Introduction

Ayant adhéré à plus de 60 traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, la République d’Ouzbékistan a dû créer des rouages et des mécanismes juridiques pour se conformer à ses obligations internationales et faire appliquer les textes de loi adoptés sur leur base et aussi se doter d’un système garantissant en permanence le respect de ces traités, tant au centre que dans les régions du pays.

La République d’Ouzbékistan est devenue partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 6 mai 1995. Le Gouvernement ouzbek a mis en chantier un important travail pour protéger les droits des femmes et faire en sorte qu’elles puissent participer pleinement à la vie sociopolitique, socioéconomique et culturelle du pays. Le rapport initial de la République d’Ouzbékistan concernant l’application des dispositions fondamentales de la Convention a été examiné à la vingt-quatrième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW/C/UZB/1), à ses 500e, 501e et 507e sessions les 25 et 30 janvier 2001(CEDAW/C/SR.500, 501 et 507).

À la lumière de l’examen du rapport initial et des recommandations faites par le Comité, les travaux ont été poursuivis, entre autres pour faire connaître ces recommandations.

Dans le cadre du Programme national de mesures pour promouvoir les intérêts des femmes (1999), un système a été conçu et mis en place pour surveiller l’application des instruments internationaux qui protègent les intérêts des femmes, de la maternité et de l’enfance.

L’adoption et l’application des mesures suivantes ont représenté des étapes importantes : l’arrêté sur « les allocations supplémentaires versées aux femmes » de la République d’Ouzbékistan, le Programme national de mesures visant à renforcer le rôle des femmes dans la famille ainsi que dans l’édification de l’État et de la société, et à améliorer le système qui protège leurs intérêts juridiques, sociaux, économiques et spirituels, adopté à l’occasion de la célébration de l’Année de la femme en 1999, ainsi que le Décret présidentiel « sur les allocations supplémentaires versées aux femmes », ainsi qu’un certain nombre d’autres textes réglementaires.

Dans le même temps, l’analyse entreprise révèle des lacunes ponctuelles et des capacités inexploitées dans le travail des comités de femmes, des organismes publics et des organes de l’État en ce qui concerne la défense des intérêts économiques, sociaux et politiques des femmes et la promotion de leur rôle dans la famille, dans la vie sociale et dans l’édification de l’État.

Tant au centre que dans les régions, les comités de femmes sont fréquemment perçus comme des structures administratives qui sont principalement financées au moyen de fonds budgétaires et travaillent selon des méthodes administratives.

La majorité des membres actifs de ces comités, qui sont choisis pour occuper divers postes de responsabilités et qui se sont retrouvés coupés des collectifs de femmes à la base, se considèrent comme représentant non pas les femmes ou la société féminine mais le pouvoir central.

Il n’y a quasiment pas d’activité qui soit le fait d’enceintes démocratiques au service des femmes, par exemple de congrès ou de conférences offrant un moyen effectif d’identifier ce que sont réellementles intérêts et les problèmes des femmes, leurs opinions et leurs propositions au sujet de diverses questions concernant la promotion des femmes, leur développement social et la stimulation d’initiatives venues de la base.

Les membres des comités qui s’occupent des femmes ne sont pour ainsi dire jamaistenus de rendre compte de leurs activités à la société ou aux organismes locaux de femmes.

Les comités de femmes n’ont pas de liens suffisants avec les moyens d’information et ne s’occupent pas de savoir quels thèmes ou quels problèmes sont traités dans la presse et les publications féminines et quel impact ces présentations ont sur les lecteurs, particulièrement les jeunes femmes.

Une proportion appréciable de femmes, surtout dans les campagnes, reste ignorée de ces comités; elles sont laissées à elles-mêmes et se laissent influencer par diverses tendances, y compris des forces destructrices.

L’éducation spirituelle et morale des femmes et la solution de leurs problèmes courants ne font nullement appel au potentiel des femmes membres des makhallyas et des assemblées de citoyens, particulièrement des femmes qui jouissent d’un certain prestige dans la population, connaissent bien les traditions et coutumes nationales et religieuses et qui accomplissent normalement les cérémonies et rites traditionnels. Bien que ces femmes reçoivent toutes sortes d’assistance, leur participation active aux mesures d’application prises par les khokimiyat et les makhallyas, ainsi qu’à la direction des assemblées de citoyens, améliorerait sensiblement le travail qui est fait avec les femmes et les jeunes.

À ce sujet, et aussi pour développer encore les activités sociopolitiques des femmes, renforcer leur position et leur rôle dans la famille et la société et mener à bien les tâches d’édification de État en accord complet avec les transformations démocratiques qui se produisent dans le pays, le président de la République d’Ouzbékistan a promulgué le 25 mai 2004 un décret relatif aux mesures supplémentaires visant à appuyer les activités du Comité des femmes d’Ouzbékistan qui définit les tâches qu’il devra mener à bien et les orientations qu’il devra suivre comme suit :

–Élaborer et mettre en œuvre des mesures pratiques d’application d’une politique à l’échelle du pays pour appuyer socialement et juridiquement les femmes, protéger la maternité et l’enfance, favoriser l’épanouissement professionnel, physique, spirituel et intellectuel des femmes, et développer leurs activités sociopolitiques et leur participation active à l’édification de État;

–Élaborer et mettre en œuvre des mesures d’ensemble pour protéger la santé des femmes, élever des familles en bonne santé et favoriser le développement des sports féminins et familiaux et d’un mode de vie sain;

–Élaborer et appliquer des programmes visant à résoudre les questions concernant l’emploi des femmes, améliorer leurs conditions de travail et d’étude, particulièrement en zone rurale, et faciliter l’entreprenariat féminin;

–Organiser en zone rurale un travail effectif dans le cadre des familles, des makhallyas, des collectifs de travailleurs et des institutions d’enseignement pour faire connaître et respecter les traditions religieuses du pays, permettre l’exercice des droits constitutionnels des femmes et les défendre et résister effectivement aux forces destructrices qui cherchent à mobiliser les femmes pour les enrôler dans des activités extrémistes et terroristes;

–Assurer une coordination effective et organiser une coopération avec les organisations non gouvernementales et non commerciales de femmes et les mobiliser afin d’accroître le rôle des femmes dans la modernisation et la renaissance démocratique de la société ainsi que dans l’édification de la société et de État en Ouzbékistan.

Le 29 juin 2004, le cabinet ministériel de la République d’Ouzbékistan a adopté une ordonnance définissant un Programme de mesures d’application du décret présidentiel no 3434 du 25 mai 2004 concernant les « Mesures complémentaires d’appui aux activités du Comité national des femmes ». Par cette ordonnance, il a fait sien le programme de mesures d’organisation et de promotion garantissant l’application de ce décret concernant les mesures complémentaires d’appui, qui sera appelé « Programme de mesures» dans le développement ci-après.

Afin de coordonner les travaux des organes de État et des organismes publics concernant l’application du Programme de mesures et les activités visant à renforcer l’efficacité du travail avec les femmes, un comité permanent a été créé et chargé principalement des tâches suivantes :

–Étudier systématiquement et évaluer la situation concernant la protection des droits des femmes et accroître leur rôle dans la famille, dans la société et dans l’édification de État;

–Élaborer et adopter des mesures pour garantir l’emploi des femmes, fournir une assistance de tous ordres aux femmes qui recherchent un emploi et développer diverses formes d’entreprenariat féminin;

–Garantir l’application des textes réglementaires qui défendent les droits et les intérêts des femmes et protègent la maternité et l’enfance;

–Préparer et appliquer des mesures visant à développer les activités sociales et politiques des femmes et à favoriser la participation active des organismes non gouvernementaux et non commerciaux de femmes dans la vie sociale et politique du pays et dans le mouvement international des femmes.

En 2001, la République d’Ouzbékistan a présenté son rapport initial sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Les recommandations du Comité ont inspiré un plan d’action pour leur mise en œuvre.

Le présent document est le deuxième rapport périodique sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Il a été établi sur la base des recommandations pour l’établissement des rapports nationaux et des observations générales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Il concerne la période allant de janvier 2001 à août 2004. La documentation et les chiffres qui ont servi à son établissement ont été communiqués par le Secrétariat à la protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan, le Représentant de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan pour les droits de l’homme (Médiateur), l’Organe de surveillance de la législation en vigueur, les ministères des affaires étrangères, de la justice, de l’éducation, de la santé, du travail, de la protection sociale et de l’intérieur de la République d’Ouzbékistan, le Comité des femmes de la République d’Ouzbékistan, la Société nationale de télévision et de radiodiffusion et le Khokimiyat de la ville de Tachkent.

En plus des informations provenant d’organes gouvernementaux, les auteurs du rapport se sont largement servis de données fournies par de nombreuses ONG, entre autres le Centre non gouvernemental pour l’étude de l’opinion Ijtimoii fikr, l’Association des femmes d’affaires d’Ouzbékistan, le Conseil de la Fédération des syndicats d’Ouzbékistan et le fonds d’aide non gouvernemental international Soglom avlod utchun.

Partie I

Renforcement de la législation interdisant la discriminationà l’égard des femmes en République d’Ouzbékistan (art. 1)

Depuis les premiers jours de l’indépendance, la République d’Ouzbékistan a attaché une grande importance à la promotion du rôle et à l’amélioration de la condition des femmes dans le pays. La Constitution contient des dispositions qui défendent les droits des femmes. Son article 18 interdit toutes les formes de discrimination liées au sexe, à l’origine ethnique, à la religion ou pour tout autre motif. L’article 46 dispose « Les femmes et les hommes ont des droits égaux ». L’article 117 garantit aux femmes le droit d’élire des représentants et d’être elles-mêmes élues membres des organes représentatifs.

Les organes de État surveillent systématiquement les questions d’égalité et de non discrimination conformément au droit et ils agissent concrètement s’il s’avère que le droit n’est pas respecté.

