Comité des droits de l’enfant

Rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques soumis par l’Érythrée en application de l’article 44 de la Convention, attendu en 2020 * , **

[Date de réception : 2 octobre 2020]

Table des matières

Page

Liste des tableaux3

Abréviations5

Résumé6

I.Introduction6

II.Mesures de suivi adoptées et progrès réalisés7

III.Facteurs et difficultés entravant l’application de la Convention7

IV.Principaux sujets de préoccupation et recommandations8

V.Mise en œuvre et établissement de rapports48

Liste des tableaux

Tableau 1 :Exemple de dépenses liées aux droits de l’enfant dans divers secteurs

Tableau 2 : Nombre annuel de signalements de viol à la police

Tableau 3 :Orphelins réintégrés au sein de leur famille élargie

Tableau 4 :Orphelins placés dans des foyers d’hébergement communautaire

Tableau 5 :Âge, sexe et nombre d’orphelins ou d’enfants abandonnés adoptés

Tableau 6 :Orphelins placés dans des orphelinats

Tableau 7 :Orphelins infectés ou affectés par le VIH/sida vivant dans des familles et bénéficiant d’une assistance

Tableau 8 :Scolarisation des enfants atteints de TCI et nombre d’écoles en 2014 et 2019

Tableau 9 :Scolarisation dans l’enseignement spécialisé, ventilée par sexe et par année

Tableau 10 :Nombre de naissances vivantes, nombre de décès néonatals et taux de mortalité néonatale en institution (pour 1 000 naissances vivantes)

Tableau 11 :Comparaison du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, ventilé par sexe (pour 1 000 naissances vivantes)

Tableau 12 :Nombre d’enfants de moins de 5 ans pris en charge et nombre de décès dans des établissements de santé (services ambulatoires et non ambulatoires)

Tableau 13 :Nombre d’accouchements assistés par du personnel qualifié, de naissances vivantes et de mortinaissances et pourcentage de naissances vivantes et de mortinaissances dans les établissements de santé, 2014-2019

Tableau 14 :Nombre de nourrissons exposés au VIH soumis à un test de dépistage par PCR et nombre et pourcentage de nourrissons testés positifs au VIH, 2015‑2019

Tableau 15 :Nombre et pourcentage de notifications de tuberculose pharmacosensible, toutes formes confondues, chez les adultes et les enfants, 2014-2019

Tableau 16 :Nombre et pourcentage de notifications de tuberculose multirésistante, toutes formes confondues, chez les adultes et les enfants, 2014-2019

Tableau 17 :Recherche des contacts chez les moins de 5 ans, 2015-2019

Tableau 18 :Alimentation thérapeutique communautaire

Tableau 19 :Alimentation thérapeutique en milieu hospitalier

Tableau 20 :Programme de supplémentation alimentaire

Tableau 21 :Accès à l’eau potable dans les zones urbaines et rurales

Tableau 22 :Enseignement primaire : nombre d’écoles qui dispensent un enseignement dans la langue maternelle

Tableau 23 :Niveau préprimaire : taux bruts et nets de scolarisation, ventilés par sexe et par année

Tableau 24 :Niveau préprimaire : scolarisation en milieu rural/urbain

Tableau 25 :Niveau primaire : taux bruts et nets de scolarisation, ventilés par sexe et par année

Tableau 26 :Niveau primaire : scolarisation en milieu rural/urbain

Tableau 27 :Niveau intermédiaire : scolarisation, taux bruts et nets, ventilés par sexe et par année

Tableau 28 :Niveau intermédiaire : scolarisation en milieu rural/urbain

Tableau 29 :Taux de réussite, de redoublement et d’abandon dans l’enseignement primaire et intermédiaire, ventilés par sexe et par année

Tableau 30 :Niveau secondaire : taux bruts et nets de scolarisation, ventilés par sexe et par année

Tableau 31 :Niveau secondaire : scolarisation en milieu rural/urbain

Tableau 32 :Niveau secondaire : taux de réussite, de redoublement et d’abandon, ventilés par sexe et par année

Tableau 33 :Scolarisation à la Faculté de formation communautaire et dans les établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnel

Tableau 34 :Indice de parité des genres

Tableau 35 :Taux net de scolarisation, ventilé par sexe et par année

Tableau 36 :Enseignement et formation techniques et professionnels : scolarisation, ventilée par sexe et par année

Tableau 37 :Programme d’enseignement primaire complémentaire : taux de scolarisation, d’abandon et de réussite, ventilés par sexe

Tableau 38 :Écoles ventilées par niveau, par localisation et par année

Tableau 39 :Enseignants, ventilés par niveau et par sexe

Tableau 40 :Nombre annuel de signalements de vols liés à des infractions commises par des mineurs

Abréviations

BCG Vaccin antituberculeux

EFTP Enseignement et formation techniques et professionnels

EPU Examen périodique universel

FNUAPFonds des Nations Unies pour la population

IEC Information, éducation et communication

MGF Mutilations génitales féminines

MNT Maladies non transmissibles

NUEYS National Union of Eritrean Youth and Students (Union nationale des jeunes et des étudiants érythréens)

ODD Objectifs de développement durable

OEVOrphelins et enfants vulnérables

OIT Organisation internationale du Travail

OMD Objectifs du Millénaire pour le développement

OMSOrganisation mondiale de la Santé

PNUDProgramme des Nations Unies pour le développement

PSNPlan stratégique national

PTME Prévention de la transmission mère-enfant

SIDASyndrome d’immunodéficience acquise

SIG Système d’information de gestion

TBS Taux brut de scolarisation

TCI Trouble dû à une carence en iode

TNS Taux net de scolarisation

UNICEFFonds des Nations Unies pour l’enfance

Résumé

1.Dans son rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques, l’Érythrée met en lumière les progrès réalisés dans l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Son rapport, qui fait suite au quatrième rapport périodique, couvre les années 2014 à 2019 et fournit des réponses aux observations finales du Comité des droits de l’enfant sur le quatrième rapport périodique de l’Érythrée (CRC/C/ERI/CO/4).

2.Ce rapport est placé sous le signe de l’entente retrouvée entre l’Érythrée et l’Éthiopie − une entente favorable aux efforts en faveur de la paix, de la sécurité et du développement dans la Corne de l’Afrique. L’Érythrée se félicite également de la levée des sanctions imméritées que l’Organisation des Nations Unies lui a imposées pendant près de dix ans.

3.L’État partie saisit l’occasion qui lui est donnée de féliciter le Comité pour les travaux de sensibilisation aux droits de l’enfant qu’il a menés, les conseils qu’il a prodigués dans ce domaine et les nombreuses observations et recommandations critiques qu’il a formulées. Dans le même temps, il lui faut cependant souligner le caractère inacceptable de plusieurs des observations relatives au quatrième rapport périodique (CRC/C/ERI/4), qui ne sont autres que des allégations fabriquées de toutes pièces par des groupes hostiles à l’Érythrée. L’État recommande en conséquence au Comité de faire preuve d’impartialité et de modération, en se fondant sur des faits documentés et vérifiables.

4.En principe et dans la pratique, le Gouvernement érythréen place les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant au centre du processus d’édification d’une nation propre à offrir à son peuple paix, prospérité et justice sociale. En dépit de défis socioéconomiques majeurs qui sont autant de séquelles d’un passé douloureusement marqué par la lutte armée pour l’indépendance, la guerre frontalière et les hostilités extrinsèques, nous pensons pouvoir affirmer que l’Érythrée est l’un des rares pays du continent où les gens vivent en paix dans le respect de la dignité humaine.

5.Le Gouvernement continue d’investir massivement dans l’infrastructure et les services sociaux ; ainsi, le pays renaît de ses cendres et réalise des progrès remarquables dans les domaines de la santé, de l’éducation et du niveau de vie. Les résultats tangibles obtenus dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la protection de l’enfance, où des changements importants ont été opérés, attestent de sa détermination.

6.Bien qu’elle soit confrontée à des défis de taille, l’Érythrée continue de réaliser des progrès notables dans tous les domaines utiles à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et des autres instruments internationaux touchant aux droits de l’homme dont elle est signataire.

7.En dépit de la pandémie de COVID-19 qui continue de sévir et d’infliger au monde de lourdes pertes sociales et économiques, le Gouvernement érythréen a élaboré le présent rapport périodique avec soin dans le cadre d’un processus participatif respectueux de la distanciation physique et autres normes de prévention. L’Érythrée n’a encore eu à déplorer aucun décès dû à la pandémie, ce qui témoigne de l’importance que le Gouvernement accorde aux principes, politiques et pratiques propres à garantir la sauvegarde, la protection et l’amélioration de la condition du peuple érythréen, dont les enfants constituent la majorité.

I.Introduction

8.Le Gouvernement érythréen profite de l’occasion qui lui est donnée de remercier le Comité des droits de l’enfant d’avoir examiné le quatrième rapport périodique de l’Érythrée (CRC/C/ERI/4) à ses 1987e et 1989e séances, tenues les 19 et 20 mai 2015, et d’avoir adopté les observations finales susmentionnées. Le Gouvernement a dûment pris connaissance des observations et conclusions du Comité (CRC/C/ERI/CO/4) distribuées le 2 juillet 2015 et s’est félicité des nombreuses recommandations constructives et du dialogue qui s’est ensuite établi entre la délégation multisectorielle de l’Érythrée et le Comité.

9.Le présent document valant cinquième et sixième rapports périodiques présente les progrès réalisés par l’État partie dans l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant entre 2014 et 2019. Il tient compte des quatre rapports périodiques précédents et s’appuie sur les progrès réalisés au cours des six années suivantes. À ce titre, on y trouvera des questions récentes qui requièrent l’attention du Comité.

10.Le présent rapport a été élaboré dans le cadre des processus collaboratifs et participatifs d’usage menés par le Ministère du travail et de la protection sociale avec des parties prenantes des secteurs privé et public, dont des ministères, des organisations de la société civile et des administrations locales.

11.Le Gouvernement érythréen, qui met tout en œuvre pour promouvoir les droits et le bien-être de l’enfant, réaffirme son engagement en faveur de la promotion et du respect des droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans d’autres instruments internationaux auxquels le pays est partie.

II.Mesures de suivi adoptées et progrès réalisés

12.En juin 2019, le Gouvernement érythréen a signé la Convention de 2011 sur les pires formes de travail des enfants (no 182), et mené ainsi à son terme le processus de ratification des conventions fondamentales de l’OIT.

III.Facteurs et difficultés entravant l’application de la Convention

13.L’État partie rejette en bloc les allégations récurrentes, inopportunes et infondées que le Comité présente comme autant de « facteurs et difficultés entravant l’application de la Convention ». Lesdits facteurs sont sans rapport et n’ont aucune incidence sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

14.L’Érythrée fait face à des menaces existentielles depuis sa libération en 1991. Ces deux dernières décennies, tout a été mis en œuvre pour noircir, ostraciser et déstabiliser notre jeune nation : guerres, occupation, sanctions onusiennes imméritées et migration induite visant à détourner la jeune génération par le truchement de réseaux mondiaux de traite des personnes. Compte tenu de la situation, l’entrée en vigueur de la Constitution de 1997 a été suspendue et la durée du service national (soit, en principe, 18 mois) allongée, la priorité immédiate étant de garantir la sécurité et de la souveraineté nationales de l’Érythrée.

15.L’Érythrée a fait preuve de résilience et n’a jamais relâché ses efforts en faveur du développement national. Ses stratégies en matière d’autosuffisance, de gouvernance et de développement populaires et d’égalité des droits et des chances, dotées d’un solide ancrage juridique et institutionnel, lui ont permis de préserver son indépendance politique. Par conséquent, paix, stabilité, développement, progrès et participation populaire responsable, en particulier chez les jeunes, sont restés les maîtres-mots de la dynamique nationale érythréenne. Si le pays a pu réaliser la plupart des OMD − en particulier les objectifs relatifs à la santé − avant la date prévue, ce n’est pas par hasard.

16.La résilience du Gouvernement et du peuple érythréens est venue à bout des menaces et sanctions extérieures, créant ainsi entre l’Érythrée et l’Éthiopie une nouvelle dynamique régionale placée sous le signe de la paix, de la sécurité et du développement. En dépit des difficultés, le Gouvernement érythréen s’est toujours efforcé de répondre aux contraintes que l’allongement de la durée du service national faisait peser sur la nation et, en particulier, sur les conscrits.

17.La démobilisation a été assurée, y compris pour les femmes mariées et d’autres composantes de la société, et se poursuit pendant la période de transition. Depuis qu’il a intégré des programmes d’enseignement académique et de formation professionnelle/technique, le service national occupe une place de choix dans la stratégie de mise en valeur des ressources humaines de la nation. En outre, les conscrits du service national sont aujourd’hui les premiers bénéficiaires du nouveau barème des traitements de la fonction publique et de l’armée, qui a été revu à la hausse.

18.Ce qui est inacceptable, c’est d’établir un lien de causalité entre le service national, l’émigration et l’entrave à l’application de la Convention. C’est à la fois inacceptable et infondé. L’émigration de la jeunesse érythréenne est orchestrée par certains pays occidentaux en particulier, dont les politiques malavisées visent à détourner nos jeunes du service national et, partant, à éroder la capacité de défense de l’Érythrée, à saper ses efforts nationaux en matière de développement et à déstabiliser la société érythréenne en creusant un fossé entre les générations. Le traitement préférentiel accordé aux jeunes Érythréens est leur politique de prédilection, et le HCR leur a fourni le parfait alibi : ses Principes directeurs en matière d’éligibilité − publiés en 2009 et 2011 et toujours en vigueur − accordent en effet automatiquement l’asile à tous les conscrits du service national érythréen, en dépit de l’opposition du Gouvernement.

19.Cette politique malintentionnée incite les jeunes érythréens à demander l’asile en Europe et ailleurs. Dans de nombreux pays européens, 60 % environ des demandeurs d’asile prétendument érythréens sont en réalité des ressortissants de pays voisins qui se font passer pour tels afin de bénéficier du traitement préférentiel susmentionné. L’Érythrée n’en combat pas moins énergiquement le trafic organisé, et quiconque est impliqué dans le trafic de migrants et la traite des personnes doit en répondre devant la justice. De plus, l’allégation du Comité (par. 68 et 69 des observations finales) suivant laquelle « des officiers supérieurs de l’armée sont impliqués dans le trafic » est aussi fausse que scandaleuse. En fait, le Président de l’État d’Érythrée a demandé − par la voie officielle et à plusieurs reprises − au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de mandater un organe indépendant pour enquêter sur la traite de bout en bout, ce qui démontre irréfutablement que l’État partie n’y concourt aucunement.

20.Il est universellement admis que la paix, la sécurité, les droits de l’homme et le développement sont interdépendants. Un espoir de paix et de coopération entre l’Érythrée et l’Éthiopie s’est récemment concrétisé et s’installe chaque jour davantage, faisant ainsi naître dans la Corne de l’Afrique une nouvelle ère de paix, de sécurité et de développement régionaux. La déclaration conjointe de paix et d’amitié signée par les deux pays le 9 juillet 2018 revêt une très grande importance ; en témoignent les cinq piliers de l’accord, parmi lesquels la préservation de la paix, de l’amitié et de la coopération dans les secteurs politique, économique, social et sécuritaire, des initiatives conjointes en faveur de la paix, du développement et de la coopération au niveau régional, et l’application sans équivoque de la décision de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie.

21.Bien que la volonté politique soit manifeste et les progrès remarquables, l’instauration d’une paix durable est une tâche ardue que des accords bilatéraux ne suffiront pas à mener à bien du jour au lendemain. Certaines parties prenantes − locales et autres − cherchent à y faire obstacle. La mise en œuvre de certains des piliers de l’accord, dont la décision de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie, reste par conséquent à parachever. Néanmoins, la dynamique, l’orientation générale et les perspectives d’avenir du processus de paix ne font pas défaut, et de nouveaux progrès devraient intervenir prochainement.

IV.Principaux sujets de préoccupation et recommandations

A.Mesures d’application générales

22.Les mesures d’application générales, dont les directives et instruments juridiques élaborés pour orienter la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, sont autant que possible abordées ci-dessous. Les recommandations antérieures du Comité sont traitées dans les sections pertinentes.

Législation

23.Contrairement à l’hypothèse du Comité, qui postule que les dispositions de la Convention ne sont pas juridiquement contraignantes dans l’exercice de la compétence nationale de l’Érythrée (par. 9), les lois nationales − le Code civil transitoire, le Code pénal transitoire, le Code de procédure pénale transitoire et le Code de procédure civile transitoire − sont conformes à la Convention. Les codes juridiques de 2015 sont librement accessibles et leur application à l’échelle nationale est en préparation.

24.C’est aux ministères de tutelle qu’il incombe de promouvoir et de réglementer les attributions et responsabilités fonctionnelles en matière de politique, de suivi, de formation et de ressources humaines. La gouvernance et la mise en œuvre échoient aux administrations régionales. Les assemblées régionales et locales élues (établies par la proclamation no 86/1996) sont fonctionnelles et fournissent aux citoyens les bases nécessaires à l’exercice de leurs droits et de leurs responsabilités dans les affaires publiques. En particulier, la gouvernance locale (dans 2 862 villages, soit 751 localités) fonde la gouvernance nationale.

25.Les droits et le bien-être de l’enfant sont consacrés dans la quasi-totalité des documents sociaux, économiques, judiciaires et directifs du Gouvernement. Les politiques et stratégies de développement sectoriel de diverses institutions gouvernementales, en particulier les Ministères du travail et de la protection sociale, de la justice, de l’éducation et de la santé, ainsi que l’Union nationale des femmes érythréennes, promeuvent la protection des droits et le développement de l’enfant.

