Source : Ministère de l’administration d’État, mai 2002.

Au niveau du Parlement, les femmes constituent 31,2 % des parlementaires. Ce chiffre confirme le vif progrès qualitatif réalisé par le pays en matière d’égalité des chances et d’accès aux différents niveaux et domaines de la vie politique, sociale et économique. De plus, l’un des Vice-Présidents du Parlement – celui qui appartient au FRELIMO – est une femme.

Les femmes et le système judiciaire

La participation des femmes au pouvoir judiciaire est encore modeste, par rapport à la tendance observée dans le monde, notamment dans certains pays du sud. Cependant, des études menées depuis 1990 ont montré une croissance graduelle du nombre de femmes occupant les fonctions de juge professionnel.

Participation des femmes au système judiciaire

Indicateur	1994/1997
Nombre	Hommes	Femmes	Croissance
Juges professionnels	79	14	86	54
Juristes professionnels	116	16	100	86

Source : Ministère de la justice, 2000.

Participation des femmes au système judiciaire

Indicateur	2000
Nombre	Hommes	Femmes	Croissance
Juges professionnels	73	16	57	94
Juristes	141	32	68	36
Avocats	86	15	85	70

Source : Ministère de la justice, 2000.

Participation des femmes au pouvoir législatif

Si l’on compare la situation existant au Mozambique avec celle qui prévaut sur le continent africain (exception faite de Maurice qui a davantage de femmes parlementaires) et dans le monde, les femmes mozambicaines sont assez bien représentées au Parlement.

Dans le Parlement actuel, le nombre de femmes s’est accru notablement :

•FRELIMO : Sur les 133 parlementaires appartenant à ce parti, 54 sont des femmes;

•RENAMO-Union électorale : 23 des 117 parlementaires de ce groupe sont des femmes.

Il y a donc 77 parlementaires, soit 30,8 % du nombre total des membres du Parlement. Une femme a été nommée chef adjoint de l’un des groupes et deux autres sont devenues membres de la Commission permanente. Ces données confirment que des efforts sont faits pour garantir l’égalité des chances et l’égalité d’accès aux institutions à divers niveaux et dans différents domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle. Toutefois, la participation des femmes et leur présence dans des postes de pouvoir ne signifie pas toujours qu’elles ont accès au contrôle des ressources et au processus décisionnel.

Élections municipales de 1998 : Représentation des homes et des femmes

dans les assemblées municipales, par région

Région	Total	Pourcentage	Hommes	Pourcentage	Femmes	Pourcentage
Sud	254	32	175	69	79	31
Centre	277	35	197	71	80	29
Nord	259	33	183	71	76	29
Ensemble du pays	790	100	555	70	235	30

Source : Ministère de l’administration d’État, 2000.

Ces données indiquent un progrès notable de la participation des femmes à tous les domaines de la vie et témoigne de leur lutte pour obtenir l’égalité des chances. Néanmoins, il reste beaucoup à faire, étant donné leur accès limité à d’autres possibilités qui les placent dans une situation d’inégalité, à cause principalement de la surcharge de travail qui leur incombe.

Le pourcentage de femmes qui occupent des postes politiques ou publics est encore minime. Dans les villes, il y a encore des inégalités entre les taux de représentation des homme et des femmes. Les obstacles qui s’opposent à la participation des femmes sont nombreux :

•Valeurs culturelles et traditions selon lesquelles les hommes ont un rôle dominant;

•Faible niveau d’instruction;

•La nature de certaines lois, comme le Code commercial, la loi relative à la paternité et le Code pénal.

Il convient de noter que, avant les élections de 1994, la présence des femmes dans les postes de pouvoir, dans les services publics et dans les postes politiques était presque nulle.

Article 8Représentation et participation à l’échelon international

La Constitution énonce l’égalité des droits et des chances pour les hommes et les femmes. Toutefois, en pratique, on ne peut citer aucun exemple pertinent et, au niveau diplomatique, on ne compte qu’une seule femme.

Actuellement, les femmes ont atteint un niveau d’éducation qui leur permet de représenter le pays au niveau international, mais leur nombre à ce niveau est réduit. Quelques femmes ont participé aux réunions régionales de la communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), afin de définir des stratégies communes pour appliquer le Programme d’action de Beijing et mettre en place des mécanismes locaux de coordination.

Représentation diplomatique et consulaire du Mozambique, par sexe

Poste	Femmes	Hommes	Total
Consul	0	4	4
Consul général	0	1	1
Ambassadeur	1	13	14

Il est vrai que des femmes ont eu l’occasion de faire partie de délégations gouvernementales envoyées en mission à l’étranger, mais il semble que le Gouvernement n’a pas établi de programme pour encourager les femmes à entrer dans les organisations internationales. Des organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales ont déployé de grands efforts pour encourager des femmes à participer aux travaux d’organisations internationales et pour inciter le Gouvernement à donner priorité aux femmes.

Article 9Nationalité

Dans le cadre du projet de révision de la Constitution, la question de la nationalité fait l’objet de querelles au Mozambique. La législation accorde les mêmes droits aux femmes qu’aux hommes en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants. Mais il y a encore des disparités en ce qui concerne le mariage. Une étrangère qui épouse un Mozambicain peut acquérir la nationalité mozambicaine. Mais le même droit n’est pas accordé à un étranger qui épouse une Mozambicaine.

Article 10Éducation

La politique nationale de l’éducation, qui présente une philosophie pour ce secteur et les principales orientations et priorités retenues, a comme principaux objectifs d’offrir un large accès à l’éducation à davantage d’enfants, et d’améliorer la qualité des services fournis à tous les niveaux. On a élaboré un plan stratégique d’éducation (PEE) qui constitue un instrument de planification et de mobilisation des ressource s’appuyant sur les objectifs suivants :

•Accroître l’accès à l’éducation et le rendre plus équitable;

•Améliorer la qualité et la pertinence de l’éducation;

•Renforcer la capacité institutionnelle du Ministère de l’éducation à divers niveaux de ses services administratifs,

La politique nationale de l’éducation et ses stratégies d’intervention lancent un appel à la participation des ONG, des associations, des confessions religieuses et de la société civile. Le rôle de l’État dans la gestion de l’éducation et le domaine d’intervention des parties prenantes sont précisés. Dans le cadre du mandat qui lui est confié, l’État a pour tâche de mobiliser des ressources, de prendre des initiatives, de créer des normes, d’élaborer des lois et règlements pertinents et d’approuver la nomination de ses agents conformément aux dispositions de la Constitution. Les activités positives des divers acteurs combinés à l’action de l’État ont permis d’atteindre un niveau de résultat estimé à 100 %, comparé à la situation qui prévalait en 1983 quand le Système national d’éducation a été instauré.

La question de l’accès des femmes à l’éducation doit être considérée compte tenu du passé colonial du pays et des conflits armés qui s’y sont déroulés. Outre l’élément de discrimination qui caractérisait l’éducation coloniale en Afrique, il faut aussi tenir compte des facteurs socioculturels, y compris l’éducation traditionnelle, qui invariablement entraînent une réduction de la liberté d’accès des femmes à l’éducation et des possibilités qui leur sont offertes dans ce domaine. Ces contraintes s’ajoutent à celles qui résultent de la réalité d’un pays qui fait face à plusieurs problèmes : la dispersion du réseau d’écoles, les conditions de fonctionnement des écoles et le niveau de pauvreté dans lequel vivent la plupart des familles, même si l’école primaire est gratuite.

Les statistiques disponibles pour l’année 2000 fournissent les données suivantes :

–Les filles constituaient 43 % des effectifs des écoles primaires du premier et du deuxième degré;

–Les filles étaient responsables de 28 % des inscriptions au niveau préuniversitaire.

–Les filles étaient responsables de 28 % des inscriptions au niveau préuniversitaire;

–25 % des étudiants de l’université étaient des femmes.

L’un des problèmes majeurs dans le domaine de l’éducation réside dans la proportion élevée de redoublants qui se manifeste à tous les niveaux, dans toutes les disciplines et dans toutes les provinces, sans exception. Ce phénomène sévit de façon homogène en milieu urbain et en milieu rural, mais il frappe davantage les filles que les garçons. Dans le primaire du premier degré, le pourcentage de redoublants était en moyenne de 25 % entre 1987 et 1999. On estime que, en moyenne, 30 % des élèves du primaire du premier degré redoublent au moins une fois. La situation est similaire dans le secondaire, mais les proportions sont plus élevées : 46,5 % chez les garçons et 53,5 % chez les filles.

Plus on va vers le nord, plus l’inégalité s’accentue, notamment dans les provinces de Zambezia, Niassa et Cabo Delgado. La situation y est critique et la proportion d’échecs plus élevée.

Divers facteurs expliquent ce phénomène. Certains sont inhérents au système éducatif, comme la qualité de l’enseignement, la disponibilité de matériel pédagogique, la qualité des enseignants et le nombre élevé d’élèves par enseignant. En général, peu de filles achèvent avec succès leur éducation de base. Parmi celles qui réussissent, peu poursuivront leurs études à cause des difficultés d’accès à l’enseignement secondaire général ou professionnel si le Gouvernement ne décide pas de promouvoir efficacement l’éducation des jeunes filles.

Pour ce faire, il faudrait :

–Une politique clairement définie, comprenant des indicateurs d’accès capables d’encourager et de guider l’action du gouvernement en ce qui concerne l’éducation des filles;

–Une politique explicite concernant le nombre de places réservées en priorité aux filles à chaque niveau de l’enseignement. Cette politique devrait aussi être précise eu égard aux possibilités d’emplois offertes, en termes de postes vacants, aux élèves qui ont réussi.

Nombre d’enseignants par province

Éducation de base	Femmes	Total (hommes et femmes)	Pourcentage de femmes
Cabo Delgaso	164	2 193	7,45
Niassa	180	1 300	13,84
Nampula	551	4 768	11,55
Zambézia	570	4 765	22,01
Tete	502	2 280	11,55
Manica	291	1 502	11,96
Sofala	–	–	–
Inhambane	729	2 170	33,59
Gaza	928	2 036	45,57
Province de Maputo	688	1 464	46,99
Ville de Maputo	1 264	2 198	57,50

Source : Ministère de l’éducation, 2001.

Observations :

–Plus on va vers les provinces du nord, moins il y a d’enseignantes au niveau du primaire du premier degré;

–Les problèmes fondamentaux d’accès apparaissent immédiatement. Les effectifs des cours de formation pour les enseignants du primaire du premier degré étaient constitués par les élèves qui venaient de réussir à ce niveau. Les filles ont accès à ce niveau mais elles abandonnent fréquemment l’école. De plus, on relève des problèmes de gestion. Tout semble concourir à limiter leur accès et leur participation à ce travail. D’autre part, il est nécessaire d’élargir le réseau d’école de ce niveau. Une possibilité consisterait à transformer les écoles d’éducation de base en établissements primaires complets offrant des classes allant de la 11e à la 6e.

On a entrepris des efforts afin de corriger cette situation. En 1999, on a enregistré les pourcentages ci-après d’enseignantes dans l’enseignement primaire et secondaire ::

–Écoles primaires du premier degré : 24,9 %;

–Écoles primaires du deuxième degré : 18,8 %;

–Écoles secondaire du premier cycle : 15,6 %;

–Écoles secondaire du deuxième cycle : 14,5 %.

On peut formuler une observation plus générale concernant la faible participation des filles, l’abandon scolaire et les résultats scolaires : il s’avère que, dans le primaire, la participation des élèves est la meilleure lorsque c’est une femme qui enseigne. Dans un contexte où l’analphabétisme est fréquent et où des superstitions et des tabous sont couramment liés à l’échec scolaire, il est raisonnable de penser que la présence d’une enseignante peut constituer un facteur important de réduction des abandons scolaires et de rétablissement d’un équilibre affectif et susciter un sentiment de sécurité dans les familles, qui sont souvent prêtes à retirer leurs filles de l’école par crainte de grossesses non désirées et de violences sexuelles. Par conséquent, les efforts déployés pour promouvoir la fréquentation scolaire des filles devront s’accompagner de mesures visant à encourager les femmes à participer aux cours de formation des maîtres et même à postuler à des emplois d’auxiliaires dans le système scolaire.

La réalisation de ces objectifs exige des politiques de promotion de l’éducation des filles offrant des incitations comme celles qui existent déjà dans certaines institutions éducatives et qui comprennent des bourses, des subventions, des avantages et des protections pour les internes et une amélioration des services sociaux scolaires.

Il est exact que l’on s’efforce de garder les filles dans l’enseignement primaire et de réduire l’abandon scolaire, afin que celles-ci poursuivent leurs études au moins jusqu’à la sixième et achèvent leur éducation de base. À cet effet, quelques projets ont déjà été organisés dans les provinces et touchent un bon nombre de districts. On distribue gratuitement du matériel scolaire à tous les enfants et, pendant les premières années de l’enseignement primaire, les filles sont dispensées de payer les droits d’inscription.

Parmi les causes internes qui ont des effets négatifs sur l’éducation des filles, il faut signaler les éléments suivants :

–L’insuffisance des capacités de gestion du système éducatif;

–La pénurie d’enseignants;

–L’insuffisance des ressources financières et matérielles allouées à l’éducation;

–Les liens trop faibles qui existent entre la vie de l’école et celle de la communauté, laquelle ne s’implique pas suffisamment dans les activités scolaires;

–L’absence de services scolaires et de services de soutien, y compris des services de conseils coordonnant leurs activités avec les communautés locales.

