Réunion des É tats parties Quatrième réunionNew York, 3 décembre 2009

Élection de neuf membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, dont cinq pour remplacer les membres dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2009 et quatre pour renforcer le Comité à la suite de l’entrée en vigueur de la Convention pour le quarante et unième État partie, le 1er juillet 2009

Note du Secrétaire général

1.Conformément au paragraphe 4 de l’article 72 de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Secrétaire général convoquera au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le 3 décembre 2009, la quatrième réunion des États parties à la Convention au cours de laquelle seront élus neuf membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, dont cinq pour remplacer les membres dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2009 (voir annexe I) et quatre pour renforcer le Comité à la suite de l’entrée en vigueur de la Convention pour le quarante et unième État partie, le 1er juillet 2009. On trouvera à l’annexe II les noms des cinq autres membres qui continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2011.

2.Conformément au paragraphe 3 de l’article 72 de la Convention, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 1er juillet 2009, a invité les États parties à la Convention à désigner leurs candidats à cette élection avant le 4 septembre 2009. On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, les noms des candidats, suivis, entre parenthèses, des États parties qui les ont désignés:

M. José Brillantes (Philippines);

M. Francisco Carrión‑Mena (Équateur);

M. Miguel Ángel Ibarra Gonzalez (Guatemala);

M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka);

Mme Andrea Miller-Stennett (Jamaïque);

M. Mehmet Sevim (Turquie).

3.On trouvera à l’annexe III au présent document les notices biographiques des candidats, fournies par les États parties concernés.

Annexes

Annexe I

Membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familledont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2009

M. José Serrano Brillantes	Philippines
Mme Anamaría Dieguez Arévalo	Guatemala
M. Prasad Kariyawasam	Sri Lanka
M. Mehmet Sevim	Turquie
M. Azad Taghizade	Azerbaïdjan

Annexe II

Membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2011

M. Francisco Alba	Mexique
Mme Ana Elizabeth Cubias Medina	El Salvador
M. Ahmed Hassan El‑Borai	Égypte
M. Abdelhamid El Jamri	Maroc
Mme Myriam Poussi	Burkina Faso

Annexe III

Notices biographiques des candidats, fournies par les États parties concernés

José S. Brillantes (Philippines)

Date et lieu de naissance: 4 février 1938, Manille ( Philippines )

Langues de travail: a nglais, philippin, connaissances d’allemand et d’espagnol

Situation/fonctions actuelles

Actuellement membre élu (et Vice-Président) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et Ambassadeur au Canada chargé de représenter les intérêts et de défendre les droits sociaux et autres de quelque 500 000 Philippins travaillant au Canada, M. Brillantes est l’artisan de quatre mémorandums d’accord conclus entre des provinces canadiennes et le Gouvernement philippin pour protéger et promouvoir les droits des travailleurs migrants.

Principales activités professionnelles

Avocat de formation et de profession, ayant exercé pendant onze ans comme juriste puis, depuis près de quarante ans comme diplomate respecté; actuellement Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Canada, après avoir occupé des fonctions dans les ambassades des Philippines à Bonn, Washington et Kuala Lumpur, M. Brillantes mène des campagnes pour la protection sociale des Philippins travaillant à l’étranger sur terre ou en mer en leur assurant toute l’assistance consulaire et juridique possible; il représente les Philippines à l’occasion de dialogues, réunions, conférences et séminaires internationaux, régionaux, multilatéraux et bilatéraux; il intervient en qualité d’expert sur les questions touchant les travailleurs migrants lors de colloques et de rencontres, en s’appuyant sur son expérience de Ministre du travail, de Vice-Ministre des affaires étrangères, d’Ambassadeur en Malaisie et de participant à New York (1988-1989), à la session des Nations Unies qui a vu l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Titres universitaires

Doctorat en droit (honoris causa) de la Lyceum-Northwestern University, Dagupan City (Philippines) 2005; licence en droit, Ateneo de Manila University, Manille (Philippines) (1956-1960); diplôme en administration publique, Carleton University, Ottawa (Canada) (1975-1976).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat du Comité

