des présidents de conseils communaux des jeunes (CCJ) et des délégués régionaux sur le thème de l’«EHTP chez les Jeunes».

8.Structures et programmes

820.Il existe au sein du Ministère de l’intérieur un service chargé de l’émigration. Le Gouvernement met en œuvre un programme destiné à prévenir ce fléau: Programme de lutte contre l’esclavage humain et le trafic de personnes (EHTP), qui est un programme multisectoriel dont l’objectif général est d’atteindre les normes optimales relatives à la lutte contre l’esclavage humain et le trafic de personnes et les objectifs spécifiques l’élimination du travail des enfants surtout sous ses pires formes ainsi que la prévention et la lutte contre la vente d’enfant

9.Mesures adoptées

821.Des campagnes d’IEC financées par USAID, mises en œuvre par CRS en partenariat avec les ONG Mitia et Aina à Toliara, Toamasina et NosyBe informent et sensibilisent le public sur les dangers de l’émigration et de la traite de personnes ainsi que sur les sanctions applicables contre les infractions relatives à la traite de personnes, la pédophilie et le tourisme sexuel. C’est ainsi que des spots de sensibilisation sont diffusés sur les ondes des radios et télévisions tant nationales que locales. Un comité multisectoriel est chargé du suivi de ces campagnes pour préserver la population en général et les femmes et les enfants en particulier des dangers de la traite de personnes, des activités de diffusion de textes, de sensibilisation, de mobilisation sociale et de formation sont entreprises par le gouvernement en partenariat avec la société civile et les organismes internationaux.

822.Les régions de DIANA et Anosy sont considérées comme étant des zones à haut risque pour le développement de l’exploitation sexuelle des enfants. Conscient de ce risque, le programme Gouvernance pour la protection de l’enfant appuie le renforcement des réseaux de protection en particulier dans les districts d’Antsiranana, d’Ambanja, de Nosy Be et de Taolagnaro. La composante de prévention et lutte contre la traite est basée sur la formation des acteurs, le renforcement des mécanismes de coordination et la sensibilisation des enfants et leurs parents, de la communauté et des responsables étatiques.

G.Protection des enfants en cas de catastrophes naturelles

823.Madagascar est périodiquement victime de catastrophes naturelles telles que les cyclones, les inondations, la sécheresse. Les cyclones suivis d’inondations présentent la menace la plus fréquente entraînant la perte de vies humaines, la destruction d’habitats et de cultures ainsi que des infrastructures.

824.Chaque année, des centaines de milliers de personnes sont affectées. Ils sont déplacés pour être accueillis dans des sites d’hébergements provisoires: écoles, églises, tentes ou autres bâtiments publics. Le niveau de vulnérabilité des enfants déplacés est élevé à cause des difficultés d’approvisionnement en eau potable, en nourriture et en médicaments.

825.Cette vulnérabilité est accentuée pour les plus démunis et les déplacés des zones enclavées.

826.Pour y faire face le gouvernement à travers le BNGRC apporte des réponses d’urgence en partenariat avec l’UNICEF, FNUAP, OMS, PAM, PNUD, la Croix-Rouge Internationale et autres

1.Principales urgences connues récemment

827.Au début de l’année 2004, les cyclones Elita et Gafilo ont fait 300 morts et plus de 1 000 blessés, ont affecté plusieurs centaines de milliers de personnes en laissant 360 000 sans abris. Infrastructures et plantations ont été largement affectées sur l’ensemble du pays.

828.La saison cyclonique 2006‑2007 a vu le passage de quatre cyclones dévastateurs. La partie nord-ouest et l’ensemble de la côte est ont été affectés avec plus de deux millions de victimes On a enregistré 180 décès et plusieurs blessés. Les infrastructures routières du nord du pays ont été détruites.

829.Les risques de propagation de maladies épidémiques persistent: choléra, peste, etc.