Ces services joueraient un rôle important dans la lutte contre l’abandon scolaire et favoriseraient une meilleure motivation des élèves et des enseignants. Ces services pourraient aussi formuler des recommandations et des suggestions adaptées à chaque communauté sur des questions concernant le maintien ou l’abandon des pratiques traditionnelles d’éducation. Un examen des programmes et des politiques de gestion pourrait être utile à l’élaboration d’une législation concernant le traitement des cas de grossesse à l’école. Actuellement, les règles ne sont pas claires et ne spécifient pas comment doivent être traitées les jeunes filles qui se trouvent dans cette situation. Avec l’aide de ces services, il sera nécessaire de formuler et d’approuver des politiques pertinentes qui éliminent les inégalités de traitement fondées sur le sexe.

Actuellement, il est difficile d’avoir accès à l’enseignement secondaire. Le réseau d’écoles de ce niveau est encore insuffisant. En 1999, les établissements d’enseignement secondaire n’étaient fréquentés que par 64 000 élèves pour le premier cycle et par 8 000 élèves pour le second cycle, ce qui correspond à un taux brut de scolarisation de 6 % et 1 % respectivement. Pour fréquenter l’enseignement secondaire, il faut aller dans un pensionnat, ce qui n’est pas toujours possible vu la pénurie d’établissements de ce type capables d’accueillir suffisamment d’élèves dans de bonnes conditions.

Étant donné les difficultés d’accès dues à l’insuffisance du réseau scolaire, l’absence de politiques claires concernant la promotion de l’éducation des filles et de l’équité entre les sexes, il est évident que les jeunes fille doivent affronter des obstacles énormes.

Donc, le Gouvernement, qui actuellement déploie des efforts pour aider matériellement les jeunes filles en leur donnant, sous certaines conditions, accès à des bourses, devrait aussi définir d’urgence des mécanismes facilitant l’accès à un enseignement de ce niveau et du niveau immédiatement inférieur. Ces politiques doivent prendre en compte les réalités socioculturelles, les espérances des familles et leurs capacités.

À l’échelon national, et à tous les niveaux d’éducation (primaire, secondaire, « college » et université), les filles et les garçons, les hommes et les femmes étudient les mêmes matières et suivent les mêmes programmes lorsqu’ils font les mêmes études. Les jeunes filles ont une certaine connaissance des options qui leur sont ouvertes, mais il est nécessaire d’encourager et d’éduquer leur famille et la société en ce qui concerne les avantages et les possibilités qu’offre l’éducation.

La situation actuelle indique que ce processus sera long et que de grands efforts seront nécessaires pour changer les attitudes de la société.

Pourcentage de femmes ayant obtenu un diplôme de fin d’étude, 1997

	Filles	Garçons
Enseignement primaire du premier degré	38,3	61,7
Enseignement primaire du deuxième degré	36,7	63,3
Enseignement secondaire du premier cycle	34,1	65,9
Enseignement secondaire du deuxième cycle	38,4	61,6

Source : Ministère de l’éducation, 2001.

Participation des femmes aux programmes d’éducation

	Nombre d’élèves	Filles	Garçons
(Pourcentage)
Niveau du « college »	416	9,4	90,6
Agriculture	77	16,9	83,1
Industrie	236	4,2	95,8
Commerce	103	15,5	84,5

Source : Ministère de l’éducation, 2001.

Des données datant de 1999 indiquent que, dans la répartition par sexe des étudiants fréquentant l’université publique, les hommes sont toujours les plus nombreux, malgré les progrès accomplis dans ce domaine. Globalement, les femmes constituent 25,2 % des étudiants. La répartition des sexes par discipline révèle des inégalités marquées. Si l’on prend comme exemples quelques cours de l’Université Eduardo Mondlane, on constate que dans les cours d’ingénierie, d’architecture et d’informatique, la proportion d’étudiantes est de 7 %, de 10,9 % et de 18,7 % respectivement.

En général, il y a un déséquilibre considérable entre les hommes (75,4 %) et les femmes (24,6 %). Cette situation n’a pas changé depuis 1992, le pourcentage d’étudiantes ayant varié depuis lors entre 23,5 % et 25,8 %. Bien que le nombre des bourses soit modeste, leur attribution fait l’objet de garanties. On s’efforce actuellement d’aider des étudiantes ayant des difficultés à financer leurs études pour leur permettre d’être choisies au niveau préuniversitaire.

Pour l’année universitaire 2000/2001, l’Université Eduardo Mondlane (UEM) a accordé 120 bourses complètes à des étudiantes et a fourni un logement dans ses résidences à 72 autres étudiantes. Ceci représente une croissance de plus de 100 % par rapport à l’année universitaire 1995/1996, pendant laquelle le nombre d’étudiantes logées dans les résidences universitaires était de 85 seulement.

Article 11Emploi

À la suite de l’approbation par le Gouvernement du Programme d’action de Beijing et compte tenu des changements introduits dans les politiques économiques et sociales de la dynamique inhérente au choix d’une économie de marché, il est nécessaire d’opérer des ajustements structurels et fonctionnels dans l’organisation du travail afin de répondre de façon efficace et compétente aux besoins modernes d’un pays qui sort d’un long conflit armé.

Le rôle que le Ministère du travail a joué et continue à jouer et l’expérience acquise dans le processus de réintégration économique et sociale et de réinsertion des groupes de personnes déplacées par la guerre et des exilés rentrant chez eux constituent des facteurs importants pour guider une réflexion nécessaire concernant la restructuration des systèmes administratifs du pays; de la même façon, les pressions sociales en faveur de la démocratisation des institutions ont constitué un test de la capacité nationale à rétablir un environnement.

Dans ce contexte et compte tenu du cadre juridique concernant l’emploi, les droits des travailleurs de sexe masculin et féminin sont égaux en ce qui concerne le respect et le traitement qui leur sont dus. Le droit à une rémunération est tributaire de la quantité et de la qualité de travail effectué et l’accès à des postes élevés dépend des titres universitaires, de l’expérience, des résultats obtenus, des besoins de l’employé concerné et de ceux de l’économie nationale. Pour les deux sexes, nous avons constaté qu’il est très utile de bénéficier d’une protection, de la sécurité et de conditions d’hygiène sur le lieu de travail, d’assistance médicale et sanitaire et d’indemnités en cas d’accidents ou de maladies liés au travail.

Par le décret no 39/90, le Gouvernement a établi le droit aux négociations collectives; ce droit est une condition essentielle de la liberté de créer des syndicats et offre un moyen de promouvoir les droits et les intérêts des travailleurs et des employeurs. Seul ou avec l’aide d’autres lois, ce décret permet une forme privilégiée de négociation entre groupes sociaux ayant des intérêts différents et offre un moyen de règlement des conflits qui parfois ont opposé ces groupes; il contribue ainsi à la création d’un milieu social jouissant d’une protection sociale et de la paix. Jusqu’en décembre 1997, les tendances ci-après ont été enregistrées par les centres d’emploi : Nombre de demande d’emplois émanant de femmes : 155; nombre d’emplois offerts : 51.

Groupe d’âge	Nombre de chômeurs	Pourcentage
18-19	2 334	16,51
20-24	6 266	36,27
25-29	4 824	27,92
30-34	2 703	15,64
35 ans ou plus	1 145	6,64
Total		99,96

Source : Ministère du travail, 2001.

Sans subir de réduction de salaire, les femmes ne sont pas soumises au travail de nuit, à des travaux extraordinaires ou à des transferts hors de leur lieu de travail, sauf si elles en font la demande et si cela est dans leur intérêt. Pendant une période maximum d’un an, les femmes ont droit à donner à leur bébé un allaitement naturel deux fois par jour pendant une demi-heure, chaque fois, sans réduction de salaire; elles ont aussi le droit à un congé de maternité de 60 jours, qui commence 20 jours avant la date prévue de l’accouchement.

Les femmes mozambicaines diligentes ont le droit au respect et à la dignité et il est interdit à leurs employeurs de les licencier pour des raisons inspirées par la discrimination ou l’exclusion sociale. Les violations éventuelles des droits des femmes donnent à celles-ci le droit de recevoir des indemnités d’un montant élevé, correspondant à environ le double de leur salaire de base.

Concernant la sécurité sociale, le décret no 17/88 énonce les règles qui régissent les promotions et l’enregistrement des travailleurs et des employeurs dans le système de sécurité sociale. On est en train d’étendre la couverture du système à tous les membres de la population correspondant à la définition juridique adoptée, compte tenu de la capacité du système et du coût de la vie; il couvrira aussi les travailleurs migrants.

En matière d’emploi, on s’efforce de formuler des politiques d’œuvre, ainsi que la formation professionnelle et l’intégration dans la population active des jeunes, des soldats démobilisés, des femmes et des autres groupes en difficulté.

Au 31 décembre 1997, on avait fourni un emploi à 358 femmes (11 % des demandeuses d’emploi) et on en avait aidé 369 autres (11,8 %) à créer des microentreprises dans des conditions favorables.

Eu égard au système de rémunération, le principe « un salaire égal pour un travail d’égale valeur » est toujours appliqué. Le salaire minimum national est fixé au cours de négociations menées au sein de la Commission consultative du travail dans laquelle le gouvernement, les employeurs et les syndicats sont représentés.

Cependant, le désir de faire des bénéfices et de maximiser le retour sur les investissements a souvent fait passer au second plan le principe de la protection des femmes et de leur famille, et celui de la sécurité sociale dans des cas d’invalidité temporaire ou permanente des travailleurs. En ce qui concerne la Convention no 150 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et sa recommandation no 158 (relative à l’administration du travail) qui n’ont pas encore été ratifiées par le Mozambique, le pays est confronté par le problème de l’exclusion sociale des travailleuses, notamment dans l’agriculture et dans le secteur non structuré; il en va de même pour les handicapés et les travailleurs ayant contracté le sida.

En matière d’emploi, le Gouvernement accorde une attention prioritaire à ces groupes sociaux et, en particulier, aux personnes déplacées dans les centres urbains et leur périphérie, étant donné les risques importants auxquels fait face le pays en matière de paix et de stabilité sociale. Dans ce contexte, le Gouvernement, en plus des mesures à inclure dans le futur Code du travail, a notamment entrepris les tâches suivantes :

–Promouvoir des programmes et des initiatives visant à la réinsertion socioprofessionnelle des personne déplacées et des handicapés physiques;

–Mobiliser des ressources pour sensibiliser et informer les employeurs, les travailleurs et la société en général en ce qui concerne l’égalité des droits et l’égalité des chances pour ces groupes sociaux et la nécessité de protéger les mineurs, les handicapés, les travailleurs souffrant de maladies infectieuses; il faut aussi souligner la nécessité de coordonner et de contrôler davantage les mesures appliquées, afin de minimiser les problèmes rencontrés par ces groupes sur le marché du travail lorsqu’ils cherchent d’autres moyens viables d’être autonomes.

Emploi dans le secteur structuré et dans le secteur non structuré

Étant donné que l’article 67 de la Constitution proclame l’égalité des femmes et des hommes devant la loi dans les domaines politique, économique, culturel et social, les femmes ont le droit d’être aidées à obtenir des sources de revenus qui leur permettent de valoriser davantage leur condition.

Dans le domaine de l’emploi, l’objectif central est la promotion du travail indépendant grâce à la rénovation des infrastructures, particulièrement dans les zones rurales, à la formation professionnelle et à la sécurité sociale. En 2000, le secteur de la formation pour les microentreprises a organisé des cours de formation pour les responsables de petites et moyenne entreprises. Ces programmes portaient principalement sur la gestion des entreprises et ont été suivis par 229 participants, dont 21 % étaient des femmes. Cette même année, les centres d’emploi ont trouvé des emplois à 2 312 personnes, dont 9 % étaient des femmes.

Une grande et importante partie de la main-d’œuvre féminine travaille dans le secteur non structuré de l’économie, notamment dans les zones urbaines. D’après le recensement de 1997, 65,7 % des femmes et 62,8 % des hommes travaillaient de façon indépendante. Le secteur non structuré urbain est principalement constitué par de petits commerces opérant dans les marchés et dans les rues; ces commerces rapportent peu et contribuent peu au produit intérieur brut (PIB). Ce secteur est inclus dans des stratégies économiques visant à créer des emplois et à réduire la pauvreté. Ce type d’entreprises ne peut pas toujours être considéré comme illicite, car leurs propriétaires paient des redevances. Outre le commerce, on trouve aussi dans le secteur non structuré d’innombrables autres activités productives, comme, par exemple, la mécanique, la menuiserie, les ateliers de soudure, l’impression des tissus. En somme, il n’y a pas dans ce secteur que des chômeurs qui souhaitent devenir des travailleurs indépendants, mais aussi des personnes qui ont un emploi stable. C’est pourquoi beaucoup de gens espèrent que l’on pourra adopter une législation qui permettrait de réglementer les activités de ce secteur. Cela n’a pas encore été fait.

Accès au crédit

Les femmes participent à des activités productrices de revenu en tant que travailleuses indépendantes. Cependant, il y a des contraintes en ce qui concerne l’accès au crédit. Elle sont dues, d’une part, au manque d’information et, d’autre part, au fait que les institutions financières demandent des garanties que les femmes ne sont pas en mesure de fournir. Le Bureau de promotion de l’emploi (GPE) du Ministère du Travail fournit, en collaboration avec l’Agence allemande de coopération technique (GTZ) des prêts dans les trois domaines suivants :

a)Commerce, y compris les tentes, kiosques et épiceries;

b)Activités de production, parmi lesquelles les menuiseries, dont certaines produisent des cercueils à des prix abordables, les ateliers de tailleurs, les boulangeries-pâtisseries et les loteries;

c)Activités de services comme les magasins de coiffure, les ateliers de réparation d’appareils électriques et de mécanique.

