Trente-sixième session

7-25 août 2006

Observations finales du Comité pour l’éliminationde la discrimination à l’égard des femmes : Ouzbékistan

Le Comité a examiné le rapport unique valant deuxième et troisième rapports périodiques de l’Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/2-3) à ses 743e et 744e séances tenues le 10 août 2006 (voir CEDAW/C/SR.743 et 744). La liste des points et questions abordés par le Comité figure dans le document CEDAW/C/UZB/Q/3, et les réponses données par l’Ouzbékistan sont publiées sous la cote CEDAW/C/UZB/Q/3/Add.1.

Introduction

Le Comité exprime ses remerciements à l’État partie pour ses deuxième et troisième rapports périodiques mais déplore qu’il n’ait pas respecté les directives du Comité concernant l’élaboration des rapports et qu’il ne se soit pas référé aux recommandations générales du Comité. Le Comité félicite l’État partie pour les réponses écrites données aux points et questions soulevés par le groupe de travail présession, et pour sa présentation orale ainsi que pour les précisions apportées aux questions posées oralement par le Comité.

Le Comité remercie l’État partie pour le dialogue constructif tenu entre la délégation, dirigée par le Président du Centre national des droits de l’homme de la République de l’Ouzbékistan et qui comprenait l’expert principal du Cabinet des ministres de la République d’Ouzbékistan et les membres du Comité. Il note que la délégation ne comprenait pas de représentants du Comité des femmes de l’Ouzbékistan qui, bien que bénéficiant du statut d’organisation non gouvernementale, constitue le mécanisme national pour la promotion de la femme.

Aspects positifs

Le Comité se félicite de l’initiative prise par l’État partie d’élaborer un plan national d’action pour appliquer les recommandations que le Comité a formulées dans ses observations finales précédentes.

Le Comité félicite l’État partie d’avoir réalisé la parité entre les sexes dans les domaines de l’enseignement primaire et secondaire de base et de la formation professionnelle et d’avoir atteint l’une de ses cibles dans le cadre de l’objectif 3 (égalité entre les sexes et autonomisation de la femme) des objectifs du Millénaire pour le développement.

Le Comité félicite l’État partie pour l’amendement apporté en 2004 à l’article 22 de la loi électorale prévoyant que 30 % au moins des candidats désignés par les partis politiques pour se présenter aux élections législatives doivent être des femmes; et pour l’adoption en 1998 d’un nouveau Code de la famille qui a renforcé un certain nombre des droits des femmes au sein de la famille.

Le Comité accueille avec satisfaction la création envisagée sous la direction conjointe du Médiateur et du Comité des femmes de l’Ouzbékistan, de mécanismes de suivi, notamment le Conseil d’analyse consultatif, pour analyser et suivre l’application de la Convention aux niveaux régional et local et organiser régulièrement des débats au Parlement sur les résultats de ce suivi.

Principaux domaines de préoccupation et recommandations

Le Comité note l’obligation faite à l’État partie d’appliquer systématiquement et en permanence l’ensemble des dispositions de la Convention. Parallèlement, le Comité estime que l’État partie doit accorder en priorité, d’ici à la soumission du prochain rapport périodique, l’attention aux préoccupations et observations qui font l’objet des présentes observations. En conséquence, le Comité demande à l’État partie de privilégier ces domaines dans les activités menées pour appliquer la Convention et d’indiquer, dans son prochain rapport périodique, les mesures prises et les résultats obtenus. Il demande à l’État partie de transmettre les présentes observations finales à tous les ministères concernés et au Parlement afin d’assurer pleinement leur application.

Le Comité est préoccupé par le manque de progrès en ce qui concerne le processus de réforme de la législation. En particulier, il se dit préoccupé par le fait que plusieurs projets de lois et amendements à la législation rédigés par l’État partie pour donner suite aux observations finales précédentes du Comité, attendent encore d’être approuvées par le Parlement et que d’autres ne soient pas encore achevés, ce qui a pour effet de perpétuer les dispositions discriminatoires qui dénient aux femmes l’égalité des droits avec les hommes.