La République d’Ouzbékistan est le premier pays d’Asie centrale qui a adhéré le 18 décembre 1979 à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le 18 décembre 1979, ainsi qu’à plusieurs autres instruments internationaux , entre autres des conventions de l’Organisation internationale du travail [Convention no 103 du 10 mars 1952 concernant la protection de la maternité (le 6 mai 1993), Convention no 111 de 1958, concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (le 30 août 1997)] et elle s’est engagée à poursuivre des politiques qui n’entraînent aucune discrimination à l’égard des femmes. À cette fin, elle a renforcé sa législation (Constitution de la République d’Ouzbékistan, Code de la famille, Code du travail, etc.) pour que la loi protège les droits des femmes et favorise la promotion des femmes dans la société.

Le Gouvernement ouzbek a préparé et soumis au Parlement un projet de loi novatrice sur les garanties par État de l’égalité de droit et de possibilités pour les femmes et les hommes.

Mesures prises par le gouvernement ouzbek pour garantir l’égalité des hommes et des femmes (art. 2)

L’objet du Programme national d’action, qui définit 10 domaines prioritaires en vue d’améliorations concernant la santé, l’éducation et l’emploi des femmes, la protection de l’environnement et la défense des droits des femmes, devrait faire des progrès décisifs à la condition des femmes en 2005.

La mise en œuvre du Programme national d’action a créé les conditions de progrès appréciables permettant d’instaurer une véritable égalité entre les sexes, de développer les possibilités qui s’offrent aux femmes, de jeter les bases législatives et réglementaires pour résoudre les problèmes qu’elles rencontrent et de créer des rouages nationaux pour garantir l’égalité de droits et de chances pour les hommes et les femmes et éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Un mécanisme national pour la promotion des femmes a été créé au niveau législatif, ce qui fait que les femmes sont maintenant représentées au sein de tous les pouvoirs. C’est ainsi qu’au Parlement, les femmes sont au nombre de 23, soit une proportion de 9,5 %; deux commissions parlementaires sont présidées par des femmes et c’est une femme qui représente les droits de la personne humaine. Le poste de vice-premier ministre d’Ouzbékistan est occupé par une femme de même que celui de Président de la Cour suprême.

Le Conseil des ministres a un conseil interdépartemental de coordination qui est composé de représentants de ministères et de départements, d’associations publiques, de fonds et d’organisations non gouvernementales. Ce conseil se réunit tous les trimestres et entend des rapports sur le travail consacré par les organismes gouvernementaux et publics à l’application du Programme national d’action visant à améliorer la situation des femmes en Ouzbékistan.

En outre, le Conseil des ministres et des organisations non gouvernementales ont travaillé ensemble à la préparation d’un projet de loi relatif aux « garanties données par État de l’égalité de droits et de chances pour les hommes et les femmes ». Les principales dispositions de ce projet ont été le thème de tables rondes dans toutes les régions. Ce projet est actuellement examiné par l’Oliy Majlis.

Mesures prises par le gouvernement ouzbek pour promouvoirla condition des femmes (art. 3)

Les questions concernant l’égalité entre hommes et femmes font l’objet de toute l’attention de tous les organismes gouvernementaux, publics et non gouvernementaux de la République. Au cours de ses premières années d’existence, la République d’Ouzbékistan a commencé de s’en préoccuper. En 1998, l’Organe de surveillance de la législation en vigueur auprès de l’Oliy Majlis a analysé les textes du point de vue de l’égalité entre hommes et femmes. Toutes les lois nouvellement adoptées sont soumises aussi à ce type d’analyse. En 2004, un projet de loi novateur sur les garanties accordées par État concernant l’égalité des droits et des chances pour les hommes et les femmes a été rédigé en liaison avec le Programme d’action de Beijing. Une stratégie gouvernementale au service des objectifs fondamentaux concernant cette égalité a été élaborée compte tenu des résultats de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale et du Programme national d’action.

Un travail soutenu est accompli en Ouzbékistan pour que l’égalité entre hommes et femmes soit respectée dans tous les domaines de la société selon les grandes lignes prioritaires ci-après :

Premièrement, appui de mécanismes nationaux et d’ONG dans la constitution d’une base juridique et législative pour la prise en compte des exigences d’égalité dans tous les domaines de la société;

Deuxièmement, campagne nationale de sensibilisation aux droits et aux libertés des femmes;

Troisièmement, formation d’un mouvement national de femmes et intégration de ce mouvement aux mouvements internationaux.

Le Comité des femmes et la Représentante (Médiatrice) de l’Oliy Majlis pour les droits de l’homme ont créé un groupe chargé de surveiller l’application des recommandations faites par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, du Code du travail, du Code de la famille, ainsi que d’autres instruments internationaux et nationaux relatifs aux droits des femmes. Les résultats de cette surveillance sont analysés localement. Les renseignements recueillis en vue d’information et d’élaboration de mesures sont ensuite soumis au cabinet ministériel.

Des textes ont été préparés en vue de modifier la législation ouzbèke concernant la lutte contre la violence dont les femmes sont victimes.

En application du décret présidentiel du 25 mai 2004 prévoyant des mesures supplémentaires pour appuyer les activités de la Commission ouzbèke de la femme, les khokimiyat (autorités exécutives locales) des districts (villes) et les organes autonomes de citoyens sont chargés de veiller à ce que des fonctions de consultants concernant les questions religieuses ainsi que l’éducation spirituelle et morale soient confiées à des femmes extrêmement compétentes ayant une expérience concrète et aptes à exercer une influence positive, avant tout sur les jeunes, afin de leur inculquer des modes de vie sains, de maintenir et de développer les meilleures traditions et pratiques cérémonielles nationales et religieuses et de leur transmettre un enseignement spirituel et moral.

Mesures prises par le gouvernement ouzbek pour établir l’égalité de droits entre hommes et femmes (art. 4)

Plusieurs mesures ont été prises en Ouzbékistan pour accélérer l’instauration d’une égalité réelle entre les hommes et les femmes. Depuis 1997, des programmes gouvernementaux sont adoptés chaque année pour favoriser une prise en compte des vues et préoccupations des femmes. Ces programmes s’étendent sur de longues périodes et des fonds budgétaires additionnels leurs sont réservés. Un financement pour ces programmes provient aussi de fonds publics et d’organisations internationales.

La Commission nationale de statistique a élaboré un système d’indicateurs de la condition des femmes à partir des chiffres des statistiques officielles démographiques et sociales provenant d’enquêtes par sondages et de sondages d’opinion.

Ce système regroupe en tout 176 indicateurs correspondant aux divers aspects du développement de la condition féminine et de l’égalité entre les hommes et les femmes, sans compter les composantes de tel ou tel de ces indicateurs.

Les principales informations qui ont été réunies pour ce faire proviennent des sources suivantes :

1.Divers types de données statistiques communiquées par l’administration centrale et comptes des ministères, des départements, des entreprises, des instituts et des organisations;

2.Enquêtes par sondage auprès des ménages;

3.Dossiers administratifs de services de l’emploi.

Ce système d’indicateurs est structuré d’après les éléments essentiels qui concernent la promotion des femmes.

Ces indicateurs sont regroupés d’après leurs composantes en 11 catégories dont chacune correspond à des aspects essentiels de la promotion. Ces catégories sont les suivantes : démographie, soins de santé, éducation et culture, activité économique, sciences, niveau de vie économique de la population, protection sociale, logement, domaine pénal, administration publique et participation à la vie publique.

En coopération avec des institutions publiques et des départements ministériels, et compte tenu des besoins des divers usagers, la Commission ouzbèke de statistique a publié une série d’études statistiques sur la condition des hommes et des femmes en Ouzbékistan en recourant à un vaste éventail d’indicateurs qui sont maintenant employés couramment.

Les services statistiques de État travaillent en coopération avec d’autres organes de État et des personnes morales chargées de les aider à mettre en œuvre les programmes d’activités statistiques.

Les principaux utilisateurs de statistiques concernant la promotion des femmes sont les suivants :

–Organisations politiques : Oliy Majlis, administration centrale et autorités administratives régionales et locales;

–Organisations économiques : ministères et départements, entreprises et organisations;

–Institutions universitaires et de recherche : universités, établissements de recherche, organismes d’étude du marché et instituts d’enquête;

–Associations publiques et secteur privé : organisations de femmes, syndicats, moyens d’information, organisations non gouvernementales (ONG), entreprises et particuliers;

–Organisations internationales tant en Ouzbékistan qu’à l’étranger.

Les questions relatives à la surveillance et à la promotion de l’égalité des femmes relèvent aussi du Centre national de la République d’Ouzbekistan pour les droits de l’homme (fondé en 1996).

Le Centre contribue directement à défendre les droits et les intérêts des femmes et à promouvoir le principe d’égalité entre elles et les hommes. Il prépare les rapports de l’Ouzbékistan sur l’état d’application des conventions multilatérales des Nations Unies et collabore avec toutes les institutions nationales démocratiques, les fonds et les organisations internationales accréditées dans le pays.

Mesures visant à éliminer les préjugés à l’encontre des femmes (art. 5)

Bien que les traditions et les cultures de l’Ouzbékistan moderne aient toujours enseigné le respect des femmes et des mères et que les jeunes filles ouzbèkes aient donc toujours vécu dans des conditions favorisant leur épanouissement général et une éducation harmonieuse, physique et culturelle, les us et coutumes qui caractérisent de nombreux pays musulmans se sont perpétués dans une société qui professe l’Islam depuis longtemps, même à l’époque de l’ex-Union soviétique.

Les principaux éléments de ces us et coutumes sont :

–Le mariage forcé des jeunes filles;

–Les mariages précoces;

–La polygamie;

–Le non-respect des droits génésiques des femmes;

–La dot;

–La subordination des femmes dans la famille.

Le caractère librement consenti du mariage que contractent les jeunes filles est reconnu par le Code de la famille de la République d’Ouzbékistan de 1998, dont l’article 14 dispose que le mariage est conclu volontairement. Le contrat de mariage doit être conclu de plein gré. L’exercice de la contrainte est prohibé.