Les prêts accordés se subdivisent comme suit : commerce, 99,56 %, activités de production, 76,61 % et activités de services, 3,83 %. D’autre part, sur les 2 217 prêts accordés dans la ville de Maputo, 966 (soit 43,57 %) ont été consentis à des femmes et sur les 1 823 prêts attribués dans la ville de Beira, 725 (39,76 %) ont été obtenus par des femmes.

Il importe de noter qu’en ce qui concerne l’attribution de prêts, on fait davantage confiance aux femmes qu’aux hommes, car certains de ces derniers n’honorent pas leurs engagements vis-à-vis des institutions financières.

Entrepreneurs et travailleurs indépendants

On s’est efforcé de faciliter davantage les activités des entrepreneurs, en particulier les femmes. Ainsi, le service de promotion des entreprises organise des programmes de formation pour les chefs des petites entreprises intitulés « Connaître son partenaire et développer son entreprise ».

À ce jour, 2 800 personnes, dont 1 540 femmes (55 %) ont suivi des cours de comptabilité et de calcul des coûts et des prix.

Le Women’s Counter (bureau de femmes) de l’Institut de développement des entreprises locales (IDIL) encourage et développe les entreprises locales dans l’ensemble du pays et aide les femmes qui se consacrent à des activités commerciales de petite dimension.

ACTIVA, une association de femmes chef d’entreprise et cadres ayant des antennes dans quelques provinces, offre aussi à ses membres des possibilités de participer à plusieurs programmes de formation et leur fournit une assistance juridique.

Les femmes et le secteur des coopératives

De nombreuses familles arrivent à résoudre assez bien leurs problèmes de subsistance en collaborant entre elles et en s’associant. Elles peuvent ainsi participer à des programmes de formation particulièrement intéressants, y compris des cours portant sur la gestion des ressources, les préparant à entrer dans le commerce et dans la vie des coopératives.

On estime que plus de 55 % des femmes travaillent dans le secteur des coopératives. Ce pourcentage est plutôt élevé et devrait susciter des mesures visant à encourager les femmes à choisir cette voie qui leur permet de bénéficier d’avantages en matière de formation. Les cours les plus utiles portent sur la gestion des entreprises, l’informatique et la langue anglaise.

L’Union générale des coopératives agricoles (UGC) créée à Maputo compte 10 000 membres dont 90 % de femmes; elle est particulièrement active dans les zones vertes et de l’état de Maputo et aide les coopératives agricoles à maximiser leurs activités économiques de production agricole et d’élevage. Parmi ses activités, cette organisation encourage ses membres à produire en utilisant des méthodes modernes; la production est passée de 55 à 1 000 tonnes par mois. On a créé un abattoir capable de traiter 8 000 poulets par jour et d’en conserver 150 000 et un petit laboratoire destiné à moderniser les soins préventifs de santé animale et à empêcher l’apparition d’insectes nuisibles. On a construit 34 volières ayant une capacité totale de 102 000 volailles, ce qui a porté la capacité du secteur à 237 000 volailles par cycle d’élevage; au niveau familial, on a construit 130 volières ayant une capacité totale de 65 000 volailles. Ce qui a amené la capacité du secteur familial à 106 170 volailles par cycle d’élevage.

Population active

Selon les données fournies par l’Institut national de statistique (1998), environ 62 % de la population âgée de 7 ans et plus sont économiquement actifs. Ce pourcentage et plus élevé dans les zones rurales que dans les villes (66,6 % contre 40 %). L’évolution de la population économiquement active indique une forte participation des femmes alors que celles des hommes est légèrement plus faible, compte tenu des paramètre généraux de la croissance démographique. Cette situation doit être attribuée au fait que, dans les zones rurales, presque toutes les femmes travaillent dans les exploitations agricoles, alors que, dans les villes, davantage de femmes se consacrent aux travaux ménagers ou à leurs études. On considère que, dans les zones urbaines, seulement 32 % des femmes sont économiquement actives, contre 69 %dans les zones rurales.

Estimations de la population active (1990-2000)

Hommes/femmes	Millions
1980	1991	1995	2000
H et F	5 672	6 090	8 469	9 751
H	2 698	2 986	4 025	4 660
F	2 974	3 104	4 444	5 091
H : F	52 :48	51 :49	52 :48	52 :48
Différence	(4 %)	(2 %)	(2 %)	(2 %)

Source : Ministère du Travail, 2001.

Dans un pays essentiellement agricole, la population active tend évidemment à se situer dans l’agriculture. Cependant, c’est la main-d’œuvre féminine qui participe le plus à la production agricole.

Cette situation est compréhensible, étant donné le faible développement des activités de marché et la répartition de la main-d’œuvre par sexe, ce qui restreint la participation des femmes aux tâches ménagères au profit de la production agricole. La faible présence des femmes dans les emplois salariés s’explique par leur bas niveau d’éducation, ce qui limite leur accès aux emplois conventionnels. Cependant, la population active masculine et féminine est constituée en majorité par des travailleurs du secteur non structuré de l’économie. Selon l’Institut national de statistique (1998), les salariés représentent environ 16 % de la population active masculine, et les salariées environ 4 % de la population active féminine.

Dans les trois grandes régions du pays, le travail indépendant semble constituer partout la plus importante source de revenus; dans les zones rurales, il fournit 60 % des revenus totaux. Les principales sources de revenu sont : le travail indépendant (54 %), qui comprend la vente de produits cultivés ou traités par les familles, le travail salarié (19 %) et les revenus de biens et propriétés (6 %).

Article 12Égalité d’accès aux services de soins de santé

La politique nationale de santé accorde un rang de priorité élevé à l’amélioration de l’état de santé des mères et des enfants. La prestation de services de santé par le Service national de santé (SNS) ne donne lieu à strictement aucune discrimination à l’égard des femmes.

Le Gouvernement a ciblé les femmes et les enfants, qui sont considérés comme les groupes de population les plus vulnérables, et a créé un programme de services de soins de santé maternelle et infantile (SMI), qui permet à l’État de promouvoir des services de soins de santé destinés à ces deux groupes. Ces services couvrent actuellement plus de 50 % de la population. Ce programme comprend un vaste éventail de services visant à familiariser la population avec un certain nombre de pathologies et avec les méthodes permettant de les éviter. Ces services comprennent la planification de la famille, en tant que moyen d’améliorer la santé des mères et de leurs enfants.

Il est possible qu’il y ait des obstacles d’ordre culturel. On sait bien que dans de nombreuses situations pathologiques, les enfants et les femmes des classes sociales les plus vulnérables ne vont au dispensaire qu’accompagnées par le chef de famille. On ne dispose pas de donnée permettant d’évaluer le nombre de femmes appartenant à ce groupe. On sait néanmoins que ces cas sont liés à un manque d’instruction. Plus une femme est éduquée. Plus elle est susceptible de recourir à des services de santé sur un pied d’égalité avec les hommes. Mais, pour les raisons indiquée ci-dessus, on peut conclure que les femmes ont besoin d’avoir davantage accès à ces services que les hommes, particulièrement lorsque les soins de santé préventifs sont gratuits.

Les services de santé prénatals et postnatals sont aussi gratuits. Ces services comprennent :

-Des consultations prénatales;

–L’accouchement dans des institutions fournissant des soins de santé primaires, secondaires et tertiaires;

–L’accouchement dans des institutions fournissant des soins de santé quaternaires, lorsque c’est nécessaire;

-Des consultations après l’accouchement;

–La planification de la famille.

Le programme de services de santé maternelle et infantile recommande et favorise, grâce à ses activités d’assistance, une nutrition adaptée pendant la grossesse et la lactation. Cependant, il n’est pas en mesure de fournir une alimentation complémentaire. Ainsi, l’Institut national d’action sociale (INAS) et le Département de prévention et de lutte vis-à-vis des calamités naturelles (DPCNN), des ONG et des organisations religieuses offrent des aliments complémentaires dans des cas d’extrême pauvreté ou à des populations particulièrement vulnérables.

Toutes les unités de soins de santé primaires consacrent plus de 50 % de leurs ressources à la médecine préventive. Les femmes en sont les principales bénéficiaires. Ce pourcentage tend à diminuer lorsqu’existent des soins de santé spécialisés qui portent sur le diagnostic et le traitement des femmes au niveau primaire. Le taux de mortalité maternelle est extrêmement élevé; il est d’environ 1 500 pour 100 000 naissances vivantes.

Les principales causes de mortalité maternelle sont :

–Les hémorragies;

–Les infections;

–Les clamps;

–L’avortement;

–L’incompatibilité entre l’embryon et le pelvis.

D’autres causes contribuent à ce taux élevé de mortalité :

–Le paludisme;

–La méningite;

–Les grossesses précoces.

En 1999, environ 84 % des femmes enceintes ont bénéficié d’au moins une consultation prénatale. Parmi elles, 40 % ont accouché dans une maternité et un pourcentage plus élevé, 45% ont bénéficié d’une assistance après l’accouchement.

Le taux de mortalité infantile est encore plus élevé, à savoir 135 décès pour 1 000 naissances vivantes; le taux de mortalité périnatale, c’est-à-dire les fausses couches, les naissances d’enfants morts nés ou les décès survenant dans la semaine qui suit la naissance atteint 70 pour 1 000 naissances; approximativement une femme sur 13 est touchée. L’enquête démographique et sanitaire susmentionnée a indiqué que, dans les zones rurales, 50 % des besoins en matière de contraception n’étaient pas satisfaits et que le pourcentage correspondant pour les centres urbains était de 34 %. Dans les zones rurales, de nombreuses femmes utilisent des méthodes traditionnelles de contraception et sont réticentes à l’égard des méthodes modernes.

Dans les zones urbaine, des contraceptifs peuvent être distribués par le programme de SMI ou dans les pharmacies.

En 1997, la répartition par sexe et en pourcentage de la population en âge de procréer en ce qui concerne l’utilisation de moyens de contraception s’établissait comme suit :

Sexe	Méthodes modernes	Méthodes traditionnelles	Méthodes folkloriques	Aucune méthode
Femmes	5,4	0,3	0,4	93,9
Hommes	6,4	2,4	0,6	90,6

Sources : Enquête démographique et sanitaire, 1997.

On estime qu’au moins 60 % de la population reçoit des soins de médecine traditionnelle. Le nombre exact des praticiens de cette médecine est inconnu.

La législation accorde à chacun la liberté de recevoir des soins de santé de n’importe quelle source. En pratique, toutefois, certaines femmes doivent avoir l’autorisation de leur mari ou d’un autre parent (si le mari n’est pas disponible) pour se faire soigner. Il en est fréquemment ainsi chez les femmes peu éduquées, qui sont majoritaires au Mozambique. L’avortement n’est pas licite, sauf pour des raisons médicales. Cependant, les femmes connaissent des moyens d’avorter et les utilisent si elles ont une grossesse non désirée. L’une des méthodes employées dans les centres urbains est de déclencher l’avortement, puis d’envoyer l’intéressée à l’hôpital pour que le processus soit mené à bonne fin dans une salle d’opération. Ainsi, certaines unités de soins médicaux ont décidé d’accepter de traiter les avortements afin de réduire le nombre de décès et les risques d’infection, et aussi pour diminuer la durée de l’hospitalisation. Dans de tels cas, les utilisateurs couvrent les frais de l’opération eux-mêmes. Aucune assurance ne rembourse ces frais. On ne pratique pas de test prénatal sur le fœtus.

Il existe un programme de lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissible qui concerne aussi le contrôle général de la santé. Des postes sentinelles enregistrent et signalent les cas diagnostiqués dans les centres sanitaires ainsi que les cas de femmes enceintes qui sont séropositives.

Des campagnes de contrôle pour dépister le VIH chez les femmes enceintes sont effectuées tous les deux ans. La proportion de malades du sida dans ce groupe de personnes a notablement augmenté, particulièrement dans la ville de Chimoio où la proportion de malades a presque doublé entre 1994 (10 %) et 1996 (19 %). Cette proportion a atteint 16,5 % dans la ville de Beira en 1996. En 1994, la ville de Tete avait enregistré une proportion de 18,0 % qui est passée à 23,2 % en 1996. Les pourcentages sont similaires pour Quelimane (18,0 % et 23 %).

À l’échelon gouvernemental, on n’a pas pris de mesures pour protéger les travailleuses victimes du VIH/sida. Toutefois, il existe un certain nombre d’organisations (MONASO (Services de lutte contre le sida), AMODEFA (Association de défense de la famille), etc.) qui s’emploient directement à combattre et à prévenir le sida. On condamne les attitudes discriminatoires vis-à-vis des porteurs du VIH. Dans la capitale et, plus récemment dans d’autres zones du pays, on a créé des centres d’accueil pour les prostituée où sont traitées les maladies sexuellement transmissibles.

En général, on peut dire que le Gouvernement s’emploie à promouvoir des mesures visant à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; il favorise l’accès des femmes et des hommes, sur un pied d’égalité, aux services de soins de santé.

