Cinquante-cinquième session

8-26 juillet 2013

Réponses de l’Afghanistan à la liste des points et questions à traiter à l’occasion de l’examen de son rapport unique valant rapport initial et deuxième rapport périodique

* Le présent document n’a pas fait l’objet d’une mise au point rédactionnelle.

Afghanistan *

Liste des questions relatives au rapport au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes soumis au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan a témoigné de son engagement en faveur de la participation des femmes dans tous les secteurs et s’est efforcé de prendre les dispositions requises à cet effet. Des mesures d’ordre législatif, judiciaire et administratif ont été adoptées pour donner effet aux dispositions de la CEDAW. La Constitution, la législation afghane, la création du Ministère de la condition féminine et de la Commission nationale des droits de l’homme indépendante, la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan insistent tous sur les droits de l’homme et l’égalité des sexes et comptent au rang des principales mesures prises par le Gouvernement pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes, mieux intégrer les femmes dans les processus décisionnels et favoriser leur leadership.

Mesures instaurées pour assurer la participation des femmes et des institutions et organisations de défense des droits des femmes au processus de paix et de réconciliation

Convaincue du rôle essentiel joué par les femmes, institutions et organisations de défense des droits des femmes dans le processus de paix et de réconciliation dans le pays, la République islamique d’Afghanistan cherche à garantir et renforcer leur participation dans ce secteur. À cet effet, les instances gouvernementales ont pris les mesures suivantes :

Au niveau national

Dans le cadre des préparatifs de la tenue de la Jirga consultative de paix nationale et de la Jirga traditionnelle, le Gouvernement afghan a ouvert la voie à une participation à grande échelle des femmes dans les deux Jirgas historiques susmentionnées, qui constituent les bases et principes fondamentaux du processus de paix et de réconciliation nationale.

Préalablement à la tenue de ces Jirgas, de vastes consultations des institutions et organisations de femmes ont été organisées afin de choisir les représentantes qui permettront aux femmes de jouer un rôle effectif et essentiel dans le processus décisionnel.

Le Gouvernement afghan a pris en considération la participation et le rôle des femmes dans la structure et à tous les niveaux de la conception du programme de paix et de réconciliation nationale, afin d’en garantir le pragmatisme. Durant la phase d’élaboration, des consultations ont été menées auprès d’organisations de femmes, de défenseurs des droits des femmes et de membres de la société civile, garantissant l’implication des femmes au programme susmentionné.

Conformément aux décisions de la Jirga consultative de paix nationale, les instances du Haut Conseil pour la paix et des comités provinciaux pour la paix ont ouvert la voie à la participation active des femmes à tous les niveaux de prise de décisions du processus de paix et de réconciliation nationale. Au jour d’aujourd’hui, plus de 90 défenseurs des droits des femmes œuvrent activement et concrètement, tant à l’échelon central que provincial, à la mise en place du processus de paix.

Les membres féminins du Haut Conseil pour la paix travaillent en étroite coopération avec d’autres militants et jouent un rôle effectif dans les négociations directes et indirectes. Ces femmes sont également intervenues dans les discussions avec la société civile, les partis politiques et les dirigeants politiques nationaux et étrangers qui influent tous d’une manière ou d’une autre sur le processus décisionnel.

Au niveau régional et international

S’agissant des décisions relatives à l’Afghanistan prises lors des grandes conférences internationales (Seconde conférence de Bonn, Conférences de Chicago, de Tokyo, et les Sommets régionaux « Au cœur de l’Asie » tenus à Kaboul et Istanbul), le Gouvernement et le Haut Conseil pour la paix ont demandé à la communauté internationale d’appuyer officiellement le rôle des femmes dans le processus de paix et de réconciliation nationale. L’ensemble des déclarations adoptées lors de ces conférences insistent formellement sur ce point.

Au niveau technique et local

À l’initiative et avec la coopération du Haut Conseil pour la paix, un groupe de donateurs, des organisations de la société civile et de défense des droits des femmes ont mis sur pied des programmes spéciaux de renforcement des capacités et de promotion de la femme afin de garantir la participation de ces dernières au processus de paix et de réconciliation nationale, de recueillir et d’harmoniser leurs opinions et de les impliquer dans les activités en faveur de la paix menées au plan central et provincial.

Les femmes ont déployés une intense activité au second semestre de l’année 2012. Le Comité des femmes du Haut Conseil pour la paix a créé un vaste réseau de contacts avec des défenseurs des droits des femmes au sein du Gouvernement, du Parlement afghan, de la société civile et de la jeunesse, tant au niveau central que dans les provinces. Ce réseau, qu’il convient encore de renforcer et de consolider, est le gage de la participation des femmes au processus de paix et de réconciliation. Toutes ces actions sont fondamentalement garanties dans les activités, législations et principes du programme de paix.

Les programmes de développement mis en œuvre en soutien du programme de paix ont souligné et imposé la mise en place d’un environnement propice à la participation des femmes et à leur implication dans la conception du programme à l’échelon central et provincial.

Travaux relatifs au Plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU et participation des femmes à la reconstruction politique et économique du pays

Afin de mettre au point le plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan a signé, le 21 juin 2011, un mémorandum d’accord avec la Finlande. Aux termes de cet accord, la Finlande coopère à la mise en œuvre des résolutions 1325, 1820, 1888 et 1960 sur les femmes, la paix et la sécurité. Sur cette même base, la Finlande s’est engagée à apporter un soutien technique et financier au plan d’action national et à partager son expérience avec l’Afghanistan. Le mémorandum d’accord a été prolongé d’un an le 3 septembre 2012.

Lors des dernières négociations entre la Finlande, le bureau d’ONU-Femmes et le Ministère afghan des affaires étrangères, il a été décidé d’associer également le bureau d’ONU-Femmes à l’élaboration du plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325. Il a été convenu de signer à cet effet un mémorandum d’accord ou un accord avec ledit bureau.

