Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2797/2016 * , **

Communication soumise par :	D. A. A. et consorts
Victime(s) présumée(s) :	Les auteur(e)s
État partie :	France
Date de la communication :	23 mars 2016 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion de camps de réfugiés

Le 27 juillet 2022, constatant qu’il avait perdu tout contact avec les auteur(e)s, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2797/2016.