Article 11. Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi |
488–506 |
99 |
Article 12.Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé |
507–530 |
103 |
Article 13.Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie économique et sociale |
531–571 |
107 |
Article 14.Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes rurales |
572–607 |
113 |
Article 15.Égalité des femmes et des hommes devant la loi |
608–636 |
118 |
Article 16.Mesures visant à éliminer la discrimination dans le mariage et les relations familiales |
637–684 |
122 |
Annexe |
128 |
Abréviations
FNUAP |
Fonds des Nations Unies pour la population |
OIT |
Organisation international du travail |
OMS |
Organisation mondiale de la santé |
ONG |
organisation non gouvernementale |
OSCE |
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
PNUD |
Programme des Nations Unies pour le développement |
UNESCO |
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture |
UNICEF |
Fonds des Nations Unies pour l’enfance |
Introduction
En accédant en 1995 à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la République d’Ouzbékistan s’est engagée à assurer l’égalité des femmes et des hommes dans les domaines politique, économique, social et culturel de la société.
L’Ouzbékistan part du principe que le développement global du pays, le bien-être de la population, l’édification d’un État démocratique fondé sur le droit et le développement de la société civile sont impossibles sans la pleine participation des femmes dans des conditions d’égalité avec les hommes dans tous les domaines. La discrimination à l’égard des femmes ne répond aux intérêts ni de la personne, ni de la société, ni de l’État, car elle enfreint les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont toute l’humanité progressiste marque le 60e anniversaire en 2008. Le 1er mai 2008, le Président de la République a promulgué un décret concernant les manifestations à organiser à l’occasion du 60e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui a donné une impulsion additionnelle à l’intensification des activités dans le domaine des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits de la femme.
La République d’Ouzbékistan condamne la discrimination à l’égard des femmes, car elle fait obstacle à leur participation dans des conditions d’égalité avec les hommes dans tous les domaines de la vie du pays et empêche la pleine réalisation de leurs droits et de leur potentiel. Toutefois, cela ne réduit en rien l’importance de la contribution de la femme au bien-être de la famille, ni ne diminue l’importance sociale de la maternité et le rôle de la femme dans la continuation de l’espèce humaine et dans l’éducation des enfants. L’État et la société encouragent la modification du rôle traditionnel tant des hommes que des femmes dans la société et dans la famille.
Dès les premières années de son indépendance, l’Ouzbékistan a mis en place les principales orientations de la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne l’interdiction de la discrimination à l’égard des femmes, entre autres :
•L’Ouzbékistan a accédé aux principaux instruments internationaux qui énoncent les principes et normes relatifs à la défense des droits de la femme;
•Sur la base des normes internationales, il a élaboré la législation nationale en matière d’égalité des sexes et a adopté des mesures spéciales destinées à protéger la maternité et à créer des conditions favorables pour l’épanouissement global de la femme;
•Le pays dispose de programmes ciblés pour le développement du système de santé, la protection de la santé des futures mères et de leurs enfants et l’avènement d’une génération saine. Depuis l’indépendance, l’Ouzbékistan a créé un système global de mesures sociales en faveur de la mère et de l’enfant. Il suffira de mentionner que si en 2006, les crédits budgétaires affectés au domaine social et au soutien social apporté à la population représentaient 51 % des dépenses publiques, en 2007 cette proportion a déjà atteint 54,3 %.
•On a mis en place un cadre institutionnel pour la coordination des activités de promotion des droits de la femme au plan national et local;
•On a créé des conditions favorables pour le développement des organisations non gouvernementales de femmes qui constituent un élément important du système national de défense des droits de la femme;
•L’Ouzbékistan rend compte au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (ci-après dénommé le Comité) en présentant dans les délais des rapports périodiques sur l’application de la Convention;
•Aux fins de la mise en œuvre des observations finales du Comité, on élabore et exécute des plans nationaux d’action qui prévoient des mesures concrètes pour la solution des problèmes relatifs aux droits de la femme;
•Conformément aux observations finales du Comité (par. 13 et 14), on distribue le texte de ces observations aux autorités locales, aux organes autonomes des citoyens et aux ONG traitant des droits de la femme.
Durant les années 2006 à 2008, l’Ouzbékistan a continué des activités destinées à appliquer les dispositions de la Convention; les autorités publiques et la société se sont employées en particulier à régler les questions suivantes :
•L’élaboration et adoption de la loi garantissant l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;
•Le perfectionnement de la législation relative à répression de la traite des femmes et des enfants et de la violence familiale;
•Le développement et le renforcement du système de contrôle de la réalisation des droits de la femme par les autorités publiques et la société civile;
• L’introduction de l’analyse sexospécifique de la législation nationale par les autorités publiques et les ONG aux fins du perfectionnement de la base juridique des droits et libertés de la femme;
•Le renforcement du potentiel du Comité des femmes de l’Ouzbékistan et des autres ONG de femmes et de leur rôle en ce qui concerne la participation active à des femmes à la vie politique et sociale du pays.
Durant les années qui se sont écoulées depuis l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques, des changements importants se sont produits qui ne pouvaient pas manquer de se répercuter sur la situation des femmes.
Pendant la période 2007-2008, l’Ouzbékistan a promulgué des lois qui visaient à renouveler et à moderniser à fond le pays et à améliorer l’interaction entre l’État, la société et la personne, à savoir la loi sur les médias (nouvelle rédaction) du 15 janvier 2007; la loi garantissant les activités des ONG du 3 janvier 2007; la loi sur la charité du 2 mai 2007; la loi sur le renforcement du rôle des partis politiques dans le renouvellement et la démocratisation de la gestion de l’État et de la modernisation du pays du 11 avril 2007; la loi portant modification de certaines dispositions législatives dans le contexte de l’abolition de la peine de mort du 11 juin 2007; la loi modifiant et complétant certaines dispositions législatives dans le contexte de l’octroi aux juges du droit d’approuver les détentions du 11 juin 2007; la loi garantissant les droits de l’enfant du 7 janvier 2008; et la loi sur la répression de la traite des personnes du 17 avril 2008. En avril 2008, le Parlement ouzbek a ratifié deux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Convention nº 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi et la Convention nº 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination.
L’année 2008 a été proclamée Année de la jeunesse et cela est compréhensible puisque l’Ouzbékistan compte 10,360,000 personnes âgées de moins de 18 ans, ou 40 % de la population, et 17,800,000 personnes âgés de moins de 30 ans, ou 64 % de la population. Les pouvoirs publics se sont toujours souciés de la solution des problèmes des jeunes qui représentent une grande partie de la population du pays, qui se sont trouvés et se trouvent au centre de l’attention des autorités publiques et de la société tout entière. Le 29 février 2008 le Président de la République a promulgué un décret relatif à l’Année de la jeunesse qui approuve le programme officiel consacré à l’Année et définit les principales formes de soutien apporté à la jeunesse, y compris les filles, dans différents domaines de la vie grâce à l’amélioration de la base juridique des droits et intérêts des jeunes, l’amélioration de la qualité de l’éducation, le renforcement des bases matérielles et techniques des établissements de l’enseignement, et la solution de l’ensemble des problèmes liés à l’emploi des jeunes.
Les amnisties annuelles organisées depuis l’indépendance en faveur de personnes condamnées à des peines de privation de la liberté dans le cadre de l’humanisation du régime pénal représentent une grande importance en ce qui concerne la réalisation du droit à la liberté et à l’inviolabilité des femmes et des hommes.
En 2006 en vertu d’une décision du Sénat, on a libéré plus de 3500 détenus présentant un minimum de risque pour la société, dont 43 femmes, et 3500 détenus additionnels en 2007, dont 18 femmes.
Le 1er mai 2008, le Président de la République a promulgué un décret portant approbation d’un programme de manifestations consacrées au 60e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui prévoit une série de mesures destinées à renforcer le système de défense des droits de la femme, entre autres grâce à la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la traite des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Pendant la période 2007-2008, deux événements importants se sont produits : pour la première fois dans l’histoire de l’Ouzbékistan, une femme a été candidate à la présidence de la République et pour la première fois une femme a été élue Présidente de la Chambre basse du Parlement, la Chambre législative de l’Oliy Majlis.
Le présent rapport contient des informations détaillées sur les mesures juridiques et administratives et les activités d’information et de sensibilisation destinées à garantir les droits de la femme. Les données statistiques figurant dans le rapport se rapportent pour l’essentiel à la période 2006-2007; les données pour 2008 seront présentées ultérieurement une fois qu’elles auront été rassemblées par les services de statistique.
Lors de l’élaboration du présent rapport, on a tenu compte de toutes les observations et recommandations du Comité et des autres comités créés en vertu de conventions traitant des droits de la femme.
Le rapport a été établi sur la base de l’article 18 de la Convention et de la compilation des directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports à présenter par les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, les observations finales formulées par le Comité à l’issue de l’examen des deuxième et troisième rapports périodique et des observations générales du Comité.
Le rapport reflète le stade de développement des idées sociopolitiques et juridiques en Ouzbékistan concernant tel ou tel aspect des droits de la femme, ce qui permet aux institutions internationales de comprendre plus facilement l’état de la promotion, de l’observation et de la défense des droits de la femme en Ouzbékistan.
Le rapport accorde une grande attention à l’examen des mécanismes judiciaires et administratifs chargés de garantir les droits de la femme. Il décrit pleinement les traits caractéristiques de la législation en vigueur et révèle les objectifs et les fonctions des différentes institutions appelées dans la pratique à mettre en œuvre les dispositions législatives relatives aux droits de la femme et à diffuser des informations sur les formes et les modalités de coordination de l’activité des autorités publiques chargés de défendre ces droits. C’est justement cette information qui donne une idée claire des mécanismes chargés de protéger les droits civils, politiques et économiques des femmes et d’appliquer les normes internationales en la matière.
Il convient de noter également que pour assurer la présentation d’un rapport de qualité, le 14 mai 2008, sur l’initiative du Comité des femmes de l’Ouzbékistan, le Centre national pour les droits de l’homme de l’Ouzbékistan a organisé, avec le soutien du PNUD, un séminaire de formation concernant l’élaboration du quatrième rapport périodique avec la participation de membres de la Chambre des représentants, des représentants des ministères et services, des ONG de femmes et des organes autonomes des citoyens.
Le présent rapport a été élaboré avec la participation très active du Comité des femmes, de ses antennes régionales et d’une série d’ONG de femmes.
I.Document de base
1.Généralités
A.Informations démographiques, économiques, sociales et culturelles
La République d’Ouzbékistan est un État situé en Asie centrale entre les fleuves les plus importants de la région, l’Amou-Daria et le Syr-Daria. Elle est limitrophe du Kazakhstan au nord et au nord-est, du Turkménistan au sud-ouest, de l’Afghanistan au sud, du Tadjikistan au sud-est et du Kirghizistan au nord-est. Les quatre cinquièmes du territoire de l’Ouzbékistan sont constitués par des plaines désertiques, alors que les régions de l’est et du sud-est comprennent les contreforts et les montagnes des massifs de Tian Chan et de Guissar. Dans les limites de la plaque de Touran, on distingue le plateau d’Oustiourt, le delta de l’Amou-Daria et la rive méridionale de la mer d’Aral et l’énorme désert de Kyzylkoum. Le climat de l’Ouzbékistan est fortement continental.
Le territoire de l’Ouzbékistan a une superficie de 447,400 Km². Il englobe la République de Karakalpakstan, 12 régions (viloyats) et la ville de Tachkent, 121 villes et 163 districts ruraux. La population du pays s’élève à 26,6 millions de personnes. Tachkent est la capitale.
Histoire
Les premières informations historiques sur la population de l’Asie centrale, y compris l’Ouzbékistan, proviennent du milieu du premier millénaire av. J.-C. Au VIe siècle av. J.-C., la dynastie perse des Akhémides s’est établie en Asie centrale, mais au IVe siècle, elle a été renversée par Alexandre le grand. Par la suite, le territoire de l’Ouzbékistan a été incorporé, entièrement ou en partie, aux grands empires de l’Antiquité, à l’empire des Séleucides – des successeurs d’Alexandre le grand (IVe au IIIe siècle av. J.-C.), du royaume gréco-bactrian (IIIe au IIe siècle av. J.-C.), et du puissant État indien des Kouchans (fin du premier siècle av. J.-C. – IVe siècle après J.-C.).
Une variété de cultures et de civilisations ont influencé la formation de l’ethnie ouzbèke qui a des racines turques et constitue une nation titoule. Le développement historique des Ouzbeks a eu lieu en contact étroit avec le peuple et la culture iraniennes et s’est confondu avec eux.
Au VIIIe siècle, l’Asie centrale, y compris le territoire de l’Ouzbékistan, a été conquise par les Arabes et a été incorporée au califat arabe. La conquête s’est accompagnée de l’introduction de l’islam. La nouvelle religion s’est répandue rapidement parmi la population, bien que celle-ci ait pratiqué en partie le zoroastrisme et d’autres religions (bouddhisme, manichéisme et christianisme nestorien). Avec la diffusion de l’islam, la civilisation islamique s’est étendue à la région.
Au IXe siècle, le pouvoir des Arabes a été remplacé par des dynasties locales. Au onzième et au XIIe siècle, les Samanides, Karakanides et les Seldjoukides ont créé des États sur le territoire de l’Ouzbékistan.
Au début du XIIIe siècle, l’Asie centrale (y compris l’Azerbaïdjan et l’Iran) ont fait partie brièvement de l’État des Khoresmchakhov, qui s’est effondré sous les coups des hordes de Gengis Khan. Peu après, le pouvoir a été assumé par la dynastie des Timourides. C’est pendant cette période que la région a connu le plus grand développement économique et une culture florissante (deuxième moitié du XIVe siècle – XVe siècle). Timour a établi la capitale à Samarcande. L’État des Timourides englobait un territoire énorme et constituait un espace juridique et économique unifié. Cette époque, et la monarchie absolue établie alors, peuvent être considérées comme la base de la formation de l’État national ouzbèke.
À la limite des XVe et XVIe siècle, l’État des Timourides a été remplacé par l’État des Sheibanides, qui ont gouverné jusqu’au XVIe siècle. À partir du XVIe siècle, et pendant les quatre siècles qui se sont écoulés jusqu’à la conquête de l’Asie centrale pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, trois khanats ouzbeks existaient sur le territoire de l’Ouzbékistan : les khanats de Boukhara (jusqu’au milieu du XVIIIe siècle – un émirat), de Khivin et de Kokanda.
Pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, la majeure partie de l’Asie centrale, y compris d’Ouzbékistan actuel, était incorporée à la Russie et administrée par le gouverneur général du Turkestan.
Après la révolution russe, en 2005, on a formé les républiques populaires soviétiques de Boukhara et de Khorezm.
En 1924, on a procédé au découpage de l’Asie centrale en plusieurs États nationaux. La République socialiste soviétique ouzbèke a été créée le 27 octobre 1924. Ce sont essentiellement des régions habitées par des Ouzbeks qui y ont été incorporées. La République abritait 82 % de l’ensemble des Ouzbeks habitant l’URSS; et ces derniers constituaient 76 % de la population de la nouvelle République. Pendant quelque 70 ans l’Ouzbékistan a fait partie de l’Union soviétique et son développement démographique, économique et social a subi l’influence des processus qui ont caractérisé celle-ci.
Le 1er septembre 1991 a marqué un tournant dans l’histoire du pays, car c’est à cette date que l’Ouzbékistan a proclamée son indépendance. Le 31 août 1991, le Soviet suprême de la République d’Ouzbékistan a adopté un décret proclamant l’indépendance de la République d’Ouzbékistan et une loi constitutionnelle établissant les fondements de cette indépendance.
Population
La population est composée essentiellement d’Ouzbeks (plus de 21 millions) – un peuple appartenant au groupe linguistique turc et présentant une vieille culture particulière. Le pays compte également un nombre important de représentants d’autres peuples : Kazakhs, Tadjiks, Karakalpakes, Kirghizes, Turkmènes, Russes, Ukrainiens, Tatars, Arméniens, Coréens, Ouïgours, etc.
D’un point de vue anthropologique, les Ouzbeks sont un peuple d’origine mélangée incluant des éléments à la fois européens et mongoloïdes. Les anthropologues classent les Ouzbeks dans la catégorie des Européens du Sud habitant l’Asie centrale entre les deux grands fleuves. La population ouzbèke dans les villages et les anciennes oasis agricoles présente relativement peu de traits mongoloïdes.
L’ouzbek est la langue officielle de la République d’Ouzbékistan. Le langage littéraire appartient à l’aile occidentale de la famille des langues turques. L’un des traits caractéristiques de la langue ouzbèke, c’est son lien historique étroit avec le tadjik. Les Karakalpaks appartiennent à une autre famille de langues turques.
S’agissant de la religion, les Ouzbeks et les Karakalpaks croyants sont des musulmans sunnites. En Ouzbékistan, comme dans toute l’Asie centrale, les formes orthodoxes de l’islam sont mélangés avec sa forme mystique, le soufisme; il existe également des croyances pré-islamiques.
Données démographiques sur l’Ouzbékistan
Tableau 1Population permanente par sexe et par âge(En personnes)
Au 1er janvier 2006 |
Au 1er janvier 2007 |
||||||
Les deux sexes |
Hommes |
Femmes |
Les deux sexes |
Hommes |
Femmes |
||
Total |
26 312 688 |
13 145 068 |
13 167 620 |
26 663 823 |
13 325 604 |
13 338 219 |
|
0-4 |
2 570 482 |
1 322 666 |
1 247 816 |
2 616 164 |
1 346 962 |
1 269 202 |
|
5-9 |
2 759 615 |
1 414 934 |
1 344 681 |
2 643 618 |
1 354 913 |
1 288 705 |
|
10-14 |
3 244 610 |
1 654 319 |
1 590 291 |
3 176 436 |
1 623 806 |
1 552 630 |
|
15-19 |
3 144 151 |
1 596 309 |
1 547 842 |
3 185 310 |
1 617 582 |
1 567 728 |
|
20-24 |
2 682 242 |
1 348 775 |
1 333 467 |
2 804 461 |
1 411 284 |
1 393 177 |
|
25-29 |
2 194 791 |
1 103 322 |
1 091 469 |
2 244 445 |
1 129 013 |
1 115 432 |
|
30-34 |
1 950 620 |
979 580 |
971 040 |
1 985 467 |
998 649 |
986 818 |
|
35-39 |
1 671 734 |
818 507 |
853 227 |
1 718 778 |
845 095 |
873 683 |
|
40-44 |
1 621 998 |
790 523 |
831 475 |
1 615 401 |
783 707 |
831 694 |
|
45-49 |
1 380 960 |
677 596 |
703 364 |
1 454 743 |
713 514 |
741 229 |
|
50-54 |
945 077 |
459 719 |
485 358 |
1 007 832 |
490 700 |
517 132 |
|
55-59 |
606 677 |
292 139 |
314 538 |
668 440 |
321 710 |
346 730 |
|
60-64 |
355 794 |
176 605 |
179 189 |
343 031 |
169 198 |
173 833 |
|
65-69 |
468 036 |
219 050 |
248 986 |
457 345 |
214 133 |
243 212 |
|
70-74 |
302 904 |
134 719 |
168 185 |
317 749 |
143 597 |
174 152 |
|
75-79 |
224 965 |
96 413 |
128 552 |
223 559 |
94 432 |
129 127 |
|
80 et plus |
188 032 |
59 892 |
128 140 |
201 044 |
67 309 |
133 735 |
Tableau 2Population permanente par appartenance ethnique(En personnes)
Au 1er janvier 2007 |
Au 1er janvier 2006 |
||||||
Total |
Zone urbaine |
Zone rurale |
Total |
Zone urbaine |
Zone rurale |
||
Total |
26 663 825 |
9 584 612 |
17 079 213 |
26 312 689 |
9 495 056 |
16 817 633 |
|
Ouzbeks |
21 542 348 |
6 719 082 |
14 823 266 |
21 170 568 |
6 601 163 |
14 569 405 |
|
Karakalpaks |
583 790 |
332 813 |
250 977 |
574 671 |
326 736 |
247 935 |
|
Russes |
931 590 |
876 183 |
55 407 |
952 243 |
895 835 |
56 408 |
|
Ukrainiens |
86 854 |
75 230 |
11 624 |
88 774 |
77 006 |
11 768 |
|
Biélorussiens |
20 851 |
16 721 |
4 130 |
21 074 |
16 926 |
4 148 |
|
Kazakhs |
879 551 |
350 887 |
528 664 |
899 195 |
360 760 |
538 435 |
|
Géorgiens |
3 654 |
2 870 |
784 |
3 690 |
2 903 |
787 |
|
Azerbaïdjanais |
40 432 |
32 051 |
8 381 |
40 459 |
32 117 |
8 342 |
|
Lettons |
1 156 |
1 025 |
131 |
1 161 |
1 027 |
134 |
|
Moldaviens |
4 888 |
2 586 |
2 302 |
4 940 |
2 623 |
2 317 |
|
Lituaniens |
215 |
103 |
112 |
225 |
111 |
114 |
|
Kirghizes |
238 322 |
29 699 |
208 623 |
235 395 |
29 370 |
206 025 |
|
Tadjikes |
1 306 875 |
440 767 |
866 108 |
1 288 801 |
435 163 |
853 638 |
|
Arméniens |
39 101 |
37 944 |
1 157 |
39 638 |
38 469 |
1 169 |
|
Turkmènes |
160 712 |
31 060 |
129 652 |
158 641 |
30 623 |
128 018 |
|
Estoniens |
566 |
469 |
97 |
572 |
472 |
100 |
|
Tatars |
236 223 |
217 155 |
19 068 |
242 332 |
222 569 |
19 763 |
|
Juifs |
10 643 |
10 018 |
625 |
10 781 |
10 151 |
630 |
|
Allemands |
4 861 |
3 180 |
1 681 |
4 951 |
3 257 |
1 694 |
|
Coréens |
150 094 |
123 007 |
27 087 |
152 978 |
125 257 |
27 721 |
|
Autres |
421 099 |
281 762 |
139 337 |
421 600 |
282 518 |
139 082 |
Tableau 3Indicateurs démographiques
2005 |
2006 |
2007* |
|
Population permanente, en fin d’année (milliers) |
26 312,7 |
26 663,8 |
27 071,8 |
Taux de croissance |
101,1 |
101,3 |
101,5 |
Population urbaine, % |
36,1 |
35,9 |
35,8 |
Population rurale, % |
63,9 |
64,1 |
64,2 |
Densité (nombre d’habitants par km²) (fin d’année) |
58,6 |
59,4 |
60,3 |
Naissances pour 1000 habitants |
20,3 |
20,9 |
22,4 |
Décès pour 1000 habitants |
5,4 |
5,3 |
5,2 |
Fécondité totale ou coefficient de natalité totale |
2,36 |
2,39 |
|
Espérance de vie et à la naissance |
|||
Les deux sexes |
71,8 |
72,5 |
|
Hommes |
69,6 |
70,2 |
|
Femmes |
74,1 |
74,9 |
|
Personnes à charge (% de la population âgées de moins de 15 ans et de plus de 65 ans) |
36,3 % |
36,1 % |
*Estimation.
Tableau 4Composition moyenne des ménages
2005 |
2006 |
2007 |
|
Nombre moyen de personnes par ménage |
5,1 |
5,1 |
5,1 |
Tableau 5Répartition des ménages selon le sexe du chef de ménage, 2006(En pourcentage)
Sexe du chef de ménage |
Pourcentage |
Homme |
82,2 |
Femme |
17,8 |
Indicateurs sociaux, économiques et culturels
Tableau 6Mortalité infantile et maternelle
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Mortalité infantile pour 1000 naissances |
16,3 |
15,4 |
14,9 |
14,5 |
13,7 |
Mortalité maternelle pour 100,000 naissances vivantes |
32,2 |
30,2 |
29,2 |
24,8 |
Tableau 7Utilisation de la contraception et avortements provoquéspour des raisons médicales
2005 |
2006 |
|
Pourcentage de femmes en âge de procréer pratiquant la contraception |
60,4 |
59,1 |
Nombre d’avortements provoqués pour des raisons médicales en pourcentage des naissances vivantes – total |
0,6 |
0,6 |
Groupe d’âge : |
||
Moins de 15 ans |
3,1 |
– |
15-19 |
0,7 |
0,9 |
20-34 |
0,5 |
0,5 |
35-50 |
7,7 |
5,8 |
51 ans et plus |
– |
– |
Tableau 8Morbidité par catégories de maladies infectieuses et parasitaires
Pour 100 000 habitants |
|||||
2005 |
2006 |
||||
Total |
Femmes |
Total |
Femmes |
||
Infections intestinales |
|||||
Typhus |
0,4 |
0,2 |
0,3 |
0,2 |
|
Salmonelloses |
5,5 |
5,1 |
6,1 |
5,7 |
|
Infections intestinales aiguës dont : |
139,7 |
130,3 |
133,9 |
124,7 |
|
dysenterie bactérienne |
14,6 |
14,3 |
12,8 |
12,7 |
|
Hépatites virales |
|||||
Total, dont : |
115,8 |
110,3 |
112,9 |
108,9 |
|
Hépatite aiguë A |
105,0 |
100,5 |
104,0 |
101,1 |
|
Hépatite aiguë B |
8,9 |
8,2 |
7,3 |
6,4 |
|
Hépatite aiguë C |
1,6 |
1,3 |
1,4 |
1,3 |
|
Infections transmises par voie aérienne |
|||||
Diphtérie |
|||||
Coqueluche |
– |
– |
– |
– |
|
Rougeole |
0,5 |
0,5 |
0,4 |
0,4 |
|
Roséole |
2,8 |
2,7 |
3,2 |
2,8 |
|
Scarlatine |
1,7 |
1,5 |
1,1 |
0,9 |
|
Oreillons |
3,5 |
2,9 |
3,4 |
3,2 |
|
Varicelle |
6,8 |
5,8 |
6,6 |
5,4 |
|
Méningite |
15,5 |
14,6 |
16,2 |
14,9 |
|
Infections aiguës des voies |
0,2 |
0,2 |
0,3 |
0,2 |
|
respiratoires supérieures |
2 267,6 |
2 100,9 |
2 110,1 |
1 957,4 |
|
Grippe |
5,6 |
4,7 |
4,7 |
4,0 |
|
Infections naturelles focales et zoonoses |
|||||
Anthrax |
– |
– |
0,0 |
0,0 |
|
Tularémie |
– |
– |
– |
– |
|
Brucellose, nouveaux cas |
2,2 |
0,9 |
1,8 |
0,9 |
|
Fièvre hémorragique |
– |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Pédiculose |
83,1 |
138,6 |
86,5 |
137,0 |
|
Paludisme, nouveaux cas |
0,4 |
0,3 |
0,3 |
0,2 |
|
Maladies parasitaires |
|||||
Ascaridiose |
24,5 |
20,8 |
20,1 |
18,8 |
|
Trichocéphalose |
1,7 |
1,3 |
1,6 |
1,5 |
|
Entérobiase |
842,7 |
992,4 |
800,6 |
753,0 |
|
VIH |
7,0 |
3,2 |
9,3 |
6,3 |
|
Sida |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Tableau 9Morbidité par principales catégories de maladies
Pour 100 000 habitants |
|||||
Total |
Femmes |
||||
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
||
Total des maladies enregistrées |
46 797,9 |
47 360,4 |
53 360,5 |
53 221,2 |
|
dont : |
|||||
Maladies infectieuses et parasitaires |
1 254,6 |
1 236,8 |
1 286,2 |
1 243,1 |
|
Néoplasmes |
185,3 |
176,4 |
221,4 |
199,4 |
|
Maladies du système endocrinien, troubles de l’alimentation, altération du métabolisme |
2 825,7 |
2 644,7 |
3 570,3 |
3 236,6 |
|
Maladies du sang et pathologies affectant le mécanisme immunitaire |
8 253,5 |
8 555,9 |
11 627,4 |
12 008,3 |
|
Troubles psychiques |
220,5 |
208,1 |
122,5 |
114,6 |
|
Maladies du système nerveux |
1 877,6 |
1 807,2 |
1 864,7 |
1 824,7 |
|
Maladies des yeux et de leurs appendices |
1 342,5 |
1 376,4 |
1 378,5 |
1 422,4 |
|
Maladies des oreilles et de l’apophyse mastoïde |
1 145,3 |
1 240,4 |
1 158,5 |
1 264,1 |
|
Maladies cardio-vasculaires |
1 451,4 |
1 541,8 |
1 438,5 |
1 528,8 |
|
Maladies de l’appareil respiratoire |
12 000,2 |
11 990,2 |
12 820,1 |
12 371,5 |
|
Maladies de l’appareil digestif |
5 944,9 |
5 759,8 |
6 304,4 |
6 168,5 |
|
Maladies génito-urinaires |
2 554,0 |
2 662,2 |
3 352,0 |
3 525,6 |
|
Maladies de la peau |
2 115,6 |
2 219,6 |
2 117,1 |
2 188,2 |
|
Maladies du système osseux et musculaire et des tissus |
833,9 |
878,0 |
842,1 |
836,6 |
|
Malformations congénitales, déformations et troubles chromosomiques |
57,7 |
56,1 |
58,2 |
54,5 |
|
Symptômes et phénomène anormaux constatés lors des examens cliniques et les analyses de laboratoire non classés ailleurs |
125,3 |
116,0 |
121,7 |
117,0 |
|
Traumatismes, empoisonnements et autres conséquences de facteurs extérieurs |
3 319,8 |
3 548,7 |
2 964,3 |
2 935,8 |
Tableau 10Taux de mortalité par principales causes de décès (décès pour 100 000 habitants)
2005 |
2006 |
|
Toutes causes |
535,3 |
525,2 |
Dont : |
||
Maladies cardio-vasculaires |
301,3 |
304,1 |
Néoplasmes |
37,7 |
36,5 |
Accidents, empoisonnements et traumatismes |
38,7 |
36,5 |
Maladies de l’appareil respiratoire |
43,7 |
40,6 |
Maladies de l’appareil digestif |
33,5 |
33,4 |
Maladies infectieuses et parasitaires |
15 |
15,4 |
Maladies génito-urinaires |
10,6 |
10,2 |
Maladies du système nerveux |
10 |
10,1 |
Maladies du système endocrinien |
13 |
13,8 |
Troubles psychiques |
1,3 |
1,2 |
Maladies du sang |
1,2 |
1,0 |
Tableau 11Rapport enseignants/élèves dans les établissements de l’enseignement public(Au début de l’année scolaire)
2005/2006 |
2006/2007 |
2007/2008 |
|
Nombre d’élèves par enseignant : |
|||
Établissements de l’enseignement général |
12,5 |
12,3 |
11,7 |
Lycées |
8,4 |
9,4 |
10,6 |
Écoles professionnelles |
15,3 |
16,6 |
15,3 |
Établissements d’études supérieures |
10,5 |
10,8 |
10,7 |
Tableau 12Niveau d’alphabétisation de la population
2005 |
2006 |
|
Taux d’alphabétisation des adultes |
0,994 |
0,995 |
Tableau 13Emploi et chômage
Indicateurs |
2005 |
2006 |
2007* |
Taux de chômage officiel (%) |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
Personnes ayant un emploi, par secteur (milliers) |
10 196,3 |
10 467,0 |
10 735,4 |
Industrie |
1 347,5 |
1 402,4 |
1 445,5 |
Agriculture et la sylviculture |
2 967,4 |
2 935,9 |
2 930,1 |
Transport et communications |
488,1 |
506,9 |
527,7 |
Construction |
848,5 |
876,6 |
910,1 |
Commerce, restaurants, vente |
903,9 |
977,2 |
1 055,4 |
Services personnels |
316,4 |
331,2 |
346,4 |
Santé, culture physique, sport, services sociaux |
735,5 |
768,1 |
801,4 |
Éducation, culture, arts, science et services scientifiques |
1 385,1 |
1 434,5 |
1 481,8 |
Finance, crédit et assurance |
54,2 |
54,9 |
58,4 |
Divers |
1 149,7 |
1 179,3 |
1 178,6 |
Secteur structuré (milliers) |
4 642,8 |
4 562,8 |
4 587,7 |
Secteur non structuré (milliers) |
5 553,5 |
5 904,2 |
6 147,7 |
Population active (milliers)** |
10 224,0 |
10 492,5 |
10 758,6 |
*Estimation.
**Personnes ayant un emploi et chômeurs enregistrés officiellement.
Tableau 14Membres de syndicats ventilés par secteur industriel et leur part dans l’ensemble de la main-d’œuvre, 2007
Nom du syndicat |
Nombre de travailleurs et d’élèves |
Membres d’un syndicat (%) |
Syndicat des travailleurs de l’industrie aéronautique |
23 153 |
23 122 (99,8 %) |
Syndicat des travailleurs du transport automobile, fluvial électrique et de la voirie |
102 853 |
102 853 (100 %) |
Syndicat des travailleurs du secteur agro-industriel |
2 230 150 |
2 229 993 (99,99 %) |
Syndicat des travailleurs des institutions et services publics |
269 580 |
268 561 (99,6 %) |
Syndicat des cheminots et des travailleurs de la construction ferroviaire |
73 229 |
73 229 (100 %) |
Syndicat des travailleurs de la santé publique |
709 457 |
709 457 (100 %) |
Syndicat des travailleurs de la culture |
98 745 |
97 505 (98,7 %) |
Syndicat des travailleurs de l’industrie légère, de l’industrie du meuble et des services communaux et personnels |
212 909 |
212 909 (100 %) |
Syndicat des travailleurs de la construction mécanique et de la métallurgie |
120 371 |
116 820 (97 %) |
Syndicat des éducateurs et des chercheurs |
1 882 051 |
1 882 051 (100 %) |
Syndicat des travailleurs des télécommunications |
60 896 |
60 879 (99,9 %) |
Syndicat des travailleurs du bâtiment, du génie civil et de l’industrie des matériaux de construction |
75 206 |
73 064 (97,1 %) |
Syndicat des travailleurs de l’industrie des combustibles et de l’énergie, et de l’industrie chimique et l’industrie minière |
242 284 |
241 659 (99,7 %) |
Syndicat des travailleurs du commerce, des coopératives de consommateurs et des entrepreneurs |
302 689 |
302 567 (99,9 %) |
Les travailleurs syndiqués représentent 43,2 % de l’ensemble de la main-d’œuvre (14, 791,900 personnes).
Tableau 15Revenu monétaire par habitant(Solde des revenus et des dépenses monétaires)
Milliers de soums |
|||
2005 |
2006 |
2007 |
|
Revenu monétaire moyen par habitant |
371,8 |
489,1 |
628,0 |
Tableau 16Produit intérieur brut (PIB) 2003-2007
Unité |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
PIB |
Milliards de soums |
9 837,8 |
12 2661,0 |
15 923,4 |
20 759,3 |
28 186,2 |
Taux de croissance |
% |
104,4 |
107,7 |
107,0 |
107,3 |
109,5 |
Tableau 17Évolution de l’indice des prix à la consommation (%)
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
3,8 |
3,7 |
7,8 |
6,8 |
6,8 |
B.Structure constitutionnelle, politique et juridique de l’État
La République d’Ouzbékistan a été formée le 31 août 1991 sur le territoire de l’ancienne République socialiste soviétique faisant partie de l’URSS. Elle est un État unitaire avec un régime présidentiel. L’acquisition de la souveraineté de l’État a marqué le début de réformes et de changements politiques fondamentaux.
La Constitution de la République d’Ouzbékistan, adoptée le 8 décembre 1992, reflète la volonté, l’esprit, la conscience civique et la culture du peuple. Il faut noter en particulier son attachement aux valeurs humanistes et aux principes et normes du droit international. Elle n’est pas limitée à une seule idéologie politique et est étrangère à l’affrontement des classes et au diktat du parti. Les citoyens ne sont pas écrasés par l’État.
La Constitution proclame le principe de la séparation des pouvoirs entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
a)Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par l’Oliy Majlis – le Parlement de la République – organe représentatif suprême. Un référendum organisé en 2005 a approuvé la création d’un parlement bicaméral, ce qui a renforcé sensiblement la stabilité institutionnelle du pays. En premier lieu, les pouvoirs constitutionnels du Parlement ont été élargis et on a perfectionné le système de poids et de contrepoids entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Deuxièmement, on a renforcé la représentation démocratique des régions au pouvoir. Troisièmement, on a amélioré la qualité de la procédure législative. Quatrièmement, on est en train d’opérer la transition vers un parlement professionnel.
La formation et le statut juridique du Parlement sont définies par la Constitution (articles 76 à 88), et par les lois constitutionnelles sur le Sénat et la Chambre législative de l’Oliy Majlis, sur l’élection des membres de l’Oliy Majlis et sur le statut des députés de la Chambre législative et du Sénat.
Les membres de la Chambre législative et du Sénat sont élus pour un mandat de cinq ans. La Chambre législative est composée de 120 députés élus dans des circonscriptions territoriales et selon le principe du multipartisme. Ses travaux reposent sur l’activité professionnelle continue de tous les députés.
La Chambre législative comporte des commissions et des comités. En vertu de son règlement, on a créé 10 commissions : la commission du budget et de la réforme économique, la commission des affaires législatives et judiciaires, la commission du travail et des affaires sociales, la commission de la défense et de la sécurité, la commission des affaires internationales et des relations interparlementaires, la commission des affaires agraires, hydrauliques et écologiques, la commission de l’industrie, de la construction et du commerce, la commission des affaires scientifiques, de l’éducation, de la culture et du sport, la commission des institutions démocratiques, des organisations non gouvernementales et des organes des administrations locales autonomes et commission des technologies de l’information et de la communication.
Des comités sont créés pour l’accomplissement de tâches concrètes et composés de députés.
Tableau 18Nombre de députés de la Chambre des législative de l’Oliy Majlis
Région |
Hommes |
Femmes |
Total |
Ville de Tachkent |
10 |
1 |
11 |
Andijan |
11 |
- |
11 |
Boukhara |
5 |
2 |
7 |
Djizak |
3 |
1 |
4 |
Kachka-Daria |
9 |
1 |
10 |
Navoï |
2 |
2 |
4 |
Namangan |
7 |
2 |
9 |
Samarcande |
13 |
- |
13 |
Syr-Daria |
3 |
- |
3 |
Sourkhan-Daria |
7 |
1 |
8 |
Tachkent |
8 |
4 |
12 |
Fergana |
11 |
3 |
14 |
Khorezm |
5 |
2 |
7 |
République de Karakalpakstan |
5 |
2 |
7 |
Total |
99 (82,5%) |
21 (17,5%) |
120 |
Le Sénat de l’Oliy Majlis représente les territoires. Ses membres – six pour chaque territoire – la République du Karakalpakstan, la ville de Tachkent et les régions – sont élus au scrutin secret par le Parlement de la République du Karakalpakstan et les conseils des régions et des villes parmi leurs membres. Seize membres du Sénat sont nommés par le Président de la République parmi des citoyens éminents ayant une grande expérience pratique et un mérite particulier dans le domaine de la science, de l’art, de la littérature, de la production et dans les autres sphères de l’activité politique et sociale.
Tableau 19Nombre de sénateurs par territoire et par sexe
Région |
Hommes |
Femmes |
Total |
Ville de Tachkent |
4 |
2 |
6 |
Andijan |
6 |
– |
6 |
Boukhara |
5 |
1 |
6 |
Djizak |
5 |
1 |
6 |
Kachka-Daria |
6 |
– |
6 |
Navoï |
5 |
1 |
6 |
Namangan |
4 |
2 |
6 |
Samarcande |
5 |
1 |
6 |
Syr-Daria |
5 |
1 |
6 |
Sourkhan-Daria |
6 |
– |
6 |
Tachkent |
6 |
6 |
|
Fergana |
5 |
1 |
6 |
Khorezm |
5 |
1 |
6 |
République de Karakalpakstan |
6 |
– |
6 |
Nommés par décret présidentiel |
12 |
4 |
16 |
Total |
85 |
15 |
100 |
Partis politiques
À l’heure actuelle, cinq partis politiques sont représentés à la Chambre législative.
Le parti social-démocrate de l’Ouzbékistan (« Adolat »), créé les 18 avril 1995, compte à présent plus de 59,000 membres. Il s’appuie sur les couches moyennes et démunies de la population, s’efforce de refléter leur volonté politique et sociale, et œuvre en faveur de la protection sociale en invoquant le principe de justice sociale. Le parti a 10 députés à la Chambre législative.
Le parti démocrate de l’Ouzbékistan (DPMT) a été créé en juin 1995. Il a été enregistré officiellement en tant que force politique rassemblant des intellectuels, des propriétaires et des entrepreneurs, des personnes exerçant une activité créatrice et des jeunes attachés aux idéaux de l’indépendance et des habitants des campagnes, et représente les intérêts des autres couches sociales de la population qui soutiennent les activités du parti.
Le but principal du parti consiste à dynamiser le développement de la conscience nationale et à éduquer la population dans l’esprit du patriotisme.
Le parti compte plus de 75,000 membres. Il vise surtout à asseoir l’État ouzbek sur de nouvelles bases, à édifier un État démocratique de droit et à renforcer plus avant l’autorité de l’Ouzbékistan sur la scène internationale.
Le parti a 11 députés à la Chambre législative.
Le Mouvement des entrepreneurs et des gens d’affaires – le parti libéral démocrate de l’Ouzbékistan (OuzLiDep). Enregistré le 3 décembre 2003, le parti compte 149,000 membres. Il constitue un parti national qui exprime et défend les intérêts de la classe des propriétaires, de la petite entreprise, des agriculteurs et paysans, des spécialistes hautement qualifiés et des cadres. Il a 41 députés à la Chambre législative.
Le parti national démocrate (NDPF) a été fondé le 28 décembre 1998. En 2000, il a fusionné avec le parti « Vatan tarrakioty » (Progrès de la patrie) dont il partage l’idéologie. Le nouveau parti compte 71,000 membres. À présent, il représente surtout les intérêts des jeunes et des entrepreneurs. À l’occasion de la création du Parlement bicaméral (2004-2005), 18 députés de ce parti ont occupé des sièges à la Chambre législative.
Le parti démocrate populaire de l’Ouzbékistan (NDPOU), fondé le 1er novembre 1991, représente l’aile gauche des partis politiques en Ouzbékistan. Il reflète la volonté politique de différentes couches sociales. Au 1er janvier 2007, il comptait 383,800 membres. À l’issue des élections de 2004, il avait 28 députés à la Chambre législative.
Le fonctionnement des partis politiques est gouverné par la Constitution, la loi sur les partis politiques, la loi sur le financement des partis politiques et la loi constitutionnelle sur le renforcement du rôle des partis politiques dans le renouveau et la démocratisation ultérieure de la gestion de l’État et de la modernisation du pays.
Tableau 20Composition de la Chambre législative de l’Oliy Majlis par parti et par région
Région |
Adolat |
UzLiDep |
DPMT |
NDPF |
NDPU |
Groupe d’initiatives des citoyens |
Total |
Ville de Tachkent |
1 |
4 |
2 |
1 |
1 |
2 |
11 |
Andijan |
– |
4 |
1 |
1 |
3 |
2 |
11 |
Boukhara |
1 |
3 |
– |
1 |
2 |
– |
7 |
Djizak |
– |
2 |
1 |
1 |
– |
– |
4 |
Kachka-Daria |
2 |
3 |
– |
1 |
3 |
1 |
10 |
Navoï |
– |
2 |
– |
– |
1 |
1 |
4 |
Namangan |
1 |
3 |
– |
1 |
3 |
1 |
9 |
Samarcande |
2 |
2 |
– |
3 |
4 |
2 |
13 |
Syr-Daria |
– |
2 |
1 |
– |
– |
– |
3 |
Sourkhan-Daria |
– |
– |
1 |
2 |
4 |
1 |
8 |
Tachkent |
1 |
3 |
2 |
3 |
3 |
– |
12 |
Fergana |
1 |
9 |
– |
1 |
2 |
1 |
14 |
Khorezm |
– |
2 |
2 |
1 |
1 |
1 |
7 |
République de Karakalpakstan |
1 |
2 |
1 |
2 |
1 |
– |
7 |
Total |
10 |
41 |
11 |
18 |
28 |
12 |
120 |
10 8,33% |
41 34,17% |
11 9,7% |
18 15 % |
28 23,33% |
12 10% |
b)Pouvoir exécutif
Le Président de la République est le chef de l’État. Depuis le 1er janvier 2008, il est élu par les citoyens sur la base du scrutin universel, égal, direct et secret pour un mandat de sept ans (article 90 de la Constitution). Sont éligibles les citoyens ouzbeks âgés de 35 ans au minimum, maîtrisant la langue officielle et ayant résidé à la veille des élections non moins de 10 ans sur le territoire national (article 90 de la Constitution). Conformément à la Constitution, personne ne peut être Président pour plus de deux mandats consécutifs.
Conformément à l’article 93 de la Constitution, le Président de la République est le garant des droits et libertés des citoyens, de la Constitution et de la législation. Il est également habilité
•À prendre les mesures nécessaires au maintien de la souveraineté, de la sécurité et de l’intégrité territoriale du pays;
•À représenter le pays à l’intérieur et dans les relations internationales;
•À conduire des négociations et à signer des accords au nom du pays et à veiller à leur observation;
•À mettre en place l’appareil du pouvoir exécutif et à le diriger,
•À assurer la coopération entre les organes suprêmes du pouvoir et l’administration de l’État;
•À nommer et à démettre les ministres, les membres des comités publics et des autres organes de l’administration nationale;
•À nommer et à démettre les membres des tribunaux régionaux, interrégionaux, urbains, militaires et économiques;
•À exercer le commandement suprême des forces armées;
•À nommer les membres des services de sécurité nationale et de contrôle;
•À régler les questions relatives à la citoyenneté.
Le Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan exerce le pouvoir exécutif. Il est composé du Premier ministre, des vice-premiers ministres, des ministres, des présidents des comités nationaux et du chef du Gouvernement de la République de Karakalpakstan.
Les membres du Conseil des ministres sont nommés par le Président de la République. La nomination du Premier ministre est examinée et confirmée par les chambres de l’Oliy Majlis après des consultations avec des membres de chacun des partis politiques représentés à la Chambre législative et les députés élus par le Groupe d’initiatives. Le Premier ministre peut-être démis de ses fonctions sur l’initiative des partis politiques représentés à la Chambre législative si une décision à cet effet est adoptée par les deux chambres de l’Oliy Majlis à la majorité des deux tiers des députés des deux chambres.
Le Conseil des ministres gère les domaines économique, social et spirituel, assure l’observation de la Constitution, de la législation et des décisions de l’Oliy Majlis, et des décrets et ordonnances du Président de la République et, conformément à la législation en vigueur, il rend des décrets et des ordonnances qui ont force obligatoire sur l’ensemble du territoire du pays et pour tous les organes, entreprises, organisations, fonctionnaires et citoyens. Le fonctionnement du Conseil des ministres est gouverné par la Constitution (chapitre XX) et la loi sur le Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres est dissous au moment de l’élection d’un nouvel Oliy Majlis.
c)Pouvoir judiciaire
En Ouzbékistan, le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, des partis politiques et des autres entités publiques (articles 106 à 116 de la Constitution). Il est exercé par les organes judiciaires suivants :
a)La Cour constitutionnelle statue sur la constitutionnalité des décisions des pouvoirs législatif et exécutif;
b)La Cour suprême est l’organe suprême du pouvoir judiciaire pour les juridictions civile, pénale et administrative;
c)La Cour économique suprême examine les litiges d’ordre économique;
d)La Cour suprême de la République du Karakalpakstan;
e)Le tribunal économique de la République du Karakalpakstan;
f)Les tribunaux régionaux, le tribunal de la ville de Tachkent, les tribunaux de district, les tribunaux urbains et les tribunaux économiques.
Après le 1er janvier 2002, à la suite de la promulgation d’un décret du Président de la République concernant le perfectionnement du système judiciaire de l’Ouzbékistan et des modifications et additions apportées à la loi sur les tribunaux, on a procédé à une séparation des juridictions civile et pénale. Sur cette base, on a créé des tribunaux de juridiction générale suivants : la Cour suprême de la République du Karakalpakstan pour les affaires civiles, le tribunal de la ville de Tachkent, et les tribunaux régionaux et de district pour les affaires civiles.
Des tribunaux spécialisés ont également été créés pour les affaires pénales. En conséquence, on a créé la Cour suprême de la République du Karakalpakstan pour les affaires pénales et le tribunal de la ville de Tachkent, et les tribunaux régionaux et de district pour les affaires pénales.
Conformément à l’article 112 de la Constitution et la loi sur les tribunaux « Les juges sont indépendants et subordonnés uniquement à la loi. Toute ingérence dans l’activité judiciaire les juges est inadmissible et sanctionnée par la loi. L’immunité des juges est garantie par la loi. Les juges ne peuvent pas être des sénateurs, ou des membres du pouvoir législatif. Ils ne peuvent pas appartenir à des partis politiques, participer à des mouvements politiques ou exercer une autre activité rémunérée, à l’exception des activités scientifiques ou pédagogiques. Avant l’expiration de leur mandat, les juges peuvent être révoqués uniquement pour les raisons prévues dans la loi ».
