Comité des droits de l ’ enfant

Soixante et onzième session

11-29 janvier 2015

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des États parties

Liste de points concernant le deuxième rapport périodique du Zimbabwe

Additif

Réponses du Zimbabwe à la liste de points *

[Date de réception: 15 octobre 2015]

Première partie

Sous cette rubrique, le Zimbabwe est invité à répondre aux questions ci-après.

1.Fournir des informations sur les mesures prises pour intégrer les principes et les dispositions de la Convention dans la législation nationale.

1.L’article 327 de la Constitution concerne directement l’application du droit international par le Zimbabwe. Il y est indiqué qu’«un traité international conclu ou signé par le Président ou sous son autorité n’engage le Zimbabwe qu’après approbation par le Parlement et intégration dans l’ordre juridique interne par une loi».

2.En outre, l’article 34 de la Constitution aborde la question de la transposition des instruments internationaux en droit interne en ces termes: «L’État assure l’intégration dans le droit interne de tous les traités, conventions internationales et accords internationaux auxquels le Zimbabwe est partie».

3.Comme indiqué dans le deuxième rapport périodique, les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant ont été concrétisés dans divers textes législatifs. Le Zimbabwe a en effet accepté depuis longtemps l’application par les tribunaux, dans les cas prévus par la loi, des dispositions des traités et conventions dûment ratifiés. Dans une affaire opposant un mineur à l’État, le Président de la Cour suprême Dumbutshena a résumé brièvement cette doctrine en ces termes: «Les tribunaux sont libres d ’ intégrer dans leur propre jurisprudence les dispositions de tous instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l ’ homme et c ’ est ainsi que les normes internationales pertinentes se trouvent transposées en droit interne».

4.La nouvelle Constitution zimbabwéenne adoptée en mai 2013 comporte des dispositions progressistes de protection et de promotion des droits de l’enfant qui sont conformes à la Convention relative aux droits de l’enfant. Les droits de l’enfant sont énoncés de manière extrêmement complète par l’article 81 de cette Constitution, qui déclare ce qui suit:

«1) Tout enfant, c’est-à-dire chaque garçon et fille âgé(e) de moins de 18 ans, a le droit:

a) À un traitement égal devant la loi et notamment celui d’être entendu;

b) À un prénom et à un nom;

c) S’il s’agit d’un enfant;

i) Né au Zimbabwe; ou

ii) Né hors du Zimbabwe et qui est citoyen zimbabwéen par filiation, à la délivrance rapide d’un certificat de naissance.

d) À des soins familiaux ou parentaux, ou à des soins de remplacement appropriés s’il est retiré de son milieu familial;

e) À la protection contre l’exploitation économique et sexuelle, contre le travail des enfants et contre toute forme de mauvais traitements, d’abus et de négligence;

f) À l’éducation, aux soins de santé, à l’alimentation et au logement;

g) De ne pas être enrôlé dans une milice ou de ne pas participer à des conflits armés ou à des hostilités;

h) De ne pas être contraint de participer à une activité politique; et

i) De ne pas être placé en détention, sauf s’il s’agit d’une mesure de dernier ressort et, en cas de détention,

i) D’être maintenu en détention pendant une durée aussi brève que possible,

ii) D’être séparé des détenus âgés de plus de 18 ans, et

iii) D’être traité d’une manière et placé dans des conditions tenant dûment compte de son âge.

2) L’intérêt supérieur de l’enfant est le critère fondamental à prendre en compte pour toute question le concernant;

3) Tout enfant a droit à une protection adéquate par les tribunaux et en particulier par la Haute Cour en tant que gardienne suprême de ses intérêts».

5.Tous les principes de base de la Convention relative aux droits de l’enfant ont été intégrés dans la Constitution. L’article 19 de la Constitution prévoit que l’État doit adopter des politiques et prendre des mesures garantissant que l’intérêt supérieur des enfants est le critère fondamental à prendre en compte pour toutes les questions se rapportant aux enfants.

6.En accord avec l’article 34 de la Constitution, les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant ont été partiellement transposés par l’intermédiaire de la loi sur l’enfance (chap. 5:06) et d’autres textes législatifs. La loi sur l’enfance est en cours de révision pour harmonisation avec la Constitution, étant précisé que la plupart des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant ont déjà été intégrées dans ce texte.

2.Expliquer les mesures prises pour remédier au manque de coordination, signalé en 2010 lors de l’évaluation des capacités institutionnelles du Département de la protection sociale en ce qui concerne l’application, le suivi et l’évaluation des plans et des politiques portant sur les droits de l’enfant, et préciser le rôle du Ministère de la santé et de la protection de l’enfance, sous l’égide duquel est placé le Programme d’action national pour l’enfance .

7.Le Gouvernement zimbabwéen, par l’entremise de son Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, en collaboration avec d’autres ministères, met en œuvre la Phase II du Plan national d’action en faveur des orphelins et des enfants vulnérables. Les efforts de coordination des activités des divers ministères sont entrepris dans le cadre de ce programme, dont le quatrième volet est la coordination et la gestion.

8.À l’échelle nationale, une équipe de projet restreinte constituée de représentants du Secrétariat du Plan national d’action en faveur des orphelins et des enfants vulnérables, du Conseil national de la lutte contre le sida et de l’UNICEF a été constituée dans le cadre de la Phase I du Plan national d’action en faveur des orphelins et des enfants vulnérables pour coordonner la mise en œuvre du programme. Pour pérenniser la collaboration initiée au cours de la première phase de la mise en œuvre de ce plan, le Secrétariat est appelé à être soutenu par des équipes multisectorielles au niveau national et provincial, ainsi qu’à celui des districts et pourra également s’appuyer sur des structures existantes telles que les Comités de protection de l’enfance, les sous-comités des juridictions soucieuses des victimes, les Comités de lutte contre le sida dans les Districts, etc. Les membres des différentes équipes restreintes au plan infranational seront les représentants du Département de la protection sociale, du Conseil national de la lutte contre le sida, des autorités locales, des ONG et d’autres organismes publics concernés.

9.En 1992, le Gouvernement a lancé le Programme d’action national pour l’enfance au sein du Ministère de la santé et de la protection de l’enfance et lui a confié la mission de coordonner la mise en œuvre des mesures prises au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, de ses Protocoles facultatifs et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ainsi que et d’assurer le suivi, l’évaluation et la rédaction des rapports y afférents. Conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, la coordination s’appuie sur trois principaux piliers, à savoir la survie de l’enfant, le développement/éducation de l’enfant, la protection de l’enfance et la justice des mineurs. L’application et le respect de ces principes fondamentaux incombent à différents départements ministériels.

10.L’équipe chargée de la mise en œuvre du Programme d’action national pour l’enfance a pour mission globale de mener des campagnes de sensibilisation, d’organiser des sessions de formation aux droits de l’enfant et d’œuvrer à la promotion d’approches fondées sur les droits de l’enfant dans tous les domaines. L’objectif du Programme d’action national pour l’enfance est en effet de favoriser le développement de politiques, stratégies et normes nationales compatibles avec les traités internationaux et régionaux, ainsi qu’avec les lois internes, afin de promouvoir la reconnaissance des droits de l’enfant et d’améliorer leur bien-être et leur protection dans le cadre d’Un Zimbabwe digne des enfants.

11.Il est attendu du projet de politique relative aux droits de l’enfant approuvé qu’il contribue notamment au renforcement des mécanismes et mesures de coordination, de respect, de protection, de promotion et de concrétisations des droits de l’enfant. Au niveau national, un organe exécutif est appelé à être chargé de la mise en œuvre et du suivi du Programme d’action national pour l’enfance. Il est notamment prévu de mettre en place un Comité de pilotage du programme, composé de hauts fonctionnaires du Bureau du Président, du Conseil des ministres et des ministères, de représentants des chefs de tribus, des dignitaires religieux, des membres de la Commission des droits de l’homme, ainsi que des représentants d’institutions privées et paraétatiques, d’organisations du système des Nations Unies, d’ONG locales et internationales et d’organisations de la société civile.

12.La principale mission confiée au secrétariat du Programme d’action national pour l’enfance consiste dans la coordination des activités menées en faveur de l’amélioration de la qualité de vie des enfants zimbabwéens. Au niveau des provinces et des districts, le Programme d’action national pour l’enfance est appelé à s’appuyer sur des structures lui permettant de s’acquitter de son mandat national.

3.Fournir des informations détaillées sur l’adoption et l’application de la politique relative aux droits de l’enfant et sur les ressources humaines, financières et techniques allouées à cet effet. Eu égard au paragraphe 18 du rapport, selon lequel le manque de ressources demeure l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de la Convention, préciser la part du budget national et des autres budgets consacrée à l’enfance, aussi bien directement qu’indirectement.

13.Le projet de politique relative aux droits de l’enfant est achevé et devrait être prochainement soumis au Conseil des ministres. En dépit des problèmes économiques auxquels doit faire face le Zimbabwe depuis 2009, le Gouvernement demeure résolu à soutenir les programmes de promotion des droits des enfants, comme le montre le tableau 1 qui présente le soutien financier apporté à divers programmes depuis 2011.

Soutien financier aux programmes de promotion des droits de l’enfant (En dollars des États-Unis)

	2011	2012	2013	2014	2015
Santé et protection de l ’ enfance
Vaccination	800 000	696 000	450 000	300 000	200 000
Santé maternelle et infantile		10 000 000	6 000 000	5 000 000	2 000 000
Stratégie de gestion intégrée des maladies infantiles	50 000	44 000	60 000	65 000	50 000
Programme d ’ action national pour l ’ enfance	100 000	87 000	250 000	250 000	80 000
Fonction publique, travail et protection sociale
Module d ’ appui à l ’ éducation de base	13 000 000	16 000 000	15 000 000	15 000 000	7 000 000
Enfants en situation difficile	1 087 000	930 000	200 000	500 000	200 000
Fonds de protection des enfants des rues	50 000	40 000	20 000	20 000	14 000
Institutions de protection de l ’ enfance	800 000	900 000	1 000 000	1 000 000	708 000
Enseignement primaire et secondaire
Éducation préscolaire (petite enfance)				4 760 000	1 771 000
Éducation des jeunes	21 103 000	30 815 000	18 239 000	10 318 000	3 232 000
Enseignement secondaire	16 700 000	24 145 000	10 051 000	8 254 000	1 935 000
Coordination et développement de l ’ éducation	10 005 000	8 937 000	8 042 000	7 261 000	5 423 000
Jeunesse, indigénisation et autonomisation économique
Conseil de la jeunesse du Zimbabwe – Parlement des enfants	250 000	550 000	689 000	988 000	305 000
Commission de la magistrature
Tribunaux soucieux des victimes	100 000	160 000	44 000	50 000	213 000
Total	64 045 000	93 304 000	60 045 000	53 766 000	23 131 000
Total des dé penses publiques ( hors crédits exceptionnels )	2 993	3 640	3 860	4 120	4 578
Produit intérieur brut	10 956	12 472	12 974	13 487	12 494
Dépenses pour l ’ enfance en  % des d épenses totales	0,0214	0,0256	0,0156	0,0131	0,0051
Dépenses pour l ’ enfance en  % du PIB	0,0058	0,0075	0,0046	0,0040	0,0019

4.Indiquer les mesures prises au titre des articles 254 à 257 de la Constitution, à tous les niveaux du Gouvernement, pour lutter contre la corruption et traduire en justice les responsables gouvernementaux impliqués dans des actes de corruption.

14.L’article 255 de la Constitution définit les fonctions de la Commission anticorruption du Zimbabwe:

«1)La Commission anticorruption du Zimbabwe est chargée des activités suivantes:

a)Enquêter sur les cas corruption dans les secteurs public et privé et révéler les faits;

b)Lutter contre la corruption, le vol, les appropriations frauduleuses, abus de pouvoir et autres comportements répréhensibles dans les secteurs public et privé;

c)Promouvoir l’honnêteté, la rigueur et la transparence financières dans les secteurs public et privé;

d)Recevoir et examiner les plaintes des particuliers et adopter les mesures qu’elle juge appropriées à cet égard;

e)Instruire le Commissaire général de la police pour qu’il enquête sur les cas présumés de corruption et en rendre compte à la Commission,

f)Saisir le ministère public pour qu’il lance les poursuites,

g)Recourir à l’assistance des forces de police et d’autres organes de l’État chargés de diligenter des enquêtes, et

h)Formuler des recommandations au Gouvernement et à d’autres personnes susceptibles concernant les mesures à prendre pour davantage d’intégrité, de responsabilisation et de prévention des agissements inappropriés dans les secteurs public et privé.

2)Le Commissaire général de la police doit se conformer à toute éventuelle directive émanant de la Commission anticorruption du Zimbabwe au titre des dispositions du point 1) e) ci-dessus.

3)Le Gouvernement doit s’assurer, par des mesures législatives ou autres, que la Commission anticorruption du Zimbabwe dispose des compétences nécessaires lui permettant de recommander l’arrestation de personnes raisonnablement soupçonnées de corruption, d’abus de pouvoir et autres agissements inappropriés faisant partie de son mandat et s’assurer que des poursuites sont effectivement lancées».

15.Personne n’est au-dessus des lois au Zimbabwe, qu’il s’agisse ou non d’un agent public. Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, plusieurs fonctionnaires ont été traduits en justice pour abus de fonction et corruption, comme par exemple dans l’affaire d’Air Zimbabwe dans laquelle des agents de l’État ont été poursuivis. Le Directeur général du diffuseur national, la Zimbabwe Broadcasting Corporation, a également été arrêté au motif d’allégations d’abus de fonction et de corruption; cette affaire est en cours d’examen par les tribunaux. De même, le Directeur exécutif de la Commission anticorruption du Zimbabwe a été condamné en 2015 à 10 ans de prison pour détournement de fonds de la Commission.

16.En tout état de cause, la Commission anticorruption doit faire face à un ensemble de difficultés liées à un manque de ressources et a du mal à remplir pleinement sa mission. À cet égard, la Police de la République du Zimbabwe, ainsi que d’autres personnes dénonçant des abus, ont demandé des comptes à des agents corrompus.

5.Au regard des articles 242 à -244 de la Constitution relatifs à la Commission des droits de l’homme du Zimbabwe, apporter des précisions sur le rôle et le mandat de la Commission en ce qui concerne le suivi indépendant des violations des droits des enfants, notamment les plus vulnérables d’entre eux, et les enquêtes et rapports à ce sujet, partout dans le pays. Donner aussi des informations sur la création et le fonctionnement de la Commission des droits de l’homme dans la pratique.

17.Afin de renforcer la protection et la promotion des droits de l’homme, le Gouvernement a mis en place la Commission des droits de l’homme du Zimbabwe en vertu de l’article 242 de la nouvelle Constitution. La Commission a été chargée de la protection des droits de l’homme du Bureau du protecteur public, auparavant appelé Bureau du Médiateur, réduisant de ce fait le rôle du Protecteur public à celui d’un juge administratif.

18.Les commissaires sont désignés par le Président sur la base d’une liste qui lui est soumise par le Comité parlementaire permanent. Les fonctions de la Commission consistent notamment en ce qui suit:

•Faire connaître les droits de l’homme et les libertés et en promouvoir le respect à tous les niveaux de la société;

•Recommander au Parlement des mesures efficaces de promotion des droits de l’homme et des libertés; et

•Enquêter sur les agissements de toute autorité ou personne soupçonnée d’avoir violé l’un des droits consacrés par la Déclaration des droits.

19.Au sein de la Commission des droits de l’homme, un Groupe thématique est spécifiquement chargé des droits de l’enfant et toute personne peut lui soumettre des plaintes.

6.Indiquer les étapes prises pour établir un système centralisé de collecte de données ventilées par âge, sexe, appartenance ethnique, handicap, zone géographique et situation socioéconomique.

