Nations Unies

CCPR/C/135/D/2793/2016

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

9 mars 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2793/2016 * , **

Communication soumise par :

M. L.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur(e)

État partie :

Nouvelle-Zélande

Date de la communication :

18 juillet 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Droit de ne pas subir de discrimination, droit à l’autodétermination, droits culturels

Le 27 juillet 2022, à la demande de l’auteur(e), le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2793/2016.