Nations Unies

CCPR/C/134/D/2788/2016

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

1er mars 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2788/2016 * , **

Communication soumise par :

M. T. B.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur

État partie :

Danemark

Date de la communication :

15 juillet 2016

Question(s) de fond :

Expulsion vers la Grèce

Le 24 mars 2022, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2788/2016, l’auteur ayant obtenu un réexamen de sa demande par les autorités de l’État partie.