Introduction

Le présent document est le deuxième rapport périodique de la République kirghize sur les mesures prises en vue de l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et couvre la période de 1999 à 2002. Il a été rédigé en tenant compte des directives concernant l’établissement des rapports des États parties publiées sous la cote CEDAW/C/7/ Rev.3. Pour établir le rapport, on a utilisé des informations fournies par les organes et services de l’État kirghize compétents pour les questions relatives à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que par des organisations non gouvernementales (ONG) qui traitent de ces questions. Le rapport répond aux observations du Comité figurant au document CEDAW/C/1999/ L.1/Add.3.

La première partie du document contient des informations générales sur la République kirghize, sa population, son régime politique, les organes législatifs chargés de la défense des droits de l’homme et les efforts déployés pour diffuser des informations relatives aux droits de l’homme.

La deuxième partie décrit les changements intervenus pendant la période considérée en ce qui concerne les mesures législatives, administratives et autres prises par le Kirghizistan conformément aux engagements qu’il a assumés au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, sur les progrès accomplis, les obstacles rencontrés et les mesures envisagées en vue de son application future.

La République kirghize a adhéré à la Convention le 10 février 1997. En janvier 1999, elle a présenté son premier rapport périodique sur son application. Aux fins de l’élaboration du deuxième rapport périodique, le Conseil national pour les femmes, la famille et la parité auprès du Président de la République kirghize a créé le 28 février 2002 une commission spéciale composée de représentants des organes de l’État et des organisations non gouvernementales. Le projet de rapport a été soumis pour examen aux ministères, services administratifs et ONG, dont les observations et suggestions ont été prises en compte lors de la rédaction de la version finale.

I.Généralités

A.Territoire et population (principales données ventilées par sexe)

La République kirghize est un nouvel État indépendant situé en Asie centrale. Il a des frontières communes avec le Kazakhstan, l’Ouzbékistan et la Chine. Son territoire a une superficie d’environ 199 945 kilomètres carrés, dont 90 % sont couverts par les massifs du Pamiro-Altaï et du Tian-Chan. La République compte 7 régions, 41 districts et 20 villes. Sa capitale est Bichkek.

Sa population s’élève à 4 946 000 personnes, dont un tiers vit dans des villes, et les deux tiers à la campagne; 2,5 millions (50,6 %) sont des femmes.

La femme moyenne du pays appartient au groupe ethnique kirghize, a 27 ans, vit à la campagne, a deux enfants ou plus et a de l’instruction.

L’espérance de vie des hommes est de 64,9 ans, celle des femmes de 72,4 ans. L’écart de 7,5 ans tient à une différence de taux de mortalité, qui s’explique à son tour par une plus grande mortalité des hommes due à des accidents, des empoisonnements et des traumatismes, ainsi qu’aux maladies du système cardiovasculaire.

Main-d’oeuvre et emploi

•En 2001, la rémunération moyenne des femmes représentait 67,6 % de celle des hommes, différence due au fait que le travail dans les secteurs « féminins » est moins bien rémunéré que dans les secteurs où travaillent les hommes.

•Le montant moyen de la pension des femmes représente 86 % de la pension moyenne des hommes.

• Entre 1996 et 2000, le pourcentage des femmes ayant un emploi a baissé de 4,9 %; celui des hommes de 1,9 %.

•Le ralentissement de l’économie a entraîné une réduction considérable de la demande de main d’oeuvre. La crise a touché le plus durement les secteurs de l’économie où les emplois féminins sont prédominants. Entre 1989 et 1999, le nombre de postes de travail dans l’économie structurée occupés par des hommes a baissé de 1,8 %; pour les femmes, la réduction était de 2,2 %.

•Le chômage des femmes ne cesse d’augmenter. Les femmes constituent 53,3 % du nombre total des chômeurs; 15 000 d’entre elles (45 %) vivent à la campagne. Pour soutenir les femmes au chômage, on a eu largement recours à un système de création d’emplois indépendants en octroyant des crédits et des microcrédits.

•Les femmes représentent 18 % des propriétaires d’entreprises privées et 15 % des propriétaires d’exploitations agricoles. Environ 18 % des familles incomplètes sont constituées de femmes avec ou sans enfants.

•En moyenne, les femmes consacrent entre quatre et cinq heures aux travaux ménagers, ce qui représente 20 % du temps disponible dans une journée de 24 heures. Chez les hommes, ce pourcentage ne dépasse pas 5 % et correspond à un peu plus d’une heure.

•Alors qu’en 1990 les pourcentages du travail rémunéré et non rémunéré des femmes actives étaient, respectivement, de 30% et de 21 % dans les villes, et de 25 % et de 27 % dans les campagnes, en 2000 ces pourcentages étaient de 27 % et de 25 % dans les villes, et de 11 % et de 32 % dans les campagnes. Les femmes sans emploi consacrent deux fois plus de temps aux travaux ménagers que celles qui ont un emploi.

•En 2001, l’abrogation prématurée du moratoire sur les ventes et les achats de terres a marqué l’instauration effective d’un marché foncier. Environ 2 462 000 personnes, dont 50,8 % des femmes, ont obtenu des parcelles. Dans la répartition de cette ressource stratégique, les femmes ont juridiquement droit à la propriété foncière privée sur un pied d’égalité avec les hommes. Toutefois, dans la réalité, les stéréotypes traditionnels limitent l’exercice de ce droit par les femmes.

Les femmes et la prise de décisions

•Les femmes constituent 52 % de l’électorat, mais seulement 6,7 % des députés au Jogorkou Kenech – le Parlement kirghize. On continue d’observer une « pyramide » : la représentation des femmes étant de 12 % dans les assemblées régionales, de 13 % dans les assemblées urbaines et de district et de 16 % dans les assemblées de villages.

•En 2001, on comptait seulement deux femmes parmi les 12 ministres et aucun gouverneur de région. Il y a une seule femme chef de l’administration régionale, et seulement 21 femmes parmi les 455 chefs d’Aïyl Okmotou.

•Selon les données pour 2001, les femmes représentaient 14,7 % des dirigeants d’organes et d’administrations au niveau le plus élevé et 24,4 % parmi les chefs de départements, d’administrations et de services.

Éducation

•En général, il n’existe pas de différence majeure entre les niveaux d’instruction des hommes et des femmes; pourtant, dans les villes, les femmes sont mieux instruites que les hommes, le pourcentage des femmes ayant fait des études supérieures est de 17,5 % contre 15,6 % pour les hommes; et les pourcentages sont de 16,9 % et de 9,9 %, respectivement, en ce qui concerne les études secondaires professionnelles.

Santé

•En 2001, le taux de mortalité maternelle s’élevait à 49,9 sur 100 000 naissances, et le taux de mortalité infantile à 21,6. Un pourcentage important des cas de mortalité maternelle est constitué par des femmes qui meurent lors de l’accouchement, pendant la période postnatale et pendant la grossesse.

•Par rapport à 1994, le nombre de femmes souffrant de tuberculose aiguë a doublé; pour certaines maladies transmissibles sexuellement, il a augmenté cinq fois, et pour l’anémie en période de grossesse de 50 %.

•Les hommes représentent 67 % des cas de tuberculose aiguë et 86,5 % de cas d’alcoolisme. Au 15 avril 2002, on comptait 173 hommes et 16 femmes infectés par le VIH.

Violences contre les femmes

•D’après les résultats d’une analyse sociologique, le femmes sont le plus souvent victimes de violence psychologique; la violence physique figure à la deuxième place et le harcèlement sexuel, qui est une forme de violence sexuelle, à la troisième.

•78,9 % des femmes victimes de violences n’ont pas cherché à obtenir l’assistance des forces de l’ordre. Parmi celles qui l’ont fait, seulement 6,6 % étaient satisfaites de l’action de la police, 34,1 % n’étaient pas satisfaites et 45,9 % ont trouvé difficile de répondre.

•D’après les données d’une étude indépendante, au Kirghizistan, 4 000 femmes deviennent chaque année victimes de la traite de personnes. En leur promettant des rémunérations élevées, des entreprises d’« intermédiaires » font passer illégalement des femmes (essentielles jeunes, voire mineures) à l’étranger, où elles sont soumises à l’exploitation sexuelle.

•À l’heure actuelle, la République compte 10 services – centres de crise et des foyers – qui viennent en aide aux femmes victimes de violences. Entre 1997 et 2000, environ 30 000 femmes victimes de diverses formes de violence leur ont demandé secours.

Criminalité

•Le nombre de femmes condamnées pour des crimes est passé de 1 055 en 1994 à 2 084 en 2001. Le vol, la fraude, le détournement de biens et les crimes liés au trafic des drogues représentent 52,7 % des crimes commis par des femmes. En 2000, les hommes ont commis 89,7 % de tous les crimes et ont constitué 89 % des condamnés.

Source : Recueil de statistiques ventilées par sexe « Les hommes et les femmes en République kirghize », Bichkek, 1999, 2000, 2001.

B.Situation politique

La République kirghize est une république souveraine, unitaire et démocratique constituée selon les principes d’un État de droit laïque. Conformément à la Constitution, le pouvoir de l’État repose sur les principes suivants :

–La primauté du pouvoir du peuple, représentée et garantie par un chef d’État élu au scrutin universel : le président de la République.

–La division du pouvoir en trois branches : législative, exécutive et judiciaire, qui agissent de concert.

–En exerçant leurs fonctions dans l’intérêt du peuple, les organes de l’État sont responsables devant ce dernier.

–La délimitation des fonctions des organes de l’État et de l’autonomie locale.

–Le pouvoir législatif est exercé par le Jogorkou Kenech – le Parlement de la République –, organe représentatif élu à la proportionnelle et composé de deux chambres :

•l’Assemblée législative permanente composée de 60 députés, dont 15 appartenant à des partis politiques, élue pour défendre les intérêts de toute la population;

•l’Assemblée des représentants du peuple, composée de 45 députés, qui représente les intérêts locaux.

Le Gouvernement de la République kirghize est l’organe suprême du pouvoir exécutif; les ministères, comités d’État, services administratifs et administrations locales lui sont subordonnés.

En République kirghize, seuls les tribunaux exercent la justice. L’office du Procureur de la République surveille l’application correcte et uniforme des actes législatifs.

Afin de créer les conditions permettant à tous les citoyens du pays de vivre dignement, la République kirghize a lancé une réforme systémique des différents aspects de la vie de la société. Dès les premiers jours de l’indépendance, l’État a proclamé son choix en faveur de la démocratie, de la primauté du droit et de la défense des droits de l’homme.

C.La protection législative et institutionnelledes droits de l’homme

Les principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’homme sont reflétés pour une bonne part dans la Constitution de la République kirghize promulguée le 5 mai 1993. En élevant les droits de l’homme et les libertés fondamentales ainsi que les droits de deuxième et troisième ordre au rang de normes constitutionnelles, le Kirghizistan a pu surmonter la primauté de l’État sur la personne qui caractérisait le régime soviétique et jeter les bases juridiques et institutionnelles de la défense des droits de la personne, dont les droits de la femme.

En ratifiant systématiquement plus de 30 conventions et protocoles internationaux en matière de droits de l’homme, le Kirghizistan a consacré le principe constitutionnel de la primauté du droit international par rapport au droit national et a sensiblement élargi la notion « droits de l’homme » dans l’optique de l’État et de la société civile en faveur des droits de la femme et de la reconnaissance du fait que ces droits sont inséparables de la démocratie et de l’État de droit.

De nos jours, le pluralisme politique et la liberté de parole sont assurés au Kirghizistan, où plus de 30 partis politiques et de nombreuses ONG fonctionnent pleinement. En Asie centrale, on appelle le Kirghizistan le pays des ONG, dont le nombre a atteint 3 019, y compris environ 150 pour les femmes.

Dans la législation nationale, les droits fondamentaux et les intérêts des femmes sont sauvegardés grâce aux textes suivants :

•La Constitution;

•Le Code du travail;

•Le Code de famille;

•La loi relative aux prestations sociales ;

•La loi relative à la protection de la santé du peuple;

•Le Code civil;

•Le Code pénal.

L’analyse de ces textes montre que la Constitution kirghize interdit la discrimination fondée sur le sexe, la religion et l’ethnie. La loi protège les femmes dans leur vie personnelle, les relations familiales, sociales et de travail, et le Code pénal sanctionne des atteintes à la vie, à la santé, à la liberté et à la dignité de la femme.

En 1996, après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, on s’est employé en particulier à mettre en relief le problème de la mise en oeuvre des droits de la femme et de l’application des normes internationales dans ce domaine. Sur l’initiative du Président, le Kirghizistan a ratifié quatre conventions qui intéressent directement les femmes :

•La Convention sur les droits politiques de la femme;

•La Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum au mariage et l’enregistrement des mariages;

•La Convention sur la nationalité de la femme mariée;

•La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

En 2002, le Kirghizistan a adopté une loi portant adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cet acte, qui vient s’ajouter à la signature du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, marque l’adoption du mécanisme de plaintes individuelles et donne aux femmes de la République accès au système international de défense des droits de l’homme.

La possibilité de pouvoir adresser à la Commission des droits de l’homme et à des organismes de défense des droits de l’homme tels que le Comité d’action internationale pour la promotion de la femme, ainsi qu’aux comités compétents de l’ONU des propositions visant à améliorer la situation des femmes, et à suivre l’activité des organisations et entités nationales, transnationales et internationales, dont la politique peut empiéter sur les droits de la femme, constitue un facteur important de renforcement de la position du mouvement des femmes au Kirghizistan.

Le principe de l’égalité des droits énoncé dans la Constitution kirghize se reflète dans le fait que les hommes et les femmes ont les mêmes droits en ce qui concerne la participation aux élections et aux référendums; l’acquisition, la modification et le maintien de la nationalité; l’accès à l’éducation, aux soins médicaux, à la pension et aux prestations sociales, à l’activité économique, au mariage et à la garde des enfants, au congé de parent accordé pour s’occuper de l’enfant, à la propriété, ainsi qu’à toute une série de droits civils, économiques et politiques.

Sur le plan législatif, l’analyse législative sexospécifique, qui détermine dans quelle mesure les normes internationales en matière de droits de la femme sont reflétées dans la législation nationale, constitue un moyen efficace d’appliquer le principe de l’égalité des droits et d’éliminer la discrimination ouverte ou cachée. Elle permet également de mesurer la sensibilité des organes législatifs et exécutifs à l’égard des droits de la femme et favorise, en général, une politique qui vise non seulement l’égalité des droits et des responsabilités, mais, ce qui est particulièrement important, l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Jusqu’à 2000, huit lois relatives aux droits de la femme ont été soumises à cette analyse, qui a conduit les experts à recommander 84 amendements; toutefois, à ce jour, seulement un amendement au Code pénal a été adopté.

L’application pratique des lois qui garantissent les droits civils, politiques, socioéconomiques et culturels incombe aux tribunaux ordinaires et à la Cour constitutionnelle mais, à l’heure actuelle, on peut également noter l’apparition progressive d’institutions extrajudiciaires telles que la Commission des droits de l’homme auprès du Jogorkou Kenech et la Commission des droits de l’homme auprès de la Présidence de la République, ainsi que plusieurs commissions créées par le pouvoir exécutif :

•La Commission interdépartementale pour les réfugiés et autres catégories de migrants auprès du Gouvernement de la République kirghize;

•La Commission de la grâce auprès de la Présidence de la République;

•La Commission d’État pour les questions religieuses auprès du Gouvernement de la République.

À l’heure actuelle, on est en train d’adopter un projet de loi portant création d’un ombudsman dans le domaine des droits de l’homme, qui a pour objet de créer un mécanisme chargé de vérifier le respect des droits, dont les droits de la femme (conformément au projet de loi, l’une des adjoints sera l’ombudsman pour les questions de femmes).

Le 27 février 2001, un décret du président a porté création du Conseil national pour les femmes, la famille et la parité, qui dispose d’un secrétariat qui fait partie du cabinet présidentiel. Le Conseil national pour la politique sexospécifique auprès du Président de la République, qui fonctionnait depuis 1998, et la Commission d’État pour la famille, les femmes et la jeunesse auprès du Gouvernement, créée en 1966, ont été abolis. Le Conseil national exerce ses fonctions conformément à un règlement promulgué par le décret présidentiel no 46 du 16 février 2002.

En avril 1999, à l’occasion d’une réunion extraordinaire de la Commission de la condition de la femme, le Kirghizistan a été cité comme l’un des 10 premiers États ayant honoré les engagements pris à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing, et qui faisaient partie des priorités du programme national « Ayalzat » pour l’amélioration de la situation des femmes. Le bilan du programme, fait en 2000, a permis d’évaluer ses accomplissements dans plusieurs domaines et de constater que le programme a contribué aux réalisations suivantes :

•La reconnaissance et l’approbation des buts et de la mission du mouvement des femmes du Kirghizistan;

•L’instauration d’une coopération régionale entre les femmes en Asie centrale;

•Le développement du potentiel des femmes de la République, l’élargissement des possibilités qui leur sont offertes, l’instauration d’un partenariat social qualitativement nouveau entre la société civile, incarnée par les ONG féminines et les organes du pouvoir à tous les niveaux.

Ces réalisations ont été facilitées par :

•L’octroi au programme de ressources budgétaires;

•L’aide financière des organisations internationales;

•L’existence d’un grand nombre d’ONG féminines;

•La coopération entre les ONG féminines et les structures officielles;

•Le potentiel intellectuel et le niveau d’instruction élevés des femmes kirghizes;

•L’influence relativement faible de toutes les religions;

•L’existence de normes sexospécifiques dans la culture.

À côté des réussites concernant l’épanouissement des femmes, on a également constaté la persistance de problèmes et d’obstacles, dont les plus importants sont les suivants :

•La précarité des mécanismes institutionnels, en particulier les difficultés relatives à la dotation en personnel et en ressources budgétaires;

•Le financement incomplet du programme national « Ayalzat »;

•La faible représentation des femmes aux niveaux de la prise de décisions;

•Le fait que le système de formation de cadres dirigeants féminins n’est pas encore rodé;

•La pauvreté et le chômage, qui ont des incidences négatives sur les femmes;

•L’incidence accrue des maladies sociales et la détérioration de l’état de santé des femmes et des hommes;

•L’augmentation du nombre des femmes qui se livrent au trafic et à la consommation des drogues;

•La propagation rapide de l’infection par le VIH;

•L’augmentation du niveau de la violence et l’exploitation sexuelle des femmes, dont les enfants et les adolescentes;

•L’« exportation » des femmes vers des pays étrangers par la force ou la tromperie en vue de leur exploitation, sexuelle ou autre;

•L’absence d’une sensibilité aux problèmes sexospécifiques et à leur importance dans les milieux politiques et dans la conscience du grand public;

•Le maintien du système patriarcal, qui renforce la position traditionnelle subordonnée des femmes;

•L’absence d’une méthodologie spéciale pour l’analyse des problèmes sexospécifiques et d’un mécanisme d’intégration d’une approche sexospécifique dans les pratiques de la société;

•L’absence d’un système de surveillance de la situation des femmes et de l’utilisation de ses résultats aux fins de l’analyse politique;

•L’absence de réseaux d’information et de communication pour les femmes.

