Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Cinquante quatrième session

11 février – 1 mars 2013

Liste de points et questions à traiter à l’occasion de l’examen des rapports périodiques: Angola

Additif

Réponses de l’Angola à la liste des points et questions à traiter à l’occasion de l’examen de son sixième rapport périodique *

Introduction

1.Le présent rapport porte sur les informations et données statistiques relatives à la période 2006 – 2010 et fait également référence aux progrès enregistrés au cours des années suivantes, comme manière de démontrer la volonté politique et l'engagement de l'État angolais à honorer les engagements pris dans le cadre de la promotion et de la protection de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en tant que sujets de droit.

2. L'État étant partie à divers traités internationaux des droits de l'homme qui prévoient une périodicité dans la présentation de rapports, l'exécutif angolais a institutionnalisé par la Résolution n°121/09, du 22 décembre, la Commission intersectorielle pour l'élaboration de rapports de droits de l'homme (CIERDH).

I.Cadre constitutionnel, législatif et institutionnel

3.Le processus de réforme législative est en cours, étant donné que l'on prévoit son adéquation à la constitution de la République d'Angola (CRA) approuvée en 2010, qui élimine toutes les formes de discrimination à caractère substantif ou adjectif à moyen et long terme, ce qui se traduit par le renforcement de capacité du système judiciaire, afin que celui-ci fournisse de meilleurs services aux citoyens au moyen d'un processus participatif fondé sur la réalité culturelle et nationale, avec l'élargissement de la couverture judiciaire, l'adaptation des lois au contexte actuel et la formation technique du personnel rattaché au système judiciaire

4.La mise en œuvre de la réforme législative porte sur les actions suivantes:

a)Plan d'action pour le processus de réforme judiciaire divulgué et discuté avec la société civile et les structures judiciaires à niveau provincial et municipal;

b)Divulgation d'informations sur la situation actuelle de l'administration judiciaire;

c)Plan opérationnel destiné à évaluer les ressources, les mécanismes de contrôle et d'évaluation des résultats (indicateurs et méthodologie).

5.La réforme législative couvre également l'élaboration de la loi sur l'organisation judiciaire qui permet l'unification du système judiciaire, la réforme du code de l'état civil et la création des statuts organiques des centres de médiation, conciliation et arbitrage.

A.Visibilité de la Convention

6.La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est un des traités internationaux des droits de l'homme ratifiés par l'État angolais à être entré dans l'ordre juridique angolais, du fait des dispositions de la Constitution de la République d'Angola (CRA), qui prévoit à son article 26: n° 1 "les droits fondamentaux établis dans la présente constitution n'excluent aucun autre droit figurant dans les lois et règles de droit international applicables"; n° 1 « les préceptes constitutionnels et légaux relatifs aux droits fondamentaux doivent être interprétés et intégrés conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et aux traités internationaux en la matière ratifiés par la République d'Angola » ; n° 3 « les instruments internationaux mentionnés au numéro précédent sont appliqués dans l'appréciation par les tribunaux angolais de litiges relatifs à la matière des droits fondamentaux, même s'ils ne sont pas invoqués par les parties » .

7.Pour la divulgation de la convention, l'exécutif et ses partenaires sociaux ont organisé des ateliers, des conférences et des séminaires à niveau du pays, destinés à toutes les couches de la société, y compris les autorités traditionnelles et les dirigeants communautaires. Lors de la divulgation de la loi contre les violences domestiques, la convention a été mentionnée comme constituant le document fondamental sur lequel s'est fondée l'élaboration de la loi en question. Cette divulgation a eu des effets multiplicateurs car les participants ont été chargés de divulguer la convention et la loi dans leurs communes à au moins 30 personnes, ce qui signifie que, l'année dernière, la convention a été divulguée directement à plus de 5.000.00 personnes. La divulgation de la convention est une tâche permanente. Considérant l'exclusivité révélée par l'article 6 de la CRA, son interprétation et son intégration en tant que loi de droit international dans la résolution de litiges par les tribunaux angolais, il n'est pas nécessaire de citer son application. Il y a évidemment des cas dans lesquels elle devra être citée, par exemple dans des procédures qui englobent des situations internationales ou des citoyens d'autres nationalités; cependant, dans la majorité des cas, l'intégration des traités internationaux peut être tacite et il n'est pas pertinent de dresser des statistiques sur des citations faites ou non par les tribunaux.

8.L'Institut national d'études judiciaires (INEJ) a poursuivi la formation et la qualification des fonctionnaires du système judiciaire, en insistant sur les officiers des registres, les notaires et les fonctionnaires judiciaires, afin d'améliorer les conditions de fonctionnement, y compris l'approbation de nouveaux plans d'études, ce qui a donné lieu aux données suivantes.

Tableau 1

Cadre de base des données de la formation

Indicateur	Revenu
2010
Magistrats judiciaires	186
Procureurs	206
Magistrats militaires	42
Fonctionnaires des tribunaux	239
Officiels de la justice de la RMP *	195
DPIC officielle **	33

Source: Ministère de la Justice:

* Bureau du Procureur général;

** E nquête criminelle provincial

9.Du fait de ces actions de formation, le secteur judiciaire a enregistré les indices suivants:

a) Augmentation du nombre de magistrats judiciaires, du ministère public et d'autres opérateurs judiciaires, formés pour répondre à la demande des tribunaux.

b)Perfectionnement des méthodes de travail des opérateurs judiciaires dans l'accueil du public;

c)Uniformisation des procédures de travail des études de notaire/greffes des tribunaux au niveau national.

10.Les grandes actions entreprises et qui concourent à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, à la réduction des inégalités entre eux et à la sauvegarde des valeurs familiales se sont concentrées en 2010 sur la formation professionnelle et la qualification technique à tous les niveaux, y compris grâce à des incitations à l'alphabétisation des femmes rurales; il convient de relever également l'action de formation de 23 animateurs en "Audit de l'égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail", de 30 dirigeants communautaires et de la société civile organisée en matière de "Direction transformative", à 60 planificateurs et gestionnaires sur un budget sensible à l'égalité entre hommes et femmes et un cycle de formation dans le Centre intégré de formation et d'éducation professionnelle, qui a touché 148 participants, toutes ces actions ayant des effets multiplicateurs.

11.Le Gouvernement angolais est intervenu en partenariat avec d'autres institutions de l'Etat et avec les organisations de la société civile directement dans des formations d'agents qui mènent des actions participant au respect des droits de l'homme en général et de ceux des groupes vulnérables, notamment les femmes, en prenant comme principal document de base la Convention.

12.Chaque année, les institutions élaborent des programmes comprenant des séminaires, des ateliers, des tables rondes et d'autres actions de formation, en vue d'une meilleure divulgation et interprétation de la CEDAW par les professionnels et les citoyens en général.

13.Afin de mettre en œuvre et de massifier les activités de formation et de divulgation, la CIERDH a mené des actions de formation au niveau des provinces; ces actions ont impliqué les Comités provinciaux des droits de l'homme et ont été coordonnées par le Ministère de la justice et des droits de l'homme et par les réseaux de protection et de promotion des droits de l'enfant, eux-mêmes coordonnés par l'Institut national de l'enfant.

