Comité pour l ’ éliminati on de la discrimination raciale

Quatre-vingt-deuxième session

11 février-1er mars 2013

Point 4 de l’ordre du jour provisoire Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l ’ article 9 de la Convention

Liste de thèmes à traiter à l’occasion de l’examen des cinquième à septième rapports périodiques du Kirghizistan présentés en un seul document (CERD/C/KGZ/5-7)

Note du Rapporteur de pays *

Résumé

À sa soixante-seizième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a décidé (A/65/18, par. 85) que le Rapporteur de pays ferait parvenir à l’État partie concerné une courte liste de thèmes en vue de guider et de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité lors de l’examen du rapport de l’État partie. On trouvera ci-après une liste de thèmes ayant trait à l’examen des rapports périodiques susmentionnés. Elle n’appelle pas de réponses écrites et n’est pas exhaustive; d’autres questions pourront être abordées au cours du dialogue.

1.Conflits ethniques (art. 2, 5 et 6)

a)Causes profondes;

b)Mesures à court terme et à long terme visant à les éliminer;

c)Affrontements ethniques survenus dans les provinces d’Och et de Djalal‑Abad en juin 2010; situation des personnes poursuivies (condamnations et détentions);

d)Démarches entreprises pour créer un groupe de travail chargé de réformer les forces armées, les organes de police, les forces de sécurité, le ministère public et l’appareil judiciaire comme suite à la décision du Parlement de juin 2012.

2.Situation des groupes ethniques et des groupes minoritaires (art. 2 à 7)

a)Sous-représentation des minorités ethniques au Parlement et au sein d’organismes publics par rapport à leur part dans la population de l’État partie (CERD/C/KGZ/CO/4, par. 11; CERD/C/KGZ/5-7, par. 91 à 102);

b)Situation des minorités en ce qui concerne le droit à l’éducation et les droits culturels (écoles, langues, publications, institutions culturelles, structures) (CERD/C/KGZ/CO/4, par. 14; CERD/C/KGZ/5-7, par. 153 à 182);

c)Mesures visant à créer un mécanisme national de prévention pour garantir les droits des minorités.

3.Éducation aux droits de l’homme

a)Renseignements sur l’éducation aux droits de l’homme destinée au grand public, aux forces de l’ordre, aux politiques, aux juges et aux procureurs, y compris le principe de la non-discrimination fondée sur la race, l’origine, la religion, le sexe ou toute autre situation (CERD/C/KGZ/CO/4, par. 15);

b)Intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans les programmes scolaires.