2.La réponse

830.La Primature et le Ministère de l’intérieur sont les points d’ancrage décisionnel et sont en charge de la coordination des partenaires. Certains ministères ont développé leur propre capacité de réponse (Service d’urgence catastrophe du Ministère de la santé, Corps de protection civile, Direction des entretiens routiers, Forces de développement du Ministère de la défense, fonds de réponse aux catastrophes de certains ministères…).

831.Du fait du contexte géographique et économique la capacité de réponse du Gouvernement est parfois insuffisante mais la volonté politique de mobiliser plus de ressources et d’optimiser l’action humanitaire est réelle et s’exprime au travers du Bureau national de gestion des risques et catastrophes (BNGRC).

3.Cadre institutionnel, historique et mécanismes de coordination existants

832.La loi no 2003-010 promulguée en septembre 2003 et son annexe, déterminent la stratégie nationale de la gestion de risques et des catastrophes. Elle stipule dans son article 2 «la gestion des risques et des catastrophes s’inscrit dans le cadre global des activités relatives à la protection et à la sécurité civile».

833.La Gestion des risques et catastrophes est placée sous la responsabilité du Premier Ministre et décentralisée jusqu’au niveau local (Fokontany).

834.La coordination de la GRC fait partie du mandat du BNGRC. Cette responsabilité inclut la préparation, la prévention, la planification stratégique ainsi que la réponse humanitaire et opérationnalisée au travers du CRIC et de ses Groupes Sectoriels.

835.Au niveau national, on trouve deux entités, la CPGU (Cellule de gestion et de prévention des urgences) qui a un rôle d’analyse et de suivi, et le Conseil national de gestion des risques et des catastrophes CNGRC) qui définit les stratégies et dont le BNGRC est le bras opérationnel.

836.La CPGU, crée au sein de la primature, est un organe technique chargé d’assister le Premier Ministre et le CNGRC dans la prise de décision, l’élaboration de stratégies et d’évaluation en matière de GRC.

837.Les actions entreprises en cas de catastrophes naturels prennent en compte la survie en général, celle des enfants en particulier, par:

La fourniture de nourriture, abris, hygiène et soins;

La normalisation de leur environnement: promotion du retour à l’école le plus rapidement possible;

La protection et la diminution des facteurs de risque d’abus et de maltraitance.

838.Pour la saison cyclonique 2007-2008, 10 espaces récréatifs ont été créées à Mahabo dans la région de Menabe en faveur des enfants sinistrés. Ces espaces facilitent l’accompagnement psychologique des enfants ayant perdu un ou des membres de leurs familles. Elles ont été espaces ont été installées dans des structures d’accueil déjà existantes. Les bénéficiaires sont les enfants sinistrés non scolarisés. Il s’agit également d’éviter que ces enfants soient mobilisés dans des travaux de reconstruction auxquels les familles se livrent en post urgences

Annexe I

Tableaux statistiques

Situation démographique

Tableau 36 Distribution de la population selon la situation matrimoniale par genre du chef de ménage

Situation matrimoniale	Genre	Ensemble
Hommes	Femmes
Marié(e) légalement	37,4	2,6	32,4
Marié(e) coutumièrement monogame	49,7	4,8	43,3
Marié(e) coutumièrement polygame	1,7	0,1	1,5
Union libre monogame	6,3	2,3	5,8
Union libre polygame	0,1	NS	0,1
Divorcé(e)	0,1	2,6	6,7
Séparé(e)	1,3	38,6	8,7
Veuf(ve)	2,4	43,4	8,3
Célibataire	1,0	5,7	1,7
Total	100,0	100,0	100,0

Source : INSTAT/DSM/EPM 2005.

Contexte socio-économique

Tableau 37

Évolution de quelques indicateurs économiques

	2000	2001	2002	2003	2004	2005
PIB réel (million USD)	3 659	3 879	3 388	3 179	3 866	4 931
Taux de croissance économique (%)	4,7	6,0	-12,7	9,8	5,3	4,6
Taux de pauvreté (%)		69,6	80,7	73,6	72,1	68,7

Source : INSTAT, EPM 2001, 2002, 2004, 2005.