Autorités régionales et locales. En plus des organes suprêmes des pouvoirs législatif et exécutif – l’Oliy Majlis, le Président de la République et le Conseil des ministres – le pouvoir de l’État est également exercé par des autorités régionales et locales qui sont chargées de régler les problèmes sociaux au niveau des régions, des districts et des villes – les conseils des députés du peuple et les khokims. Leurs pouvoirs et attributions sont définis dans la Constitution et dans la loi sur les autorités locales. Les khokims des régions sont nommées par le Président de la République et confirmés par les conseils des députés du peuple après consultation avec les représentants des partis politiques représentés dans les conseils. Les députés du peuple ont le droit de soumettre au Président une communication déclarant que les activités du khokim de la région ne sont pas satisfaisantes.
Les khokims de tout niveau exercent leurs fonctions selon le principe de l’unité de direction et prennent, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont délégués, des décisions qui sont obligatoires pour l’ensemble des entreprises, des institutions, des organisations, des associations, des responsables et des citoyens se trouvant sur le territoire en question (article 104 de la Constitution).
Les organes représentatifs locaux – les conseils des députés du peuple – exercent leurs fonctions sous la direction du khokim.
Système électoral de la République d’Ouzbékistan
Le système électoral et les principes qui le gouvernent sont définis par la Constitution qui leur consacre tout un chapitre (XXIII), ainsi que dans les lois sur le référendum (1991), sur l’élection du Président de la République (1991, sur l’élection de l’Oliy Majlis (1993), sur l’élection des conseils des députés du peuple des régions, des districts et des villes (1999), sur la garantie des droits électoraux des citoyens (1994) et sur la Commission électorale centrale.
En proclamant le principe électoral, la Constitution confère à chaque citoyen
•Le droit d’élire les organes représentatifs des pouvoirs publics et d’y être élu;
•L’égalité et la liberté dans l’expression de sa volonté.
Dans le même temps, il ne peut pas siéger simultanément dans plus de deux organes représentatifs.
Tous les citoyens âgés de 18 ans révolus exercent les droits constitutionnels, à l’exception de certaines catégories de personnes définies dans la Constitution :
•Les citoyens qu’un tribunal a privés de la capacité juridique;
•Les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire.
D’après les résultats des élections présidentielles les plus récentes, tenues le 23 décembre 2007, l’Ukraine compte plus de 16 millions d’électeurs.
Tableau 21Évolution du nombre des électeurs, 2002-2007
Référendum 27 janvier 2002 |
Élection de la Chambre législative de l’Oliy Majlis 26 décembre 2004 |
Élection du Président de la République 23 décembre 2007 |
||||
Régions |
Nombre d’électeurs |
Nombre d’électeurs |
Nombre d’électeurs |
|||
1. |
République de Karakalpakstan |
785 707 |
841 310 |
960 000 |
||
2. |
Andijan |
1 205 846 |
1 297 947 |
1 485 100 |
||
3. |
Boukhara |
770 042 |
828 978 |
972 300 |
||
4. |
Djizak |
471 547 |
510 243 |
609 800 |
||
5. |
Kachka-Daria |
1 104 091 |
1 226 010 |
1 404 200 |
||
6. |
Navoï |
433 766 |
474 086 |
514 700 |
||
7. |
Namangan |
1 041 553 |
1 137 009 |
1 283 100 |
||
8. |
Samarcande |
1 420 285 |
1 540 761 |
1 724 300 |
||
9. |
Syr-Daria |
893 726 |
967 762 |
1 107 500 |
||
10. |
Sourkhan-Daria |
326 328 |
338 307 |
409 500 |
||
11. |
Tachkent |
1 246 756 |
1 446 440 |
1 597 200 |
||
12. |
Fergana |
1 535 684 |
1 629 942 |
1 803 600 |
||
13. |
Khorezm |
744 579 |
829 920 |
894 700 |
||
14. |
Ville de Tachkent |
1 246 732 |
1 233 947 |
1 531 400 |
||
Total |
13 226 642 |
14 302 662 |
16 297 400 |
En Ouzbékistan, seuls les citoyens ont le droit de vote et non les étrangers et les apatrides.
La loi sur l’élection des conseils des députés des peuples des régions, des districts et des villes énonce les principes fondamentaux qui gouvernent les élections :
•Le multipartisme;
•Le scrutin universel, égal et direct;
•Le scrutin secret;
•La transparence.
Tous les électeurs ont le même statut juridique. Tous les citoyens sans distinction d’origine sociale, de race d’appartenance ethnique, de sexe, de langue, de niveau d’instruction ou de situation personnelle, sociale ou patrimoniale ont le même droit de vote.
Conformément à la législation, les femmes doivent constituer non moins de 30 % des candidats aux fonctions de député.
Le système électoral est un système d’élection à la majorité. Conformément à la loi gouvernant les élections à l’Oliy Majlis, est élu le candidat obtenant plus de la moitié des voix des électeurs votants.
Statut juridique et règlement des activités des organisations non gouvernementales à but non lucratif (ONG)
À ce jour, le Ministère de la justice et ses organes locaux ont enregistré 1587 ONG; on compte 3446 ONG. Leurs activités sont réglées à la fois par le droit public et le droit privé.
Les pouvoirs publics mènent une politique de partenariat social et développent activement les institutions de la société civile. Conformément à la loi garantissant le fonctionnement des ONG, l’État peut soutenir les activités des ONG sous forme de subventions et de commandes. En juin 2005, on a créé l’Association des ONG de l’Ouzbékistan qui représente leurs intérêts dans les relations avec l’État. Il existe également un Fonds de soutien aux ONG ouzbèkes.
L’Ouzbékistan a adopté une série de dispositions législatives qui garantissent le fonctionnement des ONG : la Constitution, le Code civil, les lois sur les associations publiques, sur les ONG, sur les fonds publics, sur les organes autonomes des citoyens, sur l’élection des présidents de ces organes, sur les garanties concernant le fonctionnement des ONG et sur la charité. La Constitution contient un chapitre séparé (XII) consacré aux associations publiques.
Conformément à la Constitution, l’État garantit les droits et les intérêts légitimes des associations publiques et crée un cadre juridique leur permettant de participer à la vie publique dans des conditions d’égalité. Il est interdit aux autorités publiques et à leurs représentants de s’ingérer dans les activités des associations publiques; il est également interdit à ces dernières de s’ingérer dans les activités des autorités publiques et de leurs représentants. L’article 57 de la Constitution, interdit la création d’associations publiques ayant pour but de modifier l’ordre constitutionnel par la violence, de porter atteinte à la souveraineté, à l’intégrité et la sécurité de la République, aux droits et libertés constitutionnelles de ses citoyens, de militer en faveur de la guerre et la haine sociale, national, raciale et religieuse, et de porter atteinte à la santé et à la morale de la population; il est également interdit de créer des associations militarisées fondées sur l’appartenance nationale ou religieuse.
Il est interdit de créer des sociétés et des associations secrètes.
Le Ministère de la justice à la principale responsabilité de l’enregistrement des ONG.
Ainsi, conformément à la loi sur les ONG, l’organe acceptant les documents relatifs à l’enregistrement des ONG examine leurs demandes, prend une décision dans un délai de deux mois et, trois jours après la prise de la décision, remet aux fondateurs un certificat faisant foi de l’enregistrement, ou un document indiquant les dispositions spécifiques de la législation dont la violation a motivé le refus de l’enregistrement. Conformément à l’article 62 de la Constitution, seuls les tribunaux sont habilités à ordonner la dissolution et l’interdiction des activités des associations publiques ou leur limitation.
L’article 2 de la loi sur les ONG stipule clairement qu’une organisation est réputée être à but non lucratif si :
a)Son but principal ne consiste pas à produire un revenu (bénéfice);
b)Elle ne distribue pas les revenus produits entre ses membres.
Les ONG sont imposées en tant que personnes morales déduction faite des ressources consacrées à des activités publiques charitables (statutaires). L’impôt sur le revenu est perçu uniquement sur l’activité des entrepreneurs.
Système judiciaire
La Constitution énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la procédure judiciaire et l’administration de la justice :
•L’indépendance des tribunaux et l’immunité des juges (articles 106 et 108)
•L’indépendance des juges et leur subordination à la seule loi (article 112)
•L’incompatibilité des fonctions de juge et de député (articles 108 et 112);
•L’incompatibilité de la fonction de juge et de l’appartenance à un parti ou mouvement politique (articles 108 et 112)
•La publicité et la transparence de la procédure judiciaire de tous les tribunaux, les auditions à huis clos étant autorisées uniquement dans les cas prévus par la loi (article 113)
•L’utilisation, dans la procédure judiciaire, de la langue officielle ou de la langue locale dans les lieux où elle est pratiquée par la majorité (article 115)
•La participation des avocats à tous les stades de l’instruction préliminaire et de la procédure judiciaire (article 116)
•L’application obligatoire des décisions du pouvoir judiciaire par l’ensemble des autorités publiques, les entreprises, les institutions et organisations, les associations publiques, les fonctionnaires et les citoyens (articles 109, 109,110 et 114).
L’appareil judiciaire l’Ouzbékistan est relativement complexe. Il comprend trois éléments, car le pays est composé de la République de Karakalpakstan et de 12 régions. En outre, le tribunal de la ville de Tachkent exerce les fonctions de tribunal régional et les tribunaux de quartier existant dans les limites de la capitale lui sont subordonnés.
Les affaires sont jugées en plusieurs instances. Ainsi, les tribunaux pénaux de district sont exclusivement des tribunaux de première instance. La Cour suprême de la République du Karapalkakstan, les tribunaux régionaux et le tribunal de la ville de Tachkent examinent les affaires en tant que tribunaux de première instance, de tribunaux d’appel et de cours de cassation. Ils exercent également la surveillance de l’activité des tribunaux de district et urbains (article 30 de la loi sur les tribunaux). De même, la Cour suprême peut fonctionner en tant que tribunal d’appel et cour de cassation. Les affaires examinées dans le cadre de la procédure d’appel ne sont pas sujettes à cassation (article 13 de la loi sur les tribunaux).
Toutes les affaires sont examinées par l’instance judiciaire compétente, selon des règles de procédure déterminées et dans un but précis. Les règles de procédure sont définies dans une série de dispositions législatives : le Code de procédure pénale (1994), le Code de procédure civile (1997) et le Code de procédure économique (1997).
En règle générale, une affaire est examinée en première et en deuxième instance. Son examen à titre de surveillance n’est pas considéré comme une troisième instance, car il n’a lieu qu’à titre exceptionnel.
L’examen par le tribunal de première instance constitue un examen sur le fond ayant pour but de condamner ou d’acquitter l’accusé dans les affaires pénales, et de satisfaire ou de rejeter la demande dans les affaires civiles. Les affaires sont examinées en première instance par tous les tribunaux dans le cadre de leurs compétences.
Les affaires les plus complexes sont examinées par des tribunaux supérieurs y compris la Cour suprême.
S’agissant de l’examen des affaires sur le fond, le tribunal, avec ou sans la participation d’assesseurs populaires, analyse les preuves et détermine tous les faits importants. À l’issue de l’examen d’une affaire pénale, le tribunal prononce une condamnation, et dans une affaire civile, rend une décision.
Avant leur entrée en vigueur, les décisions judiciaires peuvent être contestées auprès d’un tribunal supérieur dans le cadre de la procédure d’appel dans les 10 jours pour les affaires pénales et dans les 20 jours dans les affaires civiles.
Les décisions et les condamnations entrées en vigueur qui n’ont pas fait l’objet de la procédure d’appel peuvent être contestées dans le délai d’un an auprès d’un tribunal supérieur dans le cadre de la procédure de cassation.
De même, les décisions judiciaires entrées en vigueur peuvent être examinées dans le cadre de la procédure de surveillance, mais uniquement sur la demande du procureur, du président du tribunal et de leurs adjoints qui jouissent de ce droit conformément à la législation.
La procédure judiciaire constitutionnelle est gouvernée par la loi sur la Cour constitutionnelle de la République d’Ouzbékistan.
Statistiques de la criminalité
\sTableau 22Nombre total de meurtres prémédités
Statistiques de la criminalité
Les cinq dernières années, on a observé une tendance à la baisse du nombre des meurtres prémédités : alors qu’en 2003 et 2004, on avait enregistré 963 et de 962 meurtres respectivement, en 2005 il y en avait 910. En 2006, on en a enregistré 891, 5,4 % de moins qu’en 2005, et en 2007, 815, ou 5,3 % de moins qu’en 2006.
Conformément à l’article 15 du Code pénal, les infractions sont classées en fonction de leur nature et du degré de danger qu’elles présentent pour la société, à savoir comme ne présentant pas de danger, moins graves, graves et particulièrement graves.
Les infractions qui ne présentent pas un grand danger pour la société sont les crimes délibérés pour lesquels la loi prévoit des peines de prison d’une durée maximale de trois ans, ainsi que les crimes commis par négligence, passibles d’une peine de prison d’une durée maximale de cinq ans.
Les infractions moins graves sont les crimes délibérés pour lesquels la loi prévoit une peine de prison de plus de trois ans mais de moins de cinq ans, ainsi que les crimes commis par négligence passibles d’une peine de prison de plus de cinq ans.
Les infractions graves sont des crimes pour lesquels la loi prévoit une peine de prison en de plus de cinq ans mais de moins de dix ans.
Les infractions particulièrement graves sont des crimes délibérés pour lesquels la loi prévoit des peines de prison de plus de dix ans ou la réclusion à perpétuité.
Tableau 23Nombre de crimes enregistrés ventilés par le degré de danger qu’ils présentent pour la société et par le sexe et l’âge de l’auteur
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Nombre total de crimes |
78 925 |
79 129 |
79 883 |
82 352 |
83 905 |
Dont : |
|||||
Ne présentant pas un grand danger pour la société |
35 084 |
36 080 |
38 098 |
40 209 |
40 492 |
Moins graves |
24 636 |
24 642 |
23 892 |
24 615 |
25 747 |
Graves |
12 716 |
12 030 |
11 618 |
11 224 |
11 089 |
Particulièrement graves |
6 489 |
6 377 |
6 275 |
6 304 |
6 600 |
Auteurs de crimes |
71 688 |
70 486 |
71 405 |
74 558 |
78 044 |
Pour 100,000 habitants |
28 |
27,3 |
27,3 |
28,2 |
29,3 |
Dont : |
|||||
Hommes |
62 383 |
64 413 |
61 720 |
64 097 |
66 517 |
Pour 100,000 habitants |
24,4 |
24,9 |
23,6 |
24,3 |
24,9 |
Femmes |
9 305 |
9 073 |
9 685 |
9 461 |
11 527 |
Pour 100,000 habitants |
3,6 |
3,5 |
3,7 |
3,6 |
4,3 |
Mineurs |
2 974 |
2 837 |
2 727 |
2 826 |
2 853 |
Récidivistes |
11 579 |
10 797 |
10 485 |
10 355 |
9 326 |
Ayant un emploi |
27 553 |
25 701 |
24 705 |
27 950 |
31 496 |
En état d’ébriété |
6 140 |
5 750 |
5 558 |
5 257 |
4 775 |
Âgés de 13 à 15 ans |
624 |
614 |
582 |
580 |
604 |
Âgés de 16 à 17 ans |
2 350 |
2 223 |
2 145 |
2 246 |
2 249 |
Âgés de 18 à 24 ans |
12 333 |
11 824 |
14 734 |
14 919 |
14 958 |
Âgés de 25 à 29 ans |
9 718 |
9 410 |
12 908 |
12 905 |
13 283 |
Nombre de meurtres |
963 |
962 |
910 |
891 |
815 |
Pour 100,000 habitants |
3,8 |
3,7 |
3,4 |
3,4 |
3,1 |
Nombre de personnes |
986 |
1 069 |
|||
condamnées pour brigandage |
3,8 |
4,1 |
5,49 |
5,60 |
6,23 |
Pour 100,000 habitants |
1 436 |
1 430 |
1 439 |
1 712 |
1 805 |
Nombre de personnes condamnées pour cambriolage |
5,6 |
5,5 |
5,5 |
6,4 |
6,7 |
Nombre d’arrestations |
12 899 |
11 195 |
10 518 |
10 353 |
10 087 |
Pour 100,000 habitants |
50,5 |
43,3 |
40,2 |
39,2 |
37,8 |
Nombre d’affaires pénales |
40 777 |
39 888 |
40 118 |
39 787 |
39 753 |
Nombre de personnes jugées |
51 024 |
42 687 |
48 880 |
48 463 |
48 763 |
Pour 100,000 habitants |
199,9 |
165,4 |
187,1 |
183,5 |
182,8 |
Nombre de viols enregistrés |
572 |
576 |
492 |
506 |
475 |
Nombre de personnes poursuivies pour viol |
568 |
627 |
739 |
711 |
829 |
Pour 100,000 habitants |
2,2 |
1,0 |
2,8 |
2,7 |
3,1 |
Durée maximale et moyenne de la détention provisoire
Dans le cadre de la réforme du système judiciaire, la durée de l’instruction pénale a été ramenée de deux ans à un an, et la détention provisoire de l’accusé, de un an et demi à neuf mois, et à un an dans des cas exceptionnels; on a également réduit le nombre de domaines dans lesquels cette mesure s’applique.
En outre, aux fins du renforcement du droit constitutionnel à l’inviolabilité de la personne, à la protection contre des poursuites pénales injustifiées et à une instruction judiciaire régulière, à partir du 1er janvier 2008, c’est les tribunaux qui sont habilités à ordonner la détention provisoire et, en conséquence, on a apporté par la loi numéro 3 ROU100 du 11 juin 2007 les modifications suivantes au Code de procédure pénale qui gouverne la durée et les modalités de la détention provisoire prévue à l’article 245 du Code pénal :
La durée de la détention provisoire ordonnée dans le cadre de l’instruction judiciaire ne dépassera pas trois mois.
Le tribunal peut, sur demande, prolonger la durée de la détention au-delà du délai normal de trois mois :
•Jusqu’à cinq mois – sur la demande du Procureur de la République de Karapalpakstan ou du procureur de la région, de la ville de Tachkent et des procureurs qui leur sont subordonnés;
•Jusqu’à neuf mois – sur la demande du Procureur général de la République;
•Jusqu’à un an – sur la demande du Procureur général de la République dans des instructions particulièrement complexes portant sur des personnes accusées de crimes graves et particulièrement graves. Toute prolongation additionnelle est interdite. En examinant les demandes en question, le tribunal tient compte du bien-fondé des raisons avancées et des exigences de la procédure.
L’article 247 du Code de procédure pénale gouverne les modalités de prolongation de la détention provisoire.
Non moins de six jours avant l’expiration de la détention provisoire, le procureur compétent peut présenter au tribunal une demande de prolongation qui doit préciser les raisons pour lesquelles l’instruction se poursuit encore et les circonstances qui justifient la prolongation demandée. Ces circonstances sont sujettes à vérification.
Les demandes de prolongation de la détention provisoire sont examinées par un juge unique du tribunal pénal de district ou de ville, ou du tribunal militaire, compétent pour le lieu où le crime a été commis ou le lieu de l’instruction, et en cas de l’absence du juge en question ou en présence de conditions rendant impossible sa participation à l’examen de la demande, par un juge d’un autre tribunal compétent désigné par les présidents de la Cour suprême de la République de Karapalkastan pour les affaires pénales, d’un tribunal régional pénal, du tribunal pénal de la ville de Tachkent ou du tribunal militaire.
Les demandes de prolongation de la détention provisoire sont examinées à huis clos dans les 72 heures après l’arrivée des documents pertinents.
Les demandes de prolongation de la détention provisoire sont examinées avec la participation du procureur, de l’accusé et de l’avocat, si un avocat participe à l’affaire. Au besoin, le tribunal peut citer le juge d’instruction concerné.
La demande de prolongation de la détention provisoire peut être examinée en l’absence de l’accusé si celui-ci se trouve dans un établissement médical aux fins d’une expertise psychiatrique judiciaire. En pareil cas, la participation de l’avocat de l’accusé est indispensable.
Le juge qui examine la demande de prolongation de la détention provisoire rend l’une des décisions suivantes :
La prolongation de la détention provisoire; ou
Le refus de la prolongation.
La décision du juge portant approbation ou refus de la prolongation de la détention provisoire entre en vigueur au moment de son annonce et est exécutoire immédiatement. Elle est communiquée au procureur pour exécution, et à l’accusé et à son avocat pour information. On peut faire appel contre cette décision dans les 72 heures selon la procédure prévue à la deuxième partie de l’article 241.
Le tribunal d’appel est habilité à laisser la décision du juge inchangée ou à rejeter l’appel, c’est-à-dire de modifier la décision du juge et de refuser de prolonger la détention provisoire. Si la prolongation de la détention provisoire est décidée dans le cas d’un accusé déjà libéré en raison de l’expiration de la détention, le tribunal peut le placer en détention à titre préventif.
Nombre de décès de personnes placées en détention
Pendant la période 2005-2007, trois détenus se sont suicidés par pendaison.
En 2005, 10 détenus sont décédés dans un établissement pénitentiaire, 15 en 2006 et 10 en 2007. Dans 29 cas, le décès était attribuable à la tuberculose, à des maladies de l’appareil digestif ou à des pathologies cardio-vasculaires et dans 6 cas à des accidents.
Nombre de fonctionnaires du Ministère de l’intérieur pour 100,000 habitants
Le nombre de fonctionnaires des organes du Ministère de la période chargés de la lutte contre la criminalité et du maintien de l’ordre public est de 111 pour 100,000 habitants.
Tableau 24Montant du préjudice matériel causé aux victimes d’infractions pénales
Année |
Montant total déterminé millions de soums |
Montant total recouvré par la procédure judiciaire |
|
millions de soums |
% |
||
2005 |
17 444,5 |
11 649,6 |
66,8 |
2006 |
74 246,0 |
72 040,2 |
97,0 |
2007 |
33 062,0 |
29 557, 4 |
89,4 |
2.Cadre général de la protection et promotion des droitsde l’homme
C.Adoption de normes internationales dans le domaine des droits de l’homme
Tableau 25
Nom du traité |
Informations sur l’accession |
Réserves |
Retrait |
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 |
31 août 1995 |
– |
– |
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 |
31 août 1995 |
– |
– |
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965 |
31 août 1995 |
– |
– |
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979 |
6 mai 1995 |
– |
– |
Convention contre la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984 |
31 août 1995 |
– |
– |
Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 |
9 décembre 1992 |
– |
– |
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990 |
– |
– |
– |
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, 2000 |
En cours d’examen |
– |
– |
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000 |
En cours d’examen |
– |
– |
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant les communications individuelles, 1966 |
31 août 1995 |
– |
– |
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, 1989 |
En cours d’examen |
– |
– |
Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1999 |
– |
– |
– |
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels ou dégradants, 2002 |
– |
– |
– |
a)Ratification d’autres traités des Nations unies concernant les droits de l’homme et de traités connexes
Tableau 26
Nom du traité |
Informations sur l’accession |
Réserves |
Retrait |
Convention sur la prévention du crime de génocide et sa répression, 1948 |
20 août 1999 |
– |
– |
Convention sur l’esclavage de 1926, modifiée en 1955 |
– |
– |
– |
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui |
12 décembre 2003 |
– |
– |
Convention sur le statut des réfugiés de 1951, et Protocole y relatif de 1967 |
– |
– |
– |
Convention sur le statut des apatrides, 1954 |
– |
– |
– |
Convention sur la réduction du nombre des apatrides, 1961 |
– |
– |
– |
Statut de la Cour pénale internationale, 1998 |
– |
– |
– |
Convention contre la criminalité organisée transnationale, 2000 |
Signée13 décembre 2000 |
– |
– |
Ratifiée30 août 2003 |
|||
Protocole contre le transport illicite de migrants par terre, par mer et par air |
Signée28 juin 2001 |
– |
– |
Protocole sur la prévention et la répression de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants |
Signée28 juin 2001 |
– |
– |
b)Ratification d’autres traités internationaux pertinents
Tableau 27
Nom du traité |
Informations sur l’accession |
Réserves |
Retrait |
Conventions de l’Organisation internationale du travail |
|||
Convention de 1921 sur le repos hebdomadaire (industrie) (nº 14) |
– |
– |
– |
Convention de 1930 sur le travail forcé (nº 29) |
30 août 1997 |
– |
– |
Convention de 1947 sur l’inspection du travail (nº 81) |
– |
– |
– |
Recommandation de 1949 sur les travailleurs migrants (nº 86) |
– |
– |
– |
Convention de 1948 sur la liberté syndicale (nº86) et la protection du droit syndical (nº 87) |
– |
– |
– |
Convention de 1949 sur les travailleurs migrants (nº 97) |
– |
– |
– |
Convention de 1949 sur le droit d’organisation et de négociation collective (nº 98) |
30 août 1997 |
– |
– |
Convention de 1951 sur l’égalité de rémunération (nº 100) |
30 août 1997 |
||
Convention de 1952 sur la sécurité sociale (norme minimum) (nº 102) |
– |
– |
– |
Convention de 1957 sur l’abolition du travail forcé (nº 105) |
30 août 1997 |
– |
– |
Convention de 1957 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (nº 106) |
– |
– |
– |
Convention de 1958 concernant la discrimination (emploi et profession), (nº 111) |
30 août 1997 |
– |
– |
Convention sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), (nº 118) |
– |
– |
– |
Convention de 1964 sur la politique de l’emploi (nº 122) |
6 mai 1995 |
– |
– |
Convention de 1969 sur l’inspection du travail (agriculture) (nº 129) |
– |
– |
– |
Convention de 1970 sur la fixation de salaires minima (nº 131) |
– |
– |
– |
Convention de 1970 sur les congés payés (révisée) (nº 132) |
– |
– |
– |
Convention de 1973 sur l’âge minimum (nº 138) |
Approuvée par la Chambre basse (mars 2008) |
– |
– |
Convention de 1975 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (nº 143) |
– |
– |
– |
Recommandation de 1975 sur les travailleurs migrants |
– |
– |
– |
Convention de 1978 sur les relations de travail dans la fonction publique (nº 151) |
– |
– |
– |
Convention de 1981 sur la sécurité et la santé des travailleurs (nº 155) |
– |
– |
– |
Convention de 1981 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales (nº 156) |
– |
– |
– |
Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (nº 169) |
– |
– |
– |
Convention de 1999 sur les pires formes de travail des enfants (nº 182 |
Approuvée par la Chambre basse (mars 2008) |
– |
– |
Convention de 2000 sur la protection de la maternité (nº 183) |
– |
– |
– |
Conventions de Genève et autres traités du droit international humanitaire |
– |
– |
|
Convention de Genève de 1949 pour l’amélioration du sort des blessées et des malades dans les forces armées en campagne |
3 septembre 1993 |
– |
– |
Convention de Genève de 1949 pour l’amélioration du sort des blessées, des malades et des naufragés des forces armées sur mer |
3 septembre 1993 |
– |
– |
Convention de 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre |
3 septembre 1993 |
– |
– |
Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre |
3 septembre 1993 |
– |
– |
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) |
3 septembre 1993 |
– |
– |
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole II) |
3 septembre 1993 |
– |
– |
D.Cadre juridictionnel de la défense des droits de l’homme au plan national
Base législative de la défense des droits de l’homme
Au 1er février 2007, l’Ouzbékistan comptait 15 codes, 368 lois, 631 décrets et 156 ordonnances du Président de la République, 2445 ordonnances du Conseil des ministres et 1206 dispositions réglementaires administratives en vigueur. Cet ensemble de dispositions législatives mises en place depuis l’indépendance a jeté les bases de la réglementation intégrale des relations socioéconomiques et politiques. La quasi-totalité des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme ont été reprises dans la Constitution et ont été développées plus avant dans la législation.
La loi constitutionnelle sur les fondements de l’indépendance de la République Ouzbékistan du 31 août 1991 stipule : « Sur le territoire de la République Ouzbékistan on établit la citoyenneté de la République d’Ouzbékistan en conformité avec la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Tous les citoyens de la République jouissent, sans distinction de nationalité, d’appartenance nationale et ethnique, d’origine sociale, de croyance ou de conviction, des mêmes droits civils et sont protégés par la Constitution de la République et ses lois ».
La Constitution réunit de manière organique les valeurs du peuple, de la nation et de l’État et tous les idéaux universellement reconnus dans la culture juridique de l’humanité.
Le statut particulier des normes universellement reconnues des droits de l’homme est réaffirmé au préambule de la Constitution, qui est ainsi libellé : « Le peuple de l’Ouzbékistan, proclamant solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté de l’État, conscient de sa responsabilité à l’égard des générations présente et futures, s’appuyant sur l’expérience historique du développement de la nation ouzbèke, réaffirmant son attachement aux idéaux de la démocratie et la justice sociale, reconnaissant la priorité des normes universellement reconnues du droit international, aspirant à l’instauration d’une vie décente pour les citoyens de la République, s’employant à édifier un État démocratique et humaniste de droit aux fins de la préservation de la paix civile et de l’entente nationale adopte, par le biais de ses représentants dotés de pleins pouvoirs, la présente Constitution ».
La Constitution part du postulat de base que « l’homme, sa vie, sa liberté, son honneur, sa dignité et d’autres droits inaliénables » constituent « la valeur suprême » (article 13). Cette disposition fondamentale représente l’un des fondements de l’ordre constitutionnel de l’Ouzbékistan. Elle détermine le rôle et l’importance que la Constitution attache aux droits et aux libertés de l’homme.
Conformément à l’article 31 de la Constitution « La liberté de conscience est garantie pour tous. Chacun a le droit de pratiquer une religion ou de ne pratiquer aucune. L’imposition forcée de croyances religieuses est interdite ».
L’article 43 de la Constitution consacre l’obligation de l’État de garantir les droits et libertés des citoyens énoncés dans la Constitution et les lois. L’article 44 de la Constitution garantit à chacun la protection judiciaire de ses droits et libertés, le droit de contester en justice les actes illégaux des autorités publiques, de leurs représentants et des associations publiques.
La proclamation de ces normes générales garantissant les droits est accompagnée pour pratiquement tous les droits et libertés concrets d’une indication des modalités de leur protection.
La garantie constitutionnelle des droits de l’homme englobe tous les moyens juridiques qui mettent en œuvre et protégent les droits de l’homme et libertés fondamentales dans les différents domaines du droit de la République d’Ouzbékistan.
Il va de soi que la garantie des droits et libertés des citoyens ne se limite pas aux seules dispositions constitutionnelles.
La protection législative des droits de l’homme est assurée par les lois constitutionnelles, les codes et un ensemble de lois d’application directe. Le Parlement a adopté plus de 300 lois gouvernant les principaux droits de l’homme et libertés fondamentales. C’est la législation sectorielle de la République qui donne les principales orientations concernant la promotion et la défense des droits et libertés des citoyens. Les principes les plus importants régissant la protection des droits de l’homme et libertés fondamentales sont énoncées dans les normes du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code des contraventions administratives.
Les programmes d’ordre social adoptés chaque année par le Gouvernement aux fins de la solution de problèmes sociaux concrets font partie intégrante du système de protection juridique du pays. En général, ces programmes contiennent une partie législative, ainsi que des mesures concrètes destinées à améliorer le bien-être des couches sociales vulnérables de la population, des familles, des enfants, des personnes âgées, des handicapés et des jeunes. Ces programmes sont financés par l’État et les ONG participent également à leur exécution.
Le mois de janvier 2008 a marqué l’entrée en vigueur d’une série de lois : la loi portant abolition de la peine de mort, la loi sur le transfert aux tribunaux du droit à ordonner des arrestations, la loi garantissant les droits de l’enfant et la loi constitutionnelle sur le renforcement du rôle des partis politiques dans le renouveau et la démocratisation ultérieure de la gestion de l’État et de la modernisation du pays.
Dans la pratique de la République d’Ouzbékistan, les programmes nationaux et les plans d’action pour l’application des recommandations des organes de l’ONU créés par traité formulées à l’issue de l’examen des rapports nationaux constituent le mécanisme interinstitutions compétent en la matière.
La place des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme dans le droit national
Au début de 2008, la République Ouzbékistan avait conclu plus de 900 traités et accords multilatéraux et bilatéraux et avait adhéré à plus de 170 conventions et traités parmi les plus importants, y compris plus de 60 traités dans le domaine de la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales.
Une analyse de la législation nationale en ce qui concerne la proclamation et la réalisation de la primauté des normes du droit international sur la législation nationale montre que la législation sectorielle repose sur la reconnaissance de la priorité des normes du droit international par rapport aux lois nationales. Ainsi, conformément à l’article premier du Code pénal, la législation pénale de l’Ouzbékistan est basée sur la Constitution et sur les normes universellement reconnues du droit international; elle a été rassemblée dans le Code actuel.
L’article 4 du Code de procédure pénale stipule impérativement : « Le dispositions de la procédure pénale tiennent compte des normes et principes du droit international concernant l’accomplissement des peines et le traitement des condamnés.
Les dispositions de la procédure pénale ne peuvent pas être contraires aux normes internationales interdisant la torture et d’autres traitements cruels ou dégradants.
Si un traité international auquel la République d’Ouzbékistan est partie énonce des dispositions autres que celles prévues dans la législation pénale, ce sont les dispositions du traité international qui s’appliquent ».
Le plus souvent on utilise une rédaction qui renvoie aux normes du droit international en général. Ainsi, on utilise le plus fréquemment la variante figurant à l’article 9 du Code de la famille : « Si un traité international auquel la République Ouzbékistan est partie énonce des dispositions autres que celles qui font partie du droit de la famille de la République Ouzbékistan, ce sont les dispositions du droit international qui s’appliquent ». Il s’agit uniquement de la priorité en matière d’application; en d’autres termes, quand un traité énonce des « dispositions différentes », cela constitue une exception pour une situation déterminée et n’influe pas sur les dispositions de la loi en général. Dans ce dernier cas, le traité de l’emporte pas sur la loi, puisqu’il s’agit de la priorité dans l’application à des cas concrets. On a donc des raisons de penser qu’il s’agit de « dispositions différentes » qui abolissent ou modifient les dispositions de la loi, et ne créent pas une exception dans des cas concrets.
L’application prioritaire des traités internationaux dans des situations concrètes est consacrée clairement, par exemple dans des dispositions du Code du travail et du Code foncier. Elle vaut pour les dispositions de tous les traités internationaux entrés en vigueur pour l’Ouzbékistan, puisque les dispositions de ces traités font partie de la législation nationale et sont donc applicables directement.
En vertu de la loi du 25 décembre 1995 sur les traités internationaux conclus par l’Ouzbékistan: « Les traités internationaux conclus par la République Ouzbékistan sont appliqués intégralement et obligatoirement par cette dernière conformément aux normes du droit international ».
Autorités publiques chargées de statuer sur les questions relatives aux droits de l’homme
En République Ouzbékistan, les organes habilités à décider des questions relatives aux droits de l’homme sont les suivants :
•La Chambre législative et le Sénat de l’Oliy Majlis, ainsi que les autorités publiques locales;
•Le Président de la République;
•Le Conseil des ministres, les ministères, agences et institutions faisant partie du pouvoir exécutif;
•Les organes du pouvoir judiciaire
•Le Ministère public.
L’Oliy Majlis, organe législatif suprême de la République d’Ouzbékistan, a jeté les bases de promotion et de la défense des droits de l’homme. Depuis l’indépendance, il a élaboré plus d’un millier de lois, dont la majeure partie est axée directement sur la défense des droits et libertés concrets des citoyens. La ratification des traités internationaux des droits de l’homme est l’affaire du Parlement. Les commissions des Chambres haute et basse du Parlement exercent un contrôle régulier sur l’application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi que sur la législation en la matière. Ainsi, en 2006, le Sénat Majlis a exercé un contrôle parlementaire sur l’application des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant dans la vallée de Fergana; en 2005-2006, la commission des relations interparlementaires de la Chambre législative a contrôlé l’application de la Convention contre la torture dans la région de Tachkent.
En 1995, on a créé dans le cadre de l’Oliy Majlis une commission pour l’observation des droits et libertés constitutionnels des citoyens (transformée par la suite en commission pour l’observation des droits et libertés constitutionnelles des citoyens auprès du Médiateur de l’Oliy Majlis).
En 1995, on a créé dans le cadre de l’Oliy Majlis le poste de délégué pour les droits de l’homme (Médiateur) chargé d’examiner les plaintes concernant la violation des droits de l’homme, qui exerce ses fonctions conformément à la loi. S’il reçoit une plainte, le Médiateur procède à une enquête indépendante à l’issue de laquelle il adresse des recommandations aux autorités publiques et à leurs représentants concernant les mesures correctives à prendre. Sur la base de ces plaintes, il surveille les cas de violation des droits de l’homme. La statistique annuelle des plaintes et l’analyse de leur contenu et des décisions prises à cet égard sont soumises aux deux chambres de l’Oliy Majlis et publiées sur Internet.
Conformément au paragraphe 1 de l’article 93 de la Constitution « le Président de la République est le garant de l’observation des droits et libertés des citoyens, de la Constitution et de la législation du pays ».
Le Président a pris l’initiative de l’élaboration du concept qui a gouverné la réalisation des réformes prioritaires et la libéralisation du système législatif et judiciaire. Dans le cadre de la réalisation des éléments prioritaires de ce concept, à ce jour, il a promulgué sept décrets, trois ordonnances et trois dispositions réglementaires. Les lois sur l’abolition de la peine de mort et l’introduction de l’habeas corpus ont été adoptées sur l’initiative du Président. Dans les interventions qu’il prononce devant les chambres du Parlement réunies en séance commune, le chef de l’État accordé une attention particulière aux droits de l’homme.
Le Conseil des ministres – organe suprême du pouvoir exécutif, assure l’application des lois et des dispositions subordonnées adoptées par le Parlement, ainsi que les décrets et ordonnances du Président de la République.
Aux fins de la pleine application des normes universellement reconnues du droit international dans le cadre de la législation nationale, le Gouvernement a adopté une série de programmes sociaux.
Les organes judiciaires font partie des autorités publiques chargées de la défense des droits de l’homme. À cet égard, un rôle important revient à la Cour constitutionnelle chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions des pouvoirs législatif et exécutif. Depuis sa création, la Cour a adopté 14 décisions concernant l’interprétation des normes législatives et la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales.
Les tribunaux de juridiction générale assurent la défense des droits et leur rétablissement en cas de violation. La Cour suprême examine en séance plénière la pratique des tribunaux en accordant une attention particulière à la défense de tous les droits de l’homme. Les jugements rendus par la Cour constituent des actes d’interprétation de la loi et sont obligatoires pour tous les organes judiciaires et les forces de l’ordre. Ainsi, en 2007, dans le contexte de l’introduction de l’habeas corpus dans la législation nationale et de l’abolition de la peine de mort, la Cour a adopté une décision sur certains aspects de la réclusion à vie et de la détention provisoire pendant l’instruction ».
Les organes du Ministère public sont appelés à défendre les droits des personnes participant à la procédure pénale. Le statut juridique du Ministère public est définis par la Constitution et la loi sur le Ministère public du 29 août 2001, conformément à laquelle « le Procureur général de la République et les procureurs qui lui sont subordonnés veillent à l’application précise et uniforme de la loi par tous les ministères, commissions publiques, agences, organes de contrôle et khokims ainsi que par les institutions, entreprises et organisations indépendamment de leur statut, appartenance et forme de propriété, par les corps militaires, les associations publiques, les fonctionnaires et les citoyens. En outre, le Ministère public exerce le contrôle général de la légalité et compte deux bureaux spéciaux à cet effet – le Bureau pour le contrôle de l’application de la loi dans les lieux de détention provisoire, les établissements pénitentiaires et dans le cadre des autres mesures coercitives adoptées par des tribunaux, et le Bureau pour la défense des intérêts légitimes de la personne, de la société et de l’État.
Le Ministère de la justice dispose également, en vertu des paragraphes 2 et 6 de la loi y relative, de pouvoirs considérables en ce qui concerne la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales. Il est chargé en particulier de défendre les droits de l’homme et libertés fondamentales énoncés dans la Constitution et la législation et d’assurer le développement continu de la société civile en renforçant ses fondements juridiques.
Le Ministère de la justice dispose d’un service spécialisé qui traite directement de la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales : le Service de la défense des droits de l’homme. Il a été créé par le décret du Conseil des ministres nº 370 du 27 août 2003 concernant l’amélioration du fonctionnement du Ministère de la justice. En vertu de ce décret, des bureaux de défense des droits de l’homme relevant de ce Service ont été créés au sein du Ministère de la justice de la République de Karakalpakstan, dans les administrations régionales et dans la ville de Tachkent.
Le Service de la défense des droits de l’homme est chargé des principales fonctions suivantes :
•Analyser la législation en matière de droits de l’homme et l’état de son observation, faire des propositions concernant l’amélioration de la législation dans ce domaine et le perfectionnement des activités destinées à son observation.
•Faciliter le développement des institutions de la société civile et renforcer leurs fondements juridiques.
•Veiller à la protection des droits de l’homme et libertés fondamentales énoncés dans la Constitution et la législation.
•Le Service de défense des droits de l’homme du Ministère de la justice élabore des mesures qui visent à améliorer les connaissances juridiques de la population en matière de droits de l’homme et libertés fondamentales et milite en faveur de leur observation dans la société.
•Le Service renforce le rôle joué par les avocats dans la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales et dans le développement des institutions de la société civile et du renforcement de leurs fondements juridiques;
•Le Service collabore dans le pays avec les organisations internationales et non gouvernementales traitant des questions relatives à la défense des droits de l’homme.
En vue d’assurer la compatibilité de la base législative et juridique et de la pratique de l’application de la loi avec les buts et principes de la réforme et de la modernisation du pays énoncés dans le décret du Président de la République du 15 décembre 2005, un observatoire de l’application des dispositions juridiques et réglementaires a été créé dans l’appareil du Ministère de la justice.
Les organes du Ministère de l’intérieur jouent également un rôle important dans la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales. Les enquêtes sur les crimes sont le domaine d’activité de ces organes où les droits et libertés des personnes faisant l’objet de poursuites pénales sont affectés le plus fréquemment et le plus visiblement. Conformément aux articles 1 et 2 du statut du Ministère de l’intérieur approuvé par une ordonnance du Conseil des ministres du 25 octobre 1991 « Le Ministère assure, dans le domaine de sa compétence, la défense des droits et intérêts légitimes des citoyens, le maintien de l’ordre public, la sécurité et la lutte contre la criminalité ».
Le 21 août 2003, l’administration principale des enquêtes du Ministère de l’intérieur et l’ordre des avocats ont adopté une directive concernant la protection des droits des personnes détenues, soupçonnées ou inculpées au stade de l’examen précédent l’enquête et de l’enquête préliminaire. Conformément à la directive, chaque groupe d’enquêteurs compte des avocats. On a introduit un système de permanence des avocats auprès des organes chargés des enquêtes. À partir du moment où une personne est placée entre les mains des organes du Ministère de l’intérieur, elle accès à tout moment à un défenseur. À l’heure actuelle, cette pratique a été institutionnalisée dans tous les organes du Ministère.
Par une ordonnance du Ministre de l’intérieur du 30 septembre 2005, le service pour l’observation des droits et la liaison avec les médias a créé un bureau de la défense des droits de l’homme et de la coopération avec des organisations internationales. Le bureau a pour principales fonctions de surveiller, en collaboration avec le Médiateur de l’Oliy Majlis et le Centre national pour les droits de l’homme, l’observation des droits de l’homme et libertés fondamentales, de collaborer et d’échanger des informations avec des organisations internationales travaillant dans le domaine des droits de l’homme et libertés fondamentales, de contribuer à l’amélioration de la culture juridique des fonctionnaires du Ministère de l’intérieur et de les informer des principales dispositions gouvernant la promotion et la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales.
Utilisation de références à des traités internationaux des droits de l’homme par les organes judiciaires
Le système juridique national de la République d’Ouzbékistan reconnaît la priorité du droit international sur la législation nationale. Toutefois, les traités internationaux jouent un rôle complémentaire par rapport à la législation nationale. Une fois appliquées, les normes du droit international sont intégrées dans la législation nationale et sont exécutoires. En revanche, les organes judiciaires n’ont pas pour pratique de se référer à tel ou tel traité international et le font très rarement.
Moyens de défense juridiques en cas de violation des droits de l’homme
La législation de l’Ouzbékistan définit clairement les moyens de défense juridique contre les violations des droits protégés. Ils sont précisés dans des dispositions législatives telles que le Code civil, le Code de procédure civile, les lois sur les tribunaux, sur le Ministère public, sur les recours des citoyens, sur les plaintes déposées auprès des tribunaux contre des actes et des décisions qui enfreignent les droits et libertés des citoyens, sur le Médiateur de l’Oliy Majlis, sur les avocats, sur les organisations non gouvernementales, ainsi que dans l’ordonnance sur les ministères de la justice et de l’intérieur.
En Ouzbékistan, il existe une série de moyens de défense juridiques en cas de violation des droits de l’homme qui peuvent être répartis conventionnellement entre moyens administratifs et moyens judiciaires, qui ne sont pas opposés mais complémentaires. Ils incluent des moyens comme les procédures de médiation et de conciliation, ainsi des formes de règlement judiciaire plus formelles.
La procédure administrative. En cas de violation de droits par le représentant d’une autorité publique, la victime peut s’adresser à l’instance hiérarchiquement supérieure. La plainte doit être examinée dans le délai d’un mois et la victime doit recevoir une réponse écrite circonstanciée. Cette procédure est employée assez fréquemment et s’est avérée efficace.
La victime peut également s’adresser au Ministère public, et sa plainte doit également être examinée dans le délai d’un mois. Cet examen a lieu dans le cadre de la surveillance exercée par les procureurs et peut aboutir à une décision du procureur de prendre des mesures juridiques à l’égard des fonctionnaires responsables de la violation. La plainte adressée au Ministère public est également un moyen assez puissant et efficace de rétablir un droit violé.
Depuis 2005, le Ministère de la justice compte un service de défense des droits de l’homme dont l’une des fonctions consiste à examiner les recours et les plaintes concernant des violations des droits de l’homme. Entre autres, cette entité offre au besoin une aide juridique gratuite en cas recours à un tribunal. Les dernières années, des entrepreneurs, des agriculteurs et des habitants des campagnes ont bénéficié d’un volume considérable d’aide juridique.
Le système d’examen des plaintes concernant des violations des droits de l’homme commises par les membres des forces de l’ordre comprend le groupe de défense des droits de l’homme et de la coopération avec des organisations internationales du Ministère de l’intérieur.
Le Médiateur et le Centre national pour les droits de l’homme s’occupent également de la défense des droits des citoyens. Le Médiateur est assisté par un enquêteur spécial indépendant. Il formule des recommandations à l’intention des fonctionnaires habilités à statuer sur les cas. Le nombre de plaintes reçues par le Médiateur et le règlement favorable des questions montre la confiance des citoyens à l’égard de cet organe. Le Centre national pour les droits de l’homme examine également des plaintes individuelles concernant les droits de l’homme dans le cadre de ses activités de surveillance.
La procédure judiciaire. L’utilisation des moyens administratifs n’exclut pas le recours à un tribunal en vue du rétablissement d’un droit. À la différence de la procédure administrative, la procédure judiciaire entraîne des dépenses et prend beaucoup de temps.
Les avocats – officiels ou appartenant à des études et des bureaux privés – peuvent également être considérés comme un moyen de défense des droits de l’homme. En outre, les facultés de droit sont dotés de services juridiques qui offrent aux citoyens une aide juridique gratuite. Les associations publiques jouent également un rôle dans la défense des droits de l’homme et peuvent comparaître devant les tribunaux en tant que représentant juridique des personnes.
Institutions et mécanismes nationaux veillant à la réalisation des droits de l’homme
Conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne, l’Ouzbékistan a créé des institutions nationales en matière de droits de l’homme : le Médiateur de l’Oliy Majlis, le Centre national pour les droits de l’homme et l’institut pour la surveillance de la législation en vigueur auprès du Président de la République.
Un rôle majeur en matière de contrôle de l’application de la législation en matière de droits de l’homme incombe au Médiateur qui, grâce aux moyens à sa disposition, facilite non seulement le rétablissement des droits enfreints mais aussi l’amélioration de la législation.
L’examen des recours présentées par les citoyens et la facilitation du rétablissement de leurs droits et libertés enfreints constitue l’une des tâches prioritaires du Médiateur et contribue au développement de sa coopération avec les autorités publiques, les tribunaux et les forces de l’ordre aux fins d’une observation et d’une protection pleine et efficace des droits de l’homme et libertés fondamentales en Ouzbékistan.
En 2006, le Médiateur a reçu 7655 communications, dont 4753 au bureau central, 1377 dans les antennes régionales, 848 communications répétées et 647 appels par le « téléphone de confiance » pour des consultations et des explications juridiques. Sur le nombre total de communications adressées au Médiateur concernant des violations des droits, des libertés et intérêts légitimes des citoyens, il a pris en charge 1434 plaintes. Pendant la période considérée, 351 communications ont fait l’objet d’une décision favorable, les autres sont encore en train d’être examinées. 3444 communications ont été envoyées par la poste et 1309 ont été présentées en personne; 2439 ont été présentés par des femmes et 1856 par des hommes, il y avait également 456 plaintes collectives.