14.Parallèlement, de multiples actions ont été lancées afin de rendre chaque fois plus visibles les instruments internationaux des droits de l'homme par l'intermédiaire de séminaires, conférences et autres actions centrées sur les journalistes, les professeurs, les juges, les avocats, les policiers, les procureurs et d'autres professionnels liés au secteur des sciences humaines. Ces actions ont un impact positif sur la société angolaise et ont pour résultat une plus grande sensibilité au respect des droits de la femme, ainsi que l'augmentation de la prise de conscience des questions d'égalité entre hommes et femmes par les citoyens.

B.Mécanisme national d'avancement des femmes

15.En 2010, les actions menées et qui concourent à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, à la réduction des disparités entre eux et à la sauvegarde des valeurs familiales ont été les suivantes.

Tableau 2

Actions et mesures politiques	Exécution
Réalisation d'études sur la participation des femmes dans la politique, notamment dans les processus de prise de décisions publiques.	Actions préparatoires pour les études, collecte d'informations, données et expériences susceptibles de contribuer à l'élaboration des leurs cahiers de charges.
Renforcement de la capacité technique du personnel d'appui et de suivi des victimes de violences	Elaboration et impression de 840 manuels de formation technique en matière de "Compétence juridique de conseil", "Formation en compétence de conseil" et "Manuel de l'éducateur de l'enfance".
Actions de formation de conseillers familiaux dans les provinces qui ont touché 254 conseillers, dont 187 femmes et 67 hommes.
Elaboration et reproduction de trois (3) bulletins de sensibilisation et de divulgation de la législation contre la violence sexospécifique.
Mise en œuvre d'actions fonctionnant comme stimulation des associations communautaires.	Rencontres avec des associations politiques, féminines, professionnelles, religieuses, sociales, culturelles et communautaires.
Formation professionnelle et qualification technique à tous les niveaux, y compris avec des incitations à l'alphabétisation de la femme rurale.	Action de formation de 23 animatrices en "Audit de l'égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail" par le MINFAMU.***
Ateliers sur la "Direction transformatrice", destinés à des dirigeants communautaires et de la société civile, auxquels ont participé 30 personnes.

Tableau 3

Action de formation et de sensibilisation sur un budget sensible à l'égalité entre hommes et femmes, destiné à 60 personnes entre planificateurs et gestionnaires. Cycle de formation au Centre intégré de formation et éducation professionnelle, auquel ont pris part 148 participants. Demande de manuels au Ministère de l'éducation pour soutenir l'alphabétisation en milieu rural, en partenariat avec l'INADEC****.
Promotion de la participation des citoyens et des groupes vulnérables (non prévue dans le plan national 2010)	Rencontres et visites à des organisations et des groupes qui soutiennent des citoyens en situation de vulnérabilité et qui bénéficient d'un soutien matériel et moral.
Augmentation des compétences familiales (non prévue dans le Plan national 2010)	Elaboration du modèle de matrice des compétences familiales. Actions de formation d'agents en la matière, auxquelles ont pris part 370 personnes, dont 216 femmes et 154 hommes. Lancement du processus de révision du Code de la famille, pour l'adapter à la CRA.
Encouragements à la production de statistiques ventilées par sexe (non prévus dans le Plan national 2010)	Création de la base de données sur l'égalité entre hommes et femmes, avec l'introduction de données statistiques relatives aux violences domestiques, dans la commune de Samba, province de Luanda. Présentation du Manuel de formation du personnel technique pour la collecte, traitement et divulgation d'informations statistiques sur les violences et participation aux organes de prise de décision.
Appui à la promotion sociale et économique de la femme rurale (non prévue dans le Plan national 2010)	Action de formation de sages-femmes traditionnelles et remise de kits. Atelier de formation sur le "Développement communautaire" en ville d'Huambo, province d'Huambo, qui a formé 78 personnes, 56 femmes et 22 hommes. Elaboration du modèle de Manuel de formation de la sage-femme traditionnelle et impression de 60 manuels et 1800 brochures de sensibilisation de sages-femmes traditionnelles, afin de soutenir leurs activités.
Renforcement des capacités institutionnelles (non prévu dans le Plan national 2010)	Actions de promotion de synergies renforçant l'intervention dans l'amélioration des revenus des familles, menées par le MANIFAMU. Discussion et présentation de contributions à l'ébauche de la politique nationale d'égalité entre hommes et femmes, réalisée par la session ordinaire du Conseil de coordination multisectorielle. Elaboration, révision et approbation du statut organique du MINFAMU dans le cadre de l'approbation de la CRA.
Suivi des instruments internationaux et échanges (non prévus dans le Plan national 2010)	Participation au sommet de l'Organisation mondiale de la famille (OMF), tenu en France sous le thème "Familles en équilibre", tenant compte du 2ème objectif du Millénaire pour le développement (OMD). Réception et suivi de la visite de la Présidente de l'OMF, qui a mené à la signature d'un addendum au Protocole d'intentions existant, ainsi qu'à la signature de la réadmission de l'Angola à l'OMF.
Promotion de l'égalité et de l'équité entre hommes et femmes (non prévue dans le Plan national 2010)	Finalisation de l'avant-projet de la Politique nationale d'égalité entre hommes et femmes, en attente d'approbation par le Conseil des ministres. Ateliers destinés aux journalistes des provinces de Luanda et de Kwanza-Norte, en vue de leur sensibilisation et de la divulgation d'articles sur "Egalité entre hommes et femmes et gouvernance locale". Atelier de réflexion sur "L'importance de la variable d'égalité entre hommes et femmes pour le développement", destiné principalement aux hommes et auquel ont participé 80 personnes.
Promotion de la participation des citoyens et des groupes vulnérables (non prévue dans le plan national 2010)	Rencontres et visites à des organisations et des groupes qui soutiennent des citoyens en situation de vulnérabilité et qui bénéficient d'un soutien matériel et moral.

16.L'exécutif angolais prend des mesures visant l'établissement de politiques publiques mises en œuvre au moyen de programmes, projets, services et avantages, générant des opportunités et une inclusion dans la société, pour que les femmes rurales, les femmes chefs de famille et les femmes handicapées jouissent d'un accès effectif à la santé, à l'éducation, à la terre, à l'eau, à l'alimentation, au logement, au crédit et à des projets générant des revenus, notamment:

a)Le Programme national d'appui à la femme rurale, approuvé par le Décret présidentiel n° 138/12, du 20 juin, considérant le besoin de la promotion du développement rural intégré et de la lutte contre la faim et la pauvreté;

b)Les Programmes municipaux intégrés de développement rural et de lutte contre la pauvreté, recouvrant divers projets destinés au milieu rural, suivis par la Commission nationale de lutte contre la pauvreté;

c)Le programme Eau pour tous, qui vise à assurer la consommation d'eau potable par les populations en milieu rural, qui a déjà profité à environ 1.200.000 personnes et dont il est prévu qu'il profite, jusqu'à fin 2012, à approximativement 60% de la population rurale;

d)Le Programme d'extension et de développement rural (PEDR), ayant pour objectif d'appuyer l'exploitation agricole familiale et de stabiliser le manque de moyens de production; ce programme a profité jusqu'en 2010 à 3.293.556 familles, avec la progression suivante: pendant la période 2005/2006: 618.859; 2007/2008: 1.512.609; 2009/2010: 1.162.088; l'on a ouvert une ligne de crédit spéciale pour l'agriculture d'un montant en Kz équivalent à USD 350 millions, dont USD 150 millions pour le crédit de campagne et le solde pour le crédit d'investissement, ayant profité directement à environ 24 mille petits paysans, résidant dans 68 communes, dans 17 des 18 provinces du pays, avec un débours de USD 47 millions;