Tableau 38

Produit Intérieur Brut (PIB) en terme nominal et en terme réel et taux d’inflation

Années	PIB nominal (milliards d’ariary)	PIB nominal (milliards de Fmg)	PIB rée (milliards d’ariary de 1984)	PIB réel (milliards de Fmg 1984)	Croissance (%)	Inflation %
2002	6 008	30 040	432	2 160	-12,7	15,2
2003	6 777	33 885	474	2 370	9,8	2,8
2004	8 156	40 778	499	2 494	5,3	13,8
2005	10 095	50 476	522	2 609	4,6	18,3
2006	11 781	58 904	547	2 736	4,9	11,5
2007	13 899	69 495	583	2 913	6,3	10,7%

Source : Direction des Synthèses Economiques, INSTAT.

Tableau 39

Valeur moyenne du taux de change à Madagascar de 2001 à 2008

Années	USD	EURO
Moyenne de la période	Fin de période	Moyenne de la période	Fin de période
Moyennes 2003	1 238	1 239	1 399	1 409
Moyennes 2004	1 868	1 900	2 320	2 364
Moyennes 2005	2 003	2 017	2 488	2 497
Moyennes 2006	2 142	-	2 686	-
Moyennes 2007	1 874	-	2 563	-
Janvier 2008	1 781	-	2 618	-

Source : Banque Centrale de Madagascar.

Tableau 40

IDH et ISDH 2003-2005

	2003	2004	2005
Index développement humain (IDH)	0,505	0,514	0,527
Indicateur sexospécifiquedu développement humain (ISDH)	0,503	0,513	0,524

Source : Deuxième rapport national de suivi des OMD, 2007.

Tableau 41

Taux d’activité selon les tranches d’âge du BIT

Âge	Taux d’activité (%)
6-14 ans	19,6
15-64 ans	88,1
65 ans et plus	65,3
Ensemble	64,6

Source : INSTAT/DSM/ EPM 2005.

Tableau 42

Allocations budgétaire aux Ministères sociaux entre 2000 et 2005

	2000	2003	2005
Budget de l’État (exécuté) MGA Milliards	1 035	1 325	1 502
% du budget voté exécuté	79,9	91,8	63,2
% Budget santé	5,6	6,5	5,7
% Budget éducation	13,9	16,6	22,2
% Budget justice	1,1	1,5	1,5
% Budget Population	0,45	0,5	0,5
% Budget Social	21,1	25,1	29,5

Source : Lois de Finances, Banque mondiale.

Tableau 43

Les principaux indicateurs de suivi des allocations budgétaires

Indicateurs	2003 Obj/Réal	2004 Obj/Réal	2005 Objectif	2006 Objectif	2007 Objectif	Sources
Total du budget éducation (indice base 100 = 2003)	100	132,0/141,8	172,4	175,8	194,5	MENRS
Part du budget alloué au MENRS par rapport à l’ensemble du budget (en %)	15,8/20,13	21,8/23,41	21,05/21,38	21,51	21,65	MENRS
Total du budget santé (indice base 100 = 2003)	100	120/106	146	189	232	MSFP
Part du budget alloué au MSPF par rapport à l’ensemble du budget (en %)	8,7/9,0	8,8/8,34	8,6/7,89	8,31	8,59	MSFP

Source : DSRP juin 2005.

