Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale
Rapport initial soumis par la République de Saint-Marin en application de l’article 9 de la Convention, attendu en 2003 *
[Date de réception : 2 décembre 2022]
I.Réponses à la liste de points établie avant la soumission du rapport (CERD/C/SMR/QPR/1)
A.Réponse au paragraphe 1 de la liste de points
Renseignements d’ordre général
1.En décembre 2021, la République de Saint-Marin comptait 6 688 étrangers résidant légalement sur son sol (c’est-à-dire en possession d’un permis de séjour ou d’un titre de résidence), ce qui représentait environ 20 % de sa population totale de 34 976 personnes. Bien qu’ils soient d’origines très variées (86 pays), près de 80 % de ces étrangers sont italiens. Les autres sont des Ukrainiens (391), des Roumains (272), des Russes (88), des Albanais (83), des Moldoves (69), des Argentins (54), des Brésiliens (51), des Polonais (40) et des Cubains (26), auxquels s’ajoute un petit nombre de ressortissants d’autres pays. Les informations sur la composition de la population de Saint-Marin sont actualisées tous les mois. Pour des informations, par statut et par nationalité, sur les habitants de Saint-Marin au 31 décembre 2021, on trouvera ci-joint une traduction en anglais des tableaux établis par l’Office de l’informatique, des technologies, des données et des statistiques.
2.La République de Saint-Marin ne procède pas à la collecte systématique de données sur les différents groupes religieux. La grande majorité des habitants est catholique, mais il y a aussi des fidèles d’autres religions, principalement des Témoins de Jéhovah, des baha’is, des musulmans, des juifs, des chrétiens orthodoxes et des vaudois.
3.La République de Saint-Marin est enclavée dans le territoire de l’Italie, dont elle partage la langue et les origines ethniques ; elle ne compte pas de groupes linguistiques autochtones.
B.Réponse au paragraphe 2 de la liste de points
Article 1er
4.Saint-Marin a mis en place une législation complète et des politiques actives pour promouvoir l’égalité de tous devant la loi et l’égalité de traitement dans tous les secteurs. En particulier, le principe fondamental de l’égalité devant la loi est inscrit à l’article 4 de la Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l’ordre juridique de Saint-Marin. Cet article, qui interdisait déjà les discriminations fondées sur le genre, sur la situation personnelle, économique et sociale, ainsi que sur l’appartenance politique et religieuse, a été modifié de manière à élargir l’application du principe de l’égalité en interdisant expressément les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Cette modification a été approuvée par référendum confirmatif en 2019 par 71,46 % de la population.
5.Pour permettre au pays d’honorer ses engagements internationaux relatifs au principe de non-discrimination, le Grand Conseil a approuvé, le 28 avril 2008, la loi no 66 sur les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination raciale, ethnique et religieuse. Elle a introduit, dans le Code pénal de Saint-Marin, à l’article 179 bis, l’infraction de discrimination raciale relative à la diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ou ethnique, et à l’incitation à commettre ou à la commission d’actes discriminatoires fondés sur la race, l’appartenance ethnique ou la nationalité, et prévoit des poursuites d’office en cas d’infraction de cette nature. L’article 179 bis a, par la suite, été modifié par la loi no 57/2016 de manière à interdire les actes discriminatoires fondés sur l’identité de genre. Cette loi érige également l’intention discriminatoire en circonstance aggravante.
6.L’Autorité pour l’égalité des chances, créée par la loi no 97 du 20 juin 2008, est compétente pour recevoir toute plainte concernant des abus ou des actes illégaux à caractère discriminatoire et dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d’intervenir effectivement auprès des services, institutions ou organes qui peuvent être concernés. La Commission pour l’égalité des chances, créée par la loi no 26 du 25 février 2004, a pour principale mission de mettre pleinement en œuvre les dispositions relatives à l’égalité et à la non-discrimination énoncées dans la Déclaration des droits des citoyens.
7.La République de Saint-Marin a depuis longtemps mis en place un système complet de protection sociale pour toutes les minorités ethniques, nationales ou linguistiques, qui met particulièrement l’accent sur le secteur de l’emploi. Le système syndical saint-marinais, qui est étendu et bien implanté, offre une protection satisfaisante et efficace permettant de répondre à tous les besoins et de donner suite aux plaintes. Dans le secteur des soins aux personnes âgées, notamment, où sont employés principalement des travailleurs de nationalité, de langue et d’origine étrangères, d’importantes mesures ont été prises pour harmoniser et faciliter les procédures d’habilitation. Un service d’assistance a été mis en place à l’Institut de la sécurité sociale afin de recruter des aidants parlant italien, anglais et ukrainien pour s’occuper des personnes âgées, ce qui aide les familles et les aidants à obtenir les autorisations nécessaires pour établir un contrat de travail en bonne et due forme. Pour faciliter l’intégration linguistique de cette catégorie de travailleurs, le Ministère de l’éducation organise régulièrement des cours du soir pour permettre aux étrangers d’apprendre l’italien.