Le Comité prie l’État partie de considérer qu’il est prioritaire de mener à terme, dans un délai précis, les réformes législatives nécessaires et d’accélérer le processus devant aboutir à l’adoption de la loi sur l‘égalité des droits et des chances, de la loi sur la prévention de la traite et de l’exploitation des personnes, y compris le programme connexe de mesures visant à prévenir la traite et l’exploitation des personnes, des amendements à la législation pertinente visant à faire de la violence contre les femmes un crime grave ainsi que de la loi sur la violence familiale. À cette fin, le Comité invite l’État partie à redoubler d’efforts pour sensibiliser le Parlement ainsi que l’opinion publique à l’importance de la réforme de la législation qui, selon l’article 2 de la Convention,doit être opérée sans délai.

Tout en notant l’affirmation de l’État partie selon laquelle toutes les dispositions de la Convention ont été transposées dans le droit interne, le Comité est préoccupé par le fait que l’État partie n’ait pu confirmer que le projet de loi sur l’égalité des droits et des chances, soumis au Parlement en 2004, contient une définition de la discrimination conforme à l’article premier de la Convention, tel que recommandé par le Comité dans ses observations finales précédentes.

Le Comité prie l’État partie de s’assurer que la loi sur l’égalité des droits et des chances ou d’autres dispositions législatives pertinentes, contiennent une définition de la discrimination conforme à l’article premier de la Convention, s’agissant de la discrimination directe et indirecte. Il encourage également l’État partie à sensibiliser davantage les fonctionnaires, les membres de la profession juridique et le grand public à la nature de la discrimination indirecte et au concept d’égalité effective.

Tout en se félicitant du fait que la Convention ait été traduite en ouzbek et diffusée par l’intermédiaire d’un bon nombre d’organisations non gouvernementales, le Comité est préoccupé par le fait que les dispositions de la Convention et les recommandations générales du Comité ne soient pas largement connues des juges, des magistrats et des procureurs, comme en témoigne l’absence, dans les décisions de justice de référence à la Convention.

Le Comité recommande que la Convention et les recommandations générales du Comité fassent partie intégrante des programmes d’études et de formation des juges,avocats et procureurs, ainsi que des fonctionnaires à tous les niveaux. Il recommande en outre que ses recommandations générales soient traduites en langue ouzbèke et fassent l’objet d’une large diffusion.

Tout en se félicitant des efforts de l’État partie pour renforcer le Comité des femmes d’Ouzbékistan, organisation non gouvernementale, comme mécanisme national pour la promotion de la femme, en promulguant un décret présidentiel, en adoptant une ordonnance ministérielle et en veillant à ce qu’il soit membre d’une Commission permanente chargée de coordonner les activités des organismes d’État et des organisations civiques, le Comité reste préoccupé par le fait que le statut institutionnel des femmes de l’Ouzbékistan pourrait ne pas suffire à lui assurer une influence au sein de la structure gouvernementale.

Le Comité rappelle à l’État partie qu’il lui incombe de s’assurer pleinement de la responsabilité du gouvernement pour ce qui est de l’égalité entre les sexes et du plein exercice par les femmes de leurs droits en tant que personnes dans l’application de la Convention. À cet égard, le Comité se réfère à la directive figurant dans sa recommandation générale 6 et dans le Programme d’action de Beijing sur le mécanisme national pour la promotion de la femme, s’agissant notamment des conditions nécessaires pour le bon fonctionnement d’un tel mécanisme. Le Comité recommande que l’État partie renforce d’urgence le Comité des femmes en le dotant des ressources dont il a besoin pour coordonner l’application de la Convention et de la stratégie d’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans tous les domaines d’intervention du Gouvernement.