Tableau 44

Les réseaux communautaires multisectoriels et multidisciplinaires de protection de l’enfance

région		Ville
Analamanga		Antananarivo
Vakinankaratra		Antsirabe
Diana		Antsiranana
	Ambanja
	Nosy Be
Haute Matsiatra		Fianarantsoa
Vatovavy Fitovinany		Mananjary
Boeny		Mahajanga
Atsinanana		Toamasina
Analanjirofo		Maroantsetra
	Sainte Marie
Atsimo Andrefana		Toliara
Anosy		Taolagnaro
Menabe		Morondava

Tableau 45

Distribution de la population selon le genre du chef de ménage par milieu

Genre du chef de ménage	Milieu	Ensemble
Urbain	Rural
Homme	83,7	86,2	85,6
Femme	16,3	13,8	14,4
Total	100	100	100

Source : INSTAT/ DSM/ EPM 2005.

Tableau 46

Récapitulatif des actions de sensibilisation menées au niveau des réseaux de 2003 à 2007

Situation	2003	2004	2005	2006	2007
Nombre de réseaux opérationnels	5	6	7	8	14
Nombre d’animateurs/mobilisateurs formés	150	180	235	265	544
Nombre de séances de sensibilisation organisés	3 456	4 036	4 586	5 160	6 900
Nombre de parents touchés	70 000	81 600	93 200	104 800	149 600

Source : MINSANPFPS/ DPFE

Annexe II

Reforme législative

1.Loi no 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants qui supplante l’ordonnance n o 62-038 du 19 septembre 1962 seule à régir pendant une longue période la protection de l’enfance sur la base de seuls deux articles (3 et 8). Cette loi réglemente l’autorité parentale, la tutelle et les mesures d’assistance éducative en énumérant les différentes mesures de protection et organise le signalement et la procédure judiciaire de saisine du juge des enfants.

2.Loi no 2007-350 du 30/04/2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux. Stipule l’âge pour le mariage et réglemente les régimes matrimoniaux.

3.Loi no2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption r éactualise la loi de 1963 et réglemente l’adoption simple et plénière, nationale et internationale.

4.décret no 2006-596 du 10 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi no 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption. Crée une autorité centrale pour les adoptions, en remplacement de la commission interministérielle créé par le décret n o  94 ‑272 du 19 avril 1994, réglemente le centres d’accueil agrées à vocation sociale et pour adoption, établit les pièces requises pour la procédure et le montant de la contribution financière des parents adoptifs.

5.décret no 2006-885 du 5 décembre 2006 réglementant la famille d’accueil. Définit la notion de famille d’accueil, les catégories d’enfants qui peuvent faire l’objet d’un placement dans ces familles, la procédure de placement de l’enfant dans la famille d’accueil, les caractéristiques, droits et obligations et contrôle des familles d’accueil tout comme les droits et obligations des familles d’origine.

6.Loi no 2007-040 du 14 janvier 2008 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre du Programme national de réhabilitation de l’enregistrement des naissances – programme EKA. Élargit les compétences des jugements supplétifs aux autorités administratives du District.

7.Loi no 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel

8.La loi no 2007-021 du 30 juillet 2007 modifie et complète certaines dispositions du Code de procédure pénale dans l’objectif de diminuer le nombre de personnes en détention préventive et accélérer les procédures.

9.Loi no 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail. Élève de 14 à 15 ans l’âge minimum pour l’emploi. Interdit le travail de nuit ainsi que les heures supplémentaires aux enfants jusqu’à l’âge de dix huit ans. Impose l’obligation d’observer un repos quotidien de douze heures consécutives pour les enfants travailleurs et détermine le nombre maximum d’heures de travail. Il interdit l’emploi des enfants à des travaux au dessus de leurs forces.

10.décret no 2007-563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants. Fixe les modalités d’application de la loi n o  2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail quant aux dispositions relatives aux enfants. Il définit les conditions de travail des enfants (travaux légers, nécessité d’une autorisation par l’Inspecteur du travail, conditions de recrutement d’enfants, obligations des employeurs, nécessité d’un examen médical, etc.) et fait référence aux sanctions pénales prévues en cas d’infractions aux dispositions de ce décret.

