Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Dix- huitième session
15-26 avril 2013
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour annoté et programme de travail provisoires révisés
Note du secrétariat
1.La dix-huitième session du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 15 au 26 avril 2013. Elle s’ouvrira le lundi 15 avril, à 10 heures.
2.L’ordre du jour annoté et le programme de travail provisoires de la dix-huitième session du Comité ont été établis par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 5 du règlement intérieur provisoire du Comité.
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session.
2.Adoption de l’ordre du jour.
3.Questions d’organisation.
4.Soumission des rapports par les États parties.
5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.
6.Méthodes de travail du Comité.
7.Journée de débat général.
8.Promotion de la Convention.
9.Questions relatives à la Convention.
10.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Ouverture de la session
Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la dix-huitième session du Comité.
2.Adoption de l’ordre du jour
En vertu de l’article 6 du règlement intérieur provisoire du Comité, la première question inscrite à l’ordre du jour de toute session est l’adoption de l’ordre du jour, à moins que l’élection du bureau ne soit requise conformément à l’article 12. Conformément à l’article 7, le Comité peut, au cours d’une session, réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.
3.Questions d’organisation
Au titre de ce point, le Comité examinera le programme de travail de la session, ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions.
4.Soumission des rapports par les États parties
Le Comité a reçu les rapports initiaux ci-après, qui sont en attente d’examen.
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État partie |
Attendu le |
Reçu le |
Cote |
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Maroc |
1er juillet 2004 |
12 juillet 2012 |
CMW/C/MAR/1 |
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Burkina Faso |
1er mars 2005 |
6 novembre 2012 |
CMW/C/BFA/1 |
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Uruguay |
1er juillet 2004 |
30 janvier 2013 |
CMW/C/URY/1 |
Le Comité a reçu les deuxièmes rapports périodiques ci-après, qui sont en attente d’examen.
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État partie |
Attendu le |
Reçu le |
Cote |
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Bolivie(État plurinational de) |
1er juillet 2009 |
18 octobre 2011 |
CMW/C/BOL/2 |
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Colombie |
1er mai 2011 |
18 octobre 2011 |
CMW/C/COL/2 |
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Azerbaïdjan |
1er mai 2011 |
26 octobre 2011 |
CMW/C/AZE/2 |
On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2013.
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État partie |
Attendu le |
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Bangladesh |
1er décembre 2012 |
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Belize |
1er juillet 2004 |
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Cap-Vert |
1er juillet 2004 |
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Ghana |
1er juillet 2004 |
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Guinée |
1er juillet 2004 |
|
Guyana |
1er novembre 2011 |
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Honduras |
1er décembre 2006 |
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Jamaïque |
1er janvier 2010 |
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Kirghizistan |
1er janvier 2005 |
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Lesotho |
1er janvier 2007 |
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Libye |
1er octobre 2005 |
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Mauritanie |
1er mai 2008 |
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Nicaragua |
1er février 2007 |
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Niger |
1er juillet 2010 |
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Nigéria |
1er novembre 2010 |
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Ouganda |
1er juillet 2004 |
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Pérou |
1er janvier 2007 |
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Saint-Vincent-et-les Grenadines |
1er février 2012 |
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Seychelles |
1er juillet 2004 |
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Timor-Leste |
1er mai 2005 |
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Turquie |
1er janvier 2006 |
On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2013.
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État partie |
Attendu le |
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Algérie |
1er mai 2012 |
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Égypte |
1er décembre 2010 |
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El Salvador* |
1er juillet 2009 |
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Mali* |
1er octobre 2009 |
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Philippines* |
1er mai 2011 |
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République arabe syrienne |
1er octobre 2011 |
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Sri Lanka* |
1er novembre 2011 |
5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention
À sa dix-huitième session, le Comité examinera les deuxièmes rapports périodiques de l’Azerbaïdjan (CMW/C/AZE/2), de l’État plurinational de Bolivie (CMW/C/BOL/2) et de la Colombie (CMW/C/COL/2).
Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire (voir annexe).
6.Méthodes de travail du Comité
Au titre de ce point, le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant du processus actuel de renforcement des organes conventionnels. Il poursuivra en particulier l’examen du rapport établi en juin 2012 par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (A/66/860).