Cette décision a pour objectif de recourir à l’expérience financière et technique d’ONU-Femmes, dont le bureau aidera le pays à recueillir l’appui de la communauté internationale.

Les travaux et progrès réalisés jusqu’à présent en matière d’élaboration du plan d’action pour l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU concernent notamment :

Création d’un Comité directeur

La République islamique d’Afghanistan a, dès le départ, mis en place un Comité directeur chargé de gérer le processus de création du plan d’action national. Présidé par le Ministre des affaires étrangères, ce comité a reçu l’approbation du Président et regroupe les autorités suivantes :

1.Ministre des affaires étrangères – Président;

2.Vice-Ministre de la Défense nationale;

3.Ministre adjoint principal des affaires intérieures (sécurité);

4.Adjoint à la Direction nationale de la sécurité;

5.Vice-Ministre administratif et financier des réfugiés et du rapatriement;

6.Vice-Ministre de la condition féminine;

7.Vice-Ministre de la santé publique;

8.Conseiller principal du Ministère de la justice;

9.Commissaire aux affaires féminines à la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan;

10.Directeur de l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes – Ministère des affaires étrangères;

11.Directeur des affaires internationales – Bureau des affaires administratives;

12.Représentant de la société civile.

À ce jour, le Comité directeur a tenu deux réunions au cours desquelles il a pris les décisions suivantes :

•Approbation du mandat et du plan de travail du Comité directeur et du Groupe de travail technique et consultatif;

•Approbation du plan de consultations publiques à mener au niveau central et provincial;

•Approbation de la structure du Groupe de travail technique;

•Conduite d’ateliers de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la résolution 1325 au sein des ministères et institutions concernés;

•Approbation de quatre piliers du Plan d’action national en faveur des femmes, de la paix et la sécurité (participation, protection, prévention et secours et relèvement);

•Soutien du processus de création du plan d’action national et des représentants du Groupe de travail technique des Ministères pertinents;

Création du groupe de travail technique

Afin de faciliter le processus d’élaboration du plan d’action national, un groupe de travail technique a été créé. Composé de représentants des ministères et autres organisations concernés, voici les devoirs et responsabilités qui lui incombent :

•Collecte des informations pertinentes et présentation de données et rapports précis en vue de la préparation du plan d’action;

•Conduite d’ateliers de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la résolution 1325 et l’élaboration du plan d’action dans les organisations concernées;

•Présentation des rapports du groupe de travail technique aux membres du Comité directeur;

•Suivi et mise en œuvre de toutes les décisions prises par le Comité directeur concernant le processus d’élaboration du plan d’action;

•Visites dans les provinces afin de sensibiliser à la mise en œuvre de la résolution et de recueillir l’avis de la population sur le plan d’action;

Le groupe de travail technique se réunit une fois par mois.

Formation des membres du groupe de travail technique

Afin de renforcer les capacités du groupe de travail technique, le Ministère des affaires étrangères a organisé divers ateliers. Ces derniers ont été tenus en coopération avec l’Institute of inclusive security qui bénéficie d’une grande expérience dans le domaine des femmes, la paix et la sécurité et a déjà organisé des ateliers de formation sur l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU dans divers autres pays.

Participation des femmes à la reconstruction politique et économique du pays

Le Gouvernement afghan est convaincu de l’importance du rôle des femmes dans la reconstruction économique et politique du pays et s’est engagé à renforcer leur participation. À cet effet, il a promulgué des lois et adopté plusieurs politiques et stratégies.

La participation des femmes au processus de paix (neuf des 70 membres du Haut conseil pour la paix sont des femmes), le soutien à la participation des femmes au sein des Ministères de l’intérieur et de la défense, la nomination de femmes au sein de consulats ou d’autres missions diplomatiques (ambassades, présence aux réunions, séminaires et conférences internationaux), la participation active de femmes à la Loya Jirga constitutionnelle et l’appui gouvernemental à la participation des femmes à la reconstruction politique du pays sont autant d’exemples qui méritent d’être mentionnés à ce titre.

De même, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan a garanti et soutient activement l’implication des femmes dans la reconstruction économique du pays.

Afin d’accroître encore leur contribution dans le domaine économique, le Gouvernement envisage à l’heure actuelle les programmes suivants.

1.Dans les régions rurales, activités et emplois permanents dédiés aux femmes dans le secteur agricole

Le Gouvernement envisage de favoriser le travail des femmes des zones reculées du pays grâce aux mesures suivantes :

•Mise en place d’aides bancaires ou de prêts sans intérêt pour les femmes;

•Création de coopératives agricoles et de production pour les femmes investisseurs;

•Soutien aux groupes d’entraide;

•Aide aux ONG de femmes (en particulier les ONG nouvellement créées, innovantes et sources d’idées novatrices);

•Soutien aux projets initiés par des femmes dans le domaine de la production et du marketing.

2.Activités et emplois permanents dans de petites industries pour les femmes des zones urbaines et des villes

Le Gouvernement afghan a prévu de mettre en place les programmes économiques suivants en faveur des femmes :

•Soutien des femmes dans le cadre du développement des industries manufacturières;

•Aide à la commercialisation de produits créés par des femmes;

•Mise en place d’aides bancaires ou de prêts sans intérêt pour les femmes;

•Soutien à la création de coopératives de femmes dirigées par des femmes.

Mesures prises pour améliorer le mécanisme de recours officiel

Afin de garantir l’accès des femmes aux mécanismes judiciaires formels, en particulier dans les zones rurales, des services judiciaires et des parquets ont été mis en place.

Les directions provinciales du Ministère de la condition féminine, le parquet en charge des affaires de violence et les organisations de la société civile sont très actifs. Ils s’efforcent de régler les problèmes des femmes qui, pour diverses raisons, fuient leur domicile. De même, des directions du Ministère de la condition féminine ont été créées dans diverses provinces du pays et sont chargées du suivi et de la résolution de ce type d’affaires ou de recueillir les plaintes des femmes.

