Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/SWZ/Q/120 juin 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑troisième session11‑29 septembre 2006

APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport initial du SWAZILAND (CRC/C/SWZ/1)

Première partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 5 août 2006 .

A. Données et statistiques (si elles existent)

1.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, zone urbaine et rurale) sur le nombre et le pourcentage d’enfants de moins de 18 ans qui vivent au Swaziland.

2.Compte tenu de l’article 4 de la Convention, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées sur le montant des crédits budgétaires (en chiffres absolus et en pourcentage du budget national et des budgets régionaux) alloués à l’application de la Convention et sur leur évolution, en indiquant aussi l’ordre de priorité attribué dans le budget aux postes suivants:

a)Éducation (par degré: préscolaire, primaire et secondaire);

b)Soins de santé (par type de services: soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents, VIH/sida et autres services de santé pour enfants, y compris l’assurance sociale);

c)Programmes et services destinés aux enfants handicapés;

d)Programmes d’aide aux familles;

e)Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté;

f)Protection des enfants qui ont besoin d’une protection de remplacement, y compris l’aide aux institutions de garde;

g)Programmes et activités de prévention et de protection contre la maltraitance, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants;

h)Programmes et services destinés aux enfants appartenant à des minorités;

i)Programmes et services destinés aux enfants abandonnés, notamment aux enfants des rues;

j)Justice pour mineurs et réadaptation des jeunes délinquants.

3.En ce qui concerne les enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, tranche d’âge et, si possible, zone urbaine et rurale) sur le nombre d’enfants:

a)Séparés de leurs parents;

b)Placés en institution;

c)Placés en famille d’accueil;

d)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.

4.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, tranche d’âge et, si possible, zone urbaine et rurale) sur le nombre d’enfants handicapés:

a)Vivant avec leur famille;

b)Placés en institution;

c)Placés en famille d’accueil;

d)Fréquentant une école ordinaire;

e)Fréquentant un établissement d’enseignement spécialisé;

f)Non scolarisés.

5.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge et, si possible, zone urbaine ou rurale) sur:

a)Les taux de mortalité infantile et juvénile;

b)Les taux de vaccination;

c)Les taux de malnutrition;

d)La santé des adolescents, notamment les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles (IST) et la santé mentale.

6.En ce qui concerne la maltraitance, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, tranche d’âge et, si possible, type d’infraction signalée) sur:

a)Le nombre de cas de maltraitance signalés;

b)Le nombre et le pourcentage des signalements qui ont abouti à une décision de justice ou qui ont eu d’autres suites;

c)Le nombre et le pourcentage d’enfants victimes qui ont bénéficié de conseils et d’une aide à la réadaptation.

7.Concernant le droit à l’éducation, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, si possible zone urbaine et rurale, et enfants immigrés), en pourcentage de la classe d’âge pertinente, sur:

a)Le taux d’alphabétisation chez les personnes âgées de moins de 18 ans et de plus de 18 ans;

b)Le taux de scolarisation dans l’enseignement préprimaire, primaire et secondaire;

c)Le pourcentage d’enfants qui terminent l’enseignement primaire et secondaire;

d)Le nombre et le taux d’abandons scolaires et de redoublements;

e)Le nombre d’élèves par enseignant et par classe.

8.Fournir des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, zone urbaine et rurale) sur l’abus de drogues, d’alcool, de tabac et d’autres substances pour les années 2003, 2004 et 2005.

9.Fournir des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, zone rurale ou urbaine) sur le nombre d’enfants:

a)Infectés par le VIH ou atteints du sida;

b)Touchés par le VIH/sida;

c)Chefs de famille du fait du VIH/sida;

d)Orphelins à cause du VIH/sida et vivant dans la famille élargie ou en institution.

10.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (notamment par sexe, tranche d’âge et type d’infraction), en particulier sur:

a)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui auraient commis une infraction signalée à la police;

b)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui ont été inculpées et de celles qui, parmi elles, ont été condamnées, et la nature des peines ou sanctions qui ont été prononcées, y compris la durée des peines privatives de liberté;

c)Le nombre d’établissements de détention destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans en conflit avec la loi, et leur capacité d’accueil;

d)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui sont détenues dans ces établissements ou dans les établissements de détention pour adultes;

e)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui se trouvent en détention avant jugement et la durée moyenne de leur détention;

f)Le nombre de cas signalés de sévices et de mauvais traitements infligés à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de leur arrestation ou pendant leur détention;

g)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans jugées et condamnées comme des adultes.

