Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trentième session

1er-12 avril 2019

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 11 du Règlement intérieur.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation.

5.Soumission des rapports par les États parties.

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

7.Méthodes de travail du Comité.

8.Promotion de la Convention.

9.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trentième session du Comité.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 11 du Règlement intérieur

Lazhar Soualem et Mohammed Charef ont été nommés au Comité en application du paragraphe 6 de l’article 72 de la Convention. Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur du Comité, chaque nouveau membre du Comité prendra l’engagement solennel ci‑après avant d’entrer en fonctions : « Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. ».

3.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 12 du règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

4.Questions d’organisation

La trentième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 1er au 12 avril 2019. Elle s’ouvrira le lundi 1er avril, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail (voir annexe), ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses sessions suivantes.

5.Soumission des rapports par les États parties

Dans le cadre de sa procédure simplifiée de présentation des rapports et conformément à l’article 31 bis de son règlement intérieur, le Comité a adopté une liste de points établie avant la soumission du rapport pour chacun des États parties ci-après, dont il examinera le rapport à sa trentième session.

État partie	Rapport attendu le	Rapport reçu le	Cote
Guatemala a	1er octobre 2016	1er novembre 2018	CMW/C/GTM/2
Libye a	1er octobre 2005	10 janvier 2019	CMW/C/LBY/1

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à s a vingt- septième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er janvier 2019 :

État partie	Rapport attendu le
Congo	1er juillet 2018
Sao Tomé-et-Principe a	1er mai 2018
Venezuela (République bolivarienne du) b	1er février 2018

a La liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée par le Comité à s a trentième session.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à s a vingt ‑ neuvième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er janvier 2019 :

État partie	Rapport attendu le
Argentine a	1er octobre 2016
Burkina Faso b	13 septembre 2018
Chili a	1er octobre 2016
Égypte c	1er juillet 2009
Maroc	13 septembre 2018
Paraguay a	1er mai 2017
Rwanda a	1er octobre 2017
République arabe syrienne	1er octobre 2011

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à s a vingt ‑ huitième session.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée par le Comité à s a trente-et-unième session.

c La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à s a vingt ‑sixième session. L’Égypte a informé le Comité de son intention de soumettre son deuxième rapport périodique en 2019.

Le Comité a reçu le troisième rapport périodique de l’État plurinational de Bolivie (CMW/C/BOL/3) le 29 novembre 2018.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er janvier 2019 :

État partie	Rapport attendu le
Azerbaïdjan a	1er mai 2018

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa vingt ‑ neuvième session.

Le Comité a reçu le rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques de Cabo Verde (CMW/C/CPV/1-3) le 2 août 2018.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qu’il a prié de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019
Nigéria b	1er novembre 2010	1er mai 2018
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a L e Comité a examiné l a situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à s a vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée par le Comité à sa trente-et-unième session.

b L e Comité a examiné l a situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à s a vingt-sixième session. À la même session, la Jamaïque et le Nigéria ont chacun été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

c Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’ absence de rapport à sa vingt-huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique .

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa trentième session, le Comité examinera le rapport initial de la Libye et le deuxième rapport périodique de l’Albanie (CMW/C/ALB/2), du Guatemala et du Tadjikistan (CMW/C/TJK/2).

Le Comité adoptera des observations finales concernant les rapports des États parties susmentionnés. Il adoptera également des listes de points concernant le rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques de Cabo Verde et le troisième rapport périodique de l’État plurinational de Bolivie, ainsi qu’une liste de points établie avant la soumission du rapport pour Sao Tomé-et-Principe.

À sa quatorzième session, en avril 2011, le Comité a élaboré une procédure simplifiée de présentation des rapports (voir A/66/48, par. 26), qui consiste à établir et adopter une liste de points à traiter puis à transmettre cette liste à l’État partie concerné avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu, les réponses de l’État partie à cette liste constituant son rapport au titre du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du règlement intérieur (voir A/67/48 et Corr.1, par. 26), une liste de points peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention par cet État en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leurs rapports par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

7.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

8.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

9.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale

Conformément au paragraphe 7 de l’article 74 de la Convention, le Comité présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention. Le rapport portera sur les vingt-neuvième et trentième sessions du Comité.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Point de l ’ ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 1er avril 2019
410e séance 10 heures-10 h 30	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2-3	Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	8	Activités de promotion de la Convention (séance publique)
10 h 30-11 h 30		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
11 h 30-13 heures		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
411e séance 15 heures-18 heures	6	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de l’Albanie (séance publique)
Mardi 2 avril
412e séance 10 heures-13 heures	6	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de l’Albanie (suite) (séance publique)
413e séance 15 heures-18 heures	6	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique du Guatemala (séance publique)
Mercredi 3 avril
414e séance 10 heures-13 heures	6	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique du Guatemala (suite) (séance publique)
415e séance 15 heures-18 heures	6	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique du Tadjikistan (séance publique)
Jeudi 4 avril
416e séance10 heures-13 heures	6	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique du Tadjikistan (suite) (séance publique)
417e séance15 heures-18 heures	6	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de la Libye(séance publique)
Vendredi 5 avril
418e séance10 heures-13 heures	6	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de la Libye (suite)(séance publique)
419e séance 15 heures-18 heures	4-9	Groupe de travail plénier (séance privée)
Lundi 8 avril
420e séance 10 heures-13 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
421e séance 15 heures-17 heures	8	Réunion avec les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les États signataires africains (séance privée)
17 heures-18 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mardi 9 avril
422e séance 10 heures-13 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
423e séance 15 heures-18 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mercredi 10 avril
424e séance 10 heures-13 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
425e séance 15 heures-18 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Jeudi 11 avril
426e séance10 heures-13 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
427e séance15 heures-18 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Vendredi 12 avril
428e séance10 heures-13 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
429e séance15 heures-18 heures	4-9	Groupe de travail plénier (suite)(séance privée) et clôture de la session (séance publique)