Les Ministères de l’intérieur et de la défense ont apporté la coopération et l’appui voulus en recrutant des femmes à différents postes militaires, notamment au sein des commissariats de la capitale et des provinces où elles sont chargées d’enregistrer et de traiter les plaintes déposées par les femmes et de solutionner leurs problèmes. À cet effet, le Gouvernement afghan a pris des mesures importantes, notamment l’embauche de près de 1 432 lieutenants, officiers, sergents et agents dans différents services. Avec l’aide et la coopération active de la société civile, bon nombre des problèmes et des obstacles posés aux femmes ont pu être levés.

Les autorités judiciaires et de police prennent très au sérieux les affaires de violence à l’encontre des femmes. Le traitement de 1 512 cas par le parquet en charge des affaires de violence à l’égard des femmes témoigne de l’accès des femmes aux services judiciaires et de la mise en œuvre effective de la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes dans le pays.

Se fondant sur les notes d’orientation publiées par la Cour suprême, dans lesquelles elle a rappelé que l’abandon du domicile par les femmes ne constituait pas une infraction au regard du Code pénal afghan, le Gouvernement a pris des mesures afin de prévenir l’arrestation de personnes ayant fui leur domicile.

Le Procureur général de la République islamique d’Afghanistan a adressé à tous les parquets de la capitale et des provinces une note similaire dont la mise en œuvre est actuellement en cours.

C’est la raison pour laquelle les femmes qui quittent leur foyer ne sont pas arrêtées, dès lors que la fuite n’est pas liée à la commission d’un acte criminel.

Après évaluation de leur cas, les femmes et jeunes filles ayant fui leur domicile pour des raisons diverses et variées, autres que la commission d’un acte criminel, sont placées dans des centres d’hébergement par mesure de sécurité. Par contre si elles sont reconnues coupables d’un crime ayant motivé leur fuite (par exemple, si elles fuient après avoir commis un meurtre ou en emportant du matériel prohibé), elles sont déférées en justice.

Selon les chiffres des directions provinciales du Ministère de la condition féminine, des commissariats de police et d’autres sources judiciaires, 1 132 affaires d’abandon de domicile ont été enregistrées ces trois dernières années.

Mesures prises pour renforcer la structure nationale de défense des droits des femmes

Afin de concentrer les efforts, d’accéder aux informations pertinentes et d’améliorer la situation des femmes dans les domaines politique, économique, social et culturel, le Gouvernement afghan a créé le Ministère de la condition féminine. Ce dernier a mis en place une direction dans la principale ville de chaque province afin de suivre la situation des résidentes. Chaque année, le Ministère de la condition féminine se voit allouer un budget conséquent qui lui a permis notamment de créer des centres de formation ayant principalement pour mission de renforcer les capacités des femmes et de mieux les sensibiliser.

Plan d’action national

Pour la première fois, un Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan a été élaboré en vue de mettre en œuvre des activités coordonnées et systématiques destinées à améliorer la situation des femmes principalement dans six domaines (sécurité, état de droit et droits de l’homme, leadership et participation des femmes, développement économique et social, santé, éducation et formation). Dans ces divers domaines, les projets et programmes sont généralement mis en œuvre au travers de protocoles et d’accords conclus avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales. Le Ministère de la condition féminine est responsable du suivi des modalités d’exécution des projets prévus et apporte un soutien technique. Des améliorations considérables ont ainsi été apportées à la vie des femmes. Leur participation dans tous les domaines, y compris au processus de paix et à la vie politique et culturelle a été garantie par la Constitution et les organisations de la société civile, sous l’égide du Gouvernement et avec son soutien, contribuent à diverses activités sociales et politiques. Les différents rapports font état des progrès suivants enregistrés au cours des 10 dernières années :

•20 % des membres de la Loya Jirga constitutionnelle sont des femmes;

•12 % des membres de la Loya Jirga d’urgence sont des femmes;

•25 % des membres de la Jirga consultative de paix sont des femmes;

•18 % des membres de la Jirga traditionnelle sont des femmes;

•32 % des participants à la Seconde conférence de Bonn étaient des femmes;

•Participation de 40 % de femmes aux élections présidentielles et aux conseils de province;

•27 % des membres de la Chambre du peuple (Wolesi Jirga) et 27 % de ceux de la Chambre des anciens (Masharano Jirga) sont des femmes;

•Les femmes représentent 25 % de l’effectif de la fonction publique;

•Les femmes représentent 9 % de l’effectif du système judiciaire;

•Les femmes occupent 9 % des postes de décision;

•Les femmes représentent 5 % de l’effectif du secteur de la sécurité;

•24 % des professionnels de la santé sont des femmes;

•15 % des professeurs d’université sont des femmes;

•Les femmes représentent 21 % des étudiants;

•38 % des élèves sont des filles;

•Les femmes représentent 30 % du corps enseignant;

•14 % des écoles primaires sont des écoles de filles;

•15 % des établissements secondaires du premier cycle sont des établissements pour filles;

•22 % des établissements d’enseignement supérieur sont des établissements pour filles;

•Les femmes représentent 13 % des étudiants des universités privées;

•Les femmes représentent 10 % des enseignants des universités privées;

•27 % des élèves des écoles privées sont des filles;

•Les femmes représentent 27 % du corps enseignant des écoles privées;

•Les femmes occupent 30 % des postes du secteur agricole;

•47 % du personnel des organisations gouvernementales et non gouvernementales sont des femmes;

•Les femmes représentent 22 % de l’effectif des organisations de la société civile;

•548 entreprises et institutions privées sont dirigées par des femmes dans l’ensemble du pays.