11.décret no 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l’administration pénitentiaire. Réglemente les conditions de détention et de travail des détenus, en ce compris les enfants en détention. Conformément au Code du travail fixe l’âge minimum au travail à 15 ans et prévoit en autre la mise en place de commissions de surveillance.

12.Loi no 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/sida et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/sida.

13.décret d’application relatif à la loi no 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/sida et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/sida.

14.La loi no 2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar. Stipule l’enseignement obligatoire à partir de l’âge de 6 ans mais ne prévoit pas des sanctions à l’encontre des parents qui ne respectent pas cette obligation.

15.La loi 2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. Confère un statut de reconnaissance légale aux terres occupées de façon traditionnelle, en considérant que ces terres constituent un patrimoine familial transmis de génération en génération, ou qu’elles sont des pâturages traditionnels d’une famille

16.Loi sur la gestion des risques et catastrophes (2003). Officialise la stratégie nationale de gestion des risques et catastrophes ainsi que nouvelle structure et organisation du Conseil national de secours et le transforme en Bureau national de la gestion des risques et des catastrophes (BNGRC), de nature opérationnelle, dépendant du Ministère de l’intérieur. Â côté est crée le CPGU Conseil pour la gestion des urgences, organe politique lié à la primature.

Annexe III

Politiques et programmes

Premier Plan de développement du secteur santé – PDSS (2006)

PAIS – Programme d’action pour l’intégration des intrants de santé

Politique nationale d’approche communautaire en santé (en cours de préparation)

Programme national «Eau et assainissement pour tous» (2005)

Politique nationale de la promotion de la femme (2000) et Plan d’action national genre et développement (PANAGED) (2003)

Stratégie nationale de gestion des risques et protection sociale (2007)

Politique nationale de gestion des risques et des catastrophes (2003)

Stratégie nationale de développement de la statistique (2007). Vise à rétablir les capacités statistiques de Madagascar et touche trois axes stratégiques, soit le renforcement de l’appareil statistique, l’amélioration de l’offre statistique et le développement des statistiques régionales.

Programme national de soutien à l’emploi – PNSE (2006). Accompagne la Politique nationale de l’emploi dans la concrétisation des objectifs du MAP. Sur une période de cinq ans, le PNSE se fixe comme priorité d’accroître l’accès à l’emploi décent pour les groupes les plus défavorisés sur le marché du travail. La réalité du travail des enfants «amène la PNSE à cibler les jeunes – y compris ceux qui ont été des enfants travailleurs – afin d’augmenter leur employabilité». Les axes stratégiques sont le développement local des compétences (formation professionnelle, renforcement des qualifications, micro finance), la dynamisation des secteurs générateurs d’emploi (investissements publics et projets de développement, micro et petites entreprises, amélioration de la productivité), et l’amélioration du cadre légal et institutionnel de l’emploi.

Divers programmes de formation des ressources humaines (santé, éducation, gestion des risques et catastrophes, leadership, redevabilité sociale, formation et coaching des chefs de fokontany, etc.) …

Annexe IV

Les activités de loisirs, sports, etc.

Activités récréatives

Journées des écoles au mois de février de chaque année scolaire consacrées à des activités récréatives: sport, manifestations culturelles

Des émissions radiotélévisées pour enfants et jeunes au niveau des radios et TV nationales et locales: «Radio Fanabeazana», «Tsorabitsika», «Izany Ka Tanora»,

Des projections de dessins animés, de films pour enfants, des émissions interactives, des émissions radio de contes et légendes, «Tanora Sahy» (Mahajanga), des émissions sur la promotion des droits de l’enfant: «Janjino ty ajà misafà» (MBS Toliara), …

La célébration du mois de l’enfance en juin pour sensibiliser le public sur les droits de l’enfant et organiser divers concours et manifestations récréatives pour les enfants

L’organisation du Festival culturel Tokotanibe à l’intention des enfants et des jeunes

Le Ciné ambulant, le bibliobus

La célébration des fêtes de fin d’année scolaire et des sorties de promotion de finissants (niveaux 3ème, Terminales)

