Première partie

1.Géographie, économie et population

1.1Géographie

Composé de deux îles séparées par un chenal de trois kilomètres, Saint-Christophe-et-Nevis, également appelé Saint-Kitts-et-Nevis, se situe dans la partie nord de l’archipel des îles Sous-le-Vent, dans les Caraïbes orientales, à 17° 5’ de latitude nord et 62° de longitude ouest.

Longue de 37 kilomètres, Saint-Kitts couvre une superficie de 168 kilomètres carrés. Les deux îles ont une superficie totale de 261 kilomètres carrés et sont traversées par une dorsale montagneuse, dont le point culminant est un volcan éteint, le Mont Liamuiga. La forêt tropicale dense près du sommet contraste avec les terres fertiles du littoral. La capitale de Saint-Kitts est Basseterre.

Nevis est la plus petite des deux îles avec une superficie de 93 kilomètres carrés. Elle s’enorgueillit, sur les côtes ouest et nord, de vastes plages de sable blond, ombragées par des palmiers. La capitale de Nevis est Charlestown. Le climat de Saint-Kitts-et-Nevis est agréable avec une température moyenne de 26° Celsius et des précipitations atteignant en moyenne 1 400 millimètres par an.

Saint-Kitts-et-Nevis n’étant pas très étendu, les déplacements d’un point à un autre sont aisés. L’État assure le transport des écoliers et des lycéens qui vivent dans les campagnes, mais les autres catégories de population doivent s’adresser à des entreprises de transport privées. La société Telecommunications Ltd de Saint-Kitts-et-Nevis offre des services de télécommunications modernes, qui facilitent les communications sur les plans local et international. La langue officielle est l’anglais.

Saint-Kitts-et-Nevis est aisément accessible par air. Saint-Kitts possède en effet un aéroport international et Nevis un aérodrome. Le réseau routier est dense et dessert tous les villages.

1.2Situation et tendances économiques

La Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis a une économie ouverte et est donc fortement tributaire de l’extérieur. En outre, de par sa situation géographique, elle est particulièrement exposée aux ouragans, lesquels nuisent gravement à l’activité économique.

L’économie de Saint-Kitts-et-Nevis est dominée par l’agriculture, l’industrie légère, le tourisme et dans une moindre mesure l’industrie agroalimentaire. Le principal produit à l’exportation est le sucre. Au fil des années, le pays s’est ouvert au tourisme et a développé une industrie axée sur l’exportation.

La monnaie de Saint-Kitts-et-Nevis est le dollar des Caraïbes orientales qui est indexé sur le dollar des États-Unis (1 dollar des États-Unis = 2,7169 dollars des Caraïbes orientales, taux de 1998).

La croissance économique a atteint 4,1 % en 1994, soit une progression stable, bien que modeste si on la compare au rythme annuel moyen de près de 6 % qui a caractérisé la décennie précédente. Le passage de l’ouragan Hugo en 1989 a donné un coup d’arrêt à cette expansion rapide en 1990. La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel est passée de 6 % en 1989 à 3,1 % en 1990, principalement du fait d’Hugo qui a provoqué des dégâts considérables, chiffrés à environ 44,4 millions de dollars des États-Unis. Quelque six années après, en septembre 1995, l’économie a souffert du passage d’un autre ouragan. Les dégâts infligés aux équipements collectifs et aux services sociaux et économiques par l’ouragan Luis ont avoisiné 197 millions de dollars. Plus récemment, en septembre 1998, la Fédération a été durement éprouvée par un nouvel ouragan, Georges. Selon des estimations préliminaires, les dégâts atteindraient 402,1 millions de dollars des États-Unis, soit 2,2 fois le PIB estimé pour 1997. On ne dispose pas de données quant aux conséquences de l’ouragan sur les hommes et les femmes.

Le tourisme demeure l’une des principales sources de revenus du pays. L’industrie sucrière, quoique encore importante, est en déclin, tendance également observée dans les autres pays producteurs. L’agriculture n’a cessé de se diversifier afin de répondre à la demande nationale. La croissance dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, du commerce de détail et de la finance s’est également raffermie ces dernières années.

Commerce international

En 1991, la valeur des importations a diminué pour la première fois en plus de six ans, passant à 297,8 millions de dollars des Caraïbes orientales, contre 299 millions l’année d’avant. Les denrées alimentaires ont représenté entre 17 et 20 % de l’ensemble des importations. Toutefois, il est probable que le plan de diversification agricole lancé en 1985 par le Gouvernement a joué un rôle dans la diminution des importations agricoles. Depuis l’entrée en vigueur de ce plan, qui visait à mettre plus de 20 % des terres sucrières à disposition des petits exploitants afin qu’ils se tournent vers des cultures vivrières, les importations de produits alimentaires ne représentaient plus 6,7 % de l’ensemble des importations en 1991, contre 14,6 % en 1989 et 21,3 % en 1985. Priorité a été donnée à la production de carottes, de choux, de poivrons, de pommes de terre et de tomates.

La balance commerciale de la Fédération a été déficitaire tout au long de la décennie. De manière générale, les importations ont été deux à quatre fois supérieures à la valeur des exportations, compte tenu des recettes provenant du tourisme et des exportations à valeur ajoutée. Le fossé entre la valeur des importations et celle des exportations n’a cessé de se creuser, sauf en 1991 où l’on a constaté un léger redressement de la balance commerciale lié à une diminution des importations et à la stabilisation des exportations. En 1990, la balance commerciale a accusé un déficit de 224,3 millions de dollars des Caraïbes orientales.

Entre 1984 et 1994, le taux de croissance moyen du PIB de Saint-Kitts-et-Nevis a atteint 5,82 % par an. Cela s’explique notamment par la vigueur des secteurs agricoles non traditionnels et l’essor du secteur des services, lié principalement à l’afflux touristique.

Le Gouvernement s’emploie à faire diminuer la part relative de l’agriculture au profit du tourisme et de l’industrie. La part du tourisme dans le PIB est ainsi passée de 2,2 % en 1983 à 6,7 % en 1993.

Endettement

Le déficit de la balance des paiements et un service de la dette particulièrement lourd sont parmi les facteurs qui pèsent sur l’activité économique des Caraïbes.

On trouvera ci-après les chiffres de la dette extérieure et intérieure de la Fédération pour la période 1990-1995.

Tableau 1Montant de la dette extérieure et de la dette intérieure pour la période 1990-1995

(En dollars des Caraïbes orientales)

Année	Dette extérieure	Dette intérieure	Total
1990	107,7	–	107,7
1991	112,8	88,4	201,0
1992	119,0	82,9	201,9
1993	126,2	143,9	270,1
1994	140,6	171,4	312,0
1995	136,9	184,8	212,0

Source : tableau 1.16 – 1991-96 Situation Analysis of St. Kitts & Nevis.

L’augmentation de la dette nationale pendant la période s’explique principalement par le lancement de plusieurs projets d’équipement. En 1994, le coefficient du service de la dette atteignait 3,73 % du PIB. Dans un dossier publié au troisième trimestre 1997, l’Economist Intelligence Unit observait que ce coefficient était passé de 4,0 % en 1995 à 5,2 % la même année avant d’atteindre 5,3 % en 1996.

1.3Population

Au 30 juin 1996, le nombre d’habitants était estimé à 42 280, dont 34 550 à Saint-Kitts et 7 730 à Nevis. Les femmes représentaient 49,6 % de la population, le nombre de femmes en âge de procréer (c’est-à-dire les femmes ayant entre 15 et 49 ans) étant de 10 830.

La majeure partie de la population se concentre dans les deux grandes villes : Basseterre et Charlestown.

La population est passée de 43 309 habitants en 1980 à 40 618 en 1991 (soit un recul de 6,2 %). Ce recul s’observe sur les deux îles (voir tableau 2). On estime qu’en 1994, la population moyenne atteignait 40 050 habitants, ce qui atteste d’une diminution constante.

Tableau 2Nombre d’habitants et évolution démographique pendant les périodes censitaires (1946-1991)

Période censitaire	Nombre d’années	Nombre total d’habitants à la fin de la période	Variation totale	Variation en pourcentage pendant la période	Taux annuel de variation (pourcentage)
1946-1960	14	50 883	9 677	23,48	1,25
1960-1970	10	45 327	(5 556)	(10,92)	(1,15)
1970-1980	10	43 309	(2 018)	(4,45)	(0,46)
1980-1991	11	40 618	(2 691)	(6, 21)	(0,58)

Source : Données démographiques de l’Office de statistique de Saint-Kitts-et-Nevis.

Le recul enregistré au fil des années s’explique par l’émigration des personnes appartenant au groupe des 25-44 ans. Pendant la période considérée, les départs ont surtout eu lieu vers les États-Unis, les Îles Vierges américaines, Porto Rico et Saint Martin. Cette tendance devrait encore se vérifier en 2000.

On trouvera dans le tableau 3 la composition par âge de la population en 1994.

Tableau 3Répartition par sexe et par âge de la population de Saint-Kitts-et-Nevis en 1994

Groupe d’âge	Saint-Kitts		Nevis		Saint-Kitts-et-Nevis
Hommes	Femmes	Total		Homme	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
37 259	5,7	5,1	10,8		4,0	4,2	8,2		5,4	5,0	10,3
37 384	5,7	5,2	10,8		4,7	4,6	9,3		5,5	5,1	10,5
37 542	5,5	5,5	11,0		4,7	4,6	9,3		5,3	5,4	10,7
15-19	5,0	4,9	9,9		4,4	4,2	8,6		4,9	4,8	9,6
20-24	4,5	4,2	8,6		3,9	4,2	8,1		4,3	4,2	8,5
25-29	4,4	4,3	8,7		3,3	4,1	7,4		4,2	4,2	8,5
30-34	4,1	4,2	8,3		3,9	3,4	7,3		4,1	4,0	8,1
35-39	3,5	3,8	7,3		3,2	3,0	6,2		3,5	3,6	7,1
40-44	2,7	2,7	5,4		2,9	2,9	5,8		2,7	2,7	5,5
45-49	1,9	1,7	3,6		2,5	2,2	4,7		2,0	1,8	3,8
50-54	1,4	1,2	2,7		2,2	1,8	4,0		1,6	1,3	2,9
55-59	1,3	1,0	2,3		1,6	2,1	3,6		1,3	1,2	2,6
60-64	1,2	1,1	2,3		1,8	1,9	3,8		1,3	1,3	2,6
65-69	1,1	1,3	2,4		1,8	1,9	3,8		1,2	1,4	2,6
70-74	1	1,2	2,2		1,5	1,8	3,3		1,1	1,3	2,4
75-79	0,9	0,9	1,8		1,2	1,5	2,7		0,9	1	1,9
80-84	0,5	0,6	1,1		1	1,1	2,1		0,6	0,7	1,3
85+	0,3	0,5	0,8		0,7	1,1	1,8		0,4	0,7	17,1
Total	50,6	49,4	100,0		49,2	50,8	100,0		50,3	49,7	100,0

Source  : Données démographiques de l’Office de statistique de Saint-Kitts-et-Nevis.

Les moins de 15 ans représentent 31,5 % de la population, contre 38,4 % en 1980.

Le groupe des personnes âgées (65 ans et plus) est resté relativement stable et représentait 9,2 % de la population totale en 1994. En 1991, le rapport de la population âgée (personnes âgées de 65 ans et plus) à la population en âge de travailler (personnes ayant entre 15 et 64 ans) s’établissait à 17,8 %. L’espérance de vie moyenne à la naissance est de 66 ans, mais les femmes ont une espérance de vie supérieure à celle des hommes (69 ans pour les femmes, 63 ans pour les hommes, soit un écart de 6 ans). Les problèmes relatifs à la qualité de vie des femmes âgées dépendantes sont maintenant à l’étude.