Établissement des objectifs, activités et calendriers pour le suivi du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan

Afin de progresser et d’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan, diverses mesures ont été prises, dont voici quelques exemples :

•Finalisation du mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan de travail et du programme de suivi de la préparation des rapports de mise en œuvre du plan d’action national dans les ministères et les autres organisations gouvernementales;

•Préparation du guide de suivi et d’évaluation pour les groupes de l’égalité des sexes dans les ministères, les institutions gouvernementales et la société civile;

•Mise en place des comités directeurs de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques;

•Tenue de réunions au niveau des vice-ministres, des directeurs de plan et des représentants en charge de l’égalité des sexes de l’ensemble des ministères et institutions gouvernementales, afin de contrôler l’état d’avancement du plan d’action national en faveur des femmes;

•Un service général, placé sous l’égide du Ministère de la condition féminine, est chargé du suivi de la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan à l’échelon national. Conformément aux politiques, mécanismes de suivi et accords souscrits par les ministères et autres institutions concernées, un formulaire a été élaboré à cet effet et leur a été adressé en vue de recueillir leurs réponses. Par ailleurs, les ministères et institutions informent le service par l’intermédiaire de rapports de leurs réalisations dans des domaines particuliers. Après établissement d’une synthèse et vérification de la mise en œuvre correcte des indicateurs, ces informations sont incluses au Plan d’action national et présentées aux autorités en charge des décisions.

La Commission pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes dispose d’un mandat et d’un plan de travail élaboré conformément au paragraphe 2 de l’article 16 de la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes.

Participation des femmes dans la fonction publique en Afghanistan

Le neuvième objectif de la stratégie de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique de l’Afghanistan (évolution du rôle des femmes dans la fonction publique) vise à garantir une quote-part de 30 % de femmes dans la fonction publique. Selon les chiffres 2001-2011 de l’Office central de la statistique, le pourcentage de femmes dans l’administration a connu des hauts et des bas.

•En 2001 les femmes représentaient 19 % des effectifs.

•En 2004 ce chiffre était de 26 %.

•En 2005 ce chiffre était de 25 %.

•En 2009 ce chiffre était de 20 %.

•En 2011 les femmes représentaient 13 % des effectifs de la fonction publique.

Le pourcentage de femmes occupant des postes de direction a varié dans une fourchette de 6 à 9 %.

Pour atteindre les objectifs fixés et renforcer la participation des femmes dans la fonction publique, le Gouvernement afghan, au travers de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique, a redoublé d’efforts et pris toutes les mesures requises à cet effet.

Parmi ces dispositions, citons par exemple la création de groupes de l’égalité des sexes au sein de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique, des structures ministérielles et des institutions indépendantes du gouvernement, la présence de représentants de la Direction de l’égalité des sexes dans les conseils de nomination des services publics (échelons 1 et 2), la présence de représentants de la Direction de l’égalité des sexes dans les comités de l’emploi des ministères et des institutions indépendantes du gouvernement afin de soutenir l’emploi des femmes, l’instauration d’une discrimination positive en faveur des femmes par une bonification de 1 à 5points pour les candidatures féminines présentées aux comités de l’emploi.

Conformément au décret présidentiel no 45, promulgué récemment, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique accorde aux femmes une bonification pouvant aller jusqu’à 10 points lors des examens aux postes de gestion, de direction et d’encadrement de la fonction publique.

L’évolution des employées féminines vers des postes de haut niveau est directement liée à leur niveau d’éducation. C’est pourquoi la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique prévoit de former les employées féminines des ministères et autres institutions indépendantes du gouvernement au cours de l’année 2013.

Dans les organes gouvernementaux et non gouvernementaux, les employées féminines sont protégées et bénéficient d’un environnement de travail sûr. La Commission prépare un manuel destinés aux services publics et traitant des diverses formes de harcèlement et de préjudice.

Mesures prises par le Gouvernement pour éliminer les stéréotypes et pratiques néfastes

Le Gouvernement afghan s’est constamment efforcé d’éliminer les stéréotypes et pratiques néfastes à l’égard des femmes, notamment par la promulgation de lois et l’élaboration de divers programmes et politiques, dont un Plan d’action national en faveur des femmes.

La loi sur l’élimination de la violence contre les femmes a érigé en infraction pénale les mariages précoces, l’échange de jeunes filles pour mettre un terme à un conflit ou en compensation d’un crime, l’interdiction faite aux femmes de quitter leur maison, et prévoit des poursuites en justice à l’encontre de leurs auteurs. Elle s’est avérée un instrument efficace pour mettre un terme à ces actes et traditions néfastes pour les femmes dans la société et a permis de les réduire dans une large mesure.

En plus de l’adoption de lois et de politiques, le Ministère de la condition féminine a lancé au plan national une vaste campagne de sensibilisation avec des ateliers, des séminaires, des spots audio et vidéo et des publicités visant à lutter contre les stéréotypes tels que les mariages précoces, l’échange de jeunes filles pour mettre un terme à un conflit et à combattre les rôles sociaux et culturels discriminatoires dévolus aux femmes.

Mesures de lutte contre la violence à l’encontre des femmes

Pour éliminer la violence à l’encontre des femmes et instaurer un environnement familial et des conditions de vie paisibles, le Gouvernement afghan a avalisé, sur la base du décret présidentiel no 91, la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes.

Afin d’améliorer la mise en œuvre de cette loi, le Gouvernement a engagé une série de mesures dont :

•Établissement d’une Haute Commission pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes;

•Mise en place de commissions provinciales pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes;

•Proposition d’instaurer un parquet spécialement chargé de l’élimination de la violence l’encontre de femmes, pour faciliter l’accès des femmes aux instances judiciaires, tant au niveau central que provincial, lorsqu’elles sont victimes de tels actes;

•Préparation du tableau d’activités de la Haute commission pour l’élimination de la violence contre les femmes aux niveaux central et provincial;

•Efforts engagé pour la mise en place de juges des affaires familiales placés sous le leadership de femmes et création d’une base de données répertoriant les cas de violence à l’encontre des femmes;

•Préparation et conduite de programmes réguliers pour les imams des mosquées, les dignitaires religieux, les orateurs dans les mosquées et autres lieux de culte afin d’éliminer la violence à l’encontre des femmes;

•Mise en place de bureaux destinés à recevoir et enregistrer les plaintes des femmes dans le cadre de la Direction de l’égalité des sexes et de groupes spécialement chargés des droits de l’homme et des enfants au sein du Ministère de l’intérieur, afin de traiter et solutionner les cas de harcèlement et de préjudice causé aux femmes policiers.

