Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2696/2015 * , **
Communication soumise par : |
I. Z. |
Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur(e) |
État partie : |
Azerbaïdjan |
Date de la communication : |
27 novembre 2015 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Liberté de religion |
Le 27 juillet 2022, à la demande de l’auteur(e), le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2696/2015.