Au fil des années, la situation sanitaire et les conditions de vie de la population se sont améliorées. Le parc immobilier, qui compte des logements plus nombreux, de meilleure qualité et plus confortables, a été gravement endommagé par les ouragans qui se sont récemment abattus sur Saint-Kitts-et-Nevis. Quelque 12 200 édifices, soit 85 % du parc immobilier, ont fortement souffert des conséquences de l’ouragan de septembre 1998, les dégâts étant estimés à 647 millions de dollars des Caraïbes orientales. La National Housing Corporation (NHC) a perdu 4 millions de dollars des Caraïbes orientales.

1.4Institutions politiques

Longtemps sous domination britannique, Saint-Kitts-et-Nevis a obtenu son indépendance politique en septembre 1983 et a adopté un mode de gouvernement démocratique calqué sur le Parlement de Westminster. De 1980 à juillet 1995, la Fédération a été gouvernée par le People’s Action Movement (PAM) en collaboration avec le Nevis Reformation Party (NRP). Le parti travailliste de Saint-Kitts-et-Nevis a remporté les élections générales de juillet 1995 avec sept sièges sur les 11. L’opposition est représentée par le Concerned Citizens Movement (CCM), qui a obtenu deux sièges, le PAM (un siège) et du NRP (un siège).

Les îles de Saint-Kitts-et-Nevis forment un État fédéral qui est membre du Commonwealth britannique. Le pouvoir exécutif est exercé par un premier ministre (ce poste est actuellement occupé par M. Denzil Douglas), assisté de sept ministres et d’un Attorney General; le pouvoir législatif est confié à une assemblée unicamérale de 14 membres, dont 11 membres sont élus et trois membres sont nommés (dont deux sur proposition du Premier Ministre et un sur proposition du chef de l’opposition). Le parlement est élu pour une période comprise entre quatre et cinq ans. Bien qu’aucune femme n’ait été élue aux dernières élections générales, deux femmes ont été nommées sénateurs et siègent à ce titre à l’Assemblée nationale.

Selon la Constitution, des élections doivent être organisées tous les cinq ans. Nevis a sa propre administration et dispose d’une représentation au niveau central. L’un des représentants élus du gouvernement local de Nevis est une femme.

Saint-Kitts a été la première île des Petites Antilles à être colonisée par les Anglais en 1623. Les îles sont devenues possessions britanniques par le Traité de Versailles en 1783.

1.5Cadre juridique général de la protection des droits de l’homme

Droits de l’homme

La constitution de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis offre le cadre juridique général de la protection des droits fondamentaux des hommes et des femmes.

La protection des droits et des libertés fondamentales est expressément garantie dans le chapitre II, section 3, de la Constitution, comme suit :

« Chacun a la jouissance, sur le territoire de Saint-Kitts-et-Nevis, des droits et des libertés fondamentales de l’individu, sans exception et sans discrimination aucune fondée sur la race, le lieu d’origine, le lieu de naissance, les opinions politiques, la couleur, la religion ou le sexe, sous réserve du respect des droits et des libertés fondamentales des autres et de l’intérêt public, à savoir, pris isolément et dans leur ensemble :

a)Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne, à l’égalité devant la loi et à la protection de la loi;

b)Le droit à la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association; et

c)Le droit à la protection de la vie privée, au respect du domicile privé et des autres biens privés et à la protection contre la dépossession des biens sans compensation… »

Le système juridique est fondé sur la common law anglaise administrée par la Cour suprême des Antilles orientales (Eastern Caribbean Supreme Court). Il est possible de faire appel au Conseil privé du Royaume-Uni (Privy Council) à Londres.

Mécanisme national

Le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis a été l’un des premiers de la région à instituer un Ministère de la condition féminine qui, au cours de la période considérée, faisait partie du Ministère de la santé, du travail et de la condition féminine, groupe ministériel constitué en 1984. Le Ministère de la condition féminine résulte du renforcement et de l’élargissement des attributions du Bureau des questions féminines, créé en 1980, qui dépendait du Département de la jeunesse et des affaires communautaires.

Le Ministère de la santé, du travail et de la condition féminine forme, avec le Comité interministériel pour la participation des femmes au développement et le Conseil national des femmes, le mécanisme national chargé de la promotion de la femme. La Division de la condition féminine est administrée par une directrice, assistée de trois autres fonctionnaires s’occupant respectivement des études, des services extérieurs et du secrétariat.

L’exposé de la mission de la Division, révisé en 1996, définit le rôle qui lui est dévolu en tant qu’acteur fondamental du dispositif permettant aux femmes d’exercer leurs droits, comme le prévoit la Constitution et dans les limites fixées par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

La mission est exposée comme suit  :

« Le Ministère de la condition féminine a pour mission de réunir les conditions permettant de garantir à toutes les femmes la jouissance de leurs pleins droits et leur statut de partenaires sur un pied d’égalité avec les hommes dans l’orientation du développement économique, politique, social et culturel de leur pays. Le mécanisme national de promotion de la femme est l’unité centrale de coordination des politiques au sein du Gouvernement. Elle a pour responsabilité majeure d’observer et d’améliorer le statut des femmes dans le pays au moyen de la mise en oeuvre du Programme d’action de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes et du plan d’action du Commonwealth. Le mécanisme national de promotion de la femme est constitué du Ministre de la condition féminine, du Secrétaire permanent, de la Directrice de la condition féminine et de son personnel, ainsi que du Comité interministériel pour la participation des femmes au développement. Il est appuyé par un Conseil consultatif national sur l’équité des sexes ainsi que par des clubs, des organisations de femmes et d’autres membres de la société civile oeuvrant pour l’intégration d’une perspective sexospécifique dans tous les programmes, politiques et plans nationaux. »

Information et publicité

Le Ministère de la condition féminine entretient d’excellentes relations de travail avec les médias et travaille en partenariat pour la diffusion de l’information, l’éducation du public et la mobilisation sociale. Les programmes tels que le programme hebdomadaire de radio (diffusé au début des années 90) intitulé We are Family (Nous sommes une famille), a permis d’informer les citoyens sur les questions relatives à la vie de famille, à la santé, à l’enseignement, à la législation et à tout un ensemble de thèmes très divers. Au cours de la période qui a suivi la Conférence de Beijing, les médias publics et privés se sont tous prêtés à une opération de sensibilisation articulée autour de campagnes suivies sur la violence dans la famille et les mauvais traitements infligés aux enfants; le droit des mères adolescentes de poursuivre leurs études; la participation des femmes à la prise de décisions; et les droits des femmes aux termes de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Deuxième partie

Définition de la discrimination et obligations des États

Article premierDéfinition de la discrimination à l’égard des femmes

Aux fins de la présente Convention, l’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.

Article 2Obligation de mettre fin à la discrimination

Les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et, à cette fin, s’engagent à :

18. Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l’égalité des hommes et des femmes, si ce n’est déjà fait, et assurer par voie de législation ou par d’autres moyens appropriés l’application effective dudit principe;

19.Adopter des mesures législatives et d’autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l’égard des femmes;

20.Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire;

21.S’abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation;

22.Prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque;

23.Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes;

24.Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l’égard des femmes.

Article 3Développement et progrès des femmes

Les États parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes.

Articles premier à 3Élimination de la discrimination

Le St. Christopher and Nevis Constitution Order de 1983 garantit les droits et les libertés fondamentales de chaque personne vivant dans le pays, indépendamment de la race, du lieu d’origine, de la naissance, des opinions politiques, de la couleur, de la croyance ou du sexe.

L’article 3 dispose ce qui suit :

« Attendu que chaque personne vivant à Saint-Kitts-et-Nevis peut se prévaloir de ses droits et de ses libertés fondamentales, c’est-à-dire du droit qui lui revient, quels que soient sa race, son lieu d’origine, sa naissance, ses opinions politiques, sa couleur, sa croyance ou son sexe, à condition toutefois de respecter les droits et libertés d’autrui et l’intérêt commun, de se prévaloir de chacune et de l’ensemble des garanties énumérées ci-après, à savoir :

34.La vie, la liberté, la sécurité de la personne, l’égalité devant la loi et la protection de la loi;

35.La liberté de conscience, d’expression, d’assemblée et d’association; et

36.La protection de sa vie privée et du caractère privé de son domicile et de ses autres biens personnels, ainsi que le principe selon lequel nul ne peut être privé de ses biens personnels sans être dédommagé,

les dispositions du présent chapitre produiront leurs effets en vue de conférer protection à ces droits et libertés sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes dispositions, lesdites restrictions ayant pour objet d’éviter que l’exercice par quiconque de ces droits et libertés ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ou à l’intérêt commun ».

L’article 15, paragraphe 1), précise ce qui suit :

Sous réserve des paragraphes 4), 5) et 7), aucune loi ne créera de disposition discriminatoire par elle-même ou dans ses effets.

Le paragraphe 2) dispose ce qui suit :

Sous réserve des paragraphes 6), 7), 8) et 9), nul ne sera traité de façon discriminatoire par une personne, quelle qu’elle soit, agissant en vertu d’un texte de loi ou en qualité de titulaire de fonctions officielles ou de dépositaire de l’autorité publique.

Le paragraphe 3) dispose ce qui suit :

Aux termes du présent article, est qualifié de « discriminatoire » le fait d’accorder un traitement différent à certaines personnes pour des raisons tenant entièrement ou essentiellement à leur race, à leur lieu d’origine, au fait qu’elles sont nées en dehors des liens du mariage, à leurs opinions ou appartenances politiques, à leur couleur, à leur sexe ou à leurs croyances, si bien que des personnes de telle ou telle condition sont soumises à des contraintes ou à des restrictions auxquelles ne sont pas assujetties des personnes de telle autre condition, ou bénéficient de privilèges ou d’avantages qui ne sont pas accordés à ces dernières.

Il est reconnu que la violence fondée sur le sexe est susceptible de compromettre ou de détruire l’exercice par les femmes et les filles de leurs droits et libertés fondamentaux. Soucieux d’assurer aux femmes une plus grande protection contre ces atteintes aux droits de l’homme, le pouvoir a adopté toute une série de textes, parmi lesquels :

La Law Reform (Miscellaneous provisions) Act, qui durcit les peines pour viol, inceste, sodomie, attentat à la pudeur et tout délit touchant des enfants, et permet les audiences à huis clos dans les affaires de délits sexuels. Est de même interdite par cette loi la diffusion d’informations susceptibles de révéler l’identité des victimes dans ce type d’affaires. Cet aspect revêt une importance particulière dans le cas d’une petite société comme celle de Saint-Kitts-et-Nevis;

La Criminal Law (Amendment) Act de 1976 qui porte modification de la loi de 1887 traitant des actes sexuels et des rapports charnels illicites pratiqués sur des jeunes filles âgées de moins de 12 et 14 ans. L’âge indiqué a été porté à 14 et à 16 ans dans certains articles de la loi. La loi de 1976 traite également de la cohabitation hors mariage avec une fille âgée de moins de 16 ans. Saint-Kitts-et-Nevis a également prêté son appui au projet de convention sur la prévention et l’élimination de la violence à l’égard des femmes adopté par la Commission interaméricaine des femmes (CIF) de l’Organisation des États américains, et a adhéré à la Convention en 1985.

Article 4Mesures visant à accélérer l’instauration de l’égalité hommes-femmes

L’adoption par les États parties de mesures temporaires visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est pas considérée comme un acte de discrimination tel qu’il est défini dans la présente Convention, mais ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le maintien de normes inégales ou distinctes; ces mesures doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d’égalité de chances et de traitement ont été atteints.