Pour renforcer la mise en œuvre de la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes, le Parquet général de la République islamique d’Afghanistan a mis en place des parquets en charge des affaires de violence dans six zones du pays et envisage d’en créer d’autres dans toutes les provinces au cours des prochaines années.

Toutes les autorités exécutives des secteurs législatif et judiciaire chargées de l’élimination de la violence à l’encontre des femmes ont bénéficié de formations juridiques et universitaires sur les modalités d’identification, d’enquête et de poursuite de ces actes.

Pour renforcer les capacités de la police, des procureurs et autres autorités, des séminaires de courte et longue durée ont été organisés par des procureurs et des juges expérimentés. Les fonctionnaires concernés des zones rurales ont bénéficié de formations assurées avec l’aide du Ministère de l’éducation, tandis que les membres des Conseils de développement communautaire et les personnalités locales influentes se sont vu proposer des cours de droit. Par ailleurs, la coordination a été renforcée entre les parquets en charge des affaires de violence contre les femmes, les directions du Ministère de la condition féminine et les services du Hadj et autres pèlerinages.

De même, afin de sensibiliser les femmes à la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes et à la possibilité de déposer plainte auprès des autorités compétentes, diverses mesures ont été prises, dont :

•Lancement d’une campagne globale de trois mois aux niveaux central, provincial et des districts, visant à réduire le taux de violence à l’encontre des femmes, conformément au décret présidentiel no 45, avec la participation des autorités des provinces, des conseils provinciaux, de membres du Parlement, de dignitaires religieux, de personnalités nationales influentes, de défenseurs des droits des femmes et d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales;

•Organisation de plus de 35 ateliers de sensibilisation et de séminaires pour des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des dignitaires religieux et des personnalités nationales influentes;

•Campagne destinée à réduire la violence à l’encontre des femmes au niveau central, dans 34 provinces et dans certains districts du pays, à l’intention des autorités des provinces, conseils provinciaux, membres du Parlement et organisations gouvernementales et non gouvernementales et tenue dans la capitale de réunions de la Commission pour l’élimination de la violence contre les femmes, touchant au total 131 628 hommes et femmes;

•Organisation d’ateliers de cinq jours (loi sur l’élimination de la violence contre les femmes et CEDAW) pour les employées et les cadres des ministères, institutions gouvernementales et unités administratives au niveau central et de 15 provinces au cours de l’année 2012;

•Organisation d’ateliers et de séminaires de courte et longue durée pour les employés des ministères, des institutions de l’État et des unités administratives dans 10 provinces au cours de l’année 2011, afin d’éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes et inclure une perspective de genre dans les principaux documents des institutions gouvernementales;

•Organisation d’une campagne d’une journée sur l’élimination de la violence à l’encontre des femmes pour les employés des districts et les anciens des villages de 14 districts de la province de Kaboul;

•Organisation, au cours de l’année 2012, d’une campagne d’une journée dans cinq ministères centraux sur l’élimination de la violence à l’encontre des femmes;

•Diffusion de 36 spots audio et vidéo, sur les chaines de télévision et les stations de radio nationales et locales, concernant la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes et la réduction de la violence à l’encontre des femmes dans tous les secteurs;

•Tenue de conférences, de séminaires et commémoration de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’encontre des femmes avec la participation de dignitaires religieux, d’anciens et de personnalités influentes activement impliqués dans la réduction et l’élimination de la violence à l’encontre des femmes dans le pays;

•Diffusion d’un débat télévisé sur les violences faites aux femmes du point de vue de l’islam, notamment celles perpétrées dans le domaine économique, de la santé et de l’éducation, avec la participation de responsables, de dignitaires religieux, d’experts, de défenseurs des droits des femmes et d’institutions de la société civile.

Les femmes qui portent plainte en vertu de la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes sont soutenues au plan juridique. Elles bénéficient, à titre gracieux, de services juridiques, de consultations et d’un avocat, d’un hébergement dans un foyer jusqu’au terme de la procédure, de l’organisation de réunions de famille et d’informations quant à leurs droits.

Les foyers d’hébergement sont généralement soutenus par des ONG extérieures, le Ministère de la condition féminine se contentant d’en assurer le contrôle. Ce ministère projette de créer des centres publics d’accueil en 2013, de prendre progressivement le contrôle de l’ensemble de ces établissements et de les démultiplier.

Action du Gouvernement en vue de l’éradication des crimes d’honneur et amendements au Code pénal

Pour prévenir les crimes d’honneur, le Gouvernement afghan a pris récemment plusieurs mesures. Sur ordre présidentiel, une révision du Code pénal, visant à harmoniser ce code avec un certain nombre de normes convenues, a été engagée et tente de concilier les avantages des conventions internationales et de la charia islamique. Le meurtre d’une femme (épouse ou autre membre de la famille) commis au nom de l’honneur est contraire à la charia islamique, qui prévoit des dispositions spécifiques pour les auteurs de tels actes. Tout est mis en œuvre pour que l’administration de la justice soit garantie.

Éducation

1.La République islamique d’Afghanistan a toujours fait des efforts pour améliorer l’éducation des femmes et des filles partout dans le pays

Les traditions et normes sociales qui entravaient l’éducation des femmes et des jeunes filles reculent progressivement. Les femmes et jeunes filles sont ainsi de plus en plus nombreuses à bénéficier d’une éducation sans que leurs familles ou leurs proches s’y opposent.

Pour combattre les opinions négatives concernant l’éducation des filles et prévenir les attaques contre les écoles de filles, le Ministre afghan de l’éducation a pris les mesures suivantes :

•Sensibilisation du public : Des campagnes ont été menées au plan national dans les mosquées, les écoles et les médias, par l’intermédiaire d’affiches, de brochures, etc.

•Des enseignants et directeurs d’école ont sensibilisé leurs élèves, et par ce biais leurs familles, à l importance et l’impact de l’éducation.

