Nations Unies

CCPR/C/132/D/2110/2011

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

17 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2110/2011 * , **

Communication soumise par :

M. R. T. et consorts

Victime(s) présumée(s) :

Les auteur(e)s

État partie :

Australie

Date de la communication :

12 octobre 2011 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Expulsion vers la République islamique d’Iran

Le 23 juillet 2021, le Comité, ayant perdu tout contact avec les auteur(e)s, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2110/2011.