Nations Unies

CAT/C/49/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

19 septembre 2012

Français

Original: anglais

Comité contre la torture

Quarante- neuvième session

29 octobre-23 novembre 2012

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations *

Note du Secrétaire général

1.La quarante-neuvième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 29 octobre au 23 novembre 2012. Elle s’ouvrira le lundi 29 octobre à 10 heures.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention que la séance doit être privée.

4.L’attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 5, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation et questions diverses.

4.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

6.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention.

7.Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général

La quarante-neuvième session du Comité sera ouverte par le Représentant du Secrétaire général.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou supprimer des questions; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des questions urgentes et importantes.

3.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut-être examiner son programme de travail pour la session, ses méthodes de travail, ainsi que toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

4.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention

a)Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa quarante-neuvième session, le Secrétaire général avait reçu, au 10 septembre 2012, les rapports des États parties suivants:

Rapports initiaux

Cote

Mauritanie

CAT/C/MRT/1

Rapports périodiques

Cote

Belgique*

CAT/C/BEL/3

Bolivie (État plurinational de)

CAT/C/BOL/2

Burundi

CAT/C/BDI/2

Estonie*

CAT/C/EST/5

Guatemala*

CAT/C/GTM/6

Japon*

CAT/C/JPN/2

Kirghizistan*

CAT/C/KGZ/2

Lettonie*

CAT/C/LVA/3-5

Ouzbékistan

CAT/C/UZB/4

Pays-Bas*

CAT/C/NLD/6

Pologne*

CAT/C/POL/5-6

Portugal*

CAT/C/PRT/5-6

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

CAT/C/GBR/5

Tunisie**

CAT/C/TUN/3

Venezuela (République bolivarienne du)

CAT/C/VEN/3-4

* Rapports soumis selon la procédure facultative.

** L ’ État partie soumettra un rapport supplémentaire comportant des données actualisées.

b)Rapports attendus

Au 10 septembre 2012, la situation en ce qui concerne les rapports en retard était la suivante:

État partie

Date à laquelle le rapport devait être présenté

Rapports initiaux

Andorre

22 octobre 2007

Antigua-et-Barbuda

17 août 1994

Bangladesh

4 novembre 1999

Botswana

7 octobre 2001

Burkina Faso

2 février 2000

Cap-Vert

3 juillet 1993

Congo

30 août 2004

Côte d’Ivoire

16 janvier 1997

Guinée

8 novembre 1990

Guinée équatoriale

6 novembre 2003

Lesotho

11 décembre 2002

Liban

3 novembre 2001

Libéria

22 octobre 2005

Malawi

10 juillet 1997

Maldives

20 mai 2005

Mali

27 mars 2000

Mozambique

14 octobre 2000

Niger

3 novembre 1999

Nigéria

28 juin 2002

Pakistan

23 juillet 2011

Saint-Marin

27 décembre 2007

Saint-Siège

25 juillet 2003

Saint-Vincent-et-les Grenadines

30 août 2002

Seychelles

3 juin 1993

Sierra Leone

25 mai 2002

Somalie

22 février 1991

Swaziland

25 avril 2005

Thaïlande

1er novembre 2008

Timor-Leste

16 mai 2004

État partie

Rapports

Date à laquelle le rapport devait être présenté

Date révisée, fixée par le Comité dans les dernières observations finales

Rapports périodiques

Afghanistan

Deuxième

25 juin 1992

Troisième

25 juin 1996

Quatrième

25 juin 2000

Cinquième

25 juin 2004

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

Afrique du Sud

Deuxième

9 janvier 2004

[31 décembre 2009]

Troisième

9 janvier 2008

Quatrième

9 janvier 2012

Albanie

Troisième

9 juin 2003

[1er juin 2016]

Quatrième

9 juin 2007

Cinquième

9 juin 2011

Algérie

Quatrième

11 octobre 2002

[20 juin 2012]

Cinquième

11 octobre 2006

Sixième

11 octobre 2010

Allemagne

Sixième

30 octobre 2011

[25 novembre 2015]

Andorre

Deuxième

22 octobre 2011

Antigua-et-Barbuda

Deuxième

17 août 1998

Troisième

17 août 2002

Quatrième

17 août 2006

Cinquième

17 août 2010

Arabie saoudite

Deuxième

21 octobre 2002

Troisième

21 octobre 2006

Quatrième

21 octobre 2010

Argentine

Cinquième

25 juin 2004

[25 juin 2008]

Sixième

25 juin 2008

[25 juin 2008]

Septième

25 juin 2012

Arménie

Quatrième

12 octobre 2006

[1er juin 2016]

Cinquième

12 octobre 2010

Australie

Quatrième

6 septembre 2002

[30 juin 2012]

Cinquième

6 septembre 2006

[30 juin 2012]