Tout en notant l’importance que l’État partie attache au travail en partenariat avec des organisations non gouvernementales, le Comité est préoccupé par le fait que les critères appliqués par l’État partie pour le financement étranger d’organisations non gouvernementales ouzbèkes, et sa pratique dans l’application de ces critères, ont entraîné la fermeture d’organisations non gouvernementales de femmes dont les activités bénéficient à des femmes de l’Ouzbékistan depuis l’indépendance du pays.

Le Comité demande à l’État partie de revoir ses critères de financement et sa pratique concernant les organisations non gouvernementales de femmes afin d’assurer la participation constructive d’un grand nombre d’organisations à la réalisation des droits humains des femmes dans l’ensemble du secteur de la société civile.

Le Comité continue d’être profondément préoccupé par la persistance d’attitudes patriarcales et de stéréotypes profondément ancrés en ce qui concerne le rôle et les responsabilités des hommes et des femmes au sein de la famille et de la société en Ouzbékistan, comme il l’a mentionné dans les observations finales précédentes. Tout en notant les objectifs déclarés de l’État partie d’assurer des chances égales aux femmes dans la vie politique et publique ainsi que sur le marché du travail, il estime que ces stéréotypes, notamment la reconnaissance explicite par l’État partie que la responsabilité première des femmes serait d’élever les enfants, d’assurer les soins aux membres de la famille et de fournir des conseils au sein de la communauté, entravent considérablement l’application de la Convention et sont une cause principale de la situation peu favorable des femmes dans un certain nombre de domaines. Qui plus est, le Comité est préoccupé par le fait que les programmes éducatifs élaborés dans le cadre du Plan national d’action visant à éliminer les attitudes patriarcales au sein de la famille, s’adressent uniquement aux femmes et aux filles et non aux hommes et aux garçons.

Le Comité demande instamment à l’État partie de lutter directement contre les stéréotypes concernant les rôles et responsabilités des femmes et des hommes, notamment contre les normes et comportements culturels larvés qui entretiennent la discrimination directe et indirecte à l’encontre des femmes et des filles dans tous les aspects de leur vie. Ces mesures devraient consister notamment en campagnes de sensibilisation et d’information visant non seulement les femmes et les filles mais aussi les hommes et les garçons ainsi que les responsables locaux, les chefs spirituels et religieux, afin d’éliminer les stéréotypes qui concernent les rôles traditionnels des femmes au sein de la famille et de la société, conformément aux articles 2 f) et 5 a) de la Convention. Le Comité recommande à l’État partie de suivre de près ses efforts visant à favoriser l’évolution des mentalités concernant le rôle des femmes et le partage des tâches ménagères et des obligations familiales entre les femmes et les hommes.

Tout en relevant que 25 cellules de crise ont été créées avec le soutien de l’État pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales, le Comité reste préoccupé par la violence contre les femmes, qui est très répandue, par l’absence de textes de loi tendant à protéger les femmes et par le peu de répression dans ce domaine. Le Comité se dit inquiet aussi du manque d’informations et de statistiques sur l’incidence des diverses formes de violence à l’encontre des femmes.

Se fondant sur la Convention et sa recommandation générale n° 19, le Comité engage instamment l’État partie à mettre en place de manière prioritaire des mesures complètes pour faire face à toutes les formes de violence contre les femmes et les filles. Il devrait notamment adopter sans délai une loi-cadre sur toutes les formes de violence contre les femmes, qui viserait aussi la violence conjugale et le viol conjugal, afin que la violence contre les femmes soit constitutive d’une infraction pénale, que les femmes et les filles victimes de violences puissent avoir immédiatement des moyens de recours et de protection et que les auteurs des violences soient poursuivis et punis. Le Comité exhorte l’État partie à faire procéder à des recherches sur le phénomène de la violence, les causes et les conséquences de toutes les formes de violence contre les femmes, y compris la violence conjugale, qui serviront de base à une intervention à la fois vaste et ciblée. Le Comité recommande une nouvelle fois à l’État partie de mener des actions d’information et de sensibilisation visant les agents de la force publique, les fonctionnaires de justice, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les responsables locaux et le public, afin de faire comprendre que toutes les formes de violence contre les femmes sont inacceptables. Il préconise aussi la création de cellules de crise suffisamment nombreuses, notamment de refuge pour les victimes de violences, en milieu urbain comme rural. Le Comité prie aussi l’État partie de donner des précisions sur les services mis à la disposition des victimes de violences, notamment dans les cellules de crise et les centres de réadaptation sociale, en fournissant des détails sur leur accès, leur rayon d’action et leur efficacité.