Politique et stratégie globales

26.En 2016, le Ministère du travail et de la protection sociale a élaboré une politique nationale globale intégrée en faveur des enfants en collaboration avec les institutions gouvernementales, les administrations régionales et les organisations de la société civile. Cette politique attribue leurs rôles et responsabilités dans la réalisation des droits de l’enfant aux diverses parties prenantes, lesquelles sont tenues d’intégrer lesdits droits dans leurs politiques, programmes et plans stratégiques respectifs. Elle aborde en outre la Convention relative aux droits de l’enfant sous certaines perspectives générales. Le point de vue du Comité sur l’absence de politique et de stratégie globales (par. 10) et la volonté du Gouvernement de disposer d’instruments directifs et stratégiques spécifiques aux questions globales relatives aux enfants ne sont pas incompatibles, ni en substance ni dans les faits.

27.Une politique nationale globale relative aux personnes en situation de handicap, en ce inclus les enfants, a été élaborée en mai 2015 et examinée dans le cadre d’un atelier de concertation en 2016. La principale stratégie de prise en charge, de protection et d’accompagnement des orphelins et autres enfants vulnérables (OEV) s’inscrit dans le cadre de l’approche communautaire du Ministère du travail et de la protection sociale.

28.Le droit à l’éducation de la population en général et des enfants en particulier fait l’objet de mesures concrètes, dans le droit fil de la politique connexe du Gouvernement. L’éducation est gratuite du niveau primaire à l’enseignement supérieur. Diverses mesures volontaristes ont été prises en vue d’améliorer l’éducation des filles : création d’internats destinés à accueillir les filles des zones rurales, construction d’installations sanitaires séparées, mise à disposition de serviettes hygiéniques abordables, fourniture gratuite d’uniformes scolaires et de livres aux élèves économiquement défavorisées, et attribution de bicyclettes aux plus méritantes. En outre, les conditions topographiques et le mode de vie d’une portion particulière de la population privent certains enfants d’un accès à l’éducation ; le programme spécial « Areaiot » (enseignement primaire complémentaire) a été mis en place pour y remédier.

29.La politique nationale de 2020 en matière de santé et le plan national de développement stratégique du secteur de la santé pour la période 2017-2021, qui mettent l’accent sur le système de santé publique, accordent une attention particulière aux services de soins de santé familiaux et communautaires dans tous les établissements de santé. Ces instruments sont révisés tous les cinq ans.

Allocation de ressources

30.Le Gouvernement érythréen alloue un budget annuel à l’exécution de divers programmes nationaux, dont la promotion et la protection des droits de l’enfant. Ce budget est alimenté par le Cadre de coopération pour le partenariat stratégique des Nations Unies, entre autres sources.

31.Si, comme l’indique le Comité (par. 15), une approche budgétaire distincte fondée sur les droits de l’enfant fait défaut, les programmes de renforcement desdits droits sont financés par les ressources économiques de l’État partie. Le dévouement et l’engagement étant des valeurs profondément ancrées dans la culture érythréenne, le mécanisme de coordination ne fait pas l’objet d’une allocation budgétaire distincte. La coordination de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant est assurée à titre gracieux par des experts ou des fonctionnaires des institutions compétentes.

32.En résumé, le budget alloué par les principaux ministères aux programmes relatifs à l’enfance est présenté dans le tableau 1, qui illustre pour partie l’importance des ressources financières consacrées chaque année à l’amélioration des droits, du bien-être et du développement de l’enfant.

Tableau 1

Exemple de dépenses liées aux droits de l’enfant dans divers secteurs

Année	Services de santé	Éducation	Protection et prise en charge	Information	Sports et loisirs
2017	432 908 000	1 112 695 300	483 056 500	90 186 500	42 156 557
2018	576 500 000	1 310 400 000	479 300 000	129 700 00	60 134 558
2019	548 165 200	1 162 935 200	470 313 200	107 380 900	63 024 100
Investissement dans le développement (2017-2019)	79 500 423	53 526 699	83 415	2 801 658	1 187 510
Source externe (2017-2019)	766 291 754	272 428 146	41 966 795
Total	2 403 365 377	3 911 985 345	1 474 719 910	330 069 058	166 502 725

Source : Données recueillies auprès des institutions respectives, 2019.

Coordination

33.Pour une description détaillée du mécanisme de coordination, on se référera au quatrième rapport du Comité des droits de l’enfant (par. 74 à 78). Inclure l’UNFE dans l’organe national de coordination interministérielle n’a nécessité que très peu d’adaptations : aux cinq niveaux, les mandats restent en effet inchangés.

34.L’application des recommandations civiques nationales est assurée par un organe national de coordination de l’EPU (ONC) placé sous l’égide du Ministère des affaires étrangères. Cet organe, dans lequel 10 autres ministères, agences et organisations civiques nationales sont engagés, est également chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU ; il sert en outre, par l’intermédiaire d’un bureau spécial relevant du Ministère des affaires étrangères, d’épicentre pour l’optimisation d’autres obligations et rapports de portée internationale. L’ONC a récemment élaboré un plan quinquennal (2020-2024) d’application des recommandations formulées dans le cadre du troisième cycle de l’EPU et acceptées, lesquelles s’inscrivent dans un plan sectoriel du Ministère du travail et de la protection sociale portant sur les 11 recommandations relatives aux droits et au bien-être de l’enfant.

Corruption

35.Au cours de la période considérée, des campagnes de sensibilisation du public et des institutions gouvernementales à la corruption ont été menées avec succès par l’intermédiaire des médias et dans le cadre d’ateliers connexes. Une étude commandée par les forces nationales de police et de sécurité et présentée en octobre 2016 à l’occasion de la Conférence internationale sur les études érythréennes montre que la corruption est pratiquement inexistante en Érythrée. Le renforcement des capacités institutionnelles reste une priorité stratégique pour les forces érythréennes de police et de sécurité. En février 2017, un plan axé non seulement sur la coopération internationale, mais aussi sur la prévention de la criminalité, les enquêtes criminelles et la mise en valeur des ressources humaines a été soumis à l’ONUDC.

Collecte de données

36.S’agissant de l’observation et des recommandations du Comité visées au paragraphe 20, il importe de signaler que le Gouvernement érythréen a créé au sein du Ministère en charge des collectivités locales et de ses six administrations régionales un organe de collecte de données statistiques et géographiques. Cet organe, qui s’étend aux districts et aux administrations locales, devrait permettre d’uniformiser les données statistiques dans l’ensemble du spectre social et économique.

37.Le Gouvernement érythréen a également intensifié le développement, au sein des ministères sectoriels et de la société civile, de services intégrés de l’information de gestion chargés de collecter, de compiler et de vérifier les données, y compris celles qui se rapportent aux enfants vulnérables et défavorisés. Dans cette optique, les ministères sectoriels et les organisations de la société civile ont œuvré sans relâche au développement et au renforcement de leurs services respectifs de l’information de gestion. Les données ainsi collectées permettent de prendre des décisions éclairées et d’élaborer les politiques adéquates, y compris en ce qui concerne l’application effective de la Convention relative aux droits de l’enfant et autres obligations internationales, ainsi que l’élaboration de rapports. Les informations présentées dans le présent document ont été recueillies par l’intermédiaire des services de l’information de gestion de l’Office national des statistiques, des Ministères de la santé, de l’éducation, de la justice, du travail et de la protection sociale, et des forces nationales de police et de sécurité.

Suivi indépendant

38.Il est universellement admis qu’en dernier ressort, c’est à l’État qu’il incombe de garantir le respect, la protection et la réalisation des droits humains de ses citoyens. La mise en œuvre et le suivi systématiques de ces droits relèvent donc de la responsabilité du Gouvernement érythréen.

39.Le Gouvernement a conscience du rôle complémentaire des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et dans la protection de l’enfance. La NUEYS (National Union of Eritrean Youth and Students, ou Union nationale de la jeunesse et des étudiants érythréens) et la Confédération nationale des travailleurs érythréens participent activement à la conduite d’activités liées à l’enfance dans leurs champs d’action respectifs. En outre, les quatre associations nationales pour les personnes handicapées jouent un rôle de premier plan dans la promotion et la protection des droits des enfants en situation de handicap. Bidho, l’association nationale des personnes vivant avec le VIH/sida, occupe également une place centrale dans la sensibilisation à la stigmatisation de ces personnes. En l’occurrence, on notera que l’Érythrée n’est pas signataire des Principes de Paris car elle a émis des réserves sur certains éléments de leurs dispositions.

40.Les recommandations et observations du Comité ont également été communiquées à toutes les parties intéressées. En outre, le quatrième rapport périodique sur l’état d’avancement de l’application de la Convention et la réponse de l’Érythrée aux questions en lien avec son quatrième rapport périodique ont été transmis à toutes les institutions nationales, y compris les comités chargés de garantir les droits des femmes et des enfants au niveau central, au niveau régional et au niveau des districts, les organisations internationales et les ambassades en Érythrée.

41.L’Érythrée a fait traduire la Convention relative aux droits de l’enfant dans cinq langues locales ; elle continue par ailleurs de la mettre en exergue par l’intermédiaire des médias, dans le cadre d’ateliers et de groupes de discussion, de même qu’à l’occasion de la Journée internationale de l’enfance le 20 novembre, de la Journée internationale du handicap le 3 décembre, et de la Journée internationale des femmes le 8 mars, entre autres. Le 20 novembre 2019, le 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant a été célébré dans le cadre d’un événement organisé conjointement par l’UNICEF et le Ministère érythréen du travail et du bien-être.

B.Principes généraux

Non-discrimination

42.Le droit érythréen, qui s’appuie largement sur le principe d’égalité, interdit toute forme de discrimination. L’introduction, dans le Code civil transitoire de l’Érythrée, de la proclamation no 2/1991 a largement contribué à préserver le principe de l’égalité des sexes dans la législation nationale.

43.L’article 4 du Code pénal transitoire et le deuxième paragraphe de l’article 8 du Code civil transitoire, entre autres textes législatifs, consacrent le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Les lois codifiées de l’Érythrée − qui comportent, entre autres, un certain nombre de dispositions systématiques applicables aux enfants − régissent diverses problématiques. Le Code civil transitoire consacre le droit de chacun d’exprimer librement son opinion. Le deuxième paragraphe de l’article 8 dudit Code consacre le droit des citoyens d’exprimer librement leurs points de vue et opinions en ce qu’il prohibe toute discrimination dans la jouissance des droits et libertés individuelles défendus par le Front populaire pour la démocratie et la justice dans sa lutte pour l’indépendance, de même qu’il entérine les droits garantis par les programmes nationaux de l’Érythrée. En outre, l’article 4 du Code pénal transitoire prévoit sans équivoque que le droit pénal s’applique à tous sans distinction et sans discrimination fondée sur la personnalité, la situation sociale, la race ou la religion.

44.Selon les régions, on note entre certaines communautés des disparités historiques en matière de développement qui sont sans lien avec une quelconque discrimination ethnique. Le Gouvernement s’emploie à gommer ces disparités par l’intermédiaire d’actions positives telles que la mise en œuvre de programmes éducatifs particulièrement adaptés aux communautés nomades et difficiles d’accès. Afin d’améliorer la situation des communautés nomades en matière d’éducation, en particulier chez les filles, le Ministère de l’éducation a élaboré en collaboration avec les communautés nomades, d’autres ministères et des agences bilatérales et multilatérales un cadre général d’éducation des populations nomades. L’Érythrée reste une oasis de cohésion et d’harmonie dans une région divisée par les clivages ethniques et religieux.

45.L’Érythrée ne reconnaît pas les orientations sexuelles autres que l’hétérosexualité, et reste à ce jour étrangère aux mœurs des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles. Le Comité se montre par conséquent très présomptueux lorsqu’il se déclare préoccupé par la discrimination à l’égard des enfants de familles composées de telles personnes et par la stigmatisation à l’égard de ces dernières, sachant qu’il n’existe rien de tel en Érythrée. Le Code pénal érythréen criminalise explicitement l’homosexualité. Dès lors que la société érythréenne n’accepte ni ne tolère l’homosexualité sur les plans tant culturel que religieux, le Gouvernement ne saurait aller à l’encontre de ces valeurs par souci de conformité avec des cultures exogènes.

46.Un plan d’action quinquennal (2015-2019) pour l’égalité des sexes, élaboré en concertation avec les ministères compétents et les organisations civiques nationales, a été mis en œuvre. Le travail de fond réalisé en matière d’égalité des sexes encourage les familles en général, et les femmes en particulier, à élever leurs enfants sans parti pris. Le Gouvernement s’engage à intensifier la lutte contre les stéréotypes et les pratiques discriminatoires, y compris les pratiques préjudiciables, à l’égard des filles. Il réitère également son engagement en faveur de la prévention de la discrimination à l’égard des enfants issus de groupes minoritaires et de la liberté de religion.

47.La législation érythréenne garantit l’égalité des droits et la protection en matière de mariage et de divorce, d’héritage, de garde et d’adoption des enfants, l’égalité d’accès aux services judiciaires, la légitimation de trois formes de mariage (civil, religieux et traditionnel), tout en accordant la primauté au droit civil en cas de violation de ces dispositions. L’âge légal du mariage est fixé à 18 ans pour les deux sexes.

Intérêt supérieur de l’enfant

48.La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est une obligation légale en Érythrée. De surcroît, les dispositions réglementaires connexes figurent dans le droit des personnes, de la famille, des contrats et autres : il s’agit notamment du droit d’hériter, d’établir la preuve de la paternité, de garantir le droit à la vie en cas de naissance vivante et de mettre l’enfant sous tutelle en l’absence des parents. Les articles suivants du Code civil transitoire visent spécifiquement l’intérêt supérieur de l’enfant : (Code civil transitoire, art. 2‑4, 199, 209, 211, 235, 316, 681, 834 et 1063).

Respect de l’opinion de l’enfant

49.Le Code civil transitoire de l’Érythrée tient largement compte des principes et dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont son intérêt supérieur, lequel doit être une considération primordiale en toutes circonstances. Il comprend également des dispositions relatives au droit de l’enfant capable de discernement d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant.

50.Dans le souci de tenir dûment compte des opinions de l’enfant et de lui permettre de prendre part à l’identification des problèmes et à l’élaboration de solutions, le Gouvernement érythréen a organisé en 2015 un forum national visant à analyser la situation des enfants en Érythrée. Depuis lors, la participation des enfants et des jeunes érythréens s’intensifie. Le pays compte 67 comités de district pour les droits de la femme et de l’enfant, chacun composé de 12 à 15 membres, dont deux jeunes (une fille et un garçon âgés de 14 à 17 ans), ce qui permet de garantir que les enfants ont voix au chapitre. Pour accroître encore la participation des enfants, le Ministère du travail et de la protection sociale a publié une brochure sur les attributions des jeunes membres des comités ; en 2019, il a également organisé à l’attention de 1 000 jeunes (dont 30 % de filles) membres des comités de cinq zobas la première série de formations adressées aux enfants.

51.La NUEYS offre aux enfants et adolescents la possibilité de se faire entendre. Au cours de la période considérée, elle a en effet créé dans l’ensemble des zobas plus de 40 mini‑clubs médiatiques et centres de jeunesse, et a mis sur pied la plateforme « Idea Studio Eritrea » destinée à permettre aux jeunes de réaliser leur potentiel en termes d’esprit d’entreprise et de résolution de problèmes.

Droit à la vie, à la survie et au développement

52.L’État partie renvoie à son quatrième rapport périodique (par. 37) et à sa réponse au Comité des droits de l’enfant (2011-2013) et rejette à nouveau vivement les allégations insultantes du Comité (par. 29) selon lesquelles il se serait livré à des pratiques délibérément meurtrières et aurait fait un usage excessif de la force contre des enfants à la frontière.

C.Libertés et droits civils

Enregistrement des naissances

53.L’État partie prend bonne note des recommandations du Comité (par. 31) sur la nécessité de redoubler d’efforts pour que tous les enfants nés sur le territoire national – y compris les enfants qui appartiennent à des minorités et vivent dans des zones isolées − soient enregistrés, et sur la possibilité de solliciter une assistance technique auprès de l’UNICEF et d’autres institutions spécialisées des Nations Unies.

54.Le Code civil transitoire prévoit l’obligation d’enregistrer un enfant à sa naissance et à son décès (art. 47-153). L’enregistrement des faits d’état civil doit intervenir dans les trois mois pour les actes de naissance, et dans le mois pour les actes de décès et les actes de mariage (conformément à l’article 62 du Code civil transitoire). Tout manquement à ces obligations constitue une infraction pénale (Code civil transitoire, art. 141/142). Selon l’article 623 du Code pénal transitoire, les parents, médecins, sages-femmes, directeurs ou fonctionnaires administratifs qui manquent à déclarer la naissance d’un enfant s’exposent à une amende, voire à une peine d’emprisonnement.

55.Un système d’enregistrement performant est en cours de déploiement à l’échelle nationale. La responsabilité en échoit aux administrations locales, sous l’égide du Ministère en charge des collectivités locales. Actuellement, chaque enfant est enregistré à la naissance, et le village ou la ville de naissance lui attribue un numéro d’inscription. En outre, le vaccin antituberculeux (BCG) est administré à la naissance ou dans un délai maximum de quarante‑cinq jours suivant celle-ci, et le Ministère de la santé délivre un carnet de vaccination sur lequel figure la date de naissance de l’enfant.

56.Afin d’acquérir des connaissances pratiques et de tirer des enseignements de l’expérience d’autres pays en matière d’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil, l’Érythrée a participé à la cinquième conférence des ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil, tenue en 2019 à Lusaka, en Zambie. La délégation érythréenne était composée de cinq experts de l’organisme national de statistique, du Ministère en charge des collectivités locales et du bureau de l’UNICEF en Érythrée. À l’issue de la conférence, les participants avaient acquis une meilleure compréhension des questions liées à l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques connexes.

