Soixante-quatrième session

4-22 juillet 2016

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports soumis par les États partiesen application de l’article 18 de la Convention

Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de l’Albanie

Statut juridique de la Convention

Dans le rapport de l’État partie, il est indiqué que l’on peut uniquement solliciter l’application directe des articles de la Convention qui n’exigent pas la mise en place de nouveaux mécanismes juridiques internes (CEDAW/C/ALB/4, par. 3). En ce qui concerne les précédentes observations finales formulées par le Comité (CEDAW/C/ALB/CO/3, par. 13), veuillez spécifier quels sont les mécanismes qui ont été mis en place pour appliquer toutes les dispositions de la Convention, et préciser quelles dispositions de la Convention sont d’application directe dans le système juridique national de l’Albanie et si la décision relative à l’applicabilité directe de la Convention relève du pouvoir exécutif, du Parlement ou des tribunaux.

Visibilité de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant

Le rapport contient une liste des campagnes de sensibilisation qui ont été menées ces dernières années. Ces campagnes semblant être ponctuelles et ne pas porter uniquement sur la Convention (par. 17), veuillez fournir des informations sur les campagnes de sensibilisation et les formations organisées de façon systématique et consacrées exclusivement à la Convention, et préciser si des évaluations des retombées de ces activités ont été réalisées, en particulier auprès des parlementaires, des responsables de l’application des lois et des juges. Veuillez également mentionner des exemples d’affaires dans lesquelles la Convention a été invoquée devant les juridictions nationales.

Accès à la justice

Dans ses précédentes observations finales (CEDAW/C/ALB/CO/3, par. 14), le Comité s’est déclaré préoccupé par les obstacles juridiques et pratiques auxquels se heurtent les femmes qui demandent réparation pour des actes de discrimination sexuelle ou sexiste en vertu de la législation albanaise, ainsi que par le manque de services de conseil et d’assistance juridique pour les femmes, en particulier les femmes victimes de violence et de la traite des êtres humains. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour lever ces obstacles, fournir une assistance juridique et faire connaître les modalités d’utilisation des recours légaux contre la discrimination sexuelle et sexiste. Il est indiqué dans le rapport que le Ministère du bien-être social et de la jeunesse envisage de lever l’exigence de la charge de la preuve pour les femmes dans les affaires de discrimination sexuelle prévue dans le Code du travail (par. 16). Veuillez fournir des informations sur l’état d’avancement de ces considérations et indiquer s’il est envisagé d’apporter des amendements identiques visant à lutter contre la discrimination à d’autres textes de loi comportant des dispositions similaires. L’État partie aurait en plusieurs occasions failli à son obligation de mettre à exécution des décisions de justice, ce qui lèse en particulier les femmes dans les affaires de divorce, de demande de pension alimentaire pour les enfants et de rétablissement dans leurs fonctions. Veuillez fournir des informations sur l’ampleur du problème de la non-exécution des décisions de justice et sur les mesures prises pour garantir les droits des femmes, conformément aux décisions de justice.

Mécanisme national de promotion de la femme

Dans le rapport, il estindiqué que les questions relatives à l’égalité des sexes relèvent de la responsabilité du Ministère du bien-être social et de la jeunesse au niveau national et de celle de spécialistes des questions relatives à l’égalité des sexes aux niveaux central et local (par.31). Veuillez fournir des informations sur les ressources humaines, techniques et financières accordées au Ministère pour les questions relatives à l’égalité des sexes et préciser le nombre de spécialistes employés à temps plein dans les ministères d’exécution et les administrations municipales. Veuillez également fournir des informations sur les mécanismes qui ont été mis en place pour coordonner la mise en œuvre et le suivi des questions relatives à l’égalité des sexes aux niveaux central et local, ainsi que dans le système judiciaire. Veuillez en outre fournir des renseignements sur la mise en œuvre et l’évaluation en cours d’exécution de la stratégie nationale en faveur de l’égalité des sexes, de la réduction de la violence sexiste et de la violence domestique (2011-2015).

Mesures temporaires spéciales

Dans le rapport, il est indiqué que la loi sur la protection contre la discrimination et la loi sur l’égalité des sexes prévoient des mesures temporaires spéciales (par. 40 et 41). Outre les mesures mentionnées au paragraphe 42 du rapport, veuillez fournir des informations sur les mesures existantes qui visent à promouvoir l’égalité réelle dans les domaines où les femmes sont sous-représentées ou défavorisées, ainsi que leurs incidences sur la situation des femmes dans tous les domaines couverts par la Convention.

