Source : Ministère de l’éducation nationale.

Obstacles rencontrés

Le principal obstacle à l’éducation des filles est d’ordre culturel. Il s’avère difficile de convaincre les parents sur l’importance de l’éducation de celles-ci, surtout en milieu rural. Les pratiques coutumières telles les mariages précoces des filles ainsi que leur autonomisation dès l’âge de puberté figurent parmi les principales causes de déscolarisation des filles.

En dépit des résultats déjà enregistrés dans le domaine de l’alphabétisation, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la situation.

Accès des filles à l’enseignement secondaire et supérieur

Pour encourager l’accès des filles à l’enseignement secondaire, des mesures ont été mises en œuvre.

En partenariat avec les organisations non gouvernementales PACT et FAWE, des bourses d’études sont octroyées à des jeunes filles afin qu’elles puissent poursuivre leurs études au niveau secondaire.

Des initiatives ont été prises pour la scolarisation des enfants analphabètes par le biais de programme spécifique d’une année afin qu’ils puissent se présenter à l’examen du Certificat d’études primaires et élémentaires (CEPE). Cette voie leur offre la possibilité d’accéder aux collèges d’enseignement général.

À la rentrée 2008-2009, la même expérimentation est étendue à l’obtention de diplôme du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) au profit des jeunes déscolarisés dont des filles. À l’issu de l’obtention de ce diplôme, ils ont la possibilité d’accéder à une formation technique et professionnelle.

Sur le plan d’ordre général et sans considération de sexe, les principaux objectifs quantitatifs à atteindre d’ici à 2012 sont les suivants :

–Atteindre un taux de couverture de 20 % au niveau national pour la petite enfance par le développement des centres communautaires d’éducation préscolaire;

–Atteindre un taux d’inscription d’au moins 20 %, des enfants du groupe d’âge de 3 à 5 ans, dans le préscolaire;

–Assurer que tous les enfants de 6 ans et de 7 ans soient inscrits en première année du primaire d’ici à 2010;

–Atteindre un taux d’achèvement de 100 % des cinq premières années du primaire et un taux d’achèvement de 65 % des sept années d’ici à 2015;

–Réduire le pourcentage de redoublants à 5 % pour le nouveau cycle primaire de sept ans d’ici à 2015;

–Doubler le taux brut de scolarisation au niveau des collèges d’ici à 2015 (de 19 % en 2006 à 40 % en 2015);

–Atteindre un taux d’achèvement au niveau des collèges de 34 % d’ici à 2015 (nouveaux collèges de trois ans);

–Réduire jusqu’à 20 % le pourcentage de la population analphabète à travers des campagnes d’alphabétisation fonctionnelle des jeunes et des adultes et la réintégration dans le secteur formel des enfants en dehors du système scolaire;

–Créer les meilleures conditions pour la réforme de l’enseignement secondaire dès la rentrée 2008/2009 dans les établissements pilotes avant sa généralisation en 2013.

La réalisation de ces objectifs sera assurée sur le plan institutionnel par :

–L’adoption de nouvelles stratégies de constructions scolaires basées sur la responsabilisation des communes et des communautés;

–La transparence des opérations à tous les niveaux et à toutes les étapes et qui permettront au MENRS de se recentrer au cœur de ses fonctions pédagogiques;

–Le renforcement des compétences au niveau des écoles, des ZAP et des CISCO par les transferts de plus de responsabilités;

–La formation des acteurs et l’allocation de ressources conséquentes.

En matière d’enseignement supérieur, les principaux défis à relever sont :

–Procéder à la réforme des Institutions Supérieures existantes à Madagascar;

–Développer la Formation ouverte à distance et l’Université ouverte;

–Promouvoir l’extension et l’expansion des établissements d’enseignement supérieur de type d’instituts supérieurs de technologie par le développement des formations de courte durée préparant à de véritables métiers.

Violence contre les femmes

La persistance de la culture du secret constitue des difficultés à surmonter afin de rendre effective l’application de la Convention. Dans la mentalité malagasy, il est de coutume de ne pas étaler au public les querelles de ménage y compris les violences conjugales. La poursuite de la sensibilisation constitue la meilleure façon de modifier les comportements et le changement de la mentalité sur ce point

La rareté des décisions de justice en matière de violences conjugales ne permet pas en l’état actuel, de donner des informations précises sur l’ampleur de celles–ci.