20.La loi relative aux recensements et aux statistiques de 2007 a créé l’Agence nationale de la statistique du Zimbabwe (ZIMSTAT) et lui a confié la coordination et la supervision du système statistique du Zimbabwe. La mission de cette instance consiste à améliorer l’efficacité et l’efficience en matière de fourniture de données statistiques officielles, ainsi qu’à assurer la conformité des données collectées en la matière aux normes internationales et régionales. Les ministères et autres organismes publics sont appelés à fournir les données relevant de leurs services respectifs (données administratives) et à s’assurer de leur conformité aux normes, classifications et procédures périodiquement fixées par l’Agence nationale de la statistique du Zimbabwe afin d’améliorer la comparabilité de ces données avec d’autres informations de nature similaire et de réduire au minimum les chevauchements ou doubles emplois inutiles susceptibles de résulter de la collecte ou de la publication de statistiques par les diverses institutions.

21.Par le biais de l’Agence nationale de la statistique du Zimbabwe, le Gouvernement a mis en place en 2011 une Stratégie nationale pour le développement des données statistiques (NSDS 1) appelée à être mise en œuvre au sein du système statistique du Zimbabwe. Actuellement, l’Agence conçoit la deuxième phase de la Stratégie nationale pour le développement des données statistiques (NSDS II) appelée à orienter les travaux statistiques de la période 2016 à 2020, en collaboration avec d’autres membres du système statistique du Zimbabwe.

22.La ventilation des données de toutes les enquêtes sur les ménages réalisées par l’Agence nationale de la statistique du Zimbabwe, ainsi que des données administratives dans des domaines tels que l’éducation, est opérée en fonction du sexe et de l’âge, ce qui permet une analyse du point du vue du genre et de l’enfance.

23.Le Zimbabwe dispose d’une profusion de données sur les enfants, recueillies grâce à des enquêtes périodiques auprès des ménages et également tirées de données administratives compilées par les ministères et autres organismes gouvernementaux. Une personne est spécifiquement chargée de l’analyse statistique des données sur l’enfance et de leur ventilation par sexe au sein de l’Agence nationale de la statistique du Zimbabwe. Son rôle consiste à mettre en valeur les questions de genre et les problèmes liés à l’enfance lors de la conception des questionnaires, de l’élaboration du contenu des tableaux et de l’analyse des données. Pour améliorer l’accès aux données ainsi que leur disponibilité, l’Agence nationale de la statistique du Zimbabwe, en collaboration avec les ministères et l’assistance technique des Nations Unies, a mis en place la base de données statistiques du Zimbabwe (ZIMDAT), qui est une variante personnalisée de la base de données DevInfo et sert de référentiel central pour toutes les statistiques et indicateurs nationaux.

24.Les recensements et enquêtes réalisés récemment et comportant des données statistiques sur les enfants sont les suivants:

•L’enquête nationale de référence sur les expériences de vie des adolescents (2011);

•L’enquête démographique et sanitaire du Zimbabwe (2010-2011);

•L’enquête sur la population active et la main-d’œuvre enfantine (2011 et 2014);

•L’enquête par grappes à indicateurs multiples (2014);

•Le recensement de la population (2012).

7.Détailler les mesures prises par l’État partie (citées aux paragraphes 53 à 57 du rapport national) pour assurer une diffusion efficace de la Convention auprès du grand public, des chefs communautaires et religieux, et des enfants en particulier. Étant donné l’influence considérable des églises dans les communautés et sachant que l’État partie s’est attaché à créer un partenariat avec elles pour sensibiliser la population à la maltraitance envers les enfants, indiquer si les personnels religieux qui, du fait leur travail, sont en contact avec des enfants ont reçu une formation à la Convention.

25.En collaboration avec divers partenaires, le Gouvernement organise des ateliers de renforcement des capacités destinés aux parlementaires, aux chefs communautaires et religieux et à d’autres représentants de l’État. Les enfants sont sensibilisés à leurs droits dans les écoles car cela fait partie des programmes scolaires. Les enfants sont également informés de leurs droits lors de campagnes de sensibilisation et d’évènements commémorant ces droits.

26.Les différents médias du Zimbabwe organisent des forums au cours desquels les enfants sont sensibilisés/éduqués à leurs droits. Des enfants parlementaires et des enfants conseillers sont engagés dans différentes actions d’éducation et de formation des enfants à leurs droits.

27.Le Gouvernement a conclu un Protocole d’accord avec le Conseil chrétien apostolique du Zimbabwe qui chapeaute les organisations apostoliques du pays. Les ministères dont la mission est de mettre en œuvre les droits des enfants collaborent étroitement avec ce Conseil dans le domaine de l’éducation des dignitaires des églises apostoliques aux questions de survie, d’éducation et de protection des enfants, ainsi qu’en matière de justice des mineurs.

28.Le Gouvernement utilise des plateformes telles que la Foire commerciale internationale du Zimbabwe et le Salon de l’agriculture du Zimbabwe pour sensibiliser le grand public à la Convention et aux droits de l’enfant de manière générale.

8.Fournir des informations au Comité sur les mesures prises pour lutter contre la discrimination et la stigmatisation dont sont victimes les filles, les enfants handicapés, les enfants atteints d’albinisme, les enfants appartenant à des minorités ethniques, les enfants vivant avec le VIH/sida et les enfants des rues.

29.L’article 56 de la Constitution garantit l’égalité et la non-discrimination. Le paragraphe 3 de l’article 56 dispose ce qui suit:

«Toute personne a le droit de ne pas être traitée de manière injustement discriminatoire en raison de sa nationalité, de sa race, de sa couleur, de sa tribu, de son lieu de naissance, de son origine ethnique ou sociale, de sa langue, de sa classe sociale, de ses convictions religieuses, de son affiliation politique, de ses opinions et coutumes ou du fait qu’elle soit légitime ou née hors mariage».

30.Une personne est traitée de manière injustement discriminatoire si elle est soumise directement ou indirectement à une condition, à une restriction ou à une incapacité à laquelle une autre personne n’est pas soumise, ou s’il est accordé à une autre personne, directement ou indirectement, un privilège ou un avantage qui ne lui est pas accordé. Toute discrimination pour ces motifs est injuste et n’est pas tolérée au Zimbabwe.

31.L’État a adopté des mesures raisonnables, notamment sur le plan législatif, visant à promouvoir l’instauration de l’égalité, ainsi qu’à protéger et favoriser les personnes ou catégories de personnes auparavant désavantagées par une discrimination injuste.

Mesures administratives

a)Enfants handicapés

32.Le Gouvernement a adopté des mesures législatives en faveur du bien-être et de la réadaptation des personnes handicapées. La Constitution du Zimbabwe et la loi sur les personnes handicapées (chap. 17:01) interdisent la discrimination fondée sur le handicap, énonçant ainsi et reconnaissant les droits des personnes handicapées. Conformément à la loi sur les personnes handicapées (1992), le Gouvernement a mis en place le Conseil national du handicap et l’a notamment chargé des tâches suivantes:

•La facilitation de l’accès des personnes handicapées à l’éducation et à l’emploi;

•La participation de ces personnes à des activités sportives, de loisirs et culturelles;

•La prévention de toute discrimination à l’égard des personnes handicapées en raison de leur handicap;

•La garantie du respect des traités internationaux relatifs à la protection des enfants handicapés.

33.Le Gouvernement alloue 10 % des ressources du Programme d’appui à l’éducation de base aux besoins spécifiques des écoles accueillant des enfants handicapés.

34.Par le biais du Ministère de la santé et de la protection de l’enfance, le Gouvernement coordonne les services de réadaptation de tous les établissements du pays, jusqu’au niveau des districts. Le Ministère est conscient de l’existence de certains des obstacles auxquels sont confrontés les enfants handicapés pour pouvoir jouir pleinement de leurs droits et a mis en place plusieurs stratégies, programmes et activités pour y remédier, comme par exemple les suivants:

35.Le Programme national de réadaptation des enfants. Il comporte principalement des activités de prévention précoce du handicap au profit de la petite enfance, ainsi que des mesures en faveur de la fonctionnalité et d’une vie indépendante par le biais de la mise en œuvre d’actions thérapeutiques, d’interventions de réadaptation et de services de soutien, son objectif étant réduire les inégalités sociales auxquelles sont confrontés les enfants handicapés. À cet égard, le Ministère dispense aux familles dont les enfants présentent des lésions, des handicaps ou un retard de développement des services de réadaptation et une assistance spécialisée: physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, audiologie, prothèses et orthèses, ainsi que des services de conseils.

36.Des services spécialisés appelés Unités de réadaptation des enfants fournissent des prestations spécialisées de formation et de recherche. Actuellement, il existe deux centres nationaux de ce type, à Harare et Bulawayo. Le Ministère est également en train d’élaborer un programme de dépistage des troubles auditifs de l’enfant, fondé sur la mise en place d’un test auditif universel permettant de dépister les nourrissons présentant des troubles de l’audition et d’offrir en conséquence des services d’intervention rapides. Il existe également d’autres programmes auxiliaires, tels que les suivants:

•Le programme «Enfants à risques», qui permet une détection précoce du handicap chez les enfants, ainsi qu’une orientation vers une structure hospitalière et une intervention rapide. Ce programme se fonde sur un traitement précoce, de préférence dans les 12 premiers mois de la vie. Des progrès notables ont été enregistrés grâce à son déploiement et il est actuellement mis en œuvre dans tous les hôpitaux centraux, provinciaux et de district (50 établissements). Des «Villages de réadaptation» ont été construits dans les hôpitaux de district pour améliorer l’accès aux services d’aide et de réadaptation des enfants dans les zones rurales;

•Le Programme national de prise en charge du pied-bot, qui cible les nouveau-nés (de la naissance à l’âge de 2 ans) auxquels sont appliquées des approches thérapeutiques reconnues sur le plan international. Son objectif consiste à renforcer la gestion pluridisciplinaire du pied-bot afin que cette incapacité ne fasse plus partie des handicaps permanents au Zimbabwe. À ce jour, tous les hôpitaux centraux et provinciaux disposent de programmes complets de prévention du pied-bot et le Ministère continue à les déployer et à agir au niveau des hôpitaux de district afin que chaque établissement du pays dispose de la capacité nécessaire pour gérer efficacement ce problème;

•Le Ministère reconnaît et célèbre les différentes journées internationales de commémoration de handicaps spécifiques, ce qui est une manière de sensibiliser le public et d’atténuer les effets de la stigmatisation. Ces événements sont organisés en collaboration avec des associations de personnes handicapées et d’autres groupements de défense de leurs droits. Le Ministère a commémoré avec succès la Journée mondiale de l’autisme, auparavant appelée Journée internationale du handicap. En 2015, le Ministère a lancé la commémoration de la Journée mondiale du pied bot et de la Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme. Il a également été prévu de célébrer la Journée mondiale de la paralysie cérébrale avant la fin de l’année 2015;

•Le Ministère collabore avec des associations de personnes handicapées, des partenaires de développement, des groupes de parents et d’autres prestataires de services pour protéger et communiquer au sujet du handicap et de la réadaptation. Les principaux thèmes de sensibilisation portent notamment sur les mythes et idées fausses sur le handicap, qui entraînent souvent stigmatisation et discrimination. La sensibilisation porte également sur les maladies et situations susceptibles d’entraîner un handicap et sur les moyens de prévention existants;

•Par le biais du Ministère de la santé et de la protection de l’enfance, les pouvoirs publics ouvrent régulièrement de nouveaux centres orthopédiques pour assurer un accès plus systématique aux dispositifs d’assistance et aux équipements spécialisés destinés aux enfants handicapés. Grâce aux subventions, les produits provenant de centres gérés par l’État demeurent abordables. Il existe 2 centres publics d’orientation et de prise en charge orthopédique à Parirenyatwa et auprès des hôpitaux unis de Bulawayo et 4 sous-centres au sein de 4 capitales provinciales (Chinhoyi, Gweru, Mutare et Masvingo). Ces centres fabriquent et fournissent aux personnes souffrant d’un handicap permanent ou à long terme des orthèses, prothèses et autres dispositifs d’aide à la mobilité. Les hôpitaux unis de Bulawayo fabriquent également des béquilles. Les enfants qui reçoivent des dispositifs techniques d’assistance acquièrent davantage d’indépendance fonctionnelle, ce qui améliore leur participation à diverses activités, qu’elles soient menées au foyer, à l’école et dans un cadre professionnel;

•Tous les hôpitaux de district, provinciaux et centraux, ainsi que certains hôpitaux missionnaires, disposent d’infrastructures adaptées proposant une large gamme de services d’aide et de réadaptation en matière de physiothérapie, d’ergothérapie, de thérapie par la communication, d’audiologie, de prothèses et d’orthèses et d’orientation vers une prise en charge lorsqu’une chirurgie correctrice est nécessaire. Les enfants qui ne peuvent accéder à des services institutionnels sont pris en charge par des antennes sanitaires et/ou un programme de réadaptation communautaire;

•Ces services jouent un rôle important, car ils permettent aux enfants souffrant de déficiences et dont les activités et la participation à la vie sociale sont limitées, de vivre en toute indépendance, de rester au sein de leur domicile/communauté ou d’y retourner, ainsi que de prendre part à des activités éducatives et sociétales de manière générale. Ceci permet d’améliorer le potentiel des enfants handicapés pour qu’ils puissent bénéficier des mêmes opportunités que les enfants valides;

•La division des services de soins curatifs a également élaboré des directives nationales et des manuels de détection précoce et d’orientation des enfants handicapés, de manière à sensibiliser les professionnels de santé et autres intervenants en matière de prestations de services dispensées à ces enfants. Le Ministère assure également la formation des personnels des collectivités locales et des agents de santé communautaires aux questions de handicap, à la détection précoce et à l’orientation des enfants et des personnes handicapées vers les établissements de santé;

•Pour venir en aide aux enfants atteints d’albinisme, qui est considéré comme un handicap au Zimbabwe, le Ministère travaille en partenariat avec des associations de personnes atteintes d’albinisme, dans le cadre de programmes éducatifs à l’intention des communautés et visant à leur fournir des informations précises sur cette particularité physique, le but étant de mettre un terme aux mythes et idées reçues aboutissant à la stigmatisation et à la discrimination des enfants qui en sont atteints. Le Gouvernement s’efforce sans cesse d’améliorer les services et soins qui leur sont prodigués en garantissant la disponibilité des crèmes solaires à des prix abordables, étant précisé que ces produits destinés aux personnes atteintes d’albinisme figurent aujourd’hui sur la liste nationale des médicaments essentiels au Zimbabwe;

•Le Ministère a également élaboré un programme de soutien à la formation des membres du personnel de santé en langue des signes. Ceci garantit le droit au respect de la vie privée des enfants handicapés lorsqu’ils sont pris en charge par les services de santé.

b)Enfants vivant avec le VIH/sida

37.Afin d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en matière d’amélioration de la survie de l’enfant et de la santé maternelle, le «Plan mondial visant à éliminer les nouvelles infections à VIH chez les enfants en 2015 au plus tard et à maintenir les mères en vie (élimination de la transmission mère-enfant)» a été lancé lors de la réunion de haut niveau des Nations Unies (juin 2011). L’objectif de ce plan mondial est de réduire de 90 % parmi les enfants les nouvelles infections par le VIH, de réduire de moitié (50 %) les décès maternels causés par le sida et de fournir une thérapie antirétrovirale à tous les enfants touchés par le VIH. Faisant partie des 22 pays identifiés par le Plan mondial comme étant prioritaires en matière de prévalence du VIH pédiatrique, le Zimbabwe a élaboré une stratégie d’élimination de la transmission mère-enfant (2011-2015) dont l’objectif est de parvenir à une génération d’enfants sans VIH et de maintenir les mères et les familles en vie. Cette stratégie a été révisée suite aux résultats à mi-parcours évalués en 2013, incluant l’adoption par le Zimbabwe de l’Option B+ (thérapie antirétrovirale à vie pour les femmes enceintes ou allaitantes séropositives, quel que soit leur taux de CD4) conformément au processus mis en œuvre pour la mise place du Plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida au Zimbabwe (2014-2018). La stratégie d’élimination de la transmission mère-enfant ainsi révisée est conforme aux objectifs du Plan directeur socio-économique du pays

38.S’inscrivant dans le cadre des tendances mondiales en la matière, le Zimbabwe s’oriente actuellement vers la pré-validation de l’élimination de la transmission mère-enfant, à l’instar de certains pays tels que Cuba, qui est le premier pays à avoir été certifié par l’OMS pour avoir éliminé la transmission du VIH et de la syphilis de la mère à l’enfant. En 2014, le taux de couverture de la prophylaxie antirétrovirale pour la prévention de la transmission de la mère à l’enfant a atteint 83 % pour un taux de transmission mère-enfant de 7 % selon une étude d’efficacité de la prévention de la transmission mère-enfant dans les centres de soins, menée avec le soutien des centres pour la prévention et le contrôle des maladies et du projet SEAM. La courbe des nouvelles infections par le VIH s’est infléchie et on se dirige aujourd’hui vers les objectifs de validation de la stratégie d’élimination de la transmission mère-enfant avec un taux de consultations prénatales supérieur à (=>) 95 %, un taux de dépistage du VIH chez la femme enceinte supérieur à (=>) 95 % avec un taux de couverture de la prophylaxie antirétrovirale pour la prévention de la transmission de la mère à l’enfant supérieur à (=>) 90 % et un taux de transmission mère-enfant inférieur à (<) 5 %.

