En outre, l’article 28 (Admission dans la fonction publique) de la loi sur la fonction publique interdit que des avis de vacance de poste soient publiés exclusivement à l’intention des femmes ou des hommes.

Dans les organes judiciaires, on compte 1 070 femmes dans les services judiciaires et 89 dans l’appareil central du Ministère de la justice. Une centaine de femmes occupent des postes de responsabilité. La part des femmes dans les organes judiciaires est indiquée dans le tableau ci-après :

Nombre total d’employées	1 070
Nombre total de femmes occupant des postes de responsabilité	101
Nombre de femmes employées dans l’appareil central du Ministère de la justice	89 (dont 3 à des postes de responsabilité)
Nombre de femmes employées dans les services médicaux	145 (dont 10 à des postes de responsabilité)
Nombre de femmes employées dans les services pénitentiaires	313 (dont 1 à un poste de responsabilité)
Nombre de femmes employées comme responsables dans les tribunaux	15
Divisions régionales de l’état civil, services centraux d’enregistrement d es personnes physiques, revue «  Le droit » et m aison d’édition « Justice Publishing House »	39
Nombre de femmes travaillant dans des cabinets de notaire de l’État	179	Notaires 29 (1 notaire principal)
Nombre de femmes employées dans les services d’enregistrement	175	Directrices 57
Nombre de femmes travaillant au service national de recensement de la population	10
Nombre de femmes travaillant dans les archives du registre	10 (1 à un poste de responsabilité)
Nombre de femmes employées au centre d’expertise légale	72
Nombre de femmes employées au centre d’études légales	23
Nombre de femmes sélectionnées lors de la dernière procédure de recrutement (2007)	14

Il faut noter que 87 des 2 500 organisations non gouvernementales enregistrées jusqu’au 1er décembre 2007 étaient des associations de femmes. Aujourd’hui, les femmes sont représentées aussi bien dans les organismes d’État que dans les organisations non gouvernementales. Trois membres de la Commission publique, qui assure la participation du public au contrôle des activités des établissements pénitentiaires et des centres de réinsertion, sont des femmes.

En plus de participer à la vie politique et à la vie publique dans le pays où elles vivent, les Azerbaïdjanaises qui vivent à l’étranger jouent un grand rôle dans l’établissement d’une diaspora unifiée qui défend le patrimoine national et culturel, préserve les valeurs nationales et culturelles des compatriotes et fait connaître les réalités de l’Azerbaïdjan dans le monde.

Les 10 et 11 juin 2008, un forum sur la promotion du rôle des femmes dans le dialogue entre les cultures a été tenu à Bakou, à l’initiative de la première dame du pays, Présidente de la Fondation Heydar Aliyev. Les premières dames de sept pays et des personnalités de la vie publique et de la vie politique de nombreux pays y ont pris part. Il s’agissait d’examiner le rôle croissant des femmes dans le dialogue interculturel.

Article 8Représentation internationale

L’État n’interdit ni n’empêche la participation des femmes au niveau international et donne aux femmes comme aux hommes les même chances de représenter leur pays à l’étranger.

D’après le questionnaire établi par la Commission nationale des questions familiales et féminines et de l’enfance, la part de femmes travaillant au Ministère des affaires étrangères est de 19,4 %, dont 5,1 % occupant des postes de responsabilité.

La République d’Azerbaïdjan compte 56 représentations diplomatiques à l’étranger (ambassades, consulats et représentations permanentes). Deux femmes représentent l’Azerbaïdjan au niveau international (l’une est ambassadrice et l’autre est représentante permanente). L’activité internationale des Azerbaïdjanaises ne s’arrête pas là : des représentantes de l’État et d’organisations non gouvernementales prennent une part active aux manifestations internationales organisées par les principales organisations internationales. La quasi-totalité des délégations habilitées à représenter le Gouvernement comprennent des femmes.

Article 9Nationalité

Il n’y a pas de changement concernant les questions relatives à la nationalité.

Partie III

Article 10Éducation

Conscient que l’éducation permet l’égalité des chances pour tous les enfants, filles et garçons, l’État s’emploie à éliminer les inégalités et à amener la qualité de l’enseignement dans les écoles et les universités à un niveau comparable à celui des meilleurs établissements. Le Gouvernement redouble d’efforts pour bâtir une société sans exclusive en donnant aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons toutes les chances d’acquérir des connaissances, de réaliser leur potentiel et d’exceller sur le plan de l’éducation et des compétences.

La loi sur l’éducation garantit l’éducation secondaire gratuite et obligatoire pour tous les citoyens, filles et garçons.

Les articles 13 et 14 de la loi visant à garantir l’égalité des sexes contiennent des dispositions sur l’égalité des chances face au droit à l’éducation et sur l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe dans tous les établissements d’enseignement.

L’article 13 dispose que l’État est tenu de donner aux femmes et aux hommes les mêmes chances d’exercer pleinement leur droit à l’éducation. L’État est tenu également de donner aux femmes et aux hommes, quelle que soit leur situation économique, les mêmes chances d’être admis dans tous les établissements d’enseignement, de demander une bourse d’études et de choisir les disciplines qu’ils souhaitent étudier.

Les employeurs sont tenus également d’assurer l’égalité des chances à leurs employé(e)s s’agissant de suivre un enseignement de base, de compléter leur éducation ou de se prévaloir du droit à un congé d’études.

L’article 14 prévoit que l’application de critères différents, selon le sexe, présidant au choix de la discipline lors de l’admission dans un établissement, à l’élaboration des programmes d’études ou à la notation peut constituer, pour un établissement d’enseignement, un acte de discrimination fondée sur le sexe.

La part de l’enseignement dans le budget de l’État a augmenté de 25,2 % depuis 2003. En 1999, un programme décennal national sur la réforme de l’éducation, appuyé par les organisations internationales, a été adopté. Il avait pour objectif d’améliorer la qualité de l’enseignement en réformant les programmes scolaires, en établissant des normes nationales relatives à l’enseignement, en publiant de nouveaux manuels scolaires et en informatisant les écoles.

Le Gouvernement a adopté un plan d’action national sur la protection des droits de l’homme où sont énoncées les mesures ci-après relatives à la promotion et à l’enseignement des droits de l’homme dans les établissements scolaires :

•Mettre en place des stages de droit dans les facultés de droit et appuyer les travaux des facultés afin de faciliter l’accès de la population à l’aide juridique et de permettre aux étudiants en droit d’acquérir une expérience pratique;

•Élaborer des supports pédagogiques sur les droits de l’homme, conformément à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable, parrainée par l’UNESCO, et aux programmes d’enseignement et d’information relatifs aux droits de l’homme adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies;

•Faire une plus grande place à l’enseignement des droits de l’homme dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur et améliorer les programmes scolaires relatifs à cette question;

•Organiser des concours, des festivals et des expositions consacrés aux droits de l’homme ainsi que d’autres manifestations de promotion des droits de l’homme à l’intention des élèves et des étudiants;

•Élaborer et publier des supports et des ressources pédagogiques sur les droits de l’homme;

•Appliquer des méthodes d’enseignement simples et interactives, spécialement conçues pour la promotion des droits de l’homme;

•Mener des travaux de recherche universitaires sur les questions des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les établissements d’enseignement supérieur;

•Renforcer la coopération avec les établissements d’enseignement spécialisés et les instituts de recherche scientifiques nationaux et internationaux dans le domaine des droits de l’homme.

La Fondation Heydar Aliyev, organisation non gouvernementale, a fait de l’éducation sa principale activité. Elle s’intéresse particulièrement à la mise en œuvre de programmes visant à améliorer l’éducation des enfants issus de groupes vulnérables, comme le programme pour les orphelinats et les pensionnats. À la suite des contrôles effectués dans les établissements de protection de l’enfance dans toutes les régions d’Azerbaïdjan, quatre orientations principales ont été définies pour toutes les activités : l’appui technique, l’éducation, la santé et les activités sociales.

Dans le cadre du programme « De nouvelles écoles pour un nouvel Azerbaïdjan », on s’attache à trouver des solutions communes à toutes les questions qui ont des incidences directes sur l’éducation : la construction de nouveaux locaux et l’augmentation des ressources financières. Ces activités peuvent permettre de mieux informer les nouvelles générations des possibilités qu’offre l’éducation. Pour répondre aux besoins des étudiants, le chauffage a été installé dans les écoles reconstruites, qui ont également été dotées de bibliothèques, de cantines, de laboratoires, de salles d’informatique et d’ateliers. Des terrains de sports ont également été construits. Dans le cadre de ce programme, des écoles pouvant accueillir plus de 70 élèves ont été construites dans tout le pays, 190 établissements nouveaux ont été bâtis en 2005-2006 dans les 62 régions d’Azerbaïdjan et des centres d’enseignement ont été dotés de matériel nouveau.