Le 31 octobre 1996 le Centre national pour les droits de l’homme a été créé par décret présidentiel.
Le Centre a été créé aux fins de la coordination des activités de toutes les organisations officielles et non gouvernementales traitant de la défense des droits de l’homme. Il réalise des études sur différents aspects de la défense et de la réalisation des droits de l’homme au plan national et international, établit des rapports nationaux à l’intention des organes créés par les conventions des Nations unies en application des engagements internationaux en matière de droits de l’homme; il organise des programmes d’enseignement, des séminaires, des conférences et des missions d’enseignement; il participe à l’élaboration et à la réalisation de programmes d’études en matière de droits de l’homme; il rassemble et diffuse des informations sur les droits de l’homme; il développe la coopération technique et les moyens d’information avec les centres ou organisations internationaux travaillant dans le domaine des droits de l’homme; il coordonne dans le pays les activités des institutions internationales qui apportent une aide technique dans le domaine de la démocratisation et de la défense des droits de l’homme, et il accepte et examine des plaintes concernant des violations des droits de l’homme présentées par la population.
L’Institut pour la surveillance de la législation en vigueur est un organisme de recherche créé dans le cadre de l’appareil du pouvoir exécutif et chargé de surveiller la législation et de donner des avis d’experts concernant les lois en cours d’adoption.
Les problèmes des enfants vulnérables socialement sont examinés par le Centre républicain pour l’adaptation sociale des enfants. Il s’agit d’une organisation indépendante créée en vertu d’une ordonnance du Conseil des ministres qui a pour principale fonction de coordonner, de surveiller et d’évaluer la protection sociale des enfants; d’élaborer et analyser des dispositions réglementaires en matière de défense des droits et intérêts des enfants appartenant à des groupes sociaux vulnérables.
En Ouzbékistan, il existe une coopération étroite entre les organes officiels et le réseau des ONG qui s’occupent de la défense et de la promotion des différents droits de l’homme.
En 2005, pour assurer la coordination des activités des ONG, on a créé l’Association des ONG de l’Ouzbékistan qui compte actuellement 330 ONG englobant toutes les sphères de la vie de la société et travaillant dans différents domaines (protection sociale, femmes, jeunesse, environnement etc.)
Le Comité des femmes de l’Ouzbékistan conseille le Gouvernement pour les questions concernant les femmes. Créé en 1991, il s’agit d’une organisation financée à partir du budget de l’État. Le Comité des femmes constitue un mécanisme national unique dans la mesure où sa Présidente est également Vice première ministre, ce qui lui permet de coordonner le partenariat social entre les organismes officiels et les ONG. Le Comité des femmes prend l’initiative des politiques, programmes et projets du Gouvernement visant à améliorer la situation des femmes et en assure l’exécution et la coordination. Il conseille le Gouvernement pour les questions concernant les femmes et diffuse parmi les femmes des informations les concernant. En vue d’accélérer l’amélioration de la situation des femmes, le Comité accorde une attention particulière à cinq domaines prioritaires : l’emploi et le bien-être économique des femmes; la défense des droits des femmes en matière de procréation et d’hygiène sexuelle; la participation des femmes a la vie publique, l’accent étant mis en particulier sur la participation à la direction des affaires et à la prise de décisions; les femmes et le droit, l’accent étant mis en particulier sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes; et les femmes et l’éducation, l’accent étant mis sur le développement de leur professionnalisme et de leurs compétences. Le Comité porte également la principale responsabilité pour la participation de l’Ouzbékistan à des activités internationales consacrées aux problèmes des femmes.
Le Comité des femmes est l’organisation de femmes la plus importante et elle a des antennes dans toutes les régions du pays.
Une série d’ONG conduisent des activités dans le domaine de la défense des droits de l’enfant.
En 1993, sur l’initiative d’un large mouvement public, on a créé le Fonds charitable non gouvernemental « Soglom avlod outchoun » (Pour une génération saine). Le Fonds a principalement pour mission de créer des conditions favorables pour la naissance des enfants et le développement harmonieux de leur personnalité. À cette fin, il élabore et exécute des programmes humanitaires, médicaux et éducatifs et des projets d’appui à des enfants doués; il entreprend des campagnes de publicité en faveur d’un mode de vie salutaire destinées à des milieux, des enfants et des jeunes vulnérables.
Le Fonds englobe les 14 régions de l’Ouzbékistan où il dispose de bases. Il compte plus de 180 représentants locaux et plus de 250 personnes dans l’ensemble du pays – médecins, pédagogues et économistes – qui œuvrent activement en faveur de la réalisation des programmes existants et de l’élaboration de nouveaux programmes.
Les activités du Fonds sont coordonnées par son bureau central qui compte cinq sections : protection de la maternité et de l’enfance, aide humanitaire, gestion et méthodes, contrôle financier et comptabilité.
Les activités sont menées principalement grâce aux contributions reçues de donateurs nationaux et internationaux, et des ressources dégagées par les entreprises créées dans le cadre du Fonds
À l’heure actuelle, le Fonds représente l’une des ONG les plus en vue de l’Ouzbékistan et participe activement à la réalisation de la politique sociale de l’État et des problèmes contemporains de la société.
Le Fonds est l’un des fondateurs de publications comme la revue « Soglom avlod outchoun » et des journaux « Soglom avlod » (Génération saine) « Oïla va jamiat » (Famille et société), « Tong youldouzy » (Étoile du matin) et « Classe! ».
En 2002, le Fonds républicain national pour l’enfance « Sen Yolg’iz Emassan » (Tu n’es pas seul) a commencé ses opérations. Le Fonds a pour principale mission d’apporter une aide globale et de créer des conditions favorables pour une vie décente et le plein développement des enfants, de soutenir la priorité accordée à la famille et de promouvoir la prise des mesures nécessaires pour défendre au mieux des intérêts des enfants qui ont besoin de l’appui de la société (les orphelins, les enfants sans parent soutien de famille, les enfants délaissés, les enfants handicapés et les enfants appartenant à des familles démunies).
Les activités du Fonds sont conduites conformément à des programmes de soutien aux enfants à long terme.
Le Fonds a pour principale mission de régler les multiples problèmes posés par l’enfance :
•De défendre les droits et intérêts légitimes des enfants ayant besoin de protection sociale;
•De faciliter le développement harmonieux de la personnalité de l’enfant;
•De veiller à l’éducation spirituelle et morale des enfants;
•D’apporter une aide matérielle, médicale, juridique et autres;
•De faciliter des mesures prophylactiques et la protection de la santé des enfants;
•Améliorer la condition morale et psychologique des enfants.
Les activités du fonds sont financées grâces à des donations charitables de personnes physiques et morales résidant en Ouzbékistan et à l’étranger. Il dispose d’un personnel de 15 personnes.
Le mouvement public de la jeunesse de l’Ouzbékistan Kamolot est une autre ONG parmi les plus importantes traitant des droits de la jeunesse. Il regroupe la jeunesse progressiste du pays et œuvre en faveur de l’avènement des citoyens sains et spirituellement mûrs de l’Ouzbékistan indépendant et de leur éducation dans un esprit d’attachement à l’idée et l’idéologie nationales et fondée sur les valeurs nationales et humaines universelles, les principes démocratiques et la défense des intérêts des jeunes. Il est devenu un véritable bastion de la jeunesse.
Le mouvement dispose d’une structure très étendue composée de 14 sections régionales et de 299 sections de district (un personnel permanent de 1100 personnes). Les organisations de base chargées de travailler avec la jeunesse sont composés de 15,800 unités créées dans tous les établissements d’enseignement de la République, les corps militaires, les institutions, les entreprises et les exploitations agricoles.
À l’heure actuelle, le mouvement compte plus de 4,5 millions de jeunes membres (âgés de 14 à 30 ans) et, ajouté au mouvement « Kamalak » (arc-en-ciel), qui compte 4 millions d’enfants membres (âgés de 10 à 14 ans), il constitue l’une des organisations publiques les plus nombreuses fondées sur le développement de diverses formes d’autonomie susceptibles de créer des cellules de base de la société civile.
Les 7800 manifestations spirituelles et éducatives, tables rondes, discussions, séminaires et conférences, manifestations culturelles et sportives du mouvement atteignent quelque 6 millions de jeunes dans tous les pays. Le mouvement a mis au point une vingtaine de matériels didactiques, de brochures et affiches et a publié plus de 200 articles thématiques.
L’État soutient activement le mouvement « Kamolot ». Par exemple, en 2006, le Président de la République a promulgué un décret concernant le soutien à apporter à ce mouvement et au renforcement de son efficacité, conformément auquel on a créé sur la base d’un partenariat un fonds réunissant des contributions provenant de la petite entreprise. En outre, en vertu d’un accord avec le Ministère des finances, de la commission des affaires fiscales et de la Banque centrale, l’appareil du mouvement est exempt de l’audit et bénéficie d’une réduction sur les services bancaires.
L’Ouzbékistan est un pays multinational où plus de 140 centres culturels nationaux conduisent des activités. Le 10 janvier 1992, le Conseil des ministres a créé par l’ordonnance nº 10 le Centre culturel international de la République. Le Centre coordonne les activités et apporte une aide pratique et méthodologique aux centres culturels nationaux, participant ainsi activement à la satisfaction des besoins des représentants des différents nations et groupes ethniques vivant dans le pays. À l’heure actuelle, le Centre dispose d’un personnel de 32 personnes financé par le Ministère des finances.
En 1999, l’Association des handicapés de l’Ouzbékistan a été créée. Elle compte 114 succursales dans toutes les régions du pays qui réunissent 120,000 membres (l’Ouzbékistan compte 850,000 handicapés). La principale activité de l’Association consiste à veiller à la réadaptation sociale des handicapés, à leur apporter un soutien en matière d’éducation et à créer pour eux des chances égales quant à la réalisation de leurs droits.
Pour rendre la politique de l’État à l’égard de la protection sociale des anciens combattants plus efficaces et d’augmenter leur rôle dans renforcement de l’indépendance et de la souveraineté de la République, le Président de la République a créé par décret le 4 décembre 1996 le fonds « Nouroniy » de soutien aux anciens combattants du pays.
Conformément au décret présidentiel et aux statuts du fonds, celui-ci constitue une ONG autonome et autofinancée exerçant une activité indépendante.
La principale mission du fonds consiste à participer activement à la mise en œuvre d’une politique sociale solide, en particulier en ce qui concerne le respect manifesté à l’égard des anciens combattants, des handicapés et des personnes âgées et la création de conditions favorables pour leur vie quotidienne ainsi que la fourniture d’un soutien matériel, médical et moral.
Reconnaissance de la juridiction du tribunal régional des droits de l’homme
La République d’Ouzbékistan n’est pas partie à des accords régionaux en matière des droits de l’homme et ne reconnaît pas la juridiction du tribunal régional des droits de l’homme.
E.Le cadre de la promotion des droits de l’homme au plan national
Diffusion des traités relatifs aux droits de l’homme
La République Ouzbékistan a traduit en langue ouzbèke et publié à grand tirage plus de 100 instruments internationaux des droits de l’homme en collaboration étroite avec des partenaires comme le PNUD, l’UNESCO, l’UNICEF, l’OSCE et le CICR. Au cours des huit dernières années, on a publié en langue ouzbèke les recueils de traités internationaux suivants :
1.Déclaration de principes sur la tolérance – Tachkent, 2000
2.Instruments internationaux concernant les droits des mineurs -Tachkent, 2002, 232 pages
3.La République d’Ouzbékistan et les traités internationaux des droits de l’homme – Tachkent, Adolat, 270 pages
4.Le droit international humanitaire : recueil des conventions de Genève – Tachkent, 2002
5.L’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe : la dimension humaine, Helsinki 1995-1999, Tachkent, 2002
6.Documents concernant les normes internationales de l’UNESCO – Tachkent, Adolat, 298 pages
7.Instruments internationaux concernant l’activité des forces de loi – Tachkent, Adolat, 2004, 112 pages
8.Recueil d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme – Tachkent, Adolat, 520 pages
9.Instruments internationaux des droits de l’homme – Tachkent, 2004
10.Conventions relatives aux droits de l’enfant – Tachkent, 2004
11.Défense des droits de l’enfant – recueil à l’intention des parlementaires – Tachkent, UNICEF, 2006
12.Droits de l’homme – recueil à l’intention des parlementaires – Tachkent, 2007
13. La démocratie et le parlement au XXIe siècle – recueil à l’intention des parlementaires – Tachkent 2007
14.Recueil des principales conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail – Tachkent, 2007
15.Élimination des pires formes du travail des enfants : guide pratique pour l’application de la Convention nº 182 de l’OIT – recueil à l’intention des parlementaires nº 3/2002 – Tachkent, Centre national pour les droits de l’homme, 2008.
Étude des droits de l’homme par les fonctionnaires de l’État et les agents des forces de l’ordre
L’Ouzbékistan dispose d’un réseau d’établissements d’enseignement qui s’occupent de la formation et du recyclage des juristes et des agents des forces de l’ordre. En font partie les facultés de droit des universités, l’Institut juridique national de Tachkent, l’académie du Ministère de l’intérieur, l’Institut du service de sécurité nationale, le Centre républicain de recyclage des juristes et les cours d’études supérieures du Ministère public.
L’Académie pour l’édification de l’État et de la société auprès du Président de la République donne à ses élèves des cours sur les droits de l’homme. Dans le cadre de cet enseignement, on organise des stages pratiques au Centre national pour les droits de l’homme et au bureau du Médiateur.
L’académie du Ministère de l’intérieur donne des cours sur l’application des normes du droit international dans les activités des organes du Ministère de l’intérieur, entre autres sur la théorie générale des droits de l’homme (40 heures), la procédure pénale (180 heures), le droit pénal (270 heures), le droit international (50 heures) et l’instruction préliminaire menée par les organes du Ministère de l’intérieur (234 heures).
Les élèves des cours académiques supérieurs de la discipline « Organisation de la gestion des organes du Ministère de l’intérieur » suivent un cours sur la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité d’une durée de 24 heures. De même, on leur enseigne un cours sur les droits de l’homme et l’activité des organes du Ministère de l’intérieur d’une durée de 30 heures.
Dans le cadre de la formation des agents du Ministère de l’intérieur, on donne aux sergents de la filière juridique un cours d’une durée de 16 heures sur les droits de l’homme et l’activité des organes du Ministère de l’intérieur.
Dans le cadre de ces cours, en accorde une attention particulière aux normes juridiques internationales concernant les droits de l’homme et libertés fondamentales, en particulier les normes gouvernant la défense des droits des accusés, des inculpés et des condamnés, aux normes minimales concernant le traitement des détenus et à la protection de toute personne contre la torture et d’autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants.
La faculté de formation continue des officiers de l’académie du Ministère de l’intérieur organise régulièrement des rencontres sur le recyclage et l’amélioration de leurs qualifications. Les plans de l’enseignement arrêtés conjointement par les services intéressés du Ministère prévoient des cours d’une durée totale de 176 heures, entre autres sur les normes internationales des droits de l’homme en matière de procédure pénale et sur l’application des normes du Code de procédure pénale en ce qui concerne l’admissibilité des preuves conformément à l’ordonnance nº 12 de la Cour suprême adoptée en séance plénière le 24 septembre 2004.
Les cours sur l’observation des droits de l’homme dans les activités des organes du Ministère de l’intérieur et la prise en considération des normes internationales visent surtout les agents qui s’occupent directement des enquêtes sur les crimes, à savoir les enquêteurs, les inspecteurs des services de recherche et de la lutte contre le terrorisme, les inspecteurs chargés de la prévention et les agents des services pénitentiaires.
Le Centre républicain pour la formation continue des juristes est un établissement d’enseignement public chargé de la formation continue et du recyclage du personnel du Ministère de la justice, de l’appareil judiciaire, des avocats et des professeurs de droits, ainsi que des agents des services juridiques.
Le Centre accorde une attention particulière à la diffusion de connaissances sur le régime de droit international concernant la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales. Le plan d’études inclut les cours suivants : la législation nationale de la République d’Ouzbékistan et les normes internationales en matière d’administration de la justice, les fondements du droit international humanitaire, les bases juridiques de la lutte contre la criminalité internationale, le rôle des normes internationales en matière de défense des droits de l’homme dans l’activité des forces de l’ordre, la législation nationale de la République d’Ouzbékistan et le droit international dans le domaine des droits de l’homme et le statut juridique de la population en droit international.
Les élèves suivent des cours sur la théorie et la pratique de l’application des normes internationales dans la législation nationale, en particulier le droit à la vie, le droit à la liberté et à l’inviolabilité de la personne, le droit à la défense de l’honneur et de la dignité, le droit à l’inviolabilité de la vie privée, le droit à une procédure judiciaire régulière et à la présomption d’innocence, le droit à la protection contre la torture, le droit à la liberté de pensée, de parole et d’opinion et à la liberté de conscience et de croyance.
Le 7 novembre 2007, le Président de la République a promulgué une ordonnance en vertu de laquelle le Centre pour le renforcement de la légalité et de la formation continue des fonctionnaires du Ministère public a été dissous et remplacé par les Cours d’études supérieures du Ministère public.
Le programme de formation des cadres supérieurs prévoit un enseignement d’une durée de six mois, et le programme de formation continue, d’une durée d’un mois.
Les trois dernières années (2005-2006) le Centre a organisé des cours sur les sujets suivants : les problèmes de l’application de l’habeas corpus au stade de l’enquête préliminaire, la coopération entre les organes du Ministère public et le Médiateur dans la protection des droits et libertés des citoyens, les instruments de droit international dans le domaine de la dimension humanitaire, les normes des Nations unies applicables aux fonctionnaires chargés des enquêtes sur le crime et de l’instruction, etc.
Le plan d’études de l’Institut du service de sécurité nationale prévoit l’enseignement des droits de l’homme en tant que discipline indépendante pendant 24 heures.
L’enseignement est organisé sur une base interdisciplinaire et incorpore à la fois les aspects généraux des droits de l’homme et les problèmes concrets posés par leur application que les futurs agents du service de sécurité nationale doivent prendre en considération dans leurs activités relatives à l’application de la loi
Outre qu’ils sont enseignés en tant que discipline séparée, les droits de l’homme et certains de leurs aspects sont également reflétés dans d’autres disciplines de l’enseignement du droit, par exemple la théorie de l’État et le droit, le droit pénal, le droit administratif, le droit civil et la procédure civile.
Auprès de l’Institut du service de sécurité nationale, il existe un centre sur le droit des conflits armés qui organise également des cours sur les droits de l’homme.
En plus de la formation des enquêteurs et des juges, l’étude des normes internationales des droits de l’homme figure également au programme d’enseignement des établissements de formation des militaires du Ministère de la défense. Depuis l’année scolaire 2005, on organise des cours facultatifs, et depuis l’année scolaire 2006, le programme d’études intitulé « Fondements du droit militaire » inclut des cours sur le droit humanitaire et le droits des conflits armés d’une durée de 10 à 12 heures consacrés à l’examen des questions des droits de l’homme.
Dans le cadre de la formation et du recyclage des médecins, le Ministère de la santé accorde une certaine attention à la question des droits de l’homme. En particulier, toutes les facultés de médecine expliquent, en enseignant la médecine légale, les droits des spécialistes, des experts et de leurs subordonnés. Ce faisant, ils accordent une attention particulière aux questions concernant les droits de l’homme et libertés fondamentales, y compris le droit à la vie, à la liberté et à l’inviolabilité de la personne, au droit à la protection contre les attentats, l’inadmissibilité du recours à la torture et à la violence. On explique également qu’il est inadmissible de conduire des expériences médicales et scientifiques sur des personnes sans leur consentement. Ces questions sont examinées dans l’optique à la fois du patient et du personnel des services de santé.
Étude des droits de l’homme dans des établissements d’enseignement général des différentes catégories (écoles, lycées, collèges et universités)
Conformément aux ordonnances de l’Oliy Majlis concernant le programme national d’amélioration de la culture juridique de la société et le programme national de formation des cadres, ainsi qu’à la loi sur l’éducation, l’Ouzbékistan a créé un système d’éducation et de formation juridiques continues composé des étapes suivantes :
•Première étape : l’éducation juridique au sein de la famille
•Deuxième étape : l’éducation initiale et l’enseignement dans les établissements préscolaires
•Troisième étape : l’éducation juridique dans les établissements de l’enseignement primaire
•Quatrième étape : l’éducation et la formation juridiques dans les lycées et les écoles professionnelles
•Cinquième étape : l’éducation et la formation juridiques dans les établissements de l’enseignement supérieur.
La première étape de l’éducation et de la formation juridiques commence au sein de la famille. Comme la famille constitue le noyau de la société, elle représente la base de la formation de la personnalité de l’enfant et de sa transformation en une personne à plein développement spirituel. La famille occupe une place particulière dans le développement de l’éducation et de la formation juridiques à tous les stades de l’éducation et de la formation juridiques continues.
Dans les établissements préscolaires l’éducation juridique initiale a lieu dans le cadre du jeu et de l’enseignement quotidiens. L’enseignement est dispensé aux groupes préparatoires moyens et supérieurs. L’enseignement sur le thème « les leçons de la Constitution » dans groupes est dispensé aux groupes moyens et supérieurs 16 fois par ans à ces élèves sous forme de jeu dans le cadre de sept activités matinales et de deux pauses de recréation, et aux groupes avancés dans le cadre de huit activités matinales et de deux pauses de recréation.
De la première à la quatrième année de l’enseignement général, et compte tenu de l’âge des élèves, on introduit des notions comme la loi, le devoir et l’obligation. On consacre 40 heures par an au thème « L’a b c de la Constitution ».
De la cinquième à la septième année de l’enseignement général, ces thèmes sont illustrés par des exemples vivants concernant la relation réciproque entre l’État et l’individu, et on introduit des thèmes concernant l’indépendance de la personne, l’égalité des droits, la liberté de parole, le droit à l’information et la responsabilité pénale des mineurs. On consacre 51 heures par an pour chaque classe au cours « Un périple dans le monde de la Constitution ».
De la huitième à la neuvième année de l’enseignement général, l’éducation juridique des citoyens a principalement pour mission :
•D’impartir aux élèves un ensemble de connaissances concernant le développement social, économique, politique, juridique scientifique et culturel de l’État;
•De former des personnalités à mêmes de penser de manière créative et de prendre position face aux problèmes posés par la vie personnelle.
À ce niveau, on consacre 34 heures par an à l’étude des fondements du droit constitutionnel.
De la dixième à la onzième année, les établissements de l’enseignement général font connaître les différents secteurs du droit dans le cadre du cours « Jurisprudence » auquel on consacre 68 heures pendant les deux années de l’enseignement.
En collaboration avec les antennes régionales du Fonds pour l’enfance, le Ministère de l’instruction publique organise chaque année dans les écoles, les établissements extrascolaires et les maisons « Mekhribolik » la semaine de l’étude de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le cadre de laquelle il y a également un concours sur les thèmes « Connais-tu tes droits? » et « Qu’est-ce que c’est que le droit? ».
En 2005, avec la collaboration de l’UNICEF, le Ministère de éducation a introduit le programme « L’école amie des enfants » qui a pour but d’apprendre aux enseignants et aux élèves à régler les problèmes qui se posent sur la base de l’amitié et de la tolérance en limitant les conflits, et à faire comprendre aux enseignants qu’il est inadmissible de traiter cruellement les élèves.
Conformément aux normes nationales de l’enseignement général énoncés dans les plans d’études des établissements moyens et supérieurs, l’enseignement des droits de l’homme est également prévu dans le cadre des disciplines suivantes :
•Pour les élèves de la quatrième année du baccalauréat : « Les droits de l’homme » (81 heures), « La jurisprudence », « La Constitution » (108 heures), « Le droit constitutionnel » (120 heures).
•Pour les élèves de magistrature « Les droits de l’homme » (40 heures) et « La Constitution de la République d’Ouzbékistan (27 heures).
•Pour les élèves des lycées académiques et des écoles professionnelles on enseigne deux cours : « La jurisprudence » et « La Constitution de la République d’Ouzbékistan » (80 heures).
Amélioration du niveau d’information concernant les questions des droits de l’homme grâce aux médias
En Ouzbékistan, la société nationale de la radio et de la télévision crée les conditions nécessaires pour l’examen sur les chaînes de télévision et les stations radio des questions du développement politique, social et économique du pays, et de la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales. Elle s’emploie à informer largement et systématiquement la population sur les questions des droits de l’homme grâce à la production de différents programmes télévisés et radiodiffusés. À cet égard, on a observé les dernières années une augmentation constante non seulement du volume des programmes consacrés à la défense des droits économiques, sociaux, culturels, personnels et politiques, mais aussi l’amélioration de leur qualité. On accorde une attention constante à l’amélioration de l’efficacité, du contenu et de l’accessibilité d’une variété de programmes consacrés à un examen approfondi des problèmes posés par l’amélioration du niveau d’instruction de la population et de sa culture politique et juridique.
La majorité des programmes radiodiffusés et télévisés consacrés aux questions des droits de l’homme sont réalisés par la chaîne « O’zbekiston ». Ainsi, entre 2005 et 2007, elle a diffusé 1837 programmes consacrés aux questions des droits de l’homme. Au total 752 séries radiodiffusées ou télévisées étaient consacrées aux droits économiques, sociaux, culturels, personnels et politiques; 414 aux instruments internationaux des droits de l’homme et 2820 spots télévisés et radiodiffusés aux droits de l’homme. Il faut noter que des documentaires et des reportages sur ce thème ont été diffusés régulièrement dans le cadre de programmes d’information comme « Axborot », « Takhilnoma », « Assalom, Oubekiston! », « Okshom toulkinlarida ».
Les chaînes « Yoshlar», « Sport» et « Toshkent» diffusent aussi régulièrement des programmes consacrés aux questions des droits de l’homme. En 2007, le nombre total de reportages diffusés sur ce thème dans le cadre des programmes d’information comme « Davr », « Davr khafta itchida », « Poitakht », « Mashal » et « Yoshlar » s’est élevé à 410, sur la chaîne « Sport » à 84, et sur la chaîne « Toshkent » a 34.
On accorde une grande attention à la production de spots publicitaires consacrés aux droits de l’homme. Sur un nombre total de 29, neuf étaient consacrés aux thèmes généraux de la protection du consommateur, de l’environnement et de la santé; au soutien apporté aux élèves doués; aux bourses d’études; au soutien apporté aux entrepreneurs; au soutien apporté aux orphelins et aux enfants handicapés, à la culture et aux arts; au soutien apporté aux enseignants; et au soutien apporté aux femmes.
L’Ouzbékistan publie plus de 30 journaux et revues juridiques consacrés à la défense des droits.
On a créé sur Internet une base de données concernant la législation en vigueur.
Le rôle de la société civile dans la promotion et la défense des droits de l’homme
L’Ouzbékistan compte plus de 5000 associations publiques des citoyens, dont bon nombre disposent d’antennes régionales et locales et ont un ensemble de droits et d’obligations leur permettant de participer activement à la réforme de la société.
Dans le cadre de la réforme administrative en Ouzbékistan, on prend des mesures pratiques destinées à démocratiser les consultations menées par les autorités publiques. Aux fins d’une coopération et d’une consultation efficaces entre les organes de l’exécutif et les organisations de la société civile, on crée des groupes de travail conjoints avec ces organisations; leurs représentants sont incorporés dans les entités consultatives créées auprès des organes du pouvoir exécutif; on crée des commissions publiques chargées d’observer la réalisation des programmes, et on examine les moyens de donner aux ONG accès aux procédures concrètes gouvernant l’utilisation des crédits budgétaires.
L’analyse publique des décisions des organes du pouvoir exécutif joue un rôle croissant dans le système juridique et institutionnel de la participation des citoyens à la gestion de l’État. Ainsi, les associations environnementales publiques sont habilitées à désigner des représentants qui participeront à l’évaluation de l’impact des décisions sur l’environnement, à procéder à leur propre évaluation environnementale (dont les conclusions ont force obligatoire une fois qu’elles ont été confirmées par l’évaluation officielle); et à exiger l’organisation d’une évaluation environnementale.
Les dernières années, l’Oliy Majlis a élargi la pratique consistant à faire établir des analyses indépendantes des projets de loi avec la participation d’organisations indépendantes.
Les organismes nationaux chargés des droits de l’homme tels que Médiateur et le Centre national pour les droits de l’homme développent et élargissent leur coopération à la fois avec les ONG et d’autres institutions de la société civile.
Ces institutions contribuent à l’amélioration des activités des ONG et leur apportent un soutien de toute nature pour améliorer leurs compétences en matière des droits de l’homme, entre autres :
•En organisant des séminaires et stages de formation spéciaux à l’intention des ONG;
•En les faisant participer aux activités d’information sur les droits de l’homme menées à l’intention des agents des forces de l’ordre;
•En associant les ONG à la surveillance de la législation relative aux droits de l’homme;
•En les faisant participer en qualité d’agents d’exécution à la mise en œuvre des plans nationaux d’action destinés à donner suite aux recommandations formulées par les comités de l’ONU à l’issue de l’examen des rapports nationaux de l’Ouzbékistan sur la mise en œuvre des engagements internationaux assumés par l’Ouzbékistan dans le domaine des droits de l’homme;
•En rassemblant des informations pertinentes sur l’observation des droits de l’homme en vue de leur incorporation dans les rapports présentés par l’Ouzbékistan dans ce domaine;
•En organisant des manifestations d’information et de sensibilisation communes destinées à améliorer le niveau des connaissances de la population dans le domaine des droits de l’homme.
En Ouzbékistan, la défense des droits de l’homme est principalement l’affaire des militants des différentes ONG qui non seulement défendent les droits de leurs membres, mais sont devenus conscients de l’importance qu’il y a à créer dans le pays un système de surveillance et de contrôle publics de l’activité des autorités publiques. Il s’agit, en premier lieu, des ONG qui défendent les droits des enfants et des femmes, des ONG environnementales, des organisations des personnes handicapées et âgées, des centres de promotion de l’égalité des sexes, ainsi des sociétés professionnelles et des associations, unions et comités qui regroupent les citoyens en fonction de leurs intérêts.
Les ONG suivantes font une contribution particulièrement importante à la défense des droits de l’homme, entre autres : la société nationale du « Croissant-Rouge », l’association des aveugles, l’association des sourds, l’association des handicapées, la Fédération des syndicats de l’Ouzbékistan, le fonds charitable « Makhallya », le fonds non gouvernemental international « Ecosan », le fonds international « Soglom avlod outchoun », le fonds « Nouroniy », l’association des juges de l’Ouzbékistan, l’Association des femmes d’affaires « Tadbikor ayol », l’ordre des avocats de l’Ouzbékistan, le Comité des femmes de l’Ouzbékistan, la Chambre du commerce et de l’industrie, la fédération des ONG de femmes « Mekhr », l’union des femmes « Olima », le mouvement public « Kamolot ».
Les recherches menées par certains organismes non gouvernementaux sur les facteurs et les conditions qui favorisent la violation ou la restriction des droits de certaines catégories de citoyens représentent une forme importante de la participation des ONG à l’application des normes internationales des droits de l’homme en Ouzbékistan.
Par exemple, en 2002, le Centre républicain non gouvernemental de travaux scientifiques et pratiques « Oïla » a conduit, en collaboration avec le Fonds de l’enfance, une étude sur les enfants handicapés qui a examiné les résultats de la surveillance des maisons « Mourouvat » et des internats de la ville de Tachkent concernant le degré de réalisation des droits des enfants handicapés à l’éducation, aux soins médicaux et à la satisfaction de leurs besoins culturels.
La même année, le Centre non gouvernemental pour l’étude des problèmes juridiques a conduit, avec le soutien de l’OIT, une analyse de la législation et des mécanismes chargés de son application en ce qui concerne leur compatibilité avec les conventions de l’OIT.
Les recherches menées par les ONG facilitent l’identification opportune des facteurs qui font obstacle à la réalisation des droits de l’homme, des facteurs et des conditions qui contribuent à la violation des droits de certaines catégories de citoyens, ainsi que l’élaboration de propositions tendant à améliorer la législation en matière de droits de l’homme et son application pratique.
Les ONG participent activement à l’élaboration et à l’amélioration des projets de loi destinés à définir le statut juridique des ONG et leurs relations avec l’État. Des ONG ont participé directement à l’examen des lois suivantes : la loi sur les associations publiques; la loi sur les ONG; la loi sur les organes administratifs autonomes des citoyens; la loi sur les fonds publics; la loi garantissant les activités des ONG et la loi sur les activités charitables.
F.Élaboration des rapports nationaux
Conformément à une ordonnance du Gouvernement, c’est le Centre national pour les droits de l’homme qui est chargé de la collecte d’informations et de l’élaboration des rapports nationaux sur l’application des dispositions des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Centre est un organisme de coordination dont les attributions incluent l’élaboration des rapports nationaux sur la mise en œuvre des engagements de la République Ouzbékistan dans le domaine des droits de l’homme.
Pendant les 10 années de son existence, le Centre a réussi à mettre en place un système adéquat de collecte et d’analyse des informations à inclure dans les rapports nationaux sur les droits de l’homme, ce qui lui a permis de les élaborer et de les soumettre en temps utile aux organes compétents de l’ONU.
L’élaboration des rapports nationaux à lieu sur la base des documents suivants :
1.La compilation de directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports présentés par les États parties aux instruments internationaux;
2.Les recommandations générales des comités
3.Les observations finales formulées par les comités à l’issue de l’examen des rapports périodiques de la République Ouzbékistan
4.Les traités internationaux des droits de l’homme;
5.Les nouvelles dispositions législatives de la République Ouzbékistan concernant les droits de l’homme;
6.La pratique la plus récente en matière d’application et de défense des droits.
Depuis sa création, le Centre national pour les droits de l’homme a élaboré des procédures spéciales gouvernant l’élaboration des rapports nationaux sur la mise en œuvre par l’Ouzbékistan de ces obligations internationales dans le domaine des droits de l’homme, composées de plusieurs parties :
1.La République Ouzbékistan est informée par le comité compétent de l’ONU qu’il lui faut soumettre un rapport national à être examiné à la session du comité;
2.Le Centre national crée un groupe de travail chargé d’élaborer le projet de rapport;
3.Le Centre national demande et reçoit des informations, des analyses, des données statistiques de la part des organes compétents de l’État et les ONG nécessaires à la rédaction des chapitres du rapport;
4.Le projet rapport est élaboré sur la base des documents reçus et conformément aux normes de l’ONU concernant la présentation des rapports;
5. Le projet de rapport est soumis aux organes officiels et non gouvernementaux compétents pour analyse;
6.Le projet de rapport est révisé en fonction des observations et propositions présentées par les organes compétents;
7.La version définitive du rapport est achevée et communiquée au Ministère des affaires étrangères en vue de sa transmission au comité compétent de l’ONU.
8.Le comité de l’ONU informe l’Ouzbékistan de la date de la séance à laquelle son rapport sera examiné et lui communique les questions additionnelles posées par le rapporteur du comité dans le cadre de l’examen du rapport à la session;
9.Les questions du rapporteur du Comité sont communiquées aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour réponse;
10.On élabore les réponses aux questions posées par le rapporteur du comité et on les communique au Ministère des affaires étrangères en vue de leur transmission au comité;
11.Le rapport national de l’Ouzbékistan est examiné à la session du comité et la délégation du pays répond aux questions posées par ses membres;
12.Le comité de l’ONU formule des observations finales et des recommandations à l’issue de son examen du rapport national;
13.On rédige des commentaires sur ces observations et on les communique au Ministère des affaires étrangères;
14.On élabore le plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations du comité de l’ONU;
15.On organise une surveillance continue de la réalisation des dispositions du plan national d’action.
Comme il ressort de cette énumération, l’élaboration des rapports nationaux sur la mise en œuvre de ses engagements internationaux par la République Ouzbékistan constitue la principale activité du Centre national pour les droits de l’homme et reflète son rôle de coordination et d’analyse. L’élaboration de documents aussi importants que le rapport national prend beaucoup de temps et exige de gros efforts de la part d’un nombre important d’autorités publiques et d’organismes non gouvernementaux, instituts de recherche scientifique et spécialistes de divers profils.
La démarche complexe de l’élaboration du rapport national repose sur les principes de l’exactitude et de l’objectivité de l’information présentée et de l’utilisation harmonieuse des sources d’information à la fois officielles et non officielles. C’est justement cette approche à l’information qu’emploie le Centre national lors de l’élaboration des rapports. Ce faisant, il accorde une grande importance aux données dégagées par des études scientifiques et sociologiques approfondies.
Ayant examiné une variété d’opinions sur tel ou tel aspect de la promotion des droits de l’homme et diverses interprétations des définitions des catégories liées aux droits de l’homme, le Centre national reflète dans le rapport l’évolution de la pensée sociopolitique et juridique concernant tel ou tel aspect des droits de l’homme, et aide les organismes internationaux à comprendre le niveau atteint dans la promotion et la défense des droits de l’homme en Ouzbékistan.
En élaborant les rapports, on accorde une grande importance à la description des mécanismes judiciaires et institutionnels chargés de la défense des droits de l’homme. Les rapports présentent toutes les caractéristiques de la législation en vigueur, expliquent la mission des autorités chargées d’appliquer dans la pratique des dispositions législatives concernant les droits de l’homme; ils fournissent également des informations sur les formes et l’orientation des activités de coordination des autorités publiques responsables des droits de l’homme. C’est justement cette information qui donne une idée précise des mécanismes nationaux dans le domaine des droits de l’homme et l’efficacité de l’application des normes internationales en la matière.
Les plans nationaux d’action destinés à mettre en œuvre des observations finales des organes de l’ONU créés par traités sont entérinés par un groupe de travail interinstitutions sur l’état de l’application des droits de l’homme par les forces de loi, créé par l’ordonnance nº 12-R du Gouvernement le 24 février 2004.
Les documents examinés lors des réunions du groupe de travail interinstitutions et ses décisions constituent la base des rapports nationaux. Aux différents stades de l’élaboration des rapports, les projets sont examinés lors des réunions du groupe de travail interinstitutions. Les décisions prises par les organismes interinstitutions créés par décision du Conseil des ministres sont obligatoires pour les organes de l’exécutif qui les composent.
Le groupe de travail en question a examiné et approuvé en juillet 2007 les documents suivants :
•Le plan national d’action pour l’application des recommandations formulées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU à l’issue de son examen du deuxième rapport périodique de la République d’Ouzbékistan;
•Le plan national d’action pour l’application des recommandations formulées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU à l’issue de son examen des premier et deuxième rapports périodiques de la République Ouzbékistan;
•Le plan national d’action pour l’application des recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à l’issue de son examen des troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques de la République Ouzbékistan;
•Le plan national d’action pour l’application des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes;
•Le plan national d’action pour l’application des recommandations du Comité des droits de l’enfant.
En décembre 2007, le groupe de travail interinstitutions a examiné l’état de l’application du plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme.
En vue d’améliorer les activités du Centre national pour les droits de l’homme consacrées à l’élaboration des rapports nationaux sur la mise en œuvre des engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme, on organise régulièrement des tables rondes et des séminaires avec la participation des autorités publiques et des ONG consacrés à l’examen des problèmes actuels que pose l’application des recommandations formulées par les organes de l’ONU et des dispositions des plans nationaux d’action.
3.Égalité, non-discrimination et moyens efficaces de protection des droits
La Constitution de la République Ouzbékistan proclame l’égalité devant la loi, la protection égale des droits et l’interdiction de la discrimination. Conformément à son article 18 : « Tous les citoyens de la République ont les mêmes droits et libertés et sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, de race, de nationalité, de langue, de religion, d’origine sociale, de croyance et de situation personnelle et sociale ». La Constitution consacre un article séparé à l’égalité des hommes et des femmes (article 46).
La Constitution proclame tous les principes fondamentaux de l’égalité devant la loi et de l’interdiction de la discrimination découlant des instruments internationaux auxquels l’Ouzbékistan est partie. À l’heure actuelle, elle est partie aux instruments internationaux suivants interdisant la discrimination dont elle applique les dispositions : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, la Convention contre la discrimination (emploi et profession), la Convention sur les droits politiques de la femme et la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. En outre, étant membre de l’OSCE, l’Ouzbékistan a assumé les engagements en matière de minorités nationales (article VII de l’Acte final d’Helsinki et les autres instruments de l’OSCE à dimension humanitaire).
La notion d’interdiction de la discrimination consacrée dans le système juridique de l’Ouzbékistan défend non seulement les droits des individus, mais également des groupes de citoyens en tant que tels. L’article 18 de la Constitution et son chapitre X consacré aux garanties concernant les droits et libertés des citoyens visent à créer la base juridique de la défense non seulement des droits individuels, mais aussi collectifs qui désignent les droits de catégories de la population comme les mineurs, les personnes âgées et les handicapés.
Le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et de l’interdiction de la discrimination est également consacré dans la législation sectorielle qui gouverne les droits personnels, politiques, économiques, sociaux et culturels : le Code du travail, le Code civil, le Code de la famille et le Code pénal, ainsi que dans les lois sur l’enseignement, sur les fondements de la politique nationale concernant la jeunesse, sur les recours des citoyens, entre autres. Ce principe est également reflété dans la législation procédurale, en particulier dans le Code de procédure pénale (article 16), le Code de procédure civile (article 6), et le Code de procédure économique (article 7).
Le principe de la non discrimination est mis en œuvre non seulement par le truchement des articles concrets qui le consacrent, mais est garanti grâce à la réalisation de tous les droits et libertés proclamés dans la Constitution, tels que le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la liberté de pensée. L’article 18 de la Constitution ne crée pas un droit séparé à l’égalité, mais souligne la protection de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales.
Le système juridique de l’Ouzbékistan prévoit des sanctions sévères pour la violation de l’égalité des citoyens. Le Code de responsabilité administrative sanctionne par une amende la violation des droits des citoyens concernant le libre choix de la langue de l’éducation, la création d’obstacles et de restrictions à l’utilisation de la langue, le manque de respect à l’égard de la langue officielle, ainsi qu’à l’égard des langues des autres nations et groupes ethniques qui vivent en Ouzbékistan.
L’article 141 du Code pénal prévoit des sanctions pénales pour la violation de l’égalité des citoyens. En outre, cette infraction est visée au chapitre VII du Code qui traite des infractions contre les droits et libertés constitutionnels des citoyens.
Il convient de noter que la définition de la discrimination figurant à l’article 141 du Code pénal correspond essentiellement à celle donnée à l’article premier de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La différence entre ces définitions réside dans le fait que conformément à la définition figurant dans la Convention, la discrimination a pour but « de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel....de la vie publique ». L’absence du but de la discrimination dans l’article 141 du Code pénal n’influe pas sur la qualification de cet acte.
Conformément à l’article 156 du Code pénal, sont passibles de poursuites pénales l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuses, c’est-à-dire les actes délibérés qui portent atteinte à l’honneur et à la dignité nationaux commis dans le but de provoquer de la haine, de l’intolérance et de la discorde à l’égard de n’importe quel secteur de la population en raison de son appartenance nationale, raciale ou ethnique; ou de limiter directement ou indirectement, ou de créer, des avantages directs ou indirects en fonction de l’appartenance nationale, raciale ou ethnique.
L’article 153 du Code pénal prévoit des peines de prison de 10 à 20 ans pour génocide, c’est-à-dire la création délibérée de conditions de vie qui aboutissent à la destruction physique complète ou partielle d’un groupe de personnes en raison de son origine ethnique, de sa race ou de sa religion, à la réduction forcée de la natalité ou du transfert de ses enfants de l’un de ces groupes à un autre, ou le fait de donner des ordres à cet effet.
Au niveau de la politique des pouvoirs publics, la prévention de la discrimination sous toutes ses formes et sur toutes les bases repose sur les mesures suivantes :
•Premièrement, l’interdiction de l’organisation de partis politiques fondés sur des caractéristiques raciales ou nationales (article 57 de la Constitution), ainsi que l’interdiction de la création d’associations publiques dont l’activité a pour but d’inciter à la discorde raciale et religieuse (article 3 de la loi sur les associations publiques);
•Deuxièmement, l’interdiction de l’utilisation de la religion aux fins de l’incitation à l’inimitié, à la haine ou à la discorde entre nationalités (article 5 de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses);
•Troisièmement, l’interdiction d’utiliser les médias pour inciter à la haine nationale, raciale ou religieuse (loi sur les médias);
•Quatrièmement, la loi sur les principes et garanties de la liberté de l’information, qui gouverne les relations avec les médias dans le contexte de la réalisation du droit constitutionnel de chacun à chercher, obtenir, examiner, transmettre et diffuser des informations;
•Cinquièmement, l’interdiction de faire obstacle à la réalisation du droit des citoyens au libre choix de la langue dans les contacts personnels, l’éducation et la formation (article 24 de la loi sur la langue nationale);
•Sixièmement, la promotion de l’égalité des hommes et des femmes dans la vie politique et publique. Ainsi, la loi sur l’élection de l’Oliy Majlis fixe un quota minimum de 30 % pour la représentation des sexes sur la liste des candidats présentés par les partis.
Pendant les dix années passées, on a consacré tous les ans une année à la solution d’un grand problème social et à la protection de groupes vulnérables de la population. Par exemple, 1999 a été proclamée l’Année de la femme; 2000 – l’Année de la saine génération; 2000 – l’Année de la défense des intérêts des personnes âgées; 2006 – l’Année de la charité et du personnel des services de santé; 2007 – l’Année de la protection sociale; et 2008 – l’Année de la jeunesse. Conformément aux idées et aux symboles qui sous-tendent l’année en question, le Gouvernement adopte un programme national spécial qui prévoit un ensemble de mesures et d’activités destinées à soutenir les groupes vulnérables concernés, le financement de ces activités et l’élaboration de dispositions réglementaires.
Dans le cadre du programme national de l’Année de la protection sociale, 35,000 anciens combattants ont séjourné dans des maisons de santé, 50,000 familles démunies ont reçu des bovins, on a créé 3000 emplois pour personnes handicapées aptes à travailler, on a apporté une aide à 3000 personnes âgées vivant seules, handicapés, retraités et familles démunies.
Dans le cadre de ce programme, 40 % de l’ensemble des dépenses imputées au budget de l’État ont été consacrées à éducation. Conformément à ce programme, on a réparé, meublé et équipé tous les orphelinats et maisons pour enfants handicapés et on les a dotés de moyens de transport.
Des mesures analogues ont été prises également les années précédentes en faveur de certains groupes vulnérables de la population.
Le fonds de protection sociale des anciens combattants « Nouroniy » a soutenu l’initiative du mouvement « Kamolot » tendant à créer des associations locales chargées d’apporter un soutien moral et matériel à des personnes âgées vivant seules, aux handicapés, aux anciens combattants et aux travailleurs âgés. En 2007, plus de 23,000 citoyens ont bénéficié du parrainage de ces associations. Le 7 décembre 1999, le Conseil des ministres a rendu l’ordonnance nº 520 portant adoption d’un programme d’activités pour la période 2000-2005 destiné à renforcer la protection sociale ciblée des personnes âgées et handicapées vivant seules. Le 7 septembre 2006, le Président de la République a rendu l’ordonnance nº 459 portant adoption d’un programme d’activités pour la période 2007 2010 destiné à renforcer la protection sociale ciblée des personnes âgées, retraitées et handicapées vivant seules et les services sociaux dont elles bénéficient.
À l’heure actuelle, le Parlement est en train d’élaborer et d’adopter les projets de loi suivants concernant la promotion de l’égalité : la loi sur l’égalité des chances pour les hommes et les femmes, la loi sur le partenariat social et la loi sur la protection sociale de la population.
II.Application des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Article premierDéfinition de la discrimination à l’égard des femmes
Depuis qu’elle a obtenu son indépendance, la République de l’Ouzbékistan manifeste son attachement au principe de l’égalité des sexes. Le développement juridique et institutionnel conséquent du mécanisme national chargé d’améliorer la situation des femmes a commencé en 1995, année où l’Ouzbékistan a été le premier État de l’Asie centrale à accéder à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
L’accession de l’Ouzbékistan à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui de 1949, à la Convention sur les droits politiques de la femme de 1952, à la Convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957, à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing de 1995, à la Convention contre la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, à la Convention concernant la discrimination dans le domaine de l’enseignement de 1960, à la Convention relative aux droits de l’enfant de 1990, ainsi qu’aux conventions de l’OIT nº 100 sur l’égalité de rémunération de 1951, nº 103 sur la protection de la maternité de 1956, nº 111 concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958, nº 122 sur la politique de l’emploi de 1964, nº 138 sur l’âge minimum de 1973 et nº 182 sur les pire formes de travail des enfants de 1999 a créé les bases de droit international nécessaires pour l’élaboration, au plan national, d’une série de mesures concrètes destinées à la mise en œuvre des normes internationales de défense des droits de la femme dans la législation et dans la pratique des autorités publiques.
Ayant souscrit à la Déclaration du Millénaire, l’Ouzbékistan s’est engagé à incorporer ses objectifs dans les programmes de développement national et de les réaliser d’ici à 2015, y compris l’objectif nº 3 qui consiste à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ci-après dénommée la Convention), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1979, occupe une place centrale parmi les instruments relatifs aux droits de la femme, car elle définit la notion même de la discrimination à l’égard des femmes.