39.Le financement du programme d’élimination de la transmission de la mère à l’enfant demeure largement tributaire des donateurs, dont l’aide provient du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et d’autres organismes donateurs bilatéraux et multilatéraux, tandis que les ressources internes sont fournies par le biais du Fonds spécial pour le sida (taxe nationale pour la lutte contre le sida). La mise en œuvre du programme est soutenue par le Ministère de la santé et de la protection de l’enfance, ainsi que par d’autres organisations non gouvernementales chargées de l’exécution à l’échelle locale et internationale, avec l’aide des communautés et la mobilisation de la société civile et des réseaux de personnes vivant avec le VIH/sida.

c)Cadre d’autonomisation des filles /jeunes femmes

40.Le Gouvernement élabore actuellement un cadre d’autonomisation des filles/jeunes femmes afin de renforcer l’égalité et la pleine participation des femmes et des hommes au processus de développement national. Il est évident à cet égard qu’une participation équitable des femmes ne peut être réalisée que si l’on traite dès le départ la discrimination, qui commence aux premiers stades de la vie des petites filles. Le principal objectif poursuivi consiste ainsi à poser les bases de l’autonomisation des filles et des jeunes femmes par le biais des mesures suivantes:

•Un accès égal à l’éducation, au développement des compétences et à la formation, à l’alimentation et à la nutrition, à des services de protection et de soins de santé complets et intégrés;

•Un meilleur accès aux ressources et prestations économiques pour leur assurer des moyens de subsistance durables;

•Un accès égal à la sécurité de l’emploi, tant dans le secteur formel qu’informel, ainsi que des opportunités commerciales viables; et

•Une participation effective à la prise de décision au sein du foyer, de la communauté et de la société en général.

d)Clubs pour l’égalité entre les sexes

41.En collaboration avec le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire, le Ministère a mis en place des «Clubs pour l’égalité entre les sexes» dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Ces structures offrent aux garçons et filles un environnement propice à la discussion sur tous les aspects liés à la question du genre. C’est également au sein de ces clubs que les enfants (notamment les filles) acquièrent plus de confiance en eux-mêmes, au fur et à mesure de leur participation aux débats et discussions dans un environnement où ils se sentent à l’aise.

e)Fonds pour les enfants des rues

42.Le Gouvernement a créé le Fonds pour les enfants des rues, financé à la fois par les pouvoirs publics et la société civile afin d’apporter une aide financière aux organisations qui proposent des services de prise en charge et de réadaptation aux enfants des rues. Ceci facilite le retrait des enfants de la rue et leur réadaptation, ainsi que les opérations de réunification des familles ou de placement de ces enfants dans des structures de remplacement sûres, telles que les familles d’accueil et les institutions.

43.Au niveau des autorités locales, le Gouvernement a également mis en place des équipes de travail intersectorielles chargées des enfants des rues et notamment d’assurer le suivi de la situation de ces enfants. De janvier à juin 2015, 186 enfants (125 garçons et 61 filles) ont été retirés de la rue et ramenés dans leur famille dans l’ensemble du pays.

44.Le Gouvernement gère 8 foyers/centres de formation pour enfants qui sont en mesure d’héberger les enfants des rues. Il existe également 8 foyers privés enregistrés qui prennent en charge les enfants des rues. Plusieurs centres d’accueil s’ajoutent à ces structures dans des villes telles que Harare, Mutare, Bulawayo et Masvingo et proposent des services de soutien à ces enfants. Les prestations proposées dans les centres d’accueil incluent notamment l’alimentation, des soins de santé, des installations de douches et des espaces de loisirs.

9.Expliquer les raisons de l’effondrement du taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins de 5 ans, passé de 74 % en 2005-2006 à 49 % en 2010-11 selon l’enquête démographique de santé, et fournir des informations sur les mesures prises par l’État partie pour éviter l’apatridie et protéger les enfants apatrides.

45.Selon le dernier recensement démographique de 2012, la population du Zimbabwe s’élève à 13 061 239 habitants. Le régime colonial blanc avait enregistré 2 253 627 naissances de 1893 à 1979. Un nombre de 12 532 823 naissances a ensuite été enregistré de 1980 à 2014. De 1893 à 2014, un nombre total de 14 784 823 naissances a été enregistré. Il convient de noter que ce chiffre (14 784 672) ne correspond pas au nombre total de naissances au Zimbabwe, mais à celui des naissances enregistrées de 1893 à 2014.

NB: le tableau ci-dessous fournit les statistiques annuelles d’enregistrement des naissances de 1893 à 1979 d’une part et de 1980 à 2014 d’autre part.

Année	Nombre de naissances enregistrées
1893-1979	2 253 627
1980	195 205
1981	351 300
1982	338 806
1983	480 376
1984	238 277
1985	314 174
1986	298 398
1987	391 762
1988	357 824
1989	340 469
1990	335 888
1991	336 762
1992	429 365
1893	283 388
1994	512 542
1995	316 984
1996	592 296
1997	312 939
1998	333 356
1999	323 364
2000	393 030
2001	400 192
2002	222 836
2003	250 566
2004	791 402
2005	299 908
2006	245 276
2007	689 848
2008	216 032
2009	184 024
2010	324 483
2011	281 519
2012	314 057
2013	455 964
2014	378 437
Total	14 784 672

10.Alors que selon certaines sources, des établissements scolaires ont été utilisés à des fins politiques et que de nombreux cas de harcèlement, d’expulsion, d’arrestation illégale et de détention arbitraire de professeurs et d’étudiants ont été signalés pendant et après les élections parlementaires et présidentielle, indiquer les mesures concrètes prises par le Gouvernement pour empêcher de tels incidents à l’avenir et préciser si l’État partie a enquêté sur ces allégations.

46.Le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire applique une politique administrative fondée sur l’interdiction d’utiliser les écoles à des fins politiques, à l’exception de leur usage en tant que bureaux de vote.

11.Eu égard au paragraphe 31 du rapport de l’État partie, fournir des informations actualisées sur les mesures législatives prises pour abolir toutes les dispositions qui autorisent les châtiments corporels. Donner aussi des renseignements à jour sur les mesures mises en œuvre pour sensibiliser le grand public aux effets néfastes des châtiments corporels, faire connaître d’autres méthodes de discipline et encourager le signalement des châtiments corporels, en particulier dans les écoles.

47.La Déclaration des droits qui figure dans la nouvelle Constitution garantit le droit à la dignité humaine, ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et tout autre traitement similaire. Cette disposition s’applique également aux enfants. L’article 53 de la Constitution garantit le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. De ce fait, toute forme de maltraitance des enfants est contraire à la loi. Il est également précisé ce qui suit: «nul ne peut faire l’objet de tortures physiques ou psychologiques, de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Ces dispositions ont pour effet d’interdire tout châtiment corporel. Contrairement à l’ancienne Constitution qui autorisait le recours aux châtiments corporels à l’égard des enfants, l’interdiction est désormais absolue.

48.À cet égard, le Gouvernement examine actuellement la question des châtiments corporels. La Cour constitutionnelle a provisoirement invalidé une ordonnance de la Haute Cour (S V Chokuramba HH 718-14) interdisant la fustigation des jeunes comme forme de châtiment et sera appelée à se prononcer prochainement en la matière.

49.De la même manière, la loi sur l’enfance interdit les voies de fait, les mauvais traitements et l’abandon des enfants par leurs parents ou tuteurs. La loi sur la violence familiale reconnaît les enfants comme victimes potentielles de la violence domestique et qualifie les actes de violence commis en présence d’enfants comme étant constitutifs de violence morale ou psychologique. L’article 2 de la loi précise qu’un plaignant potentiel peut être «un enfant du défendeur, qu’il soit légitime ou né hors mariage, un enfant adoptif, un beau-fils ou une belle-fille». Ainsi, un enfant peut porter plainte directement auprès des autorités par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnes énumérées par la loi, à savoir un fonctionnaire de police, un agent des services sociaux, un employeur du plaignant, une personne représentant une église, une organisation religieuse ou une association bénévole privée agissant dans le domaine de l’amélioration du bien-être des victimes de violence familiale, un proche, un voisin, un compagnon de travail ou un conseiller.

50.Pour mettre en œuvre de manière efficace les dispositions de la loi sur l’enfance (chap. 5.06), des agents de probation ont été affectés au Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale et chargés de protéger le bien-être des enfants. Les parents ou tuteurs soupçonnés de mauvais traitements ou de négligence vis-à-vis de leurs enfants peuvent faire l’objet de poursuites pénales sur la base de l’article 7 de la loi sur l’enfance, ainsi que sur le fondement de la loi sur la codification du droit pénal (chap. 9.07). Les services de conseils et l’amélioration des compétences parentales grâce à des programmes tels que les Clubs familiaux au niveau communautaire ont également été mis en place pour remédier aux problèmes de négligence et de mauvais traitements à l’égard des enfants. Le Gouvernement est actuellement en train de réviser le chapitre (5:06) de la loi sur l’enfance et la question des châtiments corporels a été mise à l’ordre du jour des deux réunions consultatives organisées dans l’ensemble des six provinces du pays. Les recommandations correspondantes sont en cours d’élaboration pour enrichir le projet de loi sur l’enfance.

12.Fournir des informations actualisées et détaillées sur les mesures prises pour prévenir et combattre les sévices sexuels infligés aux enfants, notamment aux enfants handicapés, et pour faire en sorte que les auteurs de telles violences soient poursuivis.

51.Par l’entremise du Ministère des affaires féminines, de l’égalité des sexes et du développement communautaire, le Gouvernement a élaboré et lancé en juin 2014 le Plan d’action national pour éradiquer le viol et la violence sexuelle dans le cadre du vaste programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Le Plan d’action a mis en place des stratégies et mesures visant à prévenir et à combattre les abus et sévices sexuels infligés aux enfants. À cet égard, il a notamment mis l’accent sur des activités à déployer au profit des enfants scolarisés et déscolarisés, en ciblant notamment les églises, les dignitaires religieux et les chefs coutumiers.

52.Pour la mise en œuvre de la Phase II du Plan d’action national en faveur des orphelins et des enfants vulnérables, le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale est soutenu par les divers partenaires du Fonds de protection de l’enfance en ce qui concerne le traitement de la question des sévices sexuels infligés aux enfants handicapés. Ces actions sont menées sous l’égide des services spécialisés chargés des enfants handicapés, ainsi que des services de protection des femmes et des enfants victimes de violence et de mauvais traitements.

53.Une unité spéciale de la police zimbabwéenne est chargée d’enquêter sur les infractions commises à l’égard des femmes et des enfants. Une unité d’aide aux victimes est également présente dans chaque poste de police du pays, ce qui permet notamment de normaliser les procédures. L’unité d’aide aux victimes mène des campagnes de sensibilisation à la criminalité au sein des communautés et cible les agresseurs potentiels, ainsi que les victimes et leurs familles. Les familles sont également informées de l’évolution de la criminalité dans leurs régions respectives.

54.Pour élaborer des stratégies d’intervention pertinentes, la police de la République du Zimbabwe procède à des analyses approfondies de la criminalité dans les microcosmes où sont implantés les divers postes de police. Ces analyses enrichissent les campagnes de sensibilisation à la criminalité qui sont menées dans l’ensemble du pays.

55.Ces stratégies s’appuient également sur des initiatives de police communautaire mettant en œuvre des partenariats dans le domaine de la protection de l’enfance. Le grand public est en outre incité à signaler les cas de violence, notamment en appelant des numéros d’urgence ou en déposant des suggestions dans des «boîtes à idées» conçues à cet effet.

56.Les efforts consentis par la police zimbabwéenne concernent aussi les enfants handicapés. En outre, les agents de police ont été formés à la langue des signes pour pouvoir communiquer avec les victimes atteintes de troubles du langage et de déficience auditive. La police collabore étroitement avec l’organisation Leonard Cheshire, ainsi qu’avec le Fonds de contribution spécial pour les personnes handicapées afin de répondre aux besoins des enfants handicapés en contact avec la justice.

57.Une autre stratégie de lutte contre la violence familiale et sexuelle se fonde sur l’arrestation des auteurs et le lancement de poursuites judiciaires à leur égard. Lorsque de tels actes sont signalés aux postes de police, des enquêtes sont diligentées sans délai et si une arrestation est décidée, elle a lieu dans les meilleurs délais possibles; certaines de ces affaires sont traitées avec célérité par les tribunaux pour garantir une finalisation rapide, notamment lorsque des enfants sont impliqués. Le personnel des unités d’aide aux victimes a été formé à une prise en charge professionnelle des victimes.

58.Pendant les enquêtes, le personnel de l’unité d’aide aux victimes escorte celles qui doivent subir des examens médicaux ou se rendre auprès d’autres prestataires de services.

59.Le Gouvernement a mis en place le Protocole de gestion multisectorielle de la violence et des sévices sexuels qui vise une approche coordonnées et intégrée de prise en charge des survivants d’abus sexuels d’enfants. Le Protocole a pour objet de s’assurer de l’adoption des mesures et orientations nécessaires au profit des survivants d’abus sexuels d’enfants et de mariages précoces, de manière à leur apporter un soutien avant, pendant et après le procès.

60.Néanmoins, les membres des églises apostoliques semblent généralement peu enclins à recevoir des soins médicaux et en tout état de cause, le nombre de cas signalés à l’unité d’aide aux victimes demeure négligeable.

13.Présenter les mesures prises pour lutter contre les mariages d’enfants et les mariages forcés des filles et indiquer si le Zimbabwe a enquêté sur les allégations d’implication de membres de groupes religieux comme les églises apostoliques dans des pratiques coutumières préjudiciables, en particulier des mariages précoces qui unissent notamment des fillettes d’à peine 10 ans à des hommes plus âgés censés leur servir de «guides spirituels». Dans l’affirmative, communiquer au Comité les principales conclusions de cette enquête. Donner en particulier des informations détaillées sur:

a)Les charges pesant sur tous les responsables de ces églises et sur tous ceux qui ont facilité des mariages précoces et des mariages forcés;

b)Les mesures d’indemnisation et de réadaptation, y compris les services médicaux, psychologiques et sociaux fournis aux victimes de mariages d’enfants et de mariages forcés.

Mesures prises pour lutter contre les mariages d’enfants

La Constitution

61.La Constitution a expressément fixé l’âge minimum du mariage à 18 ans. Cependant, toute la législation doit être revue pour être harmonisée avec ces nouvelles dispositions. Le Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires a constitué un Groupe de travail interministériel pour l’harmonisation des lois, afin d’accélérer leur mise en conformité avec la nouvelle Constitution. La révision des lois sur le mariage fait partie du processus en cours. En outre, l’article 3 de la loi sur la violence familiale interdit les violences perpétrées sur une personne en raison de son âge, ainsi que les actes de violence issus de pratiques coutumières comme les tests forcés de virginité, les mariages forcés et les mariages d’enfants, ou la promesse de donner une fille en mariage aux proches d’une personne décédée afin d’apaiser les esprits de cette dernière. Les auteurs de telles infractions s’exposent à des poursuites pénales.