Stéréotypes et pratiques culturelles néfastes pour les femmes

Dans ses précédentes observations finales (CEDAW/C/ALB/CO/3, par. 24), le Comité s’est dit préoccupé par la persistance de stéréotypes sexistes dans le milieu familial, les médias et la société en général. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour renforcer la lutte contre les stéréotypes discriminatoires à l’égard des femmes, notamment par l’intermédiaire de l’éducation et des médias, ainsi que sur les effets de ces mesures. En outre, le Comité s’est déclaré inquiet de l’insuffisance des mesures prises par l’État partie pour lutter contre les pratiques néfastes qui constituent une violation des droits des femmes et des filles garantis par la Convention, notamment les mariages d’enfants et forcés, la pratique selon laquelle la famille choisit le mari, le paiement d’un prix de la mariée ou encore la constitution d’une dot, qui continuent d’avoir cours dans les zones rurales et isolées du pays et au sein des minorités, ainsi que par le retour, dans certaines régions du nord du pays, de concepts de justice traditionnels (kanun) et de codes de conduite qui admettent les prétendus « crimes d’honneur ». Veuillez fournir des informations sur les mesures prises, y compris d’ordre législatif, pour mettre fin aux lois coutumières et aux traditions discriminatoires à l’égard des femmes, en particulier les prétendus « crimes d’honneur ». Veuillez également fournir des données et des informations sur les signalements effectués, les poursuites engagées et les condamnations prononcées pour ces crimes. Veuillez en outre fournir des informations sur les mesures de protection des femmes qui risquent d’être victimes de pratiques traditionnelles néfastes. Il semblerait également que les femmes soient victimes de discrimination en matière de succession et que les garçons soient généralement préférés dans tous les domaines. Veuillez fournir des informations sur les efforts qui sont déployés pour prévenir de telles pratiques.

Veuillez fournir des informations sur le rapport de masculinité asymétrique à la naissance et ses éventuels liens avec les avortements sélectifs en fonction du sexe du fœtus résultant de la discrimination à l’égard des femmes, notamment en matière de succession, et de la préférence pour les garçons. Veuillez préciser si l’État partie a pris des mesures pour prévenir ce type d’avortements.

Violences faites aux femmes

Dans le rapport, il est fait état d’un certain nombre d’améliorations apportées à la législation visant à lutter contre la violence sexiste à l’égard des femmes dans la sphère familiale, telles que la criminalisation de la violence domestique et du viol conjugal dans le Code pénal, mais aucune donnée n’est présentée sur des affaires de ce type (par. 51). Veuillez fournir des données récentes sur les signalements effectués, les poursuites engagées et les condamnations prononcées pour des crimes de violence domestique et de viol conjugal, ainsi que sur les mesures de prévention de toute forme de violence sexiste qui, selon certaines informations, continue d’avoir cours dans le pays, et pour venir en aide aux victimes. Les sévices sexuels commis dans la sphère familiale seraient rarement signalés, les victimes craignant d’être frappées d’ostracisme comme cela arrive souvent. Veuillez indiquer les mesures qui ont été prises pour encourager les femmes à signaler les cas de sévices sexuels et d’autres formes de sévices commis dans la sphère familiale, et pour mettre fin à l’ostracisme dont les femmes victimes de sévices sexuels font l’objet. Veuillez également fournir des informations sur les efforts faits pour prévenir les suicides chez les victimes de violence domestique, comme l’a recommandé le Comité dans ses précédentes observations finales (CEDAW/C/ALB/CO/3, par. 27).

Traite et exploitation de la prostitution

Les amendements qui ont été portés au Code pénal (loi no 144 /2013) en 2013 et ont permis d’accomplir des avancées importantes pour donner suite à la précédente recommandation du Comité (CEDAW/C/ALB/CO/3, par. 29) sont mentionnées dans le rapport (par. 68), tout comme la stratégie nationale de lutte contre la traite d’êtres humains (2014-2017) et son plan d’action. Veuillez fournir des informations sur les mesures de mise en œuvre des lois et politiques visant à lutter contre la traite des êtres humains ainsi que sur le statut, la portée et le contenu du plan d’action susmentionné et les ressources qui y sont consacrées. Veuillez également fournir des informations sur les dispositifs mis en place pour identifier les victimes de la traite, notamment parmi les femmes et les filles appartenant à des groupes marginalisés et défavorisés, ainsi que sur les mesures préventives prises par l’État partie.