La grossesse chez les adolescentes

On ne dispose pas de données sur la mortalité et la morbidité chez les adolescents et les jeunes, mais leurs besoins et leurs problèmes dans le domaine de la santé sont liés à la sexualité et à l’hygiène procréative. Parmi les risques et problèmes majeurs auxquels font face les jeunes en matière de santé procréative, les plus communs sont les maladies sexuellement transmissibles (MST), les grossesses non désirées (qui conduisent souvent à des avortements illicites et aux complications que ceux-ci entraînent), la mortalité maternelle, l’abandon de nouveau-nés et l’infanticide.

En général, la société blâme la « femme criminelle » sans analyser les circonstances dans lesquelles les événements concernés se sont produits.

Étant donné que les adolescents sont moins vulnérables à l’égard des maladies que les enfants et les personnes âgées, les problèmes particuliers de ce groupe d’âge ont été négligés pendant longtemps, bien que, pendant l’adolescence, certains modes de vie déterminent l’état de santé des jeunes.

Étant donné les différentes situations associées au mode de vie des adolescents (comportement sexuel, grossesses, etc.), le Ministère de la santé a décidé de lancer un programme de soins pour les jeunes et les adolescents; il porte sur trois domaines principaux : politiques générales et cadre juridique concernant les jeunes; éducation pour préparer les jeunes à la vie familiale; éducation concernant la préparation à la vie communautaire.

Il faut aussi mentionner la création de la Commission intersectorielle pour l’assistance au développement des adolescents, composée de représentants d’institutions gouvernementales et d’associations civiques actives dans ce domaine.

Des dispensaires ont été ouverts à Quelimane (4), et à Maputo (6). Ces dispensaires offrent des renseignements, des services de conseils, des services de planification de la famille, des services de diagnostic et de traitement des maladies sexuellement transmissibles destinés aux jeune et aux adolescents, qui sont disponibles quand l’afflux de malades est peu important et que l’on est en mesure de fournir des services de soins de santé de qualité et de respecter l’intimité des intéressés.

Parmi les raisons qui amènent les filles à abandonner l’école figurent les grossesses non désirées et le harcèlement sexuel, commis par des enseignants qui usent de leur autorité pour tromper les jeunes filles. En conséquence, les pères évitent d’envoyer leur fille à l’école ou même au pensionnat.

La grossesse chez les jeunes fille est, en général, considérée comme socialement inacceptable et les jeunes filles sont toujours jugées responsables de la situation. Quelles que soient les circonstances dans lesquelles une jeune fille est devenue enceinte, ses parents l’obligent souvent à aller vivre chez le garçon responsable, rendant ainsi celui-ci responsable de l’entretien de l’intéressé.

On ne dispose pas de statistiques sur la fréquence des abandons scolaires dus à la grossesse, mais les renseignements disponibles suggèrent qu’il faudrait adopter une approche plus ouverte dans ce domaine. Des activités de recherche entreprises par le Ministère de la santé et l’Institut de communication sociale dans certains districts (Mocuba et Gilé) ont abouti aux conclusions suivantes :

–Les jeunes disposent de renseignements exacts sur les attitudes appropriées concernant le comportement sexuel et les maladies sexuellement transmissibles, mais ils ne mettent pas ce savoir en pratique; des informations inexactes sur le sida circulent;

–Les jeunes éprouvent de nombreux doutes concernant la sexualité et n’ont personne avec qui dialoguer;

–Un grand nombre des personnes interrogées ont commencé à être sexuellement actives entre 12 et 14 ans, mais elles ont déclaré qu’elles auraient dû commencer à avoir des activités sexuelles entre 18 et 20 ans; en d’autres termes, elles sont conscientes qu’elles n’étaient pas prêtes à entreprendre des activités sexuelles et qu’elles se sont exposées à des risques comme la grossesse ou les maladies sexuellement transmissibles (Institut de communication sociale, 1996);

–L’accès à des moyens de communication sociale ne garantit pas toujours l’obtention de renseignements plus exacts. D’autre part, ces travaux de recherche ont montré que, dans un district (Gilé), les jeunes et les responsables de la communauté ont recueilli davantage de renseignements sur la santé procréative dans les rites d’initiation que dans les messages diffusés par le secteur de la santé.

Le résultat de ces travaux de recherche indique que les docteurs traditionnels, les pratiques traditionnelles et les croyances religieuses influencent les attitudes des jeunes; par conséquent, il faudrait les prendre en compte et les intégrer à toute activité visant à changer les attitudes.

Plusieurs institutions gouvernementales et non gouvernementales, avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), ont entrepris des activités dans les domaines de l’éducation et de l’information, comme la préparation à la vie familiale; un tel programme comprenant des cours sur la sexualité et la planification de la famille est actuellement en voie d’exécution.

Santé des femmes et des enfants

Depuis 1997, le groupe des « femmes » et celui des « enfants » sont considérés comme vulnérables, à cause principalement de leur taux élevé de morbidité et de mortalité.

Pour la période 1995-2000, l’indice synthétique de fécondité était d’environ 6,1 enfants par femme en âge de procréer, étant entendu que l’âge des premières procréations est très précoce. L’accès aux services de santé procréative est très modeste. Cependant, étant donné la propagation du sida, qui est en train de devenir un énorme problème de santé publique et de développement, vu la proportion d’adultes infectés par le VIH estimée à 15,4 % en 1999, et compte tenu des objectifs généraux de santé procréative, on a augmenté de façon spectaculaire le nombre de préservatifs masculins distribués au cours des dernières années; ce nombre qui était de 2 000 000 enà1990 est passé à plus de 10 000 000 en 1996 et à environ 15 000 000 en 1997.

On compte actuellement environ 500 000 orphelins, dont environ les deux tiers sont dus au sida. Ils devraient être plus de 1,5 million en 2010. Pour diverses raisons, cette situation a des effets négatifs sur ces enfants. Par exemple, les communautés pauvres sont susceptibles d’accueillir davantage d’orphelins que les communautés riches, ce qui alourdit les dépenses nécessaires à leur survie et les conduit à une pauvreté absolue.

Les enfants issus de foyers touchés par la maladie et ceux qui sont traumatisés psychologiquement souffrent de problèmes émotionnels. Des études indiquent que ce sont les filles qui sont responsables de s’occuper de leurs parents malades ou qui les remplacent dans les champs, ce qui peut amener ces jeunes filles à abandonner l’école; ainsi s’aggrave l’inégalité entre les sexes.

Les femmes et la santé procréative

Les activités relatives à la santé procréative des femmes relèvent du Ministère de la santé. Outre la programmation, ce ministère est responsable de l’assistance médicale, des soins de santé préventifs, des traitement et des procédures techniques qui peuvent être effectués à tous les niveaux de soins, particulièrement aux niveaux primaire et secondaire.

Des moyens de contrôle de la santé maternelle sont disponibles à divers niveaux dans les centres de soins de santé. Ces moyens dépendent dans une large mesure de l’infrastructure des centres et de leur capacité à satisfaire les besoins de la population. Cependant, on constate de grandes disparités entre les provinces en ce qui concerne le nombre de maternités pour 1 000 femmes en âge de procréer. Il en est ainsi malgré une évolution de la situation entre 1994 et 1998.

Le tableau ci-dessous montre la situation par province pour les années indiquées :

Province	1994	1997	1998
Nia
Niassa	0,4	1,1	1,1
Nampula	0,3	0,7	0,7
Manica	0,5	1,2	1,2
Inhambae	0,7	1,8	1,7
Ville de Maputo	2,4	2,5	2,3

Source : Enquête démographique et sanitaire, 1997.

Certaines contraintes pratiques freinent le progrès des quelques programmes consacrés à la santé procréative des femmes : pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé, insuffisance de la capacité de réaction et de couverture des services de santé, dont les infrastructures ont été détruites par la guerre qui a dévasté le pays pendant de nombreuses années, coût des médicaments et non-respect de certains éléments culturels par des programmes d’intervention en cours ou en préparation.

Parallèlement à l’attention institutionnelle apportée à l’accouchement, le programme de recyclage et de qualification des obstétriciens traditionnels vise à accroître le nombre d’accouchements hygiéniques dans la communauté et à réduire celui des accouchements à risque, y compris leurs conséquences. La proportion, par zone de résidence, de femmes en âge de procréer qui ont bénéficié en 1997 d’une assistance médicale pendant l’accouchement s’établissait comme suit :

Zone de résidence	Médecins	Obstétriciens ou infirmières spécialisées dans la santé maternelle et infantile	Obstétriciens traditionnels
Zones urbaines	7,3	88,5	0,2
Zones rurales	0,6	64,1	1,2
Total	2,0	69,4	1,0

Source : Institut national de statistique, Enquête démographique et sanitaire, 1997.

Taux de mortalité maternelle pour 1 000 naissances vivantes en milieu hospitalier dans certaines provinces

Province	1994	1997	1998
Niassa	3,72	1,36	1,61
Cabo Delgado	4,99	5,92	4,66
Zambézia	4,56	1,95	1,98
Gaza	2,09	1,98	1,61
Maputo	0,43	0,52	0,71

Source : Enquête démographique et sanitaire, 1997.

Chaque fois que l’on procède à une analyse à l’échelon national, on constate des déséquilibres entre la région du Sud et les autres régions. Le taux de mortalité maternelle est influencé par d’autres situations que celles qui ont été mentionnées ci-dessus et leurs conséquences directes. On peut mentionner les mariages prématurés, les naissances multiples, les grossesses non désirées et enfin les avortements clandestins auxquels recourent en particulier des jeunes filles en âge de procréer parmi les plus jeunes.

Une étude menée en 1999 et portant sur 90 cas de mortalité maternelle ayant eu lieu entre 1997 et 1998 indique que, en ce qui concerne l’âge des intéressées, 23 % des 87 % étaient âgées de 35 ans ou plus âgées et 6 % étaient âgées de 16 ans ou moins âgées. Le groupe des adolescente ne représentait que 32 % de l’ensemble. Parmi les femmes interrogées, 71 % avaient accouché pendant la période de gestation entre la 37e et la 40e semaine. Sur les 90 cas concernés, 30 % étaient liés à des naissances multiples.

Comme il est indiqué ci-dessus, l’avortement est illicite et il est découragé sous toutes ses formes, excepté dans les cas où la vie de l’intéressée est en danger ou bien lorsqu’il s’agit de sauvegarder son honneur (art. 358 du Code civil). Cependant, en 1980, le Ministère de la santé a publié un décret qui autorise les hôpitaux à pratiquer des avortements lorsque la grossesse est déficiente ou lorsque la santé de la mère est menacée, ces cas devant être examinés par une commission hospitalière (Bugalho, 1995 :16).

Des services de planification de la famille qui font partie intégrante du Programme de santé maternelle et infantile, sont disponibles dans tous les centres médicaux du pays. Ce programme bénéficie du soutien d’ONG concernant l’achat de contraceptifs au niveau national, la production et la diffusion de matériel d’information ainsi que les activités d’éducation et de communication réalisées par l’intermédiaire de projets agricoles intégrés. Dans ces activités, la Fédération internationale pour la planification familiale se distingue. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et, plus récemment, l’Agency for International Development (USAID), l’Association mozambicaine pour la défense de la famille (AMODEFA), l’Organisation des femmes mozambicaines (OMM), l’Organisation des travailleurs mozambicains (OTM), et l’Organisation de la jeunesse mozambicaine (OJM) participent aussi à cet effort. Il faut également mentionner le rôle joué par l’Institut de communication sociale (ICS), une organisation active dans les domaines de l’information, de l’éducation et de la communication qui s’occupe constamment des questions relatives à la planification familiale. Les activités relatives à l’éducation pour la santé incluses dans ce programme sont principalement ciblées sur les femmes, sans considération de sexospécifités. Ce n’est que récemment que les hommes et les jeunes ont été incorporés dans les groupes cibles.

Nutrition et sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire et la nutrition sont intégrées aux domaines correspondants à leurs différents aspects : social, économique et politique. Depuis l’indépendance, deux processus de changement se sont produits. L’un a commencé en 1987, au moment du passage d’une économie centralisée à une économie libérale. L’autre, qui a débuté en 1992, est constitué par la transition d’une situation de guerre et d’urgence vers une situation de paix et de plus grande stabilité. Ces deux processus ont influencé les relations entre les sexes.

Dans le présent chapitre, les contraintes qui s’imposent aux femmes concernent leur accès à la terre et au contrôle de celle-ci; à cause de ces contraintes, il leur est difficile de gagner correctement leur vie. Les femmes pratiquent une agriculture de subsistance, alors que les hommes se consacrent essentiellement à une agriculture commerciale (tournesol, coton et tabac). L’inégalité entre les sexes se manifeste clairement dans ce secteur où les femmes s’acquittent d’un triple rôle (reproduction, production et gestion communautaire) sans disposer des techniques nécessaires pour accroître leur productivité.

Dans certaines régions, la principale production vivrière des femmes provient de la pêche de coquillages et de poulpes. Le Programme de rénovation des routes vicinales (du Ministère du logement et des travaux publics), en cours d’exécution dans le zones rurales, emploie une proportion de femmes située entre 15 et 25 % dans ses équipes, ce qui donne à ces femmes une certaine autonomie financière. La production vivrière est insuffisante et pas assez diversifiée. Les familles disposent de faibles revenus, ce qui conduit à un régime alimentaire déséquilibré. L’élevage n’est pratiqué de façon intensive que dans le sud du pays (Ministère de l’agriculture et de la pêche, 1994).

