CERD

Convention internationale

sur l’élimination

de toutes les formes

de discrimination raciale

Distr.GÉNÉRALE

CERD/SP/6828 octobre 2005

FRANÇAISOriginal: ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANÇAIS

RÉUNION DES ÉTATS PARTIES

Vingt et unième Réunion

New York, 12 janvier 2006

ÉLECTION DE NEUF MEMBRES DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE DEVANT REMPLACER LES MEMBRES DONT LE MANDAT EXPIRE LE 19 JANVIER 2006, CONFORMÉMENT AUX

DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION

Note du Secrétaire général

1.Conformément au paragraphe 4 de l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Secrétaire général convoquera la vingt et unième Réunion des États parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le 12 janvier 2006, en vue d’élire neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale devant remplacer ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2006 (voir l’annexe I). Les noms des neuf autres membres qui restent en fonctions jusqu’au 19 janvier 2008 sont indiqués à l’annexe II.

2.Conformément au paragraphe 3 de l’article 8 de la Convention, le Secrétaire général, dans une note verbale datée du 25 juillet 2005, a invité les États parties à présenter dans un délai de deux mois des candidatures pour l’élection de neuf membres du Comité. Au 25 septembre 2005, 12 candidatures avaient été reçues. Les candidatures et renseignements biographiques qui pourraient être reçus par le secrétariat après le 25 septembre 2005 seront portés à l’attention des États parties dans des additifs à la présente note. On trouvera ci‑après, dans l’ordre alphabétique, les noms des personnes désignées, avec l’indication, entre parenthèses, des États parties à la Convention qui ont présenté leur candidature:

1.

M. Mahmoud ABOUL‑NASR

(Égypte)

2.

M. Taher AL‑HUSSAMI

(République arabe syrienne)

3.

M. Noureddine AMIR

(Algérie)

4.

M. Guillermo CASTRO HERRERA

(Panama)

5.

M. Régis de GOUTTES

(France)

6.

M. Riyadh Aziz HADI

(Iraq)

7.

M. Morten KJAERUM

(Danemark)

8.

M. José Augusto LINDGREN ALVES

(Brésil)

9.

Mme Nafeesa MOHAMMED

(République de Trinité‑et‑Tobago)

10.

M. Pastor Elias MURILLO MARTÍNEZ

(Colombie)

11.

M. Agha SHAHI

(Pakistan)

12.

M. Linos‑Alexandre SICILIANOS

(Grèce)

13.

M. Patrick THORNBERRY

(Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord)

3.Les renseignements biographiques concernant les candidats, fournis par les États parties, figurent à l’annexe III.

Annexe I

LISTE DES NEUF MEMBRES DU COMITÉ DONT LE MANDAT EXPIRE LE 19 JANVIER 2006

1.

M. Mahmoud ABOUL‑NASR

(Égypte)

2.

M. Noureddine AMIR

(Algérie)

3.

M. Régis de GOUTTES

(France)

4.

M. Kurt HERNDL

(Autriche)

5.

M. Morten KJAERUM

(Danemark)

6.

M. José Augusto LINDGREN ALVES

(Brésil)

7.

M. Agha SHAHI

(Pakistan)

8.

M. Linos‑Alexandre SICILIANOS

(Grèce)

9.

M. Patrick THORNBERRY

(Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord)

Annexe II

LISTE DES NEUF MEMBRES DU COMITÉ DONT LE MANDAT EXPIRE LE 19 JANVIER 2008

1.

M. Alexei S. AVTONOMOV

(Fédération de Russie)

2.

M. Ralph BOYD Jr.

(États‑Unis d’Amérique)

3.

M. Jose Francisco CALI TZAY

(Guatemala)

4.

Mme Fatimata‑Binta Victoire DAH

(Burkina Faso)

5.

Mme Patricia Nozipho JANUARY‑BARDILL

(Afrique du Sud)

6.

M. Raghavan Vasudevan PILLAI

(Inde)

7.

M. Luis VALENCIA RODRÍGUEZ

(Équateur)

8.

M. TANG Chengyuan

(Chine)

9.

M. Mario Jorge YUTZIS

(Argentine)

Annexe III

RENSEIGNEMENTS BIOGRAPHIQUES CONCERNANT LES CANDIDATS

M. Mahmoud ABOUL ‑NASR (Égypte)

Date et lieu de naissance:

31 juin 1931, Égypte

Langues de travail:

Arabe, anglais, français

Situation ou fonctions actuelles:

Ambassadeur en retraite

Membre du CERD

Principales activités professionnelles:

Ex‑Vice‑Ministre des affaires étrangères

Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l’Organisation des Nations Unies

Ancien assistant du Ministre égyptien des affaires étrangères

Ancien Ambassadeur en Espagne

Ancien Représentant permanent du Sultanat d’Oman auprès de l’Organisation des Nations Unies (détaché)

En service dans plusieurs ambassades

Représentant de l’Égypte auprès des comités et organismes des droits de l’homme depuis 1964

Membre du CERD

Études:

Licence en droit, Université du Caire

Diplôme de l’Institut des hautes études internationales, Université de Paris

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

A participé à l’élaboration de plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme à l’Organisation des Nations Unies, à la Ligue arabe et à l’Organisation de l’unité africaine

M. Taher AL ‑HUSSAMI (République arabe syrienne)

Date et lieu de naissance:

12 décembre 1936, Homs (Syrie)

Langues de travail:

Arabe, anglais, français

Situation ou fonctions actuelles:

Membre du Comité consultatif politique du Ministère des affaires étrangères

Président du Comité pour le droit international humanitaire du Croissant‑Rouge, Damas

