Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2516/2014 * **
Communication présentée par: |
S. P. B. et autres |
Au nom de : |
Les auteurs |
État partie : |
Danemark |
Date de la communication : |
19 décembre 2014 |
Question de fond : |
Expulsion vers l’Italie |
À sa réunion du 30 mars 2016, le Comité des droits de l’homme a décidé de cesser l’examen de la communication no 2516/2014, les auteurs et l’État partie étant parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et les auteurs et leurs deux enfants mineurs ne risquant plus d’être expulsés.