Au Kirghizistan, on se rend compte que l’état actuel du développement de la femme présente des éléments nouveaux, qui exercent une influence croissante sur la situation des femmes et des hommes. En particulier, la mondialisation a des conséquences culturelles, politiques, économiques et sociales qui influent sur les valeurs culturelles, le mode de vie et les relations entre personnes, et a également une incidence sur le développement durable du pays. Cela est d’autant plus important que des conflits armés sont devenus une réalité immédiate pour le Kirghizistan et ont donné une plus grande actualité aux problèmes posés par la protection des femmes dans les zones de conflit et par leur participation aux activités de maintien de la paix. La révolution informationnelle et technologique des dernières années a également offert de nouvelles possibilités de renforcement de la position des femmes, mais a également suscité de nouveaux problèmes concernant l’accès aux ressources informationnelles et à l’éducation indépendante.

Compte tenu de ces éléments, et eu égard aux réalisations obtenues par les efforts politiques en faveur de l’égalité des femmes et aux obstacles auxquels il se heurte, le Kirghizistan a élaboré et adopté un plan d’action national en faveur de l’égalité entre les sexes pour la période de 2002 à 2006. Son élaboration a été confiée au Conseil national pour les femmes, la famille et la parité auprès du Président de la République, qui a associé les structures de l’État, les ONG et les milieux universitaires à ses travaux.

Le Plan d’action a défini les orientations stratégiques suivantes pour la politique concernant les femmes :

•Le perfectionnement des mécanismes institutionnels chargés des questions relatives à l’égalité entre les sexes;

•Le respect de la parité à tous les niveaux de la prise de décisions;

•L’intégration des sexospécificités du développement économique dans les domaines de la main-d’oeuvre, de l’emploi et de la protection sociale;

•Les aspects sexospécifiques de la santé publique;

•La parité dans l’éducation et la culture;

•La réduction de toutes les formes de violences contre les femmes.

En réaffirmant l’attachement de la République kirghize au respect des droits fondamentaux, le Président a signé, le 14 janvier 2001, un décret destiné à améliorer l’efficacité des mesures prises pour défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales, qui notait que l’année 2001 représenterait une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la politique de la République kirghize destinée à faire respecter les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution. À ce propos, l’une des orientations prioritaires des organes législatifs en 2001-2002 consistera à élaborer et à adopter des décisions législatives normatives destinées à faciliter et à promouvoir la mise en oeuvre effective des droits civils, politiques, économiques, sociaux culturels et autres, qui découlent de la dignité inhérente à la personne humaine.

Un décret présidentiel du 2 janvier 2002 a entériné un programme national relatif aux droits de l’homme pour la période de 2002 à 2010, qui vise à :

•Définir les principales orientations de la pratique législative et judiciaire au Kirghizistan destinée à faciliter la mise en oeuvre des droits de l’homme, à créer un système unique intégral pour les défendre et à aligner la législation nationale dans ce domaine sur les normes internationales;

•Assurer une coordination étroite entre le système interne (national) de défense des droits de l’homme et les mécanismes juridiques internationaux;

•Faciliter la mise en place et le développement de l’éducation juridique, afin que tout citoyen soit au courant de ses droits et libertés, puisse les utiliser et les défendre;

•Identifier les groupes les plus vulnérables de la société, dont les droits doivent être défendus par l’État, et à définir la meilleure façon de le faire.

D.Défense des droits de l’homme sur la basedes normes internationales

Normes internationales intéressant les femmes ratifiées parla République kirghize à la date du 1er janvier 2001

1.Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) (no 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (ratifiée le 31 mars 1992).

2.Convention de l’OIT (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collectives (ratifiée le 31 mars 1992).

3.Convention de l’OIT (no 100) concernant l’égalité de rémunération de la main-d’oeuvre masculine et la main-d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale (ratifiée le 31 mars 1992).

4.Convention de l’OIT (no 111) concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (ratifiée le 31 mars 1992).

5.Convention de l’OIT (no 122) concernant la politique de l’emploi (ratifiée le 31 mars 1992).

6.Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié le 12 janvier 1994).

7.Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ratifié le 12 janvier 1994).

8.Convention de l’OIT sur les travailleurs migrants (ratifiée le 12 janvier 1994).

9.Protocole additionnel se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié le 12 janvier 1994).

10.Convention de l’OIT concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale (ratifiée le 12 janvier 1994).

11.Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ratifiée le 26 juillet 1996).

12.Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ratifiée le 26 juillet 1996).

13.Convention sur les droits de l’enfant (ratifiée le 12 janvier 1994).

14.Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ratifiée le 6 mars 1996).

15.Convention sur les droits politiques de la femme (ratifiée le 6 mars 1996).

16.Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages (ratifiée le 6 mars 1996).

17.Convention sur la nationalité de la femme mariée (ratifiée le 6 mars 1996).

18.Convention no 153 concernant la protection de la maternité (ratifiée le 6 mars 1996).

19.Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (ratifiée le 26 juillet 1996).

20.Convention relative au statut des réfugiés (ratifiée le 30 octobre 1995).

21.Protocole relatif au statut des réfugiés (ratifié le 30 octobre 1995).

22.Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (ratifiée le 8 juin 1995).

23.Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (ratifiée le 26 juillet 1996).

24.Convention relative à l’esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 (ratifiée le 26 juillet 1996).

25.Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (ratifiée le 26 juillet 1996).

26.Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (ratifiée le 26 juillet 1996).

27.Convention internationale contre l’apartheid dans les sports (ratifiée le 26 juillet 1996).

28.Convention de l’OIT (no 29) sur le travail forcé (ratifiée le 31 mars 1996).

29.Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution par des tiers (ratifiée le 26 juillet 1996).

En outre, la République kirghize a ratifié les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles additionnels de 1997 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux.

Source : Ministère des affaires étrangères; Ministère du travail et de la protection sociale; Bureau kirghizo-américain pour les droits de l’homme et l’ordre juridique.

E.Information et promotion

Au Kirghizistan, des informations sur les droits de l’homme sont diffusées au moyen de conférences, séminaires, tables rondes, livres scolaires, manuels pédagogiques, articles scientifiques, bulletins d’information, cours scolaires et universitaires, etc. Pendant la période 1999-2001, les manifestations les plus importantes étaient les suivantes :

1.Séminaire sur le règlement des conflits électoraux. OSCE, 1999, Bichkek.

2.Table ronde sur le thème : « Principales garanties des droits électoraux des citoyens dans les élections et référendums en République kirghize ». Université slave kirghizo-russe (USKR), 1999, Bichkek.

3.Table ronde « Les femmes et les pouvoir publics ». USKR, janvier 1999.

4.Table ronde « L’analyse sexospécifique de la législation civile de la République kirghize ». USKR, 1999, Bichkek.

5.Table ronde « Le rôle des ONG dans la création d’une société démocratique ouverte et la promotion de l’égalité entre les sexes ». 2000, Bichkek.

6.Table ronde consacrée à l’examen du projet de loi de la République kirghize relatif à l’égalité entre les sexes, le projet de Code de la famille de la République kirghize et aux questions relatives à la situation des femmes aux Kirghizistan. 2000, Bichkek.

7.Séminaire « L’accès des femmes à la terre ». Institut de recherches régionales, 2000, Bichkek.

8.Séminaire sur la mise en oeuvre du droit humanitaire international en République kirghize. 2000, Bichkek.

9.Séminaire sur les questions relatives à l’égalité entre les sexes. FNUAP, 2000, Bichkek.

10.Séminaire sur les mécanismes de défense des droits de l’homme. 2000, Issyk-Koul.

11.Table ronde sur la prévention et la répression de la traite des femmes et des enfants en République kirghize. OIM, 2001, Bichkek.

12.Forum sur la coopération dans l’intérêt des enfants, présentation du programme de mise en oeuvre des droits de l’enfant au Kirghizistan, « Nouvelle génération ». 2001, Bichkek.

13.Séminaire « Les femmes contre la violence », ambassade des États-Unis d’Amérique, section des relations avec la société civile. Institut de recherches régionales, 2001, Bichkek.

14.Conférence internationale préparatoire « Les femmes à la veille du nouveau siècle ». 2001, Bichkek.

15.Conférence nationale « Le rôle des femmes dans le développement du Kirghizistan démocratique ». 2001, Bichkek.

16.Table ronde « Conditions et problèmes de la mise en oeuvre des droits en matière d’hygiène de la sexualité et de la procréation des citoyens du Kirghizistan ». Institut pour l’égalité des droits et des chances, 2001, Bichkek.

17.Conférence sur l’institution de l’ombudsman, Jogorkou Kenech de la République kirghize. 2001, Bichkek.

18.Table ronde « Problèmes et perspectives concernant le développement d’un État de droit en République kirghize ». 2002, Bichkek.

19.Séminaire sur les problèmes de la mise en oeuvre du droit humanitaire international. 2001, Bichkek.

20.Séminaire de formation dans le cadre du programme « Nous et le droit » à l’intention du personnel chargé du maintien de l’ordre. 2001, Bichkek.

21.Table ronde sur les problèmes que la ratification du Statut de la Cour pénale internationale pose à la République kirghize. Première session, 2001, Bichkek.

22.Table ronde sur les problèmes que la ratification du Statut de la Cour pénale internationale pose à la République kirghize. Deuxième session, 2002, Bichkek.

Parmi le publications, les monographies et manuels suivants présentent le plus grand intérêt :

1.Monographie « Les droits de l’homme – théorie et pratique » publiée sous la rédaction générale de L. T. Sidikova, 1998, 292 pages.

2.« La personne et le droit » publié sous la rédaction générale de A. R. Alicheva, Bichkek, 1999, 160 pages.

3.« Vivre à l’abri de la violence », Bichkek, 1999, 145 pages.

4.« Ayal ukutari – Les droits de la femme » publié sous la rédaction générale de R. T. Aïtmanova, Bichkek, 1999, 210 pages.

5.« Les droits de l’enfant (aspects juridiques) », publié sous la rédaction générale de L. T. Sidikova, Bichkek, 2000, 67 pages.

6.A. R. Alicheva, V. A. Chkolnik : La personne dans l’État. Livre scolaire de 10e année.

7.M. Nikiforov, E. Gavrilova : « Nous et le droit ». Livre scolaire de 9e année. Fonds public « Contribution à l’infrastructure du droit et à l’éducation juridique », Bichkek, 2000, 256 pages.

8.M. Nikiforov, E. Gavrilova : « Nous et le droit ». Manuel destiné aux enseignants de 9e année. Fonds public « Contribution à l’infrastructure du droit et à l’éducation juridique », Bichkek, 2000, 332 pages.

9.« La violence à l’égard des femmes – prévention et répression ». Manuel à l’intention du personnel chargé du maintien de l’ordre, publié sous la rédaction générale de B. G. Touguelbaïeva, Bichkek, 2001, 371 pages.

10.« Les mécanismes de mise en oeuvre des droits en matière de sexualité et de procréation au Kirghizistan », Bichkek, 2001, 251 pages.

11.« Les droits de la femme au Kirghizistan : traditions musulmanes, valeurs de l’islam et droit moderne » (programme de familiarisation avec le droit), publié sous la rédaction générale de L. T. Sidikova, Bichkek, 2001, 334 pages.

12.V. I. Borubachev : « Le droit humanitaire ». Manuel pédagogique, Bichkek, 2002.

13.« Le lobbying en faveur des initiatives populaires » publié sous la rédaction générale de B. G. Touguelbaïeva, Bichkek, 2002, 49 pages.

II.Renseignements concernant l’applicationdes articles premier à 16 de la Convention

Article premierDéfinition de la discrimination à l’égard des femmes

Le Kirghizistan continue l’incorporation des dispositions de la Convention à la législation nationale. Le 22 novembre 1999, il a adopté une loi sur la protection des droits des mineurs, en vertu de laquelle l’État assure le respect de tous les droits des mineurs, sans distinction de race, de sexe, de religion ou d’opinion politique ou autre, d’origine ethnique ou sociale, de situation matérielle et d’état de santé.

Le 23 avril 2002, on a adopté une loi portant adhésion de la République kirghize au Protocole additionnel se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Article 2Obligation d’éliminer la discrimination

Les dispositions de la Convention sont prises en compte lors de l’élaboration de la législation nationale et du programme de développement national, mais on n’a pas créé de mécanisme spécial chargé de suivre l’application de la Convention au Kirghizistan.Conformément au décret présidentiel no 363 du 28 décembre 2000 relatif à la restructuration des organes de l’administration centrale, il y a eu des changements en ce qui concerne la politique de l’État concernant la situation des femmes. En vertu d’une ordonnance présidentielle no 96 du 27 février 2001, le Conseil national sur la politique en matière de femmes auprès du Président de la République a été transformé en un Conseil national pour les femmes, la famille et la parité auprès du Président, organe de coordination et de consultation chargé de veiller à l’application de la politique officielle dans le domaine de la femme, de la famille et de la parité. Sa composition a été modifiée et comprend les dirigeants des principaux ministères, départements, universités et ONG. Pour rehausser le statut du Conseil, le Secrétaire d’État de la République kirghize le préside.

Le Conseil national exerce ses fonctions sur la base d’un règlement promulgué par le décret présidentiel no 46 du 16 février 2002, conformément auquel ses principales tâches sont les suivantes :

–Coordonner les activités de mise en oeuvre de la politique et de la stratégie nationales destinées à réaliser l’égalité entre les sexes;

–Faciliter la mise en oeuvre de la politique nationale concernant le renforcement de la famille;

–Veiller au respect des engagements internationaux de la République kirghize concernant la situation des femmes, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi qu’à l’établissement des rapports exigés par des instruments internationaux;

–Contrôler l’activité des ministères et départements, ainsi que des administrations publiques, concernant la mise en oeuvre du Plan d’action national pour la réalisation de l’égalité entre les sexes;

–Veiller à l’incorporation des éléments sexospécifiques dans les politiques et stratégies nationales et les programmes de l’État;

–Contribuer à l’analyse sexospécifique des textes législatifs, juridiques et normatifs;

–Faciliter l’instauration d’un partenariat avec la société civile et une coopération efficace avec les organisations internationales en ce qui concerne les progrès en matière d’égalité entre les sexes;

–Coordonner l’utilisation ciblée des ressources budgétaires et des investissements étrangers destinés à mettre en oeuvre la stratégie de l’État en matière de femmes;

–Contribuer à la mobilisation et à l’utilisation du potentiel des femmes dans les administrations publiques et au renforcement de leur représentation à tous les niveaux de la prise de décisions;

–Faciliter la création de mécanismes garantissant la réalisation de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale;

–Diffuser l’expérience positive en matière de politique familiale en vue d’assurer que les familles sont appuyées et que la mère et les enfants sont protégés.

En vertu de la même ordonnance, on a créé un organe d’exécution – le Secrétariat pour la femme, la famille et parité – qui fait partie du cabinet présidentiel. Ce secrétariat a succédé à la Commission gouvernementale pour la famille, la femme et la jeunesse qui fonctionnait entre 1996 et 2000.

L’amélioration du statut du mécanisme institutionnel a sans doute contribué sensiblement à le rendre plus stable et plus indépendant des changements de gouvernement. Toutefois, la réorganisation s’est étendue sur toute une année, ce qui a eu une incidence négative sur la continuité du personnel du mécanisme, ses travaux et le financement de ses activités futures en faveur de l’égalité entre les sexes.

Le nouveau plan d’action en faveur de l’égalité entre les sexes pour la période 2002-2006 a été entériné le 2 mars 2002 par décret présidentiel. Il tient compte des problèmes et obstacles identifiés lors de la mise en oeuvre du programme national précédent pour l’amélioration de la situation des femmes « Ayalzat », et accorde la priorité à l’intégration des éléments sexospécifiques dans tous les domaines d’activité de l’État et de la société. L’une des caractéristiques particulières du plan d’action réside dans le fait qu’il contient des indicateurs de base très élaborés qui permettent de suivre et d’évaluer les progrès de la politique concernant les femmes.

Ce plan national est coordonné avec la stratégie nationale d’ensemble intitulée « Les fondements globaux du développement de la République kirghize jusqu’à 2010 », qui a pour but de réaliser le bien-être politique et social ainsi que la prospérité économique du peuple dans la liberté, la dignité et l’égalité des chances pour tous. Au chapitre 4 de cette stratégie « Renouveau national » et au paragraphe 4.2 « Une société juste qui défend la personne et veille à son épanouissement », il existe un alinéa 4.2.7 « La politique concernant les femmes » qui prévoit la continuation et l’élargissement des activités visant à prévenir l’inégalité entre les sexes et à parvenir à l’égalité des femmes, à éliminer la discrimination en matière de recrutement pour un emploi et de licenciement, à habiliter les femmes à participer plus activement aux travaux des organes de l’État, ainsi qu’à préserver et à améliorer leur niveau professionnel.

Les mesures inscrites au plan national ont également été incorporées à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté pour la période de 2003-2005, qui est en cours d’élaboration.

Par un décret du 2 janvier 2002, le Président a entériné un programme national relatif aux droits de l’homme pour la période de 2002-2010, qui, entre autres, qualifie le harcèlement sexuel au travail et dans l’enseignement de violation des droits de l’homme. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme, on prévoit également :

–De passer en revue les sanctions pénales qui frappent les responsables coupables du harcèlement de femmes travaillant sous leurs ordres;

–De veiller à ce que la législation accorde aux femmes les mêmes moyens de défense lors des enquêtes ou procédures judiciaires concernant des crimes violents contre les femmes, y compris la violence familiale, que la police ne doit pas considérer comme une affaire personnelle;

–De rassembler toutes les données statistiques disponibles sur les cas de violence familiale (y compris des informations sur les numéros de téléphone que les femmes victimes peuvent appeler), les circonstances du crime, la proportion des affaires pénales dont les tribunaux ont été saisis, et la sévérité de la peine;

–D’instaurer une coopération internationale dans la lutte contre toutes les formes de traite des femmes et des enfants, notamment aux fins de l’exploitation sexuelle, de la pornographie, de la prostitution et du tourisme sexuel;

–De fournir des services juridiques aux victimes de crimes.