Pour informer les femmes de leurs droits protégés par la Convention et la loi, le Ministère de la justice, a produit et diffusé un film éducatif axé sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes. Ce film fait apparaître les différentes formes de violences dont sont victimes les femmes ainsi que les règles applicables pour la saisine du tribunal en vue d’obtenir une réparation adéquate et la sanction de l’auteur.

Ce film vise d’un côté la connaissance par les citoyennes des textes applicables en matière de violence et de l’autre côté la formation des responsables judiciaires sur leur application au niveau des tribunaux nationaux.

Des cas de violations des droits y compris les violences conjugales sont non résolues dans les zones enclavées ou éloignées des tribunaux

Pour y pallier, en 2007, l’État en partenariat avec le PNUD a mis en place trois maisons de protection de droits implantées en milieux défavorisés à Antananarivo, Mananjary et Fort Dauphin Ces maisons de protection de droits sont chargées de donner des réponses locales aux demandes des personnes les plus démunies qui souhaitent faire valoir leurs droits sans passer nécessairement par les tribunaux. Sans se substituer aux autorités judiciaires elles privilégient la voie de la conciliation.

Par ailleurs dans l’hypothèse des cas graves, celles-ci orientent ou accompagnent les victimes dans les démarches à suivre pour saisir les autorités compétentes. Des cas de violences conjugales de moindre gravité ont été résolus auprès de ces maisons de droits dénommées « Cliniques Juridiques » ou « Trano Aro Zo ».

Pour l’année 2008, deux autres cliniques juridiques vont être créées à Manakara et Farafangana.

D’ici à 2011 l’État a programmé la mise en place d’au moins une dizaine de cliniques juridiques dans des zones à risque.

Exploitation de la prostitution et trafic

Pour lutter efficacement contre la prostitution et le trafic, Madagascar vient de se doter d’une nouvelle loi 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel.

Cette loi couvre :

–La traite, la vente, l’enlèvement et l’exploitation des personnes;

–La prévention et la lutte contre la traite des personnes;

–Les sanctions contre le ou les auteur(s) du trafic;

–La protection et l’aide aux victimes, incluant leur réinsertion sociale, par la création de centres d’accueil.

Dans le cadre de mise en œuvre du Projet FITIA (Fight Against Traficking and Abuse) le Gouvernement a organisé une campagne nationale de sensibilisation contre le tourisme sexuel sur des mineurs, en collaboration avec le Parlement, l’ONG Catholic Relief Service appuyé par l’USAID et l’UNICEF.

Sur le plan judiciaire, un ressortissant suisse a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et expulsé du pays.

Deux ressortissants mauriciens soupçonnés d’être impliqués dans une affaire d’exploitation sexuelle de mineurs à Nosy Be ont été expulsés.

Deux autres Mauriciens et deux Allemands ont été arrêtés et relâchés pour insuffisance de preuves.

Par ailleurs des affiches comportant d’images faisant apparaître la loi, la procédure et les autorités à alerter en cas de traite d’enfants ont été éditées et diffusées à Nosy Be, Fort-Dauphin, Morondava et Diégo Suarez en 2007.

Madagascar vient de se doter d’un autre instrument juridique lui permettant de renforcer la lutte contre la traite et la prostitution des femmes. En effet, le Parlement, lors de sa première session 2008, a adopté la loi autorisant la ratification de la Convention contre la traite et la prostitution des femmes.

L’application de cette convention couvre la traite interne et la traite à destination des pays étrangers y compris les îles voisines.

Madagascar n’est pas un pays de destination accueillant des femmes ou des filles provenant des pays étrangers et se livrant à la prostitution.

Il n’existe pas de réseau identifié exploitant la prostitution des femmes ou des filles malagasy se livrant à de telles activités dans les îles voisines.

Cependant, le Gouvernement entend lutter contre la traite dont sont victimes des femmes ou des filles déplacées de leur lieu de résidence pour se prostituer dans d’autres régions.

Dans le cadre d’une coopération d’entraide judiciaire avec la France, en cas d’infractions liées à l’exploitation de la prostitution à l’île de La Réunion, le Gouvernement peut demander l’extradition des auteurs et les traduire devant les tribunaux.

