RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION CONTRE LA TORTUREET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS,INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Onzième Réunion

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 14e SÉANCE

tenue au Palais des Nations, à Genève,le lundi 8 octobre 2007, à 10 heures

Présidente provisoire:Mme IZE-CHARRIN(Représentante du Secrétaire général)

Président:M. FLORENCIO (Brésil)

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA RÉUNION PAR LA REPRÉSENTANTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ÉLECTION D’AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA RÉUNION

ÉLECTION DE CINQ MEMBRES DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE POUR REMPLACER CEUX DONT LE MANDAT PRENDRA FIN LE 31 DÉCEMBRE 2007, CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 1 À 5 DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION

La séance est ouverte à 10 h 10.

OUVERTURE DE LA RÉUNION PAR LA REPRÉSENTANTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CAT/SP/31)

1.La PRÉSIDENTE PROVISOIRE, s’exprimant au nom du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, déclare ouverte la onzième Réunion des États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle note avec satisfaction que, depuis la dixième Réunion des États parties, tenue le 30 novembre 2005, le nombre de ratifications ou d’adhésions est passé de 140 à 145. Elle souligne toutefois qu’il reste du chemin à faire pour atteindre l’objectif qui est la ratification de la Convention par tous les États. Enfin, elle se félicite de l’adhésion toute récente de la Thaïlande et accueille chaleureusement les représentants des nouveaux États parties qui prennent part à la Réunion pour la première fois.

2.Donnant un bref aperçu des activités menées à ce jour par le Comité contre la torture, la Présidente provisoire indique que, depuis sa création en novembre 1987, le Comité a tenu 38 sessions, dont la première a eu lieu en avril 1988. Au cours des trois sessions qui ont suivi la dixième Réunion des États parties, organisée en 2005, il a examiné 21 rapports périodiques et adopté des observations finales sur chacun d’entre eux. Actuellement, 25 rapports sont en attente d’examen et, afin de rattraper son retard, le Comité tient désormais deux sessions de trois semaines par an.

3.Par ailleurs, le Comité a poursuivi ses travaux consacrés aux enquêtes confidentielles au titre de l’article 20 de la Convention et aux communications présentées en vertu de l’article 22 de la Convention. Les dispositions de ces deux articles sont facultatives et ne s’appliquent qu’aux États parties qui y ont souscrit. Conformément à l’article 20 de la Convention, le Comité peut ouvrir une enquête confidentielle s’il reçoit des informations dignes de foi faisant état d’une pratique systématique de la torture dans un État partie. À ce jour, le Comité a mené six enquêtes confidentielles, dont les résultats ont été rendus publics, et une enquête est en cours. S’agissant de l’article 22 de la Convention, 56 États parties ont fait la déclaration qui y est prévue et, depuis 1988, 329 communications émanant de particuliers alléguant des violations de la Convention ont été enregistrées.

4.Le Comité a continué d’intensifier la coopération et d’améliorer la coordination avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants nommé par la Commission des droits de l’homme et avec le Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture. Il s’est félicité de l’adoption du Protocole facultatif à la Convention et de l’adhésion de 34 États parties à cet instrument, dont l’objectif est de mettre en place un système de visites confidentielles dans les lieux de détention. À cet égard, la Présidente provisoire signale que la première visite du Sous‑Comité de la prévention a débuté le 8 octobre 2007 et que l’État partie qui a été choisi à cette fin par tirage au sort est Maurice. Le Comité contre la torture encourage les États parties à ratifier le Protocole facultatif, de façon à se doter d’un moyen supplémentaire de prévenir la torture.

5.En ce qui concerne le financement des activités liées à la Convention, la Présidente provisoire rappelle qu’une conférence des États parties organisée le 9 septembre 1992, conformément à la procédure définie à l’article 29 de la Convention, a débouché sur l’adoption d’amendements tendant à faire financer les activités du Comité par le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies. Ces amendements ont été approuvés ultérieurement par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/111 et, depuis le 1er janvier 1994, les activités relevant de la Convention sont inscrites au budget ordinaire. Toutefois, étant donné que ces amendements n’entreront officiellement en vigueur que lorsque les deux tiers des États parties les auront approuvés et qu’actuellement, seuls 27 États parties ont informé le Secrétaire général qu’ils y souscrivaient, la Présidente provisoire invite les États parties qui ne l’ont pas encore fait à prendre les mesures voulues pour donner effet aux amendements.

6.La onzième Réunion des États parties a été convoquée afin d’élire cinq membres du Comité contre la torture, qui remplaceront ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2007. Dans une note verbale datée du 14 mai 2007, le Secrétaire général a invité les États parties à présenter des candidats avant le 10 août 2007. La liste des candidats et des États parties qui les ont désignés figure dans les documents CAT/SP/30 et Add.1 et 2. On trouvera la liste des cinq membres dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2007 et des cinq membres dont le mandat prend fin le 31 décembre 2009 dans les annexes I et II, respectivement. Le texte des notices biographiques des candidats fournies par les États parties concernés est reproduit à l’annexe III.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT (point 2 de l’ordre du jour provisoire)

7.Mme GOMEZ OLIVER (Mexique) propose d’élire M. Florencio (Brésil) aux fonctions de président.