Lancement de la campagne de l’Union africaine pour mettre fin au mariage des enfants en Afrique

62.Le Gouvernement, par le biais du Ministère des affaires féminines, de l’égalité des sexes et du développement communautaire, a lancé le 31 juillet 2015 la campagne de l’Union africaine pour mettre fin au mariage des enfants en Afrique. L’objectif de la campagne est d’accélérer l’éradication des mariages d’enfants en Afrique en sensibilisant l’ensemble du continent aux effets néfastes de ce phénomène. Cette campagne exhorte notamment les États membres à adopter les mesures juridiques, sociales et économiques nécessaires pour empêcher les mariages d’enfants.

Poursuites pénales

63.Le ministère public est mandaté pour poursuivre les personnes qui commettent des détournements de mineurs et fécondent des filles âgées de moins de 16 ans. Seuls les cas signalés sont poursuivis et l’on déplore encore un nombre élevé d’absences de signalement.

14.Commenter les conclusions du rapport de 2013 du Ministère de la santé et de la protection de l’enfance indiquant que «la plupart des handicaps des enfants sont dus à des causes évitables, comme l’impossibilité de bénéficier d’une couverture vaccinale complète, l’absence de prise en charge globale, la malnutrition et des pratiques coutumières comme les mariages précoces», et préciser les mesures prises pour combattre ces facteurs de handicap chez l’enfant.

64.En août 2013, le Ministère de la santé et de la protection de l’enfance, en collaboration avec le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire et le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale et avec le soutien technique de l’UNICEF, ont mené l’enquête sur les conditions de vie des personnes handicapées:

•Cette enquête a révélé que sur une population totale de 13 061 239 personnes, 914 287 individus présentaient une certaine forme de handicap au Zimbabwe;

•Une grande partie des sondés a déclaré avoir contracté un handicap pendant l’enfance. Environ 25 % des 915 287 personnes handicapées étaient des enfants âgés de moins de 5 ans;

•Les principales causes des handicaps signalés étaient la maladie, des causes congénitales/prénatales et les accidents. La violence faisait également partie des causes signalées;

•Le rapport a également mis l’accent sur la stigmatisation et la discrimination subies par les femmes et enfants handicapés;

•Des informations plus détaillées sont appelées à figurer dans le rapport global à publier avant fin 2015;

•Les personnes handicapées sont davantage exposées que leurs pairs non handicapés à la violence physique et sexuelle;

•Un nombre plus élevé d’enfants handicapés a signalé avoir eu une maladie grave au cours des 12 derniers mois;

•L’étude a fourni des données utiles concernant l’étendue et la prévalence du handicap au Zimbabwe et a mis en lumière les lacunes en matière de prestations de services, ainsi que les problèmes rencontrés pour accéder aux hôpitaux et infrastructures collectives.

Mesures de prévention du handicap

65.Au Zimbabwe, la Stratégie nationale pour la santé (2009-2015) intitulée «Équité et qualité en matière de santé – un droit des peuples» oriente les programmes du Ministère de la santé vers la prévention du handicap, le dépistage précoce, la réadaptation rapide des malades, des blessés et des personnes handicapées, ainsi que vers la mise à disposition des personnes handicapées de prestations de soins de santé et de services de réadaptation abordables au sein des établissements de santé publics.

66.Le Gouvernement du Zimbabwe a lancé divers programmes de prévention du handicap, incluant notamment des mesures de lutte contre la malnutrition, la pollution de l’environnement, les mauvaises conditions d’hygiène, l’inadéquation des soins pré et postnataux, les maladies véhiculées par l’eau et tous types d’accidents.

67.Le Programme élargi de vaccination a été renforcé. Selon l’enquête par grappes à indicateurs multiples (EGIM) de 2014, la couverture vaccinale a atteint 69,2 % d’enfants de 5 ans complètement vaccinés. Le niveau de retard de croissance est pour sa part passé de 35 % en 2009 à 28 % en 2014 (EGIM).

68.Les politiques et actions mises en œuvre par le Ministère de la santé et de la protection de l’enfance améliorent l’accès aux services de soins de santé de base, à la fois au profit des populations vulnérables identifiées et à celui des personnes qui ne sont pas en mesure de payer ces prestations. Parmi les exemples de ces politiques et programmes, il convient notamment de citer les mesures suivantes:

a)La gratuité des soins médicaux et des services de réadaptation dispensés aux enfants âgés de moins de 5 ans et aux personnes âgées de plus de 65 ans (y compris les personnes handicapées);

b)La gratuite des services de santé maternelle;

c)La gratuité des soins médicaux et des services de réadaptation dispensés aux personnes présentant un état ou une maladie chronique et à celles souffrant d’une maladie mentale.

15.Expliquer comment le Zimbabwe remplit ses obligations au titre de l’article 24 de la Convention et garantit que les systèmes et services de santé soient en mesure de répondre aux besoins spécifiques des adolescents en matière de santé sexuelle et procréative, notamment en ce qui concerne la planification des naissances et l’avortement médicalisé; préciser si les adolescents peuvent accéder à des services de santé procréative, des informations et des conseils sans autorisation parentale.

69.Les services de santé sexuelle et procréative dispensés aux adolescents au Zimbabwe se fondent sur la Stratégie de santé sexuelle et procréative des adolescents (2010-2015). Le Gouvernement du Zimbabwe est déterminé à fournir aux jeunes des services de santé sexuelle et procréative adaptés, qui se présentent sous la forme d’actions de prévention, de promotion, de soins et de conseils déployées sur la base d’une approche fondée sur les droits de l’homme. Il est proposé aux jeunes âgés de 10 à 24 ans des interventions adaptées à leur âge, conformément aux politiques et stratégies nationales pertinentes.

70.Les lois qui protègent les droits sexuels et génésiques des jeunes sont les suivantes:

•La loi sur l’interruption de grossesse;

•La loi de 2003 sur les infractions sexuelles;

•La loi sur la violence familiale;

•La loi sur l’âge légal de la majorité;

•La loi de 2001 sur la protection de l’enfance.

16.Eu égard aux informations publiques inquiétantes et aux renseignements reçus par le Comité selon lesquels des églises apostoliques, en particulier l’église apostolique Johane Marange, empêchent les enfants de recevoir des soins médicaux et d’accéder aux services de santé habituels, y compris les services de vaccination, ce qui entraîne des décès et un taux de mortalité maternelle élevé parmi les adolescentes, indiquer si une enquête a été menée à ce sujet. Dans l’affirmative, communiquer au Comité les principales conclusions de cette enquête, en particulier les charges pesant sur les responsables de ces actes et les mesures de réparation et de réadaptation en faveur des enfants victimes et de leurs familles.

71.Par le biais du Ministère de la santé et de la protection de l’enfance, le Gouvernement continue à agir auprès des membres de l’église apostolique, en particulier leurs dignitaires, pour qu’ils encouragent l’utilisation des services de santé. Récemment, l’Union pour le développement des églises apostoliques au Zimbabwe (UDACIZA), une organisation de 450 églises apostoliques, a diffusé un document stratégique ciblant les adolescents et traitant des questions de santé sexuelle et génésique. Le taux de mortalité maternelle est passé de 960 décès pour 100 000 naissances en 2009 à 614 décès pour 100 000 naissances en 2014.

72.Le Gouvernement s’est associé au Conseil de l’église chrétienne apostolique du Zimbabwe (ACCZ) afin de promouvoir les droits des enfants au sein des différentes branches de cette église. Suite au lancement de la campagne de l’Union africaine pour mettre fin au mariage des enfants, cette instance a organisé le «Dialogue des évêques sur le mariage des enfants», qui s’est tenu le 17 juillet 2015 à Harare.

73.De hauts dignitaires du clergé, affiliés au Conseil chrétien apostolique du Zimbabwe et originaires de 10 provinces différentes étaient présents lors de cet événement, au même titre que de nombreux représentants des organisations agissant dans le domaine de la protection de l’enfance, des associations partenaires et des ministères concernés. L’objectif de ce Dialogue était de réunir les responsables religieux des églises, des organisations de la société civile et du Gouvernement pour discuter des modalités d’éradication de la maltraitance des enfants.

74.Sur la base du Programme d’action national pour l’enfance, le Gouvernement a organisé des ateliers de renforcement des capacités autour du thème des droits de l’enfant, destinés aux dignitaires du Conseil chrétien apostolique des églises du Zimbabwe dans les différentes provinces du pays.

17.Eu égard au paragraphe 50 du rapport de l’État partie, veuillez fournir au Comité des informations sur les mesures prises en vue de faire baisser le taux de pauvreté des enfants dans l’État partie, qui est élevé, et en particulier les mesures visant à s’attaquer: i) aux facteurs structurels, tels que l’accès à l’emploi; ii) aux pénuries généralisées de nourriture de base dans les zones rurales et urbaines; et iii) à l’augmentation du taux de pauvreté parmi les enfants vivant dans des zones urbaines, et surtout des enfants qui ont besoin d’une protection spéciale, notamment ceux des communautés autochtones, les orphelins, les enfants atteints du VIH/sida ou vivant avec le virus et les enfants des rues.

75.Par le biais du Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, le Gouvernement a lancé le sous-programme d’octroi d’allocations mensuelles d’entretien, parmi d’autres programmes sociaux destinés à remédier à la pauvreté et à la vulnérabilité des foyers vivant sous le seuil de pauvreté. Le Ministère a ensuite déployé un programme qui a succédé au précédent, à savoir le Programme harmonisé de transferts monétaires sociaux ciblant les ménages souffrant de malnutrition et ayant des problèmes d’accès à l’emploi, sur la base de niveaux de pauvreté prédéfinis. Tous les ménages bénéficiaires de ce programme sont automatiquement éligibles à d’autres programmes sociaux tels que l’appui à l’enseignement, l’aide à la santé et l’assistance alimentaire, complétant ainsi les 20 dollars des États-Unis qu’ils reçoivent mensuellement au titre du Programme harmonisé de transferts monétaires sociaux.

18.Au vu du manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans l’État partie, fournir des informations détaillées sur les mesures législatives ou autres prises pour protéger les droits des enfants à l’eau, à l’assainissement et à la santé, y compris à l’école.

76.L’intégration des droits de l’enfant au niveau des valeurs et principes fondateurs (art. 3 de la Constitution) consacre leur reconnaissance en tant que catégorie particulière de droits. L’article 811 (par. f) de la Constitution proclame le droit des enfants à l’eau, à l’assainissement et à la santé partout, y compris dans les écoles, et déclare ce qui suit:

«1)Tout enfant, c’est‑à‑dire chaque garçon et fille âgé(e) de moins de 18 ans, a le droit:

f)À l’éducation, aux soins de santé, à l’alimentation et au logement».

Mesures de politique générale

a)La Politique nationale de l’eau

77.En 2012, le Gouvernement a lancé la Politique nationale de l’eau qui prévoit notamment l’accès à l’eau potable et contribue à la survie des enfants en réduisant leur exposition à la diarrhée et à d’autres maladies d’origine hydrique.

b)La Politique nationale de lutte contre le VIH/sida

78.Le Gouvernement a élaboré en 1999 la Politique nationale de lutte contre le VIH/sida, visant à promouvoir et orienter les actions actuelles et futures du Zimbabwe en la matière. Cette politique protège les droits de l’enfant par rapport au risque d’infection par le VIH et à la discrimination fondée sur la séropositivité. Elle consacre également le droit d’accès des enfants et des jeunes à la connaissance et aux compétences essentielles à la vie nécessaires pour éviter l’infection par le VIH.

79.Pour garantir la diffusion des informations relatives aux changements climatiques auprès de la population zimbabwéenne, y compris les enfants, le Ministère de l’environnement, de l’eau et du climat a organisé des campagnes de sensibilisation et d’information ciblant tous les groupes d’âge (enfants, jeunes, adultes).

80.Les programmes destinés aux enfants comprennent un livret intitulé «Impacts des changements climatiques sur les enfants» produit par l’UNICEF, dont le contenu est fourni par le Ministère. Ce livret présente les causes des changements climatiques, ses impacts et les stratégies d’adaptation appropriées dans un format adapté aux enfants. Ce document a été distribué dans les écoles pour en faciliter l’accès aux élèves. Il a également été présenté et distribué aux enfants et organisations de la société civile par le Ministère lors du dernier Salon de l’agriculture de Harare. Au cours de ce même événement, des animateurs du Ministère ont organisé des concours de sensibilisation aux changements climatiques destinés aux enfants et des tee-shirts arborant des messages de sensibilisation aux changements climatiques ont été offerts aux lauréats.

81.Le Ministère de l’environnement, de l’eau et du climat élabore actuellement une politique climatique nationale, dont les enfants ont été identifiés comme des parties prenantes clés dans le cadre du processus de consultation. Au cours des diverses réunions consultatives qui se sont tenues dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de réaction aux changements climatiques, un atelier consultatif dédié aux enfants, aux jeunes et aux groupes vulnérables a été organisé, avec la participation du Président des enfants et de représentants d’enfants parlementaires, d’organisations d’enfants et de jeunes, incluant un panel représentatif d’écoliers, le but étant de garantir une prise en considération par la politique climatique des opinions et aspirations des jeunes générations.

82.Le Zimbabwe s’est engagé sur le plan tant international qu’interne à mettre en œuvre un cadre d’action axé sur les résultats visant à surmonter les obstacles à l’avancement du Programme WASH (eau, assainissement et hygiène pour tous). À l’échelle universelle, le Zimbabwe a signé le document des Nations Unies intitulé «objectifs du Millénaire pour le développement» et participe aux réunions de haut niveau du partenariat «Assainissement et eau pour tous», dont l’objectif est principalement d’accorder la priorité à ces deux éléments, en se fondant sur des données bien établies permettant d’améliorer le processus de prise de décisions et en renforçant les plans nationaux, ainsi que les investissements ciblés dans les pays ayant besoin d’aide. À l’échelle nationale, la Constitution du Zimbabwe reconnaît le droit à la vie et s’engage dans son article 29 (par. 3) à prévenir la propagation des maladies:

«3) Dans la limites des ressources disponibles, l’État doit prendre toutes les mesures préventives nécessaires et notamment déployer des programmes d’éducation et d’information du public concernant la propagation des maladies».

83.L’article 73 (par. 1) de la Constitution garantit les droits environnementaux et l’article 77 (par. a)) consacre le droit à une eau potable saine et salubre. Il convient de lire ces dispositions à la lumière du Plan économique de développement du Gouvernement du Zimbabwe et du Programme du Zimbabwe pour une transformation économique et sociale durable (ZimASSET) (2013-2018) orienté vers «Une société autonome et une économie florissante». L’amélioration des prestations dans le cadre du programme WASH est un objectif hautement prioritaire du module «Infrastructures et services publics» du Zimbabwe qui vise la réhabilitation des infrastructures et des services publics, notamment la distribution d’eau et l’assainissement.

84.Ce programme met notamment l’accent sur la nécessité de pérenniser la fourniture de ces services en impliquant et en sollicitant la participation des communautés locales, des comités de protection de l’enfance ainsi que des acteurs du secteur privé. Il reconnaît les défis auxquels est confronté le Gouvernement en matière de ressources et appelle de ce fait à la mise en commun des ressources de toutes les parties prenantes pour atteindre les objectifs fixés.

85.Sur le plan législatif, le Zimbabwe dispose des textes suivants qui garantissent la protection des droits de l’enfant:

•La politique nationale de l’eau (2012);

•La loi sur l’eau (1998);

•La loi sur la santé publique (révisée en 2001);

•La loi sur la gestion de l’environnement (chap. 20:27);

•La loi sur les conseils de districts ruraux (chap. 29:13);

•La loi sur les conseils de districts urbains (chap. 29:15);

•La loi sur l’éducation.