•Parallèlement, des programmes audiovisuels de sensibilisation ont été lancés en continu dans les médias, notamment sur les stations de radio locales.

•Ouverture de madrasas religieuses pour les filles dans les régions reculées du pays.

•Implication des parents et des anciens de la communauté dans la prise de décisions relatives à l’éducation des enfants : Le Ministère de l’éducation a mis en place 11 913 chouras (conseils) d’école. Leurs membres ont été formés aux questions de genre et à l’importance de l’éducation des filles. Ils ont notamment pour tâche d’améliorer l’environnement scolaire pour l’éducation des filles et d’encourager les familles à scolariser les jeunes filles.

•Mobilisation des imams des mosquées :Les mosquées restent des catalyseurs de changement social et peuvent exercer une forte influence sur l’attitude de la population à l’égard de l’éducation. Mobilisés par le Ministère de l’éducation, les imams sont chargés de sensibiliser les Afghans au statut de l’éducation dans l’islam et de contribuer à l’éducation en enseignant dans les petites classes du primaire. Ils sont aidés en cela par des programmes de soutien. À l’heure actuelle, des unités de mobilisation sociale procèdent à l’identification des mosquées concernées et le département de formation des enseignants est chargé de développer des kits de formation à leur intention et de transmettre aux imams les connaissances et la pédagogie requises.

•Campagnes dans les médias : Le Ministère de l’éducation est convaincu du pouvoir des médias. Des campagnes médiatiques ont ainsi été lancées afin de souligner l’importance de l’éducation des filles, notamment sur la radiotélévision éducative afghane.

•Coordination avec le Ministère de la condition féminine : Le Ministère de l’éducation coordonne en permanence ses activités avec le Ministère de la condition féminine et vient appuyer les actions de ce dernier pour promouvoir l’éducation des filles.

Les opposants à l’éducation des jeunes filles ont perpétré un certain nombre d’attaques visant des écoles de filles, y compris des attentats à la bombe. On a ainsi relevé :

•45 attaques en 2011;

•41 attaques en 2010;

•36 attaques en 2009.

2.Mesures prises pour prévenir les attaques visant des écoles de filles et nombre de ces attaques pour la période 2009-2012

•Renforcement des chouras (conseils) d’école : Depuis 2011, près de 11 913 chouras d’école ont été mis en place. L’une de leurs missions principales est d’identifier les menaces à la sécurité des écoles de filles et des enseignantes et de soutenir au plan local la protection des élèves et des écoles.

•Direction de la sécurité et de la protection : Le Ministère de l’éducation a mis en place une nouvelle instance intitulée Direction de la sécurité et de la protection. Elle est chargée de collecter des données sur les incidents dans le secteur de l’éducation, de les analyser et d’identifier les raisons et les causes des attaques visant les écoles, de formuler des recommandations aux décisionnaires sur la façon de prévenir ces actes et de réduire les risques, et enfin de coordonner les actions avec les institutions de l’État en charge de la sécurité.

•Le Ministère de l’éducation partage les informations relatives aux menaces et attaques contre des écoles avec les institutions chargées de la sécurité concernées, en vue de déterminer les suites à donner.

3.Mesures prises pour veiller à ce que les filles et les femmes aient accès à l’éducation, à tous les niveaux, au même titre que les garçons et les hommes

La République islamique d’Afghanistan suit régulièrement les progrès accomplis dans l’éducation des filles. Équité et équilibre sont les maîtres mots lorsqu’il s’agit de développer l’enseignement général, notamment lors de la construction ou de la rénovation des écoles, l’affectation de nouveaux enseignants et la répartition des ressources aux provinces et districts.

Afin de garantir l’égalité d’accès à l’éducation des filles et des femmes et la protection des jeunes filles dans les écoles, plusieurs mesures ont été prises :

•Construction et rénovation d’écoles de filles : Pour renforcer l’égalité des sexes, une attention particulière a été portée à la construction et la rénovation d’écoles de filles. Leur nombre est passé de 1 398 en 2007 à 2 445 en 2012. Dans l’intervalle, le nombre d’écoles mixtes (accueillant des classes de garçons et des classes de filles) a augmenté de 4 325 en 2007 à 7 720 en 2012.

•Recrutement d’un plus grand nombre d’enseignantes :Il existe une forte corrélation entre le nombre d’enseignantes et le nombre de jeunes filles scolarisées en Afghanistan. Le Ministère de l’éducation cherche prioritairement à augmenter le nombre d’enseignantes. Celui-ci est passé de 39 460 en 2007 à 60 738 en 2012.

•Mesures incitant les enseignantes à accepter une réaffectation dans les zones rurales : La plupart des districts ruraux de l’Afghanistan souffrent d’un manque de jeunes filles suffisamment instruites pour devenir enseignantes. Le Ministère de l’éducation a lancé un programme afin de recruter dans les centres urbains des enseignantes qualifiées et mariées et les redéployer dans les écoles rurales de filles afin d’encourager la scolarisation des filles et leur maintien à l’école. Des mesures incitatives spéciales sont envisagées pour encourager les enseignantes à exercer dans les campagnes et les régions reculées.

•P rogrammes d’apprentissage accéléré : Des programmes d’apprentissage accéléré sont proposés aux adolescentes qui n’ont pas eu auparavant la possibilité d’étudier, afin qu’elles effectuent deux années scolaires en une et intègrent les écoles ordinaires une fois le niveau atteint.

•Bourses pour les filles : Pour renforcer l’effectif des enseignantes, une prime mensuelle de 60 dollars des États-Unis est allouée aux étudiantes des centres de formation des enseignants dans les provinces où le taux de scolarisation des filles et le nombre d’enseignantes sont faibles.

•Extension des centres de formation des enseignants : Pour améliorer l’accès aux programmes de formation des enseignants notamment pour les femmes, chaque province dispose au minimum d’un tel centre de formation doté d’un internat réservé aux femmes. Des centres de soutien à la formation pédagogique sont en place dans 185 districts ruraux et le Ministère envisage de les étendre à tous les districts.

