Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocolefacultatif, concernant la communication no 2263/2013*, **
Communication présentée par : |
K. B. A. |
Au nom de : |
L’auteur |
État partie : |
Canada |
Date de la communication : |
30 juin 2013 |
Question(s) de fond : |
Expulsion vers le Pakistan |
À sa réunion du 28 mars 2017, le Comité des droits de l’homme a décidé de cesser l’examen de la communication no 2263/2013 car le conseil de l’auteur n’avait pas donné suite à la demande par laquelle le Comité l’invitait à soumettre des commentaires sur les observations formulées par l’État partie et on ignorait où se trouvait l’auteur.