e)Le Programme national d'habitation, pour le relogement des populations, selon les systèmes d'auto-construction dirigée, d'édification de nouvelles centralités et l'édification de logements sociaux. Dans le sous-programme Logements sociaux, l'exécutif a comme priorité la requalification des villages pour apporter une dignité aux familles en milieu rural. Le but général du programme est d'assurer le logement et la promotion du logement social, pour un total de 564.000 familles, correspondant à environ 3,3 millions de personnes;

f)Le Programme de municipalisation des services de santé primaires, qui vise la décentralisation de la gestion des services de santé au niveau municipal, afin de permettre une meilleure attention des administrations et des équipes de santé municipales envers l'amélioration de la gestion de la santé et du fonctionnement de ses services;

g)Le Programme de soutien aux petites entreprises a pour objectif la promotion d'initiatives de génération de revenus familiaux et le processus de formalisation de l'économie informelle. Il a pour but de garantir l'accès de 100.000 bénéficiaires jusqu'en septembre 2012, afin d'atteindre 500.000 familles;

h)Le Programme de renforcement des compétences familiales "Recette du bonheur" avec 1.001 activistes formés pendant la période 2011/2012, dont 716 femmes;

i)Le Programme national de microcrédit, avec 435.398 bénéficiaires directs et 2.176.990 indirects en 2012, dont 80% de femmes;

j)Le Programme de soutien au commerce rural, qui vise à encourager la création ou l'expansion d'entreprises du commerce rural, grossistes et détaillants, en visant la promotion de la production agricole et la réduction de la pauvreté en milieu rural à travers la satisfaction des besoins des populations rurales en approvisionnements agricoles et en biens de consommation de première nécessité.

17.D'autres mesures politiques annexes concernent:

a)Le Programme d'extension et de développement rural en cours de mise en œuvre dans le pays, lequel représente une opportunité pour que les femmes rurales participent au processus de développement du pays;

b)La Stratégie pour la promotion de la femme, dont l'exécution englobe des institutions publiques et privées, y compris les organisations non gouvernementales (ONG);

c)Les Centres de conseil familial dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les violences domestiques;

18.Les résultats obtenus par rapport aux buts fixées pour 2010 traduisent les efforts menés en deux directions: l'appui à la femme dans les difficultés propres à sa condition et les avancées pour une participation plus active à la vie du pays.

19.Le tableau suivant illustre le cadre des buts.

Tableau 4

Désignation	2010	Degré de réalisation
Prévu	Réalisé
Conseil familial	1.500	254	16,9%
Formation professionnelle de femmes	3.000	132	4,4%
Enregistrement et conseil aux victimes de violences	10.000	5.552	55,5%
Activistes/mobilisateurs en égalité entre hommes et femmes	900	23	2,6%
Activiste/conseiller social	900	681	75,7%
Bénéficiaires de microcrédits	20.000	152.712	763,6%
Sages-femmes traditionnelles formées	2.000	656	32,8%
Remise de kits aux sages-femmes traditionnelles	2.000	4.586	229,3%
Conférences sur l'égalité entre hommes et femmes et la famille	522	530	122,7%
Personnes sensibilisées par des conférences	300.000	39.750	13,3%
Séminaires/débats sur l'égalité entre hommes et femmes et la famille	90	66	73,3%
Personnes sensibilisées par des séminaires	200.000	3.300	1,7%
Formation du personnel du MINFAMU et des partenaires	30	88	220,0%

Source: Bilan de l'exécuti on du programme du gouvernement

II.Stéréotypes et pratiques nocives

20.Mesures concrètes prises pour changer les normes culturelles et sociales et éliminer les stéréotypes.

a)Campagnes permanentes d'alphabétisation;

b)Massification de l'enseignement sur tout el territoire national;

c)Développement du Programme de goûter scolaire afin d'encourager la fréquentation scolaire et empêcher l'abandon des élèves;

d)Formation de coopératives en milieu rural en faveur de la femme

e)Mise en œuvre du Programme de microcrédit avec une forte incidence sur la femme rurale;

f)Campagnes nationales permanentes de sensibilisation, au moyen de conférences sur l’égalité entre hommes et femmes;

g)Campagnes média à la radio et à la télévision (Education pour tous).

III.Violences contre les femmes

21. La situation actuelle des femmes et des filles par rapport aux violences connaît une plus grande ouverture en ce sens que les victimes dénoncent et présentent des plaintes aux autorités compétentes, grâce à l'approbation de la Loi contre les violences domestiques et au travail de sensibilisation effectué par l'exécutif angolais en partenariat avec les organisations de la société civile, nationales et internationales; le nombre de femmes qui ont recours aux centres de conseil pour obtenir des informations sur leurs droits est chaque fois plus grand.

22.L'apparition de nouveaux cas vient du fait que les droits de la femme et de l'enfant sont davantage divulgués et reflètent également les avantages de la paix.

23.En 2010, l'on a enregistré dans tout le pays environ 1525 cas de violences contre les femmes, qui ont eu comme conséquence 1.223 détentions. Parmi ces crimes, 92 étaient des crimes de stupre qui ont entraîné 46 détentions, et 34 des attentats à la pudeur, ce qui fait un total de 34 personnes jugées.

24.En 2011, l'on a enregistré environ 1624 cas de violence, qui ont entraîné la détention de 1078 citoyens. Parmi ces crimes, 57 étaient du stupre, avec 47 détentions, et 25 des attentats à la pudeur, avec 16 détentions.

25.En 2008, 3.127 personnes ont recouru aux centres de conseil. En 2010, 3.120 personnes ont été conseillées dans les centres, alors qu'il y a eu un flux de 8.774 personnes en 2011. L'augmentation du nombre de personnes recourant aux centres de conseil est due à la divulgation de la Loi contre les violences domestiques.

26. Toutes les femmes ou enfants victimes de violences physiques reçoivent un appui médical, médicamenteux et psychologique gratuit.

27.Quant à l'appui au développement économique des femmes prostituées, celui-ci s'est inscrit dans les programmes destinés à l'appui aux personnes les plus vulnérables.

IV.Traite et exploitation sexuelle

28.L'Accord de coopération multilatérale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants en Afrique centrale et occidentale, adopté pendant la Conférence ministérielle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC), en 2006, à Abuja (Nigéria), va contribuer de manière significative à la création de mécanismes de coordination en vue de la prévention et de la lutte contre la traite transfrontalière. Les enlèvements et la traite étant des phénomènes qui relèvent de la violence de par leur concept, la stratégie adoptée par le gouvernement, avec le soutien de l'UNICEF, constitue une priorité dans la mise en œuvre des actions qui en font partie, comptera avec d'importants partenaires, tels que l'OMS, l'OIT, Terre des Hommes, etc. et sera précédée par des recherches régionales déjà en perspective.

