Nations Unies

CCPR/C/137/D/2852/2016

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

1er juin 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2852/2016 * , **

Communication soumise par :

A. F. N. (représenté par Niels-Erik Hansen)

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur

État partie :

Danemark

Date de la communication:

13 avril 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond:

Expulsion vers l’Afghanistan (non-refoulement)

Le 22 mars 2023, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2852/2016.