Principales activités professionnelles:

Représentant permanent par intérim, Chef de la Mission de la République arabe syrienne auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 1997‑2001

Chef de délégation de la cinquante‑troisième à la cinquante‑septième session de la Commission des droits de l’homme

Directeur du Département des organisations et conférences internationales, 1992‑1997

Conseiller à la Mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies, 1973‑1978

Représentant auprès de la Troisième Commission de l’Assemblée générale

Études:

Licence en droit, Université de Damas, 1960

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Membre de la délégation syrienne à de nombreuses conférences internationales, notamment la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, le Sommet mondial pour le développement social (Copenhague), les sommets et conférences ministérielles du Mouvement des pays non alignés et de l’Organisation de la Conférence islamique

Chargé de conférences sur les organisations internationales à l’Institut diplomatique et dans d’autres institutions syriennes

M. Noureddine AMIR (Algérie)

Date et lieu de naissance:

5 décembre 1940, Tunis

Langues de travail:

Anglais, espagnol, arabe

Situation ou fonctions actuelles:

Professeur de droit et rédaction diplomatique à l’ENA, Alger

Professeur de sciences politiques, Université d’Alger (analyse systémique, droits de l’homme − conventions internationales)

Principales activités professionnelles:

Carrière diplomatique de 1962 à 2001 (Washington D.C., Karachi, Berne, Paris, Strasbourg, Rabat)

Activités nombreuses et variées: chargé des questions d’immigration, de politique internationale (désarmement, stratégies des grandes puissances, droits de l’enfant: auteur du règlement de la question de la protection des droits des enfants issus de couples mixtes et divorcés, Convention algéro‑européenne, Parlement européen, Président: Lord Plumb, 1988, Strasbourg). Lutte africaine des luttes de libération national (compagnon de Nelson Mandela). Participation à l’OUA pour les droits de l’homme et des peuples

Études:

Certificat de littérature générale (propédeutique), Université d’Alger

Certificat d’études hispano‑américaines (minorités culturelles), Université d’Alger

Licence de sociologie (notamment en analyse critique du fonctionnement des théories contemporaines et du changement social)

Doctorat en sciences politiques après deux DEA portant l’un sur les relations internationales et le second sur les politiques de défense (Paris I, Sorbonne: directrice de thèse: Mme Hélène Carrère d’Encausse, soviétologue et membre de l’Académie française)

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

La question des minorités culturelles

La question ethnique (l’amazighité en Algérie)

La question migratoire, le cas algérien en France

La Convention de Schengen

La question de la citoyenneté, le cas de l’Algérie coloniale

Exceptée la Convention de Schengen, professionnellement traitée en 1986 et 1990, les autres questions sont toujours traitées dans le cadre du symposium Démographie et développement dans les pays en voie de développement (séminaires)

Publications récentes:

1998: Le terrorisme, une pathologie criminelle, Maroc‑hebdo

2002: La dernière décade des relations internationales, ENA, Alger

2003: La sécurité internationale et la discrimination raciale, séminaire international, Alger

2005: La mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale, Haut‑Commissariat des droits de l’homme, Alger

M. Guillermo CASTRO HERRERA (Panama)

Date et lieu de naissance:

4 septembre 1950, Panama

Langues de travail:

Espagnol, anglais

Situation ou fonctions actuelles:

Directeur académique associé, Fondation Ciudad del Saber, Panama

Professeur, Master en éducation supérieure, Universidad del Istmo, Panama

Principales activités professionnelles:

Directeur de l’Instituto Conmemorativo Gorgas de Estudios de la Salud, Ministère de la santé, République de Panama. Septembre 1997‑septembre 1999

Secrétaire technique du Cabinet social de Panama, juillet 1995‑mai 1998

Directeur de la Participation sociale, Ministère de la santé, République de Panama, février 1995‑mars 1996

Coordonnateur au niveau de la licence et du BA en relations internationales, Université des Amériques, Département des études internationales, Mexico, D. F., 15 février 1993‑1er janvier 1994

Études:

Doctorat en études latino‑américaines, faculté de philosophie, Université nationale autonome de Mexico, 1993‑1995

Maîtrise en études latino‑américaines, faculté des sciences politiques et sociales, Université nationale autonome de Mexico, 1976‑1979

Licence ès lettres, faculté des lettres, Université d’Oriente, Santiago de Cuba, 1968‑1973

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Chercheur. Groupe de travail en écologie politique, Conseil latino‑américain de sciences sociales

Membre du Comité international de solidarité José Martí

II. Anuario de Ecología, Cultura y Sociedad, Fundación Antonio Núñez Jiménez de la Naturaleza y el Hombre, La Havane. Membre du Conseil consultatif

Centre d’études latino‑américaines (CELA) Justo Arosemena, Panama. Chercheur associé et membre du Comité directeur

Tareas, revue du CELA Justo Arosemena. Membre du comité de rédaction, Panama

Publications récentes:

«Pro Mundi Beneficio. Elementos para una historia ambiental de Panamá, II» et «El Istmo en el Mundo. Elementos para una historia general de Panamá», in Historia General de Panamá. Directeur: Alfredo Castillero, Commission nationale du centenaire de la République, Panama, 2004

«Naturaleza, sociedad e historia en América Latina», in Ecología Política. Naturaleza, Sociedad y Utopía. Conseil latino‑américain de sciences sociales, Buenos Aires, mars 2002

Los Trabajos de Ajuste y Combate. Naturaleza y Sociedad en la Historia de América Latina. Prix Casa de las Américas 1994, dans la catégorie des essais historiques et sociaux, La Havane/Bogota, 1994