29.L'Accord a pour objectif la création d'un front commun, la Force nationale contre la traite des êtres humains, pour la prévention, la lutte, l'abolition et la punition de la traite des personnes au moyen de la coopération conjointe à niveau international. Il vise également à protéger, réhabiliter et réintégrer les victimes de la traite dans leur environnement d'origine, si nécessaire, ainsi qu'à fournir une assistance mutuelle dans la recherche et la détention des trafiquants, grâce à la coopération entre les autorités compétentes des Etats signataires. En 2007, le gouvernement de l'Angola a participé à l'élaboration, à São Tomé e Príncipe, du Plan d'action conjoint CEFAC/CEDEAO contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

L'on entend que la traite suit des routes telles que: origine (pays ou points de sortie des enfants victimes de traite vers une destination nationale ou internationale); transit (pays, lieux ou points où les trafiquants et les victimes passent temporairement pour des raisons géographiques ou logistiques); destination (pays ou points d'arrivée du flux de la traite). Le manque d'informations systématisées et le contexte actuel du pays ne permettent pas de savoir où se situe l'Angola. Cette situation objective fait que les autorités liées à la protection et à la promotion des droits de l'enfant la considèrent comme extrêmement préoccupante et devant être placée au centre des attentions en ce qui concerne les politiques et les programmes en faveur de l'enfant.

V.Participation à la prise de décisions et représentation au niveau international

30.Au cours de la période couverte par le rapport et pendant les années subséquentes, il y a eu continuité des actions orientées vers la sensibilisation et la mobilisation de la société à tous les niveaux, pour une plus grande participation des femmes aux organes de prise de décision au niveau central et local.

31.Le cadre qui suit résulte de ces actions.

Tableau 5

Participation par s exe (%)

Année	Représentation parlementaire	Gouvernement central	Gouvernements locaux	Magistrature publique et judiciaire
Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
2008	87,3	12,7	73,5	26,5	86,4	13,6	77,4	22,6
2009	61,4	38,6	77,5	22,5	88,9	11,1	77,4	22,6
2010	61,4	38,6	76,5	23,5	89,0	11,0	77,8	22,2

Source: Ministère de la famille et de la promotion de la femme

32.En ce qui concerne la participation à certaines instances de l'administration publique, l'on a enregistré une avancée discrète uniquement dans la participation des femmes au gouvernement central, qui est passée de 22,5% à 23,5%. Dans les autres instances, on a constaté une stabilité et, dans certains cas, une réduction peu significative.

VI.Nationalité et citoyenneté

Le système d'enregistrement des naissances a connu une évolution significative, grâce à l'adoption de nouvelles mesures constituées par l'exemption de paiement d'un émolument pour tous les enfants, l'extension des services d'enregistrement dans les maternités, les hôpitaux et les administrations municipales, l'amélioration des offices de l'état civil et l'élargissement de l'horaire d'ouverture, qui va de 8h00 à 19h30, l'augmentation de la tranche d'âge de 0 à 5 ans étant évidente.

VII.Education

33.Malgré l'absence de données des années subséquentes, les mesures prises pour augmenter le budget destiné à l'éducation a démontré ce qui suit pour la période 2006 – 2008.

Tableau 7

Dépenses en éducation, 2006 - 2008

Education	2006 Valeur	%	2007 Valeur	%	2008 Valeur	%
OGE	85.523.557.267	100	40.394.653.720	100	200.620.366.399	100
Préscolaire	9.706.214	0,01	84.444.000	0,06	51031062	0,03 %
Primaire	3.207.381.676	3.75	10.134.228.803	7.22	36.214.205.032	18,05 %
Secondaire	2.037.644.219	2,38	4.398.272.803	3,52	59.817.713.369	29,82 %
Tech. Prof.	19.379.977.853	22,66	45.151.136.117	32,16	570.398.007	0,28 %
supérieur	7.768.011.432	9,08	12.914.856.492	9,2	18.390.613.430	9,17 %
Educ. adultes	238.366.882	0,28	1.619.276.481	1,15	1.304.040.301	0,65 %
Autres serv.	52.882.468.993	61,83	65.552.438.847	46,69	84272365198	42,01 %

Source: Ministère des finances

34.L'on a inscrit au Programme d'investissements publics 6 (six) projets se rapportant à l'acquisition de bibliographie et d'équipements pour toutes les bibliothèques, en plus de l'acquisition de laboratoires pour les institutions d'enseignement supérieur, ainsi que pour la formation et l'augmentation des cadres enseignants différenciés, entre autres.

35.Du point de vue de la programmation financière dans le cadre du PIP, le montant exécuté a été d'approximativement Kz 603,2 millions, après déduction des ressources appliquées en science et technologie, ce qui correspond à une exécution financière de 84,97%, puisque la dotation initiale était en 2010 de Kz 709,9 millions, exception faite des montants pour études, projets et contrôle.

36.Le résumé des principaux indicateurs découlant de l'Enquête sur le bien-être des populations (IBEP 2008 – 2009) dans le domaine de l'éducation et alphabétisation démontre ce qui suit.

Tableau 8

Nº	Indicateur Données exprimées en pourcentage	Angola	Résidence	Sexe
1	Enfants âgés de 3 à 5 ans, dans l'enseignement préscolaire	9,7	11,6	7,6	10,5	8,9
2	Population âgée de 18 ans ou plus qui a déjà fréquenté l'école	75,9	88,6	59,9	87,8	65,5
3	Taux net de fréquentation de l'enseignement primaire	76,3	84,9	66,8	77,2	75,4
4	Taux net de fréquentation de l'enseignement secondaire	18,9	29,7	4,6	20,6	17,4
5	Population âgée de 15 ans et plus qui sait lire et écrire	65,6	81,8	44,8	80,9	51,9

37.Entretemps, des données plus récentes sont révélées par l'évaluation de la phase expérimentale de la réforme éducative et sont indiqués dans le tableau qui suit.

Tableau 9

Niveau d'enseignement	% de ceux qui ont achevé le cycle
Masculin	Féminin
Enseignement primaire	57%	43%
Enseignement secondaire, parmi ceux qui ont achevé le 1er cycle	68%	32%
Enseignement secondaire, 2ème cycle général	54%	46%
Enseignement secondaire, 2ème cycle de la formation de professeurs de l'enseignement primaire	43%	57%
Enseignement secondaire, 2ème cycle de la formation de professeurs du 1er cycle	52%	48%

38.L'indice de parité entre hommes et femmes dans l'enseignement secondaire, dont font partie la formation moyenne générale, l'enseignement technique et professionnel, la formation des professeurs de l'enseignement primaire et la formation de professeurs de l'enseignement secondaire, est de 0,88% pour les zones urbaines et de 0,27% pour les zones rurales.

39.La réforme éducative lancée en 2002 cherche de plus grandes opportunités d'accès aux études au moyen de la gratuité et du perfectionnement permanent du personnel enseignant. Auparavant, le système d'éducation comptait seulement sur 27.276 salles de classe, contre 53.592 jusqu'en 2010, ce qui représente une augmentation de 96,4%.

40.La capacité d'admission de nouveaux élèves dans le système d'éducation est passé de 4.393.497 à 6.168.454 entre 2004 et 2010, ce qui représente un accroissement de 87,4%. Le budget général de l'Etat pour le secteur de l'éducation est passé de 3,82% en 2006 à 8,52% en 2010.

41.Les mesures prises ont créé des conditions favorables à l'amélioration de la qualité de l'enseignement, en raison des facteurs liés à la réduction du nombre d'élèves par classe, à la sélection et formation des professeurs, à la distribution de matériel didactique et à la mise en œuvre du goûter scolaire. Ces facteurs ont permis une augmentation des taux de réussite de 42% en 2004 à 91,% en 2010, la réduction des taux de redoublement et d'abandon scolaire, de 32% à 6,08% et de 26% à 2,82% respectivement, pendant la même période.