11.En ce qui concerne les mesures spéciales de protection, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques (ventilées notamment par sexe, tranche d’âge et, si possible, zone rurale ou urbaine) sur:

a)Le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle (prostitution, pornographie et traite) et d’enfants qui ont bénéficié de services de réadaptation et d’autres formes d’aide;

b)Le nombre d’enfants toxicomanes et d’enfants qui ont bénéficié d’un traitement et de services de réadaptation et de réinsertion;

c)Le nombre d’enfants qui travaillent;

d)Le nombre d’enfants déplacés;

e)Le nombre d’enfants réfugiés et demandeurs d’asile non accompagnés.

B. Mesures d’application générales

1.Fournir des renseignements à jour sur les efforts déployés par l’État partie pour aligner la législation interne sur les dispositions et principes de la Convention.

2.Fournir des renseignements, s’il y a lieu, sur les cas où la Convention a été directement invoquée devant les tribunaux nationaux et, le cas échéant, donner des exemples.

3.Indiquer au Comité quelle est l’autorité chargée de coordonner la mise en œuvre de la Convention dans l’État partie et quels sont le rôle et les activités du Comité national pour l’enfance.

4.Indiquer au Comité si un plan national d’action pour la mise en œuvre des droits de l’enfant a été adopté et, dans l’affirmative, indiquer s’il couvre tous les domaines visés dans la Convention et s’il tient compte des buts et objectifs du document intitulé «Un monde digne des enfants», adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’issue de sa session extraordinaire de 2002 consacrée aux enfants. Présenter les mesures prises pour mettre en œuvre le plan national d’action.

5.Fournir des renseignements à jour sur les activités de formation et de sensibilisation à la Convention et aux droits de l’homme en général organisées à l’intention des enfants, des parents, des enseignants, des travailleurs sociaux et des autres professionnels travaillant avec ou pour les enfants.

6.Fournir des renseignements à jour sur la coopération entre l’État partie et la communauté internationale, y compris les organisations non gouvernementales, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.

7.Indiquer quelles sont les questions touchant les enfants dont l’État partie estime qu’il est le plus urgent de se préoccuper aux fins de l’application de la Convention.

Deuxième partie

Faire parvenir au Comité des exemplaires du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant dans toutes les langues officielles de l’État partie et dans d’autres langues ou dialectes, si elle est traduite. Transmettre si possible ces textes sous forme électronique.

Troisième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements fournis dans le rapport en ce qui concerne:

Les nouveaux projets ou textes de loi;

Les nouvelles institutions;

Les politiques mises en œuvre récemment;

Les programmes et projets entrepris récemment et leur portée.

Quatrième partie

On trouvera ci-après une liste préliminaire des principales questions (qui ne contient pas les questions déjà abordées dans la première partie) que le Comité a l’intention d’aborder dans le cadre du dialogue avec l’État partie. Elles n’appellent pas de réponses écrites . Cette liste n’est pas exhaustive car d’autres questions pourront être soulevées pendant le dialogue.

1.Coordination de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant;

2.Non‑discrimination en général, et en particulier discrimination à l’égard des filles, des enfants handicapés, des enfants pauvres et des enfants nés hors mariage;

3.Respect des opinions de l’enfant;

4.Pratique des châtiments corporels dans la famille, à l’école et dans d’autres institutions;

5.Sévices à enfant, négligence et violence dans la famille;

6.Adoption et réunification familiale;

7.Sécurité sociale et niveau de vie;

8.Situation des enfants sur le plan de la santé, en particulier le problème de la nutrition;

9.VIH/sida;

10.Problèmes liés à la santé des adolescents, questions relatives à la santé de la reproduction et services de soins de santé mentale;

11.Accès à une éducation de qualité;

12.Exploitation économique et travail des enfants;

13.Exploitation sexuelle et traite des enfants;

14.Administration de la justice pour mineurs, notamment la durée de la détention (avant jugement) et des peines d’emprisonnement, les formes de peines de substitution, l’adéquation de la législation, et les services de réadaptation et de réinsertion sociale.

-----