57.Actuellement, le système d’enregistrement des naissances est opérationnel dans la plupart des zones urbaines et semi-urbaines, ainsi que dans les villages importants, et il s’étend graduellement. Ainsi la région centrale a-t-elle enregistré des progrès significatifs : plus de 90 % des naissances y sont en effet enregistrées. Dans le souci d’uniformiser et de consolider le nouveau système d’enregistrement des naissances dans toutes les régions administratives, le Ministère du travail et de la protection sociale et les six administrations régionales ont organisé, en collaboration avec l’organisme national de statistique et le Ministère en charge des collectivités locales, une réunion d’examen de trois jours qui a permis d’identifier les lacunes et les enjeux d’ordre pratique. D’importants enseignements en ont été tirés, qui permettront d’apporter des améliorations en termes de coordination, de couverture, d’homogénéité et de planification conjointe ; le Gouvernement s’efforce par ailleurs de donner suite aux recommandations issues de la conférence.

Liberté d’expression

58.L’État partie est déconcerté par l’observation manifestement erronée relative à des restrictions particulièrement sévères imposées à la presse dans l’État partie, qui ont de graves répercussions sur le droit des enfants à la liberté d’expression, de participation et d’information (par. 32). Cette assertion est en effet en contradiction flagrante avec la réalité de terrain. Nous ne pouvons que supposer que cela tient à une mauvaise connaissance des pratiques et politiques nationales en la matière.

59.En termes plus philosophiques, il conviendrait d’établir d’entrée de jeu si la nature publique ou privée d’un organe de presse empiète sur − ou restreint de quelque manière que ce soit − la teneur et la portée des programmes adressés aux enfants et/ou les droits d’expression et de participation à la production des produits médiatiques en question. Nous ne voyons aucune corrélation positive intrinsèque entre la nature publique ou privée d’un organe de presse et la richesse, la diversité, la qualité et la pertinence des programmes pour enfants produits par ledit organe. On peut en effet affirmer que, selon toute vraisemblance, les organes de presse privés, qui obéissent essentiellement à des considérations liées à la marchandisation et à la rentabilité, sont peut-être plus susceptibles de proposer des programmes pour enfants inférieurs aux normes éthiques, voire néfastes, que les médias subventionnés par l’État, qui tendent vers le bien commun.

60.À la télévision, la chaîne publique érythréenne Eri-TV, diffusée dans le monde entier (via les plateformes Arabsat et Nilesat, la diffusion en direct sur Internet et YouTube), propose trois programmes hebdomadaires adressés aux enfants et aux jeunes. Il s’agit de i) Hello Children, ii) Fiorina, et iii) Heritage/Maeger. Chaque programme, d’une durée de trente minutes, couvre un large éventail de thèmes d’actualité intéressants et populaires : questions de santé et événements sportifs, concours/contenus sociaux et éthiques, poèmes, chansons et musique, histoire de l’Érythrée, séries, critiques littéraires, spectacles de marionnettes, vie estudiantine, défis scolaires, etc. Les programmes pour enfants sont diffusés le week-end et attirent généralement d’autres membres de la famille, y compris les adultes.

61.La radio diffuse des programmes pour enfants d’une durée de quinze à trente minutes traitant de questions académiques, culturelles et historiques, de science et de technologie, d’inventions et d’innovations, de santé ou encore de thématiques psychologiques et éthiques ; à cela s’ajoutent des fables et de brefs récits éducatifs et stimulants. Les émissions sont généralement diffusées le samedi, à des heures où les enfants sont susceptibles d’être à l’écoute. Ces chaînes de radio diffusent également des programmes sur l’édification de la nation, l’art et la culture, les valeurs sociétales, les droits des jeunes, les avancées technologiques, ainsi que des débats interactifs sur des questions d’actualité régionale, nationale et internationale. Ces programmes sont proposés en tigrigna, en tigré, en arabe, en afar, en bilen, en saho, en nara et en kunama.

62.Dans la presse écrite, le quotidien tigrigna Haddas Eritrea propose une rubrique hebdomadaire intitulée « dimanche avec les enfants », qui comporte essentiellement des fables et des récits axés sur des questions éthiques ; il présente également chaque samedi une rubrique consacrée à des questions sociales et éducatives plus vastes. On retrouve des rubriques similaires dans les journaux en arabe et en tigré (publiés respectivement quatre et deux fois par semaine).

63.Tous les programmes interactifs généralement présentés sous forme de débats sont animés par des enfants ou des jeunes. Le Ministère de l’information n’exerce ni contrôle éditorial ni censure sur le fond ou la forme des programmes proposés, en dehors des interdictions normatives, lesquelles visent des contenus discriminatoires à l’égard des femmes ou de groupes ethniques ou linguistiques spécifiques, l’incitation à la violence, la diffamation, etc.

64.Le paragraphe 33 du dispositif est libellé comme suit : « Le Comité réitère sa recommandation tendant à ce que l’État partie lève les restrictions excessives imposées aux médias afin de permettre aux enfants d’avoir accès à l’information et d’exercer leur droit à la liberté d’expression, conformément aux dispositions de la Convention (voir CRC/ERI/C/3, par. 35) ». Là encore, on voit mal quelles considérations concrètes ont incité le Comité à formuler ces recommandations, aussi erronées qu’infondées.

65.Le Ministère de l’information mène effectivement auprès du public érythréen des enquêtes périodiques sous la forme d’appels téléphoniques anonymes. Ainsi, en novembre 2017, le Ministère a lancé une vaste enquête nationale se rapportant à l’ensemble de ses programmes ; pour ce faire, il a eu recours aux services du département de marketing du College of Economics and Business Administration. (Ce projet a été partiellement financé par le PNUD). Les nombreux publics interrogés (ruraux/urbains, de tous les groupes sociaux et de tous les sexes) ont toujours fait bon accueil aux enquêteurs.

66.Le secteur érythréen de la télévision est déréglementé. Il n’y a aucune restriction légale à l’achat ou à l’importation, par les ménages, de décodeurs télévisés, dont le coût tourne autour de 300 nakfa, soit 20 dollars des États-Unis. Il s’agit d’un investissement unique, les décodeurs ayant une durée de vie de quinze à vingt ans. Vu l’importance de notre diaspora, les programmes d’Eri-TV sont diffusés dans le monde entier via les plateformes Arabsat et Nilesat. Ainsi les ménages qui disposent de décodeurs peuvent-ils capter jusqu’à 1 310 chaînes en clair (certaines étant répliquées sur différentes fréquences) via Arabsat et Nilesat. Les enquêtes nationales menées en novembre 2017 ont permis d’établir que 91 % des ménages dans 20 zones urbaines et semi-urbaines érythréennes disposent d’antennes paraboliques et de décodeurs. Le public érythréen a donc accès à plus de 1 000 chaînes de télévision (BBC, CNN, Aljazeera, CGTN, MBC, chaînes sportives, chaînes de télévision d’Afrique orientale et septentrionale, du Moyen-Orient, etc.) Les chaînes subversives diffusées depuis Londres, Paris et Mekelle ne sont pas davantage interdites. Les statistiques précises font défaut, mais il apparaît que de nombreux ménages ont accès à des chaînes de télévision payantes (principalement grâce à des abonnements aux chaînes DSRV et Bein TV).

67.Il est vrai que la loi sur la liberté de la presse promulguée au milieu des années 1990 a été suspendue lorsque certains journaux privés ont violé les dispositions expresses incriminant le financement étranger et sont devenus les instruments d’un changement de régime dicté par l’extérieur. C’est néanmoins sans lien avec les programmes pour enfants ou avec une quelconque limitation de l’information : en effet, Eri-TV est en concurrence avec plus de 1 000 chaînes de télévision, et il en va de même pour les services de radio. L’accès à Internet et aux médias sociaux n’est pas proscrit non plus, bien que l’absence de fibre optique empêche la connectivité haut débit, ce qui ralentit l’utilisation des services et limite le téléchargement de fichiers volumineux. L’abonnement des ménages et institutions à Internet et les cybercafés offrent également une plateforme aux usagers désireux d’élargir leurs horizons en termes d’éducation, de divertissement et d’activité professionnelle.

Liberté de pensée, de conscience et de religion

68.S’agissant de la préoccupation du Comité au sujet du respect des droits des enfants de toutes les confessions, le Gouvernement érythréen réaffirme que la liberté de religion est garantie par la loi. Les codes transitoires consacrent le droit de chacun de ne pas faire l’objet de discriminations ni de persécutions fondées sur sa religion. Les observations du Comité ne reflètent pas la réalité de terrain, et cette question a été amplement abordée dans nos réponses écrites antérieures.

69.Selon la proclamation no 21/1992 sur la nationalité érythréenne, tout enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité érythréenne, en Érythrée ou à l’étranger, obtient la citoyenneté érythréenne. Cette loi n’exerce aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion ou l’origine ethnique. Par principe, quels que soient leur race, leur couleur, leur sexe, leur religion ou leur origine ethnique, les enfants sont égaux en droit et jouissent d’un accès égal aux services publics, dont l’éducation et les soins de santé. Comme indiqué à plusieurs reprises, la question des adeptes des Témoins de Jéhovah est sans lien avec leur confession. Ils manquent simplement aux devoirs civiques laïques qui incombent à tous les citoyens, quelle que soit leur religion.

D.Violence contre les enfants

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

70.Le Gouvernement érythréen est instruit des dispositions et principes visés dans les articles de la Convention relative aux droits de l’enfant énumérés par le Comité, et les respecte rigoureusement. Si l’Érythrée n’a pas la prétention d’être irréprochable, elle est fière d’être l’une des rares nations pacifiques et sûres du continent africain. Le Comité déforme de toute évidence la réalité érythréenne (par. 36 et 37), ce qui est regrettable.

71.Ces accusations gratuites, que le Comité alimente d’informations glanées auprès d’envieux déterminés à discréditer l’Érythrée et à troubler l’existence de son peuple pour rabaisser les autres à leur niveau, sont inacceptables. Pour commencer, ces allégations sont infondées, car l’Érythrée ne soumet ses enfants à aucun entraînement militaire susceptible de les exposer à la violence ou à la torture. Le camp d’entraînement militaire de Wi’a est un mythe auquel se cramponnent les adversaires de l’Érythrée.

72.La prévention de toutes les formes de violence dans tous les contextes est la priorité des acteurs de la protection de l’enfance. Le Code pénal transitoire interdit la violence sous toutes ses formes et dans tous les contextes. La législation érythréenne a aboli les châtiments corporels et les passages à tabac, qui sont des sanctions inhumaines. Les allégations et préoccupations du Comité sont sans fondement.

73.Comme indiqué dans le rapport précédent, le Ministère de l’éducation interdit le recours aux châtiments corporels dans les écoles. Il a publié un manuel de formation sur la prévention de ces pratiques qui rappelle que les châtiments corporels portent atteinte aux droits de l’homme, à l’intégrité physique et à la dignité humaine de chacun, en ce inclus les écoliers, et que la discipline scolaire doit être compatible avec la dignité et les droits de l’enfant. Le Ministère de l’éducation a dispensé une formation approfondie basée sur ce manuel. Dans le même temps, il s’est attaché à renforcer la sensibilisation dans les écoles et à contrôler l’application de ses recommandations.

74.La société érythréenne fait la preuve de son intégrité en sanctionnant dûment le viol et le harcèlement sexuel, qu’elle considère comme des actes hautement répréhensibles − actes qui, dans les très rares cas où ils sont commis, sont traités avec le plus grand sérieux, en particulier s’ils ont été perpétrés par des adultes sur des personnes âgées de moins de 18 ans ou par des enseignants ou d’autres membres du personnel scolaire sur des élèves. Bien que ce genre d’incident, généralement mineur, soit inexcusable, il ne saurait en aucun cas être un sujet de préoccupation. Le peuple érythréen est respectueux de la loi, et le Comité peut être assuré que le Gouvernement a mis en place les mécanismes d’application de la loi propres à garantir que quiconque commet de tels crimes ait à répondre de ses actes.

Droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence

75.Le Gouvernement érythréen a pris note des observations et recommandations du Comité (par. 38 et 39) en ce qui concerne la protection de l’enfant contre toutes les formes de violence. Il partage sa conviction qu’aucun enfant ne devrait être soumis à aucune forme de violence, d’exploitation ou de maltraitance, quelle qu’elle soit. Vivre à l’abri de la violence est un droit humain fondamental. En tant que partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Gouvernement érythréen condamne sans équivoque la violence et les autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants. La violence contre les enfants, quelle que soit sa nature ou sa gravité, n’est en aucun cas tolérée en Érythrée. L’on ne dispose pas de données exhaustives sur d’éventuelles formes discrètes de violence contre les enfants en Érythrée, ni d’études approfondies de la question ; la police et les tribunaux ont néanmoins enregistré quelques plaintes et rapports d’incidents.

76.Les infractions sexuelles commises contre quiconque, quel que soit son âge, sont considérées comme l’un des crimes les plus odieux en Érythrée. Ainsi, le viol et autres formes de violence sexuelle, la séduction, le trafic d’enfants et d’adolescents à des fins de prostitution, l’exhibition sexuelle en leur présence, l’exposition intentionnelle, directe ou indirecte, d’enfants ou d’adolescents à des contenus indécents ou obscènes, l’offre, le prêt, le don ou la vente à des enfants et à des adolescents d’objets, d’images ou d’écrits qui flattent indûment les instincts sexuels, et l’inceste impliquant un adolescent, entre autres, constituent des infractions pénales en Érythrée.

77.Le Ministère du travail et de la protection sociale a mis en place un dispositif communautaire propre à fournir le soutien psychosocial et les autres formes d’aide nécessaires à la réadaptation et à la réinsertion sociale des enfants victimes d’abus sexuels ou d’autres formes de maltraitance. Comités de défense des droits des femmes et des enfants au niveau local et travailleurs sociaux veillent en permanence, sous la supervision des antennes du Ministère du travail et de la protection sociale dans les sous-zobas, à ce que les enfants reçoivent l’aide et l’attention nécessaires.

78.Les violences faites aux filles, y compris le viol, constituent des infractions pénales ; par ailleurs, les affaires d’exploitation et d’atteinte sexuelles doivent impérativement être déférées devant les tribunaux. La législation érythréenne ne contient aucune disposition relative au viol conjugal. Les viols commis sur des enfants relèvent de la compétence de la Cour supérieure de justice et non des juridictions inférieures, car il s’agit de crimes graves. Les parents de la victime, ou la victime elle-même, déposent plainte auprès de la police immédiatement après la commission du crime. Selon la procédure en vigueur, les agents des forces de l’ordre enregistrent la plainte pour viol et adressent aussitôt la victime à un établissement de santé. La victime y reçoit une prophylaxie postexposition par injection dans les soixante‑douze heures à titre de mesure préventive contre l’infection par le VIH/sida. Les rapports de la police et de l’établissement de santé sont ensuite transmis au ministère public, qui prendra des mesures immédiates en vue d’arrêter l’auteur de l’infraction et d’engager des poursuites. Les articles 2090 à 2161 du Code civil transitoire garantissent l’indemnisation et la réadaptation de la victime à titre de réparation des dommages physiques et moraux subis.

79.Conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale transitoire de l’Érythrée, le Bureau du Procureur général a compétence pour diriger les enquêtes relatives aux crimes allégués susceptibles d’avoir été commis en violation du Code pénal transitoire et d’autres lois et réglementations applicables. Le Bureau du Procureur général s’implique dans les enquêtes relatives à des agressions sexuelles alléguées sur des femmes ou des filles dès lors qu’il a reçu des informations crédibles dans ce sens.

Tableau 2

Nombre annuel de signalements de viol à la police

Âge	2014	2015	2016	2017	2018	2019	Total
<15	85	86	111	93	92	128	595
16-17	109	98	119	82	70	93	571
Total	194	184	230	175	162	221	1 166

Source : Unité de statistique de la police érythréenne, 2020.

80.Au cours de la période considérée, le Ministère du travail et de la protection sociale a mené, par l’intermédiaire de ses 400 travailleurs sociaux en poste dans toutes les administrations des régions et des districts, des campagnes de mobilisation communautaire sur la parentalité positive et la prévention de la violence et des mauvais traitements infligés à des enfants ; ces campagnes ont permis d’entrer en contact avec 411 308 personnes (dont 230 686 femmes, des enfants et des adolescents, des travailleurs sociaux et des parents/tuteurs). La violence contre les enfants y a été abordée ouvertement. Ces discussions, auxquelles enfants et familles ont participé, visaient à rompre le silence et à attirer ce faisant l’attention du public et du Gouvernement.

Pratiques préjudiciables

81.Soucieux de préserver les acquis, de persévérer dans l’élimination des pratiques préjudiciables et de donner suite à la recommandation connexe de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Gouvernement érythréen a élaboré pour la période 2020-2024 un plan stratégique national quinquennal, holistique et budgétisé visant à garantir les droits des femmes et des enfants et à abolir les mutilations génitales féminines, le mariage précoce et autres pratiques traditionnelles préjudiciables. Ce plan d’action intégré vise à éliminer toutes les formes de pratiques préjudiciables, dont les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, et à promouvoir d’autres droits des femmes et des enfants.

82.La cartographie communautaire permet désormais de mesurer la régression de la pratique des mutilations génitales féminines au sein des communautés. L’élimination de cette pratique a connu une avancée significative au cours de la période considérée : deux des 67 districts érythréens (Habero et Asmat), qui comptent 72 villages, soit 16 266 ménages et environ 81 000 personnes, ont été officiellement et collectivement déclarées exemptes de mutilations génitales féminines en février 2017.