Dans le cadre du projet d’appui à l’éducation, 6 écoles maternelles ont été totalement rénovées et dotées de matériel pédagogique. Le projet « 60 000 étudiants » a permis de fournir des cartables et des fournitures scolaires à des élèves entrant au cours préparatoire entre 2004 et 2006, issus de familles défavorisées ou déplacées à la suite de l’agression perpétrée par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan. Par ailleurs, les écoles reçoivent périodiquement des livres et d’autres ouvrages.

Les femmes peuvent participer, au même titre que les hommes, à des disciplines sportives et prendre part à des cours d’éducation physique. Toutes les installations sportives sont ouvertes aux femmes comme aux hommes.

Les programmes scolaires ne comportent pas de stéréotypes sexistes. Le Ministère de l’éducation a analysé les manuels scolaires en vue de s’assurer qu’ils n’en contenaient pas non plus.

Des écoles spécialisées ont également été créées dans différents domaines afin que les hommes et les femmes puissent faire l’apprentissage du métier de leur choix.

Article 11Emploi

Participation des femmes au marché du travail

Conscient que les femmes jouent un rôle essentiel dans l’économie en travaillant et en s’occupant de leurs enfants, l’État s’est pleinement engagé à leur assurer l’égalité des chances sur le marché du travail et favorise les politiques d’emploi qui font une place à la vie de famille. Un des changements les plus importants dans la société azerbaïdjanaise au cours des dernières décennies a été la participation de plus en plus prononcée des femmes au marché du travail. La proportion de femmes actives a augmenté et cette tendance devrait probablement se poursuivre. La principale difficulté pour la République d’Azerbaïdjan est désormais la création d’emplois bien rémunérés, politique dont le fer de lance est l’État.

Tandis qu’en 2005, 9 163 femmes avaient obtenu des emplois correspondant à leurs qualifications grâce aux services nationaux de placement et plus de 572 femmes avaient suivi des stages de formation professionnelle, ces chiffres sont respectivement passés en 2007 à 70 527 et à 7 476, avec des formations destinées à renforcer les compétences dans différents domaines, à se recycler ou à se perfectionner; 8 295 femmes ont obtenu des emplois sociaux rémunérés.

Au cours de la période susmentionnée, 23 935 femmes inscrites au chômage ont touché des allocations.

Le décret présidentiel du 6 mars 2000 concernant l’application d’une politique nationale sur les femmes et la loi relative à l’emploi stipulent que les services de l’emploi donneront la préférence aux femmes. À l’occasion des salon de l’emploi organisés en 2007 par ces services, l’accent a été mis sur l’attribution aux femmes d’emplois correspondant à leurs qualifications : sur 9 056 personnes, 3 321 femmes (36,7 %) ont décroché des emplois. La même année, sur 1 698 personnes, 824 femmes (48,5 %) ont obtenu un emploi grâce à des quotas. En 2007, sur 30 700 personnes qui ont obtenu des emplois correspondant à leurs qualifications, 11 331 (36,9 %) étaient des femmes, et 45,5 % des 2 623 personnes qui ont suivi une formation professionnelle étaient des femmes.

Aux fins de l’application intégrale de la loi visant à garantir l’égalité des sexes, des modifications ont été apportées au Code du travail, aux termes desquelles les employeurs sont tenus :

–D’assurer l’égalité des chances et de traitement aux personnes, hommes ou femmes, qui font l’objet d’un recrutement, d’une promotion, d’un perfectionnement des compétences, d’une nouvelle formation, d’une évaluation de la qualité du travail ou d’un licenciement;

–De créer des conditions de travail égales pour les hommes et les femmes qui occupent le même type de postes, d’imposer la même sanction pour la même faute et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la discrimination fondée sur le sexe et le harcèlement sexuels.

Un des amendements interdit de publier des avis de vacance de poste adressés exclusivement aux hommes ou aux femmes, sauf dans des cas précis prévus par la loi.

Groupes de femmes vulnérables

Le Programme national sur l’application de la stratégie de l’emploi, approuvé par décret présidentiel en date du 15 mai 2007, vise à accroître l’emploi des personnes vulnérables sur le plan social, surtout les femmes et les jeunes. La stratégie consiste notamment à dispenser une formation professionnelle des femmes sans emploi et à mener des enquêtes sur les causes profondes du chômage parmi les femmes.

La République d’Azerbaïdjan fournit des garanties supplémentaires surtout aux personnes qui ont besoin d’une protection sociale et du mal à trouver un emploi (les jeunes; les filles de moins de 20 ans; les parents d’enfants en bas âge; les femmes élevant des enfants handicapés; les citoyens libérés de prison; les personnes déplacées; les anciens combattants; les familles de martyrs), en créant des services de placement et des entreprises spécialisées, en organisant des programmes éducatifs spéciaux et en prenant les autres mesures qui s’imposent.

La question de l’offre d’emplois, notamment aux personnes vulnérables sur le plan social – mères célibataires, mères de nombreux enfants, d’enfants en bas âge ou d’enfants handicapés – fait l’objet d’une attention constante de la part des services de placement qui orientent ces personnes vers des emplois pourvus par quotas, au sein des organisations et des institutions. Au cours de la période 1997-2005, 4 696 femmes ont bénéficié des quotas d’emploi.

Les salons de l’emploi qui sont régulièrement organisés dans des villes et des régions du pays visent également à fournir des emplois aux femmes : 712 femmes (37 %) sur 18 123 ont obtenu grâce à ces salons des emplois rémunérés, dans le domaine social.

Au cours du recrutement, les services de placement donnent la préférence aux femmes, surtout celles qui se trouvent dans les territoires occupés par l’Arménie. Ainsi, sur les 1 800 personnes qui ont obtenu des emplois correspondant à leurs qualifications dans les entreprises, 462 sont des femmes.

Pension et retraite

La loi sur les pensions de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2006 dispose que, les hommes âgés de 62 ans et les femmes âgées de 57 ans qui ont une expérience professionnelle d’au moins cinq ans peuvent prendre leur retraite et toucher une pension de l’État. Les femmes qui ont trois enfants, qu’elles élèvent jusqu’à l’âge de 8 ans et ont une expérience professionnelle supérieure à cinq ans peuvent prendre leur retraite à 51 ans et toucher une pension. Lorsque l’enfant dépasse l’âge de 8 ans, l’âge de la retraite de la femme est avancé et la durée de l’expérience professionnelle requise est réduite d’un an.

Politiques d’emploi favorables à la vie de famille

En considération de l’importance et de la participation accrue des femmes au marché du travail, l’État s’engage à aider les hommes et les femmes à concilier le travail et la vie de famille. Pour ce faire, il a décrété une série de droits favorables à cet objectif.

Des garanties relatives au congé parental ont été introduites dans le nouveau Code du travail de la République d’Azerbaïdjan, qui a été modifié comme suit :

i)L’article 117 accorde des jours de congé supplémentaires aux femmes qui ont deux enfants de moins de 14 ans, des enfants handicapés de moins de 16 ans, ou encore aux hommes qui élèvent seuls des enfants; l’article s’applique également aux parents adoptifs.

ii)L’article 125 accorde aux femmes 126 jours de congé de maternité; et un congé spécial à celles qui travaillent dans l’agriculture.

iii)L’article 126 donne droit à des jours de congé aux femmes qui ont adopté des enfants.

iv)L’article 246 accorde des prestations aux hommes qui travaillent et qui élèvent seuls leurs enfants.

Conformément aux modifications apportées au Code du travail, tous les parents auront droit à des congés pour s’occuper de leurs enfants.

Inspection du travail

L’Inspection nationale du travail a élargi ses activités pour renforcer le contrôle de l’application du droit du travail. Alors qu’en 2006, 1 064 institutions avaient fait l’objet d’un contrôle national, ce nombre est passé en 2007 à 2 421, année durant laquelle il a été fait état de 12 127 cas de violations présumées des droits.

Les femmes dans les milieux d’affaires

Les femmes entrepreneurs participent de plus en plus au secteur des affaires. Le nombre de femmes qui sont actives dans le monde de l’entreprise a augmenté de 6,2 % (79 147), d’après les informations disponibles au 1er janvier 2008.