Participation à la vie politique et publique

Le rapport fait état de l’augmentation du nombre de femmes participant à la vie politique et publique, un quota de 30 % ayant été introduit dans le Code électoral de 2012 (par. 87 à 97). Veuillez fournir des informations sur l’application effective des lois et règlements visant à l’application des quotas (par. 42) et préciser si des mesures incitatives, des sanctions ou des mécanismes d’application sont prévus pour assurer leur respect. Veuillez donner des exemples de cas dans lesquels les quotas prévus par différents textes de loi, notamment par le Code électoral de 2012, ont été atteints, et des exemples de cas dans lesquels des sanctions pour non-respect des quotas ont dû être appliquées. Veuillez en outre fournir des informations sur les mesures prises pour sensibiliser à l’importance de la participation des femmes à la vie politique et publique. Veuillez préciser quelles mesures ont été prises, notamment les mesures temporaires spéciales, pour accroître le nombre de femmes occupant des postes à responsabilité, tant dans le secteur public (magistrature, administration publique, gouvernement, etc.) que dans le secteur privé.

Éducation

Si les mesures de lutte contre le décrochage scolaire des filles, y compris le plan national visant à éliminer totalement le décrochage scolaire pour la période 2009-2013 et les aides accordées aux élèves des groupes vulnérables pour l’achat des manuels scolaires, sont mentionnées dans le rapport (par. 103), les causes profondes du décrochage, notamment les mariages précoces, les stéréotypes sexuels traditionnels et la participation à des activités rémunératrices en raison de la pauvreté, sont passées sous silence. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour résoudre ces problèmes et sur leur incidence sur l’amélioration de la participation des filles à l’éducation. Veuillez également fournir des informations sur les efforts déployés pour assurer un enseignement obligatoire adapté à l’âge des élèves sur les droits en matière de santé sexuelle et procréative, notamment sur les comportements sexuels responsables, dans le cadre des programmes scolaires.

Emploi

Selon ce qui est indiqué dans le rapport, le Code du travail est en cours de révision et les amendements proposés s’inscrivent dans la droite ligne des directives de l’Union européenne sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (par. 114 et 126). Veuillez fournir des informations sur l’état d’avancement du projet et sur les mesures envisagées aux fins de son application. Veuillez également fournir des données détaillées sur les travailleuses du secteur non structuré de l’économie et les travailleuses à domicile, et sur les mesures prises pour leur donner accès à des emplois permanents et à temps plein ouvrant droit à des prestations sociales suffisantes. Veuillez en outre fournir des informations sur les mesures permettant de concilier responsabilités familiales et professionnelles, en particulier dans les zones rurales, et d’encourager le partage des responsabilités dans le ménage et dans la famille entre les femmes et les hommes, comme l’a recommandé le Comité dans ses précédentes observations finales (CEDAW/C/ALB/CO/3, par. 33).

Il est précisé dans le rapport que le projet de code du travail contient des dispositions visant à faire appliquer le principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale (par. 126). Veuillez préciser la nature de ces dispositions, indiquer si elles ont été acceptées et donner le calendrier prévu pour l’adoption du Code. Selon certaines informations, l’écart de rémunération entre les sexes est nettement plus prononcé dans le secteur privé. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour garantir le respect du principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale dans le secteur privé. Veuillez également fournir des informations sur les mesures prises pour accroître les possibilités d’emploi pour les femmes dans des domaines où les hommes sont traditionnellement plus nombreux, tels que l’ingénierie, la construction, l’agronomie, etc. Veuillez en outre fournir des informations sur les mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel dont sont victimes les femmes sur leur lieu de travail.

Santé

Dans ses précédentes observations finales, le Comité s’est montré préoccupé par l’inégalité de l’accès aux soins de santé pour les deux sexes entre les zones rurales et les zones urbaines, en particulier en ce qui concerne les services de planification familiale et de santé procréative (CEDAW/C/ALB/CO/3, par. 34). Le rapport mentionne simplement que dans les zones rurales, les soins de santé, y compris les services de planification familiale, sont dispensés dans les centres de santé ruraux ainsi que par des sages-femmes (par. 137 et 150). Veuillez fournir des données et des informations indiquant si ces services répondent ou non aux besoins des femmes rurales. Il semblerait que le nombre d’avortements reste élevé dans les zones urbaines et est en constante augmentation dans les zones rurales. Veuillez fournir des informations sur les causes profondes du taux élevé d’avortements, y compris dans les zones rurales, et commenter les informations faisant état d’un accès limité aux avortements sans risques. Concernant la prévalence croissante de la transmission mère-enfant du VIH/sida (par. 158), veuillez fournir des précisions sur les mesures de prévention en vigueur, y compris le dépistage précoce chez les femmes enceintes.