42.En ce qui concerne l'efficacité, les résultats sont comme suit:

a)Dans l'enseignement primaire, sur chaque 1.000 élèves qui entrent en 1e classe, 831 ont achevé la 6e classe, dont 571 sans aucun redoublement, ce qui représente un pourcentage de réussite de 57,2%.

b)Dans le 1er cycle du secondaire, sur chaque 1.000 élèves qui entrent en 7e classe, 870 ont achevé la 9e classe, dont 585 sans aucun redoublement, ce qui représente un pourcentage de réussite de 58,5%.

c)Dans le 2e cycle du secondaire, sur chaque 1.000 élèves qui entrent en 10e classe, 612 ont achevé la 12e classe, dont 512 sans aucun redoublement, ce qui représente un pourcentage de réussite de 51,2%.

d)Dans le 2e cycle du secondaire, formation de professeurs, sur chaque 1.000 élèves qui entrent en 10e classe, 554 ont achevé la 13e classe, dont 454 sans aucun redoublement, ce qui représente un pourcentage de réussite de 45,4%.

e)Dans le 2e cycle du secondaire, formation moyenne technique, sur chaque 1.000 élèves qui entrent en 10e classe, 490 ont achevé la 12e classe, dont 350 sans aucun redoublement, ce qui représente un pourcentage de réussite de 35%.

43.Dans le but de promouvoir des mesures et actions socio-éducatives pour élever le niveau de scolarisation général des jeunes et des adultes, vu la lutte intégrée contre la pauvreté, l'exécutif a adopté la Résolution n° 9/70, du 28 février, et a approuvé la Stratégie de relancement de l'alphabétisation et de récupération scolaire pour la période 2006-2015, en assumant le processus d'alphabétisation comme impératif pour le développement économique et social du pays dans la perspective de l'éducation pour tous à la lumière des objectifs du Millénaire pour le développement. Le but que l'on cherche à atteindre jusqu'en 2017 est de 85,6%, ce qui correspond à l'alphabétisation d'environ 10.000.000 adultes.

44.Le programme de mise en œuvre du nouveau système éducatif s'est déroulé dans la normalité et se trouve en 2012 en phase d'évaluation globale, mettant en avant au niveau d'équité entre hommes et femmes dans le système d'enseignement et dans les programmes, y compris les programmes d'enseignement, dans les manuels de l'élève et dans les guides méthodologiques pour les professeurs, l'approche programmatique sur les droits de l'homme.

VIII.Emploi

45.Les institutions de l'État sont régies par les lois qui constituent le régime juridique de la fonction publique, avec un système d'admission par concours publics effectués sans aucun type de discrimination; sont reçus pour engagement ceux qui auront montré la meilleure capacité, qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes. Le système de rémunération obéit à un barème du décret ministériel approuvé et chaque fonctionnaire est rémunéré selon sa catégorie ou la fonction qui lui aura été attribuée en fonction de ses aptitudes. Les textes légaux protègent les fonctionnaires, essentiellement les femmes enceintes et les parturientes. Il s'agit de lois claires, qui ne suscitent aucune situation de discrimination ou de désavantage.

46.En ce qui concerne la Loi générale sur le travail (Loi n° 2/00), celle-ci s'applique au travail fourni dans les entreprises publiques, mixtes, privées et coopératives et dans les organisations sociales non intégrées dans la structure de l'administration publique. Son article 1 prévoit qu'elle s'applique à tous les travailleurs prestant des services rémunérés pour le compte d'un employeur dans le cadre de l'organisation et sous l'autorité et la direction de celui-ci, ainsi qu'aux apprentis et aux stagiaires placés sous l'autorité d'un employeur; au travail fourni à l'étranger par des nationaux ou des étrangers résidents engagés dans le pays au service d'employeurs nationaux, sous réserve des dispositions plus favorables au travailleur et des dispositions d'ordre public dans le lieu de travail. Elle s'applique encore supplétivement aux travailleurs étrangers non-résidents.

47.Selon l'article 8, le rapport juridique de travail a été constitué par la conclusion du contrat de travail et rend mutuellement exigibles les droits et devoirs du travailleur et de l'employeur qui sont parties au contrat. Exceptionnellement, dans les cas prévus par la présente loi, le rapport juridique de travail a été constitué par nomination. L'article 9 concerne les rapports à caractère spécial qui concernent les modalités de travail suivantes: travail domestique; travail des prisonniers dans des institutions pénitentiaires; activité sportive professionnelle; activité artistique dans des spectacles publics; intervention dans des opérations commerciales pour le compte d'une ou plusieurs entreprises, sans assumer le risque du résultat des opérations; tout autre travail que la loi déclare un rapport juridique de travail à caractère spécial. Leur règlementation respecte les droits fondamentaux reconnus dans la constitution et dans les lois, ainsi que les principes sous-jacents à la Loi générale sur le travail.

48. La loi établit encore les sujets du contrat et leur capacité; son objet; a forme; a durée; finalement, une série de dispositions assurent les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs et le droit au travail consacré à l'article 3, qui prévoit que tous les citoyens ont droit à un travail librement choisi, en égalité d'opportunités et sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'origine ethnique, l'état civil, la condition sociale, les idéaux religieux ou politiques, l'affiliation syndicale et la langue. Le droit au travail est inséparable du devoir de travailler, excepté pour ceux qui subissent une diminution de capacité pour des raisons d'âge, de maladie ou d'invalidité. Tous les citoyens ont le droit au libre choix et exercice d'une profession, sans restrictions, sauf les exceptions prévues par la loi. Les conditions de réalisation du travail doivent respecter les libertés et la dignité du travailleur, lui permettant de satisfaire normalement ses besoins et ceux de sa famille, protéger sa santé et jouir de conditions de vie décentes.

49.L'article 28 fait référence au contrat de travail à domicile, qui doit être visé par l'Inspection-générale du travail, qui en garde un exemplaire pour pouvoir contrôler le cas échéant les règles d'hygiène et de sécurité au travail. Le salaire est fixé par un barème de revenus qui doit respecter les dispositions du n° 5 de l'article 164. Correspond au contrat de travail à domicile celui par lequel le travailleur achète les matières premières et fournit les produits finis à leur vendeur, à un prix certain, pour autant que le travailleur doive être considéré dans la dépendance économique de l'acheteur du produit fini. Tout employeur qui occupe des travailleurs au domicile doit mettre à leur disposition un document de contrôle de l'activité de travail qu'ils réalisent, indiquant l'identité du travailleur, la nature du travail à effectuer, les quantités de matières premières remises, les tarifs convenus pour la fixation du salaire, la réception des articles produits et les dates de livraison et de réception.

50.L'application de ces dispositions légales et de toutes autres favorables aux bons rapports que les travailleurs et les employeurs doivent entretenir doit être assurée par:

a)Le respect mutuel de la loi et des clauses contractuelles;

b)Les droits connexes au droit du travail, notamment: la liberté syndicale et le droit subséquent à l'organisation et à l'exercice de l'activité syndicale; le droit de négociation collective; le droit de grève; le droit de réunion et de participation à l'activité de l'entreprise. Ces droits sont exercés dans le cadre des dispositions constitutionnelles et des lois qui les régissent spécifiquement;

c)Par le recours aux structures compétentes du Ministère de l'administration publique, de l'emploi et de la sécurité sociale.

d)Par les chambres du travail des tribunaux provinciaux en cas d'aggravation du litige.