De même, le Code de la famille définit l’âge à partir duquel le mariage est autorisé. Selon l’article 15, « L’âge minimum au mariage est de 18 ans pour les hommes et 17 ans pour les femmes. En cas de motifs valables ou de circonstances exceptionnelles, le khokim du district, du bourg ou de la ville où le mariage doit avoir lieu peut, à la demande des futurs époux, accorder une dispense d’un an au plus ».

Afin de faire mieux respecter l’égalité des femmes avec les hommes dans la famille, de lutter contre les mariages précoces et de prévenir la violence conjugale ou familiale, le Comité des femmes d’Ouzbékistan, avec les services de l’état civil, a organisé une série de séminaires sur les thèmes suivants : lutte contre les mariages précoces et les mariages consanguins, écart optimal admissible entre les grossesses, santé génésique, nécessité d’éviter les mariages consanguins.

La législation de l’Ouzbékistan, qui est un État séculier, interdit catégoriquement les relations polygames entre hommes et femmes. L’article 126 du Code pénal de la République les punit d’une peine privative de liberté pouvant atteindre trois ans.

Le Code de la famille ne reconnaît aucune validité aux mariages contractés au cours de la cérémonie religieuse appelée nikokh et il interdit la polygamie.

La famille est traditionnellement respectée en Ouzbékistan et sa prééminence est appuyée non seulement par la politique officielle mais encore par l’opinion traditionnelle. Depuis quelques années, le Gouvernement accorde beaucoup d’importance aux questions liées à la santé génésique des femmes et à la planification de la famille. Les droits des femmes en matière de procréation sont protégés par la Constitution et le Code de la famille.

Le Comité des femmes d’Ouzbékistan, avec la radiodiffusion et la télévision ouzbèkes, (Uzteleradiokompaniya) produit une émission de télévision intitulée « École des jeunes mères» et une série d’émissions radiodiffusées sur divers thèmes : « une génération saine – notre avenir », « Le rôle de la famille et les makhallyas dans l’éducation des jeunes », « Mode de vie sain », « Obstacles à la création d’une famille saine », etc.

D’après des études sociologiques effectuées par le Centre non gouvernemental pour l’étude de l’opinion Ijtimaii fikr, les jeunes parents actuels n’ont plus les préjugés de leurs propres parents concernant le sexe des nouveau-nés. Cette évolution est due à ce que les mères ont de plus en plus de prestige et d’influence non seulement auprès de leurs enfants mais aussi auprès de leurs beaux-parents qui les appuient de plus en plus.

La dot – l’une des reliques du passé – n’est plus l’attribut obligatoire de toute jeune fille souhaitant se marier. De nos jours, le paiement d’une dot est un acte purement symbolique et, dans une large mesure, est seulement un reliquat des traditions d’autrefois.

Mesures visant à réprimer toutes les formes de traite des femmeset d’exploitation de la prostitution des femmes (art. 6)

La République d’Ouzbékistan prend des mesures pour réprimer toutes les formes de traite des femmes et d’exploitation de leur prostitution.

Avec la mondialisation économique, les migrations clandestines, sous la forme de traite d’êtres humains, posent des problèmes à la communauté mondiale, entre autres à l’Ouzbékistan.

En Ouzbékistan, les migrations clandestines sont apparues en même temps que les migrations de main-d’œuvre régies par des contrats conclus sous les auspices de l’Agence pour les travailleurs immigrés du Ministère du travail et de la protection sociale.

Ce type de migration touche principalement des femmes de pays appartenant à la Communauté d’États indépendants (CEI) (Fédération de Russie, Kirghizistan et Kazakhstan) et de pays plus éloignés comme la Turquie, la Malaisie, la Thaïlande, les Émirats arabes unis et Israël.

Nombre de ces femmes sont recrutées par des particuliers, des agences de voyage ou des agences matrimoniales et sont conduites à l’étranger par des moyens frauduleux pour aller prétendument travailler comme serveuses, danseuses, bonnes d’enfants, etc. Très souvent, elles ignorent les dangers qui les attendent à l’étranger où ceux qui les ont recrutées et leurs complices leur confisquent leurs papiers, les privant par là des moyens de rentrer chez elles. Elles se retrouvent ainsi entièrement à la merci de leurs prétendus « employeurs » qui les obligent à se prostituer ou les contraignent à d’autres formes d’exploitation.

De nos jours, non seulement des femmes mais encore des jeunes filles mineures sont victimes de cette traite.

Accordant maintenant à ces fléaux l’attention qu’ils méritent, les services de répression prennent toutes mesures pour réagir rapidement aux aspects criminogènes des migrations et poursuivre leur travail concernant l’ « exportation illégale » d’êtres humains et les actes contraires au droit qui l’accompagnent.

Parmi les textes réglementaires qui sont actuellement à l’étude à ce sujet, on peut citer :

1.Le projet de loi de la République d’Ouzbékistan relatif à la lutte contre la traite d’êtres humains;

2.Le projet de programme global visant à empêcher que des personnes soient recrutées et conduites illégalement à l’étranger afin d’être exploitées sexuellement : ce programme prévoit un large éventail de mesures auxquelles participeront les services administratifs locaux, les services de détection et de répression, les ministères et départements intéressés, les organisations non gouvernementales, les associations publiques et les moyens d’information; il prévoit non seulement la prévention mais aussi la réhabilitation des victimes de la traite.

Les organes de répression ont entrepris les tâches suivantes :

1.Avec le ministère des affaires étrangères, examiner le cas des ressortissants ouzbeks détenus à l’étranger (entre 2001 et 2003, ils étaient plus de 240) et agir préventivement;

2.Depuis deux ans, vérifier régulièrement les licences et les prorogations de licence des agences de voyage étant donné qu’il y en a qui ont participé au recrutement et à la traite d’êtres humains;

3.Conduire des campagnes d’information active et de sensibilisation dans les médias;

4.Coordonner les travaux de État, des organismes publics et des ONG ainsi que des médias visant à lutter contre la traite d’êtres humains;

5.Organiser des séminaires de formation pour les agents des services de détection et de répression et ceux de la surveillance des frontières;

6.Étudier les acquis de l’expérience au niveau international concernant la lutte contre les migrations clandestines et exploiter les résultats de ces études.

Selon des informations du ministère des affaires étrangères, la question de la ratification des conventions n° 138 et 182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a été soumise pour examen par le Secrétariat à la protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance du Conseil des ministres.

La question de la ratification de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et du Protocole de 1957 à cette convention, ainsi que des protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 a fait l’objet d’un premier examen de la part des départements intéressés, qui l’ont approuvée.

Partie II

Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes de la vie politique et publique du pays (art. 7)

Le Gouvernement ouzbek prend des mesures pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes de la vie politique et publique du pays et accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes. Aux termes de l’article 46 de la Constitution : « les femmes et les hommes sont égaux en droit ».

Dans la vie politique et publique du pays, les femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes, ont les droits suivants :

a)Le droit de voter lors de toutes les élections et de tous les référendums publics et de se présenter à tous les postes électifs;

b)Le droit de participer à la formulation et l’application des politiques gouvernementales, d’occuper des postes publics et d’exercer toute fonction publique à tous les niveaux de pouvoir;

c)Le droit de participer aux activités des organisations non gouvernementales et des associations qui s’occupent des problèmes concernant la vie publique et politique du pays.

Les mécanismes nationaux visant à promouvoir l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes se sont améliorés depuis 1995. Le décret présidentiel du 2 mars 1995 sur les mesures destinées à accroître le rôle des femmes dans la construction étatique et sociale de la République d’Ouzbékistan a créé un poste nouveau, celui de vice-premier ministre à la protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance et des postes analogues ont été créés dans toutes les administrations régionales. Le Cabinet ministériel compte maintenant un Secrétariat à la protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance et des services correspondants se retrouvent au niveau régional. Une action énergique est menée pour améliorer le travail dans ce domaine, comme le montre la promulgation du décret présidentiel n° 3434 du 25 mai 2004 instaurant des mesures supplémentaires pour appuyer les activités du Comité des femmes d’Ouzbékistan, ainsi que l’adoption en juin 2004 de l’arrêté du Conseil des ministres sur un programme de mesures d’application de ce décret présidentiel.

Donc, le principe d’un accroissement du nombre de femmes aux postes de décision est appliqué depuis le sommet à tous les niveaux d’administration publique.

Le Cabinet du Représentant de l’Oliy Majlis pour les droits de l’homme (Médiateur), créé en 1995, s’occupe aussi des femmes. Ses activités sont régies par la loi de 1997 relative au poste de Commissaire de l’Oliy Majlis pour les droits de l’homme. Ce poste est un poste parlementaire et son budget provient du Parlement. La loi donne au Médiateur le droit de proposer des mesures législatives. Il coopère avec toutes les institutions nationales qui s’occupent de droits de l’homme, ainsi que des organisations non gouvernementales et internationales et des fonds qui œuvrent pour l’exercice les droits des femmes, la défense de leurs intérêts et l’égalité avec les hommes.

Cette loi a été revue en août 2004 et élargit considérablement les pouvoirs du Médiateur.

La création et l’essor rapide des ONG de femmes ont marqué une étape importante dans le développement du mouvement des femmes d’Ouzbékistan. Le Comité des femmes d’Ouzbékistan a créé et continue de développer activement le réseau d’ONG de femmes de la République. Ces ONG sont devenues une force reconnue comme en témoigne l’importance accrue que les activités conjointes du secteur public et du secteur des ONG ont réussi à donner à la définition et à la solution des divers problèmes liés à la situation des femmes.

Depuis quelques années, les ONG de femmes se sont fait reconnaître par le rôle qu’elles jouent et qu’elles peuvent jouer dans la solution des problèmes qui se posent aux femmes en lançant des actions d’intérêt social, en consacrant des travaux de recherche à la situation particulière des femmes et en collaborant effectivement avec des organisations étrangères. Plus de cinquante ONG ouzbèkes de femmes se sont regroupées pour créer l’organisation Mekhr.