En vue de la réinsertion et de la réadaptation sociale des prostituées souhaitant abandonner leurs activités, le Gouvernement a créé des centres d’accueil à Antananarivo, Toamasina et Toliara. Ces centres ont apporté leur assistance à quelques 105 victimes du travail des enfants et de traite de personnes, par leur réintégration dans des écoles ou des centres de formation professionnelle. Les médecins travaillant au sein de ces centres ont dispensés des soins médicaux et de conseils aux victimes tandis que les inspecteurs de travail leur ont apporté aide dans la recherche de travail. Actuellement un centre d’accueil analogue est en cours de construction à Nosy Be.

Suivant les besoins d’autres centres seront crées au niveau des zones à risques.

Par ailleurs 14 réseaux de protection des enfants, établis par l’UNICEF, sont actifs pour assurer la protection des enfants dans les grandes villes contre tout risque de pires formes de travail. Parmi ces réseaux, citons ceux implantés à Diégo Suarez, Fort-Dauphin et Mananjary.

Ces réseaux sensibilisent également l’opinion publique sur le danger de la traite et de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Emploi, femmes rurales et accès à la propriété

Participation des femmes dans le domaine de l’agriculture

À Madagascar, l’emploi reste fortement concentré dans le secteur primaire. Plus de 82 % des actifs occupés exercent à titre principal des activités agricoles (agriculture, pêche, chasse, sylviculture) et des activités dans les industries extractives. Les emplois non agricoles sont largement dominés par les activités commerciales (5 % de l’emploi total) et les autres services destinés aux ménages (6 % de l’emploi total). Les fonctionnaires et les employés de l’administration publique pèsent plus de 2 %. Les emplois dans les industries de transformation sont largement minoritaires et ne représentent que seulement 3,5 % des emplois créés à Madagascar. En milieu urbain, le poids des emplois agricoles n’est plus que de 48 %.

Par contre, ceux des emplois du commerce et des autres services destinés aux ménages atteignent respectivement près de 14 % et de 17 %. Les emplois dans l’industrie dépassent les 10 %.

Tab leau 2 Structure des emplois par branche d’activité selon le milieu

(En pourcentage)

	Urbain	Rural	Ensemble
Agriculture/primaire	48,4	89,9	82,0
Industrie alimentaire	0,8	0,1	0,2
Textile	2,3	0,4	0,8
BTP/HIMO	3,9	0,6	1,2
Autres industries	4,1	0,6	1,3
Commerce	13,7	2,8	4,9
Transport	2,8	0,3	0,8
Santé privée	0,3	0,1	0,1
Enseignement privé	1,1	0,3	0,5
Administrations publiques	5,8	1,2	2,1
Autres services privé	16,8	3,7	6,2
Total	100,0	100,0	100,0

Source: INSTAT/DSM/EPM2005.

Aucune différence significative n’est observée sur la structure des emplois masculins et féminins en dehors du fait que les femmes se tournent plutôt vers les activités commerciales : 6 % des emplois féminins contre seulement 3 % chez les hommes.

Les femmes représentent 64 % des actifs occupés contre 66 % pour les hommes.

En d’autres termes, on peut observer la participation des femmes dans tous les secteurs d’activité économique y compris l’agriculture et ce presque au même niveau que les hommes.

Comme il a été répondu à la question no9, le MIRALENTA s’applique également dans le domaine de l’emploi et inclut l’égalité d’accès à une rémunération égale pour un travail égal sans distinction de sexe.

En vue de pallier l’insuffisance de l’offre de travail par rapport aux demandes féminines, la facilitation d’accès des femmes pour obtenir des prêts auprès des micros crédits a permis à celles-ci de créer des activités favorables à leur autonomisation en milieu urbain ou rural.