Dans certaines régions, l’état nutritionnel de la population est mauvais et s’aggrave encore pendant les périodes de sécheresse ou d’inondation. Par exemple, dans deux provinces du nord, se sont produites de graves crises de pénurie alimentaire, causant des neuropathies tropicales (dues à la consommation par des personnes dénutries, souffrant notamment de carence protéique, de manioc amer, mal traité. Il existe d’autres maladies liées à la nutrition comme l’anémie (qui a des conséquences pour les femmes enceintes) et le goitre; lorsque les conditions climatiques sont mauvaises, on observe des cas de marasme et de malnutrition chez les familles très pauvres. Un état de santé déficient provoque un accroissement de cas de diarrhée et de paludisme. Ces affections sont plus graves chez les femmes et les enfants. Chez les femmes enceintes, l’anémie et la malnutrition sont des facteurs qui favorisent une proportion élevée de naissances prématurées, de cas de mortalité maternelle et d’insuffisance pondérale à la naissance.

Une situation économique précaire des familles, combinée aux tabous et aux mythes relatifs à une répartition et un usage différents des services, a un effet négatif sur l’état nutritionnel des femmes et des enfants (Ministère de la santé et Ministère de la planification et des finances, 1997). De plus, une connaissance limitée des besoins nutritionnels des femmes et des enfants et l’ignorance des meilleurs moyens de satisfaire ces besoins a aussi contribué à créer une situation nutritionnelle déficiente dans ces deux groupes de population. La participation réelle des femmes aux activités économiques (production agricole, secteur non structuré de l’économie), leur rôle en matière de reproduction, ainsi que l’absence de services sociaux de soins de santé ont aussi un effet sur l’état de santé des femmes.

Le Ministère de la condition féminine et de la protection sociale, par l’intermédiaire de l’Institut national d’action sociale, organise un programme d’aide financière pour les familles d’enfants et de femmes en situation précaire, dénommé programme d’aide sociale en faveur du travail et des activités créatrices de revenus. Dans la seule année 2000, 2 500 personnes ont bénéficié de ce programme; 240 d’entre elles ont été absorbées par des employeurs partenaires du programme et ont déjà signé des contrats de travail. D’autre part, en décembre 2000, dans l’ensemble du pays, 1 505 femmes chefs de famille et 206 femmes enceintes ont bénéficié du Programme d’aide alimentaire de ce ministère.

Article 13Vie sociale et avantages économiques

Les politiques existantes concernent le secteur structuré et quelques groupes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, enfants souffrant de malnutrition, etc.). Il n’y a pas de discrimination patente en matière d’obtention de prêts bancaires, mais il existe des barrières sociales qui rendent difficile l’accès au crédit pour certaines femmes.

La vie privée, constituée par la famille et les relations sociales entre les femmes et les hommes, se crée et se recrée sans cesse. Ainsi, la famille constitue la base sur laquelle s’établissent les relations entre les sexes; dans l’intimité du foyer où s’exerce de diverses manières la suprématie masculine se perpétuent des relations hiérarchiques entre les femmes et les hommes, dont ces derniers tirent parti. Dans les familles élargies comme dans les familles plus ou moins nucléaires, dans les familles monogames ou polygames, dans les zones urbaines ou rurales, les femmes se trouvent dans une situation de soumission et sont victimes de diverses formes de discrimination selon leur âge et leur situation financière.

Dans les modes de filiation existant dans le pays (patrilinéaire et matrilinéaire), des similarités existent. Il peut aussi exister des différences dans deux domaines. En matière d’accès à la terre, un membre de la famille de sexe masculin (mari, oncle) peut autoriser son homologue féminin à accéder à la terre. Concernant l’appartenance des enfants, ils appartiennent au père dans le système patrilinéaire et à la mère dans le système matrilinéaire.

Selon le droit coutumier, le mariage sert à réguler la reproduction et la possession des terres. Les femmes constituent un moyen d’obtenir des terres et de perpétuer la famille. Bien que la seule union familiale valide dan le pays soit le mariage officiel, la majorité de la population utilise le mariage coutumier comme mode d’union entre hommes et femmes.

La guerre a suscité des changements dans la gestion des ménages et a amené une augmentation du nombre de ménages dirigés par des femmes.

Le Programme de reconstruction économique (PER), exécuté selon le modèle de Friedman, a contribué notablement à l’accroissement du nombre de groupes familiaux dirigés par des femmes. Cette direction du ménage ne donne pas toujours aux femmes concernées une situation de pouvoir dans la famille; des études menées dans le cadre du projet concernant les femmes et la législation en Afrique australe (WLSA-Mozambique), indiquent que les femmes assument toutes les responsabilités vis-à-vis des enfants, de leurs frères et sœurs moins âgés et des parents âgés. C’est dans ces groupes familiaux qu’existe une pauvreté absolue. C’est là que l’on peut analyser ce que l’on appelle généralement le visage féminin de la pauvreté.

Répartition en pourcentage de la gestion des groupes familiaux, par zonede résidence

Zone de résidence	1997
Femmes	Hommes	Total
Zones urbaines	28,5	71,5	100,0
Zones rurales	31,2	68,8	100,0
Total	30,5	69,5	100,0

Source : Enquête sanitaire et démographique, 1997.

Le type de relations entre les sexes qui existe dans la famille a une influence sur le comportement en matière de fécondité. Étant donné que les femmes n’ont aucun contrôle sur leur sexualité et leur fonction de reproduction, elles redéfinissent la maternité comme une part de leur identité qui leur permet de se sentir femmes en étant mères; ce qui conduit à des taux de fécondité élevés. En 1980, 1997 et 2000, l’indice synthétique de fécondité par femme était respectivement de 6,4, 5,9, et 5,7.

En ce qui concerne la religion, qui est considérée comme un élément important en matière de socialisation et d’établissement des relations entre les sexes dans la famille et la société, les données disponibles indiquent que les femmes pratiquent davantage les religions qui existent dans le pays, exception faite de l’hindouisme. Cette situation prévaut dans les zones rurales et dans les zones urbaines.

D’autre part, des études (Loforte, 1996) montrent que dans les zones qui entourent la ville de Maputo, les religions juive et animiste attribuent aussi une situation de soumission aux femmes, alors que les hommes occupent les postes de responsabilité

Les femmes handicapées

Le problème des femmes handicapées revêt une importance particulière au Mozambique, mais il ne se sépare pas de celui du groupe des handicapés, ni de celui des gens ordinaires qui sont victimes des vicissitudes sociales de la pauvreté, du sous-développement et font face à toutes sortes de difficultés économiques et sociales, à des pressions sociales et religieuses et surtout à des pressions politiques et à des pressions culturelles dues aux traditions, pour ne citer que ces problèmes.

Une personne handicapée se trouve en situation désavantagée, car l’inégalité des chances est alors évidente. La Constitution proclame l’égalité des droits pour tous les citoyens, mais il suffit d’observer de petits détails pour se rendre compte que l’absence des installations nécessaires pour faciliter l’accès aux bâtiments publics pose un problème qui constitue un dilemme pour les handicapés.

Si la situation est sombre pour les handicapés en général, elle est encore pire pour les femmes handicapées à partir du moment où elles entrent dans cette catégorie et commencent à prendre conscience de leur vulnérabilité et de leur fragilité en tentant de résoudre les problèmes qui se posent à elles en tant que travailleuses, épouses et mères ayant les mêmes droits que les autres femmes.

D’autre part, on sait qu’en tant que handicapées, les femmes font face à d’autres barrières érigées par la société qui les stigmatisent et les excluent. Dans ce contexte, l’exclusion confronte les femmes à deux problèmes : en tant que personnes handicapées, elles ne sont pas en mesure de rivaliser sur un pied d’égalité avec les autres citoyens et en tant que femmes souffrant de certaines anomalies, elles ne peuvent pas rivaliser avec des hommes handicapés en ce qui concerne l’emploi, l’éducation, les soins de santé et d’autres prestations sociales.

Étant donné la pénurie d’études portant sur les femmes handicapées en général, il est difficile de procéder à une analyse sérieuse de leur situation au Mozambique à cause de l’absence de données précises.

Causes courantes d’invalidité

Au Mozambique, les causes les plus courantes d’invalidité ne sont pas différentes de celles que l’on constate dans d’autres pays sous-développés, lesquelles sont essentiellement liées à la pauvreté. À ces causes s’ajoutent les conséquences de la guerre, comme les mines antipersonnel qui continuent à mutiler et à tuer, alors que le conflit armé est terminé. Les causes les plus courantes d’invalidités chez les femmes sont les suivantes :

–Violences au foyer;

–Maladies infectieuses, comme la rougeole et la lèpre;

–Abus d’alcool pendant la grossesse, toxicomanie et travail forcé;

–Accidents domestiques, accidents de la circulation, accidents du travail et autres accidents;

–Intoxications alimentaires pendant la grossesse ou pendant les premiers mois de l’enfance;

–Rites culturels, comme les rites d’initiation et les mutilations des organes sexuels pratiquées à un âge précoce;

–Malformations congénitales.

Les formes les plus courantes de handicaps qui touchent les femmes sont : les handicaps physiques, les déficiences auditives et les troubles du langage, la cécité et les anomalies psychologiques. En Afrique australe, il n’est pas toujours possible de trouver des renseignements reflétant la situation réelle des handicapés et le Mozambique ne fait pas exception. L’Organisation mondiale de la santé estime que 10 % de la population des pays sous-développés est victime d’une forme de handicap.

Concernant les caractéristiques des femmes handicapées, les études existantes sont plutôt insuffisantes. Toutefois, une étude menée en 1999 dans la ville de Maputo et portant sur 18 femmes atteintes de surdité, dans le cadre d’un programme axé sur le langage des signes du Ministère de la coordination de la protection sociale, a abouti à des conclusions qui ne sont pas très différentes de celles qui concernent des femmes souffrant d’autres handicaps :

–L’âge des femmes interrogée variait entre 18 et 22 ans;

–Les femmes atteintes de surdité n’avaient pas initialement de problèmes auditifs et 47 % d’entre elles avaient des enfants;

–Environ 50 % des femmes interrogées étaient analphabètes et les autres avaient reçu une éducation primaire;

–90 % de ces femmes ne connaissaient pas de méthode de planification de la famille et ne savaient pas qu’il peut être nécessaire d’utiliser des préservatifs;

–Les problèmes les plus importants auxquels étaient confrontées les femmes interrogées concernaient les obstacles à la communication, la discrimination fondée sur le sexe et le bas niveau de leur salaire.

Le mode de prévention des déficiences dépend de la classe sociale et du niveau d’éducation et, par conséquent, est lié au type d’emploi occupé, à la capacité d’achat, à l’accès aux services de soins de santé et à une nutrition équilibrée.

D’autres éléments jouent aussi un rôle, comme le lieu de résidence, rural ou urbain, et les convictions de la malnutrition dans les zones urbaines. On y trouve aussi davantage de maladies infectieuses et de mariages prématurés qui peuvent conduire à des maternités précoces. C’est là aussi que l’offre et la demande de services de soins de santé sont les plus importantes.

D’autre part, la situation change très peu lorsque l’on étudie les zones périurbaines où à cause de la pénurie de services de soins de santé et du niveau élevé de pauvreté, la population locale souffre de malnutrition grave, particulièrement aiguë chez les femmes et notamment chez les femmes allaitantes. Là aussi, les femmes doivent accomplir de longs déplacements pour aller travailler dans des usines où l’on déploie peu d’efforts de prévention.

Outre l’ignorance, la pauvreté et l’absence de services de santé, les habitants des zones rurales sont victimes de croyances culturelles et traditionnelles qui les amènent à pratiquer des rites d’initiation.

Comme c’est le cas dans la plupart des pays voisins et partout dans le monde, au Mozambique, la naissance d’un enfant frappé de malformations congénitales suscite souvent des sentiments de culpabilité et des conflits au sein des mariages et des familles; ainsi, les femmes deviennent les cibles principale d’accusations. On attribue la cause de ces accidents à l’infidélité des femmes, à une punition qui leur est infligée parc qu’elles ont désobéi ou violé une règle quelconque en vigueur dans leur groupe social. À cause de ces croyances, ces femmes sont négligées par leur mari : abandon, divorce, agressions physiques et autres types de mauvais traitements leur sont réservés. De plus, leurs enfants sont aussi abandonnés, isolés ou même cachés.

En conséquences, le filles handicapées sont souvent mises en quarantaine et on les empêche de fréquenter l’école, même si leur handicap n’est pas très grave. Cet état de choses est confirmé par le nombre de jeunes filles handicapées (43) qui ont été réadaptées et réinsérées dans le système éducatif au niveau du primaire dans le cadre du programme de réinsertion dénommé Assistance communautaire de base, qui a débuté en 1993,

Ce nombre de 43 n’est pas considérable, lorsque l’on tient compte de la dimension géographique du pays, de la période concernée et du nombre d’enfants participant à ce programme. Mais il devient important si l’on considère la force des tabous qui entourent l’éducation des filles et l’importance du facteur représenté par le handicap, ainsi que le temps qu’il faut pour changer les attitudes et les perceptions dans la communauté ou dans la société.

