Nations Unies

CCPR/C/136/D/2694/2015

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

16 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2694/2015 * , **

Communication soumise par :

M. A.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur

État partie :

Bélarus

Date de la communication :

12 août 2011 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Liberté d’expression et de réunion

Le 4 novembre 2022, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2694/2015.