Madagascar dispose d’une stratégie nationale de micro finance pour la période 2008-2010 et d’un montant total de trois millions de dollars US. L’objectif du MAP est de faire passer le taux de pénétration des institutions de microfinance (IMF) de 7,6 % à 13 % à l’horizon 2012 permettant à 850 000 emprunteurs d’accéder à toutes les formes de crédit contre 278 000 en 2006. Pour réaliser ces objectifs, trois axes ont été arrêtés :

•Amélioration du cadre économique légal et règlementaire;

•Offre viable et pérenne de produits et services adaptés, innovants, diversifiés et en augmentation dans les zones non couvertes;

•Organisation du cadre institutionnel de manière à permettre une bonne structuration du secteur et une conduite efficiente dudit secteur.

Le Gouvernement entend accorder pour les prochaines années, une grande priorité au développement de la microfinance en tant que levier d’action pour les activités productives des pauvres qui sont constituées majoritairement par les producteurs de l’agriculture et les activités informelles en milieu urbain.

En l’état actuel, il n’existe pas encore de modalités de travail flexible avec partage de poste et emplois permanents à temps partiels, favorable à la combinaison du travail et des responsabilités familiales.

Par contre, il y a eu aménagement des horaires de travail dans la fonction publique fixant le début de travail de la journée à 9 heures du matin afin que femmes et hommes puissent harmoniser et organiser l’emploi du temps de la vie familiale par rapport aux horaires de travail.

Afin que la femme puisse consacrer plus de temps à son enfant après la naissance, il lui est accordé un congé maternel de 3 mois contre 15 jours pour l’homme.

Madagascar dispose des structures pour accueillir des enfants non scolarisés, des enfants des rues ou en danger moral.

La loi 2007-023 du 20 octobre 2007, en son article 50, l’alinéa 4 prévoit le placement dans une autre famille, institution privée ou une personne digne de confiance les enfants se trouvant dans la situation sus indiquée. Des mesures d’assistance éducative sont mises en œuvre pour les aider à surmonter les difficultés scolaires ou autres.

Dans ce sens, l’État dispose de centre de rééducation à Anjanamasina Antananarivo. Ce centre accueille des enfants pour des cas sociaux ou des cas de conflit avec la loi. Actuellement, un centre de rééducation est en cours de construction à Diégo-Suarez.

Des entreprises du secteur privé sont dotées de salles destinées à l’allaitement des bébés. Par contre, il n’existe pas encore des centres de garde d’enfants créés par des entreprises du secteur privé. En revanche, il existe des crèches publiques, en vue d’aider les femmes occupant des emplois permanents.

Situation juridique actuelle concernant les droits des femmes d’hériter des biens

La loi no68-012 du 4 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations ne comportent pas de dispositions discriminatoires liées à la capacité des héritiers de sexe féminin à recevoir une succession portant sur des biens immobiliers. Cependant dans la pratique, les héritiers peuvent convenir que les héritiers de sexe féminin recevront une somme d’argent en contrepartie de leur part d’héritage. Cette mauvaise pratique découle de la fausse croyance que les femmes sont destinées à suivre leur conjoint. La possibilité pour les femmes d’hériter en matière immobilière est faussement perçue comme une atteinte à la conservation des domaines ancestraux. Pour y remédier, le Ministère de la justice, mène des campagnes de sensibilisation en vue d’instaurer une culture favorable à l’égalisation des droits entre hommes et femmes et à l’application effective de la Convention.

La loi no2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux stipule que les époux ont les mêmes droits et mêmes responsabilités concernant l’administration des biens de la communauté.

Santé

En vue de faciliter l’accès des femmes à des centres de santé de base, le Gouvernement a déployé des efforts pour augmenter le nombre de ces centres.

En général, le système national de santé est marqué par ses faibles ressources humaines, son sous-équipement et ses faibles performances.

Au niveau des ressources humaines on note, d’une part, une insuffisance de personnels paramédicaux au niveau des centre de santé de base (CSB) (ratio de paramédicaux par CSB : 1,4); et d’autre part, une répartition inadéquate du personnel (41 % du personnel de santé s’occupe de 21 % de la population totale).

Concernant la couverture géographique, moins de 65 % de la population sont situés dans un rayon de 5 kilomètres d’une structure de soins et le taux d’utilisation des services de santé de base public est de 50 %.

En outre, en 2006, aucun CHD ne respecte les normes requises et seuls :

–30 % des CSB;

–16 % des CHR sont dotés de plateau technique, de personnel et de bâtiment approprié.

La fréquentation des CSB a connu une diminution entre 2005 et 2006.

