Nations Unies

CCPR/C/116/D/2447/2014

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

10 août 2016

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocolefacultatif, concernant la communication no2447/2014 * , **

Communication présentée par :

F. K. H.

Au nom de :

L’auteur

État partie :

Danemark

Date de la communication :

24 juillet 2014

Question(s) de fond :

Expulsion vers la Bulgarie

À sa réunion du 30 mars 2016, le Comité des droits de l’homme a décidé de cesser l’examen de la communication no 2447/2014, l’auteur n’ayant pas donné suite aux demandes par lesquelles il l’invitait à présenter des observations au sujet des informations fournies par l’État partie.