86.A cette fin le Gouvernement du Zimbabwe, par l’entremise du Comité d’action national pour la mise en œuvre du programme WASH, avec l’aide de son Secrétariat, l’Unité nationale de coordination, a appliqué ces dispositions législatives et a initié de nombreux projets ciblant les enfants. Les principales activités menées au titre du programme WASH dans les écoles sont les suivantes:

•La création de clubs de santé scolaire assurant une formation en matière de santé et d’hygiène;

•La mise à disposition d’installations de lavage des mains dans les écoles;

•La prise en charge de l’hygiène menstruelle dans les écoles (notamment des serviettes hygiéniques réutilisables et des latrines adaptées aux filles);

•L’installation de latrines dans les écoles.

87.Le déploiement de la politique d’éducation à la santé dans les écoles est actuellement en bonne voie.

19.Compte tenu du nombre considérable d’enfants qui abandonnent l’école, indiquer les mesures prises pour lutter contre les causes profondes de l’abandon scolaire, notamment les mariages d’enfants, les grossesses adolescentes, la pauvreté, le montant élevé des frais de scolarité et le manque d’infrastructures scolaires.

88.Le Gouvernement a mis en place le Programme d’appui à l’éducation de base pour venir en aide aux enfants vulnérables ayant abandonné l’école à cause de la pauvreté, des mariages d’enfants, du manque d’infrastructures scolaires ou d’autres problèmes économiques. D’autres stratégies d’intervention ont également été mises en place pour remédier aux causes profondes de ce phénomène, parmi lesquelles les suivantes:

•Le département s’est associé avec d’autres partenaires pour apporter son aide aux enfants qui abandonnent l’école du fait d’un manque de ressources et veille à ce qu’ils bénéficient d’un soutien leur permettant de réintégrer le système scolaire. L’un de ces partenaires est notamment le Programme d’apprentissage accéléré du Zimbabwe supervisé par le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire;

•Des programmes de soutien coordonnés ont été déployés en faveur des enfants déscolarisés, en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées, au titre du renforcement de la liaison entre l’éducation formelle et informelle;

•Des opérations de formation et d’éducation aux politiques éducatives sont également menées à l’intention de l’ensemble des parties prenantes, pour une bonne compréhension et un déploiement correct de ces politiques;

•Des campagnes de sensibilisation à l’importance de l’éducation et aux dangers des mariages précoces sont également organisées au profit des communautés;

•Il est en outre recommandé que toutes les écoles disposent d’installations accessibles et de matériels didactiques nécessaires aux enfants handicapés, ainsi que d’enseignants formés à répondre aux besoins de ces enfants.

89.Le Gouvernement se prépare à effectuer une étude de fertilité des adolescents afin de déterminer les causes et circonstances des grossesses adolescentes. Ceci fournira au Gouvernement les informations pertinentes pour l’élaboration de sa Stratégie de santé sexuelle et procréative des adolescents (2016-2020).

20.Compte tenu des rapports selon lesquels certaines écoles seraient utilisées comme bases par des milices, notamment la milice de jeunes du ZANU-PF, en particulier dans la province de Masvingo et dans d’autres zones rurales, informer le Comité des mesures prises pour empêcher l’utilisation des écoles à des fins militaires et des mécanismes instaurés pour s’assurer que les attaques d’établissements scolaires font l’objet d’un suivi et d’enquêtes en bonne et due forme.

90.Le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire applique une politique administrative fondée sur l’interdiction d’utiliser les écoles à des fins politiques, à l’exception de leur usage en tant que bureaux de vote.

21.Fournir des renseignements à jour sur la situation des enfants et de leurs proches déplacés par les inondations causées par la rupture du barrage de Tokwe-Mukosi, dans la province de Masvingo, en février 2014. Donner en particulier des informations détaillées sur la réparation offerte aux victimes, notamment les indemnisations octroyées, la possibilité de retourner sur leurs terres ainsi que l’accès à des équipements comme des écoles, des établissements de santé et des centres de loisirs pour enfants.

91.Depuis la catastrophe, le Gouvernement du Zimbabwe œuvre sans relâche afin de rétablir l’ordre et rendre leur dignité aux 2 974 foyers victimes des inondations causées par la rupture du barrage de Tokwe-Mukosi. Le Gouvernement poursuit ses efforts de réinstallation des victimes de Chingwizi en les orientant vers 5 autres fermes sélectionnées au nord de la rivière Runde. Chaque famille occupe actuellement une parcelle de 1 hectare qui leur sert à la fois d’habitation et d’exploitation agricole, ce qui n’est guère suffisant. Le Gouvernement lutte pour alimenter ces familles qui ont choisi d’être relogées et de produire leur propre subsistance dans les fermes de remplacement précitées.

92.À ce jour, le Gouvernement a pu indemniser les familles victimes à concurrence d’un montant de 5 millions de dollars des États-Unis, tandis qu’une somme de 9 millions de dollars n’a pas encore été allouée. Dans le cadre d’une action complémentaire de développement, le Gouvernement japonais a versé un montant de 1 050 000 dollars qui pourrait être utilisé pour soutenir les familles touchées en mettant l’accent sur l’aide aux familles les plus démunies.

93.En ce qui concerne l’accès aux établissements d’enseignement, 4 écoles primaires et 1 école secondaire ont été installées à Chingwizi et ces établissements disposent tous d’installations de loisirs. Des partenaires de coopération ont également apporté leur contribution, ce qui a permis d’améliorer la fourniture de matériels d’enseignement et d’apprentissage aux écoles primaires et secondaires de Tokwe-Mukosi.

94.Des inspecteurs de l’enseignement effectuent régulièrement des visites d’inspection pour s’assurer que les élèves concernés accèdent à la meilleure qualité d’enseignement possible, compte tenu des circonstances. Des efforts sont également entrepris pour améliorer l’environnement d’apprentissage actuel et faire en sorte qu’il soit, dans toute la mesure possible, favorable et adapté aux apprenants, notamment en déployant dans cette région des enseignants qualifiés.

95.La priorité a été donnée à la construction d’infrastructures scolaires standard en prévision de la réinstallation définitive des familles dans la zone.

96.En ce qui concerne les installations de santé, un dispensaire pris en charge par le personnel des forces armées du Zimbabwe a été installé, mais la mise en place de 2 dispensaires supplémentaires demeure nécessaire pour desservir de manière optimale les familles concernées.

22.Fournir des informations à jour sur les enfants touchés directement ou indirectement par l’opération Murambatsvina lancée par l’État partie en mai 2005. Indiquer aussi le nombre d’enfants déplacés au cours de cette opération et la situation actuelle de ces enfants, et notamment l’endroit où ils se trouvent.

97.Par le biais du Ministère de l’administration locale, des travaux publics et du logement, le Gouvernement a fourni des abris aux familles touchées par cette opération.

23.Donner des informations actualisées sur les mesures prises par l’État partie pour lutter contre le travail des enfants, y compris les pires formes de travail des enfants. Fournir également des renseignements sur les inspections menées par les autorités gouvernementales dans les entreprises connues pour employer des enfants, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et des mines, et sur les résultats des enquêtes portant sur les violations des lois pénales sur le travail des enfants. Donner en outre des informations actualisées sur l’aide apportée par l’État partie aux enfants victimes d’exploitation économique, notamment en matière d’indemnisation, d’éducation, de formation professionnelle, de protection des témoins et d’orientation.

98.L’article 81 (par. 1) de la Constitution consacre la protection des enfants contre l’exploitation économique et sexuelle, ainsi que l’interdiction du travail des enfants. Ces dispositions constitutionnelles ont donné lieu à une modification de la loi sur le travail (28:01) le 26 août 2015, qui a effectivement fait passer l’âge minimal d’admission à l’emploi de 15 à 16 ans, harmonisant de ce fait ses dispositions avec celles de la loi de développement de la main-d’œuvre pour encourager les enfants à achever le cycle de l’enseignement de base avant d’entrer sur le marché du travail.

24.Décrire succinctement les progrès accomplis dans le domaine de la justice pour mineurs, notamment: i) l’adoption d’une politique globale en la matière; ii) la garantie légale du droit des enfants à l’aide juridictionnelle et l’allocation d’un budget à l’aide juridictionnelle; iii) le suivi indépendant des lieux où des enfants sont privés de liberté; et iv) la mise en place d’un mécanisme adapté aux enfants pour recueillir les plaintes pour mauvais traitements et torture. Donner également des renseignements sur les mesures concrètes prises pour faire en sorte que les enfants puissent bénéficier de mesures de substitution à la privation de liberté.

i)Adoption d’une politique globale dans le domaine de la justice pour mineurs

Programme de déjudiciarisation avant jugement

99.Le Programme de déjudiciarisation avant jugement a été mis en place en 2008 pour réorienter les délinquants juvéniles du système formel de justice vers un système informel, l’objectif premier étant d’éviter qu’ils n’aient un casier judiciaire dès leur plus jeune âge. Le programme cherche en outre à réhabiliter les mineurs délinquants et à les intégrer pleinement dans la société. Le groupe cible du programme est constitué de délinquants juvéniles âgés de moins de 18 ans ayant commis des infractions passibles d’une peine maximale de deux ans de prison.

100.Actuellement, les lois sur l’enfance sont en cours d’alignement sur la nouvelle Constitution et dans la mesure où les problèmes concernant les enfants sont abordés à travers des textes législatifs éparpillés, des efforts sont entrepris pour élaborer un projet de loi général sur la justice pour mineurs.

ii)Suivi indépendant des lieux où des enfants sont privés de liberté

101.La garantie constitutionnelle en matière de liberté individuelle s’applique également aux enfants et les tribunaux libèrent souvent des mineurs délinquants pour les confier à la garde de leurs parents ou tuteurs légaux. L’article 81 (par. 1 i) de la nouvelle Constitution dispose ce qui suit:

«Chaque enfant, fille ou garçon, âgé de moins de 18 ans, a le droit de ne pas être placé en détention sauf s’il s’agit d’une mesure prise en dernier ressort et, dans le cas où il ferait l’objet d’un tel placement;

i)La détention doit s’appliquer pendant la période la plus brève possible;

ii)L’enfant doit être placé en des lieux séparé des adultes (personnes âgées de plus de 18 ans); et

iii)Et dans des conditions tenant dûment compte de son âge».

102.La Commission des droits de l’homme du Zimbabwe et la Commission parlementaire chargée des droits de l’homme effectuent en toute indépendance des visites de suivi dans les prisons.

iii)Garantie légale du droit des enfants à l’aide juridictionnelle et l’allocation d’un budget à l’aide juridictionnelle

103.L’article 31 de la Constitution consacre l’aide juridictionnelle dans les termes suivants:

«L’État doit prendre toute mesure d’ordre pratique, dans la limites des ressources disponibles, pour assurer la représentation juridique, en matière civile ou pénale, des personnes qui en ont besoin et qui n’ont pas les moyens de s’offrir un avocat de leur choix».

Direction de l’aide judiciaire

104.En outre, la loi sur l’aide judiciaire (chap. 7:16), prévoit la représentation légale de toutes les personnes défavorisées, notamment les enfants. La Direction de l’aide judiciaire dispose actuellement de services dans les villes de Harare, Bulawayo, Gweru et Masvingo et la couverture des autres provinces est en cours. En outre, le Programme de déjudiciarisation avant jugement (précité) est également en cours de déploiement. Cette Direction est chargée de fournir une aide judiciaire à toutes les personnes démunies, y compris les enfants. Elle peut être avisée dès qu’un enfant fait l’objet d’une arrestation et un avocat est commis d’office pour le représenter. Elle assure ensuite le suivi de toute affaire impliquant un enfant, lance les poursuites et désigne les magistrats pour que le procès soit rapidement mené.

Stratégie nationale d’aide juridictionnelle aux mineurs (2012-2015)

105.Dans le cadre du plan d’action national en faveur des orphelins et des enfants vulnérables, le Gouvernement a élaboré une Stratégie d’aide juridictionnelle visant à améliorer l’accès des enfants à la justice et notamment à apporter un soutien aux enfants en contact avec la justice, pour quelque raison que ce soit, en leur fournissant une aide juridictionnelle destinée à permettre leur participation active aux procédures judiciaires, afin d’aboutir à une sentence la plus juste possible et fondée sur les droits de l’enfant.

iv)Mise en place d’un mécanisme adapté aux enfants pour recueillir les plaintes pour mauvais traitements et torture

La Commission des droits de l’homme du Zimbabwe

106.Afin de renforcer la protection et la promotion des droits de l’homme, le Gouvernement a mis en place la Commission des droits de l’homme du Zimbabwe en vertu de l’article 242 de la nouvelle Constitution. La Commission a été chargée de la mission de protection des droits de l’homme auparavant confiée au Bureau du protecteur public (ancien Bureau du Médiateur), réduisant de ce fait le rôle du Protecteur public à celui d’un juge administratif.

107.Les commissaires sont désignés par le Président sur la base d’une liste qui lui est soumise par le Comité parlementaire permanent. Les fonctions de la Commission consistent notamment en ce qui suit:

•Faire connaître les droits de l’homme et les libertés et en promouvoir le respect à tous les niveaux de la société;

•Recommander au parlement des mesures efficaces de promotion des droits de l’homme et des libertés; et

•Enquêter sur les agissements de toute autorité ou personne soupçonnée d’avoir violé l’un des droits consacrés par la déclaration des droits.

108.Au sein de la Commission des droits de l’homme, un Groupe thématique est spécifiquement chargé des droits de l’enfant et toute personne peut lui soumettre des plaintes.

Le système d’aide aux victimes

109.Le système d’aide aux victimes comporte un ensemble de mesures visant à assurer la protection et la participation active des survivants dans le cadre du système de justice pénale. En 1997, la modification apportée à l’article 319 de la loi sur la procédure pénale et les éléments de preuve a répondu aux craintes de tous les témoins considérés vulnérables dans le cadre de procédures pénales en instaurant des juridictions soucieuses des victimes. Les innovations apportées par cette modification sont notamment les suivantes:

a)La possibilité d’être assisté(e) par une personne de son choix pendant la procédure judiciaire;

b)L’équipement de tous les tribunaux spécialisés en systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV);

c)Le recours à des intermédiaires tels que des interprètes spécialisés pour les entretiens avec les témoins vulnérables;

d)La mise en place de sous-comités multisectoriels au sein des juridictions soucieuses des victimes, désignés dans le Protocole comme étant les comités et sous-comités nationaux du système d’aide aux victimes;

e)L’utilisation de poupées dotées d’une anatomie conforme à la réalité à l’intention des enfants survivants et des témoins;

f)La prise en charge des frais des témoins par le Gouvernement;

g)La tenue des procès à huis clos;

h)L’autorisation accordée au personnel judiciaire de se comporter de manière moins formelle avant et pendant le procès; et

i)L’organisation de campagnes de sensibilisation.

110.La Direction de l’aide judiciaire est une entité autonome, qui reçoit un soutien financier depuis sa création. En 2015, cette instance a reçu 30 000 dollars des États-Unis pour lui permettre de s’acquitter de son mandat. Le Gouvernement continuera à la financer et envisage d’augmenter son soutien financier si sa marge de manœuvre budgétaire le lui permet.

25.Fournir des informations au Comité sur les progrès accomplis dans l’application effective du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, y compris l’adoption de lois contre la traite des enfants. Donner également des renseignements sur les mesures prises pour prévenir, réprimer et punir la prostitution enfantine et indiquer si le commerce des enfants est réprimé par la loi.

111.Par l’intermédiaire du Ministère de l’intérieur, le Gouvernement a promulgué la loi contre la traite des personnes le 13 juin 2014, dont l’article 3 (par. 3) incrimine la traite d’êtres humains en ces termes:

«L’infraction de traite d’êtres humains est considérée avoir été commise avec des circonstances aggravantes si a) la victime est un enfant ou une personne handicapée, ou si b) les lois relatives à l’adoption d’un quelconque pays ont été utilisées pour faciliter la traite d’un enfant».

112.En outre, le paragraphe 2 (alinéa a), i) de ce même article 3 précise que toute personne coupable de traite d’êtres humains dans les circonstances mentionnées ci-dessus encourt la prison à perpétuité ou une peine à durée déterminée qui ne saurait être inférieure à 10 ans d’emprisonnement.

