Ces victimes reçoivent un accompagnement médico-légal et psychosocial de la part de ces organisations. Le MSPP ne possède pas dans ses normes des procédures spéciales pour ce genre de victimes.

Le MCFDF, à travers la Concertation nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, participe à la prise en charge de ces victimes et aux actions de sensibilisation. Un dépliant insistant sur le délai des 72 hres pour un suivi médical efficace a été largement diffusé à travers les 10 départements du pays

Si les femmes rurales, au début de la pandémie semblaient moins exposées à l’infection au VIH que les femmes des zones urbaines, la précarité de l’accès aux soins médicaux, le phénomène de la migration campagne-ville, ville-campagne, de la ville vers l’extérieur les ont rendues plus vulnérables.

Le MSPP dans son plan stratégique prévoit toute une gamme de soins au niveau primaire pour la prise en charge des femmes en âge de procréer, des femmes enceintes ainsi que des enfants et adolescents-tes. Il revient au MCFDF et aux organisations de la société civile de rester vigilants pour veiller à l’application de ces mesures.

Article 13Loisirs et vie culturelle

En Haïti, les activités culturelles et sportives ne sont interdites ni aux filles ni aux femmes. Cependant, comme il est dit dans le rapport, les petites filles interviennent grandement, auprès de leurs mères, dans les travaux domestiques. Le temps nécessaire aux activités culturelles et sportives leur fait défaut.

En fait, le problème de la non-participation ou du peu de participation des filles des zones rurales aux activités culturelles est dû aussi à d’autres facteurs. En effet l’État, par manque de ressources techniques et financières, ne parvient encore ni à développer les aspects du curriculum relatifs aux activités sportives et culturelles, ni à doter les écoles publiques des infrastructures nécessaires à leur application. Les élus des collectivités territoriales, faute de moyens, n’arrivent pas encore à proposer des activités récréatives ou sportives aux enfants et aux jeunes de leurs communes ou circonscriptions. Et, pour finir, la pauvreté extrême des parents des zones rurales eux-mêmes les rend incapables d’offrir à leurs enfants d’autres loisirs que ceux prévus par les églises ou missions de la zone. Dans les écoles publiques, les filles comme les garçons devraient avoir accès aux activités sportives et culturelles. Le MCFDF se propose, comme il le fait déjà avec plusieurs autres ministères, d’entamer des discussions avec le Ministère de la jeunesse, des sports et de l’action civique (MJSAC) pour conclure un accord formel sur les mesures à prendre en ce sens.

La présence de femmes dans les équipes haïtiennes aux Jeux Olympiques et para Olympiques à Beijing en 2008 où de jeunes athlètes de sexe féminin ont pris part aux épreuves de course, de judo et de musculature, constitue un modèle stimulant.

Article 14Femmes des zones rurales

Toutes les enquêtes et études statistiques récentes soulignent l’écart ville campagne qui dans le cas des femmes révèle des difficultés d’ordre social et économique particulièrement graves. Toutefois, les études de proximité décrivent leur contribution à l’économie du pays et leur potentiel pour son développement. Le MCFDF pour sa part a déploré le fait que le DSNCRP n’ait pas suffisamment pris en compte ni les besoins ni la contribution des femmes des zones rurales. S’appuyant sur l’accent mis sur la production nationale dans les programmes gouvernementaux et sur la relance de l’agriculture, le MCFDF annonce dans son plan d’actions 2008-2009 des actions visant à promouvoir l’entreprenariat féminin rural et urbain et à élargir les projets destinés aux femmes dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage.

Le plaçage est la forme d’union consensuelle la plus répandue en Haïti. Pour les femmes des zones rurales, comme pour toutes les femmes haïtiennes vivant sous le régime du plaçage, l’adoption par le Parlement du projet de loi présenté par le MCFDF permettrait d’apporter une solution aux effets négatifs d’une union non reconnue par la loi.