L’adoption par les États parties de mesures spéciales, y compris de mesures prévues dans la présente Convention, qui visent à protéger la maternité n’est pas considérée comme un acte discriminatoire.

Observations

Le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis applique depuis longtemps une politique claire visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait. Le Ministère de la condition féminine, qui a été créé en 1984, est une émanation du Bureau des questions féminines qu’abritait le Département de la jeunesse et des affaires communautaires du Ministère de l’éducation. En 1987, un Bureau des questions féminines a été créé à Nevis.

Depuis qu’il existe, le Ministère se fonde sur le Plan d’action de la Conférence mondiale de l’Année internationale de la femme, tenue à Mexico en 1975, et sur les Stratégies prospectives d’action de la Conférence mondiale de fin de décennie sur la femme, tenue à Nairobi en 1985, pour définir ses orientations et mener son action. Le Gouvernement a signé en 1985 la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et a adopté le Programme d’action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes autour duquel il articule sa propre action.

Lorsqu’il a présenté le budget pour 1996, le Premier Ministre a déclaré : « Nous avons créé, au sein du Ministère, un poste de directrice de la condition féminine pour coordonner toutes les activités visant à promouvoir les intérêts et le bien-être des femmes. Notre but est de faire disparaître toute attitude discriminatoire à l’égard des femmes qui subsiste au sein de la société et de permettre à toutes nos femmes de s’associer pleinement au processus de développement. »

Cette politique déclarée du Gouvernement est légitimée par la Constitution de la Fédération.

Le chapitre II, article 15 4) d), de la Constitution prévoit la prise de mesures spéciales conformément à la loi.

Il est libellé comme suit :

« Le paragraphe 1) ne s’applique pas aux lois par lesquelles les personnes visées au paragraphe 3) ci-dessous peuvent être soumises à des incapacités ou à des limitations ou se voient accorder des privilèges ou des avantages raisonnablement justifiables dans une société démocratique, compte tenu de leur nature et des circonstances propres à ces personnes ou à des personnes semblablement décrites. »

Au cours de la période considérée, des réformes importantes de la législation ont été opérées pour encourager la prise de mesures spéciales visant à accélérer l’instauration de l’égalité hommes-femmes. Avant 1980, les femmes célibataires employées dans la fonction publique qui tombaient enceintes étaient d’office licenciées, tandis que leurs partenaires masculins restaient en poste. Désormais, toutes les femmes sont assurées, en vertu de la politique du Gouvernement et de la Constitution, de conserver leur emploi.

En fait, toutes les femmes ont droit à 13 semaines de congé de maternité au titre de l’article 35.1 de la loi sur la protection de l’emploi de 1986.

Les prestations de maternité sont versées aux femmes qui ont été employées et qui ont cotisé à la sécurité sociale pendant 39 semaines. Ces prestations sont également versées aux épouses des employés assurés. En 1993, le montant de la prime de maternité est passé de 200 à 300 dollars des Caraïbes orientales.

Au titre de l’article 38 de la loi sur la protection de l’emploi de 1986, il est interdit de licencier une fonctionnaire en congé de maternité, et l’article 39 interdit de ne pas renouveler le contrat d’une fonctionnaire du seul fait de sa grossesse ou de l’accouchement ou de toute maladie liée à son état.

La Loi No 2 de 1992 sur l’interprétation des lois (dispositions au titre des questions diverses) donne aux magistrats plus de latitude pour l’examen des besoins des enfants et des conjoints en matière de pension alimentaire. La maigre somme de 15 dollars par semaine octroyée aux enfants a été remplacée par un montant à déterminer après évaluation des moyens de subsistance. Par conséquent, le montant de la pension versée aux enfants est fonction de la solvabilité du parent. La loi prévoit également de porter de 16 à 18 ans la limite d’âge pour toucher une pension alimentaire, l’élevant ainsi de deux ans.

Malheureusement, le manque d’assistance juridique et la lenteur de la procédure judiciaire font que de nombreuses femmes ressentent comme une perte de temps ou comme une humiliation de demander en justice à un homme de subvenir à leurs besoins. Certaines ont déclaré qu’en dépit de « l’évaluation des moyens de subsistance », le montant qui leur avait été octroyé ne suffisait pas même à compenser le nombre de journées perdues dans le cadre de la procédure judiciaire.

Article 5Élimination des idées stéréotypées de nature sexiste

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour :

37.Modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et de toute autre pratique qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes;

38.Faire en sorte que l’éducation familiale contribue à faire bien comprendre que la maternité est une fonction sociale et à faire reconnaître la responsabilité commune de l’homme et de la femme dans le soin d’élever leurs enfants et d’assurer leur développement, étant entendu que l’intérêt des enfants est la condition primordiale dans tous les cas.

Observations

Des mesures autres que d’ordre juridique ont également été prises dans la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis pour modifier les modèles de comportement socioculturel qui créent des rôles stéréotypés ou qui renforcent l’idée de l’infériorité de la femme. Dire que la bataille a été remportée serait prématuré; néanmoins, des mesures spéciales, telles qu’une formation pour formateurs en matière d’égalité entre les sexes, l’introduction d’un cours sur la vie de famille dans l’enseignement primaire et secondaire, et l’instauration de programmes spéciaux de sensibilisation à la condition féminine mis en oeuvre par le Syndicat des enseignants et par des conseillers d’orientation sont peu à peu en train de faire évoluer les mentalités et les rôles des hommes et des femmes, ainsi que des filles et des garçons, au sein de la Fédération.

La réalisation de l’objectif de l’égalité entre les sexes est une tâche ardue dans le contexte actuel de la société de Saint-Kitts-et-Nevis, car celle-ci persiste à résister à l’évolution des rôles dévolus aux hommes et aux femmes, tant dans leur travail que dans leur vie privée. Les infirmières sont encore en majorité des femmes, tandis que les menuisiers et les maçons sont des hommes. À l’école, l’économie domestique et les travaux à l’aiguille sont encore des matières enseignées aux filles, tandis que le travail du bois et des métaux est essentiellement enseigné aux garçons.

Pour tenter de modifier les rôles dévolus aux deux sexes et de faire évoluer les idées reçues dans ce domaine, le Ministère de l’éducation a mis en place un service d’orientation en matière de formation technique et professionnelle destiné à tous les élèves des première et deuxième années du secondaire. De précédentes tentatives, entreprises à l’Institut supérieur de Basseterre dans les années 80 et à l’Institut supérieur de Sandy Point dans les années 70, n’avaient donné que des résultats peu convaincants. Cette nouvelle initiative présente à tous les élèves, filles et garçons, toute la gamme de possibilités en matière de formation technique et professionnelle, leur permettant de choisir librement les matières qui les intéressent. Les jeunes filles sont de plus en plus nombreuses à choisir des disciplines traditionnellement réservées aux garçons, et certains garçons ont choisi des branches qui étaient jusqu’ici réservées aux filles. Les éducateurs s’accordent à dire qu’il faut encourager les initiatives dans ce sens.

Le Ministère de la condition féminine a organisé des stages d’entretien de la maison, de carrelage, de plomberie, d’électricité et de maçonnerie à l’intention des femmes adultes.

Saint-Kitts-et-Nevis compte un répertoire impressionnant de dispositions juridiques et institutionnelles pour la protection des femmes et des enfants. Toutefois, le travail des organes chargés de faire respecter la loi est généralement entravé par un certain nombre de pratiques sociales et d’institutions qui ont la vie dure et, notamment, par :

•Les réticences des femmes à l’heure de témoigner contre leur conjoint ou partenaire dans des affaires de violences physiques, sexuelles ou autres;

•Les pressions exercées sur les victimes par leurs proches, en particulier dans des affaires d’inceste et d’attentat à la pudeur, pour qu’elles ne témoignent pas contre les auteurs de tels actes; et

•Une protection institutionnelle inappropriée des femmes et des enfants battus.

Le traitement des victimes de violences sexuelles par les agents de la force publique a évolué d’une manière encourageante : beaucoup d’entre eux ont reçu, en cours d’emploi, une formation concernant le traitement des victimes de violences dans la famille et de sévices sexuels, ainsi que les droits des victimes. Des protocoles spéciaux, tels que des cellules de crise, ont été instaurés pour prendre en charge les enfants victimes de sévices sexuels. Parmi les agents de police, cinq femmes ont été désignées et spécialement formées pour traiter ce genre d’affaires. Un matériel d’information sur le viol, indiquant les procédures à suivre pour prendre en charge les victimes de viol, a été mis à la disposition des services de police. Un programme de formation sur les violences dans la famille, qui avait été lancé dans les années 80 mais avait été interrompu, a été repris en mai 1997.

En ce qui concerne la violence exercée à l’encontre des femmes, en particulier dans leurs foyers, des mesures spéciales ont été prises pour sensibiliser et informer les agents de la force publique. Une unité spéciale des forces de police a été créée pour s’occuper de la question de la violence exercée à l’encontre des femmes. Des officiers du Département des enquêtes pénales, de la brigade des stupéfiants et des agents en fonction depuis moins de 10 ans ainsi que les nouvelles recrues ont tous participé à des programmes de formation spéciaux sur la violence à l’encontre des femmes et le viol.

Aucun refuge ou emplacement réservé aux femmes victimes de violences dans leur famille n’existe à Saint-Kitts-et-Nevis. Toutefois, la sensibilisation accrue des forces de police à cette question incite de plus en plus de femmes à se rendre au poste de police le plus proche pour y recevoir une aide. À Nevis, les femmes recourent au Change Center exploité par une organisation non gouvernementale, qui leur donne conseils et soutien psychologique. À Saint-Kitts, outre le poste de police le plus proche de chez elles, les femmes peuvent appeler le Ministère de la condition féminine, ou s’y rendre, pour y trouver de l’aide. Des chambres en lieu sûr sont également à leur disposition dans divers établissements privés.

Article 6Élimination de l’exploitation des femmes

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes.

Observations

Il n’existe pas dans le pays de législation pour la prévention de la traite des femmes et des fillettes et il n’y a été observé aucune activité dans ce domaine à ce jour. La société devenant de plus en plus tributaire du secteur du tourisme, il devient pertinent de déterminer quel type de législation, le cas échéant, sera nécessaire pour protéger les femmes et les fillettes. On ne connaît aucun cas d’unité de travail impliquée dans la traite des femmes et des enfants; toutefois, la loi sur le droit pénal (modification), au chapitre 19 de l’édition révisée de 1961, préserve de fait les jeunes filles de moins de 16 ans du commerce sexuel avec des tiers.

Si la prostitution est illégale à Saint-Kitts-et-Nevis, aucune accusation n’a récemment été prononcée en la matière et, quelle que soit l’activité existant dans ce domaine, elle est très difficile à vérifier.

Bien que les données de base ne soient pas toujours ventilées par sexe, il semble que la violence à l’égard des femmes et des enfants, signalée ou non, soit en augmentation à Saint-Kitts-et-Nevis. Les différents types de violences physiques sont le viol, l’inceste, les mauvais traitements et l’absence de soins. Certaines femmes et certains enfants vivent dans la crainte d’une forme quelconque de violence. Il y a eu 26 cas de violence familiale signalés pendant la période 1985-1987 et 32 en 1991-1993.

La collecte de données a été nettement améliorée grâce à la création d’un service d’archives statistiques dans la police. Ce service a été créé en grande partie à la demande du Ministère de la condition féminine.

Les données relatives aux crimes commis en 1996 montrent une aggravation des crimes de nature familiale. Par exemple, entre avril et décembre 1996, sur les 164 crimes signalés, 64 étaient de nature familiale. En 1997-1998, sur les 435 crimes signalés, 139 étaient de nature familiale.