113.Le paragraphe 4 de l’article 3 du même texte ajoute ce qui suit:

«Si le but de la traite était d’utiliser la victime à des fins de pornographie ou de prostitution d’adultes ou d’enfants, ou à toute autre fin, ou en toutes circonstances impliquant la violation des lois sur l’immigration ou le code du travail du Zimbabwe ou de tout autre pays ou territoire, la victime n’est pas passible des sanctions pénales applicables aux termes desdits textes».

Deuxième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

a)Nouveaux projets de lois, lois et règlements d’application correspondants

La Nouvelle Constitution de 2013

114.La nouvelle Constitution zimbabwéenne adoptée en mai 2013 comporte des dispositions très progressistes de protection et de promotion des droits de l’enfant et qui sont conformes à la Convention relative aux droits de l’enfant. Selon l’article 34 de la Constitution: «L’État assure l’intégration en droit interne de tous les traités, conventions internationales et accords internationaux auxquels le Zimbabwe est partie». À cet effet, le Gouvernement a adopté un certain nombre de lois visant à promouvoir les droits et le bien-être des enfants.

115.Les droits de l’enfant sont énoncés de manière extrêmement complète par l’article 81 de la Constitution qui déclare ce qui suit:

«1) Tout enfant, c’est‑à‑dire chaque garçon et fille âgé(e) de moins de 18 ans, a le droit:

a) À un traitement égal devant la loi et notamment celui d’être entendu;

b) À un prénom et à un nom;

c) S’il s’agit d’un enfant:

i) Né au Zimbabwe; ou

ii) Né hors du Zimbabwe et qui est citoyen zimbabwéen par filiation, à la délivrance rapide d’un certificat de naissance;

d) À des soins familiaux ou parentaux, ou à des soins de remplacement appropriés s’il est retiré de son milieu familial;

e) À la protection contre l’exploitation économique et sexuelle, contre le travail des enfants et contre toute forme de mauvais traitements, d’abus et négligence;

f) À l’éducation, aux soins de santé, à l’alimentation et au logement;

g) De ne pas être enrôlé dans une milice ou de ne pas participer à des conflits armés ou à des hostilités,

h) De ne pas être contraint à participer à une activité politique; et

i) De ne pas être placé en détention, sauf s’il s’agit d’une mesure de dernier ressort et, en cas de détention:

i) D’être maintenu en détention pendant une durée aussi brève que possible;

ii) D’être séparé des détenus âgés de plus de 18 ans; et

iii) D’être traité d’une manière et placé dans des conditions tenant dûment compte de son âge.

Âge de l’enfant

2) L’intérêt supérieur de l’enfant est le critère fondamental à prendre en compte pour toute question le concernant;

3) Tout enfant a droit à une protection adéquate par les tribunaux et en particulier par la Haute Cour, en tant que gardienne suprême de ses intérêts».

116.En application de l’article 26 de la Constitution, les États parties doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que:

«a)Nul mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux,

b)Les enfants ne peuvent pas être promis en mariage».

117.Selon les paragraphes 1 et 2 de l’article 78, toute personne qui atteint l’âge de 18 ans a le droit de fonder une famille et nul ne peut être contraint à contracter mariage contre son gré.

118.Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, toutes les lois ont été révisées pour être harmonisées avec ses dispositions.

b)Nouvelles institutions (et leur mandat) et réformes institutionnelles

a)La Commission des droits de l’homme du Zimbabwe

119.Afin de renforcer la protection et la promotion des droits de l’homme, le Gouvernement a mis en place la Commission des droits de l’homme du Zimbabwe en vertu de l’article 242 de la nouvelle Constitution. La Commission a été chargée de la protection des droits de l’homme du Bureau du protecteur public, auparavant appelé Bureau du Médiateur, réduisant de ce fait le rôle du Protecteur public à celui d’une justice administratif.

120.Les commissaires sont désignés par le Président sur la base d’une liste qui lui est soumise par le Comité parlementaire permanent. Les fonctions de la Commission consistent notamment en ce qui suit:

•Faire connaître les droits de l’homme et les libertés et en promouvoir le respect à tous les niveaux de la société;

•Recommander au Parlement des mesures efficaces de promotion des droits de l’homme et des libertés; et

•Enquêter sur les agissements de toute autorité ou personne soupçonnée d’avoir violé l’un des droits consacrés par la Déclaration des droits.

b)Le ministère public

121.L’article 258 de la Constitution a instauré le ministère public en ces termes: «Il existe une autorité nationale chargée d’intenter des actions et d’engager des poursuites pénales pour le compte de l’État, ainsi que de remplir toutes les fonctions nécessaires et accessoires à ces poursuites». Le ministère public est chargé de poursuivre les délinquants, notamment ceux qui commettent des détournements de mineurs ou fécondent des filles âgées de moins de 16 ans.

c)L’appareil judiciaire

122.L’appareil judiciaire comprend désormais un tribunal électoral créé par la loi électorale (chap. 2:13) et constitué sur une base ad hoc pour statuer et juger ponctuellement les plaintes afférentes au déroulement des élections.

123.Entre temps, le Parlement a voté la loi sur le service judiciaire (chap. 7:18) afin de retirer les magistrats et le personnel auxiliaire du champ de compétence de la Commission de la fonction publique pour les intégrer parmi les attributions de la Commission de la magistrature. Ces mesures sont destinées à garantir l’indépendance de l’appareil judiciaire. Les tribunaux locaux demeurent en-dehors du champ de compétence de la Commission de la magistrature. Il existe en outre une Cour suprême et une Cour constitutionnelle en tant qu’instances séparées.

d)La Commission zimbabwéenne sur l’égalité entre les sexes

124.La Commission zimbabwéenne sur l’égalité entre les sexes a été instituée en vertu de l’article 245 de la Constitution selon lequel:

«1)Il existe une commission appelée la Commission zimbabwéenne sur l’égalité entre les sexes constituée des membres suivants:

a)Un Président, désigné par le Président, après consultation du Comité du règlement et de la procédure; et

b)Huit autres membres, dont:

i)Sept membres désignés par le Président à partir d’une liste d’au moins 12 candidats proposés par le Comité du règlement et de la procédure; et

ii)Un membre proposé par le Conseil national des chefs, désigné par le Président.

2)Les membres de la Commission zimbabwéenne sur l’égalité entre les sexes sont choisis pour leur intégrité, ainsi que pour leur connaissance et leur compréhension des questions relatives à l’égalité hommes/femmes en matière culturelle, sociale, économique et politique, sur la base d’une représentation paritaire au sein de la Commission».

125.L’article 246 de la Constitution a confié à la Commission zimbabwéenne sur l’égalité entre les sexes les fonctions suivantes:

a)Assurer le suivi des questions relatives à l’égalité hommes/femmes pour garantir leur conformité à la Constitution;

b)Enquêter sur les éventuelles violations des droits en matière d’égalité des sexes;

c)Recevoir et examiner les plaintes des particuliers et adopter les mesures qu’elle juge appropriées à cet égard;

d)Mener des études sur les questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la justice sociale et recommander les modifications à apporter aux lois et pratiques donnant lieu à une discrimination fondée sur le sexe;

e)Notifier aux établissements publics et privés les mesures à prendre pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes;

f)Recommander des mesures de discrimination positive pour parvenir à l’égalité entre les sexes;

g)Recommander l’engagement de poursuites contre toute violation des droits en matière d’égalité entre les hommes et les femmes incriminée par les lois pénales;

h)Garantir le droit à réparation des victimes en cas de violation des droits relatifs à l’égalité entre les hommes et les femmes; et

i)Prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes».

126.La mise en place de la Commission sur l’égalité entre les sexes représente une étape significative des efforts entrepris par le Zimbabwe pour remédier aux inégalités dans ce domaine. La Commission est constituée de 9 membres ayant une expertise dans les questions relatives au genre. Ces personnes ont prêté serment devant son Excellence le Président de la République du Zimbabwe le 2 septembre 2015.

c)Politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, leur portée et leur financement;

Le Programme de déjudiciarisation avant jugement

127.Le Programme de déjudiciarisation avant jugement a été mis en place en 2008 pour réorienter les délinquants juvéniles du système formel de justice vers un système informel, l’objectif premier étant d’éviter qu’ils n’aient un casier judiciaire dès leur plus jeune âge. Le programme cherche en outre à réhabiliter les mineurs délinquants et à les intégrer pleinement dans la société. Le groupe cible du programme est constitué de délinquants juvéniles âgés de moins de 18 ans ayant commis des infractions passibles d’une peine maximale de deux ans de prison.

d)Ratifications récentes d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

•Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des femmes en Afrique (2003);

•Protocole de la SADC sur le genre et le développement (2008);

•Déclaration de Kampala sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en Afrique (2009);

•Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2012);

•Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2013);

•Convention relative aux droits des personnes handicapées (2013).

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponibles

1.Fournir des données statistiques à jour, ventilées par âge, sexe, origine ethnique, origine nationale, zone géographique et situation socio-économique pour les trois dernières années concernant:

a)Nombre de cas de mauvais traitements et d’actes de violence à l’encontre d’enfants, y compris toutes les formes de châtiments corporels. Fournir également des renseignements complémentaires sur le type d’aide accordée aux enfants victimes et sur le suivi assuré, notamment en ce qui concerne les poursuites engagées contre les auteurs et les peines prononcées dans l’État partie;

Statistiques sur les cas de sévices et violences à l’égard des enfants

128.Entre 2012 et 2014, au total 532 cas ont été soumis aux services psychologiques scolaires. Le cumul du nombre total de cas est fourni dans le tableau ci-après:

Province	Sévices sexuels	Violence morale	Violence physique	Viols	Sodomie	Brimades	Mariages précoces	Total
Harare	28	4	6			3		41
Bulawayo	4	1	1					6
Manicaland	70		2		3			75
Mashonaland Central	39		3		2		2	46
Mashonaland Est	2			20	2	17		41
Mashonaland Ouest	78	12	14		17		53	174
Masvingo	31	3	6					40
Matabeleland Nord	30		2		34		6	72
Matabeleland Sud			2	18				20
Midlands				14	3			17
Total	282	20	36	52	61	20	61	532

Cas de relations inappropriées

129.Il s’agit de cas où des agents adultes, tels que des enseignants, commettent des agressions sexuelles contre des élèves.

130.Les statistiques correspondantes, traitées par la Division disciplinaire du Ministère au cours de la période 2012-2014 ont révélé que toutes les inconduites sexuelles enregistrées ont concerné uniquement des filles et aucun garçon.

Province	Année 2012	Année 2013	Année 2014
Genre	Âge	Genre	Âge	Genre	Âge
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
Bulawayo	0	0		12-18	0	3		10-18	0	4	0	10-18
Harare	0	1	0	10-18	0	5	0	10-18	0	8	0	10-18
Manicaland	0	9	0	10-18	0	8	0	10-18	0	14	0	10-18
Mash Est	0	5	0	10-18	0	17	0	10-18	0	32	0	10-18
Mash Ouest	0	5	0	10-18	0	12	0	10-18	0	19	0	10-18
Midlands	0	13	0	10-18	0	9	0	10-18	0	15	0	10-18
Masvingo	0	10	0	10-18	0	23	0	10-18	0	41	0	10-18
Mash central	0	17	0	10-18	0	13	0	10-18	0	14	0	10-18
Mat. Nord	0	5	0	10-18	0	7	0	10-18	0	9	0	10-18
Mat. Sud	0	6	0	10-18	0	8	0	10-18	0	6	0	10-18
Total		71	0		0	105	0		0	162	0		338
Total général		338

131.Les cas de relations inappropriées avec des mineurs ou de comportements indécents vis-à-vis d’apprenants font l’objet de procédures disciplinaires et les coupables sont démis de leurs fonctions. Dans certains cas, ils ont également fait l’objet de poursuites pénales.

b)Enquêtes menées sur les cas d’agression sexuelle et de viol, et l’issue des procès, y compris des informations sur les peines infligées aux auteurs et sur les moyens de réparation et d’indemnisation des victimes;

Le tableau ci-dessous présente les statistiques des infractions sexuelles par province (2013 à juillet 2015)

Province de Bulawayo	2013	2014	Janv ier à juil let 2015
Infractions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions
Viols (adultes)	169	88	21	156	69	19	75	41	10
Viols (adolescents)	141	93	35	170	106	20	87	63	13
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	37	22	10	23	15	6	19	13	8
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	116	80	34	98	67	24	56	42	12
R apports sexuels avec des mineurs	94	57	21	106	72	37	64	45	15
Actes obscènes impliquant des mineurs	3	2	0	6	2	0	0	0	0
Sollicitation/incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	1	1	0	2	2	0	0	0	0
Total	561	343	121	561	333	106	301	204	58

Province de Harare	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions
Viols ( adultes)	367	217	113	443	280	87	259	152	54
Viols (adolescents)	417	281	126	455	336	117	230	152	66
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	73	48	20	83	60	18	47	37	20
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	275	179	73	273	178	52	206	123	54
Rapports sexuels avec des mineurs	195	150	76	286	213	86	148	91	47
Actes obscènes impliquant des mineurs	10	8	3	4	5	4	3	3	1
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	3	6	6	4	4	3	0	0	0
Total	1 340	889	417	1 548	1 076	367	893	558	242

Province de Manicaland	2013	2014	Janv ier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions
Viols ( adultes)	158	125	33	157	109	25	95	72	30
Viols (adolescents)	494	383	156	514	390	120	283	224	91
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	21	18	6	30	22	10	20	15	7
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	161	134	46	171	133	47	80	65	22
Rapports sexuels avec des mineurs	282	234	118	284	228	74	181	140	51
Actes obscènes impliquant des mineurs	5	4	3	24	18	6	4	4	4
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	1 121	898	362	1 180	900	282	663	520	205

Midlands	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions
Viols ( adultes)	165	104	16	164	101	35	118	67	13
Viols (adolescents)	441	350	70	527	408	83	235	181	50
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	37	27	8	34	30	5	28	16	2
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	144	114	36	147	106	41	68	56	26
Rapports sexuels avec des mineurs	200	150	72	190	151	74	145	108	55
Actes obscènes impliquant des mineurs	6	5	2	3	3	1	3	3	1
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	0	0	0	1	1	0	3	1	0
Total	993	750	204	1066	800	239	600	432	147

Province de Masvingo	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions
Viols ( adultes)	142	96	28	169	132	21	92	73	8
Viols (adolescents)	336	261	62	358	302	64	211	168	37
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	20	16	8	27	23	3	14	12	4
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	137	118	57	130	113	50	62	53	15
Rapports sexuels avec des mineurs	177	158	60	193	179	89	139	114	58
Actes obscènes impliquant des mineurs	7	6	2	10	11	5	3	3	0
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	5	5	1	2	0	0	1	0	0
Total	824	660	218	889	760	232	522	423	122

Province de Matabeleland Nord	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions
Viols (adultes)	76	45	10	63	54	18	29	25	6
Viols (adolescents)	185	143	70	181	143	63	95	77	38
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	11	8	4	8	7	1	5	3	2
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	33	26	13	33	24	4	22	18	5
Rapports sexuels avec des mineurs	160	124	58	173	127	49	60	48	21
Actes obscènes impliquant des mineurs	5	4	2	20	4	3	2	2	1
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	1	0	0	3	1	0	0	0	0
Total	471	350	157	481	360	138	213	173	73

Province de Matabeleland Sud	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions
Viols (adultes)	107	78	9	93	51	6	56	39	9
Viols (adolescents)	203	157	35	247	168	24	135	101	12
Hommes > Femmes	17	13	4	11	10	4	8	6	1
Hommes > Femmes	46	43	9	45	43	6	37	31	10
Rapports sexuels avec des mineurs	119	95	40	140	110	28	86	67	28
Actes obscènes impliquant des mineurs	2	2	1	3	3	1	2	1	0
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	0	0	0	2	2	1	0	0	0
Total	494	388	98	541	387	70	324	245	60