C.Réponse au paragraphe 3 de la liste de points
Article 2
8.Il n’existe pas d’affaires dans lesquelles les dispositions de la Convention ont été directement appliquées par les tribunaux de Saint-Marin. Étant donné qu’elle fait partie intégrante du corpus juris, la Convention doit nécessairement être connue des magistrats et des professionnels du secteur, qui sont légalement tenus de suivre des cours de perfectionnement.
D.Réponse au paragraphe 4 de la liste de points
Article 2
9.En ce qui concerne la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale, la République de Saint-Marin a décidé de protéger le principe de l’égalité sous toutes ses formes. C’est pourquoi le principe fondamental de l’égalité devant la loi est consacré à l’article 4 de la Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l’ordre juridique de Saint-Marin.
« Tous sont égaux devant la loi, sans aucune distinction fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle ou sur le statut personnel, économique, social, politique et religieux. Tous les citoyens ont accès aux services publics et aux fonctions électives, selon la procédure prévue par la loi. ».
E.Réponse au paragraphe 5 de la liste de points
Article 2
10.Les autorités saint-marinaises ont déjà expliqué la difficulté de mettre en place une nouvelle institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme, non pas tant en raison des coûts que cela pourrait entraîner, mais en raison du manque de spécialistes et de professionnels ayant une expérience pertinente dans le domaine de la défense des droits de l’homme dans le pays. Inversement, s’il était fait appel à des spécialistes et des professionnels extérieurs à Saint-Marin, ceux-ci n’auraient pas une connaissance suffisante de la situation locale, et auraient donc du mal à évaluer l’ampleur du phénomène et à trouver des solutions.
11.Les organes de contrôle existants (capitaines-régents, conseils municipaux, forces de police, syndicats, associations non gouvernementales, institutions centrales et périphériques), qui protègent d’autres droits avec efficacité et diligence, n’ont enregistré aucune plainte pour discrimination raciale.
F.Réponse au paragraphe 6 de la liste de points
Article 3
12.Comme cela a été mentionné en d’autres occasions, en raison de sa superficie, de sa situation géographique, de son histoire et du nombre de ses habitants, Saint-Marin se caractérise par des relations sociales fortes et étroites, qui persistent même si elles ont diminué en intensité au cours des dernières décennies. Le territoire est divisé en neuf districts (municipalités), dirigés par un maire (chef du conseil municipal) et un conseil municipal. Les institutions sont donc très proches des citoyens et facilement accessibles. Les capitaines‑régents (chefs de l’État) reçoivent les citoyens une fois par semaine ; tout citoyen peut demander à s’entretenir avec eux de questions de toute nature et obtient généralement un rendez-vous rapidement.
13.Depuis 1955, les soins de santé sont gratuits pour tous les citoyens ou résidents de Saint-Marin. L’Institut de la sécurité sociale, qui est chargé de la santé et de la protection sociale, fournit un large éventail de services de santé et de prestations de nature économique tels que les indemnités pour maladie, les allocations familiales, l’assistance pharmaceutique, les aides sociales et sanitaires ou les pensions de retraite. Il gère l’hôpital public, situé au cœur de Saint-Marin, et fournit des services de santé publique au niveau local dans plusieurs régions du pays (3 centres de santé, 1 centre pour la santé des femmes, 7 pharmacies réparties sur le territoire, un centre de santé mentale, un service pour les mineurs, un service pour les personnes handicapées et les soins en institution, une institution pour personnes âgées, et un service de soins à domicile reposant sur deux centres).
14.Saint-Marin compte trois grands syndicats (la Confédération démocratique des travailleurs de Saint-Marin, la Confédération du travail de Saint-Marin et l’Union des travailleurs de Saint-Marin) qui, outre leur rôle institutionnel de défense des droits des travailleurs, fournissent aux citoyens divers services de soutien et mettent à leur disposition des points de contact dédiés à des questions particulières.
15.Saint-Marin dispose d’un réseau associatif très dynamique et actif, composé d’au moins 183 associations œuvrant dans différents domaines (il s’agit du nombre d’associations recensées en 2020 qui ont bénéficié de la contribution volontaire provenant de l’impôt général sur le revenu ; il ne comprend pas les associations n’en ayant pas bénéficié ou les associations de fait).
16.Pour les raisons susmentionnées, il semble peu probable à l’heure actuelle que des personnes ou des groupes vulnérables fassent l’objet d’une ségrégation raciale.