L’Ouzbékistan souscrit à la définition de la discrimination à l’égard des femmes donnée dans la Convention, à savoir « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ».
En élaborant et en appliquant sa politique en matière de femmes, l’Ouzbékistan a tenu compte des dispositions les plus importantes de la Convention :
1.La première partie de l’article 18 de la Constitution stipule que tous les citoyens jouissent des mêmes droits et libertés et sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, de race, de nationalité, de religion, d’origine sociale, de croyance ou de situation personnelle et sociale. De même, conformément à l’article 46 de la Constitution, les femmes et les hommes ont les mêmes droits.
2.Conformément à la Constitution, les femmes comme les hommes disposent de deux formes de recours en cas de violation de leurs droits : les recours extrajudiciaires (article 35) et les recours judiciaires (article 44). Ces droits constitutionnels sont concrétisés dans la loi concernant les recours judiciaires contre des actes et décisions portant atteinte aux droits et libertés des citoyens du 30 août 1995, la loi concernant les recours des citoyens (version révisée) du 13 décembre 2002 et dans le Code civil. L’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe ou d’autres critères en matière de recours est consacrée par l’article 11 de la loi sur les recours des citoyens. Entre autres, le refus injustifié d’examiner un recours, la non observation des délais, et les décisions contraires à la loi constituent des infractions pénales en vertu de l’article 144 du Code pénal.
3.Conformément à l’article 141 du Code pénal, la violation de l’égalité des droits des citoyens constitue une infraction pénale. Sont considérés comme une violation de l’égalité des droits la violation directe ou indirecte ou la limitation des droits, et l’octroi d’avantages directs ou indirects en fonction du sexe ou d’autres critères.
4.Il convient de noter que la législation pénale ne contient aucune disposition discriminatoire; ce qui plus est, le Code pénal inclut des dispositions qui tiennent compte des particularités physiologiques des femmes et des mères. En particulier, certaines peines ne s’appliquent pas aux femmes, entre autres la réclusion pour de longues périodes ou à perpétuité; de même, les femmes enceintes ou les femmes s’occupant d’un enfant sont exemptes de l’éducation par le travail. En outre, si un crime est commis contre une femme manifestement enceinte, cela constitue une circonstance aggravante. Enfin, certaines dispositions du Code pénal visent à protéger la santé, l’honneur et la dignité de la femme et ses droits en matière de famille et de travail en érigeant en infraction le fait d’obliger une femme à se faire avorter ou à se marier, ou de faire obstacle à son mariage, le fait de refuser de l’embaucher ou de la licencier en raison de la grossesse ou des soins donnés à un enfant, ou le fait d’obliger une femme à avoir des rapports sexuels ou à entrer dans une union polygame.
Conformément à l’une des recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (dénommé ci-après le Comité) au paragraphe 12 de ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques de l’Ouzbékistan (7-25 août 2006), il est indispensable d’incorporer une définition de la discrimination dans la législation.
Pour donner suite à cette recommandation, le Centre pour la surveillance de l’application des normes juridiques auprès du Ministère de la justice a procédé à une analyse comparative de la législation nationale et des normes du droit international concernant l’égalité des sexes dans le cadre de l’application du plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations du Comité formulées à l’issue de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques de l’Ouzbékistan, adopté par le groupe de travail interinstitutions le 28 décembre 2007.
Cette analyse comparative avait pour but de déterminer le niveau de concordance des fondements juridiques de l’Ouzbékistan en matière d’égalité des sexes et des dispositions des traités internationaux. Dans le cadre de cette analyse, on a examiné les traités internationaux concernant la défense des droits de la femme auxquels l’Ouzbékistan est partie.
Au cours de cette opération, on a déterminé que certaines dispositions de la législation de l’Ouzbékistan ne correspondaient pas entièrement aux exigences de la Convention.
On a reconnu que pour appliquer l’article premier de la Convention et pour donner suite au paragraphe 10 des observations finales formulées par le Comité à l’issue de son examen des deuxième et troisième rapports périodiques de l’Ouzbékistan (7-25 août 2006) il était indispensable d’accélérer l’incorporation d’une définition de la « discrimination à l’égard des femmes » dans la législation.
Pour donner effet aux dispositions de l’article 16 de la Convention qui interdisent les mariages d’enfants ainsi que des dispositions de la loi garantissant les droits de l’enfant, on a jugé opportun de modifier le Code de la famille en portant l’âge minimum du mariage de la femme à 18 ans.
La proposition formulée en ce sens par le Centre pour la surveillance de l’application des dispositions législatives a été transmise aux autorités publiques habilitées à prendre des initiatives législatives.
Il convient de noter que pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans tous les domaines de la vie, les autorités publiques et des associations publiques ont élaboré un projet de loi sur la garantie de l’égalité des droits et des chances pour les hommes et les femmes qui a été analysé par des spécialistes nationaux et internationaux et soumis à la Chambre législative de l’Oliy Majlis. Le projet de loi est d’une grande actualité pour la solution de nombreux problèmes posés par l’égalité des sexes puisqu’il est appelé à mettre en place les fondements juridiques de l’interdiction de la discrimination directe, indirecte ou dissimulée fondée sur le sexe et de la violation de l’égalité des droits des hommes et des femmes dans la culture, dans l’enseignement, en matière de procréation et dans les relations familiales (voir le projet de loi sur l’égalité des droits et des chances pour les hommes et des femmes figurant à l’annexe 1).
Le projet de loi contient un article 3 spécial qui consacre l’interdiction de la discrimination à l’égard des femmes :
« Les femmes et les hommes ont des droits égaux.
Toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine, constitue une discrimination.
Toute manifestation directe et indirecte de la discrimination à l’égard des femmes est interdite et sujette à élimination selon les modalités prévues par la loi.
Les mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes ne sont pas considérées comme une discrimination ».
La loi définit les principales orientations de la politique des pouvoirs publics en faveur de la réalisation de l’égalité des femmes et des hommes, à savoir :
•La mise en place, le développement et le perfectionnement des fondements juridiques de l’égalité des sexes;
•La création de mécanismes juridiques et institutionnels chargés de mettre en œuvre les principes et normes universellement reconnus du droit international ainsi que les engagements internationaux assumés par l’Ouzbékistan dans le domaine de l’égalité des sexes;
•L’adoption et l’application de programmes publics spéciaux destinés à réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes et à éliminer les facteurs et conditions qui facilitent la discrimination fondée sur le sexe;
•L’incorporation dans les programmes publics globaux destinés à réaliser les droits et libertés constitutionnels des citoyens, ainsi que dans les programmes de développement social, des mesures en faveur de la réalisation de l’égalité des sexes;
•Le financement des activités menées en faveur de l’égalité des femmes et des hommes à partir du budget de l’État et d’autres sources non interdites par la loi;
•L’exécution d’une analyse sexospécifique des normes juridiques adoptées par les pouvoirs publics;
•L’adoption de mesures de promotion d’une culture de l’égalité des hommes et des femmes;
•L’adoption de mesures destinées à mettre la société à l’abri des activités d’information et de propagande qui visent à établir une discrimination fondée sur le sexe, et de mesures empêchant la diffusion de matériels imprimés, vidéo et audio qui vantent la violence, la cruauté, la pornographie, la toxicomanie et l’alcoolisme;
•L’amélioration de l’activité des organes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire en faveur de l’égalité des femmes et des hommes;
•L’adoption de mesures visant à éliminer les préjugés, coutumes et pratiques fondés sur l’idée de l’infériorité ou la supériorité de l’un des sexes.
L’adoption de la loi sur l’égalité des droits et des chances pour les femmes et des hommes permettra :
•Premièrement, d’élargir les possibilités de l’exercice, par tous les citoyens de l’Ouzbékistan, hommes et femmes, de la totalité de leurs droits et libertés proclamés par la Constitution et les normes du droit international;
•Deuxièmement, de définir les principales approches à la mise en place d’une politique des pouvoirs publics efficace dans le domaine de l’égalité des femmes et des hommes;
•Troisièmement, d’obliger l’État et les employeurs à observer les droits socioéconomiques des femmes et des hommes;
•Quatrièmement, d’obliger tous les sujets du droit à appliquer dans la pratique les dispositions de la Constitution lors de l’exercice du droit électoral, lors de l’entrée dans la fonction publique et pendant la carrière dans celle-ci, ainsi que lors de la mise en place des principaux organes du pouvoir et de l’administration de l’État;
•Cinquièmement, de renforcer la responsabilité des autorités publiques et des fonctionnaires à l’égard de la réalisation du principe constitutionnel de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;
•Sixièmement, de définir le rôle spécial des ONG, y compris celles créées aux fins de la réalisation de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes, dans l’élaboration et l’exécution de la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l’égalité des femmes et des hommes;
•Septièmement, définir les modalités des recours contre la discrimination fondée sur le sexe et la responsabilité des fonctionnaires en cas de violation des lois garantissant l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes.
À l’occasion d’un séminaire sur l’application de la Convention tenu le 14 mai 2008, des représentants des principaux ministères et agences et des ONG ont examiné et appuyé les dispositions du projet de loi garantissant l’égalité des chances pour les femmes et les hommes.
Article 2Mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics relative à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
L’indépendance a donné à la l’Ouzbékistan la chance historique de s’occuper effectivement de la solution du problème de l’égalité des sexes et de créer les conditions nécessaires à une large participation des femmes aux affaires politiques et publiques, ce qui constitue une condition importante pour la réalisation des objectifs sociaux, économiques, politiques et culturels.
Conformément à la Constitution, les femmes ont les mêmes droits que les hommes. Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour réaliser les droits de la femme dans la vie politique et publique et créer des conditions permettant d’accroître le rôle des femmes dans la prise des décisions politiques et économiques au niveau le plus élevé.
Pour assurer une large participation des femmes à la solution des problèmes du développement socioéconomique et culturel, pour renforcer la protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance, et pour coordonner les activités menées à cette fin par les ministères, agences et autorités régionales et locales, on a créé la fonction de Vice-premier ministre pour les questions relatives à la protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance. Des fonctions analogues de chef adjoint de l’administration ont été créées dans toutes les structures régionales et locales du pouvoir exécutif.
Au Conseil des ministres, on a créé un département d’information et d’analyse pour les questions relatives à l’enseignement, à la santé et à la protection sociale, et à l’échelon local, il existe des entités analogues qui facilitent le développement du mouvement féministe et la pleine réalisation du potentiel des femmes.
La Constitution et les lois de la République d’Ouzbékistan reposent sur l’idée que toutes les personnes vivant sur le territoire du pays sont égaux devant la loi et ont les mêmes droits et les mêmes possibilités en ce qui concerne la défense de leurs droits et libertés constitutionnels et de leurs intérêts légitimes. Toutes les dispositions de la Constitution reflètent un sentiment de respect à l’égard de chaque citoyen, de ses droits et de ses libertés.
Conformément à l’article 13 de la Constitution l’homme, sa vie, sa liberté, son honneur, sa dignité et d’autres droits inaliénables constituent la valeur suprême. L’État fonde son activité sur les principes de la justice sociale et de la légalité dans l’intérêt du bien-être de l’homme sans distinction de sexe, de race, de nationalité ou d’autres critères (article 14). L’article 18 de la Constitution proclame le principe fondamental de l’interdépendance de l’État et de la personne reflétée dans le fait suivant : tous les citoyens ont les mêmes droits et libertés et sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, de race, de nationalité, de langue, de religion, d’origine sociale, de croyance ou de situation personnelle et sociale.
Le principe de la non-discrimination et de l’égalité devant la loi est consacré non seulement par la Constitution, mais également par d’autres lois. Ainsi, le principe de la non-discrimination est énoncé, entre autres, à l’article 3 du Code de la famille, à l’article 3 du Code du travail, à l’article 5 du Code pénal, à l’article 16 du Code de procédure pénale, à l’article 3 de la loi sur l’élection de l’Oliy Majlis et des conseils des députés du peuple des régions, des districts et des villes; à l’article 11 de la loi sur les recours des citoyens. En particulier, l’article 11 de la loi sur les recours des citoyens stipule clairement que « la discrimination dans l’utilisation du droit de recours fondée sur le sexe, la race, la nationalité, la langue, la religion, l’origine sociale, la croyance ou la situation personnelle et sociale des citoyens est interdite ».
L’article 141 du Code pénal prévoit des sanctions pour la violation de l’égalité des citoyens. Il est ainsi libellé : « Toute violation directe ou indirecte ou restriction des droits des citoyens, ou l’octroi d’avantages directs ou indirects, sur la base du sexe, de la race, de la nationalité, de la langue, la religion, de l’origine sociale, de la croyance ou de la situation personnelle ou sociale est puni d’une amende d’un montant équivalent au salaire minimum multiplié par cinq, de privation de certains droits ou de deux ans d’éducation par le travail.
Les mêmes actes accompagnés de violences sont punis de deux à trois ans d’éducation par le travail, de six mois de détention au maximum ou de trois ans de prison au maximum ».
L’Ouzbékistan a créé un mécanisme juridique concret garantissant l’égalité des droits des hommes et des femmes. L’article 46 de la Constitution consacre l’égalité des droits des hommes et des femmes et met en place un système de garanties à cet égard. Ce système englobe la réalisation de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes dans les affaires publiques et dans l’activité culturelle, dans l’enseignement et la formation professionnelle, ainsi que dans le travail et sa rémunération. Il existe des mesures spéciales de protection du travail et de la santé des femmes et des pensions de retraite; on a créé des conditions qui permettent aux femmes de concilier le travail et la maternité; on protège la maternité et l’enfance et on leur apporte un soutien matériel et moral, y compris des congés payés et d’autres avantages pour les femmes enceintes et les mères.
Il faut que noter conformément aux normes internationales, les mesures spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes et à créer des conditions favorables pour les enfants ne constituent pas une discrimination. Les dispositions du Code du travail concernant la fonction de procréation des femmes, ainsi que les avantages consentis aux jeunes qui font des études, représentent une discrimination positive.
L’Ouzbékistan conduit de vastes activités d’information qui visent à prévenir la discrimination à l’égard des femmes dans toutes ses manifestations.
Les activités d’information de la population concernant les droits de la femme sont menées dans les domaines suivants :
•Les diverses catégories de la population sont informées des normes internationales relatives à la défense des droits de la femme;
•On diffuse des informations sur la législation nationale gouvernant les questions relatives aux droits de l’homme et libertés fondamentales, y compris les droits de la femme;
•On organise des conférences, séminaires et stages de formation consacrés aussi bien aux problèmes de l’égalité des sexes qu’aux aspects concrets de la défense des droits de la femme (dans le domaine de la politique, de l’économie et de la famille; l’inadmissibilité du recours à la violence contre les femmes, etc.)
•On organise des cours de formation spécialisés concernant l’élaboration des rapports nationaux sur l’application de la Convention à l’intention des organismes officiels et non gouvernementaux;
•On améliore le niveau des connaissances en matière de droits de la femme des députés, sénateurs et représentants des autorités publiques, des forces de l’ordre et de l’appareil judiciaire;
•On organise des concours à l’intention des journalistes concernant la meilleure manière de traiter la question des droits de la femme;
•On publie des livres populaires et des brochures en langue russe et ouzbèke et dans d’autres langues consacrés à la réalisation des droits et libertés de la femme;
•On diffuse des vidéos et des films et des programmes radio consacrés aux aspects de la défense des droits de la femme qui sont d’actualité.
Par exemple, du 19 au 23 septembre 2005, on a organisé à Tachkent un séminaire de formation d’experts nationaux en matière d’application et de surveillance de la Convention avec l’aide de moniteurs spécialistes de la question de la Fédération de Russie. Le séminaire a été organisé conjointement par le Centre national pour les droits de l’homme, le Médiateur de l’Oliy Majlis, le Centre d’appui aux initiatives des citoyens; le centre de l’OSCE à Tachkent, le représentant de la Banque asiatique de développement en Ouzbékistan et l’ambassade de la Suisse en Ouzbékistan. Le programme du séminaire incorporait l’étude des dispositions de la Convention, l’examen de leur compatibilité avec la législation nationale et les questions relatives à l’examen des rapports nationaux.
Le 11 septembre 2006 l’Institut pour l’étude de la société civile a accueilli une table ronde consacrée à l’examen des résultats de l’examen, par le Comité en août 2006, des deuxième et troisième rapports périodiques de l’Ouzbékistan couvrant la période 2001-2006, ainsi qu’à l’élaboration de propositions à l’intention des organisations de femmes, des sections féminines des partis politiques, et des ONG nationales de femmes concernant la mise en œuvre des recommandations du Comité.
Le 16 février 2007, le Comité des femmes a organisé une table ronde consacrée à l’examen du plan national d’action destiné à mettre en œuvre les recommandations du Comité avec la participation de représentants des autorités publiques et des ONG traitant des droits de la femme. Les 10 et 11 mars 2007, le Comité des femmes a organisé, avec le soutien du PNUD, un stage de formation sur l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes et l’analyse sexospécifique; et du 2 au 4 mai, il a organisé, avec le soutien du PNUD et de l’Association nationale des ONG, un séminaire sur l’expérience de la France en matière d’application de la Convention avec la participation d’un fonctionnaire du Ministère public français chargé des questions relatives à la défense des droits de la femme. Le 28 juin 2007, l’Institut pour l’étude de la société civile a organisé une table ronde sur les aspects juridiques et moraux de la traite des personnes avec la participation de représentants des ONG et des forces de l’ordre; et le 5 décembre 2007 le Centre national pour les droits de l’homme a accueilli un séminaire de formation consacré à l’exécution des plans nationaux d’action destinés à mettre en œuvre les recommandations des organes de l’ONU créés en vertu de conventions relatives aux droits de l’homme dans le cadre duquel on a examiné les problèmes posés par l’élaboration et l’application des plans nationaux d’action concernant les droits de la femme.
En 2007, la commission des affaires internationales et des relations interparlementaires de la Chambre législative de l’Oliy Majlis a organisé une conférence internationale sur les problèmes que l’application de la Convention dans la législation nationale pose à l’heure actuelle.
En 2008, on a organisé, en collaboration avec l’ambassade de la France, un séminaire international sur le thème « Le perfectionnement des mécanismes de protection de la famille – l’expérience nationale et internationale »; des séminaires à l’intention du personnel du Ministère public et des avocats sur l’application de la Convention pour la solution des conflits de famille dans la pratique des forces de loi, sur l’expérience de la Russie et de l’Ouzbékistan (en collaboration avec l’ambassade de la Suisse); un stage de formation à l’intention des étudiants des cours de maîtrise et des doctorants en sociologie sur la conduite d’études scientifiques et l’élaboration de rapports sur les droits de la femme; et des stages de formation à l’intention des médecins (obstétriciens-gynécologues et médecins de famille) sur la détection des cas de violence familiale, sa prévention et l’aide aux victimes; et un stage de formation sur l’amélioration des connaissances concernant les droits de la femme et l’application du plan national d’action à l’intention des khokims et des organes autonomes des citoyens.
Les comités locaux de femmes et des ONG locales conduisent des activités d’information intenses concernant l’inadmissibilité de la discrimination à l’égard des femmes. En 2006, on a organisé dans six régions des stages de formation à l’intention des khokims adjoints chargés des questions concernant les femmes avec la participation de 150 personnes; et des séminaires organisés dans l’école normale et au foyer pour enfants de la ville de Margilan le 15 et le 21 septembre et le 22 novembre 2007 ont familiarisé les participants avec le problème de la traite des femmes, avec les conséquences potentielles du travail illégal à l’étranger, et les conditions indispensables pour y obtenir un emploi légal.
En septembre-octobre 2007, les présidents et des consultants des organes autonomes des citoyens de tous les villes et districts de la région de Fergana, 175 personnes au total, ont participé à des séminaires consacrés à la prévention de la violence familiale.
En 2008, dans la région de Fergana, on a organisé une campagne d’information a l’intention de plus de 900 organes autonomes des citoyens sur les questions relatives à la discrimination directe et indirecte et la notion de l’égalité des sexes, ainsi que parmi les fonctionnaires des autorités publiques, le personnel de l’appareil judiciaire et au sein du grand public.
Le Comité des femmes de la région a conduit, à l’occasion de 1003 réunions des organes autonomes des citoyens, des activités d’information auprès des représentants des forces de loi concernant l’élimination des stéréotypes à l’égard du rôle et des obligations des femmes et des hommes, y compris les modèles et normes culturels latents qui perpétuent la discrimination directe et indirecte à l’égard des femmes et des filles dans tous les domaines de la vie.
En 2008, on a organisé des campagnes d’information sur les questions relatives à la discrimination directe et indirecte et sur la notion de l’égalité des sexes à l’intention des 541 organes autonomes des citoyens de la région de Boukhara, ainsi que des fonctionnaires des autorités publiques, du personnel de l’appareil judiciaire et du grand public.
En 2007, pour informer la population des questions relatives à l’égalité des sexes et d’améliorer le niveau de connaissances des citoyens concernant la situation des femmes en Ouzbékistan, on a fait paraître les publications suivantes : un recueil d’articles scientifiques intitulé « Introduction à la théorie et la pratique des relations entre les sexes », distribué dans les bibliothèques publiques des universités et aux ONG; et un recueil de statistiques « Les femmes et les hommes en Ouzbékistan, 2000-2005 », élaboré par la Commission nationale de statistique, le Comité des femmes, le Centre de soutien aux initiatives civiles auprès de la Banque asiatique de développement et le bureau du PNUD en Ouzbékistan.
Il faut noter que l’Ouzbékistan a mis en place un système d’éducation des fonctionnaires de l’État et de toute la population en ce qui concerne les droits fondamentaux, y compris les droits de la femme énoncés dans la Convention. Ce système englobe les élèves des écoles secondaires, lycées et écoles professionnelles; les étudiants des écoles secondaires spéciales et des établissements de l’enseignement supérieur; les participants à des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels créés auprès des différents ministères et agences du pays.
Dans les établissements préscolaires, les questions relatives aux droits de la femme sont traitées à l’occasion des leçons sur la Constitution données aux groupes d’élèves des cours moyens, supérieurs et préparatoires (six leçons par an) sous forme de jeux. Dans les écoles primaires, dans le cadre de l’enseignement de l’abc de la Constitution (40 heures par an); de la cinquième à la septième année, dans le cadre du cours « Un périple dans le monde de la Constitution » (51 heures par an); de la huitième à la neuvième année, dans le cadre du cours « Les fondements constitutionnels des droits de l’homme » (34 heures par an) et de la dixième à la onzième année, dans le cadre des leçons consacrées à la jurisprudence (68 heures pendant deux ans).
Il faut noter que l’étude de la Convention fait partie des études de droit et de la formation des juges, des procureurs et des avocats, ainsi que des fonctionnaires de tous niveaux, comme cela a été recommandé par le Comité au paragraphe 14 de ses observations finales. La Convention est enseignée non seulement aux élèves de la faculté de droit de l’université de Tachkent, de l’université de l’économie mondiale et de la diplomatie et des autres établissements d’études supérieures enseignant le droit, mais aussi aux juges et au personnel de l’appareil judiciaire qui suivent des cours au Centre pour la formation permanente des juristes auprès du Ministère de la justice, aux procureurs qui suivent les cours de perfectionnement, et aux fonctionnaires du Ministère de l’intérieur dans l’académie de ce dernier.
Article 3Mesures prises par le Gouvernement pour augmenter le rôle joué par les femmes dans la société
Ayant acquis l’indépendance, l’Ouzbékistan a abandonné la conception qui gouvernait la politique de l’ancienne URSS en matière d’égalité des sexes; les problèmes des femmes étaient censés être réglés malgré la présence de graves problèmes en matière d’émancipation des femmes, entre autres la persistance de la répartition traditionnelle des rôles dans la famille, le double fardeau assumé par les femmes dans la famille et dans l’emploi, le rôle secondaire attribué aux femmes dans la production et le faible niveau d’utilisation du potentiel des femmes instruites. Dans l’ancienne URSS, la solution de la problématique des femmes était ramenée à la proclamation de l’égalité juridique des femmes et des hommes, la présence d’un système de protection sociale des femmes sous forme de prestations, de congés de maternité et de restrictions apportées au travail des femmes.
En définissant la politique de l’État à l’égard des femmes après l’indépendance, l’Ouzbékistan a élaboré sa propre conception pour la solution de la problématique des femmes qui part de l’idée que l’État et la société doivent non seulement accorder des droits égaux aux hommes et aux femmes, mais également créer des chances égales pour leur réalisation.
De nos jours, la Constitution et plus de 80 lois et autres dispositions réglementaires constituent la base juridique de la réalisation et de la protection des droits, libertés et intérêts légitimes de la femme.
En Ouzbékistan, les pouvoirs législatif et exécutif mènent une politique qui vise à réaliser l’égalité complète des hommes et des femmes, à améliorer la situation juridique et économique des femmes, à donner à celles-ci des chances égales dans la vie et le travail, à protéger la santé procréative et à modifier le rôle traditionnel des femmes et des hommes dans la société et la famille.
La législation de l’Ouzbékistan confère aux femmes les mêmes droits que ceux dont jouissent les hommes : le droit au travail, en tant que droit inaliénable de tous, les mêmes chances en matière d’embauche, le libre choix de la profession, le droit à l’éducation, le droit à la protection sociale lors du passage à la retraite ou en cas de chômage, de maladie et d’invalidité, et la protection de la sécurité et de l’hygiène du travail.
Par ailleurs, la législation garantit aux femmes le même accès à la fonction publique que celui dont jouissent les hommes, et une participation égale à tous les niveaux de la vie politique et publique.
Consacrant l’égalité juridique des hommes et des femmes dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale, l’État crée par un système de prestations et d’avantages des moyens additionnels de protection de leur travail et de leur santé.
L’Ouzbékistan accorde une attention particulière à la position de la femme dans la famille et dans la société. L’État adopte des programmes qui visent à renforcer le rôle et le potentiel social de la famille et à améliorer le statut de la femme dans l’édification de l’État et de la société.
La société ouzbèke dispose d’une grande richesse de traditions et de coutumes qui jouent un rôle positif dans le développement moral et culturel de ses membres et dans l’unification de la nation dans son ensemble. Toutefois, certains coutumes et rituels qui persistent encore dans certaines familles et déterminent le comportement de leurs membres relèguent les femmes à une situation inférieure à celle des hommes.
Cette situation a rendu nécessaire une analyse sexospécifique du droit de la famille de l’Ouzbékistan. Cette analyse, conduite par des ONG en 2007, avait pour but de déterminer dans quelle mesure les normes juridiques relatives à la famille permettent à chacun des conjoints de réaliser ses droits dans la pratique, dans quelle mesure les dispositions législatives ne faisant pas de différence entre les sexes garantissent l’absence de la discrimination dans la vie réelle, et enfin, s’il existe des normes qui font une distinction entre les sexes et si elles sont justifiées.
L’analyse sexospécifique de la législation avait pour objectifs :
en premier lieu, d’identifier et d’analyser les normes reconnaissant ouvertement un avantage pour l’homme ou la femme dans la prise des décisions sur telle ou telle question ou limitant ouvertement les droits des uns ou des autres;
deuxièmement, d’identifier les normes non sexistes dans la forme, mais qui conduisent par leurs effets soit à la restriction, ou au contraire, à l’élargissement injustifié des droits de l’un des conjoints.
L’analyse sexospécifique du droit de la famille Ouzbékistan a démontré que dans l’ensemble, les normes qui gouvernent les relations familiales sont conformes aux normes internationales dans le domaine des droits de l’homme, y compris les droits de la femme.
Néanmoins, l’analyse a révélé une série de dispositions auxquelles il faut accorder une attention particulière : à ce jour, la législation de l’Ouzbékistan n’a pas encore défini les expressions « discrimination à l’égard des femmes », « violence à l’encontre des femmes », « violence économique, sexuelle, physique et psychologique à l’encontre des femmes », « auteurs de la violence à l’encontre des femmes » et « violence familiale ». En outre, il n’existe pas de normes spéciales concernant la responsabilité des personnes coupables de violences à l’encontre des femmes.
Prenant en considération les observations finales et les recommandations que le Comité a formulées à l’issue de son examen des deuxième et troisième rapports périodiques de l’Ouzbékistan, ainsi que des résultats de l’analyse sexospécifique du droit de la famille sur la base du plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations du Comité, on a pris des mesures suivantes :
•L’accélération de l’examen et de la soumission au Parlement du projet de loi garantissant l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;
•L’incorporation dans ce projet de loi d’une définition de l’expression « discrimination à l’égard des femmes »;
•L’incorporation dans le projet de loi de l’interdiction de la discrimination directe et indirecte à l’égard des femmes et de la responsabilité pour les actes de discrimination;
•L’élaboration de propositions concernant l’adoption d’une loi-cadre sur la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence à l’encontre des femmes, y compris la violence familiale, contenant également une définition de la « violence à l’encontre des femmes ».
Article 4Mesures spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes
L’Ouzbékistan adopte des mesures spéciales destinées à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes, qui ne sont pas considérées comme discriminatoires aux termes de la définition figurant à l’article 1er de la Convention.
Les dispositions juridiques en vigueur en Ouzbékistan d’une part, reconnaissent l’égalité des droits sociaux et économiques des citoyens sans distinction de sexe, et de l’autre prévoient des garanties additionnelles pour les femmes et les personnes exerçant des responsabilités familiales. Ces garanties incluent notamment les éléments suivants :
•L’interdiction du refus d’embaucher une femme et de réduire son salaire en raison de la grossesse ou de la présence d’enfants; le refus d’embaucher une femme ou son licenciement parce qu’elle est enceinte ou qu’elle s’occupe d’un enfant entraîne la responsabilité pénale des personnes chargées de l’embauche (article 148 du Code pénal);
•L’inadmissibilité d’une période d’essai lors de l’embauche de femmes enceintes ou de femmes ayant des enfants de moins de trois ans;
•L’interdiction d’employer des femmes pour des travaux accomplis dans des conditions malsaines ou des travaux souterrains, et l’interdiction de faire soulever et manutentionner par des femmes des objets dont le poids dépasse les normes établies à cet effet;
•L’octroi aux femmes d’un congé de maternité d’une durée de 72 jours avant l’accouchement et de 56 jours après l’accouchement (en cas d’accouchement compliqué ou en cas de naissance de deux enfants ou davantage, 72 jours) accompagné pendant toute la période du versement d’une allocation de sécurité sociale d’un montant équivalent à 100 % du salaire moyen;
•L’octroi, à la demande de la femme, d’un congé pour soins à un enfant à l’expiration du congé de maternité :
a)Jusqu’à l’âge de deux ans de l’enfant, accompagné du versement d’une allocation équivalent à 200 % du salaire minimum;
b)Après l’âge de deux ans, un congé non payé jusqu’à l’âge de trois ans;
•L’aménagement, pour les femmes qui souhaitent travailler et ayant des enfants de moins de trois ans, de pauses d’allaitement considérées comme faisant partie du temps de travail et rémunérées conformément au salaire moyen;
•L’aménagement, pour les femmes ayant des enfants de moins de trois ans et travaillant dans des institutions et organisations financées à partir du budget de l’État, d’une durée de travail hebdomadaire réduite (35 heures) sans réduction de salaire;
•La réduction obligatoire, par l’employeur, conformément aux indications du médecin, des normes de productivité des femmes enceintes, ou leur réaffectation et celle des femmes ayant des enfants de moins de deux ans à un travail plus léger ou à un travail non accompli dans des conditions nuisibles avec le maintien du salaire moyen précédent;
•L’interdiction d’utiliser, sans leur consentement, des femmes enceintes ou des femmes ayant des enfants de moins de 14 ans pour le travail de nuit, de leur faire accomplir des heures supplémentaires ou les faire travailler les jours fériés, ou de les envoyer en mission; par ailleurs, les femmes enceintes ou les femmes ayant des enfants de moins de trois ans sont autorisées à travailler la nuit uniquement en présence d’un certificat médical attestant que ce travail ne pose pas de risque pour la santé de la mère et de l’enfant;
•L’établissement de l’obligation, pour l’employeur, de permettre, sur leur demande, aux femmes enceintes ou aux femmes ayant un enfant de moins de 14 ans (ou un enfant handicapé de moins de 16 ans), de réduire les horaires de travail journaliers ou hebdomadaires;
•L’octroi aux femmes enceintes et aux femmes qui viennent accoucher, sur leur demande, d’un congé additionnel avant ou après le congé de maternité.
Il faut noter que conformément à l’article 238 du Code du travail, la protection et les avantages accordés aux femmes dans le cadre de la maternité (restriction du travail de nuit et des heures supplémentaires, du travail les jours fériés ou l’envoi en mission, ou les horaires de travail réduits, etc.) le sont également aux pères qui élèvent des enfants en l’absence de la mère (en cas de décès, de privation des droits parentaux, de séjour prolongé dans un établissement hospitalier, ou en cas d’absence pour d’autres raisons), ainsi qu’aux tuteurs d’enfants mineurs. La protection et les avantages en question sont également accordés aux grands-parents ou à d’autres parents qui s’occupent effectivement d’enfants privés de supervision parentale.
Les avantages énumérés ci-devant sont prévus dans le Code du travail et les lois sur l’emploi et sur la protection du travailleur, entre autres.
Il faut noter que conformément au Code du travail l’observation des droits et garanties énoncés dans la législation constitue une obligation pour l’employeur. Aucune décision de l’employeur, ni aucun contrat de travail conclu avec un travailleur, ne peut prévoir des conditions de travail inférieures à celles mandatées par la législation. Si un contrat de travail prévoit néanmoins de telles conditions, il est réputé nul et non avenu conformément à l’article 5 du Code du travail.
Par ailleurs, conformément à la loi sur les pensions, les femmes jouissent d’une série de droits et avantages importants : elles peuvent passer à la retraite à un âge inférieur à celui des hommes et avec un nombre inférieur d’années travaillées; on inclut dans le calcul des années de travail nécessaire pour obtenir une pension la période consacrée par une mère (tutrice) qui ne travaille pas à l’éducation d’enfants (pupilles) mineurs âgés de moins de trois ans pour un maximum de six ans; les femmes peuvent passer à la retraite cinq ans avant l’âge donnant droit à une pension si elles ont donné naissance à cinq enfants ou plus et les ont élevés, à condition d’avoir travaillé au moins 15 ans.
Par conséquent, la législation de l’Ouzbékistan :
•Garantit l’égalité des droits sociaux et économiques des hommes et des femmes;
•Accorde aux femmes une série de droits et d’avantages supplémentaires qui tiennent compte de leurs particularités physiologiques et de leur rôle de mères;
•Étend le bénéfice des droits et avantages accordés aux femmes aux pères et à d’autres parents qui élèvent des enfants privés de mère;
•Accorde aux membres de la famille, dans les conditions prévues par la loi, la possibilité de décider eux-mêmes de la question de savoir qui (mère, père, grand-père, grand-mère ou un autre membre) tirera parti de tel ou tel droit (par exemple du droit à un congé pour soins à un enfant);
•Accorde, dans l’intérêt de la femme et de la mère, des droits et avantages additionnels au père de l’enfant (un congé pendant le congé de maternité de la femme).
L’Ouzbékistan est le seul pays sur le territoire de l’ancienne URSS qui a conservé la totalité des avantages sociaux accordés par cette dernière aux femmes et aux enfants, et il les améliore et accroît systématiquement chaque année.
Article 5Mesures visant à éliminer les préjugés à l’égard des femmes
La Constitution et le droit de la famille constituent la base juridique de l’élimination des stéréotypes et préjugés obsolètes à l’égard des femmes qui persistent encore.
Le chapitre XIV de la Constitution est consacré à la famille et à la réglementation des relations familiales. Conformément à l’article 63 de la Constitution « La famille constitue le noyau de la société et a droit à la protection de la société et de l’État ».
Respectant les droits et la souveraineté de la famille, l’État n’a pas le droit de s’ingérer dans la vie intérieure des familles, dans les relations entre les conjoints ou entre les parents et les enfants, et si elle est indispensable, cette ingérence doit avoir lieu dans les limites qui ne portent pas atteinte aux droits et aux intérêts des membres de la famille et ne doit pas enfreindre les dispositions de la Constitution et des autres normes juridiques.
Sans s’ingérer dans la vie personnelle des citoyens, l’État prend des mesures destinées à éliminer les préjugés à l’égard des femmes qui persistent encore dans les relations familiales. L’État et les institutions de la société ont intérêt à éliminer les stéréotypes dépassés à l’égard des femmes et des filles, car ils font obstacle à la réalisation des droits et libertés de la femme proclamés dans la Constitution et la Convention.
Les sondages d’opinion organisés parmi les femmes par le Centre pour l’étude de l’opinion publique pendant la période 2005-2008 ont montré que les violations des droits de la femme sont commises le plus souvent non pas par l’État et ses agents, mais par des particuliers et dans la famille : par le mari, les beaux-parents et d’autres parents. Les conflits proviennent du fait que les membres de la famille suivent non pas les normes de la loi, mais des coutumes et traditions locales.
Les sondages parmi les femmes montrent que grâce aux activités d’information et de sensibilisation, le nombre de femmes gouvernées par les coutumes et traditions nationales ne cesse de diminuer : 34 % en 2006 et 25,4 % en 2008.
Grâce aux normes énoncées dans la Constitution, les codes de la famille et du travail et d’autres dispositions réglementaires qui garantissent la défense des droits et libertés de la femme, les attitudes à l’égard des femmes et des filles dans la famille ont évolué sensiblement.
Selon les résultats d’une étude conduite les dernières années par le Centre scientifique et pratique non gouvernemental « Oïla » auprès des parents, il n’existe pas, en particulier parmi les jeunes, de préjugés à l’égard du sexe d’un nouveau-né. Alors que par le passé les pères et leurs parents souhaitent avoir des enfants masculins, cette préférence a changé les dernières années, le plus souvent en faveur des filles. Le changement de l’attitude des parents en la matière tient au fait que l’autorité et l’influence des mères augmentent chaque année, non seulement aux yeux des enfants, mais aussi chez les beaux-parents, qui commencent de plus en plus souvent à écouter l’avis de la femme. Deuxièmement, de l’avis des jeunes parents, il est beaucoup plus facile d’élever des filles, plus proches de leurs parents affectivement.
Le fait que les filles peuvent, selon leur inclination et leurs désirs, pratiquer les arts, la musique ou des sports modernes comme le tennis, la natation, la gymnastique ou l’athlétisme, entre autres, ou apprendre à devenir des entrepreneurs montrent que toutes les voies qui leur étaient jadis fermées en raison des préjugés leur sont désormais ouvertes.
Le Centre nationale « Oïla » publie chaque année, sous le titre « Bibliothèque familiale » des brochures et des recueils destinés spécialement aux parents et consacrés à l’éducation des adolescentes, ainsi qu’à la préparation de ces dernières à la vie de famille. En outre, le Centre publie chaque année une littérature spéciale qui vise à améliorer le niveau des connaissances juridiques de la population, en premier lieu des parents et des femmes. Au cours des trois dernières années, le Centre a publié une monographie, du matériel didactique, 8 brochures et plus de 25 articles scientifiques et scientifiques populaires, des dizaines de dépliants (en langue nationale) consacrés à la diffusion de connaissances concernant les bases juridiques des relations matrimoniales et familiales, à l’amélioration du statut de la femme dans la famille, à l’explication des fondements des traditions, coutumes et rituels nationaux qui influent sur l’éducation des filles dans la famille.
L’Ouzbékistan s’emploie également à éviter la diffusion, par les médias, de représentations des femmes susceptibles de porter atteinte à leur dignité; au contraire, toutes les émissions et programmes diffusés reflètent l’évolution positive de la situation des femmes depuis l’indépendance. Les médias comptent des femmes journalistes dont les programmes sont consacrés pour l’essentiel à des questions intéressant les femmes.
L’Ouzbékistan condamne la violence à l’encontre des filles et des femmes et la violence familiale. Cette violence est considérée comme un crime commis au sein de la famille ou entre proches. Ses formes peuvent varier : violences physiques, telles que coups et blessures, tortures, préjudice corporel grave, ou diffamation, insultes ou d’autres formes de violence psychologique.
Pour éliminer toutes les formes de la violence à l’encontre des filles et des femmes, on prend des mesures suivantes, entre autres :
1.La Constitution stipule que « Personne ne peut être soumis à des tortures, des violences ou à d’autres traitements cruels, humiliants ou dégradants » (article 26);
2.La législation prévoit des sanctions pénales pour violences, traite des personnes ou attentats à la pudeur conformément aux articles 118,119 et 121 du Code pénal concernant les atteintes à la liberté sexuelle; aux articles 128,129 et 131 concernant les crimes contre la famille, la jeunesse et la moralité; et aux articles 135 et 136 concernant les crimes contre la liberté, l’honneur et la dignité. Le Code de la famille gouverne les droits et obligations réciproques des conjoints et des parents par rapport à leurs enfants;
3.On crée des entités spéciales chargées d’aider les femmes victimes de la violence : des centres pour femmes en situation de crise, des permanences téléphoniques, des centres pour femmes, des centres de santé et beaucoup d’autres centres de soutien psychosocial fonctionnent dans les différentes régions du pays;
4.La création du poste de psychologue scolaire dans tous les établissements de l’enseignement public facilite l’identification opportune et la prévention de la violence à l’encontre des femmes et des filles dans la famille;
5.Le Code de la famille prévoit la privation des droits parentaux quand des filles sont victimes de violences de la part de parents alcooliques ou autres.
L’Ouzbékistan conduit des activités d’éducation et de sensibilisation pour combattre la polygamie et l’achat et l’enlèvement de la mariée. La coutume de l’enlèvement de la mariée et du versement de la dot se conserve seulement au Karakalpakstan où vivent des Karakalpaks autochtones, et dans les districts de Tamdin et de Kanimekh des régions de Navoï et de Khorezm. Toutefois, ces coutumes ont perdu leur vitalité et leur pertinence, en particulier pour les adolescents et les adolescentes de la génération actuelle. Si même elles sont suivies, elles portent un caractère symbolique et ont lieu avec le consentement mutuel des futurs mariés donné à la veille des noces. En outre, les mariés enregistrent officiellement le mariage auprès de l’État civil, ce qui n’était pas le cas par le passé.
L’État et la société accordent une grande attention à la question du rôle des hommes et des femmes dans l’éducation des enfants dans les villes et dans les campagnes.
Conformément au Code de la famille, les deux parents ont les mêmes droits et les mêmes obligations à l’égard de l’éducation des enfants, toutefois, dans les familles traditionnelles, le rôle de la mère est beaucoup plus important que celui du père qui passe le gros du temps en dehors de la famille et sert de soutien de famille.
Dernièrement, le Comité des femmes, le Ministère de l’éducation et le Centre national scientifique et pratique « Oïla », ainsi qu’une série d’organismes officiels et non officiels mènent des activités et organisent des séminaires et des réunions en vue d’accroître le rôle des pères dans l’éducation des enfants dans la famille. Par exemple, en 2008, le Ministère de l’éducation a organisé des « Journées des pères » à la demande des parents eux-mêmes. Les jours de repos, les pères se rendent dans les écoles et règlent avec les enseignants bons nombre de questions concernant l’éducation des enfants et leur avenir, et ils assument consciemment la responsabilité à l’égard de leurs enfants. La première « Journée des pères » a été organisée le 28 avril 2008 dans l’ensemble du pays, et on envisage d’en faire une tradition.
Les attitudes changent non seulement en ce qui concerne la répartition des responsabilités en matière d’éducation des enfants, mais également à l’égard du travail ménager de la femme, puisque la situation économique générale et l’activité de la femme se répercutent sur les relations familiales. L’idée traditionnelle selon laquelle la femme doit rester à la maison et l’homme est le soutien de famille est en train d’évoluer. Les dernières années, le nombre de femmes entrepreneurs s’est accru et elles participent activement au lancement et à la gestion des entreprises familiales. En Ouzbékistan, la femme moderne utilise des appareils ménagers qui lui facilitent le travail à la maison.
Les attitudes à l’égard de l’âge du mariage de l’homme et de la femme évoluent également. L’article 15 du Code de la famille fixe l’âge minimum du mariage à 18 ans pour l’homme et à 17 ans pour la femme.
S’il existe des raisons valables à cet égard, le khokim du district ou de la ville est habilité à réduire l’âge minimum du mariage sur la demande des personnes souhaitant se marier, mais d’une année seulement. Un mariage conclu avec une personne qui n’a pas atteint l’âge du mariage peut être déclaré nul si cela répond à l’intérêt de la personne qui s’est mariée avant d’avoir atteint l’âge du mariage.
L’établissement du même âge de mariage pour les hommes et les femmes est envisagé par l’opinion publique. D’après un sondage conduit par le Centre de recherche « Oïla », en 2002 44,7 % des personnes interrogées jugeaient opportun de fixer l’âge du mariage des filles à 19 ou 20 ans, mais les dernières années, 52,1 % d’entre eux pensaient que cet âge était approprié. Pour les hommes, l’âge du mariage préféré était de 21 à 24 ans. En 2002, 13,7 % des personnes interrogées considéraient que la fille pouvait se marier à l’âge de 16 à 18 ans, mais les dernières années, plus personne n’était de cet avis. À l’heure actuelle, un tiers des femmes se marient à 19 ans, 56 % entre 20 et 24 ans, période la plus favorable du point de vue de la fécondité et de la préparation de la femme à la vie conjugale. Cette évolution a été facilitée par les activités d’information et de sensibilisation menées par le Comité des femmes et d’autres organisations publiques en collaboration étroite avec les établissements de l’enseignement public.
Il faut souligner que l’État et la société n’ont pas négligé la défense des droits de la femme si elle a un enfant né d’un mariage non enregistré ou religieux. Elle a le statut de mère célibataire et bénéficie, conformément aux règles en vigueur, d’une allocation pour enfants et d’avantages connexes.
Les dernières années, on a commencé à créer ce qu’on a appelé des « universités des parents » auprès des organismes autonomes de citoyens qui ont pour mission d’améliorer de niveau des connaissances juridiques, sociales, spirituelles, médicales et psychologiques des parents. Dans la pratique, cela sert à modifier les stéréotypes concernant les relations entre les hommes et les femmes.
Des centres de consultation juridique ou d’information et des centres pour personnes en situation de crise créés par des ONG qui fonctionnent dans la quasi-totalité des régions du pays apportent une aide considérable aux femmes. À l’heure actuelle, 40 centres fonctionnent dans la seule région de Boukhara.
Par exemple, le Centre de protection sociale de la famille « Oidin Nour », créé en 1999 dans la région de Boukhara, offre des services suivants : permanence téléphonique; soutien psychologique; consultation juridique; défenseur public des femmes; et abri temporaire pour femmes victimes de violence.
Entre janvier 2001 et avril 2008, 9500 personnes ont appelé la permanence téléphonique ou ont visité le Centre; ce dernier a organisé des séminaires sur les droits de la femme et la violence familiale suivis par 1668 personnes, dont 112 membres de commissions de conciliation des organes autonomes des citoyens en 2001; 489 juges, inspecteurs et agents d’exécution des jugements en 2005; 374 inspecteurs de la milice en 2006 et 25 conseilles auprès des organes autonomes des citoyens et 250 inspecteurs en 2007.
Le Centre a agi en tant que défenseur public des intérêts des femmes lors de procédures judiciaires. Il a publié six brochures sur les questions suivantes : « Les lois qui protègent les femmes »; « Aucune femme ne mérite de subir des violences », « Les conflits au sein de la famille et les moyens de les régler »; il a également créé deux films documentaires intitulés « Discorde, séparation et divorce » (22 minutes) qui traite de la violence que subissent les femmes dans le contexte d’un divorce, et « Dans cette maison, ma mère décide de tout » sur la violence que la mariée subit de la part de sa belle-mère. Le Centre encourage activement les relations familiales non violentes. Il a publié 41 articles sur les problèmes des femmes dans le quotidien de la région de Boukhara et a participé à huit émissions télévisées.
Le 14 novembre 2007 un Centre d’accueil a commencé à fonctionner dans le cadre du Centre régional qui offre un abri temporaire. Entre janvier 2007 et avril 2008, 13 femmes et 12 enfants y ont trouvé refuge.
Article 6Mesures visant à réprimer la traite des femmes et d’exploitation de la prostitution des femmes sous toutes leurs formes
L’Ouzbékistan prend des mesures administratives et judiciaires destinées à réprimer la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes sous toutes leurs formes.
Conformément à l’article 37 de la Constitution, chacun a droit au travail, au libre choix de l’emploi, à des conditions de travail équitables et à la protection contre le chômage dans les conditions prévues par la loi.
Les travaux forcés sont interdits sauf pour l’exécution des peines prononcées par un tribunal et dans les autres cas prévus par la loi.
Conscients du danger que présentent des phénomènes négatifs comme la traite des femmes, les forces de l’ordre du pays prennent toutes les mesures nécessaires pour combattre en temps utile les aspects négatifs de la migration des citoyens et pour renforcer lutte contre l’exportation illégale de femmes et le châtiment de ses auteurs.