M. Régis de GOUTTES (France)

Date et lieu de naissance:

26 octobre 1940, Paleville (Tarn), France

Langues de travail:

Français, espagnol, anglais

Situation ou fonctions actuelles:

Premier avocat général à la Cour de cassation de France

Membre du CERD

Membre du Comité directeur européen pour les droits de l’homme (CDDH)

Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de France

Principales activités professionnelles:

Activités judiciaires nationales:

De 1969 à 1978 et de 1981 à 1985: Magistrat au Ministère de la justice, chargé en 1981‑1983 des affaires internationales au cabinet de M. Robert Badinter, Ministre de la justice

De 1985 à 1990: Directeur adjoint des affaires juridiques au Ministère des affaires étrangères

De 1990 à 2005: Avocat général, puis premier avocat général à la Cour de cassation

Activités internationales:

Membre élu du CERD depuis 1990

Membre et ancien Président du CDDH‑Conseil de l’Europe

Ancien Président de l’autorité centrale pour l’adoption internationale de France

Activités universitaires:

Chargé de conférences à l’École nationale d’administration, enseignant à l’École nationale de la magistrature, à l’Université Paris I, à l’ordre des avocats de Paris

Études:

Licence en droit; diplômes d’études supérieures en droit privé, sciences criminelles et droit international comparé; diplôme de l’Institut d’études politiques (Toulouse), ancien élève de l’École nationale de la magistrature

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Activités judiciaires: traitement de contentieux en matière de droits de l’homme avec les Ministères de la justice et des affaires étrangères, la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation

Activités juridiques non judiciaires (cf. supra): membre du CERD depuis 1990; membre et ancien Président du CDDH du Conseil de l’Europe; membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme de France; ancien Président de l’autorité centrale pour l’adoption internationale (1999‑2001); Vice‑Président actuel de l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris

Chargé de conférences sur les droits de l’homme et sur le CERD à l’École nationale de la magistrature, à l’École nationale d’administration, à l’Université de Paris I, au barreau de Paris, etc.

Publications récentes:

Sur la Convention:

Divers articles dans la Revue générale du droit international public (1992, no 1); la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (septembre 1991); la Revue trimestrielle des droits de l’homme (1996, nos 28 et 31, mars 2001, no 46); Mélanges pour E. Pettiti (Bruylant, 1998) et pour R. Ryssdal (Bruylant, 2000). La documentation française (6‑7 juillet 2000, colloque de la CNCDH); la Revue annuelle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (Dalloz, 2005), etc.

Sur les droits de l’homme en général:

Nombreux articles sur la Commission européenne des droits de l’homme et sur la coopération judiciaire internationale

M. Riyadh Aziz HADI (Iraq)

Date et lieu de naissance:

1943

Langues de travail:

Français, arabe, anglais

Principales activités professionnelles:

Enseignant, professeur assistant, professeur, vice‑doyen et doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Bagdad, 1972‑2003

Études:

Licence de la faculté d’économie et de sciences politiques, Université de Bagdad, Département des sciences politiques, 1963‑1964

Doctorat d’État en sciences politiques, France, 1971

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

A participé à de nombreuses conférences arabes et internationales, notamment:

Conférence arabe sur les droits de l’homme (Le Caire, 1993)

Conférence européenne sur les droits de l’homme (Strasbourg, 1993)

Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne, 1993)

Conférences nationales arabes (Beyrouth, 1996‑1999)

Conférences de Porto Alegre pour un monde meilleur (Brésil, 2002‑2003)

Panel international de l’UNESCO sur la démocratie et le développement, Beyrouth (Paris, mars 2004)

Conférence sur l’état de droit et la réforme institutionnelle (Ditchley Park, Royaume‑Uni, octobre 2004)

Réunion du PNUD sur le renforcement du rôle des parlements dans les situations de conflit ou consécutives à un conflit dans les pays arabes (Beyrouth, 24‑25 juin 2005)

Conférence sur les richesses pétrolières de l’Iraq: gouvernance et développement (Open Society Institute et London School of Economics, 29 juin‑1er juillet 2005)

Membre du Comité de promotion scientifique, Université de Bagdad, 1997‑2000

Président de l’Association iraquienne des droits de l’homme (1970‑2004)

Membre du Groupe de travail sur le droit au développement, Organisation des Nations Unies, Genève, 1981‑1989

Membre de la Sous‑Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Organisation des Nations Unies, Genève, 1981‑1983

Publications récentes:

Livres:

Les problèmes politiques dans le tiers monde (2e éd.), 1989

Les problèmes politiques dans les pays en développement, 1990

Le tiers monde: du parti unique au multipartisme

Le tiers monde: questions et défis, 1997

Le tiers monde et les droits de l’homme, 2000

Forum social mondial, 2004

Réagir face à un conflit (traduction), 2004

Les règles d’écriture dans les travaux de recherche, 2005

Les droits de l’homme (développement − contenu − protection), 2005

Le Parlement en Iraq: étude de la réalité et réflexion sur l’avenir, 2005

Copublications:

Le nouveau système international: questions et opinions, 1992

Le monde contemporain, 1994

Travaux de recherche et articles:

25 articles publiés dans le domaine des sciences politiques

26 articles publiés sur d’autres sujets

M. Morten KJAERUM (Danemark)

Date et lieu de naissance:

30 mars 1957, Aarhus, Danemark

Langues de travail:

Danois (langue maternelle), anglais, français et allemand

Situation ou fonctions actuelles:

Directeur exécutif de l’Institut danois des droits de l’homme (DIHR) et Codirecteur du Centre danois pour les études internationales et les droits de l’homme (DCISHR)

Principales activités professionnelles:

1984‑1991: Chef du Département de l’asile au Conseil danois pour les réfugiés

1991‑2002: Directeur exécutif du Centre danois pour les droits de l’homme

Depuis 2002: assure la direction exécutive de l’Institut danois des droits de l’homme (DIHR), qui emploie une centaine de personnes et la codirection du Centre danois pour les études internationales et les droits de l’homme (DCISHR), qui emploie environ 350 personnes.Collaboration avec des ministres, des parlementaires, des représentants gouvernementaux, des diplomates de haut rang, des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, des représentants des entreprises ainsi que des ONG et des institutions nationales.Nombreux voyages pour superviser la mise en œuvre des programmes et projets du DIHR dans différentes parties du monde et donner des conférences.Responsabilités dans des équipes et des initiatives exigeant de bonnes qualités relationnelles pour l’exécution de programmes danois ou européens.

Études:

Maîtrise de droit de l’Université d’Aarhus (Danemark), janvier 1984

Formation approfondie en gestion générale, planification stratégique et gestion des ressources humaines

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Responsable de la mise en œuvre d’une partie du Programme danois de lutte contre le racisme et la xénophobie dans le cadre juridique de la Directive de l’Union européenne sur la race

Depuis 2002, membre du CERD; en 2004, nommé Coordonnateur chargé du suivi des observations finales et des recommandations du Comité

En 2004, élu Président du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (CIC), qui favorise les relations entre les institutions des Nations Unies et les institutions nationales dans le cadre de la Commission des droits de l’homme et d’autres organismes compétents des Nations Unies

Depuis 2002, membre du Réseau d’experts en matière de droits fondamentaux, créé par la Commission européenne en réponse à une demande du Parlement européen

Publications récentes:

La protection contre la discrimination raciale: la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, DIHR, 2005

Human Rights for Immigrants and Immigrants for Human Rights, Routledge, 2005

Approaches to Reservations by the CERD, Martinus Nijhoff Publishers, 2004

National Human Rights Institutions Implementing Human Rights, Martinus Nijhoff Publishers, 2003

M. José Augusto LINDGREN ALVES (Brésil)

Date et lieu de naissance:

22 juin 1946, Niterói, État de Rio de Janeiro, Brésil

Langues de travail:

Portugais, anglais, français, espagnol

Situation ou fonctions actuelles:

Ambassadeur du Brésil à Sofia depuis avril 2002

Membre du CERD depuis 2002

Principales activités professionnelles:

Diplomate. Ambassadeur du Brésil à Sofia depuis avril 2002

Études:

Diplômé de la faculté de droit de l’Université fédérale de l’État de Rio de Janeiro, 1969

Diplômé de l’Académie diplomatique du Ministère brésilien des relations extérieures (Institut Rio Branco), 1969

Diplômé d’études supérieures (doctorat) de l’Institut Rio Branco, après soutenance d’une thèse sur «Les Nations Unies et les droits de l’homme», 1989

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Observateur à la première Conférence des Ministres du travail des pays non alignés et d’autres pays en développement, Tunis, 1978

Délégué aux réunions annuelles de la Conférence de coordination du développement de l’Afrique australe (CCDAA), à Maputo (1980), Blantyre (1981) et Maseru (1983)

Délégué aux premières sessions ordinaires du Conseil économique et social, 1985-1988, New York

Délégué aux quarantième, quarante et unième et quarante‑deuxième sessions (1985-1987) et de la quarante‑sixième à la quarante‑neuvième session (1991-1994) de l’Assemblée générale des Nations Unies

Délégué aux quarante‑deuxième, quarante‑troisième et quarante‑quatrième sessions (1986-1988) et aux quarante‑septième et quarante‑huitième sessions (1991-1995) de la Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies

Délégué à la troisième Réunion des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, New York, 1986

Délégué à la onzième Réunion des États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York, 1987

Observateur à la Réunion ministérielle du Mouvement des pays non alignés, Accra, 1991

Délégué à la douzième Réunion extraordinaire des États parties au Traité de Tlatelolco, Mexico, 1991

Délégué aux réunions préparatoires de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Genève, 1991-1993

Chef de la délégation brésilienne à la réunion préparatoire régionale pour l’Amérique latine de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, San José, 1993

Délégué à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 1993

Coordonnateur du groupe ayant participé aux négociations sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 1993

Délégué à la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 1994

Délégué au Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 1995

Délégué à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes: lutte pour l’égalité, le développement et la paix, Beijing, 1995

Délégué à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains − Habitat II, Istanbul, 1996

Membre de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Genève, 1994‑1997

Délégué à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, Durban (Afrique du Sud), 2001

Publications récentes:

Livres

Les droits de l ’ homme, une question mondiale, São Paulo, Perspectiva, 1994

L ’ architecture internationale des droits de l ’ homme, São Paulo, FTD, 1997

Relations internationales et questions sociales: Une décennie de conférences, Brasilia, IBRI/FUNAG, 2001

Droit et citoyenneté à l ’ ère postmoderne, Piracicaba, UNIMEP, 2002

Les droits de l ’ homme à l ’ ère postmoderne, São Paulo, Perspectiva, 2005

Essais

The U.N. Social Agenda Against «Postmodern» Unreason, in Thesaurus Acroasium, vol. XXVIII, Thessalonique, 1997

The United Nations, Postmodernity and Human Rights, in University of San Francisco Law Review, vol. 32, no 3, printemps 1998