Les femmes sont très actives dans les organes de l’administration locale. C’est ainsi qu’aux élections locales de 2003 visant à pourvoir des postes de l’administration publique, 734 femmes ont été élues présidentes de Makhallyas. On compte 19 800 conseillères auprès des présidents de Makhallyas.

Mesures prises par le gouvernement de la République d’Ouzbékistan pour garantir la participation des femmesà la coopération internationale (art. 8)

Le Gouvernement prend un certain nombre de mesures pour garantir aux femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans discrimination aucune, la possibilité de le représenter au niveau international et de participer au travail des organisations internationales.

Des conférences et des tables rondes consacrées aux questions liées aux préoccupations et aux perspectives des femmes sont organisées régulièrement en Ouzbékistan depuis 1995.

Au cours des seules deux dernières années, quatre conférences internationales ont eu pour thème la participation des femmes aux décisions et une plus grande prise en compte des questions liées à l’égalité entre hommes et femmes.

Depuis 1997, le Comité des femmes d’Ouzbékistan, en association avec le Bureau chargé de l’intégration des femmes dans le développement, dispense une formation et fournit des services consultatifs aux fonctionnaires des ministères, des départements et des administrations régionales au sujet de l’égalité des droits et des chances. Un effort est fait aussi pour sensibiliser le personnel des établissements d’enseignement supérieur, secondaire et primaire aux questions qui intéressent particulièrement les femmes.

Une formation est aussi dispensée, avec l’assistance d’experts étrangers, à d’autres groupes cibles, agents des services de répression, chefs religieux, personnel des moyens d’information et membres d’ONG.

L’Oliy Majlis a décidé de créer la Commission parlementaire de la femme et de la famille à la première séance de sa deuxième session, le 22 janvier 2000. Cette commission participe à l’étude des projets de loi, collabore avec le Comité des femmes d’Ouzbékistan, le Centre médical financièrement autonome pour la famille (Oila), le fonds Soglom avlod utchun (« pour une génération saine »), les Makhallyas, Ekosan (« écologie et santé), le fonds pour la jeunesse Kamolot et diverses organisations internationales accréditées en Ouzbékistan.

Mesures garantissant aux femmes des droits égaux à ceuxdes hommes pour acquérir une nationalité, en changerou la conserver (art. 9)

L’État a adopté des mesures afin d’accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes pour ce qui est d’acquérir une nouvelle nationalité, conserver la leur ou en changer. Ces droits sont garantis, en particulier par la loi sur la nationalité du 2 juillet 1992 dont l’article premier dispose « En République d’Ouzbékistan, chacun a droit à la nationalité. Nul ne peut être privé de sa nationalité ou de son droit à changer de nationalité. La République d’Ouzbékistan protège les droits, les libertés et les intérêts de ses ressortissants sur le territoire de la République et à l’étranger. »

L’article 6 de la même loi est libellé comme suit: « Ni le mariage d’un ressortissant ou d’une ressortissante de la République d’Ouzbékistan avec une personne de nationalité étrangère ou un apatride ni la dissolution d’un tel mariage n’entraîne de changement de nationalité du conjoint. Le changement de nationalité de l’un des époux n’entraîne pas de changement de nationalité de l’autre ».

L’article 7 poursuit : « Le séjour à l’étranger d’un ressortissant de la République d’Ouzbékistan n’entraîne pas de privation de sa nationalité ouzbèke ». 

La loi sur la nationalité ne comporte pas de disposition particulière concernant l’octroi aux femmes de droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne la nationalité des enfants. Les articles 13 et 14 indiquent simplement que pour qu’un mineur acquière la nationalité ouzbèke, il faut que l’un de ses parents soit ressortissant d’Ouzbékistan, en d’autres termes, aucune distinction n’est faite entre les sexes.

Cette question doit être examinée à la lumière des dispositions du Code de la famille dont l’article 71 dispose que « les parents ont des droits et des devoirs égaux à l’égard de leurs enfants » jusqu’à la majorité de ceux-ci (18 ans).

Partie III

Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’éducation (art. 10)

Selon l’article 41 de la Constitution de la République d’Ouzbékistan « Chacun a droit à l’éducation. L’État garantit un enseignement général gratuit. L’enseignement est placé sous l’autorité de l’État ». L’État prend donc toutes mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur garantir des droits égaux à ceux des hommes, y compris dans le domaine de l’éducation, assurant ainsi leur égalité.

Afin de respecter cette règle et d’améliorer le système éducatif, la République d’Ouzbékistan, depuis les premiers jours de son indépendance, s’attache de près à continuer d’améliorer son système d’enseignement et met à la disposition de sa population tous les types d’enseignement et de formation afin de garantir la protection des droits constitutionnels de ses citoyens à l’éducation.

Simultanément, un système permettant de veiller au respect des droits des femmes a été mis en place et fonctionne effectivement :

Le système d’enseignement public continu repose sur les éléments suivants :

–Éducation préscolaire pour les enfants âgés de 3 à 6 ou 7 ans;

–Enseignement primaire obligatoire : quatre ans d’école élémentaire, neuf ans d’enseignement secondaire du premier degré et deux ans d’enseignement secondaire complet, qui sera supprimé d’ici à 2010;

–Trois ans d’enseignement professionnel ou universitaire;

Enseignement supérieur avec deux degrés : diplôme de premier cycle et mastère;

–Enseignement post-universitaire : doctorat

Il existe aussi différents types de mise à jour des connaissances et de cours de perfectionnement pour le personnel qualifié à l’issue des études.

Système d’enseignement de la République d’Ouzbékistan

Enseignement postuniversitaire	Études postérieures au doctorat et travaux scientifiques
Doctorat	Études de doctorat
Préparation de doctorat	Études post-universitaires (3 ans)
Enseignement supérieur (Universités, instituts)	Études professionnelles supérieures (médecine, études d’une durée pouvant atteindre 12 ans)
	Programmes d’enseignement Secondaire (baccalauréat 4 ans)
Mastères Diplôme		Programme d’enseignement Secondaire (baccalauréat 4 ans)
Enseignement secondaire Spécialisé et professionnel	Lycée (trois ans)	École professionnelle (3 ans)
Certificat d’études secondaires classiques ou professionnelles – 15 (16)-17 (18) ans
	Enseignement secondaire général	Établissement secondaire général (5 ans)
	Certificat d’études secondaires — 11(12)-15(16) ans
		École élémentaire
	Enseignement élémentaire 7-10 (11) ans
	Éducation préscolaire 5-6 (7) ans	École maternelle
	3-4 ans	Crèche

Actuellement, on compte en Ouzbékistan 9 791 externats d’enseignement général secondaire dans lesquels sont scolarisés 6 241 200 élèves, dont la moitié sont des filles.

Conformément à la loi sur l’enseignement, tous les citoyens ont droit à l’enseignement secondaire gratuit et la République veille à l’alphabétisation totale de toute la population, y compris des femmes. L’Ouzbékistan est l’un des rares pays en développement dont la population est presque entièrement alphabétisée et dont les taux d’alphabétisation continuent de croître. Alors qu’en 1991 le taux d’alphabétisation de la population ouzbèke était déjà de 97,7 %, en 2003 il avait encore progressé pour atteindre 99,34 % (chiffre de l’UNICEF pour 2002).

Taux d’alphabétisation de la population

97,799,3496,597,097,598,098,599,099,5Pourcentage19912003

Les mesures adoptées dans le domaine du développement de l’instruction et de la formation n’ont pas manqué de retentir sur le potentiel du pays. Le niveau d’instruction élevé de la population, qui caractérise l’Ouzbékistan, est l’un de ses plus grands succès.

Les femmes ouzbèkes ont des droits égaux à ceux des hommes dans toutes les sphères d’activité. Actuellement, toutes les fillettes d’âge scolaire, dans des conditions d’égalité avec les garçons, doivent aller à l’école pour y suivre un enseignement obligatoire de neuf ans. En sortant de l’école élémentaire, les jeunes filles peuvent choisir entre des spécialités et des formations très variées qu’elles peuvent acquérir dans des établissements d’enseignement secondaire spécialisé, professionnel ou technique.

Dans le système d’enseignement et de formation professionnelle, une approche non discriminatoire a été conçue pour les jeunes filles.

Un système d’enseignement obligatoire de 12 ans a été maintenant adopté : il comprend neuf ans d’enseignement secondaire général et trois ans d’enseignement secondaire spécialisé et d’enseignement professionnel.

Le réseau d’établissements d’enseignement secondaire spécialisé et professionnel du nouveau système a commencé de fonctionner à partir de l’année scolaire 1997/1998. Aujourd’hui en Ouzbékistan, il y a 846 établissements d’enseignement secondaire spécialisé ou professionnel de 527 800 places en tout qui sont fréquentés par 570 300 élèves, dont 50 % sont des filles. Le passage au système de 12 ans, avec une subdivision des trois dernières années en deux types d’établissements (lycées d’enseignement classique et collèges professionnels) va offrir une gamme complète de cours à ceux qui ont achevé la neuvième classe.

On envisage aussi de constituer un vaste réseau d’organisations et d’établissements chargés d’améliorer les qualifications ainsi que de former des spécialistes et de leur fournir un enseignement continu, et les femmes pourraient ainsi recevoir une assistance pour leurs études tout au long de leur vie.

L’enseignement secondaire est structuré sur deux niveaux dans des établissements d’enseignement général : le premier degré va de la première à la quatrième classe et le deuxième degré de l’enseignement secondaire de la cinquième à la neuvième classe.

Pendant les années au cours desquelles l’Ouzbékistan a poursuivi son développement indépendant, le réseau des lycées d’enseignement humanitaire et d’enseignement technologique s’est développé, principalement en raison de l’ouverture de centres provinciaux. Le programme national de formation de personnel d’encadrement envisage la création de collèges et de lycées dans toutes les régions du pays. Les filles auront ainsi la possibilité de recevoir une formation professionnelle et supérieure sans avoir à s’éloigner de chez elles et à moindre coût.