83.La cartographie communautaire a été mise à l’essai en 2014, 2016 et 2018. Il s’agissait d’évaluer l’état de préparation des communautés à l’abandon des mutilations génitales féminines à l’aune d’un modèle d’indice de préparation à la déclaration publique de renonciation à ces pratiques. Selon les indices calculés sur la base de données récoltées dans 112 villages, 67 étaient prêts, et les 45 autres avaient encore un peu de chemin à parcourir en termes de mobilisation et de sensibilisation communautaires. Les données recueillies auprès de 86 villages en 2016 et de 54 villages en 2018 ont été analysées et compilées dans un rapport selon lequel 58 de ces 140 villages étaient prêts à formuler une déclaration publique de renonciation aux mutilations génitales féminines.

84.L’Érythrée dispose d’un cadre juridique solide pour lutter contre les mariages précoces. L’article 581 du Code civil transitoire, tel que modifié et remplacé par l’article 46 du Code civil du Front populaire pour la démocratie et la justice établi par la proclamation no 2/1991, dispose qu’un contrat de mariage n’est valable que si les deux conjoints ont atteint l’âge de 18 ans. La proclamation no 158/2007 relative à l’abolition de l’excision, de même que divers programmes sectoriels tels que la politique nationale intégrée en faveur de l’enfance, le plan d’action national pour l’égalité entre les sexes pour la période 2015-2019 ou la politique de santé et la stratégie connexe, traite des mutilations génitales féminines et des mariages précoces.

85.Au cours de la période considérée, 250 cas de violation de cette proclamation ont été portés devant les tribunaux ; 163 ont mené à une mise en accusation ou au prononcé d’un verdict, et 67 sont en instance. Au niveau des districts, de nombreuses communautés disposent de règlements interdisant tout mariage avant l’âge de 18 ans. Ces communautés sanctionnent ou approuvent le mariage selon la procédure suivante : i) la famille demande à l’administrateur du village d’autoriser le mariage, ii) l’administrateur vérifie l’âge de la personne intéressée dans le registre des services administratifs et envoie à l’établissement de santé le plus proche une demande de dépistage du VIH/SIDA, iii) l’établissement de santé effectue un test de dépistage du VIH/SIDA et en communique les résultats au couple, lequel les transmet à l’institution religieuse de sa communauté, iv) l’officier d’état civil de l’église ou de la mosquée sanctionne le mariage, v) l’officier d’état civil n’approuve aucun mariage sans avoir vérifié l’âge du couple au préalable.

86.L’Érythrée accorde également toute l’attention voulue à la lutte contre les normes de genre en vigueur et, partant, à la promotion de l’égalité des sexes et des droits des filles et des femmes. Elle mène par ailleurs des campagnes de mobilisation communautaire qui touchent chaque année entre 125 000 et 150 000 personnes. La campagne de l’Union africaine visant à mettre fin aux mariages précoces en Érythrée, lancée en juin 2016, a servi de catalyseur dans la lutte contre cette pratique.

Interdiction du mariage polygame

87.L’État partie se réfère à la recommandation du Comité (par. 43) sur l’interdiction du mariage polygame sans aucune exception. L’Érythrée est une nation multiethnique dont les habitants appliquent de multiples normes coutumières et adhèrent à religions diverses − le christianisme et l’islam, pour la plus grande part. La législation érythréenne consacre le droit de chacun d’observer les rites propres à ses croyances pour autant qu’ils ne servent pas des objectifs subversifs et ne portent atteinte ni à l’ordre public ni aux bonnes mœurs. Elle proscrit également le mariage bigame, qu’elle érige en infraction pénale.

88.La doctrine tend à établir un lien entre la polygamie et les mariages arrangés, les mariages précoces, la pauvreté, l’adhésion aveugle à des normes religieuses et/ou coutumières ou encore la domination masculine, entre autres. Les normes sociales pouvant évoluer avec le temps, le Gouvernement érythréen s’attache surtout à instruire le grand public. Les lois impératives sont en place, et les organismes nationaux compétents mènent régulièrement des campagnes de sensibilisation portant notamment sur l’égalité des sexes dans les contrats de mariage, les décisions relatives aux enfants et l’administration des biens, sur la jouissance de droits connexes et sur le respect des obligations familiales mutuelles.

E.Milieu familial et protection de remplacement

Milieu familial

89.Le Gouvernement érythréen se réfère aux pages 18 à 24 du quatrième rapport périodique au Comité des droits de l’enfant et à la recommandation de ce dernier (par. 44). L’Érythrée mène divers programmes de protection sociale au bénéfice des familles vulnérables qui accueillent des enfants vulnérables, comme expliqué sous la rubrique « Enfants privés de protection parentale » ci-dessous.

Droit de quitter son pays et d’y revenir

90.Par principe, l’intérêt supérieur de l’enfant prévaut dans la réglementation relative à l’émigration des enfants, laquelle n’est pas encouragée, en particulier s’agissant des enfants non accompagnés. Le Gouvernement s’efforce de faire comprendre aux enfants érythréens qu’il n’y a qu’au sein de leur foyer que le respect de l’identité, des valeurs culturelles et de la dignité humaine est garanti, et les engage autant que possible à ne pas quitter le domicile familial. La xénophobie et le harcèlement dont les immigrants sont victimes partout dans le monde lui causent les plus vives inquiétudes.

91.Le Gouvernement érythréen est consterné par les allégations indéfendables portées par le Comité au sujet de l’obligation de s’acquitter d’une taxe pour réintégrer le pays et de la disparition forcée d’enfants migrants et d’autres rapatriés parce que les proches, y compris les enfants, seraient punis pour les actes d’un membre de leur famille (par. 45 et 46). L’État partie ne voit pas l’intérêt de répondre à de telles inepties.

Les enfants privés de leur milieu familial

92.L’État partie se défend de pratiquer la disparition forcée, la détention au secret ou l’arrestation arbitraire. Tous les enfants ont la possibilité de s’informer du placement en détention de leurs parents. Les détenus peuvent recevoir la visite de leurs parents proches, de leurs amis et de leurs enfants selon un horaire établi au quotidien. La législation garantit la dignité, la sécurité et le droit des prisonniers à la réalisation de soi. Ils bénéficient de services de santé, de services de conseils sur le VIH/sida, de programmes de formation professionnelle et d’enseignement ordinaire, et peuvent s’adonner à des activités sportives, culturelles et récréatives.

93.Les conscrits du service national sont déployés conformément aux directives institutionnelles générales, en fonction de critères sociaux et matériels, du résultat de leurs évaluations périodiques et des besoins en ressources humaines des différents secteurs. Les conscrits affectés loin de leur famille bénéficient de permissions pour lui rendre visite.

Enfants privés de protection parentale

94.Entre autres mesures déployées pour garantir la prise en charge à long terme et l’intérêt supérieur des enfants privés de protection parentale, le Ministère du travail et de la protection sociale privilégie la désinstitutionnalisation, permettant ainsi à la majorité des orphelins d’intégrer leur propre famille élargie. Différents programmes ont été élaborés afin de diversifier les possibilités de prise en charge sociale des enfants privés de protection parentale.

Réunification des orphelins et autres enfants vulnérables

95.Entre 2014 et 2019, le Ministère du travail et de la protection sociale a placé 3 933 orphelins (dont 1 864 filles) dans 1 116 familles, ce qui leur a permis d’être pris en charge dans un cadre familial. Le Gouvernement érythréen a fourni aux familles d’accueil un soutien financier en vue de l’exercice d’activités génératrices de revenus. Cette prime unique revêtait la forme d’un don en espèces de 667,00 dollars des États-Unis par famille. Selon les rapports de suivi sur le terrain, les activités génératrices de revenus ont considérablement amélioré l’accès des familles vulnérables aux services sociaux de base, parmi lesquels l’éducation, la santé, l’alimentation et la sécurité nutritionnelle des enfants.

Tableau 3

Orphelins réintégrés au sein de leur famille élargie

Âge	2014	2015	2016
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0-4	193	229	422	3	9	12	45	41	72
5-9	321	250	571	7	4	11	74	76	105
10-14	250	351	601	11	5	16	87	67	152
15-18	410	231	641	19	11	30	53	59	173
Total	1 174	1 061	2 235	40	29	69	259	243	502

Âge	2017	2018	2019
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0-4	6	10	16	16	17	29	58	37	95
5-9	16	12	28	24	25	38	123	115	238
10-14	9	13	22	38	29	65	143	137	280
15-18	11	9	20	23	18	49	129	109	238
Total	42	44	86	101	89	190	453	398	851

Source : Ministère du travail et de la protection sociale , 2020.

Foyers d’hébergement communautaire

96.Les foyers d’hébergement communautaire pour les orphelins âgés de plus de 5 ans se veulent une alternative à l’institutionnalisation. Ils offrent un environnement de type familial où les enfants − en nombre limité − vivent avec des adultes qui se comportent comme leurs parents. Au cours de la période considérée, 364 orphelins ont été placés dans des foyers de ce type et ont pu poursuivre leur scolarité aux côtés d’autres enfants et dans un cadre familial. Le Ministère du travail et de la protection sociale a désigné dans chaque foyer une figure maternelle et une assistante chargées de répondre aux besoins fondamentaux des enfants et de leur prodiguer de l’affection. Les communautés voisines des foyers d’hébergement ont fourni un soutien matériel et psychosocial supplémentaire afin que les orphelins se sentent intégrés. Par principe, les orphelins accueillis dans les foyers communautaires sont des enfants qui n’ont ni parents ni famille élargie.

Adoption

97.Entre 2014 et 2019, 49 orphelins ont été pris en charge par des parents adoptifs bénévoles. Une appréciation de la situation des enfants adoptés dans la région centrale (Zoba Maekel) a permis au Ministère du travail et de la protection sociale d’établir que les orphelins, tous scolarisés et en bonne santé, mènent une existence plus enrichissante que les enfants placés dans des foyers ou des orphelinats.

Orphelins placés dans des orphelinats

98.Le placement en orphelinat est la dernière option ; ces établissements, qui accueillent 1 819 orphelins, dont 54 % de filles, sont par ailleurs en voie de désinstitutionnalisation.

Familles des martyrs

99.Chaque année, avec l’appui financier du Ministère du travail et du bien-être, 22 millions de dollars sont injectés dans un programme de protection sociale au bénéfice d’un grand nombre de familles de martyrs et d’autres familles vulnérables. Au cours de la période considérée, 38,8 % du budget annuel alloué aux familles des martyrs ont été consacrés aux enfants et aux adolescents. En outre, les ressortissants érythréens résidant sur le territoire national et dans la diaspora ont apporté aux familles vulnérables un soutien matériel, financier et psychosocial supplémentaire.

Familles touchées par le VIH/sida

100.Bien que ses ressources soient très limitées, le Ministère du travail et de la protection sociale a redoublé d’efforts et continué, en collaboration avec d’autres partenaires, à fournir son appui aux familles et aux enfants touchés par le VIH/sida, qui se trouvent dans une situation critique. Les transferts en espèces ont permis d’améliorer le quotidien des ménages. Il a en outre continué à assurer la prise en charge psychosociale et administrative des familles et des enfants touchés par le VIH.

Tableau 4

Orphelins infectés ou affectés par le VIH/sida vivant dans des familles et bénéficiant d’une assistance

Âge	2014	2015	2016
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0-4	133	237	370	77	56	133	51	32	83
5-9	375	225	600	60	86	146	162	120	282
10-14	395	435	830	109	61	170	263	241	504
15-17	692	508	1 200	88	103	191	136	130	266
Total	1 595	1 405	3 000	334	306	640	612	523	1 135

Âge	2017	2018	2019
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0-4	80	66	146	74	76	150	71	67	138
5-9	172	165	337	188	160	348	117	135	252
10-14	274	222	496	320	305	625	205	245	450
15-17	145	145	290	167	150	317	181	219	400
Total	671	598	1 269	749	691	1 440	574	666	1 240

Source : Ministère du travail et de la protection sociale , 2020.

Ménages dirigés par une femme

101.Le Programme d’épargne et de microcrédit compte au nombre des plans visant à fournir un appui financier aux ménages, en particulier aux ménages dirigés par des femmes, qui ne peuvent pas obtenir de crédit auprès des banques. Ce programme bénéficie à de nombreux ménages dirigés par des femmes qui accueillent des orphelins et des enfants vulnérables. Le pays compte 609 caisses villageoises pour un total de 65 032 clients, dont 36 012 (55 %) sont des femmes.

Mécanismes de suivi et de réclamation adaptés aux enfants dans le cadre de la protection de remplacement

102.L’État partie a pleinement conscience qu’il est indispensable de disposer de mécanismes de plainte sûrs, conviviaux, accessibles et confidentiels pour garantir la protection des enfants faisant l’objet d’une protection de remplacement et placés en institution. Conformément à la recommandation du Comité, le Ministère du travail et de la protection sociale a instauré un mécanisme de réception des plaintes, d’accompagnement et de signalement sûr et adapté aux enfants pour lutter contre les violences commises à leur préjudice. Il a chargé 400 travailleurs sociaux d’assurer une surveillance étroite et de tisser des liens sociaux avec les enfants faisant l’objet d’une protection de remplacement et placés en institution.

103.Le Ministère du travail et de la protection sociale, le PNUD et l’UNICEF étudient actuellement la possibilité d’instaurer un mécanisme systématique de collecte, de compilation, d’analyse et de communication de données désagrégées pour les programmes de protection sociale et de protection de l’enfance. Ce projet devrait permettre de consolider un système intégré de gestion de l’information propre à faciliter le suivi de la gestion des dossiers en vue d’améliorer les dispositifs de protection sociale et de protection des enfants vulnérables.

104.L’État partie souhaite réagir à l’observation du Comité (par. 49 e)) selon laquelle la plupart des enfants placés en orphelinat sont des enfants handicapés. Ce point n’a jamais été évoqué, ni dans ses rapports écrits ni dans les débats avec le Comité des droits de l’enfant.

Enfants vivant en prison avec leur mère

105.L’État partie renvoie à l’observation du Comité (par. 51 a) et b)) relative aux mauvaises conditions de vie des jeunes enfants vivant dans des centres de détention avec leur mère et aux difficultés rencontrées par les mères allaitantes pour nourrir convenablement leurs nourrissons en raison de la piètre qualité de l’alimentation qu’elles y reçoivent. Cette affirmation est totalement dénuée de fondement.

106.En principe, les enfants de parents condamnés sont censés demeurer avec leur famille si leur mère est malheureusement placée en détention. Toutefois, certaines femmes détenues qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à leur famille élargie sont autorisées à les garder auprès d’elles. Ces enfants disposent d’un budget couvrant leurs besoins en matière d’hygiène et d’alimentation ; ils ont également accès aux soins de santé et à l’enseignement préprimaire et primaire aux côtés d’autres enfants.

107.Les enfants qui vivent en prison avec leur mère reçoivent quatre repas par jour, d’une qualité acceptable, servis en quantité suffisante, et élaborés selon le régime alimentaire de base des Érythréens. Les gardiens veillent à prévenir toute forme de malnutrition dans les établissements pénitentiaires. Un régime de visites est en place afin de permettre à la famille et aux amis de leur apporter soutien psychologique et aide matérielle.

F.Handicap, santé de base et bien-être

Enfants handicapés

108.Les préoccupations (par. 53) et la recommandation (par. 54 a) à c)) relatives aux enfants handicapés formulées par le Comité sont abordées ci-dessous. La Charte nationale et le Document de macropolitique de l’Érythrée accordent une place importante au handicap, dont le Gouvernement estime qu’il relève des droits de l’homme. La politique nationale en matière de handicap promeut et protège les droits des personnes handicapées conformément au principe de justice sociale.

109.La politique nationale intégrée en faveur de l’enfance contient également des déclarations de principe relatives aux enfants handicapés. De même, les politiques et plans stratégiques appliqués par les différents ministères mettent en exergue la promotion des droits et du bien-être de l’enfant.

110.Les quatre associations nationales de personnes handicapées jouent un rôle important dans la promotion des droits des enfants handicapés : elles sensibilisent en effet les familles et les communautés à la question des enfants handicapés et à l’amélioration de leur qualité de vie, favorisent la mobilité et les activités génératrices de revenus, et fournissent des lunettes et des appareils auditifs selon que de besoin.

111.Grâce aux campagnes de sensibilisation menées par le Ministère du travail et de la protection sociale et ses partenaires, de plus en plus d’enfants souffrant de diverses formes de handicap intègrent des programmes d’éducation et de formation et ont accès à de multiples services. Les ateliers de fabrication de prothèses du Ministère du travail et de la protection sociale et la clinique du Ministère de la santé fournissent du matériel orthopédique aux enfants et aux adultes handicapés. Au cours de la période considérée, l’UNICEF a financé l’achat de divers dispositifs d’aide à la mobilité qui ont permis à des milliers d’enfants handicapés, dont des victimes de mines terrestres, d’accéder à l’éducation et de mener d’autres activités. Entre 2014 et 2019, le nombre de bénéficiaires du projet « Donkeys for school » (des ânes pour aller à l’école) est passé de 1 000 à plus de 1 400 (dont 40 % d’écolières).

112.Le Ministère de l’éducation mène une politique d’éducation inclusive qui permet aux enfants handicapés de fréquenter des établissements scolaires ordinaires et de faire l’objet d’une attention particulière afin de garantir qu’ils reçoivent un enseignement qualitatif et efficace. Cette nouvelle approche pédagogique est en cours de mise en œuvre dans de nombreuses écoles publiques et privées auxquelles le Ministère de l’éducation fournit les ressources et équipements nécessaires.

113.Selon le rapport de l’Association nationale des personnes souffrant de troubles intellectuels et de développement, le nombre d’inscriptions d’enfants présentant des déficiences intellectuelles et développementales dans l’enseignement général est passé de 255 dans 8 écoles en 2014 à 646 dans 19 écoles dans le courant de l’année 2019.