Tant le Programme national pour la réduction de la pauvreté et le développement durable que la stratégie de l’emploi en République d’Azerbaïdjan pour 2006-2015, approuvés le 26 octobre 2005 par décret présidentiel, envisagent une série de mesures visant à garantir l’emploi des femmes, y compris en encourageant l’esprit d’entreprise chez elles ou en assurant l’égalité des sexes au moment de créer de petites entreprises. La stratégie de l’emploi compte une section distincte, qui prévoit l’introduction à grande échelle d’une certaine souplesse dans le travail des femmes, qui leur permettrait de mieux concilier famille et carrière.

Des entreprises de femmes ont été créées en Azerbaïdjan principalement dans les domaines du textile et de l’agriculture. Les autorités sont tout à fait conscientes qu’aider les femmes permet d’augmenter le nombre d’entreprises nouvelles, ainsi que le potentiel de croissance à long terme des entreprises appartenant à des femmes.

Ces dernières années, bon nombre de mesures importantes ont été prises et divers mécanismes ont été créés pour développer l’esprit d’entreprise chez les femmes. Depuis 2007, la Fondation nationale d’appui aux entreprises a élargi les sources de financement pour les femmes entrepreneurs. En outre, les mécanismes de microcrédit qui ont été créés jouent un grand rôle dans la fourniture de capital de base. Les mécanismes de lignes de crédit visant à financer les petites et moyennes entreprises dans le pays, qui ont été établis avec le concours des institutions financières internationales et régionales, offrent des meilleurs débouchés à ceux qui se lancent dans des activités commerciales.

Un autre soutien majeur de l’État à la promotion de l’esprit d’entreprise chez les femmes a consisté à fournir un appui technique sous la forme de services, de conseils et d’information.

Dans le cadre du programme national pour le développement socioéconomique des régions de la République d’Azerbaïdjan (2004-2008), qui a été approuvé par le décret présidentiel n°24 du 11 février 2004, on envisage la création d’un centre de formation commerciale, qui fournira aux entrepreneurs des services de conseils, d’information, de commercialisation et de formation. Des départements régionaux ont déjà été créés dans plusieurs régions du pays. Les centres commerciaux régionaux amélioreront les services d’information, de conseils et de formation. Il existe déjà un certain nombre d’associations publiques d’entreprises de femmes. En 2005, l’Association des femmes entrepreneurs a été créée pour se pencher activement sur les problèmes rencontrés par les femmes entrepreneurs.

Une autre modification du Code du travail prévoit que les femmes qui sont en congé de maternité jusqu’à ce que leur enfant ait 3 ans et qui ont travaillé pendant moins d’un an après la fin de la période de congé et les hommes qui élèvent leurs enfants seuls ne peuvent pas faire l’objet d’une attestation.

Le Code du travail dispose qu’un contrat de travail ne peut être résilié à la demande d’un employé qu’à la date indiquée sur le formulaire, pour des raisons précises liées à l’âge de la retraite, à l’invalidité, à l’admission dans un institut d’enseignement, à un changement d’adresse, à la signature d’un contrat de travail avec un autre employeur, à un cas de harcèlement sexuel ou à d’autres cas prévus par la législation.

Conformément au nouveau Code du travail, l’employeur doit assumer la responsabilité financière en cas de harcèlement sexuel subi par l’employé.

Article 12

Les femmes et la santé

La République d’Azerbaïdjan accorde un rang de priorité élevé à la santé non seulement en garantissant aux femmes l’égalité d’accès aux services de santé, mais aussi en tenant compte de leurs besoins particuliers. Le Gouvernement est pleinement conscient de l’importance des inégalités qui existent entre hommes et femmes à cet égard. Le Ministère de la santé continue d’inscrire une démarche tenant compte des sexospécificités au cœur de l’ensemble de ses politiques et programmes ayant trait à la santé des femmes et le Gouvernement suit de près la qualité des services de santé fournis aux femmes tant par le secteur public que par le secteur privé afin de garantir à celles-ci l’égalité dans l’accès et la qualité des soins.

En 2006, le Ministère de la santé de la République d’Azerbaïdjan a lancé un projet de réforme des services de santé avec la participation d’institutions publiques nationales et d’organisations internationales (Fonds des Nations Unies pour la population, Banque mondiale, Agency for International Development des États-Unis (USAID), Organisation mondiale de la Santé, Fonds des Nations Unies pour l’enfance). Ce projet de réforme prévoit d’améliorer la qualité générale des soins à l’échelle nationale, l’accent étant mis en particulier sur la santé des femmes, dans tous les groupes d’âge. Dans le cadre de ce projet, l’accent a été mis sur l’augmentation du nombre de lits d’hôpital, le renforcement des ressources financières et l’amélioration de la qualité des soins médicaux.

Services de prévention

Le Ministère de la santé de la République d’Azerbaïdjan s’emploie à éduquer la population et l’encourage à vivre sainement. Il organise régulièrement des activités et programmes de promotion de la santé à l’intention des hommes et des femmes. L’État prête une attention particulière aux maladies féminines et le Ministère de la santé est actif dans ce domaine; il s’attache avant tout à éduquer les femmes pour qu’elles apprennent à prendre soin de leur santé, notamment en matière d’hygiène sexuelle et de procréation, et alloue les ressources nécessaires aux programmes organisés dans ces domaines.

Services liés à la maternité

Le Ministère de la santé continue de considérer qu’une place centrale doit être donnée aux femmes dans la planification des services de maternité. Ces dernières années, il s’est particulièrement attaché à leur fournir des services de planification familiale et des soins pendant la grossesse, l’accouchement et la période post-natale, et a fait d’importants investissements dans ces domaines. Soucieux d’agir pour prévenir les grossesses non désirées, le Ministère encourage la planification familiale et promeut l’éducation sexuelle; il cherche également à réduire la mortalité maternelle par des services de maternité sans risque et de suivi des grossesses.

La diffusion d’informations fiables et complètes sur la grossesse et l’accouchement a considérablement progressé. Au cours de la période 2004-2006, le nombre d’établissements publics offrant gratuitement des services qualifiés pendant la grossesse et après l’accouchement (maternités, centres prénatals et néonatals, services de consultations prénatales) a augmenté.

L’infrastructure des services offerts aux femmes enceintes et aux nouveau-nés se développe aussi régulièrement avec l’expansion du secteur privé. Il y a ainsi aujourd’hui 559 établissements médicaux privés en Azerbaïdjan, dont 536 polycliniques et 7 centres d’obstétrique.

Services de planification familiale

L’Azerbaïdjan possède aussi un vaste réseau de services de planification familiale. Ces dernières années, des mesures efficaces ont été prises dans ce domaine, notamment avec la mise en place de services d’encadrement sociomédical. Grâce à l’aide d’organismes internationaux tels que le FNUAP, l’OMS ou USAID, il existe aujourd’hui des centres de planification familiale bien équipés, où les droits de la femme en matière de procréation sont protégés. On y sensibilise la population à ces droits, on y offre gratuitement des consultations et des conseils et on y distribue des contraceptifs. Moyennant la large diffusion de publications de vulgarisation en matière de contraception, de santé sexuelle ou de tests de grossesse, on sensibilise le public et on améliore ses connaissances dans ces domaines.

Programmes

Entre 2000 et 2006, un projet relatif à la protection de la santé reproductive a été mené en coopération avec des organisations internationales. Dans ce cadre, un programme informatique a été élaboré pour permettre de rassembler des données sur les indicateurs relatifs à la planification familiale et à la santé reproductive. Le personnel de ces centres a aussi été formé à la collecte et à l’analyse de données statistiques.

Le programme national en faveur de la jeunesse azerbaïdjanaise (2005-2009), qui a été approuvé le 30 août 2005 par un décret présidentiel, comporte un volet consacré à l’aide publique aux jeunes familles. Ce volet prévoit notamment un ensemble de mesures destinées à développer les connaissances des jeunes en matière de santé reproductive et de planification familiale.

Un office national de la santé reproductive et de la planification familiale a été créé avec l’aide du FNUAP. Dans le cadre du projet relatif à la « Protection de la santé reproductive », tous les centres ont reçu des contraceptifs, pour un montant total de 1 450 000 dollars.

Des experts de l’Université Johns Hopkins ont formé 27 formateurs. Du matériel didactique sur la « planification familiale », la « santé reproductive » et la « maternité sans risque » a été mis au point et sert aux cours de formation destinés au personnel médical. Plus de 2 500 obstétriciens-gynécologues, environ 250 obstétriciens, 300 médecins et infirmières ambulatoires et plus de 100 pharmaciens ont suivi ces cours de formation.

