Nations Unies

CCPR/C/116/D/2516/2014

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

11 août 2016

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2516/2014 * **

Communication présentée par:

S. P. B. et autres

Au nom de :

Les auteurs

État partie :

Danemark

Date de la communication :

19 décembre 2014

Question de fond :

Expulsion vers l’Italie

À sa réunion du 30 mars 2016, le Comité des droits de l’homme a décidé de cesser l’examen de la communication no 2516/2014, les auteurs et l’État partie étant parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et les auteurs et leurs deux enfants mineurs ne risquant plus d’être expulsés.