Nations Unies

CCPR/C/132/D/3722/2020

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

28 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3722/2020 * , **

Communication soumise par :

M. Q.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur(e)

État partie :

Suède

Date de la communication :

7 juin 2019

Question(s) de fond :

Expulsion vers l’Afghanistan

Le 23 juillet 2021, le Comité des droits de l’homme a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no3722/2020, l’auteur(e) ayant obtenu un permis de séjour temporaire dans l’État partie.