L’efficacité de la collecte et du rassemblement des données par la police et une plus grande sensibilisation du public ont conduit à une augmentation du nombre de délits de violence familiale signalés. Cela devrait encore s’améliorer avec le temps car les femmes se rendent compte qu’il existe des mécanismes d’appui pour les aider à surmonter les obstacles qu’elles rencontrent.

Lorsque les données existent, comme c’est le cas pour les crimes contre la moralité publique, qui couvrent deux catégories « viol, attentat à la pudeur et autres » (voir tableau 4), on voit une augmentation nette des cas de viols et d’attentats à la pudeur entre 1991 et 1996, leur nombre étant passé de 18 à 55.

Les données des autorités de police sur le nombre de cas dont ils sont saisis montrent qu’il y a eu pendant la période considérée, une plus grande incidence de violences physiques et sexuelles à l’encontre des petites filles que des garçons (70 % et 30 %, respectivement).

Les données disponibles pour la période 1990-1995 montrent également que les petites filles ont davantage été victimes de l’absence de soins de la part de leurs parents ou tuteurs.

Un service de la délinquance a été créé en novembre 1989 au sein du corps policier de Saint-Kitts-et-Nevis, à la demande du Ministère de la condition féminine. Ce service est chargé d’enquêter sur tous les cas de violence à l’égard d’enfants, de violence familiale et de délinquance juvénile. Il a également une fonction de conseil. Le rôle, les fonctions et les pouvoirs de ce service sont en cours d’examen dans l’objectif d’améliorer son efficacité.

Tableau 4 Crimes signalés à la police 1981-1996

Crimes et délits contre la moralité publique	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1999	1990
Viols et attentats à la pudeur	21	11	29	15	17	26	30	21	21	19
Autres	4	3	1	3	1	2	3	2	2	2

Crimes et délits contre la moralité publique	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1991	1992
Viols et attentats à la pudeur	18	33	24	29	49	55	34	39	18	33
Autres	–	–	–	–	1	1	1	1	–	–

Source : Office statistique de Saint-Kitts-et-Nevis

Article 7Vie politique et publique

Les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit :

39.De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus;

40.De prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du Gouvernement;

41.De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays.

Observations

Grâce à la structure solide de la famille élargie, les femmes ont pu depuis leur émancipation participer à la vie publique et, plus récemment, aux activités politiques, soit en exerçant une activité professionnelle, soit en prenant part à des initiatives locales et nationales. Malheureusement, avec la disparition des réseaux familiaux, en raison de facteurs comme les migrations, les foyers à parent unique et le choix de logements à famille unique, les services traditionnels d’appui aux femmes ont également disparu. Il devient évident que les services d’appui doivent être fournis par les secteurs public ou privé ou par les organisations non gouvernementales, afin que les femmes puissent participer pleinement à la vie politique et publique.

Malgré ce qui précède, les femmes participent activement à la vie politique de la Fédération. Les femmes ont le droit de vote depuis le début du XXe siècle. Les données des élections générales de 1993 ont révélé que le nombre total d’électeurs inscrits qui s’étaient exprimés à Saint-Kitts-et-Nevis correspondait à 8 024 femmes et 7 480 hommes. Les femmes ont donc une influence importante dans l’orientation politique du pays (rapport national de Saint-Kitts-et-Nevis pour la quatrième Conférence mondiale sur les femmes).

Les femmes n’occupent toutefois pas un nombre proportionnel de postes de prise de décisions dans la Fédération (voir tableau 4). L’un des facteurs qui empêchent les femmes de se présenter à des élections est la culture politique qui repose sur des partis politiques dominés par des hommes qui choisissent des hommes plutôt que des femmes comme candidats et la campagne elle-même qui consiste surtout à dénigrer et lancer des attaques personnelles sur différents sujets. Les femmes, qu’elles appartiennent à des partis politiques ou non, commencent à s’élever contre ces notions traditionnelles.

Au niveau de l’administration et de la gestion du secteur public, les femmes sont encore sous-représentées. Le nombre de femmes occupant des postes de secrétaire permanent a légèrement augmenté, passant d’un (1) en 1980 à zéro (0) en 1985, trois (3) en 1992 et quatre (4) sur neuf (9) en 1998. Les postes de secrétaire permanent sont occupés par des femmes dans les Ministères de l’éducation, de la santé, de la condition féminine et du travail, ainsi qu’au Ministère des affaires étrangères. À Nevis, une seule femme a occupé le poste de sous-secrétaire principal mais en 1993, aucune femme n’était présente dans la catégorie des secrétaires permanents, ni des sous-secrétaires.

Quinze pour cent (15 %) des chefs de département étaient des femmes en 1992, mais en 1998, année qui marque la fin de la période considérée, ce pourcentage avait nettement augmenté et était passé à 40 %.

La représentation diplomatique est un domaine où la présence des femmes est encore très faible. Il n’y a jamais eu de femme au poste de haut commissaire ou d’ambassadeur dans des missions à l’étranger. Toutefois, trois femmes ont occupé le poste de conseiller et une de deuxième secrétaire.

Tableau 5Nombre de femmes occupant des postes de prise de décisions

Postes de prise de décisions	1980		1985		1992		1997		1998
Hommes	Femmes		Hommes	Femmes		Hommes	Femmes		Hommes	Femmes		Hommes	Femmes
Assemblées parlementaires	13	1		14	1		14	1		12	2		14	2
Ministre du Gouvernement	5	–		8	1		7	1		7	–		7	–
Secrétaire permanent	11	1		12	–		9	3		9	4		5	4
Sous-secrétaire principal	1	–		2	–		1	1		2	2		2	2
Sous-secrétaire	11	9		11	12		18	8		6	11		7	12
Directeur de département	16	1		15	2		13	3		19	10		16	11
Sous-directeur	9	2		9	2		8	2		1	–		2	3
Ambassadeur	1	–		1	–		2	–		2	–		7	–
Branche judiciaire	5	2		8	2		–	–		18*		19*
Assemblées législatives de l’État et organes représentatifs locaux	5	0		5	0		5	0		4	1		4	1

Source : Rapport national de Saint-Kitts-et-Nevis pour la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1980-1992). Ministère de la condition féminine (1997-1998)

*Nombre total.

De plus en plus de femmes exercent des professions juridiques, ce secteur est donc plus équilibré. Leur nombre devrait encore augmenter car la majorité des étudiants de droit originaires de la Fédération inscrits à l’Université des Antilles occidentales sont des femmes. Bien qu’il y ait des femmes avocats de l’accusation, les postes d’Attorney General (ministre), de Solicitor General (adjoint de l’Attorney General), de Legal Draftsman, de Directeur par intérim du Département des poursuites publiques et de conseiller juridique sont tous occupés par des hommes.

Le mouvement syndical compte plus de femmes que d’hommes au niveau des militants et six (6) femmes font partie du Comité d’administration du plus grand syndicat du pays qui se compose de quinze (15) membres.

Article 8Représentation et participation à l’échelon international

Les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination aient la possibilité de représenter leur gouvernement à l’échelon international et de participer aux travaux des organisations internationales.

Observations

Depuis l’indépendance, le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis n’a pas nommé de femmes au poste d’ambassadeur. Des femmes appartenant au niveau technique supérieur d’un secteur, comme la Secrétaire permanente du Ministère des affaires étrangères, ont toutefois représenté le pays dans des réunions internationales concernant leur spécialité. Depuis la Conférence de Beijing, davantage de femmes ont été encouragées à représenter le Gouvernement dans des instances internationales, ce qu’elles ont fait.

Article 9Nationalité

Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni l’oblige à prendre la nationalité de son mari.

Observations

Avant la Constitution de 1983, la nationalité par filiation dépendait du père si les parents étaient mariés et de la mère si l’enfant était né hors mariage. La Constitution prévoit désormais que chaque parent peut transmettre sa nationalité à un enfant, quel que soit l’endroit où cet enfant est né.

La Constitution protège les droits des femmes, égaux à ceux des hommes, qu’elles soient mariées ou non, d’acquérir, de changer ou de conserver leur nationalité. Ce droit n’est pas affecté par le mariage avec un étranger ou par un changement de nationalité du conjoint.

Le chapitre VIII, section 92 de la Constitution protège l’égalité des droits des hommes et des femmes en ce qui concerne le droit de résidence et la situation en regard de l’emploi du conjoint lorsque ledit conjoint est un ressortissant étranger. Le chapitre II, section 14 garantit le droit d’une femme d’obtenir un passeport ou de voyager sans la permission de son mari ou de son concubin.

Les participants à des consultations avec les membres de la société civile ont indiqué qu’ils n’avaient pas connaissance que ces droits aient été violés ou que des femmes aient porté plainte à cet égard.

Article 10Éducation

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

42. Les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’obtention de diplômes dans les établissements de toutes catégories dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, cette égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle;

43.L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité;

44.L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques;

45.Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi de bourses et autres subventions pour les études;

46.Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanente, y compris aux programmes d’alphabétisation pour adultes et d’alphabétisation fonctionnelle, en vue notamment de réduire au plus tôt tout écart d’instruction existant entre les hommes et les femmes;

47.La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation de programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément;

48.Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique;

49.L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille.

Observations

Aucune pratique discriminatoire à l’égard des femmes n’a été relevée dans n’importe quel programme du Ministère de l’éducation et de ses institutions, établissements scolaires et collèges affiliés qui sont tous mixtes. Les femmes ont accès sur un pied d’égalité avec les hommes à tous les postes ou programmes du Ministère de l’éducation et le principe à travail égal salaire égal est respecté. En fait, la majorité des fonctionnaires d’administration du Ministère de l’éducation (directeurs et chefs d’établissement d’enseignement primaire et supérieur) sont des femmes.

Les niveaux de scolarisation dans l’enseignement primaire et secondaire à Saint-Kitts-et-Nevis sont comparables et ceux de l’enseignement secondaire sont parmi les plus élevés de la région. Le taux brut de scolarisation des élèves âgés de 6 à 15 ans à Saint-Kitts-et-Nevis est de 100 %. Dans l’ensemble du système, le taux d’inscription des filles est le même que celui des garçons et tant dans les zones rurales que dans les zones urbaines les taux de scolarisation sont les mêmes. Le nombre total d’élèves inscrits représente environ 30 % de la population et l’égalité entre les sexes dans l’enseignement est tout à fait remarquable.

Il ressort du tableau 6 qu’il y a autant de filles que de garçons inscrits dans les crèches/écoles maternelles, et qu’il n’y a pas non plus de différence significative entre les sexes pour ce qui est du taux d’inscription dans l’enseignement primaire.

Au cours de la période 1988-1999, les taux d’inscription dans les écoles maternelles et les crèches n’ont cessé d’augmenter. Les années 1996, 1997 et 1998 sont caractérisées par un taux de scolarisation très élevé. À mesure que l’éducation des femmes progresse et se traduit de ce fait par une participation accrue à la vie active, la demande d’inscription des filles dans les écoles maternelles et les crèches devrait augmenter.

Tableau 6Nombre d’élèves scolarisés à plein temps par type d’école et selon le sexe en 1991

Saint-Kitts-et-Nevis
Type d’institution	Garçons	Filles	Total
Crèche/école maternelle	777	777	1 554
École primaire	3 398	3 341	6 739
École secondaire	1 417	1 586	3 003
Établissement d’enseignement secondaire	–	–	–
Établissement d’enseignement primaire	523	481	1 004
École commerciale	30	–	30
Institut technique	64	77 115	141
Collège communautaire	62	116	177
Université	71	11 811	187
Divers	66		184
Sans précision	4		15
Total	6 271	6 377	12 648

Source : UNICEF, SITAN tableau 3.1, 1991-1996.