Tableau 5 Scolarisation des enfants atteints de TCI et nombre d’écoles en 2014 et 2019 −  Source : Association nationale des personnes souffrant de troubles intellectuels et de développement, 2019

Régions	Nombre d’écoles	Élèves atteints de TCI (par année)
2014	2019
2014	2019	Filles	Garçons	Total	Filles	Garçons	Total
Maekel	7	11	123	93	216	146	264	410
Anseba	1	2	21	18	39	21	53	74
Mer Rouge méridionale		1				20	31	51
Gash-Barka		1				9	11	20
Mer Rouge septentrionale		3				26	30	56
Debub		1				14	21	35
Total	8	19	144	111	255	236	410	646

114.Le pays compte actuellement une école primaire publique et deux écoles primaires privées pour les enfants malvoyants et malentendants respectivement. Certains enfants atteints de déficiences similaires fréquentent des écoles inclusives. Le Ministère de l’éducation fournit aux établissements privés d’enseignement spécialisé un appui sur le plan des programmes, du renforcement des capacités et d’autres questions d’ordre technique. Des travaux d’agrandissement sont en cours à l’école pour enfants sourds de la ville de Keren. Les élèves qui terminent leurs études dans l’une de ces trois écoles intègrent ensuite des établissements d’enseignement général où ils bénéficient d’un soutien particulier.

Tableau 6

Scolarisation dans l’enseignement spécialisé, ventilée par sexe et par année

	Écoles
Année scolaire	École Abraha Bahta pour non-voyants	Deux écoles pour malentendants
Total	Filles	Total	Filles
2014/15	51	20	145	69
2015/16	35	17	146	71
2016/17	35	15	145	40
2017/18	33	15	144	66
2018/19	33	15	144	66

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Basic Education Statistics (Érythrée : statistiques relatives à l ’ éducation de base) 2014/15 ‑ 2018/19.

115.Selon l’Association nationale pour les enfants déficients visuels, 210 enfants malvoyants âgés de 7 à 17 ans inscrits dans des écoles inclusives et spécialisées.

Santé et services de santé

116.Se référant aux observations et recommandations du Comité (par. 55 et 56), le Gouvernement érythréen signale qu’au cours de la période considérée, le Ministère de la santé a élaboré une stratégie permettant aux professionnels de la santé d’identifier les troubles du développement dès le plus jeune âge. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la prise en charge intégrée des maladies du nouveau-né et de l’enfant (PCIMNE), dispositif clef du Ministère de la santé pour la gestion des maladies les plus courantes chez les enfants de moins de 5 ans. Le Ministère de la santé a organisé une formation pour les soignants des établissements de soins de santé primaires et ouvert dans certains établissements de soins une aile dévolue au traitement de handicaps congénitaux et acquis tels que les maladies coronariennes, les pieds bots, les fentes palatines, les troubles moteurs chez l’enfant, etc.

117.L’Érythrée est consciente que des difficultés subsistent en matière de mortalité des nouveau-nés ; le Comité devrait néanmoins être sensible aux progrès accomplis dans la réduction du taux de mortalité maternelle, qui lui valent de compter au nombre des pays africains reconnus par l’OMS à ce titre. Tout est mis en œuvre en vue d’éradiquer l’une et l’autre. Pour appréhender la situation de manière objective, on trouvera, pour la période considérée, de plus amples informations sur i) les services de santé pour les nouveau-nés, les nourrissons et les enfants de moins de 5 ans et ii) les services de santé maternelle.

Services de santé pour les nouveau-nés, les nourrissons et les enfants de moins de 5 ans

118.Tous les établissements de santé du pays disposent d’un service de pédiatrie, à l’exception de l’hôpital pédiatrique national d’Orotta, qui fournit des soins spécialisés. Les six hôpitaux régionaux et dix autres hôpitaux disposent d’unités de soins intensifs néonatals. En outre, huit établissements fournissent exclusivement des services de santé maternelle et infantile. Dans le souci d’élargir les compétences des soignants et des agents de santé communautaires, 412 soignants ont été formés à la prise en charge intégrée des maladies du nouveau-né et de l’enfant et 111 aux soins néonatals essentiels ; 536 agents de santé communautaire ont en outre été formés aux soins maternels et néonatals à domicile. Le tétanos n’est plus un problème en Érythrée : en effet, le pays a pratiquement éradiqué le tétanos maternel et néonatal depuis 2004, et en a été reconnu exempt par l’OMS en 2007. Cette issue favorable résulte de l’incorporation de la vaccination antitétanique dans les soins ordinaires et les soins prénatals, ainsi que de l’administration du vaccin aux jeunes filles d’âge scolaire. Les bonnes pratiques en matière d’hygiène jouent également un rôle important dans la réduction/l’élimination du tétanos néonatal.

119.Selon les estimations du Groupe interorganisations pour l’estimation de la mortalité juvénile en 2019, le taux de mortalité néonatale a reculé de 49 %, passant de 35 pour 1 000 naissances vivantes en 1991 à 18 en 2018. En 2018, la mortalité néonatale en Érythrée représentait 58 % des décès de nourrissons et 43 % des décès d’enfants de moins de 5 ans. Pour la période considérée, le taux de mortalité néonatale en institution se situe entre 1,9 et 3,4 pour 1 000 naissances vivantes (tableau 10). De même, le Groupe interorganisations a estimé que le taux de mortalité infantile avait baissé de 67 %, de 94 décès pour 1 000 naissances vivantes en 1990 à 31 en 2018. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a été réduit de 73 %, passant de 153 pour 1 000 naissances vivantes en 1990 à 42 en 2018. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans par sexe est passé de 139 décès pour 1 000 naissances vivantes en 1990 à 36 en 2018 chez les filles, et de 166 en 1990 à 47 en 2018 chez les garçons. En ce qui concerne les taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, l’Érythrée affiche de meilleurs résultats que le reste de l’Afrique subsaharienne et la région Afrique en général (tableau 11).

Tableau 7

Nombre de naissances vivantes, nombre de décès néonatals et taux de mortalité néonatale en institution (pour 1 000 naissances vivantes)

Période	Nombre de naissances vivantes	Nombre de décès néonatals	Taux de mortalité néonatale en institution (pour 1 000 naissances vivantes)
2014	41 570	141	3,4
2015	43 676	114	2,6
2016	43 522	83	1,9
2017	42 512	77	1,8
2018	47 835	105	2,2
2019	50 812	147	2,9

Source  : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

Tableau 8

Comparaison du taux de mortalité des enfants de moins de 5  ans par sexe (pour 1 000 naissances vivantes)

	Taux de mortalité des enfants de moins de 5  ans par sexe (décès pour 1 000 naissances vivantes)
	1990	2018
	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
Érythrée	166	139	153	47	36	42
Afrique subsaharienne	189	171	182	83	72	78
Afrique	186	168	165	81	70	71
Monde	96	91	93	41	36	39

Source  : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

120.Tous établissements confondus, le nombre de décès d’enfants âgés de moins de 5 ans pris en charge dans les services ambulatoires et non ambulatoires et le taux de mortalité pour 1 000 cas variaient de 0,4 à 1,6. De 2014 à 2019, les infections du système respiratoire/pneumonies, la septicémie, la malnutrition et la diarrhée ont été les principales causes de décès infantiles dans les établissements de santé. Il s’agit de maladies évitables associées à la pauvreté et au manque d’hygiène, que le pays combat avec acharnement dans le but de garantir la santé des enfants.

Tableau 9

Nombre d’enfants de moins de 5 ans pris en charge et nombre de décès dans des établissements de santé (services ambulatoires et non ambulatoires)

	Poste sanitaire ambulatoire	Centres de santé et hôpitaux
Année	Diagnostic	Diagnostic ambulatoire/non ambulatoire	Décès dans les services ambulatoires/non ambulatoires	Décès/1 000 diagnostics ambulatoires/non ambulatoires
2014	1 361 300	461 666	198	0,4
2015	1 086 686	425 058	665	1,6
2016	1 147 819	427 337	629	1,5
2017	1 312 821	462 361	625	1,4
2018	1 861 002	581 051	702	1,2
2019	1 861 925	582 170	802	1,4

Source  : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

Services de santé maternelle

121.La santé des femmes et des enfants est l’un des moteurs de la création d’une nation prospère et équilibrée : les femmes en âge de procréer et les enfants constituent en effet environ 60 % de la population érythréenne. Lorsque la mère décède pendant l’accouchement, il est très probable que le nouveau-né succombe également dans la semaine. Pour y remédier et améliorer les taux de survie de la mère et de l’enfant, le Ministère de la santé a déployé un dispositif de soins maternels et néonatals d’urgence essentiels et complets qui garantit notamment à toutes les femmes la possibilité d’accoucher dans un établissement de santé avec l’assistance de professionnels qualifiés.

122.Comme le montre le tableau 13, le pourcentage de naissances vivantes est encourageant, puisqu’il est resté supérieur à 97 % au cours de la période considérée ; en revanche, le pourcentage de mortinaissances est relativement élevé, puisqu’il se situe entre 2,3 et 2,8 %.

Tableau 10

Nombre d’accouchements assistés par du personnel qualifié, de naissances vivantes et de mortinaissances, et pourcentage de naissances vivantes et de mortinaissances dans les établissements de santé, 2014-2019

Période	Accoucheur qualifié	Naissances vivantes	% de naissances vivantes	Mortinaissances	% de mortinaissances
2014	42 724	41 570	97,3	1 154	2,7
2015	44 826	43 676	97,4	1 150	2,6
2016	44 770	43 522	97,2	1 248	2,8
2017	43 533	42 512	97,7	1 021	2,3
2018	49 091	47 835	97,4	1 256	2,6
2019	52 165	50 812	97,4	1 353	2,6

Source  : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

123.Pour la période considérée, le nombre de naissances vivantes présentant un faible poids à la naissance (< 2 500 kg) dans les établissements de santé se situe entre 2 456 et 2875, et leur pourcentage entre 5,3 % et 6,7 %. L’Érythrée ne ménage pas ses efforts pour remédier à la situation et prend des mesures concrètes dans les domaines de la nutrition maternelle et des services prénatals.

VIH/sida

124.Bien que la prévalence du VIH à l’échelle de la population soit restée inférieure à 1 %, le VIH et le sida demeurent des enjeux prioritaires, et le Gouvernement a conscience de la nécessité absolue, dans le cadre d’une démarche proactive, d’instaurer des programmes et des dispositifs propres à freiner la propagation de l’épidémie. Le déploiement de services d’accompagnement et de dépistage du VIH et de programmes de promotion du préservatif sont quelques-uns des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le VIH/sida. Il est intéressant de noter que la prévalence du VIH dans la tranche d’âge des 15-24 ans qui sollicitent les services de conseils et de dépistage volontaire proposés par les établissements de santé est très faible et qu’elle affiche une tendance encourageante à la baisse.

125.Le programme érythréen d’élimination de la transmission mère-enfant du VIH est couronné de succès. En Érythrée, 234 cliniques de soins prénatals et de santé maternelle proposent des services de dépistage du VIH aux femmes enceintes ; ainsi 86 % des établissements de santé du pays fournissent-ils l’ensemble des services de prévention de la transmission mère-enfant, à savoir : la prévention primaire, la planification familiale pour prévenir les grossesses non désirées, l’administration d’un traitement antirétroviral aux femmes enceintes et d’un traitement prophylactique aux nourrissons, et le diagnostic précoce chez les nourrissons exposés au VIH. Au cours de la période considérée, un nombre très encourageant de personnes ont accepté de se soumettre au test de dépistage du VIH et ont reçu leurs résultats, avec un taux de couverture de l’ordre de 87 à 98 %. Le taux de positivité du VIH chez les femmes enceintes est en baisse, de 0,36 % en 2014 à 0,21 % en 2019, ce qui signifie que presque aucun bébé né vivant n’était infecté.

Tableau 11

Nombre de nourrissons exposés au VIH soumis à un test de dépistage par PCR et nombre et pourcentage de nourrissons testés positifs au VIH, 2015-2019

Année	Nombre de personnes testées	Nombre de résultats positifs	Pourcentage de résultats positifs
2015	219	1	0,5
2016	328	3	0,9
2017	156	1	0,6
2018	117	1	0,9
2019	124	2	1,6

Source  : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

126.En outre, le tableau 14 ci-dessus indique le nombre de nourrissons exposés au VIH testés par PCR, ainsi que le nombre et le pourcentage de nourrissons testés positifs au cours de la période considérée. La faible prévalence, dans les deux cas, renseigne sur le stade d’élimination précoce de la transmission du VIH de la mère à l’enfant.

127.L’Érythrée assure une surveillance sentinelle du VIH dans le cadre des soins prénatals afin d’estimer la prévalence nationale du VIH à l’échelle de la population et de déterminer les facteurs de risque sociodémographiques et géographiques associés à une augmentation de l’infection par la maladie. La tendance de la prévalence du VIH dans les groupes d’âge 15‑24 ans et 15‑49 ans dans les enquêtes de surveillance sentinelle menées de 2003 à 2019 montre un déclin notable dans les deux groupes d’âge, à 0,20 % et 0,36 % respectivement. Au cours de la période considérée, la prévalence était comprise entre 0,85 % et 0,36 % chez les 15‑49 ans et entre 0,43 % et 0,20 % chez les 15‑24 ans.

128.L’Érythrée intensifie l’approvisionnement des centres de soins prénatals en traitements antirétroviraux afin d’éviter que les femmes enceintes soient dirigées vers d’autres centres. Le pays compte actuellement 53 sites de traitement antirétroviral. La couverture nationale est estimée à 80 %.

Tuberculose

129.Le rapport sur la tuberculose dans le monde 2019 estime l’incidence de la maladie en Érythrée à 89 cas pour 100 000 habitants, personnes séropositives incluses. Selon l’OMS, le taux de détection de la maladie y est de 61 %, ce qui signifie que le pays est en mesure d’identifier 61 % des cas présumés de tuberculose.

130.Le tableau 15 ci-dessous indique le nombre et le pourcentage de détections de cas de tuberculose pharmacosensible, toutes formes confondues, chez les enfants de 0 à 14 ans et les adultes de 15 ans et plus, pour la période considérée. Les enfants de 0 à 14 ans représentent entre 12,5 % et 16,8 % de l’ensemble des cas détectés. En 2019, l’Érythrée affichait un taux de notification de 65 %.

Tableau 12

Nombre et pourcentage de notifications de tuberculose pharmacosensible, toutes formes confondues, chez les adultes et les enfants, 2014-2019

Notifications de tuberculose pharmacosensible, toutes formes confondues (confirmées bactériologiquement et diagnostiquée cliniquement), y compris les traitements antérieurs
Année	Enfants de 0 à 14 ans	15 ans et plus	Nombre total de patients	% d’enfants de 0 à 14 ans	% de 15 ans et plus
2014	306	2 119	2 425	12,6	87,4
2015	321	1 774	2 095	15,3	84,7
2016	356	1 890	2 246	15,9	84,1
2017	350	1 731	2 081	16,8	83,2
2018	293	1 599	1 892	15,5	84,5
2019	230	1 612	1 842	12,5	87,5

Source  : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

131.Le tableau 16 ci-dessous indique le nombre et le pourcentage de notifications de tuberculose multirésistante pour lesquelles les taux chez les enfants de 0 à 14 ans sont restés nuls pendant toute la période considérée. Toutefois, en 2019, l’un des 17 cas était âgé de moins de 15 ans, ce qui est statistiquement non significatif, le dénominateur étant très faible.

Tableau 13

Nombre et pourcentage de notifications de tuberculose multirésistante, toutes formes confondues, chez les adultes et les enfants, 2014-2019 − Source : Ministère de la santé, DHIS-2, 2019

Notifications de tuberculose multirésistante, toutes formes confondues (confirmation bactériologique et diagnostic clinique)
Année	Enfants de 0 à 14 ans	15 ans et plus	Nombre total de patients	% d’enfants de 0 à 14 ans	% de 15 ans et plus
2014	0	22	22	0	100
2015	0	32	32	0	100
2016	0	24	24	0	100
2017	0	24	24	0	100
2018	0	16	16	0	100
2019	1	16	17	5,9	94,1

132.Au cours de la période considérée, le traçage a permis d’identifier les contacts des patients atteints de tuberculose pulmonaire confirmée bactériologiquement. Soignants et promoteurs des programmes DOTS de lutte anti-tuberculose ont recherché un grand nombre de contacts de moins de 5 ans, dont 3,6 % à 16,5 % ont été diagnostiqués à la maladie au fil des ans. En outre, 17,5 % à 44 % des enfants contacts ont reçu un traitement préventif intermittent à titre prophylactique.

Tableau 14

Recherche des contacts chez les moins de 5 ans, 2015-2019 − Source : Ministère de la santé, DHIS-2, 2019

Année	Nombre de contacts <5 tracés	Nombre et % de cas de tuberculose	Nombre et % de participants au TPI
2015	448	32 (7,1 %)	124 (38,3 %)
2016	805	43 (5,3 %)	142 (21,4 %)
2017	1 025	37 (3,6 %)	153 (17,5 %)
2018	382	63 (16,5 %)	132 (41,4 %)
2019	388	36 (9,3 %)	155 (44,0 %)

133.Plus de 99 % des laboratoires fonctionnels de lutte contre la tuberculose ont été soumis à une évaluation externe de la qualité. Le dépistage actif au sein des groupes à haut risque, dont les diabétiques, les mineurs, les mères enceintes, les enfants souffrant de malnutrition et les prisonniers, a été intensifié. Le laboratoire national de référence pour la tuberculose a été équipé d’un dispositif de test d’hybridation inverse sur bandelette (LPA).