Sixième

6 septembre 2010

Autriche

Sixième

27 août 2008

[14 mai 2014]

Septième

27 août 2012

Azerbaïdjan

Quatrième

14 septembre 2009

[20 novembre 2013]

Bahreïn

Deuxième

4 avril 2003

[4 avril 2007]

Troisième

4 avril 2007

Quatrième

4 avril 2011

Bangladesh

Deuxième

4 novembre 2003

Troisième

4 novembre 2007

Quatrième

4 novembre 2011

Bélarus

Cinquième

25 juin 2004

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

Belize

Deuxième

25 juin 1992

Troisième

25 juin 1996

Quatrième

25 juin 2000

Cinquième

25 juin 2004

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

Bénin

Troisième

10 avril 2001

[30 décembre 2011]

Quatrième

10 avril 2005

Cinquième

10 avril 2009

Bolivie(État plurinational de)

TroisièmeQuatrième

11 mai 200811 mai 2012

Botswana

Deuxième

7 octobre 2005

Troisième

7 octobre 2009

Brésil

Deuxième

27 octobre 1994

Troisième

27 octobre 1998

Quatrième

27 octobre 2002

Cinquième

27 octobre 2006

Sixième

27 octobre 2010

Burkina Faso

Deuxième

2 février 2004

Troisième

2 février 2008

Quatrième

2 février 2012

Burundi

Troisième

19 mars 2002

Quatrième

19 mars 2006

Cinquième

19 mars 2010

Cambodge

Troisième

13 novembre 2001

[19 novembre 2014]

Quatrième

13 novembre 2005

Cinquième

13 novembre 2009

Cameroun

Cinquième

25 juin 2008

[14 mai 2014]

Sixième

25 juin 2012

Cap-Vert

Deuxième

3 juillet 1997

Troisième

3 juillet 2001

Quatrième

3 juillet 2005

Cinquième

3 juillet 2009

Chili

Sixième

29 octobre 2009

[15 mai 2013]

Chine (y compris Hong Kong et Macao)

CinquièmeSixième

2 novembre 20052 novembre 2009

[21 novembre 2012]

Chypre

Quatrième

16 août 2004

Cinquième

16 août 2008

Colombie

Cinquième

6 janvier 2005

[20 novembre 2013]

Sixième

6 janvier 2009

Congo

Deuxième

30 août 2008

Troisième

30 août 2012

Costa Rica

Troisième

10 décembre 2002

[30 juin 2012]

Quatrième

10 décembre 2006

Cinquième

10 décembre 2010

Côte d’Ivoire

Deuxième

16 janvier 2001

Troisième

16 janvier 2005

Quatrième

16 janvier 2009

Croatie

Quatrième

7 octobre 2004

[7 octobre 2008]

Cinquième

7 octobre 2008

[7 octobre 2008]

Cuba

Troisième

15 juin 2004

[1er juin 2016]

Quatrième

15 juin 2008

Cinquième

15 juin 2012

Djibouti

Deuxième

5 décembre 2007

[25 novembre 2015]

Troisième

5 décembre 2011

Égypte

Cinquième

25 juin 2004

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

El Salvador

Troisième

16 juillet 2005

[20 novembre 2013]

Quatrième

16 juillet 2009

Espagne

Sixième

19 novembre 2008

[23 novembre 2013]

États-Unis d’Amérique

Cinquième

19 novembre 2011

[19 novembre 2011]

Éthiopie

Deuxième

12 avril 1999

[19 novembre 2014]

Troisième

12 avril 2003

Quatrième

12 avril 2007

Cinquième

12 avril 2011

ex-République yougoslavede Macédoine

TroisièmeQuatrième

11 janvier 200311 janvier 2007

[30 juin 2012]

Cinquième

11 janvier 2011

Fédération de Russie

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

Gabon

Deuxième

7 octobre 2005

Troisième

7 octobre 2009

Géorgie

Quatrième

27 novembre 2007

[24 novembre 2011]

Cinquième

27 novembre 2011

Ghana

Deuxième

6 octobre 2005

[3 juin 2015]

Troisième

6 octobre 2009

Guinée

Deuxième

8 novembre 1994

Troisième

8 novembre 1998

Quatrième

8 novembre 2002

Cinquième

8 novembre 2006

Sixième

8 novembre 2010

Guinée équatoriale

Deuxième

6 novembre 2007

Troisième

6 novembre 2011

Guyana

Deuxième

17 juin 1993

[31 décembre 2008]

Troisième

17 juin 1997

Quatrième

17 juin 2001

Cinquième

17 juin 2005

Sixième

17 juin 2009

Honduras

Deuxième

3 janvier 2002

[15 mai 2013]

Troisième

3 janvier 2006

Quatrième

3 janvier 2010

Hongrie

Cinquième

25 juin 2004

[31 décembre 2010]