G.Réponse au paragraphe 7 de la liste de points
Article 4
17.L’article 179 bis du Code pénal dispose :
« Toute personne diffusant, par quelque moyen que ce soit, des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ou ethnique, ou incitant à commettre ou commettant des actes discriminatoires fondés sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ou incitant à commettre ou commettant des violences ou des actes incitant à la violence fondés sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, est passible d’une peine d’emprisonnement au deuxième degré.
Les infractions aggravées par une discrimination fondée sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle ou le genre, telle que visée à l’article 90 (par. 1, al. 1)) font systématiquement l’objet de poursuites d’office. ».
H.Réponse au paragraphe 8 de la liste de points
Article 4
18.Selon l’article 90 du Code pénal, « la discrimination fondée sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité, la religion ou l’orientation sexuelle » est une circonstance aggravante, en présence de laquelle le juge est en droit d’appliquer une sanction plus lourde.
I.Réponse au paragraphe 9 de la liste de points
Article 4
19.En ce qui concerne l’application de l’article 179 bis du Code pénal (discrimination, haine ou violence fondée sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre), une recherche dans le Casier judiciaire et le registre des faits délictueux (noticia criminis) donne les résultats suivants :
Procédure pénale no 544/2013 close pendant la phase d’enquête ;
Procédure pénale no 244/2018 close pendant la phase d’enquête ;
Procédure pénale no 348/2018 ayant abouti à une mise en examen, un jugement définitif rendu le 22 décembre 2021, procédure classée le 19 octobre 2022. Condamnation à une amende journalière de 600 euros, avec renvoi de l’affaire devant le juge d’instruction aux fins de l’appréciation des faits sur la base de nouveaux éléments de preuve et de l’identification éventuelle d’autres auteurs ;
Procédure pénale no 371/2018 close le 23 juillet 2019 ;
Procédure pénale no 47/2019 close pendant la phase d’enquête le 28 avril 2021 ;
Procédure pénale no 441/2022 close pendant la phase d’enquête le 28 septembre 2021.
Procédure pénale no 453/2022 actuellement en phase d’enquête.
J.Réponse au paragraphe 10 de la liste de points
Article 4
20.Étant donné le faible nombre de faits, aucune statistique n’a été établie.
K.Réponse au paragraphe 11 de la liste de points
Article 5
21.De nouveaux titres de résidence ont récemment été créés pour les résidents étrangers ; les titulaires de ces nouveaux titres sont tenus d’assurer la couverture de leurs dépenses de santé selon les modalités prévues par l’Institut de la sécurité sociale. Les travailleurs qui n’ont pas la nationalité saint-marinaise et qui sont titulaires d’un titre de résidence ou d’un permis de séjour sont traités de la même manière que les travailleurs saint-marinais en ce qui concerne l’accès à l’assistance médicale.
22.Comme mentionné précédemment, la République de Saint-Marin est résolue à lutter contre toutes les formes de discrimination, avant tout en garantissant l’égalité absolue de tous devant la loi.
23.Par la loi no 118 du 30 juillet 2015 − modification de la loi no 118 du 28 juin 2010, et modifications ultérieures (loi sur l’entrée et le séjour des étrangers dans la République de Saint-Marin), la durée du séjour sur le territoire pour les aidants de personnes âgées qui sont titulaires d’un permis de séjour temporaire pour raisons professionnelles a été portée à douze mois (contre onze précédemment), ce qui a supprimé l’obligation pour ces travailleurs de retourner dans leur pays.
24.Par décret no 21 du 24 février 2016, le service d’assistance au recrutement d’aidants de personnes âgées a été créé au sein du Service d’intervention à domicile de l’Institut de la sécurité sociale.
25.Un service d’assistance destiné aux aidants de personnes âgées a été créé au sein de la Confédération du travail de Saint-Marin (https://www.cdls.sm/index.php/sportello-badanti) et de l’Union des travailleurs de Saint-Marin (https://www.usl.sm/servizi/badanti-e-assistenza-alla-famiglia/).
26.Les aidants de personnes âgées sont bien organisés et fortement interconnectés grâce à l’utilisation croissante des médias sociaux. La demande étant supérieure à l’offre, il n’y a à l’heure actuelle aucun problème d’exploitation ou de distorsion. Les aidants sont donc en mesure d’obtenir des conditions et un régime décents et satisfaisants.
27.De nouveaux titres de résidence ont récemment été créés pour les résidents étrangers ; les titulaires de ces nouveaux titres sont tous tenus d’assurer la couverture de leurs dépenses de santé selon les modalités prévues par l’Institut de la sécurité sociale.
