COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑neuvième sessionGenève, 15 septembre‑3 octobre 2008

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La quarante‑neuvième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 15 septembre au 3 octobre 2008. La session s’ouvrira le lundi 15 septembre à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la quarante‑neuvième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa quarante‑neuvième session.

5.Le groupe de travail de présession de la cinquantième session, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, se réunira à l’Office des Nations Unies à Genève du 6 au 10 octobre 2008.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Présentation de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports présentés par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Réunions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

6.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d’organisation

7.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 3. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

8.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quarante‑neuvième session du Comité (voirplus loin le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la quarante‑huitième session (CRC/C/48/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocolesfacultatifs.

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Équateur, quatrième	2007	CRC/C/ECU/4
Mongolie, troisième et quatrième	2007	CRC/C/MNG/4
Cameroun, deuxième	2000	CRC/C/CMR/2
Argentine, troisième et quatrième	2008	CRC/C/ARG/4
Japon, troisième	2006	CRC/C/JPN/3
Guatemala, troisième et quatrième	2006	CRC/C/GTM/4
Ex‑République yougoslave de Macédoine, deuxième	1998	CRC/C/MKD/2
Nigéria, troisième et quatrième	2008	CRC/C/NGA/4
Grenade, deuxième	1997	CRC/C/GRD/2
Espagne, troisième et quatrième	2003	CRC/C/ESP/4
Tunisie, troisième	2004	CRC/C/TUN/3
Nicaragua, quatrième	2007	CRC/C/NIC/4
Soudan, troisième et quatrième	2007	CRC/C/SDN/4

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Serbie	2005	CRC/C/OPAC/SRB/1
Israël	2007	CRC/C/OPAC/ISR/1
Équateur	2006	CRC/C/OPAC/ECU/1
Sri Lanka	2004	CRC/C/OPAC/LKA/1
Nicaragua	2007	CRC/C/OPAC/NIC/1
Japon	2006	CRC/C/OPAC/JPN/1
Mongolie	2006	CRC/C/OPAC/MGN/1
Sierra Leone	2004	CRC/C/OPAC/SLE/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Mongolie	2005	CRC/C/OPSC/MNG/1
Sierra Leone	2004	CRC/C/OPSC/SLE/1
El Salvador	2006	CRC/C/OPSC/SLV/1
Japon	2007	CRC/C/OPSC/JPN/1
Estonie	2006	CRC/C/OPSC/EST/1
Serbie	2004	CRC/C/OPSC/SRB/1
Nicaragua	2007	CRC/C/OPSC/NIC/1
Équateur	2006	CRC/C/OPSC/ECU/1

Rapports en retard

9.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, leSecrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapport. La liste complète des rapports initiaux et périodiques à présenter au titre de la Convention et desrapports initiaux et périodiques à présenter au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/49/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Cesrecommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prisequ’une seule fois.

Point 4. Examen des rapports présentés par les États parties

10.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quarante‑neuvièmesession, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence etsoumisà l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Rapport
Lundi 15 septembre 2008	15 h 00	4	Autriche, OPSC
Mardi 16 septembre 2008	10 h 0015 h 00	44	Ouganda, OPAC et OPSCOuganda (suite)
Mercredi 17 septembre 2008	10 h 0015 h 00	44	DjiboutiDjibouti (suite)
Jeudi 18 septembre 2008	10 h 00	4	Lituanie, OPSC
Lundi 22 septembre 2008	10 h 0015 h 00	44	BhoutanBhoutan (suite)
Mardi 23 septembre 2008	10 h 0015 h 00	44	Royaume‑UniRoyaume‑Uni (suite)
Mercredi 24 septembre 2008	10 h 00	4	Royaume‑Uni, OPAC (suite)
Lundi 29 septembre 2008	10 h 0015 h 00	44	République‑Unie de Tanzanie, OPAC et OPSCRépublique‑Unie de Tanzanie (suite)

11.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires. Conformément à sa décision 8 concernant l’examen des rapports présentés au titre des deux Protocoles facultatifs, le Comité peut proposer aux États d’opter pour un examen technique pour les rapports présentés au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

12.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la quarante‑neuvième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 5. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

13.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

14.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Le Comité réfléchira en particulier aux modalités qui lui permettraient de régler le problème du retard accumulé dans l’examen des rapports, compte tenu notamment de sa décision de demander à l’Assemblée générale à sa soixante‑troisième session d’approuver la méthode de travail en deux chambres, qui est la plus efficace et la moins coûteuse pour rattraper le retard dans l’examen des rapports.

Point 7. Journée de débat général

15. Conformément à l’article 75 du règlement intérieur provisoire, le Comité a décidé à sa quarante‑sixième session qu’une journée de débat général se tiendrait au cours de sa quarante‑neuvième session sur le thème de l’éducation dans les situations d’urgence. Cette journée de débat général aura lieu le vendredi 19 septembre 2008. Le Comité a adopté le plan d’ensemble de la journée de débat général (voir CRC/C/47/3, annexe) à sa quarante‑septième session et le programme de cette journée à sa quarante‑huitième session. Des documents et des informations la concernant sont affichés sur la page Web du Comité des droits de l’enfant (http://www.ohchr.org/english/bodies/crc/discussion.htm).

Point 8. Observations générales

16.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention et se penchera plus particulièrement sur deux projets, l’un portant sur les droits des enfants autochtones et l’autre sur la participation des enfants.

Point 9. Réunions futures

17.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 10. Questions diverses

18.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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