Conformément au décret présidentiel du 14 janvier 2001 relatif au renforcement de la protection des droits et libertés de la personne et du citoyen en République kirghize, le parquet est chargé de prendre des mesures effectives pour mettre en oeuvre le principe constitutionnel de la défense intégrale, inconditionnelle et immédiate des droits et libertés de la personne, de couper court à toute violation dans ce domaine et de rétablir la situation. Pour garantir l’accomplissement de ces tâches, et conformément au décret présidentiel du 6 février 2001 concernant l’amélioration du contrôle du parquet et le renforcement de la légalité, on a créé au sein de celui-là des sections spéciales chargées de veiller au respect des droits et libertés de la personne. Cela a permis à ces services d’accorder une plus grande attention aux problèmes de l’égalité entre les sexes et de la violence contre les femmes, notamment au sein de la famille. On a commencé à modifier la compilation des statistiques sur les affaires pénales en vue de leur ventilation par sexe, à élaborer des lois destinées à élargir les droits des personnes soumises à la justice pénale et à garantir une défense plus complète des droits des personnes victimes d’actes criminels. En coopération avec des ONG, on élabore des propositions propres à améliorer la législation en vue de surmonter les stéréotypes négatifs à l’égard des femmes existant dans la culture et les traditions.

L’analyse de crimes commis contre les femmes de 1999 à 2001 reflète leur augmentation croissante parmi les crimes contre la personne. À ce propos, on constate une tendance à l’accroissement des attaques préméditées qui portent atteinte à la santé (214 et 267 cas) ou qui portent gravement atteinte à la santé (33 et 42 cas), des cas de mariage forcé (7 et 18 cas), des cas de violence sexuelle (1 et 6 cas). Le nombre de meurtres de femmes – 68 cas en 2001 – demeure élevé et représente 17,5 % de l’ensemble des meurtres enregistrés. Le nombre de viols a légèrement baissé (247 en 2000 contre 173 en 2001). Ces faits ont montré qu’il fallait prendre des mesures destinées à éliminer la violence criminelle contre les femmes, qui ont été incorporées au plan d’action national en faveur de l’égalité entre les sexes pour la période 2002-2006.

En ce qui concerne la criminalité féminine, l’absence de données ventilées par sexe ne permet pas d’obtenir des renseignements précis sur sa structure. Jusqu’au 1er avril 2002 (c’est-à-dire pendant les trois premiers mois de l’année), 694 femmes ont été condamnées au Kirghizistan, dont 123 pour meurtre, 1 pour complicité dans un viol, 15 pour vol à main armée, 34 pour vol, 12 pour vandalisme, 172 pour fabrication, transport et distribution de drogues, 37 pour crimes économiques et 8 pour évasion d’un lieu de détention. Comme on le voit, la majorité des femmes ont été condamnées pour des crimes liés aux drogues ou pour des crimes violents commis pour gain. La hausse de la criminalité féminine suscite de vives inquiétudes dans le pays. Le Ministère de l’intérieur a donc commencé à élaborer des manuels méthodologiques sur les caractéristiques de la criminalité féminine et ses causes, ainsi que sur les problèmes de la lutte contre la prostitution.

Toutes les femmes condamnées purgent leur peine dans une prison pour femmes et 18 colonies pénitentiaires féminines. Bien que le Code pénal (art. 49) stipule que les mineures doivent purger leur peine séparément des femmes adultes, cette disposition n’est pas appliquée puisqu’on ne dispose pas des moyens pour maintenir les mineures dans des pénitenciers séparés.

Au Kirghizistan, c’est l’Inspection du travail qui veille à l’application de la législation en matière de travail dans les entreprises et organisations, indépendamment de leur statut juridique. Au total, elle a effectué plus de 2 800 contrôles pendant la période 1999-2001, au cours desquels elle a constaté 15 000 violations de la législation. En ce qui concerne les droits des femmes, 42 contrôles ont identifié 227 violations. Les violations les plus fréquentes concernent le licenciement illégal, le non-versement du salaire, le refus de verser les indemnités prévues par la loi en cas de licenciement dû à la liquidation de l’entreprise ou à la compression des effectifs, les dérogations aux heures de travail et le refus de rémunérer les heures supplémentaires.

En ce qui concerne le lesbianisme en tant que crime sexuel, il faut noter qu conformément au Code pénal, le lesbianisme donne lieu à des poursuites uniquement si l’acte n’est pas volontaire mais forcé, la violence pouvant être physique ou psychologique, ou en cas d’abus d’une victime sans défense, incapable de résister ou de manifester son désaccord. Le lesbianisme non forcé n’est pas punissable.

Article 3Développement et progrès des femmes

Comme tous les États qui ont souscrit au Programme d’action de Beijing, le Kirghizistan s’est engagé à faciliter le développement et le progrès des femmes dans tous les domaines d’activité de l’État, en particulier dans les secteurs politique, social, économique et culturel, en adoptant à cette fin des mesures législatives pertinentes. Durant la période précédente, le Kirghizistan avait créé le cadre juridique et normatif nécessaire, où les droits et libertés fondamentaux de la personne sont reconnus sans distinction de sexe.

À l’issue de l’exécution du programme national de promotion de la femme « Ayalzat », qui portait sur la période de 1996 à 2000, on a procédé à l’évaluation de ses réalisations. Aussi bien des entités officielles que des ONG et des donateurs ont participé à ce processus. Dans l’ensemble, cela fut une expérience utile quant à la manière dont le gouvernement achève l’exécution de ses programmes et dont les entités officielles rendent compte à la population et lui communiquent les résultats de ses travaux.

Le bilan du programme national « Ayalzat » tiré à l’occasion de la conférence internationale organisée sous le titre « Les femmes du Kirghizistan à la veille du nouveau siècle » a montré que des changements positifs considérables sont intervenus dans des domaines comme la mise en place d’un mécanisme institutionnel pour la promotion de la femme, le perfectionnement de la législation nationale relative aux droits de la femme, dans l’éducation, la santé, la réduction de toutes les formes de violence contre les femmes, le soutien apporté aux petites filles, l’amélioration des possibilités économiques des femmes, y compris les femmes rurales.

Toutefois, on a également noté les obstacles qui entravent la réalisation de progrès concernant la promotion de la femme et l’égalité entre les sexes : l’instabilité du mécanisme institutionnel, l’absence de continuité en matière de personnel, le financement incomplet du programme, qui ne représentait que 30 % du montant nécessaire, la pauvreté et le chômage croissants des femmes, l’absence des éléments sexospécifique dans la politique et la conscience du grand public, le maintien des structures patriarcales, le développement insuffisant du système de formation de cadres dirigeants féminins et la faible représentation des femmes au niveau de la prise de décisions qui en découle, l’ignorance quant à l’utilisation des méthodes d’enquêtes sexospécifiques ou des systèmes de suivi et d’évaluation en matière d’analyse politique.

Cette analyse a servi de base pour l’élaboration de la nouvelle stratégie pour la réalisation de l’égalité entre les sexes, qui repose sur le principe que les droits de la femme sont une partie indissociable des droits de l’homme en général. Conformément au nouveau plan d’action national pour la réalisation de l’égalité entre les sexes dans la République kirghize pour la période 2002 à 2006, le principal but de la politique officielle relative à l’amélioration de la situation des femmes consiste à parvenir à leur participation complète, sur un pied d’égalité, à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays. Se fondant sur ce plan d’action, le Gouvernement concentre son attention sur les problèmes qui suscitent les inquiétudes les plus vives dans les circonstances actuelles. Il s’agit, en particulier, du perfectionnement du mécanisme institutionnel, de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du travail et de la réduction de la pauvreté parmi les femmes, de l’amélioration de leur santé, de l’élargissement de leur participation à la vie politique et de la baisse de toutes les formes de violence à leur égard.

Malheureusement, dans la réalité, et quoique la législation soit relativement développée, dans bien des cas, les normes existantes ne prévoient pas de mécanismes qui garantissent aux femmes l’égalité des chances avec les hommes. À titre d’exemple, on peut citer la loi relative à la fonction publique. En outre, le fait que les femmes soient mal informées de leurs droits représente un obstacle majeur à la mise en oeuvre du principe de l’égalité entre les sexes, de même que l’influence persistante des stéréotypes culturels, conformément auxquels la femme incarne avant tout les valeurs familiales. Pour cette raison, la propriété, et désormais aussi la terre, continuent à être héritées selon la descendance masculine; la participation des femmes à des opérations financières et à l’activité économique est mal accueillie, et elles sont peu à peu évincées des secteurs qui procurent des revenus élevés. À titre d’exemple, dans le domaine du crédit, de l’assurance et de l’administration des pensions, les femmes représentaient 75,4% de la main-d’oeuvre en 1990, mais seulement 53,9 % en 2000. En revanche, les femmes sont généralement avantagées en ce qui concerne le droit d’élever les enfants en cas de divorce, ce qui les charge d’une lourde responsabilité.

Ainsi, la neutralité sexospécifique de nombreuses normes de la législation nationale, qui ne tient pas compte des disproportions existant dans la position des hommes et des femmes dans la société, place-t-elle la femme dans une situation défavorable; et les femmes sont également moins bien situées pour accéder à l’emploi, aux ressources financières, au crédit, à la propriété foncière, aux fonctions politiques supérieures, ou pour réaliser leurs droits à la propriété ou à l’héritage. Moins bien placées au départ, les femmes perdent la compétition économique et politique au profit des hommes.

Il est donc tout à fait urgent de procéder à l’analyse des lois et programmes de l’État dans une optique sexospécifique, d’élaborer de nouveaux projets de loi ou des amendements à la législation existante, plus sensibles aux intérêts des femmes et à la spécificité de leur situation actuelle, susceptibles de faciliter une politique plus dynamique en faveur des femmes et d’influer efficacement sur la modification des stéréotypes sexospécifiques dans la conscience de la société.

Il est aujourd’hui manifeste qu’on ne peut pas se contenter de la simple proclamation des droits et libertés de la femme et de son attachement à cet objectif. Il faut mettre en oeuvre une politique qui garantit l’égalité entre les sexes dans la réalité en modifiant la législation, en élaborant à cet effet des mécanismes concrets adaptés à la pratique existante, en réduisant l’influence des stéréotypes et facteurs culturels, et en introduisant des modalités supplémentaires pour améliorer les possibilités offertes aux femmes, par exemple des quotas féminins.

Article 4Accélération de l’instauration de l’égalitéentre les hommes et les femmes

Le Kirghizistan n’a pas adopté de mesures préférentielles spéciales temporaires, mais on est en train d’examiner la possibilité d’introduire des quotas féminins dans les structures de l’État; par exemple, en stipulant que le personnel d’un organisme ne peut pas comprendre 60 % de personnes du même sexe.

Le Parlement est également saisi d’un projet de loi conformément auquel l’État garantirait l’égalité entre les sexes. Il serait appelé à réglementer l’instauration de l’égalité des droits et des chances des personnes de sexe différent dans les domaines politique, économique, culturel et dans les autres domaines de l’activité humaine, et à protéger les femmes et les hommes contre la discrimination fondée sur le sexe. Le projet de loi vise à instaurer des relations démocratiques progressistes entre les femmes et les hommes sur la base des traditions nationales et garantirait, au nom de l’État, l’égalité des droits des personnes des deux sexes. L’adoption de ce projet permettrait d’incorporer le principe de l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes dans la législation nationale.

Article 5Modèles de comportement et stéréotypes sexospécifiques

Les médias s’emploient à créer une image nouvelle de la femme kirghize, plus proche de la réalité. Depuis plusieurs années, on diffuse par la radio en plusieurs langues (kirghize, russe, ouzbek) des programmes « Ayalzat » destinés aux femmes, et la publication du journal Acylzat connaît la réussite. Les chaînes de télévision montrent la participation des femmes aux processus politiques de la République, on organise des rencontres périodiques entre les dirigeantes des mouvements féministes avec les représentants des médias, et le volume des informations diffusées sur les ONG féminines et sur la politique officielle en faveur de l’amélioration de la situation des femmes augmente.

La majorité des journaux du pays ont augmenté le nombre d’articles consacrés aux femmes et documentent les réalisations et les échecs du mouvement féministe, les problèmes d’éducation et de santé des femmes ainsi que leur situation économique, en mettant en relief le chômage et la pauvreté. Des femmes actives dans la politique, des scientifiques, des pédagogues et des femmes entrepreneurs apparaissent plus souvent dans les médias. L’année dernière, les journalistes se sont employés plus particulièrement à écrire sur des thèmes comme la participation des femmes à l’économie et à la politique, les femmes entrepreneurs, la violence contre les femmes au sein de la famille et de la société, la criminalité féminine et la prostitution.

De nombreux membres des médias parmi les plus importants ont fait paraître régulièrement des rubriques consacrées aux relations entre les sexes dans la société, et on crée des programmes de radio et de télévision « féminins » ou « familiaux » spéciaux.

La structure réelle des revenus familiaux et le rôle des hommes et des femmes dans l’élaboration du budget familial ont considérablement évolué au cours de la décennie passée, et ne sont pas de nature à faciliter le retour du stéréotype patriarcal quant au rôle social de la femme. Dans leur majorité, les femmes sont devenues de fait les soutiens de famille, et se livrent à des activités économiques qui ne peuvent être réduites au rôle de gardienne du foyer (elles font la navette entre le foyer et le travail et pratiquent d’autres formes de travail migratoire). De leur côté, les hommes, à qui les stéréotypes traditionnels attribuent le rôle de soutien de famille, n’ont pas pu s’adapter aux nouvelles réalités créées par les réformes économiques et sociales et subissent la pression du stéréotype traditionnel. Toutefois, dans l’ensemble, on peut considérer que l’image de l’homme et de la femme diffusée par les médias ne correspond pas à la réalité.

Dans l’ensemble, les médias ne se livrent pas à une discrimination consciente à l’égard des femmes, mais les stéréotypes quant au rôle des femmes persistent encore assez nettement.

À ce propos, la femme modèle est particulièrement active dans la vie familiale. Dans des rubriques du type « lui et elle », on conseille généralement à la femme d’être la plus attrayante possible, de garder sa jeunesse ou sa ligne; on lui donne des recettes psychologiques quant à la manière de maintenir des relations matrimoniales et familiales harmonieuses en contrôlant et en réprimant ses émotions; on indique comment il faut appuyer l’homme dans sa carrière et comment la femme doit élever les enfants. « L’esprit de salon » caractérise plusieurs émissions télévisées, qui présentent toutes les recettes culinaires ou conseils de mode possibles. En d’autres termes, pour l’essentiel, les médias reprennent le plus souvent toute la gamme des stéréotypes, la femme étant montrée comme un être passif, une marchandise, l’objet de l’intérêt et de la volonté d’autrui; ou en tant que personne dont le rôle social se réduit à celui de mère et d’épouse et, plus rarement, à celui d’assistante ou de bonne exécutante dans le monde du travail.

La publicité constitue le domaine par excellence en matière de renforcement des stéréotypes sexistes; dans la très grande majorité des cas, la femme est représentée en tant que bien de consommation et incarnation de la sexualité biologique.

Une nouvelle tendance alarmante est apparue dans les médias, qui consiste à avancer comme une thèse scientifique, lorsqu’il est question de l’égalité entre les sexes, l’idée que de tout temps les relations entres les sexes dans la société kirghize, et leur fondement islamique, ont été démocratiques, que l’égalité est ancrée dans la conscience des Kirghizes – hommes et femmes – au niveau génétique; l’idée que l’islam est une religion équitable et équilibrée en matière de sexe et que le prophète Mahomet était le premier combattant pour l’égalité entre les sexes.

À côté de cette offensive clandestine menée au moyen d’une théorie pseudo-scientifique, il existe également des exemples de propagande intolérante qui vise à renforcer les stéréotypes de la subordination et de la dépendance des femmes. Ainsi, le programme réactionnaire « Kolomto », diffusé par la chaîne nationale publique, prône-t-il le retour de la femme au mode de vie traditionnel. Un mélange étrange de valeurs et d’attitudes religieuses et conservatrices quant au rôle social de la femme est également exalté dans des programmes radiodiffusés et télévisés moins extrêmes, par exemple Aïl ketchtéri et Jalan kizdar jana menn, qui relèguent les femmes à la cuisine et mesurent leur importance par le nombre d’enfants qu’elles mettent au monde.

Malheureusement, la presse féministe spécialisée manque de stabilité; elle est éphémère et connaît des difficultés financières. Par exemple, la revue Ayalzat n’a duré que très peu de temps et, en même temps, l’émission télévisée Aks-Bosovo ainsi que la revue La femme contemporaine et le journal La femme ont disparu.

Des publications des ONG apparaissent et disparaissent; leur parution repose sur des projets à court terme, appuyés par des organismes donateurs internationaux. Parmi les bulletins pour femmes existant à l’heure actuelle, on peut citer Ichket ayim (publié sous l’égide de l’Association pour l’appui aux femmes entrepreneurs), le bulletin du centre de crise La Chance, le bulletin du projet de réseau de femmes de l’OSCE et du Fonds Konrad Adenauer Les femmes peuvent tout et quelques autres. L’influence de ces publications est limitée tant par le petit nombre des lecteurs atteints dans la société que leur faible qualité professionnelle.

Dans l’ensemble, on peut dire que l’on ne fait pas assez d’efforts pour sensibiliser davantage la population aux droits de l’homme et pour créer une image non traditionnelle des hommes et des femmes.

Parmi les campagnes d’information spéciales, il faut mentionner la campagne régionale « Une vie sans violence – c’est notre droit » destinée à prévenir la violence contre les femmes, menée au Kirghizistan sous l’égide de l’UNESCO en partenariat avec le Fonds Soros-Kirghizistan, le FNUAP et d’autres donateurs. Dans le cadre de la campagne, on crée et diffuse des programmes spéciaux à la radio et à la télévision et on organise des concours d’articles de journalistes sur le thème de la prévention de la violence.

En ce qui concerne les traditions et coutumes discriminatoires, des coutumes comme l’enlèvement de filles et la polygamie ont toujours existé et existent encore à l’heure actuelle sans faire l’objet des moindres poursuites judiciaires. L’enlèvement de filles ruine chaque année la vie de nombreuses filles, qui sont enlevées et mariées contre leur gré. Parfois les parents de la victime facilitent secrètement le crime, en persuadant la fille de rester dans la nouvelle famille, afin de « cacher la honte ». D’après certaines études, c’est justement de cette manière qu’une bonne part des femmes rurales nouvellement mariées commencent leur vie de famille. Bien que le mariage forcé relève du Code pénal, dans la réalité, la société et l’État adoptent une attitude assez tolérante à l’égard de l’enlèvement de filles. Selon les données du Ministère de l’intérieur, on a enregistré 18 cas en 2001, deux fois plus qu’en 2000.