On remarquera au tableau 7 que, dans les établissements d’enseignement secondaire tant public que privé (qui sont respectivement au nombre de 7 et de 1), le nombre des étudiantes est légèrement supérieur à celui des étudiants. En 1985, le nombre total de garçons scolarisés tant dans l’enseignement privé que public s’élevait à 2 225 pour une population totale d’élèves inscrits de 4 380, soit 54,7 % de garçons pour 45,3 % de filles. À l’exception de cette année-là, dans les 10 années qui ont suivi, la scolarisation des filles a dépassé celle des garçons. En fait, en 1995, le taux de scolarisation dans les écoles publiques était de 49,2 % pour les garçons et de 50,85 % pour les filles, tandis que dans l’enseignement privé au niveau secondaire, ces taux étaient respectivement de 30,8 % pour les garçons et de 69,2 % pour les filles.

Après l’abolition de l’Examen commun d’entrée en 1972, les taux d’inscription dans les établissements d’enseignement secondaire sont restés élevés. Aux termes de la loi de 1972 sur l’éducation, l’enseignement secondaire est obligatoire pour tous les jeunes âgés de 12 à 15 ans et il y a suffisamment de place pour accueillir tous les étudiants, d’où ce taux élevé de scolarisation.

Tableau 7Inscription dans l’enseignement secondaire par type d’établissement scolaire

Année scolaire	Public		Privé	Total Établissements d’enseignement public et établissements d’enseignement privé
Total	Garçons	Filles		Total	Garçons	Filles
1985	4 038	2 053	1 985		342	172	170	4 380
1994	4 236	2 056	2 180		141	46	85	4 377
1995	4 541	2 241	2 300		156	48	108	4 697

Source : UNICEF, SITAN tableau 3.25, 1991-1996, p. 56.

Le problème de la discrimination à l’égard des femmes dans l’éducation s’est posé pour les mères adolescentes. C’est une source de préoccupation puisqu’il ressort des données sur les naissances vivantes ventilées selon l’âge des mères entre 1992 et 1995 qu’entre 17 et 24 % de ces nourrissons sont nés de mères adolescentes

Il y a 40 ans, l’idée qu’une mère adolescente poursuive des études secondaires était impensable. En outre, à cette époque, les fonctionnaires célibataires et enceintes, et en particulier les enseignantes, démissionnaient souvent avant que leur « situation » ne devienne de notoriété publique. Au milieu des années 70, toutes les fonctionnaires ayant accouché d’un enfant naturel étaient tenues de prendre un congé d’un an. Pour ce qui est des étudiantes, la rigidité des moeurs de la société et une réglementation tacite empêchaient toute mère adolescente de retourner à l’école.

Au milieu des années 80, la politique du Gouvernement à l’égard des fonctionnaires enceintes et célibataires a évolué, toutes les réglementations et pratiques discriminatoires empêchant ces dernières de reprendre leurs fonctions ont en effet été éliminées. En outre, le Gouvernement a veillé à ce que les fonctionnaires célibataires aient droit aux mêmes avantages sociaux – sécurité sociale et indemnités de maternité – que les femmes mariées.

Le Ministère de l’éducation a par ailleurs lancé l’initiative Familial Life Education (Formation à la vie de famille) en tant que partie intégrante de son programme général d’éducation sanitaire et, de concert avec des spécialistes de l’orientation professionnelle et du développement des carrières, s’est employé à présenter aux adolescentes des alternatives viables à la grossesse précoce des adolescentes.

On a constaté que bien qu’en théorie les mères adolescentes puissent retourner à l’école, sous réserve de l’accord du directeur de l’établissement, la plupart de ces directeurs les ont empêchées de le faire en raison de l’opprobre social attaché à leur grossesse précoce et de la méconnaissance du public de leurs droits à l’éducation. Certaines mères adolescentes ont choisi de poursuivre leurs études en suivant des cours du soir dans des établissements privés.

Le Ministère de la condition de la femme a organisé de nombreux séminaires, réunions publiques et débats avec les médias pour atténuer la réprobation sociale dont sont victimes les mères adolescentes qui retournent à l’école ainsi que pour mieux sensibiliser les spécialistes de l’éducation en particulier et le public en général au caractère discriminatoire de l’ancienne politique. À la suite d’un débat en la matière, le Gouvernement a annoncé une nouvelle politique affirmant le droit des adolescentes enceintes et des mères adolescentes de poursuivre leurs études, mettant ainsi un terme à des années de discrimination à leur encontre.

D’autres initiatives ont été prises pour faciliter le retour à l’école des mères adolescentes. Une équipe multisectorielle s’est rendue au Venezuela en octobre 1997 pour observer les pratiques dans ce pays en matière d’assistance aux mères adolescentes. Une organisation non gouvernementale composée d’un groupe de mères adolescentes existe à Saint-Kitts.

D’après les statistiques d’inscription au collège Clarence Fitzroy Bryant, le nombre des étudiantes est deux fois plus élevé que celui des étudiants. Dans tous les départements du collège, sauf le département technique, les filles sont plus nombreuses que les garçons. Manifestement, dans les départements d’enseignement pédagogique et d’enseignement infirmiers, les étudiantes restent encore en très grande majorité.

Tableau 8Taux d’inscription : Clarence Fitzroy Bryant College

		1995-1996		1996-1997		1997-1998
Département	Programme	Garçons	Filles	Total		Garçons	Filles	Total		Garçons	Filles	Total
Arts, science et études générales	Niveau « A »	55	120	175		60	134	194		83	130	213
Études techniques professionnels et administratives	Études techniques, professionnelles et administratives	90	52	42		87	46	133		109	70	179
Formation pédagogique	Formation pédagogique	18	33	50		19	35	56		15	40	55
Sciences de la santé	Enseignement infirmier	–	63	63		–	30	30		–	21	21
Enseignement des adultes et éducation continue	Éducation continue	231	401	632		263	523	816		124	397	521
Nombre total d’étudiants	Population	394	841	1 063		459	760	1 229		331	658	989

Dans les établissements d’enseignement primaire, secondaire et tertiaire, les manuels scolaires sont distribués gratuitement à tous les élèves inscrits et les élèves dont les revenus familiaux mensuels sont inférieurs à 4 000 dollars des Caraïbes orientales sont exemptés des frais d’examen. Dans le même esprit, on fournit des uniformes à titre gratuit aux élèves dont les parents ont un revenu mensuel inférieur à 1 000 dollars des Caraïbes orientales. En outre, dans les établissements d’enseignement primaire un déjeuner gratuit est servi à tous les élèves et il en va de même dans l’enseignement secondaire pour les élèves qui sont dans le besoin.

Les étudiantes et les étudiants ont accès sur un pied d’égalité à tous les programmes mentionnés ci-dessus.

Article 11Emploi

Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :

50. Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains;

51. Le droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des mêmes critères de sélection en matière d’emploi;

52. Le droit au libre choix de la profession et de l’emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l’emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente;

53. Le droit à l’égalité de rémunération, y compris de prestation, à l’égalité de traitement pour un travail d’égale valeur aussi bien qu’à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail;

54. Le droit à la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité et de vieillesse ou pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés;

55. Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction.

2. Afin de prévenir la discrimination à l’égard des femmes en raison de leur mariage ou de leur maternité et de garantir leur droit effectif au travail, les États parties s’engagent à prendre les mesures appropriées ayant pour objet :

56. D’interdire, sous peine de sanctions, les licenciements pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la discrimination dans les licenciements fondée sur le statut matrimonial;

57. D’instituer l’octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l’emploi antérieur, du droit d’ancienneté et des avantages sociaux;

58. D’encourager la fourniture des services sociaux d’appui nécessaires pour permettre aux parents de combiner les obligations familiales avec les responsabilités professionnelles et la participation à la vie publique, en particulier en favorisant l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants;

59. D’assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif.

3. Les lois visant à protéger les femmes dans les domaines visés par le présent article seront revues périodiquement en fonction des connaissances scientifiques et techniques, et seront révisées, abrogées, ou étendues selon les besoins.

L’enquête de novembre 1994 sur la population active a révélé l’existence d’un pourcentage élevé de femmes chefs de ménage (47 %) ayant des enfants de moins de 15 ans à leur charge. Seuls 43 % d’entre elles disposent d’un emploi rémunéré. Des données issues des recensements de 1980 et 1991 font ressortir un taux de chômage toujours plus élevé chez les femmes que chez les hommes (voir tableau 9). Comme on pouvait s’y attendre, ce sont les femmes qui s’occupent davantage des tâches domestiques.

Tableau 9Membres de la population âgés d’au moins 15 ans répartispar sexe et activité économique selon les recensements de 1980 et de 1991

(Répartition en pourcentage)

Activité économique	Hommes et femmes		Hommes		Femmes		Hommes		Femmes
1980	1991		1980		1991
Titulaires d’emploi	58,6	63,3		76,4		43,2		73,0		53,3
Demandeurs d’emploi	6,7	2,5		7,1		6,2		2,4		2,6
Emploi recherché et obtenu	1,7	0,6		1,7		1,6		0,6		0,5
Tâches ménagères	18,0	11,9		1,1		32,6		1,6		21,6
Étudiants	1,0	8,8		1,3		0,7		8,6		8,9
Retraités	7,0	7,4		6,1		7,9		7,6		7,3
Handicapés	5,0	3,6		3,8		6,1		3,0		4,0
Autres	2,0	0,9		2,4		1,6		1,0		0,9
Non précisé	–	1,0		–		–		1,2		0,9

Source : Tableau 45 – Résumé de quelques indicateurs démographiques et sociaux 1990-1994. Groupe de la démographie, CEPALC/CDCC (Comité de développement et de coopération des Caraïbes), Port of Spain (Trinité-et-Tobago).

Bien que le taux d’emploi des femmes ait augmenté de 10 % de 1980 à 1991, comme l’indiquent les chiffres du tableau 9, l’effet conjugué de la forte proportion de chefs de ménage parmi elles et de taux de chômage toujours sensiblement élevés parmi les femmes fait que leur emploi suscite un vif intérêt de la part des responsables politiques, comme en témoigne la priorité que le Gouvernement accorde aux femmes et à l’élimination de la pauvreté.

D’importantes dispositions ont été prises pour sauvegarder les droits des travailleuses contre les pratiques discriminatoires liées à la maternité. Les femmes célibataires qui tombent enceintes pendant qu’elles travaillent dans la fonction publique bénéficient, grâce à la loi de 1986 sur la protection de l’emploi, de 13 semaines de congés de maternité payés au même titre que les femmes mariées, au lieu d’être automatiquement révoquées ou suspendues pour un an.

Le règlement régissant la sécurité sociale prévoit le versement d’indemnités à toute femme ayant travaillé et versé 39 semaines de cotisations à la Caisse sécurité sociale, indépendamment de son statut matrimonial.

La loi de 1986 sur la protection de l’emploi a beaucoup profité aux femmes, notamment celles qui travaillent dans les usines. Elle prévoit deux semaines de congés annuels payés, et le versement d’indemnités en cas de licenciement pour cause d’effectifs pléthoriques, lorsque toutes les conditions fixées par la loi sont remplies. La loi limite à quatre semaines la durée de la période d’essai à laquelle est assujetti le personnel domestique et a mis un terme aux licenciements pour cause de statut matrimonial, de grossesse ou de maladie.

La loi de réforme de 1992, contenant diverses dispositions, a éliminé l’un des plus vifs sujets d’inquiétude des femmes en portant l’âge de l’enfant à charge de 16 à 18 ans. Elle a également étendu le pouvoir discrétionnaire qu’ont les magistrats de déterminer le montant de la pension alimentaire prévue pour l’entretien des enfants et des épouses, non pas sur la base d’un montant maximal de 15 dollars par semaine, mais des disponibilités financières des intéressés.