L.Réponse au paragraphe 12 de la liste de points
Article 5
Paragraphe 12 a)
28.La République de Saint-Marin n’est pas partie à la Convention relative au statut des réfugiés en raison des caractéristiques de son territoire, qui est enclavé dans la République italienne, et de ses frontières, qui ne sont pas protégées et sont par conséquent librement franchissables.
Paragraphe 12 b)
29.Comme indiqué ci-dessus, la taille, la population et les ressources de la République de Saint-Marin imposent certains choix en matière d’adhésion aux conventions et traités internationaux. Les Conventions en question ne sont pas considérées comme une priorité.
Paragraphe 12 c)
30.La loi no 118 du 28 juin 2010 a introduit le permis de séjour extraordinaire pour besoins humanitaires de protection sociale, consacrant enfin dans la législation une coutume séculaire emblématique de la politique traditionnelle de Saint-Marin en matière d’accueil.
Au cours des cinq dernières années, les permis suivants ont été accordés :
2018 − 5 permis ;
2019 − 9 permis ;
2020 − 3 permis ;
2021 − 6 permis ;
2022 − 3 permis.
31.Toutes les demandes de permis extraordinaire pour besoins humanitaires ont été approuvées.
32.Pendant le conflit russo-ukrainien, la République de Saint-Marin a accueilli environ 400 réfugiés ukrainiens fuyant le conflit et a créé un permis de séjour spécial à leur intention. Tous les réfugiés ont été hébergés dans des bâtiments publics ou dans des familles ou des hôtels s’étant portés volontaires pour les accueillir. Tous ont reçu de la nourriture et des produits de première nécessité. Ils ont également perçu une allocation mensuelle calculée en fonction des membres de chaque ménage. L’accès gratuit aux soins de santé, à une assistance sociosanitaire, à l’éducation, aux sports et aux arts en général, ainsi qu’à d’autres services sociaux jugés nécessaires leur a été garanti pendant toute la durée de leur séjour. Les procédures d’accès à l’emploi ont été facilitées.
M.Réponse au paragraphe 13 de la liste de points
Article 5
33.Dans leur gestion de la situation d’urgence liée à la COVID-19, les autorités saint‑marinaises n’ont jamais envisagé d’instaurer des différences de traitement quelles qu’elles soient entre les citoyens, les résidents ou les personnes séjournant dans la République, qui ont tous été considérés et traités de manière égale et se sont vu garantir les soins nécessaires. Les traitements thérapeutiques ont été dispensés sans aucune distinction liée au statut, et les vaccins ont été administrés en priorité aux personnes vulnérables et aux personnes âgées, puis progressivement à tous les groupes de la population, selon l’ordre des réservations téléphoniques.
34.Le 28 avril 2022, la collaboration avec l’Observatoire italien pour la sécurité contre les actes de discrimination a pris corps sous la forme d’une conférence de haut intitulée « Le vittime dell’odio » (Les victimes de la haine), à laquelle ont participé des spécialistes du domaine et des représentants des plus hautes institutions de l’État.
N.Réponse au paragraphe 14 de la liste de points
Article 6
35.Comme indiqué ci-dessus, compte tenu du peu d’ampleur du phénomène, il a été jugé utile de ne pas mobiliser des ressources humaines et professionnelles qui sont affectées à des secteurs et à des questions touchant Saint-Marin de manière beaucoup plus grave et profonde.
36.Les magistrats et les forces de l’ordre ont pour obligation de se tenir constamment à jour au niveau professionnel et de connaître les lois qui sont promulguées. Étant donné la superficie du pays et la taille de son administration, les dispositions réglementaires pertinentes qui sont publiées chaque année sont si peu nombreuses qu’elles ne nécessitent pas de formation particulière.
O.Réponse aux paragraphes 15 et 16 de la liste de points
Article 7
37.L’éducation aux droits de l’homme ne fait pas l’objet d’un projet scolaire particulier, mais elle est traitée dans presque toutes les matières. Presque tous les manuels utilisés dans le système scolaire saint-marinais traitent de ce sujet, qui est régulièrement examiné au moyen de lectures, de discussions et de vidéos. Il s’agit d’un sujet très vaste qui peut être exploré en profondeur dans toutes les matières et de manière interdisciplinaire par l’ensemble des enseignants.
38.Les programmes d’études des établissements scolaires de Saint-Marin, et en particulier les programmes d’études portant sur les compétences citoyennes, adoptés par tous les niveaux d’enseignement en 2018, ont pour thème central le « respect de la diversité », qui a précisément pour objectif d’« aider les élèves à reconnaître les traits distinctifs et uniques de leur personnalité, ainsi que ceux qu’ils partagent avec les autres ». L’approche adoptée par les établissements scolaires est axée sur la « pédagogie comparée », qui encourage les élèves à surmonter les stéréotypes et les préjugés et favorise la connaissance mutuelle et l’autocritique.