L’Institut de recherche obstétrique et gynécologique a aidé les maternités et les centres de planification familiale à fournir aux femmes des services qualifiés et spécialisés.

Un projet de « GYNUITY, New York » sur l’avortement médical a débuté dans les maternités en 2007. Des recherches ont été menées avec succès dans le cadre de ce projet.

Actuellement, le personnel médical du pays est essentiellement féminin. Les hôpitaux et les dispensaires ambulatoires pourvus de services médicaux pour les femmes sont en nombre suffisant.

Difficultés à surmonter

L’une des principales difficultés à laquelle le Gouvernement doit faire face concerne l’égalité de l’accès à la santé pour toutes les femmes. Malgré l’existence d’un hôpital central doté de consultations et de services médicaux spécialisés pour les femmes dans chaque région administrative du pays, l’accès à ces services varie en fonction de considérations socioéconomiques et géographiques. Parallèlement, une partie de la communauté, constituée surtout de femmes, demeure peu au fait des problèmes de santé, surtout pour ce qui est de la santé sexuelle et reproductive.

i)Situation des femmes dans les zones rurales

L’une des priorités de la République d’Azerbaïdjan consiste à fournir les services médicaux nécessaires aux femmes vivant dans les zones rurales, où l’on dénombre actuellement 1 746 dispensaires fournissant des soins obstétricaux et de premier secours, 792 polycliniques et 50 hôpitaux locaux.

Les femmes et les enfants vivant en zone rurale peuvent sans difficulté avoir accès à des services médicaux spécialisés (thérapie, pédiatrie, obstétrique, gynécologie et chirurgie).

Douze dispensaires régionaux de premiers secours équipés d’ambulances et du matériel nécessaire ont été créés par le Ministère de la santé pour améliorer la structure des services médicaux offerts aux femmes vivant dans les régions montagneuses.

Principaux indicateurs relatifs à la santé (Commission nationale de statistique de la République d’Azerbaïdjan)

	2004	2005	2006
Nombre total de médecins ( en milliers)	29,7	30,1	30,6
Pour 10 000 habitants	36,4	36,6	36,6
Personnel paramédical ( en milliers)	59,5	59,7	60,8
Pour 10 000 habitants	73,1	72,6	73,1
Nombre d’hôpitaux	734	732	729
Nombre de lits ( en milliers)	68,1	68,4	68,9
Pour 10 000 habitants	83,6	83,1	82,9
Nombre de maternités (indépendantes)	26,0	26,0	26,0
Nombre de sections de maternité	85,0	90,0	90,0
Nombre de dispensaires ambulatoires	1 591,0	1 594,0	1 595,0
Capacité des dispensaires ambulatoires ( en milliers)	105,0	105,3	104,1
Pour 10 000 habitants	128,9	127,9	125,2
Nombre de consultations pour les femmes et nombre d’institutions effectuant de telles consultations	314,0	321,0	321,0
Nombre de lits pour femmes enceintes et accouchées (y compris les lits d’examen médical et de gynécologie) ( en milliers)	7,4	7,4	7,4
Nombre de centres de planification familiale	26,0	26,0	27,0

Personnel médical et paramédical (Commission nationale de statistique de la République d’Azerbaïdjan)

	2004	2005	2006
Nombre total de salariés des services médicaux et sociaux ( en milliers)	130,2	131,9	135,3
Nombre de salariées des services médicaux et sociaux ( en milliers)	97,8	100,4	103,2
Proportion de femmes dans l es services médicaux et sociaux ( en % )	75,1	76,1	76,3

Le Ministère de la santé s’efforce de fournir des services médicaux aux réfugiés et aux personnes déplacées (1/8 de la population du pays, dont une proportion importante de femmes et d’enfants). La majeure partie de cette catégorie de la population, qui avait d’abord été logée dans 12 campements, a été relogée par les autorités dans des bâtiments dotés d’infrastructures sociales et équipés de centres médicaux de qualité.

ii)Réfugiés et personnes déplacées

Il est beaucoup plus difficile de fournir des services de santé aux réfugiés et aux personnes déplacées qu’au reste de la population. Néanmoins, tous les centres médicaux des districts accueillant des réfugiés et des personnes déplacées reçoivent le matériel médical et les médicaments nécessaires aux premiers soins. Ce système facilite le travail des équipes médicales mobiles créées spécialement par le Ministère de la santé à l’intention de ces populations. Malgré toutes les mesures prises dans ce domaine, des problèmes subsistent pour ce qui est de l’eau potable et les conditions d’hygiène en particulier dans le cas des femmes et des enfants; en outre, l’insuffisance des médicaments et des contraceptifs et l’arrivée de ces populations s’accompagnent d’un accroissement des maladies infectieuses.

L’Azerbaïdjan a accompli d’importants progrès dans la vaccination des enfants : 98 % des enfants de moins d’un an sont vaccinés. La vaccination des enfants est obligatoire et gratuite.

L’analyse de la situation démographique du pays repose sur des données recueillies selon une méthodologie uniforme de collecte et d’analyse des informations liées à la protection de la maternité.

On constate que le comportement des femmes à l’égard de la procréation a évolué ces dernières années : l’indicateur général du taux de natalité est en effet passé de 16,1 en 2004 à 17,8 en 2006, tandis que l’indicateur de mortalité a baissé et s’est établi à 6,2 en 2006. Le taux de croissance naturelle de la population a été de 1,6.

La population s’élevait au total à 8 436 400 habitants au 1er janvier 2007. La proportion des femmes représente 50,8 % de cette population, 59 % d’entre elles étant en âge de procréer. Les hommes représentent aujourd’hui 49,2 % de la population; la proportion hommes-femmes s’est donc équilibrée. Ces trois dernières années, la longévité s’est établie à 72 ans, soit 75,1 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes.

Principaux indicateurs démographiques (Commission nationale de statistique de la République d’Azerbaïdjan)

Indicateurs	2004	2005	2006
Population totale ( en millions)	8 265,4	8 347,3	8 436,4
Femmes	4 207,2	4 243,6	4 284,2
	50,9 %	50,8 %	50,8 %
Hommes	4 058,5	4 103,7	4 152,2
	49,1  %	49,2  %	49,2  %
Taux de natalité (pour 1 000 habitants)	131,6	141,9	148,9
	16,1	17,2	17,8
Filles	60,6	65,7	68,7
Garçons	71,0	76,2	80,2
Taux de mortalité (pour 1 000 habitants)	49,5 (6,1)	52,0 (6,3)	52,2 (6,2)
Femmes	23,5	24,5	24,6
Hommes	26,0	27,5	27,6
Accroissement naturel (pour 1 000 habitants)	10,0	10,9	11,6
Indicateur de fécondité	2,1	2,3	2,3
Longévité moyenne (au niveau national)	72,0	72,4	72,0
Femmes	75,2	75,1	75,1
Hommes	70,0	69,6	70,0

La nouvelle définition de la mortalité liée à la maternité qui est utilisée depuis 2001 est conforme à la définition normalisée de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Le taux élevé de grossesses (94 %) s’accompagne malheureusement d’un taux de mortalité maternelle qui demeure élevé (39,5 pour 100 000 naissances vivantes). De même, la couverture des services médicaux qualifiés fournis à la naissance est étendue, mais la qualité de ces services laisse à désirer et le nombre élevé des complications dues à l’hypertension pendant la grossesse est lié à la pénurie de personnel à même de fournir des soins prénatals qualifiés. Si l’on compare 2006 aux années précédentes, le taux de mortalité maternelle a été multiplié par 1,05 en ville et par 1,4 dans les régions rurales. D’une manière générale, le taux de mortalité maternelle a été multiplié par 1,2 en 2006, par rapport à l’année précédente.

Mortalité maternelle (Ministère de la santé de la République d’Azerbaïdjan)

	2004	2005	2006
Nombre total de décès	34 ,0	41 ,0	51 ,0
Pour 100 000 naissances vivantes	25,8	33,3	39,5

La structure de la mortalité maternelle n’a pas changé. Les principales causes en sont l’hémorragie (34,0 %), la toxémie gravidique (21,3 %), l’embolie (19,2 %), la septicémie (19,9 %) et les pathologies extragénitales (8,5 %). D’après des recherches préliminaires menées par le département de l’information du Ministère de la santé, le risque d’issue fatale de la grossesse varie selon la situation géographique : il est de 1/1250 dans les villes et de 1/600 dans les régions. Le personnel qualifié est malheureusement insuffisant dans les régions rurales où les gynécologues-obstétriciens représentent 40 % de l’ensemble des effets médicaux.