En sa qualité de membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et pour atteindre les objectifs de cet organe, M. Brillantes examine les rapports des États parties et assiste aux réunions qui ont lieu entre deux sessions du Comité. En sa qualité de diplomate et de membre du Comité, M. Brillantes a aussi été appelé à participer en tant qu’expert de la migration et du développement à des rencontres nationales et internationales aux Philippines et dans d’autres pays, notamment le deuxième Forum mondial sur la migration et le développement, Manille, 2008; la Déclaration de Lima (Pérou) 2006; la Consultation ministérielle pour les pays d’origine, Colombo (Sri Lanka) 2003; la première Conférence sur les pays de diaspora, Mexico, 2004; M. Brillantes plaide en faveur de la promotion et de la protection des travailleurs migrants qu’il considère comme l’un des trois piliers de la politique étrangère des Philippines, et veille à l’application des mémorandums d’accord conclus avec les provinces canadiennes, y compris en effectuant des visites sur les lieux de travail.

Publications les plus récentes dans ce domaine

«Politicas y mecanismos Filipinos en torno a la migración y el empleo en el extranjero», Mexico, novembre 2006

«Migration and development, opportunities and obstacles», publié à l’occasion de la Journée Dag Hammarskjold, Asian Institute of Management, Manille, octobre 2005.

Francisco Carrión‑Mena (Équateur)

Date et lieu de naissance: 8 avril 1953, Quito (Équateur)

Langues de travail: anglais, espagnol et français

Situation/fonctions actuelles

Chercheur associé à la Faculté latino-américaine de sciences sociales (FLACSO), Équateur; Coordonnateur général de l’Observatoire andin sur la politique extérieure (OBANPEX), Quito (Équateur); consultant international privé sur les questions de politique extérieure; chroniqueur au quotidien El Comercio (Quito) et à la revue Vistazo.

Principales activités professionnelles

Ministre des relations extérieures (2005‑2007); Ambassadeur en Espagne (2000‑2005); Vice‑Ministre des relations extérieures (1998‑2000). Professeur à l’Université centrale de l’Équateur et à l’Académie de diplomatie de Quito. Négociateur de l’accord sur les flux migratoires entre l’Équateur et l’Espagne, 2002; membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 2004-2008; membre du Conseil consultatif du MTML (Comité sur les travailleurs migrants équatoriens). Auteur, entre autres ouvrages, de «Política Exterior Ecuatoriana: Evolución, Teoría y Práctica», «Consideraciones Teóricas sobre la Política Exterior del Ecuador», «Ecuador y Perú: de la paz al desarrollo», et conférencier. M. Carrión-Mena est également l’auteur de nombreux articles et essais sur la migration et le règlement des conflits. Membre du Groupe binational de dialogue Équateur-Colombie, parrainé par le Centre Carter et l’ONU.

Études

Doctorat en droit international, spécialiste des questions juridiques et diplomatiques, Université centrale de l’Équateur

Licence de sciences politiques et sociales, Université centrale de l’Équateur

Cours de spécialisation au Chili, en France, en Italie et au Royaume-Uni.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat du Comité

Participation à divers séminaires sur les migrations, notamment entre la Colombie et l’Équateur. Rapporteur d’un groupe de travail organisé sur le thème «Sécurité citoyenne dans les zones frontalières», FLACSO-Équateur, mars 2009. Nombreuses interviews sur la situation des travailleurs migrants équatoriens en Europe dans la presse écrite et audiovisuelle équatorienne et étrangère.

Publications les plus récentes dans ce domaine

«Dinámicas y problemáticas en zonas de frontera», article paru dans la revue Entretierras revue consacrée aux politiques migratoires et aux droits de l’homme, Quito, avril 2009

Préface de l’ouvrage Migración: mitos, propuestas y desafíos, publié sous la direction de Richard Salazar, OIM-Esquel, Quito, 2007

Divers articles sur le thème des migrations parus dans le quotidien El Comercio, Quito.

Miguel Ángel Ibarra González (Guatemala)

Date et lieu de naissance: 25 septembre 1948, Tiquisate, Escuintla (Guatemala)

Langue de travail: espagnol

Situation/fonctions actuelles

Vice-Ministre des relations extérieures chargé de la direction du Centre d’assistance des migrants, de la politique consulaire guatémaltèque et des consulats du Guatemala à l’étranger, M. González participe aux rencontres intergouvernementales et aux réunions avec les institutions publiques, nationales et internationales, sur le thème des migrants.