IX.Santé

51.Les indicateurs de santé les plus récents ont été publiés en 2010 par l'Institut national de statistique en 2011 et par l'OMS; ils montrent que l'espérance de vie en Angola est passée de 48 ans pour les deux sexes en 2008 à 52 ans en 2010. La mortalité maternelle est passée de 1400/100.000 naissances en vie en 2011 à 410/100.000 naissances en vie en 2011, la mortalité enfantine est passée de 150/1.000 en 2001 à 116/1.000 naissances en vie en 2009 et la mortalité des enfants de moins de cinq ans est passée de 250/1.00 en 2001 à 196/1.000 naissances en vie en 2009.

52.Selon l'Enquête sur le bien-être des populations (IBEP), en 2009, 47% des femmes ont effectué en moyenne 4 consultations prénatales, 42% des accouchements ont eu lieu dans des institutions publiques de santé et 49% des accouchements ont bénéficié de l'assistance de professionnels de santé qualifiés.

53.Au vu de ce tableau, l'État a adopté en 2009 des mesures dont l'impact influence de manière significative les performances du Système national de santé au niveau provincial et municipal. Le programme de municipalisation des services de santé vise à rapprocher les services des populations avec la qualité nécessaire pour la prévention et le traitement des maladies qui les affectent le plus, avec la capacité de développer une gestion locale dynamique et moderne.

54. Le renforcement du réseau de soins primaires, avec la construction de 15 nouveaux hôpitaux municipaux et le renforcement de 1.776 postes et centres de santé dans toutes les provinces et communes du pays.

55.En 2010, 3.566 professionnels, dont des médecins et des techniciens de diagnostic et de thérapie, ont été spécialisés dans des domaines fondamentaux pour la réduction de la mortalité maternelle et enfantine et l'on a créé 13 écoles de formation de techniciens de la santé, avec 8 nouveaux cours et 12 cours de spécialité en technologies de santé de niveau moyen, dans 13 provinces.

56.Les actions conjointes découlant d'externalisations positives locales, créées par le Programme municipal intégré de développement rural et de lutte contre la pauvreté ont augmenté l'accès, la performance et la capacité institutionnelle du secteur, au plus près possible des communautés, une approche nouvelle qui a accru le potentiel des attributions et compétences des administrations municipales en matière de santé, sous l'orientation des Ministères de l'administration et du territoire et du Ministère des finances.

57.La restructuration du Service national de santé bénéficie actuellement de l'adoption de la politique nationale de santé, de la politique pharmaceutique, du régime juridique de gestion hospitalière, du diplôme de carrière en soins infirmiers, du texte sur les comités d'audit des morts maternelles et périnatales et du nouvel organigramme du Ministère de la santé.

58.Les causes directes de mort maternelle sont dues aux complications de la grossesse, de l'accouchement et post-accouchement et peuvent survenir chez approximativement 15% des femmes enceintes. En 2006, sur 104.385 femmes enceintes admises dans des unités sanitaires avec des complications obstétriques, 45% avaient des causes directes et 46% des causes indirectes. Plus de 1% des femmes enceintes sont décédées avant leur sortie, sur un total de 1.410 morts maternelles. Les complications directes ont représenté 61% de ces morts et les causes indirectes 36%. Sur les 860 morts maternelles directes, rapportées par 104 unités de santé, les principales causes directes de mort maternelle ont été l'hémorragie (25%) et les maladies d'hypertension de la grossesse (20%). Sur les 514 morts maternelles pour des causes indirectes, 39% ont été dues au paludisme, qui est la cause principale, 13% à l'anémie et 3% au VIH-SIDA.

Répartition des décès maternels pour causes directes

59.En Angola, conformément à la législation en vigueur, l'interruption thérapeutique de grossesse a lieu en cas de grossesse par viol, de risque pour la vie de la mère et de défaillance des méthodes contraceptives. Les conséquences immédiates en sont l'augmentation du taux de morbidité et de mortalité maternelles, une plus grande recherche des maternités et une plus grande consommation de lits, de sang, d'antibiotiques, de salles chirurgicales des hôpitaux, ce qui se traduit au niveau de la famille et des communautés par des coûts humains et financiers élevés.

60.Quant au VIH et au SIDA, l'enquête réalisée en 2010 a montré une stabilisation de la prévalence au niveau national de 1,9%, qui est le taux le plus faible de la région de la SADC.

61.Le Plan stratégique national (2011-2014) est structuré comme suit: 1 – Prévention, 2 – traitement et soins, 3 – atténuation de l'impact, 4 – renforcement des systèmes et services, 5 – suivi et évaluation; il s'appuie sur les principes suivants: respect des droits de l'homme universels; multisectoralisme; orientation sur les résultats et inspiration dans les preuves; renforcement des systèmes qui devront servir de base à sa mise en œuvre, en direction d'une vision de mise en œuvre à cinq composantes, à cinq axes thématiques d'intervention reliés entre eux, dans le but d'atteindre les résultats suivants:

a)Réduction des nouvelles infections par le VIH en Angola et lutte contre la propagation de l'épidémie;

b)Réduction de la morbidité et de la mortalité chez les personnes vivant avec le VIH et amélioration de leur qualité de vie;

c)Atténuation de l'impact du VIH et du SIDA parmi les individus, les familles et les communautés affectés, particulièrement parmi les femmes et les enfants orphelins vulnérables;

d)Renforcement de la capacité institutionnelle en vue d'une mise en œuvre effective et durable de la réponse multisectorielle aux MST, au VIH et au SIDA;

e)Mise à disposition et utilisation de données adaptées au profil épidémiologique du pays, afin de documenter des processus de planification stratégique et programmatique transversale aux défis du développement en Angola.

62. Le Programme de prévention de la transmission verticale (PTV) est en cours d'exécution, en vue de la réduction de la transmission du VIH et du SIDA de la mère à l'enfant; il a débuté en 2004 par la mise en place de trois unités dans la capitale du pays et a été élargi aux 18 capitales provinciales en 2005. Depuis 2007, le programme est intégré dans les services de santé reproductive, ce qui permet un plus grand accès des femmes enceintes au diagnostic, au traitement et au suivi.

63.Actuellement, sur les 164 communes urbaines-rurales, le PTV est mis en œuvre sur 111 communes (67% de couverture municipale), avec un total de 204 unités de santé bénéficiant d'un service de PTV et de diagnostic chez l'enfant exposé, avec l'application de tests sérologiques rapides à partir de l'âge de 18 mois.

64.La principale intervention de prévention a été effectuée au moyen de campagnes dans les médias, d'évènements de formation d'éducateurs de pairs et de groupes sélectionnés au moyen de conférences, ateliers, forums, débats, distributions de préservatifs, de matériel d'information, éducation et communication interpersonnelle avec divers acteurs, en vue de la promotion de comportements sûrs, une connaissance des formes de transmission et de prévention du VIH, de connaissance de l'état de santé, d'adhésion aux programmes de conseil, de tests volontaires, de transmission verticale et de traitement avec des antirétroviraux.

X.Femmes défavorisées et affectées par le conflit

65.Les femmes affectées par le conflit armé, les victimes de violences sexuelles, celles déplacées intérieurement, celles rentrées, les paysannes ou les femmes qui vivent dans des zones rurales sont en général les groupes de population les plus défavorisés ou vulnérables qui bénéficient du Programme d'appui social, avec des actions de protection sociale prévues dans la Loi n° 7/4, Loi de base de la protection sociale, du 15 octobre, qui couvre non seulement les femmes vulnérables, mais aussi toutes les personnes qui sont en situation de vulnérabilité.