The Declaration of Human Rights in Postmodernity, in Human Rights Quarterly, vol. 22, no 2, mai 2000, Johns Hopkins University Press

The Durban Conference Against Racism and Everyones Responsabilities, in Netherlands Quarterly of Human Rights, vol. 21, no 3, septembre 2003

M me  Nafeesa MOHAMMED (Trinité ‑et ‑Tobago)

Date et lieu de naissance:

28 décembre 1962, Londres (Angleterre)

Langues de travail:

Anglais

Situation ou fonctions actuelles:

Conseiller juridique au Ministère de la justice (Ministry of the Attorney General), chargée de fournir des conseils et des avis juridiques à l’Attorney général et une assistance au sein du Ministère sous la forme de consultations, recherches et actions de coordination, notamment dans les domaines des affaires publiques, de la politique législative et de la planification

Membre du Conseil d’administration de l’Autorité de gestion de l’environnement

Depuis 1997, Chef politique adjoint (Affaires politiques) du Mouvement national populaire

Sénateur (dans l’opposition) au Parlement de Trinité‑et‑Tobago, de 1995 à 2000

Principales activités professionnelles:

Dirige, planifie et coordonne les activités liées aux affaires publiques et à l’action politique

Effectue des recherches et fournit des avis sur des sujets particuliers, à la demande de l’Attorney général

Participe à la coordination de l’ordre du jour législatif du Gouvernement

Représente l’Attorney général dans diverses instances, notamment la Commission des tribunaux de la famille, la Commission de médiation, la Commission sur le manuel relatif à la violence familiale et la Commission de révision des lois

Exerce également la fonction de secrétaire de la Commission de suivi du Chief Justice, concernant le projet pilote de tribunaux de la famille

Assiste l’Attorney général dans les domaines liés à la lutte contre les stupéfiants et la corruption et les questions intéressant l’administration de la justice et l’unité des droits de l’homme du Ministère de la justice

Prend part à la planification, au suivi et à l’évaluation des projets et programmes en faveur des femmes, des enfants et de la famille

Études:

Licence en droit avec mention (LLB, Honours) de l’Université des Antilles. Certificat de formation juridique de la High Wooding Law School. Première année de licence en histoire et sciences sociales avant d’entrer à la faculté de droit.

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Conseiller principal (State Counsel) dans le Département du Solicitor General du Ministère de la justice, de 1992 à 1995, Mme Mohammed a exercé la fonction d’avocat (Advocate Attorney) pour les litiges constitutionnels et de droit public liés à des violations des droits de l’homme. Elle a participé à plusieurs conférences internationales, notamment Voix vitales des Amériques; l’Assemblée caribéenne des parlementaires et l’Association parlementaire du Commonwealth. En 2004, Mme Mohammed a donné une conférence à la Librairie du Congrès à Washington sur le thème de l’histoire et de la culture des Indiens de l’Est à Trinité‑et‑Tobago. En 2005, elle a participé au Forum interaméricain sur les partis politiques de l’Organisation des États américains et présenté une intervention sur la réforme constitutionnelle

Publications récentes:

Avril 2005: Constitutional Reform in the Caribbean. National Case Studies: Trinidad and Tobago, communication présentée à la Réunion caribéenne du Forum interaméricain sur les partis politiques de l’OEA

Mai 2005: Women in Leadership Roles in the Diaspora, communication présentée au mois de mai 2005 à la troisième Conférence internationale organisée par l’Indian High Commission, l’Université des Antilles et le Conseil national de la culture indienne

Septembre 2005: The Development of Muslim Culture in Trinidad and Tobago, communication présentée lors d’un symposium organisé par le Congrès des États‑Unis sur l’histoire et la culture indo‑trinidadiennes, à Washington

M. Pastor Elias MURILLO MARTÍNEZ (Colombie)

Date et lieu de naissance:

Andagoya (Chocó), Colombie, 8 août 1963 (appartient à la communauté d’ascendance africaine)

Langues de travail:

Espagnol

Situation ou fonctions actuelles:

Conseiller au Ministère des relations extérieures de la Colombie. Responsable des questions concernant la pauvreté, les objectifs du Millénaire pour le développement et l’Organisation internationale du Travail (OIT), et membre de l’équipe de négociateurs, entre autres, du traité de libre‑échange que la Colombie, l’Équateur et le Pérou négocient actuellement avec les États‑Unis d’Amérique

Principales activités professionnelles:

Conseiller au Ministère des relations extérieures, de février 1997 à ce jour, en tant que responsable des questions concernant les communautés autochtones; la population afro‑colombienne; les communautés raizales de l’île de San Andrés et la population rom ou gitane; les femmes; les enfants; les migrants; la traite des personnes et l’élaboration, conformément aux instructions, des rapports que la Colombie doit présenter aux organes internationaux des droits de l’homme pour s’acquitter des obligations conventionnelles que le pays a contractées. En outre, il a exercé la fonction de directeur à la Direction des droits de l’homme et du droit international humanitaire du Ministère des relations extérieures de la Colombie

Études:

Avocat spécialisé en droit de l’environnement; diplômé en droit relatif aux droits de l’homme

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Ancien Directeur des affaires des communautés noires au Ministère de l’intérieur, siégeant au Conseil de politique économique et sociale (CONPES) (novembre 1994‑janvier 1997)

Chargé par le Gouvernement colombien de missions officielles auprès de différents organismes et instances des Nations Unies; de l’Organisation des États américains; de la Communauté andine; de la Banque interaméricaine de développement et de la Banque mondiale

Membre du Groupe de travail qui a élaboré la décision andine no 391, relative à l’accès aux ressources génétiques et à leurs produits dérivés