En effet, le taux d’accouchement assisté dans les CSB est passé de 26,1 % à 22,2 % et celui de la consultation externe de 49 % à 32,4 % (S ource : Rapport de mise en œuvre du DSRP en 2006).

Les ressources financières allouées au secteur de la santé sont encore insuffisantes, au regard des besoins à couvrir. Les dépenses de santé en pourcentage du PIB ont nettement diminué entre 2004 et 2005-2004 : 1,7 % et 2005 : 0,9 %-4,

Tab leau 3Évolution générale des allocations budgétaires du MINSANPF/PS

(Nominale, en milliards d ’ ariary)

Année	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Total allocation budgétaire	51,4	53,2	69,8	99,0	102,1	120,6	100,3	99,4	140,8	164,6

Actuellement, Madagascar s’achemine progressivement vers la prise en charge gratuite des malades. Dans ce sens, avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) neuf districts bénéficient de la mise en œuvre de projets prenant en charge gratuitement la patiente et un accompagnant lors d’une complication d’accouchement.

Les défis du Madagascar Action plan ( MAP), d’ici à 2012

Afin d’effectuer un saut qualitatif, significatif, le MAP entend :

–Augmenter de 10 ans l’espérance de vie;

–Doubler l’utilisation des CSB (consultations externes, accouchements);

–Réduire de deux points l’indice synthétique de fécondité;

–Réduire de moitié le taux de mortalité infantile;

–Réduire de moitié le taux de mortalité maternelle;

Éliminer les principales maladies transmissibles notamment le paludisme, la tuberculose et la syphilis congénitale;

–Réduire à 28 % le taux de malnutrition chez les enfants de moins de 5 ans;

–Gagner la lutte contre le VIH/sida en maintenant le taux de prévalence à moins de 0,95 %;

–Réduire la mortalité infantile liée à l’insalubrité de l’eau.

Pour réduire la mortalité maternelle liée à l’avortement clandestin, l’État a déployé des moyens pour faciliter l’accès aux méthodes contraceptives.

Tab leau 4 Source d’approvisionnement

Source d ’ approvisionnement	Pilule	DIU	Injectables	Condoms	Stérilisation féminine	Ensemble
Secteur public	56,5	(34,0)	67,6	2,3	66,9	57,4
Hôpital gouvernemental	11,6	(4,6)	7,9	1,9	65,7	11,6
Centre de santé gouvernemental	44,9	(29,4)	59,8	0,4	1,2	45,8
Secteur médical privé	33,6	(66,0)	31,8	9,8	31,3	31,5
Hôpital, clinique privés	1,3	(16,4)	2,0	0,5	30,6	4,4
Centre de santé privé	3,5	(15,1)	9,1	0,5	0,0	6,6
Pharmacie	13,5	(0,0)	0,5	6,4	0,7	3,9
Médecin privé	7,5	(2,8)	13,1	2,3	0,0	9,6
Centre de PF/FISA	8,0	(31,8)	7,1	0,2	0,0	7,1
Autres sources	9,3	(0,0)	0,1	76,8	0,0	8,9
Agent VBC	0,5	(0,0)	(0,0)	3,0	0,0	0,4
Boutique	5,2	(0,0)	(0,0)	69,7	(0,0)	7,3
Kiosque	0,0	(0,0)	(0,0)	1,1	(0,0)	0,1
Église	1,7	(0,0)	0,1	(0,0)	(0,0)	0,4
Amis, proches	1,8	(0,0)	(0,0)	2,9	(0,0)	0,7
Autres	0,3	(0,0)	0,2	2,9	0,0	0,4
ND	0,1	(0,0)	0,1	8,1	1,8	1,2
Total	100,0	(100,0)	100,0	100,0	100,0	100,0
Effectif	227	34	598	91	57	1 028

Source : EDSMD – III Madagascar 2003-2004. Répartition (en pourcentage).

À la question de savoir si des soins sont prévus pour les femmes qui ont subi un avortement incomplet, il y a lieu de faire observer que les médecins sont tenus de fournir les soins appropriés pour sauver la vie de la femme, indépendamment de toute autre préoccupation sous peine d’être inquiétés pour non assistance d’une personne en danger.