La célébration du mardi gras pour les enfants de l’enseignement privé avec organisation de carnaval

Compétitions sportives, artistiques et culturelles

Sport

Participation aux Jeux des îles de l’océan Indien et aux jeux de la Francophonie

Compétitions sportives «spécial junior» dénommées «Coupe du Président»

Championnat scolaire aux niveaux établissement, local, régional et national organisé par le service des œuvres péri et para scolaires (OPPS) du MENRS et ses structures déconcentrées au niveau des DREN et des CISCO et qui est composé de compétitions sportives et de concours de radio-crochet, de danse, de coiffure et de folklores traditionnels

Tournoi national de judo pour enfants âgés de 8 ans et plus à chaque période des vacances

Championnat régional de football pour les garçons et les filles à Tamatave avec 154 équipes masculines et féminines avec l’appui d’opérateurs économiques de Toamasina et de l’Alaotra Mangoro

Championnat national (simulation Jeux des îles 2007) version enfant «Kod’s game»

Manifestations sportives de «Kitra Fokontany»: foot à sept garçons et filles, basket, volleyball,

Arts et cultures

Concours de dictée, de nouvelles, de poésie… organisés par les ministères souvent en collaboration avec le Système des Nations Unies ou les partenaires bilatéraux

Concours initiés par des structures privées: concours de chants: «Pazzapa» avec la RTA, de slam avec l’Alliance française,…

Animations/Formations

Formation de 150 jeunes reporters de 13 à 18 ans recrutés auprès des collèges, des lycées et des associations religieuses, sportives, artistiques, clubs, fédération scoute

Éducation à distance par le biais d’émissions radiophoniques destinés aux enfants du cours préparatoire en partenariat avec l’UNICEF

Animation d’antenne radio et télé: émissions d’éducation religieuse

Ouverture d’écoles ou de centres de formation sportive: Académie nationale de sport, AJESAIA et Académie Ny Antsika qui dispensent des programmes de sport-école pour des enfants et des jeunes; Institut national de la jeunesse qui forme les cadres et dirigeants de jeunesse; deux centres de perfectionnement pour la pratique sportive

Activités de développement et d’épanouissement

Mise en place des conseils de la jeunesse à différents niveaux:

Conseils communaux de la jeunesse: 88 communes

Conseils régionaux de la jeunesse: 8 régions

Conseil national de la jeunesse: 1

Mise en place du Parlement des enfants, une initiative conjointe de l’Assemblée nationale et de l’UNICEF

Octroi d’agréments aux associations de jeunes: 51 associations d’envergure nationale et 228 locales dont 214 laïques et 14 confessionnelles

Formation artistique au Centre national d’enseignement de la musique

Développement de bibliothèques locales: bibliothèque villageoise, CLIC et CLAC

Création de clubs au sein des établissements scolaires: journal, antisida, environnement, scientifique, artistique et culturel, ONU, UNESCO

Organisation de semaines scientifiques et du livre, journées portes ouvertes, expositions

Voyages d’études et de découvertes, colonies de vacances, échange de jeunes, classes vertes

Loisirs et sports pour personnes vivant avec un handicap

Les associations et centres spécialisés s’attachent à promouvoir le sport chez les personnes handicapées, notamment les enfants handicapés. Des compétitions sportives sont souvent organisées pour à la fois valoriser l’enfant handicapé en lui donnant l’occasion de mieux s’épanouir, et apporter au public et à la population l’occasion d’accorder un autre regard sur les personnes handicapées.

Il existe une fédération sportive ou Handisport très active, agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports. Handisport regroupe plusieurs disciplines dont le basket sur fauteuil, l’athlétisme pour non-voyants ou mal voyants, la pétanque, le torball… À l’occasion des Jeux des îles de l’océan Indien de 2007 qui se sont déroulés à Madagascar, les personnes handicapées malgaches ont remporté plusieurs médailles.