En ce qui concerne la polygamie, liée à la gestion du ménage commun, ce phénomène continue d’exister, malgré la sanction pénale de privation de liberté jusqu’à deux ans. Les femmes en situation de seconde épouse sont exploitées en tant que main-d’oeuvre à bon marché et sont souvent défavorisées en matière de droit puisque leur mariage n’est pas enregistré. La situation se complique du fait qu’une part importante de la population considère la polygamie comme l’un des « privilèges » du musulman orthodoxe, en particulier lorsqu’il est riche, bien que la majorité de la population ait une notion assez vague des principales caractéristiques et obligations des musulmans. Il n’existe pratiquement pas d’activités d’information auprès de la population et de lutte contre la polygamie.

Quels que soient les arguments avancés par les partisans de la polygamie (où l’on cite le plus souvent la prise en charge de femmes pauvres et la nécessité d’accroître la natalité du groupe ethnique kirghize), cette pratique est contraire aux droits de l’homme et aux instruments internationaux relatifs aux droits de la femme ratifiés par le Kirghizistan, et constitue une manifestation flagrante du chauvinisme masculin et de l’inégalité entre les sexes.

Treize ONG travaillent dans le cadre de projets et de programme qui apportent des services directs aux femmes victimes de la violence. Dans le cadre de leurs activités pratiques dans ce domaine, 10 ONG ont créé des structures spéciales – des centres de crise et des refuges – et trois autres ont établi des centres de consultation et de prévention. Les centres de crise et les refuges offrent aux femmes sur leur demande des soins médicaux gratuits (premiers secours), des services psychologiques, juridiques et autres gratuits, les aident à trouver un emploi, à acquérir une formation ou à changer de métier. Les femmes et leurs enfants peuvent rester un mois dans les refuges. Les centres de consultation et de prévention sont organisés surtout pour les adolescentes et les femmes victimes de la traite. Ces organisations s’emploient également à mieux informer la population sur le problème de la violence contre les femmes, les moyens de la prévenir et les types d’assistance à la disposition des victimes. On continue de développer le partenariat entre les centres de crise, les refuges et les ONG féminines, les autorités locales et les institutions d’enseignement. Cela permet d’affirmer qu’il existe des initiatives civiles locales pour organiser les forces opposées à la violence, qui s’emploient à y mettre un terme, à la prévenir et à soigner ses victimes.

Depuis 2000, le Kirghizistan exécute des programmes des sensibilisation à l’intention des services de santé sur le problème de la protection des femmes victimes de la violence. En collaboration avec l’organisation non gouvernementale « Diamant », on a commencé à former des agents de police qui assurent la permanence et les services du parquet; on a élaboré un manuel méthodologique « La violence contre les femmes : la prévention et le traitement de ses conséquences » à l’intention des services chargés du maintien de l’ordre. La coopération et le partenariat avec les ONG font partie du plan relatif aux principales mesures institutionnelles du Ministère de l’intérieur. En particulier, les organes de celui-ci collaborent activement avec les centres de crise et les refuges pour les femmes victimes de la violence. En tirant parti du potentiel des établissements universitaires, on cherche à institutionnaliser cet enseignement dans les services du Ministère de l’intérieur et du parquet, ce qui permettra une mise en oeuvre cohérente de la politique sexospécifique de ces services.

Cela sera également facilité par l’adoption d’un projet de loi élaboré par des ONG sensible aux problèmes de la femme intitulé « La protection juridique et sociale contre la violence familiale », qui comporte un mécanisme efficace de prévention et de répression de la violence familiale – le mandat de protection – et qui prévoit une approche intégrée avec la participation de la société civile en vue d’une lutte efficace contre la violence familiale.

Le Kirghizistan est en train d’élaborer une nouvelle stratégie pour combattre la violence contre les femmes, qui tient compte des caractéristiques d’un pays montagneux dont la population est majoritairement rurale. Elle consiste à créer un potentiel local de lutte contre la violence, en unissant les efforts des groupes d’autodéfense, des forces de l’ordre et des autorités, des représentants des tribunaux et du personnel des systèmes scolaires et de santé. Elle adapte aux conditions rurales l’initiative de l’assemblée des députés de la ville de Bichkek, qui a de l’expérience à cet égard, reflétée dans son décret du 10 octobre 2001 relatif aux activités des conseils de la société civile et des tribunaux des aksakals destinées à prévenir les infractions à la loi et à renforcer l’ordre public. Dans les régions montagneuses, où l’infrastructure et les communications sont insuffisantes, il est plus difficile pour les femmes d’obtenir une assistance dans les centres de crise; cette stratégie non seulement élargit leur accès à la protection contre la violence, mais facilite le développement de la responsabilité civile locale.

Dans l’ensemble, on peut constater que le Kirghizistan est parvenu à la conviction qu’il est nécessaire de combattre la violence contre les femmes, et on peut observer des changements importants en ce qui a trait à l’application de la recommandation du Programme d’action de Beijing tendant à réduire la violence contre les femmes dans toutes ses manifestations. Toutefois, il existe également certains problèmes qui empêchent de progresser dans cette politique. En particulier, conformément au droit pénal du pays, la violence famille fait partie des violences entre personnes qui se connaissent (comme cela était le cas quand la République faisait partie de l’URSS); il est donc difficile d’évaluer son ampleur et de suivre son évolution. Les statistiques des centres de crise et des foyers manquent d’uniformité, ce qui contribue aux difficultés posées par l’analyse du problème. Il existe également certains obstacles à la réalisation du droit des femmes à la protection, dont l’insuffisance des services d’assistance juridique gratuite, notamment pour les femmes rurales, et les stéréotypes concernant la culpabilité de la victime qui persistent parmi le personnel des services chargés de l’application de la loi. Les médias consacrent peu d’attention au problème, et l’information disponible ainsi que les moyens d’aider les victimes sont généralement insuffisants. Mais le problème le plus grave réside dans l’insuffisance des ressources que l’État consacre au développement des programmes et projets en matière de violence contre les femmes. Ainsi, toutes les ONG ont-elles déclaré que l’obstacle principal au développement d’un réseau stable de centres de crise résidait dans l’absence des moyens financiers, ne serait-ce qu’un financement partiel imputable au budget des autorités locales.

Article 6Exploitation des femmes

Le Kirghizistan n’a pas légalisé la prostitution, mais l’application du droit pénal en matière de viol ne dépend pas de la situation de la victime et s’applique dans des conditions égales aux prostituées.

Le traite des femmes et des enfants suscite une inquiétude croissante. À l’heure actuelle, la République kirghize ne dispose malheureusement pas de système permettant de suivre les femmes envoyées à l’étranger dans le cadre de la traite des femmes. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont récemment effectué une étude indépendante sur la traite des femmes et des enfants, qui avait pour but principal d’identifier les facteurs qui contribuent à la traite des personnes à partir du Kirghizistan, de rassembler des informations sur l’ampleur du phénomène et les méthodes d’organisation en question, d’identifier les cas de violations des droits de l’homme des victimes de la traite et d’évaluer la législation en vigueur en ce qui concerne la protection des victimes de la traite et le châtiment des criminels.

Selon les informations du service des migrations du Ministère des affaires étrangères, un total de 8 367 personnes ont émigré de la République kirghize en 1999, dont plus des deux tiers vers les pays de la Communauté des États indépendants, et les 1 881 restantes vers l’étranger lointain. En l’absence d’un registre, il est malheureusement impossible de déterminer la part des femmes parmi ces migrants. D’après une estimation indépendante de l’OIM, 4 000 femmes auraient été sorties illégalement du Kirghizistan en 1999.

Le problème s’explique essentiellement par les lacunes existant dans la législation et la surveillance des frontières. La situation économique difficile, le niveau élevé du chômage entraînant une forte mobilité des femmes et les imperfections dans la protection juridique des citoyens sont des facteurs qui favorisent l’accroissement de la traite des femmes. En outre, le Kirghizistan constitue à présent la principale voie de transit pour le transport illégal de drogues à partir de l’Asie du Sud vers les pays occidentaux; des structures criminelles organisées fonctionnement sur son territoire, utilisées également pour la traite des personnes. Ces structures se servent du Kirghizistan non seulement comme pays de transit pour des personnes venues de l’Asie du Sud et de l’Est, mais aussi comme base de matière première pour la traite de migrants en destination des pays de l’étranger proche et lointain.

Pour ce qui est de la composition ethnique des femmes qui passent à l’étranger, les femmes d’origine slave prédominent avec 49 %, les Kirghizes constituent 23 % et les autres groupes ethniques 28 %. Le pourcentage élevé des femmes d’origine slave reflète une forte demande pour cette catégorie dans des pays comme la Turquie et les Émirats arabes unis. En revanche, en ce qui concerne l’âge, les Kirghizes sont les plus nombreuses parmi les plus jeunes.

En général, les jeunes femmes (50 %) se rendent à l’étranger pour travailler sous prétexte de tourisme par l’intermédiaires d’une agence de voyages. Jusqu’en 2001, on a permis aux agences de voyages détenteurs d’une licence à cet effet d’envoyer des personnes à l’étranger (sans qu’elles assument la moindre responsabilité), et conformément au Comité d’État pour le tourisme, le sport et la jeunesse, une cinquantaine d’agences avaient cette licence. L’abrogation du régime des permis nécessaires pour arranger du travail à l’étranger a créé des conditions favorables pour l’envoi d’un grand nombre de femmes et de filles à l’étranger. Selon une communication du consulat général du Kirghizistan aux Émirats arabes unis, un millier de femmes kirghizes se trouvent dans ce pays, munies de faux documents ou sans aucun document. Leur situation illégale complique leur séjour sur le territoire de ce pays et il est donc difficile pour le consulat général de les protéger. Pendant la seule période de 1999 à 2001, 54 jeunes femmes ont été expulsées de ce pays.

On a pris plusieurs mesures destinées à resserrer les contrôles et à prévenir la traite des personnes, notamment des femmes. Par son ordonnance no 474 du 17 avril 2001, le gouvernement a créé une commission chargée de la prévention et de la répression de la traite des femmes et des filles dans la République kirghize, qui est présidée par le Ministre adjoint de l’intérieur. Conformément à cette ordonnance, la responsabilité pour l’identification, l’arrestation et le châtiment des personnes coupables de la traite des personnes incombe désormais au Service de sécurité de l’État et au Ministère de l’intérieur. Un décret présidentiel du 21 avril 2002 a entériné un programme de lutte contre la sortie illégale et la traite de personnes, qui prévoit la participation des ministères et organismes publics à la création de points de contacts pour l’échange d’informations afin de rendre la lutte contre la traite des personnes plus efficace.

L’ordonnance no 631 du 12 décembre 2001 a promulgué un règlement gouvernant l’activité des personnes physiques et morales qui recrutent des citoyens kirghizes pour travailler à l’étranger et le travail des citoyens étrangers et des apatrides sur le territoire kirghize.

Entre 1998 et 2001, les services chargés du maintien de l’ordre ont entamé quatre poursuites en vertu de l’article 124 du Code pénal relatif au recrutement de personnes en vue de leur exploitation; et en 2000, 12 poursuites contre des femmes en vertu de l’article 346 relatif au franchissement illégal de la frontière.

Article 7Vie politique et publique

La fonction publique et les services des municipalités, les partis politiques, les ONG et les organisations communautaires, les organes de l’autonomie locale et les administrations locales jouent un rôle important en ce qui concerne l’incorporation des femmes dans les processus de gestion.

La fonction publique joue le rôle principal dans l’appareil administratif de l’État. C’est donc là qu’il faut en premier lieu « créer un terrain de jeux égal » pour les hommes et les femmes en garantissant que tous les citoyens peuvent accéder à la fonction publique sur un pied d’égalité et ont les mêmes chances d’avancer.

L’analyse des donnés statistiques montre que les administrations publiques ont accueilli en 2000 un nombre à peu près égal d’hommes et de femmes (9 068 et 9 078), mais les postes d’encadrement occupés par les femmes demeurent concentrés aux échelons moyens et inférieurs de l’administration. Cela ressort de l’asymétrie importante dans la répartition des fonctions exercées par les hommes et les femmes dans l’administration centrale, qui est la plus nette parmi les cadres principaux et supérieurs, où les femmes occupent respectivement 14,7 % et 27,4% des postes contre 85,3 % et 72,6 % pour les hommes. Ce n’est que chez les cadres subalternes que l’on constate une tendance à l’élimination du déséquilibre entre les sexes (51,1 % et 48,9 %). Dans ce contexte, le déséquilibre le plus frappant s’observe dans le cabinet présidentiel, dans les appareils du premier ministre et de l’Assemblée législative (Jogorkou Kenech), où seulement 8 à 10 % des fonctions supérieures sont exercées par des femmes, ainsi qu’au sein des agences publiques où les femmes sont tout à fait absentes.

L’examen de la répartition par sexe des fonctionnaires dans la hiérarchie verticale du pouvoir, à commencer par le niveau local (rural) et jusqu’au niveau de l’administration centrale, révèle également une asymétrie. À titre d’exemple, dans l’administration centrale, il y avait, en 2000, 102 femmes contre 925 hommes, alors que dans l’administration rurale, on comptait 1 930 femmes et 1 240 hommes. En ce qui concerne la répartition territoriale des fonctionnaires, les hommes sont majoritaires dans pratiquement toutes les régions du pays, et cela est particulièrement frappant dans les régions de Batken, d’Issyk-Koul et de Naryn, où la part des femmes ne dépasse pas 17-18 %.

Tableau 1Répartition des fonctionnaires de l’administration centraleventilée par niveau et par organe (en pourcentage)

	Femmes
	Cadres de direction	Cadres principaux	Fonctionnaires supérieurs	Fonctionnaires subalternes	Juniors
Total	41,3	14,7	27,4	48,4	51,1
Assemblée législative	21,5	8,1	22,2	24,5	0,0
Assemblée des représentants du peuple	37,7	0,0	36,1	65,0	0,0
Cabinet présidentiel	25,0	10,5	10,9	59,3	0,0
Cabinet du premier ministre	30,9	8,0	32,0	45,7	0,0
Ministères	49,2	17,6	26,6	53,8	55,7
Comités	61,5	11,1	63,9	64,6	60,0
Commissions	47,1	17,4	30,6	57,1	69,7
Agences	47,9	0,0	20,8	58,3	60,0
Inspection	42,7	12,5	35,1	44,7	57,7
Autres	29,3	25,6	18,6	37,5	36,1

	Hommes
	Cadres de direction	Cadres principaux	Fonctionnaires supérieurs	Fonctionnaires subalternes	Juniors
Total	58,7	85,3	72,6	51,6	48,9
Assemblée législative	78,5	91,9	77,8	75,5	0,0
Assemblée des représentants du peuple	62,3	100,0	63,9	35,0	0,0
Cabinet présidentiel	75,0	89,5	89,1	40,7	0,0
Cabinet du premier ministre	69,1	92,0	68,0	54,3	0,0
Ministères	50,8	82,4	73,4	46,2	44,3
Comités	38,5	88,9	36,1	35,4	40,0
Commissions	52,9	82,6	69,4	42,9	30,3
Agences	52,1	100,0	79,2	41,7	40,0
Inspection	57,3	87,5	64,9	55,3	42,3
Autres	70,7	74,4	81,4	62,5	63,9

On constate une baisse de la représentation des femmes dans les organes chargés de l’administration de la justice. En 2000, leur nombre est tombé de 1 004 à 829, alors que celui des hommes est monté de 829 à 1 286.

Tableau 2Effectifs des fonctionnaires dans les organes du pouvoiret les administrations de l’État, ventilés par sexe

	1999	2000
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Total	8 370	10 995	9 068	9 078
Ensemble des administrations	5 123	9 208	6 032	6 960
dont :
Activités législatives	6	99	7	98
Activités exécutives	5 117	9 109	6 025	6 862
dont :
Ensemble des administrations	1 572	3 195	2 478	2 849
Niveau de la République	79	192	102	925
Niveau régional et de district (urbain)	402	767	446	684
Niveau rural	1 091	2 236	1 930	1 240
Administration fiscale	821	1 689	816	683
Administration douanière	205	1 077	202	863
Administration économique et sociale	2 519	3 148	2 535	2 566
Activités internationales	47	54	40	71
Administration de la justice	1 004	992	829	1 286
Sécurité sociale obligatoire	2 196	741	2 167	761

On a procédé à une analyse sexospécifique de la lois gouvernant la fonction publique, qui a permis de constater qu’elle était neutre en matière de parité. En conséquence, on a fait campagne en faveur de propositions visant à introduire l’élément de parité dans les dispositions normatives qui régissent la manière dont les vacances sont remplies, ainsi que l’avancement des fonctionnaires. À ce jour, il n’y a pas de progrès à cet égard.

La Commission pour la famille, la femme et la jeunesse auprès du gouvernement, qui existait entre 1996 et 2000, avait pris certaines mesures destinées à améliorer les possibilités offertes aux femmes en matière d’accès au pouvoir et d’équilibrage du personnel des organes de l’État. Pendant la campagne électorale présidentielle en 2000, le Gouvernement et le Jogorkou Kenech avaient été saisis d’une pétition proposant l’introduction de quotas temporaires dans la nouvelle loi électorale. En outre, on a recommandé aux femmes qui étaient des participantes potentielles aux élections de se servir des partis politiques aux fins de leur avancement, ce qui suppose un investissement dans la personnalité de la candidate potentielle. On a créé une base de données de dirigeantes, de militantes du mouvement féministe, on a organisé des cours à l’intention de candidates dans l’école de leadership politique créée par une ONG et on a institué une collaboration continuelle entre les ONG féminines afin d’accroître leur potentiel et leurs ressources.

Malgré tous les efforts, les femmes n’ont pas pu obtenir un nombre suffisant de sièges dans les assemblées législatives, et la « pyramide » observée dans la répartition des femmes dans le personnel de l’administration peut également être constatée dans les organes du pouvoir législatif. Au Jogorkou Kenech de la République, il n’y a que 7 femmes sur 105 députés; dans les assemblées régionales et municipales, leur part ne dépasse pas 12 à 13% et, au niveau rural, 16 %. Ce qui caractérise la situation dans son ensemble, c’est que les femmes, qui représentent 52 % de l’électorat, portent au pouvoir des hommes, mais ne deviennent pas des partenaires égaux dans la prise de décisions.

Au Kirghizistan, le système des partis politiques est encore en voie de formation et n’est pas axé sur la promotion des femmes, qui sont très peu représentées parmi les cadres des partis politiques. Ce n’est que dans la moitié environ des partis que des femmes occupent des postes de dirigeant, et leur part est négligeable – entre 1,2 % et 7 %. En outre, aucun des partis ne considère les femmes comme une force politique capable de définir indépendamment une stratégie pour les activités personnelles et politiques. Les programmes de la plupart des partis ne reflètent aucune volonté d’appuyer l’avancement des femmes aux postes de direction et de les attirer dans les rangs du parti. Les femmes sont considérées comme des objets dont la vie doit être améliorée de l’extérieur, et non par leur propre initiative.