Maladies liées à la malnutrition, y compris le retard de croissance, l’émaciation et les cas signalés de noma

134.Le Gouvernement érythréen partage les préoccupations du Comité s’agissant des maladies liées à la malnutrition. Toutefois, selon les données du système d’information sanitaire, aucun cas de noma ne s’est déclaré, ni avant ni pendant la période considérée. Cela pourrait s’expliquer par la propension de la communauté à consulter sans attendre et par l’amélioration de l’accès aux services, les enfants souffrant de malnutrition étant traités avant de développer la maladie. En outre, la prise en charge communautaire intégrée des maladies du nouveau-né et de l’enfant (C-PCIMNE), qui prévoit également l’utilisation d’antibiotiques, permet sans doute de traiter l’affection à un stade précoce, avant qu’elle devienne invalidante. La politique nationale de l’Érythrée en matière de santé prend davantage en compte l’amélioration de l’état nutritionnel de la mère et de l’enfant.

135.Le Ministère de la santé, en collaboration avec l’UNICEF, s’emploie à développer l’alimentation communautaire du nourrisson et du jeune enfant, l’éducation communautaire et les programmes d’alimentation thérapeutique au sein des communautés et des établissements de santé (voir tableaux 20, 21 et 22). Les admissions dans les tableaux 20 et 21 correspondent à des cas de malnutrition sévère, et celles du tableau 22 à des cas de malnutrition modérés chez les enfants de moins de 5 ans. Au cours de la période considérée, 260 établissements de santé fournissaient des services de nutrition.

136.Les centres de santé procurent également aux femmes enceintes une supplémentation en micronutriments, notamment en acide folique, en vitamine A et en sulfate de zinc. En outre, les producteurs de sel locaux reçoivent l’iodate de potassium nécessaire à l’iodation du sel.

Tableau 15

Alimentation thérapeutique communautaire

Année	Admissions	Guérisons	Décès	Non-répondants
2014	10 321	9 588	13	720
2015	8 813	8 123	29	661
2016	15 484	14 279	146	1 059
2017	11 992	11 196	24	772
2018	4 139	3 827	14	298
2019	9 472	8 312	20	1 140

Source  : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

Tableau 16

Alimentation thérapeutique en milieu hospitalier

Année	Admissions	Guérisons	Décès	Non-répondants
2014	3 875	3 699	124	52
2015	3 768	3 574	133	61
2016	4 751	4 432	227	92
2017	3 121	2 973	108	40
2018	1 568	1 540	25	3
2019	2 868	2 755	63	50

Source : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

Tableau 17

Programme de supplémentation alimentaire

Année	Admissions	Guérisons	Décès	Non-répondants
2014	40 187	37 887	100	2 200
2015	33 862	31 634	1	2 227
2016	50 679	46 775	126	3 778
2017	32 809	29 845	7	2 957
2018	16 387	14 343	351	1 693
2019	34 266	31 963	17	2 286

Source : Ministère érythréen de la santé, DHIS-2, 2019.

137.Faisant suite à la recommandation du Comité (par. 56) relative aux disparités entre les régions et entre les ménages, selon qu’ils sont riches ou pauvres, l’Érythrée précise avoir engagé un véritable processus d’édification de la nation afin d’y remédier, mais la question semble s’inscrire dans une perspective intergénérationnelle. Les fondements n’en sont pas moins posés, en dépit des menaces extérieures formulées de longue date à son encontre. La Charte nationale et les politiques, stratégies et programmes nationaux de développement qui en découlent visent la justice sociale et s’articulent autour de la promotion de l’égalité des droits et des chances consacrée dans la législation érythréenne. En conséquence, des efforts concertés et prometteurs sont menés en vue de corriger les déséquilibres régionaux et urbains/ruraux et de gommer les disparités en termes de revenus et de niveau de vie. Les nombreux programmes de développement continuent de contribuer à atténuer les problèmes socioéconomiques, d’améliorer les services sociaux et des services publics tels que l’éducation, la santé publique, l’eau, l’électricité, l’assainissement et l’hygiène, les transports et les communications, et de faire évoluer l’agriculture pour garantir la sécurité alimentaire.

138.La première politique relative à l’Association pour la santé des jeunes a vu le jour en 2004 ; une étude exhaustive visant à reconsidérer la nature, les causes profondes et l’ampleur des problèmes sanitaires et sociaux que rencontrent les adolescents érythréens scolarisés et non scolarisés a suivi en 2012. Sur la base des données ainsi collectées et de l’expérience acquise ces dernières années, le Ministère de la santé a élaboré et diffusé du contenu adapté aux réalités culturelles en 2014, et un plan stratégique quinquennal relatif à l’Association a été lancé en 2015. À ce jour, 79 soignants ont été formés à la fourniture de services de santé adaptés aux jeunes. Au cours de la période considérée, 17 établissements de santé ont fourni de tels services.

139.Bien qu’ils ne soient pas encore réglementés, les substituts du lait maternel sont déjà en circulation en application de la législation et de la politique sanitaire du Gouvernement. Le Ministère de la santé procède selon diverses modalités de mise en œuvre telles que la réglementation des biberons, tétines et sucettes, qu’ils soient importés ou non, la promotion de l’allaitement maternel exclusif jusqu’à six mois et du prolongement de l’allaitement maternel jusqu’à deux ans au moins moyennant la diversification du régime alimentaire du nourrisson, et les instructions régissant l’introduction de l’alimentation complémentaire à l’âge de six mois. Dans les faits, le Ministère de la santé ne promeut les substituts du lait maternel qu’en cas d’absolue nécessité. En Érythrée, plus de 98 % des enfants sont nourris au sein, et la durée médiane de l’allaitement, soit vingt‑deux mois, se situe parmi les plus importantes du continent. Cependant, comme dans d’autres pays africains, l’allaitement maternel exclusif, dont la durée médiane est de 2,5 mois seulement, peine à gagner du terrain.

Niveau de vie

140.L’État partie a pris note des préoccupations et recommandations du Comité (par. 57 et 58) relatives aux salaires et indemnités des conscrits du service national, ainsi qu’aux questions d’autonomie, de mortalité infantile, aux disparités régionales en matière d’accès à la nourriture, à l’eau et à l’assainissement, ainsi qu’aux allégations d’expulsion et de démolition. Le Gouvernement érythréen mobilise toutes les ressources humaines et financières disponibles pour réduire les disparités et instaurer progressivement le principe de justice sociale. Que le Comité soit assuré que l’Érythrée s’emploie activement à promouvoir la justice sociale et à créer la société égalitaire à laquelle elle aspire.

141.Comme l’indiquent les paragraphes précédents, le Gouvernement érythréen fait de son mieux pour accroître les revenus et améliorer les conditions de vie des familles des conscrits du service national en indexant les barèmes salariaux de ces derniers. En outre, il a mis sur pied divers programmes de sécurité sociale, parmi lesquels la création de points de vente de denrées alimentaires de base à des prix équitables, la mise en place d’une aide alimentaire d’urgence pour les ménages les plus vulnérables, l’instauration d’un dispositif de dons en espèces aux familles des martyrs, la mobilisation des communautés en soutien aux activités agricoles des ménages vulnérables, la fourniture aux citoyens de services de santé et d’éducation gratuits à tous les niveaux d’enseignement, le déploiement de programmes de microcrédit, et nombre d’autres mesures propres à répondre aux besoins spécifiques de certains groupes de population. La production alimentaire durable et les importations permettent de garantir la disponibilité des denrées nécessaires à une vie décente.

142.L’élimination de la pauvreté en général et de la malnutrition des enfants de moins de 5 ans en particulier sont au centre des préoccupations du Gouvernement. La sécurité alimentaire repose essentiellement sur l’amélioration de la productivité agricole par la transformation structurelle de l’agriculture, y compris le recours à l’irrigation moderne, qui progresse à petits pas. La stratégie de conservation des sols et des eaux contribue à la sécurité environnementale et alimentaire. Parmi les initiatives récentes, on citera le Paquet agricole intégré minimum des ménages, qui contribue à améliorer l’autosuffisance alimentaire et la nutrition des ménages et promeut les activités génératrices de revenus. Les citoyens, y compris les ménages dirigés par des femmes et les petits exploitants agricoles, bénéficient de cette intervention agricole intensive et intégrée par l’intermédiaire de petites propriétés foncières qui utilisent à bon escient l’eau de pluie récoltée au moyen de barrages de retenue ou de micro-barrages. Il s’avère que ces initiatives sont particulièrement favorables au bien-être des enfants.

143.La population érythréenne est majoritairement agraire. La proclamation foncière du Gouvernement érythréen accorde à tous les ménages ruraux un droit d’accès aux terres agricoles. Le régime foncier usufruitier est égalitaire et reconnaît un statut égal aux femmes. Ce type de disposition contribue à leur liberté économique.

144.L’Érythrée a consacré le droit de chacun d’avoir accès, pour son usage personnel, sans discrimination et à prix raisonnable, à un approvisionnement en eau et à des services d’assainissement suffisants, sûrs et acceptables. Ce droit à l’eau potable a été reconnu à l’échelle internationale, notamment dans le cadre d’une résolution du Conseil des droits de l’homme adoptée en 2010. L’Érythrée est guidée dans ses travaux par les conventions relatives aux droits de l’homme, y compris la Convention des droits de l’enfant, et d’autres instruments auxquels elle est partie.

145.Pour le Ministère des questions foncières, de l’eau et de l’environnement, la reconnaissance internationale du droit à l’eau est une nouvelle occasion de mettre en relief les efforts qu’il reste à accomplir pour garantir l’accès à l’eau potable à tous les citoyens, y compris les familles et les enfants les plus pauvres et les plus marginalisés. Les travaux du Ministère, qui s’est engagé en faveur du changement, s’inscrivent dans la perspective des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 relatifs à l’eau potable.

146.La politique de l’eau du Gouvernement érythréen fournit le cadre général de développement du secteur − législation, cadre institutionnel et programme de développement humain − au bénéfice des générations présentes et futures. Elle promeut le principe de gestion intégrée des ressources en eau aux fins de l’administration et de l’utilisation durables des ressources en eau dans des environnements propices à un accès minimal à l’eau pour tous, en toute équité. Elle tient également compte des questions de genre, en particulier dans toutes les activités en rapport avec l’eau. En 2015, plusieurs grands projets d’approvisionnement en eau avaient été menés à bien, qui ont garanti à 72 % de la population rurale l’accès à une eau sans risque sanitaire. L’accès à l’eau potable en 2012 et 2019 s’entend comme suit :

Tableau 18

Accès à l’eau potable dans les zones urbaines et rurales en Érythrée

2012	2019
Zones rurales	Zones urbaines	Zones rurales	Zones urbaines
67,5 %	95 %	80,2 %	>95 %

Source : WRD (Département des ressources hydriques), RWSC (Commission régionale des ressources en eau) & FSS, 2 012 & Rapport, 2019.

147.Les travaux de construction de méga-barrages, de fourniture de pompes ou de robinets à eau potable et d’installation de sanitaires dans la plupart des villages donnent la priorité aux populations défavorisées des zones rurales et bénéficient avant tout aux enfants, aux filles, aux femmes et à la population rurale en général.

148.Malgré ces avancées notables, 15 % de la population ne jouit toujours pas du plein accès à une eau sans risque sanitaire. Les épisodes prolongés de sécheresse mettent en péril les progrès accomplis jusqu’ici. En outre, les capacités institutionnelles, technologies et savoir-faire nécessaires continuent de faire défaut, ce qui est extrêmement problématique.

149.L’espérance de vie en Érythrée est passée de 48 ans en 1990 à 67 en 2018. Le nombre d’écoles est passé de 132 en 1991 à 1987 en 2017, dont 80 % en milieu rural. La présence d’un établissement de soins de santé dans un rayon de 10 km est passée de 46 % en 1991 à 80 % en 2019. L’approvisionnement en eau potable a atteint 80 % dans les zones rurales et 92 % dans les zones urbaines. L’accès à l’électricité est assuré à 43,5 %, et les services de transport routier desservent 85 % des villages. Ce sont là quelques indicateurs de l’amélioration du niveau de vie en Érythrée.

G.Éducation, loisirs et activités culturelles

150.Le Gouvernement érythréen se réfère aux paragraphes 282 à 357 du quatrième rapport de l’Érythrée au Comité aux droits de l’enfant et à la recommandation connexe (par. 59 et 60). Éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelles.

151.Pour garantir la mise en œuvre effective de sa politique et de ses principes en matière d’éducation, le Gouvernement érythréen a pris diverses mesures telles que l’accès équitable à l’éducation pour les communautés n’ayant qu’un accès restreint aux services de base, y compris les groupes défavorisés difficiles à atteindre, qui comprennent les filles, les enfants des populations nomades et les enfants non scolarisés. Ces principes sont conformes aux recommandations du Comité (par. 24, 25 et 73).

Politiques en matière d’éducation

152.Tous les ressortissants érythréens jouissent du droit à l’éducation tel que prévu dans la politique nationale en matière d’éducation. L’éducation de base est obligatoire, et l’enseignement est gratuit à tous les niveaux, y compris dans l’enseignement et la formation techniques et professionnels et dans l’enseignement supérieur. Aux niveaux préprimaire et primaire, l’enseignement est dispensé dans la langue maternelle. En outre, les élèves issus de familles pauvres bénéficient aux niveaux national et régional, au niveau des districts et au niveau scolaire de diverses mesures de soutien, des fournitures aux uniformes scolaires en passant par l’exonération des frais de scolarité. L’université d’Asmara, qui n’a pas été fermée, accueille en son sein le Collège des sciences de la santé et l’École de médecine et de médecine dentaire Orotta (voir par. 60 b)).

153.La politique érythréenne en matière d’éducation privilégie une pédagogie interactive centrée sur l’apprenant. Cette approche permet à l’enfant de s’exprimer librement devant ses pairs et les enseignants. Le Ministère de l’éducation estime que les compétences et connaissances acquises à un stade précoce encouragent l’enfant à faire entendre sa voix au sein de sa famille et de la communauté. En outre, des réunions et séminaires sont régulièrement organisés pour sensibiliser les parents à cette question, en particulier à l’occasion de l’ouverture et de la fermeture des écoles.

Éducation de base

154.Dans le système éducatif érythréen, l’éducation de base débute par deux années d’enseignement préprimaire (4-5 ans) suivies de cinq années d’enseignement primaire (de 6 à 10 ans), obligatoires pour tous, et de trois années d’enseignement intermédiaire (de 11 à 13 ans), obligatoires pour les enfants d’âge scolaire. Ces exigences sont entrées en vigueur au début de l’année scolaire 2012/13.

155.L’objectif principal de l’éducation de base est de garantir un niveau minimal d’alphabétisme et d’inculquer aux apprenants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour poursuivre leurs études ou entrer sur le marché du travail. L’enseignement préprimaire et primaire est dispensé dans la langue maternelle. L’anglais prend le relais à partir du niveau intermédiaire. Comme l’indique le tableau 24, le nombre d’écoles où l’enseignement est assuré dans la langue maternelle n’a pas cessé d’augmenter. Ce résultat est le fruit des mesures déployées pour améliorer l’égalité d’accès à l’enseignement, en particulier dans les zones rurales retirées.

Tableau 19

Enseignement primaire : nombre d’écoles qui dispensent un enseignement dans la langue maternelle

	Langues
Afar	Arabe	Bilen	Hidaareb	Kunama	Nara	Saho	Tigre	Tigrigna
2014/15	58	81	29	2	26	20	56	212	495
2015/16	59	81	31	4	26	20	58	211	491
2016/17	61	81	31	5	28	20	56	210	501
2017/18	61	78	31	6	30	22	55	217	510
2018/19	65	80	31	6	38	20	57	228	511

Source  : Ministère érythréen de l’éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l’éducation) 2014/15 ‑ 2018/19 .

156.Chaque année, le Ministère de l’éducation compile statistiques sur l’éducation de base, indicateurs clefs sur l’éducation et autres données connexes pertinentes ; à cela s’ajoute la publication périodique d’un « dossier sur l’éducation ». Les données recueillies sont ventilées par sexe, appartenance ethnique, langue d’enseignement, situation géographique, handicap, etc. Ces bulletins (et d’autres) sont diffusés à tous les bureaux de l’éducation, ainsi qu’auprès de diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales.

157.La Division de la recherche et des statistiques dispense régulièrement, depuis les régions jusqu’aux établissements d’enseignement, des formations visant à optimiser la collecte des données. Le Ministère de l’éducation travaille en étroite collaboration avec l’UNESCO sur la question. Ces dispositions sont conformes aux recommandations (par. 19 et 20) du Comité.

Enseignement préprimaire

158.Le Gouvernement érythréen juge qu’investir dans le développement du jeune enfant, c’est contribuer directement à la promotion des droits de l’enfant, à l’atténuation de la pauvreté et à la mise en valeur durable des ressources humaines. L’éducation préscolaire vise avant tout à développer les connaissances et compétences des enfants, à réguler leur comportement et, donc, à les préparer à l’enseignement primaire. Elle facilite par ailleurs leur socialisation, stimule leur créativité, nourrit leur pensée critique et les aide à acquérir l’estime de soi. L’enseignement préscolaire est dispensé dans des jardins d’enfants formels et, sur le plan non formel, dans des centres de soins communautaires ou des centres ruraux d’accueil communautaire.

159.Au cours de la période considérée, l’éducation de la petite enfance a fait l’objet d’une attention particulière, en particulier dans les zones rurales. Entre 2014/15 et 2018/19, le nombre total d’établissements formels d’enseignement préprimaire est passé de 483 à 622, soit une progression de 29 %. En conséquence, le nombre d’inscriptions au niveau préprimaire n’a pas cessé de croître. Comme le montre le tableau 25, les inscriptions dans l’enseignement préprimaire ont progressé de 9 % entre 2014/15 et 2018/19. Il apparaît également que 49 % des élèves inscrits en 2018/19 étaient de sexe féminin.