66.Afin de consolider et matérialiser le programme, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures pour les personnes et les groupes qui se trouvent en état permanent ou temporaire de risque ou de manque, en raison de privations économiques ou d'autres facteurs de vulnérabilité. L'appui social est orienté et focalisé sur l'exercice des droits sociaux de base de ces citoyens, notamment le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, au logement et au développement intégral.

67.Il s'agit de mesures d'inclusion sociale qui englobent des programmes, des projets, des services et des avantages sociaux et d'assistance et qui se fondent sur le principe de l'articulation et de la complémentarité entre eux et avec les autres politiques sociales, visant à atteindre l'univers d'individus qui ont besoin d'un appui social.

68.Les données de 2011 montrent la mise à disposition de 7.952,66 tonnes métriques de biens, qui ont profité à 534.395 personnes, dont 127.000 dans les institutions sous le contrôle de l'exécutif, 47.416 en état de carence ou dépendances, 239.310 victimes de calamités et de sinistres, 18.857 handicapés bénéficiaires de dispositifs de compensation et d'aides techniques, kits professionnels divers et acheminement aux services spécialisés, 52.365 bénéficiaires de kits professionnels et intégrés à des projets de génération de travail et de revenus, 3.268 ex-miliaires réintégrés (PGDR/PGRR et Programme de Cabinda) et 46.179 rapatriés restant dans les pays limitrophes de l'Angola.

69.Les questions de migration et d'asile revêtent un intérêt croissant pour l'Etat angolais, puisqu'elles englobent des questions de droits et obligations des réfugiés et des immigrants, afin de réduire la possibilité de mouvements irréguliers; partant, la politique concernant leur approche doit être en accord avec les instruments nationaux et internationaux en la matière, comme la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le Protocole sur le statut des réfugiés de 1967 et la Convention de l'OUA de 1969 sur les réfugiés, que l'Angola a ratifiés.

70.L'exécutif angolais a réinstallé, en partenariat avec les agences humanitaires, environ 4.000.000 (quatre millions) de déplacés intérieurs, couvrant les populations qui étaient installées dans des camps et des centres de transit créés à cet effet.

71.Le programme de réinstallation des populations directement affectées par le conflit armé s'est achevé en 2006 avec l'intégration de 61.659 citoyens angolais en situation de déplacés. Actuellement, il n'y a plus de déplacés dans tout le territoire angolais.

72.En ce qui concerne les réfugiés installés en Angola, le processus d'actualisation se poursuit et l'on a comptabilisé 5.000 personnes, dont des femmes, parmi un univers de 1.275 familles, conformément au tableau ci-après.

Tableau 10

N°	Province d'installation	Adultes	Enfants	Sous-total	Nombre de familles
M	F	M	F
1	Bengo	56	48	50	51	205	44
2	Cuanza Norte	7	4	7	8	26	7
3	Malange	119	79	99	79	376	134
4	Moxico	274	430	793	749	2.246	526
5	Luanda	378	244	344	332	1.117	375
6	Lunda Norte	34	28	36	24	123	28
7	Lunda Sul	164	161	98	171	580	161
Total général	654	750	1.083	1.082	4.673	1.275

73.Les réfugiés sont soutenus et assistés par des biens alimentaires et non alimentaires, une assistance médicale et médicamenteuse, une assistance légale et le loyer du logement. Seulement en 2011, l'on en a assisté environ 832, dont 445 femmes et 387 hommes.

74.En vue de l'amélioration des conditions d'habitation des personnes vulnérables, on a attribué 71.166 kits de construction pour des logements à 2.370 familles, ce qui correspond à 11.860 personnes, conformément au tableau ci-après.

Tableau 11

N°	Provinces	Quantité (unités)	N° de familles bénéficiaires	Tonnes métriques
1	Benguela	14.310	477	94,45
2	Bié	6.000	200	39,6
3	Cunene	3.000	100	19,8
4	Cuanza Norte	2.000	66	13,2
5	Cuanza Sul	3.300	110	21,78
6	Cuando Cubango	8.500	283	56,1
7	Huambo	11.500	383	75,9
8	Huíla	1.800	60	11,88
9	Luanda	2.560	85	16,9
10	Lunda Norte	1.500	50	9,9
11	Lunda Sul	7.636	254	50,4
12	Malange	6.060	202	40,0
13	Moxico	3.000	100	19,8
TOTAL	71.166	2.370	469,71

75.Un total de 15.411 personnes souffrant de handicap a bénéficié d'aides techniques diverses et de moyens de locomotion, soit 11 avec des chaises roulantes, 13.800 avec les canes pour adultes, 550 avec des déambulatoires, 1.000 avec des paires de canes, 50 avec des guides pour aveugles, dans les provinces de Bié, Cuando Cubango, Luanda, Lunda Norte, Lunda Sul, et Moxico.

76.Dans le cadre du Programme de génération de travail et de revenus, en 2011, 15 provinces ont mis en œuvre le projet qui a couvert 52.365 personnes, entre jeunes, personnes âgées, handicapés, réfugiés angolais, rapatriés de force de la République populaire du Congo (RDC), réfugiés résidant en Angola et autres catégories vulnérables dans les communautés, en divers domaines professionnels, soutenues par la distribution de 19.038 kits professionnels.

77.Grâce à ces outils, il a été possible de créer 10.523 coopératives de production et un même nombre d'opportunités d'emploi dans les divers secteurs d'activité, notamment: agriculture, menuiserie, coupe et couture, canalisations, cirage, électricité, poterie, construction civile, rechapage et serrurerie.

78.Il convient de mentionner que l'on a remis 1 (un) kit de CEC à la province de Huila, ce qui a concerné 250 bénéficiaires.

79.Dans le cadre du Programme de réhabilitation à base communautaire, l'on a enregistré en 2011 l'acheminement vers les services de spécialité de 1.319 personnes avec des handicaps, dans les divers services spécialisés.

80.Dans le cadre du Programme d'assistance aux personnes âgées, y compris des femmes, l'on a enregistré l'existence de 1.333 personnes âgées internées dans les 15 foyers d'assistance aux personnes âgées dans les provinces de Benguela, Bié, Cuando Cubango, Cuanza Sul, Huambo, Huíla, Luanda, Moxico, Namibe et Uíge.