Les ONG, qui transforment des vues et opinions assez vagues en programmes et revendications concrètes, facilitent la défense des intérêts des individus face à l’État, ce qui est très important puisque le système des partis est encore peu développé. La majorité des ONG féminines participent activement au développement de la société et, dans des domaines importants, agissent de concert avec le pouvoir. C’est justement la coopération entre celles-ci et la Commission d’État pour la famille, les femmes et la jeunesse qui a permis de réaliser de manière assez heureuse le programme national « Ayalzat » et d’élaborer le nouveau plan national relatif à la mise en oeuvre de la politique à l’égard des femmes de 2002 à 2006. Ainsi, la coopération entre les organes officiels et les ONG, proclamée il y a quelques années comme une priorité de l’État, passe-t-elle peu à peu de l’information et de la consultation réciproques à la participation.

La prise de conscience croissante des femmes au fil des années s’est manifestée non seulement dans l’augmentation du nombre croissant des ONG féminines, mais aussi dans leur inclusion plus fréquente dans les autres institutions de la société civile, en particulier dans les organismes de type communautaire – les associations locales. Les activités de celles-ci visent à élargir les possibilités des couches démunies de la population grâce à l’action collective au niveau du village ou du district. On a constitué récemment, dans le cadre d’un programme du PNUD relatif à la création d’un potentiel de lutte contre la pauvreté, 964 organisations communautaires qui font travailler 7 000 personnes, dont 54 % de femmes.

La multiplication des organisations communautaires, notamment dans les campagnes, constitue ce potentiel, qui, à condition d’être doté des compétences nécessaires, peut travailler sous contrat pour le compte des autorités locales dans pratiquement tous les domaines sociaux. En outre, c’est justement au sein des associations locales que se développe une gestion publique fondée sur des principes véritablement démocratiques. La valeur de ces organisations tient au fait qu’elles donnent confiance aux personnes qui se trouvent au bas de la pyramide sociale, en ce qui concerne aussi bien les relations mutuelles que les rapports avec le pouvoir. En outre, l’activité au sein de ces organisations forme de nouveaux dirigeants venus de la société civile, qui peuvent devenir des candidats potentiels aux fonctions du pouvoir législatif et exécutif. Leur participation aux ONG et aux organismes communautaires ouvre donc aux femmes une nouvelle voie vers l’intégration dans les structures officielles.

Article 8Participation à la représentation internationale

À l’heure actuelle, 24 femmes travaillent à l’étranger pour le compte du Ministère des affaires étrangères – 10 % de l’effectif total. Elles exercent les fonctions suivantes :

1.Consul général – 1 personne

2.Conseiller – 4 personnes

3.Premier secrétaire – 4 personnes

4.Deuxième secrétaire – 1 personne

5.Attaché – 4 personnes

6.Fonctions techniques – 4 personnes

Pour ce qui est de l’appartenance ethnique, il y des Kirghizes, des Russes et des Dounganes parmi ces femmes. Parmi elles, il y a des spécialistes des relations internationales, des médecins, des juristes, des économistes et des enseignantes.

Au sein des représentations des Nations Unies au Kirghizistan, il y a :

1.Au FNUAP, 6 femmes sur 9 personnes, dont 2 cadres, 2 secrétaires et 1 comptable;

2.À l’UNICEF, 8 femmes sur 15 personnes, dont 4 cadres, 3 assistantes de programme et 1 secrétaire;

3.Au PNUD, 31 femmes sur 56 personnes, dont 2 cadres et 27 exécutantes de niveau moyen (coordonnatrices, assistantes, secrétaires).

À la mission du Fonds Soros-Kirghizistan il y 22 femmes sur 48 personnes, dont 2 cadres, 18 exécutantes de niveau moyen (coordonnatrices et assistantes) et 2 techniciennes.

Article 9Nationalité

Il n’y a eu aucun changement pendant la période considérée.

Article 10Éducation

La situation concernant l’éducation des femmes demeure stable. Parmi les élèves de l’école primaire, les filles représentent 48,6 % et, à l’école secondaire, 53,6 %. Elles sont 36 % dans le système d’enseignement technique et professionnel qui forme des travailleurs qualifiés pour 125 métiers dans les secteurs suivants : commerce, alimentation, habillement, services destinés au public, transport et arts graphiques. Les institutions d’enseignement qui font partie de ce système, face aux changements structurels qui se produisent dans l’économie, ont sensiblement augmenté le nombre de travailleurs formés pour le secteur des services. On a commencé à enseigner de nouveaux métiers, par exemple chef d’exploitation agricole; on a également formé des filles à la gestion indépendante d’une exploitation agricole, tout en leur apprenant à coudre, à faire la cuisine et à conduire un véhicule.

On a établi des normes pour la formation des femmes qui travaillent dans l’artisanat (fabrication de tapis et d’articles en cuir, de poterie, de yourtes). Dans le cadre des écoles professionnelles et avec la collaboration des services de l’emploi, on organise des stages de courte durée pour enseigner la coiffure, la comptabilité, la couture, la broderie, etc.

Tableau 3Répartition des élèves des écoles secondaires professionnellespar secteur au début de l’année scolaire 2000/2001

	Pourcentage par rapport au nombre total	Répartition par sexe (en pourcentage)
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Total, tous secteurs confondus	100,0	100,0	65,3	34,7
Économie et planification	20,6	21,2	64,6	35,4
Droit et gestion de la documentation	0,8	1,6	49,5	50,5
Éducation	14,1	3,1	89,6	10,4
Santé	39,9	9,8	88,4	11,6
Arts et culture	4,7	5,9	60,4	39,6
Environnement	0,1	2,1	11,3	88,7
Énergie	5,6	3,4	75,5	24,5
Mines et carrières	0,2	0,3	47,5	52,5
Industries mécaniques et métallurgie	0,3	3,5	15,2	84,8
Aviation	–	0,7	–	100,0
Automobiles et tracteurs	0,0	5,9	0,5	99,5
Exploitation, entretien et réparation de machines et d’équipements	0,0	3,6	0,9	99,1
Construction et exploitation d’appareils	0,1	0,8	25,0	75,0
Automatisation et matériel connexe	0,0	1,4	3,7	96,3
Informatique et systèmes automatisés	0,3	1,6	23,1	76,9
Radio et communications	1,2	2,5	47,6	52,4
Exploitation des moyens de transport	0,2	4,3	7,7	92,3
Exploitation et traitement du bois	0,1	0,7	16,0	84,0
Technologies de l’alimentation	3,0	2,6	68,6	31,4
Technologies des produits de consommation	3,8	0,2	97,5	2,5
Architecture et bâtiment	0,8	7,4	17,2	82,8
Géodésie et cartographie	0,2	0,6	35,7	64,3
Agriculture et foresterie	1,5	14,5	15,9	84,1
Connaissance des marchandises et organisation du commerce	2,2	1,5	73,3	26,7
Métrologie, normalisation et contrôle de qualité	–	0,2	–	100,0
Activités commerciales	0,2	0,6	43,3	56,7

Parmi les élèves des écoles secondaires professionnelles, les filles représentent 65,3 %; dans les écoles supérieures, 50,7%. La majorité des filles qui fréquentent des écoles supérieures choisissent un métier dans l’enseignement ou la santé (80,4 % et 62,1 %, respectivement), mais déjà 51,6 % apprennent la gestion commerciale. Elles représentent 68,6 % des élèves en sciences humaines et 60,9% en sciences mathématiques; en revanche, elles sont peu nombreuses dans les transports (4,3 %), parmi les vétérinaires (18,6%) et dans le bâtiment (21,1%). On observe la même répartition pour les candidats à l’agrégation. Dans l’ensemble, la répartition traditionnelle des sexes entre les secteurs de l’économie, caractérisée par la ségrégation professionnelle des femmes et des filles dans les secteurs peu rémunérateurs, persiste.

Tableau 4Répartition des candidats à l’agrégationpar secteur scientifique et par sexe en 2000

	Répartition par sexe
Secteur	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Total
Nombre	1 046	642	–	–
Pourcentage	100,0	100,0	62,0	38,0
Par secteur des sciences
Physique et mathématiques	5,6	7,5	55,1	44,9
Chimie	3,4	1,3	81,8	18,2
Biologie	3,3	3,1	63,0	37,0
Géologie-minéralogie	1,1	3,6	33,3	66,7
Technologie	10,7	26,0	40,1	59,9
Agriculture	0,9	3,3	30,0	70,0
Histoire	33,8	4,7	57,1	42,9
Sciences économiques	13,3	15,0	59,2	40,8
Philosophie	4,1	1,7	79,6	20,4
Philologie	19,7	4,7	87,3	12,7
Géographie	3,2	3,7	57,9	42,1
Droit	5,1	8,7	48,6	51,4
Pédagogie	10,6	2,5	87,4	12,6
Médecine	6,5	7,9	57,1	42,9
Pharmacie	0,2	–	100,0	–
Vétérinaire	0,3	1,1	30,0	70,0
Beaux-arts	2,9	1,7	73,2	26,8
Architecture	0,2	1,3	20,0	80,0
Psychologie	1,4	0,3	88,2	11,8
Sociologie	1,5	0,6	80,0	20,0
Sciences politiques	2,0	1,3	72,4	27,6
Culture	0,2	0,0	100,0	0,0

Parmi les professeurs de l’enseignement secondaire, les femmes sont nettement majoritaires (75,6 %), mais dans les établissements de l’enseignement supérieur, leur représentation baisse de moitié (36,8 %). Par rapport à 2000, le nombre de femmes titulaires d’un doctorat a augmenté de 6 %, et leur part dans cette catégorie est passé à 44,6 % en 2001.

Par sa décision no 259 du 29 avril 2002, le gouvernement a approuvé un plan de développement de l’éducation d’ici à 2010 qui énonce le principe qui doit gouverner la réforme de l’enseignement, à savoir que toute personne sans distinction fondée sur la situation sociale, le sexe, l’ethnie ou la race a droit à une éducation de qualité, et qui appelle une plus grande attention au problème des femmes dans l’éducation et la formation de la jeune génération. Les programmes d’études des établissements de l’enseignement supérieur – l’Université slave kirghizo-russe (USKR), l’Université américaine et l’Université des sciences humaines de Bichkek ont déjà introduit des cours sur cette question. Conformément au plan précité, on a commencé le passage à une éducation secondaire de 12 années.

Dans le cadre du programme international « L’éducation pour tous », le Ministère de l’éducation et de la culture à élaboré en 2002 un plan d’action national qui réserve une place importante à la question de l’éducation des jeunes dans l’esprit de l’égalité entre les sexes. Dans le cadre de la réforme de l’enseignement, on prévoit la définition de normes pour les sujets « Adoption d’un mode de vie salutaire », « Leçons de santé », etc., qui comprendront des sections sexospécifiques. Avec le soutien du Fonds Soros-Kirghizistan, on réalise d’ores et déjà dans plusieurs écoles pilotes un programme expérimental sous le titre « L’éducation qui émancipe », destiné à éliminer l’analphabétisme fonctionnel des garçons et des filles, et à leur apprendre la nature de la vie de famille et des relations entre les sexes. Certains éléments sexospécifiques ont également été incorporés dans le programme du cours « L’homme et la société ». Néanmoins, pour atteindre des résultats plus significatifs quant à l’élimination des stéréotypes sexuels dans l’enseignement, il faudra procéder à une analyse sexospécifique des livres scolaires et manuels pédagogiques.

Article 11Emploi

En 2001, la population active de la République s’élevait à 2 686 600 personnes. Les femmes représentaient 65,3 % des personnes ayant un emploi. L’analyse de la répartition des travailleurs par sexe révèle l’existence d’une ségrégation professionnelle horizontale – les femmes et les hommes choisissant des emploi traditionnels pour leur sexe, et verticale – lorsque les femmes et les hommes travaillent dans le même secteur, ils sont situés à des niveaux hiérarchiques différents.

L’examen de la structure de l’emploi par secteur montre que les femmes occupent plus de 70 % des emplois dans les services de santé et les services sociaux, les deux tiers dans l’enseignement et environ la moitié dans l’hôtellerie. La part des femmes employées dans l’agriculture (46,5 %), dans l’industrie manufacturière (40,3 %) et dans le commerce (45,7 %) demeure élevée; en revanche, les hommes dominent dans l’industrie minière, le secteur énergétique, le bâtiment, le transport et l’administration publique.

Tableau 5Nombre de femmes et d’hommes ayant un emploi,par secteur d’activité

	Pourcentages
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Nombre de personnes ayant un emploi (milliers), tous secteurs confondus	784,6	983,8	44,4	55,6
Agriculture, chasse et foresterie	54,8	51,7	45,8	54,2
Industrie minière	0,1	0,8	12,2	87,8
Industries manufacturières	5,8	6,9	40,3	59,7
Production et distribution d’électricité, de vapeur, de gaz et d’eau chaude	0,6	1,6	23,1	76,9
Bâtiment	0,7	3,8	13,3	86,7
Commerce et réparation d’automobiles, d‘appareils ménagers et d’articles personnels	10,7	10,6	44,5	55,5
Hôtellerie et restauration	0,9	0,6	51,5	48,5
Transports et communications	1,5	5,2	18,9	81,1
Services financiers	0,4	0,4	47,1	52,9
Opérations et services immobiliers	1,3	1,9	34,6	65,4
Administration publique	1,8	5,2	21,7	78,3
Enseignement	11,8	5,3	64,0	36,0
Santé et services sociaux	7,6	2,6	70,2	29,8
Services communaux, sociaux et personnels	1,8	3,1	31,6	68,4
Services ménagers	0,2	0,4	29,0	71,0

La répartition de la population ayant un emploi selon la situation dans l’emploi montre que dans les villes, les personnes travaillant pour le compte d’autrui prédominent; cela est encore plus fréquent pour les femmes (75,1 %) que pour les hommes (67,5 %). Plus de 38 % des femmes travaillent pour leur propre compte, dont 17,7 % sont propriétaires de leur propre entreprise ou exploitation agricole, et 46,3 % des membres de la famille qui aident. Parmi les travailleurs indépendants, les femmes sont concentrées dans le domaine des services d’éducation, de santé et sociaux, dans l’habillement, l’hôtellerie et la restauration, le commerce et la réparation d’ustensiles de ménage.

Tableau 6Répartition des femmes et des hommes travaillant pour leur propre compte,par type d’activité économique

	Nombre	Pourcentage
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Total	64 544	102 287	38,7	61,3
Agriculture, chasse et foresterie	1 742	3 836	31,2	68,8
Industries manufacturières	3 611	3 404	51,5	48,5
Bâtiment	225	3 696	5,7	94,3
Commerce, service et réparation d’automobiles et de motocycles	36	1 432	2,5	97,5
Commerce de gros et de détail, et réparation d’ustensiles de ménage	55 735	72 846	43,3	56,7
Hôtellerie et restauration	819	1 350	37,8	62,2
Transports	61	4 927	1,2	98,8
Services financiers	24	94	20,3	79,7
Opérations et services immobiliers	66	302	17,9	82,1
Enseignement	106	49	68,4	31,6
Santé et services sociaux	87	99	46,8	53,2
Services communaux, sociaux et personnels	1 607	8 753	15,5	84,5
Services ménagers	159	1 045	13,2	86,8

Tableau 7Répartition des femmes et des hommes propriétaires d’entrepriseset d’exploitations agricoles, par type d’activité économique

	Nombre	Pourcentage
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Total	8 108	37 602	17,7	82,3
Agriculture, chasse et foresterie	5 860	32 679	15,2	84,8
Industries manufacturières	514	1 089	32,1	67,9
Bâtiment	46	340	11,9	88,1
Commerce, service et réparation d’automobiles et de motocycles	22	358	5,8	94,2
Commerce de gros et de détail, et réparation d’ustensiles de ménage	784	1 364	36,5	63,5
Hôtellerie et restauration	429	533	44,6	55,4
Transports et communications	41	217	15,9	84,1
Services financiers	24	72	25,0	75,0
Opérations et services immobiliers	47	125	27,3	72,7
Enseignement	34	32	51,5	48,5
Santé et services sociaux	31	73	29,8	70,2
Services communaux, sociaux et personnels	221	546	28,8	71,2

La part des femmes travaillant dans des conditions pénibles a légèrement baissé en 2000 et représentait 26,7 % en moyenne, mais dans les secteurs traditionnellement « féminins », elle est nettement plus élevée : 52 % dans l’industrie légère et 50 % dans l’industrie alimentaire. En outre, l’écart entre la rémunération des femmes et des hommes demeure considérable, selon la région, les hommes gagnant entre 30 % et 90 % de plus.

Tableau 8Rémunération moyenne des femmes et des hommesselon le type d’activité économique

	Rémunération moyenne (soms)	Ratio rémunération femmes/hommes (%)
Type d’activité	Hommes	Femmes
Total, tous secteurs confondus	946,6	1 427,5	67,6
Agriculture, chasse et foresterie	569,8	670,1	85,0
Pêche	476,5	661,0	72,1
Industrie minière	1 787,0	2 480,2	72,1
Industries manufacturières	1 717,4	2 098,1	81,9
Production et distribution d’électricité, de vapeur, de gaz et d’eau chaude	1 682,3	1 797,9	93,6
Bâtiment	1 528,5	1 835,2	83,3
Commerce et réparation d’automobiles, d‘appareils ménagers et d’articles personnels	947,0	1 103,5	85,8
Hôtellerie et restauration	1 673,8	4 165,5	40,2
Transports et communications	1 826,5	1 743,4	104,8
Services financiers	3 324,7	4 447,7	74,8
Opérations et services immobiliers	1 052,6	1 251,7	84,1
Administration publique	1 703,0	1 858,6	91,6
Enseignement	770,0	813,4	94,7
Santé et services sociaux	577,0	717,8	80,4
Services communaux, sociaux et personnels	877,9	986,5	89,0

Les résultats d’une étude du FNUAP sur le temps consacré au travaux ménagers ne manque pas d’intérêt. Ces tâches incombent essentiellement aux femmes et occupent en moyenne de quatre à cinq heures sur 24, soit 19 %. En revanche, les hommes n’y consacrent pas plus de 5%, ou un peu plus d’une heure.

