Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trente-quatrième session

28 mars-8 avril 2022

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 11 du règlement intérieur.

3.Élection du Bureau, conformément aux articles 13 à 15 du règlement intérieur.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation.

6.Soumission des rapports par les États parties.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Promotion de la Convention.

10.Adoption du rapport annuel.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trente-quatrième session du Comité.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 11 du règlement intérieur

Conformément à l’article 11 du règlement intérieur du Comité, chaque membre du Comité, avant d’entrer en fonctions après sa première élection, prend un engagement solennel lors d’une séance publique. Afin d’assurer le fonctionnement du Comité et la participation de tous ses membres, chaque nouveau membre élu à la dixième réunion des États parties à la Convention, tenue le 29 juin 2021, a pris par écrit l’engagement solennel suivant : « Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience ».

À l’ouverture de la trente-quatrième session du Comité, le 28 mars 2022, les membres nouvellement élus prendront cet engagement solennel oralement, en public. Les engagements écrits sont affichés sur la page Web du Comité.

3.Élection du Bureau, conformément aux articles 13 à 15 du règlement intérieur

Conformément à l’article 75 (par. 2) de la Convention et à l’article 15 (par. 1) du règlement intérieur, le Comité élit son Bureau pour une période de deux ans. Conformément aux articles 13 et 14 de son règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un(e) rapporteur/rapporteuse.

Conformément à l’article 14 du règlement intérieur, lorsqu’il n’y a qu’un(e) seul(e) candidat(e) à l’un des postes du Bureau, le Comité peut décider de le (la) déclarer élu(e) par acclamation. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs candidat(e)s à l’un des postes du Bureau, ou si le Comité en décide ainsi, il est procédé à un vote. Est élue à la majorité simple la personne ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Les élections ont lieu au scrutin secret.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article6 du règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article13. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer despoints.

5.Questions d’organisation

La trente-quatrième session du Comité se tiendra au Palais Wilson du 28 mars au 8 avril 2022. Elle s’ouvrira le lundi 28 mars, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail, ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses sessions suivantes. Le programme de travail pourra être consulté sur la page Web du Comité.

6.Soumission des rapports par les États parties

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er février 2022 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Bénin	1er novembre 2019
Congo a	1er juillet 2018	1er mars 2022
Fidji	1er décembre 2020
Gambie	1er janvier 2020
Guinée-Bissau	1er février 2020
Sao Tomé-et-Principe b	1er mai 2018	1er mars 2020

a En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 18 novembre 2020, pendant la période intersessions.

b La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trentième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2022:

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Burkina Faso a	13 septembre 2018	1er mai 2020
Égypte b	1er juillet 2009	1er mai 2018
Ghana	5 septembre 2019
Guinée	9 septembre 2020
Honduras	1er octobre 2021
Kirghizistan c	24 avril 2020
Lesotho	1er mai 2021
Mauritanie	1er mai 2021
Maroc d	13 septembre 2018	1er octobre 2022
Nicaragua	1er octobre 2021
Niger	1er octobre 2021
Pérou c	24 avril 2020
Seychelles e	9 septembre 2020
Timor-Leste	9 septembre 2020
Turquie e	1er mai 2021
Ouganda	24 avril 2020

a La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa vingt-sixième session.

c La liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à sa trente-quatrième session.

d En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 11 février 2021, pendant la période intersessions.

e La liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2022 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
El Salvador a	1er mai 2019	1er octobre 2022
Mali	1er mai 2019
Philippines b	1er mai 2019	1er octobre 2022
Sri Lanka	1er octobre 2021

a En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 10 février 2021, pendant la période intersessions.

b En raison de la pandémie de COVID-19, la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 11 février 2021, pendant la période intersessions.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le quatrième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2022:

État partie	Rapport attendu le
Sénégal a	1er mai 2021

a La liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qui ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016	1er novembre 2020
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019	1er mars 2022
Nigéria b	1er novembre 2010	1er mai 2018	1er octobre 2021
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt-sixième session. À la même session, la Jamaïque et le Nigéria ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique. En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter concernant la Jamaïque a été adoptée par le Comité le 5 février 2021, pendant la période intersessions, et la liste préalable de points à traiter concernant le Nigéria a été adoptée le 1 er février 2021.

c Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt-huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa trente-quatrième session, le Comité examinera le deuxième rapport périodique du Paraguay (CMW/C/PRY/2) et du Burkina Faso et le rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques de Cabo Verde (CMW/C/CPV/1-3). Il adoptera des observations finales concernant ces rapports.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leurs rapports par le Comité, conformément au programme de travail provisoire de ce dernier.

Le Comité adoptera également une liste de points concernant le deuxième rapport périodique de l’Uruguay.

À sa quatorzième session, le Comité a établi une procédure simplifiée de présentation des rapports (voir A/66/48, par. 26), qui consiste à établir et à adopter une liste de points à traiter et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constituent le rapport de l’État partie au titre de l’article 73 (par. 1) de la Convention. À sa trente-quatrième session, le Comité adoptera des listes préalables de points à traiter concernant le Kirghizistan et le Pérou.

8.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et des résolutions 73/162 et 75/174 sur les organes conventionnels des droits de l’homme.

9.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

10.Adoption du rapport annuel

Conformément à l’article 74 (par. 7) de la Convention, le Comité présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention. Le rapport portera sur les trente-troisième et trente-quatrième sessions du Comité.