Sixième

25 juin 2008

[31 décembre 2010]

Septième

25 juin 2012

Indonésie

Troisième

27 novembre 2007

[30 juin 2012]

Quatrième

27 novembre 2011

Irlande

Deuxième

11 mai 2007

[3 juin 2015]

Troisième

11 mai 2011

Israël

Cinquième

1er novembre 2008

[15 mai 2013]

Italie

Sixième

11 février 2010

[30 juin 2011]

Japon

Troisième

29 juillet 2008

Quatrième

29 juillet 2012

Jordanie

Troisième

12 décembre 2000

[14 mai 2014]

Quatrième

12 décembre 2004

Cinquième

12 décembre 2008

Kazakhstan

Troisième

25 septembre 2007

[21 novembre 2012]

Quatrième

25 septembre 2011

Kenya

Deuxième

22 mars 2002

[21 novembre 2012]

Troisième

22 mars 2006

Quatrième

22 mars 2010

Kirghizistan

Troisième

4 octobre 2006

Quatrième

4 octobre 2010

Koweït

Troisième

6 avril 2005

[3 juin 2015]

Quatrième

6 avril 2009

Lesotho

Deuxième

12 décembre 2006

Troisième

12 décembre 2010

Liban

Deuxième

3 novembre 2005

Troisième

3 novembre 2009

Libéria

Deuxième

22 octobre 2009

Libye

Quatrième

14 juin 2002

Cinquième

14 juin 2006

Sixième

14 juin 2010

Liechtenstein

Quatrième

1er décembre 2003

[14 mai 2014]

Cinquième

1er décembre 2007

Sixième

1er décembre 2011

Lituanie

Troisième

2 mars 2005

[21 novembre 2012]

Quatrième

2 mars 2009

Madagascar

Deuxième

13 janvier 2011

[25 novembre 2015]

Malawi

Deuxième

10 juillet 2001

Troisième

10 juillet 2005

Quatrième

10 juillet 2009

Maldives

Deuxième

20 mai 2009

Mali

Deuxième

27 mars 2004

Troisième

27 mars 2008

Quatrième

27 mars 2012

Malte

Troisième

12 octobre 1999

[31 décembre 2000]

Quatrième

12 octobre 2003

Cinquième

12 octobre 2007

Sixième

12 octobre 2011

Maroc

Cinquième

21 juillet 2010

[21 novembre 2015]

Maurice

Quatrième

7 janvier 2006

[3 juin 2015]

Cinquième

7 janvier 2010

Mauritanie

Deuxième

17 décembre 2009

Mongolie

Deuxième

23 février 2007

[19 novembre 2014]

Troisième

23 février 2011

Monténégro

Deuxième

23 novembre 2010

[21 novembre 2012]

Mozambique

Deuxième

14 octobre 2004

Troisième

14 octobre 2008

Namibie

Deuxième

27 décembre 1999

Troisième

27 décembre 2003

Quatrième

27 décembre 2007

Cinquième

27 décembre 2011

Népal

Troisième

12 juin 2000

[12 juin 2008]

Quatrième

12 juin 2004

[12 juin 2008]

Cinquième

12 juin 2008

[12 juin 2008]

Sixième

12 juin 2012

Nicaragua

Deuxième

4 août 2010

[15 mai 2013]

Niger

Deuxième

3 novembre 2003

Troisième

3 novembre 2007

Quatrième

3 novembre 2011

Nigéria

Deuxième

28 juin 2006

Troisième

28 juin 2010

Nouvelle-Zélande

Sixième

8 janvier 2011

[15 mai 2013]

Ouganda

Deuxième

25 juin 1992

[25 juin 2008]

Troisième

25 juin 1996

Quatrième

25 juin 2000

Cinquième

25 juin 2004

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

Panama

Quatrième

22 septembre 2000

Cinquième

22 septembre 2004

Sixième

22 septembre 2008

Paraguay

Septième

10 avril 2011

[25 novembre 2015]

Philippines

Troisième

25 juin 1996

[15 mai 2013]

Quatrième

25 juin 2000

Cinquième

25 juin 2004

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

Qatar

Troisième

10 février 2008

Quatrième

10 février 2012

République arabe syrienne

Deuxième

18 septembre 2009

[14 mai 2014]

République de Corée

Troisième

7 février 2004

[7 février 2012]

Quatrième

7 février 2008

[7 février 2012]

Cinquième

7 février 2012

République démocratiquedu Congo

Deuxième

Troisième

16 avril 2001

16 avril 2005

[16 avril 2009]

[16 avril 2009]

Quatrième

16 avril 2009

[16 avril 2009]

République de Moldova

Troisième

27 décembre 2004

[20 novembre 2013]