Membre du groupe de cinq éminents experts indépendants nommés par le Président de la Commission des droits de l’homme à sa cinquante‑huitième session, chargé de suivre l’application de la Déclaration et du Plan d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Conférencier dans des instances nationales et internationales

Publications récentes:

Cuotas Políticas para Grupos Étnicos en Colombia: El Camino Hacia y Logros de la Asamblea Nacional Constituyente, 1991, Banque interaméricaine de développement, août 2005 (version électronique). En vue du Séminaire international sur la promotion de l’équité et de l’intégration sociale, Brasilia, avril 2005

Reconocimiento de Derechos Territoriales a los Afrodescendientes: La Experiencia Afrocolombiana. Préparé à la demande du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, en vue de l’Atelier régional sur l’adoption et la mise en œuvre de politiques volontaristes en faveur des personnes d’ascendance africaine en Amérique latine, Montevideo, mai 2003

Territorio, minería y medio ambiente en el valle del río San Juan en la perspectiva de la reglamentación y aplicación de la ley 70 de 1993 en comunidades negras: Territorio y desarrollo. Swissaid, Réseau de solidarité sociale, Medellin, 1995

Las acciones populares en la defensa de los derechos de las comunidades negras in Acciones Populares y de Grupo − Nuevas Herramientas para Ejercer los Derechos Colectivos, Defensoría del Pueblo, éditions juridiques Gustavo Ibañez, Bogota, 1995

Derechos territoriales de las comunidades negras y defensa del Pacífico, in Derecho y Medio Ambiente II, Corporación Penca de Sabila, Medellin, 1994

M. Agha SHAHI (Pakistan)

Date et lieu de naissance:

25 août 1920, Bangalore

Langues de travail:

Anglais

Situation ou fonctions actuelles:

Président de l’Islamabad Council of World Affairs

Jusqu’au 12 septembre 2005: Président de l’Institut d’études stratégiques, Islamabad

Principales activités professionnelles:

Ministre des affaires étrangères du Pakistan (1977‑1982)

Secrétaire aux affaires étrangères (Chef du Ministère des affaires étrangères) (1973‑1977)

Ambassadeur en Chine (1972‑1973) et auprès de l’Organisation des Nations Unies (1967‑1972)

Représentant du Pakistan au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (1968‑1969)

Président de la délégation pakistanaise à la Conférence d’États non dotés d’armes nucléaires, 1968 (sur les assurances en matière de sécurité données aux États non dotés d’armes nucléaires)

Secrétaire suppléant, Ministère des affaires étrangères (1964‑1967)

Représentant permanent adjoint auprès de l’Organisation des Nations Unies (1958‑1961)

Ministre conseiller à l’Ambassade du Pakistan à Washington, D.C., 1955‑1958

Pendant plus de 10 ans, a dirigé la délégation pakistanaise à l’Assemblée générale des Nations Unies et aux conférences du Mouvement des pays non alignés et de l’Organisation de la Conférence islamique

Études:

Maîtrise ès lettres (histoire, économie et sciences politiques), licence en droit

Conseiller en droit constitutionnel auprès du Ministre principal de la province du Sind (1947‑1948)

Magistrat de première instance dans le district de Thatta, province du Sind (1949‑1951)

Nommé dans l’ancien Service indien de la fonction publique après avoir été reçu à un concours d’entrée national

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Coprésident de la délégation pakistanaise à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 1993

A été à l’initiative du débat thématique sur la prévention du génocide tenu par le CERD à sa soixante‑cinquième session (août 2004) et a présenté un projet de déclaration sur la prévention du génocide à la soixante‑sixième session du Comité (mars 2005), qui a été adopté, avec des amendements, sous le titre de Déclaration sur la prévention du génocide (11 mars 2005). Il y a lieu de noter que le document final adopté par l’Assemblée générale en septembre accepte le principe d’une action collective du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte, dans certaines conditions, en vue de prévenir le génocide. A contribué, dans le cadre du suivi de cette déclaration, à la mise au point, à la soixante‑septième session du CERD, d’un ensemble d’indicateurs en matière de génocide visant à renforcer les procédures d’alerte rapide de l’Organisation des Nations Unies

Publications récentes:

Can Genocide be prevented? (mars 2005)

Lessons of Rwanda and Srebrenica genocides (avril 2005)

Bandung II − A Historical Watershed? (mai 2005)

The Five Principles of Peaceful Coexistence and Modern International Relations (juin 2004)

The Emerging World Order (mai 2003)

Pakistan’s Security and Foreign Policy (recueil d’articles et d’allocutions), 1988

M. Linos-Alexandre SICILIANOS (Grèce)

Date et lieu de naissance:

9 mai 1960, Athènes (Grèce)

Langues de travail:

Anglais, français, grec; connaissance pratique de l’allemand et de l’italien

Situation ou fonctions actuelles:

Professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université d’Athènes

Vice-Président (2004-2006) du CERD (élu membre du Comité en 2002)

Membre depuis 1997 et ancien Président (2003-2004) du Comité d’experts du Conseil de l’Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme

Vice‑Président, première section, Commission nationale grecque des droits de l’homme

Vice‑Président de l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg)

Membre du réseau d’experts indépendants de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux (depuis 2002)

Membre du barreau d’Athènes, avocat auprès de la Cour de cassation et du Conseil d’État

Membre du Conseil d’administration de la branche hellénique de l’International Law Associationet membre de plusieurs sociétés scientifiques

Principales activités professionnelles:

Professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université d’Athènes: protection internationale des droits de l’homme, droit international public, organisations internationales