Le programme évoqué au paragraphe 378 du rapport vise à remédier l’absence de système de sécurité sociale. La mise en œuvre de ce programme va permettre d’améliorer les conditions féminines et plus particulièrement, celles vivant dans l’extrême pauvreté. Ci-après le tableau faisant apparaître le cadre de suivi évaluation de la mise en œuvre du programme issu du Madagascar action plan (MAP).

Tab leau 5 Adoption et mise en œuvre d’un cadre institutionnel de protection sociale

Défi 4 : a méliorer l ’ appui aux très pauvres et vulnérables
Résultats, effets/produits	Indicateurs	Base line	Cible 2012	Sources	Responsables	Fréquence de collecte
Effet 1 Appui aux très pauvres et vulnérables améliorés	Pourcentage des familles avec plus de 3 indicateurs de pauvreté	90 %	49 %	EPM	INSTAT	Annuelle
Produit 1  : Services sociaux de base (santé, éducation, nutrition) disponibles aux groupes vulnérables et très pauvres	Proportion de la population très pauvre et vulnérable ayant accès aux soins de santé	38 %	53 %	Rapport des RMA CSB	Ministère de la santé	Annuelle
Produit 2  : Systèmes de sécurisation des vulnérables et très pauvres améliorées	Nombre d ’ emplois permanents nouvellement créés par an	225	450	Rapport d ’ activités de la Direction générale de la protection sociale	Ministère chargé de la protection sociale	Annuelle
Produit 3  : Intervenants dans l ’ appui des très pauvres et vulnérables coordonnés et suivis par l ’ État	Pourcentage d ’ intervenants dans la protection sociale coordonnés et suivis	0 %	100 %	Recensement des ONG Rapport d ’ activités	Direction générale de la protection sociale	Annuelle

Tab leau 6 Amélioration de la participation féminine aux affaires sociales, économiques et civiques

Défi 5 : p romouvoir l ’ égalité de genre et l ’ autonomisation des femmes
Résultats, effets/produits	Indicateurs	Base line	Cible 2012	Sources	Responsables	Fréquence de collecte
Effet 1 Égalité de genre et autonomisation des femmes promues	Différence de salaire entre homme et femme dans le secteur privé (MAP)	36 %	18 %	Enquête auprès du secteur privé	Ministère chargé du travail et des lois sociales	Annuelle
Produit 1  : Femmes actives dans la vie politique	Pourcentage des femmes au Parlement (MAP)	12 %	30 %	Inventaire sur les parlementaires	Assemblée nationale	Tous les 5 ans
Produit 2  : Accès des femmes aux opportunités économiques et sociales amélioré	Pourcentage de fonctions de directeurs et de cadres supérieurs occupées par les femmes	29 %	40 %	Tableau de bord social	INSTAT	Annuelle
Produit 3  : Statut de la femme amélioré	Pourcentage des femmes ayant le pouvoir de décision concernant l ’ utilisation de son revenu	47 %	57 %	EDS III	INSTAT	Tous les 5 ans

On enregistre un taux élevé de maladies sexuellement transmissibles. Le taux de syphilis chez les femmes enceintes atteint 8 %, malgré une faible prévalence du VIH/sida.

Pour y faire face, les pouvoirs publics ont organisé une riposte à trois phases étalée comme suit :

•Première phase dite médicale axée principalement sur la prévention du VIH/sida et des IST au sein des groupes à risque de 1988 à 1995;

•Deuxième phase caractérisée par des stratégies orientées essentiellement vers l’intensification de la prévention du VIH/sida et des IST et la mobilisation sociale, l’intégration de la lutte contre le VIH/sida dans les centres de soins de santé primaire (CSSP) et la coordination opérante;

•La troisième phase, à partir d’août 2000 impliquant la société civile dans la lutte. Ainsi sont associées pour la mise en œuvre du plan national, les organisations non gouvernementales, les groupements communautaires, les associations, etc.

Par ailleurs, le Ministère de la santé s’est chargé de 1988 à 2000 de la conception du Programme national de lutte contre le sida (PNLS), de sa mise en œuvre et de la mobilisation des ressources.