Tout en relevant que la modification en 2004 de la loi électorale de l’État partie faisant obligation aux partis politiques de présenter au moins 30 % de candidatures féminines au Parlement y a fait augmenter la représentation des femmes, qui est passée de 8 à 17,5 %, le Comité est préoccupé par le fait que les femmes restent sous-représentées dans la vie politique et publique ainsi que dans les postes de décision, à tous les échelons. Le Comité note aussi que l’État partie n’a pas indiqué le nombre de femmes dans le corps diplomatique.

Le Comité encourage l’État partie à prendre des mesures soutenues, notamment des mesures supplémentaires provisoires, conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention et à la recommandation générale n° 25, et à fixer des buts et des calendriers précis afin de faire augmenter rapidement la représentation des femmes dans les organes élus et les corps constitués en tous domaines de la vie publique et à tous les échelons, et d’en suivre la réalisation. Il recommande à l’État partie de prévoir des programmes de formation à l’encadrement pour les femmes qui assument des responsabilités aujourd’hui ou qui en assumeront demain. Il exhorte aussi l’État partie à lancer une campagne de sensibilisation à l’importance de la participation des femmes aux processus décisionnels à tous les échelons de la société. Le Comité invite aussi l’État partie, dans le cadre de son prochain rapport périodique, à fournir des informations sur le nombre et le rang des femmes dans le corps diplomatique.

Tout en saluant les mesures législatives et administratives actuellement à l’étude pour lutter contre la traite des êtres humains, le Comité reste préoccupé par le fait que le trafic et l’exploitation des femmes et des filles perdurent. Il s’inquiète aussi du fait que les victimes de la traite sont assimilées à des délinquantes et punies pour prostitution.

Le Comité engage instamment l’État partie à appliquer intégralement l’article 6 de la Convention et à envisager de ratifier le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qu’il a signé en 2001. Il exhorte aussi l’État partie à intensifier ses efforts de lutte contre toutes les formes de traite des femmes et des filles, notamment en promulguant rapidement des lois précises et complètes à cet égard afin de punir les auteurs et d’apporter un soutien aux victimes. Il appelle par ailleurs l’État partie à redoubler ses efforts de coopération à l’échelle internationale, régionale et bilatérale avec les pays d’origine, de transit et de destination afin de prévenir la traite par des échanges d’informations. Le Comité engage l’État partie à analyser des données recueillies auprès de la police et de sources internationales, à poursuivre et à punir les proxénètes, à assurer la défense des droits des femmes et des filles victimes de la traite. Il recommande aussi à l’État partie de s’attaquer aux causes profondes de la traite en accentuant ses efforts visant à améliorer la situation économique des femmes, et ainsi éliminer leur vulnérabilité à l’exploitation et aux proxénètes, et à prendre des mesures pour réadapter et réintégrer dans la société les femmes et les filles victimes de la traite. Le Comité appelle également l’État partie à prendre toutes les mesures voulues pour mettre fin à l’exploitation de la prostitution féminine, notamment en dissuadant les hommes d’être clients.