Tableau 12

Nombre de foyers et utilisateurs correspondants

N°	Province	Dénomination	Emplacement	Nombre de foyers	Sexe	Nombre de personnes . âgées
M	F
1	Benguela	Lar Cavaco	Ville de Benguela	1	32	33	65
Lar Girassol	Ville de Lobito	1	24	28	52
2	Bié	Lar Cangalo	Ville de Cuito	1	26	20	46
3	Cuanza Sul	Lar do Sumbe	Sumbe	1	14	15	29
Lar Porto Amboim	Porto Amboim	1	4	6	10
4	C. Cubango	Lar Hojy -ya-Henda	Ville de Menongue	1	17	49	66
5	Huambo	Lar Dango	Ville de Huambo	1	141	154	295
Lar Chivela	Ville de Huambo	1	73	208	281
6	Huíla	Lar Tchioco	Ville de Lubango	1	20	37	57
7	Luanda	Lar Beiral	Ville de Luanda	1	54	40	94
8	Moxico	Lar Bomba Alta	Ville de Luena	1	35	30	65
Lar Kapango	Ville de Luena	1	60	48	108
Lar do Luau	Ville de Luau	1	22	36	58
9	Namibe	Lar Ondjuvu Yetu	Ville de Namibe	1	37	19	56
10	Uíge	Casa Lar Quituma	Ville de Uíge	1	41	10	51
TOTAL GENERAL	15	600	733	1.333

81Dans le cadre du programme de déminage de l'Institut national du déminage, l'on a mené les activités suivantes:

a)Vérification et déminage de 405 km de routes;

b)Déminage de 361.184 m2 de périmètres douaniers;

c)Déminage de 945.683.967 m2 de zones agricoles, réserves foncières et à impact socioéconomique;

d)Vérification et déminage de 32 km de lignes de transport de l'énergie électrique à haute tension;

e)Vérification et déminage de 326.939 m2 de zones utiles dans le cadre des chemins de fer;

f)Détection, désactivation et destruction de 3.012 mines anti-personnelles.

g)Détection, désactivation et destruction de 102 mines antitanks.

h)39.278 engins explosifs non explosés détectés, enlevés et détruits;

i)356.205 matériaux létaux détectés et détruits;

j)Détection et collecte de 955.568 métaux;

k) 21.377 personnes sensibilisées contre le danger des mines.

81.En ce qui concerne le processus de réintégration des ex-militaires, l'on a atteint 67% des buts préconisés: parmi les 4.851 bénéficiaires prévus dans le Programme du gouvernement de renforcement de la réintégration (PGRR) et dans le Programme des ex-combattants de la FLEC, 3.268 ex-militaires ont été réintégrés, chiffres qui vont augmenter à l'avenir du fait de l'achèvement de l'exécution du budget mis à disposition, y compris les ressources du crédit additionnel mis à disposition à fin 2011, avec une prévision de couverture de 4.611 bénéficiaires.

XI.Mariage et relations de famille

82.La société angolaise ne connaissait pas la prostitution ni les femmes sans soutien. Celles qui avaient un mari et celles qui n'en avaient pas étaient soutenues par leurs familles, ce qui n'est plus le cas de nos jours.

83.Le nombre de mères célibataires augmente de jour en jour, puisque dans le monde chrétien on considère un péché d'avoir plus d'une femme; ainsi les politiciens et les chrétiens qui doivent démontrer leur sérénité et leur responsabilité envers le société donnent des enfants à plusieurs femmes en cachette, sans les assumer et sans entretenir les enfants, ceci étant un des maux de la polygamie en Angola et peut-être en Afrique, ce qui provoque l'apparition d'enfants sans parents et de mères célibataires qui n'ont pas où se plaindre, puisque le pouvoir familial se dégrade aussi.

84.Beaucoup de ces femmes recourent aux églises, où 80% environ des membres sont constitués par des femmes et seules 30% d'entre elles sont mariées ou ont un mari. Cependant, elles n'arrivent pas toujours à changer ce tableau si complexe et choisissent de se taire et de ne prendre aucune initiative; lorsqu'une femme trouve un homme qui a déjà une autre femme, elle subit simplement des mesures disciplinaires, car de son point de vue elle a péché.

85.L'article 23 de la CRA concernant le principe de l'égalité prévoit: 1. Que tous sont égaux devant la constitution et devant la loi; 2. Nul ne peut être lésé, privilégié, privé d'un droit ou exempté d'un devoir en raison de son ascendance, sexe, race, ethnie, couleur, handicap, langue, lieu de naissance, religion, convictions politiques, idéologiques ou philosophiques, degré d'instruction, situation économique ou sociale ou profession.

86.Ce présupposé constitutionnel entraîne l'engagement des institutions et de diverses entités publiques, en partenariat avec la société civile organisée, les autorités religieuses et traditionnelles et les dirigeants communautaires, dans la recherche de solutions pour toutes les situations héritées du passé historique enracinées dans la diversité des cultures des peuples qui constituent la nation angolaise.

87.Selon des historiens, la pratique du mariage adolescent ou précoce en Angola n'est pas une coutume récemment surgie: elle vient des temps les plus reculés. Il s'agit d'une pratique culturelle prenant ses racines dans bien des contextes du passé qui est considérée nuisible de nos jours, car elle entraîne des grossesses non désirées qui provoquent l'interruption des études de l'adolescente, entraîne un éloignement du monde de la jeunesse, une fois que les responsabilités d'une maison, d'un enfant, alliées aux difficultés financières, finissent par rendre difficile l'implication dans les anciens groupes de jeunes et transforment les adolescentes, inévitablement et brusquement, en des demi-adultes. Il s'agit d'une relation comportant des risques en termes de santé, notamment les MST, dont le SIDA.

88.Les structures familiales considérées faibles n'assurent pas l'appui adéquat et les autres structures sociales, ainsi que les systèmes créés, n'ont pas encore une capacité leur permettant d'apporter des réponses adéquates à ces problèmes.

89.La grossesse précoce étant un mal qui affecte la société actuelle, dans un contexte général, l'on teste de mesures pour développer dans les écoles de tous les niveaux un travail de sensibilisation permanente des adolescents, de manière à ce qu'ils soient informés en permanence des divers risques de santé, ainsi que des conséquences négatives qui en découlent. Dans ce cas, la préoccupation provient du besoin d'analyser, interpréter et décrire les informations les plus pertinentes par rapport à leur influence sur la grossesse précoce et sur le développement des adolescentes.

90.Effectuer des recherches sur le sujet, visualiser des mécanismes contribuant à la diminution des indices élevés de grossesse précoce pendant l'adolescence et trouver des processus pour qu'elle n'influence pas négativement le comportement des adolescentes.

91.Il est certain que l'Angola est parvenue à l'indépendance il y a 37 ans, dont 27 ont été marqués par une guerre fratricide qui a empêché la mise en œuvre intégrale des politiques conçues pour le développement harmonieux de la nation, dont celles destinées à l'élimination de tous les facteurs culturels nocifs et discriminatoires, des asymétries régionales dictées par l'administration portugaise au long de presque cinq siècles de colonisation et la promotion de l'égalité entre hommes et femmes.

92.La paix conquise en 2002 a produit un effet de levier sur les actions visant à supprimer tous les obstacles, une fois que l'on constate une efficacité claire des politiques adoptées et une efficience dans l'exécution des actions qui en découlent, même si l'on reconnaît qu'il reste beaucoup à faire pour que les citoyens, notamment les femmes, jouissent de tous leurs droits conformément à la vision universelle.

93.La dynamique de l'action entreprise au niveau de l'harmonisation de la législation angolaise avec sa constitution et avec les instruments juridiques internationaux des droits de l'homme est considérée le pas le plus important pour permettre d'atteindre les objectifs qui constituent l'engagement de l'Etat envers le peuple et la communauté internationale. En ce sens, l'Etat dispose d'un ensemble de lois assurant l'exécution du paquet de mesures tendant à inverser une situation qui mérite encore une attention particulière.

94.Elles renforcent les mesures gouvernementales, d'autres mesures à caractère local et assumées par les autorités traditionnelles, en vue de contribuer à l'élimination des facteurs culturels nuisibles, tels que les orientations expresses de l'interdiction des mariages précoces dans le royaume de Quipungo, émanant du conseil des ministres du roi de Emabala do Ngungo.