Il faudrait améliorer la qualité et la portée des services de réadaptation physique et psychosociale, afin de permettre aux femmes d’y avoir davantage accès et de mieux s’intégrer et se recycler pour devenir autonomes et indépendantes en ce qui concerne leur comportent procréateur,

À titre d’exemple de cette situation et afin d’illustrer l’exclusion et la stigmatisation sociales qui prévalent, on ne compte que 4 écoles d’éducation spéciale et le pourcentage de filles inscrites dans ces écoles ne dépasse jamais 15 % pour chaque trimestre. Seulement deux femmes ont obtenu des postes de responsabilité dans les trois organisations qui s’occupent des personnes souffrant de handicaps physique ou autres (ADEMO, ADEMINO, ACAMO). L’une de ces femmes occupe le poste de Secrétaire général et l’autre celui de vice-président d’une délégation.

Bien que diverses lois portent sur des situations spécifiques concernant des handicapés, il existe aussi une politique relative aux personnes handicapées, qui a été élaborée par le Ministère de la condition féminine et de la protection sociale. Elle a pour but de définir les règles permettant au Gouvernement et à la société civile d’intervenir afin de favoriser une participation active des handicapés à la vie de leur communauté et au développement de la société mozambicaine. Cette politique vise aussi à définir des stratégies sectorielles garantissant l’intégration des handicapés dans la société et le respect des droits fondamentaux que leur accorde la Constitution.

Article 14Les femmes rurales

En ce qui concerne les droits d’utilisation des terres, il existe deux systèmes : « le droit officiel » sanctionné par la Constitution de 1991 et la loi foncière de 1997 et, parallèlement, le droit traditionnel constitué par un grand nombre de règles qui régissent les droits coutumiers relatifs aux terres et aux propriétés. Ces deux systèmes s’appuient sur des philosophies contradictoires : le droit contemporain dispose que la terre est la propriété inaliénable de l’État alors que, selon les règles traditionnelles, la terre appartient à la communauté qui y vit et à ses ancêtres.

La législation de l’État et la Constitution disposent formellement que les homme et les femmes ont des droits égaux devant la loi en ce qui concerne l’utilisation de la terre. Cependant, des études menées par le Département de la condition féminine et le Centre des études africaines (DEMEG-CEA) indiquent que, dans la pratique judiciaire courante (lorsque, en l’absence d’un nouveau Code de la famille conforme à la Constitution, le code colonial est encore partiellement appliqué), les droits des femmes sont potentiellement affaiblis lors du mariage, car il est considéré que le mari possède les biens de la famille. Si la loi elle-même ne contient pas d’obstacle formel à ce que la terre soit enregistrée au nom d’une femme chef de famille, l’attitude des fonctionnaires et le caractère extrêmement bureaucratique de cette transaction peuvent faire sérieusement obstacle à la légalisation des droits à la terre. Compte tenu de cet état de choses, la loi foncière de 1997 établit le principe de la copropriété de la terre par le couple lors de la cession de titres de propriété foncière.

Au regard des règles traditionnelles, l’accès à la terre est régi par un système complexe de sécurité sociale centré sur le mariage, en tant qu’alliance entre familles. Une étude effectuée en 1990 indique que, selon le droit coutumier, la capacité d’obtenir des droits bénéficiaires à la terre dépend de plusieurs facteurs : âge, sexe, situation sociale (liens de parenté avec les premiers propriétaires spirituels, ceux qui ont occupé la zone les premiers). L’appartenance à la communauté locale est une condition sine qua non, même si, sous certaines conditions, la terre peut être attribuée à des individus d’une autre communauté.

Cette étude indique aussi que, la terre étant un bien communautaire réparti selon les besoins de groupes familiaux, il serait erroné d’interpréter les droits sur celle-ci comme des droits sur une propriété individuelle, car le propriétaire ne peut en user de façon arbitraire, mais seulement avec l’accord de la communauté pour satisfaire les besoins de sa famille.

Dans les systèmes traditionnels, le binôme femmes/terres, c’est-à-dire le rapport entre les principales utilisatrices de la terre – le femmes – et leur principal moyen de production, peut être résumé comme suit : après la puberté, quelqu’un (père, oncle, chef local) leur accorde le droit de cultiver pour gagner leur vie; après le mariage, au Mozambique du Nord (système matrilinéaire), les hommes rejoignent les femmes sur les terres attribuées à celles-ci, alors que, au Mozambique du Sud (où le système patrilinéaire prédomine), les femmes s’installent sur la propriété de leur mari, où elles reçoivent des terres à cultiver. Les nouveaux couples peuvent hériter de terres des parents de l’épouse ou de ceux de l’époux, ou des deux côtés.

Selon des études récentes portant sur les droits à la succession pendant le mariage, il semble que les titres formels de droit à la terre ne soient pas pertinents. Dans les sociétés patrilinéaires, des problèmes surgissent en cas de divorce ou de décès du mari, car l’épouse risque alors de perdre sa terre et tous ses biens au bénéfice d’autres membres de la famille de son défunt mari, même si elle a la charge de s’occuper de ses enfants et d’autres membres de sa famille.

D’après ce qui précède, il est évident que la législation officielle et le droit coutumier créent de trop nombreux obstacles à l’accession à la propriété foncière pour les personnes qui ont besoin de terres pour les utiliser et pour celles qui veulent continuer à exercer leur droit d’utiliser des terres.

Les grands changements intervenus pendant les dernières décennies et les nombreux mouvements de population dus aux fréquentes guerres et catastrophes naturelles ont changé les pratiques sociales de façon radicale. On peut dire que les individus et les groupes sociaux emploient tous les moyens disponibles pour défendre leurs droits à l’utilisation des terres : selon le cas ils recourent à la législation officielle, ou au droit coutumier, si ce dernier offre de meilleures garanties, et font preuve de créativité lorsque des situations nouvelles apparaissent. Évidemment, dans ces cas, les individus ou les groupes puissants ont davantage de possibilités de manœuvrer et les groupes les plus vulnérables sont souvent perdants.

Des études effectuées au cours de dernières années par le Centre d’études foncières de l’Université Eduardo Mondlane (UEM) indiquent que le nombre et la gravité des conflits foncières s’est accru rapidement depuis la fin de la guerre. On observe une vive compétition pour obtenir l’utilisation des terres les plus fertiles, compte tenu de leur potentiel socioéconomique (terres irriguées, proximité des marchés et accès à divers moyens de transport et à des services sociaux, etc.). Afin de protéger le secteur familial des conflits, la loi foncière de 1997 établit une délimitation des terres communautaires dans les zones où existent des parcelles cultivées et des pâturages et où sont pratiquées d’autres activités sociales, comme la chasse, la récolte de bois de chauffage et la cueillette de fruits : il s’agit de garantir la propriété de terres aux plus vulnérables face à un secteur de libre entreprise en pleine expansion.

D’autre part, s’il est bon qu’un grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays ou de personnes vivant dans des pays voisins reviennent dans leur zone d’origine (atténuant ainsi la pression démographique dans des zones à forte concentration de population), ce retour ne s'est pas fait, jusqu’à présent, dans des conditions harmonieuses. Une étude menée sur les systèmes de production agricole et la situation économique et sociale dans trois villages du pays montre que la terre a souvent été attribuée, comme dans le passé, aux familles les plus influentes, les parents des dirigeants de la communauté concernée obtenant les plus vastes parcelles. Ainsi, les différences sociales entre agriculteurs deviennent plus marquées, car les familles les plus puissantes profitent des plus vulnérables, habituellement des personnes de retour qui constituent une main-d’œuvre plutôt bon marché. Même lorsque ces rapatriés reprennent possession de leurs terres, s’ils n’ont pas de ressources suffisantes pour leur permettre d’attendre la prochaine récolte, ils sont obligés de chercher un emploi sur les terres des résidents permanents, au lieu d’exploiter leurs propres terres. Ainsi, ils risquent d’entrer dans un cercle vicieux de dépendance qui se poursuivra pendant le prochain cycle agricole, s’ils ne peuvent compter sur une main-d’œuvre suffisante. On trouve de telles situations partout dans le pays et rien n’indique qu’il en soit autrement.

Le Ministère de l’agriculture et du développement rural (MADER) vise, dans le cadre des objectifs principaux de sa politique et stratégie agraires, à garantir la sécurité alimentaire, à réaliser un développement durable et à réduire le chômage et la pauvreté absolue. Afin de mettre en application es mesures ou politiques, le MADER a formulé un programme agricole intégré (PROAGI) dont les composante incluent la gestion des terres agricoles et aussi des services de vulgarisation agricole, des activités de recherche, etc.

En fait, le document concernant la gestion des terres agricoles du PROAGRI prévoit les stratégies suivantes :

–Soutenir les communautés locales et les villes en matière de gestion des terres agricoles, en coordonnant cette action avec ses activités de vulgarisation et de recherche;

–Évaluer l’efficacité des politiques et de la législation, y compris les règles relatives à l’application des politiques agraires.

Crédit rural

Le système financier agricole (S.F.R.) constitue l’une des composantes du PROAGRI et a pour principal objectif de garantir un flux de fonds vers le secteur familial constitué essentiellement de femmes. Le montant des crédits accordés a augmenté : il est passé de 261 millions de dollars des États-Unis en 1987 à 350 millions de dollars des États-Unis en 1995. Le secteur agricole absorbe actuellement 21 % de l’ensemble du crédit injecté dans l’économie mozambicaine. Ces prêts modestes sont accordés, pour la plupart, à des activités commerciales permettant un retour rapide sur investissement et portant sur des biens de consommation ou sur des produits agricoles. Le secteur familial a rencontré des difficultés à accéder au crédit, à cause de ses faibles recettes et des conditions requises par les banques commerciales.

Par conséquent, des institutions agricoles actives dans le domaine du développement rural, afin de faciliter le financement du secteur rural, ont créé de nouvelles sources de financement : le Fonds de développement agricole et rural (FFADR), le Fonds de développement des pêcheries (FFP), le Fonds de développement des petites entreprises (FFPI), le Fonds de crédit agricole et de développement rural (CCADR), etc.

En plus des fonds mentionnés ci-dessus, il existe d’autres sources de financement du développement rural : des projets, des organisations non gouvernementales (ONG), et le secteur non structuré qui est caractérisé par des contacts interpersonnels dans les zones rurales, lesquels permettent et encouragent des initiatives en matière de prêts.

Dans la partie septentrionale du Mozambique, en particulier dans la province de Nampula, a eu lieu une expérience positive. Grâce à l’aide fournie par quelques ONG, des femmes chefs de famille se sont organisées en groupes et ont formé l’Association des femmes rurales de Nampula (AMRN) afin d’exécuter des activités productrices de revenus qui pourront leur permettre de rassembler suffisamment d’argent pour créer un fonds de crédit,

Dans le sud du Mozambique, une ONG suisse, agissant en partenariat avec un réseau de vulgarisation qui est actif dans certains districts de la province de Maputo, a aidé des groupes de femmes à obtenir des prêts concernant l’acquisition de semences, l’élevage de petits animaux et la pêche; les résultats ont été positifs et le taux de remboursement dépasse 50 %.

Toujours dans le sud du Mozambique, précisément dans la province de Gaza, on a créé l’AGROPEM (Association de gardiens de troupeaux et d’agriculteurs de Matuba), qui exécute des activités agricoles sur des terres irriguées et qui a besoin d’investissements pour accroître ses recettes et la faisabilité de ses projets. Lorsqu’ils se sont unis et ont créé cette association, ces agriculteurs ont bénéficié de prêts financés par le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM).

Au-delà de leur succès et de leurs échecs, ces projets ont contribué à l’amélioration du système de crédit au niveau des communautés de base.

Services ruraux de vulgarisation

Le service de vulgarisation rurale a été créé en 1992 au sein de la Direction nationale de vulgarisation rurale (DNER). Les efforts passés de cette direction visant à offrir aux femmes rurales des services de vulgarisation concernaient le rôle procréateur des femmes. La formation donnée porte essentiellement sur la conservation de produits alimentaire (mise en conserve de tomates, onions et autres légumes) et sur l’entreposage de ces produits. Des discussions ont lieu sur le type de services de vulgarisation à offrir aux femmes, afin de mettre en place de tels services.

La majorité des formateurs et des superviseurs en zone rurale sont des hommes, car il y a davantage de places pour les hommes que pour les femmes dans les programmes de formation professionnelle.

Concernant les agriculteurs qui ont bénéficié de programmes de formation, les statistiques indiquent que les hommes sont plus nombreux que les femmes, ce qui est lié aux éléments suivants : il y a davantage d’hommes parmi les formateurs, le taux d’analphabétisme est élevé chez les femmes rurales et l’on tient compte des préoccupations culturelles des communautés.

Dans ce contexte, on accorde de l’importance aux femmes rurales, compte tenu des droits que leur donne la Constitution. Il convient de noter que, à l’échelon gouvernemental, peu de mesures sont prises pour faire connaître aux femmes leurs droits. Cependant, il existe des ONG qui apportent leur soutien aux femmes rurales, comme l’Association des femmes rurales (AMRU). Les femmes rurales ne sont pas représentées au gouvernement et il n’y a pas de programmes conçus pour satisfaire les besoins de ce groupe de personnes qui constitue la majorité des femmes dans le pays.

–Il est arrivé plusieurs fois que des femmes rurales n’aient pas eu accès à des services de soins de santé, ni à des services de conseils concernant la grande distance qui les séparait des centres de soins de santé.

–Il faut mentionner le problème que constitue, dans les zones rurales, le manque d’incitation à investir dans les marchés.

Il convient de noter que le gouvernement s’implique dans les réformes figurant dans son programme quinquennal (1999-2004), qui comprennent l’intégration des problèmes d’égalité entre les sexes aux mesures concernant le secteur agricole.