•Enseignement à distance : La radiotélévision éducative afghane propose des programmes d’enseignement de différentes matières venant compléter l’enseignement scolaire et des cours de soutien à l’alphabétisation destinés aux femmes non scolarisées. Ces programmes ont fait leur preuve dans le renforcement des capacités éducatives pour les filles et les femmes.

•Établissements scolaires conçus pour les filles : Le département de l’infrastructure du Ministère de l’éducation prend en compte les besoins spécifiques des filles pour concevoir et construire des établissements qui leur soient adaptés. Cette approche vise à rendre les écoles plus conviviales pour les jeunes filles et les inciter à poursuivre leurs études.

Pour garantir aux filles des zones rurales et éloignées un accès sécurisé à un enseignement de qualité au même titre que les garçons, la République islamique d’Afghanistan a pris les mesures suivantes :

•Coopération avec les institutions chargées de la sécurité : Le Ministère de l’éducation a développé un système de protection des établissements et services éducatifs. Il équipe et forme des agents de protection dans la capitale et les provinces. La Direction de la sécurité et de la protection susmentionnée coordonne ses activités avec les agences de déminage pour évaluer et éliminer les mines et autres engins non explosés des abords des écoles et des routes d’accès.

•Contrôle permanent des routes empruntées par les élèves et les enseignants pour se rendre dans les établissements scolaires : Tous les établissements et services éducatifs et toutes les routes empruntées par les élèves et les enseignants pour s’y rendrefont l’objet d’un contrôle permanent de la part d’agents de protection, de réseaux de dirigeants communautaires et du personnel éducatif. Ces réseaux permettent d’identifier les éventuelles menaces et de prendre les mesures adéquates pour prévenir les incidents.

•Éducation alternative des élèves habitant loin des écoles :L’éducation des élèves habitant loin des écoles est assurée grâce à la création de classes communautaires. Ces classes pourront devenir de véritables écoles si elles satisfont aux exigences du Ministère.

Le Gouvernement afghan souhaite augmenter le nombre d’enseignantes, notamment dans les campagnes et a pris un certain nombre de mesures à cet égard. En voici quelques-unes :

•Mesures incitatives au niveau des districts;

•Primes pour les nouvelles enseignantes;

•Postes dans les écoles primaires, proposés aux filles en douzième année d’études;

•Privilèges en matière d’emploi et de diplôme accordés aux étudiants et aux enseignants des zones rurales.

Nombre d’écoles construites entre 2009 et 2011 : Au total, 998 écoles, y compris les écoles primaires et des établissements d’enseignement secondaires du premier et deuxième cycle, ont été construites entre 2009 et 2011. Sur ce chiffre, 131 établissements sont destinés aux filles.

Santé

La Stratégie de santé et de nutrition (2007-2013), élaborée grâce aux efforts et à l’engagement conjoints des ministères concernés, des Nations Unies, de la société civile, des organisations non gouvernementales (ONG) et du secteur privé, a pour objectif de diminuer les taux de mortalité maternelle et infantile, de réduire les épidémies et la malnutrition et de mettre en place un système de santé. Le Ministère afghan de la santé publique a pris un certain nombre de mesures stratégiques à cet effet :

•Promotion de la nutrition auprès de la population;

•Renforcement et promotion des ressources humaines;

•Promotion de l’égalité d’accès à des services de santé de qualité;

•Renforcement du rôle de contrôle du Ministère de la santé publique et du Gouvernement dans le secteur de la santé;

•Soutien et amélioration de l’environnement sanitaire;

•Mise en place d’un environnement de prestation de services pour la production de médicaments de qualité.

Mesures instaurées pour améliorer l’accès des femmes aux services de santé

Pour renforcer l’accès des femmes et des filles aux services de santé, le Gouvernement afghan a instauré plusieurs mesures :

Les programmes de formation des sages-femmes, tant au niveau central que provincial, ont été l’une des actions phares dans ce domaine. Des écoles de sages-femmes sont en fonction partout dans le pays pour augmenter le nombre de professionnelles formées. Durant la période 2003-2012, le nombre de sages-femmes formées dans ces écoles est passé de 467 à 3 001. De même, le taux des naissances assistées par un personnel qualifié a fortement augmenté. Selon une étude statistique sur les familles afghanes, en 2006 près de 19 % des femmes avaient accouché en présence d’un professionnel.

La mise à disposition de services d’urgence pour les femmes qui avortent fait l’objet d’une attention particulière. La stratégie et la politique de santé contiennent des dispositions s’y rapportant. Un plan de travail a par ailleurs été élaboré, détaillant des aspects tels que la formation aux suites de l’avortement, la diffusion de manuels auprès des participants et des formateurs, des cours de formation pour le personnel de santé et leur suivi et la mise en œuvre de programmes, ainsi que la dispense de services de santé.

Selon les données de l’étude 2010 sur la mortalité maternelle en Afghanistan, le taux de mortalité maternelle est passé de 1 600 décès pour 10 000 naissances en 2003 à 327 décès pour 10 000 naissances en 2010.

La diminution considérable de ce taux au cours des dernières années tient à l’augmentation du nombre de naissances assistées par du personnel qualifié et au renforcement des effectifs dans les centres de santé.

Les stratégies et politique de santé, qui accordent la priorité à la santé des mères et des nouveau-nés, ont été reconduites récemment pour la période 2012-2016. Les objectifs principaux sont l’amélioration de l’accès aux services de santé, le renforcement des services de santé dans les centres communautaires et de soins, l’augmentation des effectifs du personnel féminin, la promotion de services de santé de qualité, de programmes de sensibilisation et de planification familiale et la prise en charge précoce des éventuelles complications dues à l’accouchement.