En même temps que les nouveaux types d’établissements d’enseignement, l’Ouzbékistan compte déjà environ 200 établissements secondaires spécialisés accueillant plus de 250 000 élèves, dont 52,4 % de filles et 47,6 % de garçons.

Plus de 6,5 millions d’élèves sont inscrits dans l’ensemble du système d’enseignement national, dont 48,4 % de filles, et une partie va à l’étranger suivre des cours de formation et des études supérieures.

Le choix des études spécialisées dans des établissements d’enseignement est sensiblement différent pour les jeunes filles et les garçons. En règle générale, les étudiantes des établissements d’enseignement supérieur ou secondaire spécialisé optent pour l’enseignement ou la santé tandis que les hommes choisissent l’industrie, l’agriculture, la construction ou l’enseignement.

Le choix des hommes et des femmes est influencé principalement par les idées reçues, autrement dit la répartition du travail entre les activités dites féminines et celles qui sont considérées comme masculines, ainsi que par les traditions familiales et des facteurs d’ordre économique.

L’Ouzbékistan a entrepris résolument de soutenir les talents des jeunes et de favoriser leur épanouissement.

Au cours de cette période de transition, notre République a pour l’essentiel préservé le système public de formation de personnel spécialisé. L’Ouzbékistan a créé des conditions favorables pour que les femmes puissent étudier et améliorer leurs qualifications. Un spécialiste sur deux ayant fait des études supérieures ou secondaires est une femme. Le niveau des étudiants est élevé et il n’y a pas de problème concernant la représentation des hommes et des femmes dans l’enseignement.

En ce qui concerne les dépenses d’éducation, l’Ouzbékistan est proche des pays les plus développés du monde.

Le développement et l’emploi élargis des technologies de l’information et des communications en tant que résultat parmi d’autres de la mondialisation partout sur la planète, et en particulier en Ouzbékistan, ont un effet incommensurable sur l’amélioration des droits et possibilités des femmes et des jeunes filles et favorisent les progrès de l’égalité entre hommes et femmes. La sphère des technologies des télécommunications et de l’information évolue dans le pays de manière dynamique et offre d’excellentes possibilités d’emploi et de création d’emplois. Néanmoins, actuellement, les hommes dominent dans presque tout ce secteur.

L’instauration de l’égalité entre hommes et femmes dans ce domaine dépend de nombreux facteurs, y compris du degré d’accès aux technologies nouvelles et des possibilités de promotion des femmes. L’une des solutions à ce problème est la création d’un institut central où les femmes étudieraient les technologies de l’information et des télécommunications.

À ce sujet, un nouveau centre s’est ouvert à l’Université des technologies de l’information de Tachkent pour former les femmes dans le domaine de l’information et des télécommunications. Il a pour mission de former des femmes dans les domaines des télécommunications, des technologies de l’information, de l’administration en ligne et du commerce en ligne, etc. Les femmes pourront ainsi obtenir des emplois de qualité et améliorer leurs conditions de vie. Un auditorium spécialisé distinct est aussi ouvert pour les femmes ayant achevé leurs deux premières années d’université et qui veulent se spécialiser. Ce centre accueillera plus de 500 femmes par an et ce nombre s’accroîtra progressivement.

Il est prévu de créer des antennes de ce centre dans les régions et, ainsi, des femmes venues non seulement d’Ouzbékistan mais aussi d’Asie centrale pourront y étudier.

Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi (art. 11)

L’État prend toutes les mesures nécessaires pour abolir la discrimination à l’égard des femmes dans l’emploi afin de garantir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Aux termes de l’article 37 de la Constitution ouzbèke : « Chacun a le droit de travailler, de choisir librement son emploi, de travailler dans des conditions de travail justes et d’être protégé du chômage conformément aux lois en vigueur ».

Le droit ouzbek garantit aux femmes le droit de travailler dans des conditions d’égalité avec les hommes et de choisir librement leur emploi, ainsi que le droit à une protection sociale lorsqu’elles prennent leur retraite et à des prestations de chômage, de maladie et d’invalidité.

La participation des hommes et des femmes à la vie économique au début du nouveau siècle était respectivement de 44 % et 56 %. Le niveau d’activité économique des femmes est globalement inférieur à celui des hommes. Les domaines d’activité traditionnelle des femmes sont l’enseignement, la santé, la culture, les arts, les sciences et les services scientifiques (où leur proportion est de 70 à 86 %).

La République d’Ouzbékistan s’emploie à élargir les possibilités de travail de sa population dans les pays en développement. Actuellement, l’Agence pour l’émigration de la main-d’œuvre coopère activement avec la République de Corée pour organiser des stages, concevoir des cours et trouver des placements dans ce pays. Ainsi, les jeunes Ouzbeks pourront trouver un travail estimable et productif, tandis qu’un programme a été conçu et est mis en œuvre par le mouvement de jeunes Kamolot, avec les autorités régionales, pour trouver des emplois aux jeunes.

L’Association des femmes d’affaires ouzbèkes Tadbirkor ayol dispense une série de cours de formation dont on citera certains : « Comment créer votre propre entreprise », « Comment concevoir un plan d’entreprise », « Les bases de la commercialisation », « Les femmes et la société », « Les petites et grandes entreprises », « Les femmes et leurs droits », ou « le développement de l’égalité des femmes » etc., qui visent à développer l’entreprenariat féminin. Plus de 6 500 femmes ont suivi ces cours à la suite desquels 1 000 d’entre elles ont créé leur propre entreprise. Plus de 3 000 femmes ont participé à des programmes de formation visant à développer la production locale et l’artisanat. Le résultat a été qu’en 2004, 1 986 femmes ont créé des entreprises familiales et 1 276 ont fondé des entreprises privées.

Au début de 2004, plus de 5 millions de femmes regroupées au sein de 121 associations féminines étaient employées dans des petites et moyennes entreprises.

Chaque année en Ouzbékistan, environ 400 000 nouveaux emplois sont créés, dont plus de 40 % sont destinés à des femmes et exercés par elles.

Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé (art. 12)

L’État prend toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé afin de garantir aux femmes l’accès aux services de soins de santé, sur la base de l’égalité entre hommes et femmes, et une participation active aux questions de planification familiale.

L’arrêté adopté en 1993 par le Conseil des ministres « sur la solution intégrée des problèmes liés à l’amélioration de la santé de la jeune génération » définit un ordre de priorité pour l’intégration de composantes des services de santé génésique au réseau des établissements de soins de santé primaire. Ces dispositions ont été renforcées par deux autres textes adoptés par le Conseil de ministres : l’arrêté n°32 sur des mesures complémentaires visant à améliorer la santé des femmes et des jeunes, adopté le 25 janvier 2002, et l’arrêté n° 242 sur les mesures d’application de l’ordre de priorité visant à promouvoir une culture de santé de la famille, améliorer la santé des femmes et favoriser la naissance et le développement d’enfants en bonne santé, adopté le 5 juillet 2002. Tous les trimestres, un vice-premier-ministre examine les résultats de mise en œuvre de ce dernier arrêté avec l’assistance des ministères, départements et organismes publics intéressés et la participation des responsables.

Les crédits budgétaires affectés au programme de développement d’une culture de la santé et d’amélioration de la santé des femmes ont augmenté tous les ans depuis 1997. C ‘est ainsi qu’au cours de la période 2002-2007, les dépenses de toutes origines consacrées à un seul des programmes du Conseil des ministres (arrêté n° 242 sur les mesures d’application de l’ordre de priorité visant à promouvoir une culture de santé de la famille, améliorer la santé des femmes et favoriser la naissance et le développement d’enfants en bonne santé, adopté le 5 juillet 2002) se sont élevées en tout à 95 milliards de sum, soit 122 millions de dollars E.-U.

À la suite des efforts déployés, le taux de mortalité maternelle en Ouzbékistan, qui était de 65,3 pour 100 000 naissances vivantes en 1991, a reculé jusqu’à 32,2 en 2003.

Réduction du taux de mortalité maternelle

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Si le taux de mortalité maternelle a atteint ce niveau en 2003, c’est que l’on s’est attaché à :

–Améliorer le système de protection de la santé des femmes;

–Étendre le système de formation continue et de perfectionnement du personnel spécialisé et relever le niveau des connaissances qu’a la population des questions liées à la protection de la santé des femmes;

–Étendre le réseau des établissements de soins de santé primaire et des centres de santé génésique destinés aux femmes, aux fillettes et aux adolescentes, et améliorer leur travail, et les équiper en moyens audio-visuels ainsi qu’en matériel visuel d’éducation;

–Établir des centres assurant une formation aux méthodes de santé génésique pour les femmes, les fillettes et les adolescentes;

–Détecter les maladies des organes génitaux externes chez les femmes et élargir l’offre de moyens contraceptifs à leur disposition;

–Fournir au public des moyens contraceptifs gratuitement (la proportion de femmes appliquant une méthode contraceptive, qui était de 13 % en 1991, atteignait 62,3 % en 2003);

Emploi de moyens contraceptifs

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Les avantages qu’il y a à espacer les naissances ainsi qu’à éviter les grossesses et les accouchements chez les adolescentes et les femmes d’âge mûr et empêcher les naissances fréquentes ou multiples font l’objet d’une publicité dynamique auprès de la population féminine.

Un programme national de réforme du système de santé a été adopté par décret présidentiel en 1998; il prévoit une approche par étapes à l’établissement d’un modèle national de soins de santé.

Une caractéristique du modèle national est qu’il donne la priorité à la médecine préventive et à l’adoption d’un mode de vie sain, à une éducation qui produise une jeunesse saine et harmonieusement développée sur les plans physique et moral, et à la prise de conscience par la population du fait qu’elle est elle-même responsable de sa santé.

Le Programme national tient compte de la situation du pays sur le plan médical, social, économique et écologique et repose sur le principe d’un abandon progressif du mode de financement public au profit d’un financement des soins de santé par des sources mixtes et privées et la création de conditions pour la protection sociale de la population.