Les organes du Ministère de l’intérieur conduisent des activités opérationnelles et des enquêtes aux fins de l’identification et de la détention des personnes qui se livrent à la prostitution et au tourisme sexuel, ils s’emploient à prévenir ces infractions et conduisent des entretiens individuels préventifs avec des personnes pratiquant la prostitution et le tourisme sexuel et les personnes expulsées par d’autres pays pour avoir pratiqué la prostitution.
On conduit régulièrement des activités préventives globales « Oriat », et on organise des campagnes d’information et de sensibilisation en vue d’accroître les connaissances de la population quant aux sanctions qui frappent les auteurs d’infractions de cette nature. On collabore avec les services de santé publique pour identifier les prostituées qui souffrent de maladies vénériennes. On produit des documents administratifs à l’intention des tribunaux en vue d’imposer des contraventions pour la pratique de la prostitution. Les organes compétents du Ministère de l’intérieur mènent des enquêtes sur les affaires concernant les maisons de prostitution, le proxénétisme et le recrutement de personnes aux fins de leur exploitation sexuelle.
Conformément à l’article 131 du Code pénal, l’organisation ou l’exploitation d’une maison de prostitution ainsi que le proxénétisme sont passibles d’une amende de 20 à 50 salaires minima, de trois années au maximum d’éducation par le travail ou d’une peine de prison de trois ans au maximum.
Les mêmes actes commis avec des mineurs, de manière répétée ou par des récidivistes dangereux sont gouvernés par l’article 135 concernant les maisons de prostitution et le proxénétisme et l’article 137 concernant les enlèvements, et sont punis de détention pendant six mois ou de trois à cinq ans de prison.
Les victimes de la traite des personnes peuvent dénoncer cette infraction aux organes du Ministère de l’intérieur du lieu où l’infraction a été commise ou du lieu du domicile. Les droits des plaignants sont gouvernés par la loi sur les recours des citoyens qui définit la procédure de présentation de plaintes. Le droit du recours à la justice est consacré par la Constitution et la loi sur les tribunaux. La possibilité d’une indemnisation des victimes de la traite est examinée au cours de l’enquête judiciaire dans le cadre d’une action civile pour réparation d’un préjudice.
La législation prévoit des sanctions administratives pour la diffusion de matériel pornographique (article 189 du Code des contraventions) et des poursuites pénales pour l’élaboration et la diffusion d’articles pornographiques (article 130 du Code pénal).
L’exercice de la prostitution ne constitue pas une infraction pénale.
Conformément à l’article 190 du Code des contraventions, l’exercice de la prostitution constitue une contravention passible d’une amende d’un montant de 1 à 5 salaires minima. La même infraction, commise de manière répétée pendant la même année après une condamnation est punie d’une amende d’un montant de 3 à 5 salaires minima.
Les infractions visées ci-devant sont examinées par les tribunaux des contraventions.
Le Ministère de l’intérieur a élaboré un programme global de lutte contre le recrutement et l’exportation de personnes aux fins de l’exploitation sexuelle qui prévoit une série de mesures avec la participation des autorités et administrations locales, des forces de l’ordre, des ministères et agences compétents, des ONG, des associations publiques et des médias. Le programme inclut non seulement des mesures préventives, mais aussi des activités de réadaptation des victimes de la traite.
Le 17 avril 2008, l’Ouzbékistan a adopté une nouvelle loi sur la lutte contre la traite des personnes qui fait une contribution majeure à la lutte contre la traite des femmes. La loi définit des notions fondamentales comme la lutte contre la traite des personnes, la prévention, l’identification des cas, la répression, l’atténuation de ses conséquences et l’aide aux victimes; La « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou l’emploi de la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ou de tissus humains.
La loi définit également le trafiquant – une personne physique ou morale qui, seule ou en groupe commet l’un quelconque des actes liés à la traite des personnes, ainsi qu’un fonctionnaire qui par son action facilite la traite des personnes, ou ne s’y oppose pas, bien qu’il ait l’obligation de le faire en vertu de ses attributions.
La loi énumère les autorités publiques chargés des lutter contre la traite des personnes, entre autres le Ministère de l’intérieur, le Service de la sécurité nationale, le Ministère des affaires étrangères, les missions diplomatiques et consulaires et le Ministère de la santé.
La loi prévoit la création d’un organismes chargé de coordonner leurs activités : la Commission interdépartementale sur la lutte contre la traite des personnes. Les principales fonctions de la Commission sont les suivantes :
•Coordonner l’activité des autorités publiques, des organes autonomes des citoyens et des ONG dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes;
•Organiser des activités destinées à faciliter l’identification et l’élimination des causes et des conditions qui contribuent à la traite des personnes;
•Collecter et analyser des informations sur l’ampleur, l’état et l’évolution de la traite des personnes;
•Coordonner les activités des commissions interdépartementales locales;
•Élaborer des propositions tendant à améliorer l’aide apportée aux victimes de la traite et leur protection;
•Élaborer des propositions visant à améliorer la législation concernant la lutte contre la traite des personnes;
•Organiser des activités destinées à informer la population concernant la lutte contre la traite des personnes.
La loi prévoit la création d’institutions spécialisées chargées d’aider et de protéger les victimes de la traite des personnes. Elles ont pour principales fonctions, entre autres, de créer pour les victimes des conditions de séjour et d’hygiène personnelle favorables, de les nourrir, de leur fournir des médicaments et des articles à usage médical ainsi qu’une aide médicale, psychologique, sociale et juridique immédiate, et d’assurer leur sécurité.
À l’heure actuelle, l’Ouzbékistan est en train d’aligner sa législation sur les dispositions de la loi sur la lutte contre la traite des personnes. En particulier, le titre de l’article 135 du Code pénal -» Recrutement de personnes aux fins de leur exploitation » – sera ainsi modifié : « Traite des personnes ». Cet article définira les éléments constitutifs de cette infraction, les peines, les circonstances aggravantes, c’est-à-dire si l’infraction est commise a) à l’égard de deux ou plusieurs personnes; b) selon un complot entre un groupe de personnes; c) de manière répétée ou par un récidiviste dangereux; d) en transportant la victime à travers la frontière ou en la séquestrant à l’étranger, etc. On prévoit des peines plus graves pour des personnes qui commettent des actes liés à la traite de personnes mineures (dont des filles).
En 2008, l’Ouzbékistan entend accéder au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Afin de prévenir la traite des femmes et des enfants, on conduit une vaste campagne d’information et de sensibilisation dans toutes les régions du pays. En collaboration avec diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales, le Comité des femmes organise des activités qui visent à rendre les femmes et les filles conscientes du danger posé par le travail illégal à l’étranger.
Plusieurs associations publiques ont ouvert une permanence téléphonique qui offre des consultations gratuites et anonymes à la population. Les deux dernières années, plus de 6000 consultations y ont été données. La permanence reçoit également des appels de personnes qui sollicitent une aide pour des personnes victimes de la traite. Plus de 200 victimes ont reçu une aide après leur retour dans le pays. En collaboration avec les consulats et ambassades dans des pays comme les Émirats arabes unis, la Turquie, la Thaïlande et l’Inde, ces organisations ont aidé les femmes à obtenir des documents d’identité et des certificats leur permettant de rentrer chez elles.
Au total, on a reçu 5000 demandes concernant des cas concrets de traite des personnes provenant des pays de destination comme les Émirats arabes unis, Israël, le Kazakhstan, la Russie, la Turquie et la Thaïlande. Dans 2000 cas, on a aidé la victime à rentrer chez elle.
Pour prévenir la traite des femmes et des filles, on diffuse parmi la population des brochures en langue ouzbèke, russe, karakalpake et tadjike. La première chaîne de la télévision nationale diffuse des spots d’intérêt public élaborés en collaboration avec le Ministère de l’intérieur; la station radio « Yoshlar » diffuse également des spots sur cette question; on a également diffusé deux films sur la traite des personnes aux fins de l’exploitation sexuelle et de l’exploitation de leur travail; on a organisé un millier de séminaires et de manifestations à l’intention des élèves des établissements de l’enseignement général, des lycées, des écoles professionnelles et des universités, et plus de 600 manifestations dans le cadre des organes autonomes des citoyens.
L’Ouzbékistan conduit de vastes activités d’information en vue de familiariser la population, le personnel des forces de l’ordre, les autorités locales et les organes autonomes des citoyens avec les dispositions de la nouvelle loi sur la lutte contre la traite des personnes.
Ainsi, le 30 mai 2008, la mission régionale de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en l’Asie centrale et le bureau du PNUD en Ouzbékistan ont organisé à Tachkent un séminaire international sur la lutte contre la traite des personnes en Ouzbékistan. Cette manifestation avait pour but d’examiner les modalités d’application de la nouvelle loi, d’élaborer des procédures de coopération entre entités gouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes. Des interventions ont été prononcées par des représentants des forces de loi et des milieux scientifiques ouzbeks, et par des représentants du Ministère de l’intérieur du Bélarus, de l’Organisation internationale pour les migrations (la mission au Kazakhstan), de l’ONUDUC (Vienne), et par des représentants des missions diplomatiques et des organisations internationales accréditées en Ouzbékistan. Une représentante du Comité des femmes a présenté un exposé sur le thème « Principales orientations de la lutte contre la traite des personnes parmi les femmes de l’Ouzbékistan ».
Article 7Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique
Le Gouvernement ouzbek prend des mesures destinées à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays.
Dans la vie politique et publique de l’Ouzbékistan, les femmes jouissent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, des droits suivants :
•De voter lors de toutes les élections et référendums et de se faire élire à tous les organes élus;
•De participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement, d’occuper des postes dans l’État et d’exercer des fonctions officielles à tous les niveaux de l’administration de l’État;
•De participer aux activités des organisations et associations non gouvernementales qui traitent des problèmes de la vie politique et publique du pays.
Les lois sur l’élection de l’Oliy Majlis, des conseils de députés du peuple des régions, des districts et des villes, sur la garantie du droit de vote des citoyens, sur l’examen populaire des projets de loi, sur le référendum et sur l’élection du Président de la République garantissent l’égalité des sexes dans la procédure électorale. Conformément à l’article 5 de la loi sur la garantie des droits de vote des citoyens « il est interdit de limiter directement ou indirectement le droit de vote des citoyens sauf en ce qui concerne les exigences prévues dans les dispositions de la législation électorale ».
L’égalité de fait des hommes et des femmes est assurée par un système de garanties qui contient des éléments politiques, institutionnels, matériel, sociaux, moraux et juridiques. Les garanties politiques sont les principes fondamentaux et les normes gouvernant les élections démocratiques qui sont proclamés par la Constitution. Les garanties institutionnelles résident dans les règles conformément auxquelles les candidats sont appuyés dans les campagnes électorales sans distinction de sexe. Les garanties sociales et morales résident dans la bonne compréhension des droits et libertés et de leur exercice par les hommes et les femmes.
Par exemple, en 2004, 12,179,580 électeurs ont participé à l’élection de la Chambre législative de l’Oliy Majlis, dont 6,199,406 femmes, ou 50,9 %. En 2007, 14,765,444 électeurs ont participé à l’élection du Président de la République, dont 7,500,845 femmes, ou 50,8 %.
Depuis l’indépendance, les femmes ont de plus grandes possibilités de participer activement à la prise des décisions. Grâce aux changements apportés à la législation du pays sur l’initiative des organisations gouvernementales et non gouvernementales de femmes, et à la promulgation de décrets spéciaux du Président de la République en 1995 et en 2004 tendant à soutenir les activités des ONG de femmes en faveur de la participation des femmes dans la vie politique, le nombre de femmes parlementaires a augmenté sensiblement.
Conformément au quatrième paragraphe de l’article 22 de la loi sur élection de l’Oliy Majlis du 29 août 2003, les femmes doivent représenter au moins 30 % du nombre total de candidats présentés par les partis politiques. À l’heure actuelle, la Chambre législative compte 21 femmes (18 %) et le Sénat 15 femmes (15 %), alors qu’en 1999, il n’y avait que 12 femmes membres de l’Oliy Majlis. Aux niveaux les plus élevés du pouvoir exécutif, il y a 16 % de femmes, et dans les organes législatifs et exécutifs locaux, elles sont 15,2 %.
Il faut souligner que depuis 1995, une femme occupe le poste de Médiateur, et en 2007, pour la première fois dans histoire du pays, une femme a été candidate à la présidence de la République, à savoir la Présidente du parti social-démocrate « Adolat » , alors qu’en 2008, une femme a été élue pour la première fois Présidente de la Chambre législative de l’Oliy Majlis. Ces faits témoignent de la modification des attitudes à l’égard des femmes et du renforcement de leur rôle et de leur statut dans la société.
Les femmes de l’Ouzbékistan, qui constituent une bonne moitié de la population, participent non seulement activement aux campagnes électorales en qualité d’électrices et de candidates, mais également aux activités des commissions électorales. Lors des élections présidentielles de 2007, les femmes constituaient 40,9 % des membres des commissions électorales de quartier et 20 % des commissions de districts.
Les partis politiques renferment une grande réserve de femmes futures dirigeantes. À l’heure actuelle, le parti national démocrate « Fidokorlar » compte 38 % de femmes membres, et le parti démocrate populaire 32,9 %.
Les femmes participent activement aux activités syndicales. Au 1er avril 2008, les syndicats comptaient 6,394,669 membres, dont 3,251,438 femmes. Elles sont 10,862 à exercer des fonctions d’encadrement dans les syndicats, ou 42,2 % de l’ensemble.
Toutefois, il faut noter que l’existence d’un quota ne règle pas entièrement le problème de la représentation des femmes dans les organes législatifs suprêmes et les organes élus locaux. Il s’agit de préparer un nombre suffisant de femmes qui sont véritablement à mêmes à travailler de manière professionnelle dans un organe législatif. La pratique a montré que même en ayant à niveau élevé d’instruction, les femmes ne maîtrisent pas toujours les techniques électorales, et n’ont pas une formation suffisante en matière de politique, de droit public, de gestion de l’État et de psychologie.
En 2005, on a commencé à organiser un programme de formation des femmes présidentes des comités des femmes de district, de ville et de régions à l’académie de l’édification de l’État et de la société auprès du Président de la République. L’enseignement est donné avec la participation des membres du Conseil des ministres, des chefs et spécialistes des ministères et agences et des organisations officielles et publiques compétentes.
Pendant la période 2005-2008, toutes les présidentes des comités de femmes des villes et districts du Karakalpakstan, des régions et de la ville de Tachkent ont suivi des cours de formation et de recyclage (200 par an).
Pour accroître le potentiel intellectuel des femmes, on s’emploie à créer des moyens de soutenir les femmes dont la candidature a été présentée par les partis politiques eux-mêmes, des ONG et des électrices. On est en train de créer une culture de respect à l’égard des femmes dirigeantes dans les partis politiques et elles sont avancées à des fonctions d’encadrement dans le cadre de structures créées par les partis politiques eux-mêmes.
Dans le cadre d’une coopération entre le Comité des femmes et les partis politiques, tous les partis politiques ont créé des sections féminines, et on élabore et applique des mesures destinées à accroître l’activité politique des femmes.
Dernièrement, on s’emploie également à accroître le nombre de femmes dans les organes du pouvoir exécutif. Elles sont 15,3 % parmi les dirigeants, dont 16,7 % au Conseil des ministres, 12,5 % au Conseil des ministres du Karakalpakstan, et 11,9 % parmi les khokims et khokims adjoints des régions et de la ville de Tachkent.
La Présidente du Comité des femmes et simultanément Vice première ministre, et les présidentes des comités des régions sont des adjoints des khokims dans les unités territoriales respectives (14 dans les régions et 219 dans les districts).
L’Ouzbékistan compte une femme ministre (de l’industrie du meuble), trois femmes premiers vice-ministres (affaires étrangères, finances et économies), une femme chef d’une grande organisation publique – la Présidente du conseil de la Fédération des syndicats – et trois femmes dirigent des fonds publics importants.
Les femmes sont assez bien représentées dans l’appareil judiciaire : 20 % à la Cour constitutionnelle, 14,6 % à la Cour suprême de l’Ouzbékistan, 20,4 % à la Cour suprême du Karakalpakstan, 20 % dans les tribunaux urbains et de district, 15,8 % à la Cour économique suprême et 22,6 % dans les tribunaux économiques du Karakalpakstan et des régions.
S’agissant de la main-d’œuvre, au début du nouveau siècle, la part des femmes et des hommes était de 44 % et de 56 % respectivement. Les femmes travaillent traditionnellement dans l’enseignement, dans l’enseignement, les services de santé, dans la culture et les arts, et dans la science et les services scientifiques.
En 2007, quelque 46 % des femmes avaient un emploi dans différents secteurs de l’économie. Au total, elles y sont environ 4 millions.
Les femmes participent activement aux ONG. À l’heure actuelle, environ 210 ONG de femmes nationales et locales, y compris les antennes, sont enregistrées conformément aux données du Ministère de la justice.
Parmi les ONG de femmes, le Comité des femmes figure parmi les premières à être créées. Elle a été formée en 1991 et constitue aujourd’hui la plus représentative et la plus importante de toutes les ONG de l’Ouzbékistan. Elle a des antennes dans la quasi-totalité des districts et régions du pays. Le Comité joue un rôle énorme dans la promotion et la défense des droits de la femme. Conformément à son statut, ses principales fonctions et activités sont les suivantes :
•Mettre en œuvre la politique nationale concernant l’appui social et juridique aux femmes, la protection de la maternité et de l’enfance, le renforcement de la participation des femmes dans l’édification de la nation et de la société, et l’amélioration de leurs connaissances juridiques;
•Assurer la surveillance et la coordination des activités des autres ONG de femmes en faveur de l’amélioration du statut des femmes dans la société, de l’amélioration de leurs connaissances juridiques et du renforcement de leur protection sociale;
•Participer à l’exécution des programmes nationaux concernant la protection de la santé des femmes;
•Collaborer avec d’autres ONG en vue de la formation de familles saines;
•Faire campagne en faveur de modes de vie salutaires;
•Assurer la protection sociale des familles démunies et nombreuses, des femmes handicapées, des enfants, des personnes vivant seules et des personnes âgées.
À l’heure actuelle, le Comité des femmes a intensifié sensiblement la coordination des activités des autorités locales et des organes autonomes des citoyens en ce qui concerne la défense des droits de la femme. Des représentants locaux du Comité exercent les fonctions de khokims adjoints dans les régions et dans la vie de Tachkent (13), ainsi que dans les districts (200).
De nos jours, plus de 10,000 organes autonomes de citoyens fonctionnent dans le pays : 8401 makhallyas, 1339 kichlaks, 153 aouls et 107 assemblées de quartier. Pour soutenir les jeunes ménages, les makhallyas, comptent des commissions travaillant dans différents domaines, avec jeunes, avec des femmes et en matière de protection sociale; il existe également des conseillers en matière d’instruction religieuse et d’éducation spirituelle et morale.
En collaboration avec ces commissions, le Comité des femmes et ses antennes régionales conduisent des activités destinées à informer les femmes concernant les lois et autres dispositions juridiques et réglementaires relatives aux droits de la femme. Au cours de l’année écoulée, on organisé plus de 3000 campagnes, rencontres et séminaires et a apporté une aide à quelque 10,000 personnes, y compris des jeunes.
L’Association des femmes d’affaires « Tadbirkor ayol» est l’une des ONG les plus importantes de l’Ouzbékistan. Créée en 1991, elle a aujourd’hui des antennes dans toutes les régions du pays, ainsi qu’à Tachkent et au Karakalpakstan. La principale mission de cette organisation consiste à créer des conditions favorables pour la participation des femmes sur le marché du travail en pleine évolution, à les soutenir dans la création d’entreprises, à défendre les femmes entrepreneurs, à représenter les intérêts de ses membres, à faciliter le développement de différents types d’entreprises et à renforcer un climat de confiance et de sécurité dans les partenariats économiques.
Parmi les ONG « spécialisées » qui traitent des droits de la femme, on peut citer l’Association publique des femmes juristes créée en 1999 en vue de renforcer les efforts des femmes juristes, d’améliorer leurs qualifications et de défendre leurs droits et leurs intérêts légitimes. Cette organisation s’emploie surtout à diffuser des connaissances juridiques parmi la population, en particulier parmi les filles et les femmes, à donner des consultations juridiques, et a élaborer, publier et diffuser des matériels méthodologiques et didactiques et des livres sur le droit. Elle compte des sections dans cinq villes du pays (Fergana, Samarcande, Noukous, Boukhara et Djizak).
Il faut noter qu’en plus des ONG de femmes nationales, régionales et locales, une série d’ONG de femmes internationales conduisent des activités en Ouzbékistan, dont la fondation internationale de femmes « Sharq ayoli», qui s’emploie surtout à promouvoir et à défendre les droits économiques, sociaux et culturels et les libertés des femmes, à renforcer leur participation dans tous les domaines de la vie politique et publique, à développer leur potentiel scientifique et artistique; à protéger la santé des femmes et des enfants; à renforcer le rôle des femmes en matière d’éducation dans la famille et la société; et à renforcer la paix et l’amitié entre les peuples. La fondation à des bureaux au Kazakhstan et au Tadjikistan.
Depuis quelque temps, l’Association nationale des organisations non gouvernementales, créée le 18 mai par les représentants de 150 ONG ouzbèkes joue un rôle croissant dans la promotion des droits de la femme et de l’égalité des sexes. L’Association a créé un fonds de soutien aux ONG destiné à recueillir et à accumuler des ressources, ainsi qu’à fournir un appui technique à ses membres.
En 2006-2007, cette Association a conduit une étude sociologique sur le thème : « Situation, problèmes et besoins des ONG membres de l’Association nationale » dont il ressort que les femmes prédominent dans ce secteur. Sur le nombre total de personnes interrogées, 61,4 % étaient des femmes et 38,6 % des hommes. Sur les 344 organisations membres de l’association, quelque 60 % s’occupaient de la défense des droits de la femme et de l’enfant.
Le fonds de soutien aux ONG participe activement au financement des activités des ONG de femmes. Dans le cadre de cinq concours, le fonds a financé 91 ONG pour un montant total de 500 millions de soums. 30 % des projets visaient à soutenir des ONG de femmes qui offrent une assistance juridique, forment des femmes handicapées, fournissent une éducation médicale à des filles et élargissent les possibilités sociales des femmes. Au total, 130 millions de soums étaient affectés à ces projets. À titre d’exemple, du 13 au 24 août 2007, on a organisé dans la zone de repos « Khoumsan-boulok » des cours d’été à l’intention de filles rurales.
Il faut souligner qu’en Ouzbékistan, les ONG participent activement à l’élaboration et à l’examen des rapports nationaux sur l’application des conventions internationales relatives aux droits de l’homme, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La participation active du Comité des femmes et d’autres ONG de femmes est devenu une pratique courante.
D’après les résultats d’un sondage d’opinion conduit par le centre « Opinion publique », on constate une évolution positive dans la mesure où en 2008, le nombre de recours d’ONG de femmes réglés favorablement à augmenté cinq fois par rapport à 2005, ce qui témoigne d’un niveau d’efficacité assez élevé de leurs activités. Alors qu’en 2005 11 % des femmes interrogées avaient signalé que les organisations leur avaient apporté une aide efficace dans la solution de leurs problèmes, en 2006 cette proportion a déjà atteint 58 %, et en 2008, 62,2 %.
Les ONG de femmes s’emploient très activement à informer la population concernant les questions relatives à l’égalité des sexes, à exécuter des études consacrées aux droits de la femme et à surveiller leur mise en œuvre, ainsi qu’à conduire des analyses sexospécifiques de la législation nationale.
Ainsi, le Centre de soutien aux initiatives civiles, qui fonctionne depuis 2004, soutient des initiatives civiles qui visent à régler des questions concernant la promotion d’un mode de vie salutaire, le renforcement de la famille, l’amélioration du potentiel professionnel, créateur et spirituel des femmes; il contribue également à accroître leur participation à la prise de décisions.
Entre 2005 et 2007, le Centre a formé 20 experts nationaux concernant la présentation de rapport sur l’application de la Convention et 20 autres experts pour les questions relatives à l’égalité des sexes; il a organisé des tables rondes dans toutes les régions sur le thème « L’Ouzbékistan – sur la voie de l’égalité des sexes conformément au programme d’action de Beijing, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et aux objectifs du Millénaire pour le développement ».
Le Centre a publié la Convention et le Protocole facultatif y relatif en ouzbek et en russe et les a diffusés parmi les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Il a pris l’initiative de l’élaboration d’un rapport sur l’application de la Convention et a rédigé une brochure en anglais et en russe intitulée « L’Ouzbékistan sur la voie de l’égalité des sexes », qui contient le rapport de l’Ouzbékistan sur l’application de la Convention et les résultats de la surveillance de cette application. Le Centre a également élaboré un film vidéo « L’Ouzbékistan sur la voie de l’égalité des sexes » et un recueil de statistiques intitulé « Les femmes et les hommes en Ouzbékistan » en trois langues avec le soutien technique du PNUD, qui présente des indicateurs sexospécifiques sur la démographie, la santé publique, l’éducation, l’emploi et le chômage, la protection sociale et les infractions à la loi, entre autres.
Article 8Mesures prises par le Gouvernement en faveur de la participation des femmes à la coopération internationale
Conformément à l’article 8 de la Convention, le Gouvernement prend toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, aient la possibilité de représenter le Gouvernement à l’échelon international et de participer aux travaux des organisations internationales.
Les femmes représentent le Gouvernement à l’échelon international, entre autres :
•En tant que personnes exerçant les plus hautes fonctions dans l’État;
•En tant que députées ou sénateurs dirigeant des organes au sein du Parlement, du Gouvernement, des ministères et des agences;
•En tant que cadres moyens des organes des pouvoir législatif, exécutif et judiciaire qui participent à l’activité des organisations internationales et à diverses actions internationales pour le compte d’organes et de fonctionnaires supérieurs;
•En tant que fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères, du Ministère des relations économiques internationales, de l’investissement et du commerce et d’autres services chargés des relations politiques et économiques internationales;
•En tant que dirigeantes d’ONG de femmes.
À l’heure actuelle, 26 femmes exercent des fonctions dans les organismes de politique étrangère et occupent directement des postes diplomatiques au sein du Ministère des affaires étrangères, entre autres en qualité de Vice-ministre des affaires étrangères. Soixante-six femmes exercent des fonctions administratives et techniques.
Des femmes travaillent dans les missions diplomatiques de l’Ouzbékistan à l’étranger en exerçant diverses fonctions diplomatiques, administratives et techniques. En particulier, le Représentant permanent de l’Ouzbékistan auprès de l’UNESCO est une femme.
La quasi-totalité des femmes travaillant au service de l’État participent chaque année à des séminaires, conférences et autres manifestations internationales. En outre, des femmes travaillant au Ministère des affaires étrangères sont envoyées systématiquement dans des pays étrangers pour améliorer leurs qualifications, échanger des expériences et perfectionner leurs connaissances linguistiques.
Il est pratique courante que les femmes exerçant les fonctions de Président de la Chambre législative, de Médiateur pour les droits de l’homme, de Présidente du Comité des femmes, de Président de la Fédération des syndicats, et les femmes chefs d’agences, de grandes entreprises, d’institutions et d’organisations participent à des réunions internationales organisées par l’ONU, l’OSCE, l’Union européenne, le Parlement européen et d’autres organisations internationales.
Par exemple, du 27 février au 1er mars 2006, Mme Gerasimova, membre du Sénat l’Oliy Majlis, a participé à la soixante-huitième session du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à laquelle le Comité a examiné les troisième, quatrième et cinquième rapport périodique de l’Ouzbékistan sur l’application de cette Convention. Du 15 au 22 mai 2006, Mme Narbaeva, spécialiste du département de l’information et de l’analyse pour les questions d’éducation, de santé publique et de protection sociale du Conseil des ministres a participé à la quarante-deuxième session du Comité des droits de l’enfant; des femmes fonctionnaires du Centre national pour les droits de l’homme et des représentants d’ONG de femmes ont participé, du 12 au 13 octobre 2006, à la réunion annuelle de l’OSCE sur la dimension humaine à Varsovie; du 29 au 31 mars 2007 à la réunion additionnelle de l’OSCE sur la dimension humaine « La liberté d’assemblée, d’association et d’opinion et la participation pleine et égale dans les sociétés pluralistes tenue à Vienne; du 16 août 18 mai 2007 au séminaire du Bureau pour des institutions démocratiques et les droits de l’homme sur « La participation et la représentation effective dans les sociétés démocratiques à Varsovie; du 7 6 au 13 novembre 2007 à la réunion du Comité contre la torture consacrée à l’examen du troisième rapport périodique de l’Ouzbékistan sur l’application de la Convention contre la torture et d’autres peines et traitements cruels, inhumain ou dégradants à Genève.
Article 9Octroi aux femmes de droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité
L’État garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Les droits de la femme en matière de nationalité sont garantis par la loi sur la nationalité du 2 juillet 1992, dont l’article premier stipule « En République de Ouzbékistan, chacun a droit à la nationalité. Personne ne peut être privé de la nationalité ou du droit de changer de nationalité. La République défend les droits, liberté et intérêts de ses citoyens sur le territoire de l’Ouzbékistan et au-dehors ».
Conformément à l’article 2 de la loi, « La nationalité ouzbèke est la même indépendamment des modalités de son acquisition. Sont citoyens de l’Ouzbékistan toutes les personnes résidents permanents du pays sans distinction de sexe qui manifestent le désir de le devenir. »
L’article 6 de la loi stipule que « Le mariage d’une Ouzbèke avec un ressortissant étranger ou un apatride, ainsi que la dissolution de ce mariage n’entraînent aucune conséquence pour la nationalité des conjoints. Le changement de nationalité de l’un des conjoints est sans effet sur la nationalité de l’autre ».
Conformément à l’article 7 de la loi, « Le séjour d’un citoyen de l’Ouzbékistan en dehors de ses frontières n’entraîne pas la perte de la nationalité ».
Conformément à l’article 12 de la loi, la nationalité ouzbèke est acquise dans les mêmes conditions par les femmes et les hommes :
1.À la naissance;
2.Par naturalisation ;
3.Dans les conditions prévues par les traités internationaux auxquels l’Ouzbékistan est partie;
4.Dans toutes les autres conditions prévues par la loi sur la nationalité.
L’article 19 de la loi définit les conditions de la cessation de la nationalité; elles sont les mêmes pour les femmes et les hommes :
1.La renonciation à la nationalité
2.La perte de la nationalité, etc.
En vertu des articles 22 et 24 de la loi, si la nationalité des parents change, soit parce que les deux obtiennent la nationalité ouzbèke, soit parce que les deux la perdent, la nationalité de leurs enfants de moins de 14 ans change en conséquence.
Si seulement l’un des parents de l’enfant est connu, le changement de nationalité de ce parent entraîne le changement de nationalité d’un enfant de moins de 14 ans.
Si l’un des parents devient citoyen de l’Ouzbékistan et l’autre demeure ressortissant étranger, l’enfant peut acquérir la nationalité ouzbèke sur la demande du parent qui a obtenu la nationalité ouzbèke.
Si l’un des parents devient citoyen de l’Ouzbékistan et l’autre demeure apatride, un enfant vivant sur le territoire de l’Ouzbékistan devient citoyen de ce pays.
Si l’un des parents devient citoyen de l’Ouzbékistan et que l’autre demeure apatride, un enfant vivant en dehors des frontières de l’Ouzbékistan peut acquérir la nationalité ouzbèke sur la demande du parent ayant acquis cette nationalité.
Si l’un des parents renonce à la nationalité ouzbèke et que l’autre conserve la nationalité, l’enfant conserve la nationalité ouzbèke.
Si le parent qui renonce à la nationalité ouzbèke en fait la demande, l’enfant peut être autorisé à renoncer à la nationalité ouzbèke.
Article 10Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’éducation
Conformément à l’article 41 de la Constitution de la République d’Ouzbékistan « Chacun a droit à l’éducation. L’État garantit un enseignement général gratuit. L’enseignement est placé sous l’autorité de l’État ». L’État prend donc toutes mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes en leur garantissant des droits égaux à ceux des hommes, y compris dans le domaine de l’éducation.
L’article 3 de la loi sur l’éducation définit les principes fondamentaux de la politique nationale de l’éducation, à savoir :
•L’éducation constitue une priorité du développement national
•L’enseignement et l’éducation ont un caractère humaniste et démocratique
•L’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire spécial et professionnel sont obligatoires.
Conformément à l’article 4, « Chacun a les mêmes droits en matière d’éducation sans distinction de sexe, de langue, d’âge ou d’appartenance raciale ou nationale, de croyance, d’attitude à l’égard de la religion, d’origine sociale, de profession, de situation sociale, de domicile, ou de durée de résidence sur le territoire de l’Ouzbékistan ».
L’Ouzbékistan veille à l’observation scrupuleuse des dispositions de la loi sur l’éducation.
Pour garantir l’efficacité du système d’éducation, l’Ouzbékistan attache une grande importance au développement des établissements d’enseignement, à la disponibilité de toutes les formes d’enseignement et de formation et à la défense du droit constitutionnel des citoyens à l’éducation.
Le système d’éducation continue comprend les éléments suivants :
•L’éducation préscolaire des enfants âgés de 3 à 6-7 ans;
•L’enseignement scolarisé obligatoire : 4 années d’enseignement primaire, 9 années d’enseignement secondaire du premier cycle et 2 années d’enseignement secondaire du deuxième cycle (qui seront supprimées en 2010);
•Trois années d’enseignement professionnel ou universitaire;
•Les études supérieures avec des niveaux- diplôme de premier cycle et maîtrise;
•Les études universitaires du troisième cycle – doctorat
•Diverses formes de recyclage et de formation professionnelle continuent après l’achèvement de l’enseignement général.
Avec 99,34 %, le taux d’alphabétisation, y compris l’alphabétisation des femmes, figure parmi les plus élevés du monde.
1,021,602 filles suivent l’enseignement primaire; elles représentent 49,2 % de l’ensemble des élèves des écoles primaires.
Au niveau intermédiaire, c’est-à-dire de la cinquième à la huitième année, on compte 1,000,486 086 filles, ou 49,1 % de l’ensemble des élèves.
Pendant l’année scolaire 2007/2008, sur les 609,035 élèves de la neuvième année de l’enseignement général, 301,200 ou 49,5 % étaient des filles.
Le Ministère de l’éducation surveille systématiquement la scolarisation des élèves. La surveillance conduite en janvier 2008 a révélé seulement 580 élèves absents régulièrement sans motif valable, dont 191 filles. En collaboration avec les comités des makhallyas, les enseignants contactent les élèves en question et leurs parents en vue de les faire retourner à l’école.
À l’heure actuelle, chaque fille d’âge scolaire doit suivre l’enseignement obligatoire pendant 9 années dans les mêmes conditions que chaque garçon. Ayant achevé l’école, les filles ont un vaste choix parmi les métiers et professions qu’elles peuvent apprendre dans les établissements de l’enseignement secondaire général, professionnel et technique ou dans les établissements de l’enseignement supérieur.
Le système d’éducation et de formation professionnelle adopte une approche non discriminatoire à l’égard des filles.
Le réseau des établissements d’éducation secondaire spéciale et professionnelle d’un type nouveau a commencé à fonctionner pendant année scolaire 1997/98. À l’heure actuelle, on compte 846 établissements de cette nature pouvant accueillir 527 800 élèves; 570,300 élèves y sont inscrits à l’heure actuelle, dont 50 % des filles.
On envisage aussi de constituer un vaste réseau d’organisations et d’établissements chargés d’améliorer les qualifications, de former des spécialistes et de leur fournir un enseignement continu, et les femmes pourront ainsi recevoir une assistance pour leurs études tout au long de leur vie.
Plus de 6,5 millions d’élèves sont inscrits dans l’ensemble du système d’enseignement national, dont 48,4 % de femmes, et certaines d’entre elles sont envoyées à l’étranger pour des stages et l’amélioration de leurs qualifications.
Les femmes représentent 38 % de tous les spécialistes et travailleurs scientifiques, dont 8 académiciennes, 310 titulaires de doctorats en sciences (16 %) et 3025 titulaires de diplômes d’études scientifiques de troisième cycle (33 %). Bon nombre de femmes dirigent des établissements scientifiques et éducationnels, dont 20 vice-recteurs d’établissements d’études supérieures, 2 recteurs, 34 doyennes et 390 professeurs titulaires des chaires.
Le choix des études spécialisées dans des établissements d’enseignement est sensiblement différent pour les jeunes filles et les garçons. En règle générale, les étudiantes des établissements d’enseignement supérieur ou secondaire spécialisé optent pour l’enseignement ou la santé, tandis que les hommes choisissent l’industrie, l’agriculture, la construction ou l’enseignement.
L’Ouzbékistan a entrepris résolument de soutenir les talents des jeunes, garçons et filles, et de favoriser leur épanouissement. Il suffira de noter qu’il a atteint les objectifs du Millénaire pour le développement concernant l’éducation primaire et secondaire des garçons et des filles.
À l’université des technologies de l’information de Tachkent on a créé un Centre pour la formation des femmes aux technologies de l’information et de la communication. Le Centre est chargé de former des femmes dans les domaines des télécommunications, des technologies de l’information, de la cybernétique, du commerce électronique et dans des domaines analogues ce qui leur permettra de trouver un bon emploi et d’améliorer leurs conditions de vie. Il accueille, dans des locaux séparés, des femmes qui ont achevé une école professionnelle et souhaitent obtenir une formation spécialisée. Plus de 500 femmes y sont inscrites chaque année et ce nombre augmentera progressivement.
On entend créer des antennes de ce Centre dans les régions et le Centre accueillera donc non seulement des Ouzbèkes, mais des femmes des autres pays de l’Asie centrale.
Article 11Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi
Conformément à l’article 37 de la Constitution ouzbèke : « Chacun a le droit de travailler, de choisir librement son emploi, de travailler dans des conditions de travail justes et d’être protégé du chômage conformément aux lois en vigueur ».
Le Code du travail adopté sur la base de la Constitution garantit aux femmes le droit de travailler dans des conditions d’égalité avec les hommes et de choisir librement leur emploi, ainsi que le droit à une protection sociale lorsqu’elles prennent leur retraite et à des prestations de chômage, de maladie et d’invalidité.
Conformément à l’article 58 du Code du travail « L’État garantit à chacun l’égalité des chances en ce qui concerne l’acquisition d’une profession et d’un emploi, et des conditions égales en matière de travail, de rémunération et de carrière.
Durant les années qui ont suivi l’indépendance, l’Ouzbékistan a déployé des efforts importants et patients en vue d’améliorer le statut juridique des femmes, d’assurer légalité des femmes et des hommes dans tous les domaines de la société, y compris dans les domaines social et économique. On a élaboré et adopté un ensemble des dispositions juridiques qui déterminent les possibilités des femmes dans les domaines social et économique, en particulier dans les relations du travail. Ces dispositions énoncent à la fois des règles et normes générales garantissant les droits de tous les citoyens en matière de travail, et des règles et procédures spéciales concernant les droits des femmes dans ce domaine.
La législation du travail prévoit des garanties qui protègent la fonction de procréation des femmes. L’Ouzbékistan a adopté une série de mesures qui visent à protéger la maternité et la paternité : la protection des femmes enceintes contre le chômage et leur affectation obligatoire à une autre travail quand elles ne peuvent pas garder leur travail précédent, la protection de l’emploi des femmes enceintes et des mères élevant des nourrissons, et l’aménagement de pauses d’allaitement. Tous les membres de la famille sont autorisées à prendre un congé payé pour soins à un enfant malade.
De l’avis de l’Ouzbékistan, la prise en compte, dans la législation du travail, du facteur social important que constitue la maternité (la parenté) ne constitue pas une discrimination, puisqu’elle vise à créer des chances égales pour les travailleurs et travailleuses ayant des responsabilités familiales en ce qui concerne les prestations sociales accordées par l’État. Cela est conforme à la doctrine de la Convention et aux conventions pertinentes de l’OIT.
L’Ouzbékistan attache une importance particulière à l’emploi des femmes. Chaque année, on crée des milliers de nouveaux emplois dont 40 % sont occupés par des femmes. Rien en 2006, on a créé 147,000 nouveaux emplois pour des femmes grâce à des investissements de plus de 40 milliards de soums.
Les dernières années, l’État a sensiblement intensifié ses efforts en faveur de la création d’emplois pour la population, y compris les femmes, en créant les conditions nécessaires au développement ultérieur du travail à domicile, des petites entreprises et des micro-entreprises.
Les décrets présidentiels du 18 mai 2007 concernant des mesures additionnelles de soutien matériel et moral aux jeunes familles, qui prévoit l’amélioration de la situation sociale des jeunes familles et l’octroi de l’aide nécessaire au début de l’activité professionnelle, et du 5 janvier 2006 concernant la promotion de la coopération entre les grandes entreprises industrielles et les services industriels grâce au développement du travail à domicile, ont une importance considérable en ce qui concerne la promotion de l’emploi et l’amélioration des revenus.
Ces décisions prévoient l’instauration de conditions favorables pour la large participation de la population au travail à domicile :
•En exonérant les entreprises qui utilisent des travailleurs à domicile du versement des taxes sur les biens (équipements, instruments et inventaires) qu’ils mettent gratuitement à leur disposition, afin qu’elles puissent rémunérer les travailleurs à domicile sous contrat à partir du fonds de rémunération de la main d’œuvre;
•En adoptant un ensemble de mesures de protection sociale et du travail des travailleurs à domicile;
•D’après les données du Ministère du travail et de la protection sociale, le développement du travail à domicile a permis de créer quelque 60,000 emplois, dont plus de 30,000 occupés par des femmes; environ la moitié de ces emplois ont été créés dans les zones rurales.
Au début de 2007, on a enregistré une augmentation importante du taux d’emploi, en particulier des femmes, obtenu grâce au développement de nouvelles formes du travail à domicile. Rien que pendant le premier trimestre de 2007, on a créé 8800 emplois sur la base de contrats avec de grandes entreprises industrielles, et 13,100 emplois dans le cadre des entreprises familiales. Le travail à domicile a permis aux femmes de tirer un meilleur parti de leur potentiel économique, de travailler dans la production et de gagner de l’argent sans s’éloigner de la famille.
Pour améliorer la situation de l’emploi, le Gouvernement a adopté des programmes régionaux en faveur de l’emploi des femmes pour les années 2005-2007. Ces programmes prévoient la création du nombre nécessaire de nouveaux emplois dans chaque région. Les petites entreprises employant surtout des femmes ou dirigées par des femmes bénéficient de crédit à des conditions avantageuses. Les banques ont accordé à des femmes entrepreneurs des crédits d’un montant total de 80,087,000,000 de soums, 214 % de plus qu’en 2006. Par exemple, la société commerciale « Mikrokreditbank » a accordé à des femmes souhaitant lancer une entreprise plus de 11,076,000,000 de soums, 2,7 fois plus qu’en 2006.
Un sondage conduit par le Centre « L’opinion publique » parmi les femmes a montré que la proportion de celles qui sont satisfaites de leur travail quotidien a augmenté, passant de 68,4 % en 2005, à 69,6 % en 2006 et à 83,3 % en 2008. Le degré de satisfaction augmente également en ce qui concerne la rémunération obtenue grâce à l’emploi principal, passant de 36,4 % en 2005 à 76,5 % en 2008. S’agissant des conditions offertes aux femmes souhaitant devenir entrepreneurs, 49,8 % les ont jugées favorables en 2005, mais 67,7 % en 2008.
Répondant aux observations finales que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a formulées concernant la recherche de nouvelles possibilités d’emploi des femmes, on a procédé en 2007 à l’analyse sexospécifique du Code du travail.
En examinant la législation du travail dans l’optique de l’égalité des sexes, on a cherché à déterminer dans quelle mesure les dispositions du Code du travail sont conformes aux principes de l’égalité des sexes et jusqu’à quel point les restrictions introduites par la législateur répondent aux intérêts et à la défense des droits de la femme.
L’analyse sexospécifique du Code du travail a confirmé que la législation contient des articles qui interdisent la discrimination à l’égard des femmes en matière de recrutement et de licenciement dans le contexte des normes globales du droit du travail. La législation du travail garantit l’exercice par les femmes de leurs fonctions de procréation. Elle prévoit une série de mesures destinées à protéger les droits parentaux, la maternité et la paternité, à savoir la protection des femmes enceintes contre le chômage et leur affectation obligatoire à une autre travail quand elles ne peuvent pas garder leur travail précédent, la protection de l’emploi des femmes enceintes et des mères allaitant des nourrissons et l’aménagement de pauses d’allaitement. Tous les membres de la famille sont autorisés à prendre un congé payé pour soins à un enfant malade.
Toutefois, la réglementation des relations du travail par les mécanismes du marché aggrave les problèmes de la participation des femmes à la production et renforce les tendances discriminatoires. C’est cette catégorie de la population qui est actuellement la plus vulnérable en matière d’emploi et de relations du travail et la moins compétitive sur le marché du travail, car l’existence de plusieurs avantages prévus par la législation place les femmes dans une situation d’inégalité par rapport aux hommes et crée le risque d’inégalité des chances.
L’analyse sexospécifique du Code du travail conduite par des ONG permet de tirer les conclusions suivantes :
1.Avec le passage à l’économie de marché, il est opportun de conserver le rôle de réglementation de l’État dans les domaines social et du travail en tant que moyen de garantir les droits de la femme.
2.Pour garantir les droits de la femme il paraît indispensable d’incorporer dans le Code du travail des normes qui définissent la notion de la « discrimination à l’égard des femmes », et à cette fin, on peut se baser sur la définition donnée à l’article 1er de la Convention.
3.L’emploi des femmes est moins avantageux pour l’employeur, les femmes devant combiner le travail et la maternité. Il paraît donc opportun d’habiliter les femmes à décider si elles veulent tirer parti des droits prévus au Code du travail ou non. En particulier, il convient de passer de la notion de « maternité » à la notion de « fonction parentale » ou « travailleurs et travailleuses ayant des responsabilités familiales ». Conformément aux exigences de la Convention nº 156 de l’OIT sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, une économie de marché civilisée devrait prévoir des régimes de travail et des modalités de licenciement analogues pour les femmes et les hommes ayant des enfants de moins de trois ans en ce qui concerne le travail de nuit; en présence d’enfants de moins de 14 ans en ce qui concerne les heures supplémentaires, l’envoi en mission et les horaires de travail réduits; pour les pères isolés en ce qui concerne les licenciements ou le congé non payé en présence de deux enfants et pour les hommes en période de grossesse et après l’accouchement de la femme. Ces innovations permettraient de réglementer par le droit du travail non seulement la maternité, mais la fonction parentale et de renforcer la responsabilité des deux parents pour l’éducation des enfants.
4.Il paraît nécessaire d’élaborer un système gouvernant l’avancement des femmes dans la carrière qui prévoit l’application temporaire de quotas pour la nomination de cadres supérieurs; l’élargissement de la formation de femmes cadres destinées à exercer les fonctions d’entrepreneurs et des directeurs; d’introduire des concours périodiques ouverts pour les postes avec la participation obligatoire des femmes et leur acceptation en priorité toutes choses étant égales ailleurs.
5.Le Code du travail, qui interdit la discrimination en matière de travail pour diverses raisons, permet aux victimes de la discrimination de recourir à la justice et de demander le rétablissement des droits enfreints et prévoit l’indemnisation du préjudice matériel et moral subi, mais ne précise pas à qui il incombe de prouver la présence ou l’absence du fait de la discrimination ou de l’intention de la pratiquer. Il paraît donc indispensable que le Code du travail stipule qu’il incombe à l’employeur de démontrer l’absence de discrimination ou de l’intention de la pratiquer, y compris la discrimination fondée sur le sexe.
Les résultats de l’analyse sexospécifique du Code du travail ont été pris en compte dans le plan national d’action destiné à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques de l’Ouzbékistan. Le plan prévoit, entre autres, l’élaboration d’une stratégie nationale de promotion de l’égalité des sexes dans les domaines de la législation, de l’économie, de l’emploi et de la société civile, l’adoption d’un programme de formation professionnelle de femmes cadres et l’exécution d’une étude sociologique sur la situation des femmes dans l’économie parallèle.
Article 12Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé
L’Ouzbékistan prend toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé afin de garantir aux femmes l’accès aux services de soins de santé sur la base de l’égalité entre hommes et femmes.
Pour améliorer les fondements juridiques du système de santé, on a apporté dernièrement des modifications et des additions aux lois sur la protection de la santé des citoyens, sur la protection sociale des handicapés, sur la surveillance sanitaire publique, sur la prévention du sida, sur les médicaments et le fonctionnement des pharmacies et sur le traitement obligatoire des alcooliques et des toxicomanes. On a promulgué de nouvelles lois sur la prévention des maladies causées par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), sur les stupéfiants et les substances psychotropes, sur l’aide psychiatrique, sur la protection de la population contre la tuberculose, sur les dons de sang et de ses composantes, sur la prévention des maladies causées par la carence en iode et sur la garantie des droits de l’enfant.
Les principales mesures destinées à protéger la santé des femmes sont les suivantes :
1.L’amélioration du système de protection de la santé procréative de la population.
2.Les examens de santé des mères et des enfants.
3.Le développement du système de formation continue des spécialistes et du niveau de connaissance de la population en ce qui concerne l’amélioration de la santé procréative des femmes et de la culture médicale.