Province de Mashonaland Ouest	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions
Viols (adultes)	154	96	15	134	88	16	82	64	17
Viols (adolescents)	375	260	46	439	346	76	235	185	70
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	27	22	4	17	9	3	17	18	9
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	103	89	20	116	93	27	65	53	17
Rapports sexuels avec des mineurs	296	222	82	316	252	76	170	124	50
Actes obscènes impliquant des mineurs	13	11	2	7	2	0	21	20	11
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	7	5	2	4	3	4	3	2	0
Total	975	705	171	1033	793	202	593	466	174

Province de Mashonaland Est	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions
Viols (adultes)	150	106	58	139	90	41	64	48	23
Viols (adolescents)	404	300	150	437	325	128	220	167	86
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	28	21	11	17	11	7	9	10	3
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	87	72	27	74	63	28	54	48	27
Rapports sexuels avec des mineurs	228	199	130	283	224	129	183	140	70
Actes obscènes impliquant des mineurs	11	7	4	4	3	0	4	4	3
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	6	4	1	14	12	6	1	1	0
Total	914	709	381	968	728	339	535	418	212

Province de Mashonaland Central	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions	Nombre de cas	Arresta-tions	Condamna-tions
Viols (adultes)	79	65	25	71	54	14	53	44	15
Viols (adolescents)	301	268	102	313	258	83	197	165	43
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	19	18	6	23	18	8	7	6	1
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	88	75	31	86	65	29	46	37	6
Rapports sexuels avec des mineurs	213	201	97	225	201	92	160	142	55
Actes obscènes impliquant des mineurs	11	10	1	7	6	5	0	0	0
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	0	0	0	1	1	0	2	2	0
Total	711	637	262	726	603	231	465	396	120

Total National	2013	2014	Janvier à juillet 2015
Infraction	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions	Nombre de cas	Arresta - tions	Condamna - tions
Viols ( adultes)	1 567	1 020	328	1 589	1 028	282	923	625	185
Viols (adolescents)	3 297	2 496	825	3 641	2 782	778	1 928	1 483	506
Attentats à la pudeur aggravés Hommes > Femmes	290	213	81	273	205	65	174	136	57
Attentats à la pudeur Hommes > Femmes	1 190	930	346	1 173	885	308	696	526	194
Rapports sexuels avec des mineurs	1 964	1 590	754	2 196	1 757	734	1 336	1 019	450
Actes obscènes impliquant des mineurs	73	59	20	88	57	25	42	40	21
Sollicitation /incitation de mineurs à avoir des rapports sexuels ou à commettre des actes obscènes	23	21	10	33	26	14	10	6	0
Total	8 386	6 329	2 364	8 993	6 740	2 206	5 109	3 835	1 413

c)Nombre de jeunes filles victimes de mutilations génitales féminines

132.Données statistiques non disponibles.

d)Nombre d’enfants mariés de force par des églises apostoliques

133.Données statistiques non encore disponibles.

e)Nombre d’enfants décédés du choléra

134.Sept enfants sont décédés du choléra.

f)Nombre de grossesses de fillettes et d’adolescentes

135.Un nombre de 10 272 cas a été enregistré.

g)Nombre d’enfants en situation de travail, que ce soit dans le secteur formel ou dans le secteur informel, et plus particulièrement le nombre d’enfants qui travaillent dans des mines, dans l’agriculture ou comme employés de maison;

Nombre d’enfants en situation de travail

	Garçons	Filles	Total
2011	167 256	146 916	314 173
2014	104 881	63 879	1 680

Source: Enquêtes sur la population active et la main-d’œuvre enfantine de 2011 et de 2014.

Note: Il s’agit d’enfants âgés de 5 à 14 ans en situation de travail économique.

h)Nombre d’enfants vivant ou travaillant dans la rue

136.Selon l’enquête de référence sur les enfants vivant ou travaillant dans la rue, réalisée en 2014 par le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, avec le soutien de l’UNICEF, environ 4 701 enfants vivent et travaillent dans les rues dans l’ensemble du pays, dont 71 % de garçons et 29 % de filles. Environ 1 081 enfants vivent en permanence dans la rue, dont 28 % de garçons et 18 % de filles.

2.Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, origine socio-économique, origine ethnique et situation géographique sur la situation des enfants privés de milieu familial, et plus particulièrement sur le nombre d’enfants:

a)Enfants séparés de leurs parents

137.Les enfants séparés ou en déplacement non accompagnés vers ou en provenance d’Afrique du Sud et du Botswana sont pris en charge par les centres d’accueil d’enfants de Beitbridge et de Plumtree. Il s’agit en général de cas d’expulsion, de traite et de réorientation en provenance des pays voisins.

Établissement	2011	2012	2013	2014
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
Beitbridge	210	115	465	116	311	153	122	52
Plumtree	252	160	349	112	122	40	59	60
Total	462	275	814	228	483	193	181	112

138.Enfants qui ont rejoint leur famille.

139.Des réunions transfrontalières trimestrielles de coordination ont été organisées entre les Républiques du Zimbabwe et d’Afrique du Sud en 2011, 2013, 2014 et 2015.

b)Enfants dont les parents sont morts du VIH/sida

Orphelins du VIH/sida

Tableau 1Estimation du nombre d’orphelins du VIH/sida

	2011	2012	2013	2014
Orphelins du VIH âgés de 0 à 14	690 878 (396 165 – 1 750 274)	651 353 (422 011 – 1 456 192)	610 122 (420 439 – 1 217 416)	567 480 (405 705 – 1 042 383)

140.Le nombre estimé d’enfants orphelins du sida n’a cessé de décroître pendant toute l’année 2014 (voir tableau 7).

Orphelins du sida Enquête nationale, 18 mars 2015

En milliers
Enquête nationale, 18 mars 2015	0,09	2,53	34,01	228,60	660,69	972,82	922,98	651,49

141.Le nombre estimé d’enfants orphelins du sida a fortement augmenté à partir de 1993 pour atteindre un pic en 2005 et a commencé à décliner depuis cette date, ce qui peut être attribué à l’extension rapide et ambitieuse de la thérapie antirétrovirale au Zimbabwe qui a entraîné une réduction de la mortalité due au VIH.

c)Enfants vivant dans un ménage dirigé par un enfant

142.Quelques études ont été menées pour vérifier le nombre réel d’enfants vivant dans des ménages dirigés par un enfant. Le rapport sur le recensement de 2012 indique sue 2,9 % des ménages ruraux sont dirigés par des enfants âgés de moins de 19 ans. Une étude réalisée dans 22 districts concernés par le Programme harmonisé de transferts monétaires sociaux a montré que sur les 504 186 ménages interrogés, seuls 1 336 d’entre eux (2 %) étaient dirigés par un enfant. Ce nombre réduit s’explique principalement par la forte cohésion des familles élargies qui prennent soin des enfants de leur parentèle.

d)Enfants placés en institution

143.Selon l’enquête de référence sur les établissements de soins pour enfants réalisée en 2014 par le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale avec le soutien de l’UNICEF, il existe environ 3 977 enfants vivant dans des institutions au Zimbabwe.

e)Enfants placés en famille d’accueil

144.En application de la loi sur l’enfance, 79 enfants ayant besoin d’une prise en charge ont été placés en famille d’accueil en 2013. En 2014, un nombre de 28 enfants (13 garçons et 15 filles) a fait l’objet d’un placement familial.

Statistiques relatives aux enfants faisant l’objet d’un placement familial

	2013	2014
Nombre d ’ enfants	79	28

f)Enfants ayant fait l’objet d’une adoption nationale ou internationale

145.En 2012, 8 adoptions locales non liées à des circonstances de fait ont eu lieu et le même nombre a été enregistré au titre de l’année en 2013. Deux demandes d’adoption à l’étranger ont été déposées en 2013 par un couple d’américains et par un citoyen britannique.

Statistiques relatives aux enfants ayant fait l’objet d’une mesure d’adoption

Nature	2011	2012	2013	2014
Adoptions locales	6	8	8	-
Adoptions internationales	-	-	2	5
Total	6	8	10	5

3.Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, type de handicap, origine ethnique et zone géographique sur le nombre d’enfants handicapés:

a)Victimes de violence ou d’exploitation sexuelle

Domaine thématique	Nombre d ’ enfants concernés
2013	2014	2015
		Garçons	Filles	Total
Prestations de services spécialisés pour des enfants victimes de sévices sexuels	1 822	2 903	161	1 397	1 558

b)Vivant avec leur famille

146.Les données statistiques relatives aux enfants vivant avec leur famille ne sont pas encore disponibles.

c)Abandonnés par leur famille

Nombre d’enfants abandonnés (2014-2015)

Garçons	Filles	Total
126	93	219

d)Placés en institution

147.Selon l’enquête de référence sur les établissements de soins pour enfants réalisée en 2014 par le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale avec le soutien de l’UNICEF, il existe environ 3 977 enfants vivant dans des institutions au Zimbabwe.

e)Fréquentant une école primaire ordinaire

148.Voir le tableau ci-dessous.

f)Fréquentant une école secondaire ordinaire

149.Voir le tableau ci-dessous.

g)Fréquentant une école spécialisée

Statistiques relatives à la scolarisation des apprenants handicapés

Nom de l ’ établissement	Type de difficulté	Province	Pensionnaires	Externes	Scolarisation
Garçons	Filles	Total
1.	École primaire Sharon Cohen	Déficience intellectuelle	Harare		ü	59	30	89
2.	École primaire St. Catherine	Déficience intellectuelle	Harare			52	45	97
3.	École primaire Ruvimbo	Déficience intellectuelle	Harare		ü	78	48	126
4.	École primaire Tinokwirira	Déficience intellectuelle	Harare		ü	32	16	48
5.	École primaire Batsirayi	Déficience intellectuelle	Harare		ü	38	24	62
6.	École primaire Chengetai	Déficience intellectuelle	Manicaland	ü	ü	37	23	60
7.	École primaire Ratidzo	Déficience intellectuelle	Masvingo	ü		93	71	164
8.	École primaire Mudavanhu	Déficience intellectuelle	Midlands	ü		29	15	44
9.	École primaire St. Francis	Déficience intellectuelle	Bulawayo	ü		27	45	72
10.	École primaire Sir Hamphrey Gibbs	Déficience intellectuelle	Bulawayo	ü		40	42	82
11.	École primaire Sibantubanye	Déficience intellectuelle	Bulawayo		ü	36	34	70
12.	École primaire Simanyane	Déficience intellectuelle	Bulawayo		ü	23	24	47
13.	École primaire Rubatsiro	Déficience intellectuelle	Mash Ouest	ü		25	24	49
14.	École primaire H Murray	Déficience auditive	Masvingo	ü		148	104	252
15.	École primaire St Giles	Déficience auditive, déficience visuelle, handicap physique	Harare	ü		83	74	157
16.	École primaire Centre Jairos Jiri Naran	Déficience auditive	Midlands	ü		109	97	206
17.	École secondaire Emerald hill	Déficience auditive	Harare	ü		50	54	104
18.	École primaire Emerald Hill	Déficience auditive	Harare	ü		130	142	282
19.	Danhiko (École secondaire)	Déficience auditive, handicap physique	Harare	ü		135	138	273
20.	École secondaire K.G 1V	Déficience auditive, handicap physique	Bulawayo	ü		49	62	111
21.	École primaire KG 1V	Déficience auditive, handicap physique	Bulawayo	ü		93	89	182
22.	École primaire Riverside Stimulation	Handicap physique, déficience intellectuelle	Bulawayo		ü	55	35	80
23.	École secondaire Riverside Colligate	Déficience intellectuelle	Bulawayo		ü	21	10	31
24.	Jairos Jiri Kadoma	Déficience visuelle	Mash Ouest	ü	ü	80	57	137
25.	École primaire M. Hugo Copota	Déficience visuelle	Masvingo	ü		113	82	195
26.	École secondaire M. Hugo Copota	Déficience visuelle	Masvingo	ü		83	80	163
27.	École primaire John Slaven	Difficultés d ’ apprentissage	Bulawayo	ü		54	26	80
28.	École primaire Jairso Jiri Southerton	Handicap physique	Harare	ü	ü	88	83	171
29.	École secondaire Jairos Jiri Southerton	Handicap physique	Harare	ü		8	6	14
30.	École secondaire Munyoro	Déficience auditive	Manicaland	ü	ü	20	18	38
31.	École primaire Makwasa	Déficience auditive	Manicaland	ü	ü	11	22	33
32.	École primaire Mushumbi Pools	Déficience auditive	Mashonaland Central	ü	ü	3	7	10
33.	École primaire Mahuwe	Déficience visuelle	Mashonaland Central	ü	ü	6	6	12

h)Déscolarisés

150.Un nombre total de 2 833enfants (1 336garçons et 1 497filles) est déscolarisé, comme le montre le tableau ci-dessous:

Province	Garçons	Filles	Total
Harare	81	99	180
Manicaland	157	200	357
Bulawayo	36	53	89
Mat Sud	33	28	61
Mash Ouest	73	57	130
Masvingo	83	130	213
Mash Est	249	248	497
Mat Nord	414	526	940
Midlands	210	156	366
Total	1 336	1 497	2 833

i)Vivant ou travaillant dans la rue

151.Selon l’enquête de référence sur les enfants vivant ou travaillant dans la rue, réalisée en 2014 par le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, avec le soutien de l’UNICEF, environ 4 701 enfants vivent et travaillent dans les rues dans l’ensemble du pays, dont 71 % de garçons et 29 % de filles. Environ 1 081 enfants vivent en permanence dans la rue, dont 28 % de garçons et 18 % de filles.

4.Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées notamment par âge, sexe, milieu socio-économique, zone géographique et origine ethnique concernant:

a)Taux de scolarisation et taux de réussite, en pourcentage des groupes d’âge concernés, aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire;

Statistiques relatives à la scolarisation

Les données pour 2012, 2013 et 2014 sont présentées ci-dessous

Tableau 2Développement de la petite enfance, taux brut de scolarisation, taux net de scolarisation et indice de parité ventilés par sexe et par province (2014)

Province	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	IPS	Garçons	Filles	Total	IPS
Bulawayo	23 , 48  %	23 , 11  %	23 , 29  %	0 , 98	19 , 01  %	19 , 30  %	19 , 16  %	1 , 02
Harare	13 , 58  %	13 , 00  %	13 , 29  %	0 , 96	9 , 31  %	9 , 06  %	9 , 18  %	0 , 97
Manicaland	50 , 54  %	50 , 98  %	50 , 76  %	1 , 01	31 , 05  %	31 , 72  %	31 , 38  %	1 , 02
Mashonaland Central	41 , 88  %	41 , 45  %	41 , 66  %	0 , 99	23 , 48  %	23 , 61  %	23 , 55  %	1 , 01
Mashonaland Est	41 , 92  %	42 , 05  %	41 , 99  %	1 , 00	24 , 70  %	25 , 28  %	24 , 99  %	1 , 02
Mashonaland Ouest	35 , 33  %	35 , 76  %	35 , 54  %	1 , 01	20 , 72  %	21 , 62  %	21 , 17  %	1 , 04
Masvingo	50 , 93  %	50 , 33  %	50 , 63  %	0 , 99	33 , 26  %	34 , 16  %	33 , 71  %	1 , 03
Matabeleland Nord	50 , 28  %	51 , 62  %	50 , 94  %	1 , 03	36 , 25  %	38 , 14  %	37 , 18  %	1 , 05
Matabeleland Sud	50 , 21  %	49 , 44  %	49 , 82  %	0 , 98	31 , 76  %	32 , 11  %	31 , 93  %	1 , 01
Midlands	38 , 30  %	37 , 72  %	38 , 01  %	0 , 98	23 , 09  %	23 , 38  %	23 , 24  %	1 , 01
Total général	39 , 50  %	39 , 29  %	39 , 40  %	0 , 99	24 , 74  %	25 , 21  %	24 , 98  %	1 , 02

Légende:TBS – Taux Brut de Scolarisation.