Le Programme national définit un certain nombre d’orientations prioritaires au sujet desquelles une action est urgente. Il s’agit de réformer le lien primaire dans la fourniture des soins de santé, d’instaurer un système efficace de soins médicaux d’urgence appuyé par État, d’améliorer les modalités de financement des soins de santé, de créer un secteur de santé privé qui soit durable et concurrentiel, d’adopter des arrangements stables de lutte contre les problèmes épidémiologiques dans toutes les régions du pays et d’améliorer plus avant l’aide médicale apportée aux mères et aux enfants.

Dans le cadre de l’application du Programme national, le ministère de la santé restructure le réseau des soins de santé. Le système malcommode à cinq niveaux est remplacé par une structure de soins médicosanitaires primaires qui n’en compte plus que deux : celui des antennes médicales rurales et celui des hôpitaux centraux de district.

Cette rationalisation repose sur le remplacement des hôpitaux d’arrondissements ruraux peu efficaces, des dispensaires et des antennes de sages-femmes par des formes modernes de soins de santé primaire constitués par des antennes médicales rurales employant des médecins généralistes. 857 de ces antennes ont été construites et équipées au cours de l’année passée. L’adaptation d’établissements médicaux anciens a permis d’en ouvrir 769 autres. Actuellement, le nombre des antennes médicales rurales en service atteint déjà 1 626. D’ici à 2005, on compte qu’il y en aura 2 800. Elles sont équipées du matériel médical nécessaire pour la fourniture d’une vaste gamme de services.

Nombre d’antennes médicales rurales

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Des mesures spécifiques sont mises en œuvre pour améliorer la santé des femmes en âge de procréer, espacer davantage les naissances, dissuader les gens de se marier trop jeunes ou avec des parents proches, prévenir les grossesses non désirées, accroître les qualifications du personnel de santé et renforcer la base matérielle et techniques des établissements de soins maternels et infantiles. Ce travail a trois objectifs principaux :

1.Améliorer l’éducation morale, physique et médicale des jeunes filles en vue de leur future vie de famille;

2.Diffuser l’idée que, pour que les jeunes soient en bonne santé, il faut que les familles le soient;

3.Insister sur la tâche des travailleurs sociaux qui est d’améliorer la santé maternelle pendant la grossesse et l’accouchement.

Le système d’enseignement accorde une importance particulière à la prévention du VIH/Sida, des maladies sexuellement transmissibles (MST) et d’autres maladies pour protéger les jeunes contre les habitudes nocives et les maladies graves.

L’arrêté n° 32 adopté par le Conseil des ministres le 25 janvier 2002 concernant les mesures complémentaires visant à améliorer la santé des femmes et des jeunes prévoit l’inscription de nouvelles matières aux programmes d’enseignements scolaires : « La santé » au programme des première, deuxième, troisième et quatrième classes, « Les conditions de bonne santé de la jeune génération » de la cinquième à la neuvième classes et « Les bases d’un mode de vie sain et d’une famille saine » en dixième et onzième; de la documentation et du matériel méthodologique ont été produits avec l’aide d’organisations internationales. Des manifestations de masse et des campagnes ont aussi eu lieu pour les élèves des grandes classes à l’occasion de la Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite des drogues et de la Journée mondiale de lutte contre le Sida.

Le Programme national de lutte contre le VIH/Sida pour 2002-2006 a été adopté le 19 juin 2002. Un projet conjoint intitulé « Promotion d’une riposte plurisectorielle à la narcodépendance et aux maladies sexuellement transmissibles (MST) en Ouzbékistan » est mis en œuvre.

Pour lutter contre la diffusion de l’infection par le VIH, le pays applique essentiellement des mesures de prévention pour les consommateurs de drogues injectables. Il a maintenant rouvert et exploite plus de 230 antennes d’aide confidentielle où il est possible d’échanger des seringues et aiguilles à usage unique et d’obtenir des préservatifs et de la documentation. Ces antennes ont pour mission de freiner la diffusion du VIH et de donner aux consommateurs de drogues injectables des informations et des conseils sur le VIH/Sida et sur les MST, mettre à leur disposition des installations médicales et réduire la demande de drogues. Les services fournis par ces centres sont gratuits et confidentiels et l’anonymat est respecté.

Pour coordonner, planifier et gérer la prévention et le traitement du VIH/Sida, de la narcodépendance et des MST, le gouvernement a reçu l’aide du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et le bureau en Ouzbékistan du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a aussi participé activement à ces travaux.

L’Ouzbékistan a créé un réseau de numéros d’appel téléphonique auprès desquels on peut obtenir une aide confidentielle et que n’importe qui peut appeler pour obtenir des renseignements et des conseils sur le VIH/Sida, et il existe aussi un réseau de services confidentiels qui dispensent des conseils avant et après les tests. Les programmes consacrés à ce thème continuent de se multiplier sur Internet mais n’atteignent pas encore un vaste public parce que les réseaux des technologies de l’information sont encore rares dans les régions. Il existe un petit nombre de sites officiels sur la Toile concernant le VIH/Sida.

Afin d’améliorer la surveillance épidémiologique du paludisme, l’Ouzbékistan met l’accent sur la prévention et la transmission du paludisme tropical et la réduction de la transmission du paludisme de trois jours dans le sud du pays, à la frontière du Tadjikistan, en renforçant les capacités humaines, en améliorant la base matérielle et technique du service de parasitologie et en obtenant la participation d’organismes donateurs pour la lutte contre le paludisme.

L’amélioration de la surveillance épidémiologique de toutes les maladies infectieuses observées dans le pays ainsi que des maladies exotiques qui peuvent être introduites à partir d’autres pays contribue à réduire les taux de morbidité et de mortalité dans toutes les classes d’âge.

L’Ouzbékistan accorde aussi un rang de priorité élevé aux questions concernant les droits et la santé génésiques des femmes. Dans tout le pays, la protection de la santé des mères et des enfants est un indicateur très important du niveau de bien-être socioéconomique. La préservation des gènes dépend principalement de la santé des femmes et des mères. L’Ouzbékistan est assez avancé dans ce domaine en ce qui concerne les installations et le matériel. Il a des services ou travaillent des sages-femmes et des gynécologues ainsi que des services de pédiatrie, de même que des instituts qui font de la recherche en gynécologie et en pédiatrie et aussi concernant l’hygiène et les maladies professionnelles.

Des centres prénuptiaux et familiaux, des centres de dépistage et des centres de gériatrie se sont ouverts récemment dans toutes les régions d’Ouzbékistan. Les pouvoirs publics ont établi et mettent en œuvre des programmes d’ensemble visant à améliorer la santé des femmes en âge de procréer. Ces programmes ont principalement pour objet : l’amélioration du système de protection de la santé génésique de la population, le dépistage pour les mères et les enfants, le développement du système de formation continue, l’amélioration des qualifications des spécialistes et la diffusion auprès du public de connaissances sur la protection de la santé génésique, la promotion d’une culture de la santé, le développement de la coopération internationale visant à améliorer la santé génésique des femmes et favoriser la naissance et le développement d’enfants sains, ainsi que le renforcement de la base matérielle et technologique des institutions pour l’enfance et la maternité.

Des activités sont en cours pour prévenir les grossesses non désirées. Des études sont faites sur les causes de la mortalité maternelle et infantile et les possibilités d’apporter une assistance pratique aux services de santé locaux. L’UNICEF a décerné le label « ami des bébés » à seize maternités et le travail de l’ensemble des maternités a été rendu conforme aux recommandations de l’OMS concernant les soins prénatals.

Les efforts en cours ont abaissé fortement le taux de mortalité maternelle. Au 1er janvier 2004, ce taux était de 32,2 pour 100 000 naissances vivantes et le taux de mortalité infantile était de 16,3 pour 1 000 naissances vivantes.

Une assistance active a été fournie aux services de santé au sujet des droits et de la santé génésique par des comités de femmes à tous les niveaux, la fondation Soglom avlod utchun , des organismes publics et des ONG de femmes, qui ont des activités dynamiques d’information et d’éducation auprès des femmes pour renforcer l’exercice par la population de ses droits en matière de procréation, une attention particulière étant accordée au développement de services de santé génésique amis des bébés.

Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les sphères économiques et sociales (art. 13)

Les droits économiques et sociaux des femmes sont garantis par la Constitution de la République d’Ouzbékistan (chap. 9, art. 36 à 42), le Code du travail (art. 6), le Code administratif (art. 3) et d’autres textes réglementaires.

L’État prend toute mesure pertinente pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes de la vie économique et sociale afin de leur garantir des droits égaux à ceux des hommes.

Un rôle actif est joué actuellement par le gouvernement, le bureau du PNUD en Ouzbékistan, et les ministères, départements et organismes intéressés par l’achèvement du programme de pays/cadre d’assistance au développement des Nations Unis pour l’Ouzbékistan pour la période 2005-2009. Ce document repose sur l’ordre de priorité défini dans les buts du Millénaire pour le développement et relié aux activités prioritaires pour le développement de l’Ouzbékistan dans les prochaines années. Établi avec l’assistance d’institutions financières internationales, il envisage de faire reculer de 27,5 % en 2002 à 17 % en 2015 la proportion de population qui consomme moins de 2 100 kilocalories par jour.

L’Ouzbékistan a défini une politique économique qui bénéficiera à l’emploi et au revenu des femmes actives. Les femmes sont maintenant largement employées dans les entreprises, les exploitations agricoles et les organisations du pays. Selon les chiffres de l’Office national de statistique, au 1er janvier 2004, l’économie ouzbèke employait 9 333 000 personnes, dont 43,9 % (soit 4 102 400) étaient des femmes. Par rapport à l’année précédente, la population active s’était globalement accrue de 2,2 % et l’emploi des femmes avait progressé de 2,1 %.

Emploi des femmes dans le secteur économique

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Le résultat est que les femmes représentent maintenant plus de 45 % de la population active totale. Les femmes travaillent dans toutes les branches importantes de production, par exemple l’industrie légère, l’agriculture, les transports, la construction, les communications, l’éducation, les soins de santé, la culture et le sport.