4.L’élargissement de la coopération internationale en faveur de l’amélioration de la santé procréative des femmes, de l’accouchement et de l’éducation des enfants.
5.Le renforcement de la base matérielle et technique des établissements d’obstétrique et de soins aux enfants.
6.Le développement des services de transfusion du sang.
Dans le cadre de l’exécution des programmes nationaux, le Ministère de la santé conduit des activités ciblées qui visent à améliorer la santé des femmes en âge de procréer, à prolonger l’intervalle entre les naissances, à prévenir les mariages précoces et les mariages entre parents proches, à prévenir les grossesses non désirées, à améliorer la qualification des cadres médicaux, à renforcer la base matérielle et technique des établissements d’obstétrique et de soins aux enfants et à améliorer les connaissances de la population en matière de santé procréative. Dans toutes les régions, on a organisé des examens de santé des femmes en âge de procréer conduits par les services de santé primaire, et la fourniture de moyens de contraception aux femmes qui en ont besoin en vue de prévenir les grossesses non désirées et de prolonger les intervalles entre les naissances.
À l’heure actuelle, le pays compte 3108 dispensaires où la population, y compris les enfants et les femmes, peuvent obtenir des soins de santé primaire; qui fournissent des soins prénatals aux femmes enceintes, approvisionnent les femmes en âge de procréer en divers moyen de contraception, et leur donnent des soins ambulatoires.
L’Ouzbékistan compte 11 centres de dépistage situés dans les villes de Tachkent, Samarcande, Boukhara, Andijan, Namangan, Fergana, Karchi, Termez, Ourghench, Navoï et Noukous. Pour les examens prénatals et néonatals, les centres sont équipés de moyens d’analyse biochimique modernes qui permettent le dépistage d’anomalies congénitales chez les fœtus, de même que l’hypothyroïdie et la phénylcétonurie congénitaux. De plus en plus souvent, les enfants sont surveillés et reçoivent des produits en iode et des suppléments alimentaires.
L’Ouzbékistan accorde une attention constante à la formation continue des spécialistes travaillant dans les domaines de la maternité et de l’enfance. Depuis 2002, on organise des programmes de formation des spécialistes dans ces domaines. 394 gynécologues-obstétriciens, pédiatres, chirurgiens pédiatriques, anesthésistes, rhumatologues et traumatologistes de toutes les régions du pays ont suivi des cours de perfectionnement dans les écoles de médecine pour les études de troisième cycle de Kiev, de Kharkov et de Zaporojie. On forme des spécialistes dans le cadre de l’internat clinique. Pendant la période 2002-2007, 187 gynécologues-obstétriciens, 64 néonatalogues, 62 pédiatres, 31 anesthésistes-rhumatologues pédiatriques et 95 chirurgiens pédiatriques ont achevé l’internat clinique et ont été déployés dans les régions du pays.
Dans le cadre de la coopération avec le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), on a formé 425 gynécologues-obstétriciens dans les régions d’Andijan, de Djizak et de Namangan.
Le Gouvernement s’emploie à attirer des investissements et des dons étrangers pour financer les programmes démographiques et de santé procréative. Dans ce contexte, il collabore avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’UNICEF, le FNUAP, l’USAID, le LSA ,la banque KfW, la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement pour l’exécution des programmes de protection de la maternité et de l’enfance concernant la maternité sans risque, l’amélioration de l’efficacité de l’aide périnatale, le programme élargi d’immunisation, la famille saine, la promotion de l’allaitement maternel, le suivi intégré des maladies infantiles, l’amélioration de la santé procréative et la prévention des carences en fer et en iode.
En collaboration avec la banque KfW , le Ministère de la santé a réalisé un programme de promotion de la santé procréative d’un montant de 5,6 millions d’euros qui vise à approvisionner les femmes en âge de procréer en contraceptifs. Dans le cadre de ce programme, on a désigné sept régions pilotes – Andijan, Fergana, Namangan, Sourkhan-Daria, démocrate, Boukhara et Tachkent – qui ont été approvisionnés en contraceptifs de toute nature, et on y a créé des centres de procréation équipés de matériel audiovisuel et informatique, ainsi que d’automobiles Damas. Grâce à un don de la banque, tous les services de maternité de l’hôpital central et le dispensaire de la section de Namangan de l’Institut de recherche scientifique en obstétrique et gynécologie ont été équipés de 14 appareils à ultrasons et de cardiotocographes pour l’examen de l’état du fœtus.
Pendant les années 2003-2007, pour prévenir l’anémie chez les enfants et les femmes en âge de procréer, le Ministère de la santé a exécuté, en collaboration avec le LSA et l’UNICEF, la Banque mondiale et la fondation « Soglom avlod outchoun » un programme de suppléments hebdomadaires de fer et d’acide folique dans neuf régions du pays. Au total, ce programme a atteint 4,5 millions de femmes et d’enfants.
En 2005, on a commencé la réalisation d’un projet d’investissement qui vise à améliorer la santé des femmes et des enfants, financé par la Banque asiatique de développement pour un montant de 40 millions de dollars. Le projet durera jusqu’en 2010 et englobe six régions (Karakalpakstan, Khorezm, Boukhara, démocrate, Tachkent et Fergana). Dans le cadre de ce projet, on a commencé à livrer aux institutions concernées des équipements et instruments d’une valeur de 8 millions de dollars.
Grâce à l’introduction d’un programme global d’amélioration de la santé procréative des femmes et de la santé des enfants, de renforcement de la base matérielle et technique des établissements d’obstétrique et de soins aux enfants, de facilitation de l’accès à divers types de contraceptifs modernes ainsi que grâce à la promotion d’un plus grand intervalle entre les naissances, on a constaté une amélioration des indicateurs de la santé maternelle et infantile et de la santé procréative :
•La proportion de femmes en âge de procréer souffrant de maladies extra-génitales a diminué de 3,2 % entre 2002 et 2007 pour tomber à 69 %;
•Le taux d’utilisation de la contraception par les femmes en âge de procréer est passé de 43 % en 2000 à 51,1 % en 2007;
•L’âge de la mère à la naissance a augmenté : 83,3 % des femmes accouchent pendant la période la plus favorable (20 à 30 ans) contre 82,2 % en 2002;
•La proportion des premières naissances est passée de 35,1 % en 2002 à 41,5 % en 2007. Dans le même temps, le pourcentage des quatrième et cinquième naissances est tombé de 8,5 % et 3 % en 2002 à 5,4 et 0,6 % respectivement en 2007;
•À la suite de l’introduction de nouvelles technologies périnatales dans les maternités la proportion des accouchements accompagnés de pathologies est tombée de 13,4 % en 2002 à 12,5 % en 2007;
•Le taux d’enfants nés avec des anomalies congénitales a baissé de 14 % par rapport à 2000;
•Le taux de mortalité infantile est tombé de 16,7 pour 1000 naissances vivantes en 2002 à 13,1 en 2007;
•Le taux de mortalité maternelle pour 100,000 naissances vivantes est tombé de 32,0 en 2002 à 23,8 en 2007;
•Le nombre d’avortements pour 1000 femmes en âge de procréer est tombé de 8,4 en 2000 à 6,8 en 2007.
En plus de fournir des soins gynécologiques, obstétriques et périnatals qualifiés et spécialisés, l’Ouzbékistan dispose d’un institut de gynécologie et d’obstétrique avec quatre antennes régionales, un centre périnatal, 46 maternités et 280 services ou dans le cadre d’un institut de médecine, 71 dispensaires pour femmes et 1917 cabinets de médecins.
Les dernières années, on a intensifié la lutte contre le VIH/sida. En 2007, le Conseil des ministres a adopté un programme stratégique de lutte contre la propagation du VIH/sida en Ouzbékistan pour la période 2007-2011.
Le 5 septembre 2005, le Ministère de la santé a promulgué l’ordonnance nº 25 concernant l’introduction de technologies modernes destinées à rendre les soins apportés aux femmes enceintes dans les services de santé primaire plus efficaces; elle prévoit deux examens à ultrasons pendant la grossesse. À l’heure actuelle, le dépistage a lieu uniquement parmi les groupes de femmes enceintes à risque.
L’Ouzbékistan est un pays dont la population comprend une forte proportion de jeunes et qui connaît un niveau de natalité traditionnellement élevé. Chaque année, on enregistre quelques 560,000 naissances. Depuis 2005, on organise, avec leur consentement, le dépistage des femmes enceintes à ultrasons s’il existe des indications cliniques ou épidémiologiques à cet égard.
Des permanences téléphoniques pour le sida existent dans toutes les régions; elles offrent des consultations concernant le VIH/sida et les maladies transmissibles sexuellement.
Il existe 31 cabinets de médecins confidentiels chargés d’apporter des soins de santé primaire aux populations vulnérables à l’infection par le VIH et aux maladies transmissibles sexuellement. En 2007, ces cabinets ont été visités par 9354 personnes, dont 6549 (70 %) présentant des symptômes de maladies transmissibles sexuellement. Les patients qui fréquentent ces cabinets bénéficient, avant et après les tests, de consultations concernant le VIH/sida, et sont traités par des spécialistes. Les cabinets permettent d’obtenir des informations détaillées sur les moyens de diagnostic et de traitement disponibles dans des dispensaires spécialisés dans la dermatologie, les maladies transmissibles sexuellement et la toxicomanie.
Comme la lutte contre la toxicomanie et d’une grande actualité en Ouzbékistan, l’État et la société civile ont mis en place au cours des années un ensemble de mesures socio psychologiques et médico-pédagogiques qui vise à assainir les milieux concernés, à soigner les femmes et à corriger leur comportement.
Grâce à ces efforts, le nombre de femmes abusant de drogues ou de substances psychotropes baisse chaque année. Par exemple, en 2007 le pourcentage de femmes parmi l’ensemble des personnes abusant de drogues ou de substances psychotropes est tombé de 5,2 à 5,0 % et 11,1 à 7,8 % respectivement; pour les filles, le pourcentage est tombé à 6 et 8 % respectivement.
En collaboration avec les agences de placements locaux, le Ministère de la santé s’emploie systématiquement à trouver un emploi pour les femmes toxicomanes. La proportion de femmes toxicomanes qui travaillent augmente d’année en année, et ils étaient 158 en 2007 contre 154 en 2006. Dans le même temps, le nombre de femmes sans occupation précise est tombé de 827 à 805.
Dans certaines régions (Andijan et Sourkhan-Daria) on a ouvert des services spécialisés pour le traitement de femmes souffrants de troubles causées par la toxicomanie.
En vue d’élargir les services offerts aux toxicomanes, on a développé plus avant les activités de réadaptation des toxicomanes qui permettent aux femmes toxicomanes d’obtenir une aide médicale, psychologique et sociale efficace. En 2007, 100 femmes qui ont suivi un traitement de réadaptation ont été placées dans un emploi.
Article 13Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie économique et sociale
Les droits économiques et sociaux des femmes sont garantis par la Constitution, le Code du travail et d’autres dispositions réglementaires.
L’État prend toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie économique et sociale et pour leur assurer les mêmes droits que ceux dont jouissent les hommes.
À l’heure actuelle, les femmes représentent 45 % de la population active du pays. Elles travaillent dans tous les principaux secteurs de la production, tels que l’industrie légère, l’agriculture, les transports, la construction, la communication, l’éducation, la santé, la culture et le sport.
L’État se préoccupe constamment de cette question et créé des garanties juridiques qui assurent la protection sociale des femmes mères dans la production et dans la vie quotidienne. Ces garanties sont énoncées dans les dispositions du Code du travail, dans des décrets présidentiels et dans d’autres dispositions réglementaires.
On a révisé les normes fixant le poids maximum des objets à soulever et à manutentionner par des femmes, et on a approuvé une liste de travaux accomplis dans des conditions défavorables pour lesquels il est interdit d’employer des femmes, et on assure la protection sociale des femmes enceintes et des femmes ayant des enfants.
Le programme de protection sociale des femmes du Gouvernement accorde une grande attention à l’amélioration de la compétence et des qualifications des travailleuses, la création de conditions de travail appropriées pour elles et à l’élimination des facteurs posant un risque pour leur santé.
Les dernières années, on a constaté une augmentation du nombre des entreprises créées par des femmes qui se consacrent surtout à la production de biens de consommation courante et à la fourniture de services.
Le microfinancement l’est un des moyens employés dans le contexte de la transformation sociale du pays; il facilite le développement économique des régions, l’amélioration du niveau de vie de la population, la création d’emplois et la naissance d’une nouvelle classe de propriétaires. Il est important de noter que l’indépendance acquise par les femmes grâce à la gestion de leur propre entreprise aide à augmenter leur rôle dans le makhallya, la société, l’éducation des enfants, et à promouvoir l’égalité des sexes dans son ensemble.
Le décret du Président de la République du 5 mai 2006 concernant la création d’une société bancaire commerciale « Microkreditbank », et l’adoption, les dernières années, des lois sur les mutuelles de crédit, les organismes de microcrédit et le microfinancement ont joué un rôle important dans la mise en place d’un système de microcrédit.
À l’heure actuelle, le pays compte 49 mutuelles de crédit, regroupées en une association, dont l’actif est supérieur à 37 milliards de soums. Les services des mutuelles de crédit, dont 90 % sont dirigées par des femmes entrepreneurs membres de l’Association des femmes d’affaires « Tabbirkor ayol », sont utilisés par plus de 60,000 personnes. Il est notable qu’en 2007, plus de 70 % des crédits ont été accordés à de jeunes femmes lançant leur propre entreprise.
Le secteur du microfinancement est le plus important quant au nombre des emprunteurs. D’après les données de la « Mikrokreditbank », en 2007 le montant total de ses créances s’élevait à 39,6 milliards de soums. Sur ce total, le montant des crédits accordés à des femmes a dépassé 11 milliards de soums, 2,7 fois plus qu’en 2006. Ces ressources ont permis de créer plus de 12,000 emplois.
L’un des principes fondamentaux qui sous-tendent la stratégie globale de réforme en Ouzbékistan pendant la période de transition réside dans la promotion d’une politique et d’une protection sociales solides.
À l’heure actuelle, l’aide sociale à la population est constituée essentiellement par deux grands programmes : un programme pour les familles ayant des enfants et un programme pour familles démunies. Pour rendre l’aide sociale plus ciblée et réduire les dépenses administratives qui y sont liées, l’Ouzbékistan a pris une décision sans pareil dans la pratique mondiale. Depuis 1994, dans le cadre du programme pour familles démunies, et depuis 1997 dans le cadre du programme pour les familles ayant des enfants, les fonds budgétaires sont distribués par les organes autonomes locaux, les makhallyas.
Chaque année, dans le cadre de conventions collectives s’appliquant à l’ensemble du pays :
•Plus de 600,000 femmes bénéficient de congés additionnels;
•40,000 femmes bénéficient de congés de maternité prolongés d’un ou de deux mois par rapport à la durée réglementaire, qui sont payés par l’employeur;
•200,000 femmes ayant plusieurs enfants d’âge scolaire bénéficient d’une journée de travail réduite et d’un soutien matériel;
•Plus de 40,000 femmes en congé pour soins à un enfant âgé de deux à trois ans bénéficient d’un soutien matériel (l’allocation pour enfants de l’État est versée seulement jusqu’à l’âge de deux ans);
•Conformément à la loi, les femmes ayant des enfants de moins de trois ans et travaillant dans des organisations financées par le budget de l’État ont droit à une durée de travail hebdomadaire réduite d’une heure.
De nos jours, grâce à des conventions collectives, ces avantages sont également accordés à 100,000 femmes ne travaillant pas pour l’État.
Le pays a adopté une série de dispositions réglementaires qui gouvernent les principaux aspects de la protection des travailleurs et la création des chances égales pour les femmes, et facilitent leur participation active à la vie publique.
Les syndicats déploient des efforts en faveur du plein emploi, de l’augmentation des revenus et de la réduction de l’écart entre les nantis et les dépourvus, ainsi qu’en faveur du développement commun des entreprises et du travail à domicile, en particulier dans les zones rurales.
Au cours de l’année dernière, plus de 3000 femmes ont été formées dans le cadre de programmes destinés à développer la petite industrie locale et l’artisanat. On a créé, auprès de la Chambre des producteurs et des entrepreneurs de l’Ouzbékistan, une commission permanente chargée de développer les entreprises gérées par des femmes. Des femmes qui commencent à exploiter une entreprise sont exonérées du versement de la licence pour l’exercice d’une activité indépendante pendant la première année d’activité.
On a développé le travail à domicile dans des secteurs comme l’agriculture, où, d’après des données des organisations syndicales, plus de 12,000 personnes travaillent chez elles, et qui utilisent largement de travail des femmes.
Les femmes constituent la majorité des personnes travaillant dans les services de santé, l’éducation, la culture, l’industrie légère et l’agriculture (entre 70 et 76 %).
Pour cette raison, le Gouvernement s’emploie à augmenter les salaires dans ces domaines. Ainsi, le 15 décembre 2005, le Président de la République a promulgué un décret concernant l’amélioration du régime de rémunération du personnel médical, et le 25 novembre 2005 un autre décret concernant l’amélioration du régime de rémunération et d’incitation matérielle du personnel du système d’éducation. De son côté, le Conseil des ministres a promulgué des ordonnances donnant effet au décret présidentiel. Le 7 septembre 2006, le Président de la République a promulgué un autre décret portant création d’un programme de renforcement de la protection sociale ciblée des personnes âgées vivant seules, des retraités et des handicapés pour les années 2007-2010 et des services sociaux en leur faveur.
Un décret du Président de la République du 19 mars 2007 concernant l’amélioration du système de protection sociale de la population vise directement à apporter un appui social aux femmes qui travaillent; il prévoit :
•D’augmenter de 50 % le montant des crédits budgétaires destinés au soutien matériel des familles démunies et de prolonger jusqu’à six mois la période pendant laquelle la prestation est versée;
•D’augmenter d’un niveau le salaires des éducateurs, du personnel auxiliaire et des infirmières d’enfants travaillant dans des internats pour enfants « Mourouvat » tout en réduisant le nombre d’enfants par éducateur de 15 à 18 à 5 à 6;
•D’augmenter de 50 % le fonds d’incitation matérielle du personnel des internats pour enfants, personnes âgées et handicapées « Mourouvat » et « Sakkhovat », des écoles professionnelles pour personnes ayant des possibilités limitées et présentant des particularités de développement physique, des maisons de santé pour anciens combattants et vétérans du travail, des centres de réadaptation des personnes handicapées et des services d’aide sociale;
•De majorer le salaire tarifé du personnel des maisons de santé pour anciens combattants et vétérans du travail;
•D’alimenter gratuitement les élèves handicapés des écoles professionnelles spécialisées pour personnes ayant des possibilités limitées et présentant des particularités de développement physique;
•De rembourser chaque mois les frais de déplacement du personnel fournissant des services sociaux à domicile et des éducateurs travaillant au domicile d’enfants handicapés pour un montant correspondant au salaire minimum au Karakalpakstan et à 150 % du salaire minimum dans la ville de Tachkent.
L’Ouzbékistan compte 402,538 femmes handicapées, dont 25,653 ont un emploi. Plus de 10,000 femmes handicapées suivent un enseignement dans des écoles professionnelles et des instituts.
La loi sur la protection sociale des personnes handicapées réserve un quota de 3 % pour leur emploi. À ce jour, 25,653 femmes handicapées ont été placées dans un emploi. Conformément à l’article 220 du Code du travail, les personnes handicapées, y compris les femmes, jouissent des avantages suivants :
•Des recommandations à l’employeur tendant leur ménager une journée de travail abrégée, d’alléger leur charge de travail et d’autres conditions de travail;
•Les handicapées de catégorie 1 et 2 bénéficient d’une durée hebdomadaire de travail abrégée de 36 heures au maximum sans réduction de salaire;
•Les handicapées de catégorie 1 et 2 bénéficient d’un congé annuel prolongé de 30 jours calendaires au minimum;
•Ce n’est qu’avec leur consentement, et à condition que cela ne soit pas interdit pour des raisons médicales, que des personnes handicapées peuvent être affectées au travail de nuit et qu’on peut leur faire accomplir des heures supplémentaires.
En Ouzbékistan, les entreprises créent des filiales où sont employées des personnes handicapées, y compris des femmes, bien que l’emploi des handicapés, en particulier des femmes, présente évidemment de grandes difficultés.
Les femmes handicapées bénéficient – comme toutes les personnes handicapées – de soins de santé avantageux et d’une alimentation gratuite. En particulier, les handicapés de catégorie 1 et 2 sont soignés gratuitement dans des établissements médicaux publics spécialisés. Les handicapés souffrant de certaines maladies (cancers, tuberculose, lèpre, de troubles endocriniens, de troubles psychiques, les séropositifs VIH, les personnes sortant d’une opération cardiaque ou de greffe d’organes, les retraités vivant seuls nécessitant des soins particuliers, les anciens combattants ayant travaillé pendant la guerre de 1941 à 1945, les anciens combattants et invalides de la guerre de 1941 à 1945, les personnes invalidées à la suite de la catastrophe de Tchernobyl, et les participants à des guerres internationales) bénéficient de médicaments gratuits.
Les personnes handicapées ont le droit de séjourner une fois tous les deux ans dans les maisons de santé et de récréation gérées par le Ministère du travail et de la protection sociale. Toutes les régions du pays et la ville de Tachkent disposent de centres de réadaptation spécialisés pour personnes handicapées où ces derniers reçoivent des soins gratuits. En vue d’intégrer les handicapés, y compris les femmes, on a créé des conditions leur permettant de participer pleinement à la vie sociale et culturelle, entre autres :
•En organisant chaque année à leur intention des voyages touristiques gratuits à des sites historiques (Samarcande, Boukhara, Khiva, etc.);
•Les personnes handicapées bénéficient de l’entrée gratuite dans les théâtres, les cinémas et les manifestations sportives;
•Elles peuvent pratiquer gratuitement des sports dans les installations sportives pour handicapés;
•L’Ouzbékistan a créé un théâtre et des ensembles musicaux avec la participation de personnes handicapées.
Quel que soit leur handicap, les personnes handicapées participent dans les mêmes conditions que les autres citoyens à la vie du pays, à des tables rondes, des séminaires, des activités bénévoles, et contribuent à la solution de leurs problèmes quotidiens, ce qui facilite leur intégration dans la société.
Les Ouzbèkes ont la possibilité de participer dès le plus jeune âge à la vie culturelle de la société, d’améliorer leur niveau intellectuel et spirituel, de pratiquer la culture physique et le sport.
L’Ouzbékistan publie des livres, des magazine et des journaux à l’intention des femmes et traitant de questions intéressant les femmes. À l’heure actuelle, le seul Comité des femmes publie neuf journaux et un magazine pour femmes, et pratiquement toutes les ONG de femmes ont leur organe de presse.
Pendant la période 2002-2008, la maison d’édition de l’Agence de presse et d’information de l’Ouzbékistan a publié 46 livres consacrés aux femmes tirées à 145,500 exemplaires
Au total, il existe 12 journaux (dont 6 régionaux) et 3 magazines consacrés à la vie et à l’activité des femmes.
Il convient de souligner que des informations sur la participation des femmes à la vie politique, socio-économiques et culturelle ne paraissent non seulement dans les publications destinées aux femmes. Des articles consacrés au rôle des femmes dans la solution des problèmes de l’édification de l’État et de la société sont publiés dans tous les magazines et les journaux, par exemple dans le magazine « Démocratie et droit de l’homme », publié par le Centre national pour les droits de l’homme, et dans le magazine « L’opinion publique et les droits de l’homme », publié par le centre « L’opinion publique ».
La surveillance de la presse effectuée des dernières années par le centre d’étude de l’opinion publique « Ijtimoiy Fikr » montre que la presse traite suffisamment des questions concernant l’égalité des sexes. Toutefois, la situation à cet égard n’est pas la même pour les médias nationaux et locaux. Par exemple, dans la seule presse nationale, le pourcentage de 60,5 %, alors qu’il n’est que de 39,5 % dans la presse des régions et des districts. Par ailleurs, la presse des districts ne contient généralement pas d’articles analytiques. Pour cette raison, il faudra renforcer le rôle des médias locaux en ce qui concerne l’information de la population, en particulier des femmes, et le soutien apporté à l’activité des femmes.
L’État prend également des mesures destinées à garantir le droit des femmes condamnées à l’éducation et à la protection de la santé et du travail, etc.
Les établissements pénitentiaires pour femmes disposent d’une école secondaire et d’une école de formation professionnelle et technique qui enseigne la broderie à la main et à la machine, le macramé, la couture, le travail sur ordinateur et la serrurerie. Les femmes reçoivent des diplômes certifiant l’achèvement de ces cours qui leur permettent de trouver un emploi dans la spécialité acquise.
Dans le cadre d’un accord avec l’Association allemande des universités populaires, on organise à l’intention des détenues des séminaires de formation dans cinq disciplines : broderie à la main, fabrication d’articles de couture, tricot manuel et sur machine, coiffure et décoration. Le projet englobe plus d’une centaine de détenues qui à l’issue du cours obtiennent un certificat et, une fois libérées, peuvent travailler dans ces domaines.
L’établissement dispose d’un atelier de couture où les femmes, en travaillant pendant leur détention, peuvent apporter un soutien matériel à leurs familles. Les détenues sont astreintes au travail compte tenu de leur âge, de leur état de santé, de leur aptitude à travailler et de leur spécialité. Les femmes âgées de plus de 55 ans et les mères ayant des enfants de moins de trois ans travaillent uniquement si elles le souhaitent. La durée du travail des détenues dépend de la nature de la production et est gouvernée par les dispositions de la législation du travail. En règle générale, les détenues travaillent six jours par semaine.
L’établissement pénitentiaire dispose d’une bibliothèque comptant plus de 10,000 livres de fiction et 663 livres didactiques en langue russe et ouzbèke. Il est abonné aux journaux « Vakt-Vremya », « Soglom avlod », « Mokhiat », « Tochkent okshomi », « Vecherniy Tachkent », « Narodnoe Slovo », « Khalk souzy », « Pravda vostoka », « Islom Nouri » et « Ishontch » et aux magazines « Saodat », « Konoun khumoyasida », « khoukouk » et « Khidoyat ».
L’établissement a une école qui prépare les détenues à la libération. La préparation à la liberté commence au plus tard trois mois avant l’expiration de la peine et englobe une série d’activités destinées à aider les détenues à trouver un emploi et à s’intégrer dans la vie quotidienne après avoir purgé leur peine et à effectuer leur réadaptation.
Durant l’année 2008, 214 détenues ont quitté l’établissement, dont deux avaient besoin d’une aide en matière de réinsertion professionnelle et sociale. Le khokimyat et le centre d’adaptation de la ville de Chirchik leur ont trouvé un logement et du travail. Les autorités locales ont apporté un soutien matériel à 21 détenues.
Articles 14Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes rurales
L’Ouzbékistan garantit les droits de toutes les femmes sans distinction de nationalité, de langue, de religion, d’origine sociale, de croyance, de situation personnelle et sociale et de domicile. L’État adopte une approche équilibrée à l’amélioration de la situation des femmes tant urbaines que rurales, toutefois il prend en considération les problèmes particuliers auxquels se heurtent les femmes vivant dans les zones rurales. Il tient compte du rôle important qu’elles jouent à l’égard du bien-être économique de leurs familles, de même que de leurs activités dans les secteurs non commerciaux de l’économie. Il prend toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention en faveur des femmes rurales.
Il y a 10 ans, le pays a adopté un programme national et un plan d’action destiné à améliorer la situation des femmes, y compris des femmes rurales. Leur exécution a permis de réaliser pour une bonne part l’égalité des femmes dans la société, le développement de la base juridique nécessaire à la solution de leurs problèmes et la mise en place d’un mécanisme national chargé d’assurer les droits et libertés de la femme.
D’après des enquêtes, 50,6 % des femmes travaillent dans le secteur agricole. Sur les 235,000 exploitations agricoles enregistrées en Ouzbékistan, seulement 17,000 (7,2 %) sont dirigées par des femmes. Dans ce secteur, le salaire des femmes représente seulement 82 % du salaire des hommes. En 2006, elles étaient 15 % parmi les bénéficiaires de microcrédits. Les agricultrices ont généralement entre 45 et 70 ans. En moyenne, la superficie des exploitations se situe entre 10 et 110 hectares.
En 2007, on a conduit une enquête sociologique sur la migration interne des travailleurs, qui a également examiné la situation des femmes rurales. Elle a porté sur trois régions du pays – la ville de Tachkent et les régions de Kachka-Daria et de Namangan.
Les femmes interrogées avaient les principales activités suivantes :
•Le commerce (y compris le commerce itinérant) – 39 %
•Les travaux agricoles, le triage et l’emballage des produits agricoles – 39 %
•Les services de nettoyage des locaux et des terrains, le blanchissage etc. – 35 %
•Le travail de serveuse et le lavage de la vaisselle – 18 %.
L’enquête a montré qu’il faut continuer l’élaboration des fondements juridiques de la protection des droits des femmes en tenant compte des réalités contemporaines et de l’ampleur de la migration intérieure et extérieure. En mettant en place une base législative, en créant une agence nationale pour la migration et en encourageant la création d’un réseau de prestataires de services privés (pour le recrutement, etc.), qui réglemente l’emploi des femmes rurales, fournit des informations sur leurs droits et assure leur défense, on améliorerait sensiblement la situation.
Dans ces conditions, la majorité des femmes rurales et des travailleurs migrants ont besoin d’urgence de renseignements concernant les droits élémentaires et les obligations des travailleurs et des employeurs en ce qui concerne le travail et l’observation des règles gouvernant les passeports. Le Comité des femmes conduit une vaste campagne d’information sur ces questions.
Le Code foncier et les lois sur les exploitations agricoles, les exploitations paysannes (dekkans) et les coopératives agricoles (shirkat) ont jeté les bases juridiques de l’agriculture en général et du fonctionnement des exploitations agricoles en particulier.
De nos jours, les exploitations agricoles jouissent d’une série d’avantages, en particulier :
•Les exploitations agricoles sont exemptes du versement de l’impôt foncier unifié pendant deux années après leur organisation;
•Les exploitations créées sur les terres des coopératives agricoles liquidées et spécialisés dans l’horticulture et le vignoble sont exemptes du versement de l’impôt foncier unifié pendant cinq années après leur organisation;
•Il est interdit de contrôler les activités des exploitations agricoles sans l’autorisation du Conseil de coordination de la République, et ce contrôle est prévu seulement tous les quatre ans;
•Les exploitations agricoles nouvellement créées ont bénéficié d’un prêt d’un montant de 300 salaires minima;
•Les exploitations agricoles qui introduisent des technologies étrangères de pointe sont exemptes du versement des droits de douane;
•Les exportations sur la base du troc de fruits et de légumes, ainsi que leur transformation, sont autorisées.
Ces mesures ont facilité le développement de entreprenariat féminin dans les zones rurales. À l’heure actuelle, l’Ouzbékistan compte plus de 5 millions de femmes d’affaires. D’après des données portant sur le début de l’année, un entrepreneur sur cinq est une femme. Près des trois quartes des femmes travaillent dans le secteur privé. À cet égard, l’exemple de la région de Tachkent est typique : les femmes y représentent plus de la moitié de la population active. En cherchant à améliorer la situation des femmes, l’État s’efforce surtout de leur trouver un emploi.
À l’heure actuelle, plus de 40 organisations publiques œuvrent en faveur de la solution des problèmes des femmes rurales. Le développement des programmes d’éducation et d’information constitue leur activité la plus importante. Parmi les organisations les plus importantes, on peut citer les organisations « Les femmes et le droit », « L’éducation des femmes » et « Les femmes et l’économie ». Le Comité des femmes, l’Institut pour l’étude de la société civile, le fonds « Mekhr nouri , l’association publique « L’assemblée des femmes », le fonds de soutien aux initiatives sociales, l’Association nationale des ONG, le fonds « Sen Yolg’iz Emassan » et l’Association des femmes d’affaires « Tadbirkor ayol » travaillent activement en faveur de la réalisation des droits des femmes rurales. Toutes ces organisations s’emploient constamment à apporter une solution aux problèmes des femmes rurales.
Le fonds « Forum de la culture et des arts de l’Ouzbékistan » apporte un soutien important à l’entreprenariat. Dans le cadre de son programme de dons pour le développement de la petite et moyenne entreprise et des exploitations agricoles, 60 femmes ayant gagné le concours du programme de subventions familiales aux femmes entrepreneurs ont obtenu des fonds pour un montant total de 60 millions de soums.
Avec la participation du fonds « Mekhr nouri », le fonds de soutien aux initiatives sociales et l’association publique « L’assemblée des femmes » on a réalisé dans cette région un programme de microcrédit en faveur des agricultrices. À premier stade, on a sélectionné 70 personnes dans des districts pilotes qui ont obtenu des microcrédits d’un montant moyen de 500,000 soums chacune, un capital de démarrage pour le développement ultérieur de l’activité agricole. Au deuxième stade, 70 agricultrices ont obtenu des microcrédits d’un montant de 3 à 5 millions de soums chacune.
Il est important de noter que l’indépendance acquise par les femmes rurales grâces à l’exercice d’une activité économique indépendante renforce leur rôle dans le makhallya, dans la société et dans l’éducation des enfants.
L’association publique « L’assemblée des femmes » organise un concours national sous le titre « La femme de l’année » qui donne aux femmes la possibilité de montrer leurs réalisations. Bien que le concours n’ait été organisé que très récemment, il jouit d’une forte popularité. Par exemple, en 2007, 5000 femmes de toutes les régions du pays y ont participé.
Chaque année, on décerne aux meilleurs agriculteurs de hautes distinctions nationales, des ordres et les médailles. Plus de 200 agriculteurs ont été ainsi distingués, dont plus de 40 femmes. Des insignes « Moustakillik » ont été décernés à des centaines d’agriculteurs.
Dans le cadre d’un partenariat avec la Banque asiatique de développement, le Gouvernement exécute un projet de réforme du secteur agricole et de sa surveillance, dont l’un des objectifs consiste à identifier les problèmes non encore réglés et les moyens de les surmonter, ainsi qu’à élaborer une stratégie de développement ultérieur de ce secteur crucial pour l’économie du pays. Dans le cadre de ce projet, on a déjà exécuté des études dans 17 districts du pays avec la participation active et directe des agriculteurs eux-mêmes.
Pour utiliser au maximum le potentiel des agricultrices, améliorer leurs connaissances juridiques et renforcer leur rôle dans la réforme du secteur agricole, le Comité des femmes a organisé en 2008 un forum spécial en collaboration avec l’Association des femmes d’affaires et le Centre de soutien aux entrepreneurs et aux exploitations agricoles.
Les participants au forum ont examiné les questions suivantes, entre autres : le crédit, le paiement rapide pour les produits livrés, la coopération entre les exploitations agricoles et les entreprises qui leur fournissent des services et l’alignement des catégories de productivité sur la fertilité réelle des sols. On a noté en particulier qu’il fallait améliorer les connaissances juridiques des agriculteurs, de les informer correctement et rapidement de la législation, de porter à leurs connaissances les innovations et découvertes en matière d’amélioration de la fertilité des sols et du rendement des cultures, et d’instaurer des contacts plus étroits avec les scientifiques qui conduisent des recherches dans le domaine de l’agriculture.
Les participants ont reçu un dossier contenant les documents suivants : un catalogue de minitechnologies agricoles établi par le Ministère des relations économiques extérieures, de l’investissement et du commerce, un livre intitulé « Fondements juridiques et économiques de l’activité des agriculteurs », présenté par le Parti libéral démocrate, et d’autres publications utiles. La Chambre du commerce et de l’industrie a présenté un programme spécial à l’intention des comptables adapté aux conditions de l’Ouzbékistan enregistré sur CD et distribué parmi les participants.
L’expérience positive du pays en matière de développement de la petite entreprise et de l’entreprenariat et l’instauration d’un cadre juridique favorable à cet égard a été reconnu comme méritant de retenir l’attention au troisième Forum international des femmes entrepreneurs organisées récemment à Doha, capitale du Qatar.
Dans toutes les régions du pays on s’emploie à aider les femmes entrepreneurs. Ainsi, en 2008, dans la région de Sourkhan-Daria, les centres de promotion de l’emploi des districts ont accordé à 28 femmes des crédits à des conditions avantageuses d’un montant de plus de 33 millions de soums pour la création d’entreprises familiales. Le développement du secteur privé a permis de créer 4134 nouveaux emplois pour des femmes. Des grandes entreprises ont fourni du travail à domicile à plus de 600 femmes.
Les activités d’information menées par des organisations gouvernementales, non gouvernementales et internationales apportent une aide importante aux femmes rurales.
L’association des exploitants agricoles a créé le centre « Tashabouskor ayol » qui a des antennes au Karakalpakstan et dans les régions, et soutient plus de 20,000 agricultrices en améliorant leurs qualifications et en défendant leurs droits. Tirant le meilleur parti des avantages offerts pour le développement des exploitations agricoles du pays, le Centre s’emploie à élargir l’activité des agricultrices dans les régions d’Andijan, de Namangan et de Fergana, où il existe actuellement 2000 exploitations agricoles dirigées par des femmes.
En avril 2008, on a ouvert dans la ville de Karshi un centre de soutien social et juridique aux femmes et aux membres de leur famille qui compte des cabinets de soutien psychologique, de soins de santé, et des locaux spéciaux pour mères et jeunes enfants. Des spécialistes hautement qualifiés apportent une aide pour toutes les questions concernant les droits de la femme dans les différents domaines de la vie de la société.
Le PNUD joue un rôle considérable dans les activités de sensibilisation aux droits de la femme. Entre décembre 2007 et février 2008, il a organisé un cours de trois mois sur les questions relatives à l’égalité des sexes qui avaient pour but de promouvoir des études sur la Convention et les questions relatives aux droits de la femme. Quelque 25 spécialistes, doctorants et sociologues ont participé à ces cours où ils ont pu se familiariser avec divers aspects de la défense des droits de la femme, entre autres les questions relatives à l’égalité des sexes, la législation pertinente, la violence à l’encontre des femmes, les méthodes de recherche et l’élaboration de rapports.
Des membres du Sénat et de la Chambre législative de l’Oliy Majlis, des représentants des ministères et agences compétents et des associations publiques et des spécialistes ont participé à une manifestation organisée fin mai 2008 par le Comité des femmes, la Banque centrale, et le khokimiyat de la région de Samarcande. Ils ont examiné les questions relatives à la participation des femmes rurales à l’entreprenariat. On a noté que le nombre de femmes travaillant dans les petites entreprises et en tant qu’entrepreneurs privés augmente chaque année. Pour améliorer leurs chances de succès, elles ont bénéficié en 2007 de microcrédits d’un montant de 11 milliards de soums. En particulier, le fonds « Mekhr nouri » a accordé à des femmes entrepreneurs des dons d’un montant de 60 millions de soums.
En mars 2008, le Comité des femmes a organisé à Termez un séminaire avec la participation des présidentes des comités des femmes des régions de Samarcande, Boukhara, Kashka-Daria, Sourkhan-Daria et Khorezm, du chef du conseil de la jeunesse « Kamolot » de la région de Sourkhan-Daria, des sections régionales du fonds « Makhallya » pour le développement du sport des enfants et de femmes sportives.
Les participants au séminaire ont noté que dans la région de Sourkhan-Daria, on accorde une grande attention à l’amélioration de la santé des femmes, à la promotion de l’intérêt des filles pour les sports nationaux, et à une utilisation salutaire du temps libre des élèves. Dans 13 districts, il existe des cercles de gymnastique artistique qui réunissent 34,000 filles. Dans les 17 clubs « Bartchinoi », des filles étudient les secrets du sport national kurash. L’année passée, on a créé une section régionale de la fédération de la nage synchronisée créée par le Comité des femmes, l’Association des femmes d’affaires et le Centre de soutien aux entrepreneurs et aux exploitations agricoles.
Du 18 au 20 avril 2008, des séminaires d’études ont été organisés en collaboration avec la section féminine du Parti libéral démocrate à l’intention de femmes dirigeant des exploitations agricoles au Karakalpakstan et dans les régions de Kachka-Daria, Sourkhan-Daria et Khorezm.
L’Ouzbékistan accorde une grande attention à la protection de la santé des femmes rurales. À l’heure actuelle, le pays compte plus de 3100 dispensaires donnant des soins modernes aux femmes, aux femmes et aux enfants. Dernièrement, on a créé dans toutes les régions des centres du mariage et de la famille et des centres de dépistage. En conséquence, le taux de mortalité maternelle pour 100,000 naissances est tombée à 24 contre 65 en 1991, et l’espérance de vie moyenne des femmes est passée de 70 à 74,6 ans.
En collaboration avec les institutions de la société civile, l’État s’emploie à améliorer le niveau culturel des femmes rurales et à développer leur potentiel physique et intellectuel.
Sur l’initiative du Président de la République, on a créé en 1999 le prix national « Zoulfiya ». Depuis cette date, cette haute distinction a été décernée à 112 filles inscrites dans des écoles, des lycées, des écoles professionnelles et des universités et qui se distinguent par leur initiative, leur succès scolaire et leur talent, ou par des réalisations particulières en matière de littérature, de culture, d’art, de culture et d’éducation.
Le Ministère des affaires culturelles et du sport gère 200 écoles de musique et d’art pour enfants, et 20 collèges de culture et d’art. 53,2 % des écoles de sport pour enfants et adolescents sont situées dans les zones rurales. Les femmes représentent 60,1 % des élèves de ces institutions et 64,3 % de leur personnel.
Les femmes constituent 61,4 % du personnel des centres culturels, des bibliothèques et des clubs de sport situés dans les ans rurales. Pour faciliter l’activité culturelle et la récréation des femmes, on crée des parcs de loisirs modernes, des clubs et des établissements culturels.
Des tournées théâtrales et musicales sont organisées régulièrement dans les zones rurales.
Article 15Égalité des femmes et des hommes devant la loi
L’État reconnaît l’égalité des femmes et des hommes devant la loi. Conformément à l’article 18 de la Constitution « Tous les citoyens de la République d’Ouzbékistan ont les mêmes droits et libertés et sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, de race, de nationalité, de langue, de religion, d’origine sociale, de croyance et de situation personnelle et sociale ».
L’article 19 de la Constitution dispose que « les droits et libertés des citoyens sont inaliénables et personne n’a le droit les supprimer ou de les restreindre en l’absence d’une décision judiciaire ».
Des dispositions analogues concernant l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de sexe figurent dans les lois sur l’éducation, la nationalité et les recours des citoyens, et dans les codes de la famille et du travail, dans le Code pénal et dans d’autres lois gouvernant tels ou tels droits des citoyens.
Pour protéger les droits des citoyens contre n’importe quelle forme de discrimination, la législation ouzbèke érige en infraction la violation de l’égalité des citoyens (article 141 du Code pénal), la violation de la loi relative aux recours des citoyens (article 144), la violation du droit au travail (article 148), et prévoit des sanctions pour toute violation directe ou indirecte ou restriction des droits civils et politiques basée sur la discrimination.
Les sanctions prévues au Code des contraventions administratives qui punissent la violation des lois sur la langue nationale (article 42), les recours des citoyens (article 43), le refus non justifié de donner accès à des documents (article 44), la violation de la législation du travail (article 49), le refus de recruter des citoyens envoyés par le service de placement public (article 50) permettent de prévenir la violation des dispositions constitutionnelles et législatives interdisant la discrimination à l’égard des femmes.
L’État accorde aux femmes, en matière civile, une capacité juridique identique à celle des hommes et les mêmes possibilités d’exercer cette capacité. En particulier, les femmes ont des droits égaux à ceux des hommes pour ce qui est de conclure des contrats et d’administrer des biens et elles sont traitées de manière égale à tous les stades de la procédure judiciaire.
En vertu des principes généraux de la législation, les citoyens sont des sujets de droit sans distinction de sexe, de race, d’origine sociale ou de religion.
Conformément à l’article 17 du Code civil, la personnalité juridique des citoyens, c’est-à-dire la capacité d’avoir des droits et obligations civils, est reconnue dans une égale mesure à tous les citoyens. La personnalité juridique est acquise à la naissance du citoyen et prend fin avec sa mort.
L’article 18 du Code civil définit le contenu de la capacité juridique des citoyens : « Les citoyens sont habilités à posséder des biens; à hériter de biens et à les léguer; à avoir des économies dans des banques; à gérer une entreprise, une exploitation agricole ou à se livrer à toute autre activité non interdite par la loi; à utiliser le travail salarié d’autrui; a créer des personnes morales, à conclure des contrats et à en assumer les obligations; à exiger la réparation d’un préjudice; à choisir la profession et le domicile; et à faire valoir des droits d’auteur sur les produits de l’activité scientifique, littéraire et artistique, sur les découvertes et sur les autres résultats de l’activité intellectuelle protégés par la loi.
Les citoyens ont également d’autres droits patrimoniaux et personnels ».
Conformément à l’article 22 du Code civil, la capacité juridique citoyen est la capacité d’acquérir par ses propres actes et d’exercer des droits civils, d’assumer des obligations civiles et de s’en acquitter. La capacité juridique commence à la majorité, c’est-à-dire à l’âge de 18 ans révolus.
Un citoyen qui se marie légalement avant d’atteindre la majorité acquiert la pleine capacité juridique au moment de la conclusion du mariage. Il la conserve pleinement si le mariage est dissous avant qu’il n’ait 18 ans.
Quand un mariage est déclaré nul par un tribunal, celui-ci peut décider de la perte de la pleine capacité juridique du conjoint concerné à partir du moment qu’il déterminera.
L’article 23 du Code civil interdit la limitation de la capacité juridique et de la capacité de contracter du citoyen. Il est interdit de limiter la capacité juridique et la capacité de contracter sauf dans les conditions prévues par la loi. La non observation des conditions et procédures gouvernant la limitation de la capacité juridique entraîne la nullité de la décision de l’organe de l’État qui a introduit cette limitation.
Une femme dont les droits ont été lésés peut les recouvrer par des moyens judiciaires et extrajudiciaires. Tout citoyen a le droit :
Premièrement, de déposer une plainte auprès de l’organe compétent de l’État, qui, selon la procédure en vigueur, examine la plainte et prend une décision après avoir vérifié les déclarations du demandeur; il informe ce dernier par écrit des mesures prises pour le rétablir dans ses droits (défense administrative). Conformément à la loi sur les recours des citoyens, il est interdit à l’organe qui fait l’objet de la plainte de divulguer des informations sur la vie privée des citoyens, de les persécuter et les membres de leur famille en raison de la plainte qui a été déposée. Les autorités publiques qui examinent les plaintes sont tenues de permettre au demandeur de recourir aux services d’un avocat ou d’un représentant, de prendre des mesures immédiates tendant à mettre fin à l’acte (ou l’omission) illégal, de s’employer à réparer le préjudice matériel ou à indemniser la victime pour le préjudice moral si ce préjudice résulte d’une violation des droits des citoyens, de sa liberté ou de ses intérêts légitimes.
Deuxièmement, de saisir la justice d’une plainte pour acte ou décision illégale d’un organe ou d’un fonctionnaire de l’État (défense judiciaire). Pendant le premier semestre 2007, les tribunaux civils ont examiné 283,000 affaires, et dans 98 % des cas, le demandeur a été satisfait. La qualité de la procédure d’examen s’est améliorée nettement. Alors que pendant le premier semestre de 2006, 0,7 % des décisions judiciaires ont été cassées, ce pourcentage est tombé à 0,5 %.
Troisièmement, de s’adresser au Médiateur en invoquant une violation des droits et libertés, si les recours visés ci-devant ont été épuisés. Le Médiateur est habilité à examiner les plaintes présentées par les citoyens, les étrangers et les apatrides se trouvant sur le territoire de l’Ouzbékistan et à conduire une enquête. Le Médiateur n’examine pas les questions qui sont de la compétence des tribunaux. Ayant vérifié les déclarations du demandeur, il transmet ses conclusions à l’organe compétent accompagnées de ses recommandations concernant le rétablissement des droits du demandeur.
Quatrièmement, de s’adresser aux organes du ministère public chargés des surveiller l’observation des lois par les ministères et agences, entreprises, institution et organisations et khokims et de contrôler l’instruction préliminaire des infractions pénales et la détention des citoyens. Ces organes examinent les déclarations et les plaintes des citoyens et prennent des mesures aux fins du rétablissement des droits lésés. Si la situation l’exige, le procureur est habilité à intenter des poursuites pénales ou administratives contre les personnes coupables d’une violation des droits de l’homme, et de saisir la justice si le citoyen dont les droits ont été lésés est empêché par des raisons de santé de faire valoir personnellement ses droits auprès de la justice.
Cinquièmement, de s’adresser aux organes de la justice chargés d’assurer la défense des droits de l’homme et libertés fondamentales énoncés dans la Constitution et les lois grâce à un examen objectif est approfondie des recours des citoyens faisant état de violation de leurs droits et libertés constitutionnels et de prendre des mesures conformément à la loi.
