Réunion des États parties à la C onvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Trei zième Réunion
Co mpte rendu analytique de la 16 e séance
Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 18 octobre 2011, à 10 heures
Président provisoire:M. Walker(Représentant du Secrétaire général)
Président:M. Seilenthal(Estonie)
Sommaire
Ouverture de la réunion par le Représentant du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
Élection du Président
Adoption de l’ordre du jour
Élection des autres membres du bureau de la réunion
Élection de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2011, conformément aux paragraphes 1 à 5 de l’article 17 de la Convention
La séance est ouverte à 10 h 25.
Ouverture de la réunion par le Représentant du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
1.Le Président provisoire, s’exprimant au nom du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, déclare ouverte la treizième Réunion des États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Depuis la douzième Réunion, tenue le 13 octobre 2009, le nombre de ratifications et d’adhésions concernant la Convention est passé à 149, ce dont on peut se réjouir même s’il reste du chemin à faire pour atteindre l’objectif qu’est la ratification universelle. Le Président provisoire accueille les représentants d’États parties qui prennent part à la Réunion pour la première fois.
2.Donnant un bref aperçu des activités menées à ce jour par le Comité contre la torture, le Président provisoire indique que, depuis la Réunion des États parties de 2009, le Comité a examiné les rapports présentés par 28 États, et que 27 autres rapports sont en attente d’examen. Le Comité a mené à bien sept enquêtes confidentielles au titre de l’article 20 de la Convention et en a publié les résultats. Toutefois, neuf États parties ont déclaré ne pas reconnaître la compétence du Comité en application de l’article 20. Depuis 1989, le Comité a également enregistré 476 plaintes émanant de particuliers au titre de l’article 22 et en a examiné 181 quant au fond. Il était déjà saisi de 106 plaintes.
3.Depuis qu’il a mis en place une nouvelle procédure facultative d’établissement des rapports, le Comité a envoyé 75 listes des points à traiter avant la soumission des rapports des États parties. Cinquante-cinq États parties ont accepté de se soumettre à cette procédure et trois ont refusé, ce qui montre qu’elle a reçu un appui considérable.
4.Le Comité ayant demandé du temps de réunion supplémentaire, l’Assemblée générale a décidé, par sa résolution 65/204, de l’autoriser, à titre provisoire, à se réunir pendant une semaine supplémentaire à chacune de ses sessions pendant deux ans jusqu’à novembre 2012.
5.En 2011, 61 États sont parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le nombre des membres du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est passé à 25. Le Sous-Comité de la prévention a déjà effectué 13 visites confidentielles dans des lieux de détention situés dans des États parties.
6.En outre, le Comité a continué de renforcer sa coopération avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du Conseil des droits de l’homme et le Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.
7.Les amendements adoptés en 1992 par une conférence des États parties, qui visaient à faire financer les activités du Comité par le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies, ont été approuvés par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/111 et, depuis le 1er janvier 1994, les activités relevant de la Convention sont inscrites au budget ordinaire. Toutefois, étant donné que ces amendements n’entreront officiellement en vigueur que lorsque les deux tiers des États parties les auront approuvés et qu’à l’heure actuelle seuls 28 États parties ont informé le Secrétaire général qu’ils y souscrivaient, le Président provisoire invite les États parties qui ne l’ont pas encore fait à prendre les mesures voulues pour donner effet aux amendements.
Élection du Président
8.M me Bokuchava (Géorgie) propose d’élire M. Seilenthal (Estonie) au poste de président.
9. M. Seilenthal (Estonie) est élu par acclamation et prend la présidence.
Adoption de l’ordre du jour (CAT/SP/34)
10. L ’ ordre du jour est adopté.
11.Le Président dit que, conformément aux articles 2 et 3 du Règlement intérieur de la Réunion des États parties adopté par les États parties à leur première Réunion le 26 novembre 1987 (CAT/SP/2/Rev.1), le Secrétaire général a invité, par une note datée du 30 août 2011, les États parties à envoyer des représentants à la treizième Réunion et à lui transmettre les pouvoirs de ces représentants, au plus tard une semaine avant la date de la Réunion. Notant que le Secrétaire général n’a pas encore reçu les pouvoirs en bonne et due forme de certains représentants d’États parties à la Réunion, le Président propose, conformément à l’article 3, que les représentants de ces États parties soient provisoirement autorisés à participer à la Réunion, et les invite instamment à faire en sorte que leurs pouvoirs soient présentés au Secrétaire général le plus vite possible.
12. Il en est ainsi décidé.
Élection des autres membres du Bureau de la réunion
13.Le Président, compte tenu de la pratique du Comité, propose aux États parties d’élire un vice-président.
14. Il en est ainsi décidé.
15.Le Président propose d’élire M. Okio (Congo) au poste de vice-président.
16. M. Okio (Congo) est élu Vice-Président par acclamation.
Élection de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacerceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2011, conformément aux paragraphes 1 à 5 de l’article 17 de la Convention
17.Le Président dit que, conformément à l’article 17 de la Convention, les cinq membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de candidats désignés par les États parties. Leur mandat durera quatre ans et prendra effet le 1er janvier 2012. Les noms des candidats proposés par les États parties figurent dans les documents CAT/SP/35 et CAT/SP/35/Add.1. À l’annexe I du document CAT/SP/35 figurent les noms des cinq membres dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2011 et à l’annexe II du même document, les noms des cinq membres qui continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2013. Les notices biographiques des candidats communiquées par les États parties concernés sont reproduites à l’annexe III du document CAT/SP/35 et en annexe au document CAT/SP/35/Add.1. Le 22 septembre 2011, comme il est indiqué dans le document CAT/SP/35/Add.2, l’Équateur a décidé de retirer son candidat.
18.Sur l ’ invitation du Président, M me Aguilar ( É quateur) et M. Rodrigues da Silva (Portugal) assument les fonctions de scrutateurs.
19. Il est procédé au vote au scrutin secret.
La séance est suspendue à 11 h 10; elle est reprise à 12 h 10.
20.Le Président annonce les résultats du vote.
Bulletins déposés:134
Bulletins nuls:1
Bulletins valables:133
Nombre de votants:134
Majorité requise:67
Nombre de voix recueillies:
M. Butala (Slovénie)49
Mme del Valle Cóbar (Guatemala)62
M. Domah (Maurice)105
Mme Gaer (États-Unis d’Amérique)82
M. Gaye (Sénégal)72
M. Grossman (Chili)111
M. Tugushi (Géorgie)97
Mme Zinkpe (Bénin)66
21. Ayant obtenu la majorité requise et le plus grand nombre de voix, M. Domah (Maurice), M me Gaer ( États-Unis d ’ Amérique), M. Gaye (Sénégal), M. Grossman (Chili) et M. Tugushi (Géorgie) sont élus membres du Comité pour un mandat de quatre ans qui prendra effet le 1 er janvier 2012.
La séance est levée à 12 h 15.