Tableau 20

Niveau préprimaire : taux bruts et nets de scolarisation, ventilés par sexe et par année

Année scolaire	Inscriptions	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2014/15	21 723	20 399	42 122	18,3	18,0	18,2	16,7	16,4	16,6
2015/16	23 264	21 969	45 233	19,4	19,2	19,3	17,7	17,5	17,6
2016/17	23 196	21 702	44 898	18,9	18,5	18,7	17,3	16,8	17,1
2017/18	24 231	22 965	47 196	19,4	19,2	19,3	17,5	17,4	17,4
2018/19	23 673	22 352	46 025	18,8	18,6	18,7	17,5	17,2	17,4

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

Légende : TBS = taux brut de scolarisation ; TNS = taux net de scolarisation.

160.Comme indiqué plus haut, le Gouvernement érythréen s’efforce d’élargir l’accès à l’enseignement préprimaire en accordant une attention particulière aux zones rurales et isolées. Le tableau 26 montre également que la scolarisation des filles dans ces zones a augmenté de 30 %.

Tableau 21

Niveau préprimaire : scolarisation en milieu rural/urbain

Année scolaire	Zones rurales	Zones urbaines
Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles
2014/15	15 306	7 846	7 460	26 816	13 881	12 935
2015/16	18 309	9 312	8 997	26 924	13 952	12 972
1216/17	18 206	9 362	8 844	26 692	13 834	12 858
2017/18	20 616	10 622	9 994	26 431	13 530	12 901
2018/19	19 778	10 058	9 720	26 247	13 615	12 632

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

Enjeux de l’enseignement préprimaire

161.Les principaux enjeux de la scolarisation dans l’enseignement préprimaire ne sont pas là où le Comité les situe : ils résident dans le nombre insuffisant d’infrastructures ou d’établissements d’éducation et de protection de la petite enfance, dans le manque de formation/de certification des enseignants, dans la médiocrité de l’environnement d’apprentissage et dans l’irrégularité de la formation en cours d’emploi.

Enseignement primaire

162.Tous les enfants sont censés terminer les cycles d’enseignement primaire et intermédiaire et avoir acquis les compétences minimales figurant au programme. L’enseignement primaire vise essentiellement à apprendre aux enfants à lire, écrire et compter, et à leur permettre d’accéder à l’autonomie fonctionnelle.

163.Le tableau 27 montre une diminution progressive du nombre d’inscriptions dans l’enseignement primaire ces dernières années ; dans le même temps, en revanche, le taux net de scolarisation a progressé. Cela pourrait indiquer une baisse ponctuelle du nombre d’élèves plus âgés à ce niveau d’enseignement. La question est à l’examen. On notera néanmoins que l’enseignement primaire complémentaire est dispensé avec fruit dans le cadre d’un programme spécial qui offre à ces élèves plus âgés contraints d’intégrer cet enseignement la possibilité de compenser le coût d’opportunité lié à leur sortie du réseau d’enseignement ordinaire.

Tableau 22

Niveau primaire : taux bruts et nets de scolarisation, ventilés par sexe et par année

Année scolaire	Inscriptions	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2014/15	197 898	163 786	361 684	110,6	98,0	104,5	84,7	79,1	82,0
2015/16	192 977	160 882	353 859	112,6	100,5	106,7	84,5	79,5	82,1
2016/17	190 231	156 776	347 009	105,9	93,4	99,9	85,9	80,4	83,2
2017/18	191 995	157 758	349 753	104,5	92,2	98,7	85,7	81,2	83,5
2018/19	190 502	156 980	347 482	103,3	91,1	97,4	85,6	81,5	83,6

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

164.Le tableau 28 indique une hausse du nombre d’inscriptions au niveau primaire dans les zones rurales entre 2014/15 et 2018/19, tant pour les garçons que pour les filles. Toutefois, au cours de la même période, le taux de scolarisation dans les zones urbaines a diminué, tant pour les garçons que pour les filles ; cette question également est à l’examen.

Tableau 23

Niveau primaire : scolarisation en milieu rural/urbain

Année scolaire	Zones rurales	Zones urbaines
Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles
2014/15	223 858	125 109	98 749	137 826	72 789	65 037
2015/16	213 669	118 869	94 800	140 190	74 108	66 082
2016/17	209 848	117 468	92 380	137 161	72 763	64 398
2017/18	215 189	120 218	94 971	134 564	71 777	62 787
2018/19	226 256	125 890	100 366	121 226	64 612	56 614

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, ( É rythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

Enjeux de l’enseignement primaire

165.Les principaux enjeux, au niveau primaire, sont la subordination d’un grand nombre d’écoles rurales à la communauté, la pénurie d’enseignants compétents dans leur langue maternelle, la non-scolarisation de 17 % des enfants en âge de fréquenter l’école primaire et la prévalence d’une forte disparité entre les sexes dans les basses terres.

Enseignement intermédiaire

166.Le tableau 29 montre une progression de 20 % du taux de scolarisation dans l’enseignement intermédiaire entre 2014/15 et 2018/19. Le nombre de filles a augmenté dans la même proportion. Dans le même temps, les taux brut et net de scolarisation ont grimpé de 13,5 et 6,5 points de pourcentage respectivement.

Tableau 24

Niveau intermédiaire : taux bruts et nets de scolarisation, ventilés par sexe et par année

Année scolaire	Inscriptions	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2014/15	80 882	66 149	147 031	80,3	72,4	76,6	37,2	38,4	37,8
2015/16	76 925	64 821	141 746	77,9	72,6	75,4	39,8	42,1	40,9
2016/17	85 628	72 495	158 123	84,6	79,2	82,0	42,2	45,3	43,7
2017/18	93 830	80 526	174 356	90,9	86,2	88,7	43,2	47,0	45,0
2018/19	94 989	81 545	176 534	91,4	86,6	89,1	42,5	46,3	44,3

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

167.Le tableau 30 montre que les inscriptions au niveau intermédiaire ont augmenté entre 2014/15 et 2018/19, tant dans les zones urbaines que rurales. Dans ces dernières, le taux de scolarisation a progressé de 29 %, et le nombre de filles de 36 %.

Tableau 25

Niveau intermédiaire : scolarisation en milieu rural/urbain

Année scolaire	Zones rurales	Zones urbaines
Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles
2014/15	70 112	40 528	29 584	76 919	40 354	36 565
2015/16	64 521	36 837	27 684	77 225	40 088	37 137
2016/17	75 071	42 549	32 522	83 052	43 079	39 973
2017/18	82 850	46 512	36 338	91 506	47 318	44 188
2018/19	90 495	50 153	40 262	86 119	44 836	41 283

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

168.Les principaux enjeux de l’enseignement intermédiaire sont la non-scolarisation de plus de la moitié (56 %) de la population d’âge scolaire et le manque cruel d’écoles et d’enseignants.

Taux de réussite, de redoublement et d’abandon dans l’enseignement primaire et intermédiaire

169.Le Gouvernement érythréen a déployé des efforts concertés pour garantir l’accès à l’éducation sur l’ensemble de son territoire. Il a en outre ouvert des internats et des foyers destinés à accueillir les élèves des zones rurales et isolées. Ces mesures ont offert à de nombreux enfants défavorisés en général, et aux filles en particulier, un accès à l’éducation.

170.Comme le montre le tableau 31, le taux d’abandon aux niveaux primaire et intermédiaire a diminué entre 2014/15 et 2018/19. Cette évolution tient en partie à l’ouverture de nouveaux foyers et internats dans de nombreuses régions. Ces infrastructures tendent à alléger les contraintes domestiques et à pallier les problèmes d’assainissement et de distance auxquels les écolières des zones rurales isolées sont confrontées. La question du redoublement reste toutefois problématique, tant au niveau primaire qu’intermédiaire. Le Gouvernement n’ignore pas les difficultés auxquelles se heurtent les enfants des zones rurales et isolées, et en particulier les filles, et déploie des efforts concertés pour y remédier.

Tableau 26

Taux de réussite, de redoublement et d’abandon dans l’enseignement primaire et intermédiaire, ventilés par sexe et par année

Année scolaire	Niveaux	Taux d’abandon (%)	Taux de redoublement (%)	Taux de réussite (%)
Garçons	Fill es	Tot al	Garçons	Fill es	Tot al	Garçons	Fill es	Tot al
2014/15	Primaire	8,7	5,8	7,4	8,8	6,5	7,8	82,5	87,7	84,9
Intermédiaire	16,2	9,1	13,0	19,5	11,9	16,1	64,3	79,0	70,9
2015/16	Primaire	7,2	4,9	6,1	10,1	7,6	9,0	82,7	87,5	84,9
Intermédiaire	9,5	5,1	7,5	19,7	11,6	16,0	70,8	83,3	76,5
2016/17	Primaire	6,3	4,4	5,5	10,4	7,9	9,3	83,3	87,6	85,2
Intermédiaire	9,5	5,1	7,5	20,2	12,3	16,5	70,3	82,7	76,0
2017/18	Primaire	6,1	4,2	5,2	10,5	8,2	9,4	83,4	87,6	85,3
Intermédiaire	9,5	5,2	7,5	22,0	13,8	18,2	68,6	81,0	74,3
2018/19	Primaire	7,1	5,0	6,1	10,9	8,4	9,8	82,1	86,6	84,1
Intermédiaire	12,7	7,2	10,1	21,5	13,7	17,9	65,9	79,1	72,0

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

Enseignement secondaire

171.Ces cinq dernières années, le Gouvernement s’est tout particulièrement attaché à développer l’enseignement secondaire avec l’ouverture systématique dans les zones rurales de nouvelles écoles secondaires vouées à accueillir tous les enfants en âge d’être scolarisés à ce niveau − les filles en particulier −, l’accent étant mis sur les groupes difficiles à atteindre. En dépit de l’action du Gouvernement, le nombre d’inscriptions au niveau secondaire a reculé de 11 % entre 2015/16 et 2017/18. Il a en revanche progressé de près de 4 % entre 2017/18 et 2018/19. La scolarisation des filles a connu une évolution similaire au cours de la même période.

Tableau 27

Niveau secondaire : taux bruts et nets de scolarisation, ventilés par sexe et par année

Année scolaire	Inscriptions	TBS	TNS
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2014/15	53 102	44 115	97 217	31,7	28,2	30,0	18,4	18,0	18,2
2015/16	46 383	41 281	87 664	28,8	26,4	28,3	18,4	18,6	19,0
2016/17	45 387	41 234	86 621	27,5	27,1	27,3	17,5	19,2	18,3
2017/18	43 408	39 835	83 243	25,8	25,6	25,7	16,3	18,3	17,3
2018/19	44 593	41 638	86 231	26,4	26,6	26,5	17,1	19,6	18,3

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

172.Comme le montre le tableau 33, le nombre total d’inscriptions dans les écoles secondaires rurales a diminué entre 2014/15 et 2017/18, mais est reparti à la hausse en 2018/19. On a observé une tendance similaire dans les zones urbaines. Les effectifs féminins y ont légèrement augmenté entre 2017/18 et 2018/19. Les effectifs masculins, en revanche, ont baissé au cours de la période considérée ; cette observation mérite une analyse plus détaillée.

Tableau 28

Niveau secondaire : scolarisation en milieu rural/urbain

Année scolaire	Zones rurales	Zones urbaines
Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles
2014/15	40 139	22 329	17 810	57 078	30 773	26 305
2015/16	37 511	19 757	17 754	50 153	26 626	23 527
2016/17	35 885	18 989	16 896	50 736	26 398	24 338
2017/18	34 441	18 048	16 393	48 802	25 360	23 442
2018/19	38 263	20 194	18 069	47 968	24 399	23 569

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

173.Le tableau 34 montre que le taux d’abandon au niveau secondaire a reculé de près de 14 % entre 2014/15 et 2018/19. Au cours de la même période, le nombre de redoublements a diminué de près de 2,9 %. Les taux d’abandon et de redoublement ont certes diminué entre 2014/15 et 2018/19, mais les indicateurs montrent que cela ne saurait suffire.

Tableau 29

Niveau secondaire : taux de réussite, de redoublement et d’abandon, ventilés par sexe et par année

Année scolaire	Taux d’abandon (%)	Taux de redoublement (%)	Taux de réussite (%)
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2014/15	30,3	24,0	27,5	19,8	10,5	15,6	49,8	65,6	57,0
2015/16	14,5	11,1	12,9	23,3	12,3	18,1	62,2	76,7	68,9
2016/17	14,5	10,8	12,8	20,0	11,0	15,8	65,6	78,1	71,5
2017/18	13,3	10,2	11,8	19,8	11,3	15,8	66,9	78,5	72,4
2018/19	14,8	12,0	13,4	16,1	8,9	12,7	69,1	79,1	73,9

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

174.D’où qu’ils viennent, au terme de leur 11e année dans l’enseignement secondaire, les élèves rejoignent l’école Warsay Yikealo de Sawa afin d’y accomplir leur 12e année. Les élèves qui ont obtenu le certificat érythréen d’enseignement secondaire peuvent s’inscrire dans diverses universités.

175.Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont orientés vers différents établissements de formation technique et professionnelle. L’Érythrée a toujours mis un point d’honneur à ne pas affecter les établissements d’enseignement à la formation militaire et à proscrire le recrutement des enfants dans l’armée.

Faculté de formation communautaire d’Asmara et enseignement et formation techniques et professionnels

176.Au terme de leur 10e année, certains élèves intègrent la Faculté de formation communautaire d’Asmara et les établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnels. Comme le montre le tableau 35, la population étudiante de la Faculté a augmenté de 23,3 % entre 2014/15 et 2018/19. Dans le même temps, les effectifs féminins ont légèrement diminué. Au cours de la même période, le nombre total d’inscriptions dans les établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnels a progressé de 26 %, et le nombre de filles inscrites de 20 %.

Tableau 30

Scolarisation à la Faculté de formation communautaire et dans les établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnel

Année scolaire	Faculté de formation communautaire d’Asmara	Enseignement et formation techniques et professionnels
Filles	Total	Filles	Total
2014/15	434	656	1 786	3 623
2015/16	419	810	1 175	2 228
2016/17	416	856	2 353	4 747
2017/18	412	846	1 317	2 822
2018/19	416	856	2 242	4 911

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

Indice de parité des genres

177.Le Ministère de l’éducation s’efforce de répondre avec efficacité et en toute équité aux besoins des groupes socialement défavorisés en général, et des filles en particulier, en matière d’éducation. Le Gouvernement érythréen a à cœur d’élargir les possibilités d’éducation pour les femmes et les filles et d’instaurer la parité des genres, en mettant notamment l’accent sur la participation des filles, sur leur rétention et sur leurs résultats. Bien que les disparités entre les sexes persistent, l’indice de parité des genres est prometteur à presque tous les niveaux, comme l’indique le tableau 36.

Tableau 31

Indice de parité des genres

Année scolaire	Préprimaire	Primaire	Intermédiaire	Secondaire
2014/15	0,93	0,83	0,82	0,83
2015/16	0,94	0,83	0,84	0,89
2016/17	0,93	0,82	0,85	0,91
2017/18	0,94	0,82	0,86	0,92
2018/19	0,94	0,82	0,86	0,93

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

178.Les efforts déployés ces dernières années ont permis de faire progresser les effectifs féminins à tous les niveaux. Ainsi, entre 2014/15 et 2018/19, les inscriptions aux niveaux primaire, intermédiaire et secondaire ont augmenté de près de 5 %, 17 % et 1,4 % respectivement. Au cours de la même période, le taux net de scolarisation des filles a affiché une tendance similaire à tous les niveaux.

Tableau 32

Taux net de scolarisation, ventilé par sexe et par année

Année scolaire	Primaire	Intermédiaire	Secondaire
Inscriptions	% TNS	Inscriptions	% TNS	Inscriptions	% TNS
Total	Filles	F	Total	Filles	F	Total	Filles	F
2014/15	283 815	132 244	79,1	72 560	35 047	38,4	58 839	28 083	18,0
2015/16	272 188	127 347	79,5	76 909	37 585	42,1	58 691	29 126	18,6
2016/17	289 174	134 886	80,4	84 179	41 468	45,3	58 077	29 244	19,2
2017/18	295 978	138 993	81,2	88 492	43 884	47,0	55 900	28 449	18,3
2018/19	298 418	140 439	81,5	87 816	43 602	46,3	59 647	30 650	19,6

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

179.L’expansion des écoles, l’élaboration d’une stratégie de communication sur l’éducation des filles et l’organisation de campagnes de sensibilisation sont quelques-unes des mesures stratégiques visant à combler les disparités de genre dans le secteur de l’éducation. Une étude sur la gestion de l’hygiène menstruelle dans les écoles secondaires érythréennes a également été réalisée ; les projets pilotes sur lesquels elle a débouché à Warsai Yekaelo, dans la région centrale de Maekel, ont déjà permis à certaines écoles de s’équiper d’installations sanitaires destinées aux filles.

180.L’enseignement et la formation techniques et professionnels visent à doter les citoyens des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité salariée ou indépendante. Une formation professionnelle non formelle a également été mise en place pour satisfaire aux exigences d’ordre économique. Cette stratégie devrait favoriser l’emploi indépendant et la génération de revenus au sein de certains groupes cibles, selon leurs besoins et ceux de l’État. Les centres d’enseignement et de formation techniques et professionnels proposent différents types d’apprentissage. Les élèves sont formés pendant deux ans au terme de leur 10e année, ou pendant un an au terme de leur 12e année.

Tableau 33

Enseignement et formation techniques et professionnels : scolarisation, ventilée par sexe et par année

Année scolaire	Établissements d’enseignement technique	Centre national de formation professionnelle
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2014/15	850	718	1 568	987	1 068	2 055
2015/16	667	666	1 333	386	509	895
2016/17	1 416	1 264	2 680	978	1 089	2 067
2017/18	1 505	1 317	2 822	Sans objet	Sans objet	Sans objet
2018/19	1 525	1 310	2 835	1 144	932	2 076

Source : Ministère de l’éducation , Eritrea : Essential Education Indicators, 2014/15 ‑ 2018/19 .