Sixièmement, de s’adresser à des avocats qui apportent une aide juridique aux personnes physiques et morales conformément aux principes de l’indépendance des avocats, du respect scrupuleux de l’éthique et du secret professionnels en utilisant les méthodes et moyens de défense non interdits par la loi. À l’heure actuelle, l’Ouzbékistan compte 23 associations d’avocats, 348 sociétés d’avocats et 438 cabinets d’avocats employant 3834 avocats au total. Les droits et obligations des avocats sont définis dans les lois sur les avocats du 27 décembre 1996 et sur les garanties de l’activité et de la protection sociale des avocats du 25 décembre 1998, ainsi que dans les codes de procédure civile, de procédure pénale et des contraventions administratives.
L’analyse des activités du Médiateur concernant l’examen des plaintes montre que ce sont surtout des femmes qui s’y adressent (plus de 60 %). Le plus souvent, les recours présentés par les femmes concernent des violations des droits fondamentaux qui font intervenir des parents proches (enfants, mari, père et mère).
Dans le même temps, d’après les statistiques pour les années 2002-2007, 20 % de l’ensemble des plaintes faisant état d’une violation des droits fondamentaux portent sur des violations de différents droits par des femmes elles-mêmes.
Les recours adressés par les femmes au Médiateur concernent essentiellement des violations de leurs droits par les organes autonomes des citoyens et les khokimyats, le refus des fonctionnaires ou des autorités publiques de prendre des mesures légitimes pour résoudre les problèmes qui se posent aux femmes, la violation des droits en matière de soins de santé ou de logement et le non versement de la pension alimentaire pour enfants, etc.
D’autres catégories de plaintes concernant la non application opportune des décisions judiciaires, et la carence des organes compétents à cet égard. Si les déclarations des demandeurs sont confirmées, les cas sont réglés conformément à la législation en vigueur.
Plus de 60 % des recours adressés au Médiateur et auxquels celui-ci a donné suite concernaient le droit au logement ou le versement d’une pension alimentaire pour des enfants mineurs, d’une allocation ou d’une pension de retraite, et ont été réglés favorablement.
À la suite de l’élargissement des fonctions et pouvoirs des représentants régionaux du Médiateur, à partir de 2004, la défense des droits de la femme au niveau des régions constitue l’un de leurs principaux domaines d’activité et fait l’objet d’un contrôle quotidien.
Entre 2002 et 2007, on a contrôlé l’observation des diverses catégories de droits de la femme dans les régions, et en fonction des résultats, le Médiateur a formulé des recommandations visant à améliorer les dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine, à éliminer les insuffisances et à renforcer la responsabilité des fonctionnaires en ce qui concerne l’observation de la législation relative à la protection de la maternité et de l’enfance.
Le médiateur a surveillé en particulier :
1.La réalisation des droits des femmes en matière de procréation dans la région de Djizak (2002);
2.La défense des droits et intérêts légitimes des propriétaires de logement du pays (2005-2006);
3.Le respect des droits des travailleuses dans les entreprises de l’industrie légère des régions d’Andijan, de Namangan et de Fergana;
4.Le respect des droits des exploitants agricoles dans les districts de Pskent et de Boukinsk de la région de Tachkent (2007-2008).
L’accroissement du nombre de plaintes concernant des violations dans le domaine de l’emploi et les relations de travail a conduit conseil de la Fédération des syndicats et le Comité des femmes en 2006 à contrôler conjointement l’observation des droits des travailleuses dans les entreprises de l’industrie légère des régions d’Andijan, de Namangan et de Fergana.
Les contrôles ont permis de déterminer l’application des différentes formes de mesures de protection des travailleuses et l’observation de la législation du travail par les entreprises, ainsi que l’emploi de techniques modernes de sécurité permettant de prévenir les accidents du travail et de garantir l’observation des règles de santé et d’hygiène de manière à prévenir l’apparition de maladies professionnelles.
Le Médiateur a élaboré des recommandations visant à éliminer les insuffisances identifiées pendant les contrôles.
En vérifiant l’observation des droits des exploitants agricoles dans les districts de Pskent et de Boukinsk de la région de Tachkent, on a accordé une attention particulière à l’activité des exploitations dirigées par des agricultrices. Ce contrôle avait pour but d’identifier les problèmes auxquels elles se heurtent dans le contexte de l’application de la loi sur les exploitations agricoles et des autres dispositions réglementaires, d’étudier les facteurs susceptibles de provoquer des violations des droits des agriculteurs, y compris les femmes, de la part des fonctionnaires et des autorités publiques.
Par ailleurs, dans le cadre des enquêtes concernant l’observation des droits des citoyens conduites par le Médiateur, on a procédé à des sondages au sein des différents secteurs de la population qui permettent d’étudier l’activité des organes régionaux chargés de la défense des droits de la femme, de la promotion de l’égalité des sexes, et d’élaborer des recommandations et propositions visant à améliorer la situation.
Dans le contexte de la réalisation du plan national destiné à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Médiateur a commencé en 2005 à organiser dans les villes du pays – en collaboration avec le Centre national pour les droits de l’homme, le Comité des femmes et le Centre des ONG de soutien aux initiatives civiles – des séminaires de formation consacrés à la préparation d’experts nationaux chargés de mettre en œuvre les dispositions de la Convention et de contrôler leur application choisis parmi le personnel du Comité des femmes, du Centre national pour les droits de l’homme, du bureau du Médiateur et des ONG du pays.
Article 16Mesures visant à éliminer la discrimination dans le mariage et les relations familiales
Les questions concernant le mariage et les relations familiales sont gouvernées par le Code de la famille dont les principales dispositions visent à protéger les droits des femmes dans le mariage et à prévenir la discrimination dans les relations familiales.
Les relations familiales sont réglées selon le principe du caractère volontaire de l’union de l’homme et la femme, de l’égalité des droits personnels et patrimoniaux des conjoints, de la solution des problèmes familiaux grâce à l’accord mutuel, de la priorité accordée à l’éducation familiale des enfants, du souci de leur bien-être et de leur développement et de la protection des droits et intérêts des membres mineurs ou inaptes au travail de la famille.
Conformément à l’article 3 du Code de la famille : « Tous les citoyens jouissent de l’égalité de droits dans les relations familiales. Il est interdit d’apporter quelque restriction directe ou indirecte que ce soit aux droits, d’établir des privilèges directs ou indirects au moment du mariage et de s’immiscer dans les relations familiales pour des raisons tenant au sexe, à la race, à l’appartenance nationale, à la langue, à la religion, à l’origine sociale, aux croyances, à la situation personnelle et sociale ou à tout autre situation.
Les droits dont jouissent les citoyens dans les relations familiales ne peuvent être restreints qu’en vertu de la loi et seulement dans la mesure où cela est indispensable pour protéger la moralité, l’honneur, la dignité, la santé et les droits et intérêts sauvegardés par la loi des autres membres de la famille et des autres citoyens ».
Conformément à l’article 11 du Code, la protection des droits familiaux est assurée par les tribunaux en vertu des règles de la procédure civile et, dans les cas prévus par le Code, par les organes de tutelle et de curatelle et par d’autres autorités publiques.
La protection des droits familiaux est assurée grâce aux moyens prévus dans les articles du Code.
Le Code de la famille définit les règles gouvernant la conclusion du mariage et les conditions qui empêchent sa conclusion ou qui le rendent nul.
Toutes ces règles reposent sur le principe de l’égalité des droits des femmes et des hommes, et de la décision volontaire et consciente de conclure le mariage et d’assumer ses conséquences.
« Conformément à l’article 13 du Code de la famille le mariage est conclu devant les services de l’état civil.
Le mariage conclu religieusement n’a pas de valeur juridique.
Le mariage est conclu en présence des personnes qui le contractent à l’expiration du délai d’un mois à partir de la date à laquelle elles ont soumis aux services de l’état civil une déclaration à cet effet.
Les services de l’État civil peuvent autoriser la conclusion du mariage avant l’expiration de ce délai s’il existe des raisons valables à cet égard.
En présence de circonstances particulières (grossesse, naissance d’un enfant, maladie de l’une des parties, entre autres), le mariage peut être conclu le jour même.
Le mariage est conclu selon la procédure gouvernant l’enregistrement des actes de l’état civil.
Le refus des services de l’état civil d’enregistrer le mariage peut faire l’objet d’un recours déposé directement devant un tribunal ou l’organe hiérarchiquement supérieur.
Le Code de la famille prévoit les circonstances qui empêchent l’enregistrement du mariage. »
Le mariage est prohibé :
•Entre personnes dont l’une est déjà mariée;
•Entre ascendants et descendants en ligne directe, entre frères et sœurs issus du même mariage ou de mariages différents, ainsi qu’entre adoptants et adoptés;
•Entre des personnes dont l’une a été déclarée incapable par le tribunal en raison de troubles mentaux (maladie ou débilité mentale).
Pour éviter que le mariage entraîne des conséquences négatives en raison de l’état de santé des conjoints, les futurs conjoints ont droit à un examen médical gratuit. Conformément au règlement qui gouverne l’examen médical de futurs conjoints, approuvé par une ordonnance du Conseil des ministres du 17 avril 2007, l’examen de personnes âgées de plus de 50 ans a lieu seulement avec leur consentement. En informant les intéressés des résultats de l’examen, on leur explique les conséquences possibles des maladies identifiées.
Conformément au Code de la famille, un mariage est réputé nul :
•En cas de violation des conditions et procédures gouvernant la conclusion du mariage;
•S’il s’agit d’un mariage fictif, c’est-à-dire si l’un des conjoints ou les deux ont enregistré le mariage sans avoir l’intention de créer une famille;
•Si l’un des conjoints a découvert chez l’autre la présence d’une maladie transmissible sexuellement ou de l’infection par le VIH et s’il présente au tribunal une demande à cet effet.
Seul un tribunal peut prononcer la nullité d’un mariage.
En outre, un mariage conclu avec une personne qui n’a pas atteint l’âge minimum du mariage peut être déclaré nul si cela répond à l’intérêt de celle-ci. Sont habilités à demander la nullité d’un tel mariage la personne qui l’a conclu avant d’avoir atteint l’âge minimum du mariage, ses parents ou son tuteur, les organes de tutelle ou de curatelle et le procureur.
Si au moment de la procédure judiciaire le conjoint concerné a atteint l’âge minimum du mariage, le mariage peut être annulé uniquement sur sa demande.
La procédure judiciaire en question se déroule avec la participation de l’organe de tutelle et de curatelle si les conjoints (ou l’un d’entre eux) n’ont pas atteint l’âge minimum du mariage au moment de l’examen de l’affaire.
L’article 136 du Code pénal sanctionne le fait de forcer une femme à conclure un mariage ou de l’empêcher de faire, et l’article 126 pénalise la polygamie.
Par conséquent, la législation ouzbèke interdit les mariages forcés et garantit la protection judiciaire des droits de la femme à cet égard, de même qu’en cas de polygamie.
Conformément à l’article 15 du Code, « l’âge minimum du mariage est de 18 ans pour les hommes et de 17 ans pour les femmes.
En cas de motifs valables ou de circonstances exceptionnelles, le khokim du district, du bourg ou de la ville où le mariage doit avoir lieu peut, à la demande des futurs conjoints, réduire cet âge, mais d’un an au maximum ».
Toutefois, depuis l’adoption de la loi sur la garantie des droits de l’enfant en vertu de laquelle – et conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant – une personne est un enfant jusqu’à l’âge de 18 ans, on examine activement la possibilité de fixer l’âge minimum du mariage à 18 ans pour les deux sexes. Il existe actuellement un échange de vues dans l’opinion publique concernant l’âge du mariage de la femme. À l’heure actuelle, un tiers des femmes se marient à 19 ans, 56 % entre 20 et 24 ans, ce qui est opportun point de vue de la fécondité et du degré de préparation à la vie de famille.
Il convient de rappeler que lors de l’examen de la législation conduit en 2008 pour vérifier sa concordance avec les normes du droit international dans le domaine de l’égalité des sexes, le Centre pour la surveillance de la mise en œuvre des dispositions législatives du Ministère de la justice a proposé de modifier le Code de la famille et de porter l’âge minimum du mariage de la femme à 18 ans.
Il faut noter que conformément au Code de la famille, la femme et l’homme ont des droits égaux pendant le mariage et lors de sa dissolution. Les conjoints jouissent des mêmes droits dans la famille et assument les mêmes obligations. Cela se manifeste de la manière suivante :
•En se mariant, les conjoints choisissent le nom de famille de l’un d’entre eux en tant le nom de famille commun, ou chacun des conjoints garde le nom qu’il avait avant le mariage;
•Le changement du nom de famille de l’un des conjoints n’entraîne pas le changement du nom de famille de l’autre;
•Les questions concernant l’éducation des enfants et les autres questions de la vie de famille sont réglés par les conjoints d’un commun accord;
•Chacun des conjoints peut choisir librement son emploi, sa profession et son domicile;
•Les conjoints ont des droits égaux sur le patrimoine commun même si l’un d’entre eux s’est occupé du ménage et des enfants ou n’a pas eu de salaire indépendant ou d’autres revenus pour d’autres raisons valables;
•Les conjoints ont des droits égaux en ce qui concerne la possession, l’utilisation et l’aliénation des biens qui font partie du patrimoine commun.
Une opération menée par l’un des conjoints qui porte sur l’aliénation d’un bien immobilier commun figurant à son nom n’est valable qu’avec le consentement notarié de l’autre conjoint. Le conjoint dont le consentement notarié n’a pas été obtenu pour l’opération en question est habilité à demander au tribunal, dans le délai d’un an à partir de la date à laquelle il a appris ou aurait dû apprendre l’existence de cette opération, de l’annuler.
Les objets destinés à l’usage personnel (vêtements, chaussures etc.), à l’exception des bijoux et d’autres objets de luxe, sont la propriété du conjoint qui les a utilisés, même s’ils ont été acquis pendant le mariage grâce aux ressources communes des conjoints.
Le patrimoine commun des conjoints peut être divisé entre eux d’un commun accord. Si les conjoints le souhaitent, le consentement donné à cette division peut-être notarié.
Les conflits concernant la division du bien commun des conjoints et la détermination des parts sont réglés par les tribunaux.
Conformément à la législation, les parents ont les mêmes droits et assument les mêmes responsabilités à l’égard de leurs enfants, à savoir :
•Des droits et responsabilités égaux à l’égard de l’éducation de leurs enfants et l’acquisition du niveau d’instruction nécessaire par ces derniers;
•Des droits et responsabilités égaux en ce qui concerne la défense des intérêts des enfants par rapport aux autres personnes physiques et morales, y compris auprès des tribunaux;
•Des droits et responsabilités égaux en ce qui concerne l’entretien de leurs enfants mineurs;
•Des responsabilités égales qui en ce qui concerne le soutien matériel réciproque;
•Des droits égaux en ce qui concerne l’adoption d’enfants avec le consentement de l’autre conjoint.
Il convient de noter que les mariages conclus entre des citoyens ouzbèkes, et entre des citoyens ouzbèkes et des citoyens étrangers et des apatrides conclus en dehors du territoire de l’Ouzbékistan conformément à la législation de l’État sur le territoire duquel ils sont conclus, sont reconnus par l’Ouzbékistan en l’absence des obstacles au mariage visés à l’article 16 du Code de la famille.
Les mariages conclus entre des citoyens étrangers en dehors du territoire de l’Ouzbékistan conformément à la législation de l’État sur le territoire duquel ils sont conclus sont reconnus par l’Ouzbékistan.
Par conséquent, le Code de la famille ne contient aucune disposition constituant une discrimination à l’égard des femmes dans le mariage et les relations familiales.
L’Ouzbékistan déploie de gros efforts pour informer la population des dispositions du Code de la famille et pour expliquer les droits et obligations des femmes et des hommes dans le mariage et les relations familiales, ainsi que inadmissibilité de la violence à l’encontre des femmes et des enfants. Les ONG font une contribution considérable à ces activités d’information parmi les femmes et apportent une aide juridique à la population dans les conflits familiaux. Dans la quasi-totalité des régions du pays, il existe des ONG spécialisées dans le soutien apporté aux femmes et la protection de la famille.
Par exemple, le 10 septembre 2007, le Comité des femmes, son antenne dans la région de Fergana et le bureau du Ministère de la justice dans cette région ont créé, avec le soutien du FNUAP, un Centre de soutien juridique et social aux femmes et à leurs familles « Kalb nouri ».
Le Centre a pour mission de fournir des services juridiques et sociaux en ce qui concerne la réalisation de l’égalité des sexes, la prévention de la violence sexiste, le renforcement de la famille, l’éducation et le développement harmonieux de la personnalité et de l’activité politique et publique des femmes.
Le Centre conduit les activités suivantes :
•La propagation des valeurs spirituelles, de la dignité de la personne, de la culture et de l’amélioration et du renforcement de la famille dans la société;
•La propagation d’un mode de vie salutaire et de l’amélioration de la culture des relations familiales;
•L’élimination des stéréotypes sexistes et des relations patriarcales et le renforcement du rôle et des activités politiques et publiques des femmes et la promotion d’un pouvoir de décision indépendant à tous les niveaux;
•L’amélioration des connaissances et de la culture juridiques des femmes et des hommes;
•Le soutien à l’activité individuelle et créatrice des femmes, la promotion des micro-entreprises familiales et du travail à domicile;
•La fourniture d’une aide pratique aux victimes de la traite, de la violence familiale et aux femmes vivant dans des conditions précaires.
Le Centre aide les femmes à élaborer des documents pour les tribunaux et participe en qualité d’agent de confiance ou d’avocat aux instructions judiciaires qui correspondent mandat du Centre.
Pendant l’année 2007 et pendant les cinq premiers mois de 2008, le Comité des femmes, le khokimyat de la région de Tachkent et le fonds « Kamolot » ont conduit des campagnes d’information et de sensibilisation parmi les femmes et les filles, les hommes et les garçons et parmi les dirigeants religieux. En outre, dans le cadre de deux assemblées des citoyens de bourg et dans une dizaine d’assemblées rurales, les conseillers des makhallyas pour des questions spirituelles et morales ont organisé des entretiens individuels avec des familles dans le cadre desquelles on a abordé les questions concernant la répartition des tâches ménagères et familiales entre les hommes et les femmes.
En 2007, on a ouvert dans les régions et auprès de l’Association des femmes d’affaires des centres d’information et de consultation juridiques.
En 2007, le nombre de femmes bénéficiant de consultations dans les Centres des différentes régions était le suivant : Karakalpakstan – 438; Andijan – 267; Boukhara – 146; Djizak – 97; Navoï – 104; Namangan – 357; Samarcande – 171; Sourkhan-Daria – 190; Syr-Daria – 214; Tachkent – 182; Fergana – 325; démocrate – 94.
Pour le premier semestre de 2008, les chiffres sont les suivants : Karakalpakstan 194; Andijan 69; Boukhara 56; Djizak 91; Navoï 41; Namangan 143; Samarcande 89; Sourkhan-Daria 79; Syr-Daria 112; Tachkent 92; Fergana 187; démocrate 64.
Les programmes d’études des établissements de l’enseignement général, des lycées et des écoles professionnelles du système d’éducation continue incluent des matières qui visent à préparer les jeunes à la vie de famille : l’éducation sexuelle des garçons et des filles et les garanties juridiques qui protègent les femmes contre la discrimination dans le mariage et les relations familiales.
Annexes
Annexe nº 1Projet de loi sur l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes
Chapitre IGénéralités
Article premierBut de la présente loi
La présente loi a pour but de garantir l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique, social, culturel et autres de la vie de la société et de jeter les bases juridiques de la prévention de la discrimination fondée sur le sexe.
La loi vise à mettre en œuvre des dispositions de l’article 46 de la Constitution de la République d’Ouzbékistan concernant l’égalité des droits des femmes et des hommes.
Article 2Principaux termes et définitions
Égalité des droits des femmes et des hommes – droits garantis par l’État, consacrés par la Constitution et d’autres dispositions juridiques et réglementaires et qui sont égaux pour les femmes et les hommes en ce qui concerne l’exercice des droits personnels, politique, économique, sociaux et culturels.
Égalité des chances pour les femmes et les hommes – création de conditions politiques, économiques et sociales égales pour l’exercice par les femmes et les hommes des droits de l’homme et libertés fondamentales énoncés par la Constitution et les normes du droit international.
Discrimination directe fondée sur le sexe – toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.
Discrimination indirecte – attitudes, critères ou approches neutres adoptés par les autorités publiques, les entreprises, les organisations, les institutions, les organisations non gouvernementales, les médias et les fonctionnaires qui placent les membres de l’un des sexes dans une situation moins favorable par rapport à l’autre sexe, à moins que cette démarche ne soit indispensable.
Gender – le côté social des relations entre les hommes et les femmes qui se manifeste dans tous les domaines de la société.
Égalité des sexes – droits égaux et chances égales pour les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique, social et culturel.
Statistiques ventilées par sexe – statistiques montrant la situation des femmes par rapport aux hommes dans tous les domaines de la vie de la société.
Analyse sexospécifique – analyse des lois et autres dispositions réglementaires destinée à révéler les normes et dispositions contraires au principe de l’égalité des femmes et des hommes consacré par la Constitution et le droit international.
Besoins et intérêts sexospécifiques – besoins et intérêts quotidiens des femmes et des hommes liés à leur rôle social dans la société.
Harcèlement sexuel – comportement verbal ou physique abusif à caractère sexuel à l’égard d’une personne avec laquelle on a des relations de service.
Article 3Législation relative à l’égalité des droits et des chances
La législation relative à l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes repose sur la Constitution de la République d’Ouzbékistan, sur les principes et normes du droit international universellement reconnus, sur les traités internationaux auxquels l’Ouzbékistan est partie, sur la présente loi et sur les autres dispositions législatives en vigueur en Ouzbékistan.
Si un traité international auquel Ouzbékistan est partie prévoit des règles différentes de celles énoncés dans la législation de l’Ouzbékistan concernant l’égalité des droits et des chances, ce sont les règles du traité international qui s’appliquent.
Article 4Inadmissibilité de la discrimination à l’égard des femmes
Les femmes et les hommes ont des droits égaux.
Toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine constitue une discrimination à l’égard des femmes.
Toutes les formes discrimination directe et indirecte à l’égard des femmes sont interdites et sujettes à élimination conformément à la procédure prévue par la loi.
Les mesures spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les femmes et les hommes ne constituent pas une discrimination.
Article 5Politique des pouvoirs publics en faveur de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes
La politique des pouvoirs publics en faveur de l’égalité des droits et des chances pour les hommes et les femmes porte sur les domaines suivants :
•Mise en place, développement et perfectionnement des fondements juridiques de l’égalité des sexes;
•Création des mécanismes juridiques et institutionnels chargés de la mise en œuvre des principes et normes universellement reconnus du droit international, ainsi que des engagements internationaux assumés par l’Ouzbékistan dans le domaine de l’égalité des sexes;
•L’adoption et l’exécution de programmes publics spéciaux destinés à réaliser l’égalité des femmes et des hommes et à éliminer les causes et conditions qui facilitent la discrimination fondée sur le sexe;
•L’incorporation dans les programmes publics d’ensemble destinés à réaliser les droits et libertés constitutionnels des citoyens, ainsi que dans les programmes de développement social, des mesures en faveur de l’égalité des sexes;
•Le financement des activités destinées à assurer l’égalité des femmes et des hommes à partir du budget de l’État ou d’autres sources non interdites par la loi;
•L’exécution d’une analyse sexospécifique des dispositions juridiques en cours adoption par les autorités publiques ;
•L’adoption de mesures visant à instaurer une culture de l’égalité des hommes et des femmes;
•L’adoption de mesures visant à protéger la société contre des informations, de la propagande et des manifestations qui encouragent la discrimination fondée sur le sexe, ainsi que des mesures empêchant la publication de matériels imprimés et audiovisuels qui encouragent la violence, la cruauté, la pornographie, l’alcoolisme, etc.;
•L’amélioration des activités des organes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire en faveur de l’égalité des femmes et des hommes;
•L’adoption de mesures destinées à éliminer les préjugés et les coutumes et pratiques qui reposent sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un des sexes.
Article 6Promotion de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes par les autorités publiques
Les autorités publiques :
•Participent à la mise en œuvre d’une politique nationale unifiée de promotion de l’égalité des sexes;
•Élaborent et exécutent des programmes publics concrets destinés à assurer l’égalité des droits des femmes et des hommes;
•Créent les conditions juridiques, économiques et sociales nécessaires pour garantir aux citoyens des droits et libertés égaux, y compris les conditions nécessaires à la promotion de mesures en faveur de l’égalité des sexes;
•Mettent en place des entités chargées d’assurer l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;
•Organisent la surveillance continue de l’observation de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;
•Procèdent à une analyse systématique de la réalisation de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;
•Élaborent des mesures visant à prévenir et à éliminer la discrimination fondée sur le sexe;
•Conduisent des études systématiques sur la division du travail entre les sexes, les exigences de l’égalité des sexes et les intérêts de la population;
•Élaborent des statistiques ventilées par sexe et d’autres informations aux fins l’établissement de programmes sociaux publics et des rapports nationaux de l’Ouzbékistan aux organes de l’ONU chargés de suivre l’application des conventions;
•Examinent les plaintes des citoyens concernant la violation de l’égalité des sexes et s’emploient à rétablir les droits lésés;
•Développent la coopération avec les organisations non gouvernementales et internationales travaillant dans le domaine de l’égalité des sexes;
•Sensibilisent la population à l’importance de l’égalité des sexes.
Article 7Participation des organisations non gouvernementales (ONG) à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes
Les ONG, y compris celles créées aux fins de la réalisation du principe constitutionnel de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes :
•Participent à l’élaboration des décisions des autorités publiques concernant la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes;
•Représentent et défendent les droits des citoyens victimes de la discrimination fondée sur le sexe auprès des tribunaux et des autres autorités publiques;
•Créent des organes d’experts indépendants chargés d’identifier des violations du principe de l’égalité des sexes;
•Présentent et soutiennent des candidats dont les programmes incluent la défense du principe de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;
•Conduisent des activités d’information et de sensibilisation destinées à instaurer une culture de l’égalité des sexes;
•Assurent la surveillance de l’observation du principe de l’égalité des sexes;
•Soumettent aux autorités publiques compétentes des propositions visant à améliorer la situation en ce qui concerne l’égalité des sexes;
•Collaborent avec les autorités publiques, les organes autonomes des citoyens, les médias et les établissements scientifiques et éducationnels pour les questions de l’égalité des sexes;
•Exercent les autres droits que leur reconnaît la législation.
Les organisations non gouvernementales ont le droit d’obtenir des autorités publiques compétentes une assistance en matière de méthodes et d’information et dans d’autres domaines aux fins de l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe.
Article 8Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes par les organes autonomes des citoyens
Les activités des organes autonomes des citoyens en ce qui concerne la réalisation du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes revêtent les formes suivantes :
•Le contrôle public de l’application des lois et autres dispositions réglementaires, en particulier en ce qui concerne les décisions des autorités et administrations locales touchant la garantie des droits et égalités des chances pour les femmes et les hommes;
•La surveillance de l’observation du principe de l’égalité des droits des femmes et des hommes lors de la présentation des candidatures à l’Oliy Majlis et aux conseils locaux des députés du peuple;
•L’organisation d’auditions sur les rapports d’activités présentés les khokimyats de districts, de ville et de régions, ainsi que par les dirigeants des entreprises, institutions et organisations en ce qui concerne la réalisation de l’égalité des sexes;
•La fourniture d’une assistance aux autorités locales dans l’organisation d’activités visant à promouvoir une culture de l’égalité des femmes et des hommes;
•L’adoption de mesures destinées à défendre les intérêts des femmes et à accroître leur rôle dans la vie publique, dans l’instauration d’une ambiance spirituelle et morale appropriée dans la famille et dans l’éducation de la jeune génération;
•La collaboration avec les établissements d’enseignement en vue d’élever les enfants dans l’esprit de l’égalité des sexes
•La promotion de l’emploi des femmes et des hommes vivant sur le territoire en question, y compris l’organisation du travail à domicile;
•L’organisation et amélioration de l’activité des commissions de conciliation créées auprès des organes autonomes des citoyens;
•L’organisation de l’accueil des citoyens et de l’examen de leurs plaintes, déclarations et propositions concernant la réalisation de l’égalité des femmes et des hommes;
•Conformément aux procédures prévues par la loi, présentation aux organes compétents de demandes tendant à sanctionner les responsables des organes autonomes des citoyens qui ont refusé d’appliquer les décisions des organes autonomes des citoyens prises dans leur domaine de compétence ou les ont appliquées de manière inappropriée.
Chapitre IIGarantie de égalité des chances pour les femmes et les hommes dans la fonction publique et dans l’exercice des droits électoraux
Article 9Promotion de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes dans la fonction publique
Toute restriction directe ou indirecte ou avantage fondés sur le sexe en matière d’entrée et de promotion dans la fonction publique sont interdits.
Les dirigeants des autorités publiques et les fonctionnaires compétents ont l’obligation d’assurer l’égalité d’accès des citoyens des deux sexes à la fonction publique, y compris les organismes collectifs, compte tenu de l’aptitude et de la préparation professionnelle du candidat, mais indépendamment de son sexe.
Les dirigeants des organismes publics, des entreprises, des institutions et des organisations recrutent et affectent le personnel eu égard aux dispositions de l’article 46 de la Constitution relatif à l’égalité des droits des femmes et les hommes.
Toute contravention aux exigences du présent article entraîne l’annulation des décisions illégales et des résultats des concours conformément aux procédures établies.
Article 10Égalité d’accès pour les femmes et les hommes aux concours pour les postes dans la fonction publique
Les femmes et les hommes participent dans des conditions de égalité aux concours destinés à pourvoir aux postes vacants dans la fonction publique, y compris les postes d’encadrement.
Il est interdit d’annoncer un concours limité aux membres d’un seul sexe.
Les services du personnel des entités publiques ont l’obligation de soumettre aux commissions chargées des concours non seulement des informations concernant l’éducation et la formation professionnelle des participants au concours, mais également sur le nombre et la proportion d’hommes et de femmes occupant des postes dans l’entité en question.
Les services de personnel fournissent des informations analogues quand il s’agit de régler les questions de certification, de promotion ou d’augmentation de salaire des fonctionnaires.
Article 11Garantir aux hommes et aux femmes la même chance d’être élus
Les femmes et les hommes ont le même droit à être élus à la Chambre législative de l’Oliy Majlis et aux conseils locaux des députés du peuple.
Lors des élections des députés de l’Oliy Majlis et des membres des conseils locaux des députés du peuple, les femmes doivent représenter non moins de 30 % de l’ensemble des candidats présentés par les partis politiques.
Si la condition énoncée dans le présent article n’est pas respectée, la commission électorale informe dans un délai de trois jours le parti politique en question de cette violation.
Article 12Égalité des chances pour les femmes et les hommes lors de la constitution des commissions chargées d’organiser les élections et les référendums
En formant la Commission électorale centrale et les commissions électorales des régions, des districts et des quartiers ainsi que la commission chargée d’organiser les référendums, il faut tenir compte du principe constitutionnel de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes.
Chapitre IIIGarantir l’égalité des chances pour les femmes et les hommes dans les domaines social, économique et culturel
Article 13Garantir l’égalité des droits pour les femmes et les hommes dans les domaines de l’éducation, la formation, la médecine, la science et la culture
L’État garantit :
•Des conditions égales en ce qui concerne l’accès des femmes et des hommes à une éducation générale, secondaire professionnelle et universitaire, à tous les types de formation professionnelle et d’amélioration de la qualification, et la participation à la gestion de l’enseignement et de la science;
•Des chances égales pour les femmes et les hommes en ce qui concerne la protection de la santé, des soins médicaux qualifiés et la planification de la famille;
•La sensibilisation des citoyens à la question de l’égalité des sexes; l’introduction de programmes d’enseignements spéciaux dans le domaine de l’égalité des sexes; le développement de la recherche sur les questions relatives à l’égalité des sexes; l’utilisation de programmes d’études et de manuels scolaires qui évitent de préconiser la discrimination fondée sur le sexe;
•Des conditions égales pour la participation des femmes et des hommes aux activités récréatives et aux sports, ainsi que dans tous les autres domaines de la vie sociale et culturelle.
Article 14Garantir l’égalité des droits pour les femmes et les hommes dans le domaine économique
Les autorités publiques et les dirigeants des toutes les entreprises, sans distinction de forme de propriété, ont l’obligation de garantir aux femmes et aux hommes un accès égal aux ressources économiques, y compris les biens mobiliers et immobiliers, la propriété foncière, les avoirs financiers, le crédit et les fonds sociaux, ainsi que le libre choix de l’activité économique et de la profession.
Article 15Garantir l’égalité des femmes et des hommes dans les relations de travail
En vue d’assurer l’égalité des droits pour les femmes et les hommes dans les relations sociales de travail, l’employeur (le chef de l’autorité publique ou de l’entreprise sans distinction de forme de propriété) a l’obligation de garantir :
•L’égalité des chances pour les femmes et les hommes en matière d’embauchage;
•Un accès égal des femmes et des hommes aux postes vacants;
•Un salaire égal pour les femmes et les hommes qui exercent la même fonction ou accomplissent un travail de qualité et de valeur égales;
•Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’amélioration de la qualification, le recyclage et l’avancement;
•Des droits égaux pour les femmes et les hommes en cas de licenciement massif de travailleurs;
•Des conditions de travail favorables pour les femmes enceintes et les femmes ayant des enfants;
•Des conditions de travail sûres qui garantissent la conservation de la vie et de la santé tant des femmes que des hommes.
L’employeur à l’obligation de donner aux travailleurs, hommes et femmes, le droit et la possibilité de combiner l’activité professionnelle et les responsabilités familiales.
Article 16Inclusion des dispositions garantissant l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes dans les conventions collectives
Si les relations sociales et de travail sont gouvernées par des conventions collectives (conventions globales et régionales, conventions tarifaires sectorielles (intersectorielles)), il est obligatoire d’incorporer dans ces conventions des dispositions garantissant l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes et la création de conditions leur permettant de combiner l’activité professionnelle et les responsabilités familiales, et d’indiquer des délais pour leur réalisation.
Article 17Égalité des droits des femmes et des hommes dans le domaine de la protection sociale
En adoptant des mesures de protection sociale de la population, les autorités et administrations publiques, les entreprises, les institutions, les organisations, les organes autonomes des citoyens et les fonctionnaires ont l’obligation de tenir compte dans la même mesure des intérêts des femmes et des hommes.
Il est interdit d’adopter des systèmes de sécurité sociale, de pensions de retraite et de prestations sociales ciblées qui aggravent la situation de l’un des sexes.
Chapitre IVResponsabilité pour la violation de la législation relative à l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes
Article 18Plaintes concernant la discrimination fondée sur le sexe
Les plaintes des citoyens faisant état de discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe résultant d’une action (ou d’une omission) des autorités publiques, des fonctionnaires, des entreprises, des institutions, des organisations, des organisations non gouvernementales, des organes autonomes des citoyens et des médias sont examinées par les autorités publiques, organisations, organisations non gouvernementales et fonctionnaires hiérarchiquement supérieurs, ou par les tribunaux selon des procédures prévues par la loi.
Il est interdit de persécuter des personnes ou de limiter leurs droits parce qu’ils ont porté plainte pour discrimination fondée sur le sexe, ainsi que des personnes qui, à titre d’experts, déterminent s’il existe des signes de discrimination entre les femmes et les hommes dans les actes (omissions) des autorités et des fonctionnaires.
Les services compétents du pouvoir exécutif, des organisations non gouvernementales et des organes autonomes des citoyens apportent une aide psychologique, juridique et autres aux personnes en situation précaire, aux victimes de la violence familiale, du harcèlement sexuel ou de différentes manifestations de la discrimination fondée sur le sexe en matière d’emploi et dans la vie quotidienne.
Ces personnes sont également protégées par la justice et bénéficient d’une aide juridique qualifiée gratuite.
Article 19Contrôle et surveillance de l’application de la législation sur l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes
Le contrôle et la surveillance de l’application des lois et autres dispositions réglementaires destinées à garantir l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes incombent aux organes compétents de l’État conformément aux procédures prévues par la loi.
Article 20Responsabilité pour la violation de la législation relative à l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes
Les fonctionnaires des organes publics qui exercent des fonctions exécutives ou administratives, ainsi que les chefs et le personnel des autres organisations qui exercent des fonctions analogues, qui contreviennent aux dispositions de la législation concernant l’égalité des droits des chances pour les femmes et les hommes sont sanctionnés conformément à la loi.
Chapitre VDispositions finales
Article 21Entrée en vigueur de la présente loi
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au journal officiel.
