Comité pour l’élimination de la discrimination raciale Soixante-seizième sessionGenève 15 février-12 mars 2010

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-seizième session du 15 février au 12 mars 2010 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 15 février 2010 à 10 heures.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties et l’examen de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard conformément à la procédure de bilan, qui figure dans l’annexe.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné.

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur.

2.Élection du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement intérieur.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation et questions diverses.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

6.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention.

7.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

8.Examen des communications conformément à l’article 14 de la Convention.

9.Procédure de suivi.

10.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

11.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

Annotations

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité,conformément à l’article 14 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les neuf membres du Comité qui auront été élus ou réélus à la vingt‑troisième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 21 janvier 2010, prendront l’engagement solennel ci‑après:

«Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

2.Élection du Bureau

Conformément au paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention et aux articles 15 et 16 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un président, trois vice‑présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans.

En vertu de l’article 58 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’élections à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

3.Adoption de l’ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

4.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa soixante‑seizième session.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesuresd’alerte rapide et la procédure d’action urgente

À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre.

6.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention

À sa soixante seizième session, le Comité examinera les rapports initiaux et périodiques reçus des États parties suivants: Argentine, Cambodge, Cameroun, Guatemala, Islande, Japon, Kazakhstan, Monaco, Panama, Pays-Bas et Slovaquie.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

Le Comité a également programmé pour la soixante‑seizième session un examen de la mise en œuvre de la Convention dans les États parties suivants: Jordanie, Malte, Niger, Swaziland et Uruguay.

7.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

À sa soixante seizième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant les rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/76/2). La partie A de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. La partie B donne des renseignements sur les rapports en retard.

8.Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

9.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

10.Suite donnée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Au titre de ce point, le Secrétariat examinera les activités de suivi de la Déclaration et au Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de la Conférence d’examen de Durban.

11.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme

Conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-treizième session, le Comité étudiera au titre de ce point les questions liées à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, des observations et des renseignements complémentaires présentés par les États parties et l’examen de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard, conformément à la procédure de bilan

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa soixante‑quinzième session.

Lundi 15 février 2010		(1973e et 1974e séances)
Matin		Dialogue avec d’autres organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organes compétents
Après‑midi	Monaco	Rapport initial à sixième rapport périodique présentés en un seul document (CERD/C/MCO/6)
Mardi 16 février 2010		(1975e et 1976e séances)
Matin	Monaco	(suite)
Après‑midi	Slovaquie	Sixième à huitième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/SVK/6-8)
Mercredi 17 février 2010		(1977e et 1978e séances)
Matin	Slovaquie	(suite)
Après‑midi	Argentine	Dix-neuvième et vingtième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/ARG/19-20)
Jeudi 18 février 2010		(1979e et 1980e séances)
Matin	Argentine	(suite)
Après‑midi	Cambodge	Huitième à treizième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/KHM 8-13)
Vendredi 19 février 2010		(1981e et 1982e séances)
Matin	Cambodge	(suite)
Après‑midi	Guatemala	Douzième et treizième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/GTM/12-13)
Lundi 22 février 2010		(1983e et 1984e séances)
Matin	Guatemala	(suite)
Après‑midi	Cameroun	Quinzième à dix-huitième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/CMR/15-18)
Mardi 23 février 2010		(1985e et 1986e séances)
Matin	Cameroun	(suite)
Après‑midi	Pays-Bas	Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/NLD/18)
Mercredi 24 février 2010		(1987e et 1988e séances)
Matin	Pays-Bas	(suite)
Après-midi	Japon	Troisième à sixième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/JPN/3-6)
Jeudi 25 février 2010		(1989e et 1990e séances)
Matin	Japon	(suite)
Après-midi	Islande	Dix-neuvième et vingtième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/ISL/20)
Vendredi 26 février 2010		(1991eet 1992e séances)
Après-midi	Kazakhstan	Quatrième et cinquième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/KAZ/4-5)
Lundi 1er mars 2010		(1993e et 1994e séances)
Matin	Kazakhstan	(suite)
Après-midi	Panama	Quinzième à vingtième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/PAN/15-20)
Mardi 2 mars 2010		(1995e et 1996e séances)
Matin	Panama	(suite)
Après-midi		Informations actualisées sur la participation aux activités d’intersessions