On compte actuellement 830 centres de soins dispensant des services d’accouchement de base et 81 centres assurant des services de gynécologie et d’obstétrique généraux. Soixante-huit pour cent des centres de soins disposent au minimum d’un spécialiste des accouchements, et le taux de naissance assistée par un personnel qualifié est passé à 34 %. Soixante pour cent des femmes enceintes bénéficient de soins prénatals, dont 35 % sont assurés par des médecins et 25 % par des sages-femmes ou des infirmières.

Emploi

Pour mettre un terme aux traditions et coutumes constituant des obstacles au travail des femmes sur un plan général et dans certains secteurs en particulier et instaurer un environnement propice à l’emploi féminin, le gouvernement afghan a engagé plusieurs actions.

Ces actions incluent l’élaboration de nouvelles lois (loi sur le travail, loi sur l’élimination de la violence contre les femmes), des annonces dans les médias, la tenue d’ateliers et de séminaires, la création de commissions, l’adoption de politiques et de programmes (Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan, Plan d’action national en faveur des femmes, politique nationale de l’emploi du Ministère du travail et des affaires sociales, mise en œuvre d’une politique en faveur des veuves et de politiques de soutien) et la création de groupes de l’égalité des sexes au sein de chaque ministère et d’institutions indépendantes ou non.

La mise en place de ces groupes s’est avérée très utile pour éradiquer les préjugés négatifs attachés au travail des femmes.

En vertu de la Constitution et de la loi sur le travail du Gouvernement afghan, les femmes et les hommes disposent des mêmes droits en matière d’emploi et à ce titre, aucune forme de discrimination n’est tolérée.

Le Gouvernement afghan élabore actuellement diverses actions destinées à renforcer la participation des femmes au marché de l’emploi. Il s’agit entre autres d’une stratégie de protection sociale, d’une stratégie nationale de développement, d’une politique du travail et de l’emploi et de formations professionnelles.

Actuellement beaucoup de femmes occupent un emploi et bénéficient d’un environnement de travail dénué de toutes formes de violence et de harcèlement.

Les plaintes pour harcèlement, agression sexuelle et conditions de travail contraires à la loi sont déposées devant une commission responsable de leur traitement. En cas d’échec, l’affaire est portée devant une commission de niveau supérieur chargée des litiges en matière d’emploi, conformément à l’article 131 de la loi sur le travail.

Si là encore l’affaire n’est pas réglée, elle est renvoyée devant un tribunal.

Situation des femmes des régions rurales

Les femmes et filles vivant dans les campagnes qui ne sont pas totalement contrôlées par le Gouvernement sont confrontées à davantage de problèmes en matière de santé et d’éducation que les habitantes des villes. Les femmes et filles des régions rurales doivent faire face à des menaces et des obstacles culturels et sécuritaires qui entravent leur accès à l’éducation et à la santé.

Cependant, les Ministères de l’éducation, de la santé publique, de la condition féminine, de la réhabilitation et du développement rural, de l’intérieur, ainsi que les conseils religieux et de district ont coordonné leurs efforts pour assurer aux femmes et aux filles l’éducation, les services de santé et autres services de base. Ces actions ont généralement été fructueuses.

Outre la mise en place de cliniques et d’hôpitaux, le Ministère afghan de la santé publique a également déployé dans les campagnes des cliniques mobiles dispensant des services de santé aux femmes et aux filles. Les dignitaires religieux, les imams des mosquées et les dirigeants nationaux incitent par ailleurs la population réfractaire aux actions du gouvernement à ne pas faire obstacle à l’éducation des filles et à leur accès aux services de santé.

Dans le secteur de l’éducation, les progrès les plus notables sont enregistrés dans les régions rurales. Ces dernières regroupent 84 % des écoles et 77 % de la population du pays. Selon les chiffres de l’Office central de la statistique, en 2010 près de 64 % des élèves venaient de ces campagnes. L’indicateur de parité entre les sexes dans l’enseignement primaire en zone rurale est d’environ 60 % alors qu’il est de 73 % dans les zones urbaines.

Groupes défavorisés de femmes

Le Gouvernement afghan suit étroitement la situation des femmes déplacées dans leur propre pays. Actuellement, un comité d’urgence a été mis en place et travaille sous l’égide du second Vice-Président.

Pour toucher au mieux les personnes vulnérables aux catastrophes naturelles et celles déplacées d’une région à une autre pour diverses raisons (conflits intérieurs, catastrophes naturelles et problèmes familiaux) et régler les problèmes qu’elles rencontrent, le comité susmentionné a dispensé une aide de première urgence, notamment aux femmes et aux enfants. Par ailleurs les personnes déplacées bénéficient de l’aide et de l’assistance bienvenues d’organisations caritatives et d’ONG nationales ou étrangères.

Mariage et rapports familiaux

Le Gouvernement afghan a pris diverses mesures pour abroger les dispositions discriminatoires du Code civil en ce qui concerne le mariage et le droit de la famille. Il a ainsi élaboré plusieurs lois (loi sur l’élimination de la violence contre les femmes et loi sur la famille) dont la mise en œuvre permettra de remédier aux lacunes et défauts dudit Code.

Pour prévenir les mariages forcés ou précoces, le Gouvernement a mis en œuvre la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes et le Code pénal, dans lesquels ces unions sont considérées comme des infractions et les auteurs sanctionnés en conséquence. La population a été sensibilisée à cette législation tant dans la capitale que dans les provinces grâce à des spots télévisés, des débats radiophoniques et la presse. L’importance de cette législation a par ailleurs été soulignée dans les mosquées et par des sources religieuses ainsi qu’à l’occasion de rassemblements nationaux avec des dignitaires religieux et des personnalités influentes.

Sur un plan général, des améliorations ont été notées dans les secteurs juridiques, politiques, économiques et sociaux, notamment dans le domaine des droits de l’homme et des droits des femmes.

Malgré ces avancées, l’Afghanistan demeure confrontée à un vaste éventail de défis pour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme de tous les citoyens. Les défauts de mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle, l’impunité, les victimes civiles des groupes antigouvernementaux et des forces internationales, la corruption largement répandue, et le manque de capacité des institutions gouvernementales et de la société civile restent les principaux problèmes.