En outre, la nature des tâches ménagères accomplies par les femmes et les hommes est également différente. Les hommes sont plus enclins à acheter des vivres (30 % des travaux ménagers), à réparer des appareils ménagers ou le logement (31 %), et vouent 11 % à 12 % de leur temps aux enfants et aux petits-enfants. Les travaux ménagers faits par les femmes sont plus variés et dépendent du domicile, de la composition de la famille et de la situation en matière d’emploi. La citadine qui a un emploi dépense 16 % du temps pour l’achat de produits, et le dimanche cette proportion atteint 23,6 %. Le reste du temps (84 %) est voué à la cuisine (29 %), à la vaisselle (9 %), au lavage et au repassage (14 %), au nettoyage du logement (12,7 %) et aux enfants et petits-enfants (10,4 %). Dans les campagnes, l’achat de produits prend moitié moins de temps; en revanche, le temps consacré à la cuisine, à la vaisselle, au nettoyage du terrain qui entoure le logement et au chauffage augmente.

En raison de la situation économique, le chômage des femmes ne cesse d’augmenter. Alors qu’en 1999 son taux était de 8,9 %, en 2000 il atteignait déjà 9,5 %. Le service de l’emploi de l’État a enregistré 33 400 chômeuses, 53,3 % de l’ensemble des personnes sans emploi, dont 15 000 femmes rurales (45 %). La différence entre les taux de chômage des femmes et des hommes s’observe dans tous les groupes d’âge, mais est la plus marquée chez les personnes âgées de 30 à 34 ans (15,2 % contre 7,3 %). Le chômage des femmes au Kirghizistan tient dans une bonne mesure au fait que les entreprises, chez qui la baisse de la production et le ralentissement du secteur des services ont créé une main-d’oeuvre excédentaire, licencient surtout des femmes, et cela, sans aucune raison valable. En particulier, 64 % des personnes licenciées à la suite des réformes structurelles de l’économie sont des femmes victimes – comme les personnes à l’âge de la retraite et de la préretraite – de la réduction des effectifs dans les entreprises ou organisations, ou qui partent de leur propre gré après avoir été pendant de longues périodes en congé non rémunéré ou en situation d’emploi partiel.

À présent, le service de l’emploi de l’État prend des mesures actives sur le marché du travail afin de régler le problème consistant à trouver un emploi pour les femmes, ne se limitant pas à une démarche passive comme le versement des allocations-chômage. Parmi ces mesures, il y a la facilitation de l’activité indépendante moyennant l’octroi de microcrédits, la formation ou la reconversion professionnelle destinée à créer des compétences dont les entreprises et organisations de la région considérée ont besoin, ou l’organisation de projets publics pour donner aux femmes un emploi temporaire. Les statistiques montrent que près de 50 % des femmes qui ont reçu une formation peuvent trouver du travail. À titre d’exemple, on peut citer le Centre de soutien à la petite entreprise et de facilitation de l’emploi des chômeurs de Bichkek. Sur le nombre total des personnes travaillant au Centre, 82 % sont des femmes qui ont été formées à la couture, à la fabrication de pâtes, à l’emballage à vide des produits, à la fabrication du costume national et du pain.

La migration massive de la population rurale vers les villes rend la solution du problème de l’emploi des femmes encore plus difficile. Pour cette raison, le service de l’emploi introduit de nouvelles formes de réglementation du marché du travail. À Bichkek, un service de placement temporaire fonctionne depuis 1997, qui trouve des postes temporaires pour des chômeurs. Un service de placement mobile apporte une aide aux chômeurs au lieu de résidence.

À présent, il existe une catégorie de chômeurs à long terme, avec lesquels on mène un travail particulier. Dans les villes de la province de Tchouï, le service d’emploi a créé des « clubs de chômeurs ». La pratique a révélé que ce sont surtout des femmes qui visitent ces clubs, qui aident les chômeurs à long terme à apprendre comment trouver un emploi et leur offrent des possibilités pratiques d’acquérir des connaissances.

La bourse du travail de la République pour les jeunes et ses succursales apportent une assistance considérable aux jeunes chômeuses et contribuent à l’élargissement de la gamme des services d’information à l’intention des jeunes. Rien qu’en 2002, plus de 1 500 personnes se sont adressées à ces centres, dont environ 800 femmes et adolescentes, et 292 femmes ont trouvé du travail. On a établi des contacts avec des employeurs, et le fonctionnement des centres est également facilité par l’organisation de foires de vacances mensuelles; 50 % des clients de ces dernières sont des femmes.

Pourtant, la formation professionnelle et le placement dans un emploi n’apportent pas de solution au problème stratégique consistant à parvenir à la parité en matière d’emploi. Le plus souvent, la liste des métiers pour lesquels une formation est offerte aux adultes est destinée essentiellement au milieu urbain– esthéticienne, coiffeuse, secrétaire, comptable, couturière, travailleur dans l’alimentation. Il est manifeste que pour la majorité des femmes rurales, ces métiers n’offrent aucun débouché. En outre, les métiers proposés pour la reconversion professionnelle préservent et renforcent la répartition traditionnelle de la main-d’oeuvre entre les différents secteurs et la ségrégation des femmes dans des domaines comme l’habillement, l’artisanat et les services.

L’annexe 1 reflète l’évolution du nombre de femmes envoyées à la formation et à la reconversion professionnelles et leur placement à l’issue de ce processus. Il faut noter que le pourcentage des femmes parmi les personnes orientées vers la formation se maintient autour de 60 %. Le pourcentage maximal a été atteint en 2001 avec 73,2 %. Toutefois, pendant les trois premiers mois de 2002, cette proportion a atteint plus de 65 % pour l’ensemble du pays, dont 77 % ont trouvé un emploi à l’issue de la formation.

La réduction radicale de l’importance du secteur structuré de l’économie a réduit le potentiel des programmes de reconversion quant à la réduction du chômage féminin. Dans ces conditions, une partie des femmes prennent l’initiative et entrent le marché du travail non structuré, par exemple en travaillant dans les ateliers de confection illégaux. Le secteur de l’habillement s’est fort bien adapté à la libéralisation de l’économie : dans la capitale, il existe des dizaines d’ateliers de confection et on a observé une certaine spécialisation. Les articles produits au Kirghizistan sont achetés par des personnes venues du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et de la Russie. L’habillement fabriqué par les Kirghizes a déplacé les produits chinois et turcs sur les marchés de l’Asie centrale.

Les statistiques officielles ne tiennent pas compte des citoyens occupés dans ce secteur non structuré, et il n’existe pas d’étude scientifique représentative sur ce marché de travail.

Le crédit constitue l’un des mécanismes permettant d’égaliser les chances des femmes et d’accroître leurs possibilités d’emploi. Dans le cadre des programmes de l’État destinés à développer la création d’entreprises et d’entrepreneurs et afin d’améliorer la situation économique des femmes, on est en train d’exécuter les programmes suivants :

•Programme de mesures destinées à faciliter la reconversion professionnelle des fonctionnaires publics licenciés et leur intégration dans le développement économique de la République, adopté par le décret présidentiel no 368 du 23 juillet 2001.

•Programme de développement des entrepreneurs dans la République kirghize pour la période de 2001 à 2003, entériné par décret du gouvernement no 448 du 15 août 2001.

•Conception gouvernant le développement des petites villes et agglomérations urbaines dans la République kirghize, entérinée par décret du gouvernement no 843 du 31 décembre 2001.

Ces programmes accordent la priorité aux entrepreneurs des régions montagneuses du pays, par exemple en réduisant les taux d’intérêt sur les crédits qu’ils reçoivent. En 2001, avec l’appui de la Commission pour le développement de l’entreprise créée auprès du gouvernement, 156 femmes entrepreneurs ont obtenu des crédits pour financer des projets privés, soit 41,01 % de la masse totale des crédits. Des organisations comme la Société kirghize de financement agricole, la Central Asian American Foundation for entrepreneurial support, la société de crédit Crossroads d’Asie centrale, la Banque allemande pour le développement, FINKA-Kirghizistan et l’association suisse « Helvetas » accordent également des crédits au Kirghizistan.

Toutefois, la majorité des crédits accordés dans le pays sont fort ciblés et destinés, par exemple, aux habitants des régions montagneuses ou des régions frappées par des catastrophes naturelles; il n’y a donc pas assez de fonds d’investissements pour le développement des femmes entrepreneurs.

Article 12Accès égal aux services médicaux

La réforme du secteur de santé menée à bien de 1996 à 2000 a eu les principaux résultats suivants : la mise en place d’un système restructuré pour la fourniture de soins médicaux, l’élaboration d’une politique officielle concernant l’approvisionnement en médicaments, l’introduction de l’assurance médicale obligatoire et de la médecine familiale, l’adoption et l’introduction de nouvelles méthodes de financement utilisant les technologies de l’information, et la préparation de la division définitive du secteur de santé entre « acheteurs » et « fournisseurs » de soins fondée sur le mécanisme du marché. Elle a pu compter sur la participation active du corps médical et de la population à la réforme. On vient d’achever des plans de rationalisation des institutions médicales pour la période 2001-2003 fondés sur l’éliminations de celles qui font double emploi, sont peu efficaces et dont l’équipement technique ne répond pas aux exigences modernes.

Cependant, ces dernières années, le niveau de financement du secteur de santé à partir du budget de l’État a nettement baissé, tombant de 3,7 % à 1,9 % du produit intérieur bruit. En conséquence, les ressources budgétaires ne couvrent que 50 % des besoins réels du secteur. Des nombreuses catégories de personnes (invalides, retraités, chômeurs, familles pauvres, nombreuses ou incomplètes) ne sont pas à même de payer pour ces services, et cela représente le principal facteur limitant l’accès aux soins médicaux.

L’introduction de l’assurance maladie obligatoire augmentera l’accès de la population aux soins médicaux. En 2002, 83,7 % de celle-ci étaient déjà couverts par l’assurance, ce qui jette les bases de la protection sociale de pratiquement tous les groupes vulnérables de la société.

Au Kirghizistan, le taux de natalité est tombé de 23,6 pour 1 000 habitants en 1996 à 19,7 à 2000 et le nombre des naissances a baissé de 35,9 %, et à présent il y a en moyenne 2,6 enfants par femme. Les femmes urbaines, dont la situation est relativement plus aisée, ont 70 % de moins d’enfants que les femmes rurales. La tendance à la baisse de la natalité s’observe également lorsqu’on compare les groupes d’âge. Alors que les femmes âgées de 60 à 64 ans ont 5 enfants en moyenne, celles âgées de 40 à 59 en ont 4,3, et il n’y en a que 3 pour le groupe de d’âge de 30 à 39 ans. Pourtant, alors que la natalité baisse, les taux de mortalité maternelle et infantile demeurent alarmants.

Tableau 9Mortalité infantile par région(pour 1 000 naissances vivantes)

Région	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002 (2 mois)
Ensemble du pays	25,9	28,2	26,2	22,7	22,6	21,6	21,5
Batken	28,9	29,6	30,4	26,3	27,6	25,0	30,6
Jalal-Abad	24,2	27,8	21,3	19,4	18,3	18,8	19,2
Issyk-Koul	23,1	30,5	21,8	19,5	18,1	16,7	17,7
Naryn	22,5	28,9	21,2	18,3	18,5	22,0	25,4
Och	30,2	29,6	32,2	27,7	25,5	24,0	19,9
Talas	20,7	29,0	19,2	23,1	23,1	20,2	20,3
Tchouï	17,0	19,8	20,1	16,4	19,4	16,9	17,4
Bichkek	30,3	30,4	29,0	23,8	27,5	27,4	29,1

Seulement 40,3 % des accouchements se déroulent dans des conditions normales. Dans les régions défavorisées (Talas et Batken), cette proportion est de 19 à 24 %. Bien que le taux de mortalité maternelle ait baissé de 38,6 % entre 1990 et 2001, il s’élève encore à 49,9 % : 2,5 fois plus que la moyenne européenne. Aux cours des cinq dernières années (1996-2001), la mortalité des nouveau-nés a baissé pour atteindre 21,6 sur 1 000 naissances en 2001.

Tableau 10Mortalité maternelle(sur 100 000 naissances vivantes)

Région	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Ensemble du pays	65,0	76,4	54,7	45,9	46,5	49,9
Bichkek	82,8	138,7	53,1	78,0	91,7	38,5
Tchouï	25,1	54,0	27,5	35,3	36,5	74,9
Talas	19,1	44,8	40,7	20,5	43,3	40,0
Naryn	132,4	101,9	81,8	58,5	32,4	129,3
Issyk-Koul	103,8	169,7	47,7	58,4	59,9	70,1
Och	50,9	60,4	51,4	30,0	30,0	33,9
Batken	–	–	–	–	32,2	31,3
Jalal-Abad	83,5	60,8	63,5	52,9	48,6	33,0

Les principales causes de la mortalité infantile sont les troubles de l’appareil respiratoire, les complications de la période périnatale et les maladies infectieuses et parasitaires. La moindre qualité des services médicaux officiels et l’accès plus difficile à ceux-ci ont créé une situation où l’on s’adresse de plus en plus fréquemment aux représentants de la médecine dite « populaire » ou l’on se traite soi-même.

Les femmes en couches et les nouveau-nés font partie du groupe à haut risque; pourtant, la société et l’État ne prennent pas des mesures suffisantes pour réduire le danger pour la vie et la santé à un niveau acceptable. La mortalité infantile élevée tient également au fait que dans les régions rurales, plus de 60 % des familles ne sont pas à même de satisfaire les besoins alimentaires minima. Une situation analogue existe chez de nombreuses familles urbaines. En 2000, 6,6 % des enfants âgés de 1 à 6 ans souffraient de sous-alimentation, et parmi les enfants âgés de 5 ans, le pourcentage les plus élevé d’enfants ayant un poids insuffisant s’observe chez les filles.

Les indicateurs de santé des femmes en âge de procréer se sont détériorés par rapport à la période précédente. L’anémie des femmes enceintes est de 54,7 % en moyenne, et atteint 70 à 90 % dans les régions défavorisées sur le plan économique et social. Des maladies du système urinaire-procréatif sont observées chez 13,5 % des femmes, mais cette proportion atteint jusqu’à 30 % dans la région de Talas. La septicémie, l’avortement et les hémorragies sont les principales causes de la mortalité maternelle. D’autres raisons sont la grossesse prématurée, la forte natalité et le faible intervalle entre les accouchements. On peut également y ajouter la mauvaise qualité ou l’insuffisance des soins car, de l’avis des experts, bien de ces décès pourraient être évités. La destruction du système précédent de services médicaux, l’insuffisance de ressources et l’absence de moyens de transport obligent des femmes rurales de plus en plus nombreuses à accoucher chez elles.

Le pays dispose de 890 obstétriciens-gynécologues et spécialistes de la planification de la famille et de plus de 1 600 pédiatres, mais le niveau de rémunération du personnel médical est parmi les plus bas dans les domaines couverts par le budgets de l’État. Le potentiel actuel des services de santé ne permet pas d’offrir aux femmes enceintes des soins de qualité, et leur équipement ne répond pas aux normes exigées des institutions apportant des soins spécialisés aux femmes. Malheureusement, à lui seul, le nombre de médecins ne garantit pas des soins de qualité; ainsi le Kirghizistan, avec une population de 5 millions, compte-t-il cinq fois plus de médecins que le Danemark, mais on ne saurait comparer le niveau des services médicaux kirghizes avec ceux de ce pays européen.

La loi relative aux droits des citoyens en matière de procréation du 20 décembre 1999 autorise l’interruption de la grossesse dans des institutions médicales spécialisées en tant que méthode de planification de la famille. Pour certaines catégories (étudiantes, femmes pauvres), ce service est gratuit. Ce n’est que lorsque les femmes s’adressent aux services médicaux en raison de complications que l’on constate des cas d’avortement criminel, dont le nombre s’élève à quelques dizaines par an. En 2001, deux femmes sont décédées à la suite d’un avortement criminel. Dans l’ensemble, il y a entre 15 000 et 20 000 avortements par an. Entre 1996 et 2001, leur nombre est tombé de 24 187 à 15 933, ce qui est considérable, mais il est alarmant que 10 % des cas concernent des femmes de moins de 19 ans.

Tableau 11Nombre d’avortements

1996	1997	1998	1999	2000	2001
24 187	21 671	19 481	17890	15 933	15 979

Tableau 12Structure des avortements

	1999	2000	2001
Mini-avortements (réglage du cycle menstruel)	7 675	6 111	7 411
Avortements avant la 12e semaine
Nombre	11 103	8 082	8 936
Pourcentage	61,6	50,7	55,9
Avortements provoqués
Nombre	7 382	6 358	5 877
Pourcentage	41,3	39,9	36,8
Interruptions de la grossesse entre la 22e et la 27e semaine
Nombre	1 801	842	550
Pourcentage	10,1	5,3	3,4
Avortements criminels
Nombre	31	46	12
Pourcentage	0,2	0,3	0,1

Par son ordonnance no 363 du 28 octobre 2000, le Ministère de la santé a approuvé un programme de protection de la santé génésique qui comprend des activités conjointes avec des organisations internationales, destinées à protéger la santé génésique de la population, par exemple le projet de santé maternelle et infantile de l’UNICEF, les projets du FNUAP concernant la création de l’infrastructure locale en matière de santé génésique et de planification de la famille, un système de distribution de contraceptifs et l’élaboration de textes destinés à l’information et à l’enseignement sur les questions de santé génésique. L’exécution de ces projets a permis de mieux informer la population quant aux différentes méthodes de contraception, ce qui s’est soldé par une réduction du nombre de grossesses non souhaitées et des avortements. D’après les résultats de l’évaluation effectuée par le FNUAP, 65,5 % des femmes urbaines et 53,9 % des femmes rurales pratiquent la contraception. On observe malheureusement une diminution du volume des contraceptifs fournis dans le cadre de l’aide humanitaire internationale, ce qui réduit évidemment leur utilisation, avec toutes les conséquences qui en découlent.

Les activités en matière de protection de la santé génésique des femmes sont gouvernées par des documents normatifs élaborés compte tenu des recommandations formulées par l’OMS dans le cadre de son programme « La mère et l’enfant » et établies conjointement avec l’UNICEF dans le cadre du programme « Survie, développement et protection de la mère et de l’enfant » qui porte sur la période 2000 à 2004. On a adopté un programme national pour lutter contre les maladies respiratoires aiguës, la diarrhée et l’anémie, et on a commencé à exécuter le programme national de prévention des l’infections par le VIH causées par des relations sexuelles ou l’injection de drogues (2001-2005), promulgué par le décret du gouvernement no 785 du 13 décembre 2002.

Au total, on a dépensé entre 1996 et 2000 18,5 millions de dollars pour le programme « Manas » de réforme du secteur de santé. On a réussi à améliorer certains indicateurs; mais dans son ensemble, la situation s’est nettement dégradée par rapport à l’époque soviétique. En particulier, on observe un accroissement de l’incidence de maladies de grande importance sociale, comme la tuberculose, les maladies dues à la carence en iode et les maladies sexuellement transmissibles, dont le sida.