L’existence de services de garderie a permis aux femmes de bénéficier de meilleures perspectives d’emploi en dehors du foyer. La Fédération dispose de 70 garderies, dont 14 publiques, administrées par le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis et offrant des services satisfaisants à des tarifs raisonnables. En fait, le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis a récemment construit une garderie pouvant accueillir environ 150 enfants pour les employés de l’usine Pond’s (Pond’s Industrial Site Day Care Center) avec le concours financier de l’Agency for International Development des États-Unis (USAID). En 1980, la Fédération comptait huit garderies en zone rurale et neuf en zone urbaine. Ce nombre est passé à 17 et 16, respectivement, en 1985, et à 33 et 36 en 1992. En 1998, fin de la période considérée, le nombre de garderies à Saint-Kitts était passé à 85, soit une augmentation de 23 %. Les données montrent clairement l’existence d’une demande, que des particuliers et les pouvoirs publics ont satisfaite en répondant aux besoins de parents, dont la plupart sont des femmes célibataires.

Le nombre de crèches ou de garderies publiques à Saint-Kitts-et-Nevis est demeuré stable lors de la première moitié de la décennie considérée, mais a crû de 50 % pendant sa seconde moitié. L’augmentation du nombre d’établissements publics préscolaires a été moins élevée. Par contre, le nombre de garderies privées a augmenté de près de 700 % (de 3 à 20) entre 1986 et 1995. Il a continué à s’accroître sensiblement de 1995 à 1998. Soixante-dix des 85 garderies que comptait la Fédération au cours de l’année scolaire 1997/98 étaient privées.

Statistiques – Développement précoce de l’enfant

	Saint-Kitts	Nevis
1995-1996
Nombre total de garderies	55	16
Garderies publiques	11	3
Garderies privées	44	12
Nombre d’inscrits	1 880	480
Garçons	952	230
Filles	928	230
Personnel	142	480
Écoles maternelles	74	31
Garderies	44	9
Travailleurs domestiques	24	8
1996-1997
Nombre total de garderies	61	11
Garderies publiques	12	3
Garderies privées	49	8
Nombre d’inscrits	1 989	421
Garçons	1 030	218
Filles	959	203
Personnel	175	41
Écoles maternelles	77	29
Garderies	72	4
Travailleurs domestiques	26	8
1997-1998
Nombre total de garderies	73	12
Garderies publiques	12	3
Garderies privées	61	9
Nombre d’inscrits	2 013	455
Garçons	1 040	240
Filles	973	215
Personnel	209	41
Écoles maternelles	94	26
Garderies	78	4
Travailleurs domestiques	37	11

Bien que les frais d’inscription aux établissements publics aient augmenté de 100 % entre 1991 et 1992, ils sont restés relativement faibles au cours de la décennie écoulée. Par contre, les frais d’inscriptions aux garderies et écoles maternelles privées, qui représentaient parfois le quintuple de ceux des établissements publics, ont sensiblement augmenté à plusieurs reprises entre 100 % et 250 % au cours de la période considérée.

Certains secteurs restent la chasse gardée des hommes, comme l’indique le tableau 10. C’est surtout le cas dans le bâtiment, l’industrie des boissons, la métallurgie, l’ameublement et les télécommunications. La forte présence des femmes dans le secteur de l’électronique peut être attribuée à la main-d’oeuvre féminine employée dans la zone de libre-échange pour la fabrication de composants électroniques.

Tableau 10 Nombre de personnes employées dans les services et les secteurs principaux, 1988-1995

	1988		1989		1990
Secteur	H	F	T		H	F	T		H	F	T
Bâtiment	613	19	632		718	28	746		627	27	654
Hôtellerie	296	295	591		351	334	685		320	362	682
Banques	97	156	253		96	171	267		100	187	287
Assurances	26	32	58		28	37	65		24	44	68
Vêtements	67	571	638		47	454	501		43	402	445
Électronique	131	830	961		111	875	986		88	834	922
Boissons	106	17	123		112	17	129		157	16	173
Produits alimentaires et laitiers	50	21	71		50	22	72		53	33	86
Artisanat	14	16	30		10	17	27		7	15	22
Métallurgie	10	–	10		10	1	11		11	2	13
Ameublement	12	–	12		12	1	13		8	1	9
Boulangerie et pâtisserie	30	32	62		27	39	66		26	39	65
Secteurs divers	78	39	117		105	62	167		107	70	177
Bars/restaurants	38	72	110		47	81	128		50	90	140
Télécommunications	195	40	235		191	47	238		182	57	239
Radiodiffusion/télévision	13	10	23		14	10	24		14	10	24
Imprimerie et publications	28	26	54		30	24	54		28	32	60
Services aériens	56	32	88		69	41	110		72	53	125
Comptabilité	12	11	23		12	12	24		10	16	26
Services de sécurité (gardes)	34	24	58		28	35	63		21	33	54
Recherche	20	8	28		33	10	43		32	13	45
Installations récréatives	46	35	81		49	43	92		57	49	106
Ventes de carburant	17	3	20		22	2	24		22	3	25
Garages et stations-service	49	19	68		49	19	68		49	19	68
Commerce	456	404	860		481	466	947		558	535	1 093

	1993		1994		1995
Secteur	H	F	T		H	F	T		H	F	T
Bâtiment	683	41	724		666	38	704		614	35	649
Hôtellerie	377	383	760		350	368	718		329	367	696
Banques	149	275	424		161	286	447		190	336	526
Assurances	35	58	93		36	59	95		36	60	96
Vêtements	47	399	446		31	240	271		25	180	205
Électronique	107	1 099	1 206		106	1 045	1 151		74	960	1 034
Boissons	163	23	186		170	28	198		167	25	192
Produits alimentaires et laitiers	80	30	110		76	31	107		69	30	99
Artisanat	5	15	20		5	11	16		9	17	26
Métallurgie	11	3	14		11	3	14		12	1	13
Ameublement	15	4	19		14	4	18		11	5	16
Boulangerie et pâtisserie	46	37	83		46	45	91		44	47	91
Secteurs divers	125	93	218		80	90	170		68	110	178
Bars/restaurants	69	111	180		68	132	200		69	155	224
Télécommunications	165	62	227		173	63	236		174	71	245
Radiodiffusion/télévision	10	6	16		10	5	15		9	5	14
Imprimerie et publications	40	42	82		34	43	77		36	43	79
Services aériens	77	72	149		4	80	164		87	74	161
Comptabilité	8	27	35		8	29	37		10	24	34
Services de sécurité (gardes)	33	14	47		41	13	54		57	12	69
Recherche	31	18	49		19	11	30		24	7	31
Installations récréatives	71	47	118		59	48	107		65	44	109
Vente de carburant	23	3	26		19	4	23		19	4	23
Garages et stations-service	60	32	92		62	32	94		79	45	124
Commerce	570	582	1 152		650	633	1 283		702	707	1 409

Source : Ministère de la main-d’oeuvre, Saint-Kitts-et-Nevis.

Article 12Égalité en matière d’accès aux soins

1)Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les moyens d’accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille.

2)Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les États parties fournissent aux femmes pendant la grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu’une nutrition adéquate pendant la grossesse et l’allaitement.

Observations

Le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis est conscient du fait que l’inégalité de traitement dont sont victimes les femmes peut entraver leur accès aux soins de santé appropriés. Le Gouvernement a donc pris les mesures nécessaires pour appliquer le principe de l’égalité des sexes en matière d’accès aux soins de santé.

Dans le domaine de l’hygiène procréative des femmes, l’action menée vise à se rapprocher, autant que possible, d’un taux de mortalité maternelle nul; un programme de soins prénatals et postnatals a en outre été mis en oeuvre pour assurer aux femmes des conditions de santé optimales.

Les quatre hôpitaux fédéraux assurent la quasi-totalité des accouchements, sous la supervision d’un personnel de santé qualifié. Un cas de décès maternel a été signalé au cours de la période 1994 à 1998.

Le taux de mortalité maternelle a baissé de manière constante au cours de la période examinée, résultat qui peut être attribué aux progrès réalisés dans les domaines de l’éducation en matière de santé, de la sensibilisation et des normes de santé.

Tableau 11Taux de mortalité maternelle (TMM)

Année	1990	1991	1992	1993	1994	1995
TMM (en %)	2	3,1	1,1	1,1	–	–

Source : UNICEF, SITAN (Analyse de situation), 1991-1996, tableau 2.6.

Grossesses à haut risque

À la fin de 1995, le service public comptait un seul obstétricien; un deuxième a été recruté depuis. Lorsqu’une grossesse à haut risque est diagnostiquée, la future mère peut donc s’adresser à l’obstétricien de son choix. Par le passé, les visites étaient restreintes en raison du coût élevé du traitement dans le secteur privé, ce qui mettait en danger la santé de la mère et du nourrisson. Désormais, toutes les mères dont la grossesse est à haut risque peuvent consulter gratuitement un obstétricien. Le Gouvernement envisage la création d’une clinique ou d’un établissement central qui prendrait en charge tous les cas de ce type.

Soins prénatals

En moyenne, 35 % des femmes enceintes consultent, tous les deux mois, les infirmiers et infirmières de l’un des 17 centres fédéraux. Bien que les médecins soient très souvent consultés, il n’existe aucune donnée relative à ce type de consultations.

Ces cinq dernières années, les cas de carence en vitamine A parmi les femmes enceintes étaient rares. Les professionnels de la santé ont sensibilisé la population à la nécessité de manger des fruits et des légumes, en particulier des légumes verts et à feuilles. Pour lutter contre toute carence éventuelle, des doses de fer, sous forme de comprimé, sont distribuées par les centres de soins une ou deux fois par mois, selon le stade de la grossesse. Les taux d’hémoglobine sont vérifiés gratuitement, deux fois au cours de la grossesse, au laboratoire de l’hôpital Joseph Nathaniel France. Les données et les résultats sont transmis au service de la surveillance nutritionnelle.

Les données présentées dans les tableaux 12 et 13 pour la période allant de 1986 à 1995 indiquent que la prévalence de l’anémie chez les femmes a sensiblement diminué. En 1986, à Saint-Kitts, 8,4 % des femmes qui s’étaient rendues aux consultations avaient un taux inférieur à 9 grammes. En 1995, ce chiffre est tombé à 1,3 %, 92 femmes ayant un taux compris entre 9 et 10,9 grammes et 209 femmes un taux supérieur ou égal à 11 grammes.

Tableau 12Taux d’hémoglobine prénatal – Saint-Kitts, 1986-1995

	Faible (<9 grammes)		Moyen (9 à 10,9 grammes)		Élevé ( ³ 11 grammes)	Total
Année	Nombre	Pourcentage		Nombre	Pourcentage		Nombre	Pourcentage	Nombre
1986	35	8,4		220	52,6		163	39,0	418
1987	27	8,2		188	57,1		114	34,5	329
1988	20	6,4		124	34,5		170	54,1	314
1989	7	2,5		85	30,6		186	66,9	278
1994	4	1,4		82	27,7		210	70,9	296
1995	4	1,3		92	30,2		209	68,5	305

Source : UNICEF, SITAN (Analyse de situation), 1991-96, tableau 2.14, p. 27.

À Nevis, la réduction de la prévalence de l’anémie a été très nette chez les femmes enceintes ayant bénéficié de services prénatals.

En 1995, 1,1 % des femmes ayant reçu des soins prénatals avaient un taux inférieur à 9 grammes; 14 femmes (15,7 %) avaient un taux situé entre 9 et 10,9 grammes et 74 femmes (73,1 %) avaient un taux supérieur ou égal à 11 grammes.

Des doses de fer sont distribuées gratuitement aux femmes enceintes qui se rendent aux consultations prénatales.