Principales activités professionnelles

Formulation de la politique nationale d’aide aux migrants guatémaltèques. Coordination de l’exécution des programmes et activités d’ordre technique, administratif et politique de la Direction générale des affaires consulaires et migratoires du Ministère des relations extérieures. Direction des consulats itinérants, qui permettent d’attirer l’attention des institutions sur les migrants et de faciliter la communication entre citoyens et autorités. Assistance aux communautés d’origine des migrants. Suivi et supervision de l’application des accords et autres instruments relatifs aux questions migratoires signés et ratifiés par l’État du Guatemala.

Études

Licence de gestion d’entreprise, Institut polytechnique national du Mexique

Diplôme en sciences politiques, Centre latino-américain d’études sur la démocratie, Costa Rica

Études de politique internationale, Venezuela et Espagne

Études de théologie, Centre de théologie d’Amérique centrale.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat du Comité

Promotion de la campagne nationale de prévention des risques de migration clandestine. Participation active au Conseil national d’assistance aux migrants guatémaltèques (CONAMIGUA), organisme public multisectoriel présidé par le Ministre des relations extérieures. Suivi de la campagne d’information «Halte à la traite des êtres humains».

Prasad Kariyawasam (Sri Lanka)

Date et lieu de naissance: 21 mars 1954, Galle (Sri Lanka)

Langues de travail: anglais et sinhala

Situation/fonctions actuelles

Sous-Secrétaire aux affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères, Sri Lanka

Responsable notamment des affaires multilatérales, des droits de l’homme, des migrations, des relations bilatérales dans la région d’Asie du Sud.

Expérience en matière de droits de l’homme, notamment dans le contexte du système des Nations Unies

Représentant suppléant du Sri Lanka lors des cinquante-troisième, cinquante-quatrième et cinquante-cinquième sessions de la Commission des droits de l’homme (CDH), tenues à Genève; chef de la délégation sri lankaise participant en qualité d’observateur aux cinquante-septième et cinquante-huitième sessions de la CDH. Élection à la vice-présidence du Bureau élargi de la cinquante-neuvième session de la CDH. De 2005 à 2008, Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

Activités professionnelles liées à la protection des droits des travailleurs migrants

En tant que Président du Conseil de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour les années 2001 et 2002, M. Kariyawasam a acquis une expérience pratique des migrations et de la protection des travailleurs migrants ainsi qu’une expérience des conférences sur ces questions. En tant que Chef de mission adjoint à l’ambassade du Sri Lanka à Riyad (1989-1992), M. Kariyawasam a pu observer par lui-même les difficultés rencontrées par les travailleurs immigrés vivant au Moyen-Orient. Il a été le premier Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, fonctions qu’il a occupées jusqu’en 2008. Dans ces premières années du Comité, il a fait évoluer et renforcé les méthodes et procédures de travail de celui-ci et a œuvré en faveur de la promotion de la Convention. En 2004, il a présidé la réunion des présidents des organes de suivi des instruments relatifs aux droits de l’homme et la réunion intercomités des organes de suivi des instruments relatifs aux droits de l’homme.

Autres activités intéressant la Convention

Orateur principal lors de la Conférence publique sur les travailleurs migrants et les droits de l’homme organisée par la Commission irlandaise des droits de l’homme et la Société irlandaise de droit, organisée à Dublin (Irlande), le 15 octobre 2005

Orateur principal lors de la huitième Conférence internationale sur les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, tenue en Bolivie, le 24 octobre 2006

Orateur chargé de l’exposé liminaire sur la mondialisation, les migrations et les droits de l’homme lors du Séminaire destiné aux membres des comités parlementaires chargés des droits de l’homme et chargés des questions liées aux migrations, organisé au siège de l’Union interparlementaire, à Genève, le 24 octobre 2007

Représentant du Sri Lanka et du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille au Forum mondial sur la migration et le développement, tenu aux Philippines du 27 au 30 octobre 2008.