Au début de 2002, 43 % des malades atteints de tuberculose étaient des femmes. Parmi les personnes infectées par le VIH, il y avait 16 femmes. L’extension de la pauvreté, de l’alcoolisme et de la toxicomanie, qui prend une ampleur alarmante, vient s’ajouter aux effets de la détérioration des services médicaux. Rien que pendant les trois dernières années (1999-2001), le nombre d’alcooliques enregistrés a augmenté de 10,8 %, et plus de 10 % d’entre eux sont des femmes. Pendant la même période, le nombre de toxicomanes enregistrés a augmenté de 10,9 %, dont 10,8 % de femmes. Les chiffres relatifs au nombre de personnes diagnostiquées pour la première fois comme dépendantes de l’alcool sont particulièrement alarmants : en trois ans, leur nombre a augmenté de 176 % chez les hommes et de 226 % chez les femmes.

La production et l’importation – parfois illégales – de boissons alcooliques, le trafic des drogues à travers le Kirghizistan et la diffusion des drogues ont atteint une ampleur sans précédent, et la lutte contre ces fléaux est souvent peu efficace étant donné un certain degré de corruption et la faible compétence des structures de l’État. L’analyse de la criminalité a révélé l’existence d’un lien direct entre le niveau de l’alcoolisme et de la toxicomanie dans la société, d’une part, et la violence contre les femmes et leur prostitution, de l’autre. La situation se complique du fait que non seulement la société devient plus agressive envers ses membres les plus vulnérables, mais les victimes de l’alcoolisme et de la toxicomanie tombent elles-mêmes toujours plus fréquemment dans le crime.

Il faut signaler la situation préoccupante dans les lieux de détention en ce qui concerne la propagation, entre autres, de la tuberculose et des maladies sexuellement transmises. Dans le seul pénitencier pour femmes, 5 détenues sur un total de 694 sont infectées par le VIH, 96 souffrent d’autres maladies sexuellement transmissibles et 11 de tuberculose.

Le Kirghizistan accuse un pénurie de littérature spécialisée et de programmes propres à promouvoir un mode de vie salutaire, une bonne éducation familiale et la planification de la famille. Pour améliorer la situation à cet égard, on a renforcé les activités institutionnelles; on a créé, notamment au sein du centre scientifique pour la procréation, un département qui fournit une assistance médico-sociale en matière d’éducation sexuelle et de protection de la santé aux adolescents et aux jeunes, et on a ouvert divers centres pour adolescents. De nombreuses ONG travaillent également dans ce domaine dans différentes régions du pays, dont l’Association professionnelle des obstétriciens-gynécologues du Kirghizistan.

Dans le cadre de la réforme de l’enseignement, le Ministère de l’éducation et de la culture a commencé à élaborer des normes pédagogiques, qui comprennent une composante « mode de vie salutaire ». Cette dernière a été développée en collaboration avec les services de santé et incorpore des éléments comme « Créer un mode de vie salutaire », « Veiller à la sécurité des activités de la vie » et « Leçons de santé », qui sont destinés aux élèves de la première à la douzième année et sont enseignés au rythme d’une heure par semaine ou de 34 heures par année. De même, pour préserver et améliorer la santé des écoliers et des adolescents et diffuser parmi eux des informations relatives à un mode de vie salutaire, on a commencé en 2002 l’exécution du projet « La santé à l’école ». Dans le cadre de ce projet, on mène la formation et la reconversion des professeurs de l’enseignement secondaire, des médecins scolaires, des psychologues et des éducateurs à la prévention de la toxicomanie, de l’usage du tabac et de l’alcoolisme, du VIH/sida et des maladies sexuellement transmissibles. Les parents et les communautés locales sont associés à des campagnes d’éducation et à diverses mesures de promotion de la culture physique et du sport.

Article 13Prestations sociales et économiques

Au Kirghizistan, le soutien apporté par l’État aux femmes et aux hommes tient à deux raisons générales – la pauvreté et l’incapacité de travail. Il est gouverné par la loi relative aux allocations versées par l’État adoptée en 1998. Ont droit à une allocation les invalides, y compris les enfants s’ils n’ont pas droit à une pension, les personnes invalides depuis l’enfance, ainsi que les familles démunies si leur revenu est inférieur au minimum vital garanti pour chaque membre de la famille. Le soutien social revêt la forme d’une allocation (allocation de pauvreté et allocation sociale), l’octroi d’avantages à certaines catégories de citoyens et la fourniture de services sociaux (dans des internats ou à domicile pour des personnes vivant seules et des vieillards). On est en train de travailler à l’introduction d’un passeport social des habitants, en vue de créer une banque de données fiables sur les familles démunies et une base pour la mise en oeuvre de programmes individuels destinés à les tirer de la pauvreté.

Dans l’ensemble du pays, 17,8 % de la population souffrent d’extrême pauvreté et 53,2 % sont pauvres; un habitant sur 10 reçoit une allocation de l’État, et une famille sur trois jouit de tel ou tel avantage. Par exemple, 151 600 familles touchent l’allocation de pauvreté, dont 2 800 familles incomplètes composées de la seule mère ou du seul père, ayant entre un et trois enfants. Des allocations sociales sont versées à 43 300 personnes, dont 168 mères-héroïnes, 3 400 personnes ayant atteint l’âge de la retraite sans avoir eu un emploi et 17 900 invalides sans droit à une pension. Le régime des avantages sociaux demeure vaste et comprend plus de 30 types d’avantages accordés à 36 catégories de citoyens. On rembourse aux familles démunies les dépenses afférentes au chauffage et à l’approvisionnement en eau chaude, en gaz et en électricité. Ces familles ont également droit à des services médicaux à des conditions avantageuses et, en 2000, 200 000 familles en ont bénéficié, ce qui a exigé un crédit budgétaire de 450 millions de soms.

Conformément à la loi précitée, les enfants bénéficient des allocations sociales suivantes :

–Les enfants souffrant de paralysie cérébrale : 300 % du minimum vital;

–Les enfants infectés par le VIH ou malades du sida : 225 % du minimum vital;

–Les enfants invalides : 225 % du minimum vital;

–Les enfants ayant perdu le soutien de famille : 150 % du minimum vital;

–Les orphelins de père et de mère : 225 % du minimum vital.

En outre, et compte tenu du revenu familial (si le revenu total par personne n’est pas supérieur au minimum vital), les enfants reçoivent les allocations suivantes :

–Une allocation à la naissance non renouvelable : 300 % du minimum vital;

–Ceux âgés de moins de 18 mois : 100 % du minimum vital;

–Jumeaux : 100 % du minimum vital;

–Triplés ou davantage : 150 % du minimum vital;

–Une allocation mensuelle, dont le montant représente la différence entre le minimum vital et le revenu familial moyen par membre de la famille.

Malheureusement, ces allocations sont très modestes, car au 1er avril 2000, le minimum vital était de 100 soms, ce qui équivaut à 2 dollars, et il vient de passer à 120 soms. À titre de comparaison, le panier de la ménagère au Kirghizistan coûtait environ 1 200 soms en 2001. L’annexe 2 montre l’évolution des allocations pour enfants versées aux familles démunies.

Depuis août 2000, on a commencé à introduire une assurance maladie obligatoire supplémentaire couvrant les médicaments au premier niveau. Le remboursement du coût de ces médicaments les met à la portée de la population et constitue un mécanisme de marché pour faire baisser leurs prix.

En 1999, on a relevé l’âge donnant droit à une pension de retraite, le portant de 55 à 58 ans pour les femmes et de 60 à 63 ans pour les hommes. L’augmentation prendra effet progressivement jusqu’en 2007. Les femmes kirghizes jouissent de certains avantages à cet égard : elles pourront passer à la retraite cinq ans avant les hommes et n’ont pas besoin d’avoir travaillé aussi longtemps. Les femmes vivant dans les régions montagneuses pourront prendre la retraite 10 ans avant l’âge réglementaire si elles ont cotisé pendant 12 ans à la sécurité sociale, ont eu trois enfants ou plus et les ont élevés jusqu’à l’âge de 8 ans. D’ordinaire, si une femme a cinq enfants ou plus, les a élevés jusqu’à l’âge de 8 ans et a cotisé pendant 15 ans à la sécurité sociale, elle peut prendre la retraite cinq ans plus tôt. Il existe également des avantages pour les mères d’enfants invalides, qui peuvent notamment prendre la retraite cinq ans plus tôt.

Tableau 13Nombre total des retraités et montant moyen de la pension

	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Nombre total de retraités	543 472	544 261	546 360	540 472	539 139	529 023
Femmes	318 146	310 894	322 286	318 675	326 138	331 581
Hommes	225 326	233 367	224 074	221 797	213 001	197 442
Montant moyen de la pension (soms)	197,03	246,92	307,01	377,70	385,40	462,00
Femmes	189,09	239,01	292,70	348,12	361,56	434,71
Hommes	208,23	257,46	327,59	420,13	421,87	507,84

On a commencé la passage d’un système de distribution à un système reposant sur des cotisations accumulées par chaque citoyen. Le montant de la pension est déterminé selon le principe de l’assurance et dépend des versements faits au fonds de pension pendant la période d’activité économique. Le montant moyen de la pension des femmes est inférieur de 15 à 16 % à celui des hommes, ce qui tient à la rémunération plus faible et au nombre inférieur des années de travail. Les femmes constituent 63 % de tous les retraités. De l’avis du Ministère du travail et de la protection sociale, il faut procéder à une analyse sexospécifique du régime de pension.

Le soutien que l’État apporte aux invalides est gouverné par la loi sur l’aide aux invalides du 17 avril 1991, les amendements et additions promulgués le 31 octobre 1998 et le décret du gouvernement no 281 du 15 mai 1998 relatif au perfectionnement du système de protection sociale des familles et des personnes démunies. En vertu de ces textes, les invalides, sans distinction de sexe mais en fonction de la nature de l’invalidité, ainsi que les familles ayant des enfants invalides de moins de 16 ans, bénéficient de réductions sur les services communaux, les médicaments et le combustible solide. Les invalides incapables de marcher sont censés recevoir gratuitement un fauteuil roulant.

Toutefois, dans la réalité, depuis des années, seulement 20 à 30 % des demandes de fauteuils roulants sont satisfaites, car les ressources budgétaires disponibles à cet effet sont insuffisantes pour répondre aux besoins de tous.

Le programme national d’aide aux invalides approuvé par le Président en 1999 est l’un des principaux textes gouvernant la politique de l’État dans ce domaine. Ce programme souligne que le système de protection sociale des invalides doit créer des conditions où les invalides sont placés sur un pied d’égalité et où les problèmes de leur réadaptation sociale sont réglés. À présent, il existe déjà 25 centres de réadaptation.

La pénurie de ressources financières et le manque d’information des services compétents quant à l’expérience mondiale en matière de solution des problèmes sociaux entravent la mise en place effective de nouvelles formes de services sociaux. Avec l’aide de fonds et d’organisations humanitaires internationaux, les institutions nationales cherchent à exécuter des projets communs en matière de réforme du secteur de protection sociale et collaborent activement avec des ONG et des organisations caritatives dans la mise en oeuvre de la politique sociale. Par exemple, avec l’appui de donateurs internationaux comme le Fonds Soros-Kirghizistan et HIVOS, on a créé un réseau de 10 centres de crise pour les femmes qui offrent aux victimes de violences une assistance médicale, psychologique et juridique et, au besoin, un refuge temporaire.

Les mesures visant à cibler davantage la protection sociale et à en améliorer le niveau, à garantir une protection sociale stable des retraités ainsi que le versement ponctuel et complet des prestation sociales de l’État ont été incorporées à la stratégie nationale d’élimination de la pauvreté pour la période 2003-2005.

Article 14Femmes rurales

La population rurale représente les deux tiers de la population du Kirghizistan. L’agriculture emploie 46,5 % des femmes, dont 31,2 % travaillent à titre individuel. Environ 15 % des propriétaires d’exploitations agricoles sont des femmes.

Par l’intermédiaire de ses structures locales – les centres d’initiatives de femmes – le programme national « Ayalzat » a exécuté un projet destiné à fournir des emplois aux femmes et à les aider à devenir des entrepreneurs. Par exemple, de 1999 à 2000, on a commencé à introduire des microcrédits pour des entreprises familiales appartenant à des femmes. On a constitué des groupements spéciaux composés de femmes pauvres, sans emploi et mères de famille nombreuse, à qui on a apporté une aide financière sous forme de microcrédits destinés au développement d’activités génératrices de revenus, à la création d’emplois indépendants, de postes de travail supplémentaires, à l’organisation du travail à domicile et au développement de femmes entrepreneurs. Le plus souvent, les femmes ont utilisé les microcrédits pour confectionner des produits de boulangerie, des vêtements – dont le costume national –, pour faire du blanchissage, etc. Les ONG étaient également nombreuses à travailler sur les lieux et ont apporté une certaine contribution en aidant les entrepreneurs et les exploitants agricoles et en facilitant la solution du problème de l’emploi des femmes rurales en les formant aux questions économiques et juridiques et en leur fournissant des informations.

Les résultats de la sensibilisation des autorités locales aux problèmes des femmes se reflètent dans la vie quotidienne des femmes rurales. À titre d’exemple, on peut mentionner le cas de l’Aïyl-Okmotou de Nurmanbet dans la région de Tchouï, où à l’issue de la sensibilisation on a intensifié les activités de développement des femmes. Le territoire en question est habité par 2 279 femmes, dont 10 occupent des postes de direction dans l’enseignement, 110 dans le domaine culturel et 5 dans l’appareil de l’Aïyl-Okmotou; sur les 13 membres de ce dernier, 2 sont des femmes, et on a organisé un conseil de femmes. Toutes les familles pauvres ont une parcelle de terre; en conséquence, la majorité des femmes s’occupent d’agriculture. Deux associations de crédit fonctionnent dans le cadre de l’Aïyl-Okmotou, qui accordent des crédits en premier lieu aux mères sans mari et aux femmes de familles démunies. Deux ONG féminines ont 158 membres. En coopération avec les autorités locales, l’ONG locale « Alga » a organisé un séminaire de deux jours sous le titre « La vie sans violence », et le conseil de femmes a procuré des médicaments gratuits à 40 familles démunies.

Le début de la réforme agraire au Kirghizistan a permis d’alléger le chômage en orientant des centaines et des milliers de chômeurs vers des exploitations agricoles. En revanche, conformément aux résultats des études faites par des organisations internationales comme la Banque mondiale, le Département pour le développement international et UNIFEM, les possibilités économiques des femmes ont légèrement diminué; car malgré la volonté affichée par les institutions et organismes économiques et sociaux d’introduire un marché foncier et de mener une réforme agraire radicale, dans la réalité, les anciennes méthodes caractérisent le plus souvent le fonctionnement quotidien de ces organismes. Le faible niveau des connaissances du droit, et en particulier l’incompréhension de la notion de propriété privée de la terre, favorise les attitudes négatives et des gaspillages dans la mise en oeuvre de la réforme agraire. La mentalité traditionnelle des populations rurales, caractérisée par le paternalisme et les valeurs collectivistes, entre en conflit avec les valeurs du marché, comme le sentiment du patron orienté vers le succès économique.

Comme la période des réformes n’a encore que peu duré, le conflits entre ces deux valeurs aboutit à une dualité de pensée et de comportements, qui se manifeste de façon particulièrement frappante dans l’image de la femme et les relations entre les sexes.

Comme il ressort d’une étude sur les besoins des femmes dans le contexte de la réforme agraire, menée par l’Association d’aide aux femmes-entrepreneurs avec le soutien d’UNIFEM, les femmes ne sont pas conscientes de la violation de leurs droits sur la propriété foncière et ne sont pas enclines à s’opposer à la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine économique. Cela est reflété indirectement dans le rapport entre les sexes en ce qui concerne la fonction de chef de ménage.

Tableau 14Répartition de la fonction de chef de ménage(en pourcentage)

Région	Femmes chefs de ménage (%)	Hommes chefs de ménage (%)
Batken	7,9	92,1
Jalal-Abad	18,1	81,9
Issyk-Koul	8,5	91,5
Naryn	5,1	94,9
Och	24,5	75,5
Talas	4,1	95,9
Tchouï	15,7	84,3
Bichkek	16,1	83,9

La faible sensibilité à l’égard des droits des femmes, ajoutée à l’influence de l’opinion publique traditionaliste, rend les femmes divorcées, veuves, célibataires et invalides particulièrement vulnérables sur le plan économique. Toutefois, il n’existe encore ni de statistiques fiables ni d’autres informations représentatives sur la réalisation des droits économiques des femmes. On pense que le recensement agricole, qui a lieu en 2002, offre une chance unique d’étudier ce problème. Malheureusement, le questionnaire du recensement, établi par le Comité national de statistique, n’est pas ventilé par sexe pour toute une série d’indicateurs économiques essentiels.

Dans l’ensemble, des changements sont en cours dans le domaine du travail rural : la privatisation des terres augmente l’emploi, la charge de travail de la femme dans la famille et le travail des femmes dans la famille revêt de plus en plus le caractère de la reproduction. Le retour à une production agricole fondée sur le travail familial non mécanisé créé des conditions où des attitudes et valeurs traditionnelles renaissent. La famille élargie, de nombreux enfants et, partant, la valeur de la femme au sein de la famille gagnent en importance. Cela crée une situation favorable au renforcement des traditions et du droit coutumier musulman, et les femmes risquent de perdre tous leurs acquis en matière de droits sans retirer des avantages de la réforme agraire. La transformation de la situation économique et sociale de la femme exige une assistance institutionnelle urgente, qui leur permet d’accéder à la propriété foncière et immobilière.

Ainsi, si les normes du droit traditionnel se répandent à nouveau dans la société, ce n’est pas à cause de l’inertie des stéréotypes traditionnels quant au rôle de la femme, mais en raison de la réapparition de conditions et de facteurs objectifs qui gouvernent le travail des femmes et leur mode de vie. En outre, les femmes ne sont généralement pas portées à réfléchir sur la réforme agraire et leur participation dans celle-ci; et dans la société, les discussions sur les droits des femmes en matière de réforme agraire ne sont pas d’actualité. Comme les femmes n’ont pas d’idée très claire quant à leurs besoins en matière de réforme agraire, elles ne savent pas non plus très bien ce qu’elle peuvent en attendre.

Les femmes doivent être mises à même de renforcer l’économie familiale au moyen de programmes de crédit à long terme (à des taux d’intérêt abordables). De nombreuses femmes qui travaillent la terre ou se livrent à d’autres activités économiques rurales n’ont pas accès à des crédits consentis à des taux d’intérêt et avec des délais de remboursement qui seraient réalistes pour leur petite production agricole. En outre, elles n’ont aucune propriété qui pourrait servir de caution pour un prêt bancaire. Elle se trouvent donc prises dans un cercle vicieux : pour « monter leur affaire » elles ont besoin de capital, mais pour obtenir du crédit en tant que moyen de développer une entreprise, il faut déjà disposer de biens matériels importants.

