Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2374/2014 * , **
Communication soumise par : |
K. T. |
Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur |
Date de la communication : |
Canada |
État partie : |
2 avril 2014 |
Question(s) de fond : |
Expulsion vers Sri Lanka |
Le 24 mars 2022, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2374/2014.