Article 16Relations familiales

29-30.La loi sur l’égalité des sexes, dont l’élaboration est inscrite dans le Plan d’action 2008-2009 du MCFDF, devra considérer toutes les formes de discrimination qui figurent encore dans le Code Civil en matière de relations familiales. Cette loi se situe dans la ligne des réformes apportées dans la législation par les décrets du 8 octobre1982 modifiant le Code Civil sur le statut de la femme mariée et du 6 juillet 2005 modifiant le Code Pénal sur la dépénalisation de l’adultère.

Protocole facultatif et amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention

Pour le Protocole facultatif, la position affirmée dans le rapport pays est encore valable à l’heure actuelle. Le Gouvernement haïtien a la conviction que les démarches de vulgarisation et de diffusion nationale du Rapport, accompagné des observations finales du Comité qui suivront la présentation officielle et la discussion constructive autour du rapport, susciteront l’intérêt de l’État et de la société civile à la ratification du Protocole facultatif à la CEDEF.

Le MCFDF se propose de recommander au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour l’adhésion formelle à l’amendement de l’article 20 de la Convention ainsi que pour la ratification du Protocole Facultatif à la CEDEF.

Sigles utilisés

BPMBrigades de protection des mineurs

DPAGDirection de la prise en compte de l’analyse selon le genre

DSNCRPDocument stratégique national pour la croissance et la réduction de la pauvreté

FOSREFFondation pour la santé reproductrice et l’éducation familiale

IHEInstitut haïtien de l’enfance

IHSIInstitut haïtien de statistique et d’information

MARNDRMinistère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural

MASTMinistère des affaires sociales et du travail

MCFDFMinistère à la condition féminine et aux droits des femmes

MINUSTAHMission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

MJSPMinistère de la justice et de la sécurité publique

MJSSCMinistère de la jeunesse, des sports et de l’action civique

MSPPMinistère de la santé publique et de la population

UNIFEMFonds des Nations Unies pour les femmes

URAMELUnité de recherche et d’activités médico-légales

Annexe

Tableau 1 Nombre de victimes reçues dans les institutions par année

(femmes et filles)

Année	G heskio	S ofa	Kay Fanm	MSF/F r
2002	58	85
2003	70	62	200
2004	261	113	198
2005	211	440	380	109
2006	534	726	954	237
2007 *	389 *	360 *	585 *	157 *

Sources : Rapports Gheskio, Sofa, Kay Fanm et MSF/F.

Figure 1Nombre de victimes reçues par institution et par an,entre 2003 et 2007*

Nombre de victimes reçues par institution et par an

1 2001 0008006004002000

Nombre de victimes

Gheskio

Kay FanmSofa

MSF

1er semestre20072006200520042003

Année

Sources : Rapports Gheskio, Sofa, Kay Fanm et MSF/F

Figure 2Répartition des cas par tranches d’âge, et par institution

89 %

24 %76 %48 %52 %11 %52%86 %64 %36 %67 %33 %0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %2006 20072006 2007 2006 2007<18 ans>18 ansMSFSofaKay Fanm

Tableau 2Nombre de cas reçus pour viol par année et par institution

Année	Gheskio	Kay Fanm	Sofa	MSF/Fr
2002	58
2003	70	30	13
2004	261	55	46
2005	211	84	157	109
2006	534	133	155	237
2007	389	81	101	157

Sources : Rapports Gheskio, Sofa, Kay Fanm et MSF/F.

Tableau 3Nombre de victimes de viol individuel ou collectif, entre 2003 et 2007*

Données de S ofa et Kay F anm

Année	Kay Fanm		S ofa	Total
Viol indiv .	Viol collect.	Viol indiv.	Viol collect.
2003	18	12	11	2	43
2004	26	29	39	7	101
2005	42	42	144	13	241
2006	94	39	132	23	288
2007	57	24	79	22	182

Sources : Rapports SOFA et Kay Fanm.

Note  : C es informations sont tirées du document URAMEL, n ov. 2007