Principales causes de la mortalité maternelle

Causes de décès	2004	2005	2006
Nombre total de femmes décédées, toutes causes confondues	565,2	582,8	579,9
Dont  :
Problèmes circulatoires	346,4	347,2	349,1
Néoplasmes	66,3	68,1	67,7
Accidents, empoisonnements et traumatismes	13,3	15,9	14,6
Maladies de l’appareil respiratoire	37,2	35,3	32,9
Maladies du système digestif	34,4	36,0	36,7
Maladies infectieuses et parasitoses	6,8	6,2	5,2

Au cours des cinq dernières années (2002-2006), on constate une tendance à un abaissement de la mortalité postinfantile, avec un indicateur de mortalité postinfantile de 10,1 pour 1 000 naissances vivantes et un indicateur de mortalité néonatale de 7,1 pour 1 000 naissances vivantes.

Mortalité des enfants de moins d’un an (Commission nationale de statistique de la République d’Azerbaïdjan)

	2004	2005	2006
Nombre total de décès d’enfants de moins d’un an	1 287 ,0	1 321 ,0	1 508 ,0
Dont  :
Garçons	757 ,0	747 ,0	859 ,0
Filles	530 ,0	574 ,0	649 ,0
Pour 1 000 naissances vivantes
Nombre total de décès d’enfants de moins d’un an	9,8	9,3	10,1
Dont  :
Garçons	10,7	9,8	10,7
Filles	8,7	8,7	9,4

Principales causes de mortalité chez les garçons de moins d’un an

Causes de décès	2004	2005	2006
Nombre total de décès	1 141	959	879
Maladies de l’appareil respiratoire	294	284	219
Problèmes prénata ls	565	416	459
Maladies infectieuses et parasitoses	83	63	49
Anomalies congénitales	82	77	67
Accidents, empoisonnements et traumatismes	9	16	5

Principales causes de mortalité chez les filles de moins d’un an

Causes de décès	2004	2005	2006
Nombre total de décès	751	621	620
Maladies de l’appareil respiratoire	230	240	158
Problèmes prénata ls	309	217	301
Maladies infectieuses et parasitoses	59	44	38
Anomalies congénitales	64	48	50
Accidents, empoisonnements et traumatismes	5	7	5

Le taux de mortalité postinfantile (enfants de moins de 5 ans) a considérablement baissé

Causes de décès	2004	2005	2006
Nombre total de décès des enfants de moins de 5 ans	1 582	1 411	1 181
Dont  :
Maladies de l’appareil respiratoire	173	186	109
Maladies infectieuses et parasitoses	33	31	24
Anomalies congénitales	25	23	25
Accidents, empoisonnements et traumatismes	47	49	38

Principales causes de mortalité postinfantile (moins de 5 ans) chez les filles

Causes de décès	2004	2005	2006
Nombre total de décès des filles de moins de 5 ans	1 132 ,0	995 ,0	872 ,0
Causes  :
Maladies de l’appareil respiratoire	177 ,0	184 ,0	94 ,0
Maladies infectieuses et parasitoses	39 ,0	34 ,0	28 ,0
Arythmie s congénitale s	20 ,0	19 ,0	14 ,0
Accidents, empoisonnements et traumatismes	28 ,0	37 ,0	24 ,0
Pour 1 000 naissances vivantes
Nombre total de décès des filles de moins de 5 ans	16,5	14,5	12,7
Causes  :
Maladies de l’appareil respiratoire	2,6	2,7	1,4
Maladies infectieuses et parasitoses	0,6	0,5	0,4
Arythmie s congénitale s	0,3	0,3	0,2
Accidents, empoisonnements et traumatismes	0,4	0,5	0,3

Le FNUAP approvisionnait l’Azerbaïdjan en contraceptifs, mais a cessé de le faire depuis 2004, le donateur ayant mis fin à son aide. La demande de contraceptifs, tous types confondus, est toujours de 7 %, tandis que celle de contraceptifs modernes est de 31 %. Il est particulièrement préoccupant de constater que, chez les femmes mariées, ces taux s’élèvent respectivement à 12 % et 53 % (Reproductive and Health Survey, United States Centers for Disease Control and Prevention (CDC), 2001). La situation a empiré, le pays ne produisant pas de contraceptifs et la continuité de l’approvisionnement ne pouvant être assurée. La majeure partie de la population, ainsi que les groupes vulnérables, ne peuvent s’en procurer, faute de moyens.

Utilisation de méthodes contraceptives (Commission nationale de statistique de la République d’Azerbaïdjan)

	2004	2005	2006
Nombre total de femmes utilisant un dispositif intra-utérin ( en milliers )	33,0	29,5	24,5
Pour 100 femmes âgées de 15 à 49 ans	1,3	1,2	1,0
Nombre total de femmes utilisant un contraceptif (en milliers )	42,7	33,8	25,4
Pour 100 femmes âgées de 15 à 49 ans	1,7	1,3	1,0
Nombre total de femmes stérilisées	189,0	239,0	187,0
Pour 100 femmes âgées de 15 à 49 ans	7,6	9,5	7,3
Nombre total de femmes dont le partenaire utilise un condom ( en milliers)	–	–	8,5
Pour 100 femmes âgées de 15 à 49 ans	–	–	1,4

Avortements

Il va de soi que la suspension de l’offre de moyens de contraception a entraîné une augmentation du nombre d’avortements (Ministère de la santé). Selon les données officielles, tous les avortements ne sont pas systématiquement enregistrés, si bien que le taux d’avortements se serait situé entre 7,8 et 8,1 pour 1 000 femmes (âgées de 15 à 49 ans) au cours des cinq dernières années.

D’après les renseignements les plus récents toutefois, le nombre d’avortements serait en moyenne de 3,2 par femme en âge de procréer (CDC – 2001), ce qui représente l’un des taux les plus élevés en Europe, selon l’Organisation mondiale de la santé.

Avortements, par groupes d’âge (Commission nationale de statistique de la République azerbaïdjanaise)

	2004	2005	2006
Nombre total d’avortements	19 806	19 586	20 867
Dont  :
Moins de 20 ans	725	822	1 014
20-24 ans	4 555	4 731	4 765
25-29 ans	6 681	6 104	6 643
30-34 ans	4 832	4 623	4 896
35-49 ans	3 013	3 306	3 549
Pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans	8	7,8	8,1
Dont  :
Moins de 20 ans	1,6	1,8	2,2
20-24 ans	12,0	12,1	11,7
25-29 ans	19,9	17,8	19,0
30-34 ans	14,8	14,4	15,3
35-49 ans	3,0	3,2	3,4

VIH/sida

Le Centre national de lutte contre le sida est l’organe chargé au premier chef de combattre ce fléau; responsable à l’échelle nationale de la sensibilisation et de la prévention, il s’occupe aussi de l’éducation, de l’enregistrement et du traitement des personnes atteintes du VIH/sida. Selon les informations communiquées par le Centre, le pays connaît une augmentation du nombre de cas d’infection par le VIH. Entre 1987 et le 20 novembre 2007, le nombre total enregistré de personnes infectées a été de 1 232, dont 83,7 % d’hommes et 16,3 % de femmes.

Les principaux facteurs d’infection par le VIH sont l’usage de seringues contaminées pour l’injection de stupéfiants (58,6 %) et les rapports hétérosexuels (23,1 %); 95,5 % des personnes infectées sont des citoyens azerbaïdjanais.

Depuis 2004, le Ministère de la santé de la République azerbaïdjanaise met en œuvre, avec le soutien financier du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, un projet pour la prévention et le traitement du VIH/sida et pour l’aide aux personnes infectées, l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en compte des besoins des groupes à haut risque.

Le projet englobe également, depuis 2006, la prévention de la transmission de la mère à l’enfant.

Avec l’appui de l’UNICEF et du Ministère azerbaïdjanais de la santé, le Centre national de lutte contre le sida a lancé un programme pour l’organisation de services médicaux visant spécifiquement les adultes. Dans le cadre du programme relatif aux éléments d’orientation à l’échelle nationale, un groupe de travail a été créé pour former du personnel médical sur le terrain aux principes de la santé des adolescents.

L’aide médico-sociale aux personnes infectées et aux membres de leur famille est en voie d’amélioration. Les enfants de mères séropositives sont gratuitement nourris au biberon. Des soins palliatifs dans les hôpitaux et à domicile ont été organisés pour les personnes infectées.

Depuis novembre 2006, une thérapie antirétrovirale très active est administrée aux personnes touchées par le VIH/sida – 85 malades, dont 23 femmes, en ont bénéficié. Afin de prévenir la transmission de la mère à l’enfant, le traitement a été administré à une femme enceinte et à un enfant; cinq femmes enceintes sont actuellement traitées.