Professeur invité par les institutions suivantes: Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, 1994, 2001, 2003); Académie de droit international de La Haye (1996, 2000, 2005); Institut universitaire de hautes études internationales (Genève, 1997); faculté de droit de l’Université Robert Schuman (Strasbourg, 1998); faculté de droit de l’Université de Temple (États-Unis, programme commun avec l’Université d’Athènes, 1998-2002); faculté de droit de l’Université Panthéon‑Assas (Paris II, 1999, 2004); faculté de droit de l’Université Panthéon‑Sorbonne (Paris I, 1999, 2003); faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille III (2003); faculté de droit de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2004), Université nationale d’Irlande (Galway, 2005)

Expert en droit international relatif aux droits de l’homme fréquemment invité par l’ONU, l’UNESCO, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et d’autres organismes et autorités gouvernementales à des conférences et missions officielles dans plusieurs pays, notamment: Albanie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Côte d’Ivoire, Danemark, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Iran (République islamique d’), Maroc, République de Moldova, République tchèque, Slovénie, Suisse, Tunisie, Ukraine, etc.

Membre de la délégation grecque à la vingt‑septième Conférence générale de l’UNESCO (Paris, 1993)

Membre de la délégation grecque aux cinquante et unième à cinquante‑sixième sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (New York, 1996‑2001)

En tant qu’expert consultant international, a effectué des expertises juridiques à la demande de plusieurs États et a traité des affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) et la Cour européenne de justice (Luxembourg)

Formation universitaire:

Maîtrise de droit de l’Université d’Athènes (1983, avec mention «excellent»)

Diplôme d’études approfondies (DEA) de droit international de l’Université Robert Schuman, Strasbourg (France) (1984, major de sa promotion)

Doctor iuris, de l’Université Robert Schuman, Strasbourg, (1990, laureatus de la faculté, prix (international) Paul Guggenheim, 1991, prix Georges Ténèkidès, 1991)

Habilitation à diriger des recherches scientifiques, Université Robert Schuman, Strasbourg (1990)

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Corapporteur général à la Conférence du Conseil de l’Europe, de la question intitulée «La lutte contre le racisme et la xénophobie: priorités et moyens d’une harmonisation européenne» (Strasbourg, novembre 1994)

Organisateur d’un séminaire international d’experts en coopération avec l’UNESCO sur les Nouvelles formes de discrimination (Olympie, Grèce, mai 1994)

Délégué de la Grèce au Séminaire international sur l’immigration, le racisme et la discrimination raciale, organisé par le Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme dans le cadre de la troisième Décennie de la lutte contre la discrimination raciale (Office des Nations Unies à Genève, 1996); membre du Comité de rédaction du document adopté

Organisateur d’une conférence internationale en collaboration avec la Direction générale des droits de l’homme du Conseil de l’Europe portant sur la protection des minorités en Europe (Athènes, mai 1996)

Cours du programme de troisième cycle de droit international de l’Université d’Athènes intitulé: «L’interdiction de la discrimination raciale» (1999‑2005)

Représentant de la Commission nationale grecque des droits de l’homme à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Durban, 2001)

Représentant du CERD à la deuxième réunion intercomités (Office des Nations Unies à Genève, juin 2003)

Représentant du CERD à la troisième réunion du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (Office des Nations Unies à Genève, octobre 2004)

En sa qualité de membre du CERD, a été désigné «rapporteur de pays» pour introduire les rapports des États suivants: Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Suède, France et Islande

Publications récentes:

Auteur ou responsable d’environ 70 publications en français, en anglais et en grec, portant sur la protection internationale des droits de l’homme et le droit international public, y compris trois monographies, 11 ouvrages collectifs et plusieurs articles publiés dans des revues de renommée internationale (Annuaire français de droit international, European Journal of International Law, Revue générale de droit international public, Revue belge de droit international, Revue trimestrielle des droits de l’homme, Annuaire de La Haye de droit international, Revue Europe, Revue hellénique de droit international, etc.) ou dans des ouvrages collectifs publiés chez Presses universitaires de France, La documentation française, Pedone, Montchrestien (Paris), Bruylant (Bruxelles), Kluwer Law International, Martinus Nijhoff, etc., dont:

Nouvelles formes de discrimination (dir. publ.), avant‑propos de Federico Mayor, Directeur général de l’UNESCO, Paris, Pedone, 1995

Conclusions générales (en collaboration avec E. Decaux) de la Conférence internationale du Conseil de l’Europe sur «La lutte contre le racisme et la xénophobie: priorités et moyens d’une harmonisation européenne», dans Ce racisme qui menace l ’ Europe, Paris, La documentation française, 1996, p. 233 et suiv.

La protection des minorités en Europe: la Convention ‑cadre du Conseil de l ’ Europe pour la protection des minorités nationales (codir. publ.), avant‑propos de Daniel Tarschys, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Athènes, A. N. Sakkoulas, 1997

«La portée de la Déclaration universelle», dans La Déclaration universelle des droits de l ’h omme 1948-1998. Avenir d ’ un idéal commun, Colloque international sous le haut patronage du Président de la République française, Paris, La documentation française, 1999, p. 321 à 341

LONU et la démocratisation de l’État : systèmes régionaux et ordre juridique universel, Paris, Pedone, 2000, 321 pages, préface de Boutros Boutros‑Ghali.