Annexe nº 2 (à l’article 7)
2.1.Composition des autorités publiques au 1er janvier 2006
En pourcentage de l'ensemble |
Distribution par sexe (en pourcentage) |
||||
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
||
Ensemble des autorités publiques |
100,0 |
100,0 |
15,9 |
84,1 |
|
Organes législatifs et représentatifs |
84,2 |
88,2 |
15,3 |
84,7 |
|
Oliy Majlis |
3,1 |
3,0 |
16,6 |
83,4 |
|
Dont : |
|||||
Chambre législative |
1,8 |
1,6 |
17,6 |
82,4 |
|
Sénat |
1,3 |
1,4 |
15,3 |
84,7 |
|
Jokargi Kenes de la République du Karakalpakstan |
0,8 |
1,3 |
10,5 |
89,5 |
|
Conseils des députés du peuple des régions et de Tachkent |
7,2 |
9,8 |
12,1 |
87,9 |
|
Conseils des députés du peuple des districts |
59,8 |
63,1 |
15,2 |
84,8 |
|
Conseils des députés du peuple urbains |
13,3 |
10,9 |
18,8 |
81,2 |
|
Organes du pouvoir exécutif |
0,2 |
1,0 |
3,4 |
96,6 |
|
Dont : |
|||||
Conseil des ministres |
0,1 |
0,5 |
3,4 |
96,6 |
|
Cadres supérieur dirigeants |
0,1 |
0,1 |
11,1 |
88,9 |
|
Ministres et présidents de comités |
– |
0,4 |
– |
100,0 |
|
Organes judiciaires |
15,7 |
10,9 |
21,5 |
78,5 |
|
Dont : |
|||||
Cour constitutionnelle |
0,3 |
0,2 |
23,5 |
76,5 |
|
Cour suprême de l'Ouzbékistan |
0,6 |
0,4 |
23,3 |
76,7 |
|
Cour économique suprême |
0,8 |
0,9 |
13,8 |
86,2 |
|
Juges de la Cour suprême du Karakalpakstan, des tribunaux des régions, du tribunal de Tachkent, des tribunaux de district et de ville |
12,3 |
7,9 |
22,8 |
77,2 |
|
Juges des tribunaux économiques du Karakalpakstan et des régions |
1,6 |
1,4 |
17,3 |
82,7 |
2.2Nombre d'hommes et de femmes cadres par branche d'activité économique au 1er janvier 2006
Nombre de cadres |
Pourcentage du total |
Distribution par sexe (en pourcentage) |
||||||
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Industrie |
5 816 |
25 439 |
11,9 |
19,5 |
18,6 |
81,4 |
Agriculture et foresterie |
460 |
10 600 |
0,9 |
8,1 |
4,2 |
95,8 |
Transports |
877 |
5 503 |
1,8 |
4,2 |
13,7 |
86,3 |
Communications |
995 |
2 019 |
2,0 |
1,5 |
33,0 |
67,0 |
Construction |
1 163 |
5 161 |
2,4 |
4,0 |
18,4 |
81,6 |
Commerce, restauration, ingénierie, achats |
863 |
3 188 |
1,8 |
2,4 |
21,3 |
78,7 |
Logement et services à la consommation |
725 |
4 518 |
1,5 |
3,5 |
13,8 |
86,2 |
Santé, éducation physique, sports, services sociaux |
3 481 |
6157 |
7,1 |
4,7 |
36,1 |
63,9 |
Éducation |
24 519 |
29 145 |
50,0 |
22,4 |
45,7 |
54,3 |
Art et culture |
1 490 |
1 849 |
3,0 |
1,4 |
44,6 |
55,4 |
Science et services scientifiques |
462 |
1 237 |
0,9 |
1,0 |
27,2 |
72,8 |
Finances, crédit et assurances |
1 303 |
4 675 |
2,7 |
3,6 |
21,8 |
78,2 |
Autres branches |
6 855 |
30 905 |
14,0 |
23,7 |
18,2 |
81,8 |
Total |
49 009 |
130 396 |
100,0 |
100,0 |
27,3 |
72,7 |
2.3.Femmes élues à la Chambre législative de l'Oliy Majlis
Numéro |
Nom |
Territoire |
Ethnie |
Entité présentant la candidature |
Poste occupé avant l'élection |
1 |
Annakilicheva, Guliston Akhmedovna |
République de Karakalpakstan |
Ouzbèke |
Parti démocrate populaire NDPOu |
Directrice, quotidien Amy Tongi |
2 |
Niyazova, Dzhamilya Abdukadirovna |
République de Karakalpakstan |
Ouzbèke |
Fidokorlar Parti national démocrate NDPF |
Vice-présidente, Association Tadbirkor Ayol |
3 |
Abdulayeva, Sharbat Zulpikarovna |
Région de Boukhara |
Ouzbèke |
NDPOu |
Spécialiste, Comité des femmes de l'Ouzbékistan |
4 |
Botirova, Zukhra Baratovna |
Région de Boukhara |
Ouzbèke |
Adolat Parti social-démocrate Ouzbèkeistan (SDPU) |
Vice-présidente, Comité des femmes |
5 |
Umarova, Shoira Akbutayevna |
Région de Djizak |
Ouzbèke |
Fidokorlar NDPF |
Oliy Majlis |
6 |
Burkhanova, Matlyuba Fayzullayevna |
Région de Navoï |
Ouzbèke |
Parti libéral-démocrate OuzLiDep |
Chef de département, bureaux de l’état civil, ville de Navoï |
7 |
Bobomurodova, Anora Yavkochtiyevna |
Région de Navoï |
Ouzbèke |
Groupe d'initiative des électeurs |
Vice-recteur, Institut de développement professionnel des enseignants, région de Navoï |
8 |
Akhunova, Oysha Mukhamadzhonovna |
Région de Namangan |
Ouzbèke |
Adolat SDPOu |
Juge, tribunal économique, région de Namangan |
9 |
Abullayeva, Mukhabbat |
Région de Namangan |
Ouzbèke |
NDPOu |
Premier secrétaire, conseil du NDPOU, région de Namangan |
10 |
Abullayeva, Tursnoy Kurbonova |
Région de Surkhan-Daria |
Ouzbèke |
Groupe d'initiative des électeurs |
Présidente, Comité des femmes, ville de Termez |
11 |
Safayeva, Mashkura |
Région de Kashka-Daria |
Ouzbèke |
NDPOu |
Oliy Majlis |
12 |
Akhmedova, Sorakhon Tolibzhonovna |
Région de Fergana |
Ouzbèke |
OuzLiDeP |
Chef du département de la formation du personnel scientifique et pédagogique, académie du Ministère de l'intérieur |
13 |
Ruzmatova, Nabiyakhon |
Région de Fergana |
Ouzbèke |
OuzLiDeP |
Chef du département de l'instruction publique, district de Dangara |
14 |
Makhmetova, Matlyuba Adilovna |
Région de Fergana |
Ouzbèke |
OuzLiDeP |
Chef de département, bureau de l‘état civil, ville de Fergana |
15 |
Dzhumamuratova, Klara Shakhnazarovna |
Région de Khorezm |
Ouzbèke |
OuzLiDeP |
Présidente, Association Tadbirkor Ayol de la région |
16 |
Zaripova, Ranozhon |
Région de Khorezm |
Ouzbèke |
Parti démocrate (DPMT) |
Directrice, quotidien Sotom Avlod Otchoun |
17 |
Yunusova, Aliya Tuygunovna |
Région de Tachkent |
Ouzbèke |
NDPOu |
Chef du département de l'éducation, Centre national pour les droits de l'homme |
18 |
Kariyeva, Munira Dzhurayevna |
Région de Tachkent |
Ouzbèke |
DPMT |
Directrice exécutive, société privée Zhourabek |
19 |
Salimova, Sharipa Egamberdiyevna |
Région de Tachkent |
Ouzbèke |
DPMT |
Oliy Majlis |
20 |
Akhmedova, Surayye Mirpizalovna |
Région de Tachkent |
Ouzbèke |
Fidokorlar NDPF |
Présidente, Comité des femmes, district de Chinaz |
21 |
Toshmukhammedova, Dilerom Gafurdzhanovna |
Ville de Tachkent |
Ouzbèke |
Adolat SDPOu |
Directrice, société privée Famed |
2.4.Femmes membres du Sénat de l'Oliy Majlis
Numéro |
Nom |
Année de naissance |
Lieu de naissance |
Ethnie |
Parti |
Entité proposant la candidate |
Éducation |
Spécialité |
Diplôme troisième cycle |
Poste occupé avant l'élection |
1. |
Abdurakhimova,Farida Yuldashevna |
1950 |
Ville de Tachkent |
Ouzbèke |
NDPOu |
Ville de Tachkent |
Supérieure |
Journaliste |
Aucun |
Présidente, Comité des femmes, ville de Tachkent |
2. |
Gerasimova, Svetlana Ivanovna |
1951 |
Ville de Tachkent |
Russe |
NDPOu |
Ville de Tachkent |
Supérieure |
Enseignante |
Aucun |
Directrice, école nº 50, ville de Tachkent |
3. |
Sharipova, Dilbar Usmanovna |
1958 |
Ville de Kagan |
Ouzbèke |
Aucun |
Région de Boukhara |
Supérieure |
Médecin |
Aucun |
Médecin-chef, hôpital de la ville de Kagan |
4. |
Karimova, Nodira Khazratovna |
1956 |
District de Farish |
Ouzbèke |
OuzLiDeP |
Région de Djizak |
Supérieure |
Enseignante |
Aucun |
Directrice exécutive, Fondation Soglom Avlod Outchoun région de Djizak |
5. |
Valiyeva, Rano Nasimovna |
1959 |
District de Kiziltepa |
Ouzbèke |
NDPOu |
District de Navoï |
Supérieure |
Agronome |
Aucun |
Directrice, exploitation agricole Valiobod, district de Kiziltepa |
6. |
Boltaboyeva, Markhabat |
1950 |
District de Chartak |
Ouzbèke |
NDPOu |
District de Namangan Oblast |
Supérieure |
Obstétricienne gynécologue |
Aucun |
Directrice, école de médecine de Chartak |
7. |
Shokirova, Gulsanam |
1954 |
District de Chust |
Ouzbèke |
OuzLiDeP |
District de Namangan |
Supérieure |
Agronome |
Aucun |
Directrice, exploitation agricole Gulshan district de Choust |
8. |
Shodiyeva, Khamrotosh Normurodovna |
1959 |
District de Kattakurgan |
Ouzbèke |
NDPOu |
Région de Samarcande |
Supérieure |
Enseignante |
Aucun |
Directrice, école normale, district de Kattakurgan |
9. |
Artukbayeva, Khaytkhon |
1946 |
Ville de Gulistan |
Ouzbèke |
NDPOu |
Région de Syr-Daria |
Supérieure |
Enseignante |
Aucun |
Secrétaire exécutif, section régionale, Union des écrivains |
10. |
Abullayeva, Barnokhon Anvarovna |
1964 |
District de Uchkuprik |
Ouzbèke |
NDPOu |
Région de Fergana |
Supérieure |
Agronome |
Aucun |
Directrice, école agro-économique district de Besharik |
11. |
Pak, Vera Borisovna |
1938 |
District de Kungirat |
Coréenne |
NDPOu |
Région de Khorezm |
Enseignante |
Aucun |
Directrice, orphelinat Mekhribonlik n o 20, ville de Khiva |
|
12. |
Inamova, Svetlana Tursunovna |
1951 |
District de Djalolkuduk |
Ouzbèke |
NDPOu |
Décret présidentiel |
Supérieure |
Médecin |
Maîtrise, sciences médicales |
Vice-première ministre, Présidente, Comité des femmes |
13. |
Mukhitdinova, Farrukha Fakhriddinovna |
1955 |
District de Tachkent |
Ouzbèke |
NDPOu |
Décret présidentiel |
Supérieure |
Juriste |
Candidate au doctorat en droit |
Présidente, Cour suprême |
14. |
Adilkhodzhayeva, Surayye Makhkamovna |
1964 |
Ville de Tachkent |
Ouzbèke |
Sans parti |
Décret présidentiel |
Supérieure |
Juriste, instructeur |
Candidate au doctorat en droit |
Professeur titulaire par intérim, Chaire « Théorie du droit public », Institut de droit public de Tachkent |
15. |
Razhobova, Mavzhuda Abdullayevna |
1955 |
District de Shofirkan |
Ouzbèke |
Sans parti |
Décret présidentiel |
Supérieure |
Juriste |
Candidate au doctorat en droit |
Présidente du tribunal pénal du district de Yakkasaray, Ville de Tachkent |
2.5.Nombre de femmes membres de partis politiques
Parti |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 (premier semestre) |
||||
OuzLiDep |
49 467 |
33,56 |
49 573 |
34,04 |
49 573 |
34,04 |
53 982 |
34,8 |
Fidokorlar NDPF |
22 383 |
36,25 |
31 480 |
42,99 |
35 444 |
45,30 |
34 979 |
44,9 |
Milly Tiklanish DPMT |
27 834 |
46,06 |
32 173 |
47,49 |
32 173 |
47,49 |
53 412 |
49,09 |
NDPOu |
166 749 |
34,6 |
104 611 |
33,01 |
127,9 |
36,8 |
132 344 |
37,45 |
Adolat |
18 789 |
38,77 |
25 551 |
43,18 |
25 551 |
43,18 |
32 290 |
50,26 |
Total |
285 222 |
35,6 |
243 388 |
36,7 |
142 869 |
40,9 |
307 007 |
40,4 |
Annexe nº 3 (article 10)
3.1.Nombre d'élèves inscrits dans les écoles professionnelles
Première année |
Deuxième année |
Troisième année |
Total |
||||||||
Domaine |
Nombre d'élèves |
Filles |
Nombre d'élèves |
Filles |
Nombre d'élèves |
Filles |
Nombre d'élèves |
Filles |
|||
République d’Ouzbékistan |
429 647 |
208 923 |
345 115 |
168 598 |
246 856 |
116 428 |
1 021 618 |
493 949 |
|||
Éducation |
60 762 |
49 081 |
51 237 |
42 682 |
26 091 |
21 203 |
138 090 |
112 966 |
|||
Humanités et arts |
5 856 |
2 685 |
5 162 |
2 280 |
4 183 |
2 159 |
15 201 |
7 124 |
|||
Sciences sociales,économiques et droit |
97 886 |
42 121 |
82 773 |
34 408 |
60 096 |
26 722 |
240 755 |
103 251 |
|||
Sciences |
214 |
40 |
139 |
30 |
127 |
26 |
480 |
96 |
|||
Ingéniérie et construction |
142 690 |
48 316 |
110 622 |
37 869 |
85 589 |
30 770 |
338 901 |
116 955 |
|||
Agriculture, sylviculture et pêche |
32 171 |
3 856 |
25 370 |
2 945 |
22 619 |
2 420 |
80 160 |
9 221 |
|||
Soins de santé et services humains |
63 920 |
52 670 |
49 530 |
40 858 |
33 837 |
28 050 |
147 287 |
121 578 |
|||
Secteur de services |
26 148 |
10 154 |
20 282 |
7 526 |
14 314 |
5 078 |
60 744 |
22 758 |
Annexe nº4 (article 12)
4.1.Données démographiques
Taux de natalité |
Taux de mortalité |
Taux de mortalité infantile |
Croissance naturelle |
Taux de mortalité maternelle |
|||||||||||||||||||||||||
Région |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
||||
Ville de Tachkent |
14,5 |
16,1 |
15,6 |
16,9 |
18,1 |
8,3 |
8 |
8,6 |
8,4 |
7,8 |
25 |
22,3 |
22,3 |
22,7 |
18,4 |
6,2 |
8,1 |
7 |
8,5 |
10,3 |
51,4 |
52,3 |
44,9 |
22 |
30,6 |
||||
Andijan |
18,7 |
20,1 |
20,1 |
20,2 |
22,6 |
5,2 |
4,9 |
5,2 |
5,2 |
5,1 |
13,8 |
13,7 |
12,3 |
12 |
12,3 |
13,5 |
15,2 |
14,9 |
15 |
17,5 |
23,2 |
25,7 |
21,3 |
24,8 |
21,8 |
||||
Boukhara |
18,8 |
19,4 |
19,8 |
19,9 |
21 |
4,6 |
4,5 |
4,5 |
4,6 |
4,5 |
14,9 |
13,9 |
12 |
13,2 |
13,1 |
14,2 |
14,9 |
15,3 |
15,3 |
16,5 |
18 |
23,4 |
29,7 |
19,6 |
18,4 |
||||
Djizak |
21,8 |
22,9 |
22,9 |
22,4 |
23,7 |
4,2 |
4 |
4,2 |
4,2 |
4,2 |
13,9 |
11,8 |
12,3 |
10,5 |
10,3 |
17,6 |
18,9 |
18,7 |
18,2 |
19,5 |
35,2 |
24,5 |
25 |
21,1 |
15,7 |
||||
Kachka-Daria |
23,5 |
22,8 |
22,2 |
22,1 |
24 |
4,1 |
4 |
4,1 |
4,1 |
4,1 |
14,7 |
14 |
13,8 |
13,2 |
12,5 |
19,4 |
18,8 |
18,1 |
18 |
19,9 |
31,5 |
24,4 |
24,4 |
22,2 |
23,5 |
||||
Navoï |
18,9 |
20,1 |
19,9 |
20 |
21,4 |
5 |
4,9 |
5,3 |
5,1 |
5 |
15,7 |
12,4 |
10,9 |
9,4 |
9,7 |
13,9 |
15,2 |
14,6 |
14,9 |
16,4 |
71,9 |
55,8 |
49,7 |
42,9 |
39,7 |
||||
Namangan |
20 |
20,6 |
20,2 |
20,1 |
24,1 |
5 |
4,7 |
4,9 |
4,8 |
4,7 |
15,8 |
13,8 |
15,1 |
13,9 |
13,5 |
15 |
15,9 |
15,3 |
15,3 |
19,4 |
31,8 |
21 |
30,6 |
35,2 |
23,2 |
||||
Samarcande |
21,4 |
22 |
21,8 |
23,5 |
23,2 |
4,9 |
4,8 |
5 |
4,8 |
4,9 |
13,9 |
12 |
12,7 |
12 |
12,5 |
16,5 |
17,2 |
16,8 |
18,7 |
18,3 |
42,2 |
20,9 |
17,4 |
14,5 |
17,4 |
||||
Sourkhan-Daria |
22,5 |
22,1 |
21,9 |
22,7 |
23,2 |
4,3 |
4 |
4,3 |
4,1 |
4 |
14,7 |
11,7 |
11,6 |
10,3 |
9,8 |
18,2 |
18,1 |
17,6 |
18,6 |
19,2 |
24,1 |
19,5 |
23,8 |
18,2 |
24 |
||||
Syr-Daria |
20,5 |
21,3 |
21,2 |
22,5 |
23,7 |
5,2 |
5 |
5,5 |
5,5 |
5,1 |
17,9 |
18 |
16,7 |
15,6 |
13,7 |
15,3 |
16,3 |
15,7 |
17 |
18,6 |
14,5 |
21 |
34,7 |
19,6 |
24,5 |
||||
Tachkent |
17,9 |
19,8 |
18,7 |
19,5 |
21,4 |
6,4 |
6,2 |
6,8 |
6,5 |
6,2 |
15,2 |
15,3 |
15,4 |
13,8 |
12,4 |
11,5 |
13,6 |
11,9 |
13 |
15,2 |
52,7 |
44,6 |
43,3 |
31,1 |
29,8 |
||||
Fergana |
18,8 |
21,2 |
19,7 |
20,4 |
23,7 |
5,2 |
4,8 |
5,2 |
5,1 |
5,1 |
20 |
19,6 |
19,3 |
19,1 |
16,6 |
13,6 |
16,4 |
14,5 |
15,3 |
18,6 |
28,4 |
31,6 |
31,4 |
27 |
25,8 |
||||
Khorezm |
20,8 |
22,5 |
21,7 |
22,6 |
24,4 |
5 |
4,6 |
4,6 |
4,6 |
4,6 |
18,9 |
16,9 |
16,3 |
16,6 |
13,2 |
15,8 |
17,9 |
17,1 |
18 |
19,8 |
27,1 |
54,5 |
40,8 |
33,2 |
22 |
||||
République de Karakalpakstan |
20,6 |
22,5 |
20,6 |
22,3 |
23 |
5,6 |
5,2 |
5,8 |
5,4 |
5,3 |
18,3 |
17,9 |
17,4 |
16,8 |
14 |
15 |
17,3 |
14,8 |
16,8 |
17,7 |
25 |
22,9 |
15,3 |
28,4 |
16,4 |
||||
Ouzbékistan |
19,8 |
20,9 |
20,3 |
21 |
22,7 |
5,3 |
5 |
5,4 |
5,3 |
5,2 |
16,4 |
15,2 |
14,9 |
14,4 |
13,2 |
14,5 |
15,9 |
14,9 |
15,7 |
17,5 |
32,2 |
31,4 |
30,8 |
24,3 |
23,8 |
4.2.Taux de morbidité des femmes, nouveaux cas, 2007
Ensemble des maladies |
Maladies infectieuses |
Néoplasmes |
Maladies du système endocrinien |
Maladies du sang |
Troubles psychiatriques |
Maladies du système nerveux |
||||||||||||||
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
|||||||
République d’Ouzbékistan |
734 511 |
54 602 |
16 7139 |
1 242,4 |
23 720 |
176,3 |
493 127 |
3 665,5 |
1 611 608 |
11 979,4 |
16 004 |
119 |
241 649 |
1 796,2 |
||||||
République de Karakalpakstan |
376 894 |
47 289,1 |
6 113 |
767 |
736 |
92,3 |
7 991 |
1 002,6 |
171 557 |
21 525,3 |
686 |
86,1 |
8 481 |
1 064,1 |
||||||
Andijan |
681 995 |
56 089,7 |
11 725 |
964,3 |
1 092 |
89,8 |
38 074 |
3 131,3 |
196 136 |
16 130,9 |
1 409 |
115,9 |
23 887 |
1 964,6 |
||||||
Boukhara |
457 540 |
58 561,2 |
8 781 |
1 123,9 |
1 111 |
142,2 |
33 279 |
4 259,4 |
79 338 |
10 154,6 |
802 |
102,6 |
14 395 |
1 842,4 |
||||||
Djizak |
211 190 |
39 327,7 |
6 231 |
1 160,3 |
579 |
107,8 |
10 262 |
1 911 |
64 153 |
11 946,6 |
858 |
159,8 |
7 381 |
1 374,5 |
||||||
Kachka-Daria |
630 584 |
50 845,3 |
17 887 |
1 442,3 |
1 071 |
86,4 |
39 768 |
3 206,6 |
129 230 |
10 420,1 |
1 971 |
158,9 |
24 316 |
1 960,6 |
||||||
Navoï |
305 692 |
74 704,8 |
5 848 |
1 429,1 |
1 162 |
284 |
10 372 |
2 534,7 |
86 933 |
21 244,6 |
541 |
132,2 |
9 797 |
2 394,2 |
||||||
Namangan |
665 459 |
62 030,2 |
13 436 |
1 252,4 |
1 544 |
143,9 |
39 716 |
3 702,1 |
185 469 |
17 288,3 |
1 404 |
130,9 |
10 315 |
961,5 |
||||||
Samarcande |
669 220 |
44 881 |
12 344 |
827,8 |
1 743 |
116,9 |
66 742 |
4 476 |
169 217 |
11 348,5 |
1 452 |
97,4 |
9 825 |
658,9 |
||||||
Syr-Daria |
415 242 |
42 354,3 |
11 011 |
1 123,1 |
1 443 |
147,2 |
21 435 |
2 186,4 |
96 147 |
9 806,9 |
1 072 |
109,3 |
13 344 |
1 361,1 |
||||||
Sourkhan-Daria |
118 223 |
34 467,3 |
2 557 |
745,5 |
1 265 |
368,8 |
7 206 |
2 100,9 |
25 327 |
7 384 |
463 |
135 |
5 306 |
1 546,9 |
||||||
Tachkent |
604 861 |
48 100,3 |
22 454 |
1 785,6 |
3 085 |
245,3 |
79 282 |
6 304,7 |
108 986 |
8 666,9 |
980 |
77,9 |
17 221 |
1 369,5 |
||||||
Fergana |
982 091 |
66 641,2 |
18 554 |
1 259 |
2 071 |
140,5 |
92 792 |
6 296,5 |
203 039 |
13 777,5 |
1 051 |
71,3 |
32 592 |
2 211,6 |
||||||
Khorezm |
466 672 |
62 289,4 |
16 922 |
2 258,7 |
1 641 |
219 |
19 392 |
2 588,4 |
53 204 |
7 401,4 |
734 |
98 |
26 797 |
3 576,7 |
||||||
Ville de Tachkent |
760 048 |
68 788,8 |
13 276 |
1 201,6 |
5 177 |
468,5 |
26 816 |
2 427 |
42 872 |
3 880,2 |
2 581 |
233,6 |
38 292 |
3 465,7 |
4.3.Taux de morbidité des femmes, nouveaux cas, 2007
Maladies des yeux et de leurs appendices |
Maladies des oreilles et du mastoïde |
Maladies cardiovasculaires |
Maladies de l’appareil respiratoire |
Maladies de l’appareil digestif |
Maladies urino-génitales |
Grossesse, accouchement et période puerpérale |
||||||||||||||
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
|||||||
République d’Ouzbékistan |
215 002 |
1 598,3 |
179 273 |
1 332,6 |
201 430 |
1 497,3 |
175 1038 |
1 3015,8 |
814 474 |
6 054,1 |
476 199 |
3 539,7 |
232 826 |
1 730,6 |
||||||
République de Karakalpakstan |
7 300 |
915,9 |
9 767 |
1 225,5 |
7 918 |
993,5 |
67 251 |
8 438,0 |
20 401 |
2 559,7 |
26 735 |
3 354,5 |
16 792 |
2 106,9 |
||||||
Andijan |
16 257 |
1 337,0 |
15 204 |
1 250,4 |
11 183 |
919,7 |
148 197 |
12 188,3 |
74 748 |
6 147,5 |
40 405 |
3 323,1 |
22 155 |
1 822,1 |
||||||
Boukhara |
13 586 |
1 738,9 |
12 155 |
1 555,7 |
9 777 |
1 251,4 |
95 555 |
12 230,3 |
102 174 |
13 077,4 |
20 920 |
2 677,6 |
8 591 |
1 099,6 |
||||||
Djizak |
8 636 |
1 608,2 |
4 493 |
836,7 |
9 039 |
1 683,2 |
35 879 |
6 681,4 |
21 378 |
3 981,0 |
18 364 |
3 419,7 |
6 207 |
1 155,9 |
||||||
Kachka-Daria |
11 804 |
951,8 |
17 723 |
1 429,0 |
20 921 |
1 686,9 |
144 768 |
11 672,9 |
102 365 |
8 253,9 |
44 657 |
3 600,8 |
9 437 |
760,9 |
||||||
Navoï |
4 795 |
1 171,8 |
6 823 |
1 667,4 |
5 053 |
1 234,8 |
70 981 |
17 346,3 |
41 948 |
10 251,2 |
23 999 |
5 864,9 |
9 500 |
2 321,6 |
||||||
Namangan |
20 550 |
1 915,5 |
13 717 |
1 278,6 |
13 456 |
1 254,3 |
181 991 |
16 964,1 |
42 053 |
3 919,9 |
33 154 |
3 090,4 |
18 411 |
1 716,2 |
||||||
Samarcande |
18 475 |
1 239,0 |
11 885 |
797,1 |
10 452 |
701,0 |
159 672 |
10 708,3 |
53 644 |
3 597,6 |
41 071 |
2 754,4 |
32 172 |
2 157,6 |
||||||
Syr-Daria |
10 100 |
1 030,2 |
15 880 |
1 619,7 |
17 834 |
1 819,0 |
103 860 |
10 593,6 |
41 079 |
4 190,0 |
23 231 |
2 369,5 |
13 313 |
1 357,9 |
||||||
Sourkhan-Daria |
1 941 |
565,9 |
2 999 |
874,3 |
3 961 |
1 154,8 |
32 836 |
9 573,2 |
6 608 |
1 926,5 |
13 077 |
3 812,5 |
2 689 |
784,0 |
||||||
Tachkent |
17 931 |
1 425,9 |
11 243 |
894,1 |
18 752 |
1 491,2 |
161 036 |
12 806,0 |
43 775 |
3 479,5 |
35 355 |
2 811,5 |
17 712 |
1 408,5 |
||||||
Fergana |
45 151 |
3 063,8 |
25 787 |
1 749,8 |
28 607 |
1 941,2 |
262 311 |
17 799,5 |
58 947 |
3 999,9 |
76 444 |
5 187,2 |
22 594 |
1 533,1 |
||||||
Khorezm |
6 587 |
879,2 |
7 654 |
1 021,6 |
24 506 |
3 271,0 |
80 181 |
10 702,2 |
93 200 |
12 439,9 |
33 977 |
4 535,1 |
34 256 |
4 572,3 |
||||||
Ville de Tachkent |
31 907 |
2 887,8 |
23 943 |
2 167,0 |
19 971 |
1 807,5 |
206 520 |
18 691,3 |
112 174 |
10 152,4 |
44 810 |
4 055,6 |
18 997 |
1 719,3 |
4.4.Taux de morbidité des femmes, nouveaux cas, 2007
Maladies de la peau |
Maladies ostéo-musculaires |
Anomalies congénitales |
Symptomes, signes et anomalies non classés ailleurs |
Accident et empoisonnements |
|||||||||||||
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
Nombre absolu |
Pour 100 000 habitants |
||||||
République d’Ouzbékistan |
306 689 |
2 279,7 |
119 198 |
886,0 |
7 537 |
56,0 |
57 138 |
424,7 |
13 728 |
102,0 |
417 914 |
3 106,4 |
|||||
République de Karakalpakstan |
10 817 |
1 357,2 |
2 645 |
331,9 |
170 |
21,3 |
1 645 |
206,4 |
– |
– |
9 889 |
1 240,8 |
|||||
Andijan |
23 503 |
1 933,0 |
8 269 |
680,1 |
223 |
18,3 |
5 728 |
471,1 |
1 259 |
103,5 |
42 541 |
3 498,7 |
|||||
Boukhara |
14 838 |
1 899,1 |
7 000 |
895,9 |
563 |
72,1 |
3 228 |
413,2 |
690 |
88,3 |
30 757 |
3 936,6 |
|||||
Djizak |
5 463 |
1 017,3 |
806 |
150,1 |
132 |
24,6 |
2 282 |
424,9 |
242 |
45,1 |
8 805 |
1 639,7 |
|||||
Kachka-Daria |
21 975 |
1 771,9 |
8 544 |
688,9 |
644 |
51,9 |
5 169 |
416,8 |
758 |
61,1 |
27 576 |
2 223,5 |
|||||
Navoï |
7 590 |
1 854,8 |
1 907 |
466,0 |
241 |
58,9 |
1 840 |
449,7 |
333 |
81,4 |
16 329 |
3 990,5 |
|||||
Namangan |
18 100 |
1 687,2 |
6 365 |
593,3 |
441 |
41,1 |
5 733 |
534,4 |
300 |
28,0 |
59 324 |
5 529,8 |
|||||
Samarcande |
17 048 |
1 143,3 |
7 850 |
526,5 |
539 |
36,1 |
7 209 |
483,5 |
1 972 |
132,2 |
45 908 |
3 078,8 |
|||||
Syr-Daria |
15 914 |
1 623,2 |
6 715 |
684,9 |
327 |
33,3 |
2 048 |
208,9 |
1 181 |
120,5 |
19 308 |
1 969,4 |
|||||
Sourkhan-Daria |
4 081 |
1 189,8 |
1 266 |
369,1 |
96 |
28,0 |
1 723 |
502,3 |
– |
– |
4 822 |
1 405,8 |
|||||
Tachkent |
19 279 |
1 533,1 |
9 035 |
718,5 |
1 006 |
80,0 |
6 684 |
531,5 |
1 361 |
108,2 |
29 704 |
2 362,1 |
|||||
Fergana |
44 847 |
3 043,2 |
16 006 |
1 086,1 |
645 |
43,8 |
6 957 |
472,1 |
1 102 |
74,8 |
42 594 |
2 890,3 |
|||||
Khorezm |
20 147 |
2 689,1 |
8 461 |
1 129,3 |
1 227 |
163,8 |
2 458 |
328,1 |
4 319 |
576,5 |
30 989 |
4 136,3 |
|||||
Ville de Tachkent |
83 087 |
7 519,9 |
34 329 |
3 107,0 |
1 283 |
116,1 |
4 434 |
401,3 |
211 |
19,1 |
49 368 |
4 468,1 |
4.5.Personnel médical travaillant dans les établissements d'obstétrique et de pédiatrie, 2007
Pédiatres |
Néonatalogues |
Obstétriciens-gynécologues |
||||||||||||||||||
Catégorie |
Catégorie |
Catégorie |
||||||||||||||||||
Total |
Supérieur |
I |
II |
Doct. sc. Méd. |
Cand. sc. méd. |
Total |
Supérieur |
I |
II |
Doct. sc. Méd. |
Cand. sc. méd. |
Total |
Supérieur |
I |
II |
Doct. sc. Méd. |
Cand. sc. méd. |
|||
République d’Ouzbékistan |
8 812 |
2 221 |
3 179 |
3 53 |
44 |
178 |
1 405 |
489 |
549 |
47 |
6 |
9 |
5 584 |
1 547 |
2 294 |
275 |
35 |
117 |
||
République de Karakalpakstan |
634 |
99 |
92 |
33 |
1 |
7 |
73 |
35 |
23 |
2 |
– |
– |
337 |
89 |
118 |
21 |
– |
1 |
||
Andijan |
717 |
367 |
197 |
51 |
6 |
22 |
130 |
43 |
42 |
7 |
– |
3 |
429 |
133 |
132 |
38 |
1 |
4 |
||
Boukhara |
355 |
127 |
106 |
13 |
– |
1 |
87 |
35 |
26 |
10 |
– |
– |
377 |
142 |
111 |
12 |
2 |
5 |
||
Djizak |
230 |
41 |
79 |
5 |
– |
– |
35 |
7 |
16 |
– |
– |
– |
172 |
36 |
91 |
11 |
– |
1 |
||
Kachka–Daria |
802 |
117 |
480 |
– |
– |
– |
114 |
30 |
63 |
8 |
– |
– |
444 |
74 |
262 |
4 |
– |
1 |
||
Navoï |
168 |
47 |
81 |
5 |
– |
– |
30 |
5 |
13 |
3 |
– |
– |
109 |
34 |
67 |
1 |
– |
– |
||
Namangan |
637 |
200 |
281 |
20 |
– |
2 |
91 |
37 |
39 |
1 |
– |
– |
377 |
108 |
186 |
41 |
– |
– |
||
Samarcande |
1 279 |
120 |
498 |
83 |
6 |
33 |
184 |
35 |
92 |
8 |
2 |
1 |
609 |
93 |
307 |
92 |
3 |
15 |
||
Syr–Daria |
458 |
71 |
234 |
17 |
– |
– |
100 |
28 |
52 |
4 |
– |
– |
321 |
42 |
200 |
19 |
– |
– |
||
Sourkhan–Daria |
113 |
21 |
46 |
3 |
– |
– |
33 |
9 |
9 |
1 |
– |
– |
110 |
48 |
34 |
2 |
– |
– |
||
Tachkent |
569 |
213 |
283 |
9 |
– |
1 |
91 |
40 |
27 |
– |
– |
– |
404 |
169 |
184 |
7 |
– |
3 |
||
Fergana |
661 |
192 |
269 |
10 |
– |
3 |
136 |
59 |
57 |
– |
– |
– |
406 |
120 |
181 |
4 |
– |
2 |
||
Khorezm |
449 |
66 |
188 |
8 |
– |
3 |
67 |
24 |
38 |
– |
– |
– |
344 |
60 |
194 |
1 |
– |
3 |
||
Ville de Tachkent |
1 277 |
433 |
323 |
92 |
– |
5 |
148 |
78 |
39 |
2 |
– |
1 |
685 |
319 |
195 |
18 |
1 |
9 |
||
463 |
107 |
22 |
4 |
31 |
101 |
86 |
24 |
13 |
1 |
4 |
4 |
460 |
80 |
32 |
4 |
28 |
73 |
4.6.Données globales concernant les taux de natalité, taux de mortalité et taux de mortalité infantile pour certains pays *
Nombre de naissances |
Nombre de décès |
Année |
Taux de mortalité infantile (nombre de décès d’enfants de moins d’un an pour 1000 naissances) |
||
Pays |
Année |
Pour 1000 habitants |
|||
Ouzbékistan |
2007 |
22,7 |
5,2 |
2007 |
13,2 |
Fédération de Russie |
2005 |
10,2 |
16,1 |
2005 |
11,0 |
Azerbaïdjan |
2005 |
16,9 |
(2004) 6,0 |
2005 |
74,0 |
Kirghizistan |
2005 |
21,5 |
7,2 |
2005 |
58,0 |
Kazakhstan |
2005 |
18,4 |
10,4 |
2005 |
27,0 |
Tadjikistan |
2005 |
26,1 |
6,0 |
2005 |
59,0 |
Ukraine |
2005 |
9,1 |
16,7 |
2005 |
13,0 |
Bélarus |
2005 |
9,2 |
14,5 |
2005 |
7,0 |
Bulgarie |
2004 |
9,0 |
14,1 |
2005 |
12,0 |
Hongrie |
2005 |
9,7 |
13,5 |
2005 |
6,0 |
Royaume-Uni |
2004 |
12,0 |
9,8 |
2005 |
5,0 |
Allemagne |
2004 |
8,5 |
9,9 |
2005 |
4,0 |
Turquie |
2005 |
18,9 |
7,0 |
2005 |
26,0 |
Danemark |
2004 |
11,9 |
(2003) 1,0 |
2005 |
4,0 |
Lettonie |
2005 |
9,4 |
14,2 |
2005 |
8,0 |
Estonie |
2005 |
10,7 |
12,9 |
2005 |
6,0 |
Communauté d’États indépendants |
2005 |
12,4 |
13,6 |
2005 |
14,1 |
*Données du bureau régional de l’OMS pour l’Europe.
4.7.Départements, services et salles
Obstétrique-gynécologie |
Salles d'examen |
||||||||||||
Départements, Services, Salles |
Départements, Services, Salles |
||||||||||||
Inscrits au budget |
Hors budget |
Inscrits au budget |
Hors budget |
||||||||||
Région |
Total |
Dépar -tements |
Salles |
Total |
Salles |
Total |
Dépar -tements |
Salles |
Total |
Salles |
Andijan |
248 |
248 |
60 |
60 |
||||||
B oukhara |
197 |
197 |
20 |
20 |
||||||
Djizak |
59 |
1 |
57 |
1 |
16 |
16 |
||||
Karakalpakstan |
201 |
4 |
197 |
23 |
23 |
|||||
Kac hka-Daria |
175 |
5 |
170 |
34 |
34 |
|||||
Navoï |
99 |
1 |
98 |
32 |
32 |
|||||
Namangan |
108 |
108 |
19 |
19 |
||||||
Samarcande |
394 |
394 |
27 |
27 |
||||||
Syr-Daria |
164 |
164 |
46 |
46 |
||||||
Sourkhan-Daria |
40 |
40 |
9 |
9 |
||||||
Tachkent |
301 |
3 |
298 |
52 |
52 |
|||||
Fergana |
182 |
182 |
301 |
301 |
||||||
Khorezm |
84 |
10 |
73 |
1 |
87 |
87 |
||||
Services nationaux, ville de Tachkent |
152 |
152 |
43 |
43 |
||||||
Ville de Tachkent |
22 |
22 |
2 |
2 |
||||||
République d’Ouzbékistan |
2426 |
24 |
2400 |
2 |
771 |
771 |
4.8.Consultations d’obstétriciens-gynécologues, 2007
Obstétricien-gynécologue |
Obstétricien-Gynécologue pédiatrique |
||||
Nombre total |
Pour grossesse |
Nombre total |
Pour gynécologie d'enfants et adolescentes |
||
République d’Ouzbékistan |
14 610,3 |
6 055,8 |
1 017,3 |
271,9 |
|
République de Karakalpakstan |
899,7 |
281,6 |
57,3 |
15,3 |
|
Andijan |
921,3 |
457,9 |
76,7 |
20 |
|
Boukhara |
881,2 |
346,5 |
42,0 |
11,1 |
|
Djizak |
502,0 |
185,1 |
21,3 |
4,3 |
|
Kachka-Daria |
1 299,2 |
338,3 |
98,2 |
19,4 |
|
Navoï |
293,3 |
107,8 |
53,5 |
15 |
|
Namangan |
1 201,5 |
441,1 |
45,6 |
20,2 |
|
Samarcande |
1 483 |
844,5 |
84,1 |
17,2 |
|
Syr-Daria |
854,8 |
299,3 |
52,1 |
17,5 |
|
Sourkhan-Daria |
291,2 |
159,1 |
27,4 |
15,2 |
|
Tachkent |
1 352 |
599,2 |
103 |
20,1 |
|
Fergana |
1 360,8 |
445,4 |
160,7 |
19,5 |
|
Khorezm |
1 135 |
843,1 |
55,2 |
38,8 |
|
Ville de Tachkent |
2 135,3 |
706,9 |
140,2 |
38,3 |
4.9.Structure des maladies professionnelles des femmes, premier diagnostic, 2005-2007
2005 |
2006 |
2007 |
||||||
Total |
Femmes |
Total |
Femmes |
Total |
Femmes |
|||
1 Silicose |
– |
– |
– |
– |
3 |
– |
||
2 Silico-tuberculose |
– |
– |
– |
– |
1 |
– |
||
3 Pneumoconiose de soudeur |
– |
– |
1 |
– |
1 |
– |
||
4 Bronchite chronique |
17 |
2 |
16 |
7 |
23 |
4 |
||
5 Asthme bronchique |
7 |
5 |
7 |
4 |
5 |
2 |
||
6 Empoisonnement aux substances toxiques chimiques |
24 |
– |
25 |
– |
39 |
7 |
||
7 Empoisonnement au mercure |
– |
– |
– |
– |
1 |
– |
||
8 Empoisonnement au plomb |
1 |
– |
– |
– |
– |
– |
||
9 Empoisonnement aux solvants organiques |
1 |
– |
– |
– |
– |
– |
||
10 Empoisonnement à la benzine ethylée |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||
11 Empoisonnement au gaz naturel |
– |
– |
1 |
– |
– |
– |
||
12 Pathologies causées par des vibrations |
8 |
1 |
5 |
– |
8 |
1 |
||
13 Maladies de l'oreille, du nez et de la gorge |
45 |
5 |
34 |
5 |
34 |
4 |
||
14 Maladies de la peau |
2 |
1 |
1 |
– |
1 |
1 |
||
15 Radiculite |
– |
– |
– |
– |
6 |
1 |
||
16 Brucellose |
3 |
– |
3 |
1 |
5 |
– |
||
17 Hépatique toxique |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
1 |
||
18 Tuberculose pulmonaire |
– |
– |
– |
– |
1 |
1 |
||
19 Conditions variqueuses |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||
20 Plexalgie |
8 |
– |
1 |
– |
– |
– |
||
21 Cataractes |
– |
– |
– |
– |
1 |
– |
||
22 Épicondylite |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||
23 Arthro-arthrite |
1 |
1 |
– |
– |
– |
– |
||
24 Divers |
3 |
2 |
– |
– |
2 |
– |
||
Total |
121 |
18 |
95 |
18 |
133 |
22 |
4.10Données préliminaires concernant les parturientes, par âge, pour les 12 mois de 2007
Âgées de 15 à 16 ans |
Âgées de 17 à 19 ans |
Âgées de 20 à 29 ans |
|||||||||||||||
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
||||||||||||
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
||||||
Ville de Tachkent |
32 |
0,07 |
31 |
0,06 |
2 372 |
5,7 |
2 158 |
4,7 |
30 437 |
73,7 |
33 397 |
73,3 |
|||||
Andijan |
4 |
0,01 |
5 |
0,01 |
1 156 |
2,3 |
1 283 |
2,3 |
40 058 |
81,5 |
43 803 |
81,6 |
|||||
Boukhara |
4 |
0,01 |
4 |
0,01 |
707 |
2,4 |
872 |
2,8 |
26 139 |
87,5 |
25 975 |
83,5 |
|||||
Djizak |
0 |
0 |
0 |
0 |
758 |
3,4 |
737 |
3,3 |
18 555 |
83,7 |
18 483 |
83,3 |
|||||
Kachka-Daria |
2 |
0 |
4 |
0,07 |
1 766 |
3,3 |
1 909 |
3,3 |
45 993 |
86,6 |
49 541 |
87,7 |
|||||
Navoï |
3 |
0,01 |
4 |
0,01 |
382 |
2,4 |
376 |
2,2 |
12 887 |
82,7 |
13 209 |
79,9 |
|||||
Namangan |
5 |
0,01 |
5 |
0,01 |
1 721 |
4,1 |
2 158 |
4,2 |
36 572 |
87,3 |
43 489 |
86 |
|||||
Samarcande |
7 |
0,01 |
2 |
0 |
2 551 |
4,3 |
2 605 |
4,3 |
50 443 |
86 |
52 698 |
86,3 |
|||||
Syr-Daria |
1 |
0,002 |
1 |
0 |
745 |
1,8 |
447 |
1,1 |
32 723 |
83,4 |
35 385 |
85,1 |
|||||
Sourkhan-Daria |
8 |
0,06 |
9 |
0,1 |
577 |
4 |
613 |
4,1 |
11 200 |
77,9 |
11 656 |
78,9 |
|||||
Tachkent |
11 |
0,03 |
22 |
0,04 |
2 178 |
5 |
1 807 |
3,8 |
35 451 |
81,2 |
38 865 |
82 |
|||||
Fergana |
19 |
0,01 |
14 |
0,01 |
2 360 |
4 |
2 795 |
4 |
48 369 |
81,9 |
55 980 |
80,3 |
|||||
Khorezm |
0 |
0 |
1 |
0 |
1 066 |
3,6 |
1 067 |
3,4 |
25 939 |
88,7 |
26 423 |
85,4 |
|||||
Karakalpakstan |
1 |
0 |
2 |
0 |
1 123 |
3,4 |
1 212 |
3,5 |
26 048 |
81 |
27 358 |
79,3 |
|||||
République d’Ouzbékistan |
97 |
0,01 |
104 |
0,01 |
19 462 |
3,6 |
20 039 |
3,4 |
439 656 |
83,3 |
476 262 |
82,7 |
4.11.Données préliminaires concernant les parturientes, par âge, pour les 12 mois de 2007
Âgées de 30 à 31 ans |
Âgées de 35 à 44 ans |
Âgées de 45 ou plus |
|||||||||||||||
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
||||||||||||
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
Nombre |
Pourcen -tage |
||||||
Ville de Tachkent |
6 134 |
14,8 |
7 466 |
16,3 |
2 276 |
5,5 |
2 470 |
5,4 |
9 |
0,02 |
8 |
0,01 |
|||||
Andijan |
6 849 |
13,9 |
7 399 |
13,7 |
1 040 |
2,1 |
1 146 |
2,1 |
3 |
0,07 |
0 |
0 |
|||||
Boukhara |
2 611 |
8,7 |
3 716 |
11,9 |
402 |
1,3 |
538 |
1,7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Djizak |
2 598 |
11,7 |
2 593 |
11,5 |
234 |
1,0 |
231 |
1,0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Kachka-Daria |
5020 |
9,4 |
4 570 |
8,0 |
282 |
0,5 |
428 |
0,7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Navoï |
2 145 |
13,7 |
2 726 |
16,5 |
157 |
1,0 |
197 |
1,1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Namangan |
3 357 |
8,0 |
4 412 |
8,7 |
205 |
0,5 |
456 |
0,9 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Samarcande |
4 817 |
8,2 |
5 031 |
8,2 |
765 |
1,3 |
745 |
1,2 |
4 |
0,06 |
1 |
0 |
|||||
Syr-Daria |
5 556 |
14,1 |
5 487 |
13,2 |
201 |
0,5 |
266 |
0,6 |
0 |
0 |
1 |
0 |
|||||
Sourkhan-Daria |
2 456 |
17,0 |
2 365 |
16,0 |
129 |
0,9 |
127 |
0,8 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Tachkent |
5 322 |
12,2 |
6 011 |
12,7 |
696 |
1,6 |
672 |
1,4 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Fergana |
7 323 |
12,4 |
9 690 |
13,9 |
997 |
1,7 |
1 215 |
1,7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Khorezm |
2 055 |
7,0 |
3 204 |
10,2 |
180 |
0,6 |
223 |
0,7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
Karakalpakstan |
4 160 |
12,0 |
5 029 |
14,6 |
819 |
2,0 |
911 |
2,6 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|||||
République d’Ouzbékistan |
60 403 |
11,3 |
69 699 |
12,1 |
8 383 |
1,5 |
9 625 |
1,6 |
16 |
0,00 |
10 |
0,00 |
4.12.Établissements pour la mère et l'enfant, 2007
Centre de diagnostic p édiatrique |
Centres de procréation |
Centre pour la mère et l’enfant |
Centres de chirurgie pédiatrique |
Centre orthopédique pour enfants |
Centre cardio-rhumatologique |
Centres périnatals |
Centre mariage et famille |
Centre de dépistage |
Centre de réadaptation pour enfant |
Centres pour endoscopie pédiatrique |
||||||||||||
Établ. |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
|||||||
République d’Ouzbékistan |
1 |
4 |
3 |
496 |
1 |
200 |
1 |
150 |
1 |
120 |
4 |
690 |
2 |
10 |
2 |
120 |
1 |
40 |
||||
République de Karakalpakstan |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
– |
– |
– |
– |
||||
Andijan |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||||
Boukhara |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
1 |
70 |
– |
– |
|||||
Djizak |
– |
1 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||||
Kachka-Daria |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
1 |
– |
– |
– |
– |
||||
Navoï |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
– |
– |
– |
– |
||||
Namangan |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
– |
– |
– |
– |
||||
Samarcande |
– |
– |
1 |
160 |
1 |
200 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
– |
– |
– |
– |
||||
Syr-Daria |
– |
2 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
– |
– |
– |
– |
||||
Sourkhan-Daria |
– |
– |
1 |
60 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||||
Tachkent |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
50 |
– |
– |
||||
Fergana |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
1 |
– |
– |
– |
– |
||||
Khorezm |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
185 |
– |
1 |
– |
– |
– |
– |
||||
Ville de Tachkent |
1 |
– |
1 |
276 |
– |
– |
– |
– |
1 |
120 |
2 |
380 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||||
Établissements nationaux, ville de Tachkent |
– |
1 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
125 |
– |
1 |
– |
– |
1 |
40 |
||||
Établissements nationaux,région de Tachkent |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1– |
150 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
4.13.Établissements pour la mère et l'enfant, 2007
Maternités |
Hôpitaux pour la mère et l'enfant |
Hôpitaux pour la poliomyélite |
Hôpitaux de district |
Hôpitaux pédiatriques neurologiques |
Institut d'obstétrique et de gynécologie |
Antennes d’institut d'obsté- trique et de gynécologie |
Hôpitaux pédiatriques régionaux |
Hôpitaux pédiatriques urbains |
Hôpitaux pédiatriques pour infections |
Hôpitaux pédia- triques pour tuberculose |
Autres hôpitaux pédiatriques (de région et chirurg- icaux) |
||||||||||||||||||||||||
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
Établ. |
Lits |
République d’Ouzbékistan |
47 |
6 010 |
2 |
145 |
1 |
100 |
6 |
370 |
1 |
250 |
1 |
230 |
4 |
815 |
12 |
2 942 |
25 |
3 107 |
36 |
3 235 |
2 |
150 |
1 |
110 |
République de Karakalpakstan |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
200 |
1 |
142 |
– |
– |
1 |
120 |
– |
– |
– |
– |
Andijan |
4 |
670 |
1 |
75 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
250 |
2 |
220 |
2 |
460 |
– |
– |
1 |
110 |
Boukhara |
4 |
460 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
195 |
– |
– |
1 |
275 |
– |
– |
– |
– |
Djizak |
2 |
160 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
165 |
1 |
110 |
– |
– |
– |
– |
1 |
50 |
– |
– |
Kachka-Daria |
4 |
570 |
– |
– |
– |
– |
2 |
160 |
– |
– |
– |
– |
1 |
200 |
1 |
455 |
7 |
700 |
5 |
400 |
– |
– |
– |
– |
Navoï |
1 |
150 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
125 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
Namangan |
2 |
310 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
250 |
1 |
370 |
3 |
389 |
3 |
330 |
– |
– |
– |
– |
Samarcande |
4 |
505 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
320 |
2 |
238 |
1 |
40 |
– |
– |
– |
– |
Syr-Daria |
2 |
170 |
– |
– |
– |
– |
1 |
40 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
300 |
– |
– |
1 |
110 |
– |
– |
– |
– |
Sourkhan-Daria |
– |
– |
1 |
70 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
175 |
– |
– |
1 |
120 |
– |
– |
– |
– |
Tachkent |
10 |
999 |
– |
– |
– |
– |
3 |
170 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
5 |
500 |
10 |
640 |
– |
– |
– |
– |
Fergana |
3 |
580 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
225 |
3 |
339 |
8 |
420 |
– |
– |
– |
– |
Khorezm |
2 |
215 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
275 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
Ville de Tachkent |
9 |
1 221 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
3 |
721 |
3 |
320 |
1 |
100 |
– |
– |
Établissements nationaux, ville de Tachkent |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 |
250 |
1 |
230 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
Établissements nationaux,région de Tachkent |
– |
– |
– |
– |
1 |
100 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
4.14.Tableau et niveau des effectifs d’obstétriciens-gynécologues dans les établissements de traitement et de prévention, 2007
Ensemble des établissements |
Polycliniques |
||||||||
Tableau d’effectifs |
Postes pourvus |
Personnes |
Niveau % |
Coefficient de chevauchement |
Tableau d’effectifs |
Postes pourvus |
Personnes |
||
République d’Ouzbékistan |
5 631 |
5 537,75 |
4 494 |
98,3 |
1,2 |
2 366 |
2 371,75 |
2 084 |
|
République de Karakalpakstan |
319 |
306 |
283 |
95,9 |
1,1 |
151 |
144 |
141 |
|
Andijan |
378 |
376 |
308 |
99,5 |
1,2 |
143 |
141 |
114 |
|
Boukhara |
481 |
426 |
366 |
88,6 |
1,2 |
167,5 |
162,5 |
161 |
|
Djizak |
234 |
230 |
151 |
98,6 |
1,5 |
94 |
94 |
80 |
|
Kachka-Daria |
453 |
446 |
367 |
98,5 |
1,2 |
187 |
182 |
152 |
|
Navoï |
1295 |
126,25 |
98 |
97,5 |
1,3 |
43 |
42,25 |
31 |
|
Namangan |
392 |
390 |
380 |
99,5 |
1,0 |
147 |
146 |
162 |
|
Samarcande |
530 |
523,25 |
538 |
98,7 |
1,0 |
274,5 |
268,5 |
264 |
|
Syr-Daria |
403 |
377 |
265 |
93,5 |
1,4 |
163 |
160 |
109 |
|
Sourkhan-Daria |
184 |
174 |
98 |
94,6 |
1,8 |
71 |
58 |
34 |
|
Tachkent |
488,5 |
465,25 |
321 |
95,2 |
1,4 |
195,5 |
181,75 |
142 |
|
Fergana |
429,5 |
528 |
344 |
122,9 |
1,5 |
127,25 |
228,5 |
154 |
|
Khorezm |
332 |
319,5 |
219 |
96,2 |
1,5 |
194 |
174,5 |
173 |
|
Ville de Tachkent |
877,5 |
850,5 |
756 |
96,9 |
1,1 |
408,25 |
388,75 |
367 |
4.15.Morbidité professionnelle des femmes (au 31 décembre 2007)
Nombre de femmes travaillant dans le pays |
-719 427 |
dont : travaillant dans des conditions nuisibles ou dangereuses |
-143 988 |
Nombre total de personnes souffrant de maladies professionnelles |
-7 799 |
dont des femmes |
-1 958 (25,1 %) |
Nombre de personnes nouvellement identifiées comme souffrant d’une maladie professionnelle 2005-2007 |
-349 |
dont des femmes |
-58 (16,6 %) |
par année : |
|
2005, total |
121, dont 18 femmes (15 %) |
2006, total |
95, dont 18 femmes (19 %) |
2007, total |
133, dont 22 femmes (16,5 %) |
Distribution des maladies professionnelles dont souffrent les femmes : |
|
Maladies de l’oreille, du nez et de la gorge |
-22 % |
Bronchite chronique |
-20 % |
Empoisonnements industriels (plomb, mercure, solvants organiques et autres) |
-11 % |
Empoisonnements aigus et chroniques aux pesticides |
-10 % |
Asthme bronchique |
9 % |
Maladies de la peau (dermatoses professionnelles) |
-9 % |
Conditions variqueuses des membres inférieurs |
-5 % |
Annexe nº 5 (article 13)
5.1.Données de l’Association des personnes handicapées concernant le nombre de femmes handicapées
Territoire |
Nombre total de femmes handicapées au 1er janvier 2008 |
Nombre total de femmes handicapées qui travaillent au 1er avril 2008 |
Distribution |
||
Catégorie 1 |
Catégorie 2 |
Catégorie 3 |
|||
1. République de Karakalpakstan |
32 143 |
520 |
8 |
182 |
330 |
2. Andijan |
42 701 |
1 496 |
38 |
1 001 |
457 |
3. Boukhara |
23 412 |
2 582 |
42 |
2 116 |
424 |
4. Djizak |
16 672 |
1 803 |
20 |
1 543 |
240 |
5. Kachka-Daria |
26 812 |
784 |
26 |
236 |
522 |
6. Navoï |
18 844 |
1 318 |
18 |
868 |
432 |
7. Namangan |
27 045 |
1 312 |
19 |
705 |
588 |
8. Samarcande |
46 200 |
1 809 |
51 |
1 265 |
493 |
9. Syr-Daria |
20 373 |
895 |
39 |
549 |
307 |
10. Sourkhan-Daria |
16 698 |
2 813 |
19 |
2 721 |
73 |
11. Tachkent |
30 612 |
2 844 |
21 |
1 826 |
997 |
12. Fergana |
48 766 |
2 507 |
40 |
1 759 |
708 |
13. Khorezm |
23 303 |
1 730 |
34 |
1 467 |
229 |
14. Ville de Tachkent |
28 957 |
3 240 |
41 |
1 921 |
1 278 |
Total |
402 538 |
25 653 |
416 |
18 159 |
7 078 |
Annexe nº 6 (article 14)
6.1.Commission nationale de statistique
Indicateurs démographiques pour 2007
Migration de femmes rurales (nombre de personnes) |
Nombre de femmes urbaines pour 1000 femmes rurales (population permanente) |
|||
Arrivées |
Départs |
Augmentation |
||
République d’Ouzbékistan |
38 943 |
60 582 |
(21 639) |
565 |
République de Karakalpakstan |
3 379 |
8 864 |
(5 485) |
971 |
Régions : |
||||
Andijan |
2 736 |
2 625 |
111 |
419 |
Boukhara |
1 883 |
2 904 |
(1 021) |
409 |
Djizak |
2 933 |
5 128 |
(2 195) |
434 |
Kachka-Daria |
1 854 |
3 020 |
(1 166) |
326 |
Navoï |
955 |
1 937 |
(982) |
630 |
Namangan |
1 218 |
1 372 |
(154) |
589 |
Samarcande |
3 870 |
6 294 |
(2 424) |
339 |
Syr-Daria |
5 175 |
6 756 |
(1 581) |
241 |
Sourkhan-Daria |
2 487 |
4 078 |
(1 591) |
438 |
Tachkent |
5 785 |
9 879 |
(4 094) |
657 |
Fergana |
3 784 |
4 737 |
(953) |
395 |
Khorezm |
2 884 |
2 988 |
(104) |
283 |
6.2.Femmes d’affaires
Nombre de personnes membres de la Chambre de commerce et de l’industrie au premier janvier 2006, par région
Nombre total de personnes |
En pourcentage du total |
Distribution par sexe (en pourcentage) |
||||||
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
|||
République d’Ouzbékistan |
1 477 |
4 912 |
100,0 |
100,0 |
23,1 |
76,9 |
||
République de Karakalpakstan |
22 |
114 |
1,5 |
2,3 |
16,2 |
83,8 |
||
Régions : |
||||||||
Andijan |
26 |
196 |
1,8 |
4,0 |
11,7 |
88,3 |
||
Boukhara |
138 |
506 |
9,3 |
10,3 |
21,4 |
78,6 |
||
Djizak |
71 |
231 |
4,8 |
4,7 |
23,5 |
76,5 |
||
Kachka-Daria |
494 |
1 306 |
33,4 |
26,6 |
27,4 |
72,6 |
||
Navoï |
107 |
411 |
7,2 |
8,4 |
20,7 |
79,3 |
||
Namangan |
220 |
360 |
14,9 |
7,3 |
37,9 |
62,1 |
||
Samarcande |
43 |
400 |
2,9 |
8,1 |
9,7 |
90,3 |
||
Syr-Daria |
40 |
207 |
2,7 |
4,2 |
16,2 |
83,8 |
||
Sourkhan-Daria |
3 |
12 |
0,2 |
0,2 |
20,0 |
80,0 |
||
Tachkent |
110 |
372 |
7,4 |
7,6 |
22,8 |
77,2 |
||
Fergana |
76 |
400 |
5,1 |
8,1 |
16,0 |
84,0 |
||
Khorezm |
82 |
222 |
5,6 |
4,5 |
27,0 |
73,0 |
||
Ville de Tachkent |
45 |
175 |
3,0 |
3,6 |
20,5 |
79,5 |