En 2006, cinq des six enfants nés de mère séropositive ont été nourris au biberon; les sept enfants nés de mère séropositive en 2007 ont tous reçu été alimentés de cette façon.

Indépendamment du VIH/sida, l’augmentation des maladies sexuellement transmissibles (MST) pose un autre problème. Entre 2004 et 2006, les cas de MST ont augmenté, y compris parmi les femmes enceintes. Les formes latentes de syphilis ont également proliféré et divers cas de neurosyphilis ont été constatés. Les cas de maladies chroniques liées aux MST et provoquant l’infertilité ainsi que des troubles de la santé sexuelle sont en augmentation tant chez les hommes que chez les femmes.

Le traitement des MST et les services de consultation sont confiés à des spécialistes en dermato-vénéréologie, et il existe aussi des services de dépistage anonyme. Toutefois, la qualité des prestations dans ce domaine souffre de l’absence du matériel et des services nécessaires, du faible niveau de sensibilisation de la collectivité et de la pénurie de personnel qualifié.

Le Plan d’action national (2008-2010) sur la santé procréative, du Ministère de la santé, prévoit des activités de prévention et de traitement des MST, dont le VIH/sida.

Protection de la santé maternelle et infantile

L’analyse de la situation actuelle a permis au Gouvernement d’accélérer la mise en place d’une politique démographique centrée sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile, renforçant ainsi l’action menée en faveur de la santé procréative et de la santé maternelle et infantile.

En 2005, la République azerbaïdjanaise a adopté plusieurs ordonnances sur l’élaboration et l’application de mesures préventives efficaces visant à améliorer la santé maternelle et infantile et à prévenir des maladies héréditaires ou acquises telles que la thalassémie, l’hémophilie et le diabète insulinodépendant.

En 2006, le nombre de diabétiques était de 79 698, dont 44 166 (55 %) étaient des femmes.

L’ordonnance n°101 du Cabinet des ministres adoptée le 7 juin 2005 a mis en application un programme national de lutte contre le diabète sucré. Ce texte prévoit l’enregistrement des cas de diabète insulinodépendant et la création d’une banque de données sur l’incidence de la maladie dans la population ainsi que l’application de mesures de prévention, notamment à l’intention des femmes enceintes et des nouveau-nés, et la possibilité pour les malades de bénéficier gratuitement de médicaments et d’un traitement dans les établissements publics.

Le Ministère de la santé de la République azerbaïdjanaise s’emploie activement, en collaboration avec d’autres ministères – éducation, jeunesse, tourisme et finances – à appliquer les mesures prévues par ce programme.

En règle générale, l’ensemble des mesures médico-sociales mises en œuvre pour améliorer la santé maternelle et infantile vise en priorité à aider l’État à mettre en place des mesures de détection précoce et de prévention de l’hémophilie et de la thalassémie.

On observe un risque élevé d’infection parmi la population du pays. L’Azerbaïdjan est l’un des pays où le nombre des personnes atteintes de thalassémie est le plus élevé : une personne sur 12 est porteuse de la maladie, et 200 enfants naissent chaque année atteints de cette pathologie héréditaire.

L’hémophilie héréditaire transmise par la femme est également un problème majeur. Actuellement, le nombre de personnes qui en sont atteintes est de 671, dont 118 sont des femmes.

La situation démographique actuelle pour ce qui est des maladies héréditaires majoritairement responsables de la mortalité néonatale précoce a incité le Gouvernement à adopter, pour la période 2006-2010, un vaste programme de lutte contre les hémopathies héréditaires telles que l’hémophilie et la thalassémie. Plusieurs ministères et organismes – Ministère de la santé, Ministère de l’éducation, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère des finances, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Ministère de l’intérieur et syndicats – travaillent à l’exécution du programme.

Le programme porte essentiellement sur les activités suivantes : réduction des cas d’infection et de mortalité liés à la thalassémie et à l’hémophilie, création d’un registre des patients présentant ce diagnostic, prévention de l’aggravation des symptômes, amélioration des prestations médicales et offre d’un service et d’un traitement complets – avec médicaments et transfusions – dans des établissements publics.

Ce programme comporte des mesures de prévention prénatale de la thalassémie : suivi médical volontaire des jeunes qui demandent une carte d’identité et dépistage librement consenti chez les femmes enceintes dans les services d’obstétrique.

La création d’un laboratoire médico-génétique centralisé et d’un laboratoire de diagnostic prénatal de la thalassémie est prévue pour le traitement de l’hémophilie au niveau de la génétique moléculaire (2006-2010).

La « carte électronique de santé » a été lancée par le Ministère de la santé et approuvée par le Cabinet des ministres (résolution n°143 du 12 juin 2006) en vue d’améliorer le système d’information et la fiabilité des données sur la santé de la population. Cette carte a permis au Ministère de créer un registre sur l’état de santé de chaque individu, qui comprend des renseignements sur le patient, l’établissement médical fréquenté, les vaccins qui lui ont été administrés et toute autre information médicale autorisée par la loi.

Le Ministère de la santé envisage de créer un « passeport du nouveau-né » et de l’intégrer au système de santé.

Le Programme national pour la protection de la santé maternelle et infantile pour la période 2006-2010 a été adopté par une ordonnance du Cabinet des ministres en date du 15 septembre 2006. Il propose une stratégie renforcée pour l’amélioration de la santé maternelle et infantile, la protection de la santé procréative et, au premier chef, la préservation d’un patrimoine génétique sain.

Ce programme comprend les grands volets suivants : protection de la santé procréative de la population et garantie d’une maternité sans risques, amélioration du niveau de compétences du personnel médical dans les services d’obstétrique et de pédiatrie, création de centres régionaux de soins prénatals, amélioration des ressources matérielles et techniques des établissements médicaux fournissant des services d’obstétrique et de pédiatrie, etc.

Le programme, dont l’exécution est contrôlée par un conseil de coordination spécialement créé à cet effet, envisage également l’élaboration d’un plan d’action, au titre duquel il est notamment prévu de construire sept centres de soins prénatals dans des villes et des régions du pays (2006-2010), de doter les établissements d’obstétrique et de médecine néonatale d’équipements modernes (2006-2007), de mettre en place un système unifié de collecte et d’analyse de données pour la base sur la santé maternelle et infantile (2006-2007), d’élaborer des documents sur l’application des critères recommandés par l’OMS pour les naissances vivantes (2006-2007), et de relever le niveau des compétences en matière de santé procréative et de planification familiale du personnel médical travaillant dans les domaines de la protection de la maternité et de l’enfance (2006-2010).

Le Gouvernement a alloué 21 324 000 manats (soit 25 087 000 dollars des États-Unis) à la réalisation du programme, dont le financement s’effectue par étapes en fonction du montant des affectations annuelles. À ce stade, le programme est pleinement opérationnel.

De mauvais indicateurs sur la santé procréative des femmes et des taux élevés de mortalité maternelle et infantile ont incité le Ministère de la santé à élaborer, avec le soutien financier de l’OMS, du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et d’autres organismes internationaux, une stratégie nationale sur la santé procréative et sexuelle pour la période 2008-2015 fondée sur une analyse de la situation.

Cette stratégie offre un modèle de solution complexe aux problèmes qui se posent dans le domaine de la santé procréative et tient compte des principaux objectifs stratégiques, tâches et orientations de la politique nationale dans ce domaine. À partir des questions de fond, elle donne un aperçu des objectifs spécifiques poursuivis et définit les principales activités prévues pour leur réalisation, les solutions possibles et les résultats escomptés.

La stratégie nationale vise à améliorer la santé procréative de tous les groupes de la population en s’attachant aux questions essentielles, à savoir :

•Santé maternelle et néonatale;

•Choix en matière de procréation (planification familiale et avortements sans risques);

•MST, dont VIH/sida;

•Santé des adolescents;

•Violence à caractère sexiste et exploitation sexuelle.

Le Plan d’action national propose des solutions à des questions clefs dans le domaine de la santé procréative, dont voici quelques-unes : création d’une base législative nationale sur la santé procréative de la population, amélioration du système informatique de collecte, d’analyse et de diffusion de données conformément aux normes de la profession médicale, élargissement de l’accès aux services de planification familiale et aux moyens de contraception, amélioration des services de santé procréative, offre à la population de méthodes de contraception avérées.

Le Plan d’action tient largement compte des observations finales que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a formulées à sa trente-septième session au sujet de la mise à la disposition de la population de moyens de contraception et de l’amélioration de l’accès aux services médicaux pour les femmes vivant dans des zones rurales ou montagneuses.