Les femmes et l’environnement

Pendant les dernières décennies, la population mozambicaine a augmenté à un rythme accéléré d’environ 3,3 %, à cause de l’apparition d’un vaste groupe de personnes vulnérables, dont les femmes constituent plus de 50 %.

Les conditions d’extrême pauvreté dans lesquelles vivent les femmes dans les zones urbaines et rurales constituent la cause principale de problèmes environnementaux.

L’abattage sans discernement d’arbres pour obtenir du combustible, en particulier dans les villes, a causé la déforestation de milliers d’hectares; ce combustible est devenu rare et les femmes doivent parcourir de longues distances pour se procurer cette source d’énergie. À la fin des années 1980, le taux annuel de déforestation était d’environ 0,8 % et la déforestation s’étendait sur 120 hectares, alors que la reforestation ne portait que sur 4 000 hectares par an. La production de combustible végétal et de charbon de bois représentait environ 15 022 mètres cubes, ce qui constitue une consommation très élevée de ressources forestières.

Les activités agricoles occupent une grande partie de la population active, dont les femmes constituent 63 %; elles travaillent à la fois dans le secteur familial et les coopératives et sont responsables de la production alimentaire.

L’agriculture itinérante et les feux de forêts contribuent à détruire et à réduire la biodiversité. Le développement de l’agriculture à flanc de colline, au bord des rivières et dans les dunes provoque une érosion qui détruit le sol et réduit la fertilité de la terre, ce qui porte le plus gravement préjudice aux femmes.

Les problèmes sanitaires sont la conséquence la plus grave du processus d’urbanisation : fréquence élevée des maladies infectieuses et parasitaire dues à l’insuffisance de l’approvisionnement en eau et des réseaux d’assainissement. Les femmes sont particulièrement touchées, car elles sont responsables des tâches de nettoyage et d’élimination des déchets, du transport de l’eau et des soins aux enfants. En 1995, 33 % de la population avait accès à l’eau potable et 20 % à l’assainissement. Ainsi 10,1 millions de personnes n’avaient pas accès à l’eau potable et 12,1 millions étaient privées d’assainissement. Les principales protagonistes et utilisatrices des marchés non structurés sont les femmes et elles deviennent donc automatiquement les initiatrices et les victimes de la dégradation de l’hygiène environnementale.

Les industries sont responsables de la pollution qui constitue une menace sérieuse pour l’équilibre écologique. Au Mozambique, l’industrie légère emploie principalement des femmes qui travaillent en général sans aucune protection (bottes, gants, blouses, masques, casques) pour prévenir les effets nocifs des résidus produits. Les femmes exposée de façon prolongée à des agents polluants peuvent voir leur état de santé se détériorer, particulièrement lorsqu’elles sont enceintes ou qu’elles allaitent leurs enfants.

Les catastrophes naturelles (sécheresse, inondations et cyclones tropicaux) ont causé le déplacement de personnes, pour la plupart des femmes, qui accentuent la pression démographique dans les zones où elles migrent. Provoquées par des problèmes environnementaux, ces migrations exercent une forte pression sur les ressources naturelles des petites exploitations agricoles qui accueillent les immigrants, qui sont en majorité des femmes.

Mesures prises pour stopper la dégradation de l’environnement

En 1995, on a adopté une politique de protection de l’environnement, qui constitue le fondement du développement durable au Mozambique et vise à éliminer la pauvreté, à améliorer la qualité de vie des habitants et à réduire les dommages causés à l’environnement naturel.

Cette politique accorde une attention particulière aux femmes en favorisant les programmes de gestion des ressources naturelles, l’éducation en matière d’écologie et d’autres programmes qui permettent aux femmes de bénéficier de l’égalité des chances.

En juillet 1997, le Parlement a adopté une loi-cadre relative à l’environnement qui a pour but le développement durable du pays et qui accorde une importance particulière au rôle des femmes dans la gestion de l’environnement naturel.

En 1992, on a créé un Département de la condition féminine au sein du Ministère de la coordination de l’action environnementale, afin d’intégrer une dimension sexospécifique aux politiques, programmes, conventions et activités de ce ministère.

Le Département de la condition féminine a déjà exécuté des activités concernant les femmes et l’environnement :

–Intégration de questions relatives à l’égalité des sexes dans les activités de plusieurs départements de formation et dans les domaines des ressources humaines, des études juridiques, de la planification et de la gestion des ressources naturelles.

–Études de cas dans quelques districts, concernant l’accès aux ressources naturelles, leur utilisation, leur contrôle et leur gestion, compte tenu des sexospécifités;

–Construction, avec le soutien du projet pour des latrines peu coûteuses et de la Direction nationale de l’eau, de 40 latrines améliorées et de deux puits dans le village Mandjadjane de Salmanga, le district de Matutuine et la province de Maputo.

–Curage du fossé de drainage de la ville de Matola par un groupe de 150 personnes composé essentiellement de femmes qui ont reçu en échange de leur travail des denrées alimentaires fournies par le Programme alimentaire mondial (ville de Matola).

–Plantation d’arbres fruitiers et d’arbres d’agrément pour combattre l’érosion et contribuer à la production de bois de chauffe à Marracuene (province de Maputo).

–Production et distribution de matériel audiovisuel sur l’égalité entre les sexes, le rôle des femmes et de l’environnement dans le cadre du Festival de la femme, Action et transformation et de la semaine de l’environnement organisée par la magazine « Life and Woman » qui décrit la vie quotidienne des femmes et leurs rapports avec les ressources naturelles.

–Des programmes de formation sur l’égalité entre les sexes et l’environnement destinés aux agent de défense de l’environnement, aux formateurs et aux techniciens de quelques institutions et d’ONG écologistes.

Au niveau de la société civile, on a mis en œuvre des programmes de gestion de l’environnement et on compte sur la participation d’entreprises privées et d’ONG. Certaines de ces entreprises font participer, sur le terrain, la population à la gestion des ressources naturelles, c’est-à-dire la faune et la flore, comme c’est le cas dans les réserves d’animaux.

Dans le cadre des cercles d’intérêt pour les femmes que l’on trouve partout dans le pays, des femmes donnent des conseils sur des méthodes permettant d’économiser du combustible en fabriquant des poêles améliorés (boîtes économiques ou merveilles); elles plantent des arbres, combattent l’érosion en participant au reboisement et en construisant des barrières de pierres et de bois (gabions); elles creusent des puits pour obtenir de l’eau potable et les gèrent par l’intermédiaire de commissions d’hygiène qui sont généralement coordonnées par des femmes; elles font bouillir de l’eau et éliminent ou brûlent les déchets. Certaines associations non gouvernementales (ONG), comme l’Association mozambicaine pour le développement rural et l’Association agricole d’entraide (ORAM) soutiennent l’agriculture en distribuant des semences, des houes et en offrant des cours sur des technologies permettant de réaliser des projets à bas coût mais respectueux de l’environnement, comme la plantation de mapira et de mexoeira, qui résistent à la sécheresse et permettent la culture en terrasses. Le Projet pour l’éducation en matière d’environnement (PROPECA) situé dans la ville de Beira et le Groupe de travail sur l’environnement (GTA) offrent des programmes d’éducation sur l’écologie, font des enquêtes et fournissent des services de conseils dans le domaine de la protection de l’environnement.

Des ONG se préoccupent d’améliorer les connaissances de la population en matière d’écologie grâce à des pièces de théâtre, des danses, des chansons, etc. Ainsi, par exemple, la danse de « L’arbre sacré » de la Compagnie nationale de danse, la pièce de théâtre « Le jour où la terre s’est arrêtée de tourner » du groupe Nkollé et d’autres manifestations.

Article 15Égalité devant la loi

Bien que la Constitution proclame que les hommes et les femmes sont égaux devant la loi, les femmes mariées ne reçoivent pas le même traitement que les hommes devant la loi en ce qui concerne la capacité de conclure des contrats et de gérer des biens, car, en vertu de la législation existante, l’homme est considéré comme le chef de famille. Ce qui signifie que les femmes mariées ne peuvent exercer leurs droits qu’avec l’autorisation de leur mari. Ainsi, les femme n’ont pas le droit de conclure des contrats, y compris ceux qui concernent des prêts, des biens ou des transactions commerciales en leur nom propre, car, pour ce faire, elles ont besoin de l’autorisation explicite de leur mari.

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté des biens, la même procédure s’applique aux maris : ils ne peuvent pas prendre de décision sans l’accord préalable de leur épouse.

Le Code civil, particulièrement le Code de la famille qui protège l’idéal d’une société fondée sur la famille patrilinéaire, régit le mariage. Comme il a été indiqué précédemment, le Code de la famille est en train d’être réexaminé.

Les règles coutumières accordent moins de privilèges aux femmes que le Code de la famille. Les femmes ne peuvent porter devant les tribunaux que les affaires relatives à leur mariage, à condition qu’elles ne soient pas mariées officiellement et conformément à la loi.

Selon le Code de la famille actuellement en vigueur, une femme mariée peut gérer les biens de son mari ou en disposer, mais seulement si celui-ci est invalide ou absent et s’il existe un accord prénuptial à cette fin. Lorsque son mari décède, la veuve vient au quatrième rang des héritiers (après les enfants, les parents et les frères du défunt). La législation prévoit que la veuve possède la moitié des biens acquis pendant le mariage, mais, en pratique, il est rare que les femmes connaissent leurs droits et les fassent respecter.

Le Mozambique n’a pas pris de mesures vigoureuses pour appliquer l’obligation énoncée au paragraphe 3 de l’article 15 de la Convention qui prévoit que tout contrat et tout autre instrument visant à limiter la capacité juridique de la femme doit être éliminé et considéré comme nul. Officiellement, les femmes sont traitées sur un pied d’égalité devant les tribunaux. Elles peuvent prêter serment en leur propre nom et agir dans le système juridique comme les hommes. On note une augmentation du nombre de femmes juges ou avocats et de celles qui travaillent dans le système judiciaire. En général, les travaux des tribunaux sont freinés par une pénurie de personnel qualifié. L’assistance juridique est gratuite pour les hommes et les femmes, mais peu de femmes y ont recours, essentiellement à cause des pressions sociales et culturelles qui s’exercent sur elles. Les femmes qui saisissent les tribunaux pour résoudre leurs problèmes, sont rarement bien vues,

Plusieurs campagnes de sensibilisation portent sur les besoins des femmes; de plus, des organisations offrent des services gratuits de conseils juridiques, mais elles agissent principalement dans les centres urbains. Ce qui limite leur efficacité, car la majorité des femmes vivent dans des zones rurales.

Les hommes et les femmes ont le droit de recevoir les mêmes indemnités dans les mêmes circonstances et les condamnations semblent être les mêmes. Des travaux de recherche ont toutefois mis en lumière des différences entre les tribunaux officiels et les tribunaux communautaires dans l’administration de la justice. La principale différence réside dans le fait que les tribunaux officiels s’appuient sur des lois écrites, alors que les tribunaux communautaires appliquent des règles coutumières.

Il n’existe pas de concepts juridiques particuliers que les femmes peuvent utiliser pour leur défense. Par exemple, dans les cas de violences, les femmes qui commettent une infraction pour se protéger contre des violences fondées sur le sexe sont traitées de la même manière que leurs homologues masculins. Elle peuvent invoquer la légitime défense, mais sans faire référence à des violences causées par l’inégalité entre les sexes. Les cas de viol peuvent être jugés par les tribunaux, mais aucune loi ne caractérise les violences au foyer comme des infractions.

Cependant, le fait que les femmes ignorent qu’elles bénéficient de l’égalité des droits est le facteur principal de discrimination à l’égard des femmes.

Article 16Égalité dans le mariage et au regard du Code de la famille

L’article 67 de la Convention proclame que les hommes et les femmes sont égaux devant la loi, mais le Code de la famille, qui fait partie intégrante du Code civil de 1996, contient de nombreuses dispositions discriminatoires à l’égard des femmes :

–Le mari est le chef de famille;

–Au moment du mariage, la femme doit adopter la résidence de son mari;

–Les femmes ont besoin de l’autorisation de leur mari pour entreprendre des activités commerciales;

–L’homme est l’administrateur des biens de la communauté, y compris les biens privés des femmes.

Ces divers facteurs montrent que, au regard du Code de la famille, les femmes font l’objet de discrimination et sont subordonnées aux hommes.

Il y a, au Mozambique, diverses manières couramment acceptées de fonder une famille :

–Le mariage traditionnel (dénommé lobolo au Mozambique du Sud), le mariage religieux (chrétien, musulman ou autre), le mariage civil et l’union de fait.

Quant au droit de choisir librement son partenaire, on peut dire que seules les femmes disposent de ce droit. Quelquefois, surtout dans les zones rurales, c’est la famille de la femme qui choisit le « partenaire idéal ».

Après le mariage, il arrive quelquefois que les droits de la femme dont la famille a choisi le partenaire soient violés; dans ce cas, elle n’a pas de moyens de défense.

Concernant les responsabilités des conjoints après le mariage, elles sont différentes, aussi bien en vertu de la législation que du droit coutumier.

La polygamie est une pratique coutumière qui est couramment acceptée au Mozambique, bien qu’elle soit interdite par la loi. On ne dispose pas de statistiques, car cette pratique est juridiquement reconnue, mais on sait que la deuxième, troisième ou même quatrième épouse n’ont ni droits ni protection devant la loi.

