Nations Unies

CCPR/C/119/D/2261/2013

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

23 juin 2017

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2261/2013 * , **

Communication présentée par :

V. M.

Au nom de :

L’auteur

État partie :

Canada

Date de la communication :

19 juin 2013

Question(s) de fond :

Expulsion vers Sri Lanka

À sa réunion du 28 mars 2017, le Comité des droits de l’homme a décidé d’interrompre l’examen de la communication no 2261/2013, ayant perdu tout contact avec l’auteur.