Il prévoit de faire figurer tous les types de contraceptifs sur la liste des médicaments de base du Ministère de la santé pour la période 2008-2009. Il envisage également des activités visant à améliorer la santé procréative des femmes qui vivent dans des zones rurales ou montagneuses.

Article 13Égalité sur le plan économique

Depuis quelques années, l’Azerbaïdjan connaît un formidable essor économique. Ces cinq dernières années, son produit intérieur brut n’a cessé d’augmenter et doit vraisemblablement être, en 2008, 2,3 fois supérieur à ce qu’il était en 2003.

L’amélioration de la situation économique des femmes, qui constituent plus de la moitié de la population, est l’une des principales tâches du Gouvernement. Selon les données statistiques, sur les 3 369 700 femmes âgées de plus de 15 ans, 2 865 300 (85 %) sont aptes au travail. On trouvera dans le tableau ci-après leur répartition par région économique :

Régions économiques	Nombre (milliers)	Pourcentage
Bakou	666,5	23,3
Apchéron	147,6	5,2
Ganja-Gazakh	376,5	13,1
Sheki-Zagatala	181,7	6,3
Lenkoran	261,1	9,1
Guba-Khachmaz	155,1	5,4
Nakh i ch e van	124,9	4,4
Régions entièrement ou partiellement occupées
A insi que
Haut-Karabakh	211,1	7,4
Kelbejer-Lachin	71,6	2,5

Selon la Commission nationale de statistique, 2 014 400 (70,3 %) des femmes aptes au travail sont économiquement actives et 1 880 200 (65,5 %) d’entre elles sont salariées. On trouvera dans le tableau ci-après la répartition des salariées par secteur économique :

	Total (milliers)	Nombre de femmes (milliers)	Pourcentage de femmes	Répartition des femmes salariées par secteur économique ( %)
Salariés	3 983,5	1 880,2	47,2	100,0
Secteur de la production	2 073,0	889,3	42,9	47,3
Agriculture, chasse et foresterie	1 565,0	812,2	51,9	43,2
Pêche	8,3	1,9	22,7	0,1
Industrie	257,1	60,1	23,4	3,2
Industrie s d’extraction	57,6	5,6	9,8	0,3
Industrie s manufacturière s	146,8	48,9	33,3	2,6
Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau	52,7	5,6	10,7	0,3
Bâtiment	242,6	15,0	6,2	0,8
Services	1 910,5	990,9	51,9	52,7
Commerce de gros et de détail, réparation automobile, équipements et biens à usage personnel	744,3	432,4	58,1	23,0
Hôtellerie et restauration	46,4	15,0	32,4	0,8
Transport s et communication s	159,6	16,9	10,6	0,9
Secteur financier	51,5	22,6	43,8	1,2
Immobilier	23,8	5,6	23,7	0,3
Administration publique, sécurité sociale	142,5	39,5	27,7	2,1
Éducation	351,3	229,4	65,3	12,2
Services sanitaires et sociaux	166,1	118,5	71,3	6,3
Services ménagers	83,8	37,6	44,9	2,0
Autres services publics, sociaux et personnels	131,6	71,4	54,3	3,8

Le Gouvernement, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales locales ont lancé un certain nombre d’initiatives visant à offrir aux femmes de nouveaux débouchés professionnels et à les doter des ressources et compétences nécessaires pour créer et gérer leurs propres entreprises.

À cet égard, il convient de signaler le décret présidentiel du 25 octobre 2007, qui prévoit un système d’aide à la création d’entreprises à un seul guichet. Mis en place le 1er janvier 2008, ce système vise à faciliter l’inscription au registre du commerce et, partant, à renforcer les petites et moyennes entreprises. De fait, les procédures à suivre pour la création d’entreprises ont été simplifiées.

Le système de budgétisation tenant compte de la problématique hommes-femmes qui a été mis en place doit permettre à l’État de consacrer des ressources financières à des activités visant à assurer l’égalité entre les sexes et à assurer l’égalité entre hommes et femmes sur le plan économique. L’adoption de ce système doit permettre de régler les problèmes d’inégalité entre les sexes qui sont dus à des raisons budgétaires. En s’appuyant sur les travaux de recherche en la matière, le Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants a publié, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population, un ouvrage sur le budget de l’Azerbaïdjan, dans lequel le budget est analysé sous l’angle de l’égalité des sexes, avec données statistiques à l’appui.

Le Comité a présenté à ce sujet des propositions au Gouvernement, tendant à ce que le budget national fasse l’objet d’une évaluation sous l’angle de l’égalité des sexes et que la dimension sexospécifique soit prise en compte dans l’allocation des ressources financières.

Pour soutenir l’esprit d’entreprise des femmes, on organise des réunions avec les femmes chefs d’entreprise afin de cerner les difficultés auxquelles elles se heurtent. Récemment, en avril 2008, une conférence a été organisée en coopération avec le Ministère du développement économique, à laquelle a participé une experte du Comité.

Fonds de protection sociale

La loi azerbaïdjanaise ne fait aucune différence entre les hommes et les femmes au niveau des salaires et de la protection sociale.

Les familles avec enfants ont droit à un certain nombre d’allocations, soit :

–Une allocation de maternité et de naissance d’un montant équivalant à un mois de salaire moyen pour les femmes qui travaillent;

–Une allocation mensuelle d’un montant de 30 manats (environ 35 dollars des États-Unis) pour faire garder les enfants de moins de 3 ans pendant les périodes de vacances;

–Une indemnité d’un montant de 35 manats (environ 40 dollars des États-Unis) pour chaque naissance;

–Une allocation mensuelle d’un montant de 20 manats (environ 25 dollars des États-Unis) pour les enfants de militaires;

–Une allocation annuelle d’un montant de 5 manats (environ 8 dollars des États-Unis) pour les enfants des vétérans invalides des affrontements de janvier 1990;

–Une allocation mensuelle d’un montant de 10 manats (environ 15 dollars des États-Unis) pour les enfants des familles de martyrs;

–Une allocation mensuelle d’un montant de 5 manats (environ 8 dollars des États-Unis) pour les enfants adolescents des familles victimes de l’accident de Tchernobyl;

–Une allocation d’un montant équivalant à un mois de salaire moyen pour faire soigner un enfant malade.

Destinées en général aux femmes et, dans certains cas, aux hommes, ces allocations doivent permettre aux familles de vivre mieux.

L’État s’emploie actuellement à réformer le système de protection sociale pour mieux venir en aide aux familles à faible revenu, d’où la promulgation de la loi sur l’aide sociale directe.

De fait, le Gouvernement a mis en place des programmes visant à atténuer la pauvreté, à promouvoir le développement socioéconomique des régions, à réformer le système des pensions, à assurer l’aide sociale directe, à appliquer la nouvelle stratégie nationale de l’emploi, à mettre en place une politique nationale de l’immigration et à améliorer la qualité de vie de la population, notamment des jeunes. L’État s’attache tout particulièrement à entreprendre des réformes et à améliorer le niveau de vie de la population, sachant que le développement économique passe par l’augmentation des taux d’emploi et la mise en place d’une politique sociale globale.

Loisirs et sports

Entrée en vigueur le 23 décembre 1997, la loi sur les activités physiques et sportives a pour principaux objectifs de promouvoir un mode de vie sain et le développement humain par l’éducation physique et sportive, de lutter contre les maladies et les habitudes nocives et d’allonger la durée de vie. Elle garantit à tous le droit de pratiquer des activités sportives.

Le 3 février 2000, le Gouvernement a approuvé, par décret, le programme national de développement de l’éducation physique et sportive pour la période 2004-2008. Ce programme a pour principaux objectifs d’améliorer la condition physique de la population, de créer les conditions voulues pour généraliser l’éducation physique et sportive et d’assurer l’entraînement des sportifs débutants et professionnels. Dans le cadre de ce programme, les organisations gouvernementales et non gouvernementales sont chargées, entre autres tâches, de concevoir un système visant à améliorer l’éducation physique et sportive des enfants et des jeunes. Ainsi, 12 complexes olympiques ont déjà été mis en place dans les régions et 17 autres sont en cours de construction. Le pays compte plus de 400 centres et salles de sport dans lesquels filles et garçons peuvent pratiquer librement des activités physiques et sportives. Les femmes pratiquent surtout le basket-ball, le volley-ball, le hand-ball, l’athlétisme, le tennis de table, le jeu de dames et les échecs.

