Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3222/2018 * , **

Communication soumise par :A. C.

Victime(s) présumée(s) :H. A. A. Z.

État partie:Canada

Date de la communication :3 août 2018 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :Expulsion vers l’Arabie saoudite

Le 22 mars 2023, le Comité des droits de l’homme, ayant perdu tout contact avec l’auteur(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3222/2018.