Nations Unies

CED/C/24/1

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Distr. générale

17 novembre 2022

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité des disparitions forcées

Vingt -quatrième session

20-31 mars 2022

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Hommage aux victimes de disparition forcée.

3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑troisième et vingt-quatrième sessions du Comité.

4.Informations reçues par le Comité.

5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :

a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;

b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité ;

c)Disparition forcée dans le contexte des migrations ;

d)Disparition forcée et acteurs non étatiques ;

e)Adoption internationale illégale ;

f)Proposition de forum mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention ;

g)Examen de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires ;

h)Guide de ratification de la Convention ;

i)Durée de la disparition forcée ;

j)Questions diverses.

6.Examen des rapports des États parties à la Convention.

7.Examen des listes de points.

8.Visites effectuées par le Comité (art. 33 de la Convention).

9.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.

10.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention).

11.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention).

12.Suivi des constatations du Comité.

13.Représailles.

14.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.

15.Réunions avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.

16.Réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales.

17.Réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes.

18.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme.

19.Ordre du jour provisoire de la vingt‑cinquième session.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa vingt‑quatrième session.

2.Hommage aux victimes de disparition forcée

Le Comité rendra hommage aux victimes de disparition forcée.

3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑troisième et vingt-quatrième sessions du Comité

Les membres du Comité échangeront des informations sur les activités intéressant la Convention qu’ils ont entreprises entre les vingt-troisième et vingt-quatrième sessions.

4.Informations reçues par le Comité

Le Comité examinera, s’il y a lieu, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.

5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité

a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention

Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention.

b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité

Le Comité poursuivra la révision de son règlement intérieur et de ses méthodes de travail.

c)Disparition forcée dans le contexte des migrations

Le Comité examinera le premier projet de commentaire général sur la disparition forcée dans le contexte des migrations.

d)Disparition forcée et acteurs non étatiques

Le Comité poursuivra l’élaboration de son projet relatif à la disparition forcée et aux acteurs non étatiques.

e)Adoption internationale illégale

Le Comité organisera une manifestation pour lancer et promouvoir la déclaration relative à l’adoption illégale qu’il a élaborée conjointement avec d’autres organes conventionnels et titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

f)Proposition de forum mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention

Le Comité poursuivra l’examen la proposition tendant à ce qu’il organise, de concert avec ses partenaires, un forum mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention.

g)Examen de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires

Le Comité entamera son examen, en coordination avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires.

h)Guide de ratification de la Convention

Le Comité lancera son guide de ratification de la Convention.

i)Durée de la disparition forcée

Le Comité poursuivra son examen, en coordination avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, de ses travaux sur la durée de la disparition forcée.

j)Questions diverses

Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.

6.Examen des rapports des États parties à la Convention

Le Comité examinera les rapports soumis par le Costa Rica en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention, l’application de la Convention en Zambie, en l’absence de rapport, et les renseignements complémentaires fournis par l’Allemagne et l’Argentine en application de l’article 29 (par. 4) de la Convention.

7.Examen des listes de points

Le Comité examinera et adoptera les listes de points relatives aux rapports soumis par le Bénin, Malte et la Norvège.

8.Visites effectuées par le Comité (art. 33 de la Convention)

Le Comité examinera et adoptera son projet de rapport sur la visite qu’il a effectuée en Iraq et se penchera sur toutes les questions relatives aux demandes de visite qu’il a faites ou qu’il envisage de faire au titre de l’article 33 de la Convention.

9.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties

Le Comité examinera le rapport des Rapporteurs chargés du suivi des observations finales, conformément à l’article 29 de la Convention et à l’article 54 du Règlement intérieur.

10.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention)

Le Groupe de travail du Comité chargé d’examiner les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.

11.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention)

Le Comité examinera les communications qui lui ont été soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention.

12.Suivi des constatations du Comité

Le Comité examinera le rapport du Rapporteur chargé du suivi des constatations, en application de l’article 31 de la Convention et de l’article 79 du Règlement intérieur.

13.Représailles

La Rapporteuse chargée de la question des représailles rendra compte des mesures prises concernant toute allégation de représailles reçue depuis la vingt-troisième session du Comité.

14.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme

Le Comité tiendra des réunions avec les parties prenantes afin d’étudier avec elles des éléments de l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.

15.Réunions avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies

Le Comité tiendra des réunions avec les États parties à la Convention, les États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.

16.Réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales

Le Comité tiendra des réunions avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de questions liées à la disparition forcée.

17.Réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes

Le Comité tiendra des réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes sur la situation en matière de disparition forcée dans les États parties qui feront l’objet d’un examen à la présente session et sur des questions relatives à l’application de la Convention.

18.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme

Le Comité tiendra des réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme afin de favoriser la coopération avec eux et d’aborder des questions précises d’intérêt commun.

19.Ordre du jour provisoire de la vingt-cinquième session

Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa vingt‑cinquième session, qui se tiendra du 11 au 22 septembre 2023.