L’un des points forts de la politique nationale en faveur des jeunes est l’aide aux familles jeunes. Le Gouvernement azerbaïdjanais s’emploie à renforcer l’aide aux jeunes familles, en aidant celles-ci à surmonter leurs problèmes, en préparant les jeunes à la vie familiale, en organisant des activités de loisirs pour les jeunes familles, en apprenant aux familles à bien élever leurs enfants, en entretenant les valeurs morales et ethniques et en valorisant le patrimoine culturel et historique du pays. Ainsi, tous les ans, à la veille de la Journée internationale de la famille, un festival national sur le thème de la famille est organisé pour les jeunes familles. Les participants peuvent y voir des expositions et prendre part à des concours et des compétitions.

Pour encourager la population à adopter un mode de vie sain et à pratiquer des activités physiques, l’État organise une manifestation sportive sous le slogan « Papa, maman et moi sommes une famille sportive ».

Article 14Femmes rurales

Les femmes rurales représentent 48,2 % de la population féminine du pays et 63 % d’entre elles sont aptes au travail.

Les professions féminines traditionnelles connaissent un regain et deviennent une source de revenus certaine pour la famille. La réforme agraire aidant, tous, hommes et femmes, ont à présent le droit de posséder des terres.

De nombreuses organisations non gouvernementales et organisations internationales s’emploient à renforcer l’esprit d’initiative et à accroître les activités économiques de la population féminine des régions. Ainsi, avec l’appui du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et des organes locaux, un réseau régional de femmes a été constitué pour les aider à résoudre leurs problèmes.

En 2001, le Gouvernement a lancé un programme ambitieux de développement de l’agriculture dans les régions montagneuses, qui porte sur 12 ans.

Partie IV

Article 15Égalité devant la loi

Les femmes en détention

Aux termes de la Constitution azerbaïdjanaise, toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit à son égale protection.

Dans le système pénitentiaire, tout comme dans d’autres domaines, les dispositions nécessaires ont été prises, dans le cadre des réformes de ces dernières années, pour veiller à la protection des droits des femmes condamnées à des peines de prison. Le fonctionnement de l’unique établissement pénitentiaire pour femmes suscite le plus vif intérêt de la part de l’administration pénitentiaire, ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales et publiques dans le pays et en particulier des défenseurs des droits de l’homme. Plus de 30 visites et suivis périodiques ont été effectués par des organisations gouvernementales au cours de l’année 2007. La Commission nationale des questions familiales et féminines et de l’enfance s’intéresse également à la question. Elle effectue régulièrement des visites, surveille les conditions de détention, et chaque fois que nécessaire, traite les problèmes rencontrés. Elle coopère par ailleurs avec le Ministère de la santé en vue d’améliorer l’état de santé des détenues. Cette collaboration s’est traduite par la constitution d’une équipe médicale, composée d’un thérapeute, d’un neurologue, d’un cardiologue, d’un oncologue, d’un gynécologue et d’un laborantin. Diverses maladies ont été dépistées chez 324 femmes et 150 ont subi un électrocardiogramme. Des analyses sanguines ont révélé des signes pathologiques chez 273 détenues. La direction de l’établissement a été informée des résultats des examens et priée de faire le nécessaire pour que les malades soient traitées dans des conditions hospitalières adéquates.

À présent, 266 femmes purgent une peine dans l’établissement, dont 241 Azerbaïdjanaises et 23 étrangères. La majorité ont été condamnées pour trafic de drogues ou pour meurtre. On trouvera ci-après des informations statistiques plus détaillées sur les détenues.

	Nombre total de personnes emprisonnées	Nombre de femmes
2004	13 353	1 319
2005	13 711	1 272
2006	14 206	1 392
2007 (premier semestre)	6 823	577

On s’efforce de faire participer les détenues à des travaux socialement utiles. Elles sont 130 à avoir un emploi rémunéré (fabrication de tapis, autres travaux d’aiguille et travaux agricoles). Quatre-vingt-dix détenues suivent des cours de formation professionnelle dans cinq domaines.

On veille aussi à ce que les détenues tirent profit de leur temps de loisir et à ce qu’elles acquièrent des valeurs religieuses et morales. Conformément à la législation en vigueur, les détenues s’organisent en association à cette fin.

D’après l’article 92.1 du code sur l’exécution des peines, les mères incarcérées et leurs enfants âgés de moins de 3 ans sont installés dans des locaux spéciaux et suivis par un personnel médical spécialisé. On accorde aussi une attention toute particulière à l’alimentation des enfants. Leurs mères reçoivent des aliments pour nourrissons et du matériel de propreté.

La législation prévoit que, passé l’âge de 3 ans, les enfants des détenus peuvent, avec l’assentiment de leur mère, être confiés aux bons soins de proches parents ou d’autres personnes, ou à des institutions. Les détenues toutefois restent en contact avec leurs enfants, par téléphone et grâce à des réunions familiales régulièrement organisées par l’établissement pénitentiaire.

La prison pour femmes est dotée d’une unité médicale ayant une capacité de 15 lits à laquelle sont associés d’autres services médicaux – gynécologie, laboratoire et service de pédiatrie.

Les femmes qui ont des problèmes de santé sont régulièrement examinées par des médecins généralistes et, si besoin est, on fait appel à des spécialistes. Un examen médical complet des détenues est périodiquement organisé avec la participation du Ministère de la santé et de la Commission nationale des questions familiales, féminines et de l’enfance. En outre, d’après un accord conclu entre le Ministère de la justice et le Ministère de la santé, une clinique pédiatrique a été créée à proximité de l’établissement pour soigner les enfants qui y vivent.

Appareil judiciaire

L’une des principales réformes judiciaires effectuées dans le pays a consisté à veiller à ce que les femmes et les hommes aient les mêmes droits de recours, afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales lors des procès. Dans le cadre des réformes visant à moderniser le système judiciaire, l’une des principales dispositions a été la promulgation, par le Président de la République, le 19 janvier 2006, du décret d’application des lois portant modernisation du système judiciaire. Ces lois créent de nouveaux tribunaux, renforcent l’efficacité du système judiciaire et facilitent les pourvois en appel. Les tribunaux suivants seront créés :

Cour d’appel de Bakou – ville de Bakou;Cour d’appel de Ganja – ville de GanjaCour d’appel de Sumgaït – ville de Sumgaït;Cour d’appel de Shirvan – ville d’Ali Bayramly;Cour d’appel de Sheky – ville de Sheky;Tribunal correctionnel de la République autonome de Nakhchivan– ville deNakhchivan.

Article 16Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans les relations conjugales et familiales

Compte tenu de la nécessité de protéger les droits des femmes au sein de la famille et des conclusions des organes conventionnels eu égard à l’exécution des obligations internationales relatives aux droits de l’homme, la Commission nationale des questions familiales, féminines et de l’enfance de la République d’Azerbaïdjan a présenté des propositions au Parlement national visant à fixer le même âge légal de mariage pour les hommes et les femmes et à rendre obligatoires le contrat de mariage et un examen médical prémarital.

Âge légal du mariage

En République d’Azerbaïdjan, l’âge légal du mariage est réglementé par le Code de la famille. D’après l’article 10.1 du Code de la famille, il est de 18 ans pour les hommes et de 17 ans pour les femmes. Fixer le même âge légal de mariage pour les hommes et les femmes participe au premier chef de la lutte pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes.

La Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes fait obligation aux États parties de prendre des dispositions, notamment législatives, pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes.

Examen médical

L’examen médical des futurs conjoints est une question délicate. À présent, cette question est réglementée par l’article 13.1 du Code de la famille, selon lequel l’examen médical des futurs conjoints est effectué, avec l’assentiment de ces derniers et à titre gracieux, dans des cliniques municipales publiques.

Une analyse des appels portés devant la Commission nationale des questions familiales et féminines et de l’enfant révèle que l’ignorance dans laquelle sont les époux concernant leur état de santé mutuel est une source de problèmes.

Pour protéger la santé des générations futures, prévenir les problèmes conjugaux et éliminer des situations porteuses de divorce, on a proposé de soumettre les résultats des examens médicaux aux autorités compétentes.

Contrat de mariage

Bien que prévu par le Code de la famille, le contrat de mariage n’est pas très répandu. De nouvelles dispositions législatives font obligation aux services publics qui enregistrent les demandes de mariage d’expliquer aux futurs époux ce qu’est le contrat de mariage et quelle est son importance juridique et de leur suggérer d’en conclure un.

La Commission nationale des questions familiales, féminine et de l’enfance a l’intention de mener une campagne de sensibilisation pour faire comprendre l’importance du contrat de mariage.