Tout en relevant les efforts faits par l’État partie pour ouvrir aux femmes de nouvelles perspectives d’emploi, notamment en favorisant la création, d’une part, d’ « emplois à domicile » où elles bénéficient de la sécurité sociale et, d’autre part, de très petites entreprises à l’aide de microcrédits, et en revalorisant les salaires dans les métiers féminisés comme l’enseignement et les soins, le Comité est préoccupé par le fait que la ségrégation sexuelle persiste sur le marché du travail, les salaires féminins étant moins élevés.

Le Comité recommande à l’État partie de fournir, dans son prochain rapport, des informations concernant les femmes sur le marché du travail non structuré et ses efforts visant à décloisonner le travail féminin, notamment à supprimer les écarts de rémunération. Le Comité encourage l’État partie à étudier les efforts faits par d’autres pays pour reclasser les métiers masculins et féminins afin de mettre à jour le cas échéant les stéréotypes qui, en filigrane, influencent les salaires.

Le Comité est préoccupé par le fait que le rapport fournit trop peu d’informations sur la situation des femmes rurales dans les domaines visés par la Convention. Il s’inquiète notamment du faible pourcentage des femmes qui possèdent des terres

Le Comité engage instamment l’État partie à présenter dans son prochain rapport des données complètes sur la situation des femmes rurales dans les domaines visés par la Convention, notamment sur les causes du faible pourcentage des femmes, en comparaison des hommes, qui possèdent des terres, et sur les efforts faits par l’État partie pour faire augmenter ce pourcentage.

Le Comité est préoccupé par le fait que l’âge du mariage n’est pas le même pour les garçons et les filles et que la dispense – un an – n’est possible que pour ces dernières. Le Comité s’inquiète aussi de ce que la rédaction du Code pénal ne semble interdire la polygamie que s’il y a cohabitation.

Le Comité recommande l’examen et la modification en toute diligence des lois pertinentes.

Le Comité demande à l’État partie à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à accepter, dans les meilleurs délais, la modification du paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant le temps prévu pour les réunions du Comité.

Le Comité prie l’État partie d’assurer la participation la plus large de tous les ministères et organismes publics à l’établissement de son prochain rapport et de continuer à consulter à cette fin les organisations non gouvernementales. Il encourage l’État partie à associer le Parlement à l’examen du rapport avant de le présenter au Comité.

Le Comité engage instamment l’État partie à avoir recours, pour honorer ses obligations en vertu de la Convention, à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing, qui renforcent les dispositions de la Convention, et prie l’État partie de l’en informer dans son prochain rapport périodique.

Le Comité souligne aussi qu’il est indispensable d’appliquer intégralement et efficacement la Convention pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Il appelle de ses vœux l’intégration d’une perspective féminine et des dispositions de la Convention dans tous les efforts visant à réaliser ces objectifs et prie l’État partie de l’en informer dans son prochain rapport périodique.

Le Comité note que l’adhésion des États aux sept principaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme permet aux femmes de mieux exercer leurs droits et leurs libertés fondamentales dans tous les aspects de leur vie. Le Comité encourage donc le Gouvernement ouzbek à envisager de ratifier le traité auquel il n’est pas encore partie, à savoir la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Comité demande la large diffusion en Ouzbékistan des présentes observations finales afin de mettre les Ouzbeks, notamment les responsables gouvernementaux, les politiques, les parlementaires, les organisations féminines et les organisations de défense des droits de l’homme au courant des mesures qui ont été prises pour assurer de jure et de facto l’égalité entre les sexes et des mesures qui restent à prendre à cet égard. Le Comité prie l’État partie de continuer à faire connaître, notamment auprès des organisations féminines et des organisations de défense des droits de l’homme, la Convention, son Protocole optionnel, les recommandations générales du Comité, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et les documents issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale, intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle ».

Le Comité prie l’État partie de donner suite aux préoccupations exprimées dans les présentes observations finales dans le prochain rapport périodique qu’il doit établir en vertu de l’article 18 de la Convention, prévu pour août 2008.