Nations Unies

CCPR/C/119/D/2352/2014

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

26 octobre 2018

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocolefacultatif, concernant la communication no 2352/2014 * , **

Communication présentée par :

Z. H.

Au nom de :

L’auteur

État partie :

Danemark

Date de la communication :

18 février 2014

Question(s) de fond :

Expulsion vers l’Afghanistan

Le 28 mars 2017, le Comité, ayant été informé que l’auteur et l’État partie étaient parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et que l’auteur ne risquait plus d’être expulsé, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2352/2014.