7.Journée de débat général
À sa dix-septième session, le Comité a décidé d’organiser une journée de débat général consacrée à l’importance des statistiques sur les migrations pour les rapports soumis aux organes conventionnels et pour les politiques relatives aux migrations, et a convenu d’inviter les États, les organisations et les particuliers intéressés à participer à ce débat. La journée de débat général aura lieu le lundi 22 avril 2013.
8.Promotion de la Convention
Au titre de ce point, le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations visant à continuer de promouvoir la Convention. Il organisera aussi une réunion informelle avec les États qui ont signé la Convention mais qui ne l’ont pas encore ratifiée, en vue de promouvoir la ratification de la Convention.
9.Questions relatives à la Convention
Au titre de ce point, le Comité examinera le texte d’une observation générale sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille, en vue de son adoption, comme suite à la journée de débat général tenue à sa quinzième session.
10.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale
Conformément au paragraphe 7 de l’article 74 de la Convention, le Comité soumettra à l’Assemblée générale un rapport annuel sur l’application de la Convention.
Annexe
Programme de travail provisoire
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Date/heure |
Points de l ’ ordre du jour |
Documentation/programme |
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Lundi 15 avril 2013 |
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213 e séance10 h 00-11 h 00 |
1 |
Ouverture de la session (séance publique) |
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2, 3 |
Adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique) |
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8 |
Activités de promotion de la Convention (séance publique) |
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11 h 00-12 h 00 |
Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée) |
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12 h 00-13 h 00 |
Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique) |
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214 e séance15 h 00-18 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: deuxième rapport périodique de la Colombie (CMW/C/COL/2) (séance publique) |
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Mardi 16 avril 2013 |
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215 e séance10 h 00-13 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: deuxième rapport périodique de la Colombie (suite) (séance publique) |
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216 e séance15 h 00-18 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: deuxième rapport périodique de l’État plurinational de Bolivie (CMW/C/BOL/2) (séance publique) |
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Mercredi 17 avril 2013 |
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217 e séance10 h 00-13 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: deuxième rapport périodique de l’État plurinational de Bolivie (suite) (séance publique) |
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218 e séance15 h 00-18 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: deuxième rapport périodique de l’Azerbaïdjan (CMW/C/AZE/2) (séance publique) |
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Jeudi 18 avril 2013 |
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219 e séance10 h 00-13 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: deuxième rapport périodique de l’Azerbaïdjan (suite) (séance publique) |
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220 e séance15 h 00-18 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption de listes de points à traiter (séance privée) |
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Vendredi 19 avril 2013 |
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221 e séance10 h 00-13 h 00 |
9 |
Débat sur le projet d’Observation générale no 2 (séance privée) |
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222 e séance15 h 00-18 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption de listes de points à traiter préalables à la soumission des rapports (séance privée) |
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Lundi 22 avril 2013 |
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223 e séance10 h 00-13 h 00 |
7 |
Journée de débat général: l’importance des statistiques sur les migrations pour les rapports soumis aux organes conventionnels et pour les politiques relatives aux migrations (séance publique) |
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224 e séance15 h 00-18 h 00 |
8 |
Réunion informelle avec les États signataires et parties (séance privée) |
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Mardi 23 avril 2013 |
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225 e séance10 h 00-13 h 00 |
6 |
Discussion sur les méthodes de travail du Comité (séance privée) |
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226 e séance15 h 00-18 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales (séance privée) |
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Mercredi 24 avril 2013 |
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227 e séance10 h 00-13 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales (séance privée) |
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228 e séance15 h 00-18 h 00 |
6 |
Discussion sur les méthodes de travail du Comité (séance privée) |
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jeudi 25 avril 2013 |
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229 e séance10 h 00-13 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption de listes de points à traiter préalables à la soumission des rapports (séance privée) |
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230 e séance15 h 00-18 h 00 |
5 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales (séance privée) |
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Vendredi 26 avril 2013 |
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231 e séance10 h 00-13 h 00 |
5, 10 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales (séance privée); adoption du rapport annuel (séance privée) |
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232 e séance15 h 00-18 h 00 |
3 |
Questions d’organisation(séance privée) Clôture de la session (séance publique) |