Le PNLS fonctionnel depuis 1988 met en place quatre structures :

•Le Conseil national de lutte contre les IST/sida (CNLS) réunissant les différents départements ministériels est chargé d’élaborer les décisions politiques. Il est assisté par un comité mixte de coordination réunissant les institutions gouvernementales et leurs partenaires techniques et financiers;

•Un Comité technique de coordination composé de trois commissions : la commission « clinique et biologique », la commission IEC et la commission éthique et droits humains;

•Un Comité mixte de suivi et de coordination;

•Le secrétariat du PNLS est assuré par le Service IST/sida du Ministère de la santé.

La mise en œuvre du plan national vise un taux de 0,95 % chez les femmes enceintes d’ici à 2012 et pour la période intermédiaire, maintenir ce taux pour ne pas dépasser 1 %.

Le tableau ci-après fait apparaître la situation du VIH/sida à Madagascar :

Tab leau 7 Résultats récapitulatifs de la séropositivité VIH à Madagascar

Provinces	Effectifs	VIH+	Pourcentage	IC 95%	Valeur de pourcentage
Antananarivo	1 660	5	0,30	(0,11-0,74)	0,007
Antsiranana	1 723	26	1,51	(1,01-2,24)	0,007
Fianarantsoa	1 510	20	1,32	(0,83-2,08)	0,007
Mahajanga	1 680	25	1,49	(0,98-2,22)	0,007
Toamasina	1 516	12	0,79	(0,43-1,42)	0,007
Toliary	1 534	18	1,17	(0,72-1,89)	0,007
Madagascar	9 623	106	1,10	(0,91-1,34)	0,007

Source : Ministère de la santé, du planning familial et de la protection sociale.

En ce qui concerne les mesures prises pour informer la population, en particulier les femmes et les filles sur les risques et les effets des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, les tableaux ci-dessous font apparaître les résultats obtenus à partir d’un sondage et d’une campagne de sensibilisation.

Tab leau 8 Indices de perception sur le danger du VIH/sida

	Femmes		Hommes
Caractéristiques	Pourcentage ayant entendu parler du sida	Pourcentage qui pense qu ’ il y a un moyen d ’ éviter le VIH/sida	Effectif		Pourcentage ayant entendu parler du sida	Pourcentage qui pense qu ’ il y a un moyens d ’ éviter le VIH/sida	Effectif
Âge
15-19	69,7	55,2	1 528		76,0	64,5	416
20-24	80,9	65,4	1 391		89,4	76,1	416
25-29	80,7	64,8	1 347		88,9	78,2	400
30-39	82,1	69,1	2 095		92,7	81,9	543
40-49	80,9	65,8	1 587		90,0	79,7	832
État matrimonial
Célibataire	77,5	65,2	1 694		82,9	73,7	757
A eu de rapports sexuels	77,6	64,9	840		86,1	78,5	456
N ’ a jamais eu de rapports sexuels	77,4	65,5	854		78,0	66,6	301
En union	80,3	65,3	5 139		90,9	79,1	1 331
En rupture d ’ union	75,7	59,1	1 116		83,5	64,3	127
Milieu de résidence
Capitale	99,2	96,2	466		100,0	99,1	139
Autres villes	91,6	82,3	1 509		95,7	91,0	382
Ensemble urbain	93,4	85,6	1 975		96,8	93,2	521
Rural	74,3	57,4	5 974		84,9	1,3	1 695
Provinces
Antananarivo	91,4	82,6	2 671		97,2	93,2	701
Fianarantsoa	67,5	47,5	1 599		87,1	68,4	416
Toamasina	72,8	62,2	1 196		81,0	73,8	380
Mahajanga	74,9	57,8	987		92,8	73,3	276
Toliara	75,2	49,8	957		65,1	48,7	261
Antsiranana	80,3	67,3	539		91,4	80,3	183
Niveau d ’ instruction
Aucun	50,2	27,5	1 741		66,8	40,5	363
Primaire/alphabétisation	79,6	61,5	3 757		86,4	73,3	1 088
Secondaire ou plus	98,7	95,0	2 451		99,6	98,0	765
Ensemble	79,0	64,4	7 949		87,7	76,4	2 216

Source : Ministère de la santé, du planning familial et de la protection sociale. Enquête démographique et de santé, 2003-2004.

