Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3725/2020 * , **
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Communication soumise par : |
I. A. H. |
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Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur(e) |
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État partie : |
Pays-Bas |
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Date de la communication : |
10 mars 2017 |
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Question(s) de fond : |
Placement d’un ressortissant néerlandais dans un centre de détention pour migrants |
Le 25 mars 2021, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3725/2020, les parties étant parvenues à un règlement amiable.