Nations Unies

CCPR/C/131/D/3146/2018

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

21 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3146/2018 * , **

Communication soumise par :

N. D. C.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur(e)

État partie :

Bélarus

Date de la communication:

26 décembre 2017

Question(s) de fond:

Liberté de réunion pacifique

Le 25 mars 2021, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3146/2018.