Participation à la vie politique et publique et aux processus décisionnels

Pour informer les femmes sur leurs droits à participer à la vie publique l’État a organisé une série d’atelier en vue de la formation des femmes dans le domaine du leadership. Incluant les femmes maires et chefs de quartiers.

L’accès des femmes au secteur public ne connaît pas une discrimination, les résultats enregistrés à l’issus des divers concours d’entrée à la fonction publique font apparaître un taux de réussite élevé en faveur des candidats de sexe féminin. En conséquence, l’absence de quota réservé aux femmes est justifiée dans ce domaine.

Le nombre de femme ayant accédé à des postes de responsabilité a augmenté depuis au moins une décennie – chef de région, directeurs généraux, ministres, etc.

Actuellement, deux femmes sont à la tête de deux ministères de souveraineté à savoir les Ministères de la justice et de la défense.

Lors de la dernière élection présidentielle, deux femmes se sont portées candidates. Ce qui témoigne la volonté de la femme d’accéder à la plus haute fonction élective.

La régression du nombre des femmes parlementaires résulte du vote au suffrage universel. En revanche au niveau communal beaucoup de femmes ont été élues.

Madagascar a ratifié la Convention contre la torture, autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants en 2005. La loi de transposition de ladite Convention vient d’être adoptée lors de la session parlementaire du mois de mai 2008. En tout état de cause il n’y a pas eu d’allégation de torture, autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants ou de mauvais traitements émanant des détenues. L’application de la nouvelle loi contre la torture, autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants et la mise en place de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires institué par décret no2006.015 du 17 janvier 2006 constituent des mesures prises pour prévenir et punir les actes de torture, autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants.

Devant la rareté de la jurisprudence se référant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, l’État Malagasy entend tout d’abord mettre en œuvre un programme inscrit dans le projet « Appui à la promotion et à la protection des droits humains » financé par le PNUD et dont le délai d’exécution s’étale de 2008 à 2011. Ce projet vise entre autres, la diffusion des traités relatifs aux droits humains y compris la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. L’objectif tend à faire en sorte que les citoyennes connaissent leurs droits et puissent les invoquer auprès des tribunaux. En même temps, ces derniers doivent être capables d’appliquer les dispositions de la Convention en cas de violation des droits protégés par ladite Convention.

Compte tenu que la saisine du Comité CEDAW prévue par le Protocole facultatif à la Convention exige au préalable l’épuisement des recours internes, il est important au niveau national, de prendre tout d’abord, les mesures appropriées pour une application effective de celle-ci.

Ainsi, Madagascar entend ratifier le Protocole facultatif à la Convention CEDAW et engagera le processus y afférent après une large diffusion de cette convention et une appropriation de son application au niveau des tribunaux nationaux à partir d’une augmentation du nombre des décisions de justice y afférentes.

Acronymes

Agent VBC	Agent volontaire de base en milieu communautaire
BEPC	Brevet d’études du premier cycle de l’enseignement secondaire
BTP/HIMO	Bâtiment et travaux publics/haute intensité de main-d’œuvre
Centre de PF/FISA	Centre de planning familial/Fianakaviana Sambatra
CEPE	Certificat d’études primaires et élémentaires
CHR	Centre hospitalier régional
CISCO	Circonscription scolaire
CNLS	Comité national de lutte contre le sida
CSB	Centre de santé de base
CSSP	Centre de soins de santé primaire
DSRP	Document stratégique pour la réduction de la pauvreté
EDS	Enquête démographique et de santé
EPPM	Enquête permanente et périodique des ménages
FITIA	Fight Against Traficking and Abuse
IMF	Institutions de microfinance
INSTAT	Institut national de la statistique
MAP	Madagascar Action Plan
MENRS	Ministère de l’éducation nationale et de la recherche scientifique
MINSANPF/PS	Ministère de la santé, du planning familial et de la protection sociale
MIRALENTA	Égalité de genre
PANAGED	Plan d’action nationale pour la promotion de la femme
PANEF	Plan national pour l’éducation des filles
PNLS	Programme national de lutte contre le sida
TBS	Taux brut de scolarisation
TRANO ARO ZO	Maison de protection des droits en milieu défavorisé
ZAP	Zone d’action pédagogique