Il est vrai que les banques et organisations internationales offrent depuis des années des crédits pour l’agriculture, mais le système des microcrédits pour l’entreprise rurale est beaucoup plus efficace. Des organisations internationales comme FINCA (USAID) ont permis à des centaines et des milliers de Kirghizes, et notamment à des femmes, de lancer des entreprises et de créer leurs propres emplois. Pourtant, l’aide financière offerte aux couches les plus pauvres de la population accordée par de tels bailleurs de fonds leur permet tout juste de survivre.

Le Kirghizistan est en train d’introduire un système de microcrédit à l’intention des chômeurs, qui a surtout pour but d’encourager des chômeurs toujours plus nombreux à devenir des entrepreneurs, notamment à la campagne. Depuis le début de 2002, les centres de microcrédit ont déjà octroyé des crédits pour un montant de 5,5 millions de soms, et 52 % des bénéficiaires étaient des femmes. L’annexe 3 donne une idée de l’évolution des microcrédits octroyés au femmes de 1999 à 2002 dans les différentes régions du pays.

Pour accroître l’emploi, des organisations internationales utilisent également des programmes de dons. Dans le cadre d’un programme du PNUD destiné à renforcer le potentiel des organisations féminines, on a financé 46 projets, soumis essentiellement par des organisations de femmes rurales, pour un montant total de 141 390 dollars. Ce programme vise à encourager les femmes à participer à l’économie du marché, à monter leur propre affaire, à créer des emplois pour les femmes et à améliorer leurs conditions de vie, notamment à la campagne.

Article 15Égalité devant la loi et droit civil

Les femmes kirghizes accèdent aux services juridiques sur un pied d’égalité avec les hommes. Des services sociaux spécialisés – des centres de crise et des refuges – ainsi que les centres d’assistance juridique créés par des ONG offrent aux femmes une assistance juridique gratuite. On est en train d’examiner la possibilité de mettre en place l’institution d’avocat social auprès des universités, qui apporterait une assistance juridique gratuite aux groupes vulnérables, dont les femmes.

Conformément à la Convention no 97 de l’OIT relative aux travailleurs migrants, les pays de la CEI membres de l’OIT autorisent les migrantes à faire venir les membres de leur famille.

À l’heure actuelle, les pays où les Kirghizes ont les meilleurs chances de travailler sont la Fédération de Russie et la République du Kazakhstan (relations existant depuis de nombreuses années, absence de la barrière linguistique). Mais pour se protéger contre l’arrivée massive de travailleurs étrangers, ces pays ont introduit des quotas et des permis de travail pour les ressortissants étrangers. Malheureusement, des ressortissants kirghizes, dont des femmes, exercent sur le territoire de la Russie et du Kazakhstan des activités économiques illégales; ils ne sont souvent pas enregistrés et n’ont pas de permis de travail.

La migration à partir des campagnes vers les villes caractérise la situation actuelle au Kirghizistan et constitue l’un des indicateurs les plus importants de la restructuration et de l’introduction de l’économie de marché. Ce mouvement de la population découle du fait que les travailleurs dégagés par le secteur agricole excédentaire en main-d’oeuvre se tournent vers d’autres types d’activités. Bien que les métiers des migrants internes venus des bourgs et des villages ne correspondent pas toujours aux besoins du marché de travail des grandes villes, dans certains domaines ils peuvent soutenir la concurrence et contribuer au développement des entreprises.

La migration interne a mis à nu des problèmes du placement des travailleurs qui n’ont pas la qualification requise, n’ont pas trouvé de logement au nouveau lieu de travail ou n’ont pas de permis de résidence. Tous cela contribue à susciter des tensions croissantes sur le marché du travail, à aggraver le chômage et a créer des conditions insalubres aux endroits où s’entassent les personnes.

Le désir de trouver du travail ou de changer d’emploi (33,6 % pour les hommes), des raisons personnelles et familiales (29,4 % pour les femmes) et le retour au domicile précédent à l’issue des études sont les principales raisons pour changer de domicile.

Tableau 15Causes de la migration de la population kirghize

Cause	Les deus sexes (%)	Hommes	Femmes
Travail	29,2	33,6	25,7
Raisons personnelles et familiales	25,3	20,2	29,4
Études	18,0	19,3	16,9
Retour au domicile précédent	17,7	17,7	17,7
Aggravation des tensions entre ethnies	0,1	0,1	0,2
Aggravation de la criminalité	0,1	0,0	0,1
Situation économique	0,9	0,9	0,8
Raisons climatiques	0,5	0,4	0,7
Autres raisons	8,2	7,7	8,5

Le comportement des migrants dépend dans une large mesure de leur sexe et de leur âge. Dans l’ensemble du pays, les femmes passent plus fréquemment d’une région à une autre que les hommes, et leur proportion parmi les arrivants est de 57 % et chez les partants de 55 %, ce qui reflète la plus grande mobilité des femmes.

Tableau 16Répartition des migrants par sexe en 2001

	Arrivées	Départs	Arrivées/départs nets
Région	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes
Batken	678	307	371	1 495	696	799	817	389	428
Jalal-Abad	981	421	560	2 542	1 301	1 241	1 561	880	681
Issyk-Koul	809	382	447	2 516	1 164	1 352	1 687	782	905
Naryn	1 377	612	765	2 538	1 160	1 378	1 161	548	613
Och	1 448	658	790	1 890	795	1 095	442	137	305
Talas	592	274	318	1 277	581	696	685	307	378
Tchouï	7 100	3 106	3 994	4 912	2 014	2 898	2 188	1 092	1 096
Bichkek	8 587	3 716	4 871	4 883	2 249	2 634	3 704	1 467	2 237

Dans toutes les régions rurales du pays qui connaissent un exode, celui-ci est essentiellement féminin, à l’exception de Jalal-Abad, qui perd surtout des hommes. Les régions de Tchouï et Bichkek enregistrent des gains, la région de Tchouï accueillant un nombre égal d’hommes et de femmes. Il convient de signaler le cas particulier de Bichkek, dont la population féminine a augmenté de 61 %.

Article 16Égalité dans le mariage et droit familial

Les statistiques officielles du Kirghizistan ne séparent pas les victimes de la violence familiale des victimes de crimes en général, mais selon les données du Ministère de l’intérieur, les meurtres et agressions graves entre personnes qui se connaissent représentent 15 % de tous les crimes enregistrés. Sur l’initiative des ONG, le gouvernement a élaboré plusieurs programmes destinés à modifier les statistiques, notamment en introduisant la catégorie de violence familiale. Selon les statistiques des centres de crise et des refuges, sur près de 29 300 femmes qu’ils ont assistées de 1997 à 2001, plus de la moitié étaient victimes de violences familiales.

La violence familiale demeure largement cachée. La mentalité des femmes kirghizes peut être reflétée dans la plupart des cas par la formule « ne pas laver son linge sale en public ». Les victimes de violences familiales cherchent à résoudre leurs problèmes sans s’adresser aux forces de l’ordre, ce qui tient en partie au fait que les femmes ont de faibles connaissances juridiques, ignorent leurs droits et les moyens de les réaliser. Pour cette raison, le nombre des familles en difficulté enregistrées auprès de la police jusqu’au 1er avril 2002 s’élève seulement à 881 pour l’ensemble du pays, bien que l’on enregistre chaque année près de 10 000 interventions de la police dues à des troubles au sein de la famille. Il n’existe pas d’étude qui documenterait le lien entre les crimes commis par les femmes et la violence systématique dont elles ont souffert dans la famille ou au travail.

Le Kirghizistan n’a pas promulgué de législation pénale spéciale gouvernant la violence familiale. Cette dernière est incorporée dans la catégorie de violence entre familiers, notion criminalogique qui comprend une large gamme d’actes ou de menaces de violence entre des personnes liées par la parenté, le voisinage ou l’amitié. En l’absence d’une définition précise de la notion de « violence familiale » et d’indicateurs permettant de la quantifier, il n’est pas possible suivre l’évolution de son ampleur, de ses formes et des conditions dans lesquelles elle se produit, et il est difficile de l’analyser dans son ensemble.

À présent, les dispositions du droit pénal, civil et administratif s’appliquent aux cas de violence familiale. La police, le parquet, un tribunal ou la victime peuvent porter plainte, mais l’État est responsable de l’enquête criminelle. Il n’existe pas de service officiel chargé d’aider les femmes victimes de violence mais, dernièrement, les services juridiques des centres de crise ont assumé ce rôle.

Au Kirghizistan, la doctrine selon laquelle l’État répond uniquement des actes de ses agents mais non des actes des particuliers s’affaiblit progressivement. On est en train d’introduire le principe de « complicité », qui rend l’État responsable s’il ne peut pas prévenir ou arrêter les violations des droits de l’homme, dont ceux qui se produisent dans le domaine privé.

À ce propos, un groupement d’ONG kirghizes, l’association « Diamant », l’Association des juristes indépendants et l’Institut pour l’égalité des droits et des chances ont élaboré un projet de loi relatif à la protection sociale et juridique contre la violence familiale, qui gouvernerait les rapports en matière de protection sociale et juridique des victimes de la violence familiale et les activités préventives dans ce domaine. Les auteurs du projet partent de l’idée que le droit pénal a avant tout pour rôle de punir. L’application pratique de la loi montre toutefois que les procédures du droit pénal applicables aux cas de violence familiale ne suffisent pas à éliminer ce problème, car elles ont pour effet de léser les intérêts de l’ensemble de la famille. Si les choses vont jusqu’au procès et si le coupable est condamné, la famille peut perdre le soutien de famille et passe d’une situation difficile à une autre qui ne l’est pas moins. Le droit pénal ne tient pas non plus compte du fait que la victime voudrait peut-être préserver les liens de famille. Le droit pénal n’offre donc pas la souplesse nécessaire quant au choix de la méthode de prévention.

La projet définit les principales formes de violence familiale – physique, psychologique et sexuelle – et, pour la première fois, la violence sexuelle est devenue une catégorie à part. Parmi les innovations, il faut également citer l’élargissement de la notion de famille aux personnes dont le mariage n’est pas enregistré (mariage de facto) ainsi qu’à des parents qui vivent en permanence avec les membres d’une famille, et l’introduction de la notion de membre en situation de dépendance matérielle – en raison de l’âge avancé, de l’invalidité ou de la maladie – des autres membres de la famille.

Une autre innovation, reflétée dans le projet de loi, consisterait à créer des mécanismes d’aide aux membres d’une famille victimes de la violence, conformément aux normes internationales. Une autre encore, destinée à couper court à la violence familiale, est le mandat de protection. Afin de rendre la lutte contre la violence familiale efficace, le projet de loi envisage une approche complexe qui combinerait les efforts des forces de l’ordre, des tribunaux, des organismes de l’État et de la société civile, des établissements scolaires et médicaux et des services sociaux.

L’examen du projet de loi, qui fait intervenir les ministères de l’intérieur, de la justice, du travail et de la protection sociale, l’Office du Procureur général et le secrétariat du Conseil national pour les femmes, la famille et la parité auprès du Président, un expert international détaché par l’OSCE et plusieurs ONG, a permis d’identifier certaines insuffisances et omissions. Le projet vient d’être révisé et soumis au Parlement.

Pour déposer le projet de loi, on s’est servi d’une disposition de l’article 64 de la Constitution, qui prévoit l’initiative législative (populaire) exigeant la collecte de 30 000 signatures de citoyens de la République.

Annexe 1

Nombre de femmes envoyées à la formation professionnelleet placées dans un emploi à l’issu de leur formation

Région	1999		2000		2001		Janvier et février 2002
Envoyées à la formation	Femmes placées après formation	Femmes formées (%)		Envoyées à la formation	Femmes placées après formation	Femmes formées (%)		Envoyées à la formation	Femmes placées après formation	Femmes formées (%)		Envoyées à la formation	Femmes placées après formation	Femmes formées (%)
Total	(F)	(%)		Total	(F)	(%)		Total	(F)	(%)		Total	(F)	(%)
Ensemble du pays	6 460	3 912	60,6	1 913	48,9		8 658	5 169	59,7	2 582	50,0		8 157	4 871	59,7	3 566	73,2		1 300	779	59,9	409	52,5
Bichkek	1 361	1 014	74,5	517	51,0		1 894	1 412	74,6	813	57,6		1 953	1 433	73,4	1 279	89,3		331	239	72,2	184	77,0
Jalal-Abad	772	462	59,8	168	36,4		993	550	55,4	256	46,5		1 033	606	58,7	441	72,8		215	100	46,5	52	52,0
Issyk-Koul	507	319	62,9	81	25,4		545	343	62,9	149	43,4		564	283	50,2	152	53,7		20	0	0,0	30	–
Naryn	115	60	52,2	39	65,0		201	121	60,2	16	13,2		240	138	57,5	67	48,6		10	9	90,0	4	44,4
Och	1 806	853	47,2	321	37,6		1 946	932	47,9	334	35,8		1 693	875	51,7	407	46,5		228	116	50,9	14	12,1
Batken	–	–	–	–	–		612	269	44,0	86	32,0		572	246	43,0	142	57,7		74	32	43,2	14	43,8
Talas	252	129	51,2	63	48,8		294	134	45,6	857	639,6		384	175	45,6	89	50,9		50	13	26,0	8	61,5
Tchouï	1 647	1 075	65,3	724	67,3		2 173	1 408	64,8	71	5.0		1 718	1 115	64,9	989	88,7		372	270	72,6	103	38,1

Note : Les femmes ont été formées et placées surtout pour les métiers suivants : comptable, préceptrice, tisseuse de tapis, coiffeuse, cuisinière, couturière, vendeuse, secrétaire, brodeuse, ménagère, guide, serveuse, expéditionnaire.

Annexe 2

Nombre de personnes bénéficiant des allocations pour enfants verséesde 1991 à 2001 aux familles et personnes démunies, par région

Régions	Nombre de familles bénéficiaires		Dont :
	Jumeaux jusqu’à l’âge de 18 mois	Triplés jusqu’à l’âge de 18 mois	Enfants jusqu’à l’âge de 18 mois	Enfants de 18 mois à 16 ans
1999	2000	2001		1999	2000	2001	1999	2000	2001	1999	2000	2001	1999	2000	2001
Bichkek	2 255	2 417	2 290		62	33	50	18	0	6	459	584	508	3 946	4 284	3 903
Tchouï	5 364	4 978	4 579		68	32	46	6	0	0	884	867	820	13 389	12 977	11 943
Talas	8 033	9 842	9 592		58	41	39	3	0	0	1 494	2 179	2 215	21 786	26 720	24 244
Naryn	18 263	17 816	16 609		51	67	74	0	0	1	4 050	5 155	4 527	50 005	46 596	42 270
Issyk-Koul	7 472	9 897	8 636		25	68	98	3	3	3	1 319	1 976	2 041	21 912	27 130	24 071
Och	64 323	53 935	47 789		523	174	152	15	0	0	17 787	13 775	12 118	189 038	158 536	137 178
Batken	–	14 732	16 284		–	56	72	–	0	3	–	3 272	3 593	0	43 724	47 672
Jalal-Abad	42 610	42 924	43 376		304	172	160	12	0	6	8 187	9 641	9 002	127 866	129 878	128 750
Total, pays	148 320	156 541	149 155		1 091	643	691	57	3	19	34 180	37 449	34 824	427 942	449 845	420 031

Annexe 3

Microcrédits octroyés de 1999 à 2002, par région

	1999	2000	2001	Janvier-février 2002	Total
	Nombre de crédits	Montant (milliers de soms)	Nombre de crédits	Montant (milliers de soms)	Nombre de crédits	Montant (milliers de soms)	Nombre de crédits	Montant (milliers de soms)	Nombre de crédits	Montant (milliers de soms)
Région	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)	(T)	(F)	(%)
Total, pays	1 377	700	50,8	2 838	1 468	51,7	3 423	2 013	58,8	12 435	7 221,7	58,1	4 215	2 364	56,1	22 036,1	12 545	56,9	348	191	54,9	2 417,2	1 397	57,8	9 363	5 268	56,3	39 725,8	22 632	57,0
Bichkek	–	–	–	–	–	–	363	223	61,4	2 412,9	1 471,9	61,0	1 123	575	51,2	8 015,7	4 488,8	56,0	75	53	70,7	662,5	463,7	70,0	1 561	851	54,5	11 091,1	6 424,4	57,9
Jalal-Abad	372	175	47,0	668,5	300,0	44,9	756	403	53,3	1 847,3	930,0	50,3	428	206	48,1	1 768,5	746,0	42,2	30	6	20,0	125,0	30,0	24,0	1 586	790	49,8	4 409,3	2 006,0	45,5
Issyk-Koul	172	123	71,5	292,0	209,0	71,6	157	81	51,6	423,0	243,0	57,4	161	116	72,0	926,0	696,0	75,2	16	12	75,0	144,0	108,0	75,0	506	332	65,6	1 785,0	1 256,0	70,4
Naryn	88	37	42,0	419,0	166,5	39,7	372	192	51,6	1 726,2	865,8	50,2	389	196	50,4	1 742,2	884,7	50,8	7	2	28,6	31,5	9,0	28,6	856	427	49,9	3 918,9	1 926,0	49,1
Och	394	174	44,2	876,0	487,0	55,6	1 053	669	63,5	3 260,8	2 078,0	63,7	1 149	713	62,1	4 496,3	2 845,0	63,3	137	73	53,3	699,5	404,0	57,8	2 733	1 629	59,6	9 332,6	5 814	62,3
Batken	–	–	–	–	–	–	48	39	81,3	120,0	97,5	81,3	396	229	57,8	1 392,5	785,0	56,4	28	12	42,9	192,5	62,5	32,5	472	280	59,3	1 705,0	945,0	55,4
Talas	351	191	54,4	582,0	305,6	52,5	600	369	61,5	1 952,3	1 200,7	61,5	344	210	61,0	2 037,5	1 243,6	61,0	35	19	54,3	335,0	181,8	54,3	1 330	789	59,3	4 906,8	2 913,7	59,7
Tchouï	–	–	–	–	–	–	74	37	50,0	692,5	334,8	48,3	225	119	52,9	1 657,4	856,1	51,7	20	14	70,0	227,2	138,0	60,7	319	170	53,3	2 577,1	1 328,9	51,6

Note  : Les principales activités financées au moyen de microcrédits sont l’habillement, l’artisanat, le commerce, l’alimentation publique, les services ménagers et l’agriculture.

Source : Département des statistiques, de l’analyse et des projections relatives au marché du travail.