The Prevention of Human Rights Violations (dir. publ.), avant‑propos de Mary Robinson, La Haye, M. Nijhoff, 2001

«La liberté de diffusion des convictions religieuses», dans La protection internationale de la liberté religieuse, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 205 à 229

«La “réforme de la réforme” du système de protection de la Convention européenne des droits de l’homme», Annuaire français de droit international, 2003, p. 611 à 640

«Les potentialités de la Convention pour l’élimination de la discrimination raciale», dans Mélanges G. Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 1385 à 1397

«L’application de la Convention pour l’élimination de la discrimination raciale: à l’occasion du quarantième anniversaire depuis son adoption», Revue trimestrielle des droits de l ’ homme, 2005

M. Patrick THORNBERRY (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)

Date et lieu de naissance:

4 décembre 1944, Middlesbrough (Royaume‑Uni)

Langues de travail:

Anglais, italien; possibilité de travailler sur des documents en français et en espagnol

Situation ou fonctions actuelles:

Professeur de droit international, Université de Keele, Royaume-Uni

Tuteur conseiller, droit international relatif aux droits de l’homme, Université d’Oxford

Professeur invité, Kellogg College, Oxford

Membre du CERD

Principales activités professionnelles:

Plusieurs missions pour le Haut‑Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, de 1994 à 1998, en Hongrie, Roumanie, Lettonie, Slovaquie et Ukraine, et notamment direction d’une équipe d’experts travaillant sur la minorité hongroise en Slovaquie et la minorité slovaque en Hongrie

Membre du Conseil international du Minority Rights Group, 1994-2002

Président du Minority Rights Group, 1999‑2002

Membre du Conseil consultatif du Centre européen d’études des minorités, Flensburg, Allemagne

Membre de diverses commissions d’experts du Conseil de l’Europe, chargé notamment à ce titre de faire une étude des liens entre l’autonomie territoriale et les droits des minorités et une analyse juridique des responsabilités des États découlant de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires; invité en tant que Rapporteur général à la Conférence organisée à l’occasion du cinquième anniversaire de la Convention‑cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg, 2003

Membre du Comité éditorial de l’ International Journal on Minority an Group Rights

Études:

Licence en droit, Université de Londres, 1968

Maîtrise en droit, Université de Keele, 1976

Doctorat, Université de Keele, 1986

Avocat, Lincoln’s Inn, 1973

Autres activités principales liéesau mandat du Comité:

Membre du CERD depuis 2001; Rapporteur de pays pour Chypre, la Croatie, la Nouvelle‑Zélande, la Fédération de Russie, Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines, le Brésil, l’Argentine et la Barbade

Élu Rapporteur du Comité, 2002 à 2004 et 2004 à 2006

Récentes visites à titre personnel en vue d’étudier les questions liées à la discrimination et aux droits des minorités, entre autres au Brésil, au Japon, au Népal et en Turquie

Plus d’une centaine d’articles sur les questions concernant la race, les communautés autochtones et les droits des minorités témoignant d’un intérêt durable pour ces thèmes, dont, parmi les plus récents:

«Caste‑based Discrimination under the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination», Centre irlandais pour les droits de l’homme, Galway, juin 2003

«On Implementing the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination», pour le séminaire Tutti diversi, tutti uguali, inaugurant le Ufficio nazionale contro le discriminazioni razziali, Rome, novembre 2004

«On the Many Forms of Racial Discrimination: A Perspective from CERD», Conférence publique, Institute of Commonwealth Studies, Université de Londres, décembre 2004

«On the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination», Conférence annuelle sur les droits de l’homme, Université de Nottingham, février 2005

«Racial Discrimination and Indigenous Peoples», Conférence publique à l’Organisation internationale du Travail, mars 2005

Publications récentes:

On trouvera ci‑après un petit échantillon des nombreux articles − plus de 80 − publiés, consacrés à des questions concernant le droit international et les droits de l’homme. Un commentaire juridique de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, actuellement en cours de préparation, devrait être publié en 2007 par Oxford University Press

Indigenous Peoples and Human Rights (484 pages, Manchester University Press, 2002)

Minority Rights in Europe: A Review of the Work and Standards of the Council of Europe (avec M. A. Martin Estebanez) (682 pages, éd. du Conseil de l’Europe, 2004)

«Minority and Indigenous Rights at the End of History», Ethnicities, vol. 2, no 4 (2002), p. 515 à 537

«The Framework Convention on National Minorities: A Provisional Appraisal and a Memory of the Baltic States», Baltic Yearbook of International Law, vol. 2 (2002), p. 127‑57

«Human Rights and the Shaping of Loyalties», in M. Waller et A. Linklater (dir. publ.), Political Loyalty and the Nation ‑State (Routledge, 2003), p. 91 à 104

«Race, Descent and Caste under the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination», in K. Nakano, M. J. Yutzis et R. Onoyama (dir. publ.), Descent‑Based Discrimination (IMADR, 2004), p. 119 à 137

«The Convention on the Elimination of Racial Discrimination», Indigenous Peoples and Caste/Descent ‑based Discrimination, in J. Castellino and N. Walsh (dir. publ.), International Law and Indigenous Peoples (Martinus Nijhoff Publishers, 2005), p. 17 à 52

Plusieurs chapitres sur les droits en matière d’éducation et un chapitre sur les droits relatifs à la langue avec F. de Varennes, in M. Weller (dir. publ.), The Rights of Minorities: A commentary on the European Framework Convention for the Protection of National Minorities (Oxford University Press, 2005), p. 365 à 428

NB: Le professeur Thornberry a été honoré par la publication en 2004 d’un Mélange lui rendant hommage: N. Ghanea et A. Xanthaki (dir. publ.), Minorities, Peoples and Self‑Determination − Essays in Honour of Patrick Thornberry (Martinus Nijhoff, 2005)

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