L’État réserve une attention constante à cette question et des garanties légales sont mises en place pour la protection sociale des mères et des femmes qui travaillent sur les lieux de travail et dans la vie quotidienne. Toutes ces garanties sont définies dans des dispositions du Code du travail, des décrets présidentiels et d’autres textes réglementaires.

En 2003, dans l’ensemble du pays, 45,9 % des personnes dont s’occupent les services de l’emploi sont des femmes (197 700 personnes sur 430 500) et, parmi elles, 139 100 ont trouvé un emploi grâce à ces services dans divers secteurs de l’économie.

Les règles qui définissent les charges que les femmes sont autorisées à lever ou à déplacer manuellement ont été revues, on a dressé une liste des emplois qui sont exercés dans des conditions pénibles et ne peuvent être confiés à des femmes et une protection sociale est prévue pour les femmes enceintes et les mères.

Le programme gouvernemental de protection sociale des femmes au travail consacre une grande attention aux questions liées à l’amélioration des compétences et des qualifications des travailleuses, créant les conditions de travail nécessaires pour les femmes et leur donnant la possibilité de quitter les emplois qui s’exercent dans des conditions qui nuisent à leur santé ou la menacent.

Malgré les mesures prises, il reste des cas où les femmes accomplissent des travaux physiques pénibles, particulièrement en zone rurale, où les conditions de travail des femmes ont besoin d’être sensiblement améliorées.

Depuis quelques années, l’entreprenariat des femmes a spécialement évolué, principalement dans le secteur de la production de biens de consommation et celui des services. Malheureusement, les femmes chefs d’entreprise sont encore relativement trop peu nombreuses. D’après les statistiques de la Chambre des entrepreneurs et des producteurs d’Ouzbékistan, la proportion de femmes chefs de petites entreprises ou d’entreprises familiales est d’environ 23 %, celle des femmes de moins de 25 ans est d’environ 30 %, incluant 9 % de jeunes de plus de 18 ans .

L’un des principes de base de la stratégie de réforme générale au cours de l’actuelle période de transition est une politique sociale et une protection sociale solides.

Depuis 1994, le système d’assistance sociale en Ouzbékistan a subi de sérieux changements liés à la transition conduisant d’un système de protection sociale complète à la fourniture de garanties sociales fiables et d’un appui aux catégories de population les plus vulnérables.

Actuellement, la population est assurée par deux régimes principaux, l’un pour les familles ayant des enfants et l’autre pour les familles ayant des moyens insuffisants. Afin de mieux cibler l’assistance sociale et de réduire les dépenses administratives liées aux prestations, l’Ouzbékistan a pris une décision sans parallèle dans le monde. Depuis 1994, avec le régime d’assistance aux familles ayant des moyens insuffisants et, de puis 1997, avec le régime d’assistance aux familles ayant des enfants, des ressources prélevées sur le budget de État ont été distribuées par les makhallyas. Par exemple, chaque année, du fait de contrats et accords collectifs dans toute la République d’Ouzbékistan,

–Plus de 600 000 femmes obtiennent des congés supplémentaires;

–Quarante mille femmes bénéficient d’un allongement de un à deux mois du congé légal de grossesse et de maternité aux frais de leur employeur;

–Deux cent mille mères de famille nombreuse et d’enfants d’âge préscolaire ont des journées de travail plus courtes et reçoivent une assistance matérielle;

–Plus de 40 000 femmes sans emploi parce qu’elles doivent s’occuper d’enfants âgés de deux à trois ans reçoivent une assistance matérielle (les allocations familiales ne sont payées par État pour les enfants que jusqu’au deuxième anniversaire).

–La loi permet aux mères d’enfants de moins de trois ans qui travaillent dans des organismes financés par des ressources publiques de travailler une heure de moins par semaine.

Des conventions et accords collectifs ont étendu ce droit à environ 100 000 femmes qui travaillent dans le secteur privé.

La législation ouzbèke définit des normes qui accordent des garanties particulières d’ordre social ou concernant le travail à certaines catégories de femmes. Par exemple, elle restreint l’emploi des femmes à des travaux dangereux ou très dangereux; les mères de cinq enfants reçoivent une pension de retraite à partir de 50 ans et les autres femmes peuvent choisir de prendre une retraite anticipée à partir de 54 ans.

En Ouzbékistan, il y a environ un million de femmes qui reçoivent une pension ou sont handicapées et font l’objet d’une attention et d’une sollicitude constantes de la part de État

Mesures visant l’application aux femmes rurales des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes (art. 14)

L’État tient compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes dans les campagnes. Le rôle important qu’elles jouent pour assurer le bien-être économique de leurs familles, y compris leurs activités dans le secteur non marchand, est pris en considération. Des mesures appropriées assurent l’application des dispositions de la Convention aux femmes vivant dans les zones rurales.

En 1997, le Gouvernement a décidé de créer une Commission nationale du développement durable de la République d’Ouzbékistan (décret du Conseil des ministres n° 510 du 12 novembre 1997).

Le concept de développement durable de l’Ouzbekistan a été défini en 1998 et la Stratégie nationale de développement durable a été adoptée en 1999, et le gouvernement les approuvés. Les bases d’Action 21 pour la République d’Ouzbékistan ont été déterminées et leur mises en place et les travaux d’application les concernant favoriseront la création des conditions socio-économiques d’une transition vers la durabilité.

Partie IV

Égalité des femmes et des hommes devant la loi (art. 15)

L’État accorde aux femmes l’égalité avec les hommes devant la loi, comme il est établi dans l’article 18 de la Constitution et dans les articles 3 et 5 du Code pénal. L’article 2 de la Loi sur la nationalité dispose que les citoyens de la République d’Ouzbékistan sont égaux devant la loi quels que soient leur naissance, leur situation sociale, leur richesse, leur race ou leur nationalité, leur sexe, leur niveau d’instruction, leur langue, leurs convictions religieuses, politiques ou autres, leur profession et leur niveau professionnel ou d’autres particularités. L’égalité des citoyens de la République d’Ouzbékistan est garantie dans tous les domaines de la vie économique, politique, sociale et culturelle ».

L’État accorde aux femmes, en matière civile, une capacité juridique identique à celle des hommes et les mêmes possibilités d’exercer cette capacité. En particulier, les femmes ont des droits égaux à ceux des hommes pour ce qui est de conclure des contrats et d’administrer des biens et elles sont traitées également à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Les résultats des recherches biologiques entreprises par le Centre non gouvernemental pour l’étude de l’opinion Ijtimoii fikr confirme cette situation. Pour préciser la façon dont les femmes ouzbèkes considèrent cette égalité, une question leur a été posée : « Pensez-vous que la femme a des droits égaux à ceux de l’homme dans notre société? ». Les femmes ont répondu en majorité (72 %) par l’affirmative. Mais presque un cinquième (19,2 %) a été de l’avis exactement opposé et a répondu « La femme dans notre société n’a pas des droits égaux à ceux de l’homme ». Très proche de ce groupe est celui des femmes qui ont eu du mal à répondre à la question (8,8 %).

Opinion des femmes sur l’égalité entre les hommes et les femmes

\s

Parmi les femmes qui ont signalé une absence d’égalité avec les hommes, il y avait plus de citadines (22,2 %) que de femmes rurales (16,4 %). Les réponses ont montré que les Slaves (41,7 %) étaient socialement très affirmées. De plus, une Slave sur deux estime que la société respecte l’égalité. Il convient de noter que les adolescentes ont donné une évaluation plus critique des droits des femmes. Plus d’un quart (27,6 %) des jeunes filles et des femmes de 16 à 20 ans qui ont répondu estime qu’il y a inégalité entre les sexes.

Les études ont mis en évidence une corrélation positive entre le niveau d’instruction de la personne interrogée et l’affirmation qu’il y a égalité sociale. Plus les femmes interrogées avaient fait des études, plus leur évaluation de l’égalité était positive : 68,8 % des femmes ayant fait en partie des études secondaires, 70,5 % de celles qui avaient fait des études secondaires spécialisées, 70,8 % des femmes ayant fait des études supérieures et 77,7 % des femmes issues de l’université ont dit que, dans la société ouzbèke, les femmes avaient des droits égaux à ceux des hommes.

À ce sujet, chaque année, le Gouvernement, les administrations publiques et le Procureur général de la République examinent dans quelle mesure la législation qui concerne les droits des femmes est respectée et les éléments recueillis sont évalués ensuite à une réunion de coordination des services chargés de l’application des lois. L’analyse de ces éléments montre que dans toutes les régions, les procuratures générales, en même temps que les organismes publics et non gouvernementaux et les organes autonomes locaux sont en train de prendre des mesures globales pour rétablir les femmes dans leurs droits en cas de discrimination. Le nombre d’affaires pénales relatives à des actes de violence à l’encontre des femmes a augmenté de 43,6 % entre 2002 et 2003.

Au sujet des affaires pénales de cette nature qui donnent lieu à une procédure devant un tribunal, un tiers des accusés reconnus coupables a été condamné à des peines privatives de liberté.

Mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes concernant les questions liées au mariage et aux relations familiales (art. 16)

L’État prend toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les questions liées au mariage et aux relations familiales. C’est ainsi que le 30 avril 1998, la République d’Ouzbékistan a adopté le Code de la famille qui énonce le droit fondamental concernant la famille. Sa tâche consiste à renforcer la famille et édifier des relations familiales reposant sur un amour, une confiance et un respect mutuels, la coopération et l’entraide, les devoirs de chacun des membres envers la famille dans son ensemble et le caractère inadmissible de toute ingérence arbitraire extérieure dans les affaires de la famille, ainsi que sur la garantie intégrale, pour les membres de la famille, de leurs droits et de leur protection.

Néanmoins, comme auparavant, plusieurs problèmes se posent.