TNS – Taux Net de Scolarisation.

IPS – Indice de parité entre les sexes.

Tableau 3Taux net de scolarisation et taux brut de scolarisation au niveau du primaire, ventilés par province et par sexe (2014)

Province	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	IPS	Garçons	Filles	Total	IPS
Bulawayo	109 , 92  %	105 , 24  %	107 , 50  %	0 , 96	98 , 41  %	96 , 10  %	97 , 22  %	0 , 98
Harare	85 , 22  %	81 , 20  %	83 , 15  %	0 , 94	77 , 32  %	75 , 03  %	76 , 14  %	0 , 97
Manicaland	119 , 02  %	114 , 73  %	116 , 88  %	0 , 96	99 , 10  %	99 , 12  %	99 , 11  %	1 , 00
Mashonaland Central	110 , 59  %	108 , 44  %	109 , 52  %	0 , 98	90 , 97  %	92 , 51  %	91 , 74  %	1 , 02
Mashonaland Est	112 , 74  %	110 , 19  %	111 , 47  %	0 , 98	93 , 36  %	95 , 37  %	94 , 36  %	1 , 02
Mashonaland Ouest	114 , 38  %	111 , 24  %	112 , 82  %	0 , 97	93 , 32  %	94 , 60  %	93 , 96  %	1 , 01
Masvingo	111 , 56  %	109 , 84  %	110 , 70  %	0 , 98	93 , 12  %	94 , 85  %	93 , 98  %	1 , 02
Matabeleland Nord	113 , 73  %	111 , 94  %	112 , 84  %	0 , 98	95 , 23  %	96 , 29  %	95 , 76  %	1 , 01
Matabeleland Sud	104 , 94  %	103 , 44  %	104 , 20  %	0 , 99	88 , 84  %	90 , 68  %	89 , 75  %	1 , 02
Midlands	110 , 97  %	109 , 21  %	110 , 09  %	0 , 98	92 , 21  %	93 , 87  %	93 , 04  %	1 , 02
Total général	109 , 41  %	106 , 44  %	107 , 92  %	0 , 97	91 , 89  %	92 , 51  %	92 , 20  %	1 , 01

Tableau 4Taux net de scolarisation et taux brut de scolarisation au niveau des collèges, ventilés par sexe et par province (2014)

Province	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	IPS	Garçons	Filles	Total	IPS
Bulawayo	84 , 62  %	78 , 32  %	81 , 17  %	0 , 93	65 , 51  %	62 , 59  %	63 , 91  %	0 , 96
Harare	56 , 04  %	48 , 57  %	51 , 97  %	0 , 87	45 , 15  %	40 , 73  %	42 , 74  %	0 , 90
Manicaland	80 , 84  %	79 , 68  %	80 , 27  %	0 , 99	54 , 51  %	60 , 25  %	57 , 31  %	1 , 11
Mashonaland Central	66 , 92  %	67 , 40  %	67 , 15  %	1 , 01	43 , 27  %	50 , 76  %	46 , 87  %	1 , 17
Mashonaland Est	86 , 86  %	88 , 64  %	87 , 71  %	1 , 02	61 , 20  %	69 , 45  %	65 , 16  %	1 , 13
Mashonaland Ouest	79 , 27  %	74 , 37  %	76 , 86  %	0 , 94	53 , 63  %	57 , 41  %	55 , 50  %	1 , 07
Masvingo	77 , 30  %	79 , 99  %	78 , 63  %	1 , 03	51 , 06  %	59 , 58  %	55 , 26  %	1 , 17
Matabeleland Nord	58 , 99  %	74 , 72  %	66 , 61  %	1 , 27	38 , 73  %	54 , 84  %	46 , 54  %	1 , 42
Matabeleland Sud	62 , 67  %	78 , 60  %	70 , 36  %	1 , 25	47 , 00  %	61 , 43  %	53 , 97  %	1 , 31
Midlands	72 , 28  %	77 , 57  %	74 , 88  %	1 , 07	48 , 83  %	57 , 78  %	53 , 23  %	1 , 18
Total général	73 , 15  %	73 , 73  %	73 , 44  %	1 , 01	50 , 81  %	56 , 66  %	53 , 73  %	1 , 12

Tableau 5Taux net de scolarisation et taux brut de scolarisation au niveau des lycées, ventilés par sexe et par province (2014)

Province	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	IPS	Garçons	Filles	Total	IPS
Bulawayo	17 , 76  %	14 , 37  %	15 , 83  %	0 , 81	11 , 11  %	9 , 62  %	10 , 26  %	0 , 87
Harare	13 , 08  %	8 , 40  %	10 , 36  %	0 , 64	8 , 96  %	6 , 35  %	7 , 44  %	0 , 71
Manicaland	15 , 51  %	11 , 79  %	13 , 72  %	0 , 76	8 , 81  %	8 , 02  %	8 , 43  %	0 , 91
Mashonaland Central	8 , 63  %	6 , 43  %	7 , 59  %	0 , 75	5 , 12  %	4 , 64  %	4 , 89  %	0 , 91
Mashonaland Est	12 , 94  %	12 , 21  %	12 , 59  %	0 , 94	8 , 26  %	9 , 31  %	8 , 76  %	1 , 13
Mashonaland Ouest	11 , 07  %	7 , 59  %	9 , 36  %	0 , 69	6 , 47  %	5 , 13  %	5 , 82  %	0 , 79
Masvingo	18 , 36  %	12 , 14  %	15 , 25  %	0 , 66	9 , 70  %	7 , 62  %	8 , 66  %	0 , 79
Matabeleland Nord	6 , 39  %	6 , 86  %	6 , 61  %	1 , 07	2 , 78  %	3 , 95  %	3 , 33  %	1 , 42
Matabeleland Sud	9 , 49  %	11 , 30  %	10 , 35  %	1 , 19	5 , 40  %	7 , 07  %	6 , 19  %	1 , 31
Midlands	12 , 50  %	9 , 22  %	10 , 87  %	0 , 74	7 , 42  %	6 , 28  %	6 , 86  %	0 , 85
Total général	12 , 88  %	9 , 91  %	11 , 38  %	0 , 77	7 , 62  %	6 , 82  %	7 , 21  %	0 , 90

Tableau 6Taux net de scolarisation et taux brut de scolarisation au niveau du secondaire (lycées et collèges), ventilés par sexe et par province (2014)

Province	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	IPS	Garçons	Filles	Total	IPS
Bulawayo	60 , 73  %	54 , 09  %	57 , 04  %	0 , 89	56 , 52  %	50 , 92  %	53 , 41  %	0 , 90
Harare	41 , 26  %	33 , 40  %	36 , 88  %	0 , 81	39 , 13  %	32 , 04  %	35 , 18  %	0 , 82
Manicaland	60 , 40  %	58 , 75  %	59 , 60  %	0 , 97	55 , 12  %	55 , 70  %	55 , 40  %	1 , 01
Mashonaland Central	48 , 13  %	48 , 11  %	48 , 12  %	1 , 00	43 , 52  %	45 , 94  %	44 , 67  %	1 , 06
Mashonaland Est	63 , 29  %	64 , 69  %	63 , 95  %	1 , 02	58 , 76  %	62 , 05  %	60 , 33  %	1 , 06
Mashonaland Ouest	57 , 01  %	52 , 74  %	54 , 91  %	0 , 93	52 , 30  %	50 , 41  %	51 , 37  %	0 , 96
Masvingo	59 , 38  %	58 , 96  %	59 , 17  %	0 , 99	53 , 08  %	55 , 28  %	54 , 17  %	1 , 04
Matabeleland Nord	42 , 28  %	53 , 68  %	47 , 77  %	1 , 27	37 , 45  %	49 , 95  %	43 , 47  %	1 , 33
Matabeleland Sud	45 , 33  %	57 , 33  %	51 , 08  %	1 , 26	42 , 24  %	53 , 87  %	47 , 81  %	1 , 28
Midlands	53 , 02  %	55 , 31  %	54 , 15  %	1 , 04	48 , 24  %	52 , 08  %	50 , 13  %	1 , 08
Total général	53 , 68  %	52 , 74  %	53 , 21  %	0 , 98	49 , 16  %	49 , 98  %	49 , 57  %	1 , 02

Tableau 7Taux de réussite dans le primaire, ventilés par province et par sexe (2014)

Province	Taux de réussite	IPS
Garçons	Filles	Total
Bulawayo	87 , 68  %	88 , 14  %	87 , 92  %	1 , 01
Harare	69 , 10  %	66 , 27  %	67 , 63  %	0 , 96
Manicaland	78 , 58  %	77 , 36  %	77 , 98  %	0 , 98
Mashonaland Central	71 , 89  %	73 , 08  %	72 , 48  %	1 , 02
Mashonaland Est	83 , 91  %	83 , 85  %	83 , 88  %	1 , 00
Mashonaland Ouest	78 , 89  %	78 , 07  %	78 , 49  %	0 , 99
Masvingo	72 , 14  %	76 , 18  %	74 , 13  %	1 , 06
Matabeleland Nord	75 , 96  %	82 , 60  %	79 , 21  %	1 , 09
Matabeleland Sud	82 , 38  %	84 , 79  %	83 , 55  %	1 , 03
Midlands	76 , 17  %	80 , 50  %	78 , 30  %	1 , 06
Total général	76 , 73  %	77 , 78  %	77 , 25  %	1 , 01

Tableau 8Taux de réussite en fin de collège, ventilé par sexe et par province (2004)

Province	Taux de réussite	IPS
Garçons	Filles	Total
Bulawayo	70 , 55  %	64 , 26  %	67 , 04  %	0 , 91
Harare	51 , 42  %	40 , 89  %	45 , 49  %	0 , 80
Manicaland	76 , 67  %	69 , 68  %	73 , 29  %	0 , 91
Mashonaland Central	61 , 78  %	56 , 86  %	59 , 44  %	0 , 92
Mashonaland Est	76 , 20  %	76 , 42  %	76 , 30  %	1 , 00
Mashonaland Ouest	68 , 77  %	57 , 73  %	63 , 34  %	0 , 84
Masvingo	76 , 51  %	72 , 18  %	74 , 37  %	0 , 94
Matabeleland Nord	48 , 10  %	60 , 67  %	54 , 08  %	1 , 26
Matabeleland Sud	49 , 12  %	64 , 62  %	56 , 46  %	1 , 32
Midlands	65 , 79  %	68 , 52  %	67 , 12  %	1 , 04
Total général	66 , 08  %	62 , 28  %	64 , 19  %	0 , 94

Tableau 9Taux de réussite en fin de lycée, ventilés par sexe et par province (2014)

Province	Taux de réussite	IPS
Garçons	Filles	Total
Bulawayo	16 , 68  %	13 , 41  %	14 , 81  %	0 , 80
Harare	12 , 26  %	7 , 85  %	9 , 68  %	0 , 64
Manicaland	15 , 67  %	11 , 06  %	13 , 43  %	0 , 71
Mashonaland Central	8 , 39  %	5 , 93  %	7 , 21  %	0 , 71
Mashonaland Est	12 , 50  %	12 , 01  %	12 , 27  %	0 , 96
Mashonaland Ouest	10 , 96  %	7 , 38  %	9 , 20  %	0 , 67
Masvingo	17 , 75  %	11 , 91  %	14 , 80  %	0 , 67
Matabeleland Nord	6 , 14  %	6 , 63  %	6 , 37  %	1 , 08
Matabeleland Sud	9 , 51  %	10 , 87  %	10 , 15  %	1 , 14
Midlands	12 , 38  %	8 , 76  %	10 , 55  %	0 , 71
Total général	12 , 54  %	9 , 44  %	10 , 96  %	0 , 75

b)Nombre et pourcentages d’abandons et de redoublements

Tableau 10Taux de redoublement et d’abandon par classe (2014)

	Taux de redoublement , en 2013	Taux d ’ abandon , en 2013
Filles	Garçons	Total	Filles	Garçons	Total
Passage en 2 e année	2 , 89  %	3 , 52  %	3 , 21  %	6 , 79  %	6 , 84  %	6 , 81  %
Passage en 3 e année	1 , 90  %	2 , 42  %	2 , 16  %	2 , 71  %	3 , 52  %	3 , 12  %
Passage en 4 e année	1 , 46  %	1 , 82  %	1 , 64  %	4 , 43  %	5 , 05  %	4 , 74  %
Passage en 5 e année	1 , 21  %	1 , 57  %	1 , 39  %	2 , 27  %	2 , 87  %	2 , 57  %
Passage en 6 e année	1 , 15  %	1 , 55  %	1 , 35  %	1 , 49  %	0 , 95  %	1 , 22  %
Passage en 7 e année	1 , 50  %	2 , 00  %	1 , 75  %	6 , 18  %	7 , 27  %	6 , 73  %
Passage en 1 ère année	0 , 85  %	1 , 20  %	1 , 02  %	21 , 16  %	22 , 84  %	22 , 00  %
Passage en 2 e année	0 , 21  %	0 , 24  %	0 , 23  %	5 , 69  %	4 , 32  %	5 , 03  %
Passage en 3 e année	0 , 33  %	0 , 44  %	0 , 38  %	2 , 34  %	-1 , 68  %	0 , 36  %
Passage en 4 e année	3 , 89  %	4 , 58  %	4 , 24  %	13 , 38  %	8 , 32  %	10 , 83  %
Vers la 5 e année	3 , 84  %	4 , 26  %	4 , 05  %	79 , 47  %	76 , 31  %	77 , 82  %
Vers la 6 e année	0 , 26  %	0 , 46  %	2 , 14  %	3 , 45  %	2 , 56  %	21 , 40  %

c)Nombre d’élèves par enseignant (taux d’encadrement)

Tableau 11Taux d’encadrement – développement de la petite enfance (2014)

Province	Taux d ’ encadrement	Taux d ’ encadrement – enseignants qualifiés
Bulawayo	22 , 59	38 , 68
Harare	25 , 34	32 , 17
Manicaland	38 , 93	126 , 39
Mashonaland Central	38 , 40	236 , 78
Mashonaland Est	32 , 11	95 , 75
Mashonaland Ouest	38 , 25	130 , 45
Masvingo	42 , 33	106 , 28
Matabeleland Nord	31 , 90	325 , 76
Matabeleland Sud	31 , 43	337 , 13
Midlands	35 , 17	86 , 96
Total général	35 , 29	108 , 04

Tableau 12Taux d’encadrement – développement de la petite enfance par lieu de résidence (2014)

Lieu de résidence	Taux d ’ encadrement	Taux d ’ encadrement – enseignants qualifiés
Régions rurales	36	140
Zones urbaines	28	41
Total général	35	108

Tableau 13Taux d’encadrement dans le primaire, ventilé par province (2014)

Province	Taux d ’ encadrement	Taux d ’ encadrement – enseignants qualifiés
Bulawayo	33	36
Harare	39	42
Manicaland	35	37
Mashonaland Central	39	49
Mashonaland Est	36	40
Mashonaland Ouest	37	43
Masvingo	33	35
Matabeleland Nord	36	59
Matabeleland Sud	36	40
Midlands	34	38
Total général	36	40

Tableau 14Taux d’encadrement dans le primaire, par lieu de résidence (2014)

Lieu	Taux d ’ encadrement	Taux d ’ encadrement – enseignants qualifiés
Régions rurales	36	41
Zones urbaines	36	39
Total général	36	40

Tableau 15Taux d’encadrement dans le secondaire (2014)

Province	Taux d ’ encadrement	Taux d ’ encadremen t – enseignants qualifiés
Bulawayo	21	27
Harare	23	28
Manicaland	22	26
Mashonaland Central	24	38
Mashonaland Est	23	34
Mashonaland Ouest	24	34
Masvingo	22	30
Matabeleland Nord	20	30
Matabeleland Sud	24	32
Midlands	23	31
Total général	23	30

Tableau 16Taux d’encadrement dans le secondaire par lieu de résidence (2014)

	Taux d ’ encadrement	Taux d ’ encadrement – enseignants qualifiés
Zone s rurales	23	31
Zones urbaines	23	29
Total général	23	30