Andrea Miller-Stennet (Jamaïque)

Date et lieu de naissance : 3 juillet 1967, St. James (Jamaïque)

Langue de travail: anglais

Situation/fonctions actuelles

Directrice, Service de l’emploi

Fonctions: diriger et superviser les activités destinées à faciliter le placement de travailleurs jamaïcains dans des postes de travail à l’étranger et contrôler les activités des bureaux privés de placement.

Principales activités professionnelles

Contribuer à l’élaboration des politiques régissant le programme d’emploi à l’étranger

Superviser les activités de recrutement et de préparation des travailleurs migrants partant pour l’étranger

Rester en contact avec les services de liaison à l’étranger pour assurer la protection des travailleurs migrants et leur prêter assistance en cas de difficulté

Activités directes visant à prêter assistance aux travailleurs migrants et à leur famille.

Études

Maîtrise en études du développement et études sociales, Institut d’études sociales, La Haye

Licence en géographie et sciences sociales, University of the West Indies, Jamaïque.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

S’assurer que les services de liaison compétents à l’étranger s’occupent des questions touchant la rémunération, la santé, le logement et autres facteurs ayant des incidences sur le bien-être socioéconomique des travailleurs migrants

Prendre les mesures permettant d’apporter l’assistance nécessaire aux familles des travailleurs migrants

Donner suite aux plaintes et mener les enquêtes qui s’imposent dans les affaires touchant les travailleurs migrants

Veiller à ce que les travailleurs bénéficient des indemnités en cas d’accident, des primes, indemnités et autres auxquelles ils ont droit.

Mehmet Sevim (Turquie)

Date et lieu de naissance: 5 juin 1964, Dörtdivan (Turquie)

Langue de travail : anglais

Situation/fonction s actuelle s

Chef du Département des organisations internationales

Ministère du travail et de la sécurité sociale

Direction générale des relations extérieures et des services aux travailleurs émigrés

Chargé des questions liées aux instruments bilatéraux et multilatéraux relatifs à la politique sociale et aux droits des migrants conclus dans le cadre de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de l’OCDE, de l’OIT, de l’OSCE et autres.

Principales activités professionnelles

Gestion du personnel au sein d’une entreprise du secteur privé (1987‑1989);

Attaché adjoint chargé des questions relatives au travail et à la sécurité sociale, Consulat général de la République de Turquie à Deventer (Pays‑Bas) (1993‑1997);

Expert auprès de la Direction générale des relations extérieures et des services aux travailleurs émigrés du Ministère du travail et de la sécurité sociale (1997‑2001);

Attaché chargé des questions relatives au travail et à la sécurité sociale, Consulat général de la République de Turquie à Rotterdam (Pays‑Bas) (2001‑2005);

Expert de la Direction générale des relations extérieures et des services aux travailleurs émigrés du Ministère du travail et de la sécurité sociale (2005-2006);

Chef de département, au Ministère du travail et de la sécurité sociale (à partir de 2006).

Études

Middle East Technical University, Facultédes sciences économiques et administratives, Département des sciences politiques et de l’administration publique;

Divers cours dans le domaine des politiques sociales, des droits des migrants et des instruments bilatéraux et multilatéraux des Nations Unies, de l’OIT, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2005-2009)

En tant qu’attaché chargé des questions relatives au travail et à la sécurité sociale, M. Sevim s’est occupé de la protection et du renforcement des droits des migrants turcs dans le pays d’accueil ou des droits découlant d’emplois antérieurs à l’étranger, dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux des Nations Unies ou du Conseil de l’Europe, des instruments de l’OIT ainsi que des accords conclus entre la Turquie et l’UE dans les domaines des droits de l’homme, des droits des migrants et du droit du travail et de la sécurité sociale.

Publications les plus récentes dans ce domaine

Plusieurs articles sur les droits et les obligations des migrants − plus précisément sur leurs droits dans les domaines du travail et de la sécurité sociale, de la protection sociale, du regroupement familial, des cartes de séjour et de travail − publiés dans les journaux et magazines nationaux hebdomadaires ou mensuels qui s’adressent aux ressortissants turcs résidant aux Pays-Bas.