Comité des disparitions forcées
Quatrième session
8-19 avril 2013
Point 3 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations
Note du Secrétaire général
1.La quatrième session du Comité des disparitions forcées se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 8 au 19 avril 2013. La 1re séance aura lieu le lundi 8 avril à 10 heures.
2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire annoté de la quatrième session, qui a été établi par le Secrétaire général compte tenu des dispositions pertinentes de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la quatrième session.
2.Minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée.
3.Adoption de l’ordre du jour.
4.Communications, demandes d’action en urgence et informations reçues par le Comité.
5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité:
a)Méthodes de travail relatives à ses activités au titre des articles 32, 33 et 34 de la Convention;
b)Relations avec les parties prenantes pertinentes;
c)Stratégie en vue d’obtenir la ratification et autres questions.
6.Examen des rapports des États parties à la Convention.
7.Débats thématiques sur le principe du non-refoulement, l’expulsion et l’extradition au regard de l’article 16 de la Convention (suite).
8.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
9.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales.
10.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme.
11.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.
12.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-huitième session.
13.Ordre du jour provisoire de la cinquième session.
14.Information actualisée sur le renforcement des organes conventionnels.
Annotations
1.Ouverture de la session
La quatrième session du Comité sera ouverte par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.
2.Minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée
Le Comité observera une minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée.
3.Adoption de l’ordre du jour
Le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa quatrième session.
4.Communications, demandes d’action en urgence et informations reçues par le Comité
Le Comité examinera toute communication, demande d’action en urgence et information qu’il a reçue au titre des articles 30 à 34 de la Convention.
5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être, entre autres questions, examiner: a) les méthodes de travail relatives à ses activités au titre des articles 32, 33 et 34 de la Convention; b) les relations avec les parties prenantes pertinentes; c) la stratégie en vue d’encourager les États à ratifier la Convention et d’autres questions.
6.Examen des rapports des États parties à la Convention
Le Comité examinera les rapports de l’Uruguay et de la France, soumis en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.
On trouvera ci-après le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la quatrième session, établi en consultation avec le Comité:
Uruguay (CED/C/URY/1), mardi 9 avril 2013 (après-midi) et mercredi 10 avril 2013 (matin);
France (CED/C/FRA/1), jeudi 11 avril 2013 (après-midi) et vendredi 12 avril 2013 (matin).
Conformément à l’article 51 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatrième session.
7.Débats thématiques
Au titre de ce point, le Comité examinera en séance privée un sujet qu’il estime mériter une attention particulière, le principe du non-refoulement, l’expulsion et l’extradition au regard de l’article 16 de la Convention, sujet important pour les travaux du Comité, qui pourra faire plus tard l’objet d’une journée de débat général ou d’une observation générale.
8.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, les États signataires et les autres États Membres de l’ONU afin d’étudier avec eux des questions intéressantes relevant de la Convention.
9.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales
Le Comité se réunira avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de la question des disparitions forcées.
10.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité tiendra une réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme, qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
11.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes
Le Comité tiendra une réunion avec les organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes, qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
12.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-huitième session
Conformément au paragraphe 1 de l’article 36 de la Convention, le Conseil présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention.
13.Ordre du jour provisoire de la cinquième session
Le Comité examinera l’ordre du jour provisoire de sa cinquième session, qui se tiendra du 4 au 15 novembre 2013.
14.Information actualisée sur le renforcement des organes conventionnels
Au titre de ce point, le Comité étudiera des questions se rapportant au processus de renforcement du système conventionnel, notamment la question de l’harmonisation.