Tableau 13Taux d’hémoglobine prénatal – Nevis, 1986-1995

	Faible (<9 grammes)		Moyen (9 à 10,9 grammes)		Élevé ( ³ 11 grammes)	Total
Année	Nombre	Pourcentage		Nombre	Pourcentage		Nombre	Pourcentage	Nombre
1986	8	5,6		63	44,4		71	50	142
1987	6	6,2		38	39,2		53	54,6	97
1988	7	7,1		51	52,0		40	40,8	98
1989	3	2,8		23	21,7		80	75,5	106
1993	4	3,8		30	28,3		72	67,9	106
1994	1	0,7		20	13,7		125	85,6	146
1995	1	1,1		14	15,7		74	73,1	89

Source : UNICEF, SITAN (Analyse de situation), 1991-96, tableau 2.15, p. 28.

La quasi-totalité des accouchements sont assistés par du personnel sanitaire. Le nombre de lits d’hôpital en 1994 est indiqué ci-après :

Tableau 14Lits en service obstétrique – Saint-Kitts-et-Nevis

Centre de soins	A	B
J. N. K. (SK)	30	150
POGSON (SK) Mary	10	30
Charles (SK)	2	10
Alexandra (Nevis)	10	28

Source : Health Situations and Trends (Situations et tendances sanitaires), Saint-Kitts-et-Nevis, 1992-1995, OPS/OMS.

A = obstétrique; B = hôpital.

Les urgences obstétriques sont transférées à l’hôpital central Joseph Nathaniel France. Le médecin ou l’infirmier traitant contacte le médecin consultant et le médecin ou infirmier traitant organise le transport par bateau, avion ou ambulance.

En 1993, on comptait 33 médecins pour une population de 43 520 habitants, soit 1 médecin pour 1 319 habitants au niveau de la Fédération. Au cours de la même période, le nombre total d’infirmiers et d’aides soignants qualifiés et formés était de 287, soit 1 infirmier ou aide soignant pour 152 habitants. En 1998, à la fin de la période examinée, on recensait 46 médecins et 270 infirmiers.

Taux de mortalité infantile

Le taux de mortalité infantile, qui est un bon indicateur de la qualité des soins infantiles dispensés dans un pays, demeure inférieur à 50 %, conformément aux recommandations de l’Accord de Lima. En 1997, le taux de mortalité infantile à Saint-Kitts-et-Nevis était de 22,9 %. Les progrès accomplis dans les domaines des soins de santé de base, de l’assainissement et des services d’approvisionnement en eau peuvent expliquer ce taux relativement bas. Les centres de soins prénatals et postnatals en milieu rural ou urbain fournissent aux parents des informations utiles sur la santé du jeune enfant.

Éducation en matière de santé

Des cours de préparation à la vie de famille et d’éducation sanitaire sont dispensés dans toutes les écoles secondaires de la Fédération. Le Département des affaires communautaires, la Family Planning Association (Association de planification familiale) et d’autres organisations non gouvernementales organisent des ateliers sur le rôle des parents et les questions associées. Le programme d’enseignement relatif à la petite enfance comprend également des volets consacrés à la préparation à la vie de famille.

Taux de fécondité

Le taux de fécondité pour la période de 1992 à 1995 allait de 76,1 % à 87,2 %. En dépit des légères augmentations survenues en 1994 et 1995, on note une nette diminution du taux de fécondité général par rapport à la période de 1980 à 1990. Les taux de fécondité généraux pour les années 1996 à 1998 étaient de 76,9 %, 83 % et 82,4 %, respectivement.

L’analyse des naissances vivantes en fonction de l’âge de la mère indique que 17 à 24 % des enfants nés entre 1992 et 1995 avaient pour mère une adolescente qui, dans 23 à 35 % des cas, avait déjà donné naissance à un ou plusieurs autres enfants.

Cet état de fait a des conséquences pour la santé de la mère et de l’enfant, ainsi que pour la capacité de la mère à s’occuper correctement de son enfant.

Tableau 15Nombre d’adolescentes donnant naissance à un enfant vivant par parité

Année		Parité	Total	Total des naissances (pourcentage)
Groupe d’âges	1	2	3	4	5
1992	10-14	4	1				5	0,6
	15-19	106	47	11		1	165	19,5
1993	10-14	7					7	0,8
	15-19	95	45	6	1	–	147	17,3
1994	10-14	8					8	0,9
	15-19	111	36	10	1	–	158	17,4
1995	10-14	3					3	0,4
	15-19	99	24	5	2	–	130	16,6

Source : Health Situations and Trends (Situations et tendances sanitaires), Saint-Kitts-et-Nevis, 1992-1995, OPS/OMS.

On ne dispose guère de données sur le nombre d’avortements en cas de grossesse non désirée. Bien que cette pratique soit illégale, les femmes qui ont suffisamment des ressources financières peuvent y avoir recours. Aussi les femmes pauvres demeurent-elles à la merci des avorteurs clandestins, sans pouvoir prétendre à des soins de santé convenables. Selon l’étude d’Ernest Pate sur la santé maternelle et infantile parue dans Health Conditions in the Caribbean (État sanitaire dans les Caraïbes) et publiée par l’Organisation panaméricaine de la santé, « dans plusieurs hôpitaux, 50 % au moins des lits des services gynécologiques sont occupés par des patientes qui attendent l’avortement, d’où un surpeuplement qui n’a pas lieu d’être ».

Les services de planification familiale sont assurés par des centres de santé et par l’Association de planification familiale, une organisation non gouvernementale. Les services publics de planification familiale sont ouverts à toutes les femmes. Comme le montre le tableau ci-après (voir tableau 16), les femmes sont de plus en plus nombreuses à faire spontanément appel aux centres de santé publics. La stérilisation volontaire se pratique à Saint-Kitts-et-Nevis mais, dans le cas des femmes, l’entente préalable entre époux est souhaitable; il est toutefois possible d’y avoir recours sans le consentement du mari.

Tableau 16Méthodes contraceptives dispensées par les cliniques publiquespour la période 1992-1995

Méthode contraceptive	Utilisatrices (pourcentage)
1992	1993	1994	1995
Orale	50,2	52,7	51,0	52,3
Intra-utérine	12,2	10,6	10,4	10,7
Injectable	10,0	8,0	11,4	9,1
Autres	27,5	28,6	26,9	27,8
Total	99,9	99,9	100,0	100,0

Source : Health Situations and Trends (Situations et tendances sanitaires), Saint-Kitts-et-Nevis, 1992-1995, OPS/OMS, p. 17.

MST et VIH/sida

Les données sur les MST et le VIH/sida qui sont fournies par les centres de santé (voir tableau 17) montrent la prépondérance de l’infection gonococcique sur les autres MST.

Tableau 17MST classées par catégorie, Saint-Kitts-et-Nevis (population adulte)

Catégorie	1990	1991	1992	1993	1994	1995
Syphilis	4	1	2	28	24	27
Infection gonoccique	36	94	100	80	47	52
Infection à chlamydia	–	–	–	–	1	18
Écoulement génito-urinaire	–	–	–	–	–	18
Infection de l’appareil génito-urinaire	–	–	–	–	–	5
Sida	–	1	4	2	6	2
Écoulement urétral	–	–	–	–	4	–
Infection de levure	–	–	–	13	6	–
Vaginite	–	–	2	–	–	–

Source : UNICEF, SITAN (Analyse de situation), 1991-1996, tableau 2.21, p. 33.

Quatorze cas de sida ont été signalés entre 1992 et 1995. Le taux d’incidence annuel pour les cas notifiés était de 93,7 pour 1 million en 1993 et 139 pour 1 million en 1994. On ne disposait d’aucune information sur les facteurs de risque ni sur le profil épidémiologique des cas d’infection. Les données sur le nombre de personnes séropositives ont été fournies par le laboratoire central du J. N. France Hospital. Aucune enquête n’a été entreprise sur la séroprévalence, bien que des tests aient été pratiqués sur des groupes sentinelles – donneurs de sang, femmes enceintes et prisonniers. Les résultats sont indiqués dans le tableau ci-après.

Tableau 18Test de séropositivité pratiqué chez des groupes sentinelles, 1992-1995

Groupes	Nombre de personnes soumises au test	Nombre de personnes séropositives
Donneurs de sang	1 297	1
Prisonniers	352	2
Femmes enceintes	952	–

Source : Health Situations and Trends (Situations et tendances sanitaires), 1992-1995, OPS/OMS, tableau 19, p. 23.

Malheureusement, les difficultés économiques se répercutent sur les soins qui sont dispensés aux femmes pendant la grossesse et après l’accouchement et qui ne sont plus toujours gratuits. Des soins gratuits sont toutefois assurés aux femmes qui ont de réels problèmes financiers.

Article 13Avantages sociaux et économiques

Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans d’autres domaines de la vie économique et sociale, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier  :

60.Le droit aux prestations familiales;

61.Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier;

62.Le droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle.

Observations

L’État prend des dispositions pour qu’une protection sociale soit apportée aux individus et aux familles qui se trouvent dans une situation pénible due à un décès, à des handicaps ou à l’indigence. Ces allocations sont accordées aux femmes mariées à titre personnel ou en leur qualité de parents, sans préjuger de leurs autres droits.

Les hommes et les femmes peuvent obtenir des prêts, qui sont calculés en fonction des difficultés auxquelles les demandeurs se heurtent. Cela étant, il ressort des données que les hommes sont plus nombreux que les femmes à demander des prêts, ce qui peut être dû à la répartition de pouvoirs et des rôles économiques dans la société, ainsi qu’aux croyances traditionnelles. Certaines femmes, peu habituées aux formalités des demandes de prêt et ne sachant donner les renseignements voulus peuvent être vite découragées par les difficultés.

La Fondation pour le développement national offre des prêts dans divers secteurs d’activité : agriculture, pêche, industrie manufacturière, services, commerce de détail, loisirs, bâtiment et éducation. Les chiffres de 1992 et 1993 révèlent qu’en milieu rural, les hommes consacrent en général les sommes empruntées à l’agriculture et aux loisirs et au commerce de détail, dans cet ordre. Chez les femmes vivant en milieu rural, l’agriculture occupe aussi la première place, suivie par les services. En revanche, en milieu urbain, les hommes se concentrent sur les services tandis que les femmes s’adonnent aux services et au commerce de détail. Le montant total des sommes empruntées par les hommes était de 387 786,01 dollars en milieu rural et de 244 997 dollars en milieu urbain. Pour les femmes, ce montant était de 86 554 dollars en milieu rural et de 182 053,95 dollars en milieu urbain. Les chiffres de 1993 montrent que les femmes vivant dans les campagnes ont été plus nombreuses à contracter des prêts que celles qui vivent en ville. Par ailleurs, le nombre total de femmes en quête de crédit a été plus élevé en 1993 qu’en 1992.

Tableau 19Prêts accordés par les instituts de financement

Année	Nombre d’hommes en milieu rural	Nombre de femmes en milieu rural	Nombre d’hommes en milieu urbain	Nombre de femmes en milieu urbain	Nombre total d’hommes	Nombre total de femmes
1992	222	191	234	134	456	325
1993	234	213	212	208	447	421*

Source : Rapport national sur la situation des femmes, présenté par Saint-Kitts-et-Nevis à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, 1995.

