Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Soixante-dix-septième session

2-27 août 2010

Ordre du jour provisoire annoté

Rectificatif

1.Points 10 et 11 de l’ordre du jour provisoire

Substituer au texte actuel:

10.Examen des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

11. Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session.

2.Annotations relatives aux points 10 et 11 de l’ordre du jour provisoire

Substituer au texte actuel:

10. Examen des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

Au titre de ce point, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/77/3) concernant l’article 15 de la Convention, qui contient la liste des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs au Conseil de tutelle et au Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

11. Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session.