S’agissant des unions de fait, les personnes concernées sont liées par les mêmes engagements que ceux qui découlent du mariage officiel et lorsque la cohabitation cesse, cela entraîne des conséquences pour les enfants mineurs.

Concernant la garde des enfants mineurs, il importe de noter que les deux parents (mariés ou non) ont la responsabilité de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de ces enfants. Cette obligation existe même si le couple n’a jamais été marié et elle continue d’exister pendant longtemps, même au-delà du mariage.

L’attribution de la garde des enfants mineurs est déterminée par les circonstances particulières de chaque cas. Cependant, pour les enfants de moins de 6 ans, c’est normalement la mère qui en a la garde, le père étant obligé de fournir la nourriture nécessaire à leur alimentation. L’attribution de la garde des enfants ne dépend pas de la situation matrimoniale des parents. Eu égard à la prise de décisions concernant les enfants, ce qui constitue un aspect de la puissance paternelle, on peut dire que, normalement, les décisions relatives aux jeunes enfants sont prises en commun, bien que le Code de la famille accorde une plus grande autorité au père qu’à la mère. Lorsque les parents ne vivent pas ensemble, le parent qui élève l’enfant prend la plupart des décisions concernant celui-ci.

L’administration des biens du couple est dévolue par la loi au mari, sous le régime de la séparation des biens. Dans ce cas, chaque conjoint a le droit d’acquérir des biens pour le couple sans le consentement de l’autre conjoint. Cependant, pour la disposition de biens à titre gratuit, l’accord des deux conjoints est requis dans certaines circonstances. Il ne faut pas oublier qu’au regard de la législation, l’homme est le chef de famille et l’administrateur des biens communs. Lors de la dissolution du mariage par le divorce ou le décès de l’un des conjoints, la répartition des biens conjugaux est effectuée conformément au régime sous lequel était conclu le mariage. Sous le régime de la communauté des biens, chacun des époux a droit à la moitié de ces biens. Lorsque le mariage est dissous par un divorce pour faute, seul le conjoint qui n’est pas reconnu coupable de faute peut demander la fourniture d’aliments. Ce qui signifie que, si la femme est reconnue coupable de faute dans la procédure de divorce, elle ne peut, même en cas de besoin, demander la fourniture de nourriture à son ancien mari. Cependant, s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, il appartient aux deux époux de décider qui bénéficiera, le cas échéant, d’une allocation d’aliments et de fixer la quantité de cette allocation.

Les raisons qui justifient un divorce sont énoncées à l’article 1778 du Code civil et comprennent l’adultère, l’abandon du domicile conjugal et tout autre fait qui établit l’intégrité physique ou morale de l’époux qui demande le divorce. Les femmes qui travaillent dans l’agriculture comme les femme au foyer sont soumises à ces règles. La répartition des biens favorise l’époux qui a le plus contribué à l’accumulation des biens communs.

Concernant la planification de la famille, il existe un programme national de santé maternelle et infantile (SMI) qui fournit des renseignements aux femmes, et des services de soins de santé aux femmes en âge de procréer et aux nouveau-nés. Dans le cadre de ce programme, les femmes reçoivent des renseignements sur les méthodes contraceptives existantes et sur la planification de la famille, afin qu’elles puissent décider de l’espacement des naissances de leurs enfants.

Cependant, ce programme ne s’étend pas encore à l’ensemble du pays et il y a trop de femmes, notamment dans les zones rurales, qui ne sont pas encore libres de prendre des décisions en matière de sexualité et d’espacement des naissances. La majorité de ces femmes est soumise à des contraintes d’ordre traditionnel et culturel. Ainsi, il va sans dire que, dans la plupart des ménages, ce sont les hommes qui décident du nombre des enfants que doit avoir leur femme et de l’espacement des naissances.

Le nom de famille est déterminé par celui du mari. Cependant, si un couple a des fils, leur nom devrait être formé du patronyme du père suivi de celui de la mère. Mais, dans la majorité des familles, les enfants reçoivent le patronyme de leur père.

Au Mozambique, l’âge de la majorité et de 21 ans pour les hommes et les femmes. Mais la loi fixe l’âge minium du mariage. Ainsi, les jeunes filles peuvent se marier à 14 ans et les garçons à 16 ans. Ce sont donc les âges minimum pour avoir des rapports sexuels dans le mariage. On n’accorde pas de dérogations concernant l’âge minimum du mariage. En moyenne, les jeunes filles se marient entre 20 et 24 ans et les hommes entre 24 et 30 ans.

Avoir des rapports sexuels avec des mineurs peut constituer une infraction criminelle. Cependant, dans de nombreuses zones du pays, ont lieu des mariages traditionnels entre des hommes adultes et des filles âgées de moins de 12 ans qui donnent lieu à des rapports sexuels précoces et qui ne font pas l’objet de sanctions.

Traditionnellement, pour obtenir une épouse on paie un certain prix, ce qui s’appelle le lobolo. Cette pratique est ouvertement acceptée, mais n’est pas prévue par la législation, et n’a donc pas d’effet juridique sur le mariage. Mais le lobolo est l’une des principales causes de discrimination au sein du mariage, car certains maris prétendent avoir un plein droit de garde sur leur épouse puisqu’ils ont payé le lobolo pour elle. La plupart des mauvais traitements ouvertement infligés aux femmes découlent de la pratique du lobolo.

En matière de succession, traditionnellement, les femmes n’ont pas le droit d’hériter. Bien que la législation protège les femmes à cet égard, elles ne bénéficient jamais de cette protection, car en pratique, les femmes n’héritent que si le défunt n’a ni enfant, ni parent en vie. Ainsi, une femme ne reçoit jamais l’héritage de son mari.

Conformément à certaines pratiques traditionnelles, quelques femmes subissent un rite de purification après le décès de leur mari. Pour les veufs, lorsqu’ils sont soumis à ces pratiques, le rite est moins sévère. Les études sociales relatives au veuvage sont différentes selon qu’il s’agit de veufs ou de veuves.

Code de la famille

Le Mozambique n’a toujours pas de Code de la famille. Toutes les questions relatives au Code de la famille relèvent des articles 1576 à 2023 (Livre IV) du Code de la famille portugais de 1967 et de la loi 8/92 du 6 mai 1992, qui a institué le divorce par consentement mutuel.

Ce code de la famille proclame la suprématie du mari en tant que chef de famille (art. 1674 du Code civil). Dès lors, il est évident que la femme a toujours un rôle subordonné. C’est pour cela que l’épouse est obligée d’emménage chez son mari (art. 1672 du Code civil) et que l’administration des biens du couple, y compris les biens personnels de l’épouse, est confiée au mari (art. 1678 no 1 d Code civil), qui n’a pas à répondre de cette gestion.

Concernant la dissolution du mariage par voie de divorce, et notamment de divorce par consentement mutuel, les mêmes règles s’appliquent apparemment aux hommes et aux femmes. Si l’on considère l’article 5 de la loi 8/92, il est évident que, dans ce cas, les couples doivent se mettre d’accord sur les questions suivantes :

–Exercice de la puissance paternelle concernant les enfants mineurs;

–Répartition de biens communs;

–Fourniture de denrées alimentaires au conjoint le plus démuni;

–Disposition du foyer du couple.

Dans l’application de cette procédure juridique de divorce, les femmes sont moins favorisées que les hommes.

Dans plus de la moitié des divorces pour faute, l’autorité paternelle sur les enfants mineurs est attribuée à la mère, et le père est responsable de verser à ces enfants mineurs une pension alimentaire dont le montant est censé leur permettre de vivre.

Concernant la puissance paternelle, la loi donne des droits aux deux parents, mais distingue ceux qui sont accordés au père de ceux qui sont attribués à la mère (art. 1879, 1881 et 1882 du Code civil).

Si l’on analyse les dispositions légales susmentionnées, il est clair que les femmes sont victimes de discrimination, bien que, dans la plupart des familles, ce sont évidemment elles qui s’occupent des enfants, même après la fin de leur scolarité.

En vertu de l’article 1881 du Code civil, les responsabilités des pères en tant que chefs de famille sont les suivantes :

–Pourvoir à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs;

–Émanciper ces enfants;

–Les défendre et le représenter, même avant leur naissance;

–Les autoriser à exercer une profession, un art ou un métier et à vivre de façon indépendante;

–Gérer leurs biens.

Quant à la mère, on doit seulement la consulter en ce qui concerne toutes les questions relatives à ses enfants, et il lui incombe d’assurer l’intégrité physique, morale et mentale de ses enfants mineurs.

Par conséquent, les pères qui ont pleine autorité à cet égard, prennent toutes les décisions importantes eu égard à la vie de ces enfants.

Droits en matière de succession

Les droits en matière de succession découlent d’un ensemble de règles qui régissent la transmission de biens appartenant à des individus, c’est-à-dire un ensemble de règles déterminant la manière dont les biens appartenant à une personne décédée doivent être transmis à quelqu’un d’autre. Ces droits, qui ont été hérités du système portugais, sont en train d’être modifiés. Vu les règles figurant au livre V du Code civil, on ne peut se contenter de dire que ces règles sont discriminatoires à l’égard des femmes, car ce système juridique distingue entre les cas selon que les bénéficiaires potentiels sont de sexe masculin ou féminin. Les problèmes se posent au niveau pratique. En fait, étant donné les diverses valeurs culturelles transmises par le droit coutumier, vu l’existence de plusieurs groupes ethniques ayant des traditions différentes, et compte tenu de l’absence totale de connaissance de la loi par la population, l’application des règles existantes en matière de succession est problématique.

Afin de mieux comprendre ces problème d’application pratique de la législation écrite, il est nécessaire de connaître les dispositions du droit coutumier en la matière. Il y a fondamentalement deux systèmes de règles successorales, liés l’un à la famille patrilinéaire et l’autre à la famille matrilinéaire.

Dans le système patrilinéaire, lorsque le mari décède, la veuve peut être obligée de rester avec ses enfants dans la famille nucléaire du défunt, ayant ainsi le droit de bénéficier de l’héritage. Toutefois, le droit à l’héritage des biens du défunt est dévolu au fils aîné de la famille, à qui il appartient, s’il le souhaite, de le partager avec son frère cadet. Il existe toutefois des systèmes patrilinéaires dans lesquels tous les fils ont droit à une part de l’héritage, l’aîné ayant droit à la plus grande part.

Il convient de mentionner que, dans tous les cas, la veuve n’a aucun droit à l’héritage et n’a donc pas accès aux biens laissés par son défunt mari. Dans le système matrilinéaire, en cas de décès du mari, le bénéficiaire est l’aîné des neveux (fils de la sœur) du défunt ou le cousin le plus âgé de celui-ci. La femme hérite de la hutte et de tous les ustensiles domestiques.

Malgré l’utilisation de normes communes, on a constaté récemment des situations qui sont loin d’être conformes au droit coutumier. La plupart de ces comportements sont le fait de la famille du mari, qui, lorsque des biens de valeur sont en jeu, tient à les reprendre, laissant ainsi la veuve et ses enfants sans rien du tout.

Situation des femmes dans les relations matrimoniales

Avant de traiter d’autres domaines de la législation où les femmes font l’objet de discrimination, il faudrait analyser la situation des femmes mariées, car la législation actuelle ne prévoit pas cela. Dans le cadre du projet de Code de la famille (décret 01/82 du 27 février 1982 de la Cour suprême),on a tenté de réglementer la dissolution des unions matrimoniales afin de résoudre les problèmes personnels et patrimoniaux qui se posaient à cette époque. Malgré quelques mérites, ce projet a le tort de comparer les unions de fait avec le mariage dans tous ses aspects.

Aujourd’hui, les femmes vivant dans une union de fait ou de droit commun, n’ont aucun droit légal; leur situation n’est analysée par les tribunaux que lorsque des biens ou l’exercice de la puissance paternelle sont en jeu, ce qui se produit à la fin de ces unions.

Pendant un mariage de droit commun, les femmes gardent leur situation matrimoniale de célibataire, et, ainsi, ne sont pas obligées d’adopter le nom de leur partenaire ou de vivre à son domicile.

Concernant les biens, étant donné qu’il n’y a pas de biens communs, la femme peut disposer à sa guise des biens qui lui appartiennent. Des problème sérieux se posent lorsque le mari décède pendant une telle union.

Dans ce cas, la femme n’hérite de rien, et n’a aucun droit d’hériter, même si elle a contribué à l’achat des biens du ménage.

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Institutions ayant contribué à l’établissement du présent rapport

Ministère de l’administration d’État

Ministère de l’éducation

Ministère de la santé

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Ministère des affaires étrangères et de la coopération

Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports

Ministère de la coordination des questions environnementales

Ministère de l’industrie, du commerce et du tourisme

Ministère des transports et des communications

Ministère du travail

Institut national de protection sociale

Ministère de l’intérieur

Ministère de la justice

Ministère du logement et des travaux publics

Ministère de la condition féminine et de la protection sociale

Forum des femmes

Association mozambicaine des femmes juriste

Assistance technique

Mme Maria Manuela Dalas, technicienn – Mme Irene Xavier, technicienne – Mme Clotilde João Soares, technicienne – Mme Sarifa Eurico, technicienne – Mme Maria Manuela Dalas da Conceição, technicienne – Mme Rosita Salvador, dactylographe – M. Virgilio Elias Virgilio Salomão, coordonnateur

Collaborateurs spéciaux

Dr Ana Loforte

Dr Leontina Sarmanto dos Muchangos

M. Ernesto Tchamo