Nations Unies

CCPR/C/119/D/2263/2013

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

27 juin 2017

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocolefacultatif, concernant la communication no 2263/2013*, **

Communication présentée par :

K. B. A.

Au nom de :

L’auteur

État partie :

Canada

Date de la communication :

30 juin 2013

Question(s) de fond :

Expulsion vers le Pakistan

À sa réunion du 28 mars 2017, le Comité des droits de l’homme a décidé de cesser l’examen de la communication no 2263/2013 car le conseil de l’auteur n’avait pas donné suite à la demande par laquelle le Comité l’invitait à soumettre des commentaires sur les observations formulées par l’État partie et on ignorait où se trouvait l’auteur.