8.Les représentants des États-Unis, de la Jordanie et du Bénin appuient cette proposition.

9. M. Florencio (Brésil) est élu par acclamation et prend la présidence.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 3 de l’ordre du jour provisoire) (CAT/SP/31)

10.Le PRÉSIDENT dit que, s’il n’y a pas d’opposition, il considérera que les États parties souhaitent adopter l’ordre du jour provisoire (CAT/SP/31) en tant qu’ordre du jour de la Réunion.

11. Il en est ainsi décidé.

12.Le PRÉSIDENT dit que, conformément aux articles 2 et 3 du règlement intérieur de la Réunion des États parties adopté par les États parties à leur première Réunion le 26 novembre 1987 (CAT/SP/2/Rev.1), le Secrétaire général a invité, dans sa note datée du 19 septembre 2007, les États parties à envoyer des représentants à la septième Réunion et à lui transmettre les pouvoirs de ces représentants dans les meilleurs délais, au plus tard une semaine avant la date de la Réunion. Notant que le Secrétaire général n’a pas encore reçu les pouvoirs en bonne et due forme de certains représentants d’États parties à la Réunion, le Président propose, conformément à l’article 3, que les représentants de ces États parties soient provisoirement autorisés à participer à la Réunion, et les invite instamment à faire en sorte que leurs pouvoirs soient présentés au Secrétaire général le plus vite possible.

ÉLECTION D’AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA RÉUNION (point 4 de l’ordre du jour)

13.Le PRÉSIDENT propose d’élire M. Qurimaj (Albanie) aux fonctions de vice-président.

14. M. Qurimaj est élu Vice-Président par acclamation.

ÉLECTION DE CINQ MEMBRES DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE POUR REMPLACER CEUX DONT LE MANDAT PRENDRA FIN LE 31 DÉCEMBRE 2007, CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 1 à 5 DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION (point 5 de l’ordre du jour) (CAT/SP/30 et Add.1 et 2)

15.Le PRÉSIDENT dit que, conformément à l’article 17 de la Convention, les cinq membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de candidats désignés par les États parties. Leur mandat prendra effet le 1er janvier 2008 et durera quatre ans. Les noms des candidats proposés par les États parties figurent dans les documents CAT/SP/30 et Add.1 et 2. À l’annexe I du document CAT/SP/30, figurent les noms des cinq membres dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2007 et à l’annexe II du même document, les noms des cinq membres qui continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2001. Le texte des notices biographiques des candidats, telles que fournies par les États parties concernés, est reproduit à l’annexe III du document CAT/SP/30 et dans les additifs 1 et 2 à ce document.

16. Sur l’invitation du Président, les représentants de l’Égypte et des Maldives font office de scrutateurs.

17. Il est procédé au vote à bulletin secret.

La séance est suspendue à 11 heures; elle est reprise à 11 h 45.

18.Le PRÉSIDENT annonce les résultats de l’élection qui sont les suivants:

Bulletins déposés:	127
Bulletins nuls:	1
Bulletins valides:	126
Abstentions:	17
Nombre de votants:	127
Majorité requise:	64
Nombre de voix recueillies:
M. Khalid S. A. AL-TAKHAYNEH (Jordanie)	40
Mme Maria Beatriz ALTOAGUIRRE LARRAONDO (Guatemala)	48
M. Éliane Berthe EGUE-ADOTE (Bénin)	48
Mme Raquel FORTUN (Philippines)	40
Mme Felice GAER (États-Unis d’Amérique)	89
M. Luis GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur)	86
M. Abdoulaye GAYE (Sénégal)	45
M. Claudio GROSSMAN (Chili)	83
Mme Myrna Y. KLEOPAS (Chypre)	47
M. Ferguson Onyemaeze IHEME (Nigéria)	37
Mme Maria PINIOU-KALLI (Grèce)	39
Mme Diana SCOBIOALA (Moldova)	13

19. Ayant obtenu la majorité requise et le plus grand nombre de voix, M me  Gaer (États-Unis), M. Gallegos Chiriboga (Équateur) et M. Grossman (Chili) sont élus membres du Comité pour un mandat de quatre ans qui prendra effet le 1 er janvier 2008.

20.Aucun autre candidat n’ayant obtenu la majorité requise, il est procédé à un second vote à bulletin secret.

La séance est suspendue à 12 h 30; elle est reprise à 15 h 55.

21.Le PRÉSIDENT annonce les résultats de l’élection qui sont les suivants:

Bulletins déposés:	127
Bulletins nuls:	0
Bulletins valides:	127
Abstentions:	17
Nombre de votants:	127
Majorité requise:	64
Nombre de voix recueillies:
Mme Maria Beatriz ALTOAGUIRRE LARRAONDO (Guatemala)	54
M. Éliane Berthe EGUE-ADOTE (Bénin)	58
M. Abdoulaye GAYE (Sénégal)	65
Mme Myrna Y. KLEOPAS (Chypre)	71

22.Ayant obtenu la majorité requise et le plus grand nombre de voix, M me  Kleopas (Chypre) et M. Gaye (Sénégal) sont élus membres du Comité pour un mandat de quatre ans qui prendra effet le 1 er janvier 2008.

La séance est levée à 13 h 5.

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