Prestations sociales et aides économiques

Veuillez fournir des informations sur la mise en œuvre des lois et politiques donnant accès aux prestations sociales et aux aides économiques, y compris le Plan d’action en faveur des femmes entrepreneurs (2014-2020) (par. 172). Selon certaines informations, les femmes ne sont pas suffisamment informées des lois et des politiques donnant accès aux aides économiques. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour informer les femmes à ce sujet. Dans le rapport, il est précisé que les hommes détiennent et administrent les biens fonciers dans une bien plus large mesure que les femmes (par. 171). Veuillez fournir au Comité des informations sur les mesures prises pour remédier à l’inégalité entre les sexes en matière de propriété. Le rapport reconnaît également que les femmes ont un accès limité au crédit, ce qui limite leurs possibilités d’accéder au monde des affaires (par. 171). Veuillez fournir au Comité des informations sur les mesures prises pour lever ces obstacles et permettre aux femmes d’accéder facilement au crédit et aux prêts.

Femmes âgées

Dans ses précédentes observations finales (CEDAW/C/ALB/CO/3, par. 38 et 39), le Comité s’est déclaré préoccupé par l’absence de données ventilées par sexe sur les personnes âgées, mais ce point n’apparaît pas dans le rapport. Veuillez fournir des informations sur la situation des femmes âgées, y compris des données ventilées par sexe pour tous les domaines couverts par la Convention, et sur les mesures spécifiques prises pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes fondée sur leur âge et tenant compte du sexe biologique et de l’identité sexuelle.

Femmes roms et tziganes

Le rapport ne fournit pas d’informations détaillées sur la situation des femmes roms et tziganes. Selon certaines informations, les femmes roms et tziganes se heurtent à de grandes difficultés pour bénéficier de prestations sociales dans les domaines du logement, de l’enregistrement des actes d’état civil, des aides économiques, de l’éducation, de l’emploi, des soins de santé, ou d’autres prestations dont bénéficient les Albanais de souche. Veuillez fournir des informations sur la mise en œuvre effective des lois et politiques qui prévoient l’égalité de l’accès des femmes et des filles roms et tziganes aux services susmentionnés. Veuillez également préciser les mesures prises pour aider et soutenir, notamment financièrement, les femmes roms et tziganes qui sont victimes de la maltraitance ou de la traite des êtres humains, ou qui sont mères célibataires et vivent dans la pauvreté. Veuillez fournir des données et des informations sur les taux de scolarisation et de fréquentation scolaire des filles roms et tziganes à tous les niveaux de l’éducation, en précisant le type d’établissement d’enseignement (spécial ou ordinaire.) Veuillez fournir des données détaillées sur la population rom et tzigane, y compris les femmes et les filles, pour tous les domaines couverts par la Convention.

Femmes détenues

Selon les informations dont dispose le Comité, les femmes détenues dans des établissements pénitentiaires rencontrent des difficultés pour recevoir la visite de leurs enfants pris en charge par des institutions de protection sociale et pour se procurer des produits de première nécessité, tels que les produits d’hygiène. Veuillez fournir des données et des informations sur la situation générale des femmes détenues dans des établissements pénitentiaires ou des commissariats, notamment en ce qui concerne leur accès aux services de base et aux produits de première nécessité.

Femmes handicapées

Veuillez fournir des informations sur la situation des femmes handicapées qui sont en butte à une discrimination multidimensionnelle en raison de leur sexe et de leur handicap, qui sont abandonnées par leur mari lorsqu’elles donnent naissance à des enfants handicapés et qui ont difficilement accès aux services, au marché du travail et à l’aide judiciaire. Veuillez fournir au Comité des informations sur les mesures de prévention de la discrimination à l’égard des femmes et des filles handicapées et pour leur assurer un accès égal à tous les services disponibles.

Femmes recluses

Le rapport ne contient aucune information sur la situation des femmes recluses, qui vivraient dans l’isolement à cause de vendettas qui ont des incidences non seulement sur la vie des hommes, mais aussi sur celle des femmes et des enfants qui ne sortent pas de chez eux. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour aider les membres de ces familles à accéder à leurs droits, non seulement la liberté de mouvement, mais également le droit à l’éducation, le droit au développement de la petite enfance, le droit à la sécurité sociale, le droit aux soins de santé et le droit de vote.

Demandeuses d’asile et réfugiées

Il semble que l’État partie ne fournisse pas de garanties relatives à la procédure de détermination du statut de réfugié, notamment en ce qui concerne la fourniture des informations aux demandeurs d’asile et la possibilité de communiquer avec les autorités dans une langue que le demandeur ou la demandeuse d’asile comprenne. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour remédier à l’absence de garanties procédurales, et préciser si la législation et les réglementations de l’État partie intègrent une approche tenant compte de la différence entre les sexes en vue de répondre aux besoins des femmes et des filles réfugiées et demandeuses d’asile.