Quatrième

27 décembre 2008

Roumanie

Deuxième

16 janvier 1996

Troisième

16 janvier 2000

Quatrième

16 janvier 2004

Cinquième

16 janvier 2008

Sixième

16 janvier 2012

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Sixième

6 janvier 2010

Saint-Marin

Deuxième

27 décembre 2011

Saint-Siège

Deuxième

25 juillet 2007

Troisième

25 juillet 2011

Saint-Vincent-et-les Grenadines

DeuxièmeTroisième

30 août 200630 août 2010

Sénégal

Quatrième

25 juin 2000

Cinquième

25 juin 2004

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

Serbie

Deuxième

11 avril 2006

[21 novembre 2012]

Troisième

11 avril 2010

Seychelles

Deuxième

3 juin 1997

Troisième

3 juin 2001

Quatrième

3 juin 2005

Cinquième

3 juin 2009

Sierra Leone

Deuxième

25 mai 2006

Troisième

25 mai 2010

Slovaquie

Troisième

27 mai 2002

[20 novembre 2013]

Quatrième

27 mai 2006

Cinquième

27 mai 2010

Slovénie

Quatrième

14 août 2006

Cinquième

14 août 2010

Somalie

Deuxième

22 février 1995

Troisième

22 février 1999

Quatrième

22 février 2003

Cinquième

22 février 2007

Sixième

22 février 2011

Sri Lanka

Cinquième

1er février 2011

Suède

Septième

25 juin 2011

[30 juin 2012]

Suisse

Septième

25 juin 2011

[14 mai 2014]

Swaziland

Deuxième

25 avril 2009

Tadjikistan

Troisième

9 février 2004

Quatrième

9 février 2008

Cinquième

9 février 2012

Tchad

Deuxième

9 juillet 2000

[15 mai 2013]

Troisième

9 juillet 2004

Quatrième

9 juillet 2008

Cinquième

9 juillet 2012

Timor-Leste

Deuxième

16 mai 2008

Troisième

16 mai 2012

Togo

Troisième

17 décembre 1996

Quatrième

17 décembre 2000

Cinquième

17 décembre 2004

Sixième

17 décembre 2008

Tunisie

Quatrième

22 octobre 2003

Cinquième

22 octobre 2007

Sixième

22 octobre 2011

Turkménistan

Deuxième

24 juillet 2004

Troisième

24 juillet 2008

Quatrième

24 juin 2012

Turquie

Quatrième

31 août 2001

[19 novembre 2014]

Cinquième

31 août 2005

Sixième

31 août 2009

Ukraine

Sixième

25 juin 2007

[30 juin 2011]

Septième

25 juin 2011

Uruguay

Troisième

25 juin 1996

Quatrième

25 juin 2000

Cinquième

25 juin 2004

Sixième

25 juin 2008

Septième

25 juin 2012

Venezuela (République bolivarienne du)

CinquièmeSixième

20 août 200820 août 2012

Yémen

Troisième

4 décembre 2000

[14 mai 2014]

Quatrième

4 décembre 2004

Cinquième

4 décembre 2008

Zambie

Troisième

6 novembre 2007

[30 juin 2012]

Quatrième

6 novembre 2011

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

On trouvera ci-après un calendrier provisoire pour l’examen des rapports à la quarante-neuvième session:

Mardi 30 octobre

10 heures

Pérou: sixième rapport périodique

CAT/C/PER/6

Mercredi 31 octobre

10 heures

Mexique: cinquième et sixième rapports périodiques

CAT/C/MEX/5-6

15 heures

Pérou: réponses

Jeudi 1 er  novembre

10 heures

Norvège: sixième et septième rapports périodiques

CAT/C/NOR/6-7

15 heures

Mexique: réponses

Vendredi 2 novembre

15 heures

Norvège: réponses

Lundi 5 novembre

10 heures

Qatar: deuxième rapport périodique

CAT/C/QAT/2/Rev.1

Mardi 6 novembre

10 heures

Sénégal: troisième rapport périodique

CAT/C/SEN/3

15 heures

Qatar: réponses

Mercredi 7 novembre

10 heures

Tadjikistan: deuxième rapport périodique

CAT/C/TJK/2

15 heures

Sénégal: réponses

Jeudi 8  novembre

10 heures

Gabon: rapport initial

CAT/C/GAB/1

15 heures

Tadjikistan: réponses

Vendredi 9 novembre

10 heures

Fédération de Russie: cinquième rapport périodique

CAT/C/RUS/5 et Corr.1

15 heures

Gabon: réponses

Lundi 12 novembre

10 heures

Togo: deuxième rapport périodique

CAT/C/TGO/2

15 heures

Fédération de Russie: réponses

Mardi 13 novembre

15 heures

Togo: réponses

6.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui incombent en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

7.Examen de communications reçues en application de l’article 22de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.