On ne dispose d’aucune donnée sur le régime de propriété foncière et immobilière en milieu rural à Saint-Kitts. À Nevis, selon les statistiques, les femmes possèdent des biens fonciers qu’elles utilisent comme garanties pour effectuer des travaux de construction. Les chiffres de 1993 tirés du cadastre montrent que 112 hommes et 101 femmes possèdent des terres. On relève 35 cas de copropriété appartenant aux membres d’une même famille et 34 cas de copropriété appartenant à des couples, soit un total de 282 titres de propriété enregistrés. Plus de 75 % de ces terres sont situées en dehors de la capitale Charlestown. L’examen des 32 titres enregistrés durant les deux premiers mois de 1993 révèle que les femmes possèdent 345 134 pieds carrés et les hommes 634 953 pieds carrés, et que les copropriétés occupent 290 790 pieds carrés. Les femmes possèdent en général de plus petits lopins de terre que les hommes. Il convient de noter que les femmes ne rencontrent aucun obstacle pour ce qui est du droit d’héritage ou de propriété.

Les femmes mariées semblent avoir plus de difficultés à obtenir des prêts, des hypothèques ou d’autres formes de crédit que les hommes, étant donné que la plupart des banques exigent au préalable la signature du mari.

Article 14Femmes rurales

63. Les États parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leur famille, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l’économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l’application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales.

64. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :

3) De participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons;

4) D’avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille;

5) De bénéficier directement des programmes de sécurité sociale;

6) De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaire ou non, y compris en matière d’alphabétisation fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires et de vulgarisation, notamment pour accroître leurs compétences techniques;

7) D’organiser des groupes d’entraide et des coopératives afin de permettre l’égalité des chances sur le plan économique, qu’il s’agisse de travail salarié ou de travail indépendant;

8) De participer à toutes les activités de la communauté;

9) D’avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu’aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d’aménagement rural;

10) De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.

Observations

À l’exception des données sur la propriété foncière et les prêts mentionnés à l’article 13, on ne disposait pas de données, ventilées par sexe, consacrées aux questions rurales. Il convient toutefois de noter qu’en raison de la petite superficie de Saint-Kitts-et-Nevis, les différences entre zones rurales et zones urbaines ne sont pas aussi frappantes que dans des pays plus grands.

Article 15Égalité devant la loi et en matière civile

11) Les États parties reconnaissent à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi.

12) Les États parties reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l’homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité. Ils lui reconnaissent en particulier des droits égaux en ce qui concerne la conclusion de contrats et l’administration des biens et leur accordent le même traitement à tous les stades de la procédure judiciaire.

13) Les États parties conviennent que tout contrat et tout autre instrument privé, de quelque type que ce soit, ayant un effet juridique visant à limiter la capacité juridique de la femme doivent être considérés comme nuls.

14) Les États parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile.

Observations

Le chapitre 3:28 de la loi intitulée Married Women’s Property Act consacre l’égalité de traitement des femmes et des hommes pour ce qui est de la capacité juridique de conclure des contrats et d’administrer des biens.

L’opinion d’experts juridiques locaux était que nonobstant l’égalité de jure qui existait entre les hommes et les femmes devant les tribunaux, le traitement de facto devant ces tribunaux n’était pas toujours égal, en particulier dans les cas de maltraitance des enfants.

On a admis que l’absence d’aide juridique constituait un obstacle à l’égalité d’accès des femmes aux services juridiques. Pour améliorer la situation, on a mis en place des services consultatifs juridiques, et des avocates exerçant dans des cabinets privés offrent souvent des conseils juridiques, à titre gracieux, à des femmes qui leur sont adressées par des ONG ou le Ministère de la condition féminine.

La Constitution de Saint-Kitts-et-Nevis, loi suprême du pays, garantit à chaque femme les droits suivants :

20)La vie, la liberté, la sécurité de la personne, l’égalité devant la loi;

21)La liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association; et

22)La protection de la vie privée, la protection du domicile et des autres biens et la protection contre la privation de biens sans indemnisation.

Article 16Égalité dans le mariage et droit de la famille

65. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurent, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

15) Le même droit de contracter mariage;

16) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement;

17) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution;

18) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parent, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’intérêt des enfants est la considération primordiale;

19) Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits;

20) Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, ou d’institutions similaires, lorsque ces concepts existent dans la législation nationale; dans tous les cas, l’intérêt des enfants est la considération primordiale;

21) Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne le choix du nom de famille, d’une profession et d’une occupation;

22) Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.

2. Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel.

Observations

Les relations familiales, à Saint-Kitts-et-Nevis, sont régies par un ensemble de dispositions de droit civil, de règles religieuses ainsi que des règles et pratiques coutumières. 56,1 % des ménages de la Fédération sont dirigés par un homme et 43,9% par des femmes.

Il ressort des données statistiques relatives à la structure des ménages dans les Caraïbes qu’une grande partie d’entre eux sont dirigés par une femme. Dans plusieurs pays de la sous-région caribéenne, le pourcentage des ménages dirigés par une femme va d’un faible 20 % de l’ensemble des ménages au Suriname à 43,9 % à Saint-Kitts-et-Nevis.

Dans les Caraïbes, les femmes chef de famille sont généralement plus jeunes que celles des pays du Nord et en âge de procréer. En outre, le ménage rassemble souvent des individus appartenant à plusieurs générations. La situation de chef de famille des femmes peut découler de facteurs sociodémographiques tels que la migration, le divorce, l’abandon du foyer par le conjoint, le mariage tardif ou, chez les mères adolescentes, le fait d’être célibataire. En 1991, le taux de fécondité par âge à Saint-Kitts-et-Nevis était de 82,6 naissances d’enfant vivant pour 1 000 femmes dans la classe d’âge 15 à 19 ans et de 141,6 naissances chez les femmes appartenant à la classe d’âge 20 à 24 ans.

Selon les dispositions en vigueur, les hommes et les femmes partagent les mêmes droits et responsabilités dans le cadre du mariage. Cependant, en cas de dissolution du mariage, seule la femme a droit à une pension alimentaire. Dans certains cas exceptionnels, lorsqu’il est en mesure de prouver qu’il souffre de graves privations, le mari peut toutefois recevoir une pension alimentaire.

Les femmes possèdent les mêmes droits que les hommes en ce qui concerne la propriété, l’acquisition, l’administration et l’aliénation. De par la loi, les femmes mariées disposent d’un pouvoir de décision égal à celui de leur époux dans l’administration et l’aliénation des biens acquis pendant le mariage mais la coutume et la tradition réservent ce pouvoir aux hommes. Le huitième alinéa du chapitre 32 de la loi relative au droit de propriété dont jouissent les femmes mariées (Married Women’s Property Act), protège les droits de propriété de la femme mariée en cas de dissolution du mariage et détermine les modalités du partage des biens après le divorce.

En matière de propriété, les droits reconnus à un homme et une femme qui vivent maritalement sans avoir contracté de mariage légitime sont malheureusement équivalents à ceux de deux étrangers tant pendant leur union qu’à sa fin, c’est-à-dire qu’ils jouissent de droits reconnus en fonction des apports de chacun. Cette disposition peut être très désavantageuse pour les femmes de la Fédération car nombre d’entre elles sont chef de famille, ont une succession de relations monogames ou n’ont pas de partenaire fixe, situations pouvant toutes entraîner un partage des biens.

En ce qui concerne la famille de facto, la loi sur la sécurité sociale de 1977 confère à la Direction générale de la sécurité sociale l’autorité de considérer toute femme comme l’épouse légitime, et donc la veuve, de l’homme avec qui elle a entretenu une relation monogame au cours des trois années précédant immédiatement la mort de ce dernier. Les mêmes dispositions s’appliquent aux hommes ayant vécu avec une femme dans les conditions prévues par le common law .

Dans la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, il n’existe aucune loi obligeant une femme à renoncer à son nom de jeune fille lorsqu’elle se marie. Le common law et l’usage accordent aux femmes le droit de conserver leur nom de jeune fille après leur mariage. La loi sur l’âge de la majorité établit cet âge à 18 ans; la section 50 du chapitre 56 de la loi sur les délits contre des personnes a établi à 16 ans l’âge minimum du consentement aux relations sexuelles.

Bien que les femmes puissent décider librement du nombre d’enfants qu’elles veulent avoir et de l’espacement des naissances, il semble que la religion et les coutumes empêchent certaines femmes d’exercer ce droit.

La discrimination dont souffrent les enfants de parents non mariés se retrouve jusque dans le langage. Des termes tels que « bâtard et illégitime », qui ont longtemps été utilisés pour décrire les enfants nés hors des liens du mariage, ne figurent plus dans les documents juridiques et ne constituent donc plus un obstacle à la réalisation des droits de succession. En 1993, une loi sur le statut des enfants accordant aux enfants nés de mères célibataires les mêmes droits de propriété qu’aux enfants de parents mariés dans le cadre d’une succession ab intestat a été adoptée. La Constitution de Saint-Kitts-et-Nevis interdit la discrimination fondée sur le sexe et, ce qui est très important pour la structure sociale du pays, confère des droits égaux aux enfants nés hors des liens du mariage [chap. II, sect. 15 3)].

Le mariage forcé des enfants n’existe pas à Saint-Kitts-et-Nevis, toutefois certaines mineures, avec l’accord tacite de leurs parents, ont des relations avec des hommes adultes. Le taux élevé de grossesses chez les adolescentes à Saint-Kitts-et-Nevis en témoigne.

La loi de 1987 sur l’adoption d’enfants est formulée dans des termes généraux tels que « adoptant » et « candidat à l’adoption ». Des précisions quant au sexe ne sont apportées que si un homme célibataire adopte une fillette.

De manière générale, les lois de la Fédération promeuvent les droits constitutionnels des femmes et ne vont pas à l’encontre des normes internationales. Toutefois, les mesures en faveur de la réalisation des droits des femmes gagneraient à être renforcées.

Conclusions

Depuis que Saint-Kitts-et-Nevis a ratifié, en 1985, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la situation matérielle des Kittitiennes et des Néviciennes s’est substantiellement améliorée. Toutefois, un changement des mentalités est indispensable du point de vue de la perception des femmes et du respect qui leur est accordé. Un changement des attitudes et de certaines pratiques profondément enracinées dans la culture locale exige une éducation permanente de la population.

L’un des domaines qui méritent d’être soulignés est celui de la « lutte » politique pour l’égalité des sexes. Les deux partis politiques de Saint-Kitts-et-Nevis ont inclus les droits des femmes dans leur programme et, lorsqu’ils étaient au pouvoir, ont appuyé moralement et financièrement un programme destiné à accélérer l’instauration d’une situation d’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans la Fédération, les femmes ont le droit de travailler quelle que soit leur situation en matière de procréation. En outre, les mères adolescentes ont maintenant la possibilité de retourner à l’école et des mécanismes de soutien ont été créés pour les aider à achever leur cycle d’études.

Bien que le secteur public emploie davantage de femmes au niveau des cadres intermédiaires, elles demeurent lamentablement sous-représentées aux postes de décision. La situation devrait s’améliorer au fur et à mesure que les femmes prendront conscience de leur rôle dans ce domaine et auront les moyens de l’assumer et que l’accent sera mis sur la question de l’égalité entre les sexes.

Le programme de Saint-Kitts-et-Nevis en faveur de la femme et du développement pour la période 1996-2000 exprime la volonté du Gouvernement de parvenir à un développement tenant compte des sexospécificités. Afin d’atteindre cet objectif, le Ministère de la condition de la femme effectue à l’intention du Gouvernement, du secteur privé et de la société civile, des analyses et des études sur les questions sexospécifiques.

Le Ministère s’emploie également à lever tous les obstacles à la participation des femmes et des filles à la vie économique, sociale et politique de Saint-Kitts-et-Nevis et à renforcer les capacités du Gouvernement en ce qui concerne l’intégration des questions sexospécifiques dans différents domaines.

Parvenir à l’égalité entre les deux sexes et éliminer la discrimination sont des objectifs réalisables que le Gouvernement et les organisations responsables dans le cadre de la Fédération sont bien déterminés à atteindre.