D’après les résultats d’une enquête faite par le Centre Ijtimoii fikr, la principale raison de l’inégalité réside dans la nature des relations entre les femmes et les hommes, les idées reçues concernant le rôle des deux sexes, ainsi que des raisons économiques. A la question : « Si vous pensez que, dans notre société, les femmes n’ont pas des droits égaux à ceux des hommes, comment cette inégalité se manifeste-t-elle? », les personnes interrogées ont donné les réponses les suivantes :

Réponses	Villes	Villages	Total
Les femmes dépendent matériellement des hommes	7,0	1,4	4,5
Les hommes se considèrent comme les chefs de famille	54,7	61,4	57,7
Les femmes s’estiment inférieures aux hommes à tous égards	5,8	5,7	5,8
Les femmes doivent travailler plus que les hommes	4,7	4,3	4,5
Les hommes occupent des postes plus élevés et reçoivent donc des salaires supérieurs	1,2	2,9	1,9
Les femmes sont recrutées et promues moins volontiers	9,3	10,0	9,6
Autres réponses	3,7	2,9	3,9
Les personnes interrogées ont du mal à répondre	14,0	11,4	12,8

Évidemment, les femmes souffrent de la persistance des idées reçues- les hommes ont plus de droits parce qu’ils sont dominants dans tous les domaines, alors que les femmes ont des emplois moins bien considérés et dépendent matériellement des hommes.

Les résultats de l’enquête prouvent qu’en dépit des mesures d’ordre juridique adoptées par les responsables du pays, il n’existe pas de véritables rouages assurant une pleine participation des femmes dans l’économie et protégeant leurs intérêts dans la société. De plus - et cela caractérise particulièrement les femmes rurales – une inertie mentale persiste au sujet du rôle dominant des hommes dans la famille et la société.

Conclusion

Au cours de cette période de transition dans son développement, malgré certaines difficultés économiques et la situation sociopolitique tendue dans la région, l’Ouzbékistan consacre, et continue de consacrer, une attention particulière aux questions concernant les femmes en vue de modifier les idées reçues à leur sujet, de sorte qu’elles ne soient plus considérées comme les protectrices du foyer mais comme des membres à part entière de la vie politique et sociale et de la société civile ouverte du pays.

Avec une nombreuse population et la part prépondérante que les femmes ont prises à son édification, l’Ouzbékistan a ceci de particulier que les ONG de femmes s’y sont développées considérablement et sont activement incluses dans les transformations et le dialogue démocratiques avec le Gouvernement, et aussi que les femmes sont nombreuses à se lancer dans l’entreprenariat. La création de l’association de femmes Mekhr et de l’Association des femmes d’affaires d‘Ouzbékistan en témoigne.

Dans le même temps, l’État, comme au cours de toutes les années d’indépendance, demeure le moteur de la transformation démocratique. À ce sujet, le rôle écrasant qui consiste à établir une véritable égalité entre les hommes et les femmes et un dialogue avec les institutions de la société civile incombe sans aucun doute au gouvernement, plus particulièrement au Complexe de la protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance et au Comité de femmes d’Ouzbékistan.

Le Programme d’action, dont l’objet est d’appliquer les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a été élaboré à l’initiative de ces deux organismes. Beaucoup de travail est actuellement accompli pour que la condition des fillettes et des femmes s’améliore véritablement. L’un des domaines prioritaires pour cela est le développement spirituel, culturel et physique des femmes. Des réunions ont lieu avec des intellectuels créateurs, de même que des visites de lieux et monuments historique; dans les zones rurales, les bibliothèques ont de plus en plus de livres sur leurs rayons; des cours sont dispensés pour permettre aux femmes de développer leurs connaissances juridiques; on veille constamment à élargir les perspectives qui s’offrent aux fillettes et aux adolescentes. À cette fin, des concours, des spectacles, des jeux, des festivals et d’autres manifestations sont organisés pour permettre aux femmes de développer leur potentiel créatif.

Depuis quelques années, les organes de l’administration centrale et locale et les ONG ont accordé à la prévention de la violence contre les femmes une place importante dans leurs activités. Celles-ci sont incluses dans le Programme national d’action visant à améliorer la situation des femmes d’Ouzbékistan et concernent l’un de ses 10 domaines prioritaires. Les organismes État, avec des organisations publiques, non gouvernementales et internationales, organisent des séminaires, des tables rondes, des conférences et des réunions visant à développer les connaissances que les femmes ont du droit et sensibiliser la société aux questions liées à la violence contre les femmes.

Afin de lutter contre la violence dont les femmes sont victimes, des centres d’appel téléphonique et des centres de crise se sont ouverts dans les centres régionaux et les villes de province.

En 2000, le Fonds des Nations Unies pour le développement a inauguré un programme qui vise à mieux informer certains groupes cibles (jeunes, femmes, personnel des médias, agents des services de détection et de prévention, responsables religieux, etc.) au sujet des questions concernant la prévention de la violence dont les femmes sont victimes.

Ces questions concernant les violations des droits des femmes, ainsi que d’autres, font l’objet d’enquêtes spéciales du Ministère de l’intérieur. En 2003 par exemple, on a enregistré 42 cas de polygamie, 228 assassinats prémédités dans le cadre familial, 576 viols, 78 cas de personnes poussées au suicide et 27 cas dans lesquels des femmes ont été contraintes au mariage ou empêchées de se marier.

En sa qualité de partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Gouvernement redouble d’efforts pour promouvoir le rôle des femmes dans la vie sociopolitique d’Ouzbékistan et protéger leurs droits et leurs intérêts. C’est ce dont témoigne le fait que le Gouvernement envisage actuellement d’adhérer au Protocole facultatif à la Convention et prépare un additif à la loi électorale prévoyant que 30 % au moins des candidats des partis politiques aux postes publics doivent être des femmes.

Annexe 1

État de santé des femmes d’après un sondage effectué auprès des femmes en 2001, en pourcentages

			Dont
Total		Femmes rurales	Femmes citadines
Femmes n’ayant aucun problème de santé	70,5		57,2	80,3
Femmes ayant des problèmes de santé intermittents	20,9		29,6	14,4
Femmes ayant constamment des problèmes de santé	5,2		8,0	3,2
Femmes atteintes de maladies chroniques	3,0		5,0	1,5
Divers	0,4		0,2	0,6
Total	100,0		100,0	100,0

Annexe 2

Mortalité maternelle

1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Nombre total de femmes mortes de complication s pendant la grossesse, l’accouchement et le post-partum
360,0	289,0	253,0	219,0	132,0	174,0	158,0	170,0	182,0
Pour 100 000 naissances vivantes
51,0	40,6	38,6	32,2	20,7	28,5	28,6	31,2	34,5

Chiffres communiqués par le ministère de la santé de la République d’Ouzbékistan.

Annexe 3

Composition des organes de l’administration publiqueau 1er janvier 2002

			Distribution du pourcentage total par sexe
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Organes législatifs et représentatifs (députés)	64,1	72,6	12,3	87,7
Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan	1,9	2,8	9,9	90,1
Jokargi Kenes de la République du Karakalpakstan	0,6	1,1	8,0	92,0
Conseils des députés du peuple des régions et de Tachkent	4,7	8,0	8,5	91,5
Conseils de district des députés du peuple	46,7	51,0	12,7	87,3
Organes exécutifs (dirigeants)	20,0	17,5	15,3	84,7
Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan	0,2	0,1	16,7	83,3
Conseil des ministres de la République du Karakalpakstan	0,1	0,1	12,5	87,5
Khokims et khokims adjoints des régions et de Tachkent	1,1	1,3	11,9	88,1
Khokims et khokims adjoints des districts	16,0	13,9	15,4	84,6
Khokims et khokims adjoints des villes	2,6	2,1	16,3	83,7
Organes judiciaires (juges)	15,9	9,9	20,3	79,7
Tribunal constitutionnel	0,1	0,1	20,0	80,0
Cour suprême de la République d’Ouzbékistan	0,5	0,5	14,6	85,4
Cour suprême de la République du Karakalpakstan, tribunaux régionaux, tribunal de Tachkent	4,7	2,9	20,4	79,6
Tribunaux de district et de ville	8,1	5,0	20,4	79,6
Tribunal économique supérieur de la République d’Ouzbékistan	0,2	0,2	15,8	84,2
Tribunaux économiques de la République du Karakalpakstan et des régions	2,3	1,2	22,6	77,4
Ensemble des organes de l’administration publique	100,0	100,0	13,7	86,3

Annexe 4

Membres des partis politiques de la République d’Ouzbékistan au 1er janvier 2002

	Distribution par sexe en pourcentages
	Femmes	Hommes
Parti démocratique populaire d’Ouzbékistan	30,5	69,5
Parti démocratique social « Adolat »	36,2	63,8
Parti démocratique national « Fidokorlar »	15,6	84,4
Parti de la renaissance nationale démocratique « Millii Tiklanich »	27,3	72,7

Annexe 5

Nombre d’hommes et de femmes employés à des postesde direction par branche d’activité économiqueau 1er janvier 2001

		Nombre de cadres		Pourcentage du total		Distribution par sexe en pourcentage
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Industrie	8 407	30 056	17,1	19,7	21,9	78,1
Agriculture et foresterie	1 201	16 541	2,4	10,8	6,8	93,2
Transports	1 166	7 317	2,4	4,8	13,7	86,3
Communications	874	2 357	1,8	1,5	27,1	72,9
Construction	2 875	12 845	5,8	8,4	18,3	81,7
Commerce, restauration, ingénierie, achats	2 719	9 986	5,5	6,5	21,4	78,6
Logement et services à la consommation	1 314	5 666	2,7	3,7	18,8	81,2
Santé, éducation physique, sports, services sociaux	2 571	6 006	5,2	3,9	30,0	70,0
Éducation	20 919	33 190	42,5	21,8	38,7	61,3
Art et culture	1 448	2 237	3,0	1,6	39,3	60,7
Science et recherche universitaire	782	1 913	1,6	1,3	29,0	71,0
Finances, crédit et assurances	1 335	3 504	2,7	2,3	27,6	72,4
Administration	3 068	18 576	6,2	12,2	14,2	85,8
Autres branches	546	2 279	1,1	,15	19,3	80,7
Total	49 225	152 473	100,0	100,0	24,4	75,6