Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. GÉNÉRALE CERD/C/304/Add.77 12 avril 2001 FRANÇAIS Original : ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DELA DISCRIMINATION RACIALECinquante-cinquième session

Examen des rapports prÉsentés par les états partiesconformément à l’article 9 de la Convention

Conclusions du Comité pour l’éliminationde la discrimination raciale

Kirghizistan

Le Comité a examiné le rapport initial du Kirghizistan (CERD/C/326/Add.1) à sa 1354e séance (voir CERD/C/ SR.1354), le 16 août 1999. À sa 1364e séance (voir CERD/C/SR.1364), le 23 août 1999, il a adoptéles conclusions ci-après.

A.Introduction

Le Comitéaccueilleavec satisfaction le rapport initial de l’Étatpartie, établiconformément à ses directives, et loue la qualité de ce rapport qui est franc, détaillé et biendocumenté. Toutefois, tout en se félicitant de la présenced’unreprésentant de l’Étatpartie pendant l’examen du rapport, le Comitéregrettequ’unedélégationaveclaquelleilauraitpuengagerun dialogue approfondin’ait pas participé à cetexamen. Uneréponseorale et immédiate à toute la série de questions posées par lesmembres du Comitéauraitpudissipercertaines de sesinquiétudes.

B.Obstacles à l’application de la Convention

Aprèsavoiraccédé à l’indépendance et êtredevenuMembre de l’Organisationdes Nations Unies en 1992, l’Étatparties’étaitengagédansunprocessus de réformelégislativealorsqu’iltraversaitunepériode de profonde mutation économique et politique. Cefaisant, l’Étatpartie a dû faire face à unelonguehistoire de relations difficilesentre divers groupesethniques, comme en témoignaientlesaffrontementsviolentsentreles habitants de souchekirghize et ouzbèke à OshOblasty en 1990, qui avaientcausédespertes en vies humaines et desdégâtsmatériels.

C.Aspects positifs

Le Comitéprend note des efforts faits par l’Étatpartie pour associerdiverses institutions de l’État, communautésethniques et organisations non gouvernementales à l’établissement du rapport.

Le Comité note que la Constitution de l’Étatpartieinterdittouteforme de discrimination fondéesurl’origine, le sexe, la race, la nationalité, la langue, la croyance, les convictions politiquesoureligieusesoutouteautrecaractéristiqueoucirconstancepersonnelleousociale, et que la discrimination racialeestégalementinterditedansd’autrestexteslégislatifs, notamment le Code civil, le Code pénal et le Code du travail.

Le Comitéprend note avec satisfaction de la déclaration de l’Étatpartieselonlaquelle la sociétékirghizeestmulticulturelle, ainsiquedes efforts déployés par l’Étatpartie pour encourager la sociétécivile à participerauxactivitésvisant à éliminer la discrimination et l’intoléranceraciales. Cesactivités consistent notamment à convoquerdeskurultai (conseils) pluriethniques, l’Assemblée du peuple du Kirghizistan et l’instaurationd’unecoopérationavec le Haut Commissaire pour lesminoritésnationales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, dans le cadre de laquelleontétéorganisésplusieursséminairesinternationauxsurles relations interethniques. Cesséminairesontréunides experts internationaux, desorganisations non gouvernementalesnationales et desreprésentantsdesgouvernements.

D.Principauxsujets de préoccupation

En ce qui concernel’article 5 de la Convention, desmembres du Comité se sontdéclaréspréoccupés par la discrimination racialedanslesdomaines de l’emploi et du logement à l’encontredes habitants qui nesont pas desKirghizes de souche, en particulier de la minoritérussophone.

E.Suggestions et recommandations

Le Comitérecommande à l’Étatpartie de prendredesmesures pour faire en sorteque la législationnationalesoitpleinementconforme à l’article 4 b) de la Convention.

Le Comitésouhaiterecevoiruncomplémentd’informationssur la manièredontlesmembresdesminoritésethniques et nationalesexercentdans la pratiquelesdroitsénumérés à l’article 5 e) de la Convention, en particulier le droit au travail, y compris le droit à l’égalitédes chances en matière de promotion et de déroulementdescarrières, ainsiquelesdroits à la santé, à l’éducation et au logement.

Le Comitédemande à l’Étatpartie de communiquerdesrenseignements plus détailléssurlesmesuresprises pour réglerlesproblèmes à l’originedesaffrontements et des troubles entreles habitants de soucheskirghize et ouzbèke à OshOblastyafind’éviterque de tels incidents se reproduisent. Ilsouhaiteégalementrecevoir de plus amplesinformationssurlespoursuitespénalesengagéescontrelespersonnesimpliquéesdansces incidents et sur la mesuredanslaquellelescondamnationsétaientdirectementliées à desactes de discrimination raciale.

Dans son prochain rapport, l’Étatpartiedevraitaussifournirdesinformationssur le mandat et lesactivités de la Commission desdroits de l’hommecréée en 1997, la loi de 1994 surlesbiensd’État (désétatisation et privatisation) et lescritères de naturalisation.

Le Comitéestimequel’Étatpartiedevraitprendredesmesures pour assurerune large diffusion de la Convention, de sesrapportspériodiques et des conclusions du Comité.

Le Comitérecommande à l’Étatpartie de ratifierlesamendements au paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention, adoptés le 15 janvier 1992, lors de la quatorzièmeréuniondesÉtats parties.

Ilestpris note du fait quel’Étatpartien’a pas fait la déclarationprévue à l’article 14 de la Convention. Certainsmembres du Comitéontdemandéquecettepossibilitésoitenvisagée.

Le Comitérecommandeque le prochain rapport périodique de l’Étatpartie, attendu le 4 octobre 2000, constitueunemise à jour, et abordeles points soulevésdanslesprésentes conclusions.

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