Éducation des communautés nomades

181.Le Gouvernement érythréen attache une grande importance à l’éducation des communautés nomades. La participation, les résultats en classe, la représentation des sexes et les taux de progression restent cependant insuffisants. Les statistiques sur l’éducation indiquent que le taux de scolarisation des nomades érythréens est très inférieur à la moyenne nationale, essentiellement parce que la communauté nomade est dispersée et que ses membres se déplacent constamment pour assurer leur survie. En leur offrant l’accès à des services sociaux tels que des dispensaires et des établissements d’enseignement primaire, le Gouvernement érythréen encourage les nomades à se sédentariser, ne serait-ce que dans l’intérêt de leur famille. En 2016/17, ces mesures ont bénéficié à 65 écoles des communautés nomades, dont 10 comportent un internat. En 2019, ces écoles totalisaient 7 528 inscriptions, dont 46 % de filles.

Enseignement primaire complémentaire

182.Le Ministère de l’éducation mène un programme d’enseignement primaire complémentaire qui permet aux enfants non scolarisés âgés de 9 à 14 ans de recevoir en l’espace de trois ans une instruction équivalente à celle que l’enseignement primaire formel dispense en cinq aux enfants plus jeunes. Ce programme bénéficie principalement à des jeunes filles issues de zones rurales défavorisées et isolées. Au cours de l’année scolaire 2018/19, 11 690 enfants, dont 46 % de filles, y étaient inscrits.

Tableau 34

Programme d’enseignement primaire complémentaire : taux de scolarisation, d’abandon et de réussite, ventilés par sexe

Année scolaire	Inscriptions	Taux d’abandon (%)	Taux de réussite (%)
Total	Filles	Total	Filles	Total	Filles
2014/15	7 032	2 990	15	15	85	85
2015/16	6 538	2 930	18	17	82	83
2016/17	8 589	3 994	15	15	85	85
2017/18	13 286	6 002	14	13	86	87
2018/19	11 690	5 347	15	15	85	85

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

Écoles et enseignants

183.Élargir l’accès à l’éducation (l’accent étant mis sur les personnes défavorisées) est l’un des objectifs poursuivis par le Gouvernement. Ces cinq dernières années, un certain nombre d’écoles ont été construites et réhabilitées ; entre 2014/15 et 2018/19, leur nombre a augmenté à tous les niveaux, tant dans les zones urbaines que rurales, à raison de 26 %, 8 %, 16 % et 14 % aux niveaux préprimaire, primaire, intermédiaire et secondaire, respectivement.

Tableau 35

Écoles ventilées par niveau, par localisation et par année

Niveau	2014/15	2015/16	2016/17	2017/18	2018/19
Zones urbaines	Zones rurales	Zones urbaines	Zones rurales	Zones urbaines	Zones rurales	Zones urbaines	Zones rurales	Zones urbaines	Zones rurales
Préprimaire	173	310	172	334	184	340	197	301	203	419
Primaire	182	773	186	772	187	784	198	789	173	836
Intermédiaire	99	253	103	259	105	266	115	267	102	300
Secondaire	53	51	53	52	54	54	56	52	49	59

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

184.Le Ministère de l’éducation a déployé des efforts concertés pour faire face aux enjeux de la formation des enseignants. Entre 2014/15 et 2018/19, le nombre total d’enseignants a augmenté de 22 %, 11 % et 17 % aux niveaux préprimaire, primaire et intermédiaire respectivement. Le nombre d’enseignantes a connu une évolution similaire au cours de la période considérée.

Tableau 36

Enseignants, ventilés par niveau et par sexe

Niveau	2014/15	2015/16	2016/17	2017/18	2018/19
Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes	Total
Préprimaire	1 418	1 456	1 558	1 601	1 503	1 541	1 538	1 603	1 751	1 876
Primaire	3 002	8 346	3 275	8 524	3 418	8 842	3 523	9 028	3 733	9 375
Intermédiaire	675	3 563	658	3 507	852	3 920	1 001	4 321	964	4 307
Secondaire	631	2 800	536	2 567	591	2 547	713	2 810	599	2 516

Source : Ministère érythréen de l ’ éducation, Eritrea : Essential Education Indicators, (Érythrée : indicateurs clefs sur l ’ éducation) 2014/15 ‑ 2018/19.

Loisirs, activités récréatives et culturelles

185.Les loisirs et les activités récréatives et culturelles font partie intégrante du système éducatif érythréen. L’éducation physique est dispensée à tous les niveaux. Les compétitions sportives, jeux et activités culturelles sont institutionnalisés aux niveaux régional, au niveau des districts et au niveau scolaire. Les élèves peuvent s’adonner à diverses activités sportives et culturelles périscolaires qui donnent lieu chaque année à des compétitions interscolaires. Les activités culturelles scolaires, que les élèves choisissent en fonction de leurs centres d’intérêt, peuvent prendre la forme de débats, de concours de culture générale, d’ateliers axés sur l’art, la peinture, l’artisanat, l’innovation ou la créativité, ou encore de cours de théâtre ou de musique. En outre, les six zobas (régions) sont dotées d’un certain nombre de centres de loisirs qu’il est prévu de développer.

H.Mesures de protection spéciales

Enfants touchés par un conflit armé

186.Se référant aux prétendues préoccupations du Comité (par. 63) et à sa recommandation connexe (par. 64 a) à d)), le Gouvernement érythréen tient à préciser que l’État partie a ratifié le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et qu’il le respecte scrupuleusement. Contrairement à ce qu’affirme le Comité, en Érythrée, la conscription dans l’armée, y compris le service national, ne s’applique en droit et en pratique qu’aux personnes âgées de plus de 18 ans. La proclamation no 51/1994 consacre ce principe. Selon la proclamation no 82/1995, les étudiants à temps plein ou déclarés médicalement inaptes sont également exemptés de service national ; ce principe s’étend au recrutement et à la formation militaire dans son ensemble.

187.La législation érythréenne et les conventions nationales du travail proscrivent le travail des enfants. Les allégations connexes du Comité sont inacceptables. En juillet 2018, une mission technique de l’OIT en Érythrée a consulté divers ministres, fonctionnaires nationaux et responsables d’organisations civiles érythréennes afin d’évaluer la situation des droits du travail sur le terrain et de définir les domaines de coopération technique. La véritable nature des pratiques érythréennes en matière de travail ayant été établie par diverses organisations syndicales, dont l’OIT, il serait temps d’amorcer des échanges productifs.

188.Dans un rapport présenté en 2019, les services d’inspection du travail indiquent n’avoir constaté aucune violation spécifique des normes relatives au travail des enfants dans les établissements contrôlés. En outre, les partenaires sociaux tripartites ont engagé le dialogue avec les experts de l’OIT, et une coopération constructive s’installe.

189.Conscient des conséquences néfastes qu’entraîne le travail des enfants − par ailleurs interdit dans le droit interne −, le Gouvernement érythréen mène des inspections rigoureuses dans le secteur de la construction et dans les secteurs agricole, sylvicole, halieutique et manufacturier. L’article 69 de la proclamation no 118/2001 sur le travail fournit la liste exhaustive des domaines d’activité interdits aux jeunes travailleurs.

190.L’article 68 de la même loi interdit d’employer les jeunes de moins de 14 ans, et les jeunes travailleurs ne peuvent être affectés à aucune tâche entre 18 heures et 6 heures. De même, le paragraphe 2 de l’article 9 prévoit que tout contrat de travail conclu avec un jeune de moins de dix-huit ans est caduc dès lors qu’il est jugé préjudiciable à l’intéressé.

Enfants en situation de rue

191.Conformément à la recommandation du Comité (par. 67), en 2016, le Ministère du travail et de la protection sociale a enquêté sur la situation des enfants vulnérables et des enfants en situation de rue dans le cadre de l’élaboration de sa politique nationale globale en faveur de l’enfance. Selon son analyse, les facteurs qui contribuent à la dérive des enfants en situation de rue en Érythrée sont l’intensification de la migration vers les zones urbaines, les ruptures familiales, la pauvreté induite par les catastrophes d’origine humaine ou naturelle, l’influence des pairs et la pression exercée par les milieux propices à la délinquance. On estime à 5 000 le nombre total d’enfants vulnérables et d’enfants en situation de rue dans les six administrations régionales.

192.Des déclarations de politique générale relatives aux enfants en situation de rue ont été incluses dans la politique globale en faveur de l’enfance de 2016, qui fournit à des parties prenantes nationales telles que le Ministère du travail et de la protection sociale, le Ministère de l’éducation, le Ministère de la santé et la NUEYS des directives pour qu’elles prennent des dispositions propres à lutter contre ce phénomène et intègrent les mesures adéquates dans leurs plans stratégiques et opérationnels.

193.Pour traiter le problème des enfants en situation de rue, le Gouvernement privilégie une approche communautaire multidimensionnelle dont les composantes principales sont i) l’accompagnement scolaire, ii) la sensibilisation des familles, des communautés, des enseignants et des écoliers, iii) les services d’orientation et de conseil, iv) la formation professionnelle, et v) les activités génératrices de revenus pour leur entourage. Le Ministère du travail et de la protection sociale, en collaboration avec certains partenaires, fournit aux enfants en situation de rue des services de prévention et de réhabilitation visant à les encourager à l’autonomie et à la productivité. Entre 2014 et 2019, 4 500 enfants vulnérables et en situation de rue ont bénéficié, avec la collaboration de l’UNICEF, d’un don en espèces destiné à couvrir leurs frais d’inscription et l’achat d’uniformes, de livres et de fournitures scolaires.

Traite des personnes, trafic et enlèvement

194.Le Code pénal transitoire de l’Érythrée réprime la traite des personnes (art. 605 à 607). Selon l’article 607, la loi punit quiconque prend des dispositions de quelque nature que ce soit en vue de la traite des femmes, des enfants et des adolescents. L’Érythrée est partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et au Protocole s’y rapportant. Les préoccupations que le Comité exprime (par. 68 b)) au sujet de l’implication de fonctionnaires érythréens dans la commission de tels crimes sont absurdes et insultantes. Le Comité ne doit pas perdre de vue la nature transnationale du trafic et de la traite des personnes, qui, parce qu’ils impliquent différents territoires et systèmes juridiques, font que l’on peine à en appréhender les auteurs et à les traduire en justice. Le Gouvernement érythréen a redoublé d’efforts pour lutter contre la traite des personnes, notamment au niveau régional dans le cadre de l’Initiative Union africaine − Corne de l’Afrique sur la traite d’êtres humains et du Programme « Better Migration Management ».

195.En février 2013, l’Érythrée a officiellement demandé au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et, en août 2015, au Conseil de sécurité, d’ouvrir une enquête indépendante et transparente sur les réseaux qui pratiquent l’esclavage et la traite des êtres humains et de traduire tous les coupables en justice, mais cette demande est restée lettre morte. L’Érythrée continue néanmoins de prendre une part active dans le Processus de Khartoum pour la lutte contre la migration et la traite d’êtres humains dans la Corne de l’Afrique, ainsi que dans d’autres initiatives internationales.

196.L’Érythrée s’est engagée dans diverses initiatives internationales, nationales et régionales de lutte la migration clandestine, le trafic et la traite des êtres humains, dont la Convention de Palerme, le Sommet de La Valette (déclaration conjointe et plan d’action), le Processus de Khartoum, le Programme « Better Migration Management », le Pacte mondial pour les migrations et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). L’Érythrée participe également à des ateliers organisés par l’Organisation internationale pour les migrations.

197.Conformément à la Convention de Palerme, et dans le cadre du Programme régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’Est (2016-2021), l’Érythrée a renforcé son engagement auprès des parties prenantes régionales et internationales. Il s’agit d’aider les États membres d’Afrique de l’Est à lutter efficacement, sur les fronts juridique, technique et politique, contre la criminalité transnationale organisée et le trafic d’armes et de stupéfiants.

198.L’Érythrée s’est associée à l’ONUDC dans la prévention de la criminalité transnationale organisée et des activités illicites connexes. Divers ateliers et « formations de formateurs » ont été organisés en partenariat avec l’ONUDC dans le cadre de cette initiative, tant sur le territoire érythréen qu’à l’étranger.

Administration de la justice pour mineurs

199.L’État partie renvoie à la page 67 (par. 385 à 387) de son quatrième rapport périodique, ainsi qu’à la recommandation connexe du Comité (par. 71 a), b), c), d) et e)). Le droit pénal érythréen donne la priorité à la réadaptation et à l’autonomisation des délinquants juvéniles afin qu’ils trouvent leur place au sein de la communauté. Le Code pénal et le Code de procédure pénale transitoires prévoient des procédures spéciales à cette fin. La délinquance juvénile est donc traitée par la voie informelle. Les jeunes délinquants ne sont ni soumis à des peines ordinaires ni détenus avec des adultes. L’admission dans un établissement de soins, l’éducation surveillée, la détention à l’école ou l’assignation à résidence sont quelques-unes des peines alternatives auxquelles ils s’exposent. Leur placement en détention n’est envisagé qu’en dernier recours. Le cas échéant, ils bénéficient de services éducatifs, de soins de santé, d’une formation professionnelle adaptée à leur âge et de l’accès à une bibliothèque ; ils peuvent également écouter la radio et regarder la télévision. Il s’agit non seulement d’assurer leur réadaptation, mais aussi de leur permettre de se réaliser pleinement.

200.Comme indiqué dans le quatrième rapport, les dossiers qui mettent en cause des enfants en conflit avec la loi sont examinés à huis clos et distinctement des affaires impliquant des délinquants adultes. Le Gouvernement érythréen organise également la prise en charge ultérieure des enfants en conflit avec la loi, dans le cadre de laquelle ils sont soumis à un régime probatoire ou correctionnel.

201.Selon l’article 174 du Code de procédure civile transitoire, le tribunal doit désigner un avocat pour représenter l’adolescent lorsqu’aucun parent, aucun tuteur ni aucune autre personne qui en tient lieu ne se présente, ou lorsqu’il est accusé d’un délit passible d’une peine d’emprisonnement de plus de dix ans. Le cas échéant, les honoraires de l’avocat sont à la charge du Gouvernement.

202.En collaboration avec les forces de police érythréennes, le Ministère du travail et de la protection sociale a organisé à l’intention des fonctionnaires de police, des agents pénitentiaires, des procureurs et des juges de proximité plusieurs ateliers et formations sur le renforcement et l’administration de la justice pour mineurs et enfants en conflit avec la loi.

Tableau 40

Nombre annuel de signalements de vols liés à des infractions commises par des mineurs

Âge	2014	2015	2016	2017	2018	2019	Total
<15	2	-	2	2	5	2	13
16-17	4	5	7	6	3	14	39
Total	6	5	9	8	8	16	52

Source : Unité de statistique de la police érythréenne, 2020.

203.Soucieux de promouvoir des espaces adaptés aux enfants en conflit avec la loi, le Ministère du travail et de la protection sociale a organisé avec certains partenaires des formations au renforcement des capacités à l’intention des juges, des fonctionnaires de police, des travailleurs sociaux, des membres des comités des droits de l’enfant et d’autres parties prenantes aux procédures judiciaires applicables aux enfants. Afin de promouvoir des espaces adaptés aux enfants dans les lieux de détention et centres de réadaptation pour délinquants juvéniles, cinq établissements ont été dotés d’équipements récréatifs tels que des mini-bibliothèques, des téléviseurs, des jeux, de la peinture, des supports d’information, d’éducation et de communication, des équipements sportifs, etc. Des bâtiments ont été rénovés, et des cloisons installées pour limiter les contacts avec les délinquants adultes.

Enfants appartenant à des groupes minoritaires

204.L’État partie rejette catégoriquement les allégations (par. 72) selon lesquelles « les moyens de subsistance traditionnels de certains groupes ethniques minoritaires, notamment les peuples Afar et Kunama, seraient en train d’être détruits et ces groupes seraient actuellement expulsés de leurs terres ancestrales », ainsi que les recommandations connexes, qui ne sont autres que des manœuvres pernicieuses et inacceptables.

I.Ratification du Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications

205.L’État partie a pris note de la recommandation du Comité concernant la ratification de ce protocole facultatif et l’assure qu’il en tiendra dûment compte.

J.Ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

206.L’Érythrée a adhéré à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (voir le quatrième rapport). En 2014, l’Érythrée a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la Convention contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et en 2019, la Convention sur les pires formes de travail des enfants. Le pays envisage en outre de signer la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

207.Un rapport initial sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été soumis en annexe au quatrième rapport de l’Érythrée au Comité des droits de l’enfant.

K.Coopération avec les organismes régionaux et internationaux

208.Le Gouvernement érythréen est pleinement conscient des responsabilités qui lui échoient lorsqu’il conclut des accords et adhère à des conventions et traités internationaux et des interactions que cela implique. Par conséquent, la coopération de l’Érythrée avec les organismes régionaux et internationaux énumérés par le Comité (par. 77) doit être tenue pour acquise.

209.L’Érythrée entretient de bonnes relations avec les institutions spécialisées des Nations Unies par l’intermédiaire du Cadre de coopération pour le partenariat stratégique des Nations Unies (2017-2021). Elle entretient des relations de travail avec l’OIT dans le cadre des partenariats tripartites sur le travail, avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et avec le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant.

210.Contrairement à ce que pense le Comité, l’État partie coopère avec le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant à l’occasion de la communication de rapports périodiques et des échanges de suivi. Par exemple, la discussion de Banjul en 2015, la collaboration en vue de la conférence sur la vulgarisation de l’Agenda 2040 et les résultats de l’étude relative aux enfants en situation de déplacement dans les régions de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique du Nord, tenue à Asmara en 2019, pourraient être mentionnées à titre d’exemple.

V.Mise en œuvre et établissement de rapports

Suivi et diffusion

211.L’État partie a examiné avec soin les observations et recommandations du Comité et a pris les mesures appropriées et fourni les explications nécessaires, selon que de besoin.